Click to expand Image Le général Abdourahamane Tiani, du Niger, participe au deuxième sommet de l'Alliance des États du Sahel sur la sécurité et le développement, à Bamako, au Mali, le 23 décembre 2025. © 2025 Mali Government Information Center via AP

(Nairobi) – Au Niger, la junte militaire a établi un régime autoritaire, démantelé les institutions démocratiques et intensifié la répression depuis sa prise du pouvoir il y a trois ans, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 26 juillet 2023, le général Abdourahamane Tiani et d’autres officiers de l’armée nigérienne ont renversé le gouvernement élu du président Mohamed Bazoum. Depuis lors, la junte a consolidé des pouvoirs étendus et incontrôlés, affaiblissant systématiquement les institutions susceptibles de demander des comptes aux autorités militaires. Au cours de l’année écoulée, les autorités militaires ont dissous tous les partis politiques et plusieurs syndicats indépendants, suspendu des dizaines d’organisations de la société civile, détenu des journalistes en vertu d’une loi très large sur la cybercriminalité, déchu des opposants politiques de leur nationalité, criminalisé les relations homosexuelles consenties, annoncé le retrait du Niger de la Cour pénale internationale (CPI) et prolongé la transition politique du pays sans aucune perspective d’élections démocratiques.

« Trois ans après le coup d’État, la junte nigérienne a élargi ses attaques contre les droits humains », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « Les chefs militaires ont étendu leur propre pouvoir tout en restreignant l’espace civique et en fermant les recours judiciaires pour les victimes. »

La junte continue de détenir arbitrairement l’ancien président Bazoum, son épouse, l’ancien ministre de l’Intérieur Hama Amadou Souley et Moussa Tiangari, un éminent défenseur des droits humains. Dans des avis publiés en février 2025 et en mai 2026, le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire a conclu que la détention de Mohamed Bazoum et Moussa Tiangari était arbitraire, en violation du droit international relatif aux droits humains, et a appelé les autorités à les libérer.

En mars, la junte a adopté un nouveau code de procédure pénale fixant la détention provisoire dans les affaires de terrorisme à 12 mois, renouvelable une fois. Alors que Moussa Tiangari est détenu depuis décembre 2024 pour des accusations liées au terrorisme, ses avocats ont déposé une demande de libération devant la cour d’appel le 19 juin. Bien que la loi exige que le tribunal statue dans les trois jours, aucune décision n’a été rendue. Une semaine plus tard, les autorités ont modifié la loi, prolongeant la période maximale de détention provisoire à quatre ans, renouvelable une fois.

 « La coïncidence est trop grave pour être passée sous silence », a déclaré sur les réseaux sociaux Hamid Amadou N’gadé, ancien conseiller en communication du président Bazoum. « Une justice digne de ce nom ne change pas les règles après coup pour maintenir un citoyen en prison. » Les avocats de Moussa Tiangari soutiennent que la disposition révisée ne peut pas s’appliquer de manière rétroactive pour justifier son maintien en détention.

Les autorités militaires ont également adopté une série de mesures qui restreignent la liberté des médias et l’espace civique. Elles ont ciblé des journalistes pour avoir couvert ou relayé des sujets d’intérêt public en vertu d’une législation très large sur la cybercriminalité. En octobre 2025, à Niamey, la capitale, la police a arrêté les journalistes Moussa Kaka, Abdoul Aziz Idé, Ibro Chaibou, Souleymane Brah, Youssouf Seriba et Oumarou Kané après qu’ils aient diffusé sur les réseaux sociaux une invitation à un point presse sur un fonds de solidarité visant à collecter de l’argent pour les forces de sécurité de l’État. Les autorités les ont accusés de « complicité dans la diffusion de documents susceptibles de troubler l’ordre public », en vertu de la loi sur la cybercriminalité. En novembre, un tribunal a libéré Moussa Kaka, Abdoul Aziz Idé et Souleymane Brah sous caution et a maintenu Ibro Chaibou, Youssouf Seriba et Oumarou Kané en détention, ordonnant leur transfert à la prison de Kollo, en périphérie de Niamey. Youssouf Seriba et Oumarou Kané ont été libérés le 15 juillet, cependant Ibro Chaibou demeure en détention. La loi sur la cybercriminalité, modifiée par la junte en 2024, a réintroduit des peines d’emprisonnement et des amendes pour des troubles à l’ordre public définis dans un sens large.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tous deux ratifiés par le Niger en 1986, garantissent les droits à la liberté d’opinion et d’expression.

Les autorités ont également tenté de réprimer les critiques au-delà des frontières du Niger. Depuis la fin de l’année 2024, les autorités ont temporairement déchu au moins 18 figures de l’opposition en exil de leur citoyenneté nigérienne, sur le fondement d’une ordonnance de 2024 prévoyant la création d’une base de données nationale des personnes soupçonnées de terrorisme. En juin, les autorités ont révoqué la citoyenneté nigérienne de Mariama Djibrine, présidente d’une coalition de groupes d’opposition de la diaspora nigérienne, malienne et burkinabè qui plaide pour un retour à l’ordre constitutionnel dans les trois pays du Sahel. Ce mois-là, le ministre des Affaires étrangères a appelé les missions diplomatiques nigériennes à surveiller les critiques en ligne à l’égard des autorités militaires, démontrant une volonté de dissuader la diaspora de discuter de la situation des droits humains dans le pays.

En mars, le Niger a adopté un nouveau code pénal qui punit les relations homosexuelles consenties et les pratiques LGBT au sens large de 5 à 10 ans de prison et de lourdes amendes. Le mariage pour les personnes de même sexe est également passible de 10 à 20 ans d’emprisonnement, et les mêmes peines s’appliquent aux personnes qui facilitent, soutiennent, financent, mettent en place des organisations et des événements pour les personnes LGBT ou qui y participent.

