Click to expand Image Manifestation du Front de salut national dans le centre de Tunis (Tunisie), le 5 mars 2023, pour protester contre l’arrestation de plusieurs personnalités publiques, dont des dirigeants de cette coalition d'opposition.  © 2023 Sipa via AP Images Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques.Depuis que le président Kais Saied a pris le contrôle des institutions de l’État tunisien le 25 juillet 2021, les autorités ont fortement accru leur répression de la dissidence.Les autorités tunisiennes devraient immédiatement libérer toutes les personnes arbitrairement détenues et cesser de poursuivre des personnes en justice pour avoir exercé leurs droits humains. Les partenaires internationaux de la Tunisie devraient appeler le gouvernement à mettre fin à sa politique de répression.

(Beyrouth) – Le gouvernement tunisien a fait de la détention arbitraire une pierre angulaire de sa politique répressive visant à priver les personnes de leurs droits civiques et politiques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient cesser de réprimer les personnes considérées comme critiques et libérer toutes celles qui sont encore arbitrairement détenues, pour la plupart uniquement pour avoir exercé leurs droits humains.

16 avril 2025 « Tous des comploteurs »

Comment la Tunisie se sert de la détention arbitraire pour écraser la dissidence

Télécharger le rapport complet en français

Annexe I : Lettre de Human Rights Watch au ministère de la Justice (en anglais)

Annexe II : Lettre de Human Rights Watch à la Direction générale des prisons et de la rééducation (en anglais)

Le rapport de 46 pages, intitulé « “Tous des comploteurs” : Comment la Tunisie se sert de la détention arbitraire pour écraser la dissidence », documente le recours accru des autorités à la détention arbitraire et aux poursuites judiciaires politiquement motivées afin d’intimider, punir et réduire au silence ceux qui les critiquent. Human Rights Watch a documenté les cas de 22 personnes incarcérées sur la base d’accusations abusives, y compris de terrorisme, en lien avec leurs déclarations publiques ou leurs activités politiques. Parmi elles se trouvent des avocats, des opposants politiques, des militants, des journalistes, des utilisateurs des réseaux sociaux et une défenseure des droits humains. Au moins 14 personnes détenues risqueraient la peine capitale si elles étaient reconnues coupables. En janvier 2025, plus de 50 personnes étaient incarcérées pour des motifs politiques ou pour avoir exercé leurs droits.

« Les autorités tunisiennes ne s’étaient pas livrées à une telle répression depuis la révolution de 2011 », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement du président Kais Saied a fait replonger le pays dans une ère de prisonniers politiques, dérobant au peuple tunisien les libertés civiques qu’il avait arrachées de haute lutte. »

Depuis que le président Saied a pris le contrôle des institutions de l’État tunisien le 25 juillet 2021, les autorités ont fortement accru leur répression de la dissidence. Depuis début 2023, elles ont multiplié les arrestations et détentions arbitraires de personnes considérées comme critiques du gouvernement, ciblant des opposants de tous bords politiques.

Le président Saied attise le ciblage par les forces de sécurité et les autorités judiciaires de la dissidence, a constaté Human Rights Watch. Il a souvent accusé les personnes critiquant le gouvernement et ses adversaires politiques – sans les nommer – d’être des « traîtres » et même des « terroristes ».

Détenus tunisiens 22 profils

Les autorités ont incarcéré les principaux adversaires politiques du président Saied, dont des figures connues de l’opposition, comme Abir Moussi, présidente du Parti destourien libre (PDL), ou Rached Ghannouchi, ancien président du parti d’opposition Ennahda et ancien président du Parlement. D’autres personnalités comme l’avocate Sonia Dahmani ou le journaliste Mohamed Boughalleb ont également été détenues pour avoir critiqué les autorités.

Les autorités se sont appuyées sur un arsenal juridique agressif, notamment sur des accusations infondées liées à la sécurité et au terrorisme en vertu du code pénal ainsi que sur la loi antiterrorisme de 2015, qui confère aux forces de sécurité des pouvoirs étendus de surveillance, autorise à retenir un suspect jusqu’à 15 jours en garde à vue et permet aux informateurs et aux témoins de demeurer anonymes. Les autorités ont aussi eu recours à des lois qui violent les droits à la liberté d’expression et à la vie privée, notamment à certaines dispositions du code pénal et du code des télécommunications, ainsi qu’au décret-loi 54 sur la cybercriminalité. De nombreuses personnes détenues dont le cas est documenté dans ce rapport ont été inculpées de « tentative de changer la forme du gouvernement », qui est passible de la peine de mort.

