Depuis quelques jours, une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à interdire les thérapies de conversion dans l'Union européenne fait le tour des réseaux sociaux. Elle a été relayée par de nombreuses personnalités, telles que les chanteuses Angèle et Hoshi, ainsi que le réalisateur Cédric Le Gallo, qui ont appelé leurs abonnés sur Instagram à soutenir cette ICE.

"Nous invitons la Commission européenne à proposer une interdiction légale contraignante des pratiques de conversion ciblant les citoyens LGBTQ+ dans l'Union européenne", expliquent les auteurs de l'initiative. Les "pratiques de conversion", plus communément appelées "thérapies de conversion", sont des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

Ces pratiques, qui peuvent prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme, de traitements par électrochocs ou encore d'injection d'hormones, ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique et sont dénoncées par de nombreuses organisations internationales, dont l'OMS et l'ONU.

Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Les soutiens doivent provenir d'au moins sept États membres différents. Pour qu'un pays soit comptabilisé, il faut qu'un nombre minimum de ses ressortissants aient signé l'initiative, calculé en fonction de la population du pays (55 695 en France, par exemple). Si l'ICE parvient à remplir ces critères, la Commission européenne a l'obligation de s'emparer du sujet et de rencontrer les organisateurs afin de leur permettre d'exposer leur requête en détail.

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Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

Une pratique interdite dans sept pays de l'UE

D'après un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2023, environ 2 % des personnes LGBTQ+ dans l'UE déclarent avoir subi des pratiques de conversion, et 5 % se sont vu proposer une telle intervention. Des chiffres qui pourraient être largement sous-estimés, tant il est complexe de définir l'ampleur de ce phénomène, les thérapies de conversion étant bien souvent menées de façon clandestine. Aujourd'hui, ces thérapies liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont illégales dans sept pays de l'UE : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, Malte et le Portugal.

Outre le récent engagement d'artistes francophones, l'ICE a également bénéficié du soutien d'un certain nombre de députés au Parlement européen, à l'instar de l'insoumise Manon Aubry ou de l'écologiste Mélissa Camara. Membre de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM), ainsi que de la Commission des libertés civiles (LIBE) au Parlement européen, cette dernière milite et sensibilise le grand public sur le sujet depuis plusieurs mois déjà.

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Son objectif : "porter la voix des citoyens au Parlement européen en relayant des initiatives venues de la société civile, comme celle-ci", explique-t-elle. L'eurodéputée constate que "les droits des personnes LGBT sont menacés par les régimes illibéraux européens, comme en témoigne l'interdiction de la 'pride' à Budapest récemment".

L'ICE achève sa campagne de collecte des signatures au moment où le Parlement se prépare à renouveler la stratégie de l'Union en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ. "Le travail parlementaire va bientôt débuter au Parlement européen. L'un des enjeux sera d'en faire une stratégie ambitieuse", estime Mélissa Camara, bien qu'elle rappelle que la composition de l'assemblée depuis les élections européennes de juin 2024 ne joue pas en sa faveur. "On a aujourd'hui au sein du Parlement européen une vague de députés d'extrême droite, qui mènent des offensives anti-LGBT lors des débats en session plénière", dénonce l'élue.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

Les organisateurs de l'ICE espèrent inscrire le sujet à l'agenda européen. Cette pétition citoyenne ne dispose plus que de quelques jours pour atteindre le nombre de signatures nécessaire dans au moins un quart des États membres de l'UE (7 pays), conformément aux règles européennes. Les citoyens des 27 États membres ont donc jusqu'au samedi 17 mai pour enregistrer leur soutien en ligne à cette ICE, sur le site dédié.

A la date du mardi 13 mai, 17 heures, l'initiative visant à interdire les pratiques de conversion dans l'UE comptait plus de 420 000 signatures sur le million de soutiens requis et, à l'issue d'une forte mobilisation ces derniers jours, elle a dépassé le seuil nécessaire dans cinq États membres : la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France et l'Irlande. Les Pays-Bas et la Slovénie pourraient également atteindre le seuil national dans les prochains jours.

Si l'ICE parvient à remplir ces critères, les déclarations de soutien seront ensuite vérifiées par chaque autorité nationale. Après quoi la Commission européenne aura l'obligation de s'emparer du sujet et rencontrer les organisateurs afin de leur permettre d'exposer leur requête en détail.

Par le passé, d'autres ICE ont réussi à obtenir le nombre de signataires requis, telle que "Ma Voix, Mon Choix", visant à rendre l'avortement sûr et accessible en Europe, qui a récemment clôturé sa collecte en dépassant le million de signatures, rappelle Mélissa Camara. "La Commission dispose ensuite d'un délai de six mois pour présenter ses conclusions juridiques et les actions qu'elle compte mettre en place ou non", précise la parlementaire écologiste.

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La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits fondamentaux et de libertés individuelles dans les États l'ayant ratifiée. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950, elle est entrée en vigueur en 1953 après avoir été ratifiée par dix États. Elle est aujourd'hui ratifiée par les 46 États membres de cette organisation, dont les 27 pays de l'UE. Son respect est contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mise en place en 1959.

Prévue par le traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention doit permettre une plus grande protection des droits fondamentaux au sein de l'Europe. Freinées par un avis défavorable de la Cour de justice de l'UE en 2014, les négociations se poursuivent aujourd'hui.

La Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, moins de trois semaines après l'invasion de l'Ukraine décidée par le Kremlin. Le pays ne participe donc plus aux activités de la CEDH.

Histoire de la Convention

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe tente de se reconstruire par la paix. En 1946 à Zurich (Suisse), le Premier ministre britannique Winston Churchill appelle de ses vœux la constitution "d’États-Unis d'Europe" et la création d'un Conseil de l'Europe.

Le Congrès de la Haye travaille deux ans plus tard, en 1948, sur la structure de la future organisation et le Conseil de l'Europe est officiellement créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Celui-ci est à l'époque signé par dix pays : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Poursuivant comme principal objectif la promotion des droits de l'homme en Europe, le Conseil de l'Europe se dote le 4 novembre 1950 d'une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme, pendant juridictionnel du Conseil et de la Convention, voit le jour de son côté le 18 septembre 1959.

A l'époque de sa signature, la Convention consacre, d'une part, une série de droits et libertés et organise, d'autre part, un mécanisme visant à garantir le respect par les États des obligations contractées par eux. Trois institutions se partagent alors la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants.

La Convention est par la suite amendée à de nombreuses reprises, et subit notamment une profonde réforme avec l'adoption en 1994 du Protocole n°11 (entré en vigueur en 1998). Celui-ci substitue au système institué en 1950 une Cour unique fonctionnant à plein temps : la CEDH. L'objectif de cette réforme est de simplifier le système pour raccourcir les procédures et renforcer le caractère juridictionnel, mais également d'en renforcer l'efficacité en améliorant notamment l'accessibilité et la visibilité de la Cour.

Quels sont les droits garantis par la Convention européenne ?