Les médias internationaux ont rapporté que les forces de sécurité ont arrêté en juin au moins 16 personnes, y compris des hauts responsables au sein de la police, en vertu de la législation révisée. Au Niger, où les personnes LGBT sont déjà confrontées à la stigmatisation et à la discrimination, la criminalisation des relations homosexuelles a déjà des conséquences qui s’étendent au-delà des tribunaux. Plusieurs professionnels de santé communautaires ont raconté à Human Rights Watch qu’ils ont suspendu les activités de sensibilisation et de soutien pour les hommes ayant des relations sexuelles avec des hommes en raison de craintes de harcèlement ou de violences. La criminalisation par la junte des relations consenties entre personnes de même sexe enfreint ses obligations en vertu du droit régional et international relatif aux droits humains.

La situation sécuritaire dans le pays a continué de se dégrader. Les groupes armés islamistes liés à Al-Qaïda et à l’État islamique ont mené à plusieurs reprises des attaques meurtrières contre des civils dans la région occidentale de Tillabéri. Les forces de sécurité nigériennes ont répondu par des opérations de contre-insurrection violentes. En janvier, une frappe de drone militaire nigérien a tué au moins 17 civils sur un marché bondé dans l’ouest du Niger, en violation des interdictions de mener des attaques indiscriminées établies par le droit de la guerre.

Le retrait du Niger de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest en 2025, associé à son retrait de la CPI en juin, reflète une volonté plus large de la junte de restreindre les possibilités de responsabilisation au niveau régional et international.

Les relations internationales avec les autorités militaires nigériennes se sont souvent faites au détriment des droits humains. Certains gouvernements, dont les États-Unis, la Russie, la Turquie et l’Italie, ont donné la priorité à la coopération en matière de sécurité sans conditionner l’aide à des critères adéquats en matière de droits humains, malgré l’aggravation des violations commises par la junte.

Les Nations Unies n’ont pas systématiquement dénoncé les violations des droits humains commises par les autorités militaires nigériennes. Alors que l’ONU réexamine son approche de la région du Sahel, notamment à travers l’évaluation mandatée par le Secrétaire général António Guterres du Bureau des Nations Unies pour l’Afrique de l’Ouest et le Sahel (UNOWAS), les États membres de l’ONU devraient veiller à ce que la protection des droits humains et la reddition de comptes soient des piliers centraux de tout dialogue futur entre l’UNOWAS et le Niger, a déclaré Human Rights Watch.

« Les partenaires internationaux du Niger doivent se réengager pour faire face à l’intensification de la répression de la junte dans la quête de sécurité », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Ils devraient faire pression sur les autorités pour qu’elles respectent les droits fondamentaux, libèrent les personnes détenues arbitrairement, cessent de cibler les opposants politiques et les détracteurs et définissent une feuille de route crédible vers un régime civil. »

Click to expand Image Un agriculteur marchait parmi les décombres après le largage d'une bombe par l'armée équatorienne dans la région de Lago Agrio, province de Sucumbíos (Équateur), à la frontière avec la Colombie, le 18 mars 2026. Le président équatorien Daniel Noboa a présenté cette opération à la presse comme la première frappe aérienne menée dans le cadre d'« opérations conjointes » avec Washington contre le trafic de drogue, annonçant la destruction d'un camp d'entraînement présumé appartenant aux « Comandos de la Frontera » (« Commandos de la frontière), un groupe armé.  © 2026 Luis Acosta / AFP via Getty Images Des citoyens ordinaires ont été victimes de torture et de détentions arbitraires lors d’une opération menée conjointement par les États-Unis et l’Équateur. Deux bateaux de pêche ont été attaqués par des drones armés d’origine inconnue au large des côtes équatoriennes et un troisième a disparu avec la majeure partie de son équipage. Un de ces incidents implique clairement le partenariat de sécurité entre les États-Unis et l’Équateur ; les autres soulèvent des questions de responsabilité auxquelles aucun des deux gouvernements n’a apporté de réponse satisfaisante.Le Congrès américain devrait prendre des mesures urgentes pour examiner ces incidents ainsi que la coopération en matière de sécurité entre l’Équateur et les États-Unis dans son ensemble.

(Washington) – Les États-Unis et l’Équateur renforcent leur coopération en matière de sécurité dans un contexte marqué par de graves violations des droits humains commises par les forces équatoriennes, des attaques inexpliquées de drones contre des bateaux de pêche et la disparition de plusieurs pêcheurs, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Le Congrès américain devrait examiner d’urgence ces incidents, ainsi que les relations générales entre l’Équateur et les États-Unis en matière de sécurité.

21 juillet 2026 A Dangerous Partnership

Abuses, Unanswered Questions, and US-Ecuador Security Cooperation

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Ce rapport de 94 pages, intitulé « A Dangerous Partnership: Abuses, Unanswered Questions, and US-Ecuador Security Cooperation » (« Un partenariat dangereux : abus, questions sans réponse et coopération en matière de sécurité entre les États-Unis et l’Équateur »), documente de graves violations des droits humains commises dans une communauté rurale à la frontière entre la Colombie et l’Équateur, ainsi que des attaques contre des pêcheurs et la disparition de ces derniers en mer, près des îles Galápagos. Chaque incident met clairement en cause le partenariat de sécurité entre les États-Unis et l’Équateur ou soulève des questions quant à la responsabilité. Les forces équatoriennes ont torturé et détenu arbitrairement quatre ouvriers agricoles, puis ont incendié et attaqué une exploitation laitière, au cours de ce que les États-Unis ont qualifié d’« opération conjointe ». De plus, des drones d’origine inconnue ont attaqué deux bateaux de pêche, blessant plusieurs membres d’équipage. Un troisième bateau est toujours porté disparu. 

« La coopération entre les États-Unis et l’Équateur en matière de sécurité a été trop opaque et trop dangereuse pour les Équatoriens », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Avant que d’autres dommages ne soient causés, le Congrès américain devrait exiger des réponses concrètes et des garanties efficaces. » 

Ces derniers mois, les États-Unis et l’Équateur ont chacun pris des mesures visant à affaiblir les garanties en matière de droits humains relatives à l’usage de la force contre le crime organisé et se sont rendus coupables d’actes illégaux, notamment de disparitions forcées et d’exécutions extrajudiciaires ; les deux pays ont cherché à justifier ces actions en présentant de manière erronée leurs efforts de lutte contre le trafic de drogue et le crime organisé comme une sorte de conflit armé.

