Click to expand Image Des proches de détenus accusés d’être impliqués dans une affaire de complot contre la sûreté de l’État manifestent devant le tribunal de Tunis (Tunisie) le 4 mars 2025, jour de la première audience du procès.  © 2025 Fethi Belaid/AFP via Getty Images

Un procès très attendu, portant sur un soi-disant complot contre l’État, s’est ouvert ce mardi à Tunis. Il ne devrait pas avoir lieu. Une quarantaine de personnes, dont des opposants politiques, des militants, des avocats et d’autres personnalités sont accusées de « complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État » et de terrorisme, soupçonnées d’avoir conspiré afin de renverser le gouvernement du président tunisien Kais Saied. 

Human Rights Watch a observé le procès et consulté les 140 pages de l’ordonnance de clôture du juge d’instruction – renvoyant l’affaire devant le tribunal –, qui montre que ces graves accusations sont vraisemblablement infondées et ne reposent sur aucune preuve crédible. Pourtant, certains prévenus sont arbitrairement maintenus en détention provisoire depuis deux ans déjà, largement au-delà de la durée maximale prévue en droit tunisien. S’ils sont reconnus coupables, ils risquent des peines sévères, dont la peine capitale.

Les autorités tunisiennes ont entrepris de bafouer davantage encore le droit à un procès équitable dans cette affaire. Le 26 février 2025, la présidente du Tribunal de première instance de Tunis et le procureur de la République, invoquant un « véritable danger», ont ordonné que les accusés comparaissent par vidéoconférence. La pratique des procès à distance est par essence abusive, puisqu’elle porte atteinte au droit des détenus à être présentés physiquement devant un juge afin qu’il puisse évaluer leur état de santé ainsi que la légalité et les conditions de leur détention. Les prévenus comparaissant en vidéo « sont également privés du soutien de leur famille », a souligné un avocat au cours de l’audience.

Le procès tant attendu s’est ouvert en l’absence des principaux suspects du complot présumé. La plupart ont refusé d’assister au procès par vidéoconférence. Les opposants politiques au président Saied qui sont détenus dans cette affaire, Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Abdelhamid Jelassi et Khayam Turki, ainsi que les avocats Ridha Belhaj et Ghazi Chaouachi, n’étaient pas présents ; pas plus que les leaders du parti d’opposition Ennahda, Nourredine Bhiri et Sahbi Atig, emprisonnés en lien avec d’autres affaires.

Seuls deux accusés, dont l’ex-député Said Ferjani, ont comparu devant la cour par vidéoconférence. Ceux qui n’étaient pas détenus, comme les avocats Ayachi Hammami, Ahmed Nejib Chebbi et Lazhar Akremi, ainsi que la militante politique Chaima Issa, ont comparu en personne. D’autres, forcés à l’exil à cause de ces poursuites judiciaires, sont considérés en fuite.

En dépit de graves préoccupations concernant la régularité des procédures de ce procès, les juges ont refusé hier toutes les demandes de libération.

Les autorités tunisiennes devraient cesser d’inculper abusivement les personnes perçues comme critiques et garantir un procès équitable à tous les prévenus, notamment la possibilité de comparaître en personne. Mais la Tunisie devrait surtout mettre fin à cette imposture en libérant immédiatement toutes les personnes arbitrairement détenues dans cette affaire et en abandonnant ces accusations abusives contre tous les prévenus.

Click to expand Image Des camions circulaient sur un site de déchets d’une ancienne mine de plomb et de zinc à Kabwe, en Zambie, surnommé « Black Mountain » (« Montagne noire ») par les habitants. Ce site est exploité par l’entreprise zambienne Enviro Processing Limited (EPL), détentrice d’une licence pour l’extraction minière de déchets contenant encore des fragments de plomb. © 2023 Trajectory Media/Al Jazeera English Dans la ville de Kabwe en Zambie, les enfants souffrent de graves problèmes de santé dus à l’intoxication au plomb, liée à l’extrême pollution provoquée par les déchets de plomb toxique d’une ancienne mine.Le gouvernement zambien y facilite de dangereuses nouvelles activités d’extraction et de traitement des déchets toxiques de plomb et de zinc, ce qui pose d’importants risques sanitaires supplémentaires pour les enfants.Le gouvernement zambien devrait suspendre ces opérations, révoquer les licences des entreprises impliquées dans ces activités dangereuses et entreprendre un nettoyage complet des déchets de plomb à Kabwe.

