En novembre 2023, deux juges d’instruction parisiennes spécialisées avaient émis un mandat d’arrêt pour complicité de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre Bachar al-Assad pour les attaques chimiques imputées au pouvoir syrien en 2013.

Cette mesure entre en vigueur à partir de vendredi, conformément aux nouvelles mesures de sécurité imposées par le régulateur des médias. En cas de non-respect, les plateformes s’exposent à des amendes pouvant atteindre plus de 20 millions d’euros.

« La malnutrition est en forte augmentation, avec 90 000 femmes et enfants ayant besoin d’un traitement urgent », a aussi dit le PAM, qui ajoute que 470 000 personnes devraient être confrontées à « une famine catastrophique » entre mai et septembre dans la bande de Gaza. « Des personnes meurent faute d’aide humanitaire. »

La décision des sages, qui peuvent censurer tout ou partie de la loi, sera scrutée alors qu’une pétition contre le texte, déposée sur le site de l’Assemblée nationale, a recueilli plus de 1,9 million de signatures.