Depuis quelques jours, une initiative citoyenne européenne (ICE) visant à interdire les thérapies de conversion dans l'Union européenne fait le tour des réseaux sociaux. Elle a été relayée par de nombreuses personnalités, telles que les chanteuses Angèle et Hoshi, ainsi que le réalisateur Cédric Le Gallo, qui ont appelé leurs abonnés sur Instagram à soutenir cette ICE.

"Nous invitons la Commission européenne à proposer une interdiction légale contraignante des pratiques de conversion ciblant les citoyens LGBTQ+ dans l'Union européenne", expliquent les auteurs de l'initiative. Les "pratiques de conversion", plus communément appelées "thérapies de conversion", sont des interventions visant à modifier, réprimer ou éradiquer l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne.

Ces pratiques, qui peuvent prendre la forme d'entretiens, de stages, d'exorcisme, de traitements par électrochocs ou encore d'injection d'hormones, ne reposent sur aucun fondement médical ou thérapeutique et sont dénoncées par de nombreuses organisations internationales, dont l'OMS et l'ONU.

Lancée en 2012, l'initiative citoyenne européenne (ICE) permet aux citoyens européens d'appeler la Commission européenne à proposer de nouvelles législations sur un sujet donné dès qu'un million de signatures sont récoltées. Les soutiens doivent provenir d'au moins sept États membres différents. Pour qu'un pays soit comptabilisé, il faut qu'un nombre minimum de ses ressortissants aient signé l'initiative, calculé en fonction de la population du pays (55 695 en France, par exemple). Si l'ICE parvient à remplir ces critères, la Commission européenne a l'obligation de s'emparer du sujet et de rencontrer les organisateurs afin de leur permettre d'exposer leur requête en détail.

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Qu'est-ce qu'une initiative citoyenne européenne ?

Une pratique interdite dans sept pays de l'UE

D'après un rapport du Conseil de l'Europe publié en 2023, environ 2 % des personnes LGBTQ+ dans l'UE déclarent avoir subi des pratiques de conversion, et 5 % se sont vu proposer une telle intervention. Des chiffres qui pourraient être largement sous-estimés, tant il est complexe de définir l'ampleur de ce phénomène, les thérapies de conversion étant bien souvent menées de façon clandestine. Aujourd'hui, ces thérapies liées à l'orientation sexuelle et l'identité de genre sont illégales dans sept pays de l'UE : l'Allemagne, la Belgique, l'Espagne, la France, la Grèce, Malte et le Portugal.

Outre le récent engagement d'artistes francophones, l'ICE a également bénéficié du soutien d'un certain nombre de députés au Parlement européen, à l'instar de l'insoumise Manon Aubry ou de l'écologiste Mélissa Camara. Membre de la Commission des droits des femmes et de l'égalité des genres (FEMM), ainsi que de la Commission des libertés civiles (LIBE) au Parlement européen, cette dernière milite et sensibilise le grand public sur le sujet depuis plusieurs mois déjà.

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Son objectif : "porter la voix des citoyens au Parlement européen en relayant des initiatives venues de la société civile, comme celle-ci", explique-t-elle. L'eurodéputée constate que "les droits des personnes LGBT sont menacés par les régimes illibéraux européens, comme en témoigne l'interdiction de la 'pride' à Budapest récemment".

L'ICE achève sa campagne de collecte des signatures au moment où le Parlement se prépare à renouveler la stratégie de l'Union en faveur de l'égalité des personnes LGBTIQ. "Le travail parlementaire va bientôt débuter au Parlement européen. L'un des enjeux sera d'en faire une stratégie ambitieuse", estime Mélissa Camara, bien qu'elle rappelle que la composition de l'assemblée depuis les élections européennes de juin 2024 ne joue pas en sa faveur. "On a aujourd'hui au sein du Parlement européen une vague de députés d'extrême droite, qui mènent des offensives anti-LGBT lors des débats en session plénière", dénonce l'élue.

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Quelles sont les prochaines étapes ?

