Près des deux tiers des 44 entreprises invitées à conseiller la Commission européenne sur les lois visant à responsabiliser les entreprises pour les abus des droits humains et la destruction de l'environnement au sein de leurs chaînes d'approvisionnement ont récemment elles-mêmes été accusées de tels délits, révèle Equal Times.

La semaine dernière, la Commission européenne a dévoilé son très attendu train de mesures omnibus sur le développement durable. Ce dernier édulcore considérablement deux directives destinées à mettre fin aux mauvaises pratiques sociales et environnementales sur toute la longueur des chaînes d'approvisionnement, en invoquant la nécessité de simplifier la législation et de réduire les formalités administratives.

Parmi les propositions abandonnées dans la foulée des demandes de plusieurs de ces lobbyistes figuraient un régime de responsabilité civile qui aurait pu rendre justice aux victimes d'abus commis par des entreprises et un seuil minimum pour les sanctions financières imposées aux sociétés, fixé à 5 % de leur chiffre d'affaires mondial.

Dans un souci de « regagner en compétitivité », ces deux éléments ont été supprimés de la directive sur le devoir de diligence des entreprises en matière de développement durable (CSDDD, Corporate Sustainability Due Diligence Directive), tandis que d'autres échappatoires ont été introduites dans la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD, Corporate Sustainability Reporting Directive).

Nombre de ces mesures ont été préconisées par des entreprises qui ont été invitées à une consultation sur un « test de réalité » avec la Commission européenne le 5 février, d'après une liste d'invités consultée par Equal Times.

Or, 64 % de ces entreprises (28 sur 44) ont fait l'objet d'accusations diverses, allant du viol, du meurtre et de la torture dans leurs chaînes d'approvisionnement à la lutte contre les syndicats en passant par le refus d'accorder des pauses toilettes aux travailleurs.

« Ces entreprises ont obtenu la réécriture de lois européennes par des voies détournées afin de s'assurer de faire plus de profits au détriment des travailleurs et de la planète », déclare Isabelle Schömann, secrétaire générale adjointe de la Confédération européenne des syndicats (CES). « Il apparaît clairement que le processus législatif européen a été monopolisé par des entreprises dont l'histoire est marquée par des violations des droits humains et la destruction de l'environnement. »

Demandes des lobbyistes

Plusieurs changements intégrés dans les propositions finales de la Commission ont été demandés par des associations professionnelles représentant 16 des 28 entreprises accusées d'abus : Airbus, Allianz, DHL, Deutsche Bank, Engie, Eni, Generali, Intesa Sanpaolo, I.CO.P, La Poste, Metro AG, Michelin, Schneider Electric, Société Générale, TotalEnergies et Volkswagen.

Ces demandes ont été formulées dans un document de position conjoint de la BDI allemande, de la Confindustria italienne et les associations patronales du Mouvement des entreprises de France, daté du 25 janvier 2025 et consulté par Equal Times.

« La CSDDD impose des dispositions lourdes en termes de portée, de règles applicables, de responsabilité et de sanctions, ce qui entraîne une incertitude juridique, une bureaucratie excessive et des risques incalculables pour les entreprises », affirme le document.

Il demande la suppression du mécanisme de responsabilité civile et des sanctions financières basées sur le chiffre d'affaires, la limitation de la portée de la CSRD aux entreprises de plus de 1.000 travailleurs, une limitation similaire de la CSDDD ainsi que le fait de limiter aux fournisseurs directs les responsabilités en matière de diligence raisonnable.

La Commission a accédé à toutes ces demandes, qui ont été largement reprises par le groupe de pression BusinessEurope, qui a participé à la seconde journée de consultation.

Parmi les autres changements apportés à la CSDDD figurent l'allongement du délai entre les inspections de la chaîne d'approvisionnement des entreprises, qui passe de tous les ans à tous les cinq ans, et l'affaiblissement de la punition infligée aux sous-traitants fautifs, qui passe d'une indemnité de licenciement à une suspension des relations.

La mise en œuvre des exigences de la directive en matière de publication d'informations a été repoussée de deux ans (jusqu'en 2028) et sa portée a été limitée aux entreprises employant plus de 1.000 travailleurs, exemptant ainsi 80 % des entreprises qui auraient dû être concernées à l'origine. La même limitation a été imposée à la CSRD.

