Lundi 5 février 2024, le tribunal de Paris a relaxé François Bayrou dans une affaire de détournement de fonds européens, rapporte l'AFP. En tout, 11 personnes comparaissaient pour des faits commis entre 2005 et 2017, alors que le responsable centriste présidait l’UDF puis le MoDem.

L'actuel Premier ministre et maire de Pau était soupçonné d'être le "décideur principal" d'un "système frauduleux" ayant consisté à utiliser des fonds du Parlement européen pour rémunérer des assistants parlementaires qui travaillaient en réalité pour son parti en France. La 11e chambre correctionnelle de Paris a conclu à l'"absence de toute preuve" qu’il était personnellement impliqué dans ce système.

Si le jugement n'a pas retenu ces accusations contre François Bayrou, cinq anciens eurodéputés du MoDem ont toutefois été condamnés à des peines de prison avec sursis. Il s'agit de Jean-Luc Bennahmias, Janelly Fourtou, Thierry Cornillet, Anne Laperrouze et Bernard Lehideux. 11 contrats litigieux étaient concernés par la procédure judiciaire, pour un préjudice de 293 000 euros selon le Parlement européen.

Le 8 février 2024, le parquet de Paris a fait appel de la décision du tribunal correctionnel de relaxer François Bayrou dans cette affaire. "Le parquet conteste ces relaxes, estime que les faits caractérisent les infractions reprochées et que les preuves de ces délits sont réunies contre tous les prévenus", explique la procureure de la République dans un communiqué. A ce jour, aucune date n'a été fixée pour la prochaine audience.

À LIRE AUSSI

Création, rôle, composition : tout savoir sur le Parlement européen

Assistants parlementaires : des "petites mains" essentielles

Au Parlement européen, comme dans les parlements nationaux, les députés sont en effet secondés par des assistants. Ces derniers aident le député à amender les textes de loi, à rédiger des rapports, ou encore à préparer toute sorte de réunions. Ils peuvent aussi écrire les discours des eurodéputés et gérer leur communication.

Libre de choisir ses assistants, chaque eurodéputé dispose d'une enveloppe budgétaire de 30 769 euros par mois pour rémunérer ces "petites mains" essentielles à la vie de l'institution. Les élus ne peuvent pas employer de parents proches et le Parlement européen publie la liste de tous les assistants sur son site internet.

Le MoDem n'est pas le seul à connaître des déboires judiciaires en la matière. Marine Le Pen et 23 autres prévenus, anciens eurodéputés et assistants parlementaires du Rassemblement national, ont été reconnus coupables de détournement de fonds publics par le tribunal correctionnel de Paris le 31 mars 2025.

Le Front National (devenu Rassemblement National en 2018) et ses dirigeants de l'époque auraient organisé un système d'emplois fictifs au Parlement européen entre 2004 et 2016 afin de renflouer les caisses du parti. Rémunérés avec les fonds destinés aux assistants parlementaires, plusieurs individus n’auraient ainsi pas (ou très peu) travaillé pour les eurodéputés auxquels ils étaient rattachés, mais plutôt pour le compte des activités du parti. Le Rassemblement national et Marine Le Pen ont fait appel de la décision judiciaire les condamnant dans cette affaire.

En savoir plus sur les affaires autour des assistants au parlement européen

À LIRE AUSSI

Qu'est-ce que l'affaire des assistants du RN au Parlement européen ?

À LIRE AUSSI

Condamnation de Marine Le Pen : la presse européenne évoque un "tremblement de terre" politique

À LIRE AUSSI

Affaire des assistants du FN au Parlement européen : Marine Le Pen condamnée à quatre ans de prison, dont deux ferme, et cinq années d'inéligibilité

À LIRE AUSSI

Pourquoi Jean-Luc Mélenchon est (lui aussi) visé par une enquête concernant ses assistants au Parlement européen ?

L’article Affaire des assistants parlementaires du MoDem : François Bayrou relaxé, cinq anciens eurodéputés condamnés est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

"Donald Trump montre de quels droits il se chauffe", titre, avec ironie, Libération. Ce mercredi, le président américain a prévu d'annoncer "une nouvelle salve de droits de douane à l'encontre des partenaires commerciaux des Etats-Unis, qui craignent une nouvelle rafale de mesures" [TF1].

Pour le milliardaire, "le droit de douane est non seulement 'le plus beau mot du dictionnaire', mais aussi son arme favorite pour obtenir des concessions diplomatiques et économiques", souligne Le Monde.