Les organisateurs de l'ICE espèrent inscrire le sujet à l'agenda européen. Cette pétition citoyenne ne dispose plus que de quelques jours pour atteindre le nombre de signatures nécessaire dans au moins un quart des États membres de l'UE (7 pays), conformément aux règles européennes. Les citoyens des 27 États membres ont donc jusqu'au samedi 17 mai pour enregistrer leur soutien en ligne à cette ICE, sur le site dédié.

A la date du mardi 13 mai, 17 heures, l'initiative visant à interdire les pratiques de conversion dans l'UE comptait plus de 420 000 signatures sur le million de soutiens requis et, à l'issue d'une forte mobilisation ces derniers jours, elle a dépassé le seuil nécessaire dans cinq États membres : la Belgique, l'Espagne, la Finlande, la France et l'Irlande. Les Pays-Bas et la Slovénie pourraient également atteindre le seuil national dans les prochains jours.

Si l'ICE parvient à remplir ces critères, les déclarations de soutien seront ensuite vérifiées par chaque autorité nationale. Après quoi la Commission européenne aura l'obligation de s'emparer du sujet et rencontrer les organisateurs afin de leur permettre d'exposer leur requête en détail.

Par le passé, d'autres ICE ont réussi à obtenir le nombre de signataires requis, telle que "Ma Voix, Mon Choix", visant à rendre l'avortement sûr et accessible en Europe, qui a récemment clôturé sa collecte en dépassant le million de signatures, rappelle Mélissa Camara. "La Commission dispose ensuite d'un délai de six mois pour présenter ses conclusions juridiques et les actions qu'elle compte mettre en place ou non", précise la parlementaire écologiste.

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La Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales (ou Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales) a pour objectif de garantir un certain nombre de droits fondamentaux et de libertés individuelles dans les États l'ayant ratifiée. Elle se réfère à la Déclaration universelle des droits de l'homme de 1948.

Adoptée par le Conseil de l'Europe en 1950, elle est entrée en vigueur en 1953 après avoir été ratifiée par dix États. Elle est aujourd'hui ratifiée par les 46 États membres de cette organisation, dont les 27 pays de l'UE. Son respect est contrôlé par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), mise en place en 1959.

Prévue par le traité de Lisbonne, l'adhésion de l'Union européenne à la Convention doit permettre une plus grande protection des droits fondamentaux au sein de l'Europe. Freinées par un avis défavorable de la Cour de justice de l'UE en 2014, les négociations se poursuivent aujourd'hui.

La Russie a cessé d’être membre du Conseil de l’Europe le 16 mars 2022, moins de trois semaines après l'invasion de l'Ukraine décidée par le Kremlin. Le pays ne participe donc plus aux activités de la CEDH.

Histoire de la Convention

Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, l'Europe tente de se reconstruire par la paix. En 1946 à Zurich (Suisse), le Premier ministre britannique Winston Churchill appelle de ses vœux la constitution "d’États-Unis d'Europe" et la création d'un Conseil de l'Europe.

Le Congrès de la Haye travaille deux ans plus tard, en 1948, sur la structure de la future organisation et le Conseil de l'Europe est officiellement créé par le traité de Londres du 5 mai 1949. Celui-ci est à l'époque signé par dix pays : la Belgique, le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Norvège, la Suède et le Royaume-Uni.

Poursuivant comme principal objectif la promotion des droits de l'homme en Europe, le Conseil de l'Europe se dote le 4 novembre 1950 d'une Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui entre en vigueur en 1953. La Cour européenne des droits de l'homme, pendant juridictionnel du Conseil et de la Convention, voit le jour de son côté le 18 septembre 1959.

A l'époque de sa signature, la Convention consacre, d'une part, une série de droits et libertés et organise, d'autre part, un mécanisme visant à garantir le respect par les États des obligations contractées par eux. Trois institutions se partagent alors la responsabilité de ce contrôle : la Commission européenne des droits de l'homme, la Cour européenne des droits de l'homme et le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, composé des ministres des Affaires étrangères des États membres ou de leurs représentants.

