Click to expand Image Une femme utilisait son téléphone portable à Téhéran, en Iran, le 27 janvier 2026. © 2026 Fatemeh Bahrami/Anadolu via Getty Images

(Beyrouth) – Les autorités iraniennes devraient immédiatement mettre fin au blocage d'Internet et aux restrictions de communication qui exposent les civils à des risques supplémentaires, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. La communauté internationale devrait également soutenir le rétablissement de l'accès à Internet pour la population civile.

Le 28 février, le trafic Internet en Iran a fortement diminué, suite à la coupure d’Internet à l’échelle nationale imposée juste après les frappes menées par les États-Unis et Israël. Cloudflare Radar, une plateforme de mesure du réseau qui fournit des informations en temps réel sur le trafic Internet, a indiqué qu’en Iran, ce trafic avait chuté de 98 % le 28 février, reflétant une coupure presque totale. Les médias affiliés à l'État ont indiqué que seuls les sites web préapprouvés sont désormais accessibles, via le réseau national d'information. 

« Le blocage d'Internet en temps de crise limite l'accès à des informations vitales, concernant par exemple les sites des frappes ou la manière de chercher à obtenir de manière sûre des soins médicaux », a déclaré Tomiwa Ilori, chercheur senior sur les questions de technologie et droits humains à Human Rights Watch. « Les coupures d'Internet peuvent également causer de graves dommages psychologiques aux personnes pendant le conflit, en entravant leur possibilité de contacter leurs proches. »

Les autorités iraniennes ont déjà imposé des perturbations et des coupures d'Internet en période de conflit et de crise, notamment lors de manifestations, afin de restreindre l'accès à l'information, de dissimuler les atrocités qu'elles commettent et d'empêcher la documentation indépendante des violations. Le 8 janvier, les autorités ont imposé une coupure d'Internet qui a duré 21 jours, ainsi que de sévères restrictions en matière de communication, alors que les forces de sécurité massacraient des milliers de manifestants et de passants à travers le pays en l'espace de deux jours. En juin 2025, lors d’un précédent conflit armé entre Israël et l'Iran ayant duré 12 jours les autorités iraniennes avaient imposé une coupure d'Internet quasi totale similaire. 

Parmi d’autres précédents exemples figure la coupure quasi totale d'Internet imposée par les autorités iraniennes pendant 12 jours en novembre 20219, durant lesquels les autorités ont violemment réprimé des manifestations, tuant et blessant de nombreuses personnes. De même, lors de la répression brutale des manifestations « Femmes, Vie, Liberté » de septembre à décembre 2022, les autorités ont imposé une série de mesures visant à restreindre l'accès à Internet, notamment des coupures localisées et de courte durée. 

Ni les attaques militaires menées par les États-Unis et Israël contre l’Iran, ni les frappes menées par l'Iran contre plusieurs pays de la région, ne peuvent justifier les coupures généralisées d'Internet dans le pays. 

De telle coupures généralisées d'Internet portent atteinte à toute une série de droits humains. Elles contribuent à dissimuler des atrocités à grande échelle, favorisent la propagation de fausses informations et de désinformation, et restreignent illégalement l'accès à l'information. Dans le même temps, ces coupures entravent considérablement le travail des journalistes et des observateurs des droits humains, notamment la documentation et le signalement d'éventuelles violations du droit de la guerre par toutes les parties. Les coupures de communication pourraient également contribuer à l'impunité des violations des droits humains.

Ces coupures exposent les civils à un risque accru de préjudice grave, y compris de blessures et de mort, en raison des nombreuses frappes militaires quotidiennes dans tout le pays. Elles empêchent les personnes d'accéder en temps utile aux informations sur les mesures de sécurité, les services vitaux et les sources de nourriture et d'abri. Les blocages d'Internet pendant les conflits et les urgences humanitaires causent également des dommages psychologiques en coupant les personnes de leurs proches.

Le droit international relatif aux droits humains protège le droit des personnes à rechercher, recevoir et fournir librement des informations et des idées par tous les moyens de communication, y compris Internet. Toute restriction liée à la sécurité concernant l'utilisation d'Internet doit être mise en œuvre conformément à une loi claire et constituer une réponse nécessaire et proportionnée à un problème de sécurité spécifique. 

