« En tout cas, il est de plus en plus clair que, pour comprendre la relation entre guerre et politique, il faut élargir à la fois notre conception de l’une et de l’autre » 

Pierre Hassner, La violence et la paix, Esprit ed, 1995 , Introduction, p. 15

On assiste aujourd’hui au retour de la géopolitique. Mais, s’il y a un penseur de la géopolitique, c’est-à-dire de la dialectique parfois terrible qui se cache derrière ce mot composé apparemment si simple, c’est Pierre Hassner. C’est pourquoi il est, n’ayons pas peur de le dire, le penseur de notre temps, et ce volume le confirme, dont la deuxième partie interprète notre temps à travers sa pensée, tandis que la première présente celle-ci, dont nous dirons donc un mot nous aussi, avant de reconduire à notre époque et à ses défis ⁵.

Depuis le début de son œuvre, dans une formation mais aussi des textes philosophiques décisifs, on peut dire en effet que Pierre Hassner a posé une seule question, mais simple, radicale et qu’on pourrait formuler ainsi : la géopolitique est-elle une politique ? 

Ou, si l’on veut être plus précis : la géopolitique est-elle vraiment une politique si, par « politique » on entend, comme on doit inévitablement le faire, la conduite rationnelle de son destin par une société humaine ? Ce n’est pas un hasard si Pierre Hassner, qui était allé étudier auprès de lui à Chicago, a contribué à la monumentale Histoire de la philosophie politique de Leo Strauss par deux essais décisifs sur Kant et sur Hegel qu’il faut absolument et rapidement réunir dans un volume spécifique. Dans chacune de ces deux pensées, Pierre Hassner voit un effort pour penser la politique sous le signe de la raison et pour l’étendre à l’ensemble de l’histoire humaine et un échec qui bute en particulier sur la relation entre les sociétés ou les États sur la Terre, ce que l’on appelle, en fait, aujourd’hui, la géopolitique. Qu’il s’agisse de la tentative de Kant fondée sur la raison « pratique » — le droit et la morale en tant qu’ils régissent les actions des êtres libres – ou de la tentative de Hegel fondée sur la rationalité de l’État qui organise le « tout » d’une société humaine, elles butent sur la même réalité : non seulement des contradictions humaines internes à ces sociétés mais aussi et de toute façon, leurs conflits externes sur la terre, et pour la terre ou le territoire. Bref, la géopolitique, disons le mot, c’est la guerre, et la guerre, contrairement à ce que croyait un autre célèbre rationaliste méconnu (le général Clausewitz), ne « continue » pas la politique, mais l’ébranle toujours, jusque dans le corps et le cœur des êtres humains, ravivant ainsi toutes leurs contradictions internes. Dans le corps des humains : et ce sont les souffrances par exemple des réfugiés, des exilés, des « migrants », dont Pierre Hassner n’a jamais oublié qu’il avait fait partie. Dans le cœur des humains : et ce sont les « passions » par exemple des révoltés, sinon des révolutionnaires, dont Pierre Hassner n’a jamais pensé qu’elles disparaîtraient de l’histoire.

Ainsi le dualisme de Pierre Hassner est-il plus profond qu’on ne croit. Ce n’est pas celui auquel certains ont voulu réduire nos générations entre un idéalisme du droit (nous avons pourtant rencontré Pierre Hassner en 1989 autour des « droits de l’homme ») et un supposé « réalisme » de la force. Car ces réalistes veulent nous faire croire à une rationalité ou en tout cas à un équilibre de la force et l’expression a même été réinventée aujourd’hui d’une « paix par la force ». Certes, il ne remplaça jamais la géopolitique par une « cosmopolitique » comme si celle-ci était devenue, avec la supposée « communauté internationale » une réalité du jour au lendemain. Mais, pour Pierre Hassner, la passion et la puissance de la guerre ne se laissent pas dompter non plus par aucun calcul et aucun rapport rationnel entre les forces, et c’est ce qui explique les désillusions ou les « déceptions » de tous ceux qui ont pu y croire. Pierre Hassner met lui-même son premier recueil d’études, enfin paru grâce à ses amis de la revue Esprit (La Violence et la paix, donc, qui sera suivi de deux autres) sous le signe de deux « déceptions », post-45, dit-il, et post-89, après de grands espoirs. Mais déception n’est pas surprise et en tout cas il ne se faisait pas d’illusions. C’est pourquoi il fut notre éducateur (autant que notre ami). Et il ne serait pas plus surpris aujourd’hui par les retours pour nous sidérants de la guerre, sous les pires de ses formes et presque partout sur la Terre, et pas plus que ceux qui, de ce côté de sa pensée, furent ses propres maîtres (Raymond Aron lui-même inspiré par Elie Halévy).

Mais il y a un autre côté dans la profonde dialectique de Pierre Hassner, et qui permet de situer la politique dans la géopolitique car elle n’y disparaît certes pas et surgit peut-être de la même origine. On n’écrit pas par hasard sur Hegel et peut-être surtout sur Kant, et Rousseau, on ne dialogue pas par hasard, toute sa vie, avec les plus grands penseurs du « mal » et par exemple son ami Emmanuel Doucy, lui-même introducteur inlassable de la pensée du mal de Jean Nabert, ou sur Simone Weil qui ne cessa d’inspirer Pierre Hassner, par sa pensée du malheur d’abord. Or, que trouve-t-on de ce côté ? C’est, si l’on veut, la passion inverse de la guerre, celle de la justice, bien sûr, mais en tant qu’elle surgit, elle aussi, de l’expérience de l’injustice et au fond de la guerre, qui est donc première. Tout se passe comme si, de l’expérience de ce que Nabert appelait quant à lui « l’injustifiable » tout surgissait à la fois : les passions guerrières, la raison fragile, mais aussi un sentiment d’injustice qui en appelle à une justice, que la raison ne peut jamais suffire à atteindre, mais à laquelle elle doit constamment se rapporter ! 

La politique, ce n’est donc pas tout, mais ce n’est pas rien : c’est comme une première digue, celle de la raison et de la loi, contre un mal qui la débordera toujours mais qui suscite aussi une révolte et une résistance qui ne céderont pas non plus la place et sur laquelle la raison doit savoir s’appuyer. Tel est le point sans doute le plus intime de la pensée de Pierre Hassner, de ses lectures des textes et de sa lecture du monde, de ses conversations, avec Doucy par exemple et bien d’autres, dont nous ne cessons de nous nourrir à notre tour : comme si la guerre était malgré tout encore une violation (et peut-être la première des violations), qui ne peut donc se penser que par ce qu’elle brise, que comme brisant quelque chose, que du même coup elle révèle, sans que rien pour autant nous garantisse d’y revenir. Il est certain en tout cas que, chez Pierre Hassner, il y a une genèse de la raison, dans le sentiment d’injustice, ou dans une épreuve du négatif, à laquelle la « politique » ne suffira jamais à répondre, mais à laquelle pourtant elle ne doit jamais cesser de se rapporter, comme si la politique, en tout cas, devait toujours rester normée par la guerre, sur son retour, son refus, ses limites, comme la santé l’est, selon d’autres, par la maladie, ses épreuves et sa prévention. 

