La surveillance de la qualité des eaux de baignade fait partie des attributions de l'Agence européenne pour l'environnement (AEE). Chaque année, l'AEE dresse un bilan de la qualité des eaux de baignade, pays par pays, et analyse plus de 20 000 zones. Depuis l'introduction dans les années 1970 des premières politiques européennes en faveur de la qualité des eaux de baignade, celle-ci s'est nettement améliorée en quelques années, notamment grâce à une directive de 2006 sur la gestion de la qualité des eaux de baignade.

Chypre, la Bulgarie et la Grèce en tête de classement

Selon le rapport 2025 de l'agence, la proportion des eaux de baignade dont la qualité est excellente a atteint 85,4 % dans l'Union européenne en 2024, soit près de 22 000 zones contrôlées (contre moins de 4 000 en 1990). Et la quasi totalité des sites recensés (96 %) ont au moins rempli les standards minimums de qualité. Par ailleurs, les eaux des zones côtières sont généralement de meilleure qualité que celles des lacs ou des rivières.

Seules 1,5 % des eaux de baignade européennes n'ont pas satisfait ces minima. Cinq États membres bénéficient de plus de 95 % d'eaux de baignade d'excellente qualité : Chypre se démarque avec 99,2 %, suivie par la Bulgarie (97,9 %), la Grèce (97 %), l'Autriche (95,6 %) et la Croatie (95,2 %).

Au total, douze pays ont atteint des niveaux de qualité excellente supérieurs à la moyenne européenne (85,4 %). Parmi eux : le Danemark, Malte, l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne, la Lituanie et la Finlande.

Au niveau de l'UE, la Pologne est dernière du classement, avec seulement 58,1 % d'eaux de baignade d'excellente qualité. On constate néanmoins une nette progression de 3,2 points par rapport à l'année précédente (54,9 % en 2023) et de 13,6 points par rapport à 2021 (44,5 %). Ce taux peu élevé de zones d'excellente qualité peu s'expliquer par le nombre important de sites considérés comme "non-classés". Cette absence de données provient essentiellement d'un manque d'échantillons des eaux.

Sur le continent européen, en dehors de l'UE, l'Albanie compte le moins d'eaux de baignade d'excellente qualité, avec seulement 16 %. Parmi les pays ayant plus de 1 000 zones de baignade, les meilleurs résultats sont observés en Grèce (96,6 % des zones sont d'excellente qualité), au Danemark (94,3 %) et en Allemagne (90,2 %).

Pour trouver les meilleures eaux des plages et des lacs européens, l'Agence européenne de l'environnement propose une carte interactive mise à jour chaque année avant l'été.

Et en France ?

La France est le deuxième pays européen avec le plus de zones de baignade contrôlées par l'AEE. Elle comptait 3 365 sites en 2025, derrière l'Italie (5 538) mais devant l'Espagne et ses 2 295 zones de baignade.

En 2024, elle se classe à la 21e place avec 74,2 % de ses sites bénéficiant d'une eau d'excellente qualité et 16,3 % d'une eau de bonne qualité. En revanche, 115 d'entre eux (3,4 %) ne disposaient pas d'une qualité d'eau suffisante. La directive européenne de 2006 prévoit une interdiction permanente de baignade ou une recommandation la déconseillant lorsqu'une zone a dépassé cinq années consécutives dans la catégorie "qualité insuffisante".

À l'heure où la baignade est désormais possible dans la Seine à Paris, depuis le 5 juillet, Le Monde rappelle les dangers que présente l'exposition à une eau impropre à la baignade :

• des risques liés au courant indétectables à la surface ;
• des risques bactériologiques pouvant entraîner des intoxications ;
• des risques chimiques liés à la pollution.

Tableau : pourcentage d'eaux de baignade de qualité excellente en Europe (2024)

Pays	% d'eaux de baignade d'excellente qualité
Allemagne	90,5 %
Autriche	95,8 %
Belgique	69,2 %
Bulgarie	97,9 %
Chypre	99,2 %
Croatie	95,2 %
Danemark	92,9 %
Espagne	87,6 %
Estonie	61,5 %
Finlande	85,5 %
France	74,2 %
Grèce	97 %
Hongrie	67 %
Irlande	80,8 %
Italie	90,3 %
Lettonie	76,3 %
Lituanie	86 %
Luxembourg	82,4 %
Malte	92 %
Pays-Bas	72,5 %
Pologne	58,1 %
Portugal	82,6 %
République tchèque	76,5 %
Roumanie	84 %
Slovaquie	77,1 %
Slovénie	76,6 %
Suède	73,5 %
UE 27	85,4 %
Albanie	16 %
Suisse	83,1 %

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"Nous, signataires de la présente déclaration, nous unissons pour adresser un message simple et urgent : la guerre à Gaza doit cesser immédiatement", affirment les ministres des Affaires étrangères de plus d'une vingtaine de pays, dont la France, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon, dans une déclaration commune parue lundi 21 juillet.

Les États signataires condamnent "le rationnement de l’aide humanitaire et les massacres inhumains de civils", exhortant le gouvernement israélien à "lever immédiatement les restrictions qu’il impose à l’acheminement de l’aide humanitaire", afin que les Nations unies et les ONG puissent "accomplir leur travail vital efficacement et en toute sécurité". Les ministres appellent également le Hamas à libérer "immédiatement" et "sans condition" les otages détenus depuis le 7 octobre 2023.

"Nous nous opposons fermement à toute tentative de changement territorial ou démographique dans les territoires palestiniens occupés", écrivent par ailleurs les dirigeants. Ils affirment enfin être "prêts" à de nouvelles mesures pour soutenir un cessez-le-feu et rétablir la sécurité dans l’ensemble de la région.

Dix-huit pays de l'Union européenne figurent parmi les signataires, ainsi que la commissaire européenne en charge de l’Égalité, de la préparation et de la gestion des crises, Hadja Lahbib. L'Allemagne ne s’est pas joint à l'appel. La ministre allemande du Développement, Reem Alabali Radovan, a toutefois rappelé lors d'un déplacement au Caire ce lundi que "l’Allemagne contribuera à la reconstruction de Gaza", à condition que soient rétablis une "situation humanitaire sûre" et un "cessez-le-feu durable".

L'UE appelle au "respect du droit international et du droit humanitaire"

La haute représentante de l'UE pour les Affaires étrangères et la politique de sécurité, Kaja Kallas, s'est entretenue ce mardi avec le ministre des affaires étrangères israélien, Gideon Sa'ar. Dans un message posté sur X, la cheffe de la diplomatie européenne appelle à ce que cessent les fusillades à proximité des centres de distribution d’aide humanitaire. "Je me suis entretenue à nouveau avec Gideon Sa'ar pour rappeler notre accord sur l’acheminement de l’aide et j’ai clairement indiqué que [les forces de défense israéliennes] devaient cesser de tuer des personnes aux points de distribution", ajoute la responsable estonienne.

"L'UE réitère son appel à l'acheminement libre, sûr et rapide de l'aide humanitaire. Et au plein respect du droit international et du droit humanitaire", a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, ce mardi.

Civilians cannot be targets. Never.

The images from Gaza are unbearable.

The EU reiterates its call for the free, safe and swift flow of humanitarian aid.

And for the full respect of international and humanitarian law.

Civilians in Gaza have suffered too much, for too long.… https://t.co/VhaKxUXka0

— Ursula von der Leyen (@vonderleyen) July 22, 2025

L'accord d'association en question

À l'occasion d'un Conseil des Affaires étrangères, le 20 mai, l'UE avait annoncé un réexamen de son accord d'association avec Israël. Dans le viseur des Vingt-Sept : l'article 2 de l'accord, fondé sur le respect des droits de l'Homme. Le 23 juin, les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne, réunis en Conseil, ont de nouveau abordé la situation à Gaza, à la suite d’un audit du représentant spécial de l’UE.

De nombreuses violations du droit international humanitaire, notamment la destruction d’infrastructures médicales, les déplacements forcés de populations et l’expansion des colonies en Cisjordanie ont été relevés dans ce document. À l'issue de ce sommet, les Vingt-Sept ont adopté une position modérée, appelant Israël à entreprendre des efforts concrets sur le terrain, sans décider de sanctions immédiates.

Fin juin, la cheffe de la diplomatie européenne se disait prête à explorer d'autres options, y compris la suspension de l'accord. Kaja Kallas a rappelé mardi au ministre israélien que "toutes les options restaient sur la table" si Israël ne respectait pas ses engagements. Une suspension de l'accord nécessiterait toutefois l'approbation unanime des pays membres de l'Union européenne.

La cheffe de la diplomatie de l'UE a assuré aux ministres des Affaires étrangères européens de leur soumettre un bilan régulier de la situation à Gaza. Le sujet sera également à l'ordre du jour d'une rencontre à Copenhague, le 28 août. Cette réunion étant informelle, aucune décision contraignante ne pourra cependant être prise contre Israël.

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L’été est là, les valises sont presque prêtes… Si votre destination est en Europe, sachez que vous avez de la chance : voyager dans l’Union européenne, c’est simple et pratique.

En tant que citoyen européen, vous n’avez besoin que de votre carte d’identité pour voyager dans l’un des 27 pays membres. Même si les contrôles aux frontières sont théoriquement supprimés dans l’espace Schengen, il reste souvent indispensable de présenter ce document. Toutes les compagnies aériennes l'exigent, ainsi que certains États membres.