Toute coupure des réseaux de communication pendant un conflit, y compris les données mobiles, qui sont régulièrement utilisées à des fins civiles et militaires, devrait tenir compte des principes fondamentaux du droit de la guerre, notamment les principes de nécessité et de proportionnalité. 

Si, dans certaines circonstances, l'imposition de restrictions sur Internet et les communications peut servir un objectif militaire légitime, tel que priver les forces belligérantes d'un moyen de communiquer entre elles et de mener des attaques, ces restrictions doivent également respecter le principe de proportionnalité, qui interdit les actions dont les dommages civils escomptés sont excessifs par rapport à l'avantage militaire attendu.

Le blocage généralisée de l'Internet et des communications civiles, imposée par les autorités iraniennes, ne serait pas justifiée au regard du droit international humanitaire ou des droits humains, compte tenu des dommages importants qu'elle inflige aux civils et du manque de proportionnalité de ces interdictions générales, a déclaré Human Rights Watch. 

Dans leur Déclaration conjointe sur la liberté d'expression et les réponses aux situations de conflit (2015), les experts des Nations Unies ont déclaré que même en temps de conflit, l'utilisation de « kill switches » (« coupe-circuits »), ainsi que d’autres mesures pour fermer des parties entières des systèmes de communication, « ne peuvent jamais être justifiées » au regard du droit relatif aux droits humains.

« La communauté internationale, y compris les décideurs politiques et les entreprises, devrait explorer des mesures techniques et réglementaires pour aider les civils à accéder à Internet dans les situations de conflit », a conclu Tomiwa Ilori. « Elle devrait également soutenir les populations touchées par les coupures d'Internet, y compris par la mise en place d'une connectivité satellite à des fins humanitaires. »

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Click to expand Image De la fumée s'élève après un bombardement israélien sur le village de Khiam, dans le sud du Liban, le 4 mars 2026. © 2026 Rabih Daher/AFP via Getty Images

(Beyrouth) – Les ordres d’évacuation immédiate de l’armée israélienne à la totalité de la population du Liban vivant au sud du fleuve Litani sont fortement susceptibles de violer les lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Des centaines de milliers de personnes vivent dans cette zone, qui représente environ 8 % du territoire libanais.

La porte-parole arabophone de l’armée israélienne a publié un message sur les réseaux sociaux, le 4 mars 2026, appelant les habitants du sud du Liban à « évacuer immédiatement leur domicile pour gagner la rive nord du Litani » afin de « garantir leur sécurité » Le communiqué avertissait que « tout déplacement vers le sud pouvait mettre [leur] vie en danger » et que « toute personne située à proximité de membres, de bâtiments ou d’équipements de combat du Hezbollah risquait sa vie ». 

« Appeler toute personne vivant au sud du Litani à évacuer sur-le-champ soulève de graves préoccupations sur les plans juridique et humanitaire et craintes pour la sécurité des civils », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur sur le Liban à Human Rights Watch. « Comment les personnes âgées, malades ou handicapées pourront-elles évacuer immédiatement ? Et comment leur sécurité sera-t-elle assurée lors de leur départ ? »

Le 2 mars, après l’escalade des hostilités entre le Hezbollah et Israël, l’armée israélienne a d’abord appelé à l’évacuation de plus de cinquante villages et villes du sud du Liban. Quelques heures après, un porte-parole de l’armée israélienne a appelé les habitants ayant quitté leur domicile à ne pas y retourner – un communiqué réitéré le lendemain. À la date du 3 mars, l’armée israélienne avait appelé à évacuer plus de cent villages et villes du sud du Liban et de la vallée de la Bekaa, d’après Tom Fletcher, secrétaire général adjoint aux Affaires humanitaires et coordonnateur des secours d’urgence aux Nations Unies. Des dizaines de milliers de personnes ont été déplacées à l’intérieur du pays depuis.

La radicalité des ordres d’évacuation du gouvernement israélien à l’encontre des habitants libanais fait craindre que leur objectif ne soit pas de protéger les civils, surtout dans le contexte de déplacements de grande ampleur au Liban, a déclaré Human Rights Watch. 