Les autorités tunisiennes ont maintenu de nombreuses personnes les ayant critiquées en détention provisoire pendant plus de 14 mois, ce qui est pourtant le délai maximal autorisé par le droit tunisien. Par ailleurs, les autorités judiciaires ont régulièrement amené de nouvelles inculpations ou émis de nouveaux mandats de dépôt afin de garder certaines personnalités derrière les barreaux, parfois sans même les faire comparaître devant un juge, a constaté Human Rights Watch. 

Les attaques répétées des autorités contre la justice, en particulier le démantèlement du Conseil supérieur de la magistrature par le président Saied, ont gravement sapé son indépendance et porté atteinte au droit des Tunisiens à un procès équitable. Les autorités ont également ciblé des avocats de la défense, à travers un harcèlement judiciaire, des poursuites pénales et des interdictions de voyager, pour avoir légitimement exercé leur profession. Enfin, les autorités tunisiennes ont poursuivi, condamné, et détenu des civils jugés critiques des autorités devant les tribunaux militaires, qui ne devraient pourtant pas être compétents pour juger des civils.

Human Rights Watch a constaté que les personnes détenues subissaient souvent des conditions d’incarcération très dures et que les autorités n’avaient pas fourni de soins médicaux adéquats à plusieurs personnes en détention pour l’expression pacifique de leurs opinions ou leurs activités politiques. Dans certains cas, elles sont exposées 24 heures sur 24 à une surveillance vidéo et à une lumière artificielle, ou subissent des fouilles à nu.

La journaliste Chadha Hadj Mbarek, qui a un handicap auditif, et qui purge une peine de cinq ans pour « tentative de changer la forme du gouvernement », fait face à de mauvaises conditions de détention et un manque d’aménagements et d’aide raisonnables. Alors qu’elle rencontre des difficultés pour entendre ses proches lors des visites familiales, en raison de la configuration des parloirs, elle ne reçoit aucun soutien pour pouvoir communiquer. De plus, l’administration pénitentiaire l’a empêchée d’accéder à ses médicaments, a témoigné son frère Amen à Human Rights Watch.

« Elle a perdu son moyen de subsistance et le fait qu’on l’associe à un complot et au terrorisme lui donne le sentiment d’être une paria », a-t-il déclaré.

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’expression et de réunion, à un procès équitable et à ne pas subir d’arrestation ou de détention arbitraires.

Les autorités tunisiennes devraient immédiatement libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, retirer les inculpations abusives à leur encontre et cesser de poursuivre des individus en justice pour l’exercice de leurs droits humains. Les partenaires internationaux de la Tunisie devraient exhorter le gouvernement à mettre fin à sa répression et à préserver un espace de liberté d’expression, d’association et de réunion.

L’Union européenne et ses États membres, qui jusqu’ici, ont dans l’ensemble failli à s’exprimer sur la situation désastreuse des droits humains, devraient exprimer publiquement leur inquiétude sur le recul des droits en Tunisie et réexaminer toute coopération avec le pays pour veiller à ce qu’elle soit conditionnée au respect de ses obligations internationales vis-à-vis des droits humains. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples devrait presser la Tunisie de se conformer immédiatement aux jugements contraignants de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.

« Les partenaires internationaux de la Tunisie ont persisté à ignorer la détérioration de la situation des droits humains en Tunisie, alors même que des opposants politiques et des personnes critiques écopent coup après coup de lourdes peines de prison », a conclu Bassam Khawaja. « La communauté internationale a l’urgente responsabilité de faire tout son possible pour obtenir la libération de toutes les personnes injustement incarcérées. »

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Click to expand Image Le leader de l'opposition tanzanienne Tundu Lissu, chef du parti Chadema, s’apprêtait à comparaître devant un juge au Tribunal d'instance de Kisutu à Dar es Salaam, en Tanzanie, le 10 avril 2025, au lendemain de son arrestation à Mbinga, dans le sud-ouest du pays.  © 2025 Emmanuel Herman/Reuters

La semaine dernière, les autorités tanzaniennes ont arrêté le principal candidat de l'opposition à la prochaine élection présidentielle, Tundu Lissu, sur la base d'accusations infondées. Elles ont ensuite utilisé les appels de son parti à des réformes électorales comme prétexte pour exclure sa candidature. Ceci fait suite à de précédentes actions du gouvernement de la présidente Samia Suluhu Hassan, visant à réprimer l'opposition politique et les voix critiques.

