Click to expand Image Le président tchadien Mahamat Idriss Déby (au centre) arrive à son inauguration au Palais des Arts et de la Culture à N'Djamena, le 23 mai 2024. © Photo by JORIS BOLOMEY/AFP via Getty Images

(Nairobi) – La nouvelle révision de la constitution du Tchad abolissant la limitation du nombre de mandats présidentiels constitue un grave recul pour l'état de droit et la démocratie, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Cette modification ouvre la voie à un maintien indéfini au pouvoir du président Mahamat Idriss Déby, affaiblissant encore davantage les perspectives d'un changement démocratique significatif du gouvernement, de manière conforme aux normes internationales, notamment en matière de droit de vote et de participation politique.

« En supprimant la limitation du nombre de mandats présidentiels, les autorités tchadiennes ont démantelé un garde-fou important contre l'autoritarisme », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l'Afrique centrale à Human Rights Watch. « Au lieu de renforcer les normes démocratiques qui permettent une concurrence politique dans le cadre d'élections périodiques, libres et équitables, le gouvernement a consolidé les bases d'un régime dominé par un seul homme. »

Le 3 octobre, le président a finalisé les modifications constitutionnelles, qui avaient été accélérées et approuvées par les deux chambres du Parlement après avoir été votées à la mi-septembre. Le Mouvement patriotique du salut (MPS), qui domine l'Assemblée nationale, a approuvé à une forte majorité des amendements importants à des dispositions constitutionnelles, qui suppriment les limites du mandat présidentiel et prolongent chaque mandat de cinq à sept ans. Certains députés de l'opposition ont toutefois boycotté le vote, qualifiant le processus d'anticonstitutionnel et d'illégitime.

Le gouvernement a défendu cette révision constitutionnelle comme étant « technique », mais ces modifications rendent légal un règne d’une période indéfinie pour Mahamat Idriss Déby, qui est au pouvoir depuis 2021 après la mort de son père, l'ancien président Idriss Déby Itno, qui avait lui-même dirigé le Tchad pendant 30 ans.

L'abolition de la limitation du nombre de mandats supprime également un contrôle constitutionnel essentiel qui garantit le transfert pacifique du pouvoir, a déclaré Human Rights Watch. Sans cette garantie, une seule personne et un seul parti pourraient dominer la présidence. Cette mesure s'inscrit dans une tendance au recul démocratique en Afrique centrale, où les gouvernements ont recours à des amendements constitutionnels pour consolider leur pouvoir, une tendance que certains experts qualifient de « coups d'État constitutionnels ». Et ce, malgré la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, à laquelle le Tchad est un État partie, qui stipule que « tout amendement ou toute révision des Constitutions [...] qui porte atteinte aux principes de l’alternance démocratique » est un « moyen [...] pour se maintenir au pouvoir [qui] constitue un changement anticonstitutionnel » qui doit être sanctionné. Au Tchad, où les partis d'opposition et la société civile sont déjà victimes de harcèlement et d'intimidation de la part du gouvernement, ce changement renforce encore davantage le pouvoir du MPS.

À l'approche des élections d'avril 2021, tenues juste avant la mort de feu Idriss Déby Itno, les forces de sécurité avaient violemment dispersé à plusieurs reprises des manifestations pacifiques de l'opposition à N'Djamena, tirant des gaz lacrymogènes, frappant les manifestants et arrêtant arbitrairement des membres de l'opposition et des activistes de la société civile.

Après la mort d’Idriss Déby Itno, l'armée, dirigée par Mahamat Idriss Déby, a pris le contrôle du pays.

Alors que les autorités militaires avaient promis une transition vers la démocratie après la prise de pouvoir, elles ont au contraire suivi un scénario familier de consolidation du pouvoir et de restriction des libertés politiques, a déclaré Human Rights Watch. La transition militaire qui a suivi la mort d’Idriss Déby Itno n'aurait jamais dû avoir lieu. Selon la Constitution tchadienne alors en vigueur, adoptée en 2018, en cas de décès du président, le président de l'Assemblée nationale devrait provisoirement diriger le pays pendant 45 à 90 jours avant d'organiser de nouvelles élections.

Les violences ont atteint leur paroxysme en octobre 2022 lorsque des manifestants ont exigé une transition vers un régime civil. Les forces de sécurité ont ouvert le feu sur les manifestants, tuant nombre de personnes, et en ont arrêté des centaines d’autres avant de les envoyer à la prison de haute sécurité de Koro Toro, dans le nord du pays.

