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Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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27.03.2025 à 12:33

Les discussions entre les États-Unis et la Russie devraient inclure la question des violations des droits humains

Human Rights Watch

Click to expand Image Le président des États-Unis Donald Trump et le président de la Russie Vladimir Poutine se serrent la main lors de leur rencontre à Helsinki, en Finlande, le 16 juillet 2018. © 2018 Reuters

(Washington, le 18 mars 2025) – L’administration Trump devrait, dans le cadre des discussions avec le président russe, Vladimir Poutine, accorder la priorité à la libération des civils ukrainiens détenus et des Russes injustement emprisonnés pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de religion, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch dans une lettre adressée au président des États-Unis, Donald Trump.

« Toute discussion sur la fin de la guerre en Ukraine devrait inclure la libération des civils détenus et l’ouverture de voies pour assurer la justice concernant les crimes de guerre », a déclaré Sarah Yager, directrice de Human Rights Watch à Washington. « Malheureusement, rien n'indique jusqu’à présent que les violations en cours seront à l’ordre du jour. »

Il est prévu que Trump et Poutine s'entretiennent par téléphone le 18 mars 2025, à la suite d'une rencontre entre l'envoyé spécial américain Steve Witkoff et Poutine le 14 mars, et d'une réunion entre des responsables américains et ukrainiens à Djeddah le 11 mars.

Dans sa lettre, Human Rights Watch exhorte Trump à faire de la libération immédiate et inconditionnelle de tous les civils ukrainiens détenus par la Russie une priorité et le point de départ de toute négociation concernant l'Ukraine. Tout accord devrait également inclure la justice pour les crimes graves commis par les autorités russes, notamment la torture de civils détenus et de prisonniers de guerre, les exécutions sommaires, le transfert forcé ou la déportation de civils, y compris d'enfants, ainsi que les bombardements et les tirs d'artillerie indiscriminés contre des civils et des infrastructures civiles.

Trump devrait également exiger du gouvernement russe qu'il mette fin aux violations du droit international humanitaire dans les régions d'Ukraine occupées par les forces russes, a déclaré Human Rights Watch. Selon les données du gouvernement ukrainien, au moins six millions de civils vivent actuellement dans des territoires occupés par la Russie.

Les autorités russes contraignent les habitants à servir dans l'armée russe, imposent la citoyenneté russe, procèdent à des transferts forcé de civils vers d'autres régions, imposent le programme scolaire de l'État russe dans les écoles et autres établissements d'enseignement, et soumettent les écoliers à un endoctrinent politique pour les empêcher d'apprendre et d'exprimer leur identité ukrainienne. Elles appliquent également des mesures discriminatoires en matière de religion, notamment à l'encontre des Témoins de Jéhovah, de l'Église grecque-catholique et de trois communautés protestantes.

Trump devrait également exhorter Poutine à libérer les personnes emprisonnées pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression et de religion, a déclaré Human Rights Watch. La répression en Russie s'est considérablement intensifiée depuis le premier mandat de Trump et après l'invasion à grande échelle de l'Ukraine en 2022. L'État de droit en Russie a été gravement affaibli : les autorités russes ont instrumentalisé le système judiciaire pour réprimer les dissidents, en adoptant de nouvelles lois criminalisant la liberté d'expression et en abusant de lois existantes.

L’ONG Memorial, l'une des principales organisations russes de défense des droits humains, recense actuellement 883 prisonniers politiques, dont 222 détenus pour leur opposition à la guerre.

Par ailleurs, au moins 151 Témoins de Jéhovah sont actuellement incarcérés en Russie pour avoir pratiqué leur religion, selon leur organisation.

La persécution par les autorités russes des avocats défendant des personnes critiques du pouvoir devrait alerter les responsables américains qui envisagent de renouer des liens commerciaux avec la Russie, a déclaré Human Rights Watch. En janvier, trois avocats de l'opposant décédé Alexeï Navalny ont été condamnés à des peines de prison pour avoir assuré sa défense. L'État a assimilé leur travail juridique auprès de Navalny à une participation à une « organisation extrémiste ».

