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Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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26.02.2024 à 07:00

Israël ne respecte pas l’ordonnance de la CIJ liée à la plainte pour génocide

Human Rights Watch

Click to expand Image La Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 27 août 2018. © 2018 Mike Corder/AP Photo

(La Haye, 26 février 2024) – Le gouvernement israélien n’a pas respecté au moins une mesure citée dans l’ordonnance juridiquement contraignante qu’a émise la Cour internationale de Justice (CIJ) suite à la plainte pour génocide portée par l’Afrique du Sud, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le 26 janvier, citant des avertissements au sujet des « conditions catastrophiques » à Gaza, la Cour a ordonné à Israël de « prendre sans délai des mesures effectives pour permettre la fourniture des services de base et de l’aide humanitaire requis de toute urgence » ; la Cour a également enjoint au gouvernement israélien de lui « fournir un rapport sur l’ensemble des mesures qu’il aura prises pour exécuter la présente ordonnance, dans un délai d’un mois ».

Cependant, un mois plus tard, Israël continue d'entraver la fourniture de services de base à Gaza, ainsi que l'entrée et la distribution de carburant et d'aide vitale ; ces actes représentent une forme de punition collective et constituent des crimes de guerre, y compris le recours à la famine des civils comme arme de guerre. Selon le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations Unies (OCHA), le nombre de camions d’aide humanitaire entrés dans la bande de Gaza depuis l’ordonnance de la CIJ, ainsi que le nombre de convois d’aide autorisés à rejoindre le nord de ce territoire, ont diminué en comparaison aux semaines ayant précédé cette ordonnance.

« Le gouvernement israélien est en train d’affamer les 2,3 millions de Palestiniens qui se trouvent dans la bande de Gaza, les mettant encore plus en danger qu’avant l’ordonnance contraignante de la Cour internationale de justice », a déclaré Omar Shakir, directeur pour Israël et Palestine à Human Rights Watch. « Le gouvernement israélien a tout simplement ignoré la décision de la Cour et a même intensifié de certaines manières sa répression, y compris en bloquant davantage l’aide vitale. »

Les autres pays devraient utiliser divers outils, y compris des sanctions et des embargos, pour faire pression sur le gouvernement israélien afin qu’il respecte toute ordonnance contraignante émise par la Cour dans le cadre de la plainte pour génocide, a déclaré Human Rights Watch.

En décembre 2023, Human Rights Watch a conclu que les autorités israéliennes utilisaient la famine comme arme de guerre. Dans le cadre d’une politique élaborée par les hauts responsables israéliens et mise en œuvre par les forces israéliennes, les autorités de ce pays bloquent délibérément l'approvisionnement en eau, en nourriture et en carburant à Gaza ; elles y entravent intentionnellement l'aide humanitaire, rasent apparemment des zones agricoles et privent la population civile des biens indispensables à sa survie.

Suite à l'ordre donné par le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu aux autorités de son pays d’élaborer un plan d'évacuation de Rafah en anticipation d’une possible incursion terrestre, l’Afrique du Sud a transmis à la Cour une nouvelle demande de mesures conservatoires supplémentaires. En réponse, la CIJ a déclaré : « Cette situation alarmante exige la mise en œuvre immédiate et effective des mesures conservatoires indiquées par la Cour dans son ordonnance du 26 janvier 2024, qui sont applicables à l’ensemble de la bande de Gaza [..] et ne nécessitent pas l’indication de mesures additionnelles. » La Cour a aussi souligné l’obligation d’Israël d’assurer « la sûreté et la sécurité des Palestiniens dans la bande de Gaza ».

Texte complet en anglais : en ligne ici.

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Médias

L'Humanité

 

22.02.2024 à 06:01

Des gouvernements ciblent des ressortissants vivant à l’étranger

Human Rights Watch

Click to expand Image © 2024 Brian Stauffer pour Human Rights Watch De nombreux gouvernements à travers le monde agissent au-delà de leurs frontières et commettent des violations des droits humains contre leurs propres ressortissants ou leurs anciens citoyens, afin de réduire au silence ou de décourager toute dissidence. Parmi les méthodes de « répression transnationale » figurent des meurtres, des enlèvements, des rapatriements illégaux, l’usage abusif de services consulaires, le ciblage et la punition collective de membres des familles, ainsi que des attaques électroniques. Les autres gouvernements devraient identifier la répression transnationale comme étant une menace particulière pour les droits humains, offrir leur protection aux victimes et prendre des mesures pour s’assurer qu’ils ne se rendent pas complices de ces abus.