« Demander l'avis de braconniers sur la façon de gérer le gibier »

« La consultation de la Commission vise clairement à rassembler certains des pires contrevenants afin de justifier une réduction irréfléchie des progrès réalisés en matière de développement durable », déclare l'eurodéputée Lara Wolters, membre du parti travailliste néerlandais. « C'est comme si l'on demandait l'avis de braconniers sur la façon de gérer le gibier. Au cours de la consultation, l'industrie des combustibles fossiles comptait presque autant de représentants que l'ensemble de la société civile européenne. Des voix plus crédibles leur auraient fait comprendre qu'il n'est pas nécessaire de nuire aux personnes et à la planète pour rester compétitifs et que les nouveaux plans sont en contradiction flagrante avec les meilleures pratiques de l'industrie. Malheureusement, il semble que ces voix ont été écartées ».

Certaines entreprises qui ont déjà investi dans l'assainissement de leurs chaînes d'approvisionnement affirment que la volte-face de la Commission les a placées dans une situation désavantageuse sur le plan de la concurrence. Une entreprise tournée vers l'avenir, le chocolatier néerlandais Tony's Chocolonely (qui a travaillé avec Wolters), a condamné le repli de l'UE.

Un communiqué de l'entreprise indique que l'objectif de l'UE « ne devrait pas être de simplifier et d'affaiblir la législation à venir. Pourquoi ? Parce que nous savons tous qu'une législation forte est le seul moyen de mettre les entreprises face à leurs responsabilités et d'inspirer un changement mondial. […] Chaque jour, nous prouvons qu'il est possible de remplir notre devoir de diligence tout au long de la chaîne d'approvisionnement, parce que nous-mêmes le faisons. Et nous pensons que toutes les entreprises devraient faire de même ».

Ces préoccupations ont conduit Pascal Canfin, député européen français de la liste centriste Renaissance, à dénoncer la réunion des parties prenantes de « processus de consultation factice » qui n'est en fait qu'un « écran de fumée pour la déréglementation ».

Paul de Clerk, du réseau Amis de la Terre Europe, a été l'une des rares voix de la société civile à pouvoir participer à la consultation, au cours de sa seconde journée. Il explique que les entreprises pétrolières et gazières étaient assises au premier rang d'une « réunion très conviviale », animée par le vice-président conservateur de la Commission européenne, Valdis Dombrovskis, et à laquelle participaient d'autres commissaires et hauts fonctionnaires de l'UE.

« Les intervenants ne cessaient de dire qu'ils voulaient réduire les formalités et la charge administratives dans le cadre d'un processus simplifié qui n'affecterait pas l'ambition de la législation ; naturellement, nous savons maintenant qu'il s'agissait d'un pur mensonge, puisqu'ils proposent de démanteler complètement la CSDDD », explique M. de Clerk. « Ils ont retenu littéralement toutes les demandes de la “liste de souhaits” du document de position des associations industrielles allemandes, françaises et italiennes ».

Mme Schömann, qui a également assisté à la seconde journée de consultation, a déclaré à Equal Times que la consultation marquait « un tournant très dangereux » dans la manière dont la Commission mettait en œuvre son programme « Mieux légiférer ».

« Il ne respecte pas la manière dont les partenaires sociaux de différentes organisations doivent être consultés », déclare-t-elle. « La salle était pleine de grandes entreprises, de multinationales, d'organisations patronales et nous n'étions que deux syndicats (CES et IndustriAll), alors que nous représentons 45 millions de travailleurs dans l'UE ».

Mme Schömann a indiqué que la veille (5 février), les 44 entreprises avaient bénéficié d'un accès privilégié aux échelons supérieurs de la Commission. « Nous n'avons pas eu cette possibilité et nous avons même dû nous inviter nous-mêmes à la table ronde. C'est inacceptable et cela nuit considérablement à la confiance que nous pouvons avoir dans la manière dont la Commission écoute les acteurs sociaux », a-t-elle ajouté.

Pour sa part, la Commission européenne a déclaré : « La sélection des entreprises s'est opérée de manière à obtenir un groupe géographiquement équilibré, de tailles et de secteurs différents, formant un groupe globalement gérable. Certaines associations professionnelles ont aidé la Commission à sélectionner les entreprises. L'objectif était de dialoguer avec des praticiens impliqués dans la mise en conformité des entreprises avec les questions débattues ».

