Click to expand Image Fouad Abdelmoumni (à gauche) et deux autres membres de la coalition « Monarchie parlementaire maintenant » s'adressaient aux médias marocains lors d’une conférence de presse à Rabat, le 28 juin 2011.  © 2011 Abdelhak Senna/AFP via Getty Images

(Beyrouth, le 27 mars 2025) – Le 3 mars 2025, un tribunal de Casablanca a condamné Fouad Abdelmoumni, un militant marocain de premier plan, à six mois de prison et à une amende pour un post publié sur Facebook, ont déclaré aujourd’hui Human Rights Watch et Democracy for the Arab World Now (DAWN). Les autorités marocaines devraient d’urgence mettre fin à leur répression grandissante contre les militants, les journalistes et les défenseurs des droits humains uniquement en raison de l’exercice de leur droit à la liberté d’expression, et annuler sa condamnation. 

Fouad Abdelmoumni, qui se trouvait alors à l’extérieur du pays, a été condamné par contumace à six mois de prison et à une amende de 2 000 dirhams (208 dollars), pour un message publié sur Facebook lors de la visite d’État du président Emmanuel Macron. Fouad Abdelmoumni, qui est membre du Comité consultatif de Human Rights Watch pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, a déclaré qu’il ferait appel de cette condamnation.

« Traîner un énième militant marocain devant un tribunal et le condamner à une peine de prison simplement parce qu’il a exprimé une opinion sur les relations entre le Maroc et un autre pays montre à quel point cette répression de la liberté d’expression est scandaleuse », a déclaré Balkees Jarrah, Directrice par intérim de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le président Macron devrait faire pression sur le roi du Maroc, son allié, pour qu’il mette fin à ses pratiques répressives et qu’il libère toutes les personnes détenues pour s'être exprimé pacifiquement. » 

La police marocaine a arrêté Fouad Abdelmoumni le 30 octobre 2024 à Temara. Le 1er novembre, un procureur du tribunal pénal d’Ain Sebaa l’a inculpé pour « outrage à des corps constitués » et « signalement d'un crime fictif dont il sait l'inexistence ». Ces accusations font référence à un message publié le 28 octobre sur Facebook qui critiquait les relations maroco-françaises et prétendait que le gouvernement utilisait un logiciel espion pour cibler les dissidents. Fouad Abdelmoumni a été remis en liberté provisoire le 1er novembre.

Le 31 octobre, le procureur général de Casablanca a déclaré que les allégations selon lesquelles les autorités marocaines seraient « impliquées dans la traite d’êtres humains, l’organisation de l’immigration clandestine et l’espionnage à l’aide du logiciel Pegasus » ne reposaient pas sur des preuves suffisantes et étaient fausses.

Une pétition signée par près de 300 activistes et défenseurs des droits humains a appelé les autorités marocaines à annuler la condamnation de Fouad Abdelmoumni, et a aussi demandé « la libération de tous les détenus d’opinion au Maroc et dans les autres pays du Maghreb ».

Fouad Abdelmoumni est le coordinateur de l’Association marocaine de soutien aux prisonniers politiques, et a ouvertement critiqué le système politique marocain. Les autorités le prennent pour cible depuis des années, notamment au moyen de la surveillance numérique, en portant atteinte à sa vie privée et en le harcelant de manière répétée via des médias liés aux services de sécurité marocains, a-t-il déclaré à Human Rights Watch. Il a été prisonnier politique en 1977 et en 1982, période durant laquelle il dit avoir été sujet à la torture et à la disparition forcée.

Fouad Abdelmoumni a appris en 2019 que son téléphone était infecté par Pegasus, un logiciel espion développé et vendu par la société NSO Group, basée en Israël. Ce logiciel donne un accès complet à l’appareil photo, au micro, aux appels vocaux, supports, courriels, messages texte et à d’autres fonctions d’un téléphone, permettant une surveillance étendue de la personne ciblée et de ses contacts. Les enquêtes menées par Amnesty International et Forbidden Stories ont révélé que les autorités marocaines étaient à l’origine, à l’aide de Pegasus, du piratage des smartphones de plusieurs journalistes et défenseurs des droits, ainsi que, probablement, de milliers d’autres personnes entre 2019 et 2021.

