Click to expand Image Une photo de la série intitulée « Visibilité Trans : De l'ombre à la lumière », par Femmes Debout, Cameroun. © 2023 Femmes Debout

Le 9 juillet, dans un entretien accordé à un quotidien français au sujet de sa relation avec une autre femme, Brenda Biya, la fille du président camerounais Paul Biya, âgée de 27 ans, a appelé à la dépénalisation des relations homosexuelles consensuelles dans son pays.

Son coming out témoigne d’un réel courage puisque le code pénal camerounais punit les relations homosexuelles d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 200 000 francs CFA (environ 330 dollars). Les arrestations arbitraires, les agressions physiques et verbales et les actes de torture subies par les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT), ou perçues comme telles, sont monnaie courante au Cameroun et semblent en hausse.

Brenda Biya est une défenseure des droits humains problématique.

De nombreuses violations des droits ont été perpétrées sous le règne de son père, notamment l’emprisonnement de dirigeants politiques, des meurtres et des disparitions forcées dans les régions du Sud-Ouest et du Nord-Ouest du pays, ainsi que de la corruption, dont des pots-de-vin. Néanmoins, la déclaration de Biya pourrait contribuer à changer le discours en vigueur dans un environnement notoirement hostile aux personnes LGBT. En mai 2021, deux femmes transgenres camerounaises ont été condamnées à cinq ans d’emprisonnement dans une prison pour hommes pour « tentative d’homosexualité » et « outrage public à la pudeur ». Lors de leur arrestation, les gendarmes les ont rouées de coups, menacées de mort, et les ont interrogées en l’absence de leurs avocats, les forçant à signer des déclarations.

Malgré la mobilisation croissante des personnes LGBT au Cameroun pour défendre leurs droits, de nombreuses personnes ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles continuent de vivre dans la peur constante d’être attaquées ou arrêtées. Pour échapper à la persécution, affirment-elles, la seule solution est souvent de fuir et de demander l’asile dans d’autres pays. La plupart des migrants LGBT sont également confrontés à de multiples discriminations, notamment le racisme et la violence xénophobe.

Brenda Biya, qui ne vit pas au Cameroun, se trouve dans une position privilégiée et son coming-out ne lui fait pas courir de danger immédiat. Pourtant, ses récentes déclarations sur la criminalisation des relations homosexuelles sont légitimes et doivent être entendues. À la suite de cet entretien, une organisation anti-LGBT au Cameroun a déposé une plainte pénale contre elle.

Brenda Biya pourrait désormais envisager de dénoncer les autres violations graves des droits qui ont été commises dans son pays et continuent de l’être sous le règne de son père, qui dure depuis 42 ans. Les législateurs camerounais devraient abroger de toute urgence les dispositions discriminatoires du code pénal et agir conformément à la constitution et aux conventions internationales pour garantir l’égalité des droits et la justice pour tous.

Click to expand Image Les anneaux olympiques sur la Tour Eiffel, le 7 juin 2024 à Paris. © 2024 AP Photo/Aurelien Morissard

(Paris) - Les Jeux olympiques et paralympiques en France devraient donner lieu à des avancées pour garantir la tolérance, la non-discrimination et la défense des droits humains fondamentaux, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui dans un nouveau guide publié à l'attention des journalistes qui couvrent les Jeux. La cérémonie d’ouverture des Jeux d'été de Paris 2024 se tiendra sur la Seine le 26 juillet 2024. 

Human Rights Watch Reporters' Guide for the 2024 Paris Summer Olympic and Paralympic Games

Le "Guide pour les journalistes : Jeux olympiques et paralympiques d'été 2024 à Paris" de 35 pages résume les préoccupations en matière de droits humains liées aux Jeux de Paris et plus globalement en France. Le guide décrit également le rôle du Comité international olympique (CIO) et des autres comités olympiques, et leur place dans la promotion des droits humains pendant les Jeux olympiques et paralympiques de Paris.

