Bonjour à toutes et à tous !

Cette semaine on exprime notre soutien à Autistici/Inventati, on revient sur les mesures sécuritaires votées cet été dans la loi RIPOST, et on sera à la Fête de l’Huma ce week-end.
Bonne lecture à vous !
Alex, Bastien, Eva, Marne, Mathieu, Myriam, Noémie et Nono

Lire sur le site

Loi RIPOST : le grand bazar de la surveillance

Nous avions déjà parlé avant l’été de la loi RIPOST de Laurent Nuñez, ministre de l’intérieur. Ensemble hétéroclite de mesures sécuritaires, la loi a été votée en juin dernier, puis examinée par le Conseil constitutionnel. Celui-ci a approuvé la quasi-totalité du texte. Nous passons en revue les mesures les plus importantes à nos yeux : l’extension de « l’expérimentation » de la vidéosurveillance algorithmique (VSA), l’extension de l’usage des lecteurs automatiques de plaques d’immatriculations (LAPI), l’extension des possibilités de contrôle d’identité, les caméras-piéton, les drones… Pour faire le tour de ce grand bazar de la surveillance et découvrir les nouvelles mesures en détail, lisez notre article !

Lire l’article du 9 septembre : Loi RIPOST adoptée : faisons le bilan

Soutien à Autistici/Inventati

Le collectif italien Autistici/Inventati proposait des services d’hébergement associatif : sites web, e-mails, listes de diffusion, blogs, et autres moyens de communication. La particularité de leur offre, c’est la prise en compte des besoins propres à l’espace militant. La confidentialité des échanges, la sécurité des données, tout ce qui permet de se mettre à l’abri des volontés de répression, de la part des États ou des adversaires politiques malintentionnés. Des hackerspaces, des mouvements sociaux, des médias du monde entier utilisaient volontiers ces services. Et c’est pour cela que les États-Unis de Donald Trump ont décidé de s’en prendre à Autistici/Inventati.

Sous prétexte de soutien logistique à « Antifa » – le terrible mouvement antifasciste (voire communiste !) qui menace de l’intérieur l’Amérique grande again de l’idéologie trumpiste – le gouvernement fédéral a décidé d’inscrire le collectif numérique sur une liste d’organisations terroristes mondiales et sur la liste des organisations avec lesquelles il est interdit de commercer sous peine de sanctions. Tous les fournisseur de Autistici/Inventati avaient donc jusqu’au 25 septembre pour mettre un terme à leur relation commerciale avec la structure. Son travail rendu impossible, le collectif a annoncé lundi 7 septembre la cessation de ses activités.

La décision étatsunienne pose évidemment beaucoup de problèmes. Un hébergeur n’est en rien responsable des paroles ou des actions organisées par les personnes qui utilisent ses services. Alors qu’un hébergeur commercial n’aurait pas été menacé dans son activité, la coloration politique du collectif le transforme en cible pour un État tout puissant. Face à cet abus de pouvoir, les hébergeurs associatifs européens ont rédigé une tribune de soutien à Autistici/Inventati, traduite en français par le collectif CHATONS. Nous publions, en signe de soutien, cette tribune sur notre site web.

Lire la tribune : Soutien à Autistici/Inventati, hébergeur désigné comme « terroriste » par l’administration Trump

Nous serons à la Fête de l’Huma !

Cette année, nous serons présent·es à plusieurs tables-rondes lors de la Fête de l’Huma. Samedi, nous discuterons à 14h de l’État policier et de la Technopolice et de la montée de l’extrême-droite dans les médias à 17h. Puis, dimanche, nous débattrons de la questions de la souveraineté numérique à 13h.
N’hésitez pas à passer une tête et à venir discuter après si vous venez à la Fête de l’Huma !

Soutenez La Quadrature en 2026 !