Telle est la clef ou si l’on veut la définition de la géopolitique, dont on doit s’inspirer, et comment ne pas voir qu’elle s’applique, sans reste, à notre temps ?

Personne ne retrouvera l’unité que seul Pierre Hassner savait réaliser, non seulement entre les deux versants de la géopolitique, la guerre et la politique mais entre la philosophie et l’histoire, l’une dans ses plus profonds principes, l’autre dans sa plus brûlante actualité. Mais il nous appartient de garder cette dualité comme orientation, dans les principes qui restent les nôtres et dans l’actualité qui est la nôtre. 

Ce livre issu des « Conférences Pierre Hassner » de l’École normale supérieure, dont nous remercions toutes et tous les partenaires et les participants, illustre donc, dans ses deux parties, les tensions, les ruptures, mais aussi les ressources, d’une géopolitique qui n’est rien d’autre que le plus haut degré de la politique des humains, en tant qu’elle affronte les plus hauts risques vitaux et mortels qui sont les leurs.

L’article Le philosophe normalien du moment géopolitique est apparu en premier sur Le Grand Continent.

Près de quatre mois après le lancement par Donald Trump et Benyamin Netanyahou, en dehors de toute légalité internationale, d’une guerre conjointe contre l’Iran et le Liban, les hostilités ont cessé. L’issue finale du conflit reste encore très incertaine ; une chose, pourtant, est déjà acquise : l’opération aura été désastreuse pour la région, pour les États-Unis et pour le monde. 

Pour l’Europe, le bilan est tout aussi alarmant. 

Bien qu’elle soit l’une des régions les plus exposées à des événements se déroulant à quelques kilomètres de ses frontières, l’Union n’a su ni se prémunir contre les effets de la guerre, ni peser sur son cours. Le conflit aura confirmé, s’il en était besoin, son insignifiance géopolitique actuelle, et son incapacité à défendre ses intérêts et ses valeurs. 

Y remédier suppose d’en tirer d’urgence tous les enseignements sur les plans économique, militaire et géopolitique.

1 — Où en est-on après l’arrêt des combats  ?

Le Liban aura particulièrement souffert de la guerre. Le sud du pays a été largement frappé par l’armée israélienne, qui a systématiquement détruit des dizaines de villages, après que plusieurs officiels israéliens ont publiquement annoncé leur intention de faire du sud du Liban un « nouveau Gaza ». Dix pour cent du territoire libanais risquent d’être occupés durablement, puis colonisés, comme le souhaitent plusieurs dirigeants israéliens, à l’instar du Golan syrien. 

Hors de cette zone, Beyrouth-Sud, Tyr et de nombreuses autres villes et villages ont été détruits par des bombardements israéliens massifs. Le Liban, qui était déjà dans une situation économique et sociale dramatique avant le 28 février, subit aujourd’hui une véritable catastrophe humanitaire, avec plus d’un million de déplacés dans un pays de six millions d’habitants. 

Les gouvernements israélien et libanais ont entamé des négociations sous l’égide de Washington, mais, comme à Gaza, il est à craindre qu’Israël cherche à gagner du temps pour consolider son occupation. On peut également redouter que Netanyahou veuille utiliser le front libanais pour saboter l’accord fragile négocié entre Téhéran et Washington.

En Iran, un régime consolidé mais une économie très affaiblie

En Iran, les bombardements massifs ont non seulement détruit des installations militaires, mais aussi de nombreuses infrastructures civiles et unités de production. Le blocus des côtes iraniennes instauré en avril par la marine américaine a aggravé les conditions de vie de la population civile. Les informations fiables en provenance du pays sont rares, mais il y a tout lieu de croire que la population iranienne, qui souffrait déjà de conditions économiques et sociales très dégradées avant le 28 février, se trouve aujourd’hui dans une situation plus critique encore. Compte tenu de l’ampleur des destructions, l’arrêt des hostilités ne signifie pas la fin du drame humanitaire.

D’un point de vue politique, malgré l’assassinat ciblé de nombreux dirigeants, la guerre a, sans surprise, renforcé et durci un régime qui était pourtant très affaibli, en suscitant un mouvement de rassemblement autour du drapeau. Les Gardiens de la révolution ont donc pu intensifier la répression contre les opposants. La fin du conflit pourrait relancer la contestation, mais les graves difficultés socio-économiques que connaît le pays risquent de freiner les mobilisations : la priorité des Iraniens sera probablement d’assurer d’abord leur survie immédiate. 

Les pays du Golfe ont perdu confiance dans les États-Unis

Sur le plan régional, une fois les grandes déclarations de solidarité entre les pays du Golfe durant la guerre passées, la fin des hostilités devrait encore approfondir le fossé qui s’était déjà creusé entre les Émirats arabes unis de MBZ, qui avaient choisi de miser sur Israël et les États-Unis pour établir leur hégémonie régionale, et l’Arabie saoudite de MBS. Les Émirats arabes unis et le mirage Dubaï en ressortent très affaiblis.

Quant à l’Arabie saoudite, Donald Trump s’en est pris à l’héritier saoudien, et il a montré le peu de fiabilité des États-Unis pour garantir la stabilité et la sécurité de la région. La tentation est forte pour la monarchie saoudienne de s’affranchir de cette tutelle et de développer ses liens avec la Chine. Paradoxalement, l’affaiblissement de l’Iran du fait de la guerre pourrait lui permettre de réintégrer le jeu régional et conduire à un rapprochement avec l’Arabie saoudite et ses alliés.

Israël, plus isolé que jamais

En Palestine, l’extrême droite israélienne a profité du « brouillard de la guerre » pour resserrer son étau sur Gaza et repousser la seconde phase du cessez-le-feu, qui aurait impliqué le retrait des forces israéliennes de l’enclave. Les colons de Cisjordanie ont multiplié les exactions, avec le soutien de la police et de l’armée israéliennes. Parallèlement, le gouvernement s’est radicalisé en instaurant une peine de mort réservée de facto aux seuls Palestiniens, et en approuvant un vaste plan de colonisation de la Cisjordanie.

Si la guerre a contribué à affaiblir l’Iran et le Hezbollah sur le plan militaire, elle a échoué à faire tomber le régime, tout en rendant plus lointaine encore la perspective d’un élargissement des accords d’Abraham à d’autres pays de la région. Pour ses voisins, Israël n’est plus ce petit pays qui cherche à assurer sa sécurité face à des ennemis contre lesquels il se défend : c’est désormais une puissance déstabilisatrice et une véritable menace impérialiste. Face à l’échec de la guerre contre l’Iran, il est désormais probable que les États-Unis, sous la pression de l’opinion publique, renoncent progressivement à leur soutien inconditionnel à Israël, dont l’aventurisme coûteux et meurtrier les aura durablement éloignés de nombreux autres alliés. 