Après des affrontements intercommunautaires meurtriers dans la province du Logone occidental, le dirigeant de l'opposition et ancien Premier ministre Succès Masra a été arrêté à N'Djamena en mai 2025 sur la base de diverses accusations, notamment incitation à la haine et à la violence. À l'issue d'un procès à motivation politique, il a été condamné à 20 ans de prison et à une amende d'un milliard de francs CFA. Il est toujours en détention aujourd'hui.

Au lieu de tirer les leçons de l'Histoire, les dirigeants tchadiens réécrivent et répètent les mêmes erreurs qui ont maintenu le pays emprisonné dans un cycle d'autoritarisme, a déclaré Human Rights Watch.

Ce n'est pas la première fois que le Tchad supprime la limitation du nombre de mandats. Feu Idriss Déby Itno avait supprimé cette limitation en 2005, lui permettant de rester au pouvoir jusqu'à sa mort. En 2018, la limitation à deux mandats avait été rétablie, mais avec une augmentation de la durée de chaque mandat de cinq à six ans. Le défunt président avait été autorisé à se présenter à ces deux mandats supplémentaires jusqu'à sa mort. La décision de son fils de supprimer à nouveau la limitation, sept ans seulement après son rétablissement, souligne à quel point la manipulation constitutionnelle est devenue un outil de maintien d’emprise sur le pouvoir.

Les autorités tchadiennes devraient envisager de rétablir la limitation du nombre de mandats présidentiels et veiller à ce que tout processus de réforme constitutionnelle soit transparent et inclusif. Les dirigeants de l'opposition qui ont boycotté le vote parlementaire ont demandé la tenue d'un référendum afin de s'assurer du soutien populaire de ces changements. Un référendum similaire avait été organisé en 2023 pour approuver une nouvelle constitution, mettant fin au régime militaire.

Les autorités devraient également mettre immédiatement fin aux poursuites judiciaires motivées par des considérations politiques, libérer les dirigeants de l'opposition politique tels que Succès Masra et garantir la liberté d'expression et de réunion.

« La répression est devenue monnaie courante au Tchad et aujourd'hui, la Constitution elle-même est en train d'être réécrite afin de restreindre davantage les droits des citoyens », a conclu Lewis Mudge. « En l'absence de mécanisme crédible de passation démocratique du pouvoir, d'autres institutions telles que le Parlement, le pouvoir judiciaire et la presse perdent leur capacité à exercer un contrôle efficace sur le pouvoir exécutif. »

Click to expand Image L'avocat yéménite Abdulmajeed Sabra. © Privé

(Beyrouth) – Le 25 septembre, les autorités houthies au Yémen ont arrêté Abdulmajeed Sabra, un avocat défenseur des droits humains qui avait publié sur les réseaux sociaux un message commémorant une fête nationale d’indépendance à laquelle s'opposent les Houthis ; les autorités devraient le libérer immédiatement, ont déclaré aujourd'hui 17 organisations non gouvernementales, dont Human Rights Watch.

Déclaration conjointe des 17 organisations :

Le 25 septembre, selon un membre de sa famille, plusieurs militaires houthis et d'autres hommes armés en tenue civile ont fait irruption dans le bureau Abdulmajeed Sabra, situé dans le quartier de Shamila dans la capitale, Sanaa ; ils l’ont arrêté et emmené vers une destination inconnue.

Selon un autre proche, ces hommes lui ont présenté un mandat d'arrêt et ont déclaré que son arrestation était due à ses publications sur les réseaux sociaux marquant l'anniversaire de la révolution du 26 septembre 1962 au Yémen, une date que les Houthis refusent de célébrer. Ils estiment que c'est plutôt la date anniversaire du 21 septembre 2014, lorsqu’ils ont pris le contrôle de la capitale, qui devrait être célébrée.

La famille d’Abdulmajeed Sabra n'a pu obtenir aucune information sur le lieu où il est détenu et n'a pas pu communiquer avec lui depuis son arrestation, ce qui est susceptible de constituer le crime de disparition forcée.

L'arrestation d’Abdulmajeed Sabra s'inscrit dans le cadre d'une vague d'arrestations de personnes commémorant publiquement l'anniversaire du 26 septembre 1962. Des sources crédibles ont rapporté que les Houthis ont procédé à une vague d'arrestations et détenu des dizaines de personnes dans les gouvernorats du nord du Yémen, pour avoir célébré pacifiquement ou publié sur les réseaux sociaux des contenus liés à l'anniversaire du 26 septembre.

