(Manille) – Les autorités philippines ont bafoué les droits des habitants qui ont été déplacés d’une petite île de la province de Pampanga dans le cadre d’un projet de contrôle des inondations, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; ces personnes ont été réinstallés sur un nouveau site qui subit lui-même des inondations chroniques, et offre peu d’opportunités relatives aux moyens de subsistance. 

En 2022, les autorités de Macabebe, dans la province de Pampanga, ont procédé à la réinstallation de 90 familles qui vivaient sur l’île de Pulo, située sur la rivière Pampanga, vers un quartier de Macabebe ; toutefois, elles l’ont fait sans consulter convenablement ces familles au préalable, ni leur fournir d’informations adéquates. Le site de leur réinstallation à Macabebe est une zone de faible altitude qui était autrefois un étang piscicole ; ce site est lui-même en proie à des inondations tout au long de l’année, ce qui entrave l’accès des habitants à divers services et à des possibilités d’’emploi. Bien que la communauté de Pulo ait souhaité rester unie, sur le nouveau site, certains membres sont depuis partis en raison des répercussions des inondations sur leur vie, et sur leurs moyens de subsistance.

« Les autorités philippines de Pampanga ont mis en danger la sécurité et les moyens de subsistance des habitants de l’île de Pulo en les relogeant dans une zone de faible altitude, dans le cadre d’un projet de contrôle des inondations mal conçu », a déclaré Lian Buan, chercheuse sur l’Asie du Sud-Est à Human Rights Watch. « Le gouvernement philippin devrait consulter cette communauté afin de trouver une meilleure solution, et veiller à ce que les futures réinstallations liés à des questions d’ inondation respectent les droits des personnes concernées. »

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La province de Pampanga, située sur l’île de Luzon dans le nord des Philippines, subit les inondations les plus graves du pays, en raison des tempêtes, de l’élévation du niveau de la mer et de la capacité limitée des barrages ; cette situation risque de s’aggraver à mesure que le changement climatique s’accélère. De 2015 à 2025, les inondations et l’élévation du niveau de la mer ont déplacé 6,6 millions de personnes aux Philippines.

Le gouvernement philippin a adopté une politique nationale de déplacement de communautés, lié aux inondations, intitulé « Cadre politique national de réinstallations » (« National Resettlement Policy Framework », NRPF). Cependant, les autorités chargées du déplacement de la communauté de l’île de Pulo n’ont pas respecté les normes nationales ni internationales visant à protéger les droits des personnes concernées. Selon les Guide des Nations Unies sur la protection des personnes contre les catastrophes et les changements environnementaux grâce à la réinstallation planifiée, une telle réinstallation doit constituer une mesure de dernier recours visant à protéger la vie et la santé des habitants ; ces mesures doivent être précédées d’une consultation des communautés concernées, ou répondre à leur propre demande.

Entre juillet et août 2026, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 35 personnes qui habitaient sur l’île de Pulo avant d’être réinstallées dans le quartier (« barangay ») de Candelaria, à Macabebe, dans la province de Pampanga, ainsi qu’avec neuf responsables locaux de Pampanga et des experts en changement climatique. Human Rights Watch a également analysé des images satellite de l’île de Pulo et du nouveau site à Macabebe, et a eu recours à la photogrammétrie (technique de mesure utilisant des photos prises sous divers angles) afin de déterminer la différence d’altitude entre le site de Macabebe et une digue située à proximité.

Entre 2020 et 2023, la municipalité de Pampanga et le ministère philippin des Travaux publics et des Routes (Department of Public Works and Highways, DPWH) ont procédé au dragage de l’île de Pulo et à la réinstallation de ses habitants. Human Rights Watch a constaté que cette réinstallation s’était toutefois déroulée sans consultation adéquate des habitants qui n’ont pas eu accès à des informations complètes, et sans aboutir à la sélection d’un nouveau site approprié. 

« Ils nous ont chassés [de l’île de Pulo] et nous ont placés dans cet endroit, où nous avons l’impression d’avoir été jetés comme des déchets », a déclaré une mère de deux enfants âgée de 48 ans.

Des ingénieurs du ministère des Travaux publics ont expliqué à Human Rights Watch que la défunte maire de Macabebe, Anette Balgan, avait demandé le dragage – c’est-à-dire l’excavation des sédiments, de la terre et d’autres matériaux – du lit de la rivière Pampanga, ainsi que la relocalisation de la communauté de Pulo. Le but était de supprimer la petite île de Pulo, afin d’augmenter la capacité d’écoulement de la rivière et de prévenir les inondations dans la région, renforçant ainsi la sécurité des habitants relogés et des communautés situées le long de la rivière. 

À partir de 2018, les responsables gouvernementaux ont organisé plusieurs réunions avec les familles concernées, dont certaines se sont déroulées en kapampangan, la langue locale. Aucun des habitants interrogés par Human Rights Watch n’a eu le sentiment d’avoir eu le choix concernant leur réinstallation.