Le moment Suez des États-Unis  ? 

Si la guerre a révélé les insuffisances de l’Europe, elle a surtout été un échec pour Donald Trump. Malgré une domination militaire indéniable, Washington n’a pas pu transformer des succès tactiques en victoire stratégique, et sa guerre de choix s’est révélée un échec géopolitique majeur. 

Les analogies historiques sont souvent trompeuses mais de nombreux observateurs n’ont pas hésité à qualifier cette guerre de « moment Suez » des États-Unis, en référence au fiasco de la guerre lancée en 1956 contre l’Égypte de Gamal Abdel Nasser par l’alliance d’Israël, du Royaume-Uni et de la France, à la suite de la nationalisation du canal de Suez. Cette guerre contre l’Iran devrait en tout état de cause marquer un recul sensible de l’influence américaine dans la région. 

Malgré son silence, la Chine de Xi Jinping, alliée du régime iranien mais aussi du Pakistan qui a joué un rôle clef pour faire cesser les hostilités, est sans doute la grande gagnante. Face à une puissance américaine versatile et imprévisible, elle fortifie son image de partenaire responsable et pondéré.

Au sein des pays du Golfe, les capacités de production de gaz et de pétrole ont été réduites en raison des destructions liées à la guerre. Même si les hostilités cessent durablement, les pénuries de gaz, de pétrole, mais aussi d’aluminium et d’engrais, causées par la fermeture du détroit d’Ormuz, ne se résorberont pas immédiatement. Le manque de fertilisants risque d’entraîner, dans les prochains mois, une baisse de la production alimentaire mondiale et causer des famines. L’inflation a déjà bondi partout et la fragilité de l’activité économique globale risque de se transformer en anémie généralisée.

Au-delà de la région, les armes et les munitions mobilisées par l’administration Trump pour soutenir son allié israélien contre l’Iran sont autant de ressources militaires dont l’Ukraine ne pourra pas bénéficier face à la Russie. 

L’insignifiance politique et diplomatique de l’Europe confirmée

L’Europe, voisine immédiate des pays du Moyen-Orient, est, après la région elle-même, l’une des principales victimes de cette guerre, notamment en raison de ses conséquences économiques. Si elle a eu la sagesse de ne pas suivre l’initiative prise par Donald Trump et Benyamin Netanyahou, elle n’a pas su jusqu’ici contribuer à ramener la paix et la stabilité dans la région. Elle n’a pas été en mesure de protéger le Liban et les Libanais de l’agression israélienne et des actions du Hezbollah, ni d’aider la population civile et les démocrates iraniens, soumis au feux croisés du régime en place et des forces israélo-américaines. Elle est absente des négociations en vue de la résolution des conflits, tant ceux qui impliquent le Liban que l’Iran. 

2 — Renforcer la résilience économique de l’Europe 

Cette crise souligne tout d’abord les faiblesses de l’Union en matière de gestion conjoncturelle de son économie.

La crise provoquée par la guerre contre l’Iran est le troisième choc majeur subi par l’Union en moins de dix ans. Elle fait suite au coup d’arrêt causé par la pandémie de Covid-19 en 2020, puis à la crise énergétique déclenchée par l’invasion de l’Ukraine en 2022. Malgré l’arrêt des combats entre l’Iran et les États-Unis, ainsi que la reprise du trafic dans le détroit d’Ormuz, l’économie mondiale ne devrait se rétablir que très progressivement.

Un cadre de gestion macroéconomique inadapté

Cette succession de crises souligne l’inadaptation persistante du cadre de gestion macroéconomique de l’Union et de la zone euro pour y faire face. La mission de la Banque centrale européenne consiste avant tout à lutter contre l’inflation. Confrontée à des chocs qui, comme actuellement, tendent à faire monter les prix, elle adopte une politique monétaire plus restrictive, afin de ramener l’inflation à sa cible de 2 %. 

Elle agit selon son mandat, alors que les sources de cette inflation sont purement externes et n’ont rien à voir avec une surchauffe de l’économie européenne. Le risque que cette hausse des prix importée entraîne des effets de second tour et déclenche une spirale inflationniste existe certes et doit être anticipé, mais une action trop rapide et trop forte de la BCE  risque surtout d’aggraver l’état de l’économie européenne, déjà freinée par la hausse des prix de l’énergie et d’autres matières premières. Le risque d’une réaction mal calibrée face à des chocs de ce type pose de nouveau la question du mandat de la BCE, défini de manière trop unilatérale dans le traité actuel. 

Dans le même temps, les budgets nationaux sont contraints par le Pacte de stabilité. La capacité des États membres à répondre à une crise conjoncturelle majeure tout en respectant les règles budgétaires est limitée pour beaucoup d’entre eux, notamment pour la France et l’Italie qui, à eux seuls, représentent 30 % de l’économie de l’Union et 35 % de celle de la zone euro. 

En 2020, pour faire face à la pandémie de Covid-19, la Commission avait largement assoupli les contraintes liées au Pacte de stabilité et au contrôle des aides d’État. Elle avait également autorisé quelques entorses aux règles budgétaires pour répondre à la crise énergétique de 2022. Elle entend faire peu de concessions face à ce troisième choc. Sous la pression de Giorgia Meloni, elle vient cependant d’accepter de ne pas prendre en compte les investissements publics consacrés à la transition énergétique dans le calcul des déficits publics. Mais au niveau national, ces investissements représenteront des montants limités en raison des difficultés budgétaires des États, le résultat là aussi de la succession rapprochée de ces crises. 

Le budget européen ne peut pas servir à amortir les chocs

Quant au budget de l’Union, qui reste très limité et soumis à une contrainte d’équilibre permanent, il ne peut servir à amortir les chocs macroéconomiques. 

En 2020, sous l’impulsion inattendue d’Angela Merkel notamment, les États membres avaient accepté pour la première fois de s’endetter collectivement à hauteur de 750 milliards d’euros, soit 4 % du PIB de l’Union, pour le plan Next Generation EU. Cet argent devait permettre à la fois d’amortir le choc conjoncturel en soutenant la reprise d’activité post-Covid-19 et d’accélérer les transformations structurelles, notamment en matière énergétique et numérique. 

