Click to expand Image Le Procureur de la Cour pénale internationale, Karim Khan, lors d’un entretien avec Reuters au siège de la CPI à La Haye, le 12 octobre 2023, cinq jours après l’attaque du Hamas contre Israël et le début de la riposte israélienne à Gaza. © 2023 Reuters/Piroschka van de Wouw

(La Haye) – La décision des juges de la Cour pénale internationale (CPI) de délivrer des mandats d’arrêt contre deux hauts dirigeants israéliens et un responsable du Hamas, malgré une forte opposition – notamment de la part des États-Unis et d’Israël – mérite le soutien de la communauté internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 21 novembre, la CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et l’ex-ministre de la Défense Yoav Gallant, ainsi que contre Mohammed Diab Ibrahim al-Masri (« Mohammed Deif »), commandant en chef de l’aile militaire du Hamas, les Brigades Qassam.

« Les mandats d'arrêt émis par la CPI à l'encontre de hauts dirigeants israéliens et d'un responsable du Hamas rompent avec l'idée selon laquelle certains individus sont hors d'atteinte de la loi », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Ceci est d'autant plus important compte tenu des tentatives flagrantes d’entraver le travail de la Cour pour faire avancer la justice. La capacité de la CPI à remplir efficacement son mandat dépendra de la volonté des gouvernements de soutenir la justice, quels que soient les lieux où les abus sont commis et les personnes qui les commettent. »

Les juges de la Cour ont conclu qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Benjamin Netanyahou et Yoav Gallant sont responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la bande de Gaza depuis au moins le 8 octobre 2023 ; il s’agit notamment des conditions de famine imposée aux civils, des attaques intentionnelles contre la population civile, de meurtres et de persécution. Les juges ont aussi déterminé qu’il existe des motifs raisonnables de croire que Mohammed Deif est responsable de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis en Israël et à Gaza depuis au moins le 7 octobre 2023 ; il s’agit notamment d’actes d’extermination, de meurtres et de prises d’otages.

Le 20 mai, le Procureur de la CPI, Karim Khan, avait annoncé son intention de déposer auprès des juges de la Cour une requête aux fins de délivrance de mandats d’arrêt à l’encontre de Benjamin Netanyahou, Yoav Gallant, Mohammed Deif, ainsi que contre Yahya Sinwar, qui était alors chef du Hamas à Gaza, et Ismail Haniyeh et l’ex-chef du bureau politique du Hamas,. Le Bureau du Procureur a retiré sa demande concernant Ismail Haniyeh après son assassinat le 31 juillet, alors qu’il se rendait à Téhéran pour assister à l’investiture du nouveau président iranien. Les juges ont également confirmé le retrait de la demande du procureur contre Yahya Sinwar après la confirmation de son décès, le 16 octobre.

Suite du communiqué en ligne en anglais.

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Click to expand Image Des personnes déplacées par les combats entre les forces congolaises et les rebelles du groupe M23 dans un camp à l'exterieur de Goma, en République Démocratique du Congo, le 13 mars 2024. © 2024 Moses Sawasawa/AP Photo

La semaine dernière, l'examen par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies du bilan de la République démocratique du Congo en matière de droits humains a révélé que le gouvernement n'avait guère progressé à l’égard des nombreuses violations des droits dans ce pays.

L'examen périodique universel (EPU), un examen des droits organisé pour chaque pays tous les 4 ans et demi, a montré que les abus ont persisté, voire empiré, sous le gouvernement du président Félix Tshisekedi.

Lors du précédent examen de la RD Congo en 2019, Human Rights Watch et d'autres organisations de défense des droits avaient soumis de nombreuses recommandations.

Au cours du processus de 2019, nous avions appelé le gouvernement à veiller à ce que les activistes des droits humains puissent poursuivre leur travail et critiquer les politiques gouvernementales sans subir d’intimidation ni de représailles. Nous avions encouragé le gouvernement à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, à enquêter sur les membres des groupes armés et des forces de sécurité responsables de graves violations des droits humains et à les poursuivre de manière appropriée. Nous avions aussi exhorté les autorités à redoubler d'efforts pour prévenir et punir les exécutions extrajudiciaires et d’autres violations graves, en mettant en place un mécanisme judiciaire mixte spécial.

Malheureusement, ces appels restent aussi pertinents aujourd'hui qu'ils l'étaient en 2019. Malgré notre appel au gouvernement pour abolir la peine de mort, celui-ci a levé son moratoire au début de l'année. Nous avons continué à documenter les violations du droit de la guerre et l'aggravation de la crise humanitaire dans l'est de la RD Congo, y compris les violences sexuelles liées au conflit et les attaques répétées du gouvernement contre les activistes et les restrictions des libertés fondamentales.

Lors de l'examen de cette année, les États membres de l'ONU ont formulé des recommandations similaires à celles de 2019 pour aborder les questions de la détérioration de la situation des droits humains, du rétrécissement de l'espace civique et de la nécessité de veiller à ce que la RD Congo respecte les normes internationales en matière des droits humains.

Le gouvernement congolais a jusqu'à la prochaine session du Conseil des droits de l'homme en début 2025 pour montrer son intention de mettre en œuvre les recommandations formulées lors du dernier examen.

En janvier, la RD Congo rejoindra le Conseil des droits de l'homme en tant que nouveau membre, conférant au gouvernement la responsabilité supplémentaire d’ « observer[ont] les normes les plus strictes en matière de promotion et de défense des droits de l'homme » et de « coopérer[ont] pleinement avec le Conseil ». Une première étape devrait être de tenir compte des appels de leurs homologues lors du récent examen, de donner la priorité à la protection des civils dans les zones de conflit, de renforcer les droits civils et politiques et de combler le déficit persistant en matière de reddition de comptes pour les violations graves.

Click to expand Image Elsa Wu, mère adoptive de l'activiste Hendrick Lui, était embarquée dans un fourgon de police peu après la condamnation de 45 militants pro-démocratie au Tribunal de première instance de West Kowloon à Hong Kong, le 19 novembre 2024. © 2024 David Chan/SOPA Images/Sipa USA (via AP Images)

(Taipei) – Le 19 novembre, un tribunal de Hong Kong a sévèrement condamné 45 éminents activistes pro-démocratie, sur la base d’accusations sans fondement liées à la sécurité nationale qui mettent en évidence la situation déplorable des droits humains à Hong Kong, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le gouvernement de Hong Kong devrait annuler ces condamnations, et libérer immédiatement toutes les personnes condamnées.

Trois juges choisis par le chef de l’exécutif de Hong Kong ont condamné 37 hommes et 8 femmes à des peines allant de 4 ans et deux mois à 10 ans de prison. Les accusés avaient été précédemment reconnus coupables de « complot en vue de commettre un acte de subversion » en en vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale. Ils avaient aidé à organiser une élection primaire informelle en 2020 visant à remporter des sièges au Conseil législatif, qui était alors semi-démocratique, et certains s’étaient présentés comme candidats.

« Tenter de se présenter comme candidat et de remporter une élection à Hong Kong est désormais un crime passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans de prison », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe pour la Chine à Human Rights Watch. « Les peines cruelles infligées à des dizaines d’activistes pro-démocratie illustrent la forte érosion des libertés civiles et de l’État de droit à Hong Kong au cours des quatre années depuis que le gouvernement chinois y a imposé à la draconienne loi sur la sécurité nationale. »

Les personnes condamnées représentent un large éventail de mouvements pro-démocratie de Hong Kong recouvrant plusieurs générations, notamment des anciens députés, des leaders de manifestations, des syndicalistes, des activistes et des universitaires. Leurs âges sont compris entre 26 ans et 68 ans.

En mai, les juges ont déclaré 14 accusés coupables à l’issue d’un procès de 118 jours, et ont acquitté deux personnes ; 31 autres accusés avaient plaidé coupable plus tôt, dans l’espoir de bénéficier de peines réduites.

Le tribunal a jugé que l’ancien professeur de droit de l’Université de Hong Kong, Benny Tai, 60 ans, était un « contrevenant principal ». Il a été condamné à 10 ans de prison, la plus longue peine prononcée parmi les accusés et la plus longue peine jamais prononcée depuis que Pékin a imposé la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en 2020.

Trois autres accusés ont également été considérés comme des « principaux contrevenants » : l'ancien député Au Nok-hin et les anciens conseillers locaux Andrew Chiu Ka-yin et Ben Chung Kam-lun. Le tribunal a réduit leurs peines à 6 ou 7 ans, pour avoir témoigné à charge et avoir plaidé coupable plus tôt.

Les accusés qui selon le tribunal ne faisaient pas partie des « principaux contrevenants », et qui avaient plaidé coupable plus tôt, ont été condamnés à des peines de prison allant de 4 ans et 2 mois à 5 ans et 7 mois. En comparaison, 14 accusés qui n'ont pas plaidé coupable mais ont été reconnus coupables lors du procès ont été condamnés à des peines de prison allant de 6 ans et 6 mois à 7 ans et 3 mois.

De nombreux aspects des conditions de détention et du procès ont violé les normes internationales de procédure régulière, notamment la détention provisoire prolongée et le refus d’envisager une libération sous caution. Plusieurs accusés sont en détention provisoire depuis plus de trois ans. Les autorités de Hong Kong ont également refusé à plusieurs reprises à Gordon Ng Ching-hang, un citoyen australien, l’accès aux fonctionnaires consulaires australiens qui aurait dû lui être accordé selon le droit international. Le refus du tribunal d’accorder un procès devant jury aux accusés a constitué une rupture avec la tradition pour les affaires pénales entendues par les tribunaux de première instance de Hong Kong.

Depuis que le gouvernement chinois a imposé la loi sur la sécurité nationale à Hong Kong en juin 2020, les autorités y appliquent arbitrairement cette loi d’une vaste portée pour réprimer le mouvement démocratique, a déclaré Human Rights Watch. Les autorités ont arrêté des personnalités pro-démocratie et forcé des médias indépendants, des syndicats et des partis politiques à fermer.

Les autorités ont transformé le Conseil législatif semi-démocratique en un simple organe d’avalisation en disqualifiant les législateurs pro-démocratie, et en modifiant les règles électorales de sorte que seuls les candidats fidèles au Parti communiste chinois puissent remporter un siège aux élections de Hong Kong.

En mars 2024, le gouvernement de Hong Kong a promulgué une autre loi sur la sécurité nationale, l’Ordonnance de sauvegarde de la sécurité nationale, qui criminalise un eventail encore plus large de propos et d’activités pacifiques. La Loi et l’Ordonnance sur la sécurité nationale, ainsi que la Loi sur la sédition de l’époque coloniale et l’Ordonnance sur l’ordre public, consituent un ensemble d’outils juridiques qui servent à piétiner les droits fondamentaux.

La répression du mouvement démocratique par les gouvernements chinois et hongkongais viole leurs obligations en vertu du droit international des droits humains. Ils devraient protéger l’exercice pacifique des droits fondamentaux garantis par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré dans le cadre juridique de Hong Kong par le biais de la Loi fondamentale de Hong Kong et l’Ordonnance sur la déclaration des droits.

« Au-delà de simples propos critiquant ces condamnations scandaleuses fondées sur de fausses accusations, les gouvernements étrangers devraient mettre en place des sanctions ciblées contre les fonctionnaires responsables et prendre d’autres mesures concrètes », a conclu Maya Wang. « Ces gouvernements devraient adopter à l’égard de la Chine une stratégie globale intégrant les droits humains au cœur de leurs relations avec le gouvernement chinois. »

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Click to expand Image Des membres des familles de Syriens détenus ou disparus dans leur pays, tenant des photos de leurs proches, étaient rassemblés devant le siège de la Cour internationale de justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 10 octobre 2023.  © 2023 Human Rights Watch

(La Haye) – La Syrie n’a pas respecté une ordonnance émise il y a un an par la Cour internationale de justice (CIJ), qui exigeait que le gouvernement syrien prennent toutes les mesures en son pouvoir pour empêcher les actes de torture dans ce pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 16 novembre 2023, a Cour internationale de justice avait ordonné la mise en place de mesures conservatoires dans le cadre de l’affaire portée par les Pays-Bas et le Canada, qui alléguaient que la Syrie violait la Convention internationale contre la torture.

Les recherches de Human Rights Watch montrent que les Syriens demeurent exposés aux risques de disparition forcée, de torture aux effets parfois fatals, et de détention dans des conditions abjectes. Un an après l’ordonnance de la CIJ, Human Rights Watch a mis en ligne un dossier web (en anglais) mettant en lumière les efforts de nombreux Syriens afin que les individus responsables des abus, qui se poursuivent, soient tenus de rendre des comptes.

« Les autorités syriennes continuent d’incarcérer des personnes dans les centres de détention du pays, qui sont tristement connus pour la torture », a déclaré Balkees Jarrah, directrice adjointe du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Malgré les difficultés, les familles et les survivants syriens restent déterminés dans leur lutte pour la justice, que ce soit par le biais de la plus haute cour du monde ou d’autres voies. »

La plainte, déposée en juin 2023, citait le traitement illégal des détenus, les conditions de détention inhumaines, les disparitions forcées, les violences sexuelles et sexistes, les violences contre les enfants et l’utilisation d’armes chimiques comme preuves que la Syrie violait la Convention contre la torture. Il ne s'agissait pas d'une procédure pénale visant des individus, mais plutôt d'une demande de détermination juridique quant à la responsabilité de l'État syrien pour des actes de torture.

Des récents rapports publiés par Human Rights Watch, par d’autres organisations de défense des droits humains, et par la commission d’enquête mandatée par les Nations Unies, indiquent que les autorités syriennes continuent de se livrer à des pratiques abusives en violation de l’ordonnance de la Cour internationale de justice.

En août 2024, le Réseau syrien pour les droits humains (Syrian Network for Human Rights, SNHR) a publié un rapport documentant la mort d’au moins 43 personnes suite à la torture depuis que la CIJ a émis son ordonnance. Dans ses deux derniers rapports (publiés en février 2024 et en août 2024), couvrant la période de fin 2023 à fin juillet 2024, la Commission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la République arabe syrienne a indiqué que le gouvernement syrien continue « de soumettre des personnes placées sous la garde de l’État à des actes de torture et à des mauvais traitements, y compris à des pratiques donnant lieu à des décès en détention ».

