
23.10.2025 à 16:59

Auditionnée au Sénat, la ministre de l'Action et des Comptes publics a donné quelques détails ce 23 octobre sur les conséquences de l’interruption de la réforme des retraites de 2023, proposée par le gouvernement.
23.10.2025 à 16:00

Rapporteur spécial des crédits de la mission « direction de l’action du gouvernement », le sénateur Christopher Szczurek (Rassemblement national) vient de présenter un rapport sur l’Arcom. Il en profite pour émettre une position personnelle sur l’épineuse question du contrôle du pluralisme par cette autorité administrative indépendante.
23.10.2025 à 12:55
Le Sénat supprime la réforme des seuils d’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs

Le Sénat a adopté ce jeudi 23 octobre une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les petites entreprises n’ont pas à payer de TVA. Ce texte se veut une réponse au tollé soulevé en début d’année par la refonte du régime d’exonérations, glissée par le gouvernement dans le dernier budget mais jamais entrée en application.