Entre septembre et novembre 2024, plus de 1,2 million de personnes ont été déplacées au Liban en raison d’une escalade des hostilités. Bien que la grande majorité des personnes déplacées aient pu revenir après l’entrée en vigueur d’un cessez-le-feu en novembre 2024, plus de 64 000 demeuraient déplacées dans le pays, incapables de retourner dans leur ville ou village, en octobre 2025. 

Plus de 10 000 bâtiments ont été fortement endommagés ou détruits dans le sud du Liban entre octobre 2023 et janvier 2025. Des villages frontaliers entiers ont été réduits en poussière. Les attaques israéliennes ciblant illégalement du matériel et des installations permettant de reconstruire ont encore plus entravé les travaux de reconstruction et empêché des dizaines de milliers de personnes déplacées du sud du Liban de retourner chez elles.

Le droit international humanitaire, également appelé « lois de la guerre », interdit le déplacement forcé de civils lors d’un conflit armé, à moins que la sécurité des civils impliqués ou des raisons militaires impératives ne l’exigent, mais ces exceptions sont strictement limitées. Même lorsqu’il est qualifié d’« évacuation », un déplacement doit être temporaire et les civils doivent pouvoir revenir à la fin des hostilités. 

Les civils qui demeurent sur place après un tel avertissement ou ordre d’évacuation ne perdent pas leur qualité de civils ni la protection du droit international humanitaire. Ils ne peuvent pas être ciblés pour la simple raison qu’ils ont refusé de partir. L’appel à une évacuation générale lancé par Israël afin que des centaines de milliers de personnes partent immédiatement ne semble pas avoir pris en compte les besoins des personnes incapables de se déplacer sans assistance.

Les lois de la guerre exigent par ailleurs que les belligérants « pren[nent] toutes les précautions pratiquement possibles » en vue d’éviter ou réduire au minimum les pertes en vies humaines parmi la population civile et les dommages aux biens de caractère civil qui pourraient être causés incidemment. Parmi ces précautions, figurent le fait d’« averti[r] en temps utile » des attaques, à moins que les circonstances ne le permettent pas. Les avertissements qui ne donnent pas aux civils suffisamment de temps pour partir vers une zone plus sûre ne seraient pas considérées comme « efficaces » en vertu de ces textes internationaux. Les avertissements de portée trop générale, non liées à une attaque imminente, ne peuvent être considérés comme « efficaces ». Au contraire, leur effet peut être de répandre abusivement la peur au sein de la population affectée.

Les lois de la guerre interdisent également « les menaces de violence dont le but principal est de répandre la terreur parmi la population civile ». Les appels à évacuer qui ne constituent pas de véritables avertissements ni des ordres légitimes, comme ceux qui visent réellement à protéger la population civile, mais qui ont plutôt pour but de semer la panique chez les habitants ou de les forcer à quitter leur domicile pour des raisons autres que leur sécurité, sont interdits. 

« Depuis 2023, l’armée israélienne a commis de graves crimes internationaux au Liban, alors que ses alliés sont restés passifs, sans prendre de mesures décisives pour y mettre fin », a conclu Ramzi Kaiss. « Le gouvernement libanais devrait cesser de tergiverser et agir pour faire avancer la justice et l’établissement des responsabilités, notamment en accordant à la Cour pénale internationale la compétence d’enquêter sur les crimes de guerre et de les juger. »

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Click to expand Image Le président américain Donald Trump (à droite) discutait avec le chancelier allemand Friedrich Merz au Bureau ovale de la Maison Blanche à Washington, le 3 mars 2026. © 2026 Mark Schiefelbein/AP Photo

En période de conflit, comme dans le cas de l'escalade des hostilités au Moyen-Orient, les gouvernements attachés au droit international doivent être prêts à le défendre et, en particulier, à protéger les normes humanitaires et les droits humains. Mais au lieu de se montrer à la hauteur de ce défi, certains dirigeants européens ont choisi de minimiser le rôle du droit international.