La Convention énonce les principaux droits et libertés, en particulier les suivants :

Les droits liés à l'intégrité de la personne

• L'article 2 de la Convention garantit le droit à la vie. La jurisprudence ultérieure de la Cour a précisé le contenu de ce droit, complété par le protocole 6 sur l'abolition de la peine de mort et le protocole 13 sur l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
• La protection de l'intégrité physique est garantie par les articles 3 et 4, qui sont des articles non susceptibles de dérogations. Ils visent notamment les atteintes émanant d'autorités publiques envers les personnes en situation de vulnérabilité ou détenues. Ils prohibent la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'esclavage et le travail forcé. La Cour a complété ces dispositions par l'affirmation d'un droit à la dignité de l'individu et un droit à des conditions pénitentiaires dignes.

Les droits processuels

• Le droit à la liberté et à la sûreté est contenu dans l'article 5 qui énumère les différents cas de privation légale de liberté.
  L'article 6 établit le droit pour toute personne de bénéficier d'un procès équitable.
• L'article 7 relaie le principe de légalité selon lequel "nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. […] De même il ne peut être infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise".
• L'article 13 protège le droit à un recours effectif devant une instance nationale.

Le respect de la vie privée et familiale

• L'article 8 de la Convention prévoit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". Cet article établit clairement une protection contre les recherches illégales, mais la Cour a donné à la protection de la "vie privée et familiale" définie dans cet article une interprétation assez large, considérant par exemple que l'interdiction d'actes homosexuels consensuels et privés viole cet article.
• Les libertés de conscience, de religion et d'expression : la liberté de pensée, de conscience et de religion est protégée par l'article 9. La liberté d'expression est protégée par l'article 10 qui précise que "ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".

L'interdiction de la discrimination

• Ce principe, énoncé à l'article 14, concerne tous les articles de la Convention, et ne joue donc qu'à l'égard des droits que celle-ci garantit. Il a été complété par le protocole 12 à la Convention qui prohibe de manière générale toute forme de discrimination. La Convention ne protège pas explicitement les droits sociaux au sens habituel du terme, mais la Cour a considéré qu'il n'existait pas de séparation entre les droits de la Convention et a instauré une jurisprudence qui protège certains droits sociaux en faisant un large usage du principe de non-discrimination.

La Cour européenne des droits de l'homme

L'article 19 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit qu'afin "d'assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des droits de l'homme".

Créée en 1959, la Cour siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998. Elle est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. Cependant, elle intervient en dernier recours, c'est-à-dire lorsque le requérant a épuisé l'ensemble des voies de recours internes (on parle de compétence subsidiaire).

La Cour peut être saisie par une personne physique ou morale, une organisation non gouvernementale ou encore un groupe de particuliers qui déclare être victime d'une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l'un des États contractants. La Convention prévoit également la possibilité de requêtes interétatiques, introduites par un État contre un autre État.

La Cour est composée de 46 juges, soit un par pays partie à la CEDH, élus pour une durée de neuf ans non renouvelable, avec une limite d'âge fixée à 65 ans au moment de leur candidature. Les juges occupent leur mandat à titre individuel et ne représentent aucun État. Leur fonction leur interdit toute activité incompatible avec leurs devoirs d'indépendance et d'impartialité.

La CEDH est présidée par le Slovène Mattias Guyomar depuis le 28 avril 2025. Le juge français est Mattias Guyomar depuis le 22 juin 2020.

La Cour a rendu plus de 23 000 arrêts depuis 1959. ​En 2024, elle a rendu un total de 1 102 arrêts concernant plus de 10 000 requêtes. Ce chiffre représente une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.

Obligatoires pour les États concernés, ceux-ci conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe veille à ce que les arrêts soient exécutés, notamment à ce que les sommes d'argent allouées par la Cour aux requérants en réparation du préjudice qu'ils ont subi leur soient effectivement versées.

Les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l'Europe. Ce denier est financé par des contributions provenant des États membres, fixées en fonction de barèmes tenant compte de la population et du produit national brut.

Vers une adhésion de l'UE ?

L'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (TUE), prévoit que "l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

En effet, bien que chacun des 27 États membres de l'UE y soit partie, l'Union n'est pas elle-même partie à la Convention en tant qu'organisation (ce qui constituerait une première). Le respect de la CEDH est cependant également assuré par la Cour de justice de l'Union européenne qui s'y réfère parfois explicitement. En accordant la personnalité juridique à l'Union européenne, le traité de Lisbonne signé en 2007 rend cette adhésion, envisagée dès les années 1970, désormais possible.

En adhérant à la Convention, l'UE souhaite se placer sur un pied d'égalité avec ses États membres en ce qui concerne le système de protection des droits fondamentaux. Cela lui permettrait d'être entendue dans les affaires examinées par la CEDH.

Elle aurait également la possibilité d'y désigner un juge : celui-ci serait élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans laquelle siègeraient désormais des députés du Parlement européen.

L'adhésion offrirait également une nouvelle possibilité de recours aux particuliers. Ils pourraient désormais - après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales - saisir la Cour européenne des droits de l'homme d'une plainte pour violation supposée des droits fondamentaux par une institution, une agence ou un organe de l'UE (et non seulement par les États membres). L'UE serait aussi tenue d'apporter une contribution financière au système de la Convention.

Lancés en 2010, les pourparlers entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont achoppé en 2014 sur un avis négatif de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière a estimé que la proposition d'accord d'adhésion n'était pas conforme aux lois européennes en raison d'incompatibilités liées notamment à l'autonomie du droit de l'Union ou à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'adhésion reste cependant une priorité de la Commission européenne, qui a adressé une lettre à la secrétaire générale du Conseil de l'Europe le 31 octobre 2019. Dans ce courrier, l'exécutif européen a affirmé être prêt à reprendre les négociations sur son adhésion. Les discussions entre l'UE et les États membres du Conseil de l'Europe ont ainsi été relancées en septembre 2020.

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La France est le troisième pays bénéficiaire du dispositif REACT-EU, lancé en décembre 2020 par l’Union européenne pour répondre à la crise sanitaire et initier la relance post-Covid. C'est ce qu'indique le rapport d'évaluation de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), publié fin janvier. Cette enveloppe européenne de 50,06 milliards d'euros (dont 3,9 milliards d’euros alloués à la France) a apporté une réponse tangible à de nombreux enjeux, dans des secteurs frappés par la crise du Covid.

Avec une particularité en plus : certains projets ont pu être financés à 100 %, alors que la plupart des fonds européens prennent en charge environ 50 % du coût total du projet. Surtout, la santé n'est normalement pas éligible aux fonds européens puisqu'elle relève avant tout de la compétence interne des États membres de l'UE.

Cet outil finance aussi bien l'éducation au numérique, la rénovation de pistes cyclables ou bien des aides directes aux entreprises. En ce qui concerne la santé, plus de 300 projets représentant un total de 552,4 millions d'euros de crédits du Fonds européen de développement régional, support de REACT-EU, ont bénéficié à des infrastructures et des équipements médicaux. Tour d’horizon de quelques projets emblématiques.

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Plus d'unités de soins au CHU de Dijon

C'est un chantier considérable qui s'est ouvert en août 2021, sur le site du Centre hospitalier universitaire de Dijon. Un nouveau bâtiment, le "Bocage Central Nord-Est" (BNCE) est sorti de terre en à peine deux ans pour accueillir plus de patients. À commencer par le service des urgences, dont la fréquentation a augmenté de 10 % en dix ans.

