Le sénateur LR du Nord Marc-Philippe Daubresse et le député MoDem des Côtes-d’Armor Mickaël Cosson suggèrent un nouveau cadre fiscal pour la location longue durée, applicable aux logements achetés à compter du 1ᵉʳ décembre 2025.
Cette plainte avec constitution de partie civile a été déposée par plusieurs associations de défense des droits humains ou engagées auprès du peuple palestinien. Elle s’appuie essentiellement sur un reportage d’un journaliste palestinien indépendant.
L’engouement pour cette réforme mise en place en 2024 se confirme, mais il se heurte à des délais de présentation à l’examen rallongés. La mesure a aussi entraîné une baisse du recours à la conduite accompagnée.