Entre mars et juin 2026, les chercheurs ont mené des entretiens avec 62 personnes, parmi lesquelles des victimes d’exactions commises lors d’une attaque contre un village rural et des pêcheurs dont les bateaux ont été pris pour cible, ainsi que des avocats, des témoins, des membres des communautés touchées et d’autres personnes. Les chercheurs ont examiné et analysé plus de 100 photographies et vidéos fournies par des avocats et des personnes interrogées ou publiées en ligne sur les réseaux sociaux, ainsi que des images satellite, des données de suivi des navires, des données de détection d’incendies, des dossiers médicaux et des documents judiciaires.

Human Rights Watch a demandé aux gouvernements équatorien et américain des informations sur ces incidents, mais n’a reçu aucune réponse.

Depuis l’entrée en fonction du président Donald Trump et la réélection du président équatorien Daniel Noboa en 2025, la coopération en matière de sécurité entre les deux gouvernements s’est renforcée, avec pour objectifs déclarés de lutter à la fois contre la recrudescence de la violence en Équateur et contre le crime organisé dans toute la région. Les États-Unis sont devenus un partenaire clé de la réponse sécuritaire de l’Équateur, fournissant du matériel, des formations, des renseignements et un soutien militaire direct.

Entre le 1er et le 6 mars, les forces armées équatoriennes ont mené une série d’opérations conjointes avec les États-Unis dans la communauté de San Martín, une localité rurale située à la frontière entre la Colombie et l’Équateur. Des soldats équatoriens ont incendié trois propriétés, ont ensuite bombardé deux d’entre elles à l’aide de munitions larguées par voie aérienne, et ont arbitrairement détenu et torturé quatre ouvriers d’une exploitation laitière. 

« Ils m’ont torturé à l’électricité, avec un Taser », a déclaré l’un des hommes à Human Rights Watch. « Ils m’ont aspergé d’eau puis m’ont électrocuté, et je me suis évanoui. J’ai perdu connaissance au moins deux fois. »

Les autorités équatoriennes et américaines ont toutes deux déclaré qu’il s’agissait d’une opération menée en partenariat. Les autorités équatoriennes ont indiqué que l’opération visait les installations des « Comandos de la Frontera » (Commandos de la frontière), un groupe armé qui opère depuis des années des deux côtés de la frontière, et que les quatre hommes avaient été placés en détention « à des fins d’enquête » en raison de liens présumés avec ce groupe. Le chef du Commandement Sud des États-Unis, le général Francis L. Donovan, a salué cette opération, déclarant devant la commission des forces armées du Sénat américain qu’elle avait été « menée avec professionnalisme ».

Human Rights Watch n’a toutefois trouvé aucune preuve crédible indiquant que les trois propriétés détruites avaient un quelconque lien avec des groupes armés criminels. D’après l’examen de photographies, de vidéos, d’images satellite, de registres fonciers et de reçus commerciaux, ainsi que d’entretiens avec les propriétaires des lieux, des riverains et d’autres personnes, l’une des propriétés incendiées puis frappée semblait être une exploitation laitière, tandis que les deux autres semblaient être abandonnées depuis des années. Les hommes placés en détention n’avaient pas de casier judiciaire, et le parquet n’a pas engagé de poursuites, les soldats n’ayant fourni aucune preuve à leur encontre.

Entre janvier et mars, les navires de pêche La Negra Francisca Duarte II et le Don Maca ont été attaqués dans le Pacifique oriental. Un troisième navire, le Fiorella, a disparu le 20 janvier avec huit membres d’équipage à son bord. 

Les 17 et 26 mars, des membres d’équipage de La Negra Francisca Duarte II et du Don Maca, respectivement, ont déclaré avoir été attaqués par des drones armés. Les survivants ont déclaré que des ressortissants américains armés, vêtus d’uniformes de style militaire arborant des insignes du drapeau américain, les avaient placés en détention à bord d’un navire bleu et blanc situé à proximité, avant de les remettre aux garde-côtes salvadoriens. Les autorités salvadoriennes les ont ensuite autorisés à retourner en Équateur. Au moins quatre membres d’équipage ont été grièvement blessés lors des frappes de drones.

Les membres d’équipage du Don Maca ont déclaré qu’après l’attaque de leur navire, un bateau battant pavillon américain s’était approché d’eux. « Vous êtes combien ? Combien de morts ? Combien de blessés ? », leur a demandé un homme, selon leurs dires. Les survivants ont indiqué avoir embarqué à bord de ce navire tandis que des agents parlant anglais pointaient des « armes longues » dans leur direction.

Le ministère américain de la Défense et la Garde côtière ont nié toute responsabilité dans les attaques contre les bateaux La Negra Francisca Duarte II et Don Maca, ainsi que dans la disparition du bateau Fiorella. Cependant, les recherches menées par Human Rights Watch, notamment des entretiens avec 13 survivants, indiquent que les autorités américaines ont très probablement été impliquées d’une manière ou d’une autre dans ces attaques, ou en avaient connaissance. D’autres éléments de preuve examinés concordaient largement avec les témoignages des membres d’équipage.

Malgré d’importants efforts de vérification et de multiples demandes de renseignements adressées aux autorités équatoriennes et américaines, de nombreuses questions concernant ces incidents restent sans réponse, notamment le sort réservé à l’équipage du Fiorella. 

Le Congrès américain devrait exiger de l’administration Trump des réponses claires aux nombreuses questions entourant sa coopération en matière de sécurité avec l’Équateur. Il devrait également examiner s’il existe des garanties appropriées, compte tenu du nombre croissant de violations des droits humains sous l’administration Noboa. Le gouvernement équatorien devrait par ailleurs réévaluer sa conclusion selon laquelle il existe un « conflit armé » dans le pays et concentrer ses efforts sur le renforcement des capacités du secteur judiciaire pour lutter contre le crime organisé. 