Les urgences pédiatriques n’avaient jamais connu de réaménagement depuis leur ouverture en 1973. Elles ont donc été rénovées en priorité durant la première phase des travaux. Le bâtiment, qui était taillé pour quelques milliers de passages par an, en reçoit aujourd'hui plus de 25 000. L'édifice flambant neuf accueille aussi deux unités de soins réparties sur 3 niveaux, notamment un nouveau service de 12 lits au rez de chaussée pour les personnes ayant fait une tentative de suicide. Au premier étage, le secteur de prise en charge des AVC est complété par cinq lits supplémentaires et une nouvelle unité de soins intensifs neuro-vasculaires, permettant une hospitalisation complète, y compris pour les cas les plus graves.

Le CHU de Dijon a également créé deux salles multimodales pour assurer des interventions en urgence : scanner, radioscopie, échographie, angiographie… Le Fonds européen de développement régional, via REACT-EU, a permis ces aménagements conséquents, le projet ayant bénéficié de près de 4 millions d'euros de financements européens. Soit une prise en charge totale de la construction.

La deuxième phase des travaux a débuté pour sept mois, elle aussi entièrement financée par l'Union européenne (792 655 €). Au deuxième étage du bâtiment Bocage Central se trouvera une unité innovante pour les maladies neuro-évolutives et les pathologies du mouvement, comme la maladie d'Alzheimer. Avec le vieillissement de la population et une hausse à venir du nombre de patients souffrant de démence ou de maladies dégénératives, l'activité du Centre Mémoire Ressources Recherche (CMRR) est en constante augmentation. Face aux délais de consultations qui s'allongent, l'apport de REACT-EU vise à créer un hôpital de jour spécialisé sur les troubles cognitifs et du mouvement.

Da Vinci à la rescousse des chirurgiens à Bastia

Le Centre hospitalier de Bastia a fait l’acquisition fin 2023 d'un robot chirurgical muni de son propre système de stérilisation. Baptisé Da Vinci, d'après le célèbre artiste et scientifique italien, il est un véritable soutien pour la chirurgie endoscopique. Cet appareil dernière génération est capable de réaliser des interventions au niveau digestif, thoracique, urologique, ou encore gynécologique. L'objectif : effectuer 250 à 300 interventions par an grâce à ce nouvel outil.

En pratique, ce n'est pas le robot qui réalise ces opérations mais le chirurgien qui, depuis sa console, commande les quatre bras dont est muni Da Vinci pour réaliser des gestes de haute précision. Ces interventions, souvent complexes, sont visualisées grâce à une technologie immersive en 3D haute définition. Pour les praticiens, le but est d'améliorer la qualité des interventions en limitant les traumatismes, pour que les patients récupèrent rapidement avec moins de douleurs postopératoires, et moins de risques de complications.

Ce matériel de plus de 1,3 million d’euros a été financé à 100 % par le FEDER. Pour la région insulaire, l'enjeu était non seulement d'améliorer la prise en charge de la patientèle, mais aussi d'attirer une nouvelle génération de chirurgiens ayant été formés à ces techniques durant leur internat. Bastia compte également sur cet investissement pour se préparer à l’augmentation de l’activité en cas de crise sanitaire, et pour réduire sa dépendance à des établissements extérieurs (en région Sud notamment). L'autonomie du Centre hospitalier de Bastia doit permettre une prise en charge adaptée aux spécificités de la population de Haute-Corse, essentiellement rurale, vieillissante et géographiquement isolée.

Une blanchisserie innovante à Sarreguemines

Le traitement du linge dans un hôpital est un aspect facilement oublié. Il est pourtant déterminant dans la prise en charge du risque infectieux. À Sarreguemines, la nécessité de restructurer et de rénover la blanchisserie territoriale est devenue une évidence durant la crise du Covid-19.

Pour ce centre hospitalier situé à la frontière avec l'Allemagne, il était d'autant plus pertinent de sécuriser et de mutualiser l’activité de blanchisserie avec d’autres établissements, sur l’ensemble du territoire. Le site répond désormais aux besoins de la région Grand Est grâce à des travaux d’agrandissement, un nouveau tunnel de production et des outils d’automatisation du processus de traitement. Un nouveau véhicule de transport du linge vient compléter cet ensemble.

Pour les hôpitaux, l'enjeu est d'assurer le confort des patients et de limiter la propagation des maladies. Mais aussi d'améliorer les conditions de travail du personnel. "Les agents de la blanchisserie n’auront plus à manipuler du linge mouillé et lourd, qui pouvait être contaminé. Le linge sera trié au propre et non plus au sale. Une véritable évolution en termes de pénibilité et de sécurité au travail", explique le centre hospitalier de Sarreguemines.

Là encore, l'intervention de l'UE a permis de financer la quasi-totalité des travaux grâce à une subvention de 4,8 millions d'euros au titre de REACT-EU. Les hôpitaux de Sarreguemines ont pu ainsi répondre aux objectifs européens en matière de santé : assurer la résilience du système de santé régional, permettre une meilleure gestion des pandémies et anticiper les suivantes.

Dans le Gard, le numérique au service des urgences

Les CHU ne sont pas les seuls bénéficiaires de REACT-EU. Grâce à une subvention européenne de 734 404 € (sur un total de 918 000 €), le service départemental d’incendie et de secours du Gard a équipé 80 ambulances de défibrillateurs connectés visant à améliorer les interventions. Ces appareils "trois-en-un", nouvelle génération, envoient en temps réel des données médicales sur les tablettes numériques des intervenants de secours, qui sont ensuite transmises aux médecins.

L’envoi des données en temps réel est une petite révolution puisqu'il permet un diagnostic plus fin, plus rapide, et une affectation efficace des victimes vers les établissements de santé. En effet, le médecin fondera son choix en prenant en compte les paramètres médicaux du patient, mais aussi les spécialités et capacités des centres hospitaliers, et le moyen de transport (aérien ou terrestre) pour y conduire la victime.

Dans ce territoire composé à 80 % de communes rurales, le diagnostic fourni par ces machines doit favoriser une plus grande réactivité des secours et venir en aide aux villes les plus éloignées des centres médicaux. Cette dématérialisation permet aussi de retracer l’historique de l'intervention. Un outil précieux en cas de litige, car le dossier des secours d’urgences est la première preuve matérielle d’un dossier juridique.

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L'âge légal de départ à la retraite est l'âge minimum à partir duquel un assuré peut faire valoir ses droits à la retraite, sans nécessairement bénéficier d'une pension à taux plein. Il ne faut pas confondre l'âge légal et l'âge effectif de départ à la retraite. L'âge effectif ou l'âge moyen de départ à la retraite correspond à l'âge auquel les individus prennent réellement leur retraite.

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Des différences parfois importantes entre l’âge légal et l'âge effectif

Selon le rapport de l'OCDE "Pensions at a glance", c'était au Luxembourg que l'âge effectif de départ à la retraite était le plus bas, avec une moyenne de 59,5 ans en 2022, hommes et femmes confondus. La Slovénie arrive en deuxième position ( 60,8 ans), suivie de la Belgique (61,2 ans). Au contraire, l'âge effectif de départ à la retraite est le plus élevé au Portugal et en Irlande (65,6 ans), ainsi qu'en Suède (65 ans).