« Trump a réussi par le passé à convaincre Poutine de libérer des personnes détenues à tort », a déclaré Sarah Yager. « L'engagement actuel de l'administration avec Poutine et le gouvernement russe est une occasion de renouveler ces efforts. »

27.03.2025 à 05:00

Maroc : Un militant condamné pour des opinions exprimées pacifiquement

Human Rights Watch

Click to expand Image Fouad Abdelmoumni (à gauche) et deux autres membres de la coalition « Monarchie parlementaire maintenant » s'adressaient aux médias marocains lors d’une conférence de presse à Rabat, le 28 juin 2011.  © 2011 Abdelhak Senna/AFP via Getty Images

(Beyrouth, le 27 mars 2025) – Le 3 mars 2025, un tribunal de Casablanca a condamné Fouad Abdelmoumni, un militant marocain de premier plan, à six mois de prison et à une amende pour un post publié sur Facebook, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Democracy for the Arab World Now (DAWN). Les autorités marocaines devraient d’urgence mettre fin à leur répression grandissante contre les militants, les journalistes et les défenseurs des droits humains uniquement en raison de l’exercice de leur droit à la liberté d’expression, et annuler sa condamnation. 

Fouad Abdelmoumni, qui se trouvait alors à l’extérieur du pays, a été condamné par contumace à six mois de prison et à une amende de 2 000 dirhams (208 dollars), pour un message publié sur Facebook lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron. Fouad Abdelmoumni, qui est membre du Comité consultatif de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, a déclaré qu’il ferait appel de cette condamnation.

« Traîner un énième militant marocain devant un tribunal et le condamner à une peine de prison simplement parce qu’il a exprimé une opinion sur les relations entre le Maroc et un autre pays montre à quel point cette répression de la liberté d’expression est scandaleuse », a déclaré Balkees Jarrah, Directrice par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le président Macron devrait faire pression sur le roi du Maroc, son allié, pour qu’il mette fin à ses pratiques répressives et qu’il libère toutes les personnes détenues pour s'être exprimé pacifiquement. » 

La police marocaine a arrêté Fouad Abdelmoumni le 30 octobre 2024 à Temara. Le 1er novembre, un procureur du tribunal pénal d’Ain Sebaa l’a inculpé pour « outrage à des corps constitués » et « signalement d'un crime fictif dont il sait l'inexistence ». Ces accusations font référence à un message publié le 28 octobre sur Facebook qui critiquait les relations maroco-françaises et prétendait que le gouvernement utilisait un logiciel espion pour cibler les dissidents. Fouad Abdelmoumni a été remis en liberté provisoire le 1er novembre.

Le 31 octobre, le procureur général de Casablanca a déclaré que les allégations selon lesquelles les autorités marocaines seraient « impliquées dans la traite d’êtres humains, l’organisation de l’immigration clandestine et l’espionnage à l’aide du logiciel Pegasus » ne reposaient pas sur des preuves suffisantes et étaient fausses.

Une pétition signée par près de 300 activistes et défenseurs des droits humains a appelé les autorités marocaines à annuler la condamnation de Fouad Abdelmoumni, et a aussi demandé « la libération de tous les détenus d’opinion au Maroc et dans les autres pays du Maghreb ».

Fouad Abdelmoumni est le coordinateur de l’Association marocaine de soutien aux prisonniers politiques, et a ouvertement critiqué le système politique marocain. Les autorités le prennent pour cible depuis des années, notamment au moyen de la surveillance numérique, en portant atteinte à sa vie privée et en le harcelant de manière répétée via des médias liés aux services de sécurité marocains, a-t-il déclaré à Human Rights Watch. Il a été prisonnier politique en 1977 et en 1982, période durant laquelle il dit avoir été sujet à la torture et à la disparition forcée.

