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Humans Right Watch enquête sur les violations des droits humains commises à travers le monde

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29.02.2024 à 01:00

Cambodge : Un projet de compensation carbone viole les droits d’une communauté autochtone

Human Rights Watch

Click to expand Image Deux femmes appartenant à une communauté autochtone récoltaient du riz dans un des villages inclus dans le projet Southern Cardamom REDD+ dans la province de Koh Kong, au Cambodge, le 25 juin 2022.  © 2022 Human Rights Watch Un important programme de compensation des émissions de carbone au Cambodge montre que de telles initiatives peuvent causer des torts aux populations autochtones quand elles sont mises en œuvre sans le consentement et la participation effective des communautés locales. Les stratégies de conservation adoptées pour faire face à la crise environnementale mondiale qui laissent de côté et lèsent les peuples autochtones sont inacceptables et contreproductives. Verra, l’organisation normative qui a permis que ce projet octroie des crédits de carbone, devrait faire en sorte que les personnes affectées soient indemnisées. Le gouvernement devrait reconnaître la spécificité des territoires des autochtones Chong et défendre leurs droits.

(Bangkok) – Un important projet de compensation des émissions de carbone au Cambodge montre que de telles initiatives peuvent causer des torts aux populations autochtones quand elles sont mises en œuvre sans le consentement et la participation effective des communautés locales, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui.

Ce rapport de 118 pages, intitulé « Carbon Offsetting’s Casualties : Violations of Chong Indigenous People’s Rights in Cambodia’s Southern Cardamom REDD+ Project » (« Victimes d’efforts de compensation carbone : Violations des droits de la communauté autochtone Chong dans le cadre du projet Southern Cardamom REDD+ au Cambodge »), concerne un programme cogéré par le ministère cambodgien de l’Environnement et Wildlife Alliance, une organisation de protection des forêts et de la faune sauvage. Le projet « Southern Cardamom REDD+ » vise à diminuer les émissions de gaz à effet de serre en réduisant la déforestation sur un demi-million d’hectares dans la chaîne des Cardamomes, une zone de forêt tropicale qui abrite depuis des siècles le peuple autochtone Chong. Le projet a été  opéré pendant plus de deux ans sans consultation  du peuple local Chong, qui a  subi des expulsions de force et fait l’objet d’inculpations au pénal pour avoir poursuivi ses  activités d’agriculture et de cueillette sur ses  terres ancestrales.

28 février 2024 Carbon Offsetting’s Casualties

« Les stratégies de conservation adoptées pour faire face à la crise environnementale mondiale qui laissent de côté et lèsent les peuples autochtones sont inacceptables et contreproductives », a déclaré Luciana Téllez Chávez, chercheuse senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Le projet Southern Cardamom REDD+ devrait être révisé afin d’assurer une participation réelle du peuple Chong aux décisions clés, l’émission de titres fonciers pour leurs terres communautaires, et la signature d’accords de partage des bénéfices avec les Chong conformément à leur droit de propriété quant au carbone stocké sur leur territoire. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec plus de 90 personnes dans 23 des 29 villages inclus dans le projet, ainsi qu’avec trois responsables gouvernementaux, pendant une période de deux ans. Human Rights Watch a également analysé des images satellite, des cartes topographiques, des informations publiées par les médias et les réseaux sociaux. Depuis septembre 2022, Human Rights Watch a rencontré et communiqué avec des représentants du ministère cambodgien de l’Environnement, de Wildlife Alliance et d’autres acteurs privés importants impliqués dans le projet.

Le projet REDD+ (acronyme signifiant « Réduction des émissions de gaz à effet de serre dues à la déforestation et à la dégradation des forêts ») a été lancé et était en cours depuis 31 mois lorsque les communautés Chong ont commencé à être consultées en août 2017. Pendant cette période, le ministère cambodgien de l’Environnement et Wildlife Alliance ont pris des décisions cruciales au sujet de la gestion des terres choisies sans l’accord préalable, libre et informé, de la population autochtone Chong. Ils ont incorporé huit villages Chong dans un parc national, remettant en cause leurs droits sur leurs terres et leurs forêts traditionnelles.