(Lusaka, 5 mars 2025) – Le gouvernement zambien facilite dans la ville de Kabwe de dangereuses activités d’extraction et de traitement de déchets de plomb toxique, qui présente d’importants risques pour la santé des enfants, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Ces activités commerciales aggravent les dommages sanitaires déjà subis par les habitants de Kabwe, qui sont exposés depuis des décennies au plomb toxique provenant d’une ancienne mine de plomb et de zinc.

5 mars 2025 Poisonous Profit

Lead Waste Mining and Children’s Right to a Healthy Environment in Kabwe, Zambia

Download the full report in English

Annex I: Letter by the Minister of Green Economy and Environment to Human Rights Watch

Annex II: Zambian Mining Cadastre Portal

Human Rights Watch Letters to Companies and Government Agencies

Le rapport de 67 pages, intitulé  « Poisonous Profit: Lead Waste Mining and Children’s Right to a Healthy Environment in Kabwe, Zambia » (« Un profit toxique : L’exploitation minière de déchets de plomb et le droit des enfants à un environnement sain à Kabwe, en Zambie »), documente comment le gouvernement zambien a accordé des licences d’extraction minière et de traitement à des entreprises sud-africaines, chinoises et locales, sans agir pour mettre fin aux violations flagrantes par plusieurs entreprises de la législation environnementale et minière zambienne.

« Le gouvernement zambien devrait protéger les gens contre des activités extrêmement dangereuses pour leur santé, au lieu d’autoriser ces opérations », a déclaré Juliane Kippenberg, directrice adjointe de la division Droits de l’enfant à Human Rights Watch. « À Kabwe, des entreprises tirent profit de l’extraction, du transport et du traitement des déchets de plomb, au détriment de la santé des enfants de cette ville. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec des mineurs et des membres de la communauté à Kabwe, a effectué des recherches de type « source ouverte », et a analysé des images géospatiales. Human Rights Watch a écrit au gouvernement et à 16 entreprises pour solliciter des informations supplémentaires, et a reçu des réponses du ministère zambien de l’Économie verte et de l’Environnement, de l’entreprise sud-africaine Jubilee Metals Group et d’un homme d’affaires local.

Le plomb est un métal hautement toxique et particulièrement nocif pour les enfants. Il peut entraîner le coma et la mort, ainsi qu’une déficience intellectuelle et d’autres troubles de la santé. Pendant la période de grossesse, l’ingestion de plomb peut entraîner une fausse couche et d’autres complications. Des chercheurs estiment que plus de 95 % des enfants vivant à proximité de l’ancienne mine de Kabwe présentent des taux élevés de plomb dans le sang, et qu’environ la moitié d’entre eux auraient besoin d’un traitement médical d’urgence.

Entre 2022 et fin 2024, plusieurs entreprises ont mené ou facilité de dangereuses activités minières et de traitement axées sur l’extraction du zinc, du plomb ou d’autres minéraux parmi les déchets contaminés dans la zone de l’ancienne mine de Kabwe. Les entreprises ont retiré d’importantes quantités de déchets de la mine et les ont placés dans des tas à ciel ouvert dans divers quartiers de Kabwe, mettant encore plus en danger la santé des habitants.