Fouad Abdelmoumni a appris en 2019 que son téléphone était infecté par Pegasus, un logiciel espion développé et vendu par la société NSO Group, basée en Israël. Ce logiciel donne un accès complet à l’appareil photo, au micro, aux appels vocaux, supports, courriels, messages texte et à d’autres fonctions d’un téléphone, permettant une surveillance étendue de la personne ciblée et de ses contacts. Les enquêtes menées par Amnesty International et Forbidden Stories ont révélé que les autorités marocaines étaient à l’origine, à l’aide de Pegasus, du piratage des smartphones de plusieurs journalistes et défenseurs des droits, ainsi que, probablement, de milliers d’autres personnes entre 2019 et 2021.

En décembre 2020, Fouad Abdelmoumni ainsi que d’autres victimes du logiciel espion ont déposé une demande d’enquête auprès de la Commission nationale marocaine de contrôle de la protection des données à caractère personnel. La Commission n’a pas donné suite à la plainte, affirmant qu’elle « n’était pas compétente pour ce type d’affaires », selon Abdelmoumni. Les autorités marocaines ont nié à plusieurs reprises avoir utilisé Pegasus pour espionner des dissidents.

En 2020, un compte WhatsApp anonyme a envoyé six vidéos à quelques dizaines de personnes, dont des amis, des activistes et des proches d’Abdelmoumni et de sa compagne, les montrant dans des situations intimes avant leur mariage. Fouad Abdelmoumni pense que des caméras ont été secrètement placées dans son appartement.

Le code pénal marocain punit les relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés de peines pouvant aller jusqu’à un an de prison. La diffusion de ces relations peut exposer les femmes en particulier à une stigmatisation durable. Abdelmoumni a déclaré que la diffusion des vidéos l’avait incité à faire temporairement profil bas pour protéger sa partenaire, sa sécurité et sa vie privée. 

Mais en octobre 2020, suite à de nouvelles critiques exprimées par Fouad Abdelmoumni envers les autorités marocaines, Chouf TV a publiquement identifié sa partenaire, cherchant à jeter l’opprobre sur elle. 

Ces dernières années, les autorités marocaines ont intensifié leur répression à l’encontre de dizaines de journalistes et d’activistes des réseaux sociaux, en les condamnant pour diffamation, publication de « fausses nouvelles », « insultes » ou « diffamation » à l’égard de responsables locaux, d’organes de l’État ou de chefs d’État étrangers, et « atteinte » à la sécurité de l’État ou à l’institution de la monarchie.

Une escalade majeure s’est produite lorsque la brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca a arrêté, le 1er mars 2025, quatre membres de la famille du créateur de contenu marocain basé au Canada, Hicham Jerando, en représailles apparentes à ses vidéos YouTube qui dénoncent la corruption présumée de personnalités publiques et de hauts fonctionnaires marocains. Les quatre personnes, la sœur de Jerando, son mari, son neveu et sa nièce de 13 ans, attendent d’être jugées pour complicité présumée de « diffusion de faits erronés après atteinte à la vie privée de personnes » et pour leur participation présumée à des menaces.

Ismail Lghazaoui, un activiste, a été convoqué pour interrogatoire en novembre 2024, suite à des appels à protester contre la facilitation par le Maroc des transferts d’armes américaines vers Israël, et a été accusé d’incitation à commettre des infractions. Un tribunal de Casablanca l’a condamné à un an de prison et à une amende de 5 000 dirhams (520 dollars) le 10 décembre. Le 5 février 2025, la Cour d’appel de Casablanca a réduit cette peine à quatre mois de prison, dont deux mois avec sursis, et ordonné sa libération.

Le 11 novembre 2024, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Hamid Elmahdaouy, rédacteur en chef du site Internet Badil et critique fréquent du gouvernement, à 18 mois de prison et à une amende de 1,5 million de dirhams (156 600 dollars) pour avoir prétendument « diffusé et distribué de fausses allégations et des faits erronés dans le but de diffamer des personnes, de calomnier et d’insulter publiquement », après avoir mentionné un ministre dans une vidéo. Il avait déjà été condamné à plusieurs peines de prison pour des propos pacifiques. 