Les membres de la communauté Chong ont affirmé qu’ils partageaient l’objectif de protection de la forêt tropicale, mais aussi qu’ils voulaient être traités comme des partenaires dans le cadre du projet REDD+, et qu’ils souhaitaient mener leurs propres activités de conservation indépendamment de Wildlife Alliance.

« Ils [Wildlife Alliance] ne se soucient absolument pas de notre identité autochtone », a déclaré un habitant Chong de la commune de Chumnoab. « Ils n’ont jamais demandé notre autorisation car, de leur point de vue, ils ont déjà l’accord du gouvernement. »

Certaines décisions relatives au projet, prises sans consulter les communautés concernées, continuent d’affecter les Chong, a déclaré Human Rights Watch. Deux hommes de cette communauté ont affirmé qu’en 2018 et en 2021, des patrouilles composées de gardes forestiers du ministère de l’Environnement, de gendarmes et de membres du personnel de Wildlife Alliance les ont arrêtés et maltraités alors qu’ils recueillaient de la résine – ce qui est une activité durable – dans la zone protégée.

« Quand ils ont fait irruption dans le camp, ils m’ont frappé dans le dos avec leurs fusils », a déclaré un homme de la commune d’O’Som. « Ils ont détruit tout ce que j’avais sur moi – même mes vêtements ». Six familles Chong ont décrit comment elles avaient été expulsées de force de terres qu’elles cultivaient de manière coutumière, par des gardes forestiers, des gendarmes et des membres de Wildlife Alliance. Les autorités ont arrêté trois membres de la communauté et les ont gardés à vue sans procès pendant des mois après cette expulsion, selon des procès-verbaux officiels. « Nous n’avons pas demandé d’aide ou porté plainte après cela », a déclaré un membre de la commune de Pralay. « Nous ne sommes que des villageois, nous n’osons pas. »

Verra, une organisation qui a certifié près de la moitié des projets sur le marché volontaire mondial du carbone, a accrédité le projet REDD+ en 2018. Des compagnies multinationales achètent des crédits de carbone pour compenser leur pollution, pratique connue sous le nom de « compensation des émissions de carbone ». En juin 2023, après réception d’une lettre de Human Rights Watch l’informant de nos conclusions, Verra a cessé d’émettre des crédits pour le projet et a indiqué qu’elle effectuerait un réexamen. Verra s’est refusée à tout commentaire supplémentaire sur les conclusions de Human Rights Watch tant que ce réexamen ne sera pas achevé.

Plusieurs des problèmes soulevés par les habitants Chong avaient été communiqués à plusieurs reprises aux sociétés d’audit qui ont soumis leurs évaluations à Verra entre 2018 et 2023. Dans un premier audit, soumis en 2018, les auteurs notaient que la mise en œuvre du projet avait démarré le 1er janvier 2015, alors que les premières consultations des communautés locales n’avaient commencé qu’en août 2017.

Dans un autre audit, effectué en 2021, on notait que « plusieurs communautés locales signalaient qu’un grand nombre de personnes n’étaient pas au courant du projet REDD+ » et que « beaucoup de ces personnes affirment ne pas connaître la définition de REDD+ et ne pas savoir comment il sera mis en œuvre, ni comment les bénéfices et les fonds de REDD+ seront partagés avec la communauté, [ni] comment seront établies les démarcations entre les terres affectées à REDD+ et leurs terres agricoles ».

Le porte-parole du ministère de l’Environnement a écrit à Human Rights Watch que « la vente de crédits de carbone avait été bénéfique pour les communautés qui avaient été impliquées dans la protection et la préservation des ressources naturelles ». Pour sa part, Wildlife Alliance a écrit que ses membres avaient consulté les habitants de manière extensive, que leurs activités constituaient une mise en application légale de mesures de protection de l’environnement et que le projet était bénéfique pour les communautés locales. L’organisation a précisé que le projet avait permis de creuser des puits, d’installer des latrines et de construire un route en latérite, deux écoles et un dispensaire médical ; d’octroyer des bourses universitaires à cinq jeunes ; de fournir une formation aux techniques agricoles à de petits propriétaires terriens ; et de lancer deux initiatives d’éco-tourisme qui ont bénéficié aux habitants.