Dans certains États, on observe un écart important entre l'âge légal de départ à la retraite, et l'âge effectif de celui-ci. En 2022, c'est en Belgique que la différence est la plus importante. Elle est de près de 4 ans, avec un âge légal fixé à 65 ans et un départ effectif à la retraite enregistré à 61,2 ans. La France enregistre également un grand écart, d'environ 3,3 ans (64,8 ans pour l'âge légal et 61,5 ans pour l'âge effectif). À noter que la réforme des retraites de 2023 en France est susceptible de faire varier ces données dans les années à venir. Enfin, l'Espagne arrive en troisième position, avec un écart de 3,1 ans, pour un âge légal de 65 ans et un âge effectif de départ à la retraite de 61,9 ans. A l'inverse, l'écart entre les deux données est quasi-inexistant en Suède et au Portugal.

Retraites : plusieurs définitions et nuances

Si l'âge légal et l'âge effectif de retraite sont différents, ils se distinguent également de l'âge effectif moyen de sortie du marché du travail. En effet, l'OCDE définit ce dernier comme l'âge moyen de sortie du marché du travail pour les travailleurs âgés de 40 ans et plus. L'âge de sortie du marché du travail se distingue de l'âge de départ à la retraite car les assurés peuvent cesser leur activité avant leur départ à la retraite, avec le chômage par exemple.

L'OCDE utilise également le terme d'âge normal de la retraite, que l'organisation définit comme l'âge d'éligibilité à toutes les composantes obligatoires du système de retraite, en supposant une entrée sur le marché du travail à l'âge de 22 ans et une carrière ininterrompue.

Cet âge diffère de l'âge minimum de la retraite, qui est l'âge auquel une personne entrée sur le marché du travail à l'âge de 25 ans et ayant effectué une carrière complète, c'est-à-dire ayant travaillé le nombre de trimestres nécessaire pour bénéficier du taux plein, peut prétendre à une pension réduite d'un régime de retraite obligatoire.

La retraite à taux plein est accordée sans décote, soit sans réduction de son montant, notamment lorsqu'un assuré français part à 67 ans, ou s'il obtient un certain nombre de trimestres d'assurance retraite déterminé. Le taux plein se distingue encore du taux maximum de retraite.

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Des disparités notables entre les États membres, et entre les femmes et les hommes

Les différences d'âge de sortie du marché du travail s'évaluent d'un État membre à un autre, mais également entre les femmes et les hommes.

L'OCDE explique que l'âge moyen de sortie du marché du travail au niveau de l'UE était de 62,3 ans pour les femmes et 62,6 ans pour les hommes en 2022. La France se trouve légèrement en dessous de la moyenne, avec un âge de sortie du marché du travail de 62,2 ans pour les femmes et de 60,7 ans pour les hommes.

En 2022, l'âge effectif de départ à la retraite le plus bas est enregistré au Luxembourg (60,5 ans pour les hommes et 58,4 ans pour les femmes). L'OCDE observe que l'âge moyen de sortie du marché du travail se trouve, pour les hommes, en dessous de 61 ans, également en Belgique et en France. Pour ce qui est des femmes, l'âge de sortie du marché du travail est de 60,5 ans ou en dessous, en Grèce et en Slovénie, en plus du Luxembourg. Au contraire, en Estonie, les femmes sortent du marché du travail après 65 ans.

Au niveau de l'Union, c'est en Grèce et en Pologne que les différences entre les hommes et les femmes sont les plus marquées, avec un écart compris entre trois et quatre ans. En revanche, en France et en Lettonie, les femmes quittent le marché du travail au moins 1,5 ans plus tard que les hommes.

Par ailleurs, selon la Commission européenne, dans son Ageing report de 2024, l'âge effectif de la retraite est généralement inférieur à l'âge légal, sauf pour Malte, la Bulgarie, la Pologne et l'Autriche, où les femmes prennent leur retraite au-delà de l'âge légal prévu.

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L'âge moyen de sortie du marché du travail et de l'âge normal de retraite en 2022 selon l'OCDE :

Pays	Homme		Femmes
	Age effectif	Age normal	Age effectif	Age normal
Allemagne	63,7	65,8	63,4	65,8
Autriche	61,6	65	60,9	60
Belgique	61,1	65	61,3	65
Bulgarie	-	-	-	-
Chypre	-	-	-	-
Croatie	-	-	-	-
Danemark	64,5	67	63,8	67
Espagne	62	65	61,8	65
Estonie	64,6	64,3	65,1	64,3
Finlande	63,7	65	63	65
France	60,7	64,8	62,2	64,8
Grèce	63,2	62	59,7	62
Hongrie	63,2	65	60,8	62
Irlande	66,3	66	64,9	66
Italie	63	64	62	64
Lettonie	61,7	64,3	63,2	64,3
Lituanie	63,4	64,3	63,8	64,3
Luxembourg	60,5	62	58,4	62
Malte	-	-	-	-
Pays-Bas	65	66,6	63,9	66,6
Pologne	64,2	65	61,2	60
Portugal	66,6	65,6	64,6	65,5
République tchèque	64	63,8	62,2	63,8
Roumanie	-	-	-	-
Slovaquie	61	62,8	61,7	62,8
Slovénie	61,9	62	59,7	62
Suède	65,5	65	64,5	65
Moyenne UE	62,6	64,4	62,3	63,6

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"Take back control" ("reprendre le contrôle"), tel était le slogan des Brexiters, les partisans de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, lors de la campagne électorale pour le référendum britannique sur le Brexit en 2016. Une promesse de souveraineté retrouvée, de contrôle des frontières et de prospérité.

D'un point de vue économique, la sortie de l'UE devait signifier la fin de la contribution au budget européen. Et donc plus d'argent pour le Royaume-Uni et plus de liberté dans sa gestion. Si la croissance de l'économie britannique a été très faible en 2023, marquée par une période de récession au deuxième semestre, le PIB a rebondi en 2024.

Toutefois, il convient de considérer avec mesure l'impact du Brexit sur l'économie britannique, eu égard à certains indicateurs économiques ou tendances. Qu'en est-il réellement aujourd'hui ?

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Le Brexit en 3 minutes

Le Brexit, un choc direct à encaisser

Dès la victoire du “Leave” (quitter) le 23 juin 2016, les premières répercussions économiques du Brexit se manifestent. Les marchés financiers, anticipant les effets négatifs de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, réagissent immédiatement. La livre sterling chute de 7 % par rapport à l'euro. L’incertitude liée à l’issue des négociations sur la nouvelle relation qui se dessine entre Londres et Bruxelles provoque aussi une baisse significative de l’investissement outre-Manche.

Dans une note confidentielle révélée par la presse en 2018, le Trésor britannique évalue la perte de croissance du Royaume-Uni de 2 à 8 % dans les quinze années suivant la sortie de l'UE. L'année suivante, une étude menée par six économistes des universités de Stanford, de Nottingham, de la London School of Economics et de la Banque d'Angleterre estime le recul des investissements causé par l'anticipation du Brexit à 11 %.