Par ailleurs, en juillet dernier, la Rapporteuse spéciale de l’ONU sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants a déclaré que « les informations disponibles indiquent que la torture continue d’être largement pratiquée […] dans les centres de détention gérés par le gouvernement syrien ». En juin, l’experte de l’ONU avait adressé au gouvernement syrien une demande d’informations sur les violations en cours et les mesures prises pour exécuter l’ordonnance de la CIJ ; elle a par la suite décrit la réponse du gouvernement syrien comme étant  « totalement inadéquate » et  « ne répondant spécifiquement à aucune des allégations ».

L’ordonnance de la CIJ enjoignait aussi la Syrie de prendre des mesures pour « assurer la conservation de tous les éléments de preuve » liées à la torture ou à d’autres actes interdits. Toutefois, des groupes non gouvernementaux syriens et la Commission d’enquête de l’ONU ont fait part de leurs inquiétudes au sujet d’une récente mesure législative des autorités syriennes portant sur la dissolution des tribunaux militaires de campagne du pays, ce qui pourrait être une tentative de supprimer ou de dissimuler les preuves d’une longue liste d’abus, y compris la torture.

Le Canada et les Pays-Bas ont jusqu’au 3 février 2025 pour achever le « dépôt des pièces de la procédure écrite » dans le cadre de leur plainte portée contre la Syrie. L’ordonnance de mesures conservatoires précédemment émise par la Cour ne préjugeait pas du bien-fondé des allégations selon lesquelles la Syrie a violé les dispositions de la Convention contre la torture.

La Syrie a régulièrement nié les allégations de torture, malgré les preuves documentées depuis plusieurs années par des organismes des Nations Unies et des organisations non gouvernementales indépendantes, dont Human Rights Watch, qui ont constaté que les crimes commis dans les centres de détention syriens constituent des crimes contre l’humanité.

De nombreux Syriens, y compris ceux qui ont décidé ou ont été contraints de revenir après avoir quitté d’autres pays où ils avaient trouvé refuge, sont exposés aux risques de disparition forcée, de détention arbitraire dans des conditions abjectes, et de torture.

Bien que des gouvernements européens aient affirmé que certaines régions de Syrie présentent actuellement des conditions sûres pour le retour de Syriens qui s’étaient réfugiés à l’étranger, les recherches menées par Human Rights Watch et d’autres organisations montrent que ce n’est pas le cas. Les pays ayant accueilli des réfugiés syriens devraient immédiatement mettre un terme à tout retour forcé ou sommaire de ces personnes vers la Syrie, ainsi qu’à tout projet visant à faciliter ou à encourager de tels retours, a déclaré Human Rights Watch.

Les politiques migratoires de certains pays qui poussent des réfugiés syriens à retourner en Syrie sont en contradiction avec les décisions de justice rendues dans des États membres de l’UE, selon lesquelles les autorités syriennes sont responsables de tortures et d’autres abus constituant des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre. Ces affaires ont été rendues possibles grâce à des lois qui reconnaissent le principe de compétence universelle, et son applicabilité pour certains des crimes les plus graves selon le droit international.

Le principe de compétence universelle permet d’enquêter sur de tels crimes et d’engager des poursuites, quel que soit le lieu où ils ont été commis et quelle que soit la nationalité des suspects ou des victimes. Ce principe demeure l’une des rares voies viables pour obtenir justice pour les crimes commis en Syrie.

« Les douze derniers mois ont été marqués par la poursuite du plan d’action horrible que le gouvernement syrien utilise depuis plus d’une décennie : détenir, faire disparaître, torturer et tuer », a conclu Balkees Jarrah. « Les autres gouvernements devraient d’urgence utiliser leur influence pour s’assurer que la Syrie respecte l’ordonnance de la Cour internationale de justice, et soutenir tous les efforts visant à obtenir justice pour les abus qui continuent. »

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Click to expand Image Le prince héritier saoudien, Mohammed ben Salmane, présidait une réunion du Conseil des affaires économiques et du développement à Djeddah, en Arabie saoudite, le 29 mai 2018. Ce Conseil est chargé, parmi d’autre tâches, de superviser le Fonds d'investissement public (Public Investment Fund, PIF) du royaume. © 2018 Balkis Press/ABACA/Shutterstock Le fonds souverain d’Arabie saoudite, le Public Investment Fund (PIF), contrôlé par le prince héritier Mohammed ben Salmane, a facilité des violations des droits humains et a tiré profit de divers abus.Le prince héritier a utilisé le pouvoir économique de ce fonds pour commettre de graves violations des droits humains et investir dans des événements sportifs internationaux pour redorer son image. Les entreprises étrangères devraient procéder à des analyses d'impact en matière de droits humains avant de collaborer avec le fonds et s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la réputation d’entités gouvernementales ou de dirigeants accusés de manière crédible de graves violations des droits humains.

(Beyrouth) – Le fonds souverain de l’Arabie saoudite, le Fonds d’investissement public (Public Investment Fund, PIF), a facilité des violations des droits humains et a tiré profit de divers abus, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 95 pages, intitulé « The Man Who Bought the World: Rights Abuses Linked to Saudi Arabia’s Public Investment Fund and Its Chairman, Mohammad bin Salman » (« L’homme qui acheta le monde : Violations des droits humains liées au Fonds d’investissement public de l’Arabie saoudite présidé par Mohammed ben Salmane »), a révélé que l’immense richesse de l’État saoudien provenant des combustibles fossiles est contrôlée de facto par une seule personne, le prince héritier Mohammed ben Salmane. Human Rights Watch a constaté que le prince héritier exerce cet énorme pouvoir économique de manière largement arbitraire et hautement personnalisée plutôt que dans l'intérêt du peuple saoudien, et que le fonds PIF est utilisé pour blanchir les abus de son gouvernement.

20 novembre 2024 The Man Who Bought The World

Rights Abuses Linked to Saudi Arabia’s Public Investment Fund and Its Chairman, Mohammed bin Salman

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« Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane exerce un pouvoir sans contrôle sur le Fonds d’investissement public du pays, d’une valeur de près de mille milliards de dollars », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur l’Arabie saoudite à Human Rights Watch. « Le prince héritier a utilisé le pouvoir économique du fonds souverain saoudien pour commettre de graves violations des droits humains et blanchir la réputation du pays entachée par ces abus. »

Les fonds souverains sont des fonds d’investissement gouvernementaux provenant généralement de recettes publiques, d’excédents commerciaux et de réserves, et investis dans le pays concerné ainsi qu’à l’étranger. Dans plusieurs pays, les fonds souverains ont été constitués grâce aux revenus pétroliers.

Le rapport s’appuie sur l'examen de déclarations gouvernementales, de documents judiciaires saoudiens, de lois et décrets gouvernementaux saoudiens, de documents publiés lors de procédures judiciaires au Canada et aux États-Unis, de dossiers et rapports d’entreprises, d'enquêtes et d'analyses menées par des journalistes, des experts financiers et des universitaires, ainsi que des entretiens avec des activistes et des dissidents saoudiens, des journalistes, des experts et des avocats ayant une longue expérience en Arabie saoudite.

Le fonds PIF a bénéficié directement de graves violations des droits humains commises sous l’autorité de son président, le prince héritier Mohammed ben Salmane (parfois surnommé « MBS »). Il s’agit notamment de la répression « anti-corruption » menée par le prince héritier en 2017, marquée par des détentions arbitraires, des mauvais traitements infligés aux détenus et l’extorsion de biens appartenant à des membres de l’élite saoudienne.

Le fonds PIF a aussi facilité, par l’intermédiaire d’entreprises détenues et contrôlées par Mohammed ben Salmane, de graves violations des droits humains dans lesquelles il serait impliqué. Parmi ces violations figure l’assassinat en 2018 du journaliste saoudien Jamal Khashoggi, l’un des principaux opposants ayant critiqué la répression « anti-corruption ». Sky Prime Aviation, l’une des sociétés transférées au fonds PIF lors de cette vague de répression, était propriétaire des deux avions utilisés en 2018 par des agents saoudiens pour se rendre à Istanbul, où ils ont assassiné Khashoggi.

Mohammed ben Salmane a remanié le cadre de gouvernance du fonds PIF et a concentré un immense degré de contrôle et de surveillance de ce fonds entre ses mains, ce qui lui a permis de diriger unilatéralement d’énormes sommes de la richesse de l’État vers des « mégaprojets » qui ne contribuent guère à la réalisation des droits économiques, sociaux ou culturels en Arabie saoudite.

Les populations les plus marginalisées d’Arabie saoudite – les travailleurs migrants, les communautés rurales et les habitants pauvres et de la classe ouvrière – ont été les premières victimes des abus liés aux projets du fonds. Le capital du fonds PIF a été utilisé pour des projets pour lesquels des résidents ont été expulsés de force, des travailleurs migrants ont été soumis à de graves abus et des communautés ont été réduites au silence.

Human Rights Watch a recueilli des preuves de violations liées à certains des « mégaprojets » phares financés par le fonds PIF, notamment la région NEOM, une zone économique et nouvelle ville futuriste sur les rives de la mer Rouge, ainsi que Jeddah Central, un projet de développement urbain à Djeddah.

Les autorités saoudiennes ont expulsé de force des membres de la tribu Huwaitat, qui habitent depuis des siècles la province de Tabuk, où est prévue la construction de NEOM, ont arrêté ceux qui protestaient contre leurs expulsions et ont tué un habitant qui manifestait. Deux résidents ont été condamnés à 50 ans de prison et trois à la peine de mort pour avoir résisté aux expulsions forcées.

La Jeddah Central Development Company, détenue à 100 % par le fonds PIF et chargée de la réalisation du projet Jeddah Central, a expulsé de force de nombreux Saoudiens des classes moyennes et inférieures, d’étrangers et de travailleurs migrants de leurs logements dans les quartiers ouvriers autrefois dynamiques de Djeddah pour transformer la zone en un quartier commercial et touristique de luxe.

En vertu des normes internationales en matière de droits humains, le gouvernement saoudien devrait progressivement réaliser les droits économiques, sociaux et culturels au maximum des ressources disponibles, y compris celles contrôlées par le fonds PIF. Selon la Commission économique et sociale des Nations Unies pour l’Asie occidentale, l'Arabie saoudite affiche un taux de pauvreté de 13,6 % – le taux le plus élevé parmi les six pays membres du Conseil de coopération du Golfe (Gulf Cooperation Council, CCG) – ce qui signifie que la pauvreté touche près d’« un citoyen sur sept en Arabie saoudite ». Ce chiffre n’inclut pas tous les résidents saoudiens, en particulier les travailleurs migrants qui représentent environ 42 % de la population.

Le fonds PIF, sous la présidence de Mohammed ben Salmane, fonctionne avec peu de transparence et de responsabilité, ce qui suscite des préoccupations quant à la manière dont ces fonds sont investis et gérés dans le respect de ces normes internationales.

L’existence d'une source de revenus centralisée, comme les revenus pétroliers, peut exacerber les abus et la mauvaise gouvernance d’un dirigeant non démocratique ou d’une élite dirigeante en lui fournissant les moyens financiers de consolider son pouvoir et de s’enrichir sans rendre de comptes. Ces problèmes sont clairement présents en Arabie saoudite et augmentent le risque important que Mohammed ben Salmane utilise le fonds PIF pour consolider son autorité de facto en lui fournissant un accès direct et un contrôle sur près de mille milliards de dollars de la richesse saoudienne, a déclaré Human Rights Watch.

Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve que les projets financés par le fonds PIF aient fait progresser les obligations du gouvernement de respecter les droits économiques, sociaux et culturels de la population saoudienne. Le gouvernement saoudien ne définit ni ne divulgue de données de base sur la pauvreté, ni ne fixe de seuil de pauvreté, ce qui laisse penser que le taux de pauvreté est bien plus élevé que celui rapporté par l’ONU, affectant particulièrement les groupes économiquement marginalisés et vulnérables aux abus systématiques en matière de travail.

Les investissements du fonds PIF aux États-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde ont été utilisés par l'Arabie saoudite comme un outil de pouvoir et d’influence à l'international. Ces investissements, notamment dans des événements sportifs comme le circuit de golf LIV, la Coupe du monde FIFA 2034 et le club de football de Premier League Newcastle United, au Royaume-Uni, constituent un élément central des opérations d’influence de l’Arabie saoudite à l’étranger. Ces investissements visent à obtenir un soutien étranger sans réserve au programme de Mohammed ben Salmane, à diffuser de fausses informations sur le bilan du gouvernement saoudien en matière de droits, à prévenir toute surveillance de la situation, à faire taire les critiques et à saper les institutions qui ont pour mandat d'assurer la transparence et la reddition de compte, a constaté Human Rights Watch.

En tant qu’entité étatique, le fonds PIF a l’obligation de respecter les engagements internationaux de l’Arabie saoudite en matière de droits humains. Les entreprises ont, quant à elles, la responsabilité d’éviter de causer ou de contribuer à des atteintes aux droits humains. Conformément à ces responsabilités, les entreprises devraient procéder à une étude d'impact approfondie et indépendante en matière de droits humains avant toute collaboration avec le fonds PIF et devraient s’abstenir de toute activité susceptible de renforcer la réputation d’entités gouvernementales ou de dirigeants accusés de graves abus récemment et de manière crédible. Lorsque des atteintes graves aux droits humains découlant de la collaboration avec le fonds PIF sont inévitables, les entreprises devraient suspendre cette collaboration.

« Les entreprises ayant des liens avec le Fonds d’investissement public saoudien ont la responsabilité de mettre fin à cette collaboration si de graves violations des droits humains liées au fonds PIF sont inévitables », a conclu Joey Shea.