Ainsi, évoquant les frappes aériennes américaines et israéliennes contre l'Iran, le chancelier allemand Merz a déclaré que « classer ces événements dans le cadre du droit international aura relativement peu d'effet » et serait « sans conséquence ». De même, le ministre néerlandais des Affaires étrangères Berendsen a estimé que « le droit international n'est pas le seul cadre ». La précipitation indécente avec laquelle ces deux dirigeants ont écarté ou minimisé la pertinence du droit international devrait fortement inquiéter ceux qui savent que les droits humains sont mieux protégés, en temps de conflit comme en temps de paix, quand l'état de droit, y compris le droit international, est fort et respecté, tout comme devrait les inquiéter le caractère partial de la déclaration de l'UE sur les hostilités publiée au lendemain du début des frappes aériennes.

Tout en appelant de manière générale à la « protection des civils », au « plein respect du droit international » et au « droit international humanitaire », l'UE a seulement appelé l'Iran à « s'abstenir de mener des frappes militaires aveugles » et condamné « les attaques de l'Iran et la violation de la souveraineté d'un certain nombre de pays de la région ». 

L'absence d'appels directs aux États-Unis ou à Israël pour qu'ils respectent le droit international en matière de conduite de la guerre est d'autant plus choquante que certains responsables américains semblent ouvertement se moquer de ces règles.

Les États membres de l'UE ont raison de dénoncer le bilan désastreux de l'Iran en matière de droits humains et l'impact potentiel des frappes de représailles de Téhéran sur les civils, mais cela ne justifie pas qu'ils ferment les yeux et se taisent quand il s'agit de leurs alliés.

En période d'incertitude, les gouvernements qui s'engagent en faveur des droits humains et du droit international humanitaire devraient joindre le geste à la parole. Malheureusement, la réponse initiale de l'Europe a été caractérisée par un double standard et de l'hypocrisie. Les dirigeants européens doivent de toute urgence se montrer à la hauteur de la situation et indiquer clairement qu'ils attendent des États-Unis et d'Israël qu'ils respectent les droits humains et le droit international humanitaire, et qu'ils les tiendront pour responsables au même titre que les autres parties.

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Click to expand Image Des membres des Forces rwandaises de défense défilent lors de la cérémonie d'investiture du président Paul Kagame au stade Amahoro à Kigali le 11 août 2024. © 2024 Presidency of Rwanda / Handout/Anadolu via Getty Images

(Washington) – Le 2 mars 2026, le gouvernement des États-Unis a annoncé des sanctions à l'encontre de l'armée rwandaise et de quatre hauts commandants pour leur soutien au groupe armé M23, responsable d'abus en République démocratique du Congo, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Ces sanctions ont des implications considérables pour les transactions commerciales, financières, d'armes, d'équipements et autres avec l'armée rwandaise, les Forces rwandaises de défense (Rwanda Defence Force, RDF).

Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une division du département du Trésor américain, a déclaré que l'armée rwandaise « soutient activement, forme et combat aux côtés du [M23] », un « groupe armé responsable de violations des droits humains et d'une crise de déplacements massifs » dans l'est de la RD Congo. Ces sanctions font suite à la prise de la ville d'Uvira par l'armée rwandaise et le M23 le 10 décembre 2025, quelques jours après la signature par les présidents rwandais et congolais d'un accord de paix négocié par les États-Unis à Washington.

« Les sanctions américaines vont au-delà d'une simple réaction au soutien apporté par l'armée rwandaise au M23, et reflètent un réel effort pour faire respecter les accords de Washington de décembre 2025 », a déclaré Nicole Widdersheim, directrice adjointe du bureau de Washington de Human Rights Watch. « Les États-Unis indiquent clairement que les gains territoriaux du M23 auraient été impossibles sans la participation opérationnelle directe de l'armée rwandaise, et que le Rwanda devrait mettre fin une fois pour toutes à son soutien au M23. »

Les Nations Unies, les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont documenté les violations généralisées du droit international commises par le M23, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des déplacements forcés, des attaques indiscriminées contre des civils et des recrutements forcés, y compris d'enfants. Bon nombre de ces exactions ont été commises pendant et depuis la prise de vastes territoires dans l'est de la RD Congo en 2025 par le M23 et l'armée rwandaise, notamment celle des capitales provinciales de Goma et Bukavu ainsi que des sites miniers stratégiques essentiels à l'économie de la région et aux chaînes d'approvisionnement mondiales en minerais.