La sortie du Royaume-Uni s'est déroulée en deux temps, avec le retrait de l'UE le 31 janvier 2020, puis de son marché unique le 31 décembre de la même année. Selon les termes de l'accord de commerce et de coopération entre Londres et Bruxelles, les deux parties continuent leurs échanges sans droits de douane ni quotas. Mais de nombreuses formalités administratives et contrôles douaniers, inexistants auparavant, font leur apparition. Ce qui complique significativement le commerce.

Dans les semaines qui suivent la sortie du marché unique, des pénuries de fruits et légumes frais, importés depuis le continent, sont constatées dans les supermarchés britanniques. En cause, les difficultés d'acheminement dues aux nouveaux obstacles commerciaux liés au Brexit. La fin de la libre circulation avec les autres pays européens impacte également la distribution d'essence ou aggrave encore la pénurie de médecins.

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Une économie encore fragile…

Rapidement, la pandémie de Covid-19, puis la guerre en Ukraine provoquent un choc économique qui affecte lourdement les économies européennes, dans et hors de l'UE, avec une forte inflation et un ralentissement de la croissance. Dès lors, difficile au Royaume-Uni de séparer l'impact de ces phénomènes mondiaux de celui du Brexit. À partir de la mi-2023, le pays enchaîne deux trimestres consécutifs de croissance négative, ce qui le fait entrer en récession technique.

Sur l'ensemble de l'année 2023, la croissance n'aura atteint que 0,1 %. Un chiffre plus faible que dans l'Union européenne et la zone euro, à 0,5 % de croissance en 2023. Au niveau national, les "grands" pays d'Europe de l'Ouest font alors tous mieux que le Royaume-Uni : 0,9 % en France et en Italie, 2,5 % en Espagne… à l'exception notable de l'Allemagne, qui fait pire, avec -0,2 % de PIB.

En 2024, l'économie britannique a montré des signes de reprise, avec une croissance de 0,7 % au premier trimestre (0,3 % dans la zone euro) et de 0,5 % au deuxième trimestre (0,2 % dans la zone euro), portée par la demande intérieure. La croissance est cependant restée nulle au troisième trimestre, période marquée par la crainte de fortes hausses d’impôts, confirmées depuis par le gouvernement travailliste de Keir Starmer. À cette embellie relative s'est par ailleurs ajoutée une inflation persistante, passée de 2,3 % à 2,6 % en décembre 2024, augmentant la pression sur le gouvernement pour stabiliser l'économie. Cette tendance s'est confirmée au début de l'année 2025. Selon des chiffres communiqués mercredi 19 février par l’Office national des statistiques (ONS), l’inflation est repartie à la hausse en janvier, à 3 % sur un an. Selon l'économiste Grant Fitzner, ce chiffre s'explique "par une diminution moins importante que d’habitude des tarifs aériens à cette période de l’année" et par la hausse du coût des aliments et des boissons non alcoolisés.

Le 16 janvier 2025, une étude de l'Institute for Public Policy Research a par ailleurs révélé une baisse significative des échanges commerciaux entre le Royaume-Uni et l'UE, appelant à une révision fondamentale des règles commerciales post-Brexit pour mieux aligner les relations avec Bruxelles. D'après les estimations, les exportations de biens britanniques vers l'UE ont diminué de 27 % entre 2021 et 2023, tandis que les importations ont baissé de 32 %. Selon la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Britannique, cette situation est restée pratiquement inchangée en 2024.

Pour atténuer ces retombées du Brexit, il est suggéré aux ministres britanniques de négocier un accord vétérinaire avec l'UE afin de réduire les contrôles sur les aliments qui traversent la Manche. Les exportations agroalimentaires britanniques vers l'UE pourraient ainsi croître de 22,5 %, précise le rapport de l'Institute for Public Policy Research.

…Mais des données à relativiser

Si la fluidité des échanges et la confiance des investisseurs ont donc bien pâti du Brexit, certains chercheurs invitent cependant à la prudence. En d'autres termes, il serait assez juste de considérer que si l'accord conclu avec l'UE n'a pas tenu les promesses d'une transformation économique majeure au Royaume-Uni, il n'a pas non plus provoqué une véritable catastrophe économique comme certains le prédisaient.

D'abord parce qu'en données cumulées, le PIB britannique a globalement suivi les courbes des grandes économies de la zone euro depuis 2016, comme la France ou l'Italie. Les principaux analystes économistes, à savoir les grandes institutions internationales que sont le FMI et l’OCDE, ainsi que l’Office for Budget Responsibility (OBR) et la Banque d’Angleterre (BoE), prévoient même respectivement une croissance annuelle du PIB du Royaume-Uni pour 2024 de +0,7 %, +1,1 %, +0,8 % et +1,25 %.

Plus optimiste encore, selon les dernières prévisions du Fonds monétaire international (FMI), la croissance prévue pour le Royaume-Uni en 2029 serait de 1,3 %, comparable à celle de la France et deux fois supérieure à celle de l'Allemagne. De quoi nuancer les propos de certains détracteurs du Brexit, convaincus que les promesses de prospérité en quittant le wagon européen seraient vaines.

De la même manière, la dette publique britannique devrait représenter 103,8 % du PIB en 2025, soit environ 12 points de moins que la France.

Jeudi 8 mai, le premier ministre britannique, Keir Starmer, et le président américain, Donald Trump, ont annoncé un accord commercial "historique". Premier texte signé par les États-Unis avec un pays partenaire économique depuis le "Jour de la libération", cet accord pourrait donner un léger coup de boost à l'économie du pays. Dans la pratique, il concerne l'ouverture de nouveaux marchés britanniques pour 5 milliards de dollars, incluant 700 millions pour l’éthanol et 250 millions pour des produits agricoles comme le bœuf américain. Les véhicules britanniques bénéficieront d’une taxe réduite à 10 % (au lieu de 27,5 %) pour un quota annuel de 100 000 voitures. En contrepartie, le Royaume-Uni s'engage à acheter 10 milliards de dollars d'avions Boeing. L’accord donne en outre un avantage au Royaume-Uni par rapport à d’autres pays, notamment ceux de l’Union européenne, toujours soumis aux taxes à l’importation de 25 % sur l’acier, l’aluminium et l’automobile.

La conclusion de cet accord pourrait occuper une partie des discussions lors d'un sommet jugé capital, le 19 mai à Londres, entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. De nombreux économistes s'interrogent cependant sur la portée de ce compromis. Une grande partie des produits manufacturés du pays feront toujours l'objet de droits de douane de 10 %, autrement dit la taxe "réciproque" imposée en avril par le dirigeant américain et suspendue actuellement pour une période de 90 jours.

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Le marché unique de l’Union européenne

L'opinion publique britannique de plus en plus hostile au Brexit

Si l'impact réel du Brexit sur l'économie britannique est difficile à évaluer, les Britanniques sont quant à eux de plus en plus nombreux à considérer que quitter l'UE fut une erreur. Le 23 juin 2016, ils étaient déjà 48,11 % à vouloir rester dans l'Union. Ils étaient même majoritaires en Irlande du Nord (55,8 %) et en Écosse (62 %).