Le plan a incontestablement contribué à la relance de l’économie européenne après la pandémie. Ce fut notamment le cas pour les pays du sud de l’Europe, comme l’Italie et l’Espagne, mais cet argent a également permis, dans une certaine mesure, de limiter les effets de la guerre déclenchée par la Russie en Ukraine en 2022. L’essentiel du financement du plan RePowerEU, adopté en mai 2022 pour réorienter les systèmes énergétiques européens, avait consisté à utiliser les mêmes fonds. Ses effets sont aujourd’hui épuisés et, malgré des capacités de réaction au niveau national limitées, les États membres n’ont pas souhaité, du moins pour le moment, renouveler cet endettement commun. 

Tous les leviers macroéconomiques disponibles ont donc des effets procycliques et structurels  : des entreprises font faillite, des salariés perdent leurs emplois et, tandis qu’ils subissent les conséquences multiples du chômage, ils perdent aussi leurs compétences. L’innovation est à l’arrêt ; les États, contraints de s’adapter à la baisse de leurs revenus, sabrent dans les budgets du service public et, ce faisant, favorisent leur dégradation. 

Dans ces conditions, l’Europe est condamnée, sinon à la récession, du moins à la stagnation prolongée. 

L’urgence d’une gestion macroéconomique plus adaptée

Il y a donc urgence à redonner aux États membres et aux institutions européennes les moyens et la flexibilité nécessaires pour amortir les chocs conjoncturels exogènes. La création d’une capacité permanente d’endettement à l’échelle de l’Union semble incontournable. L’idéal serait de doter l’Europe d’un mécanisme suffisamment puissant capable d’agir comme un « stabilisateur automatique », c’est-à-dire un mécanisme qui entre en déficit quand la conjoncture ralentit et dégage des excédents quand la croissance est forte. C’est l’objet notamment du projet de création d’une assurance chômage européenne ou plus exactement d’un système européen de réassurance des systèmes nationaux d’assurance chômage. Mais, à défaut, il est impératif de doter les institutions européennes d’une capacité d’endettement discrétionnaire récurrente qui leur permette, face à des chocs conjoncturels majeurs, de renouveler les opérations telles que le plan Next Generation EU, sans que cela doive prendre à chaque fois la forme d’un happening. 

3 – Accélérer le Pacte vert au lieu de le freiner

La guerre contre l’Iran et ses conséquences économiques ont confirmé les faiblesses structurelles de l’Europe, à commencer par sa dépendance aux hydrocarbures, qu’il s’agisse du pétrole ou du gaz. 

Sous réserve que l’arrêt des combats soit effectif, la crise énergétique devrait cependant avoir des effets plus limités que celle engendrée par l’invasion russe de l’Ukraine en 2022. L’an dernier, l’Europe a importé 6,8 % de son pétrole d’Arabie saoudite, 5,8 % d’Irak et 3,7 % de son gaz du Qatar : c’est l’Asie qui se trouve en première ligne. Il n’en demeure pas moins que la guerre nous affecte et continuera de nous affecter au cours des prochains mois, tant du côté des prix que de la disponibilité de l’offre du gaz et du pétrole sur les marchés. 

La question des stocks de gaz et de leur reconstitution est aujourd’hui cruciale. Leur niveau est inférieur à celui des années précédentes, au moment où s’ouvre la période de réapprovisionnement avant l’hiver. La pénurie mondiale, résultant de la guerre et notamment de la destruction des capacités de production qataries, risque non seulement de faire durablement grimper les prix, mais aussi de détourner des flux initialement prévus pour l’Europe.

Après avoir surmonté la crise énergétique de 2022 et trouver rapidement des sources de gaz alternatives, l’Union s’est reposée sur ses lauriers. Elle a notamment cessé d’approfondir les mécanismes d’achat et d’approvisionnement communs amorcés dans le cadre de RePowerEU. 

Ce renoncement se conjugue avec un ralentissement des efforts en matière de sobriété et d’efficacité énergétique. En 2024, la consommation finale d’énergie au sein de l’Union avait été de 901 millions de tonnes d’équivalent pétrole. C’est 5 % de moins qu’en 2021, avant l’invasion de l’Ukraine, mais c’est encore 18 % de plus que l’objectif que l’Union s’est fixé pour 2030. Cette consommation s’est réduite de 1,5 % par an depuis 2021 alors que, pour atteindre l’objectif prévu en 2030, il faudrait l’abaisser de 3 % par an. La tâche qui nous attend est donc double : mettre en place des approvisionnements communs de gaz et une gestion commune des stocks, tout en redoublant d’efforts en matière de sobriété et d’efficacité énergétique et en accélérant le déploiement des renouvelables.

Cette dépendance aux fossiles importés – 97 % pour le pétrole, 85 % pour le gaz, et toujours croissante – est une faiblesse stratégique majeure. La guerre l’a rappelé : le risque ne vient pas que de la Russie. Et s’il venait, demain, de notre « allié » américain, auprès duquel l’Union importe aujourd’hui le quart de son gaz ? 

L’an dernier, les pays de l’Union ont consacré 330 milliards d’euros à ces importations d’énergie fossile, soit 1,8 % du PIB européen et, cette année, ce pourcentage lui sera très supérieur. Ces chiffres peuvent sembler limités au premier abord, mais un écart de + ou – 2 % suffit souvent à faire la différence entre une entreprise rentable et une entreprise déficitaire, alors obligée de licencier du personnel. 

Y remédier le plus rapidement possible n’est pas seulement indispensable dans le cadre de l’effort global mis en œuvre pour limiter le réchauffement climatique : c’est aussi un impératif interne, qui met en jeu l’avenir de l’Union elle-même. 

Le Pacte vert, adopté sous la précédente mandature, prévoyait d’abaisser de 55 % les émissions de gaz à effet de serre de l’Union à l’horizon 2030 par rapport à 1990, d’atteindre 90 % de baisse en 2040 et de rendre l’Union neutre en carbone en 2050. En 2024, nous en étions à 37 % de moins qu’en 1990. Atteindre l’objectif de 55 % en 2030 n’est pas hors de portée, mais nécessiterait la mise en œuvre effective de politiques bien plus volontaristes.

D’où le besoin d’un sursaut des investissements dans la transition énergétique. Il n’a de chances de se produire que s’il s’accompagne d’un soutien par le biais de l’investissement public. Or, on l’a démontré, les finances publiques des États membres ne sauraient guère être mises à contribution. Il faut un effort au niveau de l’Union, financé par un endettement commun d’une ampleur au moins équivalente à celle du plan de relance NextGenerationEU. Notamment pour favoriser une meilleure coordination des systèmes énergétiques nationaux, que seuls des financements paneuropéens peuvent concrétiser. 

Or, depuis 2024 et le début du nouveau mandat du Parlement européen, on a vu l’émergence en son sein, pour la première fois, une majorité potentielle qui rassemble le Parti populaire européen et les trois groupes d’extrême droite. Cette configuration bien moins favorable à des politiques environnementales ambitieuses, a poussé les dirigeants européens à remettre en cause le Pacte vert et les politiques de sortie des fossiles qui l’accompagnent. Les derniers mois ont par exemple vu la remise en cause de l’obligation prévue par la loi européenne de mettre fin à la vente des véhicules neufs à moteur thermique à l’horizon 2035. 