Les membres de la communauté ont déclaré avoir été informés du lieu de relogement en 2021, et ont fait part de leurs inquiétudes quant à son adéquation lors de réunions avec les autorités. Le site de relogement se trouve en contrebas d’une digue, une crête surélevée construite parallèlement à la berge du fleuve pour empêcher les eaux de crue d’atteindre les zones résidentielles voisines. Une route longe le sommet de la digue à côté du site de relogement, et constitue la principale voie d’accès à la ville.

« Ils ne nous ont proposé aucune autre solution », a déclaré l’habitante âgée de 48 ans. « Il n’y avait pas d’autre choix. »

Les habitants de longue date ont déclaré s’être sentis contraints de déménager sans comprendre véritablement les raisons de cette décision, ni les modalités d’indemnisation et d’aide proposées.

Les habitants ont été contraints de démolir eux-mêmes leurs maisons pour percevoir une indemnisation. Beaucoup craignaient que, s’ils ne démolissaient pas leurs habitations assez rapidement, les fonds alloués ne s’épuisent, selon des rumeurs qui circulaient en l’absence d’informations officielles. Certains ont déclaré s’être sentis intimidés par les autorités.

« Le personnel sur place nous harcelait un peu aussi, en nous disant que nous étions obligés de partir, que nous n’avions pas le choix et qu’ils nous dénonceraient aux autorités supérieures », a déclaré un agriculteur de 57 ans.

Plusieurs familles qui vivaient sur l’île de Pulo sont apparentées, et souhaitaient rester ensemble. Les lignes directrices de l’ONU indiquent que toute réinstallation planifiée doit être « effectuée de manière à respecter et à maintenir la cohésion sociale, familiale et communautaire ainsi que les liens de parenté ».

Une masseuse de 44 ans a raconté qu’un responsable s’était mis en colère lorsqu’elle avait posé des questions sur l’adéquation du site de relogement : « L’ingénieur m’a pointée du doigt et m’a dit qu’ils avaient suivi des études d’ingénierie et qu’ils ne mettraient pas en jeu leur licence pour ce projet [s’il n’était pas adapté]. »

Les membres de la communauté ont indiqué qu’en réponse à leurs préoccupations, les autorités locales leur avaient assuré que le site serait surélevé au même niveau que la digue routière, afin de les protéger des inondations. Cependant, les travaux de remblayage n’ont jamais atteint cette hauteur, et le site reste en contrebas de la digue. Un ingénieur ayant travaillé sur le projet de relogement a expliqué que la conception de la digue routière ne permettait pas de surélever le site au même niveau.

Human Rights Watch s’est rendu sur le site de relogement du 12 au 14 juillet 2026, au début de la saison des pluies, période durant laquelle, à marée haute, l’eau atteignait une hauteur comprise entre les genoux et les cuisses. Human Rights Watch a observé des enfants pataugeant dans les eaux de crue, ainsi que des personnes âgées qui ne pouvaient pas quitter leur domicile tant que celui-ci était inondé. Les habitants, qui ont décrit des inondations similaires tout au long de l’année, devaient traverser à pied les zones inondées pour rejoindre la route près de la digue.

Le ministère philippin des Établissements humains et du Développement urbain, qui aurait normalement dû être impliqué dans ce projet de relogement, a déclaré à Human Rights Watch que, dans l’attente d’évaluations supplémentaires sur place, « les caractéristiques physiques du site signalées soulèvent des inquiétudes quant à son adéquation pour un logement permanent ».

18 février 2026 Philippines : Des déplacements dus au changement climatique menacent les droits

Les personnes handicapées vivant sur l'île de Siargao, dévastée par un typhon, sont exposées à de graves risques

En vertu du droit international des droits humains, les Philippines sont tenues de respecter, de protéger et de garantir les droits économiques, sociaux et culturels de chacun. Cela inclut la protection des personnes contre les risques raisonnablement prévisibles liés au changement climatique, notamment les inondations et autres impacts. La réinstallation des habitants de l’île de Pulo n’était pas conforme aux normes internationales telles qu’elles sont énoncées dans les lignes directrices des Nations Unies.

La Commission philippines des droits de l’homme a déclaré à Human Rights Watch que si le projet lui avait été soumis, elle aurait pu contribuer à garantir le respect de procédures fondées sur les droits. La commission a également indiqué qu’elle mènerait une enquête sur cette affaire.

« Les communautés philippines vivant dans des zones inondables subissent déjà les conséquences du changement climatique, et ne devraient pas avoir à souffrir davantage à cause de réinstallations mal gérées par le gouvernement », a conclu Lian Buan. « Les bailleurs de fonds qui soutiennent la réponse des Philippines aux effets du changement climatique devraient exhorter le gouvernement à s’assurer que chaque aspect d’une réinstallation respecte les normes internationales en matière de droits humains. »

Suite détaillée en anglais.