« Les opérations de sécurité conjointes contre le crime organisé ne devraient pas servir de prétexte à des abus », a conclu Juanita Goebertus. 

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Articles

LaPresse.ca

 

 

« Dans le rap, je ferai un coup d'État

Avec mes potes pleins de rancune, forcément, leur vie n’est que tempête…

Allez-y, emmenez-moi — bandez-moi les yeux,

rouvrez Tazmamart, et jetez-moi dedans. »

Dans ces paroles mordantes, la star marocaine du rap Mehdi Lyoubi, 34 ans, connu sous le nom d’artiste Mehdi Black Wind, évoquait le bagne infamant de Tazmamart où furent incarcérés dans des conditions atroces, du milieu des années 1970 jusqu'au début des années 1990, des accusés de complot contre la monarchie.

Click to expand Image Mehdi El Youbi. © Mehdi El Youbi/Facebook

Quand, le 15 juillet, un juge marocain a ordonné la détention de Lyoubi, ce n'est pas à Tazmamart qu'il l'a envoyé mais à la prison d'Oukacha, à Casablanca – dans l’attente, d’après son avocate, de son procès pour outrage au roi ou au prince héritier, une infraction passible d’un maximum de quatre ans de prison.

L'arrestation de Lyoubi était intervenue peu après celle du célèbre journaliste marocain Ali Lmrabet, le 12 juillet, à l'aéroport de Tanger. Détenu en garde à vue pendant trois jours avant d'être libéré à la suite d’un tollé international, Lmrabet a déclaré avoir été interrogé au sujet de critiques formulées, dans le podcast qu’il anime, contre de très hauts responsables marocains.

Lyoubi a été intercepté à l'aéroport de Rabat le 10 juillet, alors qu'il s'apprêtait à embarquer pour Marseille, en France, où il réside. L'informant qu'il était interdit de quitter le territoire, la police lui avait ordonné, selon son épouse, de se présenter au commissariat de Salé, sa ville natale. Le lendemain, audit commissariat, il a reçu une convocation de la Brigade Nationale de la Police Judiciaire (BNPJ), une unité qui traite d’affaires de terrorisme et, parfois, de cas de journalistes critiques envers le pouvoir.

Lundi 13 juillet, au siège de la BNPJ à Casablanca, Lyoubi a été placé en garde à vue pendant deux jours, avant de comparaître le mercredi suivant auprès d’un procureur, puis d’être immédiatement déféré devant un tribunal. Un juge a alors ordonné sa détention provisoire dans l'attente de son procès, dont la prochaine audience est prévue le 22 juillet.

Lyoubi s'est fait connaître dans le sillage des soulèvements du « Printemps Arabe », en 2011. En 2025, il a exprimé son soutien aux jeunes marocains de la GenZ, qui dénonçaient les dépenses gouvernementales faramineuses dans les infrastructures sportives, les comparant à l’état désastreux des secteurs publics de l'éducation et de la santé. La police avait répondu par la violence, ce qui avait causé trois morts et des centaines d'arrestations parmi les manifestants.

Le rap de Lyoubi, tout comme le journalisme de Lmrabet, est critique et tape fort. Mais critiquer des responsables publics relève de la liberté d’expression, protégée par le droit international. Lyoubi devrait être libéré immédiatement, et toutes les charges retenues contre lui devraient être abandonnées.

Click to expand Image Khaled Mohamed Ali El Hishri, lors de comparution devant la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale, à La Haye (Pays-Bas), le 3 décembre 2025.  © 2025 Cour pénale internationale

(La Haye, 16 juillet 2026) – La confirmation par la Cour pénale internationale (CPI) des accusations de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité portées contre le suspect libyen Khaled Mohamed Ali El Hishri est la première décision de ce type après 15 ans d’enquête et constitue une étape importante pour la justice en Libye, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 16 juillet, un collège de trois juges d'instruction de la CPI a confirmé à l'unanimité les charges retenues contre El Hishri pour 17 chefs d'accusation de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment pour actes de torture, viol, violences sexuelles, meurtre, réduction en esclavage et persécution, qui auraient été commis contre des détenus de la prison de Mitiga à Tripoli depuis 2015. Les juges ont estimé qu'il existait des motifs substantiels de croire qu'El Hishri avait commis ces crimes et ils ont décidé de le renvoyer en procès. Un autre collège de juges annoncera ultérieurement la date d'ouverture du procès.

« La décision de la CPI de renvoyer sa première affaire libyenne en procès ouvre une porte attendue depuis longtemps vers la justice pour les victimes du système de détention abusif libyen », a déclaré Alice Autin, chercheuse auprès du programme Justice internationale au sein de Human Rights Watch. « Les autorités libyennes devraient soutenir la procédure et livrer à la Cour les suspects encore présents en Libye, démontrant ainsi qu’elles sont de véritables partenaires dans la lutte contre l’impunité qui continue d’alimenter les atrocités à travers le pays. »

La décision de confirmer les accusations fait suite à une audience qui s'est tenue du 19 au 21 mai, au cours de laquelle les juges de la mise en état ont entendu le parquet, l'avocat de la défense d'El Hishri et les représentants des victimes afin de déterminer s'il convenait de renvoyer l'affaire en procès. Le parquet a présenté des éléments de preuve à l’appui de 17 chefs d’accusation de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, qui pourraient concerner des crimes commis contre plus de 900 détenus incarcérés à la prison de Mitiga lorsque El Hishri en avait le contrôle. Le parquet a indiqué que ces listes n'étaient pas exhaustives et qu'il pourrait chercher à présenter des preuves d'autres incidents ainsi que de victimes supplémentaires dans le cadre des accusations confirmées lors du procès.

La décision intégrale de confirmation des charges contre El Hishri est susceptible d'appel avec l'autorisation de la chambre préliminaire.