« Les amas de déchets à Kabwe sont très préoccupants », a déclaré un jeune activiste âgé de 18 ans. « Premièrement, parce que les enfants ont tendance à jouer près des amas, ou au-dessus. Et puis ces montagnes de déchets sont transportées vers d’autres endroits de Kabwe qui sont librement accessibles, ce qui rend ces zones également toxiques. »

Des mineurs artisanaux et à petite échelle ont extrait du plomb, du zinc et d’autres minéraux sur un site géré par Enviro Processing Limited (EPL), une filiale de Jubilee Metals qui détient une licence d’exploitation minière (concession) recouvrant une grande partie de l’ancienne zone minière de Kabwe. Les mineurs ont déclaré que les gardiens de sécurité du site les avaient autorisés à entrer, bien que Jubilee Metals nie ceci. Une exploitation minière artisanale et dangereuse de déchets de plomb a également eu lieu dans une zone voisine, contrôlée par un politicien local. Les mineurs ont déclaré qu’après le processus d’extraction, ils vendaient parfois des minéraux aux sociétés chinoises Datong Industries, Chengde Mining et Superdeal Investments, spécialisées dans le traitement de minéraux.

Image satellite : Amas de déchets près de l’ancienne mine de Kabwe (3 juin 2023)

Click to expand Image Une image satellite du 3 juin 2024 montrait six amas de déchets situés près d’une ancienne mine de plomb et de zinc à Kabwe, en Zambie. D'autres amas de déchets étaient visibles sur d’autres images satellite, à proximité des locaux de deux sociétés de traitement des minéraux, Union Star Industry (entreprise zambienne) et Chengde Mining (entreprise chinoise). © 2024 Google Earth/Airbus (image satellite) – Human Rights Watch (graphisme).

Vers la mi-2023, des entreprises et des particuliers utilisant des camions ont commencé à retirer de grandes quantités de déchets du site de la concession EPL, et à les transporter vers d’autres quartiers de Kabwe. Plusieurs tas de déchets ont été placés à l’extérieur des locaux des entreprises de traitement. L’analyse d’images satellite a révélé qu’en janvier 2024, neuf tas de déchets étaient visibles dans la ville. Plusieurs sources ont déclaré que la coopérative locale Kabwe Kamukuba Small Scale Mining Cooperative Society, impliquée dans l’enlèvement des déchets en 2023, était liée à des dirigeants du parti au pouvoir qui auraient pu en tirer un bénéfice financier. L’enlèvement des déchets, que l’entreprise métallurgique Jubilee Metals a décrit comme une intrusion et un vol, s’est poursuivi en 2024.

À l’échelle mondiale, le zinc et le plomb sont des métaux particulièrement prisés, notamment dans le cadre de l’élimination progressive des combustibles fossiles et de la transition vers les énergies renouvelables, dont le monde a un besoin urgent. Le gouvernement zambien a désigné le zinc et le plomb à Kabwe comme des « minéraux essentiels », dans le cadre de la transition énergétique à l’échelle mondiale.

Le gouvernement zambien n’a toutefois pas agi suffisamment pour faire respecter les réglementations minières, environnementales et du travail, a déclaré Human Rights Watch. En vertu de la loi zambienne, le gouvernement est habilité à sanctionner des entreprises présentant un « environnement de travail dangereux » ou engendrant une « pollution incontrôlable ». Mais selon les informations dont dispose Human Rights Watch, le gouvernement n’a pas pris de telles mesures contre les entreprises impliquées dans l’extraction, l’élimination et le traitement dangereux des déchets de plomb à Kabwe. L’Agence zambienne de gestion de l’environnement (Zambia Environmental Management Agency, ZEMA) n’a pas publié d’évaluation de l’impact environnemental des activités de ces entreprises, ni exigé la suspension d’opérations enfreignant la législation environnementale.

Vidéo de 2023 sur la pollution au plomb à Kabwe

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Les mineurs artisanaux et à petite échelle gagnent leur vie en creusant dans les tas de déchets pour trouver des minéraux. Parmi ces personnes, plusieurs femmes ont déclaré à Human Rights Watch qu’elles avaient besoin des revenus, et emmenaient leurs enfants sur ces sites. Une mère âgée de 32 ans a emmené son fils sur l’un de ces sites jusqu’à ce qu’il ait 15 ans, quand elle s’est aperçue qu’il a commencé à présenter de graves troubles de mémoire. Elle a déclaré à Human Rights Watch : « Nous vivons constamment dans la peur parce que ce n’est pas une zone sûre… [mais] c’est la seule façon pour moi de subvenir aux besoins de mes enfants… J’aimerais trouver un autre travail. »