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Cependant, le projet REDD+ ne dispose d’aucun accord de partage des bénéfices avec les communautés concernées par ce projet. De tels accords sont des contrats juridiquement exécutoires qui établissent le pourcentage des revenus du projet qui serait versé aux communautés. Les accords existants régissent la répartition des revenus entre Wildlife Alliance, le ministère cambodgien de l’Environnement et le gouvernement provincial de Koh Kong, selon le site Internet de Wildlife Alliance.

Tout en exprimant son désaccord avec les conclusions de Human Rights Watch, Wildlife Alliance pris les engagements suivants en novembre 2023 : « fournir un appui technique et financier » à l’établissement de « titres de propriété foncière au nom des communautés autochtones » ; « créer, former et soutenir une équipe de patrouille communautaire composée d’autochtones » ; « fournir une formation officielle aux droits humains à ses propres membres et à tous les gardes forestiers du gouvernement cambodgien » ; et se doter d’une « politique officielle en matière de droits humains ».

Ces engagements, s’ils sont remplis, peuvent avoir un impact positif mais jusqu’à présent, dans sa réponse, Wildlife Alliance s’est abstenue de reconnaître les torts causés par le projet en termes de droits humains, ou de proposer des moyens afin d’y remédier. L’organisation devrait se doter d’un plan exhaustif de réparation, en consultation avec les communautés affectées, afin d’indemniser toutes les victimes d’expulsions forcées, de détention arbitraire et d’emprisonnement injuste. Wildlife Alliance devrait également sanctionner les membres de son personnel qui seraient impliqués dans des abus, dans le cadre de ce projet.

Verra devrait conditionner la reprise du projet à l’octroi de réparations complètes aux personnes et aux communautés qui en ont été négativement affectées, y compris une indemnisation monétaire, et à la mise en place d’un nouveau processus de consultation permettant aux Chong de réviser les principales caractéristiques du projet REDD+, sa conception, la démarcation du territoire couvert, ses activités et son maître d’œuvre, ainsi que de conclure des accords de partage des bénéfices. Le gouvernement cambodgien devrait accorder aux communautés autochtones Chong des titres de propriété pour leurs terres ancestrales et reconnaître que les peuples autochtones sont légalement propriétaires du carbone stocké sur leurs terres.

« L’inaction de Verra pendant des années face aux nombreuses alertes incite à douter sérieusement de ses capacités de supervision et de ses mécanismes de responsabilisation », a affirmé Luciana Téllez Chávez. « Ces constats suscitent des inquiétudes quant à savoir si d’autres programmes de compensation des émissions de carbone approuvés par Verra à travers le monde causent eux aussi des torts aux communautés qui dépendent le plus des forêts pour leurs moyens d’existence ».

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28.02.2024 à 23:33

Le président de la Commission nationale tchadienne des droits humains destitué à un moment critique

Human Rights Watch

Click to expand Image Mahamat Nour Ibédou (au centre), dirigeant de la société civile tchadienne, assiste à une conférence de presse à N'Djamena, au Chad, le 5 février 2018. © 2018 AFP via Getty Images

La semaine dernière, un éminent défenseur des droits humains, Mahamat Nour Ahmat Ibédou, a été destitué de ses fonctions de président de la Commission nationale des droits humains. Son départ est un coup dur pour un pays sur le point de tenir des élections présidentielles.

Le 20 octobre 2022, les forces de sécurité tchadiennes ont tiré à balles réelles sur des manifestants, tuant et blessant nombre d’entre eux. Des centaines d’hommes et de garçons ont été arrêtés et beaucoup conduits à Koro Toro, une prison de haute sécurité située à 600 kilomètres de N’Djamena, la capitale du pays. Le gouvernement de transition a dans les faits ignoré les abus, présentant les manifestants comme des insurgés. Seul un organisme gouvernemental, la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH), a eu le courage de publier un compte rendu véridique de cette journée.