Les autorités ont inculpé Tundu Lissu de trahison et de « publication de fausses informations » en ligne, et l'ont placé en détention ; elle l’ont aussi accusé d'inciter le public à faire obstruction aux élections prévues en octobre, son parti, le Chadema (abréviation de « Chama Cha Demokrasia na Maendeleo », Parti pour la démocratie et le développement), ayant appelé à un éventuel boycott du scrutin. Le Chadema a appelé le gouvernement à entreprendre des « réformes électorales fondamentales » dans le cadre de sa campagne « Pas de réformes, pas d'élections » (« No Reform, No Election »).

En Tanzanie, la trahison est passible de la peine de mort, et les personnes accusées de ce délit ne peuvent pas bénéficier d’une libération sous caution.

Le 12 avril, la Commission électorale nationale indépendante (INEC), l'organisme électoral tanzanien, a disqualifié Chadema de la participation aux élections après que des responsables de ce parti ont refusé de signer le Code de déontologie électorale de 2025. Chadema avait indiqué que le parti ne signerait pas ce code tant que le gouvernement n'aurait pas entrepris de réformes électorales. Gaston Garubindi, directeur des affaires juridiques et des droits humains de Chadema, a déclaré à Human Rights Watch qu'il pensait que le gouvernement ciblait délibérément Tundu Lissu afin de faire dérailler la campagne pro-réformes du parti.

Des gouvernements tanzaniens successifs ont réprimé l'opposition politique lors des précédentes élections. Avant les élections de 2020, le gouvernement de l'ancien président John Magufuli avait arrêté arbitrairement de nombreux dirigeants, responsables et sympathisants de partis d'opposition, dont Lissu. Il avait également suspendu des médias, censuré les communications mobiles et bloqué les réseaux sociaux.

Avant les élections locales de novembre 2024, le gouvernement de la présidente Suluhu, arrivée au pouvoir après la mort de Magufuli en 2021, a arrêté arbitrairement des centaines de partisans du Chadema, imposé des restrictions d'accès aux réseaux sociaux et interdit des médias indépendants. Les autorités ont été impliquées dans l'enlèvement et l'exécution extrajudiciaire d'au moins huit détracteurs du gouvernement. Le Chadema a déclaré que des milliers de ses candidats avaient été disqualifiés.

La situation semble tout aussi préoccupante pour les élections prévues plus tard cette année.

Les gouvernements préoccupés devraient exhorter la présidente Suluhu à mettre fin à ces mesures répressives, et à garantir le respect des droits fondamentaux et des libertés en Tanzanie, afin que les citoyens puissent bénéficier des élections libres et équitables auxquelles ils ont droit.

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Click to expand Image La carcasse d’un véhicule était immobilisée non loin de l'Hôpital universitaire Al-Shaab, partiellement détruit lors de violents affrontements entre les Forces de l’armée soudanaise (FAS) et les Forces de soutien rapide (FSR) à Khartoum, au Soudan, le 29 mars 2025.  ©2025 Mohammed Nzar Awad/Anadolu via Getty Images

(Nairobi, 14 avril 2025) – Alors que le conflit au Soudan entre dans sa troisième année, les dirigeants réunis à Londres devraient s'efforcer d’urgence de protéger les civils et de garantir un acheminement de l'aide humanitaire sûr et sans entrave, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La conférence, coorganisée par le Royaume-Uni, l'Union européenne, la France et l'Allemagne, se tient alors que les civils à travers le Soudan continuent d'être victimes d'abus flagrants et de violences délibérées.

Les Forces de soutien rapide (FSR, ou RSF en anglais) et les Forces armées soudanaises (FAS, ou SAF en anglais) ont commis des exactions généralisées, notamment des exécutions extrajudiciaires, des violences sexuelles, des pillages généralisés et la destruction d'infrastructures civiles depuis le début du conflit le 15 avril 2023. Les FSR et les milices alliées ont commis des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité dans le cadre d'une campagne de nettoyage ethnique au Darfour occidental. Des dizaines de milliers de personnes ont été tuées et d'autres blessées. On estime que 12,9 millions de personnes ont fui leur foyer ; La moitié de la population soudanaise souffre de faim aiguë, et la famine se propage.