(New York, le 22 février 2024) – De nombreux gouvernements à travers le monde agissent au-delà de leurs frontières et commettent des violations des droits humains contre des citoyens ou anciens citoyens de leurs pays, afin de réduire au silence ou de décourager toute dissidence, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Ces abus empêchent de nombreuses personnes de trouver la sécurité pour elles-mêmes ou pour leurs familles. Les autres gouvernements et les institutions internationales devraient prendre des mesures concrètes pour lutter contre ce qui est souvent appelé la « répression transnationale », tout en évitant d’engendrer eux-mêmes par inadvertance de nouvelles violations des droits humains.

22 février 2024 “We Will Find You”

Ce rapport de 46 pages, intitulé « “We Will Find You”: A Global Look at How Governments Repress Nationals Abroad »  (« “Nous vous retrouverons” : Comment des gouvernements à travers le monde répriment leurs ressortissants à l'étranger » - résumé et recommandations en français), analyse dans le contexte des droits humains la manière dont des gouvernements ciblent des dissidents, des activistes, des opposants politiques et d’autres personnes qui vivent à l’étranger. Human Rights Watch a examiné des meurtres, des rapatriements de force, des enlèvements et des disparitions forcées, des actes de punition collective de proches, des abus commis par des services consulaires et des attaques électroniques. Le rapport met également en lumière le ciblage par ces gouvernements de femmes qui fuient des abus, ainsi que leur utilisation abusive d’Interpol.

« Les gouvernements, les Nations Unies et les autres organisations internationales devraient reconnaître la répression transnationale comme une menace spécifique pour les droits humains », a déclaré Bruno Stagno, responsable principal du plaidoyer à Human Rights Watch. « Ils devraient élaborer de manière prioritaire des réponses politiques fortes à cette menace, dans un cadre conforme aux droits humains, et soutenir les droits des personnes et des communautés affectées. »

Le rapport cite plus de 75 cas d’abus commis par au moins 25 gouvernements, qui ont été précédemment documentés par Human Rights Watch. Parmi ces pays figurent l’Algérie, l’Arabie saoudite, l’Azerbaïdjan, Bahreïn, le Belarus, le Cambodge, la Chine, l’Égypte, les Émirats arabes unis, l’Éthiopie, l’Iran, le Kazakhstan, la Russie, le Rwanda, le Soudan du Sud, le Tadjikistan, la Thaïlande, le Turkménistan et la Turquie. Ces cas ne constituent pas une liste exhaustive, mais ils offrent un aperçu de ces pratiques dans quatre régions différentes.

La répression transnationale peut avoir des effets d’une grande portée, remettant gravement en cause le droit aux libertés d’expression, d’association et de réunion des personnes qui sont ciblées, ou qui craignent de l’être.

Les cas examinés par Human Rights Watch montrent comment ces gouvernements ont pris pour cible des défenseurs des droits humains, des journalistes, des activistes de la société civile, des opposants politiques et d’autres personnes qu’ils considèrent comme des menaces. Un dissident s’est entendu dire par les autorités de son gouvernement : « Nous vous retrouverons et nous vous tuerons ». Peu après, il a disparu et on est sans nouvelles de lui depuis lors.

De nombreuses victimes sont des demandeurs d’asile ou des réfugiés dans un nouveau pays. Des responsables gouvernementaux de son pays d’origine ont dit à une victime que si elle s’exprimait publiquement, cela « finirait par lui coûter la vie ». Les familles des personnes ciblées qui sont restées au pays peuvent aussi devenir victimes. Une personne ciblée a déclaré : « S’ils ne peuvent pas vous avoir, ils s’en prendront à vos proches ».

