Le texte voté par la chambre haute comporte une réduction de l’effort demandé aux entreprises, porté à 3 milliards d’euros, contre 4 milliards d’euros proposés par le gouvernement dans le projet de loi initial. Les parlementaires de Renaissance continuent de demander la suppression totale de la mesure.

Près de 1 000 amendements ont déjà été déposés, notamment par la droite et les macronistes, en vue de la journée d’initiative parlementaire de La France insoumise, prévue jeudi 28 novembre, ce qui rend incertaine la mise au vote du texte avant minuit.

La décision pourra faire l’objet d’un pourvoi de M. Kohler. Il est mis en examen pour prise illégale d’intérêts pour avoir participé comme haut fonctionnaire à des décisions relatives à l’armateur MSC dirigé par les cousins de sa mère.