La guerre peut servir de rappel utile à tous les dirigeants européens, y compris à ceux qui se situent à l’extrême droite de l’échiquier politique : remettre en cause le Pacte vert serait un choix désastreux, non seulement pour le climat, mais aussi et surtout pour l’Europe elle-même. Que Donald Trump, climatosceptique revendiqué et fervent partisan des énergies fossiles, en soit à l’origine d’un tel revirement en Europe, ne serait qu’une ruse de plus de l’histoire. 

4 — Se préparer au retrait des États-Unis d’Europe

Rien ne prédisposait l’OTAN à intervenir dans la guerre en Iran, mais Donald Trump a particulièrement mal pris cette abstention européenne, allant jusqu’à menacer ouvertement de quitter l’alliance. Il a répété ce propos le 9 avril 2026, lors de sa rencontre avec le secrétaire général de l’OTAN, Mark Rutte. 

La garantie, prévue par le traité de l’Atlantique Nord, d’un engagement américain aux côtés des Européens en cas d’agression russe était déjà devenue largement virtuelle, au vu des convergences observées à de multiples reprises entre Vladimir Poutine et Donald Trump. L’hypothèse d’un refus de la part de Washington de mettre en œuvre l’article 5 du traité en cas d’attaque doit désormais être prise au sérieux par les acteurs de la défense européenne, tout comme elle l’est sans doute par nos ennemis.

Pour autant, le départ des quelque 67 000 soldats américains présents sur le sol européen et la fermeture des 30 bases américaines implantées sur le continent marqueraient une étape supplémentaire majeure dans ce désengagement. Il ne faut cependant pas surestimer l’impact de ce retrait sur la défense conventionnelle de l’Europe, car les armées des pays de l’Union comptent 1 470 000 soldats. Il convient donc désormais de se préparer activement à cette éventualité. Cela implique notamment d’accélérer les discussions, entamées en mars dernier, autour de la proposition du président français, Emmanuel Macron, d’étendre la protection offerte par la dissuasion nucléaire française à d’autres pays européens. Il faut également accélérer nettement les projets européens visant à déployer les capacités qui nous font défaut, notamment dans les domaines spatial et du renseignement.

Si la rupture entre les États-Unis et l’Europe devait prendre la forme d’un départ des Américains de l’OTAN, l’outil fonctionnel que représente l’alliance perdurerait avec sa structure éprouvée, ses normes, ses règles d’engagement connues et ses habitudes de travail communes bien établies. Cet outil serait désormais à la disposition des Européens (et des Canadiens) et il n’y aurait plus vraiment besoin de créer le fameux pilier européen de l’OTAN dont il a été régulièrement question ces dernières années, sans qu’on sache vraiment quelle forme celui-ci pourrait prendre, ni d’inventer une structure hors OTAN afin de coordonner les armées européennes comme on a tenté de le faire, largement en vain. 

Contrairement à ce qu’on pourrait imaginer, le départ des États-Unis de l’OTAN ne signifierait pas non plus une baisse drastique du budget de l’institution, que Washington n’alimente en réalité qu’à hauteur de 14 %, soit autant que l’Allemagne.

5 — Construire une capacité de projection de forces

En termes de politique de défense européenne, la guerre contre l’Iran a rappelé une autre donnée, largement évacuée du débat public ces dernières années  : la défense des intérêts essentiels de l’Europe ne se joue pas seulement sous l’angle de la défense du territoire de l’Union.

Elle se joue aussi au loin et en particulier dans les fameux choke points, ou goulots d’étranglement, susceptibles d’affecter gravement nos canaux d’approvisionnements et d’exportations. Avant le conflit en Ukraine, le sujet avait déjà été au cœur de quelques progrès dans la construction d’une politique européenne de défense autonome : citons la mission navale européenne Atalanta, au large de la Somalie, la politique maritime coordonnée dans le Golfe de Guinée ou encore la mission navale européenne au large de la Libye. Dans un autre registre, c’était le cas également, au sol cette fois, avec la présence militaire européenne au Sahel, jusqu’au retrait opéré à partir de 2022. 

La capacité de projection de forces à longue distance a presque complètement disparu de l’esprit des dirigeants européens, en raison de la conjonction de l’invasion russe de l’Ukraine et de l’échec cuisant de la politique française et européenne au Sahel. La guerre contre l’Iran nous rappelle toutefois qu’une attaque russe contre la Pologne ou les pays baltes n’est pas la seule qui pourrait mettre l’Europe en grave difficulté.

Il serait irréaliste de penser pouvoir construire des capacités de projection analogues à celles dont disposent aujourd’hui les États-Unis. Le renforcement de la position de l’Europe sur la scène mondiale ne peut pas reposer en premier lieu sur ses capacités de projection militaires. Mais il est désormais établi qu’elle ne pourra pas s’en tenir seulement à son soft power et à son implication dans un multilatéralisme aujourd’hui très affaibli. Le hard power doit rester une part essentielle de notre capacité à défendre nos intérêts. 

La guerre contre l’Iran nous montre que, au-delà du travail indispensable engagé pour renforcer la défense territoriale de l’Europe sans le soutien des États-Unis, il est impératif de commencer à travailler sur une capacité propre de projection de forces. Il faut, en effet, coordonner beaucoup plus étroitement les marines des États membres et les bases dont ils disposent autour du globe, en associant autant que possible et dès maintenant le Royaume-Uni à cette démarche. 

Politiquement, les sujets de défense sont parmi les plus inflammables et les plus délicats à traiter. Pourtant, celui-ci pourrait ne pas être aussi conflictuel que les autres : s’il y a bien un domaine où aucun pays européen ne peut espérer compter sur ses seules forces en matière de défense, c’est bien celui de la capacité de projection, tant maritime, qu’aérienne ou au sol. Il est d’autant plus facile d’y voir son intérêt qu’il n’y a pas d’interférence importune, toujours difficile à prendre en compte d’un point de vue administratif, entre structures de l’OTAN et structures militaires de l’Union. 

6 — Changer radicalement la posture européenne au Moyen-Orient

Après l’échec américain, la paralysie de la diplomatie européenne au Moyen-Orient ne peut plus durer. Cette guerre offre en effet de nouvelles opportunités à l’Union, même si celle-ci reste pour l’instant encore très loin de pouvoir les saisir.  

La France et le Royaume-Uni ont certes envoyé des navires à Chypre et quelques avions dans le Golfe pour aider à protéger les pays de la région des missiles et des drones iraniens. Emmanuel Macron a bien tenté de prendre la parole pour défendre l’intégrité territoriale du Liban. Mais ni ces États ni l’Union n’ont été en mesure d’influer sur le cours de la guerre de manière un tant soit peu significative. 