Avant l'audience de confirmation des charges, El Hishri a contesté la compétence de la Cour, arguant que la déclaration déposée par le gouvernement libyen en mai 2025 –– reconnaissant la compétence de la Cour pour la période 2011-2027 –– était invalide et que la résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies renvoyant la situation de la Libye au procureur de la CPI ne s'appliquait pas à son affaire. Le 15 juillet, les juges ont rejeté le recours et confirmé la compétence du tribunal sur l'affaire.

Les autorités allemandes ont arrêté El Hishri en juillet 2025 et l'ont transféré à la CPI en décembre, à la suite des procédures nationales requises. Il est détenu à La Haye depuis lors. La CPI a émis des mandats d'arrêt internationaux contre 14 personnes dans le cadre de l'enquête sur la Libye, dont El Hishri. Quatre d'entre elles sont décédées ou ont été tuées, et huit autres sont toujours en fuite, notamment dans l'est et l'ouest du pays tandis qu’un nombre indéterminé seraient détenues en Libye. Une affaire a été déclarée irrecevable devant la CPI.

En vertu de la résolution du Conseil de sécurité des Nations unies qui a saisi la procureure de la CPI de la situation en Libye et de la déclaration des autorités libyennes de 2025 acceptant la compétence de la Cour pour la période 2011-2027, les autorités libyennes ont l'obligation de coopérer pleinement avec la Cour. Cela implique notamment d'arrêter les personnes recherchées par la Cour qui se trouvent en Libye et de les extrader vers La Haye. Comme l’a récemment souligné le procureur adjoint de la CPI lors d’entretiens avec le Conseil de sécurité de l’ONU, la coopération de la Libye avec la Cour a été largement insuffisante. Certaines autorités libyennes se sont ouvertement opposées, par principe, au jugement de Libyens hors de Libye et ont remis en question la nécessité de l’implication de la CPI dans certaines enquêtes menées dans le pays.

La CPI est une juridiction de dernier recours qui n'intervient que lorsque les autorités nationales ne sont ni disposées ni capables d'enquêter sur des crimes graves relevant de sa compétence et de les poursuivre. Les autorités libyennes ne peuvent pas se contenter d'affirmer qu'elles préfèrent traiter les affaires au niveau national pour éviter de coopérer avec la CPI. Les autorités nationales et les personnes recherchées par la Cour peuvent contester la recevabilité de certaines affaires devant la CPI, mais elles doivent prouver l'existence de véritables procédures nationales visant à la fois la même personne et les mêmes faits que ceux poursuivis par la CPI.

Les autorités de l'ouest de la Libye auraient arrêté au moins deux suspects recherchés par la CPI pour des crimes graves commis à Tarhouna, sur la base d'enquêtes nationales. Elles auraient également arrêté Osama Elmasry Njeem, recherché par la CPI pour des crimes graves qui auraient été commis à Mitiga et désigné comme l'un des complices d'El Hishri, et l'auraient placé en détention provisoire. Le lieu et l'heure exacte de son arrestation n'ont pas été rendus publics. Le bureau du procureur de la CPI a indiqué n'avoir reçu aucune confirmation du procureur général libyen concernant l'arrestation de Njeem et l'enquête connexe ; d'autres sources ont indiqué que Njeem ne se trouve pas actuellement en détention.

Njeem a été arrêté en Italie en janvier 2025, mais a été libéré deux jours plus tard pour « vice de procédure » et renvoyé en Libye. En octobre, les juges de la CPI ont estimé que l'Italie avait manqué à son obligation de coopérer avec la Cour en ne livrant pas Njeem et, en janvier 2026, ont saisi les États membres de la Cour pour la suite de la procédure. Njeem a contesté les accusations portées contre lui par la CPI, affirmant que la Cour n'a aucune compétence en la matière et que les procédures en cours en Libye couvrent en grande partie les faits pour lesquels il est recherché par la CPI. Le recours est en cours d’instruction devant les juges de la CPI. Par ailleurs, la Libye reste tenue de livrer Njeem à la Cour.

Le 21 juin, un tribunal pénal de Tripoli a condamné Njeem à sept ans et quatre mois de prison pour des chefs d'accusation incluant la torture et des traitements cruels infligés à des détenus à la prison de Mitiga. Human Rights Watch n'a pas suivi la procédure, mais il semble que la condamnation nationale ne traite que partiellement des faits reprochés par l'accusation devant la CPI. Selon les informations disponibles, la procédure concernait des mauvais traitements infligés à dix détenus et un décès dû à la torture. Le mandat d'arrêt de la CPI l'accuse de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité, notamment du meurtre d'au moins 34 détenus.

Human Rights Watch a constaté qu'une justice crédible en Libye reste hors de portée en l’absence de réformes substantielles, notamment un cadre juridique adéquat pour enquêter sur les crimes internationaux graves et les poursuivre.

En mai 2026, une cour d'appel de Tripoli a acquitté Abdullah al-Senussi, ancien chef des renseignements sous Kadhafi, de toutes les charges retenues contre lui en lien avec la révolution de 2011, notamment le meurtre de manifestants. En 2014, les juges de la CPI avaient déclaré l'affaire contre Abdullah al-Senussi irrecevable devant la Cour au motif que la Libye menait une véritable enquête à son sujet, malgré de graves irrégularités dans la procédure nationale. Ce verdict, rendu à l'issue d'une procédure profondément viciée, rappelle que les autorités judiciaires libyennes sont à la fois incapables et peu disposées à juger véritablement les responsables de crimes graves et que le système judiciaire libyen demeure inadapté pour poursuivre les crimes internationaux graves, selon Human Rights Watch.