Certaines victimes se sont retrouvées de nouveau aux mains du gouvernement qu’ils avaient fui après avoir été illégalement extradés ou renvoyés dans leur pays d’origine. Ces gouvernements recourent également aux enlèvements et aux disparitions forcées. Des personnes ont été enlevées devant leur domicile ou même à bord de vols commerciaux. Les disparitions forcées ont conduit à d’autres graves violations des droits, comme des tortures ou des exécutions extrajudiciaires. 

Certains gouvernements ont cherché à obtenir le retour de certaines personnes par le truchement de l’Organisation internationale de police criminelle, Interpol, en émettant une « Notice rouge », c’est-à-dire une demande non contraignante adressée aux services chargés de l’application de la loi de tous les pays membres d’Interpol à l’effet de localiser une personne et de procéder à son arrestation provisoire. Ils ont émis des Notices rouges sur la base de motifs politiques, y compris de manière non conforme aux règles et normes d’Interpol, sous des accusations sans fondement, afin d’inciter d’autres gouvernements à localiser les personnes qu’ils ciblent à l’étranger.

Des gouvernements ont pris pour cible les membres des familles de dissidents restés au pays, en représailles pour les activités de ce dissident à l’étranger. Des proches ont été harcelés, menacés, arrêtés et détenus arbitrairement, interdits de voyager à l’étranger, ou même tués.

Des gouvernements ont utilisé des logiciels espions pour surveiller des défenseurs des droits ou pour harceler en ligne des personnes qui les critiquaient ouvertement. Ces formes électroniques de répression transnationale constituent de graves violations de droits, parmi lesquels le droit au respect de la vie privée.

Les autres gouvernements devraient mettre les victimes au cœur de leur réponse à ces formes de répression, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient être particulièrement conscients des risques encourus par les communautés de réfugiés et de demandeurs d’asile, et des craintes dans lesquelles elles vivent. Ils devraient dénoncer les cas de répression transnationale quand il est possible de le faire sans mettre quiconque en danger, enquêter et poursuivre en justice les responsables, et légiférer si leurs lois actuelles sont inadéquates.

Les Nations Unies devraient créer un poste de « Rapporteur spécial sur la répression transnationale », qui serait chargé de rendre compte des tendances et des efforts des différents gouvernements pour faire face à cette menace. Interpol devrait établir des critères en matière de droits humains à observer par ses États membres pour pouvoir émettre des Notices rouges, et soumettre les gouvernements connus pour leur piètre bilan en matière de droits humains à un examen approfondi lorsqu’ils émettent des Notices rouges.

« Les recherches effectuées par Human Rights Watch illustrent les graves implications en termes de droits de la répression transnationale pour les victimes et leurs familles à travers le monde », a affirmé Bruno Stagno. « Les gouvernements devraient consacrer des ressources pour comprendre comment la répression transnationale se produit sur leurs territoires, et prendre les mesures nécessaires pour mieux protéger des personnes qui y étaient venues en quête de sécurité. »

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Médias

La Croix

 

16.02.2024 à 22:51

La Cour internationale de justice va examiner 57 ans d’occupation israélienne

Human Rights Watch

Click to expand Image La Cour internationale de Justice à La Haye, aux Pays-Bas, le 27 août 2018. © 2018 Mike Corder/AP Photo

(La Haye, 16 février 2024) – Un grand nombre de pays et d’organisations internationales participeront aux audiences de la Cour internationale de Justice (CIJ) sur l’occupation israélienne qui débuteront le 19 février 2024, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Cinquante-deux pays et trois organisations internationales participeront à la procédure orale, soit plus que dans toute autre affaire portée devant la CIJ – la plus haute juridiction du monde – depuis sa création en 1946.

La large participation aux audiences et les nombreuses communications écrites reflètent une dynamique mondiale croissante pour remédier à l’échec, depuis plusieurs décennies, à garantir le respect du droit international dans le Territoire palestinien occupé.