Abdulmajeed Sabra est l'un des principaux avocats ayant travaillé sans relâche pour défendre les personnes détenues après avoir tenté d’exercer pacifiquement leurs droits au Yémen. Il utilise sa page Facebook pour exprimer ses opinions personnelles, défendre les droits des Yéménites et publier des informations au sujet des affaires sur lesquelles il travaille.

Les organisations non gouvernementales soussignées appellent les autorités houthies au Yémen à :

Libérer immédiatement et sans condition l'avocat défenseur des droits humains Abdulmajeed Sabra, ainsi que toutes les autres personnes détenues uniquement pour avoir exercé pacifiquement leurs droits humains, notamment leurs droits à la liberté d'expression, de réunion pacifique et d'association ;Libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes qui sont toujours détenues de manière arbitraire, y compris les dizaines de membres du personnel des Nations Unies et de la société civile arrêtés et soumis à des disparitions forcées en 2024 et 2025 ;Respecter et défendre les droits humains de chaque personne, y compris les droits à la liberté d'expression, d'association et de réunion pacifique, ainsi que la liberté des médias ; etVeiller à ce que les défenseurs des droits humains, les journalistes, les blogueurs, les universitaires et les activistes utilisant l’Internet puissent travailler et s'exprimer librement, sans crainte de représailles ni de harcèlement judiciaire.

Organisations signataires :

Amnesty InternationalCairo Institute for Human Rights StudiesCIVICUSDemocracy for the Arab World Now (DAWN)Fédération internationale pour les droits humains (FIDH) dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humainsFront Line DefendersGulf Centre for Human Rights (GCHR)Human Rights First (HRF)Human Rights Watch (HRW)HuMENA for Human Rights and Civic EngagementIFEXInternational Bar Association’s Human Rights Institute (IBAHRI)International Service for Human Rights (ISHR)MENA Rights GroupMwatana for Human RightsOrganisation mondiale contre la torture (OMCT) dans le cadre de l'Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humainsYemeni Archive

………………..

Click to expand Image Des membres des forces de sécurité avançaient devant un véhicule utilisant un canon à eau pour disperser des jeunes manifestants réclamant des réformes des soins de santé et de l'éducation, à Salé, au Maroc, le 1er octobre 2025.  © 2025 Mosa'ab Elshamy/AP Photo

(Beyrouth) — Les autorités marocaines ont violemment réprimé des manifestations organisées par un collectif de jeunes appelant à de vastes réformes des services publics, ce qui a entraîné des décès et des arrestations massives, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les autorités devraient plutôt écouter les appels des manifestants et respecter les droits aux soins de santé et à l’éducation, ainsi que le droit de manifester pacifiquement. Elles devraient également enquêter sur le recours par la Gendarmerie royale à la force létale, et sur les autres allégations d’abus généralisés commis par les forces de sécurité publique à l’encontre des manifestants.

Des manifestations d’ampleur nationale ont éclaté le 27 septembre ; des représentants du mouvement de jeunesse GenZ 212 ont exhorté les Marocains à descendre pacifiquement dans la rue, afin d'exiger une augmentation des dépenses consacrées aux systèmes publics de soins de santé et d’éducation, ainsi que la fin de la corruption. Les manifestants ont critiqué les dépenses publiques consacrées aux méga-événements sportifs que le pays s’apprête à accueillir, tels que la Coupe du monde de la FIFA 2030.

Certains manifestants ont endommagé des biens privés et publics. La police et la Gendarmerie royale ont réagi en interdisant les manifestations et en dispersant les manifestants par la force, y compris par la force létale. Trois personnes ont été tuées et douze blessées. Près de 1 000 personnes ont été arrêtées et au moins 270 manifestants, dont 39 mineurs, ont été traduits en justice, dont certains sont toujours en détention. Certains tribunaux ont condamné les manifestants à des peines de prison et à des amendes.

« Des jeunes Marocains expriment leur mécontentement face à l’état des soins de santé et de l’éducation dans le pays », a déclaré Hanan Salah, directrice adjointe de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait tenir compte des appels des manifestants, et remplacer ses tactiques répressives par un dialogue public et des réformes de grande envergure. »

Les carences du système de santé marocain, amplifiées par la mort récente de plusieurs femmes enceintes au sein d’un hôpital public d’Agadir, ont contribué à attiser la colère et à susciter des manifestations. Pendant ce temps, le Maroc se prépare à accueillir la Coupe d’Afrique des Nations en décembre 2025 et à co-organiser la Coupe du monde de la FIFA de 2030, ce qui engendrerait cinq milliards de dollars de dépenses destinées à la construction de stades, de complexes sportifs, de transports publics et de logements.