Dans son rapport rendu public en février 2023, il est indiqué que 128 personnes ont été tuées et 518 blessées ce jour-là, que de nombreuses personnes ont nommé « jeudi noir ». La Commission a constaté que les forces de sécurité « avaient systématiquement violé plusieurs droits humains fondamentaux… [en utilisant] des moyens disproportionnés » pour réprimer les manifestations. La Commission a posé plusieurs questions au gouvernement, notamment pourquoi aucune enquête judiciaire n’avait été ouverte sur des violations des droits humains. Le rapport a également fait des recommandations aux autorités militaires de la transition, notamment celle de poursuivre en justice les responsables de ces violations.

Peu après la publication du rapport, le président de la Commission, Ibédou, a subi des pressions. Avant de rejoindre le CNDH, il avait été secrétaire général de la Convention Tchadienne de Défense des Droits de l’Homme (CTDDH) et avait été persécuté par les gouvernements d’Hissène Habré et d’Idriss Déby Itno avant sa mort en 2021. Il avait été arrêté à plusieurs reprises sous le régime de ce dernier pour son travail au sein de la société civile. Malgré les intimidations et le harcèlement, il est connu dans tout le pays pour faire passer les droits humains avant la politique et pour militer pour l’établissement des responsabilités.

La semaine dernière, Ibédou a été exclu du CNDH, dans une décision qui, bien qu’autorisée par la Cour suprême du pays, est considérée par des personnes interrogées comme étant politiquement motivée. Il a été démis de ses fonctions alors que les élections présidentielles du pays, prévues en octobre, ont été repoussées au mois de mai de cette année.

Le renvoi d’Ibédou est une perte pour le Tchad. Les gouvernements qui prétendent soutenir les droits humains devraient défendre un CNDH indépendant, avec à sa tête des personnalités indépendantes comme lui. Autrement, il se pourrait bientôt qu’il n’y ait plus d’organisations suffisamment fortes pour défendre les droits humains dans ce pays et y faire respecter l’État de droit.

27.02.2024 à 22:14

Russie : Un éminent défenseur des droits humains condamné lors d’un simulacre de procès

Human Rights Watch

Click to expand Image Le défenseur russe des droits humains Oleg Orlov lit le roman « Le Procès » de Franz Kafka lors de son procès à Moscou, le 26 février 2024.   © 2024 Ekaterina Yanshina, pour Memorial

(Moscou, 27 février 2024) – Un tribunal russe a condamné l'un des principaux défenseurs des droits humains du pays, Oleg Orlov, à 2 ans et 6 mois de prison à l’issue de ce qui était clairement un simulacre de procès, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; Orlov était accusé d’avoir « discrédité » les forces armées russes.

Oleg Orlov, 70 ans, est coprésident de Memorial, l’un des principaux groupes russes de défense des droits humains qui est l’un des trois lauréats du prix Nobel de la paix 2022. Les accusations portées contre Orlov découlaient d’un article qu’il a publié en 2022, affirmant que la Russie sombrait dans le fascisme.

En octobre 2023, un tribunal a condamné Orlov à une amende pour « discréditation répétée » de l’armée russe. Orlov a fait appel du verdict ; le bureau du procureur a aussi fait appel, accusant Orlov d'un délit de « discrédit » aggravé, après quoi l'affaire a fait l’objet d’un nouveau procès.

Tanya Lokshina, directrice adjointe de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch, a fait la déclaration suivante :

« L’affaire portée contre Oleg Orlov est une farce kafkaïenne. Le Kremlin ne devrait pas être autorisé à éliminer toute voix critique lors de simulacres de procès. Les acteurs internationaux devraient faire tout ce qui est en leur pouvoir pour obtenir la libération d’Orlov, et tenir la Russie responsable de ses violations persistantes et aberrantes des droits humains, avant qu’il ne soit trop tard. »

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27.02.2024 à 20:10

Un activiste algérien poursuit sa lutte depuis l’étranger

Human Rights Watch

Click to expand Image L’activiste algérien Zaki Hannache, photographié à Alger le 13 février 2021. © 2021 Ryad Kramdi/AFP via Getty Images

Il y a cinq ans la semaine dernière, les Algériens descendaient dans les rues d’Alger pour manifester contre le projet du président Abdelaziz Bouteflika de briguer un cinquième mandat, lors d’une marche qui a lancé le Hirak, le plus grand mouvement en faveur de réformes en Algérie depuis des décennies.