« La Cour internationale de Justice est appelée pour la première fois à examiner largement les conséquences juridiques de près de six décennies d’occupation et de mauvais traitements infligés par Israël au peuple palestinien », a déclaré Clive Baldwin, conseiller juridique senior à Human Rights Watch. « Les gouvernements qui présenteront leurs arguments devant la Cour devraient profiter de ces audiences historiques pour mettre en lumière les graves abus que les autorités israéliennes commettent contre les Palestiniens, y compris les crimes contre l’humanité que sont l’apartheid et la persécution. »

La procédure orale fait suite à une requête pour un avis consultatif transmise par l’Assemblée générale des Nations Unies à la Cour en décembre 2022, au sujet des « conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ». La Cour aura l'occasion d'aborder la question de l'occupation qui perdure, d'examiner les pratiques et politiques d'Israël violant l’interdiction internationale de la discrimination raciale et constituant les crimes contre l'humanité d’apartheid et de persécution, et d'évaluer les responsabilités juridiques des autres pays et de l'ONU pour répondre aux violations du droit international découlant de l’occupation.

Bien que les avis consultatifs de la CIJ ne soient pas contraignants, ils sont souvent dotés d’une importante autorité morale et juridique, et peuvent, à terme, faire partie du droit international coutumier, qui est juridiquement contraignant pour les États.

Cette procédure, qui durera six jours, est distincte de l'affaire portée par l'Afrique du Sud devant la CIJ, alléguant qu'Israël viole la Convention sur le génocide dans le contexte des hostilités entre les forces israéliennes et les groupes armés palestiniens qui ont éclaté après les attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023.

En décembre 2003, l’Assemblée générale de l’ONU avait demandé pour la première fois à la CIJ un avis consultatif concernant le Territoire palestinien occupé, au sujet de l'édification par Israël d'un mur dans ce territoire. En juillet 2004, la CIJ avait publié un avis consultatif qui concluait que le tracé de ce mur de séparation violait le droit international, et appelait à son démantèlement.

La demande adressée au tribunal en décembre 2022 a une portée plus large. L'Assemblée générale a demandé à la Cour de donner son avis sur les « conséquences juridiques de la violation persistante par Israël du droit du peuple palestinien à l’autodétermination, de son occupation, de sa colonisation et de son annexion prolongées » du Territoire palestinien occupé, ainsi que de l’adoption par Israël de « lois et de mesures discriminatoires connexes ». L’Assemblée générale a également demandé à la CIJ d’émettre un avis sur les « conséquences juridiques qui en découlent pour tous les États et l’Organisation des Nations Unies ».

Cette nouvelle demande donne à la Cour l'occasion de réévaluer la situation du Territoire palestinien occupé, deux décennies après son dernier avis consultatif à ce sujet, et de fournir des orientations juridiques dans le cadre du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. La Cour pourrait notamment évaluer les actions d’Israël au regard du droit international des droits humains, qui interdit la discrimination raciale, et au regard du droit pénal international, qui interdit les crimes contre l’humanité que sont l’apartheid et la persécution.

La CIJ tranche les différends entre États et émet des avis consultatifs sur le droit international. Cependant, la Cour n’a pas compétence sur la conduite de groupes armés non étatiques comme le Hamas. En revanche, la Cour pénale internationale (CPI) traite des crimes internationaux graves présumés commis par des individus, notamment par des membres de groupes armés. Le Procureur de la CPI a confirmé que depuis mars 2021, son bureau mène une enquête sur les atrocités présumées commises à Gaza et en Cisjordanie depuis 2014, et que la CPI est compétente a l’égard des crimes internationaux commis par toutes les parties aux hostilités actuelles entre Israël et les groupes armés palestiniens.

Human Rights Watch a précédemment conclu que les autorités israéliennes commettent les crimes contre l'humanité d'apartheid et de persécution contre les Palestiniens. Étant donné que les responsabilités d'une puissance occupante à l'égard des droits de la population occupée augmentent avec le temps, Human Rights Watch a également appelé Israël à accorder aux Palestiniens vivant dans les territoires occupés des droits au moins égaux à ceux qu'Israël accorde à ses propres citoyens, en plus des protections du droit international humanitaire.

La CIJ est composée de 15 juges élus par l'Assemblée générale des Nations Unies et par le Conseil de sécurité, pour un mandat de neuf ans. En juillet 2023, avant l'escalade des hostilités en octobre, 57 « exposés écrits » avaient déjà été déposés par divers États et organisations internationales dans le cadre de la procédure. En octobre et novembre 2023, 15 autres États et organisations internationales ont déposé des observations écrites supplémentaires. Parmi les États et entités qui participeront à la procédure orale figurent la Palestine, l'Afrique du Sud, la Belgique, le Brésil, la Chine, les États-Unis, la France, l'Indonésie, la Namibie, le Pakistan, le Royaume-Uni, la Russie, la Suisse et l’Union africaine. Israël a soumis une déclaration écrite, mais a choisi de ne pas participer aux audiences.