Notre campagne de soutien pour 2026 est toujours ouverte. Nous avons atteint environ 86% de l’objectif pour financer l’association durant l’année. Vous pouvez donc toujours faire un don sur notre site !
Merci pour votre aide

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Agenda

• 12 et 13 septembre 2026 : La Quadrature du Net sera à la Fête de l’Huma, base 217, le Plessis-Pâté, Brétigny-sur-Orge (voir plus haut).
• 21 septembre 2026 : Réunion mensuelle d’ATTAC Rennes avec une intervention de Myriam de la Quadrature du Net. Les questions de surveillance qui inquiètent : fichage, vidéosurveillance et vidéosurveillance algorithmique, reconnaissance faciale, surveillance en ligne mais aussi interconnexion des fichiers des administrations, avec un focus sur la surveillance des militant⋅es et sur ce qui se passe autour de Rennes. À partir de 18h30, Maison Internationale de Rennes, 2e étage, 7 quai Chateaubriand, Rennes.

La Quadrature dans les médias

Divers

• Hadopi : Matignon attaqué pour n’avoir pas respecté une décision de justice [L’Informé]
• Non au méga centre de données de Google à Châteauroux ! [GreenVoice]
• Derrière l’essor des data centers en Europe, des volontés politiques et des résistances locales [VoxEurop]
• Depuis près de quatre mois, le téléchargement illégal occasionnel est impossible à réguler: la « réponse graduée », jugée « non conforme » par le Conseil d’État, n’a toujours pas été remplacée [BFM Tech]

Vérification d’âge

• Réseaux sociaux, algorithmes, prison : vers l’hypersurveillance ? [The Conversation]
• Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : la fin de l’anonymat en ligne ? [Bon Pote]
• Réseaux sociaux interdits aux moins de 15 ans : pourquoi la censure était inévitable [La Dépêche]

Autistici/Inventati

• Autistici/Inventati annonce sa dissolution, et la fermeture prochaine de ses services [Next]
• Les US désignent les hacktivistes d’Autistici/Inventati comme organisation terroriste [Next]
• L’administration Trump désigne un hébergeur associatif comme organisation « terroriste » [Reporterre]
• L’administration Trump qualifie un hébergeur web alternatif italien de « terroriste » : pourquoi il faut s’inquiéter [Basta!]
• Autistici/inventati : un hébergeur italien sous le feu de l’administration américaine [ZDNet]
• Un hébergeur associatif italien désigné « organisation terroriste internationale » par les États-Unis [Blast]

France Contrôle

• Utilisation de l’intelligence artificielle par France Travail [Question au Sénat]
• RSA dans le Finistère : match nul au Tribunal et fin de la baisse du nombre d’allocataires [Blog sur Alternatives Économiques]
• France Travail utilise une IA pour trier les dossiers des chômeurs [BFM Tech]

Au cœur de l’été, le Conseil constitutionnel a validé la quasi totalité de la loi dite « RIPOST », dernier cadeau sécuritaire du ministre de l’intérieur Laurent Nuñez avant les élections de 2027. Si elle a concentré beaucoup d’attention en raison de la criminalisation disproportionnée des free-parties qu’elle instaure, cette loi augmente encore considérablement l’arsenal de surveillance – déjà bien fourni – de la police. Voici un récapitulatif des principales mesures adoptées.

• Vidéosurveillance algorithmique (VSA)

Depuis des années, les entreprises travaillent main dans la main avec les responsables politiques pour légaliser la VSA. Ces logiciels analysent les comportements filmés par les caméras des villes de France pour trouver d’éventuelles personnes « suspectes ». Opposé⋅es à cette dangereuse technologie, nous dénonçons la « stratégie des petits pas » qui l’installe doucement dans notre quotidien et empêche tout réel débat public permettant de s’y opposer. Ainsi, la VSA a d’abord été introduite comme une « expérimentation » en 2023 en prévision des Jeux Olympiques 2024 (en réalité pour un périmètre et une durée bien plus larges), puis ce cadre a été reconduit jusqu’en 2027 au prétexte des JO 2030. Désormais, l’article 50 de la loi RIPOST étend l’utilisation de la VSA jusqu’en 2030, en affichant toujours un caractère « expérimental » alors qu’à ce stade l’inscription dans la durée est plus que visible.