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Click to expand Image Des membres du Centre d'action contre les mines du Cambodge (Cambodia Mine Action Center, CMAC) participaient à une séance de formation au déminage dans le village de Preytotoeung, situé dans la province de Battambang au Cambodge, le 19 janvier 2023.  © 2023 AP Photo/Heng Sinith

(Bangkok, le 20 novembre 2024) – Le traité international interdisant les mines terrestres antipersonnel risque d’être affaibli par les nouvelles utilisations de ces armes par des pays non signataires comme la Russie et le Myanmar , a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, à l’occasion de la publication du rapport Landmine Monitor 2024 (« Observatoire des mines terrestres 2024 »).

Ce rapport de 142 pages sera présenté lors de la cinquième Conférence d’examen de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel, qui se tiendra du 25 au 29 novembre à Siem Reap, au Cambodge ; une centaine de pays devraient participer à cette conférence.

« L’impact positif de la Convention sur les mines antipersonnel se manifeste par la baisse de la production de ce type d’armes, la quasi-cessation de leurs transferts et la destruction de plus de 55 millions de mines stockées », a déclaré Mark Hiznay, directeur adjoint du programme Armes à Human Rights Watch et co-rédacteur du rapport Landmine Monitor 2024. « Cependant, de nouvelles utilisations de mines antipersonnel par des pays qui n’ont pas adhéré à la Convention menacent à la fois la vie des civils et l’efficacité de ce traité qui sauve des vies. »

La mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997, entrée en vigueur le 1er mars 1999, a permis de réaliser des progrès significatifs depuis cette date. Cette Convention interdit de manière exhaustive les mines antipersonnel ; les pays signataires ont l’obligation de détruire les stocks, de déminer les zones touchées et d’aider les victimes.

À ce jour, 164 pays ont adhéré à la Convention, dont tous les États membres de l’OTAN, à l’exception des États-Unis. Cependant, en juin 2022, le président Joe Biden a fixé l’objectif que les États-Unis adhèrent à terme à la Convention, réalignant la position américaine sur la plupart des interdictions contenues dans ce traité. En janvier 2020, le président Donald Trump, qui depuis a été réélu, avait annulé une politique qui aurait éliminé toutes les mines antipersonnel de l’arsenal américain.

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Les mines antipersonnel tuent et blessent sans discrimination. Elles sont généralement placées manuellement, mais peuvent également être larguées par voie aérienne, à l’aide de roquettes et de l’artillerie, ou disséminées à partir de véhicules spécialisés. Les mines terrestres non neutralisées constituent un danger tant qu’elles ne sont pas détruites. Les sols minés peuvent entraîner le déplacement de la population civile locale, entraver l’acheminement de l’aide humanitaire et empêcher les activités agricoles.

La Russie s’est servie de mines terrestres antipersonnel à plusieurs reprises en Ukraine depuis son invasion à grande échelle du pays le 24 février 2022, faisant des centaines de victimes et infestant de vastes étendues de terres. Les responsables ukrainiens enquêtent sur les allégations selon lesquelles leurs forces ont recouru à des mines antipersonnel PFM dans et autour de la ville d’Izioum en 2022, alors qu’elle était occupée par les forces russes.

Les forces armées de la junte du Myanmar ont régulièrement utilisé des mines antipersonnel depuis 1999. Pour la première fois, le Myanmar arrive en tête de la liste des pays comptant le plus grand nombre de victimes annuelles établie par Landmine Monitor, le rapport indiquant que les mines antipersonnel ont tué ou blessé 1 003 personnes en 2023 dans ce pays. Auparavant, la Syrie avait enregistré le plus grand nombre de victimes annuelles pendant trois années consécutives.

Des informations indiquent que l’Iran, par le biais du Corps des gardiens de la révolution islamique, et la Corée du Nord ont également utilisé des mines antipersonnel en 2023, et au premier semestre de 2024.

En 2023 et au premier semestre de 2024, des groupes armés non étatiques ont utilisé des mines antipersonnel improvisées dans au moins cinq pays – la Colombie, l’Inde, le Myanmar, le Pakistan et la Palestine (Gaza) –ainsi que dans la région du Sahel en Afrique. À Gaza, les Brigades Izz al-Din al-Qassam, la branche armée du Hamas, ont reconnu à plusieurs reprises que leurs combattants avaient utilisé des mines antipersonnel depuis le 7 octobre 2023. La Convention interdit tous les engins explosifs déclenchés par une victime, qu’ils soient fabriqués dans une usine, ou de manière artisanale (« improvisée ») à partir de matériaux disponibles localement.

Click to expand Image La couverture du « Landmine Monitor 2024 », montrant une jeune fille cambodgienne âgée de 13 ans, à droite, jouant au football avec son frère et deux sœurs dans la province de Kampong Thom, au Cambodge. Elle a été blessée à l'âge de quatre ans par une mine terrestre ; sa jambe droite a dû être amputée, et remplacée par une jambe prothétique. © S. Rae/HI

En 2023, au moins 5 757 personnes ont été blessées, dont 1 983 mortellement, par des  mines terrestres et des restes explosifs de guerre dans 53 pays et deux autres régions. Les civils représentaient 84 % de toutes les victimes enregistrées en 2023 ; les enfants représentaient 37 % des victimes lorsque l’âge était connu.

Au total, 281,5 kilomètres de terres contaminées par des mines ont été assainis en 2023, soit la plus grande superficie nettoyée par les États parties depuis 2019 ; en 2023, 160 566 mines antipersonnel ont été détruites. En vertu du traité, 33 États ont achevé le déminage de toutes les mines antipersonnel de leur territoire depuis 1999.

A ce jour, 94 États parties à la Convention ont collectivement détruit plus de 55 millions de mines terrestres de leurs stocks. En 2021, le Sri Lanka est devenu le dernier État partie à achever la destruction de ses stocks. L’Ukraine et la Grèce sont les seuls États parties à posséder encore des stocks de mines terrestres qu’ils devraient détruire.

En 2023, le soutien mondial à la lutte antimines, y compris le déminage et l’assistance aux victimes, a dépassé pour la première fois le milliard de dollars, avec un montant total de 1,03 milliard de dollars. Cette augmentation reflète en grande partie un afflux de dons à l’Ukraine, qui est arrivée en tête de liste des bénéficiaires en 2023 pour la deuxième année consécutive, avec 308 millions de dollars.

« Le déminage est une tâche essentielle, tout comme les mesures visant à répondre aux besoins des survivants des mines terrestres pour le reste de leurs vies », a conclu Mark Hiznay. « Les gouvernements devraient veiller à ce que des ressources adéquates soient mises à la disposition de tous les pays ayant besoin d’aide, afin de réaliser les objectifs humanitaires de la Convention. »

Landmine Monitor 2024 est une publication de la Campagne internationale pour l’interdiction des mines terrestres (ICBL), la coalition mondiale d’organisations non gouvernementales qui a reçu le prix Nobel de la paix en 1997. Human Rights Watch a cofondé la campagne en 1992 et contribue à l’initiative Landmine Monitor. 

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Articles

Le Figaro

Click to expand Image Les participant-e-s à la conférence « Dekoloniale Berlin Africa » (dont la députée travailliste britannique Bell Ribeiro-Addy, au centre, en tenue noire), tenue à Berlin le 15 novembre 2024. © 2024 Damian Charles/Dekoloniale

(Berlin, 18 novembre 2024) – Des experts du continent africain et de la diaspora africaine en provenance d’autre pays du monde ont appelé les gouvernements européens à remédier à leur passé colonial et à ses impacts qui perdurent, lors de la conférence « Dekoloniale Berlin Africa » tenue à Berlin le 18 novembre. Cette conférence a été organisée comme une « contre-version décoloniale » de la Conférence de Berlin de 1884/85, qui s’est ouverte il y a 140 ans.

Des représentants d’Afrique et des personnes d’origine africaine se sont réunis lors de la conférence du 15 novembre 2024 pour réfléchir à l’histoire et aux impacts durables de la colonisation, 140 ans après l’ouverture de la Conférence africaine de Berlin de 1884/5, lors de laquelle les puissances européennes ont étendu leur emprise coloniale sur le continent africain. Des organisations de la société civile travaillant sur les sequelles du colonialisme dans le monde, y compris son impact actuel sur les droits humains, ont également participé à la conférence du 15 novembre.

Lors de la conférence Dekoloniale Berlin Africa, 19 experts ont discuté de la manière dont les héritages de ces injustices historiques sont liés au racisme systémique et aux inégalités dans le monde. Parmi les 19 experts figuraient le présentateur britannique Gary Younge, lauréat de plusieurs prix, l’artiste angolais Kiluanji Kia Henda, l’avocate camerounaise Alice Nkom ainsi que Pumla Dineo Gqola, universitaire sud-africaine, écrivaine primée et militante pour l’égalité des sexes.

« Prendre en compte ces héritages coloniaux européens n’est pas une option pour les gouvernements européens, c’est une obligation en vertu du droit international des droits humains », a déclaré Almaz Teffera, chercheuse sur les questions de racisme en Europe à Human Rights Watch. « Les gouvernements européens devraient accepter la nécessité d’un processus de réparation centré sur les victimes, en reconnaissant les préjudices et les dommages issus de leurs actions historiques au fil des ans et qui perdurent, et en y remédiant. »

Texte complet en anglais en ligne ici.

Site Amnesty International

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Click to expand Image L'ambassadeur de la Corée du Nord auprès de l'Office des Nations Unies à Genève, Jo Chol Su, écoutait une traduction simultanée de propos tenus lors de l’Examen périodique universel concernant la situation des droits humains dans son pays, au Conseil des droits de l'homme de l’ONU, le 7 novembre 2024. © 2024 Kyodo via AP Images

(Genève) – Le gouvernement nord-coréen devrait d’urgence donner suite aux recommandations émises dans le cadre du quatrième Examen périodique universel (EPU) de la situation des droits humains en Corée du Nord au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, ont conjointement déclaré Human Rights Watch et l’ONG Transitional Justice Working Group (TJWG - « Groupe de travail sur la justice transitionnelle »).

Le 11 novembre, suite à l’EPU au sujet de la Corée du Nord tenu le 7 novembre, le Conseil des droits de l’homme a publié un rapport préliminaire contenant 88 recommandations, notamment coopérer avec les mécanismes des droits humains de l’ONU, mettre fin à la torture, libérer les prisonniers politiques, mettre fin au travail forcé et garantir le droit à la liberté d’expression ; toutefois, la Corée du Nord a rejeté de fait ces recommandations,

« Le rejet par la Corée du Nord des nombreuses recommandations visant à améliorer la situation des droits humains reflète le mépris flagrant du gouvernement à l’égard des normes internationales des droits humains, et des droits des citoyens », a déclaré Simon Henderson, directeur adjoint de la division Asie à Human Rights Watch. « Le gouvernement nord-coréen devrait mettre fin à sa répression brutale des droits fondamentaux, et à l’isolement croissant de son peuple. »

Plusieurs États membres de l’ONU ont exhorté la Corée du Nord à mettre en œuvre les recommandations contenues dans le rapport historique publié par la Commission d’enquête de l’ONU en 2014, y compris en clarifiant la situation et le lieu où se trouvent les personnes disparues de force. Le rapport de 2014 avait conclu que les violations généralisées et systématiques des droits humains par le gouvernement nord-coréen constituaient des crimes contre l’humanité. La Corée du Nord a précédemment rejeté les recommandations formulées dans ce rapport.

Lors du dernier EPU concernant la Corée du Nord, des États membres de l’ONU ont adressé au gouvernement nord-coréen au total 306 recommandations, recouvrant une longue liste de violations des droits humains et de crimes contre l’humanité. Plusieurs gouvernements ont souligné que la Corée du Nord devrait prendre des mesures immédiates pour remédier à sa crise des droits humains, notamment en prenant des mesures pour lutter contre la malnutrition et la famine chroniques et évitables, causées en partie par le détournement de ressources essentielles au profit des dirigeants militaires et de ses programmes d’armement.

En avril dernier, Human Rights Watch et TJWG ont conjointement transmis leurs recommandations dans le cadre du quatrième cycle de l’EPU de la Corée du Nord. Les deux organisations ont souligné les contrôles de plus en plus stricts imposés par le gouvernement et la poursuite des violations des droits humains, notamment la détention arbitraire, la torture et les procès inéquitables, qui contribuent au climat de peur et d’obéissance dans le pays.

Lors de l’EPU, de nombreux pays ont appelé la Corée du Nord à prendre des mesures concrètes pour défendre les droits civils et politiques, y compris en révisant ou abrogeant la Loi sur le rejet de la pensée et de la culture réactionnaires et d’autres lois qui violent les droits à la liberté d’expression et de circulation. En mars 2024, Human Rights Watch a publié un rapport documentant les sévères restrictions de circulation imposées par la Corée du Nord entre 2018 et 2023, et leur impact sur les moyens de subsistance des citoyens, et leur accès aux produits de première nécessité tels que la nourriture et les médicaments.

Pendant la pandémie de Covid-19, le gouvernement a imposé des mesures extrêmes aux citoyens ainsi qu’aux diplomates et aux employés de l’ONU et d’organisations internationales, provoquant le départ de plusieurs d’entre eux. Lors du récent EPU, les représentants de 16 pays ont déclaré que la Corée du Nord devrait accorder un accès sans entrave aux observateurs des droits humains de l’ONU. Plusieurs d’entre eux ont aussi appelé la Corée du Nord à autoriser le transfert d’aide humanitaire et au développement de l’ONU.

Plusieurs pays membres du Conseil des droits de l’homme ont appelé à la libération des prisonniers politiques en Corée du Nord ; parmi eux, neuf pays ont recommandé la fermeture des camps de prisonniers politiques. Plus de 20 pays, dont la Corée du Sud et l’Irlande, ont également exhorté la Corée du Nord à garantir la protection contre la torture dans les centres de détention, notamment contre les personnes rapatriées de force dans ce pays.

Le Canada a appelé la Corée du Nord à mettre fin aux avortements forcés qui ont été imposés à des femmes rapatriées, comme le montrait le rapport de l’ONU de 2014. Plusieurs pays ont recommandé à la Corée du Nord de ratifier la Convention contre la torture et la Convention internationale contre les disparitions forcées, et de ratifier le Statut de Rome de la Cour pénale internationale. La Gambie a appelé la Corée du Nord à mettre fin au travail forcé subi par des Nord-Coréens vivant à l’étranger. La Namibie et le Sri Lanka ont exhorté la Corée du Nord à devenir membre de l’Organisation internationale du travail, et à ratifier ses principales conventions.