La CIJ émettra son avis juridique ultérieurement, à une date qui n’a pas encore été déterminée. Compte tenu des précédentes pratiques de la Cour, il peut être supposé qu’elle émettra son avis avant la fin de l’année 2024.

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Médias

Libération

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16.02.2024 à 20:51

Russie : Navalny meurt en prison

Human Rights Watch

Click to expand Image L’opposant russe Alexeï Navalny et son épouse Yulia participaient à une marche tenue à Moscou le 29 mars 2020, en hommage à la mémoire de Boris Nemtsov, un précédent chef de l'opposition russe assassiné en 2015. © 2020 AP Photo/Pavel Golovkin

(Berlin, le 16 février 2024) – Le Kremlin porte la responsabilité de la mort en prison du chef de l’opposition russe Alexeï Navalny, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le service pénitentiaire de l’État russe a annoncé dans une déclaration publique le 16 février que Navalny avait perdu connaissance, et n’avait pas pu être réanimé.

« Pendant plus d'une décennie, le Kremlin a persécuté, emprisonné et tourmenté Navalny », a déclaré Tirana Hassan, directrice exécutive de Human Rights Watch. « Il n’aurait jamais dû être en prison, en premier lieu. Les autorités russes portent l’entière responsabilité de ce qui est arrivé à Navalny, à commencer par sa première arrestation pour des raisons politiques. »

Navalny, 47 ans, purgeait déjà une peine de prison sur la base de plusieurs accusations fallacieuses lorsqu'il a été condamné en 2023 à 19 ans de prison suite à une nouvelle série d'accusations, notamment d'« extrémisme ». Il s'agissait d'une mesure à peine voilée visant à garantir qu'il reste incarcéré et isolé dans un avenir prévisible, avait alors commenté Human Rights Watch.

Navalny était incarcéré depuis son retour en Russie en 2021 ; il avait suivi un traitement médical à l’étranger, après avoir survécu à une tentative d’empoisonnement en 2020, que de nombreux observateurs imputaient au Kremlin.

Les autorités pénitentiaires l'ont envoyé dans diverses cellules disciplinaires pendant la majeure partie de sa détention, y compris ces derniers jours.

Navalny avait défié les efforts du Kremlin visant à l’intimider et à écraser l’opposition politique, a déclaré Human Rights Watch. Il a refusé de vivre en exil et a profité des audiences judiciaires contre lui pour critiquer sévèrement la répression exercée par le Kremlin en Russie, ainsi que la guerre contre l’Ukraine. Lors d'une audience tenue en prison le 15 février, Navalny a aussi observé que les nombreuses amendes qui lui étaient imposées épuisaient ses moyens financiers.

Les autorités russes ont également ciblé de nombreux alliés, partisans et même des avocats de Navalny, qui sont soit en prison, soit confrontés à des accusations criminelles, en plus d’autres violations de leurs droits.

La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu de nombreux jugements concluant que les autorités russes avaient violé le droit de Navalny à la liberté et à la sécurité, à un procès équitable, ainsi que les libertés d’expression et d’association, et que ses droits avaient été violés à des fins politiques. La Cour a également constaté que la Russie n’avait pas mené d’enquête efficace sur l’empoisonnement de Navalny.

En vertu du droit international, renforcé par le Comité des droits de l’homme des Nations Unies et la Cour européenne des droits de l’homme, les États ont l’obligation d’exercer un « devoir de diligence » envers toute personne en détention, et tous les décès en détention doivent faire l’objet d’une enquête efficace menée de manière indépendante et approfondie ; les individus responsables doivent répondre de leur actes.

Le service pénitentiaire russe a déclaré avoir envoyé une commission médicale dans la colonie pénitentiaire de la région autonome de Yamalo-Nenets, où Navalny purgeait sa peine. La branche locale du service national d’enquête criminelle de Russie a déclaré qu’elle mènerait une « enquête procédurale » sur la mort de Navalny.