Des sources militaires et onusiennes ont déclaré à Human Rights Watch que plusieurs milliers de soldats rwandais, y compris des forces spéciales, avaient traversé la frontière congolaise dans les semaines précédant l'offensive sur Uvira en décembre. Le M23 s'est retiré d'Uvira en janvier, à la suite d'intenses pressions diplomatiques.

Parmi les personnes sanctionnées figurent le général de division Vincent Nyakarundi, chef d'état-major de l'armée rwandaise, le général de division Ruki Karusisi, commandant de la 5e division d'infanterie et ancien commandant des forces spéciales, le général Mubarakh Muganga, chef d'état-major de la défense, et le général de brigade Stanislas Gashugi, commandant des forces d'opérations spéciales.

Les sanctions américaines bloquent tous les avoirs que ces personnes ou l'armée rwandaise pourraient détenir aux États-Unis et interdisent aux citoyens américains de s'engager dans des transactions avec elles. Le département du Trésor a déclaré dans son communiqué de presse que « les institutions financières et autres personnes pourraient s’exposer à des sanctions si elles s'engagent dans certaines transactions ou activités impliquant des personnes désignées ou autrement bloquées ». Cela pourrait avoir des implications pour les institutions partenaires de l'armée rwandaise, notamment l'UE et son financement de la Facilité européenne pour la paix aux opérations militaires conjointes de l'armée rwandaise à Cabo Delgado, au Mozambique.

En février 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions financières et immobilières au ministre d'État rwandais de l'époque et actuel conseiller principal du président pour la défense et la sécurité, le général James Kabarebe. En mars 2025, l'UE a sanctionné plusieurs dirigeants du M23, plusieurs responsables rwandais, dont le général Karusisi, et le directeur de l'Office des mines, du pétrole et du gaz du Rwanda (Rwanda’s Mines, Petroleum and Gas Board), ainsi qu'une société aurifère pour leur rôle dans le soutien aux exactions commises dans l'est de la RD Congo. En réponse, le gouvernement rwandais a rompu ses relations diplomatiques avec la Belgique. Depuis lors, l'UE n'a pris aucune mesure supplémentaire en réponse aux violations commises par le M23 et au soutien apporté par le Rwanda à ce groupe armé.

Les nouvelles sanctions américaines interviennent dans un contexte de détérioration rapide de la crise humanitaire dans l'est de la RD Congo, où les combats en cours ont déplacé des centaines de milliers de personnes et exposé les civils à de graves violations. La réponse désordonnée et non coordonnée de la communauté internationale au soutien du Rwanda au M23 n'a pas permis de mettre sérieusement un terme à ces violations et a encouragé les auteurs de violations de tous bords, a déclaré Human Rights Watch.

Les autres gouvernements concernés, notamment ceux de l'UE, de la région et du Royaume-Uni, devraient suivre l'exemple des États-Unis en imposant des sanctions ciblées à d'autres commandants du M23 et à des personnalités militaires et des responsables rwandais ou à des entités qui facilitent les violations commises par le M23. Les États-Unis et les acteurs régionaux devraient veiller à ce que des mécanismes de surveillance soient mis en place pour faire respecter les dispositions de l'accord de paix.

Ces mesures devraient également s'étendre à tous les responsables congolais ou groupes alliés dont les actions constituent un risque pour les civils. Une pression multilatérale soutenue sur toutes les parties au conflit est nécessaire pour garantir que les civils soient correctement protégés et aient accès à une aide humanitaire, a déclaré Human Rights Watch.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait également intensifier son examen des violations commises dans l'est de la RD Congo, notamment par le biais de ses mécanismes spéciaux. Les pistes régionales de responsabilisation devraient compléter les efforts internationaux.