Aujourd'hui, la part de Britanniques réfractaires au Brexit semble prendre durablement le dessus. Depuis janvier 2020, l'institut de sondages YouGov réalise par exemple une enquête avec pour question "Avec le recul, pensez-vous que la Grande-Bretagne a eu raison ou tort de voter en faveur de la sortie de l'Union européenne ?". Dès le 26 janvier 2020, 40 % pensaient que le pays avait eu raison quand 47 % considéraient le contraire (13 % ne savaient pas). Puis les partisans de la sortie de l'UE ont repris l'avantage dans le sondage… jusqu'en mars 2021, période à partir de laquelle les deux courbes se sont durablement éloignées. Au 1er mai 2024, 55 % des sondés estimaient que le Brexit était une erreur, contre seulement 31 % déclarant qu'il s'agissait d'une bonne décision.

Selon une enquête de l'institut Redfield & Wilton relayée par le quotidien The Independent en septembre 2024, cette tendance est encore plus marquée chez les jeunes, dans l'incapacité de voter en 2016. Alors que 56 % des personnes interrogées déclarent qu’elles voteraient pour une réadhésion à l’UE si un autre référendum était organisé aujourd’hui, ils sont 61 % parmi la "génération Z" (personnes nées entre la fin des années 1990 et le début des années 2010) à la vouloir (contre 28 % pour le statu quo).

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"Edi Rama a gagné son pari", entame La Libre. Le Premier ministre albanais sortant visait un quatrième mandat consécutif à la tête du pays à l'issue des élections législatives, dimanche 11 mai. Avant même la publication des résultats officiels qui devrait intervenir ce mardi après-midi, "la tendance du scrutin […] est déjà claire : une majorité encore plus importante en faveur du Parti socialiste", affirme le média albanais Lapsi.al.

Selon le dernier décompte des voix, le Parti socialiste se situerait "au-dessus de la barre de 50 % des voix, avec 83 des 140 sièges du Parlement albanais" [La Libre]. La formation du Premier ministre sortant devance " le principal bloc rival, l’Alliance 'Great Albania', menée par Sali Berisha", ajoute France 24.

"L'élection [était] considérée comme importante pour les ambitions d'adhésion de l'Albanie à l'UE", affirme Balkan Insight. Le média rappelle qu'Edi Rama "a promis que le pays rejoindrait l'Union d'ici à 2030, bien que des experts aient remis en question son optimisme, citant des problèmes de corruption généralisés". L'Albanie sera notamment le théâtre de la prochaine réunion de la Communauté politique européenne, vendredi 16 mai à Tirana.

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Deux piliers de la politique albanaise

"Si l'Albanie dispose d'un système multipartite, le pouvoir a alterné entre deux forces principales - les socialistes et le parti démocratique de centre-droit - depuis la chute du communisme au début des années 1990", constate Politico. Le scrutin de dimanche n'a pas fait figure d'exception, les deux formations ne laissant que des miettes à leurs adversaires. "Les deux grands partis ont fait campagne sur l’économie : retraites, salaire, infrastructure ou encore tourisme, atout du pays bordé à l’ouest par l’Adriatique", notait Le Monde à l'ouverture des bureaux de vote.

Le quotidien français brossait également le portrait du Premier ministre sortant qui "brigu[ait] un quatrième mandat de suite comme Premier ministre", un exploit "inédit" dans l'histoire de ce pays des Balkans occidentaux. "Ancien leader étudiant opposé au régime communiste qui domina le pays pendant plus de quatre décennies, ex-maire de Tirana et ex-ministre de la culture, Edi Rama est devenu chef du gouvernement en 2013", résume Le Monde. Sa carte majeure : l'engagement pris d'arrimer le pays à l'UE. Celui "qui a obtenu l'ouverture des négociations d'adhésion à l'UE en octobre [2024], a mis en avant les réalisations en matière d'infrastructures et de réforme de la justice au cours de sa campagne" [AP News].

Le chef du gouvernement s'est défait d'un adversaire qu'il connaît bien. "'Tombeur' du régime stalinien et premier président de l'Albanie démocratique, de 1992 à 1997, Sali Berisha, bientôt 81 ans, revient de loin", dépeint La Libre. "En retrait de la politique depuis sa défaite face à Edi Rama en 2013, Sali Berisha était revenu dans l'arène pour venger l'affront, le vieux leader aux accents parfois trumpiens ne tardant pas à chasser son ambitieux successeur, malgré sa mise en accusation par la justice albanaise pour une affaire de corruption en 2023 et son placement en résidence surveillée, mesure finalement levée fin 2024", note également le journal belge.

Une droite aux relents trumpistes

AP News complète le portrait en précisant que Sali Berisha, contrairement à son adversaire, "affirme que l'Albanie n'est toujours pas prête pour l'adhésion à l'UE". L'agence de presse considère enfin que ce dernier "a mené une campagne ressemblant à celle du président américain Donald Trump, en engageant également l'un de ses principaux conseillers de campagne".

L'implication de "Chris LaCivita, un maître de campagne républicain qui a orchestré la remontée de Donald Trump aux élections américaines de 2024, n'a pas semblé ébranler Edi Rama", explique Politico. Le Premier ministre albanais s'en est même amusé, déclarant qu'"engager LaCivita en pensant devenir Trump, c'est comme engager un coiffeur hollywoodien en pensant devenir Brad Pitt".

Un scrutin important pour l'adhésion à l'UE

"Plus de 2 000 observateurs étrangers et albanais [étaient] déployés, et la communauté internationale en particulier scrut[ait] de près ces élections aux allures de test du bon fonctionnement d’institutions fragiles après une campagne acrimonieuse", note Le Monde.

Pour Ilirjan Celibashi, responsable de la commission centrale électorale, ce scrutin s'est "déroulé conformément aux normes et aux standards", rapporte France 24. L'opposition a de son côté lancé des accusations de fraudes, sans pour autant "avoir saisi la commission".

Pas de quoi déstabiliser Edi Rama. "[Le Premier ministre sortant] a publié dans la matinée une photo prise depuis la fenêtre du parti socialiste toute imprégnée de violet, symbole de son parti, avec ce commentaire : 'Quelle aube ce matin'" [France 24].

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Les Français seront-ils appelés à s'exprimer cet automne dans le cadre d'un référendum ? C’est l’une des questions auxquelles Emmanuel Macron répondra ce mardi soir, lors d’un échange en direct avec des journalistes et représentants de la société civile, diffusé sur TF1.

Après avoir plusieurs fois évoqué cette hypothèse sans jamais la concrétiser, le chef de l’État pourrait finalement franchir le pas. "En 2025, nous continuerons de décider et je vous demanderai aussi de trancher [certains] sujets déterminants", avait-il déclaré le 31 décembre dernier. Également réclamée par de nombreux partis, cette procédure de vote direct pourrait concerner plusieurs sujets brûlants, aussi bien économiques que sociaux.

Selon le Conseil constitutionnel, neuf référendums ont été organisés sous la Ve République depuis l’entrée en vigueur de la Constitution de 1958 (sans compter celui du 28 septembre 1958, qui approuvait cette même Constitution).
Tous ont été lancés sur décision du chef de l’État et, pour la plupart, selon la procédure prévue à l’article 11 de la Constitution. Et un tiers d'entre eux a concerné des sujets européens.