Des manifestations largement pacifiques ont débuté le 27 septembre dans au moins 11 villes, notamment à Rabat, Casablanca, Tanger, Salé, Agadir, Marrakech, Sidi Taïbi et Inezgane.

Human Rights Watch a géolocalisé une vidéo publiée sur les réseaux sociaux le 1er octobre, où l’on voit une camionnette des forces de sécurité de couleur sombre fonçant sur des manifestants dans un rond-point à Oujda, dans la nuit du 30 septembre, avant de repartir. Une autre vidéo publiée sur les réseaux sociaux le 1er octobre et géolocalisée par les chercheurs montre une camionnette des forces de sécurité de couleur sombre fonçant sur un groupe de manifestants à environ 350 mètres du rond-point d’Oujda, écrasant un homme contre un mur avant de faire marche arrière et de repartir. Selon les informations recueillies, les voitures des forces de sécurité utilisées pour percuter les manifestants ont blessé au moins deux personnes à Oujda cette nuit-là, dont Wassim Eltaibi, 17 ans, dont la mère a déclaré aux journalistes qu’il avait besoin de soins médicaux urgents, et Amine Boussaada, 19 ans, dont le père a déclaré qu’il avait été amputé de la jambe gauche.

Le 1er octobre, la Gendarmerie royale a fait usage de la force létale pour réprimer des manifestations qui avaient dégénéré devant un poste de gendarmerie à Lqliâa, dans la préfecture d’Agadir, tuant apparemment trois hommes et blessant d’autres personnes, dont un enfant. Parmi les personnes tuées figurent Abdessamade Oubalat, un étudiant en cinéma de 22 ans, ainsi qu’un homme de 25 ans. Dans une déclaration télévisée du 2 octobre, un porte‑parole du ministère de l’Intérieur a cherché à justifier le recours à la force létale, affirmant que les manifestants avaient utilisé des pierres et, semble-t-il, des couteaux comme armes. Il a déclaré que les forces armées avaient d’abord utilisé des gaz lacrymogènes pour disperser la foule, puis fait usage de leurs armes à feu « en situation de légitime défense ». 

Human Rights Watch a analysé et géolocalisé une série de vidéos des événements s’étant produits à Lqliâa, publiées sur les réseaux sociaux le 2 octobre. 

Des images de vidéosurveillance filmées à l’extérieur du poste de gendarmerie et horodatées à 21 h 28 montrent des dizaines de manifestants jetant de grosses pierres, défonçant la porte d’entrée et allumant des feux. La vidéo diffusée en ligne constitue un montage d’extraits de vidéos de surveillance. Un homme en uniforme à l’intérieur du poste tire avec une arme en direction des manifestants. Cette vidéo est horodatée à 21h34. 

Les images montrent également l’utilisation de gaz lacrymogène à l’extérieur une minute plus tard, mais Human Rights Watch n’a pas pu déterminer de manière concluante si les autorités avaient utilisé le gaz lacrymogène avant la force meurtrière, comme elles l’ont affirmé. Une vidéo montrait un homme gravement blessé, ou peut-être mort, allongé à environ 70 mètres de l’entrée, avec une blessure ensanglantée dans le dos, mais Human Rights Watch n’a pas pu déterminer de manière concluante s’il avait reçu une balle dans le dos.

Les autorités marocaines devraient mener de toute urgence une enquête transparente sur les événements de Lqliâa et sur l’assassinat présumé de trois hommes, et demander des comptes à tout membre de la gendarmerie jugé responsable d’actes répréhensibles, a déclaré Human Rights Watch. 

Les manifestations nationales du 1er octobre ont également fait 354 blessés, dont 326 membres de la sécurité publique, et endommagé 271 de leurs véhicules et 175 véhicules privés, selon un porte-parole du ministère de l’Intérieur. 

Le 2 octobre, de violents affrontements ont éclaté à Marrakech entre la police et les manifestants, qui auraient endommagé trois agences bancaires. Les autorités ont arrêté des dizaines de personnes.