« Les Jeux olympiques sont l’occasion de mettre en lumière les préoccupations quant à la dégradation de la situation des droits humains en  France », a déclaré Bénédicte Jeannerod, directrice pour la France à Human Rights Watch. « Par exemple, contrairement aux valeurs olympiques d'inclusion et de non-discrimination, les personnes racialisées, y compris les migrants, sont confrontées à des abus et une discrimination systémiques en France. » 

Les prochains Jeux se déroulent dans le contexte des récentes élections législatives anticipées en France, convoquées par le président Emmanuel Macron à la suite de la victoire du parti d'extrême droite, le Rassemblement national, aux élections européennes du 9 juin. La campagne électorale a été marquée par une montée de la rhétorique raciste, xénophobe et discriminatoire, ainsi que par une polarisation politique extrême. La société civile s'est massivement mobilisée en faveur de la tolérance et de la non-discrimination, et une majorité d'électeurs a refusé d'être gouvernée par l'extrême droite. Le nouveau gouvernement n'a pas encore été nommé. 

Les Jeux de 2024 à Paris marquent le centenaire des Jeux olympiques de Paris de 1924 et c’est la troisième fois que Paris accueillera les Jeux d'été. Avec plus de 200 pays participant aux Jeux olympiques et paralympiques, 15 millions de touristes attendus et une audience télévisuelle mondiale prévue de 5 milliards de téléspectateurs, ces Jeux pourraient être les plus regardés de tous les temps.

Le slogan de Paris 2024 est « Ouvrons grand les Jeux ». Cette devise vise à montrer que ces Jeux seront plus inclusifs, plus ouverts et plus égalitaires, notamment en ce qui concerne la parité hommes-femmes dans la participation des athlètes. 

Les Jeux olympiques et paralympiques en France sont les premiers à avoir lieu depuis que le CIO a adopté un cadre stratégique en matière de droits humains en 2022.  Le CIO a qualifié Paris 2024 de « première édition des Jeux qui intégrera les droits humains dans l'organisation et la réalisation de l'événement ». 

Mais plutôt qu’une amélioration des droits à l'occasion des Jeux, on constate une érosion préoccupante de l'État de droit en France et des rapports font état d’abus inquiétants. 

La Charte olympique interdit expressément « toute forme de discrimination » en tant que « principe fondamental de l'Olympisme ». Les restrictions imposées aux athlètes féminines portant le foulard ont été annulées dans le sport mondial à partir de 2014, car l'interdiction excluait des millions de femmes et de filles de la participation à des sports tels que le football et le basketball. 

Cependant, en France, les autorités sportives ont mis en place des interdictions pour les athlètes françaises portant le foulard aux JO de Paris 2024 et au-delà, à tous les niveaux du sport. Cette discrimination à l'encontre des femmes et des filles portant le hijab est particulièrement préoccupante compte tenu de la célébration par le CIO de Paris 2024 comme les premiers « Jeux olympiques à atteindre la parité de genre ».

Ces interdictions ont pour effet de discriminer les athlètes féminines du pays hôte des Jeux olympiques et de les empêcher d'exercer leurs droits fondamentaux. Les femmes et les filles musulmanes françaises qui choisissent de porter le foulard ne pourront jamais se qualifier pour ces Jeux ou pour de futurs Jeux, étant exclues des entraînements et compétitions nécessaires pour atteindre le niveau olympique. Les athlètes musulmanes d'autres nations participeront aux Jeux olympiques et paralympiques en portant un couvre-chef sportif sans aucune restriction. 

Les restrictions des libertés fondamentales sont en hausse en France, avec des limitations croissantes de la liberté d'expression, du droit de manifester et de la liberté d'association. L'érosion de l'espace civique est accentuée par l'expansion et l'utilisation de technologies invasives de surveillance de masse, invoquées comme mesures de sécurité lors d’un événement de l’importance des Jeux olympiques et paralympiques. La nouvelle loi sur la surveillance des « Jeux olympiques » est la première du genre dans l'Union européenne à légaliser explicitement l'utilisation d’une technologie controversée de vidéosurveillance basée sur des algorithmes, qui risque d'entraîner une discrimination à l'encontre des personnes racialisées lors des Jeux. 

« Les compétitions sportives internationales ne devraient pas avoir de conséquences négatives à long terme à travers des politiques qui réduisent les libertés et les droits fondamentaux des personnes en France et au-delà », a ajouté Bénédicte Jeannerod. 