Le texte élargit aussi le champ d’application de la surveillance algorithmique de l’espace public. D’abord limités à des évènements ponctuels (matchs de foot, concerts ou festivals), ces logiciels pourront désormais être déployés aux abords des « bâtiments ou des lieux ouverts au public qui, par leur nature, sont de façon permanente ou en raison de circonstances exceptionnelles particulièrement exposés » à des risques « d’actes de terrorisme ou d’atteintes graves à la sécurité des personnes ». Rappelons que ces « risques » sont interprétés de façon très large, puisqu’ils ont pu être caractérisés pour des concerts de Taylor Swift, les NRJ Music Awards ou encore des matchs du PSG. Auparavant limitée à quelques semaines, la VSA pourra aussi durer plus longtemps. Désormais, cette surveillance pourra être autorisée jusqu’à trois mois, renouvelable indéfiniment tant que la menace persiste. Ce qui, en pratique, signifie qu’elle pourrait être autorisée de manière quasi-permanente.

La liste de ces bâtiments, encore inconnue car fixée par arrêté ministériel, est donc susceptible de concerner toutes les villes de France. D’autres questions restent également en suspens : quelles entreprises mettront en place cette VSA et qui les contrôlera ? S’agit-il des entreprises ayant gagné les appels d’offre en 2023, comme Wintics ou Videtics, ou bien de nouvelles entreprises rentreront-elles dans la danse ? Est-ce que le comité d’évaluation – qui avait directement critiqué l’efficacité et l’utilité de cette technologie – sera reconduit ?

Enfin, malgré tous ses efforts pour légaliser les logiciels de VSA dans les supermarchés, le député macroniste Paul Midy va encore devoir attendre. En effet, la commission mixte paritaire a écarté son amendement, qui reprenait le contenu d’une loi qu’il avait déposée, mais dont le parcours législatif patine. Son obstination est intacte : il veut venir à la rescousse des logiciels qui analysent les mouvements dans les supermarchés, dont ceux commercialisés par la société Veesion, pour leur donner un cadre juridique. Bien que déclarés illégaux par le Conseil d’État et la CNIL, ces logiciels continuent d’être massivement mis en place.

Si vous voyez des affiches indiquant leur présence dans vos commerces, n’hésitez pas à signaler leur illégalité au gérant et à vous y opposer  !

• Lecteurs de plaques d’immatriculation des voitures (LAPI)

Les capteurs de plaques d’immatriculation disposés sur les routes de France permettent d’identifier et de suivre les véhicules, et donc leurs propriétaires. Avec la loi RIPOST, les capacités de l’État pour cette analyse des plaques d’immatriculation va considérablement changer d’échelle. Les articles 44 et 45 étendent à un an la durée de conservation de ces données, créent la possibilité de consulter l’historique de cette surveillance même en dehors d’une enquête judiciaire, favorisent l’accès aux caméras des villes et des parkings, et permettent aux services de renseignement de faire de l’analyse algorithmique de ces déplacements. Alors qu’aux États-Unis, la colère monte contre ces systèmes de surveillance opérés par l’entreprise Flock, qui sont devenus un symbole de la surveillance de masse, la France, elle, opte pour le développement massif de cette technologie permettant de traquer les déplacements. Pour plus de détails, vous pouvez relire notre article publié au mois de juin sur le sujet.