En décembre 2020, Fouad Abdelmoumni ainsi que d’autres victimes du logiciel espion ont déposé une demande d’enquête auprès de la Commission nationale marocaine de contrôle de la protection des données à caractère personnel. La Commission n’a pas donné suite à la plainte, affirmant qu’elle « n’était pas compétente pour ce type d’affaires », selon Abdelmoumni. Les autorités marocaines ont nié à plusieurs reprises avoir utilisé Pegasus pour espionner des dissidents.

En 2020, un compte WhatsApp anonyme a envoyé six vidéos à quelques dizaines de personnes, dont des amis, des activistes et des proches d’Abdelmoumni et de sa compagne, les montrant dans des situations intimes avant leur mariage. Fouad Abdelmoumni pense que des caméras ont été secrètement placées dans son appartement.

Le code pénal marocain punit les relations sexuelles consensuelles entre adultes non mariés de peines pouvant aller jusqu’à un an de prison. La diffusion de ces relations peut exposer les femmes en particulier à une stigmatisation durable. Abdelmoumni a déclaré que la diffusion des vidéos l’avait incité à faire temporairement profil bas pour protéger sa partenaire, sa sécurité et sa vie privée. 

Mais en octobre 2020, suite à de nouvelles critiques exprimées par Fouad Abdelmoumni envers les autorités marocaines, Chouf TV a publiquement identifié sa partenaire, cherchant à jeter l’opprobre sur elle. 

Ces dernières années, les autorités marocaines ont intensifié leur répression à l’encontre de dizaines de journalistes et d’activistes des réseaux sociaux, en les condamnant pour diffamation, publication de « fausses nouvelles », « insultes » ou « diffamation » à l’égard de responsables locaux, d’organes de l’État ou de chefs d’État étrangers, et « atteinte » à la sécurité de l’État ou à l’institution de la monarchie.

Une escalade majeure s’est produite lorsque la brigade nationale de la police judiciaire de Casablanca a arrêté, le 1er mars 2025, quatre membres de la famille du créateur de contenu marocain basé au Canada, Hicham Jerando, en représailles apparentes à ses vidéos YouTube qui dénoncent la corruption présumée de personnalités publiques et de hauts fonctionnaires marocains. Les quatre personnes, la sœur de Jerando, son mari, son neveu et sa nièce de 13 ans, attendent d’être jugées pour complicité présumée de « diffusion de faits erronés après atteinte à la vie privée de personnes » et pour leur participation présumée à des menaces.

Ismail Lghazaoui, un activiste, a été convoqué pour interrogatoire en novembre 2024, suite à des appels à protester contre la facilitation par le Maroc des transferts d’armes américaines vers Israël, et a été accusé d’incitation à commettre des infractions. Un tribunal de Casablanca l’a condamné à un an de prison et à une amende de 5 000 dirhams (520 dollars) le 10 décembre. Le 5 février 2025, la Cour d’appel de Casablanca a réduit cette peine à quatre mois de prison, dont deux mois avec sursis, et ordonné sa libération.

Le 11 novembre 2024, le tribunal de première instance de Rabat a condamné Hamid Elmahdaouy, rédacteur en chef du site Internet Badil et critique fréquent du gouvernement, à 18 mois de prison et à une amende de 1,5 million de dirhams (156 600 dollars) pour avoir prétendument « diffusé et distribué de fausses allégations et des faits erronés dans le but de diffamer des personnes, de calomnier et d’insulter publiquement », après avoir mentionné un ministre dans une vidéo. Il avait déjà été condamné à plusieurs peines de prison pour des propos pacifiques. 

Le Parlement marocain devrait abroger toutes les dispositions qui criminalisent les délits de parole non violents, notamment les insultes à l’égard des fonctionnaires et des institutions de l’État, qui peuvent être punies de peines d’emprisonnement en vertu du code pénal. 

La constitution marocaine garantit la protection de la vie privée et de la pensée, de l’opinion et de l’expression. Le Maroc est aussi un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit les droits à la liberté d’expression et à la vie privée.

« Les efforts de la monarchie marocaine pour se présenter comme progressiste contrastent fortement avec les agissements des forces de sécurité répressives du pays », a déclaré Balkees Jarrah. « La seule façon d’aligner ces positions est de mettre fin à la répression des opposants et de veiller à ce que les personnes puissent exprimer leurs opinions de manière pacifique. »

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(Sydney) – Les autorités chargées de la protection de l'enfance en Australie-Occidentale retirent de manière disproportionnée des enfants aborigènes à  leurs familles afin de les placer dans des foyers d'accueil, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui. Près de deux décennies après que le gouvernement australien a présenté des excuses aux Premières Nations pour avoir séparé de force des enfants de leurs familles, cette pratique perdure.