« Depuis deux ans, les belligérants soudanais soumettent la population à d'horribles exactions et souffrances, et bloquent l'aide humanitaire, plongeant le pays dans l'une des pires catastrophes humanitaires au monde », a déclaré Mohamed Osman, chercheur sur le Soudan à Human Rights Watch. « Les dirigeants internationaux devraient veiller à ce que les discussions visant à améliorer la situation humanitaire s'accompagnent d'engagements au plus haut niveau en faveur de la protection des civils. »

Le Royaume-Uni, en tant que pays co-organisateur de la conférence, devrait s'appuyer sur les efforts déployés par le passé au Conseil de sécurité des Nations Unies pour faire avancer le débat sur la protection des civils. Les participants devraient veiller à ce que d’autres pays, notamment ceux d'Afrique et du Moyen-Orient, prennent des engagements concrets en faveur de la protection des civils soudanais, par exemple en formant une coalition de pays déterminée à agir dans ce sens en envisageant des options telles que le déploiement d'une mission de protection des civils, a déclaré Human Rights Watch.

Soudan, deux ans de conflit Plus d'infos

Les pays participant à la conférence de Londres devraient également reconnaître publiquement le rôle vital des secouristes locaux et des professionnels de santé, s'engager à leur apporter soutien et protection, et indiquer clairement que les crimes de guerre tels que les attaques contre les installations et le personnel médicaux auront des conséquences.

Ces dernières semaines, les FAS ont repris le contrôle de zones auparavant sous le contrôle des FSR. Le 27 mars 2025, le lieutenant-général Abdel Fattah al-Burhan, commandant des FAS, a annoncé que ses forces avaient repoussé les FSR hors de la capitale, Khartoum, largement sous leur contrôle depuis le début du conflit. Le 20 mars, l'ONU a signalé que des dizaines de civils, dont des travailleurs humanitaires locaux, avaient été tués par des bombardements aériens et des tirs d’artillerie, que les FSR avaient exécuté sommairement des personnes à leur domicile, et que les forces des deux camps avaient pillé des biens civils et des fournitures d'aide humanitaire.

Trois volontaires à Khartoum ont déclaré à Human Rights Watch que, dans les mois précédant leur expulsion des FSR par les FAS, celles-ci avaient ciblé des cantines communautaires dans les zones sous leur contrôle, arrêtant plusieurs volontaires, pillant des réserves de nourriture et imposant des « frais de protection ». Les FAS ont également intimidé et arrêté des volontaires dans les zones sous leur contrôle.

Le 3 avril, le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Volker Türk, s’est déclaré « consterné par les informations faisant état d’exécutions extrajudiciaires généralisées de civils à Khartoum après sa reprise par les Forces armées soudanaises le 26 mars ».

Alors que les personnes déplacées commencent à rentrer à Khartoum, des images confirment la destruction massive d'infrastructures civiles et le pillage de biens. Des médias internationaux ont rapporté la découverte d'un centre de détention géré par les FSR et d’une fosse commune contenant plus de 500 corps, ce nombre pouvant atteindre 550 ; d'anciens détenus ont parlé de torture et de famine sur ce site.

« À notre retour à Khartoum, nous avons trouvé la ville en ruines », a déclaré à Human Rights Watch une femme de 51 ans rentrée chez elle à Bahri, ville jumelée à Khartoum. « Dans notre quartier, tout le monde a perdu un proche ou un voisin à cause des combats. Certains de nos voisins sont portés disparus depuis des mois. Nous avons découvert que des gens utilisaient une aire de jeux à proximité comme cimetière, faute de pouvoir enterrer leurs proches correctement dans le cimetière. »