La porte-parole de Navalny n'a pas immédiatement confirmé sa mort, indiquant que l’avocat de l’opposant se rendait par avion a la colonie pénitentiaire. Elle a ajouté qu'elle ne commenterait pas davantage tant qu'elle n'aurait pas plus d'informations.

« De nombreuses personnes portent la responsabilité de la persécution de Navalny et, finalement, de sa mort, et nous devons œuvrer pour que chacune d’entre elles soit tenue responsable », a déclaré Tirana Hassan. « Les autorités russes devraient abandonner toutes les poursuites sans fondement contre ses partisans, annuler leurs condamnations et abroger toutes les lois répressives qui les ont facilitées. »

Human Rights Watch souhaite exprimer ses condoléances à la famille d’Alexeï Navalny et à ses proches.

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14.02.2024 à 06:00

Le procès des auteurs présumés d’un massacre dans un village du Cameroun traîne en longueur

Human Rights Watch

Click to expand Image Cérémonie de commémoration des victimes du massacre de Ngarbuh, le 21 février 2020, à la cathédrale Sainte-Thérèse l de Kumbo, dans la région Nord-Ouest du Cameroun. © 2020 Privé

Le 14 février 2020, des militaires camerounais et des membres armés de l’ethnie fulanie ont attaqué le village de Ngarbuh, dans la province du Nord-Ouest du Cameroun, tuant au moins 21 civils, dont 13 enfants et une femme enceinte, et incendiant et pillant des maisons. C’était une journée dont la brutalité a profondément choqué même ceux qui étaient depuis longtemps accoutumés aux violences croissantes dans cette région.

Cette attaque a été commise en représailles contre la communauté locale qui était soupçonnée d’héberger des combattants séparatistes. Le massacre s’est inscrit dans un contexte d’exactions commises par l’armée contre les civils dans les régions anglophones du Cameroun où, depuis plus de huit ans, les forces de sécurité affrontent des séparatistes armés – eux-mêmes également responsables d’attaques contre des civils – qui combattent pour obtenir l’indépendance de la minorité anglophone du pays.

Le gouvernement a tout d’abord nié que ses forces de sécurité étaient responsables du massacre, qualifiant de fausses les allégations formulées contre elles et lançant une campagne de dénigrement des organisations de défense des droits humains et des médias qui avaient révélé les meurtres. En mars 2020, en réponse à des pressions intérieures et internationales, les autorités ont mis sur pied une commission d’enquête, laquelle a conclu que l’armée avait tenté de camoufler son rôle dans cet incident et a identifié trois membres des forces de sécurité comme étant responsables des meurtres. En juin 2020, le gouvernement a annoncé que ces trois hommes avaient été arrêtés et inculpés de meurtre.

En décembre 2020, un procès s’est ouvert devant un tribunal militaire dans la capitale du Cameroun, Yaoundé, ce qui a constitué une étape importante vers l’établissement des responsabilités dans ce massacre. Toutefois, ce procès a traîné en longueur et a été entaché d’irrégularités. Des audiences ont été reportées à plusieurs reprises, les familles des victimes ne se sont vu accorder qu’une participation minimale aux procédures, et le tribunal a refusé d’admettre des éléments de preuve essentiels, y compris des certificats de décès. Aucun officier de haut rang n’a été arrêté ou inculpé.

Lors de la dernière audience véritable sur ce massacre, qui s’est tenue le 16 novembre 2023, des témoins ont pu s’exprimer et des comptes-rendus d’investigation ont été présentés. Mais depuis, le procès a été reporté trois fois, ce qui jette le doute sur la capacité du système judiciaire militaire à faire rendre des comptes pour des abus commis par l’armée. Le procès est censé reprendre cette semaine.

Ce procès constitue une occasion rare de rendre justice, non seulement pour les victimes de Ngarbuh, mais pour toutes les personnes qui ont subi des abus de la part de l’armée depuis le début de la crise dans les régions anglophones du Cameroun. Alors qu’approche la date d’une nouvelle audience, il est grand temps que les autorités judiciaires évitent de nouveaux reports et s’engagent à rendre justice.