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Click to expand Image Le siège de la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas. © 2019 Peter Dejong/AP

(New York) – La décision de l’administration Trump d’imposer des sanctions à la Cour pénale internationale (CPI) constitue une attaque sans précédent contre la justice internationale et l’état de droit, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 9 octobre 2026, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a annoncé l’imposition de sanctions à l’encontre de la CPI. 

« L’administration Trump a clairement indiqué son objectif de détruire la CPI pour protéger les responsables étasuniens et israéliens contre des accusations devant la Cour », a déclaré Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch. « En s’attaquant à la Cour, le gouvernement étasunien menace la justice pour les victimes d’abus, depuis la Palestine jusqu’en Ukraine, ainsi qu’au Myanmar et au Soudan. »  

La CPI est un tribunal international permanent créé pour juger des personnes, y compris de hauts responsables, accusées de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité, de génocide et de crime d'agression. À la suite des génocides du milieu des années 1990 au Rwanda et en ex-Yougoslavie, la communauté internationale a créé la CPI afin d’empêcher les principaux responsables de crimes graves d'échapper à la justice. Près des deux tiers des pays membres de l’ONU ont rejoint la Cour. En plus de son enquête sur la Palestine, la Cour a ouvert des enquêtes sur des crimes présumés dans 17 situations, notamment en Afghanistan, au Darfour, Soudan, au Bangladesh/Myanmar, en Ukraine, et au Venezuela.

La décision du gouvernement américain de sanctionner la CPI a été annoncée le jour même où le Comité Nobel norvégien a décerné le prix Nobel de la paix 2026 à Navi Pillay, ancienne juge de la CPI et avocate internationale de renom, en reconnaissance de son rôle central « pour garantir que les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et le génocide soient poursuivis ».  

Dans son annonce du 9 octobre, Rubio a affirmé que les sanctions visaient à protéger les ressortissants étasuniens des enquêtes et des poursuites devant la CPI. L’administration Trump s’est déjà opposée à l’enquête menée par la Cour sur des ressortissants israéliens pour leur conduite en Palestine. La CPI a émis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et l'ancien ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes graves commis à Gaza. La Palestine est devenue membre de la CPI en 2015 et a donné à la Cour le mandat de traiter les crimes graves commis sur son territoire ou par ses ressortissants depuis le 13 juin 2014. 

L’administration Trump a déjà sanctionné des procureurs de la CPI, neuf juges de la CPI, trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains, ainsi que la rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme dans les territoires palestiniens occupés, et a appelé les pays membres de la CPI à quitter la Cour.

Les sanctions américaines ont de graves conséquences sur les personnes ciblées, notamment le gel ou la fermeture de comptes bancaires, le refus de transactions financières, le refus d'accès aux services numériques et l'interdiction d'entrée aux États-Unis. Les sanctions étasuniennes ont également un effet dissuasif sur les banques non étasuniennes et sur d’autres entreprises situées en dehors de la juridiction étasunienne, qui pourraient elles-mêmes perdre l’accès au système bancaire étasunien si elles ne respectaient pas les sanctions. Cela signifie que la CPI pourrait perdre l’accès aux entreprises sur lesquelles elle s’appuie pour ses fonctions quotidiennes, depuis les opérations bancaires jusqu’à l’information, ainsi que la technologie et les voyages. 

Le 11 août 2026, Human Rights Watch, conjointement avec trois autres organisations de défense des droits humains, a intenté une action en justice devant un tribunal fédéral étasunien afin d'obtenir l'annulation du régime de sanctions précédemment utilisé pour autoriser des sanctions visant l'ensemble du système judiciaire. Un grand nombre d’organisations de défense des droits humains, d’experts et d’anciens responsables gouvernementaux étasuniens ont déposé des mémoires d’ « amicus curiae » (amis de la Cour) en soutien à cette action.

Des pays membres de la CPI, notamment les Pays-Bas qui accueillent la CPI à La Haye, l’organe dirigeant de l’Assemblée des États parties à la Cour, l’Union européenne, des experts des droits humains de l’ONU, le Secrétaire général de l’ONU, le Haut-commissaire de l’ONU aux droits de l’homme, des organisations de la société civile, ainsi que la CPI elle-même se sont prononcés à plusieurs reprises contre les sanctions. 

La CPI et ses pays membres ont également pris des mesures importantes afin de protéger la Cour de l’impact potentiel des sanctions, mais des mesures supplémentaires sont nécessaires pour protéger la capacité de la Cour à poursuivre son travail crucial. L'UE devrait immédiatement activer son statut de blocage, qui vise à protéger les opérateurs européens des effets des sanctions extraterritoriales.