Alors que des milliers d'athlètes arrivent à Paris en provenance des quatre coins du monde, le guide traite également des abus commis à l'encontre des athlètes dans le monde entier, notamment les violences sexuelles et sexistes, la maltraitance des enfants dans le sport et les tests sexuels pratiqués sur les athlètes féminines. Dans le cadre de recherches menées au Japon, en Haïti, au Mali et en Inde, Human Rights Watch a travaillé avec des athlètes lanceurs d’alerte et des survivant·e·s d'abus pour dénoncer les violations et comprendre comment le sport crée des systèmes qui permettent aux violations des droits humains de se développer. Les athlètes et les survivant·e·s exigent des réformes de la part des fédérations sportives nationales et internationales afin de mettre en place des systèmes solides permettant de signaler les abus en toute sécurité et d'enquêter à leur sujet. 

Le guide pour les journalistes de Human Rights Watch fournit une vision d'ensemble du contexte des droits humains en France et dans le sport mondial pour la couverture des Jeux olympiques et paralympiques. Il comprend des informations générales sur les Jeux olympiques et les droits humains, sur les athlètes en proie à une discrimination systémique dans la pratique du sport, sur les personnes en France confrontées à un racisme structurel de la part des forces de l'ordre, sur les abus systémiques et les efforts de réforme au sein du mouvement olympique, ainsi que sur les récents développements en matière de violations des droits humains et les cas qu'il est intéressant de couvrir. 

« Le véritable héritage de ces Jeux d'été ne devrait pas se mesurer uniquement en nombre de médailles ou de records, mais dans la capacité du gouvernement français à démontrer un engagement sans faille et durable pour le respect des droits humains », a affirmé Bénédicte Jeannerod.

Click to expand Image Des journalistes assistent à un meeting dans le cadre de la campagne électorale du président Félix Tshisekedi à Goma, dans la province du Nord-Kivu, en République démocratique du Congo, le 10 décembre 2023. © 2023 ALEXIS HUGUET/AFP via Getty Images

La semaine dernière, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et de la communication (CSAC) a suspendu le journaliste Jessy Kabasele pour une durée indéterminée, suite à son interview avec l'un des chanteurs les plus célèbres du pays, Koffi Olomidé, dans le cadre de l'émission Le Panier, The Morning Show. Au cours de cette interview, diffusée par la Radio-Télévision nationale congolaise (RTNC), Koffi Olomidé a critiqué la réponse de l'armée à l'assaut des rebelles du M23, la jugeant trop faible.

Les autorités congolaises combattent le groupe rebelle M23, soutenu par le Rwanda, depuis la reprise des hostilités dans la province du Nord-Kivu en 2022.

Le CSAC a accusé Jessy Kabasele de ne pas avoir recadré les propos de Koffi Olomidé, dont il estime qu'ils « sape[nt] les énormes efforts et sacrifices consentis par le Gouvernement de la République ». L'autorité de régulation des médias a convoqué Jessy Kabasele et Koffi Olomidé la semaine dernière tandis que les avocats de ce dernier auraient rencontré un procureur le 15 juillet.

L'autorité de régulation des médias du Congo a récemment entravé la couverture médiatique du conflit. En février, le CSAC a publié une directive demandant aux médias de ne pas diffuser des débats à propos des opérations de l'armée congolaise sans la présence d'au moins un « expert en la matière ». Il a également demandé aux journalistes d'éviter « les émissions à téléphone ouvert sur les opérations militaires » et de s’abstenir d'interviewer les « forces négatives », un terme vague et imprécis qui laisse la porte ouverte à des interdictions arbitraires.

En avril, le CSAC a recommandé aux médias de ne plus « diffuser les informations en rapport avec la rébellion dans l'Est de la RDC sans se référer aux sources officielles [gouvernementales] ».

Si le droit international relatif aux droits humains autorise les gouvernements à déroger à certaines de leurs obligations en matière de respect de la liberté d'expression en période d'état d'urgence, des normes strictes régissent ce que les gouvernements peuvent faire et comment ils peuvent le faire. Ces normes, qui prévoient que les restrictions doivent avoir une base juridique claire, être nécessaires et proportionnées, garantissent que l'essence de la liberté d'expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de transmettre des idées et des informations, soit sauvegardée. Les restrictions du CSAC à la liberté d'expression et à la liberté de la presse ne sont pas conformes à ces normes.