« La Libye ne devrait pas protéger les fugitifs recherchés par la CPI, au mépris de ses obligations internationales », a conclu Alice Autin. « En l'absence de signes d'amélioration du système judiciaire libyen, profondément défaillant, la CPI reste essentielle pour rendre justice aux victimes de crimes graves commis dans le pays depuis 2011. »

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Click to expand Image Le président tunisien Kais Saied, photographié avec Mark Rutte (qui était alors le Premier ministre néerlandais), Ursula von der Leyen (présidente de la Commission européenne) et Giorgia Meloni (Première ministre italienne) au palais présidentiel de Carthage, en Tunisie, le 16 juillet 2023, peu après la signature du Mémorandum d'entente sur un partenariat stratégique entre l'Union européenne et la Tunisie.  © 2023 Présidence tunisienne/AP Images

(Bruxelles) – L’Union européenne (UE) et ses États membres devraient dénoncer publiquement les violations des droits humains en Tunisie et cesser de financer les mesures abusives de contrôle des migrations, ont déclaré 46 organisations de défense des droits humains et d’aide humanitaire dans une déclaration conjointe publiée aujourd’hui. Cette déclaration est publiée trois ans après la signature, le 16 juillet 2023, d’un Mémorandum d’entente entre l’UE et la Tunisie, motivé en grande partie par la volonté d’obtenir la coopération de la Tunisie pour empêcher le départ irrégulier vers l’Europe d’embarcations transportant des migrants et des demandeurs d’asile.

16 juillet 2026 « Un modèle de complicité » - Trois ans après sa signature, l’accord UE-Tunisie continue d’alimenter des violations des droits humains

Déclaration conjointe de 46 organisations de défense des droits humains et organisations humanitaires

Ce Mémorandum d’entente a alimenté et normalisé de graves violations des droits humains en Tunisie. Dans certains cas, ces exactions ont entraîné des décès. La poursuite de la coopération en matière de migration avec la Tunisie rend l’UE complice des violations des droits commises par les forces de sécurité tunisiennes, ont déclaré ces organisations. Dans le cadre du volet « migration » du Mémorandum, l’UE et ses États membres ont débloqué 105 millions d’euros pour financer des opérations d’interception en mer et de contrôle des frontières en Tunisie. Au moins 65 millions d'euros ont déjà été alloués à la formation et à l’équipement d’entités coupables d’abus, notamment les garde-côtes tunisiens et le Centre tunisien de coordination des secours maritimes.

« Des personnes que nous avons secourues en mer ont raconté à notre équipage des récits poignants de tortures, de violences sexuelles et d’insultes racistes subies en Tunisie », a déclaré Marie Michel, experte en politiques migratoires à SOS Humanity. « La garde côtière tunisienne, soutenue par l’UE, agit violemment contre des personnes en détresse en mer, et les soumet de force à un système d’abus avec un risque élevé d’être envoyé dans le désert, ou de devenir victime de traite vers la Libye. Avec chaque euro versé aux forces de sécurité responsables, l’UE renforce un système d’abus à l’encontre de personnes ayant besoin de protection. »

Depuis la signature de l’accord, des organes des Nations Unies, des organisations de défense des droits humains et des associations humanitaires ont documenté de graves violations des droits humains commises par les forces de sécurité tunisiennes à l’encontre de réfugiés, de demandeurs d’asile et de migrants, notamment des comportements imprudents et violents lors d’interceptions en mer ; des détentions arbitraires ; des actes de torture et autres mauvais traitements, y compris des violences à caractère sexuel ; ainsi que des expulsions collectives vers les pays voisins. 

La rhétorique raciste et les pratiques discriminatoires des responsables tunisiens à l’encontre des Africains noirs, y compris des ressortissants tunisiens, ont attisé la violence raciste et le profilage racial. Les autorités tunisiennes ont pris pour cible des organisations de la société civile fournissant une aide essentielle aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, notamment par le biais d’arrestations et de poursuites judiciaires. Elles ont suspendu les activités d’asile et les procédures de détermination du statut de réfugié du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) depuis juin 2024, supprimant de fait l’accès à l’asile dans le pays.

« Depuis le discours présidentiel présentant la migration comme un “plan criminel visant à modifier la composition démographique de la Tunisie”, qui a précédé la signature du protocole d’accord, nos mécanismes d’aide juridique ont enregistré une forte augmentation des demandes émanant de migrants et de demandeurs d’asile », a déclaré Emma Cabrol, directrice régionale pour la région euro-méditerranéenne à Avocats Sans Frontières. « Ces demandes émanent généralement de personnes arrêtées lors d’opérations de sécurité de grande envergure au cours desquelles leurs droits n’ont pas été respectés, de personnes expulsées de force de leur domicile ou victimes d’abus de la part de particuliers, ainsi que de demandeurs d’asile confrontés à de sérieux obstacles pour accéder à la protection. » 

Elle a poursuivi : « Les témoignages que nous recueillons dans le cadre de notre aide juridique révèlent des niveaux sans précédent de violence et de vulnérabilité subis par les migrants en Tunisie, tant de la part d’acteurs étatiques que non étatiques. Face aux obstacles croissants en matière de logement, d’emploi et de voies de sortie sûres du pays, de nombreux migrants décrivent leur situation comme une prison à ciel ouvert. » 

Malgré les graves préoccupations et les recommandations formulées par la Médiatrice européenne et la Cour des comptes européenne en 2024, la Commission européenne n’a pas démontré que la poursuite du financement, de la formation, de la fourniture d’équipements et du soutien opérationnel aux autorités tunisiennes était conforme aux obligations juridiques de l’UE et aux garanties prévues dans ses instruments de financement, ont déclaré ces organisations. 

La coopération en matière de migration ne devrait pas être considérée indépendamment du contexte des droits humains en Tunisie, ont déclaré les organisations. Les mêmes institutions de l’État tunisien, soutenues par des fonds de l’UE et chargées du contrôle des frontières et de l’application de la législation en matière d’immigration — notamment la Garde nationale tunisienne et la police — sont également impliquées dans la répression en cours contre la dissidence, l’atteinte à l’indépendance judiciaire et la criminalisation des organisations non gouvernementales depuis la confiscation des pouvoirs par le président Kais Saied en 2021. 