• Contrôle d’identité aux frontières

Il existe d’ores et déjà différents cadres juridiques permettant à la police de contrôler l’identité des personnes, que nous avons détaillés dans notre récent guide juridique. L’article 35 de la loi RIPOST offre encore une nouvelle possibilité calquée sur le régime des douanes. Désormais, certains agents de police et de gendarmerie pourront, sans réquisition du procureur, contrôler l’identité des personnes et fouiller des véhicules et bagages dans un périmètre de 40 kilomètres aux frontières, ainsi que dans les gares, les aéroports et les trains internationaux, au nom de la prévention de certaines infractions de criminalité organisée et en dehors de toute procédure judiciaire. Parmi les délits permettant ce type de contrôle, on retrouve « l’aide à l’entrée, à la circulation et au séjour irréguliers », laissant donc craindre que ce nouveau type de contrôle d’identité pourra notamment être opéré contre les militant·es organisant la solidarité aux frontières françaises.

• Caméra-piétons

Les caméras-piétons incarnent la gourmandise insatiable des acteurs de la répression. Ce petit boîtier-caméra, installé sur le torse des agents, ne sert pas à grand-chose pour la sécurité des personnes d’après les quelques évaluations publiées. En revanche, les caméras-piétons constituent bel et bien des outils pour la « guerre des images » de la police et contribuent à instaurer un rapport de force face à la population (et quand ces images n’arrangent pas la police, il faut compter sur les rares fuites dans la presse). Après la police et la gendarmerie nationales, les sapeurs-pompiers, les gardes-champêtres, l’administration pénitentiaire, les polices municipales, les services de sécurité de la RATP et de la SNCF et les contrôleurs dans les transports – on reprend sa respiration –, l’article 47 de la loi RIPOST permettra désormais aux agents des douanes de disposer eux aussi de ces caméras-piétons. L’article 53, quant à lui, les met à disposition des agents de sécurité privée pour une « expérimentation » de 3 ans qui sera très probablement pérennisée. En revanche, le Conseil constitutionnel a censuré la possibilité pour les gestionnaires d’autoroutes de disposer de ces caméras.

• Caméras en garde à vue

L’article 54 supprime l’obligation d’enregistrer les images de vidéosurveillance au sein des cellules de garde à vue et de retenue douanière, qui était auparavant prévue par le code de la sécurité intérieure. Si les caméras ne sont structurellement pas là pour nous protéger, cette mesure va tout de même priver de preuve toute personne qui subirait des violences ou des atteintes aux droits dans sa cellule lors de sa garde à vue, et qui auraient pu être démontrées avec ces enregistrements.

• Drones

Légalisés en 2022, les drones policiers sont entrés massivement dans notre quotidien. Leurs utilisations sont si fréquentes qu’il est difficile de les compter, et le cadre juridique est interprété de manière tellement disproportionnée qu’il laisse le champ libre à une surveillance générale. Pour donner un récent exemple, la préfecture d’Ille-et-Vilaine a autorisé la surveillance de Rennes pour tout le mois de septembre 2026, au nom de la lutte contre le trafic de stupéfiants. Pour tenter de garder une apparence de proportionnalité, la mesure est découpée en cinq arrêtés préfectoraux, chacun autorisant le survol d’une zone précise par quatre drones – soit en réalité 20 engins qui pourront survoler la quasi-totalité de la ville pendant un mois.

La loi RIPOST va contribuer à accélérer davantage cette dynamique débridée. D’une part, l’article 7 offre à la police et à la gendarmerie une nouvelle possibilité de faire voler des drones, pour la prévention «d’infractions routières d’une particulière gravité en raison des troubles qu’elles présentent pour la sécurité et la tranquillité publiques» (en d’autres termes : les rodéos urbains).

D’autre part, l’article 42 créé une procédure d’urgence permettant d’utiliser les drones sans autorisation préfectorale formelle « face à une situation d’urgence caractérisée nécessitant une intervention immédiate afin de renforcer la réactivité et l’efficacité des opérations menées tout en assurant la sécurité des agents sur le terrain. ». Dans ce cas très vague, le préfet peut s’affranchir des règles de droit commun et donner autorisation « par tout moyen permettant d’assurer sa matérialité », à la seule condition de régulariser la situation par une publication formelle de l’autorisation dans l’heure. Cette procédure dérogatoire empêchera donc la population de pouvoir s’informer sur le survol d’un drone et éventuellement de contester la légalité de l’autorisation, alors que que cette information est déjà difficilement accessible. Jusqu’à présent, les arrêtés préfectoraux autorisant des drones étaient publiés dans les recueils des actes administratifs des préfectures, des sortes de journaux officiels locaux mais qui sont de véritables labyrinthes. C’est pour limiter les effets de cette opacité que nous développons depuis 2024 un moteur de recherche des arrêtés préfectoraux, Attrap. En supprimant tout formalisme lorsque la police estime qu’il y a urgence, la loi RIPOST supprime ainsi une condition indispensable à la contestation de la légalité de ces autorisations.