Les cas de Koffi Olomidé et de Jessy Kabassele font écho à ceux d'autres journalistes et personnalités publiques pris pour cible par les autorités.

Le travail des journalistes congolais opérant dans les provinces de l'Est est jalonné de dangers et il convient de saluer leur dévouement et engagement. Au lieu de punir les journalistes et les citoyens pour avoir exprimé leur opinion sur une crise qui dévaste le pays, les autorités devraient protéger les droits des journalistes à travailler librement et en toute sécurité.

Click to expand Image Une photo de famille est accrochée au mur à l'intérieur d'une maison incendiée dans le kibboutz de Be'eri à la suite de l'assaut du 7 octobre 2023 par des groupes armés palestiniens dans le sud d'Israël, le 14 octobre 2023.  © 2023 Marcus Yam / Los Angeles Times Les groupes armés menés par le Hamas ont commis un grand nombre de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité contre des civils lors de l'attaque du 7 octobre dans le sud d'Israël.Les combattants palestiniens ont commis des exécutions sommaires, des prises d'otages et d'autres crimes de guerre, ainsi que des crimes contre l'humanité tels que des meurtres et des emprisonnements injustifiés.Les gouvernements exerçant une influence sur les groupes armés palestiniens devraient faire pression pour que tous les otages civils soient libérés d'urgence.

(Jérusalem) – La branche militaire du Hamas – les Brigades al-Qassam – et au moins quatre autres groupes armés palestiniens ont commis de nombreux crimes de guerre et crimes contre l'humanité contre des civils lors de l'attaque du 7 octobre 2023 dans le sud d'Israël, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les gouvernements exerçant une influence sur les groupes armés devraient faire pression pour que les otages civils, dont la détention constitue un crime de guerre toujours en cours, soient libérés d’urgence, et que les responsables soient traduits en justice.

Le rapport de 236 pages, intitulé « “I Can’t Erase All the Blood from My Mind”: Palestinian Armed Groups’ October 7 Assault on Israel » (« “Je ne peux pas effacer tout le sang de mon esprit” : L’attaque du 7 octobre commise par des groupes armés palestiniens contre Israël » - lien vers le résumé et les recommandations en français), documente plusieurs dizaines de cas de violations graves du droit international humanitaire par des groupes armés palestiniens, sur presque tous les sites d’attaques contre des civils le 7 octobre. Il s’agit notamment de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, tels que des meurtres, des prises d’otages et d’autres infractions graves. Human Rights Watch a également examiné le rôle de divers groupes armés et leur coordination avant et pendant les attaques. De précédents rapports de Human Rights Watch ont fait état d’un grand nombre de violations graves commises par les forces israéliennes à Gaza depuis le 7 octobre.

17 juillet 2024 “I Can’t Erase All the Blood from My Mind”

Palestinian Armed Groups’ October 7 Assault on Israel

Download the full report in English

Download the Summary & Recommendations in French

Download the Summary & Recommendations in Hebrew

Annex: English Translation of Hamas’s Response Letter, April 14, 2024

« Les recherches de Human Rights Watch ont révélé que l'attaque menée par le Hamas le 7 octobre avait pour but de tuer des civils et de prendre en otage autant de personnes que possible », a déclaré Ida Sawyer, directrice de la division Crises et conflits à Human Rights Watch. « Les atrocités du 7 octobre devraient susciter un appel mondial à l’action pour mettre fin à tous les abus contre les civils en Israël et en Palestine. »

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Entre octobre 2023 et juin 2024, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 144 personnes, dont 94 Israéliens et ressortissants d’autres pays qui ont été témoins de l’attaque du 7 octobre, des membres des familles des victimes, des premiers intervenants et des experts médicaux. Les chercheurs ont également vérifié et analysé plus de 280 photographies et vidéos prises lors de l’attaque et publiées sur les réseaux sociaux ou partagées directement avec Human Rights Watch.