Depuis 2017, appeler, envoyer des SMS ou utiliser Internet depuis un autre pays de l’UE coûte exactement le même prix que chez vous, quel que soit votre opérateur. Et ça marche aussi en Islande, au Liechtenstein et en Norvège.

Mais attention : certains forfaits limitent la quantité de données disponibles à l’étranger. Pensez à vérifier les conditions auprès de votre opérateur, surtout si vous partez pour plusieurs semaines.

Et pour les pays non-membres de l’Union, comme la Suisse ou le Royaume-Uni ? Là encore, tout dépend de votre forfait. Certains les incluent, d’autres non. Pour éviter les frais, vous pouvez souscrire une option voyage, acheter une carte SIM locale, ou utiliser le Wi-Fi sur place.

Des règles propres au Royaume-Uni

Dans 20 des 27 pays de l’UE, vous pourrez également payer en euro. Mais vous devrez encore régler vos achats avec la monnaie locale en République tchèque, en Suède, en Hongrie, en Pologne, au Danemark, en Roumanie et en Bulgarie. Et pour les plus patients, sachez que la Bulgarie adoptera l'euro à compter du 1er janvier 2026.

En dehors de l’UE, quatre micro-États utilisent aussi l’euro : Andorre, Monaco, Saint-Marin et le Vatican, ainsi que le Kosovo et le Monténégro, qui l'utilisent de facto. Un conseil : informez votre banque de votre départ, renseignez-vous sur les frais à l’étranger et emportez un peu de liquide, juste au cas où.

Si vous tombez malade ou avez un accident pendant votre séjour dans l’UE, vous pouvez bénéficier de soins gratuits ou à tarif réduit. Cela s’applique aussi à la Norvège, la Suisse, l’Islande et au Liechtenstein.

Pour cela, il faut tout de même posséder la carte européenne d’assurance maladie, gratuite et valable deux ans. Demandez-la au moins deux semaines avant de partir ! Cette carte est toujours délivrée par l’organisme d’assurance maladie national compétent, auprès duquel vous êtes assuré.

Et pour une escapade chez nos voisins britanniques ? Depuis le Brexit, il vous faut une autorisation de voyage électronique, appelée ETA, pour entrer au Royaume-Uni. Elle coûte environ 19 euros, est valable deux ans, et permet plusieurs séjours de six mois maximum. La démarche s'effectue rapidement et entièrement en ligne, via le site officiel du gouvernement britannique, ou l'application mobile "UK ETA".

Carte d’identité, carte européenne de santé, vérification de votre forfait mobile et de la monnaie locale : en prenant ces quelques précautions, vous pouvez partir l’esprit léger ! Et pour des informations toujours à jour, rendez-vous sur les sites internet europa.eu ou service-public.fr, dans le cas de la France.

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Les pratiques des Européens concernant l'utilisation des pesticides varient beaucoup d'un pays à l'autre. Ainsi, selon l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), Malte est le plus gros consommateur de pesticides dans l'UE avec 12,74 kg par hectare (10 000 m²) de terres cultivées en 2023. Viennent ensuite les Pays-Bas (6,95 kg/ha) et Chypre (6,5 kg/ha).

En valeur absolue, la France, l'Espagne, l'Allemagne et l'Italie ont déclaré les volumes le plus importants en termes de consommation de pesticides de l'UE en 2023. Un classement assez logique, puisque ces quatre pays sont également les plus importants producteurs agricoles de l'Union européenne.

Rapportée au nombre d’hectares cependant, l'Espagne (3,19 kg/ha), l'Allemagne (3,41 kg/ha) et la France (3,65 kg/ha) se situent tout de même au-dessus de la moyenne européenne (2,67 kg/ha). Pour sa part, l'Italie (4,17 kg/ha) se trouve bien au-delà de la moyenne, tout comme la Belgique (5,42 kg/ha).

Enfin, la Suède (0,8 kg/ha), la Bulgarie (0,95 kg/ha), l'Estonie (0,99 kg/ha) et la Roumanie (1,04 kg/ha) sont quant à eux les pays qui en utilisent proportionnellement le moins.

Quelles tendances ?

La vente de pesticides au sein de l’UE est en légère baisse sur le long terme selon Eurostat, passant de 360 000 tonnes vendues par an en 2011 (date de collecte des premières données par Eurostat) à 292 0000 tonnes en 2023.

Entre 2011 et 2023, c'est l'Italie et le Portugal qui ont connu la plus importante baisse de vente de pesticides (-44 %). Viennent ensuite l'Irlande et la Slovénie (-38 %) et la République tchèque (-35 %).

Rapportée aux surfaces agricoles toutefois, cette tendance tend à se confirmer : la moyenne des 27 États membres passe ainsi de 3,11 kg/ha en 2013 à 2,67 kg/ha en 2023.

Ces chiffres sont aussi à relativiser selon les pays. De 2013 à 2023, certains ont ainsi utilisé de plus en plus de pesticides par hectare, à l'image de la Lettonie, l'Autriche, ou la Lituanie. À l'inverse, l'Italie et les Pays-Bas ont fortement diminué cette quantité, mais ces derniers figurent toujours parmi les plus gros consommateurs. En France, la consommation est restée stable, passant de 3,46 kg/ha en 2013 à 3,65 en 2023.

Le cadre européen

En Europe, la commercialisation et l'utilisation de pesticides ainsi que le niveau de résidus dans les denrées alimentaires sont régis par une législation en vigueur depuis 1991, modifiée en 2009.

L'Union européenne, au travers de sa règlementation, cherche à harmoniser les règles en termes de pesticides autorisés et interdits, et de seuils maximums de résidus présents. En outre, elle veut inciter à un usage raisonné des pesticides pour réduire leur impact sur la santé et l'environnement, mais aussi promouvoir l'usage de produits ou de techniques alternatives.

Dans la législation européenne, les produits phytosanitaires sont soumis à une autorisation de mise sur le marché. Le règlement relatif à la production et à l’autorisation des pesticides contient ainsi une liste positive de "substances actives" (les ingrédients chimiques des pesticides) approuvées, établie au niveau de l’Union. Les pesticides sont ensuite autorisés au niveau national sur la base de cette liste. Un règlement de la Commission européenne prévoit également la possibilité pour les industriels de demander des extensions d'autorisation des substances actives pour répondre aux besoins des cultivateurs.

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Pour de nombreux agriculteurs, difficile de se passer de pesticides pour protéger leurs récoltes. Mais leur utilisation peut parfois s'avérer nocive pour les animaux ou l'environnement et des résidus peuvent se retrouver jusque dans nos assiettes. Ils peuvent alors devenir dangereux pour notre santé si le niveau de résidus dépasse un certain niveau.

Quel cadre européen ?

C'est là que l'Union européenne entre en jeu. C'est elle qui réglemente la commercialisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les niveaux maximums autorisés de leurs résidus dans les produits de consommation. Pour pouvoir arriver sur le marché, la substance doit obtenir l'approbation de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l'avis scientifique d'une agence de l'Union : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), basée à Parme, en Italie.

Les États membres de l'UE expriment également leur opinion sur le sujet dans le cadre d'un comité composé de représentants des Vingt-Sept (le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou Scopaff) : s'ils valident la substance, la Commission européenne doit les suivre. Une fois l'autorisation européenne accordée, celle-ci n'est que temporaire (au maximum 15 ans) et doit être renouvelée périodiquement. C'est par exemple le cas de celle donnée au glyphosate, prolongée de 10 ans en novembre 2023.

Ensuite, lorsqu'un industriel souhaite utiliser cette substance pour l'un de ses produits, il doit adresser une demande d’autorisation de mise sur le marché aux autorités de son pays. En France, c'est l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) qui est chargée de l'instruction de ces demandes.

Autre tâche qui incombe à l'Union européenne : fixer des limites maximales de résidus dans les aliments. Toujours en suivant les recommandations de l'EFSA, la Commission européenne détermine des seuils (exprimés en milligrammes par kilogramme) pour certains produits ainsi qu'une limite générale qui s'applique à défaut. Celle-ci est fixée à 0,01 mg/kg.

Des taux que les autorités sanitaires européennes (l'EFSA et les agences nationales) s'efforcent de contrôler. En 2023, près de 133 000 échantillons d'aliments présents sur le marché européen ont ainsi été analysés. 96,3 % d'entre eux étaient dépourvus de résidus de pesticides ou à des taux inférieurs à la limite autorisée.

Quelle utilisation en Europe ?

Les États membres de l'Union européenne sont traditionnellement de gros consommateurs de pesticides. Mais leur utilisation a diminué en 10 ans : de 350 000 tonnes en 2013, la vente totale est descendue à un peu plus de 292 000 tonnes en 2023. Sur la même période, la concentration de pesticides sur les surfaces agricoles a également diminué. La moyenne de l’UE est ainsi passée de 3,11 kg/ha en 2013 à 2,67 kg/ha en 2023.

Cette année-là, ce sont les Maltais, qui avec 12,74 kg par hectare de terre cultivée, étaient les champions européens des pesticides, devançant les Néerlandais avec 9,22 kg par hectare. La France se situait au-dessus de la moyenne européenne avec 3,65 kg, tandis que la Suède et la Bulgarie étaient les plus faibles utilisateurs avec respectivement 0,8 kg et 0,95 kg par hectare.