La Convention est par la suite amendée à de nombreuses reprises, et subit notamment une profonde réforme avec l'adoption en 1994 du Protocole n°11 (entré en vigueur en 1998). Celui-ci substitue au système institué en 1950 une Cour unique fonctionnant à plein temps : la CEDH. L'objectif de cette réforme est de simplifier le système pour raccourcir les procédures et renforcer le caractère juridictionnel, mais également d'en renforcer l'efficacité en améliorant notamment l'accessibilité et la visibilité de la Cour.

Quels sont les droits garantis par la Convention européenne ?

La Convention énonce les principaux droits et libertés, en particulier les suivants :

Les droits liés à l'intégrité de la personne

• L'article 2 de la Convention garantit le droit à la vie. La jurisprudence ultérieure de la Cour a précisé le contenu de ce droit, complété par le protocole 6 sur l'abolition de la peine de mort et le protocole 13 sur l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances.
• La protection de l'intégrité physique est garantie par les articles 3 et 4, qui sont des articles non susceptibles de dérogations. Ils visent notamment les atteintes émanant d'autorités publiques envers les personnes en situation de vulnérabilité ou détenues. Ils prohibent la torture, les peines ou traitements inhumains ou dégradants, l'esclavage et le travail forcé. La Cour a complété ces dispositions par l'affirmation d'un droit à la dignité de l'individu et un droit à des conditions pénitentiaires dignes.

Les droits processuels

• Le droit à la liberté et à la sûreté est contenu dans l'article 5 qui énumère les différents cas de privation légale de liberté.
  L'article 6 établit le droit pour toute personne de bénéficier d'un procès équitable.
• L'article 7 relaie le principe de légalité selon lequel "nul ne peut être condamné pour une action ou une omission qui, au moment où elle a été commise, ne constituait pas une infraction d'après le droit national ou international. […] De même il ne peut être infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'infraction a été commise".
• L'article 13 protège le droit à un recours effectif devant une instance nationale.

Le respect de la vie privée et familiale

• L'article 8 de la Convention prévoit que "Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance". Cet article établit clairement une protection contre les recherches illégales, mais la Cour a donné à la protection de la "vie privée et familiale" définie dans cet article une interprétation assez large, considérant par exemple que l'interdiction d'actes homosexuels consensuels et privés viole cet article.
• Les libertés de conscience, de religion et d'expression : la liberté de pensée, de conscience et de religion est protégée par l'article 9. La liberté d'expression est protégée par l'article 10 qui précise que "ce droit comprend la liberté d'opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu'il puisse y avoir ingérence d'autorités publiques et sans considération de frontières".

L'interdiction de la discrimination

• Ce principe, énoncé à l'article 14, concerne tous les articles de la Convention, et ne joue donc qu'à l'égard des droits que celle-ci garantit. Il a été complété par le protocole 12 à la Convention qui prohibe de manière générale toute forme de discrimination. La Convention ne protège pas explicitement les droits sociaux au sens habituel du terme, mais la Cour a considéré qu'il n'existait pas de séparation entre les droits de la Convention et a instauré une jurisprudence qui protège certains droits sociaux en faisant un large usage du principe de non-discrimination.

La Cour européenne des droits de l'homme

L'article 19 de la Convention européenne des droits de l'homme prévoit qu'afin "d'assurer le respect des engagements résultant pour les Hautes Parties contractantes de la présente Convention et de ses protocoles, il est institué une Cour européenne des droits de l'homme".

Créée en 1959, la Cour siège à Strasbourg depuis le 1er novembre 1998. Elle est compétente lorsqu'un État membre du Conseil de l'Europe, qui a ratifié la Convention et ses protocoles additionnels, ne respecte pas les droits et les libertés qui y sont reconnus. Cependant, elle intervient en dernier recours, c'est-à-dire lorsque le requérant a épuisé l'ensemble des voies de recours internes (on parle de compétence subsidiaire).