Les autorités tunisiennes ont intensifié les violations commises à l’encontre des opposants politiques, des journalistes, des avocats et des organisations de la société civile — notamment par le biais d’arrestations arbitraires, de placements en détention, d’enquêtes pénales, de restrictions administratives et d’autres formes de répression. 

En février 2026, l’UE a ajouté la Tunisie à sa liste d’États qualifiés de « pays d’origine sûrs » malgré les conclusions d’experts des Nations Unies, d’Amnesty International, de Human Rights Watch, de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et d’enquêtes journalistiques indépendantes selon lesquelles la Tunisie ne constitue pas un « pays sûr » en vertu du droit international.

La poursuite de la coopération de l’UE en matière de migration, en l’absence de garanties efficaces, s’inscrit dans un système plus large de gouvernance autoritaire et risque de le renforcer et de le perpétuer, ont déclaré les organisations de défense des droits humains et humanitaires. 

« L’UE ne peut pas prétendre défendre les droits humains tout en renforçant sa coopération avec les autorités tunisiennes responsables de la répression de la dissidence et des abus commis à l’encontre des migrants », a déclaré Friederike Mager, coordinatrice senior du plaidoyer auprès de l’UE, à Human Rights Watch. « Trois ans après son accord contestable avec la Tunisie, l’UE devrait dénoncer ces violations et placer les droits humains – et non le contrôle des migrations – au cœur de ses relations avec ce pays, avec des critères clairs et des conséquences réelles si les abus persistent. »

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Click to expand Image Une mère ukrainienne étreignait ses enfants dans la région de Volhynie, dans le nord-ouest de l’Ukraine, le 3 septembre 2023, après leur retour d’une zone occupée par la Russie dans l’est du pays, en transitant par le Bélarus.  © 2023 Andriy Perun/Reuters Les autorités d’occupation russes forcent les enfants ukrainiens à fréquenter des écoles qui effacent l’identité ukrainienne et diffusent de la propagande anti-ukrainienne, les poussent à participer à des programmes de jeunesse militarisés, et obligent illégalement des garçons à s’inscrire au service militaire.Les restrictions et la surveillance imposées par la Russie sur Internet, y compris dans les écoles, rendent l’accès à l’enseignement ukrainien en ligne difficile et dangereux.Les autres gouvernements devraient faire pression sur la Russie pour qu’elle mette fin à la propagande et à la militarisation par le biais des écoles, et qu’elle autorise les enfants ukrainiens à suivre le programme scolaire ukrainien ; ces pays devraient aussi aider l’Ukraine à réintégrer les enfants ayant suivi le système scolaire géré par la Russie. 

(Kiev, 16 juillet 2026) – Dans les territoires ukrainiens occupés, les autorités russes forcent les enfants ukrainiens à intégrer un système scolaire qui viole leur droit à l’éducation et semble conçu pour détruire leur identité nationale ukrainienne, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. 

Ce système éducatif calque le programme scolaire national russe et exclut l’enseignement en ukrainien. Les autorités d’occupation surveillent et sanctionnent les enfants qui suivent des cours en ligne dans des écoles ukrainiennes, obligent les élèves à obtenir des passeports russes pour obtenir leur diplôme, endoctrinent les enfants à l’aide de propagande anti-ukrainienne et de cours à caractère militariste, et poussent les garçons a s’enregistrer auprès de l’armée russe, en vue de leur conscription. On estime à 1,6 million le nombre d’enfants, dont 600 000 en âge scolaire, qui se trouvent toujours sur les territoires ukrainiens occupés par la Russie. 

« La Russie utilise les écoles pour inculquer aux enfants ukrainiens la loyauté envers le Kremlin, glorifier l’invasion russe et les préparer à partir en guerre contre leur propre peuple », a déclaré Bill Van Esveld, directeur adjoint de la division Droits des enfants à Human Rights Watch. « Les autres gouvernements devraient évoquer ces abus parmi les priorités lors de leurs discussions avec la Russie ; et l’Ukraine et ses partenaires devraient renforcer le soutien apporté aux enfants revenus des territoires occupés, en matière d’éducation et de santé mentale. »

Les autorités russes et leurs mandataires dans les zones occupées d’Ukraine imposent systématiquement les lois, les structures administratives et les institutions russes, remplaçant ainsi les lois ukrainiennes en violation du droit international humanitaire régissant l’occupation. Elles obligent les Ukrainiens, y compris les enfants, à obtenir des passeports russes pour interagir avec les autorités d’occupation et, en fin de compte, pour rester chez eux. Cela viole le droit des enfants à préserver leur identité et leur nationalité, garanti par le droit international des droits humains.

En octobre et novembre 2025, Human Rights Watch a mené des entretiens avec cinq enfants, âgés de 11 à 17 ans, qui avaient quitté les zones occupées ; trois jeunes adultes ayant fréquenté l’école sous l’occupation russe ; 26 enseignants dont les élèves se trouvent en territoire occupé ; la médiatrice ukrainienne chargée de l’éducation ; trois psychologues ; et huit membres du personnel d’organisations de la société civile ukrainiennes apportant leur aide à l’évacuation et à la réintégration, notamment Almenda, GenUkrainian, Save Ukraine, Voices of Children et le Réseau ukrainien pour les droits de l’enfant. Human Rights Watch a également rencontré des représentants de l’initiative ukrainienne « Bring Kids Back ». 

Des enfants, des parents et des psychologues ont raconté que des hommes armés se rendaient dans les foyers ou y faisaient irruption pour saisir des ordinateurs et des téléphones afin de rechercher du matériel scolaire ukrainien en ligne, et menaçaient d’envoyer les enfants dans des institutions résidentielles s’ils n’étaient pas inscrits dans des écoles gérées par les Russes. Dans un cas survenu en 2023 dans une école gérée par les Russes, un garçon de 12 ans chez qui des ressources scolaires ukrainiennes en ligne avaient été trouvées sur son téléphone a été envoyé dans le bureau du directeur, a déclaré son professeur d’ukrainien. Lorsque des soldats russes armés se sont présentés dans ce bureau, le garçon a fait une « crise de nerfs » nécessitant des soins médicaux, et les autorités ont ensuite régulièrement perquisitionné le domicile de sa famille. 