1972 : un référendum pour l’élargissement de l’Europe

Le 23 avril 1972, un référendum est organisé en France pour ratifier l’élargissement de la Communauté économique européenne. Cette extension concerne le Danemark, l’Irlande, le Royaume-Uni (dont l’adhésion avait été auparavant rejetée par le général de Gaulle), ainsi que la Norvège, qui choisira finalement de ne pas rejoindre la Communauté.

Après sa signature par les États membres et les candidats concernés, le traité d'adhésion doit être ratifié par tous les signataires (certains pays recourent au référendum, mais ce n'est pas obligatoire). Les électeurs français se prononcent majoritairement en faveur de l’adhésion, avec 68,31 % de votes favorables. Toutefois, la participation est faible : près de 40 % des électeurs (39,76 %) s’abstiennent. Ce taux élevé d’abstention s’explique par "l’absence d’engagement décisif du chef de l’État", le désintérêt général de la population pour le sujet, et l’appel à l’abstention lancé par le Parti socialiste.

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Les élargissements de l'Union européenne, de 6 à 27 Etats membres

1992 : le traité de Maastricht divise les Français

Le 20 septembre 1992, un référendum est organisé pour ratifier le traité sur l’Union européenne, plus connu sous le nom de traité de Maastricht. Contrairement aux attentes pour un sujet perçu comme technique et complexe, la campagne suscite un vif intérêt et un débat intense, révélant des divisions profondes au sein de la société française.

Cette mobilisation explique un taux d’abstention relativement bas pour un référendum (30,30 %), nettement inférieur à ceux enregistrés lors des consultations précédentes. Le "oui" l’emporte de justesse avec 51,04 % des suffrages exprimés.

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Le traité de Maastricht (1992)

2005 : un rejet français du traité constitutionnel européen

Le 29 mai 2005, le président de la République Jacques Chirac décide de soumettre à référendum le projet de traité établissant une Constitution pour l’Europe. Soutenu par les principaux partis de gouvernement (UMP, PS, UDF), le texte semble promis à une large approbation. Pourtant, la campagne électorale, animée et parfois confuse, révèle un profond malaise dans l’opinion publique. Beaucoup d’électeurs expriment par ce vote un rejet de la politique nationale menée depuis la présidentielle de 2002, ainsi qu’un sentiment d’absence d’alternative politique crédible.

Malgré une forte participation (69,37 %), le "non" l’emporte avec 54,67 % des suffrages exprimés. C’est la deuxième fois sous la Ve République qu’un référendum débouche sur un refus populaire. La France, pourtant pays fondateur de l’Union européenne, devient ainsi le premier État membre à rejeter le traité constitutionnel, avant les Pays-Bas quelques jours plus tard.

Le débat dépasse alors largement le cadre du texte soumis au vote, se concentrant aussi sur des enjeux comme la politique du gouvernement de Jean-Pierre Raffarin ou la possible adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Le référendum provoque aussi de vives tensions internes aux partis politiques, bouleversant les clivages traditionnels.

Bien qu’ayant la possibilité de faire ratifier le traité par le Parlement, Jacques Chirac avait choisi la voie référendaire, estimant que les Français étaient directement concernés. Face au résultat, il remplace son Premier ministre, mais reste lui-même en fonction, contrairement à l’attitude du général de Gaulle après l’échec du référendum de 1969 sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

Qu'est-ce qu'un référendum ?

Un référendum désigne une procédure permettant de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte. Le plus souvent, les électeurs ont à répondre par "oui" ou "non". Le référendum peut être de portée nationale ou de portée locale. Au sein de l'Union européenne, l'initiative citoyenne européenne constitue une autre forme de participation politique des citoyens européens.

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Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

La Constitution de 1958 prévoit quatre cas de référendum :

• Pour l’adoption d’un projet de loi ou d'une proposition de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent (art. 11 de la Constitution) ;
• Pour l’adoption d’un projet de loi tendant à autoriser la ratification d’un traité (art. 11) ;
• Pour réviser la Constitution (art. 89). Toutefois, une révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut pas porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
• Au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence (art. 72-1).

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Près de 13 millions d’Européens sans emploi

Eurostat estime qu’en mars 2025, 12,9 millions de personnes étaient au chômage dans l’UE, soit 5,8 % de la population active. Ce taux est stable par rapport à février 2025 et en légère baisse par rapport à mars 2024, où il s’élevait à 6 %, représentant plus de 13,2 millions de personnes.

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Le taux de chômage des jeunes en Europe

En janvier 2022, encore affectée par la crise économique liée au Covid-19, l’Union européenne enregistrait 6,3 % de chômeurs (soit 13,5 millions de personnes), en forte hausse après plusieurs années de baisse consécutives. Mais en raison de la sortie de crise progressive et des mesures européennes et nationales de relance, le nombre de demandeurs d’emploi a depuis baissé.

Les contrastes entre pays restent particulièrement marqués. Tandis que la Pologne connait un taux de chômage de 2,7 % en mars 2025 et la République tchèque un taux de seulement 2,6 % (le plus bas de l'UE), celui-ci culmine au même moment à 10,9 % en Espagne, à 9,5 % en Finlande, et à 9 % en Grèce. Avec un taux de chômage de 7,3 % de sa population active, la France se situe au-dessus de la moyenne de l'UE (5,8 %) et de celle de la zone euro (6,2 %).

Sur un an, le taux de chômage est en légère augmentation dans 13 pays et en légère baisse dans 10 autres.

Le marché du travail

Les écarts entre pays peuvent notamment s'expliquer par des législations différentes.

Dans les pays scandinaves, le modèle de flexisécurité permet de faciliter les licenciements mais offre dans le même temps une couverture assurantielle élevée couplée à une politique active d'aide au retour à l'emploi. Des facteurs qui, en temps normal, placent ces pays parmi ceux qui ont les plus faibles taux de chômage en Europe.

La pratique du temps partiel est également très présente dans les pays d'Europe du nord. En Allemagne notamment, les faibles taux de chômage s'accompagnent d'un recours important aux contrats courts. Et selon Eurostat, 38,6 % de la population active (des 20-64 ans) aux Pays-Bas occupait un emploi en temps partiel en 2024 par exemple. Ce taux est également important en Autriche (30,7 %) et en Allemagne (29 %) sur la même année. En France, il était d'environ 16,5 % en 2024. Les emplois à temps partiel s'accompagnent cependant de salaires moins élevés pour les travailleurs concernés.

Durant la pandémie de Covid-19, le recours au chômage partiel et/ou au télétravail dans un certain nombre d’États membres a également pu jouer un rôle important pour limiter la hausse du chômage.

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Le taux de chômage des jeunes en Europe

Pays	Taux de chômage en mars 2025
Allemagne	3,5 %
Autriche	5,4 %
Belgique	5,9 %
Bulgarie	3,8 %
Chypre	4,8 %
Croatie	4,5 %
Danemark	7,1 %
Espagne	10,9 %
Estonie	8,7 %
Finlande	9,5 %
France	7,3 %
Grèce	9,0 %
Hongrie	4,2 %
Irlande	4,4 %
Italie	6,0 %
Lettonie	6,7 %
Lituanie	6,4 %
Luxembourg	6,4 %
Malte	2,8 %
Pays-Bas	3,9 %
Pologne	2,7 %
Portugal	6,5 %
République tchèque	2,6 %
Roumanie	5,5 %
Slovaquie	5,0 %
Slovénie	5,0 %
Suède	8,1 %
UE 27	5,8 %

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Le chômage concerne près de 3 millions de jeunes européens, qui sont plus touchés que les autres tranches d'âge. Tandis que le taux de chômage des moins de 25 ans atteignait 14,5 % en mars 2025, celui de l'ensemble de la population active était de 5,8 %.

