Fondation Copernic / Ligue des Droits de l’Homme / Syndicat des Avocats de France

Synthèse du rapport :

Rapport complet

L’article Rapport sur les opérations de police lors de la mobilisation contre l’A69 les 4, 5 et 6 juillet 2025 / est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Le vendredi 7 Novembre 2025 au soir ( lieu à venir ) et le samedi 8 novembre 2025 (Point Ephémère à Paris),

30 ans du mouvement social de novembre-décembre 1995 une initiative de la Fondation Copernic et de Politis 

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Du « Tous ensemble » comme dynamique porteuse à la naissance d’une génération politique, les conséquences de « 1995 » sur la gauche et ses échos dans les mobilisations qui suivirent, la relation des intellectuels et du mouvement social en 1995 et aujourd’hui, 30 ans de combats pour l’Etat social, que nous dit encore 1995 ?

Echanges, Rencontres, Tables rondes, expositions… 

A suivre sur les sites et réseaux sociaux de la Fondation Copernic et Politis

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Depuis l’irruption de ChatGPT fin 2022, les intelligences artificielles s’imposent dans notre quotidien à un rythme effréné.  Alors que l’IA alimente une course à l’innovation féroce entre géants du numérique et puissances mondiales en même temps qu’elle participe à redessiner le visage du capitalisme, son impact concret et ses potentialités futures demeurent floues pour la plupart d’entre nous. (…)

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https://editions-croquant.org/les-partis-pris-de-la-fondation-copernic/1092-que-faire-de-l-ia.html

L’article « Que faire de l’IA ? Entre risque et opportunité pour la transformation sociale et écologique » est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Ce rapport résulte d’un travail entre divers observatoires des libertés publiques et des pratiques policières. Dans la lutte contre les mégabassines et l’accaparement de l’eau, des collectifs comme Bassines non-merci ou les Soulèvements de la Terre appellent à
des mobilisations d’ampleur, rassemblant plusieurs milliers de personnes. C’est dans ce contexte qu’en mars 2023 les équipes d’observation présentes à Saint-Soline ont écrit le rapport « empêcher l’accès à la bassine quel qu’en soit le coût humain »1. En 2024,

un appel à une mobilisation du 16 au 21 juillet dans le Poitou a de nouveau été lancé dans le cadre de cette lutte, avec un « Village
de l’Eau »2 et deux « manif’actions » annoncés3. L’interobservatoire a réitéré une observation commune, de plus grande ampleur en s’appuyant sur un plus grand nombre d’observatoires et d’observateur·ices.

1 https://www.ldh-france.org/wp-content/uploads/2023/07/Rapport-final-10.07.23_DEF.pdf
2 https://www.bassinesnonmerci.fr/bnm79/2023/11/09/20-21-juillet-2024-stop-mega-bassines-prochaine-mobilisation-internationale/

3 https://lessoulevementsdelaterre.org/blog/19-20-juillet–mobilisation-internationale-stop-me

4 Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécu- tions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements, du 2 février 2016, A/HRC/31/66 : « 32. Chacun jouit du droit d’observer une réunion, et par là même d’en surveiller le déroulement. Ce droit découle du droit de rechercher et de recevoir des informations, protégé par le paragraphe 2 de l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. « Surveiller le déroulement » d’une réunion signifie non seulement l’observer mais également recueillir, vérifier et utiliser immédiatement les informa- tions disponibles pour traiter des problèmes liés aux droits de l’homme »

5 Voir notamment : Commission de Venise, BIDDH-OSCE, Lignes directrices sur la liberté de réunion pacifique, 23e éd, 2019 et Comité des droits de l’homme Observation générale no 37 (2020) sur le droit de réunion pacifique (art. 21) * 2010, point 5.4, p. 12 ; Human right handbook of on Policing Assemblies, OSCE Office for Democratic Institutions and Human Rights, 2016, p. 26

6 Conseil d’État, n°444849, 10 juin 2021, Schéma national du maintien de l’ordre. Voir également l’avis du Défenseur des droits du 9 juillet 2010 ainsi que l’avis de la CNCDH.

Les observatoires des libertés publiques et des pratiques policières sont des collectifs de personnes physiques, agis- sant à titre bénévole, présents sur les lieux où s’exercent les pratiques policières, et dont l’objectif est de recueillir des informations et de produire des analyses et des rapports ren- dus publics afin d’alerter les citoyen·nes, les acteur·ices de la justice et les pouvoirs publics, d’alimenter le débat d’intérêt général sur les libertés d’expression et d’apporter une réponse collective aux dérives de ces pratiques policières.

Ce sont des collectifs créés localement à l’initiative de la LDH (Ligue des droits de l’Homme), souvent – associés à d’autres organisations – telles que la Fondation Copernic, le Mrap, le Syndicat des avocats de France, ATTAC, ACAT ou d’autres syndicats extérieurs au champ de la justice.