La Cour peut être saisie par une personne physique ou morale, une organisation non gouvernementale ou encore un groupe de particuliers qui déclare être victime d'une violation des droits reconnus dans la Convention et ses protocoles, par l'un des États contractants. La Convention prévoit également la possibilité de requêtes interétatiques, introduites par un État contre un autre État.

La Cour est composée de 46 juges, soit un par pays partie à la CEDH, élus pour une durée de neuf ans non renouvelable, avec une limite d'âge fixée à 65 ans au moment de leur candidature. Les juges occupent leur mandat à titre individuel et ne représentent aucun État. Leur fonction leur interdit toute activité incompatible avec leurs devoirs d'indépendance et d'impartialité.

La CEDH est présidée par le Slovène Mattias Guyomar depuis le 28 avril 2025. Le juge français est Mattias Guyomar depuis le 22 juin 2020.

La Cour a rendu plus de 23 000 arrêts depuis 1959. ​En 2024, elle a rendu un total de 1 102 arrêts concernant plus de 10 000 requêtes. Ce chiffre représente une augmentation de 19 % par rapport à l’année précédente.

Obligatoires pour les États concernés, ceux-ci conduisent les gouvernements à modifier leur législation et leur pratique administrative dans de nombreux domaines. Le Comité des ministres du Conseil de l'Europe veille à ce que les arrêts soient exécutés, notamment à ce que les sommes d'argent allouées par la Cour aux requérants en réparation du préjudice qu'ils ont subi leur soient effectivement versées.

Les frais de fonctionnement de la Cour sont à la charge du Conseil de l'Europe. Ce denier est financé par des contributions provenant des États membres, fixées en fonction de barèmes tenant compte de la population et du produit national brut.

Vers une adhésion de l'UE ?

L'article 6, paragraphe 2, du traité sur l'Union européenne (TUE), prévoit que "l'Union adhère à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales".

En effet, bien que chacun des 27 États membres de l'UE y soit partie, l'Union n'est pas elle-même partie à la Convention en tant qu'organisation (ce qui constituerait une première). Le respect de la CEDH est cependant également assuré par la Cour de justice de l'Union européenne qui s'y réfère parfois explicitement. En accordant la personnalité juridique à l'Union européenne, le traité de Lisbonne signé en 2007 rend cette adhésion, envisagée dès les années 1970, désormais possible.

En adhérant à la Convention, l'UE souhaite se placer sur un pied d'égalité avec ses États membres en ce qui concerne le système de protection des droits fondamentaux. Cela lui permettrait d'être entendue dans les affaires examinées par la CEDH.

Elle aurait également la possibilité d'y désigner un juge : celui-ci serait élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, dans laquelle siègeraient désormais des députés du Parlement européen.

L'adhésion offrirait également une nouvelle possibilité de recours aux particuliers. Ils pourraient désormais - après avoir épuisé toutes les voies de recours nationales - saisir la Cour européenne des droits de l'homme d'une plainte pour violation supposée des droits fondamentaux par une institution, une agence ou un organe de l'UE (et non seulement par les États membres). L'UE serait aussi tenue d'apporter une contribution financière au système de la Convention.

Lancés en 2010, les pourparlers entre la Commission européenne et le Conseil de l'Europe ont achoppé en 2014 sur un avis négatif de la Cour de justice de l'Union européenne. Cette dernière a estimé que la proposition d'accord d'adhésion n'était pas conforme aux lois européennes en raison d'incompatibilités liées notamment à l'autonomie du droit de l'Union ou à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). L'adhésion reste cependant une priorité de la Commission européenne, qui a adressé une lettre à la secrétaire générale du Conseil de l'Europe le 31 octobre 2019. Dans ce courrier, l'exécutif européen a affirmé être prêt à reprendre les négociations sur son adhésion. Les discussions entre l'UE et les États membres du Conseil de l'Europe ont ainsi été relancées en septembre 2020.