La mine de Kabwe a été ouverte pendant la période coloniale britannique et fermée en 1994, laissant derrière elle environ 6,4 millions de tonnes de déchets de plomb non recouverts. Depuis lors, le plomb a contaminé des zones résidentielles, exposant jusqu’à 200 000 personnes. En 2020, des avocats ont intenté un recours collectif devant un tribunal sud-africain contre la société minière Anglo American pour son rôle présumé – contesté par la société – dans la mine de Kabwe de 1925 à 1974, demandant une indemnisation, un système de dépistage du plomb pour les enfants et les femmes, et l’assainissement de la zone. Le tribunal a rejeté l’affaire, mais les plaignants ont déclaré qu’ils feraient appel de la décision.

Bien que le gouvernement zambien ait pris certaines mesures pour atténuer la contamination au plomb de Kabwe dans le cadre du Projet d’assainissement et d’amélioration de l’exploitation minière et de l’environnement en Zambie financé par la Banque mondiale, il n’a pas achevé de nettoyer la source de contamination. Le gouvernement a reconnu la nécessité d’un nettoyage plus vaste, mais n’a apparemment pas fait grand-chose pour passer de la parole aux actes. À deux reprises, en mars 2022 et en avril 2024, le président zambien Hakainde Hichilema a annoncé le projet de création d’un comité gouvernemental pour lutter contre la contamination, mais ce comité n’a toujours pas été mis en place.

Le gouvernement zambien devrait suspendre les activités des entreprises impliquées dans l’extraction, l’élimination et le traitement dangereux de déchets contenant du plomb à Kabwe, et révoquer leurs licences, a recommandé Human Rights Watch. Le gouvernement devrait mettre en place un programme rigoureux pour nettoyer l’ancienne mine de plomb et ses déchets, en étroite consultation avec les communautés affectées, la société civile et les experts. Pour financer cet effort, le gouvernement zambien devrait rechercher un soutien technique et financier auprès d’organismes donateurs, et auprès des entreprises responsables de la pollution.

« Le gouvernement zambien devrait donner la priorité à la santé des enfants plutôt qu’aux profits de l’exploitation minière », a conclu Juliane Kippenberg. « Seule une décontamination complète des déchets miniers peut protéger les enfants et les générations futures de Kabwe, contre les effets toxiques du plomb. »

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Geo.fr     360.ma    RFI

AgenceEcofin

Click to expand Image Trois garçons regardaient les décombres d’un immeuble résidentiel touché la veille par une frappe israélienne à Deir al-Balah, dans la bande de Gaza, le 8 janvier 2025. © 2025 Abdel Kareem Hana/AP Photo

(Johannesburg, 3 mars 2025) – L'Afrique du Sud et d'autres pays n’ayant pas encore approuvé une déclaration d’engagement politique visant à protéger les civils contre les bombardements et pilonnages de villes et villages en temps de guerre devraient le faire, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui, suite à une réunion régionale sur cette question tenue à Johannesburg, les 27 et 28 février ; de nombreux autres pays ont déjà approuvé cette déclaration.

« L’Afrique du Sud a adopté une position de principe ferme en condamnant les effets dévastateurs causés par les conflits armés actuels, et en soutenant l’obligation de rendre des comptes pour les violations graves du droit de la guerre », a déclaré Ida Sawyer, directrice de la division Crises, conflits et armes à Human Rights Watch. « L’Afrique du Sud devrait renforcer sa détermination à protéger les civils en approuvant la déclaration sur l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées, et en encourageant les autres gouvernements de la région à suivre son exemple. »

Le bombardement et le pilonnage de zones peuplées constituent l’une des menaces les plus graves pour les civils dans les conflits armés contemporains. Reconnaissant les dommages causés aux civils et la nécessité urgente d’agir, l’Autriche, l’Irlande et d’autres pays ont lancé un processus politique en 2019. Ce processus a abouti à l’adoption d’une déclaration politique visant à réduire les conséquences humanitaires de cette méthode de guerre, et qui en novembre 2022 a été soumise aux pays en vue de leur approbation.