Le gouvernement nord-coréen devrait accepter les recommandations des pays membres de l’ONU, ont réitéré Human Rights Watch et TJWG.

« Sous le régime de la famille Kim, la Corée du Nord a utilisé les exécutions, les prisons politiques et les camps de travail, la torture et les procès-spectacles comme outils pour attiser le climat de peur d’obéissance », a déclaré Ethan Hee-Seok Shin, analyste juridique au Transitional Justice Working Group. « La communauté internationale ne devrait plus détourner son regard. Les États membres de l’ONU devraient dialoguer directement avec le gouvernement nord-coréen et dans le cadre des forums de l’ONU, et l’inciter à respecter obligations internationales en matière de droits humains. »

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Sur X : https://x.com/hrw_fr/status/1858519920301965820

Click to expand Image Arrivée du véhicule transportant l'Envoyé spécial des Nations Unies pour le Yémen, Hans Grundberg, pour une réunion avec des responsables locaux à Taïz, au Yémen, le 12 février 2024.  © 2024 Ahmad Al-Basha/AFP via Getty Images

(Beyrouth) – Depuis la mi-octobre, les autorités houthies du Yémen ont soumis au Parquet pénal spécialisé les dossiers d’au moins 12 individus, dont d’anciens employés de l’ambassade des États-Unis et des Nations Unies, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; les Houthis les ont accusés de crimes dont certains sont passibles de la peine de mort, tout en les privant de leur droit à une procédure régulière. Depuis le 31 mai, les autorités houthies ont arrêté arbitrairement et fait disparaître de force des dizaines de membres du personnel des Nations Unies et de la société civile ; des sources bien informées ont indiqué à Human Rights Watch que le nombre de personnes détenues n’a cessé d’augmenter.

Depuis le 10 juin, les autorités houthies ont diffusé sur les réseaux sociaux plusieurs publications et vidéos dans lesquelles on voit 10 hommes yéménites, dont certains font partie du groupe de 12 hommes susmentionnés, avouer avoir espionné pour les États-Unis et Israël. Il existe toutefois un risque élevé que ces aveux aient été obtenus sous la contrainte. Human Rights Watch a précédemment documenté le recours à la torture par les Houthis pour extorquer des aveux, et trois personnes dont les cas étaient bien connus sont mortes en détention au cours de l’année écoulée. La publication de telles vidéos d’« aveux » porte atteinte au droit à un procès équitable, et manque de crédibilité.

« Les Houthis ont régulièrement fait preuve d’un mépris pour les procédures régulières et les protections fondamentales des accusés depuis leur prise de contrôle de Sanaa, la capitale du Yémen, et ce mépris n’a fait que s’accentuer au cours des derniers mois », a déclaré Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch. « Les récents décès dans les centres de détention des Houthis devraient alarmer la communauté internationale, et inciter à agir immédiatement afin que les centaines d’autres personnes détenues arbitrairement par les Houthis ne connaissent pas le même sort. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec trois personnes, dont deux fonctionnaires de l’ONU, qui sont au courant de ces affaires pénales. Parmi les 12 personnes faisant l’objet d’une enquête du Parquet pénal spécialisé des Houthis figurent d’anciens employés de l’ambassade des États-Unis au Yémen et des membres du personnel de l’ONU arrêtés entre 2021 et 2023. Plusieurs d’entre eux ont été détenus au secret depuis leur arrestation, sans accès à leur famille, ce qui constitue une forme de disparition forcée.

Suite du communiqué en ligne en anglais.

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Click to expand Image Des Palestiniens déplacés quittaient le camp de réfugiés d'al-Bureij situé dans le centre de la bande de Gaza, en transportant quelques biens, le 28 juillet 2024, suite à un ordre d'évacuation émis par l'armée israélienne. © 2024 Majdi Fathi/NurPhoto via AP Depuis octobre 2023, les autorités israéliennes ont provoqué le déplacement forcé massif et délibéré de civils palestiniens à Gaza, ce qui les rend responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité.Il n’existe aucune raison militaire impérative qui pourrait justifier de manière plausible le déplacement massif par Israël de la quasi-totalité de la population de Gaza, souvent à de multiples reprises. Plutôt que de garantir la sécurité des civils, les « ordres d’évacuation » militaires ont causé d’énormes dommages.Les autres gouvernements devraient imposer des sanctions ciblées et d’autres mesures, et mettre un terme aux ventes d’armes à Israël. Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devrait enquêter sur les déplacements forcés causés par Israël et la violation du droit au retour des personnes déplacées, en tant que crime contre l’humanité.

(Jérusalem) – Depuis octobre 2023, les autorités israéliennes ont provoqué le déplacement forcé massif et délibéré de civils palestiniens à Gaza, ce qui les rend responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Ce rapport est publié alors même qu’une campagne militaire israélienne dans le nord de Gaza a très probablement créé une nouvelle vague de déplacements forcés de centaines de milliers de civils.

14 novembre 2024 “Hopeless, Starving, and Besieged”

Israel’s Forced Displacement of Palestinians in Gaza

Download the full report in English

Download the Summary and Recommendations in Arabic

Download the Summary and Recommendations in Hebrew

Annex I: List of Evacuation Orders Analyzed for this Report

Annex II: Translations of Evacuation Orders Posted to Official Israeli Military Social Media Channels

Le rapport de 154 pages, intitulé « ‘‘Hopeless, Starving, and Besieged’’: Israel’s Forced Displacement of Palestinians in Gaza » (« ‘‘Désespérés, affamés et assiégés’’ : Le déplacement forcé de Palestiniens à Gaza ») examine la manière dont les autorités israéliennes ont provoqué le déplacement de plus de 90 % de la population de Gaza – soit 1,9 million de Palestiniens – et ont causé la destruction généralisée d’une grande partie de ce territoire au cours des 13 derniers mois. Les forces israéliennes ont procédé à des démolitions délibérées d’habitations et d’infrastructures civiles, y compris dans des zones qu’elles souhaitent apparemment convertir en « zones tampons » et de « couloirs sécuritaires », et d’où les Palestiniens sont susceptibles d’être définitivement déplacés. Contrairement aux affirmations des responsables israéliens, leurs actions ne sont pas conformes aux lois de la guerre.

« Le gouvernement israélien ne peut prétendre assurer la sécurité des Palestiniens alors qu’il les tue le long des voies d’évacuation, bombarde les prétendues zones de sécurité et coupe l’accès aux vivres, à l’eau et aux installations sanitaires », a déclaré Nadia Hardman, chercheuse auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. « Israël a violé de manière flagrante son obligation de garantir le retour des Palestiniens chez eux, en rasant pratiquement tout dans de vastes zones. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 39 Palestiniens déplacés à Gaza, et a analysé le système d’évacuation mis en place par Israël, notamment en examinant 184 ordres d’évacuation. Human Rights Watch a également examiné des images satellite qui confirment les destructions généralisées, et vérifié des vidéos et des photographies d’attaques contre des zones de sécurité et des voies d’évacuation désignées comme telles.

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Les lois des conflits armés applicables dans les territoires occupés n’autorisent le déplacement de civils qu’à titre exceptionnel, en cas d' « impérieuses raisons militaires » ou pour la sécurité de la population, et exigent des garanties et des « installations convenables » pour accueillir les personnes déplacées. Les responsables israéliens affirment que, parce que les groupes armés palestiniens combattent en se déployant parmi la population civile, l’armée a évacué les habitants en toute légalité pour attaquer les combattants des groupes armés, tout en limitant les dommages causés aux civils. Les recherches de Human Rights Watch montrent toutefois que cette affirmation est en grande partie fausse.

Il n’existe pas d'« impérieuses raisons militaires » qui pourraient justifier de manière plausible le déplacement massif par Israël de la quasi-totalité de la population de Gaza, souvent à de multiples reprises, selon Human Rights Watch. Le système d’évacuation mis en place par les autorités israéliennes a gravement nui à la population, et n’a souvent servi qu’à répandre la peur et l’anxiété. Plutôt que d’assurer la sécurité des civils déplacés, les forces israéliennes ont ciblé à plusieurs reprises les itinéraires d’évacuation désignés et les zones qualifiées de « sûres ».

Les ordres d’évacuation ont été incohérents, inexacts et souvent communiqués aux civils trop tard pour permettre leur évacuation ; dans certains cas, les civils n’ont même pas reçu de tels ordres d’évacuation. En outres, ces ordres n’ont pas tenu compte des besoins des personnes handicapées et d’autres personnes, qui ne peuvent partir de chez eux sans assistance.

En tant que puissance occupante, Israël  garantir des installations adéquates pour accueillir les civils déplacés à Gaza, mais les autorités ont bloqué en grande partie l’acheminement de l’aide humanitaire requise, de l’eau, de l’électricité et du carburant, n’autorisant qu’une livraison très limitée de ces biens essentiels. Les attaques israéliennes ont endommagé et détruit de nombreuses ressources vitales à Gaza, notamment des hôpitaux, des écoles, des infrastructures de transport d’eau et d’énergie, des boulangeries et des terres agricoles.

Click to expand Image La route Salah al-Din (ligne jaune), principale voie d'évacuation désignée par l'armée israélienne en tant que voie de « passage sûr » pour les personnes fuyant du nord vers le sud de la bande de Gaza, du 13 octobre 2023 au 4 janvier 2024. Entre le 4 janvier 2024 et le 7 août 2024, les autorités israéliennes ont fermé cette route et désigné la route côtière d'Al Rashid comme une voie d’évacuation durant cette période, jusqu’à la réouverture de la route Salah al-Din, le 7 août 2024.  © 2024 Copernicus Sentinel Data (image) / Human Rights Watch (graphisme).

Israël doit également assurer le retour des personnes déplacées dans leurs foyers dès la cessation des hostilités dans la région. Mais au lieu de cela, les actions d’Israël ont rendu inhabitables de vastes zones de Gaza. L’armée israélienne y a intentionnellement démoli ou gravement endommagé des infrastructures civiles, notamment en se livrant à des démolitions contrôlées d’immeubles, dans le but apparent de créer une « zone tampon » étendue le long du périmètre de Gaza avec Israël et un corridor qui divisera le territoire. Les destructions sont d’une telle ampleur qu’elles indiquent une intention de déplacer de manière permanente de nombreuses personnes.

Israël devrait respecter le droit des civils palestiniens à retourner dans les zones de Gaza d’où ils ont été déplacés. En outre, depuis près de 80 ans, les autorités israéliennes refusent à près de 80 % des habitants de Gaza le droit de retourner dans leurs régions d’origine ; il s’agit de réfugiés palestiniens, ou de descendants de réfugiés qui en 1948 ont été expulsés ou ont fui leurs foyers situés dans ce qui est aujourd’hui Israël, lors des événements que les Palestiniens appellent la « Nakba » (« catastrophe »). Cette violation de leurs droits continue de peser sur l’expérience des Palestiniens à Gaza ; plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch ont décrit les événements actuels comme une deuxième « Nakba ».

Dès les premiers jours des hostilités, de hauts responsables du gouvernement et du cabinet de guerre israéliens ont annoncé leur intention de déplacer la population palestinienne de Gaza, des ministres ayant déclaré que son territoire diminuerait, que le faire exploser et l’aplatir était « magnifique », et que des terres seraient transférées aux colons. « Nous avons maintenant lancé la Nakba de Gaza », a déclaré le ministre israélien de l’Agriculture et de la sécurité alimentaire, Avi Dichter, en novembre 2023.

Human Rights Watch a constaté que les déplacements forcés sont généralisés, et les éléments de preuve démontrent qu’ils sont systématiques et font partie d’une politique d’État. De tels actes constituent des crimes contre l’humanité.

Organisés par les autorités israéliennes, les déplacements violents de Palestiniens de Gaza, qui sont membres d’un autre groupe ethnique, sont probablement planifiés pour être permanents dans les zones tampons et les couloirs de sécurité. De telles actions de la part des autorités israéliennes constituent une forme de nettoyage ethnique.

Les victimes de graves abus en Israël et en Palestine sont confrontées à un mur d’impunité depuis des décennies. Les Palestiniens de Gaza vivent sous un blocus illégal depuis 17 ans, qui constitue une partie des crimes contre l’humanité continus d’apartheid et de persécution que les autorités israéliennes commettent contre les Palestiniens.

Les gouvernements étrangers devraient condamner publiquement le déplacement forcé de la population civile de Gaza par Israël, en tant que crime de guerre et crime contre l’humanité . Ils devaient faire pression sur Israël pour que ce pays mette immédiatement un terme à ces crimes et se conforme aux nombreuses ordonnances contraignantes de la Cour internationale de justice (CIJ), et aux obligations énoncées dans son avis consultatif de juillet.

Le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) devrait enquêter sur le déplacement forcé et l’entrave au droit au retour par Israël, en tant que crime contre l’humanité. Les gouvernements étrangers devraient également condamner publiquement les efforts visant à intimider ou à entraver le travail de la Cour, ses responsables et ceux qui coopèrent avec cette juridiction.

Les gouvernements étrangers devraient imposer des sanctions ciblées et prendre d’autres mesures, y compris la révision d’accords bilatéraux avec Israël, pour pousser ce pays à respecter ses obligations internationales en matière de protection des civils.

Les États-Unis, l’Allemagne et d’autres pays devraient immédiatement suspendre leurs transferts d’armes et leur aide militaire à Israël. En continuant à livrer des armes à Israël, ils risquent de se rendre complices de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres graves violations des droits humains.

« Personne ne peut nier les atrocités que l’armée israélienne commet contre les Palestiniens de Gaza », a conclu Nadia Hardman. « La vente d’armes supplémentaires et la poursuite de l’aide à Israël par les États-Unis, l’Allemagne et d’autres pays sont un chèque en blanc pour commettre de nouvelles atrocités, et exposent de plus en plus ces pays à des accusations de complicité d’abus. »

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Click to expand Image Le président du Burkina Faso, capitaine Ibrahim Traoré (au centre), dans un véhicule armé à Ouagadougou, le 2 octobre 2022. © 2022 Vincent Bado/Reuters

La semaine dernière, une source gouvernementale a déclaré aux médias que la junte militaire du Burkina Faso envisage de rétablir la peine de mort, qui avait été abolie dans le Code pénal de 2018. Les dernières exécutions avérées au Burkina Faso remontent à 1988. Il s'agit du dernier coup porté à la situation dégradante des droits humains de ce pays d'Afrique de l'Ouest.