Dans la matinée du 7 octobre, des groupes armés palestiniens agissant sous la direction du Hamas ont mené de nombreuses attaques coordonnées contre des bases militaires israéliennes et des communautés résidentielles civiles, ainsi que des sites d’événements sociaux dans la zone du sud d'Israël bordant la bande de Gaza. Les groupes armés ont attaqué au moins 19 kibboutz et 5 moshavs (communautés coopératives), les villes de Sderot et Ofakim, 2 festivals de musique et une fête sur la plage. Les combats ont duré une bonne partie de la journée, voire plus longtemps dans certains cas.

Time Will Tell: How Human Rights Watch Identifies Time Through Analyzing Videos

For the past nine months, Human Rights Watch has continued to document ongoing atrocity crimes and human rights violations in Palestine and Israel. For this report, we analyzed over 280 videos and photographs that, combined with witness accounts, helped to identify exactly what happened on October 7, where and when and to whom, as well as who was responsible. The purpose of this research was to bring facts to light and support accountability efforts by documenting the abuses committed on October 7 and identifying those responsible. 

Sur plusieurs sites d’attaques, les combattants palestiniens ont tiré directement sur les civils, souvent à bout portant, alors qu’ils tentaient de fuir, ainsi que sur les personnes traversant la zone en voiture. Les assaillants ont lancé des grenades, tiré sur des abris et tiré des grenades propulsées par roquette sur des maisons. Ils ont incendié des maisons, dont des habitants ont été brûlés ou asphyxiés ; ceux qui ont tenté de fuir les maisons ont abattus ou capturés. Les assaillants ont pris des dizaines de personnes en otages, et en ont sommairement tué d’autres.

Nirit Hunwald, une infirmière du kibboutz Beeri, où 97 civils ont été tués, a décrit avoir traîné un membre de l’équipe d’intervention rapide qui avait été abattu jusqu’à la clinique dentaire du kibboutz, afin de soigner ses blessures : « Il y avait une traînée de sang. Je ne peux pas effacer tout ce sang de mon esprit. »

L'Agence France-Presse a recoupé un grand nombre de sources de données, permettant de déterminer que 815 des 1 195 personnes tuées le 7 octobre étaient des civils. Les groupes armés ont pris en otages 251 civils et membres des forces de sécurité israéliennes, et les ont emmenés à Gaza. Au 1er juillet, 116 de ces personnes se trouvaient encore à Gaza ;  mais au moins 42 d’entre elles auraient été tuées, selon l'AFP. Les corps de 35 autres personnes tuées ont été rapatriés en Israël.

Les Brigades Izz al-Din al-Qassam, branche armée du Hamas, le mouvement palestinien qui depuis 2007 gouverne la bande de Gaza occupée par Israël, ont principalement mené les attaques. Human Rights Watch a confirmé la participation de quatre autres groupes armés palestiniens en se basant sur les bandeaux que portaient les combattants pour indiquer leur affiliation, et sur leurs revendications de responsabilité publiées sur leurs chaînes Telegram sur les réseaux sociaux.

Les groupes armés ont commis de nombreuses violations du droit de la guerre qui constituent des crimes de guerre, notamment des attaques ciblant des civils et des biens de caractère civil ; des meurtres de personnes en détention ; des traitements cruels et autres traitements inhumains ; des crimes impliquant des violences sexuelles et sexistes ; la prise d'otages ; la mutilation et la spoliation des corps ; l’utilisation de boucliers humains ; ainsi que des actes de pillage et de saccage.

L'attaque généralisée du 7 octobre était dirigée contre une population civile. Le meurtre de civils et la prise d’otages ont constitué les objectifs centraux de cette attaque planifiée ; il ne s’agissait pas d’actes résultant d’une réflexion après coup, d’un plan qui aurait mal tourné ou d’actes isolés. Human Rights Watch a conclu que le meurtre planifié de civils et la prise d'otages constituaient des crimes contre l'humanité.

Une enquête plus approfondie est nécessaire sur d'autres crimes potentiels contre l'humanité, a déclaré Human Rights Watch, notamment les persécutions contre tout groupe identifiable pour des raisons raciales, nationales, ethniques ou religieuses ; le viol ou toute autre violence sexuelle de gravité comparable ; et l’extermination, s’il y a eu un massacre de masse destiné à provoquer la « destruction » d’une partie d’une population. Ces actes constitueraient des crimes contre l’humanité s’ils faisaient partie d’une attaque contre une population civile, dans le cadre d’une politique organisationnelle visant à commettre une telle attaque.