Vers une diminution de leur utilisation ?

L'Union européenne a tenté de diminuer le recours à ces produits. En juin 2022, la Commission a présenté un projet de révision de la législation sur les produits phytosanitaires, avec un objectif contraignant : réduire de 50 % l'utilisation de pesticides d'ici 2030. Cet objectif ambitieux était le symbole de la nouvelle stratégie de la Commission européenne "De la ferme à la table", déclinaison alimentaire du Pacte vert européen.

Mais la proposition a finalement été abandonnée. En février 2024, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a annoncé retirer le texte. Quelques semaines plus tôt, en novembre 2023, celui-ci avait été rejeté par le Parlement européen, après avoir été vidé de sa substance par les groupes de droite de l'hémicycle. Du côté de l'autre législateur, le Conseil de l'UE, les discussions étaient par ailleurs au point mort.

L'objectif de réduction des pesticides avait suscité des inquiétudes chez les professionnels lors de la présentation du texte. En raison notamment de la guerre en Ukraine : celle-ci a déjà entraîné des répercussions importantes sur l'activité agricole, provoquant une envolée des prix de certaines matières premières et donc des coûts de production.

Lors de l'annonce du retrait du texte, Ursula von der Leyen n'a pas totalement enterré l'objectif de réduire l'utilisation des pesticides. "La Commission pourrait faire une nouvelle proposition beaucoup plus mûre, avec la participation des parties prenantes", avait-elle alors déclaré. Sans toutefois avancer de date.

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Les fondements de la citoyenneté européenne

D'après l'article 9 du traité sur l'Union européenne (TUE) et l'article 20 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE), "est citoyen de l'Union toute personne ayant la nationalité d'un État membre" .

Les individus n'accèdent à la citoyenneté de l'Union européenne qu'au travers de l'Etat dont ils sont les ressortissants. La citoyenneté européenne n'est donc pas ouverte aux résidents d'origine extra-communautaire, même durablement installés, à moins bien sûr qu'ils n'obtiennent la nationalité de l'un des Etats membres.

L'une des originalités de la construction européenne est le rôle important qu'elle confère aux citoyens. Normalement, dans les organisations internationales classiques, seuls les Etats sont directement concernés par les décisions adoptées (comme par exemple aux Nations Unies). Dans l'Union européenne, les citoyens ont une reconnaissance juridique propre, à côté des Etats.

La notion de citoyenneté européenne a été introduite par le traité de Maastricht en 1992.

Les droits et devoirs qui relèvent de la citoyenneté européenne

Avec la citoyenneté européenne, de nouveaux droits sont apparus. Ils sont garantis par les traités (articles 9, 10, 11, 35 du TUE et les articles 15, 20 à 24, 170, 227 et 228 du TFUE) et par la Charte des droits fondamentaux.

• Le droit de circuler et de séjourner, de travailler et d'étudier, sur le territoire des autres pays membres est reconnu aux citoyens. L'entrée dans un autre Etat membre pour un séjour de moins de 3 mois ne peut être refusée que pour des raisons d'ordre public, de sécurité ou de santé publique, et la restriction, comme l'expulsion, doivent être justifiées.
• En matière civique et politique, les citoyens européens bénéficient du droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et aux élections du Parlement européen, dans l'Etat membre où ils résident et ce dans les mêmes conditions que les ressortissants de cet Etat. Plusieurs pays européens ont décidé d'accorder un droit de vote, parfois d'éligibilité, aux étrangers non ressortissants de l'UE pour les élections municipales, voire générales ou régionales.
• Les citoyens de l'Union européenne jouissent également d'un droit de pétition et d'un droit d'initiative citoyenne.
• Leur est aussi attribué le droit d'adresser au Médiateur européen une plainte contre un acte de mauvaise administration commis par une institution ou un organe européen.
• Lorsque leur Etat membre d'origine n'est pas représenté dans un pays tiers, la protection consulaire des autorités diplomatiques d'un autre État membre peut être accordée aux citoyens de l'UE.
• Selon les dispositions du traité d'Amsterdam, tout citoyen de l'Union et toute personne physique ou morale ayant son siège dans un Etat membre a un droit d'accès aux documents du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne, dans la limite des raisons d'intérêt public ou privé.
• Les citoyens peuvent aussi écrire aux institutions de l'UE et obtenir une réponse dans la langue européenne de leur choix.

L'exercice de ces droits est assorti de limitations et de conditions. Ainsi, les citoyens de l'UE peuvent être élus conseillers municipaux mais pas maires ou adjoints dans un autre Etat membre que le leur.

Ils peuvent être fonctionnaires dans leur État de résidence mais uniquement pour des emplois ne mettant pas en jeu la souveraineté de ce dernier.

Ils doivent enfin justifier de ressources suffisantes pour s'installer dans un autre État.

Hormis ces limitations, aucun traité n'énumère les devoirs du citoyen européen. Seul le préambule de la Charte des droits fondamentaux pose le principe que "la jouissance de ces droits entraîne des responsabilités et des devoirs" .

La défense des droits des citoyens européens

Les citoyens de l'UE disposent de moyens juridictionnels et non juridictionnels pour défendre leurs droits face aux actes des institutions européennes.

Le Tribunal

Le Tribunal de l'Union européenne traite tous les recours des particuliers contre les actes des institutions européennes dont ils sont les destinataires ou qui les concernent. Il existe différents types de recours. La Cour de justice peut être saisie par les particuliers de pourvois en cassation, contre des décisions du Tribunal lors de ces recours. Lorsqu'un litige devant un tribunal national met en jeu des règles de droit communautaire, le juge peut demander l'avis de la Cour de justice.

Le médiateur européen

Le médiateur européen reçoit et enquête sur les plaintes des citoyens contre les actes de mauvaise administration des institutions communautaires. Il peut aussi recevoir les plaintes de toute personne, entreprise ou association résidant dans un État membre. Si une illégalité est constatée, le médiateur saisit l'institution mise en cause et lui adresse un projet de recommandation que celle-ci est libre de suivre. Le médiateur européen est indépendant et est élu par le Parlement européen.

Le droit d'initiative citoyenne

Tout citoyen européen a la possibilité d'adresser une proposition directement à la Commission européenne. Instrument de démocratie directe, l'initiative citoyenne européenne permet en effet à un million de citoyens d'au moins un quart des États membres de demander à la Commission européenne de proposer une législation dans les domaines qui relèvent de sa compétence.

Le droit de pétition

Tout citoyen de l'Union européenne a le droit d'adresser, sous la forme d'une plainte ou d'une requête, une pétition au Parlement européen sur une question relevant d'un domaine de compétence de l'Union européenne. Les pétitions sont examinées par la commission des pétitions du Parlement européen, qui statue sur leur recevabilité et est chargée de leur traitement.

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Glyphosate, acétamipride… les pesticides sont aujourd'hui largement utilisés en Europe pour éliminer ou éloigner des maladies, des insectes ravageurs ou encore des mauvaises herbes. En agriculture, on parle plus spécifiquement de "produits phytopharmaceutiques" pour les mélanges réservés à la protection des plantes.

Les produits phytopharmaceutiques contiennent une ou plusieurs substances actives. Ce sont ces molécules qui sont chargées de protéger les cultures ou de traiter certaines maladies. Mais ces substances peuvent aussi être dangereuses pour la santé des humains, des animaux ou pour l’environnement. C’est pourquoi leur utilisation est très contrôlée en Europe.

Avant qu’un produit puisse être vendu, il doit passer une série de tests réalisés par l’Union européenne et les États membres. On vérifie s’il est efficace et s’il présente des risques. Seuls les produits jugés suffisamment sûrs sont autorisés à être utilisés sur le territoire européen.

Que contrôle-t-on dans un produit phytosanitaire ?

Un produit phytosanitaire peut avoir des effets nocifs, aussi bien sur la santé humaine que sur l'environnement. Il peut provoquer des intoxications, mais aussi, à plus long terme, des maladies comme des cancers ou des troubles neurologiques. Il peut également nuire à des espèces animales qui ne sont pas visées, comme les abeilles ou les oiseaux.

Ces risques concernent l’agriculteur qui utilise le produit, mais aussi les personnes qui y sont exposées de manière indirecte, ainsi que l’ensemble des écosystèmes autour. C’est pourquoi l’Union européenne impose une évaluation stricte avant qu’un pesticide puisse être vendu. Elle vérifie non seulement son efficacité, mais surtout sa sécurité. Le produit doit prouver qu’il n’a pas d’effets dangereux à court ou long terme sur la santé humaine, en particulier pour les publics les plus fragiles : enfants, femmes enceintes, personnes âgées. Les impacts sur les animaux et la nature sont aussi étudiés de près.

Cette évaluation prend en compte de nombreux critères : toxicité, risques de cancer, effets sur la reproduction, présence de résidus dans les aliments… mais aussi ce que deviennent les substances dans l’air, l’eau ou le sol, et leur influence sur les espèces non ciblées.

Quelles sont les grandes étapes pour autoriser un produit phytosanitaire dans l’Union européenne ? 

