01.04.2025 à 14:10
Conclave sur les retraites : fumée blanche… pour une grande arnaque ? (2ème partie)
Texte intégral (1254 mots)
Le « conclave » sur les retraites de François Bayrou fait vraiment office de couteau suisse. Mais même après le départ de FO et de la CGT, le banquet continue. Notre chroniqueur éco Bernard Marx suit le dossier pour vous.
Dans le conclave reformaté, la priorité donnée à l’équilibre financier des retraites et aux modalités de financement de la protection sociale va faciliter la propulsion de trois réformes régressives : la TVA sociale, la retraite par capitalisation – placées tout en haut de l’agenda du Medef – et la suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les revenus de pensions qu’il soutient. Cela mérite quelques commentaires.
1. La suppression de l’abattement fiscal de 10% sur les revenus des retraités
Les retraités bénéficient depuis 1978 d’un abattement fiscal de 10% sur leur revenu de pensions. L’abattement est plafonné à 3600 euros mensuels par foyer. La proposition de suppression de l’abattement a été émise par Gilbert Cette, le nouveau président du Conseil d’orientation des retraites (COR). Le président du Medef, Patrick Martin, soutient. « La question se regarde », a dit la secrétaire générale de la CFDT.
Cette réforme rapporterait annuellement (à l’État et non aux régimes de retraites) 4 milliards d’euros.
Mis à part la CFDT, les syndicats (voir ici ou là) sont opposés à cette suppression. D’une part l’abattement n’est pas un privilège mais une compensation. D’autre part la mesure prendrait peu aux retraités les plus aisés (du fait du plafonnement). Elle pénaliserait les retraités aux revenus moyens mais aussi des dizaines de milliers d’autres aux revenus jusqu’ici insuffisants pour être imposables et qui le deviendraient.
2. La TVA sociale
Il s’agirait, dit le Medef, de compenser une diminution des cotisations sur les salaires par une augmentation de la TVA, « sauf sur les produits de première nécessité ». Selon Patrick Martin, « cela rapporterait environ 10 milliards d’euros à l’État et aurait le mérite d’alléger le coût du travail et d’augmenter le salaire net de tous les salariés. En plus, la TVA s’applique aux importations, mais pas aux exportations. Ce qui favorise la compétitivité française ».
La proposition ne peut concerner que les cotisations sociales employeurs non contributives (famille, maladie) et pas les retraites. Comme l’explique l’économiste Henri Sterdyniak, « la TVA ne frappe pas l’investissement, donc le capital. C’est un impôt sur le travail. Le ripage Cotisation Sociale Employeur/TVA serait une dévaluation interne ; il provoquerait une hausse des prix. Soit les ménages subiraient une perte de pouvoir d’achat. Soit les salaires seraient indexés et les gains de compétitivité vite perdus. »
3. La retraite par capitalisation
C’est une réforme structurelle majeure que le Medef voulait déjà mettre sur les rails avec le conclave première version. A fortiori avec la version 2. En surfant sur « l’économie de guerre », le président du Medef avait averti début mars : « Notre thèse c’est qu’a minima, il faut préserver les 64 ans et que, sans jamais remettre en cause la retraite par répartition, il faut mettre en place en parallèle une retraite par capitalisation dans des conditions à convenir avec les syndicats ». D’Attal à Retailleau, en passant par Philippe, les appuis politiques dans le socle commun sont nombreux. Le maire du Havre projette même un référendum sur la question.
Déjà on sonde les Français. Et, oh surprise !, ils disent à une forte majorité qu’ils y sont favorables. Sauf que si on regarde de plus près, la question posée dit le mot mais n’explique pas la chose. Le sondage montre néanmoins l’inquiétude des actifs (dont les cotisations financent les retraites actuelles) sur le niveau de leur future retraite. Une inquiétude qui n’est pas infondée : dans le cadre des réformes actuelles, les projections du COR montrent une dégradation future du taux de remplacement des salaires par les pensions et du niveau de vie relatif des retraités. C’est sur ce terreau que fleurit la fausse promesse de la capitalisation.
Il existe un seul régime de retraite par capitalisation obligatoire et complémentaire du régime par répartition : celui des fonctionnaires. Et, comme le souligne la fédération CGT des travailleurs de l’État, il donne la preuve que la capitalisation ne marche pas. Les cotisations capitalisées produisent des pensions plus faibles qu’avec la répartition et le système n’est pas solidaire.
Autre exemple : l’Allemagne. « Pour limiter le poids des dépenses de retraite par répartition, a expliqué Arnaud Lechevalier, maître de conférence à Paris 1, l’Allemagne finance, depuis vingt ans, des dispositifs de capitalisation qui s’avèrent inégalitaires et inefficaces pour maintenir le niveau des pensions. »
En fait, pour abonder le régime par capitalisation, soit on prélève sur les cotisations du régime par répartition et on diminue les pensions par répartition, soit les cotisations s’ajoutent et, au total, elles seront plus élevées. Avec un accroissement des inégalités et une désolidarisation aggravée entre salariés.