« L'annonce du Trésor américain indique que le gouvernement américain est prêt à utiliser les outils à sa disposition pour faire respecter les accords de Washington », a conclu Nicole Widdersheim. « Les États-Unis et les autres gouvernements devraient aller au-delà des sanctions et faire pression pour que les auteurs de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international dans l'est de la RD Congo soient tenus responsables de leurs actes. »

Click to expand Image Ekrem İmamoğlu prononçait un discours à Istanbul, en Turquie, suite à son investiture en tant que maire de cette ville le 3 avril 2024, après avoir réélu pour un second mandat de cinq ans lors des élections municipales du 31 mars 2024. © 2024 Yasin Akgul/AFP via Getty Images Le maire d'Istanbul et candidat du principal parti d'opposition, le Parti républicain du peuple (CHP), à l'élection présidentielle, Ekrem İmamoğlu, sera jugé à partir du 9 mars 2026. Il est le principal accusé dans un procès collectif pour corruption visant 407 personnes et basé sur des motifs politiques, ce qui soulève de graves questions quant à l'équité du procès.Ce procès est l'aboutissement d'une campagne de 17 mois menée par les autorités turques contre le principal parti d'opposition. Cette campagne s'est traduite par des enquêtes criminelles, des détentions et d'autres poursuites judiciaires visant Ekrem İmamoğlu, d'autres élus et la direction du parti, révélant une volonté concertée d'écarter Ekrem İmamoğlu de la vie politique et de discréditer son parti, portant ainsi atteinte à la démocratie.Le recours à la détention et aux procédures judiciaires à l'encontre des élus du parti d'opposition compromet la capacité de ce dernier à rivaliser avec le parti au pouvoir lors des prochaines élections et porte atteinte au droit des citoyens d'exprimer librement leur soutien aux candidats de leur choix.

(Istanbul, 3 mars 2026) – Le maire d'Istanbul et candidat à l’élection présidentielle en Turquie, Ekrem İmamoğlu, comparaîtra le 9 mars en tant que principal accusé dans un procès collectif pour corruption qui est basé sur des motifs politiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La plupart des 407 accusés travaillaient pour la municipalité métropolitaine d'Istanbul.

Timeline of Key Actions Since 2024 against Ekrem İmamoğlu and the Republican People’s Party

Ekrem İmamoğlu est détenu depuis un an dans le cadre d'enquêtes et de poursuites visant des élus de son parti, le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi’nin, CHP), principal parti d'opposition en Turquie. Un tribunal a ordonné sa détention le jour même où les membres du parti l'ont désigné comme leur candidat à la présidentielle. Human Rights Watch a publié une chronologie (en anglais) des actions gouvernementales qui corrobore les soupçons de motivation politique dans les poursuites engagées contre İmamoğlu et son parti.

« Le procès du maire Ekrem İmamoğlu fait suite à plus d'un an d'instrumentalisation du système judiciaire contre son parti et d'autres élus du CHP, alors qu'il est incarcéré », a déclaré Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Au vu de l'ensemble de ces affaires, il est difficile d'échapper à la conclusion que les procureurs cherchent à écarter İmamoğlu de la vie politique et à discréditer son parti, ce qui porte atteinte à la démocratie. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec des avocats de la défense, examiné des documents juridiques et des déclarations publiques du parquet d'Istanbul, et vérifié des informations parues dans les médias. Les chercheurs ont également analysé les déclarations présidentielles concernant Ekrem İmamoğlu et d'autres responsables du CHP. La chronologie des événements établie illustre l'ampleur, depuis fin 2024, des enquêtes pour corruption et terrorisme visant les maires et les municipalités du CHP à Istanbul et dans d'autres grandes villes, ainsi que les efforts déployés par voie judiciaire pour discréditer la direction nationale du CHP.

Ekrem İmamoğlu est accusé d'avoir utilisé sa fonction publique de 2014 à 2025 pour établir ce que l'accusation appelle « l'organisation criminelle İmamoğlu à des fins illicites », dans le but de s'enrichir et de permettre « la prise de contrôle du Parti [républicain du peuple] par l'organisation » ainsi que son élection à la présidence de la Turquie. S'il est reconnu coupable de tous les chefs d'accusation, İmamoğlu encourt une peine pouvant aller jusqu'à 1 929 ans de prison.