• Caméras embarquées et frontales

S’ils n’ont pas réussi à obtenir de caméras-piétons, les agents gestionnaires du réseau routier auront néanmoins le droit d’utiliser des caméras embarquées sur leurs véhicules pendant cinq ans, et donc d’enregistrer leurs interventions, le tout aux fins d’« assurer la prévention et l’analyse des accidents routiers » (article 47). Aussi, l’article 43 renouvelle une expérimentation démarrée en 2021 de mise en place de caméras frontales à l’avant des trains, pour « prévenir et analyser les accidents »..

Si cette liste est longue, elle ne représente malheureusement qu’une petite partie de la loi RIPOST qui renforce la répression à bien d’autres égards. Ce texte sanctionne par exemple la possession de feux d’artifices, durcit la lutte contre les squats dans la continuité de la loi Kasbarian, s’en prend une fois de plus au mode de vie des voyageur·euses ou encore élargit le pouvoir des préfets en matière d’expulsion d’occupants de logements sociaux, autorisée depuis la loi Narcotrafic.

Si le rythme d’adoption des lois va ralentir au Parlement à l’approche des élections, les deux quinquennats d’Emmanuel Macron auront définitivement installé un édifice sécuritaire vertigineux, dont le prochain gouvernement n’aura plus qu’à s’emparer à son avantage. Pour nous aider dans notre combat et pour que l’on puisse continuer à lutter dans ce futur assombri, n’hésitez pas à nous faire un don.

La Quadrature du Net, comme d’autres organisations, est signataire d’une lettre ouverte publiée sur Sabot Media dénonçant la répression dont est victime Autistici/Inventati, hébergeur associatif italien, de la part du gouvernement états-unien. Nous republions cette lettre traduite en français par la communauté CHATONS.org.

En tant qu’organisation de défense des droits humains et numériques, La Quadrature du Net apporte tout son soutien au collectif Autistici/Inventati. Vous pouvez retrouver la lettre originale sur le site de Sabot Media.

Le 26 août 2026, les États-Unis ont désigné le collectif numérique italien Autistici/Inventati comme « Specially Designated Global Terrorist » (Terroristes internationaux) et l’ont ajouté à la liste d’organisations placées sous sanctions états-uniennes appelée « Specially Designated Nationals list », sous l’ordre exécutif 13224. Les organisations états-uniennes en lien avec Autistici/Inventati (banques, fournisseurs…) bénéficient d’une autorisation temporaire de mener à bien les transactions déjà engagées avec A/I avant cette classification. Cette autorisation prend fin le 25 septembre 2026 à 00h01 à l’heure de Washington. Après cette date limite, les relations devront être suspendues, sous peine de sanctions.

Autistici/Inventati héberge depuis 2001 des services en ligne non marchands : email, sites web, listes d’email, la plateforme Noblogs, et autres moyens de communication. L’organisation émerge de hackerspaces italiens, de médias autonomes et de mouvements sociaux. Son infrastructure est construite en réponse à la censure, à la surveillance furtive et aux saisies de serveurs. Elle minimise les données personnelles, utilise des systèmes distribués et traite la confidentialité comme un bien commun nécessaire à la participation politique plutôt que comme un produit.