Des poursuites sont en cours contre les manifestants. Le 4 octobre, le tribunal de première instance d’Agadir aurait condamné un homme à quatre ans de prison et à une amende de 50 000 dirhams (environ 5 400 dollars) pour « incitation à des délits et crimes mineurs par la voie des réseaux sociaux ». Le 8 octobre, la Cour d’appel d’Agadir aurait condamné un homme à 10 ans de prison pour son rôle supposé dans la destruction de biens publics lors des événements de Lqliâa, ainsi que pour des violences qu’il aurait commises contre les forces de sécurité. Le 9 octobre, la Cour d’appel de Silla aurait condamné plusieurs accusés à des peines allant jusqu’à 20 ans de prison pour de supposés « actes de vandalisme ».

Les manifestations de la GenZ 212 font suite aux manifestations de la génération Z qui ont eu lieu à Madagascar, en Indonésie, au Kenya, au Népal, au Pérou et aux Philippines. Les appels des manifestants font écho à des griefs de longue date, un tiers des jeunes Marocains étant confrontés au chômage, ainsi qu’à des systèmes d’éducation publique et de santé de mauvaise qualité et à des filets de sécurité sociale insuffisants. 

En 2022, les dépenses publiques de soins de santé du Maroc ne représentaient que 2,3 % de son PIB, soit moins de la moitié du pourcentage de référence international, qui s’établit à 5 % au moins, selon les données de l’Organisation mondiale de la Santé. Dans le cadre de la Déclaration d’Abuja de 2001, le Maroc a également pris des engagements clairs à consacrer au moins 15 % de son budget national à la promotion de la santé, mais moins de la moitié de cette somme a été dépensée en 2022. La loi-cadre sur le système de protection sociale de 2021 du Maroc visait à combler les lacunes en matière de protection sociale, mais près de la moitié des 38 millions d’habitants du pays ne bénéficient pas d’une couverture de soins de santé. 

Les dépenses publiques destinées à l’éducation au Maroc, à l’exclusion du territoire du Sahara occidental qu’il occupe, ont atteint 6 % de son PIB en 2023, pourcentage conforme aux recommandations en matière de dépenses publiques pour l’éducation. Cependant, en 2022, moins de 20 % des adolescents avaient atteint les compétences minimales en lecture et en mathématiques et les taux d’alphabétisation des adultes et des jeunes stagnaient à 77 %.

Dans un discours prononcé le 10 octobre, le roi du Maroc Mohamed VI a déclaré que « la création d’emplois pour les jeunes et l’amélioration concrète des secteurs de l’éducation et de la santé » étaient des priorités, sans mentionner les manifestations des jeunes ni les mesures que le gouvernement prendrait pour atteindre ces objectifs. 

Le Maroc devrait adopter une approche des droits de l’homme qui mette l’accent sur la distribution équitable des ressources pour réaliser des droits tels que l’accès universel à des soins de santé de qualité, à l’éducation et à la sécurité sociale, en vertu du droit international des droits de l’homme, et veiller à ce que la population reçoive un salaire décent, a déclaré Human Rights Watch. La Constitution de 2011 du pays garantit « le droit aux soins de santé, à la protection sociale, à l’éducation, à un logement décent [et] au travail ». 

En vertu de la législation sur les droits humains, les gouvernements et les institutions financières internationales qui les soutiennent sont tenus d’apporter une réponse aux crises économiques en mettant tout en œuvre pour protéger et faire progresser les droits. Ils devraient veiller à ce que les réformes proposées, notamment en matière de politique fiscale et de dépenses publiques, respectent au mieux les droits économiques, sociaux et culturels des citoyens.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Maroc est un État partie, consacre les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique. Toute intervention des forces de l’ordre lors de manifestations devrait respecter les normes internationales. Les principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois disposent que les forces de sécurité doivent utiliser des moyens non violents avant de recourir à la force. Lorsque cela est nécessaire à des fins légitimes de maintien de l’ordre au cours d’un rassemblement, seule la force minimale nécessaire peut être utilisée. L’utilisation intentionnelle d’armes à feu à des fins létales ne peut avoir lieu que lorsqu’elle est strictement inévitable pour protéger la vie. 

Correction du 10 octobre 2024 : Le communiqué de presse a été mis à jour afin d'indiquer que certaines des personnes arrêtées par la police et la Gendarmerie royale, et non toutes, sont toujours en détention.

« Les jeunes Marocains réclament clairement de meilleurs soins de santé, une meilleure éducation et la fin de la corruption », a conclu Hanan Salah. « Si le gouvernement peut financer des stades de football ultramodernes, il peut aussi financer son système de santé, et les personnes qui réclament une chance équitable pour leur avenir ne devraient pas être confrontées à la force létale et à la répression. »