La source a déclaré que le gouvernement discutait du rétablissement de la peine de mort avant de soumettre une proposition pour son adoption à l'Assemblée législative de transition. Aucun calendrier n'a été fourni. Le 8 novembre, le ministre burkinabè de la Justice, Edasso Rodrigue Bayala, a corroboré les propos des médias, déclarant que « la question de la peine de mort ... est discutée et ... va être instaurée » dans le projet de Code pénal, « pour aller dans le sens de la vision et des instructions données par le chef de l'État, le capitaine Ibrahim Traoré ».

Des sources judiciaires et de la société civile au Burkina Faso ont indiqué à Human Rights Watch que le gouvernement envisage d'appliquer la peine de mort aux crimes liés au terrorisme.

Les forces armées du Burkina Faso combattent des groupes islamistes armés liés à Al-Qaïda et à l'État islamique dans le Grand Sahara (EIGS) depuis près d'une décennie. L'organisation non gouvernementale Armed Conflict Location and Event Data (ACLED) a indiqué que plus de 26 000 personnes ont été tuées dans le cadre de ce conflit depuis 2016, dont environ 15 500 personnes depuis que la junte militaire a pris le pouvoir en septembre 2022.

L’Assemblée générale des Nations Unies et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP) n'ont cessé d'appeler les gouvernements à instaurer un moratoire sur la peine de mort, à progressivement restreindre cette pratique et à réduire les infractions pour lesquelles elle peut être imposée, en vue de son ultime abolition. À l'heure actuelle, environ 170 pays ont aboli la peine de mort ou ont instauré un moratoire à son sujet, que ce soit en droit ou en pratique, ou ont cessé les exécutions depuis plus de dix ans. Human Rights Watch s'oppose depuis longtemps à la peine capitale dans tous les pays et dans toutes les circonstances, en raison de sa cruauté inhérente et de son irréversibilité.

En 2007, l'Assemblée générale des Nations Unies a adopté une résolution affirmant « qu'il n’y a pas de preuve irréfutable que la peine de mort a un effet dissuasif et que toute erreur judiciaire dans l'application de la peine de mort est irréversible et irréparable ».

Le Burkina Faso est confronté à de réelles préoccupations en matière de sécurité, mais ce pays devrait reconnaître la cruauté inhérente de la peine de mort et rejeter tout projet visant à la rétablir.

Click to expand Image Des personnes soudanaises ayant fui l'État de Gezira, site de violentes attaques par les Forces de soutien rapide (RSF), assises à l’ombre près d’un arbre à New Halfa, dans l'État de Kassala, au Soudan, le 3 novembre 2024. © 2024 Reuters/El Tayeb Siddig

(Nairobi) – Les Forces de soutien rapide (RSF), un groupe armé soudanais, ont tué, blessé et détenu illégalement des dizaines de civils et violé des femmes et des filles lors d’attaques dans l’État d’Al Gezira situé dans le centre du pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Compte tenu de l’ampleur et de la gravité de la menace qui pèse sur les civils, le Royaume-Uni devrait profiter de sa présidence du Conseil de sécurité des Nations Unies en novembre pour faire pression sur l’ONU, afin de déployer une mission de protection des civils au Soudan.

Depuis la défection le 20 octobre 2024 d’un allié important des RSF dans l’est d’Al Gezira, les RSF ont attaqué au moins 30 villages et villes, un nombre certainement sous-estimé, dont Rufaa, Tamboul, Al-Sireha et Azrag. L’ONU a déclaré que plus de 130 000 personnes ont fui les attaques vers d’autres régions du Soudan.

« Cette récente recrudescence massive des attaques odieuses des Forces de soutien rapide contre les civils montre qu’il est futile d’espérer une cessation de ces crimes sans une réponse internationale forte », a déclaré Mohamed Osman, chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Il est clair que les faibles mesures prises à ce jour par le Conseil de sécurité de l’ONU ne suffisent pas à protéger les civils. Le Conseil devrait autoriser d’urgence le déploiement d’une mission de protection des civils. »

Les forces RSF, qu’un conflit oppose aux Forces armées soudanaises (SAF), ont pris le contrôle de Wad Madani, la capitale de l’État d’Al Gezira, en décembre 2023 et ont depuis lors commis de graves abus, notamment des violences sexuelles et des meurtres, dans cet État. Le 20 octobre, Abu Agla Keikel, le commandant d’une force alliée des RSF dans l’État, a fait défection et a rejoint les SAF ; ceci a déclenché la récente recrudescence des attaques de représailles contre les civils, notamment ceux de la même communauté ethnique de Keikel.

Alors que les limitations des communications et de l’accès entravent la couverture des événements en temps réel, Human Rights Watch a mené des entretiens avec six personnes, dont des témoins et des observateurs locaux des droits humains. Human Rights Watch a également vérifié deux vidéos montrant des combattants RSF qui arrêtaient des hommes dans le village d’Al-Sihera, et a examiné des images satellite de nouveaux sites de sépultures possibles dans le village.

Une femme de 55 ans de Tamboul a déclaré que des combattants des RSF ont tiré sur des maisons alors qu’ils entraient dans la ville le 22 octobre. Les forces ont rassemblé des hommes et des garçons près de sa maison. « J’ai vu un soldat des RSF tirer une balle dans la poitrine d’un homme », a-t-elle déclaré. « Ils n’arrêtaient pas de crier en nous ordonnant de quitter la ville. Ils ont dit que quiconque resterait ici ne serait pas considéré comme un civil. »

Un autre habitant a déclaré que les combattants étaient venus chez lui le même jour : « Les soldats des RSF étaient furieux… ils n’arrêtaient pas de me demander si j’étais de la famille de Keikel ou si je savais où se trouvait sa famille. Ils ont menacé de tuer toute personne qui aurait des liens avec lui. » Selon le Sudan Protection Cluster, les RSF ont affronté les SAF à Tamboul le 23 octobre. Ce site a rapporté que les attaques et les combats ont fait environ 300 morts parmi les civils.

Les 25 et 26 octobre, les RSF ont attaqué le village d’Al-Sireha, se heurtant à des habitants armés, faisant 124 morts et plus de 200 blessés parmi les civils. Un habitant a vu des véhicules des RSF tirer avec des fusils montés sur châssis et des grenades à propulsion par roquette alors qu’ils entraient dans le village le matin du 25 octobre. Il a pris la fuite plus tard dans la journée. « Nous avons vu des piles de corps, dont deux enfants, près d’un des canaux d’irrigation », a-t-il déclaré.

Click to expand Image Une image satellite enregistrée le 31 octobre 2024 montre des structures qui semblent être des tombes récentes dans le cimetière d'Al Sireha, dans l’État d’Al Gezira au Soudan. Ces tombes n'étaient pas visibles sur les images satellite enregistrées le 28 mai 2024. © 2024 Planet Labs PBC (image satellite) / Human Rights Watch (graphisme).

Selon des observateurs locaux, les RSF ont arrêté plus de 150 personnes à Al-Sireha. Deux vidéos publiées sur Facebook le 26 octobre et vérifiées par Human Rights Watch montrent des combattants des RSF arrêter une centaine d’hommes dans le village d’Al-Sireha.

La première vidéo montre au moins 68 hommes détenus à l’intersection nord-ouest du village. Une vingtaine d’entre eux sont assis par terre, certains avec des vêtements tachés de sang. Le combattant RSF qui les filme, dit en arabe : « Keikel… regarde, ce sont tes gens », et force les détenus à imiter des cris d’animaux.

Une deuxième vidéo filmée par le même soldat montre six combattants RSF et 26 hommes détenus non armés, dont plusieurs hommes âgés, dans un champ à l’ouest du village. De nombreux détenus semblent avoir les mains liées dans le dos, et deux hommes détenus ont des vêtements tachés de sang. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de déterminer ce qui est arrivé aux détenus.

Les combattants RSF auraient également infligé des violences sexuelles à des femmes et des filles au cours de ces attaques. Au 4 novembre, l’ONG Strategic Initiative for Women in the Horn of Africa (« Initiative stratégique pour les femmes dans la Corne de l’Afrique »), un groupe régional de défense des droits des femmes, avait recensé 25 cas de viols et de viols collectifs commis par les RSF, dont 10 filles parmi les victimes. Cette organisation a également recensé au moins six cas dans lesquels des survivantes d’actes de violence sexuelle se sont suicidées. Le 30 octobre, l’ONU, citant des responsables locaux de la santé, a indiqué que « plus de 27 femmes et filles âgées de 6 à 60 ans » avaient été « victimes de viols et d’agressions sexuelles ».

Hassan (dont le nom de famille n’est pas cité pour des raisons de sécurité), âgé de 51 ans, a fui Al-Sireha le 22 octobre avec sa femme et ses trois filles. Les RSF les ont arrêtés à un poste de contrôle : « L’un des combattants des RSF a regardé ma plus jeune fille, qui a 15 ans, et a dit : "Laisse-la ici, pour que nous puissions en profiter, et tu pourras partir." Ils ont commencé à faire des commentaires sexuels sur ma fille. » Hassan et sa famille ont réussi à s’échapper.

Des groupes de défense des droits humains et des médias ont déclaré avoir reçu des informations faisant état de pillages généralisés dans l’est d’Al Gezira. Ces attaques aggravent une situation humanitaire déjà désastreuse, qui a été exacerbée par les restrictions imposées par les FAS sur l’accès aux zones contrôlées par les RSF et par les pillages perpétrés par les RSF.

Le Royaume-Uni est le « penholder » (pays chargé de rédiger des projets de résolutions) concernant le Soudan, au Conseil de sécurité de l’ONU et assure la présidence du Conseil pour le mois de novembre. Durant cette période, le Conseil débattra des moyens de mieux protéger les civils au Soudan, suite à la publication en octobre d’un rapport du Secrétaire général de l’ONU. Compte tenu de la recrudescence massive des attaques brutales contre les civils, il est urgent que le Royaume-Uni, en coopération avec les États membres de l’Union africaine, fasse pression sur le Conseil de sécurité pour qu’il autorise une mission de protection des civils au Soudan. Les États membres de l’ONU devraient également renforcer leur soutien à la Mission internationale indépendante d’établissement des faits des Nations Unies pour le Soudan, comme l’a recommandé le Secrétaire général.

« Le Royaume-Uni, chargé de rédiger les projets de résolution sur le Soudan, devrait intensifier ses efforts en ce moment de crise et veiller à ce que les appels des personne ayant désespérément besoin de protection au Soudan ne soient pas ignorés », a conclu Mohamed Osman. « Les dirigeants mondiaux et régionaux ne peuvent pas se permettre de rester inactifs, face aux événements alarmants dans ce pays. »

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Click to expand Image Une femme passait devant le Centre d’information sur la conférence COP29, situé sur le boulevard de Bakou, dans l’est de Bakou au bord de la mer Caspienne, le 28 juillet 2024. La conférence COP29 se tiendra à Bakou, capitale de Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024. © 2024 Aziz Karimov/Getty Images

(Berlin) – Les gouvernements participant à la 29e Conférence annuelle des Nations Unies sur les changements climatiques (COP29) devraient s’engager d’urgence à réduire considérablement leurs émissions de gaz à effet de serre, notamment en éliminant immédiatement et équitablement les combustibles fossiles, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. La conférence sur le climat se tiendra à Bakou, en Azerbaïdjan, du 11 au 22 novembre 2024.

« Les gouvernements qui préparent leurs plans nationaux sur le climat devraient veiller à ce qu'ils soient cohérents avec la limitation du réchauffement climatique à 1,5 °C », a déclaré Richard Pearshouse, directeur de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « L’augmentation de la production de charbon, de pétrole et de gaz aggrave les dommages causés à la santé humaine, entraîne des violations des droits des communautés vivant à proximité des sites de production de combustibles fossiles et accélère la dégradation du climat à l’échelle mondiale. »

À l’issue de la COP28 tenue en 2023, le document final clé a appelé les pays à entamer une « transition vers l’abandon des combustibles fossiles ». Bien que ce soit la première fois depuis plus de 30 ans de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) que les pays prenaient une décision clé mentionnant explicitement les « combustibles fossiles », cet engagement n’a pas été à la hauteur de ce qui est nécessaire pour contenir la hausse de la température mondiale au seuil de 1,5 °C et éviter les pires conséquences de la crise climatique. Depuis la COP28, il n’y a toutefois eu que peu de progrès au niveau national, à l’égard de cet engagement.

Les combustibles fossiles sont le principal moteur de la crise climatique, représentant plus de 80 % des émissions mondiales de dioxyde de carbone, et ils peuvent être associés à de graves atteintes aux droits humains à toutes les étapes de la production. Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat a affirmé que les projets actuels de combustibles fossiles sont déjà au-delà de ce que le climat peut supporter.

En 2021, l’Agence internationale de l’énergie (IEA, ou AIE en français) a déclaré qu’il ne pouvait y avoir de nouveaux projets liés aux énergies fossiles si les pays voulaient atteindre les objectifs climatiques existants et éviter les pires conséquences de la crise climatique. Malgré le consensus scientifique, les gouvernements continuent d’autoriser la construction de nouvelles infrastructures liées aux énergies fossiles et de mal réglementer les opérations existantes.

Un récent rapport de l’ONU a souligné que les pays devraient « faire preuve d’une ambition et d’une action considérablement plus fortes » dans leurs plans climatiques nationaux, et que s’en abstenir risquerait de provoquer une augmentation de la température de 2,6 °C à 3,1 °C au cours de ce siècle, avec des conséquences dévastatrices pour les populations et la planète.

