Dans un arrêt rendu à l’unanimité, la Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable pour « défaut manifeste de fondement » la requête de l’ancien premier ministre, qui estimait n’avoir pas bénéficié d’un procès équitable dans cette affaire.

Après une commission mixte paritaire ayant débouché sur une rédaction finale du texte, la proposition de loi redéfinissant le crime de viol comme un « acte sexuel non consenti » doit être définitivement approuvée par le Sénat le 29 octobre.

Avant un sommet à Bruxelles, l’UE a annoncé un 19ᵉ train de sanctions, visant les secteurs gazier et pétrolier russes, dans la foulée de celle des Etats-Unis qui ont sanctionné les compagnies Rosneft et Lukoil. Kiev a salué un « pas très important ».