Il s’agit pourtant d’une région très proche géographiquement des frontières de l’Union : l’attaque de la base britannique à Chypre l’a rappelé. C’est par ailleurs une région clef pour nos approvisionnements en énergie fossile et pour les échanges commerciaux entre l’Europe et l’Asie. L’instabilité pourrait en outre susciter une de ces vagues migratoires que les dirigeants européens redoutent tant. Les conflits du Moyen-Orient ont de plus des répercussions directes sur la paix civile des sociétés européennes elles-mêmes. Donald Trump n’a pas tort lorsqu’il affirme que les Européens ont bien davantage d’intérêts à défendre dans la région que les États-Unis.

L’impuissance européenne n’est pas une fatalité. L’Union avait joué un rôle clef au cours des années 1990 dans les négociations qui avaient accompagné les accords d’Oslo pour tenter de résoudre le conflit israélo-palestinien. C’est dans ce contexte en particulier qu’avait été conclu, en 1995, avec le gouvernement d’Yitzhak Rabin, juste avant son assassinat, un accord d’association avec l’Union, favorable à Israël, et qui était entré en vigueur en 2000. 

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle le Parlement européen avait adopté, en 2002, une résolution demandant la suspension de cet accord compte tenu de la politique hostile à la paix du gouvernement d’Ariel Sharon. Cet avertissement n’était pas passé inaperçu, puisqu’il avait été suivi quelques mois plus tard par le retrait israélien de Gaza. Mais, par la suite, l’Union n’a pas su s’opposer à la radicalisation de la politique israélienne et n’a jamais mis en œuvre de réponse significative à son agressivité croissante. 

Malgré l’opposition d’Israël, les États européens avaient aussi joué un rôle clef dans la négociation, puis dans la conclusion en 2015 du JCPoA, l’accord qui visait à contrôler étroitement les activités nucléaires iraniennes en échange de la levée des sanctions occidentales. L’incapacité de l’Union à parer le retrait des États-Unis de l’accord en 2018 et à protéger les entreprises européennes des sanctions américaines a sonné le glas de ses ambitions régionales. L’abandon de cet accord a servi de terreau aux affrontements des derniers mois. 

La faiblesse actuelle de l’Union au Moyen-Orient résulte en premier lieu de son inaptitude à adopter à l’égard du gouvernement israélien de Benyamin Netanyahou une position conforme aux principes qu’elle prétend défendre : le multilatéralisme, la défense des droits humains fondamentaux et le respect du droit international. 

Le refus de reconnaître et de dénoncer les multiples violations du droit international et des droits humains fondamentaux commises par les gouvernements israéliens successifs peut s’expliquer par différentes raisons. D’abord, la mauvaise conscience, compréhensible, liée à l’histoire et aux conséquences monstrueuses de l’antisémitisme européen, encore très présente notamment en Allemagne. 

Avec la montée en puissance de l’islam politique et du terrorisme islamiste depuis la fin des années 1990, ainsi que le retour d’une forme insidieuse d’antisémitisme sous le visage de « l’anti-sionisme », s’ajoute désormais l’idée, mobilisée au sein des droites européennes, qu’Israël serait le fer de lance de la défense de la « civilisation judéo-chrétienne » au Moyen-Orient face à l’islamisme. Ce qui justifierait un soutien inconditionnel de la part des Européens à l’État d’Israël. 

Depuis 2022, les Européens ont invoqué la défense du droit international et des droits humains fondamentaux pour condamner l’agression russe contre l’Ukraine. Dans le même temps, depuis le 7 octobre 2023, ils ont largement fermé les yeux sur les nombreux crimes de guerre, crimes contre l’humanité et violations du droit international commis par le gouvernement israélien. Ce double standard est désormais instrumentalisé pour discréditer l’Europe, d’autant que personne n’ignore les leviers dont dispose l’Union — si elle choisissait de les actionner — pour faire pression sur le gouvernement israëlien : suspension de l’accord d’association, restrictions de visas, embargo sur les armes ou encore sanctions ciblées.

L’Europe peut encore rétablir une crédibilité perdue dans la région, en contribuant à y ramener la paix et la stabilité. Le conflit s’est achevé par un échec des Américains. Les principaux acteurs de la région en ont pris acte et leur nouvelle priorité sera sans aucun doute de trouver de nouveaux interlocuteurs, plus fiables. Si nous ne voulons pas que ce soit la Chine qui prenne le relais, nous devons impérativement adopter une attitude différente à l’égard des gouvernements israéliens. 

Ces cinq priorités, la gestion macroéconomique de l’Union, la décarbonation de nos économies, la question de l’OTAN, celle des capacités de projection autonomes européennes et, enfin, la politique européenne au Moyen-Orient, sont certes distinctes, mais elles ne sont pas pour autant disjointes  : pour chacune d’entre elles, il s’agit de renforcer l’autonomie stratégique de l’Union dans un monde où, demain, les États-Unis ne seront probablement plus ni dominants ni même nos alliés.

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Le texte de l’accord publié par Bloomberg dans la nuit ⁶ et par le New York Times en fin d’après-midi avec quelques variations que nous signalons en commentaire ⁷ devrait être signé par l’Iran et les États-Unis ce vendredi 19 juin en Suisse. Il confirme les principaux points qui ont circulé depuis dimanche : pour prolonger le cessez-le-feu de 60 jours et enclencher des négociations techniques sur le programme nucléaire iranien, un seul engagement du régime est suffisant : « ne jamais développer une arme nucléaire » (déjà présent dans le JCPOA). Téhéran conserve toutefois, jusqu’à la conclusion d’un accord final, « le statu quo concernant son programme nucléaire ». 

Washington obtient principalement l’ouverture du détroit d’Ormuz, qui était ouvert avant la guerre. 

Le texte de l’accord semble particulièrement favorable au régime : il prévoit la levée du blocus américain, une dérogation autorisant les exportations de pétrole iranien, la création d’un fonds de reconstruction de 300 milliards de dollars (sous forme d’investissements directs plutôt que de transferts financiers), ainsi que le dégel d’avoirs iraniens bloqués à l’étranger. Ces deux derniers dispositifs reposent sur l’hypothèse que Téhéran négocie dans une situation de forte contrainte économique et que la perspective d’un soutien financier conséquent pourrait l’inciter à participer de bonne foi aux négociations. Le JCPOA reposait déjà sur une logique comparable, fondée sur une levée progressive des sanctions internationales en échange d’engagements iraniens.

Contrairement aux négociations précédentes, Washington n’aborde plus, du moins pour le moment, ni la question du programme balistique iranien, ni celle de son soutien aux groupes armés dans la région. Le simple fait que ces deux sujets aient été retirés de la liste des thèmes de discussion est un gain pour Téhéran.