Lorsque le Hirak a contraint Bouteflika à la démission six semaines plus tard, les manifestations n’ont pas faibli. Ces marches pacifiques du vendredi se sont poursuivies, les Algériens exigeant une refonte du système politique autocratique de leur pays.

À l’époque, Zakaria « Zaki » Hannache était un technicien apolitique bien rémunéré qui travaillait à Alger. Il n’a pas participé à la marche inaugurale, mais n’a raté aucune des suivantes, a-t-il précisé. Lorsque les arrestations de manifestants ont débuté mi-2019, il a rejoint un groupe ad hoc pour en assurer le suivi. Une tâche qui s’est compliquée à mesure qu’Abdelmadjid Tebboune, élu président en décembre de la même année, a intensifié la répression et, aidé par les restrictions imposées aux rassemblements publics en raison de la pandémie, affaibli le mouvement.

Malgré son absence de formation dans le domaine des droits humains, Hannache s’est bâti une réputation, en fournissant des informations fiables sur les arrestations, les procès et l’emprisonnement de centaines de militants du Hirak pour des accusations politiques aussi vagues que l’« atteinte à l’unité nationale ». Craignant des représailles, les avocats et les familles des victimes confiaient des informations à Hannache, qui les diffusait de manière responsable.

Lorsque la police l’a arrêté en février 2022, elle l’a questionné sur son travail. « Pour l’essentiel, on me demandait pourquoi est-ce-que les responsables des droits humains de l’ONU voudraient parler avec quelqu’un comme moi ? Pourquoi m’embarrasser avec ça alors que j’avais un bon boulot de technicien chez Sonelgaz [un groupe industriel énergétique algérien] ? Je devais forcément être financé depuis l’étranger. »

Les autorités ont remis Hannache en liberté provisoire le mois suivant, tout en l’inculpant de « diffusion de fausses informations » et de réception de « fonds… pour accomplir ou inciter à des actes de nature à porter atteinte… à la sécurité et à l’ordre public ». En août 2022, Hannache a pris la route de la Tunisie, où le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés lui a rapidement accordé le statut de réfugié.

Depuis son exil, Hannache est resté une source incontournable d’informations sur la répression en Algérie, à un moment où l’Etat arrêtait journalistes et chercheurs indépendants ; dissolvait, pour des motifs fallacieux, d’éminentes organisations de défense des droits humains et poussait à l’exil des militants de premier plan.

Hannache vivait semi-caché à Tunis, conscient qu’en 2021 un autre réfugié algérien y avait été kidnappé puis promptement emmené en Algérie, où il a depuis été jugé et emprisonné. En mars 2023, un tribunal d’Alger a reconnu Hannache coupable par contumace et l’a condamné à trois ans de prison.

Le 19 décembre 2023, Hannache s’est réinstallé au Canada, qui lui a offert l’asile politique. Depuis, il n’a pas cessé un seul instant de documenter la répression des dissidents pacifiques dans son pays.

Le Hirak a peut-être été étouffé, mais il a fait éclore une nouvelle génération de défenseurs des droits humains comme Hannache, même si beaucoup doivent pour l’instant opérer en situation d’exil.