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La France est le troisième pays bénéficiaire du dispositif REACT-EU, lancé en décembre 2020 par l’Union européenne pour répondre à la crise sanitaire et initier la relance post-Covid. C'est ce qu'indique le rapport d'évaluation de l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), publié fin janvier. Cette enveloppe européenne de 50,06 milliards d'euros (dont 3,9 milliards d’euros alloués à la France) a apporté une réponse tangible à de nombreux enjeux, dans des secteurs frappés par la crise du Covid.

Avec une particularité en plus : certains projets ont pu être financés à 100 %, alors que la plupart des fonds européens prennent en charge environ 50 % du coût total du projet. Surtout, la santé n'est normalement pas éligible aux fonds européens puisqu'elle relève avant tout de la compétence interne des États membres de l'UE.

Cet outil finance aussi bien l'éducation au numérique, la rénovation de pistes cyclables ou bien des aides directes aux entreprises. En ce qui concerne la santé, plus de 300 projets représentant un total de 552,4 millions d'euros de crédits du Fonds européen de développement régional, support de REACT-EU, ont bénéficié à des infrastructures et des équipements médicaux. Tour d’horizon de quelques projets emblématiques.

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Plus d'unités de soins au CHU de Dijon

C'est un chantier considérable qui s'est ouvert en août 2021, sur le site du Centre hospitalier universitaire de Dijon. Un nouveau bâtiment, le "Bocage Central Nord-Est" (BNCE) est sorti de terre en à peine deux ans pour accueillir plus de patients. À commencer par le service des urgences, dont la fréquentation a augmenté de 10 % en dix ans.

Les urgences pédiatriques n’avaient jamais connu de réaménagement depuis leur ouverture en 1973. Elles ont donc été rénovées en priorité durant la première phase des travaux. Le bâtiment, qui était taillé pour quelques milliers de passages par an, en reçoit aujourd'hui plus de 25 000. L'édifice flambant neuf accueille aussi deux unités de soins réparties sur 3 niveaux, notamment un nouveau service de 12 lits au rez de chaussée pour les personnes ayant fait une tentative de suicide. Au premier étage, le secteur de prise en charge des AVC est complété par cinq lits supplémentaires et une nouvelle unité de soins intensifs neuro-vasculaires, permettant une hospitalisation complète, y compris pour les cas les plus graves.

Le CHU de Dijon a également créé deux salles multimodales pour assurer des interventions en urgence : scanner, radioscopie, échographie, angiographie… Le Fonds européen de développement régional, via REACT-EU, a permis ces aménagements conséquents, le projet ayant bénéficié de près de 4 millions d'euros de financements européens. Soit une prise en charge totale de la construction.

La deuxième phase des travaux a débuté pour sept mois, elle aussi entièrement financée par l'Union européenne (792 655 €). Au deuxième étage du bâtiment Bocage Central se trouvera une unité innovante pour les maladies neuro-évolutives et les pathologies du mouvement, comme la maladie d'Alzheimer. Avec le vieillissement de la population et une hausse à venir du nombre de patients souffrant de démence ou de maladies dégénératives, l'activité du Centre Mémoire Ressources Recherche (CMRR) est en constante augmentation. Face aux délais de consultations qui s'allongent, l'apport de REACT-EU vise à créer un hôpital de jour spécialisé sur les troubles cognitifs et du mouvement.

Da Vinci à la rescousse des chirurgiens à Bastia

Le Centre hospitalier de Bastia a fait l’acquisition fin 2023 d'un robot chirurgical muni de son propre système de stérilisation. Baptisé Da Vinci, d'après le célèbre artiste et scientifique italien, il est un véritable soutien pour la chirurgie endoscopique. Cet appareil dernière génération est capable de réaliser des interventions au niveau digestif, thoracique, urologique, ou encore gynécologique. L'objectif : effectuer 250 à 300 interventions par an grâce à ce nouvel outil.