Avant d’être utilisé par un agriculteur, un produit phytosanitaire doit passer par plusieurs étapes de contrôle. Sa mise sur le marché n’est possible qu’après deux grandes phases : une au niveau européen, l’autre au niveau national.

D’abord, l’Union européenne étudie chaque substance active séparément. Elle vérifie si la molécule, prise seule, est suffisamment sûre. Si c’est le cas, elle peut être autorisée à l’échelle européenne.

Ensuite, les entreprises qui veulent vendre un produit contenant cette substance (ou plusieurs substances déjà approuvées) doivent déposer une demande dans chaque pays où elles souhaitent le commercialiser. Cette fois, ce n’est plus la molécule seule qui est évaluée, mais le produit fini. Les experts examinent les risques dans des conditions réelles : type de culture, climat, habitudes agricoles…

Comment se passe la première étape d’évaluation d’une substance active au niveau européen ?

L’approbation d’une substance active au niveau européen suit des règles strictes, fixées par le règlement européen n°1107/2009.

Tout commence par une demande déposée par le fabricant auprès d’un pays de l’Union, appelé "État membre rapporteur. Ce pays se charge d’étudier la substance en détail. Le dossier soumis doit contenir de nombreuses informations : efficacité du produit, toxicité pour l’humain et les animaux, effets sur l’environnement, présence de résidus, comportement dans l’eau, le sol ou l’air…

Après cette première évaluation scientifique, l’État rapporteur envoie son rapport à l’EFSA, l’Autorité européenne de sécurité des aliments. Sous sa coordination, tous les États membres peuvent donner leur avis sur le dossier. L’EFSA publie ensuite un avis scientifique, basé sur les données de l’industriel, mais aussi sur les études disponibles dans la littérature scientifique.

Sur cette base, la Commission européenne propose d’autoriser (ou non) la substance. Cette proposition est soumise à un vote du SCoPAFF, un comité composé de représentants des 27 États membres. Si une majorité qualifiée se dégage en faveur de l’autorisation, la substance est approuvée dans toute l’Union. En cas de désaccord, la Commission peut réviser sa proposition ou, si aucune majorité n’est atteinte, prendre seule la décision finale — comme cela a été le cas pour le glyphosate en 2023.

Une substance peut être autorisée pour une durée maximale de dix ans (ou quinze ans si elle présente un "faible risque"). Le renouvellement passe par une nouvelle évaluation, qui peut mener à une interdiction ou à des restrictions supplémentaires, selon les nouvelles connaissances scientifiques.

Comment se déroule la deuxième étape d’autorisation d'un pesticide, au niveau national ?

Les risques liés à un pesticide ne dépendent pas seulement de la substance active, mais aussi de la composition du produit, de son mode d’utilisation, des pratiques agricoles et des conditions locales. C’est pourquoi chaque produit contenant une substance active approuvée doit être évalué spécifiquement dans chaque pays.

Après l’autorisation européenne de la substance active, ce sont donc les États membres qui examinent les produits commerciaux. Les entreprises doivent déposer un dossier complet auprès des autorités nationales, comme en France auprès de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Si le produit respecte toutes les règles, il obtient une autorisation de mise sur le marché (AMM). Cette autorisation peut comporter des conditions particulières, liées au territoire ou aux usages agricoles locaux. L’AMM est obligatoire dans chaque pays où le produit sera vendu, même si la substance active est déjà approuvée au niveau européen. Cependant, les industriels peuvent demander à ce qu’une autorisation accordée dans un pays soit reconnue dans un autre, ce qu’on appelle la reconnaissance mutuelle.

Un pays peut-il interdire un produit autorisé par l'Union européenne ?

Oui, c’est possible. Même si l’autorisation européenne vise à harmoniser les règles et faciliter la circulation des produits, chaque État membre garde une certaine liberté. En vertu du principe de précaution, un pays peut décider de limiter ou d’interdire l’usage d’un produit sur son territoire, même s’il est autorisé au niveau européen.

Cela peut arriver si les conditions locales (environnement, agriculture) entraînent des risques particuliers, comme la présence d’écosystèmes fragiles, de nappes phréatiques vulnérables ou une biodiversité importante. Des études nationales peuvent aussi révéler des effets indésirables non pris en compte lors de l’évaluation européenne.

Dans ce cas, le pays doit expliquer sa décision à la Commission européenne et aux autres États membres, en fournissant des preuves scientifiques ou techniques spécifiques à son territoire. Par exemple, la France a interdit l’usage agricole de l’acétamipride en 2018, avec quelques exceptions temporaires jusqu’en 2020.

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Depuis les années 1990, de nombreux pays membres de l'Union européenne ont supprimé l'impôt sur la fortune qu'ils avaient auparavant instauré. Un mouvement qui a débuté en Italie dès 1992, puis s’est poursuivi en Autriche en 1994. D’autres États, comme l’Irlande, le Danemark et l’Allemagne, ont pris la même décision en 1997. Par la suite, les Pays-Bas ont supprimé cet impôt en 2001, puis le Luxembourg et la Finlande en 2006, suivis par la Suède en 2007, l’Espagne en 2008 (qui l’a toutefois rétabli en 2011), la Grèce en 2009, la Hongrie en 2010, et enfin la France en 2018 (remplacé par un impôt sur le patrimoine).

Une tendance que l'économiste Gabriel Zucman, spécialiste de la fiscalité, attribue au dysfonctionnement des précédents systèmes qui "exonéraient les plus hautes fortunes" et "touchaient les riches plus que les ultrariches". Mais aussi à la concurrence fiscale au sein de l'Union, ainsi qu'à la faiblesse des systèmes de lutte contre l'évasion et la fraude en la matière.

En France, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été instauré en 1981. Il portait sur l'ensemble des biens immobiliers (maisons, appartements, terrains…) et mobiliers (liquidités, actions, bijoux…) dès lors que leur valeur nette totale dépassait 1,3 million d'euros. L'estimant inefficace, le gouvernement l'a remplacé en 2018 par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Ce dernier ne taxe plus que les biens et droits immobiliers non professionnels au-delà de 1,3 million d’euros. Le taux d'imposition est progressif : un patrimoine ayant une valeur inférieure à 2,57 millions d'euros est taxé à hauteur de 0,7 %, contre 1,25 % pour un patrimoine dont la valeur nette se situe entre 5 et 10 millions. 

L'Espagne, la Norvège et la Suisse taxent le patrimoine net des plus fortunés

Aujourd'hui, la France fait partie des rares pays de l'UE à avoir conservé une forme d'impôt sur la fortune. Souvent présentée comme une exception, elle n'est toutefois pas la seule à y recourir.

L'Espagne s'est dotée d'impôts plus larges. Après la suppression de son "impôt sur le patrimoine" en 2008, celui-ci a été rétabli en 2011, après la crise économique. Il concerne les personnes dont le patrimoine net dépasse 700 000 euros. En 2022, l'Espagne a également instauré un nouvel impôt de solidarité sur les grandes fortunes. Temporaire, celui-ci touche les patrimoines nets de 3 millions d’euros ou plus, avec un taux de prélèvement progressif allant de 1,7 à 3,5 %.

La Norvège et la Suisse, qui ne font pas partie de l'Union européenne, ont elles aussi conservé un système d'imposition sur la fortune. L'impôt norvégien sur la fortune est intégré dans l'impôt national : il consiste en un taux forfaitaire global appliqué sur l'ensemble du patrimoine net (biens immobiliers, placements, liquidités…) au-delà d’un seuil d’exonération. Son taux est de 0,7 % en moyenne (en fonction des communes ou régions) sur les actifs dépassant 1,7 million de couronnes norvégiennes (NOK), soit environ 145 000 euros. De plus, en 2022, le gouvernement norvégien a augmenté le taux d'imposition national à 1,1 % (au lieu de 1 % auparavant), pour les actifs supérieurs à 20 millions de NOK (1,7 million d'euros).

En Suisse, le taux prélevé dépend des cantons, mais concerne la fortune dans son ensemble net et est bien souvent progressif. Par exemple, dans le canton de Genève, le taux d'imposition est plus élevé (environ 0,6 % sur une fortune comprise entre 500 000 et 1 million de francs suisse) que dans celui de Zurich (environ 0,2 % sur une fortune de 500 000 francs suisses).

Des impôts partiels en Belgique et aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l'impôt sur la fortune supprimé en 2001 existe désormais sous une autre forme. Il s'agit d'une taxe de 36 % (en 2025) sur un "rendement fictif" du patrimoine, qui comprend l'épargne, les actions et les résidences secondaires. C’est donc une imposition sur le patrimoine, mais indirecte.

En Belgique, on ne parle pas d'impôt sur la fortune mais de contribution de solidarité. Il s'agit d'un impôt limité sur certaines valeurs mobilières : les plus-values d'actions et d'autres actifs financiers, autrement dit les comptes titres. Ces comptes bancaires comprenant des actifs comme des actions ou des obligations sont taxés à 0,15 % de leur valeur moyenne si celle-ci excède un million d'euros. Un aménagement est prévu si cette valeur se situe entre 1 million et 1,015 million, qui sera ainsi taxée à hauteur de 0,10 %. En outre, les droits de succession et de donation sont assez élevés en Belgique.

Vers un nouvel impôt sur la fortune en France ?