La qualité d’observateur·ice indépendant·e est reconnue lorsque l’observateur·ice est indépendant·e de l’État, qu’iel ne participe pas à la manifestation et que son principal objectif est de documenter les pratiques des forces de l’ordre pendant une manifestation.

Le droit international insiste sur la nécessité de permettre à toute personne de participer à cette activité d’observation4.

La qualité d’observateur·ice est reconnue par le droit interna- tional à une personne au regard de sa mission pendant une manifestation, et non à l’association en tant que telle, qui se doit seulement d’être indépendante de l’État.

Les autorités doivent reconnaître et garantir ce droit à la pro- tection conféré par le droit international en vertu notamment de l’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques régulièrement signé et ratifié par la France, mais aussi par la Convention européenne des droits de l’Homme.

De plus, les observatoires s’inspirent des règles posées par la « commission de Venise5 » sur les observateur·ices indépen- dant·es internationales et internationaux. Le Conseil d’État

l’a rappelé dans sa décision du 10 juin 20216 sur le schéma national du maintien de l’ordre : à l’instar des journalistes, les observateur·ices bénéficient du droit de se maintenir sur les lieux après un ordre de dispersion.

Les observations sont réalisées par une ou plusieurs équipes, suivant une méthodologie répondant au strict respect de prin- cipes et d’objectifs établis et communiqués au préalable par les observatoires, parmi lesquels la sécurité, la confidentia- lité et la non-participation à la manifestation, appelée aussi «neutralité comportementale».

Les équipes d’observation sont identifiables, équipées de matériels de captation d’images et de son ainsi que de pro- tections individuelles (casques, masques de protection respi- ratoire, lunettes de protection). Les observateur·ices portent des chasubles permettant de les identifier (de couleur bleue et jaune pour l’observatoire de Toulouse, blanche pour les autres observatoires).

Lors des mobilisations entre le 16 et 20 juillet 2024, étaient pré- sent·es des observateur·ices provenant de dix observatoires : l’Observatoire Toulousain des Pratiques Policières, l’Observa- toire Girondin des Libertés Publiques, l’Observatoire Parisien des Libertés Publiques, l’Observatoire des Pratiques Policières de Seine-Saint-Denis, l’Observatoire du Poitou-Charentes des Libertés Publiques et des Pratiques Policières, l’Observatoire Strasbourgeois des libertés publiques, l’Observatoire Rennais des Libertés publiques, l’Observatoire Nantais des libertés, l’Observatoire Angevin des Libertés Publiques et l’Observa- toire Méditerranéen des Pratiques Policières.

Au total, quarante-huit observateur·ices ont rassemblé plus d’une centaine d’heures d’observation. Les équipes étaient ap- puyées par un « back-office » composé de plusieurs membres de l’inter-observatoire, parmi lesquels des avocat·es, ins- tallé·es au village de Melle. Ce dispositif a permis de gérer les aspects matériels, organisationnels et juridiques liés aux observations sur le terrain.

Une première partie présentera la chronologie des obser- vations avec des analyses sur les différentes séquences. Une deuxième partie analysera les pratiques policières et le maintien de l’ordre lors de la semaine de mobilisation.

L’article CONTRÔLE,SURVEILLANCE,PUNITION : pratiques policières pendant la mobilisation contre les mégabassines, 16 au 21 juillet 2024 est apparu en premier sur Fondation Copernic.

Le programme ici https://www.uemss.org/spip.php?page=programme&edition=2025

La Fondation Copernic co participe à plusieurs ateliers :

Services publics et gratuité /

Gratuité des transports en Europe

• Dimanche 24 août – 9h30 à 16h
• Bâtiment A22 R+2 Salle 203
• Module

• Droit à la ville / Droit au logement
• Écologie / Environnement / Climat
• Services publics / Politiques publiques

Module en deux parties mêlant présentations, échanges et débats.

Écrire le procès du patriarcat

• Mardi 26 août – 13h45 à 16h
• Bâtiment A29 Amphi F

• Atelier

• Féminismes / Antiracismes / Intersectionnalités

Une immersion ludique dans la construction des injustices liées au patriarcat, qui donne des clés pour comprendre, dénoncer et agir. Grâce au procès, chacun·e pourra s’outiller pour lutter.

Cet atelier propose une démarche ludique et interactive : un « procès » du patriarcat. À travers cette mise en scène, les participant·es sont invité·es à construire une réflexion collective, dénoncer et réfléchir aux moyens de lutter.

Au travers de l’atelier nous allons chercher à :

1. Comprendre le patriarcat comme système d’inégalités et d’oppressions.
2. Analyser les mécanismes de violences sexistes et sexuelles, des normes de genre.
3. Déconstruire les discours de légitimation et de résistance.

Porteurs d’activités

• Attac France
• Fondation Copernic
• Union Syndicale Solidaires

L’article Université d’été des mouvement sociaux et des Solidarités à Bordeaux du 23 au 26 Août 2025 est apparu en premier sur Fondation Copernic.