Les sanctions de l’administration Trump visant la justice internationale s’inscrivent dans le cadre d’une attaque plus vaste contre les lois, les institutions et les organisations créées pour protéger les droits humains, selon Human Rights Watch. Les États-Unis se sont également retirés des Accords de Paris sur le climat et de l’Organisation mondiale de la santé, tout en se désengageant du Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Le président Donald Trump et d'autres hauts responsables étasuniens ont également exprimé leur mépris du droit international et menacé de commettre des crimes de guerre. 

« La CPI a été créée pour garantir qu’aucun individu, aussi puissant soit-il, ne puisse échapper à la justice pour les crimes les plus graves », a conclu Philippe Bolopion. « Les gouvernements du monde entier devraient prendre toutes les mesures disponibles pour contrer les effets des sanctions américaines, et se tenir aux côtés de la Cour et de ceux qui comptent sur elle pour obtenir justice. »

Click to expand Image Des passants marchaient devant la gare ferroviaire rénovée de Dakar, au Sénégal, en mai 2026. © 2026 Human Rights Watch  La répression croissante menée par le Sénégal à l’encontre des personnes LGBT porte atteinte à leurs droits, et engendre une peur et une stigmatisation grandissantes. La crainte d’être arrêté et la stigmatisation poussent les personnes concernées à se cacher, à éviter le dépistage et le traitement du VIH, et dissuadent les avocats de les défendre. Cette répression à l’encontre des personnes LGBT remet en cause le respect par le Sénégal de ses propres lois et du droit international, ainsi que de la Charte olympique, alors que le pays s’apprête à accueillir les Jeux olympiques de la jeunesse à la fin du mois. 

(Dakar) – La répression croissante menée par le Sénégal à l’encontre des personnes LGBT porte atteinte à leurs droits, suscite une peur et une stigmatisation grandissantes, et devrait cesser immédiatement, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les arrestations massives, l’imposition de tests de dépistage du VIH et les obstacles à l’accès à une représentation juridique semblent s’inscrire dans le cadre d’un durcissement des mesures répressives prises par le gouvernement à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en Afrique de l’Ouest.  

Le 11 mars 2026, le Parlement sénégalais a modifié l’article 319 du Code pénal, doublant à dix ans la peine d’emprisonnement maximale pour les relations sexuelles consenties entre personnes du même sexe, et érigeant en infraction pénale la « promotion » ou le soutien aux personnes et organisations LGBT. Cet amendement fait suite à la détention par les forces de sécurité d’au moins cinq hommes dans la région de Thiès en décembre 2025, et de douze hommes dans la capitale, Dakar, en février, pour des chefs d’accusation incluant des « actes contre nature » et la « transmission intentionnelle du VIH ». La police et la gendarmerie ont ensuite intensifié les arrestations de personnes soupçonnées d’appartenir à la communauté LGBT dans plusieurs autres villes, notamment Thiès, Rosso, Saint-Louis, Yeumbeul et Ziguinchor.

« Les personnes LGBT sont contraintes de limiter leurs activités habituelles et de s’abstenir d’exercer leurs droits, par crainte d’être arrêtées et de subir une stigmatisation accrue », a déclaré Larissa Kojoué, chercheuse sur les droits des personnes LGBT à Human Rights Watch. « Le gouvernement sénégalais devrait mettre un terme à cette répression, qui menace les droits de chaque personne. »

En mai dernier, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 39 personnes au Sénégal : 5 personnes qui avaient été placées en détention fin 2025 et début 2026, 2 journalistes, 9 représentants de la société civile et défenseurs des droits humains, 2 représentants du gouvernement, 2 avocats, 4 professionnels de santé et 15 membres de la communauté queer sénégalaise. Human Rights Watch a également examiné des déclarations officielles, ainsi que des reportages des médias et des rapports d’organisations non gouvernementales. 

Le 29 septembre, Human Rights Watch a adressé un courrier aux autorités sénégalaises, notamment au ministre de la Justice, au commandant en chef de la Gendarmerie nationale et directeur de la Justice militaire, ainsi qu’au directeur général de la Police nationale, afin de leur exposer en détail ses conclusions et de leur poser des questions précises, mais n’a reçu aucune réponse.  

Les relations sexuelles entre personnes du même sexe sont criminalisées au Sénégal depuis 1965, mais l’hostilité envers les personnes LGBT s’est considérablement intensifiée ces dernières années. Au cours de la campagne présidentielle de 2024, le président Diomaye Faye et l’ancien Premier ministre Ousmane Sonko se sont engagés à renforcer les lois criminalisant les relations entre personnes du même sexe, présentant cette question comme une priorité nationale et mobilisant un large soutien politique et public. Les amendements adoptés en mars ont déclenché de nouvelles attaques contre les personnes LGBT, ont déclaré les personnes interrogées.