La France doit relever un défi majeur : réduire son important déficit budgétaire, qui a atteint 169 milliards d'euros en 2024, soit 5,8 % de son produit intérieur brut. Elle se place ainsi en troisième position du plus grand déficit budgétaire (en % du PIB), après la Roumanie (9,3 %) et la Pologne (6,6 %), selon les données d'Eurostat. En valeur absolue, la France a le déficit le plus important de la zone euro.

Plusieurs mesures ont été proposées pour y faire face. Le 15 juillet 2025, le Premier ministre François Bayrou a dressé les grandes lignes de son plan budgétaire pour l'année prochaine, qui prévoit notamment une "année blanche" ou la suppression de jours fériés.

D'autres acteurs prônent la création d'un impôt plancher sur la fortune (IPF), également appelé "taxe Zucman", du nom de l'économiste cité plus haut. Ce dernier propose de créer un impôt minimum de 2 % sur le patrimoine des ultra-riches, soit environ 4 000 contribuables possédant plus de 100 millions d'euros aujourd'hui. Selon le spécialiste, une telle taxe permettrait de reverser entre 15 et 25 milliards d'euros aux finances publiques.

Ne s’appliquant que si la somme totale des impôts déjà payés par le contribuable est inférieure à 2 % de son patrimoine, elle viserait plus largement l'égalité des citoyens devant l'impôt, en luttant contre les contournements de fiscalité opérés par des pratiques d'optimisation. Selon plusieurs études, les ultra-riches sont en effet moins taxés que les classes moyennes ou supérieures en proportion de leur revenu ou de leur patrimoine.

Adoptée en première lecture en février 2025 par les députés français, la proposition de loi instaurant une telle taxe a néanmoins suscité de nombreuses oppositions. Certains craignent notamment l'exil fiscal des plus riches, bien qu'une mesure prévoit de taxer leurs biens durant cinq ans après leur éventuel départ de France. Rejetée par le Sénat en juin 2025, la proposition a été transmise à l'Assemblée nationale pour une deuxième lecture.

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En 2025, l'Union européenne et la Chine célèbrent un demi-siècle de relations diplomatiques, initiées par la visite du commissaire européen chargé des Relations extérieures, Christopher Soames, à Pékin, en 1975.

Après la mort de Mao Zedong en 1976, la Chine met fin à deux décennies d'isolement et se rapproche des puissances occidentales. Le partenariat entre la République populaire de Chine (RPC) et la Communauté économique européenne (CEE) se poursuit, notamment dans le domaine économique. À tel point que la fin de la Guerre froide marque le début d'une "lune de miel" commerciale entre les deux puissances.

Mais, dans le sillage de la crise financière de 2008 et de l'arrivée au pouvoir de Xi Jinping en 2013, les relations se sont progressivement crispées. La Commission européenne est allée jusqu'à qualifier la Chine de "partenaire, concurrent stratégique et rival systémique" en 2019. Une succession de différends commerciaux et diplomatiques, ainsi que l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, ont renforcé les tensions naissantes.

Avril 1978 : la CEE et la Chine signent un accord commercial

Cet accord commercial marque un premier tournant dans l'histoire des relations entre la Communauté économique européenne (CEE) et la Chine. Il a pour but de simplifier le processus douanier afin d'accroitre les échanges commerciaux bilatéraux, et comporte également une exigence d'équilibre des échanges entre les deux parties. En cas de non-réciprocité, une commission mixte CEE-Chine est chargée de réajuster les échanges commerciaux. L'article 2 de l'accord comprend une "clause de la nation la plus favorisée" : autrement dit, la Chine et la CEE devront s'accorder les mêmes avantages qu'à leurs autres partenaires commerciaux, selon un principe de réciprocité.

Septembre 1985 : un accord de coopération économique et commerciale

L'accord de 1978 ayant donné des résultats satisfaisants, les ministres des dix pays membres de la CEE autorisent la Commission européenne à ouvrir des négociations avec la Chine pour renouveler leur partenariat commercial. Le nouvel accord de coopération économique et commerciale est officiellement ratifié à Bruxelles en septembre 1985. Il reprend les principaux éléments du texte de 1978, en précisant les domaines de coopération des deux parties contractantes : l'industrie, le secteur agricole, l'énergie, la science ou encore la technologie…

Les deux signataires s'engagent également à renforcer leur coopération via une coproduction, des co-entreprises, ou encore le transfert de technologie. En outre, des clauses visent à améliorer le climat des investissements.

27 juin 1989 : les Européens adoptent un embargo sur les armes en réaction aux événements place Tian'anmen

En juin 1989, un mouvement de contestation secoue la Chine. Étudiants, intellectuels et ouvriers dénoncent la corruption du système et demandent des réformes politiques et démocratiques. La population pékinoise soutient largement la grève de la faim menée par les étudiants sur la place Tian'anmen, et bloque l'armée chinoise aux portes de la capitale. Dans la nuit du 3 au 4 juin 1989, l'armée réprime violemment le mouvement contestataire, faisant plusieurs milliers de morts.

Ce massacre choque l'opinion publique mondiale, et les États-Unis décrètent immédiatement un embargo sur les ventes d'armes à la Chine. En Europe, les ministres réunis à l'occasion du Conseil européen de Madrid le 27 juin 1989 instaurent une mesure similaire en raison des graves atteintes aux droits de l’homme commises par la Chine. Inscrit dans une déclaration commune, l'embargo contre la Chine est toujours en vigueur en 2025, bien que la question de sa levée ait été discutée à plusieurs reprises.

11 décembre 2001 : la Chine entre à l'OMC

Après la chute de l'URSS au début des années 1990, la Chine et l'UE renforcent leur relation bilatérale. En 1993, la CEE devient officiellement l'Union européenne et se dote d'une ambition nouvelle quant à son rôle sur la scène internationale, tandis que la Chine voit dans l'UE un partenaire économique de taille et un contrepoids à l'influence américaine.

Après quinze années de négociations ardues, la Chine rejoint officiellement l’Organisation mondiale du commerce (OMC) le 11 décembre 2001. L’Union européenne soutient son adhésion, misant sur une double promesse : l’ouverture progressive de la Chine aux règles de l'économie de marché, et une libéralisation politique interne. Bruxelles espère aussi un accès privilégié à un marché en pleine expansion. Dès 2002, la Chine devient le deuxième partenaire commercial de l’UE et, deux ans plus tard, l’Europe arrive à la première place dans les échanges extérieurs de Pékin.

2008 : la crise économique accélère les investissements chinois en Europe

À partir de 2008, l'Union européenne est touchée de plein fouet par la crise économique et financière. Côté chinois, si les exportations diminuent dans un premier temps, le contexte reste plus favorable aux grandes entreprises et aux banques qui vont investir en Europe. La crise renforce l'interdépendance entre la Chine et l'UE. Le pays achète notamment des obligations et bons du Trésor d'États européens en difficulté, notamment la Grèce.

En décembre 2008, la prise de contrôle du port grec du Pirée par le groupe de logistique China Ocean Shipping Company (COSCO) fait grand bruit. L'opération permet à la Grèce de moderniser ses infrastructures à moindre coût en les privatisant partiellement, tandis que les Chinois offrent à leurs produits un accès privilégié au marché européen. Huit ans plus tard, la Grèce cède la totalité du port au groupe COSCO, qui en devient l'actionnaire majoritaire.

11 décembre 2016 : l'UE refuse de reconnaître le statut d'économie de marché à la Chine

Quinze ans après son adhésion à l'OMC, la Chine devait se voir automatiquement reconnaitre le statut d'économie de marché (SEM), qui ne lui a pas été directement octroyé en 2001. Concrètement, ce statut obligerait tous les membres de l'OMC à tenir compte des prix pratiqués sur le marché intérieur chinois. Il aurait également rendu les enquêtes contre le dumping (vente à un prix inférieur au coût du marché) plus difficiles à mener.

Or en 2016, l’État chinois joue encore un rôle considérable et contrôle des pans entiers de "l'économie socialiste de marché". Les États-Unis et le Japon annoncent clairement qu'ils ne reconnaîtraient pas le SEM à la Chine, au risque d'être sanctionnés par l'OMC. L'UE, qui s'était pourtant engagée à le faire, change d'avis au cours de l'année 2016. Un revirement qui crée la surprise et lance une longue série d'hostilités commerciales entre les deux parties. La Chine dépose une plainte à l'OMC dès le 12 décembre 2016, visant l'UE et les États-Unis contre leur méthode d'évaluation anti-dumping mis en place la même année.

12 mars 2019 : la Chine qualifiée de "partenaire, concurrent et rival systémique"

Le 12 mars 2019, le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne livrent leur nouvelle vision stratégique vis-à-vis de la Chine dans une communication conjointe. Le pays est désormais considéré comme "un partenaire de coopération avec lequel l'UE partage des objectifs étroitement intégrés, un partenaire de négociation avec lequel l'UE doit trouver un juste équilibre sur le plan des intérêts, un concurrent économique dans la course à la domination technologique et un rival systémique dans la promotion d'autres modèles de gouvernance".

Ce changement de terminologie pour désigner les relations entre Bruxelles et Pékin marque un tournant. Dans leur communication, les institutions européennes appellent à plus de réciprocité dans les relations avec la puissance asiatique, notamment au niveau commercial. Consciente de ce déséquilibre, l’Union européenne tente de préserver ses liens économiques et diplomatiques avec la Chine, tout en renforçant la protection de son propre marché.