Contrairement aux régimes par répartition qui définissent un niveau de pensions en fonction des cotisations, les régimes par capitalisation et les géants de la finance qui les gèrent ne s’engagent pas sur les pensions qui seront versées. Ils versent des pensions en fonction de la rentabilité du capital épargné par le retraité. Avec le risque permanent de la crise financière… Et avec, comme le rappelle l’économiste Jean-Marie Harribey, l’intéressement des salariés à la course aux profits dans le monde via la pression sur les salaires et la surexploitation de la planète.
01.04.2025 à 11:32
La justice, la politique, l’oeuf et la poule
Texte intégral (741 mots)
Marine Le Pen ne sera sans doute pas candidate à l’élection présidentielle. Elle ne le pourra pas parce la justice en a décidé ainsi, non par arbitraire, mais par stricte application de la loi.
Marine Le Pen n’a pas été destituée ce 31 mars 2025, puisqu’elle reste députée – contrairement à ce qui se dit parfois, tel Jean-Luc Mélenchon dans un tweet. Mais elle ne sera pas présente au scrutin jugé le plus décisif de la scène publique française, alors que tout tourne depuis quelques années autour de la possibilité de son accession à la plus haute fonction de l’État.
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Une loi n’est pas bonne par cela seul qu’elle est votée. Celle qui écarte la figure de proue du Rassemblement national est une adaptation de la loi européenne. On peut certes se demander s’il n’était pas risqué d’imposer de façon mécanique un principe d’inéligibilité immédiate qui contredit l’idée que, tant qu’un individu n’est pas définitivement jugé coupable, il est présumé innocent. Le Parlement français aurait pu, s’il l’avait voulu, s’écarter de la norme édictée à Bruxelles et à Strasbourg. Mais une large majorité a voté le texte et il a donc force de loi, valable pour tout individu quel qu’il soit.
Le RN s’est moqué ouvertement de la loi en s’appropriant des biens publics : il est donc normal que ses responsables soient sanctionnés, au nom de la loi, au nom du peuple français.
Il est étonnant d’entendre, de l’extrême droite de l’arc politique jusqu’à sa gauche, des propos expliquant que la décision des juges n’est pas démocratique. La production de la loi est certes une affaire de démocratie et il serait d’ailleurs bon qu’elle soit plus encore l’objet de délibération et d’appropriation citoyennes. Un juge peut se poser la question de savoir comment il met en œuvre la loi avec justice, mais il n’a pas, au moment où il siège, à juger du caractère démocratique ou non de la loi elle-même. Il ne juge pas au nom de la démocratie en général, mais au nom de la loi et donc au nom du peuple souverain qui a décidé de la loi, directement ou indirectement. Le RN s’est moqué ouvertement de la loi en s’appropriant des biens publics : il est donc normal que ses responsables soient sanctionnés, au nom de la loi, au nom du peuple français.
Ce n’est pas au juge de décider de la loi. En sens inverse, ni le gouvernement ni le législateur ni l’opinion publique n’ont à dicter au juge la manière de se prononcer. C’est le propre des régimes autoritaires d’user de l’argument que leur élection par le peuple les légitime à dire la loi. À ce titre, ils pourraient décider de qui respecte la loi et qui l’enfreint, qui il convient de punir et quand il ne le faut pas. C’est trop souvent au nom du peuple qu’ont pu être commises et légitimées les pires infamies.
La démocratie souffre de trois tentations dont on ferait mieux de se garder : penser que la souveraineté populaire est au-dessus du respect des droits universels et fondamentaux de la personne ; considérer que la justice est entièrement soumise à la volonté du peuple souverain ; estimer enfin que le recours permanent à la justice est une façon comme une autre de régler les différends politiques.
01.04.2025 à 11:30
MEETING DU JOUR
Lire plus (235 mots)
Ruffin dessine « notre France »
Ce 1er avril, à Montreuil (93), le député de la Somme lance quelque chose. « Notre France ! » pour slogan – qui n’est pas sans faire écho à la « nouvelle France » mélenchonienne – et un clip pour l’annoncer. Sans doute développera-t-il à la tribune ce soir ce qu’il esquisse dans sa production-maison… On y voit d’abord les Musk, Milei, Trump, Le Pen (et son éternel meilleur ennemi Bernard Arnault), nos dirigeants se vautrer dans le populisme, promouvoir le capitalisme outrancier et la guerre, stigmatiser les musulmanes… Puis ce message : « Le match est lancé… Et nous pouvons l’emporter ». François Ruffin appelle a « retrouver nos couleurs » – et la première qui s’affiche est celle du fluo d’un gilet jaune. « C’est le moment des grands bouleversements. Nous avons le choix : les saisir, ou les subir. » Le timing, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à l’inéligibilité, n’est certainement pas un heureux hasard. Voilà un moment qui ressemble à un lancement de campagne… présidentielle ?