COP29 Conférence sur le climat (Bakou)

Selon diverses sources, l’Azerbaïdjan, pays hôte de la COP29, prévoit d’augmenter sa production de pétrole et de gaz au cours de la prochaine décennie. Les revenus pétroliers et gaziers représentaient 60 % du budget de l’État de l’Azerbaïdjan en 2021 et environ 90 % de ses recettes d’exportation. Lors d’une réunion de haut niveau en avril 2024 pour préparer la COP29, le président azerbaïdjanais Ilham Aliyev a affirmé que les réserves de pétrole et de gaz du pays étaient « un don de Dieu », suggérant que l’Azerbaïdjan a le droit d’accroître sa production de pétrole et de gaz alors que tous les pays sont appelés à éliminer progressivement la production et l’utilisation des combustibles fossiles.

« Les gouvernements participant à la COP29 ne devraient pas permettre à l’Azerbaïdjan d’utiliser sa position d’hôte de la COP29 pour continuer à promouvoir l’expansion des combustibles fossiles et saper les efforts visant à faire face à la crise climatique et à protéger les droits humains », a déclaré Richard Pearshouse.

Une action climatique respectueuse des droits requiert la participation pleine et significative des activistes, des journalistes, des défenseurs des droits humains, de la société civile et des groupes de jeunes, ainsi que des représentants des peuples autochtones, pour garantir un contrôle minutieux des mesures gouvernementales et faire pression afin d’obtenir des résultats ambitieux de la COP29. Cela inclut les personnes qui sont en première ligne de la crise climatique et les populations les plus exposées aux impacts du changement climatique. La liberté d’expression, l’accès à l’information, la liberté d’association et de réunion pacifique doivent être protégés, car ces droits sont essentiels pour concevoir des politiques inclusives et ambitieuses visant à lutter contre la crise climatique.

Toutefois, l’Azerbaïdjan est régi par un gouvernement autoritaire qui fait preuve depuis longtemps d’intolérance à l’égard de la dissidence. Ces derniers mois, les autorités ont intensifié la répression contre les derniers vestiges de la société civile et des médias indépendants en arrêtant des dizaines de personnes sur la base de fausses accusations criminelles à motivation politique et en appliquant arbitrairement des lois très restrictives régissant les organisations non gouvernementales. Parmi les personnes détenues arbitrairement figurent un militant anti-corruption critique du secteur pétrolier et gazier azerbaïdjanais, ainsi qu’un défenseur des droits humains qui a cofondé une initiative qui plaidait en faveur des libertés civiques et la justice environnementale en Azerbaïdjan avant la COP29.

L’hostilité du gouvernement azerbaïdjanais à l’égard de l’activisme indépendant suscite des inquiétudes quant à la capacité des organisations de la société civile à participer de manière significative à la COP29 et quant aux possibilités de l’activisme environnemental en Azerbaïdjan après la conférence, selon Human Rights Watch.

Pour respecter leurs engagements en matière de droits humains, les hôtes des conférences sur le climat, dont l’Azerbaïdjan, ainsi que le Secrétariat de la CCNUCC, devraient respecter les droits humains de tous les participants, notamment leurs droits à la liberté d’expression et à se rassembler pacifiquement à l’intérieur et à l’extérieur du lieu officiel de la conférence.

En août 2024, le Secrétariat de la CCNUCC a signé un accord d’accueil avec l’Azerbaïdjan pour la COP29, mais il ne l’a pas rendu public. Human Rights Watch en a obtenu une copie révélant des lacunes importantes en matière de protection des droits des participants. Bien que l’accord accorde l’immunité juridique pour les déclarations et les actions des participants, il leur impose de respecter les lois azerbaïdjanaises et de ne pas s’immiscer dans ses « affaires intérieures ».

Pourtant, nul ne sait exactement ce qu’implique cette « ingérence » et si les lois azerbaïdjanaises s’appliquent dans la zone de conférence de l’ONU. Étant donné les restrictions imposées par l'Azerbaïdjan à la liberté d'expression et de réunion, les participants pourraient faire l'objet de représailles en dehors de la zone, a indiqué Human Rights Watch.

Le Secrétariat de la CCNUCC et les gouvernements participant à la COP29 devraient appeler publiquement le gouvernement azerbaïdjanais à respecter ses obligations en matière de droits humains et à faciliter une conférence sur le climat respectueuse des droits.

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Reporterre    L'Humanité   

Click to expand Image Explosion d’un obus d'artillerie israélien de 155 mm contenant du phosphore blanc et tiré à basse altitude, provoquant des traînées de fumée blanche au-dessus du village d’al-Bustan, un village du Liban dans le sud du Liban, près de la frontière avec Israël, le 15 octobre 2023. © 2023 AP Photo/Hussein Malla Les pays préoccupés par les graves dommages physiques, psychologiques, socioéconomiques et environnementaux causés par les armes incendiaires devraient œuvrer pour renforcer le traité international qui les régit.Les armes incendiaires provoquent des brûlures atroces, des lésions respiratoires et des souffrances à vie. Elles ont été utilisées cette année dans la bande de Gaza, au Liban, en Ukraine et en Syrie, et au cours des 15 dernières années en Afghanistan, en Irak et au Yémen.Le Protocole III à la Convention sur les armes classiques, le traité qui régit ces armes, présente de graves lacunes. Les pays préoccupés devraient tenir des discussions lors de la prochaine réunion du traité et au-delà pour envisager des mesures nationales et internationales visant à résoudre les problèmes posés par les armes incendiaires.

(Genève, le 7 novembre 2024) – Les pays préoccupés par les graves dommages physiques, psychologiques, socioéconomiques et environnementaux causés par les armes incendiaires devraient s’efforcer de renforcer le traité international qui les régit, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les États parties à la Convention sur certaines armes classiques (CCAC) devraient condamner l’utilisation d’armes incendiaires et évaluer l’adéquation du Protocole III de la CCAC sur les armes incendiaires, lors de leur réunion annuelle qui se tiendra du 13 au 15 novembre, au siège européen des Nations Unies à Genève. 

7 novembre 2024 Beyond Burning

The Ripple Effects of Incendiary Weapons and Increasing Calls for International Action

Download the full report in English

Annex I: Convention on Conventional Weapons Protocol III

Annex II: Status of Protocol III

Le rapport de 28 pages, intitulé « Beyond Burning : The Ripple Effects of Incendiary Weapons and Increasing Calls for International Action » (« Au-delà des brûlures : Effets domino des armes incendiaires et appels croissants à une action internationale »), examine l’utilisation récente d’armes incendiaires dans des conflits armés et ses vastes répercussions. Human Rights Watch présente des études de cas sur l’utilisation par l’armée israélienne de phosphore blanc – une arme aux effets incendiaires – dans la bande de Gaza et au Liban depuis octobre 2023, ainsi que sur l’utilisation en Ukraine et en Syrie d’autres types d’armes incendiaires. Le rapport évoque également l’intérêt croissant de nombreux pays pour répondre aux multiples préoccupations humanitaires soulevées par les armes incendiaires.

« Les armes incendiaires sont utilisées dans plusieurs conflits, mettant en danger la vie et les moyens de subsistance des civils », a déclaré Bonnie Docherty, conseillère senior auprès de la division Armes à Human Rights Watch et auteure du rapport. « Les gouvernements devraient prendre des mesures immédiates pour protéger les civils, les infrastructures civiles et l’environnement contre les effets horribles de ces armes. » 

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Les armes incendiaires comptent parmi les armes les plus cruelles de la guerre moderne. Elles infligent des brûlures atroces, des lésions respiratoires et des traumatismes psychologiques. La mise à feu de maisons, d’infrastructures et de cultures cause des dommages socioéconomiques et environnementaux. Les personnes qui survivent souffrent souvent toute leur vie.

Le rapport s’appuie sur des entretiens menés par Human Rights Watch avec des survivants, des professionnels de la santé et des membres de groupes de la société civile qui ont décrit les effets de l’utilisation d’armes incendiaires.

Depuis octobre 2023, l’armée israélienne a utilisé des munitions au phosphore blanc à explosion aérienne lancées depuis le sol contre des zones peuplées du Liban et de Gaza, comme le montrent des preuves vidéo et photographiques. Human Rights Watch a vérifié l’utilisation de munitions au phosphore blanc par les forces israéliennes dans au moins 17 municipalités, dont 5 où des munitions à explosion aérienne ont été utilisées illégalement au-dessus de zones peuplées du sud du Liban entre octobre 2023 et juin 2024.

Des armes incendiaires lancées depuis le sol et larguées depuis le ciel continuent d’être utilisées en Ukraine. Il n’est pas possible d’attribuer précisément la responsabilité de leur utilisation, mais la Russie et l’Ukraine possèdent toutes deux les mêmes types de roquettes incendiaires que celles utilisées dans les attaques. Les deux camps ont également utilisé des drones, dont un type familièrement appelé « drone dragon », pour larguer des munitions incendiaires sur le champ de bataille. Le drone dragon survole la zone ciblée et largue de la thermite ou un composé incendiaire similaire qui brûle à des températures exceptionnellement élevées, dispersant des étincelles ou du gaz chaud après l’allumage.

Les forces gouvernementales syriennes continuent d’utiliser des armes incendiaires lancées depuis le sol en Syrie. Au cours de la dernière décennie, Human Rights Watch a également documenté l’utilisation d’armes incendiaires en Afghanistan, en Irak et au Yémen.

À ce jour, 117 pays ont adhéré au Protocole III de la CCAC sur les armes incendiaires, mais il contient deux lacunes qui compromettent sa capacité à protéger les civils. Tout d’abord, la définition de ces armes par le Protocole exclut les munitions polyvalentes, notamment le phosphore blanc, qui ne sont pas « principalement conçues » pour mettre le feu ou brûler des personnes ; toutefois, elles provoquent les mêmes terribles effets incendiaires. En outre, le Protocole contient des réglementations plus faibles pour les armes incendiaires lancées depuis le sol que pour celles larguées par voie aérienne.

Au Liban, des centaines de civils ont été déplacés à la suite d’attaques au phosphore blanc. Les survivants ont été confrontés à des problèmes de santé, notamment des lésions respiratoires, des mois après avoir été exposés à des armes incendiaires. Le phosphore blanc a brûlé des oliveraies et d’autres cultures, détruisant les moyens de subsistance des agriculteurs et affectant les communautés locales. Le phosphore blanc menace également l’environnement car le feu et la fumée peuvent nuire à la faune, détruire les habitats et altérer la qualité du sol, de l’eau et de l’air. Ses produits chimiques toxiques peuvent produire une contamination dangereuse dans certaines situations.

La volonté de répondre aux préoccupations concernant les armes incendiaires s’est accrue ces dernières années. Lors de la dernière réunion de la CCAC en novembre 2023, plus de 100 pays ont critiqué les conséquences humanitaires de l’utilisation d’armes incendiaires et ont appelé à l’ouverture de discussions pour répondre à ces préoccupations.

Les États parties au traité devraient lancer des consultations informelles qui, au minimum, évalueraient l’adéquation du Protocole III et chercheraient à créer des normes internationales plus strictes, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient tenir des discussions en dehors de la réunion du traité pour envisager des mesures nationales et internationales visant à résoudre les problèmes posés par les armes incendiaires.

« Les gouvernements devraient saisir cette occasion pour réitérer leurs inquiétudes concernant les armes incendiaires et discuter des moyens de renforcer le traité afin de mieux protéger les civils », a conclu Bonnie Docherty. « Une interdiction totale des armes incendiaires aurait sans aucun doute les plus grands avantages humanitaires. »

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Click to expand Image Donald Trump saluait ses partisans dans la nuit du 4 novembre 2024, lors du dernier rassemblement de sa campagne électorale, tenu au Van Andel Arena à Grand Rapids (Michigan) à la veille de l’élection présidentielle du 5 novembre. Le 6 novembre, Trump a été déclaré vainqueur de cette élection, lui assurant un 2ème mandat en tant que président des États-Unis. © 2024 Carlos Osorio/AP Photo

(Washington) – L’élection de Donald Trump à la présidence des États-Unis pour un second mandat constitue une grave menace pour les droits humains dans ce pays et dans le monde, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Ces inquiétudes reflètent le bilan de Trump en matière de violations des droits humains au cours de son premier mandat, son adhésion aux partisans et à l’idéologie de la suprématie blanche, les politiques antidémocratiques et anti-droits extrêmes proposées par des groupes de réflexion dirigés par d’anciens collaborateurs, et ses promesses de campagne, notamment celles d’appréhender et d’expulser des millions d’immigrés, et d’exercer des représailles contre ses opposants politiques.

« Donald Trump n’a jamais caché son intention de violer les droits humains de millions de personnes aux États-Unis », a déclaré Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch. « Les institutions indépendantes et les groupes de la société civile, dont Human Rights Watch, devront faire tout ce qui est en leur pouvoir pour le tenir responsable, lui et son administration, des abus commis. »

Au cours du premier mandat de Trump en tant que président, de 2017 à 2021, Human Rights Watch a documenté son bilan en matière de violations des droits humains. Il s’agit notamment des politiques et des efforts visant à expulser les demandeurs d’asile et à séparer les familles à la frontière entre les États-Unis et le Mexique, à promouvoir des stéréotypes racistes concernant les communautés noires et d’autres personnes de couleur, à adopter des politiques punitives à l’égard de familles à faible revenu, par exemple en les privant de soins de santé, et à attiser l’insurrection violente du 6 janvier 2021, qui a tenté de défaire les résultats de la précédente élection démocratique.

Les promesses de Trump pendant sa campagne de 2024 suscitent davantage d’inquiétudes pour un second mandat, tant au niveau national qu’international. En 2023, il a déclaré qu’il ne serait pas un dictateur « sauf le premier jour » de son mandat. Trump a fait l’éloge à plusieurs reprises d’autocrates tels que Viktor Orban, Vladimir Poutine, et Kim Jong Un. Il a proposé des politiques qui affaibliraient les institutions démocratiques qui protègent les droits humains fondamentaux et réduiraient les contrôles sur l’autorité présidentielle. La menace d’abus de pouvoir est encore plus préoccupante en raison d’une récente décision de la Cour suprême des États-Unis qui accorde aux présidents une large immunité contre les poursuites pénales pour les actes officiels commis dans l’exercice de leurs fonctions.