30 décembre 2020 : signature d'un accord global sur les investissements

Fruit de négociations débutées en 2013, l'Union européenne et la Chine concluent un accord global sur les investissements (AGI) en 2020. Mais n'est ce texte n'est ni signé, ni ratifié à l'heure actuelle.

Par le biais de cet accord, l'Union a pour ambition de réduire le déséquilibre avec Pékin, en raison de l'écart existant, entre d'un côté l'ouverture du marché européen aux investissements étrangers, et de l'autre les barrières à l'entrée et les discriminations auxquelles sont confrontées les entreprises européennes qui souhaitent investir en Chine. L'accord prévoit à la fois la libéralisation des investissements, mais aussi une levée des contraintes côté chinois, permettant l'ouverture de plusieurs secteurs du marché (transport, automobile, santé, numérique…). Ce traité est le plus important jamais conclu par le pays avec un partenaire étranger dans le domaine de l'investissement.

Néanmoins, le contexte géopolitique a évolué au fil des années. La Commission européenne suspend l'accord en 2021, à la suite des sanctions prises par la Chine à l'encontre de responsables et députés européens ayant dénoncé les exactions du régime chinois dans la région du Xinjiang.

2021 : sanctions européennes contre la Chine pour la répression des Ouïghours et sanctions chinoises contre la Lituanie

Au cours de l'année 2021, les tensions culminent entre la Chine et l'UE. En mars 2021, l'Union prend des sanctions (interdiction de visas et gel d'avoirs) contre quatre responsables chinois en raison de la répression de la minorité musulmane ouïgoure dans la région du Xinjiang. L'UE accuse ces hauts fonctionnaires de "graves atteintes aux droits de l'homme" et de se rendre coupable de "détentions arbitraires et [de] traitements dégradants infligés aux Ouïgours et aux membres d'autres minorités ethniques musulmanes".

Le ministère chinois des Affaires étrangères dément toute atteinte aux droits de l'homme, et ne tarde pas à prendre des mesures. Pékin annonce mettre en place des sanctions contre quatre entités (dont le comité politique et de sécurité du Conseil de l'UE) et dix responsables européens (dont des eurodéputés), interdits de séjour en Chine.

En mai 2021, un autre différend oppose cette fois les deux blocs sur la question taïwanaise. La Lituanie se retire du forum "17+1" du BRI, et donne son accord à l'ouverture dans son pays d'une représentation de Taïwan sous le nom de "Bureau de représentation de Taïwan". Pour la Chine, cet acte représente un pas en avant vers la reconnaissance de l'indépendance de l'île, qu'elle considère comme partie intégrante de son territoire. En signe de représailles, les autorités chinoises mettent en place des pratiques commerciales discriminatoires à l'encontre de l'État Balte, rejetant les demandes d'importations et bloquant les exportations de Vilnius vers la Chine.

Le 27 janvier 2022, l'UE annonce qu'elle engage une procédure auprès de l'OMC contre la Chine "en raison de ses pratiques commerciales discriminatoires à l'encontre de la Lituanie, qui frappent également d'autres exportations du marché unique de l'UE". Après avoir suspendu la procédure en janvier 2024, la Commission européenne a annoncé reprendre la procédure engagée auprès de l’OMC en janvier 2025. Cette procédure ne devrait pas aboutir avant plusieurs années.

2022 : la guerre en Ukraine et le rapprochement sino-russe

Lors d'une rencontre organisée en marge des Jeux olympiques de Pékin, trois semaines avant l'invasion russe de l'Ukraine en février 2022, Xi Jinping et son homologue russe Vladimir Poutine signent une déclaration commune scellant "l'amitié sans limites" entre les deux pays. Depuis lors, la Chine n'a jamais explicitement condamné l'invasion de l'Ukraine. Le sommet UE-Chine convoqué par la Commission européenne en avril 2022 n'a pas fait avancer le dialogue avec Pékin, pour qui l'application de sanctions à l'encontre de la Russie n'est pas envisageable dans la mesure où les Chinois veulent se poser en médiateurs du conflit.

Ce rapprochement sino-russe fait craindre un soutien militaire du gouvernement de Xi Jinping à la Russie. Le 19 février 2023, le Secrétaire d’État américain Antony Blinken laisse entendre que Pékin est sur le point de livrer des armes à Moscou, ce que les autorités chinoises démentent. Quelques jours plus tard, le 24 février, le plan de paix pour l'Ukraine publié par le ministère chinois des Affaires étrangères ne mentionne toujours pas formellement le caractère illégal de l'invasion de l'Ukraine. Xi Jinping et Vladimir Poutine réaffirment leur partenariat le 22 mars 2023, notamment à travers une "déclaration conjointe sur l’approfondissement du partenariat de coordination stratégique globale de l’ère nouvelle”, qui affiche son hostilité envers l'Occident.

Sur fonds de tensions géopolitiques et commerciales, le président chinois, Xi Jinping, rencontre son homologue français Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen le 6 mai 2024. Pour le dirigeant chinois, il s'agit de la première visite sur le continent européen depuis 2019.

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Plus d’un million. C'est le nombre de signatures déjà recueillies par la pétition contre la loi Duplomb. Lancée à l'initiative d'Eléonore Pattery - étudiante en master de 23 ans - le 10 juillet, soit deux jours après l'adoption par le Parlement du texte des sénateurs Laurent Duplomb (Les Républicains) et Franck Menonville (UDI, centre), cette dernière suscite au fil des jours un engouement inédit.

La pétition ayant atteint les 500 000 signatures, issues d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer, un président de groupe ou de commission peut demander à la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale qu’elle soit de nouveau débattue au sein de l'hémicycle. La Conférence des présidents devrait se réunir à l'automne pour déterminer s'il y a lieu d'organiser un débat au Palais-Bourbon. Celui-ci portera uniquement sur la pétition elle-même, et non sur la loi adoptée, qui doit encore être promulguée par Emmanuel Macron et fait l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel par des députés de gauche. L’institution a jusqu'au 11 août pour se prononcer.

"Peut-être n’avons-nous pas assez expliqué, assez rassuré. Cette loi a pour objectif de remettre les agriculteurs français dans le même cadre d’exercice de leur profession que leurs collègues européens", a défendu ce 21 juillet la porte-parole du gouvernement, Sophie Primas, précisant que le gouvernement était soucieux d'écouter "les mouvements démocratiques comme celui qui s’exprime aujourd’hui".

Adoptée par 316 voix, contre 223 dans un dernier vote à l’Assemblée nationale le 8 juillet, la loi visant à "lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur" alimente le débat politique, mais pas seulement. La raison ? Le texte comprend notamment une mesure décriée de réintroduction sous conditions d’un pesticide néonicotinoïde, l'acétamipride, jugé dangereux pour l'environnement et la santé publique. Il prévoit également le relèvement des seuils d’autorisation environnementale pour les bâtiments d’élevage ainsi que la facilitation des constructions relatives au stockage de l’eau. Véritable enjeu en France, ce sujet dépasse les frontières.

Le retour dérogatoire de l’acétamipride

Point le plus sensible du texte, la réintroduction de l’acétamipride, dont l’usage est définitivement interdit en France depuis 2020, est cette fois permise par décret. Notamment "pour faire face à une menace grave compromettant la production agricole" et en cas d’alternative insuffisante, sans délai. Le texte instaure une clause de réexamen au bout de trois ans, afin qu’un conseil de surveillance évalue les conditions des dérogations accordées.

La réintroduction de cet insecticide appartenant à la famille des néonicotinoïdes est notamment réclamée par les producteurs de betteraves sucrières, qui affirment ne disposer d’aucune alternative efficace pour protéger leurs cultures. La FNSEA, tout comme la Coordination rurale (deuxième syndicat agricole), dénonce une "concurrence déloyale" de la part d'autres pays européens et craint une hausse des importations de sucre ou de noisettes issus de cultures traitées avec des pesticides interdits en France.

Le retour des néonicotinoïdes, connus pour leur forte toxicité envers les abeilles, suscite une vive opposition de la part des défenseurs de l’environnement, notamment des apiculteurs - dont la production de miel s’est effondrée depuis l’introduction de ces substances dans les années 1990 - ainsi que de la Confédération paysanne. "La loi Duplomb va à rebours de l'ensemble des analyses et études scientifiques", analyse l'eurodéputé français David Cormand, membre du groupe des Verts/Alliance libre européenne (ALE). "Le centre national de la recherche scientifique (CNRS) a déploré l'adoption de ce texte. Nous parlons beaucoup de l’acétamipride mais il y a aussi d'autres points importants comme la remise en cause de l’indépendance de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) qui a documenté les risques éventuels liés à la réintroduction de cet insecticide".

Un pesticide autorisé par l'UE

Selon Laurent Duplomb, en continuant à interdire ce pesticide, la France "fait courir une concurrence déloyale" à ses agriculteurs. Le sénateur appelle à "accepter les règles du jeu européennes". Sinon dit-il, "ça veut dire qu'on interdit des choses chez nous alors qu'elles sont autorisées de l'autre côté de la frontière." Et d'ajouter pour justifier ce texte de loi : "moins nous produirons en France, plus nous seront soumis à acheter des produits qui viennent d'ailleurs et qui ne correspondent pas du tout à nos normes".