À l'instar de nombreux autres procès à motivation politique en Turquie, l'essentiel des preuves repose sur les déclarations de 15 témoins dont l'identité est tenue secrète – des « témoins secrets » – et de 76 accusés ayant accepté de témoigner en échange d'une éventuelle réduction de peine.

Selon Human Rights Watch, le recours à de telles preuves, ainsi que les déclarations préjudiciables des procureurs et du président turc Recep Tayyip Erdoğan à l’égard d’Ekrem İmamoğlu et de son parti, portent atteinte au droit d’İmamoğlu à un procès équitable. L'incarcération de l'avocat de la défense d'Ekrem İmamoğlu en tant que coaccusé, le nombre important de personnes mises en cause et la complexité de la procédure soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à l’équité du procès.

Lors des élections locales de mars 2024, le CHP a obtenu 37,8 % des voix au niveau national, devançant le Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi’ni, AKP) du président Erdoğan, qui a recueilli 35,5 % des suffrages et a perdu sa première place pour la première fois en 22 ans.

Les enquêtes visant le CHP ont débuté à Istanbul après la nomination, en octobre 2024, du vice-ministre de la Justice, Akın Gürlek, au poste de procureur général d'Istanbul. Le 10 février 2026, une fois les enquêtes sur İmamoğlu terminées, Gürlek a été nommé ministre de la Justice. Ces nominations successives illustrent l'influence flagrante du gouvernement sur les nominations et les décisions au sein des instances judiciaires et du parquet en Turquie, selon Human Rights Watch.

L’enquête du parquet d’Istanbul a coïncidé avec l’ascension politique du maire. Le 22 février 2025, au lendemain de l’annonce de la candidature d’İmamoğlu à la présidence et du dépôt officiel de sa candidature auprès du CHP, le parquet d’Istanbul a ouvert une enquête à la suite d’une allégation de falsification de son diplôme universitaire – condition requise pour se présenter à la présidence.

Le 18 mars 2025, quatre jours avant la date prévue pour son investiture par les membres du parti, l'université d'Istanbul lui a retiré son diplôme. Le 19 mars, le parquet d'Istanbul a ordonné son arrestation dans le cadre d'une enquête pour crime organisé, corruption et liens présumés avec le terrorisme. Le 23 mars, jour où son parti devait confirmer sa candidature à la présidence, un tribunal a ordonné sa détention provisoire pour suspicion de crime organisé et de corruption.

En octobre, le parquet d'Istanbul a ouvert une troisième enquête pour espionnage contre İmamoğlu, l'accusant d'avoir divulgué des données électorales à des pays étrangers. Un tribunal a également ordonné sa détention dans le cadre de cette enquête distincte. Le 4 février 2026, il a été inculpé d'espionnage, avec trois autres personnes, et encourt une peine de 15 à 20 ans de prison s'il est reconnu coupable.

Outre les poursuites engagées contre İmamoğlu, les procédures judiciaires contestant la validité des élections à la direction du CHP lors des congrès du parti, ainsi que la détention et la destitution de maires du CHP dans d'autres districts d'Istanbul et dans des villes importantes comme Adana et Antalya, compromettent la capacité du CHP à fonctionner efficacement comme parti d'opposition et à rivaliser avec la coalition au pouvoir, composée du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi’ni, AKP) et du Parti d'action nationaliste (Milliyetçi Hareket Partisi, MHP), lors des futures élections présidentielles, législatives et locales.

Cet impact laisse fortement penser que la détention d'İmamoğlu et d'autres maires élus, ainsi que les poursuites pénales engagées à leur encontre, sont motivées par des raisons illégitimes et violent les garanties prévues à l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit aux États d'utiliser les restrictions aux droits à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été prévues. Ces affaires soulèvent également des inquiétudes quant à l'ingérence des autorités turques dans les droits à la participation politique, à la liberté d'expression et à un procès équitable.

Des chaînes d'information télévisées indépendantes, perçues comme proches de l'opposition politique, ont été confrontées à des amendes, des interdictions de diffusion, des enquêtes et des arrestations de journalistes pour leur couverture critique de l'arrestation d'İmamoğlu et de la répression contre l'opposition.