Le contrôle de l’Internet exercé par les autorités russes a également rendu l’enseignement en ligne ukrainien plus difficile et plus dangereux. Depuis 2025, les autorités ont bloqué les applications de messagerie telles que WhatsApp, restreint l’accès à YouTube et Telegram, et imposé l’utilisation d’applications développées en Russie qui pourraient intégrer des moyens de surveillance selon les craintes de parents ukrainiens. Selon les données du gouvernement ukrainien, environ 12 000 élèves des zones occupées ont abandonné les cours en ligne d’écoles ukrainiennes entre les années scolaires 2024-2025 et 2025-2026. 

Les enseignants sont de plus en plus tenus de diffuser les discours officiels russes et s’exposent à des risques professionnels s’ils s’en écartent, ont déclaré les agences des Nations Unies chargées des droits de l’homme et leurs Rapporteurs. Les écoles gérées par la Russie obligent les enfants à chanter l’hymne national russe, à réciter des poèmes patriotiques russes, à écrire des lettres et à faire des dessins pour les soldats russes, ainsi qu’à assister à des cours intitulés « Conversations sur les choses importantes » qui promeuvent les discours de l’État russe. 

Les enfants ont rapporté que leurs enseignants affirmaient que l’État et l’identité ukrainiens n’existaient pas, que l’Ukraine était « dirigée par des nazis », et justifiaient l’invasion russe. Les cours encouragent la loyauté envers l’État russe, la confiance dans ses dirigeants et le respect pour ceux qui combattent dans la guerre menée par la Russie contre l’Ukraine. Les manuels d’histoire contiennent des discours ouvertement anti-ukrainiens. 

Le personnel scolaire russe a fait pression sur les élèves ou leur a imposé de rejoindre des organisations de jeunesse soutenues par l’État, qui combinent formation idéologique et éléments de militarisation, ainsi que de participer à des camps militarisés. Les enfants ont été formés au maniement d’armes automatiques, de drones, de mines terrestres et de grenades à main. Dans certains cas, les écoles des zones occupées servent de porte d’entrée vers le système militaire russe, facilitant l’enregistrement militaire et, à terme, la conscription.

Human Rights Watch a précédemment dénoncé la mainmise coercitive de la Russie sur les systèmes éducatifs lors de son occupation de certaines zones de Kharkiv, que les forces ukrainiennes ont reprises vers le début de l’année scolaire 2022-2023.

Le droit international des droits humains garantit aux enfants un droit à l’éducation qui respecte leur langue, leur culture et leurs valeurs nationales, et l’article 8 de la Convention relative aux droits de l’enfant dispose que les États doivent respecter le droit de l’enfant à son identité, y compris sa nationalité, et s’abstenir de toute ingérence illégale à cet égard. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques interdit la propagande en faveur de la guerre. 

Le droit international humanitaire interdit à une puissance occupante de contraindre les résidents du territoire occupé à servir dans ses forces armées ou d’utiliser la pression ou la propagande pour obtenir leur enrôlement. Les violations de ces interdictions constituent des infractions graves au droit de la guerre et peuvent constituer des crimes de guerre. Le droit international humanitaire interdit également à une puissance occupante de modifier les lois en vigueur sur le territoire occupé, ce que les autorités russes ont fait en ce qui concerne la loi ukrainienne sur l’éducation. Toute force d’occupation est tenue de « faciliter le bon fonctionnement » des établissements scolaires en coopération avec « les autorités nationales et locales ».

Les enfants qui parviennent à revenir sur le territoire contrôlé par l’Ukraine présentent souvent des signes d’anxiété et de traumatisme, ont indiqué des psychologues. L’un d’entre eux a cité l’exemple d’un garçon qui a commencé à avoir des crises d’épilepsie alors qu’il vivait sous l’occupation, qu’il trouvait « accablante ». Le garçon et sa famille ont fui la zone occupée où ils se trouvaient, suite aux menaces des autorités d’occupation après qu’il eut chanté l’hymne ukrainien à l’école.

Le gouvernement ukrainien fournit aux enfants évacués des zones occupées par la Russie une aide à la réinstallation, des soins médicaux, des documents officiels, des évaluations et des plans de traitement. Cependant, la prise en charge ultérieure dépend des autorités locales, qui sont confrontées à des difficultés financières. 

Des associations de la société civile et des enseignants ont exhorté le ministère ukrainien de l’Éducation à renforcer le soutien à la réintégration de ces enfants, notamment par le biais de cours de rattrapage, d’un enseignement de la langue ukrainienne, d’un accompagnement psychologique pour les élèves et les enseignants, ainsi que par la formation des enseignants afin de contrer la propagande russe et de prévenir le harcèlement dont sont victimes les enfants qui parlent russe ou reprennent les discours appris dans les écoles gérées par la Russie. Les médiateurs ukrainiens ont appelé à la mise en place de procédures permettant de reconnaître les études secondaires achevées sous l’occupation, ainsi qu’à la mise en place d’actions de sensibilisation auprès des élèves vivant sous l’occupation concernant leur inscription dans les universités ukrainiennes. 

Les gouvernements et les organisations qui soutiennent l’Ukraine devraient accroître leur aide financière afin de renforcer le système éducatif, et de soutenir les enfants et les enseignants ayant pu revenir des zones occupées.

« Les exactions commises par la Russie à l’encontre des enfants ukrainiens ont été largement condamnées, mais les enfants vivant sous occupation, tout comme ceux qui ont réussi à partir, ont toujours besoin d’un soutien urgent », a conclu Bill Van Esveld. « Les parents, les enseignants et les associations de la société civile aident ces enfants à s’épanouir malgré les traumatismes et les privations. Les gouvernements qui soutiennent l’Ukraine devraient intensifier leur aide pour garantir leur réussite. »

Suite détaillée en anglais.

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