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X/Twitter   https://twitter.com/hrw_fr/status/1762562651106734162

   

 

 

27.02.2024 à 08:22

Burkina Faso : Les autorités ont recours à des enlèvements pour réprimer la dissidence

Human Rights Watch

Click to expand Image Ablassé Ouedraogo, ancien ministre des Affaires étrangères et président du parti d'opposition Le Faso Autrement, s'exprimant en novembre 2014, a été enlevé à son domicile de Ouagadougou, au Burkina Faso, le 24 décembre 2023, par des assaillants se présentant comme des membres de la police nationale. © 2014 STR/AFP via Getty Images

(Nairobi) – La junte militaire au pouvoir au Burkina Faso procède de plus en plus à des enlèvements d’activistes de la société civile et d’opposants politiques dans le cadre de sa répression de la dissidence pacifique, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Depuis fin novembre 2023, des hommes non identifiés ont enlevé au moins six activistes et membres de partis d’opposition dans la capitale, Ouagadougou, dans ce qui semble constituer des disparitions forcées. Les autorités burkinabè devraient prendre de toute urgence des mesures efficaces pour que les personnes portées disparues ou victimes de disparitions forcées soient localisées, mettre fin aux conscriptions abusives et traduire en justice les responsables.

« Les autorités burkinabè ont recours à des méthodes de plus en plus brutales pour punir et réduire au silence les personnes perçues comme des détracteurs et des opposants », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les autorités devraient enquêter de toute urgence et de manière impartiale sur tous les enlèvements, les disparitions forcées et les conscriptions abusives, et remettre en liberté les personnes injustement détenues ».

Dans un incident récent datant du 20 février 2024, des hommes armés en tenues civiles ont enlevé Rasmané Zinaba, un membre de l’organisation de la société civile le Balai Citoyen, à son domicile à Ouagadougou. « Au moins quatre hommes en armes sont venus le chercher entre 6h15 et 6h30 du matin », a affirmé un membre du Balai citoyen à Human Rights Watch. « Ils l’ont emmené à bord d’un véhicule civil ».

Le lendemain, soit le 21 février, des hommes en tenues civiles se présentant comme des agents de sécurité du gouvernement ont enlevé Bassirou Badjo, lui aussi membre du Balai citoyen, au ministère des Affaires humanitaires à Ouagadougou. Plus tard ce même jour, le Balai citoyen a publié une déclaration condamnant les enlèvements et exigeant la libération immédiate de ses membres. Les familles de ces hommes et le Balai citoyen ont porté plainte auprès de la police, mais il n’y a pas eu de suites.

Dans la nuit du 24 au 25 janvier, des hommes non identifiés ont enlevé Guy Hervé Kam, avocat de premier plan et coordinateur du mouvement politique Servir et non se servir (SENS), à l’aéroport international de Ouagadougou. Le mouvement a publié un communiqué le 25 janvier, dans lequel il affirme que des hommes en civil se présentant comme des membres des services nationaux de renseignement du pays ont appréhendé Guy Hervé Kam et l’ont emmené en voiture vers « une destination inconnue ».

Le 24 décembre 2023, des hommes non identifiés ont enlevé Ablassé Ouédraogo, 70 ans, ancien ministre des Affaires étrangères du Burkina Faso et président du parti d’opposition Le Faso Autrement. Le 27 décembre, le parti a publié un communiqué affirmant que « des individus qui se sont présentés comme étant des éléments de la police nationale à son domicile » à Ouagadougou avaient emmené Ablassé Ouédraogo vers 18h30 le 24 décembre.

Le 1er décembre, des hommes non identifiés ont enlevé Daouda Diallo, éminent défenseur des droits humains et secrétaire général du Collectif contre l'Impunité et la Stigmatisation des Communautés (CISC), à Ouagadougou. Daouda Diallo venait de quitter le service des passeports du gouvernement, après y avoir rencontré des agents pour renouveler son passeport. Le CISC a publié une déclaration le même jour affirmant que des hommes en civil avaient fait monter Daouda Diallo dans un véhicule avant de partir. On ignore toujours où il se trouve.

Le 29 novembre, des hommes en civil se présentant comme des membres des services nationaux de renseignement ont enlevé Lamine Ouattara, un membre du Mouvement burkinabè des Droits de l’Homme et des Peuples (MBDHP), à son domicile à Ouagadougou, a déclaré le leader du mouvement.