Les partisans de la loi Duplomb – qui est notamment soutenue par la FNSEA - rappellent que la substance a été réautorisée en 2018 sur le marché unique européen jusqu’en 2033. Pourtant la France a plaidé en 2020 pour son interdiction, en fournissant à ses homologues européens de nouvelles données scientifiques visant à démontrer la toxicité de l’acétamipride.

Cet insecticide est autorisé "dans tous les autres États membres", a expliqué le ministère de l’Agriculture le 10 juillet, en réponse à une question écrite d’un sénateur. Essentiellement "en arboriculture (noisetiers, fruits à pépins, pêchers, cerisiers, pruniers, agrumes, framboisiers etc.) et en production de légumes". Il s’agit de la dernière substance de la famille des néonicotinoïdes encore approuvée dans l’Union européenne, les autres ayant été progressivement interdites. Mais pour David Cormand, la loi Duplomb "est au diapason de ce qui est en train de se passer au niveau européen, avec la remise en question du Pacte vert. On constate une volonté délibérée de s'attaquer à un certain nombre d'acquis écologiques par certains modèles d'agriculture ultra-industrialisés. Or c'est précisément ce modèle qui 'tue' les agriculteurs".

Qui régule le marché ?

C'est là que l'Union européenne entre en jeu. C'est elle qui réglemente la commercialisation et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques ainsi que les niveaux maximums autorisés de leurs résidus dans les produits de consommation. Pour pouvoir arriver sur le marché, la substance doit obtenir l'approbation de la Commission européenne. Celle-ci se base sur l'avis scientifique d'une agence de l'Union : l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Les États membres de l'UE expriment également leur opinion sur le sujet dans le cadre d'un comité composé de représentants des Vingt-Sept (le comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ou Scopaff) : selon les cas, ce comité rend un avis non contraignant ou prend la décision finale d'autoriser un pesticide. Une fois l'autorisation européenne accordée, celle-ci n'est que temporaire (au maximum 15 ans) et doit être renouvelée périodiquement. C'est pas exemple le cas de celle donnée au glyphosate, prolongée de 10 ans en novembre 2023.

Autre tâche qui incombe à l'Union européenne : fixer des limites maximales de résidus dans les aliments. Toujours en suivant les recommandations de l'EFSA, la Commission européenne détermine des seuils pour certains produits ainsi qu'une limite générale qui s'applique à défaut. Celle-ci est fixée à 0,01 mg/kg. Des taux que les autorités sanitaires européennes (l'EFSA et les agences nationales) s'efforcent de contrôler.

Bataille d'idées

Agriculteur de profession, Laurent Duplomb a rappelé que "70% des sénateurs ont voté cette loi, 60% des députés l’ont votée : c’est la loi du Parlement et qui fera force de loi si elle est promulguée par le président de la République". Pour le sénateur de 53 ans, le poids de cette contestation citoyenne et politique "montre clairement deux visions opposées de [la] société". La sienne, "qui repose sur le travail, la croissance, et la souveraineté. Et celle des pétitionnaires qui vivent dans un monde où les droits sont pour eux et les devoirs pour les autres, et qui se résume à ne plus rien produire chez nous tout en fermant les yeux sur tout ce que l’on importe pour remplacer ce que l’on s’interdit de produire".

"Cette loi permet de donner des gages à une profession agricole mise sous pression", pointe David Cormand. Selon lui, "ce ne sont pas les réglementations écologiques qui mettent en difficulté le monde paysan. Le vrai problème repose sur l'argent généré en amont par les géants de l'agro-industrie qui vendent les molécules chimiques, et en aval par les géants du secteur agroalimentaire".

En attendant une solution pérenne, le ministère de l’Agriculture a pris plusieurs mesures ces dernières années pour ne pas laisser les agriculteurs français sans alternative. Il a notamment délivré des autorisations de mise sur le marché (AMM) pour des produits de substitution aux néonicotinoïdes. Par ailleurs, 140 millions d’euros ont été mobilisés dans le cadre de la planification écologique pour soutenir la recherche de solutions alternatives, à travers le "plan d’action stratégique pour l’anticipation du potentiel retrait européen des substances actives et le développement de techniques alternatives pour la protection des cultures" (Parsada) et des plans de filières associés.

Le problème, précise l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), réside dans l’absence d’une autre "famille" pouvant remplacer l’ensemble des néonicotinoïdes : les solutions doivent donc être multiples pour remplacer un seul type de produit à l’usage facile.

Ce n'est pas la première fois que la France et l'Union européenne sont confrontées à des problématiques communes sur la question des insecticides. Alors qu'une loi envisageait leur autorisation jusqu’au 1er juillet 2023, le ministre français de l’Agriculture alors en poste, Marc Fesneau, annonçait que les néonicotinoïdes ne seraient plus autorisés dans le pays, se soumettant à une décision de la Cour de justice de l’Union européenne. La CJUE avait jugé illégales les dérogations octroyées pour l’usage des pesticides interdits. Une décision "suffisamment puissante pour ne pas instabiliser encore plus le système", avait alors reconnu le ministre.

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L'événement, particulièrement important dans le contexte économique et géopolitique actuel, est censé marquer le coup. Pourtant, avant même d'avoir démarré, le prochain sommet entre l'Union européenne et la Chine est déjà source de crispations. Initialement prévu les 24 et 25 juillet prochain, ce temps fort célébrant le 50e anniversaire des relations diplomatiques entre les deux grandes puissances a déjà été raccourci d'une journée, sur décision des dirigeants chinois.

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le président du Conseil européen, António Costa, s'apprêtent ainsi à se rendre sur un autre continent en période de turbulences.

Deux partenaires commerciaux

Le premier différend - et donc le premier enjeu de ce sommet - est évidemment commercial. L'UE et la Chine représentent ensemble près d'un tiers du commerce mondial de biens et services (29,6 %) et plus d'un tiers (34,4 %) du PIB mondial. En 2024, les échanges de biens et services entre l'UE et la Chine ont affiché un montant supérieur à 845 milliards d'euros. Chaque jour, près de 2,3 milliards d’euros sont ainsi échangés entre les deux blocs, faisant de l'Empire du milieu le troisième partenaire commercial de l'UE, et de l'Union le premier partenaire commercial de la Chine.

Les principaux biens importés par l'UE depuis la Chine concernent essentiellement des équipements audio et de télécommunication, ainsi que des machines et appareils électriques, tandis que les principaux biens exportés par l'UE vers la Chine sont d'abord des machines, des voitures et des pièces automobiles. Pour ce qui est des services, les échanges couvrent les services de transport, les services numériques et autres outils scientifiques et techniques.

Le 6 mai 1975, une rencontre entre le Premier ministre chinois Zhou Enlai et le vice-président de la Commission européenne, Sir Christopher Soames, a posé les bases du dialogue diplomatique officiel entre les deux parties. Les relations commerciales, elles, ont été facilitées par un premier accord liant la Communauté économique européenne et la Chine en avril 1978, et renforcées par un nouveau traité intégrant notamment l'agriculture, l'énergie et l'industrie en 1985. Pourtant, les relations économiques entre les deux géants restent teintées de défiance.

Un "rival systémique pour l'UE"

Depuis 2019, la Commission européenne ne voit plus la Chine uniquement comme un partenaire : elle la qualifie aussi de "concurrent stratégique" et de "rival systémique", en raison notamment d’un accès restreint au marché chinois. Les tensions se sont accentuées en 2024 avec la mise en place de surtaxes européennes sur les voitures électriques chinoises, entraînant des mesures de rétorsion de Pékin. Le 4 juillet 2025, la Chine a annoncé l'imposition de droits de douane de 32,2 % en moyenne sur les eaux-de-vie de vin et les brandys européens. La conséquence d'une enquête concluant que les producteurs de spiritueux européens fixaient des prix en-deça du marché (dumping).

Ces litiges commerciaux concernent aussi le secteur des médicaments. Fin juin 2025, l'UE a décidé de bannir les fournisseurs chinois de technologies médicales du marché européen pour les contrats de plus de 5 millions d’euros. Le grief : l'accès inéquitable des entreprises du Vieux Continent au marché chinois des dispositifs médicaux, Pékin étant accusé de favoriser les fournisseurs nationaux dans ses appels d'offre. "Pour que notre partenariat aille de l’avant, nous avons besoin d’un véritable rééquilibrage, de moins de distorsions du marché, de moins de surcapacités exportées par la Chine et d’un accès équitable et réciproque pour les entreprises européennes", a déclaré Ursula von der Leyen lors d'un discours au Parlement européen, le 7 juillet dernier.

Le déficit commercial de l’UE vis-à-vis de la Chine s'élevait à 305 milliards d'euros en 2024. La question des rapports commerciaux - se posant avec encore plus d'acuité dans le contexte des menaces proférées par Donald Trump et la guerre commerciale qu'il alimente depuis son retour à la Maison-Blanche - sera ainsi au cœur des discussions le 24 juillet, chacun voulant tirer son épingle du jeu et défendre ses propres intérêts.