Le fonctionnaire a souligné que deux syndicats et huit ONG avaient également participé au « test de réalité » du 6 février, aux côtés d'une liste élargie d'entreprises et de plus de 40 associations d'entreprises : « L'éventail des parties prenantes reflète la nécessité de recueillir des observations pratiques de la part de ceux qui appliquent la législation en question. Cet équilibre est essentiel pour améliorer le cadre juridique dans l'intérêt de toutes les parties prenantes, y compris les citoyens et les organisations de la société civile. »

Accusations contre les entreprises

Parmi les 44 entreprises présentes le premier jour, Eni a été accusée d'ignorer des déversements d'hydrocarbures dans le delta du Niger, au Nigeria. La Deutsche Bank compterait parmi les plus grands prêteurs et investisseurs dans les grandes entreprises actives dans les secteurs impliquant des risques pour les écosystèmes.

DHL est accusé d'avoir éliminé les activités syndicales et d'avoir soumis les travailleurs à des conditions inhumaines, notamment le refus de pauses toilettes et des agressions physiques. Airbus aurait violé un embargo sur les armes imposé à la Libye.

TotalEnergies mène un projet de gaz naturel liquéfié au Mozambique qui fait l'objet d'accusations de viols, de meurtres et de violations des droits humains. Volkswagen se voit reprocher d'avoir potentiellement eu recours au travail forcé des Ouïghours dans ses chaînes d'approvisionnement et à des abus sur les lieux de travail en Serbie. Michelin aurait fait appel à un fournisseur belge de caoutchouc impliqué dans des pratiques de destruction de l'environnement et de spoliation des terres en l'Afrique de l'Ouest.

Intesa Sanpaolo, tout comme Allianz et Deutsche Bank, est accusée de détenir des actions et des obligations dans des entreprises de combustibles fossiles qui attisent la violence au Soudan du Sud. Amnesty International a accusé Generali d'investir massivement dans des entreprises du secteur minier impliquées dans de graves violations des droits humains, tandis que des responsables d'I.CO.P ont fait l'objet d'une enquête pour des déversements non autorisés d'eaux usées industrielles qui ont pollué des nappes phréatiques et divers cours d'eau.

Le groupe Metro AG a été accusé de pratiques antisyndicales, de licenciements, de harcèlement et d'autres abus au Pakistan, tandis que Schneider Electric aurait licencié des travailleurs qui tentaient d'adhérer à un syndicat. Des cadres de La Poste ont été accusés d'avoir proféré des insultes racistes à l'encontre d'employés nord-africains dans un groupe WhatsApp.

La Société Générale est accusée d'avoir accordé des crédits à l'armée israélienne pour des activités dans les territoires palestiniens occupés, Allianz aurait financé des entreprises d'armement exportant vers Israël, tandis qu'une plainte a été déposée auprès de l'OCDE contre Engie pour son implication présumée dans l'exploitation du « charbon de sang » en Colombie.

Toutes les allégations ont été formulées au cours des cinq dernières années, à l'exception de celles d'Eni et de La Poste qui remontent à 2018, de Schneider Electric à 2016 et de Generali à 2013.

Equal Times a contacté toutes les entreprises accusées afin d'obtenir une réponse concernant leur participation à la consultation, compte tenu des accusations dont elles font l'objet.

Un porte-parole de la Deutsche Bank a déclaré que l'entreprise « s'engage dans un dialogue constructif avec ses parties prenantes, y compris les associations, les ONG et les décideurs politiques », et a renvoyé les questions supplémentaires à ses associations professionnelles et à une déclaration sur LinkedIn.

Un représentant d'Allianz a déclaré : « Nous apprécions et soutenons les propositions de simplification et de rationalisation de la Commission européenne visant à réduire le fardeau réglementaire et à renforcer la compétitivité ».

Un porte-parole du groupe La Poste a déclaré que l'objectif était d'atteindre un taux d'émissions nettes nulles à l'horizon 2040 et « d'avoir un impact positif sur la société dans son ensemble », conformément au statut de « Société à mission » qui lui est conféré par la loi française. Le porte-parole de l'entreprise a ajouté : « La Poste jouit d'une légitimité particulière de par sa double position de producteur et utilisateur de données lorsqu'il s'agit de partager un retour d'information sur le cadre d'informations extrafinancières. Par ailleurs, en tant qu'entreprise de la première vague de la CSRD et en sa qualité d'entreprise ayant présenté des rapports depuis quelques années dans le cadre de la taxonomie de l'UE (système de classification durable), La Poste est en mesure de partager son expérience concrète de la mise en œuvre de cette législation ».