Ce protocole d’accord n’est pas un accord final. Plusieurs éléments devront être surveillés dans les prochains jours, lors de la signature prévue vendredi en Suisse, puis durant la phase suivante. Le niveau de représentation politique des deux délégations sera un premier indicateur de leur engagement en faveur des négociations. Autre détail symbolique : la question de savoir si les représentants américains et iraniens signeront le texte dans la même pièce, ce qui indiquerait une volonté d’ouvrir des discussions directes.

Il ne faut pas non plus exclure un scénario dans lequel, après la signature du protocole, la levée du blocus américain et la réouverture du détroit d’Ormuz, les négociations se retrouvent confrontées à des désaccords techniques majeurs. La question du droit de l’Iran à enrichir de l’uranium sur son propre territoire constitue un exemple illustratif : avant le 28 février, ce point comptait parmi les principaux obstacles à un accord final et il n’est pas traité dans le protocole. Le statut de l’enrichissement, le niveau autorisé, le sort des stocks existants (surtout des 440 kg d’uranium enrichi à 60 %) et les mécanismes de contrôle de l’Agence internationale de l’énergie atomique ont souvent été les sujets les plus difficiles à résoudre lors des précédentes négociations.

Le protocole d’accord n’aborde pas la question des frais perçus par Téhéran pour le passage des navires par le détroit d’Ormuz mais l’agence de presse iranienne Fars a affirmé, lundi 15 juin, que Téhéran n’accepterait le passage des navires sans frais que pendant 60 jours, ajoutant : « Cela signifie que les États-Unis ont accepté le principe de la perception d’une redevance et se sont contentés d’obtenir une exonération de 60 jours de la part de l’Iran ». Quoi qu’il en soit, il paraît peu probable que le détroit retrouve son fonctionnement d’avant-guerre. Il est désormais le principal levier de pression du régime iranien, et la question clef pour la reprise du trafic sera de comprendre le degré de prévisibilité et de stabilité dans l’application des règles définies. 

1. La République islamique d’Iran et les États-Unis, ainsi que leurs alliés dans la guerre actuelle, déclarent dès la signature du présent protocole d’accord la fin immédiate et permanente de la guerre sur tous les fronts, y compris le Liban, et s’engagent à ne lancer désormais aucune action hostile l’un contre l’autre, et à s’abstenir de la menace ou de l’emploi de la force l’un contre l’autre. L’accord final confirmera les dispositions du présent article et des articles restants.

Au-delà du cessez-le-feu, l’Iran obtient un engagement formel de non-agression « sur tous les fronts », qui engage les États-Unis à freiner les actions d’Israël. C’est l’un des points les plus importants et le régime iranien a obtenu beaucoup en le faisant intégrer au premier point du protocole. Cela signifierait la subordination de Tel-Aviv, ce que le gouvernement Netanyahou rejette, non pas tant aux États-Unis qu’à l’Iran, qui négocie directement avec les États-Unis des points en lien avec la souveraineté israélienne.

2. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à respecter la souveraineté et l’intégrité territoriale de chacun, et à s’abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures de l’autre.

L’objectif de guerre, affiché dans la nuit, des frappes ayant provoqué la mort de plusieurs figures centrales de l’appareil d’État, était le changement de régime. La reconnaissance du respect de « la souveraineté et l’intégrité territoriale » est un gain politique direct pour le régime iranien, obtenu malgré des pertes massives au sein de sa classe dirigeante.

3. La République islamique d’Iran et les États-Unis s’engagent à négocier et à parvenir à un accord final dans un délai maximal de 60 jours, prorogeable d’un commun accord.

Cette clause de procédure institutionnalise la séquence diplomatique commencée avec médiation pakistanaise et qatarie, en fixant un délai — 60 jours — qui paraît extrêmement serré pour affronter la question nucléaire. Pour mémoire, les négociations qui ont porté de l’accord intérimaire (le Joint Plan of Action du 24 novembre 2013) à accord sur le nucléaire signé à Vienne, le 14 juillet 2015, avaient pris environ 600 jours.

4. Immédiatement après la signature du présent protocole d’accord, les États-Unis lèvent le blocus naval et empêchent toute interférence ou obstruction à l’encontre de la République islamique d’Iran, et rétablissent le trafic, dans un délai maximal de 30 jours, à sa pleine capacité ; le trafic des navires sera proportionnel au volume de trafic d’avant-guerre du côté de la République islamique d’Iran. Les États-Unis s’engagent également à retirer leurs forces des zones environnantes dans les 30 jours suivant l’accord final.

5. Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra immédiatement des mesures pour assurer que la circulation des navires marchands du golfe Persique vers la mer d’Oman et inversement soit rétablie dans les 30 jours au volume d’avant-guerre, en tenant compte de la nécessité de la levée des obstacles techniques et de la neutralisation des mines par l’Iran.

Les Gardiens de la Révolution ont annoncé dès le 28 février la fermeture du détroit d’Ormuz. Comme on l’a documenté avec notre Observatoire de la bataille d’Ormuz, depuis le début de la guerre contre l’Iran le 28 février, au moins 37 navires civils (pétroliers, porte-conteneurs et autres cargos) ont été attaqués dans le détroit d’Ormuz, ce qui a conduit à une baisse historique de la circulation maritime : de 160 navires transitant par le détroit le 27 février, à 11 par jour en moyenne au cours du mois d’avril. Depuis le 13 avril, l’armée américaine appliquait un blocus maritime dans la mer d’Arabie sur les navires partant ou rejoignant les ports iraniens, à l’exclusion du trafic dans le golfe Persique et le golfe d’Oman, tentant de parer un effet de la guerre : depuis le 28 février, Téhéran a pu maintenir ses exportations de brut — à destination de la Chine principalement — et même bénéficier de la hausse des prix sur les marchés mondiaux.

Dans la version dévoilée par le responsable américain sous couvert d’anonymat, au New York Times, ce paragraphe est légèrement modifié et devient plus favorable à l’Iran, dans le sens où Washington accepte que le droit de péage ne s’applique pas uniquement pendant les 60 jours. L’agence de presse iranienne avait déjà interprété ce passage en insistant sur le fait que « cela signifie que les États-Unis ont accepté le principe de la perception d’une redevance et se sont contentés d’obtenir une exonération de 60 jours de la part de l’Iran » :

Dès la signature du présent protocole d’accord, la République islamique d’Iran prendra les dispositions nécessaires, en mettant tout en œuvre, pour assurer le passage en toute sécurité des navires commerciaux, sans frais et pour une durée de 60 jours seulement, du golfe Persique vers la mer d’Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux débutera immédiatement et, compte tenu de la nécessité de lever les obstacles techniques et militaires ainsi que de procéder au déminage par la République islamique d’Iran, sera rétabli dans un délai de 30 jours. La République islamique d’Iran engagera un dialogue avec le Sultanat d’Oman afin de définir l’administration future et les services maritimes dans le détroit d’Ormuz, en concertation avec les autres États riverains du golfe Persique, conformément au droit international applicable et aux droits souverains des États côtiers du détroit d’Ormuz.