"Les mesures doivent être indiquées en grande pompe, pendant une cérémonie à 16 heures, heure locale (22 heures à Paris), à la Maison-Blanche. Soit juste après la fermeture de la Bourse de New York", rapporte TF1.

La loi du talion

En l'état, "le président américain a déjà annoncé la mise en place de droits de douane de 25 % sur les importations d'automobiles et leurs composants à partir [d'aujourd'hui], qui s'ajoutent aux 25 % sur l'acier et l'aluminium, et aux 20 % supplémentaires sur toutes les marchandises en provenance de Chine", rappelle Le Monde.

"Cette fois-ci et contrairement aux précédentes où il avait ciblé des catégories bien spécifiques de produits […] Donald Trump entretient un certain flou", souligne Le Parisien, qui rappelle que le Républicain a assuré lundi 31 mars que les Américains allaient être "très gentils" et que cette décision commerciale permettrait une "renaissance" de l'Amérique.

"Aujourd'hui, les Etats-Unis importent plus qu'ils n'exportent. Et c'est ce qui obsède Donald Trump […] qui a promis au départ une forme d'œil pour œil, dent pour dent" [Ouest-France]. "Deux pistes semblaient jusqu'ici se dessiner. La première : celle de hausses tarifaires pays par pays, et notamment réciproques envers les Etats jugés comme traitant 'injustement' les Etats-Unis" [L'Express]. La seconde, "bien plus radicale : une hausse généralisée des tarifs douaniers sur toutes les importations, et ce qu'importe les pays d'où celles-ci proviennent".

À LIRE AUSSI

Après l'annonce de droits de douane américains de 25 % sur les voitures, les constructeurs européens inquiets pour leur avenir

L'UE prépare sa réponse

Si Donald Trump "distille effectivement son poison protectionniste dans les jardins de la Maison-Blanche, il en sera fini de [l']alliance" commerciale avec le Vieux Continent, écrit Blick.

"Jusqu'à présent, Bruxelles a respecté les règles du jeu traditionnelles en matière commerciale, en alignant ses droits de douane sur des marques américaines emblématiques, telles que Harley-Davidson, sur ceux imposés par Trump sur les métaux industriels" [Politico].

Selon la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, l'Europe se tient prête à riposter. "'Nous ne voulons pas nécessairement prendre des mesures de représailles' mais 'nous disposons d'un plan solide pour le faire'", a-t-elle prévenu [Le Parisien]. Politico insiste toutefois sur le fait que la réponse européenne ne sera pas "immédiate" et que "l'UE devrait prendre le temps d'analyser le paquet de mesures".

El País soulève une question importante : "l'UE utilisera-t-elle l'instrument de lutte contre la coercition avec son partenaire traditionnel ?". "La présidente de l'exécutif européen elle-même a fait savoir qu'elle l'envisageait", poursuit le quotidien espagnol. S'il privilégie les négociations dans la résolution de conflits commerciaux, cet instrument permet d'aller plus loin en cas d'attaque.

Toutes les options sont sur la table. "En ciblant les services américains, Bruxelles pourrait avoir en tête les grandes banques, comme J.P. Morgan ou Bank of America, ou les acteurs de la tech, comme le réseau social X d'Elon Musk, le moteur de recherche Google ou Amazon, le plus grand 'retailer' en ligne du monde" [Politico].

À LIRE AUSSI

Les instruments de défense commerciale de l'Union européenne

Les autres sujets du jour

Automobile

• 458 millions d'euros d'amende aux constructeurs automobiles pour entente sur le recyclage [Euronews]

Commerce

• La Chine prolonge son enquête antidumping sur les brandys de l'Union européenne [BFM TV]

Défense

• La Commission européenne veut financer la mobilité militaire avec les fonds de cohésion [Ouest France]

Energie

• Le réseau électrique européen nécessite des "investissements considérables", estime la Cour des comptes européenne [L'Usine Nouvelle]

Lobbys

• De Bruxelles à Berlin : les règles de transparence et d'éthique pour les législateurs européens [Euronews]

L’article L'Europe en alerte face aux nouveaux droits de douane que doit annoncer Donald Trump en ce "jour de la libération" est apparu en premier sur Touteleurope.eu.

L’Europe joue la montre sur les directives CSRD et CS3D. Derrière ces acronymes difficiles à prononcer se cachent des législations ambitieuses, adoptées dans le cadre du Pacte Vert européen, pour s'assurer que les entreprises – y compris les multinationales – respectent les droits humains et l’environnement. 