Le Projet 2025 (Project 2025), un plan de gouvernance rédigé par des anciens conseillers et alliés politiques de Trump, détaille de nombreuses autres politiques abusives, souvent discriminatoires sur le plan racial, que la nouvelle administration pourrait adopter. Bien que Trump ait nié tout lien avec le projet 2025, nombre de ses déclarations font écho à ses prémisses.

Alors que le cycle de campagne présidentielle a été marqué par des discours hostiles envers les immigrés de la part des deux candidats, Trump a fait de la désignation des immigrés comme boucs émissaires un pilier central de sa campagne. Il a appelé à des politiques extrêmes, notamment la détention massive de migrants et les expulsions massives de millions de personnes, qui déchireraient des familles profondément enracinées aux États-Unis. Un tel programme entraînerait invariablement un profilage racial, conduirait à des abus accrus de la part des forces de l’ordre lors des rafles de masse et inciterait à des actions plus xénophobes dans le grand public. Pendant la campagne, Trump et son colistier, JD Vance, ont répandu des mensonges racistes sur les migrants haïtiens en particulier et fomenté la désinformation selon laquelle l’immigration entraîne une augmentation de la criminalité aux États-Unis.

Le droit à l’avortement sera de plus en plus menacé au cours du second mandat de Trump. Son insistance à ce que les États aient le pouvoir de bloquer l’accès aux soins de santé de base autorise des politiques qui violent les droits, mettent en danger la santé, entraînent des décès évitables et criminalisent les décisions privées en matière de soins de santé.

Trump a promis de riposter à ses ennemis politiques. Tout au long de ses discours et de ses interviews de campagne, il a utilisé une rhétorique de plus en plus dangereuse, qualifiant ses détracteurs d’« ennemi de l’intérieur » (« enemy from within » ). Trump a menacé d’ordonner au ministère américain de la Justice d’engager des poursuites contre le président Joe Biden et d’autres personnes qui, selon lui, s’opposent à son programme, notamment des responsables électoraux et des électeurs. Trump a également suggéré qu’il invoquerait la loi sur l’insurrection (« Insurrection Act ») pour déployer l’armée et la garde nationale américaines contre des personnes aux États-Unis exerçant leur droit de manifester.

En ce qui concerne la politique étrangère, au cours de son premier mandat, Trump a montré peu de respect pour les traités, les institutions multilatérales ou les efforts visant à protéger les droits humains des personnes vivant sous des gouvernements répressifs. Son administration s’est régulièrement opposée aux mesures favorables aux droits des femmes et aux progrès environnementaux dans le cadre des Nations Unies et a tenté de redéfinir et de limiter la définition des droits que le Département d’État américain devrait aider à protéger, dans le monde.

Trump a manifesté son opposition au financement de programmes d’aide humanitaire et d’efforts visant à protéger les civils dans les conflits internationaux et les crises majeures. Les partenariats probables avec des gouvernements qui violent les droits de l’homme au cours d’une nouvelle administration Trump risquent d’encourager ces gouvernements à nuire davantage aux personnes relevant de leur compétence et à perpétuer des cycles d’abus et d’immunité contre toute responsabilité dans le monde entier.

« Les institutions et les responsables respectueux des droits devront tenir bon pendant la deuxième administration Trump », a conclu Tirana Hassan. « Les dirigeants mondiaux, les fonctionnaires américains au niveau fédéral et étatique, les activistes et les citoyens ordinaires auront tous un rôle à jouer pour protéger les droits humains, et empêcher Trump de commettre les abus qu’il a promis de perpétrer. »

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Click to expand Image Intervention des forces de l’ordre kenyanes lors d’une manifestation contre le projet de loi de finances 2024/2025 à Nairobi, Kenya, le 25 juin 2024.  © 2024 Reuters/Monicah Mwangi

(Nairobi) – Les forces de sécurité kenyanes ont enlevé, arrêté arbitrairement, torturé et tué des personnes considérées comme les leaders des manifestations contre le projet de loi de finances entre juin et août 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les agents de sécurité ont détenu les personnes enlevées sans respecter leurs droits légaux, dans des centres de détention illégaux situés dans divers lieux dont des bâtiments abandonnés et des forêts, et leur ont refusé l’accès à leurs familles ni à leurs avocats.

Les manifestations, organisées en grande partie par des personnes âgées de 18 à 35 ans, ont commencé des semaines plus tôt mais ont pris de l’ampleur après l’introduction du projet de loi de finances 202 au Parlement le 18 juin. Les manifestants ont exprimé leur indignation face aux dispositions qui augmenteraient les taxes sur les biens et services essentiels pour atteindre les objectifs de recettes du Fonds monétaire international. Le 25 juin vers 14 h 30, une foule estimée à 3 000 - 4 000 personnes par l’équipe de sécurité du Parlement a franchi la clôture du Parlement ; des agents de la police antiémeute ont alors tiré directement sur la foule, tuant plusieurs personnes. Certains manifestants ont forcé des barrages de police et ont pénétré dans le Parlement par l’entrée arrière, détruisant des meubles et d’autres objets.

« La répression meurtrière en cours contre les manifestants ternit encore davantage le bilan déjà lamentable du Kenya en matière de droits humains », a déclaré Otsieno Namwaya, directeur adjoint de la division Afrique à Human Rights Watch. « Les autorités devraient mettre un terme aux enlèvements, dénoncer publiquement les discours qui tentent de criminaliser les manifestations pacifiques et garantir une enquête rapide et des poursuites équitables contre les agents de sécurité impliqués de manière crédible dans les abus. »

Le président William Ruto a qualifié l’action des manifestants d’« invasion » et de trahison. Le 26 juin, le président a retiré le projet de loi, mais la police continue de traquer et d’enlever des activistes utilisateurs de médias sociaux qui sont soupçonnés d’être des leaders du mouvement, ainsi que des manifestants dont les visages ont été filmés par des caméras de vidéosurveillance au Parlement.

Entre août et septembre, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 75 personnes dans les quartiers de Mathare, Kibera, Rongai, Mukuru Kwa Njenga et Githurai à Nairobi, la capitale kenyane. Parmi ces personnes figuraient d’anciennes personnes enlevées, des témoins, des journalistes, des membres du personnel parlementaire, des proches de personnes enlevées ou disparues, d’autres manifestants, des militants des droits de l’homme et des policiers.

Ces personnes ont décrit comment, plusieurs semaines après les manifestations, des agents de sécurité en civil, le visage dissimulé, pourchassaient encore les personnes considérées comme des leaders des manifestations, les faisaient disparaître de force et les tuaient. Des témoins et des survivants d’enlèvements ont déclaré que les ravisseurs conduisaient des voitures banalisées dont les plaques d’immatriculation étaient changées à plusieurs reprises, ce qui rendait difficile la recherche des propriétaires.

Les recherches de Human Rights Watch montrent que les agents étaient en grande partie issus de la Direction des enquêtes criminelles, avec le soutien de l’Unité de déploiement rapide, des services de renseignements militaires, de l’Unité de police antiterroriste et du Service national de renseignement.

Les personnes enlevées ont déclaré avoir été arrêtées à leur domicile, à leur travail et dans la rue, et détenues pendant de longues périodes sans inculpation, alors que la loi kenyane exige que les suspects soient traduits en justice dans les 24 heures.

Un manifestant de 28 ans a déclaré avoir été interpellé lors des manifestations du 27 juin par des hommes en civil au visage couvert. Il a été brièvement détenu au commissariat central de Nairobi, puis emmené avec d’autres personnes dans un bâtiment abandonné à un endroit qu’il n’a pas reconnu. « L’endroit semblait avoir été utilisé pour la torture, avec des taches de sang sur le sol », a-t-il déclaré. « Environ huit policiers armés m’ont jeté par terre et m’ont frappé à coups de crosse sur les côtes et m’ont donné des coups de pied pendant environ deux heures jusqu’à ce que je saigne. Ils ont menacé de me tuer en me demandant : "Qui finance cette affaire ? Qui vous soutient, vous les manifestants ? " »

En août, la Commission nationale des droits de l’homme du Kenya, financée par l’État, a déclaré avoir documenté au moins 73 enlèvements. Mais trois hauts responsables ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient cessé de publier des informations à cause des menaces et des pressions exercées par de hauts responsables du gouvernement. Si certaines des personnes enlevées ont été libérées, des proches inquiets d’autres personnes disparues, qu’ils soupçonnent d’avoir été enlevées par les forces de sécurité, continuent de les rechercher. Les corps de certaines des personnes portées disparues ont été retrouvés dans des rivières, des forêts, des carrières abandonnées et des morgues ; ils présentaient des signes de torture, certains étant mutilés et démembrés. Plusieurs personnes interrogées par Human Rights Watch, dont d’anciens détenus, ont déclaré que la police les avait " de tenter de renverser le gouvernement et menacé de les tuer s’ils ne révélaient pas l’identité des dirigeants et des bailleurs de fonds des manifestations.

Plusieurs victimes ont déclaré que les policiers les avaient frappées, giflées, frappées à coups de pied et battues à coups de fouet en caoutchouc, de bâton, de tuyaux en plastique et, dans certains cas, à coups de crosse d’armes à feu. Au moins deux personnes ont déclaré que les policiers avaient utilisé des pinces pour leur arracher les poils pubiens et les ongles pendant les interrogatoires. Presque toutes les personnes précédemment détenues ont déclaré que la police leur avait refusé de l’eau et de la nourriture et avait demandé aux familles de payer entre 3 000 et 10 000 shillings kenyans (entre 23 et 77 dollars US) de pots-de-vin pour leur libération.

Certains membres de familles qui ont été témoins d’enlèvements ont déclaré qu’ils n’avaient pas pu localiser leurs proches enlevés par des personnes qu’ils pensaient être des policiers en civil. D’autres ont déclaré avoir vu des policiers qui ont abattu leurs proches et emporté les corps.

Un homme de 25 ans a déclaré avoir vu des hommes en civil, qu’il croyait être des policiers, alors qu’ils communiquaient par radio, enlever son frère de 28 ans, Brian Kamau, dans le quartier de Githurai : « Il s’agissait de trois hommes en civil, portant des cagoules. Ils ont donné des coups de pied, des coups de poing et marché sur Brian avant de le pousser de force dans une voiture Subaru et de s’enfuir à toute vitesse. C’est la dernière fois que je l’ai vu. »

Les autorités devraient fournir des informations aux familles sur le lieu où se trouvent leurs proches disparus, a déclaré Human Rights Watch. En vertu de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, nul ne devrait être soumis à une disparition forcée et aucune circonstance exceptionnelle, même un état ou une menace de guerre, ne peut être invoquée comme justification. Une disparition forcée est définie comme l’arrestation, la détention ou l’enlèvement de personnes par les forces de l’État, ou avec l’autorisation ou le soutien de l’État, suivi du refus de reconnaître la détention ou de donner des informations sur le sort ou le lieu où se trouve la personne lorsqu’on le lui demande.

Les autorités kenyanes devraient immédiatement mettre un terme à ces abus et faciliter les enquêtes sur les enlèvements et les meurtres de manifestants par un tribunal indépendant composé de Kenyans et de non-Kenyans, y compris des avocats, des juges et des enquêteurs. Les partenaires internationaux du Kenya devraient faire pression sur les autorités pour qu’elles respectent le droit de manifester pacifiquement et créent un environnement propice à des enquêtes indépendantes.

En vertu des Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, la police et les autres responsables de l’application des lois doivent toujours s’identifier et éviter de recourir à la force contre des manifestants pacifiques ou limiter cette force au minimum nécessaire. La force létale ne doit être utilisée que lorsque cela est strictement nécessaire pour prévenir une menace imminente pour la vie. La police ne doit pas non plus faire un usage excessif de la force contre les détenus qu’elle garde.

« Le gouvernement kenyan devrait mettre fin à la récurrence de l’application abusive de la loi qui caractérise la réponse aux manifestations au Kenya depuis deux décennies », a conclu Otsieno Namwaya. « Le président Ruto devrait publiquement désavouer les abus de la police et garantir des enquêtes et des poursuites indépendantes pour ces abus. »

Suite du communiqué en anglais, comprenant des informations et recommandations plus détaillées.

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Click to expand Image Le président Félix Tshisekedi donne son discours annuel sur l'état de la nation devant le parlement réuni en congrès à Kinshasa, en Republique démocratique du Congo, le 13 décembre 2021. © 2021 REUTERS/Hereward Holland

Lors d'un discours prononcé à Kisangani le 23 octobre, le président de la République démocratique du Congo, Félix Tshisekedi, a proposé des mesures visant à modifier la constitution du pays, laissant planner la possibilité d’une modification de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Félix Tshisekedi s'était auparavant engagé à « respecter scrupuleusement [s]es obligations constitutionnelles ».

À Kisangani, Félix Tshisekedi a qualifié la constitution actuelle de « dépassé[e] » et « pas adaptée aux réalités du pays ». Il a annoncé son intention de mettre en place une commission chargée de rédiger une nouvelle constitution en 2025, tout en précisant qu'il appartiendrait au peuple de décider de l’éventuelle suppression de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Des représentants du gouvernement, dont le ministre de la Communication et des Médias, ont publiquement exprimé leur soutien à une telle révision. Le 10 octobre, le Secrétaire général de l'Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), le parti au pouvoir, a demandé à ses membres de promouvoir la révision de la constitution auprès des sympathisants du parti.

La question de la limitation des mandats présidentiels a une résonance historique particulière pour les Congolais. L’article 220 de la constitution de 2006, qui avait été révisée sous le défunt président Joseph Kabila, interdit toute modification du « nombre et [de] la durée des mandats du Président de la République ». Joseph Kabila avait néanmoins réussi à se maintenir au pouvoir au-delà de la fin de son deuxième et dernier mandat prévu par la constitution en décembre 2016 à travers la répression et la violence. À l'époque, Félix Tshisekedi faisait partie de l'opposition politique qui exhortait Joseph Kabila à respecter la constitution, y compris en ce qui concernait les mandats présidentiels.