Mouhamadou Seck, secrétaire général de la Rencontre africaine pour la défense des droits de l’homme (RADDHO), une organisation sénégalaise de premier plan, a déclaré en mai que « les détentions, les violences et les abus à l’encontre des personnes LGBT ont fortement augmenté dans tout le pays ».

Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier de manière indépendante le nombre total d’arrestations liées à l’article 319 du Code pénal. Toutefois, entre février et juillet, au moins 212 personnes ont été arrêtées, selon les données recueillies par RADDHO. Le HIV Justice Network a indiqué que le nombre d’arrestations avait dépassé les 300 au cours de la même période. Parmi les personnes arrêtées, 82 avaient également été inculpées de « transmission volontaire du VIH », bien qu’un tribunal ait par la suite rejeté ces chefs d’accusation. Ces chiffres illustrent l’ampleur des arrestations, et révèlent une tendance dans l’application de l’article 319.  

Les responsables des forces de sécurité ont déclaré avoir arrêté des personnes soupçonnées d’avoir eu des relations homosexuelles sur la base d’informations extraites de téléphones saisis précédemment, d’allégations de tiers ou de perquisitions dans des lieux privés.  

L’amendement apporté en mars au Code pénal introduit des infractions définies de manière très large qui criminalisent des activités telles que la « promotion » et la « glorification » de l’homosexualité, ainsi que le financement et le soutien aux personnes et organisations LGBT. Des défenseurs des droits humains et des avocats ont indiqué que l’introduction de ces infractions avait suscité la peur et l’angoisse parmi les professionnels du droit, et contribué à créer un climat dans lequel les détenus peinent à obtenir une représentation juridique.

« Au Sénégal, les avocats sont associés à la cause qu’ils défendent », a déclaré à Human Rights Watch un avocat de Dakar, ajoutant que ses collègues et les membres de sa famille l’avaient exhorté à ne pas représenter des personnes arrêtées pour des « actes contre nature ». Il a déclaré : « Chacun a droit à un procès équitable. Ce qui m’importe, c’est de savoir si leurs droits ont été respectés ou non. » Le principe n° 18 des Principes de base des Nations Unies relatifs au rôle du barreau stipule que « les avocats ne doivent pas être assimilés à leurs clients ou à la cause de ceux-ci du fait de l’exercice de leurs fonctions ».

Les personnes interrogées ont indiqué que, depuis février, les autorités soumettaient les détenus à des tests de dépistage du VIH sans leur consentement éclairé, et utilisaient leur statut sérologique pour justifier des chefs d’accusation supplémentaires ou prolonger leur détention. Les professionnels de santé ont exprimé leur inquiétude quant au fait que ces tests de dépistage forcés et les accusations qui en découlent portent atteinte au secret médical en permettant l’utilisation de résultats confidentiels dans le cadre de procédures pénales. Ces tests imposés dissuadent également les personnes de se faire dépister volontairement, et de suivre un traitement contre le VIH, et compromettent ainsi les efforts de santé publique liés au VIH.

« Nous avons constaté que […] certaines personnes ont pris la fuite tandis que d’autres se cachent », a déclaré un médecin à Dakar. « Un tiers des patients ne se présente plus à leurs rendez-vous pour suivre un traitement contre le VIH. »

Les forces de sécurité sénégalaises semblent également avoir violé la confidentialité d’enquêtes pénales en cours impliquant des personnes soupçonnées d’appartenir à la communauté LGBT. Les reportages consacrés à deux affaires impliquant des personnalités publiques contiennent des détails personnels qui correspondent de près aux éléments figurant dans les dossiers d’enquête, ce qui suggère que les autorités ont divulgué des informations confidentielles aux journalistes. Les médias locaux ont également largement relayé des données personnelles et confidentielles concernant l’affaire des 12 hommes arrêtés en février. Cela a exposé ces personnes à la stigmatisation sociale, au rejet familial, à des menaces et à des violences.  

La Constitution sénégalaise et le droit international des droits humains applicable au Sénégal garantissent des droits fondamentaux, notamment l’égalité de protection devant la loi et la non-discrimination ; le droit à une représentation juridique effective et à la présomption d’innocence ; les droits à la vie privée et au consentement éclairé en matière de traitement médical ; le droit de ne pas être soumis à la torture ni à d’autres mauvais traitements, ainsi que le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable.  

La loi sénégalaise n° 2010-03 du 9 avril 2010 relative au VIH/sida établit un cadre juridique visant à garantir l’accès au traitement et à l’accompagnement, ainsi qu’à protéger les droits des personnes vivant avec le VIH ou touchées par le virus. Cette loi garantit le droit au consentement éclairé en matière de dépistage médical, le droit à la vie privée et à la confidentialité des informations de santé, ainsi que la protection contre la discrimination fondée sur le statut sérologique et la protection des détenus contre le dépistage obligatoire du VIH.

La Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ratifiée par le Sénégal en 1982, garantit, entre autres droits, le droit à un procès équitable, à une protection égale devant la loi et à la non-discrimination. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, qui se réunira à Dakar du 12 au 21 octobre, a explicitement appelé les États membres, y compris le Sénégal, à protéger les minorités sexuelles conformément à la Charte africaine, et a exhorté les gouvernements à protéger les personnes contre les violences fondées sur leur orientation sexuelle et leur identité de genre. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Sénégal est un État partie, impose à ce pays de garantir la protection de nombreux droits, notamment le droit à un procès équitable, à une protection égale, à la non-discrimination et au respect de la vie privée. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies, chargé de veiller au respect du PIDCP, a affirmé à plusieurs reprises que la criminalisation des relations sexuelles consenties entre adultes de même sexe constituait une violation du Pacte. 

Du 31 octobre au 13 novembre, le Sénégal accueillera les Jeux Olympiques de la Jeunesse de Dakar 2026, le premier événement olympique organisé sur le continent africain. La Charte olympique interdit toute forme de discrimination et engage les pays hôtes à respecter les droits humains et la dignité humaine. 

« La répression actuelle menée par le gouvernement à l’encontre des personnes LGBT soulève de graves inquiétudes quant au respect par le Sénégal du droit international, de la Charte olympique et de ses propres lois », a conclu Larissa Kojoué. « Le gouvernement devrait mettre un terme à cette répression. »  

Informations complémentaires Click to expand Image Entretien avec Sall (pseudonyme), étudiant à Dakar, au Sénégal, qui ne sort presque plus de sa chambre depuis février 2026, en raison de la discrimination anti-LGBT et par crainte d’être arrêté. Mai 2026. © 2026 Human Rights Watch

Élargissement de la criminalisation des relations entre personnes du même sexe 

Le 11 mars, le Parlement sénégalais a adopté des amendements à l’article 319 du Code pénal par 135 voix contre 0, avec trois abstentions. La nouvelle loi double, pour la porter à 10 ans, la peine d’emprisonnement maximale pour les relations entre personnes du même sexe et augmente les amendes de 2 millions à 10 millions de francs CFA (environ 3 000 à 17 000 dollars américains).  

La loi prévoit des peines pouvant aller jusqu’à sept ans de prison et une amende de 500 000 à 5 000 000 francs CFA (entre 850 et 8 500 dollars américains) pour les personnes accusées de promouvoir l’homosexualité ou de soutenir ou financer des personnes et des organisations LGBT.  

Elle impose également aux juges de ne pas suspendre les peines ni de réduire les durées d’emprisonnement en dessous de la peine minimale recommandée. 

Arrestations et détentions arbitraires 

Selon des données publiées en juillet par le HIV Justice Network, depuis début février, les autorités « ont arrêté plus de 300 personnes pour des actes contre nature » dans différentes villes du Sénégal. Les données recueillies par la RADDHO indiquent que 212 personnes ont été arrêtées entre février et juillet.  

RADDHO a déclaré à Human Rights Watch que ses données indiquaient que la majorité des arrestations avaient été effectuées par des gendarmes de l’unité de Keur Massar. Keur Massar se trouve à environ 25 kilomètres à l’est du centre-ville de Dakar.

Le 25 juin, la gendarmerie du district de Keur Massar a arrêté le 101ème suspect dans le cadre de la vague d’arrestations qui a débuté en février, selon les médias. Les agents ont déclaré que ces arrestations faisaient suite à l’analyse d’un téléphone portable saisi sur l’un des douze hommes arrêtés en février.  

Le 30 juillet, les médias internationaux ont rapporté que les gendarmes de Keur Massar avaient arrêté huit femmes qui ont été placées en détention provisoire. Les gendarmes ont utilisé les données téléphoniques de deux d’entre elles, qui auraient entretenu une relation amoureuse, pour identifier et arrêter les six autres. Outre les « actes contre nature », les enquêteurs ont également invoqué des allégations de proxénétisme, de corruption de mineurs et d’infractions liées à la drogue.  

Dans la région de Thiès, à environ 70 km à l’est de Dakar, la police a arrêté cinq hommes en décembre 2025 pour avoir fumé de la chicha, un produit du tabac interdit par la législation locale, et les a détenus pendant deux jours avant de les présenter à une autorité judiciaire. Le procureur a ordonné leur mise en détention provisoire pour « actes contre nature », mais a abandonné les poursuites et les a libérés un mois plus tard faute de preuves. Ils ont déclaré penser que des voisins les avaient dénoncés aux autorités en raison de leur orientation sexuelle.  

L’un des cinq, un homme de 23 ans, a déclaré :  

Nous avons été arrêtés alors que nous préparions un défilé de mode chez moi. Vers 21 heures, trois policiers sont arrivés, nous ont emmenés au commissariat et ont confisqué nos téléphones […] Nous avons été détenus pendant deux jours, puis conduits au parquet de Thiès et inculpés d’actes contre nature, bien que nous n’ayons pas été pris en flagrant délit […] Je pense que nos voisins ont dit à la police que nous étions homosexuels parce qu’ils étaient jaloux de notre succès dans la mode.