Les premières mesures auraient dû entrer en vigueur dès cette année. Le calendrier a cependant été chamboulé par le paquet Omnibus, un vaste plan de simplification des normes européennes visant à renforcer la compétitivité du continent, présenté par la Commission en janvier dernier.  

Cette dernière a trouvé un accord avec les Etats membres de l’UE la semaine passée pour laisser plus de temps aux entreprises avant d'appliquer nouvelles ces exigences sociales et environnementales. Ce mardi 1er avril, c’était au tour des eurodéputés de se prononcer pour inscrire ce report à l’agenda. Il a été largement adopté avec 427 voix pour, 211 voix contre et 14 abstentions. 

À LIRE AUSSI

Au nom de la compétitivité des entreprises, la Commission propose de simplifier certaines normes européennes

Qu’est-ce que les directives CSRD et CS3D ? 

La première vise à orienter les financements des investisseurs vers des activités bénéfiques à l’environnement et aux droits humains, grâce aux informations fournies par les sociétés sur leurs activités (un reporting extra-financier). Les entreprises de plus de 250 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros) auront donc l’obligation de communiquer sur leurs initiatives en faveur du développement durable.  

La seconde concerne les entreprises de plus de 1000 salariés (avec un chiffre d’affaires annuel supérieur à 450 millions d’euros), et entend limiter les effets négatifs de leur activité sur les droits humains et l’environnement, y compris leurs sous-traitants et leurs fournisseurs. En somme, les entreprises devront respecter les droits sociaux et environnementaux sur toute leur chaîne d'activité, de la conception d’un produit jusqu'à sa livraison. Ce qui signifie qu’elles ne pourront plus fermer les yeux sur l'esclavage, le travail des enfants, ou encore les pratiques polluantes et nocives pour la biodiversité. 

Ces deux textes adoptés lors de la précédente législature (2019-2024) entreront progressivement en application, avec plusieurs phases selon la taille des entreprises. A commencer par les plus grands groupes.  

Pourquoi la Commission européenne propose-t-elle de les réviser ? 

La Commission européenne a proposé de revoir ces deux directives dans le cadre d’un vaste plan de simplification des normes européennes, appelé Omnibus. Celui-ci vise à stimuler la compétitivité économique de l'UE, fer de lance de la nouvelle Commission, dans la lignée des recommandations du rapport Draghi. Pour l’exécutif européen, l’objectif est aussi de réaliser des économies sur les coûts administratifs annuels d'environ 6,3 milliards d'euros, et de mobiliser 50 milliards d'euros supplémentaires d'investissement public et privé. 

Les législations sur le reporting en matière de durabilité, le devoir de vigilance mais aussi le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières sont dans le viseur d’un certain nombre d'entreprises européennes, qui leur reprochent de représenter une charge administrative trop lourde. Outre l’allongement du calendrier, la Commission compte désormais exclure une majorité d’entreprises du champ d’application de ces directives, notamment les PME. Dans le cas du reporting extra-financier (CSRD), seules les entreprises de plus de 1000 personnes et réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 50 millions d’euros seraient donc concernées. 

À LIRE AUSSI

Boussole pour la compétitivité : l'UE trace sa feuille de route pour rester dans la course mondiale

Quelles sont les prochaines étapes ? 

Les députés européens ont adopté une procédure d’urgence, mardi 1er avril, pour inscrire le report des deux textes à l’ordre du jour de la session plénière du Parlement. Ils doivent encore se prononcer sur le délai d’application des deux législations lors d’un prochain vote, jeudi 3 avril. 

Si la proposition est entérinée, l'obligation de produire des rapports sociaux et environnementaux (CSRD) serait reportée à 2027 pour les grandes entreprises qui ne sont pas actuellement soumises à la directive sur la publication d’informations non financières, ainsi que pour les PME et autres entreprises cotées en bourse. Quant au devoir de vigilance (CS3D), son application pourrait être reportée à 2026 pour les grandes entreprises. 

Dans les prochaines semaines, la commission des affaires juridiques du Parlement européen se penchera sur une deuxième proposition, cette fois-ci plus générale, modifiant le cœur même des directives. Autrement dit, les règles du devoir de vigilance et des exigences en matière d'information sur le développement durable seront révisées afin d’alléger la charge administrative pour les entreprises. Au détriment des ambitions du Pacte Vert ? 

À LIRE AUSSI

Devoir de vigilance et notation extra-financière : un tournant majeur dans l'action de la Commission européenne

L’article Devoir de vigilance, reporting : pourquoi l’application de nouvelles normes sociales et environnementales pour les entreprises risque d’être repoussée  est apparu en premier sur Touteleurope.eu.