L’assaut du 7 octobre commis par des groupes armés palestiniens contre Israël

Les recherches de Human Rights Watch ont révélé que les groupes armés palestiniens impliqués dans l’assaut contre Israël du 7 octobre 2023 ont commis de nombreuses violations du droit international humanitaire – les lois de la guerre – qui constituent des crimes de guerre.

En réponse à des questions posées par Human Rights Watch, les autorités du Hamas ont affirmé que leurs forces avaient reçu pour instruction de ne pas prendre pour cible les civils, et de respecter le droit international humanitaire et le droit relatif aux droits humains. Toutefois, dans de nombreux cas, les enquêtes de Human Rights Watch ont révélé des preuves du contraire.

Les témoignages de survivants ainsi que des photographies et des vidéos vérifiées montrent des combattants palestiniens recherchant des civils et les tuant sur les sites d’attaque dès le début de celle-ci, ce qui indique que le meurtre intentionnel et la prise d’otages de civils étaient planifiés et clairement coordonnés.

Quelques jours après les attaques, les autorités israéliennes ont coupé les services essentiels à la population de Gaza et bloqué l'entrée de presque tout le carburant et de l'aide humanitaire ; ces actes ont constitué une punition collective, qui est un crime de guerre. Ils ont aussi exacerbé l'impact des plus de 17 années de fermeture illégale de Gaza, et des crimes d'apartheid et de persécution commis par Israël contre les Palestiniens.

Immédiatement après les attaques dans le sud d’Israël, les forces israéliennes ont lancé un bombardement aérien intense, puis une incursion terrestre, qui se poursuivent aujourd’hui. Plus de 37 900 Palestiniens, des civils pour la plupart, ont été tués entre le 7 octobre et le 1er juillet, selon le ministère de la Santé à Gaza. Les forces israéliennes ont réduit de grandes parties de Gaza en ruines et laissé la grande majorité de la population de Gaza déplacée et exposée au danger.

Toutes les parties au conflit armé à Gaza et en Israël devraient respecter pleinement le droit international humanitaire. Les groupes armés palestiniens à Gaza devraient libérer immédiatement et sans condition les civils retenus en otages. Ils devraient prendre des mesures disciplinaires appropriées à l'encontre des membres responsables de crimes de guerre, et autoriser les poursuites contre toute personne faisant l'objet d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI).

« Les atrocités commises par un camp ne justifient pas les atrocités commises par l’autre camp », a conclu Ida Sawyer. « Pour mettre un terme au cycle sans fin des abus en Israël et en Palestine, il est essentiel de s’attaquer aux causes profondes et de demander des comptes aux auteurs de crimes graves. C’est dans l’intérêt des Palestiniens et des Israéliens. »

Click to expand Image Oumar Sylla, dit Foniké Mengué, au siège du Front National pour la Défense de la Constitution à Conakry, Guinée, mai 2022. © 2022 Privé

Dans la soirée du 9 juillet, trois membres d'une coalition d'opposition, le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), Oumar Sylla (connu sous le nom de Foniké Menguè), Mamadou Billo Bah et Mohamed Cissé, regardaient un match de football à la télévision au domicile de Foniké Menguè à Conakry, la capitale de la Guinée. Soudain, les forces de sécurité ont forcé l'entrée et arrêté arbitrairement les trois hommes, avant de les conduire vers un lieu inconnu. Les autorités n'ont toujours pas reconnu la détention et n'ont pas révélé le lieu où ils se trouvent, bien que les avocats représentant les trois opposants leur aient demandé. Cela constitue une disparition forcée au regard du droit international.

Selon des médias ainsi que des informations partagées avec Human Rights Watch par des membres du FNDC, des dizaines de soldats, dont certains seraient des membres des forces spéciales, des gendarmes et des hommes armés en civil, ont arrêté arbitrairement et battu à plusieurs reprises les trois hommes avant de les emmener d'abord à la Direction Centrale des Investigations Judiciaires de la Gendarmerie à Conakry, puis dans un camp militaire sur l'île de Kassa, au large de la ville. Une déclaration du FNDC a suggéré que les trois hommes ont été torturés au cours d'interrogatoires extrajudiciaires.