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Le taux de chômage en Europe

Selon les dernières statistiques d’Eurostat, l’Espagne reste l’État membre le plus durement atteint par le chômage des moins de 25 ans, avec un taux de 26,6 % en mars 2025, en hausse depuis le début de l'année 2025. Ailleurs en Europe, la Grèce (25,2 %), le Luxembourg (21,4 %) et la Suède (20,8 %) sont les plus fortement touchés. À noter que les dernières données enregistrées pour la Roumanie remontent à décembre 2024, avec un taux de 26,3 %.

A l’inverse, l’Allemagne (6,5 %), la Slovénie (7,3 %), Malte (7,7 %), et les Pays-Bas (8,9 %) sont les pays européens affichant les taux de chômage des jeunes les plus bas à la même période. 

De son côté, la France (17,6 %) se situe au-dessus de la moyenne européenne.

Différentes évolutions nationales

Entre mars 2024 et mars 2025, le taux de chômage a très légèrement baissé, passant de 14,8 % à 14,5 % au niveau de l'Union, malgré des différences marquées entre les États membres. Il a par exemple fortement baissé à Chypre et en Suède (-5,8 points), ainsi qu'en Slovaquie (-4,9 points) et a relativement baissé au Portugal (-2,5 points). Certains pays ont au contraire vu le taux de chômage des jeunes augmenter. C’est notamment le cas de certains États d'Europe centrale et du Nord, comme l'Estonie (+2,9 points), la République tchèque (+2,7 points), ou encore le Danemark (+1,8 point). Ce taux a également augmenté en Grèce (+2,5 points).

Quant à la France, le taux de chômage des moins de 25 ans a baissé de 0,5 point, passant de 18,1 % à 17,6 %.

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L’Europe sociale en 3 minutes

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Le maintien du soutien militaire et financier américain en échange d'un accès privilégié aux terres rares, au lithium ou encore au graphite présents dans le sol ukrainien. C'est, en substance, le contenu de l'accord sur lequel les États-Unis et l'Ukraine ont penché durant des semaines, après le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche le 20 janvier dernier.

Malgré la vive altercation survenue le 28 février dans le Bureau ovale entre le président américain et son homologue ukrainien, Volodymyr Zelensky, suivie de l’annonce, dans la nuit du 3 au 4 mars, de la suspension temporaire de l’aide militaire à l’Ukraine par le pays de l'Oncle Sam, un deal a bel et bien été trouvé. L'annonce a été faite par les deux parties, mercredi 30 avril. "Je suis heureux d'annoncer la signature de l'accord historique de partenariat économique" avec l'Ukraine, a déclaré le ministre américain des Finances, Scott Bessent.

Jeudi 8 mai, le Parlement ukrainien, la " Verkhovna Rada", a ratifié l’accord. 338 parlementaires ont voté en faveur de ce texte, le minimum requis étant de 226. Également qualifié d’"historique" par la ministre ukrainienne de l’Économie, cet accord est censé, selon elle, ouvrir la voie à une nouvelle aide militaire pour l’Ukraine. Un échange téléphonique entre Volodymyr Zelensky et Donald Trump a complété cette séquence, marquant un tournant "très positif" d’après un haut responsable ukrainien.

Un accord axé sur l’investissement, sans dette ni garanties de sécurité

Contrairement aux souhaits initiaux de Donald Trump, le document ne prévoit pas de comptabiliser comme dette de l’Ukraine, envers les États-Unis, l’aide américaine accordée par son prédécesseur Joe Biden depuis le début de l’invasion en 2022. "L’accord ne mentionne aucune dette, mais uniquement les nouveaux investissements. Et il est très important que ces investissements soient réalisés en Ukraine", a insisté la ministre de l’Économie ukrainienne, Ioulia Svyrydenko.

S’il ne comporte pas de garanties de sécurité, l’accord envoie un signal politique fort. "Il offre une occasion de faire pression sur la Russie, car cela montre que les États-Unis sont prêts à protéger leur partenariat et leurs intérêts. Ce ne sont pas seulement mes sentiments, ce sont les mots de la Maison Blanche", a-t-elle ajouté.

Le texte prévoit que la nouvelle aide militaire américaine soit comptabilisée comme une contribution à un fonds d’investissement commun, destiné à la reconstruction du pays. Ce fonds, financé et géré à parts égales, sera alimenté côté ukrainien par 50 % des redevances issues de nouvelles licences d’exploitation des ressources naturelles, selon Kiev.

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Des métaux convoités

Le nouveau président des États-Unis n'a jamais caché son intérêt pour ces richesses naturelles. Selon un sénateur du camp républicain, près de 10 000 milliards de dollars dormiraient sous le sol ukrainien. Une estimation sans doute un peu exagérée, si l'on tient compte du fait que "la valeur de la production mondiale de terres rares s'élève à 15 milliards de dollars par an" dans le meilleur des cas, d'après Bloomberg.

Néanmoins, le sol ukrainien regorgerait de ressources essentielles à la fabrication de technologies bas carbone. Parmi elles, le titane, prisé dans l'aéronautique et l'armement, ou encore le lithium et le graphite, utilisés pour fabriquer des batteries électriques. Selon les données du Bureau français de recherches géologiques et minières, 20 % des ressources mondiales estimées de graphite se trouveraient ainsi dans le sol ukrainien. Le pays possèderait 22 des 34 substances que l'Union européenne qualifie comme "matières premières critiques" et environ 5 % des réserves mondiales.

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Des ressources difficilement exploitables

Ces ressources sont également synonyme d'intérêt stratégique majeur pour les Européens, notamment pour réduire leur dépendance vis-à-vis des importations chinoises et sécuriser leur approvisionnement. Actuellement, Pékin contrôlerait 60 à 70 % de la production de terres rares, et même 100 % de l'offre raffinée de graphite naturel, selon l'Agence internationale pour les énergies renouvelables (AIE).

L'utilisation des ressources du sol ukrainien fait par ailleurs face à plusieurs obstacles. À commencer bien sûr par le conflit avec la Russie. Plusieurs gisements majeurs sont actuellement situés sur des territoires occupés par l'armée russe, dans la région de Donetsk par exemple.

L'autre difficulté réside dans l'extraction et le raffinage de ces minerais, qui s'appuient sur des procédés coûteux et polluants. Ce qui expliquent que l'Ukraine n'a, à ce jour, ouvert aucune mine pour les exploiter. Une mise en exploitation impliquerait des investissements d'ampleur, notamment dans les infrastructures (routes, réseaux électriques, etc.) et prendrait une à deux décennies. Peu de chances, donc, de voir la moindre production sortir du sol ukrainien avant la fin du second mandat de Donald Trump. Mais sans aucun doute une garantie, pour les Ukrainiens, que les Etats-Unis ainsi intéressés mettront tout en oeuvre pour maintenir la sécurité dans le pays.

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