26 mars 2025 “All I Know Is I Want Them Home”

Disproportionate Removal of Aboriginal Children from Families in Western Australia

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Le rapport de 86 pages, intitulé « “All I Know Is I Want Them Home”: Disproportionate Removal of Aboriginal Children from Families in Western Australia » (« “Je voudrais juste qu'ils rentrent à la maison” : Retrait disproportionné d'enfants aborigènes de leurs familles en Australie-Occidentale »), décrit comment les autorités de l'État d'Australie-Occidentale ont rapidement retiré des enfants à des mères aborigènes fuyant la violence domestique et à des parents aborigènes sans logement adéquat, au lieu de fournir des services appropriés pour lutter contre la violence domestique et le sans-abrisme. Parmi tous les États et territoires australiens, l’Australie-Occidentale présente le plus haut taux de surreprésentation des enfants aborigènes placés dans des foyers d'accueil, ce taux étant 20 fois supérieur a celui concernant les enfants non autochtones.

« En Australie-Occidentale, les services de protection de l'enfance retirent des enfants aborigènes de leurs familles avec une fréquence choquante, en raison d'un système qui privilégie la surveillance de ces familles au lieu du soutien dont elles ont besoin », a déclaré Annabel Hennessy, chercheuse sur l’Australie auprès de Human Rights Watch. « Séparer les enfants de leurs familles leur inflige un traumatisme durable, et ne devrait être envisagé qu'en dernier recours. »

Human Rights Watch et une organisation non gouvernementale basée en Australie-Occidentale, le Projet national de prévention du suicide et de rétablissement des traumatismes (National Suicide Prevention and Trauma Recovery Project, NSPTRP) ont mené des entretiens avec 54 personnes de plusieurs générations : des parents et des grands-parents d’enfants que le Département des Communautés de l’Australie-Occidentale a placés dans des foyers d’accueil, des enfants actuellement placés dans de tels foyers, et de jeunes adultes ayant grandi dans ces foyers. Human Rights Watch a adressé au Département des Communautés un courrier comprenant des questions au sujet des constatations de son rapport, n'a pas reçu de réponse à ce jour.

La prise en charge par ce Département d’un enfant peut impliquer son placement auprès d’autres proches, auprès d’une famille d'accueil, ou dans l’une des institutions généralement gérées par des travailleurs sociaux.

Le Département des Communautés de l’Australie-Occidentale, qui est responsable de ce type de décision, enquête sur des familles et retire les enfants lorsqu'il soupçonne un préjudice ou un risque de préjudice pour l’enfant.

Le nombre d'enfants aborigènes placés dans un foyer d’accueil en Australie-Occidentale a fortement augmenté au cours des deux dernières décennies. En 2003, 570 enfants aborigènes étaient placés dans des foyers d’accueil, soit 35 % des cas dans cet État. En 2023, 3 068 enfants aborigènes, soit 59 % des cas, ont été placés dans des foyers d’accueil.

Les familles interrogées ont cité la violence domestique comme motif le plus souvent invoqué par le Département des Communautés pour justifier le retrait de leurs enfants. Cette explication concorde avec les données publiées par ce Département. Cependant, Human Rights Watch a constaté que le gouvernement ne fournit pas suffisamment de logements aux victimes de violences domestiques.

Certaines femmes ont expliqué craindre une approche de « culpabilisation des victimes » (« victim-blaming ») de la part des agents du Département des Communautés. Plusieurs femmes ont déclaré être restées dans des relations abusives par crainte que cette agence ne leur retire leurs enfants si elles demandaient de l'aide. Certaines femmes évitaient même de consulter un médecin après des incidents de violence domestique, par crainte de perdre leurs enfants.

Certains documents décrivant les politiques officielles sur la négligence familiale semblaient assimiler le manque de logement adéquat – un symptôme de pauvreté – à de la négligence, a déclaré Human Rights Watch.