« Les partis d'opposition et les personnalités politiques qui peuvent agir librement sont un élément crucial d'un système démocratique et garantissent aux électeurs un véritable choix lors d'élections libres et équitables », a conclu Benjamin Ward. « Alors que le président déclare la culpabilité de ses rivaux, que les procureurs emprisonnent et cherchent à destituer Ekrem İmamoğlu et d'autres élus, et qu'une avalanche de poursuites vise un seul parti, le processus démocratique en Turquie n'a jamais paru aussi menacé. »

Suite en anglais, comprenant des informations plus détaillées.

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Ici Beyrouth/AFP

Click to expand Image Vue aérienne du Pentagone, siège du département de la Défense américain à Washington, photographié le 2 février 2026.  © 2026 Julia Demaree Nikhinson/ via AP Photo

Le 27 février, le département de la Défense des États-Unis a annoncé son rejet des « lignes rouges » éthiques fixées par la société d'intelligence artificielle Anthropic pour l'utilisation de ses outils d’IA à des fins militaires ; cette décision montre clairement que le Pentagone est peu disposé à mettre en place des garde-fous efficaces quant au développement de ses armes. Dans le cadre de son contrat prévu avec le département de la Défense, Anthropic avait refusé d’accorder au Pentagone l’autorisation d’intégrer ses produits dans des armes entièrement autonomes, ou de les utiliser dans des outils de surveillance de masse des citoyens américains.

Les gouvernements réunis cette semaine à Genève, au siège européen des Nations Unies, lors de discussions sur les systèmes d’armes autonomes dans le cadre de la Convention sur les armes classiques (CCAC), devraient exprimer leur opposition à cette décision dangereuse du Pentagone.

Des divergences de points de vue sur la définition de l'« IA responsable » dans le domaine militaire figurent au cœur du différend entre Anthropic et le Pentagone. Anthropic a indiqué avoir fixé une ligne rouge portant sur les systèmes d'armes entièrement autonomes, qui seraient capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine.

Toutefois, un mémorandum publié en janvier par le département de la Défense (appelé « Département de la guerre » par l’administration Trump) au sujet de l'IA militaire a apparemment supprimé une précédente condition exigeant que les opérateurs de systèmes d'armes autonomes puissent exercer « un niveau approprié de jugement humain portant sur l'usage de la force ». Ce mémorandum donne la priorité à l'adoption accélérée de l'IA afin de parvenir à la « domination militaire américaine en matière d'IA », ce qui enfreindrait de telles normes.

Le 27 février, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a ordonné qu'Anthropic soit désignée comme une entreprise constituant un « risque [pour la sécurité nationale] dans la chaîne d'approvisionnement » (« supply-chain risk to national security »). Peu après, Pete Hegseth a signé un contrat avec Open AI, concurrent d'Anthropic ; Open AI a accepté que ses produits soient utilisés à « toute fin légale » (« all lawful purposes »), conformément à une nouvelle exigence du gouvernement américain.

Human Rights Watch a décrit a maintes reprises dans le passé comment les systèmes d'armes autonomes risquent de mettre les civils en grave danger, compte tenu de leur difficulté à faire la distinction entre les civils et les combattants lors de conflits armés, ou à être déployées dans des environnements complexes et dynamiques tels que les manifestations. Parmi d’autres problèmes, ces armes sont incapables de comprendre les indices subtils reflétant des intentions humaines.

En raison du caractère opaque et imprévisible de telles armes, il serait difficile de tenir leurs opérateurs ou fabricants responsables d’actions menées, à titre individuel. De plus, les biais intégrés dans certains algorithmes utilisés par ces systèmes risquent de causer des préjudices disproportionnés aux personnes racisées, aux femmes et aux personnes handicapées, entre autres.

Pour empêcher les États-Unis d'entraîner le monde dans une spirale dangereuse et irréversible, les gouvernements participant à la conférence sur la convention CCAC cette semaine devraient saisir l’occasion de soutenir et de renforcer le projet de traité visant à interdire et à réglementer les systèmes d'armes autonomes.

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