6. Les États-Unis s’engagent, avec leurs partenaires régionaux, à élaborer un plan global convenu par les deux parties pour la réhabilitation et le développement économique de la République islamique d’Iran, tout en assurant un financement d’au moins 300 milliards de dollars. Le mécanisme de mise en œuvre de ce plan, dans le cadre de l’accord final, sera formulé dans un délai de 60 jours.

Le point cinq est l’une des concessions les plus frappantes : avant-guerre, l’Iran n’avait aucune perspective de financement extérieur de cette ampleur.  

7. Les États-Unis s’engagent à mettre fin, selon un calendrier à convenir dans le cadre de l’accord final, à tous les types de sanctions auxquelles la République islamique d’Iran est actuellement confrontée, y compris les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), ainsi que toutes les sanctions unilatérales américaines, tant primaires que secondaires.

Avant la guerre, l’Iran était l’un des pays les plus sanctionnés au monde. Leur levée intégrale dépasse donc le statu quo ante et constitue un gain économique de premier ordre, point central des demandes du régime iranien, qui peut mettre en avant sa capacité de transformation d’une mise en échec tactique — avec la décapitation de sa classe dirigeante — en gain diplomatique et économique.

La version publiée par le New York Times ajoute : 

La République islamique d’Iran et les États-Unis reconnaissent l’importance cruciale de la question de la levée des sanctions susmentionnée et expriment leur intention de traiter ces questions sans délai dans le cadre des négociations afin de parvenir à un accord mutuel à ce sujet.

8. La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne produira jamais d’armes nucléaires. La République islamique d’Iran et les États-Unis ont convenu que le sort des matières enrichies et le sort de toutes les autres questions liées au nucléaire convenues mutuellement, y compris les besoins nucléaires de l’Iran, seront traités de manière adéquate dans un accord final ; l’accord final confirmera les dispositions du présent article.

C’est le point le plus ambigu du protocole d’accord. Le régime iranien obtient la possibilité d’indiquer qu’il « affirme de nouveau » ne pas poursuivre un programme nucléaire militaire, en contredisant donc l’autre objet de guerre. À noter : le préambule du JCPOA indiquait déjà : « L’Iran réaffirme qu’en aucun cas il ne cherchera à mettre au point ou à acquérir des armes nucléaires. » À noter également qu’en réaffirmant une position ancienne, le régime indique que le devenir de l’uranium enrichi à 60 % reste « à traiter », alors que Washington affirmait avoir « oblitéré » les sites.  

Le paragraphe 8 est celui qui a le plus changé dans la version américaine, avec l’ajout d’une mention de l’engagement de l’Iran de diluer son uranium enrichi. Les détails techniques restent toutefois très succincts.

La République islamique d’Iran réaffirme qu’elle ne se procurera ni ne développera d’armes nucléaires. Les États-Unis et la République islamique d’Iran sont convenus de régler le sort des matières enrichies stockées selon un mécanisme qui sera défini d’un commun accord, conformément au calendrier mentionné au paragraphe 7, la méthode minimale consistant en une dilution isotopique sur site sous la supervision de l’AIEA. Les deux parties sont également convenues d’examiner la question de l’enrichissement ainsi que d’autres sujets définis d’un commun accord et liés aux besoins nucléaires de la République islamique d’Iran, sur la base du cadre statutaire qui sera arrêté dans l’accord final. L’accord final confirmera les dispositions du présent paragraphe. Les États-Unis et la République islamique d’Iran reconnaissent l’importance cruciale des questions nucléaires susmentionnées et expriment leur intention de traiter ces questions sans délai dans le cadre des négociations afin de parvenir à un accord mutuel à ce sujet.

9. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent que, dans l’attente d’un accord final, ils maintiendront le statu quo : l’Iran maintiendra le statu quo concernant son programme nucléaire, et les États-Unis n’imposeront pas de nouvelles sanctions à l’Iran et ne renforceront pas leurs forces dans la région.

10. Les États-Unis s’engagent à ce que, immédiatement après la signature du présent protocole d’accord et jusqu’à la date de la levée des sanctions, le Département du Trésor américain délivre des dérogations pour les exportations de pétrole brut iranien, de produits pétrochimiques et de leurs dérivés, ainsi que de tous les services connexes, y compris bancaires, d’assurance, de transport et assimilés.

La reprise immédiate des exportations d’hydrocarbures dans ce contexte particulièrement favorable est un gain politique et économique net par rapport à l’Iran sanctionné d’avant-guerre.  

11. Les États-Unis s’engagent à ce que, à la lumière de l’avancement des négociations vers un accord final, les fonds et avoirs gelés ou restreints de la République islamique d’Iran soient débloqués et rendus pleinement disponibles. Ces fonds, qu’ils soient détenus sur le compte principal ou transférés, seront utilisés pour tout paiement au bénéficiaire final déterminé par la Banque centrale de la République islamique d’Iran et seront pleinement disponibles à l’usage. Les États-Unis s’engagent à délivrer toutes les autorisations et licences nécessaires sur cette base.

De la même manière, la restitution d’actifs qui devrait dépasser 24 milliard de dollars serait un gain massif pour le régime et son système clientélaire durement mis à l’épreuve par la guerre.

12. La République islamique d’Iran et les États-Unis conviennent qu’un mécanisme de mise en œuvre sera établi pour superviser la bonne exécution de l’accord final et l’engagement futur à son égard.

13. Après la signature du présent protocole d’accord, et dès réception d’assurances concernant le commencement de la mise en œuvre des articles 4, 5, 10 et 11 du présent protocole d’accord, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations en vue d’un accord final portant uniquement sur les articles restants.

Le calendrier « charge en premier » les concessions américaines (retrait, pétrole, avoirs) avant l’accord définitif, ce qui avantage grandement la partie iranienne. 

La version américaine ajoute aussi, à la liste, l’article 1 : 

Après la signature du présent protocole d’accord, et dès réception d’assurances concernant le commencement de la mise en œuvre des articles 1, 4, 5, 10 et 11 du présent protocole d’accord, ainsi que la poursuite de la mise en œuvre de ces mesures, la République islamique d’Iran et les États-Unis entameront des négociations en vue d’un accord final portant uniquement sur les articles restants.

14. L’accord final sera approuvé au moyen d’une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.

Verrouiller l’accord à l’ONU clôt le dossier des résolutions et du Snapback : sécurisation juridique favorable à Téhéran, qui arsenalise le multilatéralisme pour protéger un régime responsable d’exactions et d’une répression inédite sur sa propre population. 

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