« Les familles aborigènes sont confrontées à des difficultés de logement, et pourtant, un foyer sûr – l'un des besoins les plus fondamentaux pour l'épanouissement d'un enfant – leur est refusé », a déclaré Marianne Headland Mackay, membre de la communauté aborigène Noongar et coordinatrice de l’organisation NSPTRP. « Au lieu d'apporter un soutien aux familles en difficulté, le gouvernement a recours au retrait des enfants, causant encore plus de dommages et aggravant les blessures au sein de nos communautés. »

Le gouvernement d'Australie-Occidentale n’a pas remédié aux préjudices causés aux « Générations volées ». Durant une période qui a duré jusqu'aux années 1970, les responsables gouvernementaux ciblaient intentionnellement des enfants aborigènes pour les retirer de leurs familles, dans le cadre de politiques racistes visant à « intégrer » les Aborigènes à la population blanche. En Australie-Occidentale, les survivants de ces « Générations volées » n'ont jamais obtenu réparation. De nombreuses familles ont déclaré être des descendants de survivants de ces « Générations volées ». Une grand-mère a révélé que sa famille avait subi six générations de retraits d'enfants.

Malgré le taux particulièrement élevé de surreprésentation des enfants aborigènes dans son système de protection de l'enfance, l’Australie-Occidentale est l’État australien qui consacre le moins de fonds aux programmes de soutien aux familles. Cet État consacre moins de 5 % de son budget de protection de l'enfance à ces programmes, un taux nettement inférieur à la moyenne nationale de 15 %.

Si l'objectif déclaré du système de protection de l'enfance est de protéger les enfants contre des dangers, ces derniers peuvent être victimes de maltraitance dans le cadre du placement hors du foyer familial. Dans plusieurs cas documentés, des enfants ont subi des violences sexuelles, physiques et psychologiques dans ce nouveau cadre.

Le gouvernement d'Australie-Occidentale devrait veiller à ce que les familles bénéficient d'un soutien adéquat dès le plus jeune âge, y compris d'une représentation juridique. Il devrait garantir que les Premières Nations puissent jouer un rôle central dans les décisions relatives aux politiques de protection de l'enfance. Le gouvernement de cet État devrait nommer un commissaire chargé d'ouvrir des enquêtes, et de recevoir et de statuer sur les plaintes individuelles concernant des enfants aborigènes placés hors du foyer familial.

« Le gouvernement d'Australie-Occidentale devrait mettre fin d’urgence aux politiques punitives et inefficaces menant au retrait d’enfants aborigènes de leurs familles et de leurs communautés », a conclu Annabel Hennessy. « Une refonte complète du système est requise depuis longtemps, et devrait commencer par la création d'un nouveau commissaire d'État pour les enfants et les jeunes aborigènes, doté du pouvoir d'enquêter sur les plaintes relatives au placement d’enfants hors du foyer familial. »

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Click to expand Image Une gigantesque bannière avec la photo du maire d'Istanbul, Ekrem Imamoglu, était suspendue sur la façade du siège de la mairie de cette ville en Turquie, le 22 mars 2025. Vers le haut de la bannière figure une citation de Mustafa Kemal Atatürk, premier président de la Turquie, « Egemenlik kayitsiz sartsiz milletindir » (« La souveraineté appartient sans condition à la nation »).  © 2025 Human Rights Watch

(Istanbul, le 24 mars 2025) – La décision d'un tribunal d'Istanbul d’ordonner l'incarcération du maire d'Istanbul, Ekrem İmamoğlu, est le dernier exemple en date de l'instrumentalisation du système judiciaire en Turquie afin d’écarter un opposant politique de premier plan, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

L’ordonnance sur l’emprisonnement d’Ekrem İmamoğlu, prétendument fondée sur une enquête pour corruption menée par le parquet d'Istanbul, a été rendue le matin du 23 mars, date à laquelle le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi, CHP), l'a désigné comme candidat de ce parti à la prochaine élection présidentielle. Le placement en détention d’Ekrem İmamoğlu démontre l'influence excessive de l’actuel président, Recep Tayyip Erdoğan, sur les procureurs et les tribunaux turcs.