Début novembre, les forces de sécurité burkinabè, s’appuyant sur une loi d’urgence de vaste portée, ont notifié au moins une douzaine de journalistes, d’activistes de la société civile et de membres de partis d’opposition, dont Daouda Diallo, Ablassé Ouédraogo, Rasmané Zinaba et Bassirou Badjo, qu’ils seraient enrôlés pour participer aux opérations de sécurité du gouvernement dans tout le pays.

Le 18 février, Ablassé Ouédraogo et Daouda Diallo sont apparus dans une vidéo postée sur les réseaux sociaux, en tenue de camouflage militaire, munis de fusils d’assaut kalachnikov et participant à des exercices militaires, probablement dans une zone de conflit. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier l’authenticité de cette vidéo. Les autorités n’ont jamais fourni la moindre information à propos du lieu où se trouvent Ablassé Ouédraogo et Daouda Diallo, ou à propos des autres personnes récemment enlevées.

Les autorités militaires de transition ont affirmé que les ordres de conscription émis en novembre étaient autorisés dans le cadre de la « mobilisation générale » du 13 avril 2023, qui s’inscrit dans un plan de reconquête des zones tombées aux mains des groupes armés islamistes, dont le contrôle s’étend sur environ la moitié du territoire national. Ce plan vise à créer un « cadre juridique, légal à l'ensemble des actions à mettre en œuvre pour faire face » aux insurgés et donne au président des pouvoirs étendus pour combattre l’insurrection, notamment celui de réquisitionner des personnes et des biens et de restreindre les libertés publiques. Cependant, des organisations de la société civile nationale, des organisations de protection des médias, des syndicats et des organisations internationales de défense des droits humains ont fermement condamné le décret de « mobilisation générale », arguant qu’il a été utilisé pour réduire au silence la dissidence pacifique.

Si les gouvernements sont effectivement habilités à conscrire des membres de la population civile âgés de plus 18 ans à des fins de défense nationale, la conscription ne devrait avoir lieu que si elle a été dûment autorisée et est conforme à la loi nationale. La loi de conscription doit respecter des normes d’équité dans la répartition de la charge du service militaire. Elle doit être appliquée de manière à ce que le conscrit potentiel soit informé de la durée du service militaire et qu'il ait la possibilité de contester l'obligation de servir à ce moment-là. La conscription doit aussi être effectuée selon des normes conformes aux principes de non-discrimination et d’égalité devant la loi.

Le 6 décembre, un tribunal de Ouagadougou a statué sur une plainte déposée par un journaliste, Issiaka Lingani, et par les activistes du Balai citoyen Bassirou Badjo et Rasmané Zinaba, qui avaient reçu des notifications de conscription en novembre. Le tribunal a jugé que leurs conscriptions étaient illégales, violaient leurs droits à la liberté d’expression et de déplacement, et constituaient un risque pour leur intégrité physique, avant d’ordonner leur suspension. Guy Hervé Kam, l’avocat qui a été enlevé en janvier, était l’un des représentants des trois hommes ayant déposé la plainte.

Des activistes des droits humains et des journalistes ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils évitaient de s’exprimer publiquement sur la junte de peur d’être conscrits. « Nous sommes paralysés par la peur », a déclaré un membre du SENS le 26 janvier. « Même organiser une conférence de presse, l’un de nos droits les plus fondamentaux, devient un acte héroïque ». Un défenseur des droits humains basé dans la région du Sahel a déclaré : « Un journaliste m’a appelé pour que je commente une récente attaque par des combattants islamistes armés présumés dans la ville d’Essakane. Je lui ai dit : ‘Voulez-vous que je sois conscrit ?’ Exprimer votre opinion sur la situation du pays en matière de sécurité peut vous envoyer directement au front, c’est la réalité ».

Depuis le coup d’État d’octobre 2022, la junte militaire du Burkina Faso réprime de plus en plus la dissidence pacifique et les médias, réduisant l’espace civique dans le pays. Les journalistes nationaux et internationaux, ainsi que les membres de la société civile, subissent de plus en plus d’actes de harcèlement, de menaces et d’arrestations arbitraires.