Les civils sont toujours la cible d'attaques dans les zones où les hostilités se poursuivent. Depuis près d'un an, les combats incessants à El Fasher, capitale du Darfour-Nord, ont fait d'innombrables victimes et contraint nombre d'entre eux à fuir vers Zamzam, un camp de déplacés situé à 15 kilomètres de là, où la famine a été déclarée pour la première fois en août 2024 et que les FSR ont attaqué à plusieurs reprises en 2025. En janvier 2025, une frappe de drone présumée sur un hôpital d'El Fasher a tué des dizaines de personnes. Ces attaques ont contraint le Programme alimentaire mondial des Nations Unies à suspendre la distribution de nourriture en février. Selon l'ONU, au moins 70 enfants ont été tués ou blessés à El Fasher au cours des trois derniers mois. Les dirigeants réunis à Londres devraient exhorter les parties belligérantes à El Fasher et dans ses environs à protéger les civils, à autoriser la circulation des personnes et à acheminer l'aide humanitaire en toute sécurité, conformément à leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et à la résolution du Conseil de sécurité adoptée en juin 2024.

Pendant l'offensive des FAS visant à reconquérir l'État de Gezira, largement sous contrôle des RSF, entre décembre 2023 et février 2025, les FAS et les milices alliées ont attaqué des civils dans la capitale régionale, Madani, et aux alentours. Human Rights Watch a constaté que le Bouclier du Soudan, un groupe armé combattant aux côtés des FAS, a intentionnellement pris pour cible des civils et leurs biens lors d'une attaque contre le village de Tayba le 10 janvier 2025, tuant au moins 26 personnes. Les FSR, qui ont commis des exécutions sommaires, des viols et des pillages à grande échelle dans la Gezira alors que cet État était sous leur contrôle, ont aussi continué d'attaquer certaines parties de l'État, tuant au moins 18 personnes en mars 2025.

Les bombardements aériens menés par les FAS se poursuivent ; en mars, une attaque contre un marché bondé à Tora, au Darfour-Nord, aurait tué et blessé des dizaines de personnes.

Les deux camps entravent l'acheminement de l'aide et continuent de cibler les intervenants locaux, tandis que les coupes budgétaires dans l'aide humanitaire, notamment celles imposées par l'administration Trump, ont encore davantage compromis les opérations humanitaires, notamment la capacité opérationnelle des intervenants locaux. Des experts de l'ONU ont déclaré en juin 2024 que les deux parties utilisaient la famine comme arme de guerre. Le 14 mars 2025, le Secrétaire général de Médecins sans frontières (MSF) s'adressant au Conseil de sécurité des Nations Unies, a souligné que « la violence contre les civils attise les besoins humanitaires ».

L'impunité pour les crimes commis au Soudan enhardit les forces responsables des exactions, a déclaré Human Rights Watch. Le 18 février 2025, Volker Türk a déclaré que « l’obligation de rendre des comptes, quels que soient le rang et l'affiliation des auteurs des violations, est essentielle pour briser le cycle récurrent de la violence et de l'impunité au Soudan ».

Les gouvernements réunis à Londres devraient également s'engager à mettre fin à l'impunité, notamment en garantissant le soutien politique et financier nécessaire aux enquêtes en cours, notamment celles menées par la Cour pénale internationale, la Mission d'établissement des faits de l'ONU et la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, et en incitant les parties belligérantes à autoriser l'accès au Soudan à des observateurs et enquêteurs indépendants.

Un autre facteur clé qui alimente la violence et encourage les parties belligérantes est le flux incessant d'armes provenant d'acteurs extérieurs. En septembre 2024, Human Rights Watch a documenté l'utilisation d'équipements apparemment nouvellement acquis de fabrication étrangère dans des régions du Soudan, notamment au Darfour, bien qu’un embargo sur les armes imposé par l'ONU y soit toujours en vigueur.

Les dirigeants réunis à Londres devraient condamner les violations de l'embargo sur les armes, notamment par les Émirats arabes unis, et s'engager à étendre cet embargo et le régime de sanctions de l'ONU, ainsi qu'à empêcher la vente d'armes susceptibles de tomber entre les mains des belligérants soudanais.

« Les dirigeants mondiaux ont l'occasion de prendre des mesures plus fermes pour empêcher les belligérants au Soudan de commettre davantage d’atrocités contre les civils, et pour insister sur l'acheminement d’aide humanitaire aux personnes qui en ont le plus besoin », a conclu Mohamed Osman. « Les dirigeants devraient fournir une aide vitale, apporter un soutien financier et politique aux intervenants locaux, appuyer les efforts de justice et soutenir la création d'une mission internationale de protection des civils. »

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