« C'est une période sombre pour la démocratie en Turquie, marquée par une manœuvre manifestement illégale visant à instrumentaliser le système judiciaire pour annuler le processus démocratique », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale de Human Rights Watch. « La détention injustifiée d'Ekrem Imamoğlu viole le droit de millions d'électeurs d’Istanbul de choisir leurs représentants, et reflète une pression accrue exercée par la présidence Erdoğan contre l'opposition politique turque, bien au-delà des individus concernés par cette affaire. »

Le tribunal a ordonné la détention d'Ekrem İmamoğlu et du maire du district de Beylikdüzü à Istanbul, membre du même parti, ainsi que de 43 autres personnes, dans l'attente de la clôture de l'enquête pour corruption ; le tribunal a aussi ordonné la remise en liberté de 41 autres personnes, sous contrôle judiciaire. Par ailleurs, dans le cadre d'une enquête distincte sur des liens présumés avec le terrorisme, le tribunal a ordonné la détention de trois autres personnes, dont le maire du district de Şişli à Istanbul. Le tribunal a rejeté, pour l'instant, la demande du procureur d'incarcérer Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette enquête, en plus de l’enquête pour corruption. Aucune des personnes détenues n'a été inculpée.

Dans le cadre de l’enquête pour corruption, le parquet affirme enquêter sur Ekrem İmamoğlu en vue de l'inculper de « création d'une organisation criminelle et rôle de dirigeant [de cette organisation] », « acceptation de pots-de-vin », « enregistrement illégal de données personnelles » et « manipulation d'appels d'offres publics ». Les preuves retenues contre lui incluent de vagues déclarations de témoins dont l'identité est protégée.

La deuxième enquête, pour liens présumés avec le terrorisme, serait motivée par la formation d'une alliance électorale entre le parti CHP et le Parti pour l'égalité et la démocratie des peuples (DEM), pro-kurde, avant les élections locales du 31 mars 2023, afin de soutenir les candidats du parti CHP au niveau des districts. Le procureur allègue que cette stratégie politique, pourtant entièrement légale, aurait été ordonnée par le Parti des travailleurs du Kurdistan (PKK), un mouvement armé.

Le tribunal d'Istanbul a déclaré qu'il n'y avait « aucune raison, à ce stade » de détenir Ekrem İmamoğlu dans le cadre de cette deuxième enquête pour terrorisme, car il est déjà détenu dans le cadre de l'enquête pour corruption. Le message explicite du tribunal selon lequel il pourrait être disposé à détenir Ekrem İmamoğlu une deuxième fois s’il est libéré dans le cadre de l’enquête pour corruption est une reconnaissance effrontée et troublante de la manière dont les ordres de détention peuvent être utilisés comme une arme pour maintenir un individu incarcéré à des fins politiques, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement de Recep Tayyip Erdoğan a de longs antécédents en matière d’incarcération de personnes à des fins politiques. En 2020, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a conclu « au-delà de tout doute raisonnable » que les autorités turques ont placé en détention l'homme politique Selahattin Demirtaş dans le but « d’étouffer le pluralisme et de limiter le libre jeu du débat politique » ; précédemment, en 2019, la CEDH a conclu que la détention du défenseur des droits humains Osman Kavala visait à « réduire le requérant au silence ». La CEDH et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe avaient demandé la libération immédiate des deux hommes, ce que le gouvernement turc refuse toujours de faire.

Le Procureur d'Istanbul a également engagé quatre autres poursuites contre Ekrem İmamoğlu, toutes à des stades différents. Dans trois d'entre elles, le procureur a demandé au tribunal d'interdire à İmamoğlu d'exercer des fonctions politiques.

Le maire du district de Şişli, Resul Emrah Şahan, a été arrêté pour liens présumés avec le terrorisme, et les autorités ont invoqué contre lui des articles de la loi sur les municipalités, qui permettent de révoquer des élus dans de tels cas et de les remplacer par un « administrateur » nommé par le gouvernement. Dans le cas de Şahan, il a été remplacé par le gouverneur du district de Şişli. Depuis les élections locales de 2023, le gouvernement d'Erdogan a eu recours à la tactique consistant à remplacer des maires élus faisant l'objet d'enquêtes et de poursuites infondées pour terrorisme, par des « administrateurs » dans le cadre de 13 affaires.

Le maire du district de Beylikdüzü, Mehmet Murat Çalık, a aussi été arrêté. Ekrem İmamoğlu et Mehmet Murat Çalık seront remplacés par deux membres du Conseil municipal, choisis par celui-ci.

Des manifestations de masse ont eu lieu à Istanbul et dans d'autres villes du pays contre la destitution d'Ekrem Imamoğlu. Ces manifestations ont été majoritairement pacifiques. Les policiers ont procédé à des arrestations et ont dispersé les manifestations parfois violemment, utilisant dans certains cas des gaz lacrymogènes et des canons à eau, notamment à Ankara contre des étudiants.

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