De nombreux groupes de défense des droits et autres organisations de la société civile, ainsi que l'opposition politique, ont critiqué cette annonce, craignant que le président Tshisekedi ne cherche à contourner la limite constitutionnelle de deux mandats. Il a été réélu pour un second mandat en décembre 2023, à l'issue d'une élection entachée de violences.

Depuis lors, le gouvernement a réprimé ses détracteurs et a de plus en plus restreint les libertés fondamentales, dont la liberté d'expression, et a réprimé des manifestations pacifiques. Au moins trois opposants politiques et deux défenseurs des droits humains sont actuellement détenus arbitrairement.

Toutes les constitutions peuvent être sujettes à des amendements. Mais toute modification de la constitution congolaise doit respecter les obligations du pays en vertu du droit international des droits humains, notamment en garantissant le droit de chaque citoyen à choisir ses dirigeants dans le cadre d'élections périodiques et équitables.

 

Click to expand Image Des députés turcs assistaient à une session parlementaire au siège de la Grande Assemblée nationale de Turquie (parlement monocaméral) à Ankara, le 2 juin 2023.  © 2023 AP Photo/Ali Unal

(Istanbul, 2 novembre 2024) – Le parlement turc devrait rejeter un projet d’amendement législatif qui vise à élargir la définition de l’espionnage de manière si vague que cela pourrait criminaliser le travail légitime des défenseurs des droits humains, des journalistes et d’autres acteurs de la société civile, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et la Commission internationale de juristes (CIJ).

Le Parlement turc procèdera prochainement à un vote au sujet d’un projet d’amendement législatif portant sur les « crimes contre la sécurité ou les intérêts politiques de l’État ». Cet amendement ajouterait au Code pénal turc un nouvel article, 339A, créant une version aggravée du « crime contre la sécurité de l’État ». L’amendement prévoit que si un crime contre la sécurité de l’État turc ou contre « ses intérêts politiques intérieurs ou extérieurs » est commis « dans les intérêts stratégiques ou sur ordre d’un État ou d’une organisation étrangère », le contrevenant peut être condamné à une peine allant de trois ans à 24 ans de prison.

« Le projet d’amendement au Code pénal turc permettrait au gouvernement de critiquer des organisations légitimes de défense des droits humains, des médias et d’autres acteurs de la société civile en les qualifiant d’espions ou d’ennemis de l’État, discréditant et même criminalisant ainsi leur travail », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le parlement turc devrait rejeter cet amendement vaguement formulé, qui n’a pas sa place dans un pays démocratique et qui représente un risque sérieux pour les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. »

Les organisations de défense des droits humains, les médias et d’autres groupes de la société civile en Turquie ont exprimé de vives inquiétudes quant à la menace que ce projet d’amendement représente pour leur travail légitime, avec le risque qu’ils soient confrontés à de fausses accusations d’espionnage pour le compte d’autres États ou d’organisations étrangères.

Selon le Code pénal turc, les infractions existantes dans le chapitre « Crimes contre les secrets d’État et espionnage » (articles 326 à 339) visent l’obtention, la destruction ou la diffusion de secrets et d’informations d’État. Le nouvel article, 339A, ne crée pas d’infraction autonome, mais serait plutôt combiné avec des poursuites portant sur un autre crime. Les poursuites dans tous les cas sont soumises à l’autorisation du ministre de la Justice.

La note explicative officielle accompagnant l’amendement indique que la catégorie des « crimes contre les intérêts politiques nationaux ou extérieurs » pourrait englober « d’autres intérêts tels que les intérêts économiques, financiers, militaires, de défense nationale, de santé publique, de sécurité publique, technologiques, culturels, de transport, de communication, cybernétiques, d’infrastructures critiques et énergétiques », soit une catégorie beaucoup plus large que les infractions d’espionnage existantes.

Il est clair qu’ainsi un procureur turc accusant une personne de certaines infractions pourrait également l’accuser d’avoir agi dans l’intérêt stratégique d’une puissance étrangère, en vertu du nouvel article. Par exemple, un procureur enquêtant sur l’auteur d’un rapport international sur les droits humains soupçonné d’avoir « insulté le président », au motif que son rapport accusait le président d’être responsable de violations des droits humains, pourrait (en vertu de l’amendement) éventuellement l’accuser également d’avoir commis un crime « contre la sécurité ou les intérêts politiques de l’État ».

L’amendement proposé est incompatible avec les obligations de la Turquie en vertu de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), en particulier en ce qui concerne les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion. Le projet d’article est également trop vague et trop large pour répondre au principe de légalité inscrit dans le droit international. Selon ce principe, pour être valide, une loi doit être suffisamment claire pour qu’une personne moyenne puisse raisonnablement prévoir les conséquences de ses actes et s’ils risquent d’être en violation de la loi. Le projet de rajout d’un article 339A au Code pénal turc ne répond pas à ce critère à bien des égards.

Par exemple, les activités qui pourraient constituer des « crimes contre des intérêts politiques nationaux ou extérieurs » ne sont pas définies et donc imprévisibles, tout comme la signification précise de la formulation « dans les intérêts stratégiques d’un État étranger ou d’une organisation étrangère ». Le manque de prévisibilité, et donc de légalité, donnerait aux autorités turques une grande latitude pour utiliser la loi de manière arbitraire contre des groupes de la société civile indépendants et/ou ayant critiqué le gouvernement.

La formulation vague du projet d’article 339A laisse également entrevoir la possibilité que des organisations de la société civile ou des médias locaux en Turquie recevant légalement des fonds étrangers, et donc soumis à des exigences de transparence en matière de rapports et de comptabilité, puissent tomber sous le coup de la nouvelle loi. De tels groupes pourraient être accusés d’agir « selon les intérêts stratégiques d’un État étranger ou d’une organisation étrangère ».

« Étant donné que la Turquie utilise régulièrement son vaste arsenal de lois vaguement définies concernant le terrorisme et la sécurité de l’État pour criminaliser l’expression, le rassemblement et l’association pacifiques, il est inacceptable que le gouvernement turc soit prêt à créer de nouveaux outils criminels pour cibler le travail de défense des droits humains, le journalisme et d’autres activités de la société civile », a déclaré Temur Shakirov, directeur par intérim du programme Europe et Asie centrale à la Commission internationale de juristes. « Il est essentiel que les parlementaires qui se prononceront sur ce nouveau projet le rejettent, en raison de sa formulation vague et sa large portée. »

La protection et la promotion des droits humains sont des obligations juridiques solennelles assumées par la Turquie et sont donc nécessairement dans l’intérêt de l’État. Pourtant, la Turquie a depuis longtemps l’habitude de considérer le travail de défense des droits humains comme hostile aux intérêts prétendument étatiques, et de criminaliser le travail visant à promouvoir les droits humains, ont déclaré Human Rights Watch et la CIJ.

Si l’« intérêt stratégique » d’une organisation internationale de défense des droits humains est de protéger les droits humains dans tous les pays, y compris la Turquie, le projet d’amendement présente le risque qu’un professionnel du domaine des droits humains qui critique les actions du gouvernement turc pour des violations puisse être lui-même poursuivi pénalement simplement pour avoir fait son travail ; une telle situation violerait le droit international et serait totalement intenable, ont noté les organisations.

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Figaro/AFP      Entrevue

Click to expand Image Le défenseur des droits humains turc Osman Kavala. © 2017 Privé

(Istanbul, 1er novembre 2024) – La détention illégale en Turquie du défenseur des droits humains Osman Kavala est due au fait que les procureurs et les tribunaux de ce pays opèrent sous le contrôle politique du gouvernement, ont déclaré trois organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, dans une intervention de tiers (« third-party intervention ») déposée auprès de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) concernant cette affaire. Les trois organisations ont appelé à la libération immédiate d’Osman Kavala et à l’annulation de sa condamnation, conformément aux précédents arrêts contraignants de la Cour européenne.

Osman Kavala est emprisonné depuis sept ans, sa détention ayant débuté le 1er novembre 2017 ; le 25 avril 2022, il a été condamné a la prison à vie après avoir être reconnu coupable de « tentative de renversement du gouvernement », accusation infondée, à l’issue d’un procès manifestement inéquitable. Osman Kavala se trouve toujours en prison, malgré deux arrêts contraignants de la CEDH (rendus le 10 décembre 2019 et le 11 juillet 2022), qualifiant sa détention d’« arbitraire » et basée sur des « motifs politiques ». Osman Kavala purge une peine de prison à vie sans possibilité de libération conditionnelle ; quatre autres personnes condamnées avec lui purgent des peines de prison de 18 ans pour leur rôle présumé dans les manifestations de masse de 2013, déclenchées par un plan de transformation urbaine autour du parc Gezi d’Istanbul.

En janvier 2024, les avocats d’Osman Kavala ont soumis à la CEDH une nouvelle requête qui évoquait de nombreuses violations de ses droits depuis l’arrêt rendu par la Cour le 10 décembre 2019 ; selon cet arrêt, Kavala avait été condamné en l’absence d’un « soupçon raisonnable qu’il ait commis une infraction », et que sa détention était plutôt motivée par des « motifs politiques » visant à « réduire [Kavala] au silence ».

Dans leur requête de janvier, les avocats d’Osman Kavala ont souligné le caractère illégal de sa détention qui se poursuit. Selon la requête, les violations des droits d’Osman Kavala – droit à un procès équitable, droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association – ainsi que la violation du principe de légalité conforme à l’État de droit, démontrent que les autorités turques ont continué à poursuivre leur objectif politique de réduire Kavala au silence et de le punir en  raison de ses activités en tant que défenseur des droits humains. La requête rappelle également que les poursuites engagées contre lui et sa condamnation à perpétuité, sans possibilité de libération conditionnelle, violent l’interdiction des traitements inhumains et dégradants et de la torture (stipulée par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme). La CEDH devrait rendre un nouvel arrêt dans les prochains mois.

La CEDH a accepté que Human Rights Watch, la Commission internationale de juristes (CIJ) et Turkey Litigation Support Project soumettent une « intervention de tiers » dans cette affaire. Le 16 septembre, ces trois organisations ont conjointement soumis ce document afin de fournir des informations et un contexte supplémentaires pertinents que la Cour pourra prendre en considération lors de l’examen de la requête déposée par les avocats d’Osman Kavala. L’intervention de tiers souligne la tendance par les autorités turques à éviter la mise en œuvre des arrêts de la CEDH dans des affaires considérées comme politiquement sensibles, notamment celles impliquant des dissidents présumés.

Les trois organisations de défense des droits humains soulignent également les caractéristiques suivantes du système national turc : la mainmise des partis politiques au pouvoir sur le pouvoir judiciaire ; le manque d’indépendance du Conseil des juges et des procureurs, qui est devenu un mécanisme de consolidation d’une influence indue sur le pouvoir judiciaire ; de graves préoccupations concernant l’indépendance et l’efficacité de la Cour constitutionnelle turque ; et le mépris persistant par les autorités judiciaires turques à l’égard des arrêts de la CEDH, et des normes de jurisprudence établies.

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Click to expand Image Deux torches de brûlage de gaz excédentaires, situées dans une zone d'extraction de pétrole à Moanda, en République démocratique du Congo, photographiées le 23 décembre 2023.  © 2023 Mosa'ab Elshamy/AP Photo

Le gouvernement de la République démocratique du Congo semble avoir entrepris de remanier un plan visant à vendre aux enchères des droits de forage pétrolier et gazier dans 30 blocs répartis dans tout le pays. Le 11 octobre, le ministre congolais des Hydrocarbures avait annoncé avoir annulé la vente aux enchères de 27 concessions pétrolière, invoquant des dépôts de candidature tardifs, des offres inappropriées ou irrégulières et un manque de concurrence. Mais cette annonce n’a fait aucune mention de trois blocs de forage de gaz.

L’annonce de l’annulation avait été reçue avec soulagement par les organisations de défense de l’environnement et des droits humains, dans le pays et à l’étranger. En juillet 2022, le gouvernement de la RD Congo avait annoncé qu’il allait commencer à vendre aux enchères les droits de forage dans les 30 blocs. Les activités pétrolières actuelles de la RD Congo se sont, jusqu’à présent, limitées à la façade atlantique de l’ouest du pays, sur la côte et au large. Mais l’appel d’offres de 2022 a créé la possibilité d’une nouvelle production massive de combustibles fossiles à travers de vastes étendues de forêts et de tourbières dont l’existence est critique en matière de climat. Nombre de ces zones constituent l’habitat de communautés rurales, parmi lesquelles des peuples autochtones, qui ont affirmé n’avoir jamais été consultées.

Aggravant ces préoccupations, le gouvernement congolais a annoncé en mai 2023 qu’il avait entamé des négociations avec l’Ouganda voisin en vue de relier certaines concessions pétrolières de l’est de la RD Congo à l’East African Crude Oil Pipeline (EACOP), un oléoduc de 1 443 kilomètres de long en cours de construction afin de relier les champs pétroliers de l’ouest de l’Ouganda à la côte tanzanienne sur l’océan Indien. Human Rights Watch a documenté des violations des droits humains liées au processus d’acquisition de terres de l’EACOP en Ouganda, notamment une indemnisation inadéquate des propriétaires fonciers, ainsi que la répression exercée par le gouvernement ougandais à l’encontre des activistes opposés aux combustibles fossiles et des défenseurs de l’environnement.

L’annonce du ministre des Hydrocarbures n’a pas calmé ces inquiétudes. Environ 135 organisations — dont plus de la moitié sont congolaises — se sont jointes à une campagne dénommée « Notre terre sans pétrole », qui appelle à mettre fin de manière définitive à ces plans. Comme ces organisations l’ont souligné dans une déclaration diffusée aujourd’hui, l’annulation annoncée par le ministre n’est que partielle, le gouvernement ayant signalé qu’un nouveau processus d’appel d’offres « restreint » devait être lancé prochainement. Aucun autre détail n’a été fourni. 

L’expansion massive de la production de pétrole et de gaz en RD Congo menacerait les droits humains et aggraverait la crise climatique. La campagne « Notre terre sans pétrole » a raison d’appeler le gouvernement à annuler définitivement tous les nouveaux projets pétroliers et gaziers et d’exhorter à mettre fin à toute nouvelle initiative dans ce secteur.