Il a ajouté : « Nous avons été battus, fouettés et giflés, et traités d’homosexuels… J’ai été blessé à la cuisse, ce qui me fait encore mal aujourd’hui. »

Un travailleur social intervenant à Rebeuss, le plus grand centre de détention du Sénégal, situé à Dakar, a déclaré avoir été témoin de discriminations de la part du personnel pénitentiaire et des détenus à l’encontre de ceux soupçonnés d’homosexualité : « [Les détenus LGBT] sont exclus des activités communes, se voient refuser la participation aux séances de prière collectives et sont contraints d’accéder aux services, y compris au coiffeur, séparément des autres prisonniers. Dans certains cas, ils sont même contraints d’effectuer des tâches ménagères. »

Détention provisoire prolongée 

Depuis février, une seule personne arrêtée pour « actes contre nature » a été condamnée, selon les médias locaux. Le 10 avril, le tribunal de district de Pikine-Guédiawaye, dans la banlieue de Dakar, a condamné un homme de 24 ans, arrêté une semaine plus tôt, à six ans de prison et lui a infligé une amende de 2 millions de francs CFA (environ 3 300 dollars américains) après l’avoir reconnu coupable d’« actes contre nature » et d’ « outrage public à la pudeur ». Il n’était pas représenté par un avocat, comme c’est souvent le cas pour les personnes accusées d’ « actes contre nature », qui peuvent se voir refuser l’accès à une représentation juridique ou avoir des difficultés à trouver des avocats disposés à les défendre. 

Un avocat de Dakar a déclaré à Human Rights Watch que bon nombre des personnes arrêtées pour des faits liés à l’homosexualité restent en détention provisoire parce que les procureurs ont ajouté des chefs d’accusation supplémentaires, notamment l’association de malfaiteurs, la mise en danger de la vie d’autrui, la transmission délibérée du VIH ou le trafic de stupéfiants. Selon cet avocat, ces chefs d’accusation supplémentaires nécessitent souvent des enquêtes plus longues et sont utilisés pour justifier la prolongation de la détention provisoire. 

La législation sénégalaise limite généralement la détention provisoire à six mois pour les infractions mineures, sans limite pour certains crimes graves tels que le meurtre, les atteintes à la sécurité de l’État et le détournement de fonds publics. Le droit international des droits humains exige que la détention provisoire soit une exception et non la règle, et qu’elle soit justifiée au cas par cas. Toute personne placée en détention provisoire a droit à un procès dans un délai raisonnable ou à sa libération. La durée excessive de la détention provisoire reste une préoccupation majeure au Sénégal, comme l’ont indiqué plusieurs organisations de la société civile et responsables gouvernementaux interrogés.  

Le 7 août, le tribunal de district de Pikine-Guediawaye a officiellement clos l’instruction dans l’affaire concernant les 12 hommes arrêtés le 9 février et 87 autres personnes interpellées dans le cadre de cette même vague de répression. Le tribunal a classé sans suite les poursuites à l’encontre de 28 d’entre eux et les a remis en liberté, mais 71 autres sont toujours renvoyés en jugement pour association de malfaiteurs et actes contre nature. Le tribunal a également rejeté les chefs d’accusation de « mise en danger de la vie d’autrui » et de « transmission volontaire du VIH ». Cette décision soulève des questions quant au maintien en détention des 12 accusés, car les besoins de l’instruction, généralement invoqués pour justifier une détention provisoire prolongée, pourraient ne plus s’appliquer.  

Obstacles à la représentation juridique 

Human Rights Watch a constaté que la nouvelle infraction de « promotion de l’homosexualité » a eu un effet dissuasif sur l’accès à une représentation juridique. Des avocats et des défenseurs des droits humains ont fait part de leur inquiétude quant au fait que la défense de personnes poursuivies en vertu de l’article 319 pourrait les exposer à des répercussions professionnelles, sociales, voire juridiques. « Comment pouvons-nous défendre des personnes arrêtées sans être accusés de promotion [de l’homosexualité] ? », a déclaré un avocat. « C’est pourquoi il y a une telle réticence. » 

L’avocat a décrit de sérieux obstacles à l’accès à une représentation juridique, affirmant que les détenus, y compris son propre client, subissaient des pressions pour renoncer à leur droit à une représentation juridique. Il a également indiqué que les autorités interrogeaient fréquemment les détenus et obtenaient des déclarations en l’absence d’un conseil juridique.  

Le 9 février, l’avocat a déposé deux plaintes devant la Cour d’appel de Dakar, l’une en son nom propre et l’autre au nom de son client, contre un commandant de gendarmerie qui avait fait pression sur ce dernier pour qu’il renonce à son droit à une représentation juridique. Il a déclaré en septembre qu’aucun progrès n’avait été enregistré dans aucune des deux affaires.