14.02.2024 à 05:00

Mozambique : Des élèves enceintes et des mères adolescentes quittent l’école

Human Rights Watch

Click to expand Image Des jeunes filles photographiées dans la cour d'une école publique à Nacala, au Mozambique, le 4 juillet 2018. © 2018 Gianluigi Guercia/APF via Getty Images Au Mozambique, des adolescentes et des femmes enceintes ou qui deviennent mères abandonnent l’école parce qu’elles ne bénéficient pas d’un soutien adapté de la part des établissements scolaires. Les filles qui deviennent mères sont souvent victimes de discrimination, de stigmatisation et d’un manque de soutien et d’aménagements qui rendent impossible la conciliation de l’école et des responsabilités liées à la garde des enfants. L’absence de gratuité de l’enseignement pousse de nombreuses filles, surtout parmi les familles les plus pauvres, à quitter l’école. Le Mozambique devrait adopter des dispositions légales pour garantir aux filles le droit à l’éducation pendant la grossesse et la parentalité, et proposer une éducation sexuelle complète et des services de garde d’enfants.

(Maputo) – Au Mozambique, de nombreuses adolescentes et femmes enceintes ou jeunes mères abandonnent l’école parce qu’elles rencontrent des obstacles insurmontables et qu’elles ne bénéficient pas d’un soutien adéquat de la part des écoles, à l’un des moments où elles sont le plus vulnérables dans leur vie, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Bien que le gouvernement mozambicain ait abrogé, il y a plus de cinq ans, les mesures discriminatoires à l’encontre des élèves enceintes et des mères adolescentes, de nombreux enseignants et responsables éducatifs et scolaires ne disposent pas d’instructions claires sur la protection de leur droit à l’éducation.

13 février 2024 “Girls Shouldn’t Give Up On Their Studies”

Le rapport de 52 pages, intitulé « “Girls Shouldn’t Give Up On Their Studies”: Pregnant Girls’ and Adolescent Mothers’ Struggle to Stay in School in Mozambique » (« “Les filles ne devraient pas abandonner leurs études” : La lutte des filles enceintes et des mères adolescentes pour rester à l’école au Mozambique » documente les nombreux obstacles auxquels doivent faire face les adolescentes et les jeunes femmes enceintes ou mères de famille, ainsi que les problèmes auxquels elles sont confrontées lorsqu’elles tentent de rester à l’école. Les élèves n’ont pas non plus accès, ou se voient refuser l’accès, aux informations sur la santé sexuelle et reproductive, notamment à une éducation sexuelle complète, ainsi qu’à des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux adolescentes, y compris un large éventail d’options contraceptives et la possibilité d’avorter légalement, en toute sécurité et dans toute la mesure autorisée par la loi.

« Les filles qui deviennent mères à un très jeune âge sont souvent victimes de discrimination, de stigmatisation et d’un manque de soutien et d’aménagements à l’école, ce qui rend impossible pour bon nombre d’entre elles de jongler avec leur scolarité et les responsabilités liées à l’éducation des enfants », a déclaré Elin Martinez, chercheuse senior à la division Droits des enfants de Human Rights Watch. « Le cumul de ces obstacles fait que de nombreuses filles enceintes ou devenues mères, si ce n’est la plupart d’entre elles, quittent l’école sans avoir achevé leur éducation de base. »

En 2003, le gouvernement mozambicain a adopté un décret ministériel demandant aux responsables scolaires que les filles enceintes et les mères adolescentes puissent bénéficier d’un transfert d’une scolarité de jour vers une scolarité du soir, en s’appuyant sur l’infrastructure existante utilisée pour l’éducation de base destinée aux adultes. Ce décret a de fait autorisé et consolidé la discrimination à l’encontre de ces élèves dans le système national d’éducation, privant les élèves enceintes ou mères adolescentes du droit d’étudier dans les écoles primaires et secondaires au même titre que leurs pairs.

Plusieurs groupes de la société civile mozambicaine ont mené une campagne qui a permis de faire pression sur le ministère de l’Éducation pour qu’il abroge le décret, supprime les obstacles discriminatoires à l’encontre des filles enceintes ou des jeunes mères, et protège les filles contre les violences sexuelles généralisées dans les écoles. En décembre 2018, le gouvernement a abrogé le décret de 2003 et a demandé aux écoles de permettre aux élèves enceintes et aux parents d’étudier dans le cadre de journées scolaires normales.