Un porte-parole de DHL a déclaré : « Nous estimons qu'il est raisonnable, voire essentiel, de demander l'avis des entreprises européennes qui respectent pleinement ces réglementations. Ces entreprises, à l'instar du groupe DHL, peuvent apporter un éclairage précieux fondé sur leur expérience de l'application des règles, en mettant en évidence à la fois les avantages et les difficultés potentielles. Le fait de s'adresser à celles qui respectent les normes garantit que les politiques sont pragmatiques, équitables et efficaces, tout en favorisant une perspective équilibrée sur l'impact des réglementations sur les entreprises dans le monde réel. »

Il y a trente ans, près de 200 gouvernements et des dizaines de milliers de militants et d'organisations de la société civile du monde entier se sont réunis en Chine pour sceller un engagement mondial historique en faveur de l'égalité des droits et des chances pour toutes les femmes et les filles. La Déclaration et le Programme d'action de Beijing (BPfA) ont été signés par 189 gouvernements à l'issue de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes, tenue à Pékin, en Chine, du 4 au 15 septembre 1995. Ce document mettait en avant 12 domaines d'action clés, allant de l'emploi à l'environnement en passant par la participation politique, ainsi que l'éradication de la violence et du harcèlement fondés sur le genre, et proposait aux gouvernements des mesures concrètes pour garantir la mise en œuvre de ces objectifs.

Chaque année en mars, au siège des Nations Unies à New York, la Commission de la condition de la femme (CSW) se réunit pendant deux semaines pour discuter des progrès et des lacunes dans la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing, ainsi que d'autres enjeux qui ont une incidence sur les droits des femmes et des filles. Cette année est d'une importance cruciale : non seulement 2025 marque le 30e anniversaire de l'adoption du Programme d'action de Beijing (Beijing +30), mais la 69e réunion de la Commission de la condition de la femme (CSW69), du 10 au 21 mars 2025, nous rappelle également qu'il ne reste que cinq ans pour réaliser le Programme de développement durable à l'horizon 2030, un plan ambitieux visant à apporter la paix et la prospérité aux populations et à la planète. À l'heure où l'autoritarisme gagne du terrain, où les inégalités se creusent et où les droits humains fondamentaux sont remis en cause partout dans le monde, le moment est venu de donner un élan décisif au progrès universel.

• Quel impact la Déclaration et le Programme d'action de Beijing ont-ils eu sur les droits des femmes dans le monde ?

Un impact énorme. Le Programme d'action de Beijing a non seulement braqué les projecteurs sur le féminisme, les droits des femmes et le leadership féministe, mais il a également donné naissance à une toute nouvelle vague d'organisations, de réseaux et de leaders féministes. Il a permis d'accroître de manière exponentielle la protection juridique des femmes et des filles, de renforcer les quotas de genre dans les instances politiques et de soutenir l'autonomisation économique des femmes, pour ne citer que quelques-uns de ses acquis.

• Comment la Déclaration et le Programme d'action de Beijing s'articulent-ils avec d'autres cadres mondiaux des droits, tels que le Programme 2030 ?

Selon l'ONU Femmes, la mise en œuvre complète du Programme d'action de Beijing « va dynamiser l'égalité des sexes et le développement durable », ce qui s'articule en termes de politique à travers les objectifs de développement durable (ODD). Bien qu'il existe un objectif spécifique sur l'égalité des sexes (ODD 5), la réalisation de l'ensemble des 17 ODD est intrinsèquement liée à l'égalité des genres et, par conséquent, la dimension de genre est intégrée dans l'ensemble de son cadre.

• Parviendrons-nous à l'égalité des genres d'ici 2030 ?