Le Parlement marocain devrait abroger toutes les dispositions qui criminalisent les délits de parole non violents, notamment les insultes à l’égard des fonctionnaires et des institutions de l’État, qui peuvent être punies de peines d’emprisonnement en vertu du code pénal. 

La constitution marocaine garantit la protection de la vie privée et de la pensée, de l’opinion et de l’expression. Le Maroc est aussi un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit les droits à la liberté d’expression et à la vie privée.

« Les efforts de la monarchie marocaine pour se présenter comme progressiste contrastent fortement avec les agissements des forces de sécurité répressives du pays », a déclaré Balkees Jarrah. « La seule façon d’aligner ces positions est de mettre fin à la répression des opposants et de veiller à ce que les personnes puissent exprimer leurs opinions de manière pacifique. »

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26.03.2025 à 14:00

Australie : De nombreux enfants aborigènes retirés de leurs familles

Human Rights Watch

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(Sydney) – Les autorités chargées de la protection de l'enfance en Australie-Occidentale retirent de manière disproportionnée des enfants aborigènes à  leurs familles afin de les placer dans des foyers d'accueil, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Près de deux décennies après que le gouvernement australien a présenté des excuses aux Premières Nations pour avoir séparé de force des enfants de leurs familles, cette pratique perdure.

26 mars 2025 “All I Know Is I Want Them Home”

Le rapport de 86 pages, intitulé « “All I Know Is I Want Them Home”: Disproportionate Removal of Aboriginal Children from Families in Western Australia » (« “Je voudrais juste qu'ils rentrent à la maison” : Retrait disproportionné d'enfants aborigènes de leurs familles en Australie-Occidentale »), décrit comment les autorités de l'État d'Australie-Occidentale ont rapidement retiré des enfants à des mères aborigènes fuyant la violence domestique et à des parents aborigènes sans logement adéquat, au lieu de fournir des services appropriés pour lutter contre la violence domestique et le sans-abrisme. Parmi tous les États et territoires australiens, l’Australie-Occidentale présente le plus haut taux de surreprésentation des enfants aborigènes placés dans des foyers d'accueil, ce taux étant 20 fois supérieur a celui concernant les enfants non autochtones.

« En Australie-Occidentale, les services de protection de l'enfance retirent des enfants aborigènes de leurs familles avec une fréquence choquante, en raison d'un système qui privilégie la surveillance de ces familles au lieu du soutien dont elles ont besoin », a déclaré Annabel Hennessy, chercheuse sur l’Australie auprès de Human Rights Watch. « Séparer les enfants de leurs familles leur inflige un traumatisme durable, et ne devrait être envisagé qu'en dernier recours. »

Human Rights Watch et une organisation non gouvernementale basée en Australie-Occidentale, le Projet national de prévention du suicide et de rétablissement des traumatismes (National Suicide Prevention and Trauma Recovery Project, NSPTRP) ont mené des entretiens avec 54 personnes de plusieurs générations : des parents et des grands-parents d’enfants que le Département des Communautés de l’Australie-Occidentale a placés dans des foyers d’accueil, des enfants actuellement placés dans de tels foyers, et de jeunes adultes ayant grandi dans ces foyers. Human Rights Watch a adressé au Département des Communautés un courrier comprenant des questions au sujet des constatations de son rapport, n'a pas reçu de réponse à ce jour.

La prise en charge par ce Département d’un enfant peut impliquer son placement auprès d’autres proches, auprès d’une famille d'accueil, ou dans l’une des institutions généralement gérées par des travailleurs sociaux.

Le Département des Communautés de l’Australie-Occidentale, qui est responsable de ce type de décision, enquête sur des familles et retire les enfants lorsqu'il soupçonne un préjudice ou un risque de préjudice pour l’enfant.

Le nombre d'enfants aborigènes placés dans un foyer d’accueil en Australie-Occidentale a fortement augmenté au cours des deux dernières décennies. En 2003, 570 enfants aborigènes étaient placés dans des foyers d’accueil, soit 35 % des cas dans cet État. En 2023, 3 068 enfants aborigènes, soit 59 % des cas, ont été placés dans des foyers d’accueil.