L’annonce publique des États-Unis pointe des organisations qui sont censées avoir utilisé l’infrastructure d’A/I. Elle ne montre pas qu’A/I a planifié les actions citées, choisi des cibles, dirigé ses utilisateurs et utilisatrices ou créé le contenu hébergé. Cette annonce soulève une question qui va bien plus loin que la question du collectif A/I : est-ce que le fait de maintenir une infrastructure dédiée à des communications confidentielles de mouvements défavorisés, peut lui-même être traité comme du terrorisme ?

Cette théorie met en danger les hébergeurs indépendants, les services de communication chiffrés, les librairies radicales, les archives des mouvements sociaux, les éditeurs et les petits projets bénévoles, partout dans le monde. Elle encourage les banques, les registraires de noms de domaine, les entreprises d’hébergement à couper tout accord immédiatement, et à poser les questions juridiques ensuite. Elle transforme la minimisation de la collecte des données en quelque chose de suspect, la confidentialité en dissimulation, et l’infrastructure en culpabilité par association.

Les grandes plateformes numériques commerciales sont habituellement distinguées du discours et du comportement de leurs utilisateurs et utilisatrices par un principe de responsabilité limitée, en tant qu’intermédiaires. Ces protections ne sont pas absolues et ne permettent pas de déroger à la loi sur les sanctions. C’est précisément pour cela que cette annonce est si lourde de conséquences : le pouvoir de sanction de l’exécutif états-unien peut imposer une isolation économique sans qu’un tribunal ait jugé si un hébergeur est légalement responsable du contenu tiers.

Autistici/Inventati n’est pas neutre politiquement, tout comme les bibliothèques, syndicats, hébergeurs et associations de défense des libertés individuelles qui pourraient signer cette lettre. Mais l’affinité politique est distincte d’un contrôle opérationnel. Fournir un compte d’email, une plateforme de publication ou un serveur n’est pas la même chose que de planifier tout ce qu’un utilisateur ou une utilisatrice pourrait ensuite faire ou dire.

Nous appelons donc à :

La révocation immédiate de cette classification, ou son réexamen rapide et transparent, accompagné de la publication de la base factuelle et légale sur laquelle s’appuie cette décision. Cette transparence doit être suffisante pour une analyse et une contestation publiques.

Une distinction claire entre la fourniture d’infrastructure de communication et la direction des agissements de ses utilisateurs et utilisatrices.

La confidentialité, le chiffrement, le pseudonymat et le refus de conserver des données identifiantes ne doivent pas être traités comme des preuves d’activité ou d’intention terroriste.

Une protection pour l’investigation, la recherche, l’archivage et le plaidoyer indépendants.

Les journalistes, les bibliothèques, les chercheurs et chercheuses et les archivistes communautaires devraient être en capacité de documenter cette affaire sans être traités comme des parties intégrantes de l’entité désignée.

La résistance à la sur-conformité des institutions.

Les banques, les registraires, les hébergeurs, les fournisseurs de certifications et les entreprises des NTIC devraient rendre publiques les restrictions auxquelles elles sont soumises, notifier leurs contraintes légales chaque fois que c’est permis, et éviter de détruire de l’information ou des relations au-delà de ce que la loi requiert réellement.

Une réponse publique de la part des institutions qui défendent les libertés numériques, la liberté d’expression et les libertés individuelles.

Garder le silence, ce serait permettre la création d’un précédent sur le ciblage des infrastructures autonomes.

Nous n’attendons pas de chaque signataire qu’il ou elle cautionne toute publication ou position politique d’A/I, ou de ses utilisateurs et utilisatrices. Nous attendons des signataires qu’ils et elles défendent une distinction structurelle : l’infrastructure de communication n’est pas la même chose que les discours ou agissements qui transitent à travers elle.

Le but de la classification économique, c’est l’isolation. Notre réponse est une solidarité indépendante, informée et disciplinée. Nous voulons préserver les archives publiques, analyser les allégations du gouvernement états-unien, résister à la sur-conformité et défendre la capacité des mouvements à communiquer sans se soumettre à la surveillance des entreprises ou des États.