En supprimant sa politique discriminatoire, le gouvernement a fait preuve de volonté politique pour faire progresser l’éducation des filles, a déclaré Human Rights Watch. Cependant, il a eu du mal à transformer ce volontarisme politique en réalité au niveau des écoles et à s’attaquer aux formidables obstacles systémiques et sociaux auxquels les filles sont confrontées pour poursuivre leur scolarité. Human Rights Watch a constaté que certains enseignants et chefs d’établissement orientaient automatiquement les élèves vers les écoles du soir en raison de la stigmatisation, des pratiques discriminatoires existantes, ou du manque de clarté ou de l’absence de conseils de la part des responsables mozambicains. D’autres enseignants ont soutenu ou encouragé les élèves de sexe féminin à rester à l’école.

Comme de nombreux élèves du secondaire au Mozambique, les filles enceintes et les jeunes mères abandonnent aussi l’école en raison de la non-gratuité de l’enseignement et d’autres obstacles systémiques et financiers qui affectent de manière disproportionnée les filles issues des ménages les plus pauvres. Parmi ces obstacles figurent le coût élevé de l’éducation lié aux frais de scolarité et d’inscription, le paiement des uniformes scolaires et d’autres coûts indirects, ainsi que les distances souvent longues et parfois dangereuses à parcourir pour se rendre à l’école, ou encore le coût du transport.

Les responsabilités liées à la garde des enfants empêchent aussi beaucoup de jeunes mères de fréquenter l’école. Le gouvernement devrait veiller à ce que les élèves soient soutenues et encouragées à poursuivre leur cursus scolaire en mettant en place des structures de garde d’enfants et d’éducation de la petite enfance qui soient facilement accessibles aux élèves qui élèvent leurs enfants.

Le gouvernement mozambicain devrait adopter des réglementations juridiquement applicables pour garantir le droit des filles à l’éducation pendant leur grossesse et leur parentalité, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement devrait tenir suffisamment compte des expériences et des points de vue des adolescentes et des jeunes femmes et s’inspirer des expériences d’autres pays africains, afin de définir un cadre politique qui lui est propre, respectueux des droits humains et permettant de répondre avec succès aux besoins des adolescentes enceintes et des jeunes mères.

Le gouvernement devrait aussi veiller à ce que tous les enfants aient accès à une éducation sexuelle complète, scientifiquement correcte et adaptée à leur âge et à leur stade de développement, ainsi qu’à des services de santé reproductive gratuits et sérieux répondant aux besoins des adolescentes, notamment l’accès à l’avortement dans toute la mesure autorisée par la loi.

« Le gouvernement mozambicain est confronté à d’immenses défis pour faire progresser le droit des adolescentes à l’éducation », a conclu Elin Martinez. « Le ministère de l’Éducation et du Développement humain devrait envoyer un signal fort témoignant de son engagement en faveur de l’égalité des sexes, en diffusant sans tarder des instructions ministérielles pour s’assurer que toutes les écoles et tous les enseignants comprennent les obligations qui leur incombent. »

Données de base sur l’éducation des filles au Mozambique :

Le Mozambique se situe au cinquième rang, parmi les taux de mariage d’enfants les plus élevés dans le monde.  Le taux de grossesse des adolescentes au Mozambique est le plus élevé d’Afrique de l’Est et d’Afrique australe : 180 filles et jeunes femmes âgées de 15 à 19 ans sur 1000 ont donné naissance à un enfant en 2023, alors que la moyenne régionale est de 94 naissances pour 1000 filles. Selon les Nations Unies, au moins une fille sur dix a eu un enfant avant l’âge de 15 ans. Selon une étude réalisée en 2019 sur des données recueillies au fil du temps concernant les décrochages à l’école primaire, 70 % des filles enceintes, dont beaucoup étaient encore inscrites à l’école primaire après la puberté en raison de leur inscription tardive, ont abandonné leur scolarité au Mozambique.  En 2022, seules 41 % des filles ont terminé leur premier cycle de l’enseignement secondaire. En 2020, seules 4 % des filles ont terminé le deuxième cycle de l’enseignement secondaire. 

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