Les familles interrogées ont cité la violence domestique comme motif le plus souvent invoqué par le Département des Communautés pour justifier le retrait de leurs enfants. Cette explication concorde avec les données publiées par ce Département. Cependant, Human Rights Watch a constaté que le gouvernement ne fournit pas suffisamment de logements aux victimes de violences domestiques.

Certaines femmes ont expliqué craindre une approche de « culpabilisation des victimes » (« victim-blaming ») de la part des agents du Département des Communautés. Plusieurs femmes ont déclaré être restées dans des relations abusives par crainte que cette agence ne leur retire leurs enfants si elles demandaient de l'aide. Certaines femmes évitaient même de consulter un médecin après des incidents de violence domestique, par crainte de perdre leurs enfants.

Certains documents décrivant les politiques officielles sur la négligence familiale semblaient assimiler le manque de logement adéquat – un symptôme de pauvreté – à de la négligence, a déclaré Human Rights Watch.

« Les familles aborigènes sont confrontées à des difficultés de logement, et pourtant, un foyer sûr – l'un des besoins les plus fondamentaux pour l'épanouissement d'un enfant – leur est refusé », a déclaré Marianne Headland Mackay, membre de la communauté aborigène Noongar et coordinatrice de l’organisation NSPTRP. « Au lieu d'apporter un soutien aux familles en difficulté, le gouvernement a recours au retrait des enfants, causant encore plus de dommages et aggravant les blessures au sein de nos communautés. »

Le gouvernement d'Australie-Occidentale n’a pas remédié aux préjudices causés aux « Générations volées ». Durant une période qui a duré jusqu'aux années 1970, les responsables gouvernementaux ciblaient intentionnellement des enfants aborigènes pour les retirer de leurs familles, dans le cadre de politiques racistes visant à « intégrer » les Aborigènes à la population blanche. En Australie-Occidentale, les survivants de ces « Générations volées » n'ont jamais obtenu réparation. De nombreuses familles ont déclaré être des descendants de survivants de ces « Générations volées ». Une grand-mère a révélé que sa famille avait subi six générations de retraits d'enfants.

Malgré le taux particulièrement élevé de surreprésentation des enfants aborigènes dans son système de protection de l'enfance, l’Australie-Occidentale est l’État australien qui consacre le moins de fonds aux programmes de soutien aux familles. Cet État consacre moins de 5 % de son budget de protection de l'enfance à ces programmes, un taux nettement inférieur à la moyenne nationale de 15 %.

Si l'objectif déclaré du système de protection de l'enfance est de protéger les enfants contre des dangers, ces derniers peuvent être victimes de maltraitance dans le cadre du placement hors du foyer familial. Dans plusieurs cas documentés, des enfants ont subi des violences sexuelles, physiques et psychologiques dans ce nouveau cadre.

Le gouvernement d'Australie-Occidentale devrait veiller à ce que les familles bénéficient d'un soutien adéquat dès le plus jeune âge, y compris d'une représentation juridique. Il devrait garantir que les Premières Nations puissent jouer un rôle central dans les décisions relatives aux politiques de protection de l'enfance. Le gouvernement de cet État devrait nommer un commissaire chargé d'ouvrir des enquêtes, et de recevoir et de statuer sur les plaintes individuelles concernant des enfants aborigènes placés hors du foyer familial.

« Le gouvernement d'Australie-Occidentale devrait mettre fin d’urgence aux politiques punitives et inefficaces menant au retrait d’enfants aborigènes de leurs familles et de leurs communautés », a conclu Annabel Hennessy. « Une refonte complète du système est requise depuis longtemps, et devrait commencer par la création d'un nouveau commissaire d'État pour les enfants et les jeunes aborigènes, doté du pouvoir d'enquêter sur les plaintes relatives au placement d’enfants hors du foyer familial. »

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