26 février 2025 Armes explosives dans les zones peuplées : Questions et réponses

Document publié par Human Rights Watch et l’International Human Rights Clinic de la Faculté de droit de Harvard

Un nouveau document « Questions et réponses », publié conjointement avant la réunion de Johannesburg par Human Rights Watch et par l’International Human Rights Clinic de la Faculté de droit de Harvard, examine la question des armes explosives et analyse les dispositions de la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées. Le document « Questions et réponses » détaille également comment les dommages peuvent être réduits grâce à la mise en œuvre de ces dispositions.

À ce jour, la Déclaration a été approuvé par 88 pays, dont les Comores, Madagascar et le Malawi (parmi les pays africains). Le Mozambique, l’Afrique du Sud et d’autres États africains ont participé à la négociation de la Déclaration, mais ne l’ont pas encore approuvée. Sans être juridiquement contraignante, la Déclaration engage les pays signataires à adopter et à mettre en œuvre des politiques et des pratiques nationales contribuant à éviter et à remédier aux dommages causés aux civils, notamment en limitant ou en s'abstenant d'utiliser des armes explosives dans les zones peuplées.

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Human Rights Watch rend compte depuis longtemps des dommages prévisibles causés aux civils par les bombardements et les pilonnages de zones peuplées dans le monde entier, notamment en République démocratique du Congo, à Gaza, au Myanmar, au Soudan et en Ukraine. Les civils représentent la grande majorité des personnes tuées ou blessées lorsque des bombes aériennes, des roquettes, des projectiles d’artillerie, des obus de mortier et des missiles sont utilisés dans des zones peuplées. Les effets à large impact de certaines armes explosives – résultant d’un large rayon de souffle ou de fragmentation, d’imprécision et/ou du lancement de plusieurs munitions à la fois – considérablement les répercussions humanitaires.

L’utilisation d’armes explosives dans les villes et les villages a des conséquences indirectes à long terme, dits effets de « réverbération », sur les services de base, tels que les soins de santé, l’éducation, l’électricité, l’eau et l’assainissement, qui nuisent aux civils pendant des mois, voire des années. L’utilisation d’armes explosives dans des zones peuplées provoque également des blessures psychologiques, cause des dommages environnementaux, détruit le patrimoine culturel et déplace des communautés.

En 2011, Human Rights Watch a cofondé le Réseau international sur les armes explosives (International Network on Explosive Weapons, INEW), une coalition mondiale de la société civile qui a joué un rôle essentiel lors de la phase de négociation de la Déclaration. INEW exhorte tous les États à adhérer à la Déclaration, et à prendre des mesures pour la mettre en œuvre et l'interpréter.

La campagne #StopBombingCivilians (« Stop au bombardement de civils »), lancée par Human Rights Watch en septembre 2024 en collaboration avec INEW, vise à sensibiliser davantage à ce problème. Une pétition sur le site de cette campagne, adressée au président sud-africain Cyril Ramaphosa et appelant l’Afrique du Sud à approuver la Déclaration, a déjà recueilli plus de 22 000 signatures.

#StopBombing Civilians Site de la campagne (ang)

L’Afrique du Sud a joué un rôle de premier plan sur le continent africain et dans le monde en général pour la protection des civils dans les conflits armés. Par exemple, elle a contribué aux opérations de maintien de la paix des Nations Unies et de l’Union africaine, notamment en République démocratique du Congo, dans le nord du Mozambique et ailleurs, et a porté une affaire devant la Cour internationale de justice contre Israël concernant les obligations d’Israël en vertu de la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.

« L’Afrique du Sud a depuis longtemps placé la protection des civils au cœur de sa politique étrangère », a conclu Allan Ngari, directeur du plaidoyer au sein de la division Afrique de Human Rights Watch. « Compte tenu de son rôle important dans la protection des civils dans le monde, l’Afrique du Sud peut contribuer à empêcher que le carnage et la destruction ne se reproduisent dans les conflits armés actuels et futurs en adhérant à la déclaration politique sur les armes explosives. »