Le Burkina Faso est un État partie à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. En vertu de cette convention, un État commet une disparition forcée lorsque les autorités gouvernementales ou leurs agents détiennent une personne tout en refusant de reconnaître la privation de liberté ou en dissimulant le sort de la personne ou le lieu où elle se trouve, ce qui la soustrait à la protection de la loi. Les personnes disparues de force font face à un risque accru de torture et d’exécution extrajudiciaire. Les familles vivent dans l’incertitude, ne sachant pas si leurs proches sont vivants ou morts, et dans l’inquiétude au sujet de leur traitement en captivité.

« Les conscriptions abusives auxquelles procèdent les autorités burkinabè sont des enlèvements qui peuvent constituer des disparitions forcées et elles doivent cesser », a affirmé Ilaria Allegrozzi. « Le recours à la conscription pour réprimer les détracteurs et les dissidents n’est pas seulement illégal, il sape également les efforts pour combattre l’insurrection au Burkina Faso ».

26.02.2024 à 22:51

Égypte : Un groupe de défense des droits humains et son directeur menacés et diffamés

Human Rights Watch

Click to expand Image Ahmed Salem, directeur de la Fondation Sinaï pour les droits humains, une ONG égyptienne. © Privé

(Washington, 26 février 2024) – Les autorités égyptiennes et des groupes affiliés ont répondu aux récents rapports de la Fondation Sinaï pour les droits humains, une organisation égyptienne de défense des droits humains qui mène des recherches sur le Sinaï-Nord, région militarisée de l'Égypte, par une campagne de diffamation et des menaces contre le groupe et son directeur, Ahmed Salem, ont dénoncé aujourd'hui 18 organisations de la société civile.

Depuis la mi-février 2024, plusieurs personnalités et entités gouvernementales et progouvernementales se sont lancées dans une campagne de diffamation agressive contre la Fondation Sinaï et Ahmed Salem à la télévision, dans les journaux et sur les réseaux sociaux. Ahmed Salem, un militant égyptien des droits humains basé au Royaume-Uni, a déclaré que, par l'intermédiaire d’individus proches des autorités égyptiennes, il avait reçu des menaces selon lesquelles il serait « ramené en Égypte » s'il n'abandonnait pas son travail. L’une de ces menaces, transmise par l’intermédiaire d’un chef local du Sinaï-Nord nommé par le gouvernement, a averti que Salem « n’est pas trop loin pour être atteint, même à l’étranger ».

Le 14 février 2024, la Fondation Sinaï pour les droits humains a publié un rapport basé sur des témoignages, des photographies et des vidéos sur la construction précipitée par les autorités égyptiennes d'une zone fortifiée à la frontière avec Gaza et Israël, dans le Sinaï-Nord ; selon l’organisation, le but serait d’y placer des réfugiés de Gaza « en cas de déplacement collectif » lié au conflit armé en cours à Gaza. Le rapport a été largement couvert par les principales agences de presse et journaux internationaux.

« Au lieu d'intensifier ses efforts pour étouffer les reportages sur  le Sinaï, le gouvernement devrait veiller à ce que les violations des droits humains commises au cours d'une décennie d'opérations militaires dans cette région fassent l'objet d'enquêtes indépendantes, y compris celles courageusement documentées par la Fondation Sinaï pour les droits humains », a déclaré Adam Coogle, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch.

Texte complet en anglais : en ligne ici.

Organisations signataires
 

Amnesty International

Association pour la liberté de pensée et d'expression (AFTE)

Centre El Nadeem

Centre pour la démocratie au Moyen-Orient (MEDC)

Comité pour la Justice\

Commission internationale de juristes

Democracy for the Arab World Now (DAWN)

DIGNITY - Institut danois contre la torture

EgyptWide for Human Rights

EuroMed Rights

FairSquare

Fédération internationale pour les droits humains (FIDH)

Forum égyptien des droits humains (EHRF)

Front égyptien des droits humains (FEDH)

Human Rights Watch

Initiative égyptienne pour les droits personnels (EIPR)

Institut du Caire pour les études sur les droits de l'homme (CIHRS)

International Service for Human Rights

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