Non. Bien que des progrès significatifs, transformateurs, aient été accomplis au cours des 30 dernières années grâce au Programme d'action de Beijing, il reste encore un chemin incroyablement long à parcourir. À ce jour, aucun pays n'a atteint la pleine égalité de droit entre les femmes et les hommes et pas un seul des indicateurs de l'ODD 5 sur l'égalité des sexes n'a été atteint. Par ailleurs, pour un certain nombre de raisons (le cycle sans fin de crises économiques et de conflits mondiaux, conjugué à l'urgence climatique qui s'intensifie rapidement et aux retombées persistantes de la pandémie de Covid-19), les droits humains ont subi un énorme recul ces dernières années, dont les femmes et les filles ont fait les frais. En Afghanistan et en Iran, la situation s'apparente à un véritable « apartheid sexuel » codifié par la loi. Dans des zones de guerre telles que Gaza et le Soudan, les femmes et les filles sont la cible de violences effroyables. Pendant ce temps, dans des pays comme le Bangladesh et le Kenya, elles sont en première ligne de la crise climatique. Aux États-Unis, au Salvador, au Nicaragua et en Pologne, cela se traduit par la restriction de l'accès à l'avortement. Dans des pays comme le Guatemala et la Colombie, cela prend la forme de meurtres de femmes syndicalistes. Aux quatre coins du monde, le recul des droits des femmes et des filles va de pair avec la montée en puissance de dirigeants populistes, patriarcaux et de droite, tels que Vladimir Poutine en Russie, Donald Trump aux États-Unis, Narendra Modi en Inde et Viktor Orbán en Hongrie.

• Quelle est la situation des travailleuses ?

La multicrise actuelle a des répercussions disproportionnées sur les femmes de la classe travailleuse. Des femmes qui, comme le souligne un nouveau rapport de la CSI sur Beijing +30, se voient également confrontées à « des pressions supplémentaires découlant des obstacles structurels liés au genre qui entravent l'accès, le maintien et la progression dans le monde du travail, à l'inégalité salariale et au partage totalement inégal des responsabilités familiales ». Au niveau mondial, on estime que les femmes gagnent en moyenne 77 cents pour chaque dollar gagné par les hommes pour un travail de valeur égale. Selon l'Organisation internationale du travail, la participation au marché du travail chez les femmes est actuellement de seulement 42 %, contre 72 % chez les hommes. La ségrégation liée au genre sur le marché du travail implique que les emplois à prédominance féminine sont sous-évalués et sous-payés. En outre, le manque de structures de garde d'enfants abordables et de qualité et le temps disproportionné que les femmes consacrent aux tâches domestiques non rémunérées, telles que les soins à la personne, la cuisine et le ménage, font qu'elles se retrouvent exclues des emplois décents et cantonnées à des emplois précaires.

• L'égalité des genres est-elle véritablement un enjeu syndical ?

L'eau est-elle véritablement liquide ? L'inégalité de genre se répercute à tous les niveaux, de la disparité entre les salaires moyens des hommes et des femmes à la violence et au harcèlement dans le monde du travail, en passant par la qualité des emplois qui seront disponibles dans le cadre d'une transition juste vers une économie zéro carbone et les risques professionnels auxquels sont confrontées les travailleuses. Cependant, grâce à la liberté syndicale, à la négociation collective, au dialogue social et au pouvoir de l'action collective, les syndicats fournissent aux travailleuses certains des outils nécessaires pour remédier à ces inégalités structurelles.

• Quelles sont les revendications du mouvement syndical à l'occasion du 30e anniversaire de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing ?

Des représentants du mouvement syndical international seront présents à la CSW69 pour exiger des progrès dans cinq domaines clés : l'égalité des genres pour la justice sociale, la démocratie et la paix ; les droits du travail des femmes en tant que droits humains ; des emplois décents pour les femmes ; un salaire égal pour un travail de valeur égale ; un monde du travail exempt de violence et de harcèlement fondés sur le genre. Pour en savoir plus sur la position du mouvement syndical pour la CSW69, cliquez ici.

Pour aller plus loin :

– Lire le texte intégral de la Déclaration et du Programme d'action de Beijing

– Regarder les vidéos et interviews de la quatrième Conférence mondiale sur les femmes :

– Lire : Beijing +30 : Les syndicats se mobilisent en faveur de l'égalité des genres, publié par la Confédération syndicale internationale en 2025, avant le 8M

– Lire : Le rôle crucial des syndicats dans la mise en œuvre du Programme d'action de Beijing : Beijing +25, publié par la Confédération syndicale internationale en 2020