En pratique, ce n'est pas le robot qui réalise ces opérations mais le chirurgien qui, depuis sa console, commande les quatre bras dont est muni Da Vinci pour réaliser des gestes de haute précision. Ces interventions, souvent complexes, sont visualisées grâce à une technologie immersive en 3D haute définition. Pour les praticiens, le but est d'améliorer la qualité des interventions en limitant les traumatismes, pour que les patients récupèrent rapidement avec moins de douleurs postopératoires, et moins de risques de complications.

Ce matériel de plus de 1,3 million d’euros a été financé à 100 % par le FEDER. Pour la région insulaire, l'enjeu était non seulement d'améliorer la prise en charge de la patientèle, mais aussi d'attirer une nouvelle génération de chirurgiens ayant été formés à ces techniques durant leur internat. Bastia compte également sur cet investissement pour se préparer à l’augmentation de l’activité en cas de crise sanitaire, et pour réduire sa dépendance à des établissements extérieurs (en région Sud notamment). L'autonomie du Centre hospitalier de Bastia doit permettre une prise en charge adaptée aux spécificités de la population de Haute-Corse, essentiellement rurale, vieillissante et géographiquement isolée.

Une blanchisserie innovante à Sarreguemines

Le traitement du linge dans un hôpital est un aspect facilement oublié. Il est pourtant déterminant dans la prise en charge du risque infectieux. À Sarreguemines, la nécessité de restructurer et de rénover la blanchisserie territoriale est devenue une évidence durant la crise du Covid-19.

Pour ce centre hospitalier situé à la frontière avec l'Allemagne, il était d'autant plus pertinent de sécuriser et de mutualiser l’activité de blanchisserie avec d’autres établissements, sur l’ensemble du territoire. Le site répond désormais aux besoins de la région Grand Est grâce à des travaux d’agrandissement, un nouveau tunnel de production et des outils d’automatisation du processus de traitement. Un nouveau véhicule de transport du linge vient compléter cet ensemble.

Pour les hôpitaux, l'enjeu est d'assurer le confort des patients et de limiter la propagation des maladies. Mais aussi d'améliorer les conditions de travail du personnel. "Les agents de la blanchisserie n’auront plus à manipuler du linge mouillé et lourd, qui pouvait être contaminé. Le linge sera trié au propre et non plus au sale. Une véritable évolution en termes de pénibilité et de sécurité au travail", explique le centre hospitalier de Sarreguemines.

Là encore, l'intervention de l'UE a permis de financer la quasi-totalité des travaux grâce à une subvention de 4,8 millions d'euros au titre de REACT-EU. Les hôpitaux de Sarreguemines ont pu ainsi répondre aux objectifs européens en matière de santé : assurer la résilience du système de santé régional, permettre une meilleure gestion des pandémies et anticiper les suivantes.

Dans le Gard, le numérique au service des urgences

Les CHU ne sont pas les seuls bénéficiaires de REACT-EU. Grâce à une subvention européenne de 734 404 € (sur un total de 918 000 €), le service départemental d’incendie et de secours du Gard a équipé 80 ambulances de défibrillateurs connectés visant à améliorer les interventions. Ces appareils "trois-en-un", nouvelle génération, envoient en temps réel des données médicales sur les tablettes numériques des intervenants de secours, qui sont ensuite transmises aux médecins.

L’envoi des données en temps réel est une petite révolution puisqu'il permet un diagnostic plus fin, plus rapide, et une affectation efficace des victimes vers les établissements de santé. En effet, le médecin fondera son choix en prenant en compte les paramètres médicaux du patient, mais aussi les spécialités et capacités des centres hospitaliers, et le moyen de transport (aérien ou terrestre) pour y conduire la victime.

Dans ce territoire composé à 80 % de communes rurales, le diagnostic fourni par ces machines doit favoriser une plus grande réactivité des secours et venir en aide aux villes les plus éloignées des centres médicaux. Cette dématérialisation permet aussi de retracer l’historique de l'intervention. Un outil précieux en cas de litige, car le dossier des secours d’urgences est la première preuve matérielle d’un dossier juridique.

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