01.04.2025 à 11:26
LA LETTRE DU 1er AVRIL
Texte intégral (1517 mots)
La justice, la politique, l’oeuf et la poule
par Roger Martelli
Marine Le Pen ne sera sans doute pas candidate à l’élection présidentielle. Elle ne le pourra pas parce la justice en a décidé ainsi, non par arbitraire, mais par stricte application de la loi.
Marine Le Pen n’a pas été destituée ce 31 mars 2025, puisqu’elle reste députée – contrairement à ce qui se dit parfois, tel Jean-Luc Mélenchon dans un tweet. Mais elle ne sera pas présente au scrutin jugé le plus décisif de la scène publique française, alors que tout tourne depuis quelques années autour de la possibilité de son accession à la plus haute fonction de l’État.
Une loi n’est pas bonne par cela seul qu’elle est votée. Celle qui écarte la figure de proue du Rassemblement national est une adaptation de la loi européenne. On peut certes se demander s’il n’était pas risqué d’imposer de façon mécanique un principe d’inéligibilité immédiate qui contredit l’idée que, tant qu’un individu n’est pas définitivement jugé coupable, il est présumé innocent. Le Parlement français aurait pu, s’il l’avait voulu, s’écarter de la norme édictée à Bruxelles et à Strasbourg. Mais une large majorité a voté le texte et il a donc force de loi, valable pour tout individu quel qu’il soit.
Il est étonnant d’entendre, de l’extrême droite de l’arc politique jusqu’à sa gauche, des propos expliquant que la décision des juges n’est pas démocratique. La production de la loi est certes une affaire de démocratie et il serait d’ailleurs bon qu’elle soit plus encore l’objet de délibération et d’appropriation citoyennes. Un juge peut se poser la question de savoir comment il met en œuvre la loi avec justice, mais il n’a pas, au moment où il siège, à juger du caractère démocratique ou non de la loi elle-même. Il ne juge pas au nom de la démocratie en général, mais au nom de la loi et donc au nom du peuple souverain qui a décidé de la loi, directement ou indirectement. Le RN s’est moqué ouvertement de la loi en s’appropriant des biens publics : il est donc normal que ses responsables soient sanctionnés, au nom de la loi, au nom du peuple français.
Ce n’est pas au juge de décider de la loi. En sens inverse, ni le gouvernement ni le législateur ni l’opinion publique n’ont à dicter au juge la manière de se prononcer. C’est le propre des régimes autoritaires d’user de l’argument que leur élection par le peuple les légitime à dire la loi. À ce titre, ils pourraient décider de qui respecte la loi et qui l’enfreint, qui il convient de punir et quand il ne le faut pas. C’est trop souvent au nom du peuple qu’ont pu être commises et légitimées les pires infamies.
La démocratie souffre de trois tentations dont on ferait mieux de se garder : penser que la souveraineté populaire est au-dessus du respect des droits universels et fondamentaux de la personne ; considérer que la justice est entièrement soumise à la volonté du peuple souverain ; estimer enfin que le recours permanent à la justice est une façon comme une autre de régler les différends politiques.
MEETING DU JOUR
Ruffin dessine « notre France »
Ce 1er avril, à Montreuil (93), le député de la Somme lance quelque chose. Un « coup », comme il les aime. « Notre France ! » pour slogan – qui n’est pas sans faire écho à la « nouvelle France » mélenchonienne – et un clip pour l’annoncer. Sans doute développera-t-il à la tribune ce soir ce qu’il esquisse dans sa production-maison… On y voit d’abord, au travers de la petite lorgnette d’un écran de télévision, les Musk, Milei, Trump, Le Pen (et son éternel meilleur ennemi Bernard Arnault). On y voit nos dirigeants se vautrer dans le populisme, promouvoir le capitalisme outrancier et la guerre, stigmatiser les musulmanes… Puis ce message : « Le match est lancé… Et nous pouvons l’emporter ». François Ruffin appelle a « retrouver nos couleurs » – et la première qui s’affiche est celle du fluo d’un gilet jaune. Les images s’enchaînent, des manifestations contre la réforme des retraites à la « victoire » du Nouveau Front populaire aux législatives anticipées de 2024. « C’est le moment des grands bouleversements. Nous avons le choix : les saisir, ou les subir. » Le timing, au lendemain de la condamnation de Marine Le Pen à l’inéligibilité, n’est certainement pas un heureux hasard. Voilà un moment qui ressemble à un lancement de campagne… présidentielle ?
L.L.C.
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« Ma prison va craquer », un documentaire diffusé lors de l’émission « Envoyé spécial » du 27 mars. Les journalistes n’ont pu pénétrer dans ce huis-clos qu’à la condition de suivre la députée communiste Elsa Faucillon. Du centre pénitentiaire de Bois-d’Arcy en région parisienne à la prison d’Oermingen en Alsace, itinéraire d’une France carcérale surpeuplée. Ici, le durcissement de la parole politique prend corps, vient saper des années de travail pour la réinsertion future des détenus. « Promettre aux citoyens qu’ils vont être en sécurité avec des conditions d’incarcération comme celles de la France, c’est un mensonge », assène la parlementaire.
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