Le FNDC, une importante coalition de groupes de la société civile et de partis d'opposition guinéens, a appelé au retour à un régime démocratique après le coup d'État militaire de septembre 2021. Le matin de sa disparition, Foniké Menguè, qui est le coordinateur du FNDC, avait appelé ses partisans à manifester le 11 juillet contre la fermeture des certains médias par les autorités et le coût élevé de la vie.

En août 2022, le gouvernement guinéen a dissous le FNDC pour des raisons politiques, mais la coalition a poursuivi ses activités.

Foniké Menguè faisait partie d'un groupe de personnes arrêtées en 2022 pour des chefs d’accusation de « manifestation illicite, destruction d’édifice public et privé », à la suite de violentes manifestations à Conakry au cours desquelles au moins cinq personnes avaient été tuées. Il a été libéré en mai 2023 et blanchi de toute accusation. Mamadou Billo Bah, qui est le coordinateur des activités de sensibilisation du FNDC, avait déjà été arrêté en janvier 2023 pour des chefs d’accusation de « complicité de destruction d’édifices publics et privés, coups et blessures volontaires », pour avoir participé à des manifestations. Mamadou Billo Bah a été libéré en mai 2023 et acquitté de toutes les charges qui pesaient contre lui.

Les personnes disparues de force sont détenues sans aucune protection juridique, et sont donc beaucoup plus exposées au risque de torture et d'autres formes d'abus. Les autorités militaires guinéennes devraient immédiatement confirmer la détention et la localisation des trois hommes, les libérer sans délai et mener une enquête crédible sur les allégations de torture.

Click to expand Image Le défenseur émirati des droits humains Ahmed Mansoor, photographié avec ses deux fils lors d’un entretien avec Reuters à Dubaï, le 30 novembre 2011.  © 2011 Reuters/Nikhil Monteiro

(Beyrouth, 10 juillet 2024) – Les condamnations d’au moins 44 accusés lors du procès collectif d’au moins 84 défenseurs des droits humains et dissidents politiques aux Émirats arabes unis (EAU) sont fondées sur des procédures fondamentalement inéquitables, a déclaré aujourd’hui une coalition de groupes de défense des droits humains. Le 10 juillet, la Cour d’appel fédérale d’Abou Dhabi a prononcé contre ces personnes des peines allant de 15 ans de prison à la réclusion à perpétuité, lors du deuxième plus grand procès collectif inéquitable tenu aux EAU.

En décembre 2023, alors même qu’elles accueillaient la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques (COP28), les autorités émiraties ont porté des accusations contre au moins 84 personnes, en guise de représailles suite à leur création d’un groupe de plaidoyer indépendant en 2010 ; plusieurs de ces personnes purgeaient déjà des peines de prison liées a des présumées infractions identiques ou similaires. Ce procès collectif inéquitable a été entaché de graves violations des règles de procédure et de procès équitables. Parmi ces violations figuraient un accès restreint aux documents et aux informations concernant les accusations, une assistance juridique limitée, des propos de juges visant à influencer les témoignages, des violations du principe de double incrimination, des allégations crédibles de graves abus et de mauvais traitements, ainsi que des audiences tenues de manière secrète.

« Ces longues peines de prison, d’une sévérité choquante, sont une parodie de justice qui étouffe davantage encore la société civile naissante des Émirats arabes unis », a déclaré Joey Shea, chercheuse sur les Émirats arabes unis à Human Rights Watch. « Les Émirats arabes unis ont soumis des dizaines de défenseurs des droits humains et membres de la société civile à un procès honteusement inéquitable, qui était entaché de violations des règles de procédure et d’allégations de torture. »

Suite du communiqué en anglais.

Organisations signataires

Emirates Detainees Advocacy Center (EDAC)Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)Gulf Centre for Human Rights (GC4HR)Human Rights WatchInternational Service for Human Rights (ISHR)MENA Rights Group

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Articles

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