Réduire la dépendance croissante sur les matières premières critiques et les terres rares

Mais la bataille ne se joue pas seulement sur les flux commerciaux. L’Europe s’inquiète également de sa dépendance croissante à l’égard de la Chine pour des matières premières et technologies critiques. La Chine contrôle notamment une part écrasante de la production mondiale de batteries. Cette position est étayée par une chaîne de valeur intégrée, depuis l’extraction des matières premières (lithium, cobalt, manganèse) jusqu’au produit final.

Le pays détient également un quasi-monopole sur le raffinage des terres rares, essentielles à la production de composants pour les véhicules électriques, les énergies renouvelables et les équipements de haute technologie. D'après les chiffres de l'Institut des études géologiques des États-Unis (USGS), 70 % des terres rares extraites sur la planète le seraient en Chine. Un chiffre qui grimpe à 90 % en ce qui concerne le taux de raffinage, ce qui lui donne une position dominante et un pouvoir d’influence sans égal sur les industries du Vieux Continent. Cette réalité nourrit la crainte côté européen d'une "dépendance technologique", c’est-à-dire une perte d'autonomie stratégique sur des segments industriels clés.

Les dirigeants européens espèrent ainsi que le sommet à venir leur ouvrira les portes d'un meilleur accès aux terres rares et aux minéraux critiques chinois. En mai dernier, le ministère chinois du Commerce a déclaré qu'un "canal vert" accélérant les licences de terres rares pour les entreprises de l'UE avait été mis en place. Toutefois, selon un diplomate européen, pas plus de la moitié d'une centaine de demandes n'ont jusqu'ici été considérées.

Surmonter l'obstacle ukrainien

À ces frictions ou déséquilibres s'ajoute une problématique géopolitique. Le soutien diplomatique, économique et technologique de Pékin à l'invasion russe de l'Ukraine représente en effet un défi de taille. Bien que la Chine se soit abstenue de fournir une aide militaire trop manifeste à Moscou, son appui compromet toute tentative de relancer une coopération sino-européenne basée sur la confiance.

Lors de sa tournée européenne début juillet, le ministre chinois des Affaires étrangères, Wang Yi, a fait savoir à la cheffe de la diplomatie européenne, Kaja Kallas, que la Chine ne pouvait accepter une défaite de la Russie en Ukraine. Celle-ci conduirait les États-Unis à réorienter toute leur attention (hostile) vers Pékin, résument par exemple Les Echos. Une prise de position nuancée par la porte-parole du ministère, Mao Ning. "La Chine n’intervient pas dans la question ukrainienne, a-t-elle rappelé. La position de la Chine sur la crise ukrainienne est objective et cohérente : négociation, cessez-le-feu et paix. Une crise ukrainienne prolongée ne sert les intérêts de personne".

Le conflit, "qui dure depuis [plus de] trois ans, reste l'une des principales sources de [tension] entre la Chine et l'Union européenne", assure le South China Morning Post. Dans le cadre de son 18e paquet de sanctions contre Moscou, adopté par les Vingt-Sept vendredi 18 juillet, l'Union européenne compte d'ailleurs exercer "davantage de pression sur l’industrie militaire russe", mais aussi "sur les banques chinoises qui permettent d’échapper aux sanctions et sur le blocage des exportations de technologies utilisées dans les drones", selon les termes de sa cheffe de la diplomatie, Kaja Kallas.

La question environnementale comme terrain d'entente ?

C'est probablement le sujet sur lequel les deux parties ont le plus de chance de se comprendre. "Lors du sommet, les Chinois n’entendent évoquer que les sujets sur lesquels nous sommes d’accord", confie une source diplomatique à Bruxelles. Et d'ajouter : "nous espérons effectivement une déclaration commune sur le climat, un sujet qui nous distingue de Washington".

Mais ce rapprochement sur l'urgence climatique ne se fera pas à n'importe quel prix. "De notre point de vue, une déclaration n'a de sens que si elle contient des éléments concrets et des ambitions", a pour sa part appuyé le commissaire européen au Climat, Wopke Hoekstra. La Chine a toujours activement promu le développement vert et à faible émission de carbone, a déclaré un porte-parole du ministère des affaires étrangères en réponse à ces commentaires.

L’Union et la Chine partagent en effet un intérêt stratégique pour la transition écologique. Alors que les États-Unis ont quitté l’Accord de Paris, la Chine y est restée engagée, jouant du mieux qu'elle peut son rôle dans la lutte contre le changement climatique. Bien que ses émissions de gaz à effet de serre aient légèrement diminué au cours des premiers mois de l’année 2025, le pays demeure le premier émetteur mondial de carbone au monde, loin devant les États-Unis. Le 14 juillet, la vice-présidente exécutive de la Commission pour une transition propre, juste et compétitive, Teresa Ribera, a indiqué que des responsables chinois avaient fait part à l'UE de leur volonté de présenter un nouveau plan national de lutte contre le changement climatique à l'automne.

Leader mondial en matière d'énergies renouvelables, Pékin est un partenaire incontournable pour l’Europe dans les domaines du solaire, de l’hydrogène vert ou des batteries.

À quelques jours de ce rendez-vous important pour l'UE, de nombreux observateurs s'attendent à un sommet symbolique, sans avancée concrète. L'occasion, a minima, de réchauffer les relations entre deux puissances qui ont intégré un élément capital : leur intérêt commun à se rapprocher face à la politique unilatérale et protectionniste des États-Unis de Donald Trump.

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Après le passage du peloton masculin à Mûr-de-Bretagne, Saint-Méen-le-Grand et Liffré, le Grand Départ du Tour de France féminin sera donné à Vannes, samedi 26 juillet. L'occasion de découvrir les infrastructures et les pistes cyclables financées par les fonds européens dans la région.

Finistère : un ancien chemin de fer transformé en voie cyclable

Dans le sud du Finistère, il est désormais possible de partir sur les traces d'un ancien chemin de fer, le "Youtar". L'itinéraire reliait la baie d'Audierne à celle de Douarnenez, en service de 1894 à 1938, en passant par Pont-Croix, Beuzec-Cap-Sizun et Poullan-sur-Mer. Il servait principalement au transport des marchandises, mais aussi aux quelques locaux et touristes souhaitant se rendre dans les foires et marchés. Son surnom proviendrait du son émis par le sifflet du train lors de son départ.

Depuis 2023, le Youtar a retrouvé une seconde vie grâce aux fonds européens. A la place de l'ancienne voie ferrée se trouve aujourd'hui une nouvelle piste cyclable, d'une longueur de 15 kilomètres. Celle-ci a bénéficié d'un soutien de 327 600 euros via le fonds REACT-EU. La nouvelle voie est sécurisée et sans voitures excepté sur quelques portions. L'idéal pour une balade en pleine nature.

À Audierne, les cyclistes peuvent ensuite rejoindre la véloroute V45 le long de la côte bretonne. Les plus courageux pourront même se lancer sur l'EuroVelo 1, une voie cyclable européenne reliant le littoral breton à la côte portugaise.

Ille-et-Vilaine : découvrir Saint-Malo en pédalant

La ville de Saint-Malo a récemment aménagé des voies mixtes pour les piétons et vélos dans les zones les plus fréquentées de la ville. Des nouvelles pistes cyclables et des voies vertes financées à hauteur de 1,5 million d’euros par l’Union européenne. Y compris sur la célèbre chaussée du Sillon, longeant la mer et les remparts de la vieille ville malouine.

Avec ce "plan vélo", la cité corsaire propose une alternative à l'usage de la voiture pour l'ensemble des mobilités quotidiennes des habitants. Elle espère aussi inciter les touristes à emprunter les voies cyclables, notamment pour des trajets de moins de 6 kilomètres.

Côtes-d'Armor : la baie de Saint-Brieuc à vélo

Dans les Côtes-d’Armor, la commune d'Hillion, située dans la réserve naturelle de la Baie de Saint-Brieuc, a pu financer une piste cyclable de 1,6 kilomètre avec un apport de 292 000 euros de l’Union européenne. De l'autre côté de la Baie, la ville de Saint-Brieuc a conçu une "Maison du vélo" grâce à un financement de près de 1,4 million d'euros. Situé à proximité de la gare, ce lieu concentre à la fois des espaces pour stationner les deux roues et pour louer des vélos standards, électriques, ou même des tandems. Depuis Saint-Brieuc, les voyageurs ont ensuite la possibilité de partir vers la Côte de granit rose, à l'ouest, ou parcourir l'itinéraire EuroVelo4 allant jusqu'en Belgique, à l'est.

Morbihan : une voie verte entre Vannes et Ploeren

À l'occasion du passage des Tours féminins et masculins en Bretagne, la ville de Vannes, dans le Morbihan, a été baptisée "Ville à vélo du Tour de France". Une distinction décernée aux communes favorisant la pratique du vélo au quotidien. Vannes compte en effet 60 kilomètres de pistes et bandes cyclables, et est reliée à plusieurs voies vertes morbihannaises. L'une d'entre elles a vu le jour cette année entre Vannes et Ploeren, avec le soutien des fonds européens. Longue de 3 kilomètres, cette voie financée à hauteur de 388 000 euros par le Fonds européen de développement régional (FEDER) accueille depuis cet été les piétons et cyclistes.

Plus au sud, le littoral compte également de nombreuses voies cyclables. Il est possible d'aller découvrir la ville balnéaire de Carnac, dont le site mégalithique vient de faire son entrée au patrimoine mondial de l'UNESCO, aux côtés de quatre autres sites européens.

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