« L’écriture est l’activité la plus essentielle d’un scientifique, car sans écriture, il n’y a pas de réflexion ». Dennis Hazelett

Pour TechPolicy Press, le consultant Jonathan van Geuns se moque de l’illusion de la participation dont s’est paré le Sommet pour l’action sur l’IA parisien. « La gouvernance de l’IA aujourd’hui n’est qu’une vaste mise en scène, un théâtre parisien où les acteurs – dirigeants d’entreprises, politiques et technocrates – déclament d’une voix posée leur discours sur la responsabilité, créant l’illusion d’une décision collective ». En réalité, les mécanismes de gouvernance restent imperméables aux voix qu’ils prétendent intégrer. Entreprises, ONG et gouvernements ont bien compris l’efficacité d’un engagement de façade. Les comités d’éthique sur l’IA, les tables rondes des parties prenantes, les forums publics ne sont pas les fondements d’une démocratie mais son simulacre. Simulacre d’inclusion où la contestation est réduite à son expression la plus polie. Ces dispositifs « créent l’illusion d’un contrôle démocratique tout en permettant à ceux qui les mettent en œuvre, de garder la mainmise sur les résultats ». Ce n’est pas de la gouvernance, seulement un décor.

Pour que les audits et les évaluations modifient réellement les rapports de force, ils doivent d’abord s’extraire du carcan d’opacité qui les enserre. « Actuellement, ces processus servent davantage à absorber qu’à transformer : ils recueillent les critiques, les diluent en rapports inoffensifs, puis les présentent comme preuve qu’une action a été menée. Ils fonctionnent comme des vitrines de l’engagement, invitant le public à admirer les mécanismes complexes de la gouvernance de l’IA tout en préservant les structures de pouvoir existantes de toute remise en cause ».

Les structures mise en place pour contester le pouvoir servent de rempart à la contestation

Le problème n’est pas tant que la participation manque de force, mais que l’écosystème a été conçu pour la neutraliser, sollicitant des critiques tout en gardant le monopole de leur interprétation. « On finance des conseils consultatifs tout en se réservant le droit d’ignorer leurs recommandations. On réunit des comités d’éthique pour les dissoudre dès que ce qu’ils veulent examiner devient gênant. Ce n’est pas un échec de la participation, c’est son détournement. Les structures qui devraient être mises en place pour contester le pouvoir servent finalement de rempart contre sa contestation ».

Cette situation est d’autant plus problématique que nous manquons d’outils structurés pour évaluer si la participation à la gouvernance de l’IA est véritablement significative. On compte le nombre de « parties prenantes » consultées sans mesurer l’impact réel de leurs contributions. On comptabilise les forums organisés sans examiner s’ils ont abouti à des changements concrets. Cette focalisation sur la forme plutôt que sur le fond permet au « participation-washing » de prospérer. Un constat très proche de celui que dressaient Manon Loisel et Nicolas Rio dans leur livre, Pour en finir avec la démocratie participative (Textuel, 2024).

Changer les indicateurs de la participation : mesurer les changements qu’elle produit ! 

Pour Jonathan van Geuns, la participation doit se doter d’un cadre plus rigoureux pour favoriser l’inclusivité, la redistribution du pouvoir, la construction de la confiance, l’impact et la pérennité. Les indicateurs doivent évoluer du procédural vers le structurel. La vraie question n’est pas de savoir si différentes parties prenantes ont été invitées à s’exprimer, « mais de savoir si leur participation a redistribué le pouvoir, modifié les processus décisionnels et engendré des changements concrets ! »

La participation ne peut se réduire à un exercice consultatif où les communautés concernées peuvent exprimer leurs inquiétudes sans avoir le pouvoir d’agir, comme nous le constations dans notre article sur l’absence de tournant participatif de l’IA. Pour van Geuns, « la participation doit être ancrée structurellement, non comme une fonction consultative mais comme une fonction souveraine », comme l’exprimait Thomas Perroud dans son livre, Services publics et communs (Le Bord de l’eau, 2023). Cela pourrait se traduire par des conseils de surveillance publique ayant un droit de veto sur les applications, des organismes de régulation où les représentants disposent d’un réel pouvoir décisionnel, et des mécanismes permettant aux groupes affectés de contester directement les décisions basées sur l’IA ou d’exiger le retrait des systèmes perpétuant des injustices.

« L’audit des systèmes d’IA ne suffit pas ; nous devons pouvoir les démanteler. Les cadres de supervision de l’IA doivent inclure des mécanismes de refus, pas uniquement de contrôle. Quand un audit révèle qu’un algorithme est structurellement discriminatoire, il doit avoir la force juridique de le désactiver. Quand un système nuit de façon disproportionnée aux travailleurs, locataires, réfugiés ou citoyens, ces communautés ne doivent pas seulement être consultées mais avoir le pouvoir d’en stopper le déploiement. La participation ne doit pas se contenter de documenter les préjudices ; elle doit les interrompre. »

En fait, estime le consultant, « la gouvernance de l’IA n’est plus simplement un terrain de contestation mais un exemple flagrant de capture par les entreprises. Les géants de la tech agissent comme des législateurs privés, élaborant les cadres éthiques qui régissent leur propre conduite. Ils prônent l’ouverture tout en protégeant jalousement leurs algorithmes, parlent d’équité tout en brevetant des biais, évoquent la sécurité tout en exportant des technologies de surveillance vers des régimes autoritaires. Dans ce contexte, tout cadre qui n’aborde pas le déséquilibre fondamental des pouvoirs dans le développement et le déploiement de l’IA n’est pas seulement inefficace ; il est complice ». Les audits et évaluations participatifs doivent donc être juridiquement contraignants et viser non seulement à diversifier les contributions mais à redistribuer le contrôle et rééquilibrer les pouvoirs.

« La gouvernance doit être continue, adaptative et structurellement résistante à l’inertie et au désintérêt, en garantissant que les communautés restent impliquées dans les décisions tout au long du cycle de vie d’un système d’IA. Cela implique également la mise en place de financements pérennes et de mandats légaux pour les structures participatives ».

« La crise de la gouvernance de l’IA ne se limite pas à des systèmes d’IA défectueux. Elle révèle la mainmise des entreprises sur les processus de gouvernance. L’enjeu n’est pas simplement d’accroître la participation, mais de s’assurer qu’elle conduise à une véritable redistribution du pouvoir. Sans cadres d’évaluation solides, mécanismes d’application clairs et remise en question fondamentale de ceux qui définissent les priorités de la gouvernance de l’IA, la participation restera une vitrine vide, conçue pour afficher une transparence et une responsabilité de façade tout en préservant les structures mêmes qui perpétuent les inégalités ».