Un autre avocat a fait part de ses inquiétudes quant au respect des garanties procédurales par les gendarmes. Il soupçonnait les autorités d’avoir obtenu les « aveux » de ses clients sans que ceux-ci aient pleinement compris la procédure et les implications de leurs déclarations.

Dépistage forcé du VIH ; divulgation d’informations médicales 

La RADDHO et le HIV Justice Network ont indiqué à Human Rights Watch que les autorités avaient contraint la plupart des détenus à se soumettre à un dépistage du VIH et que, lorsque les résultats s’avéraient positifs, elles les inculpent de « transmission délibérée du VIH » et de « mise en danger de la vie d’autrui », en plus des infractions prévues à l’article 319 du Code pénal modifié. En vertu de l’article 36 de la loi sénégalaise de 2010 sur le VIH/sida, toute personne sachant qu’elle est séropositive et ayant des rapports sexuels non protégés est passible d’une peine de 5 à 10 ans de prison et d’une amende.  

La gendarmerie de Keur Massar a officiellement déclaré avoir exigé que les personnes arrêtées se soumettent à des tests de dépistage du VIH. La police nationale a également procédé à de tels tests et utilisé le statut sérologique dans le cadre de procédures pénales, comme elle l’a indiqué dans son communiqué du 13 juin.

« Nous avons connaissance de tests de dépistage du VIH réalisés sans consentement par la gendarmerie et de la divulgation du statut sérologique des personnes », a déclaré un médecin à Human Rights Watch.

Les conséquences de ces pratiques se sont étendues au-delà des détenus individuels. Des professionnels de santé ont indiqué que le recours aux services liés au VIH avait fortement diminué et attribuent cette baisse à la crainte d’une arrestation, à la divulgation forcée et à la stigmatisation sociale. « Si, à cause de la loi, les gens décident de ne plus se rendre dans les centres de santé, cela devient un problème de santé publique », a déclaré un médecin.

Le ministère de la Santé publique et le Conseil national de lutte contre le sida (CNLS), organisme gouvernemental chargé de diriger et de coordonner la riposte au VIH au Sénégal, ont publié des communiqués conjoints sur Facebook les 11 et 23 février, soulignant les efforts nationaux visant à traiter et à prévenir le VIH/sida et à soutenir les personnes vivant avec le VIH/sida, ainsi que la nécessité de séparer les dossiers médicaux et judiciaires, et la difficulté d’établir la transmission intentionnelle.

Dans un communiqué de presse du 18 mars, le Programme commun des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA), qui milite en faveur d’une action mondiale contre la pandémie de VIH/sida, a exprimé ses inquiétudes quant à l’impact de la loi amendée et a appelé le Sénégal à protéger la confidentialité des informations médicales et la relation patient-professionnel de santé, en tant que fondements non négociables d’un système de santé performant.  

Atteintes à la vie privée et à la confidentialité

De nombreux reportages des médias locaux sur les affaires récentes contiennent des informations personnelles très détaillées concernant des personnes arrêtées par les forces de sécurité. Dans au moins quatre cas, ces informations reprennent presque mot pour mot celles figurant dans les dossiers d’enquête, ce qui laisse supposer que des informations confidentielles ont été directement communiquées aux journalistes.  

« Nos photos et les objets trouvés [par la police] chez moi, comme des lubrifiants et des comprimés antirétroviraux, ont été publiés dans les journaux et sur les réseaux sociaux », a déclaré cet homme de 23 ans.

Dans une affaire très médiatisée, cas rare où le détenu bénéficiait d’une représentation juridique après son arrestation, les gendarmes de Keur Massar ont interpellé un artiste populaire pour « actes contre nature », et son nom, sa séropositivité et d’autres informations confidentielles ont été divulgués peu après dans les médias.  

Comme l’a souligné un journaliste sénégalais : « La publication d’informations “scandaleuses” sur un sujet aussi tabou que l’homosexualité au Sénégal est devenue de plus en plus un moyen de susciter l’intérêt du public. Cette pratique transforme la souffrance des personnes en spectacle, sans se soucier des graves conséquences pour ceux dont la vie privée et la dignité sont bafouées. » 

Conséquences de la répression sur la santé mentale

La répression gouvernementale a eu de graves répercussions sociales et psychologiques sur les personnes LGBT à travers tout le pays. Les personnes LGBT interrogées ont déclaré avoir éprouvé de la peur, de l’anxiété, de la dépression et des pensées suicidaires ; beaucoup se sont cachées, ont restreint leurs déplacements, se sont retirées de la vie sociale et en ligne, ont déménagé ou ont abandonné leur téléphone portable pour éviter d’être repérées par les forces de sécurité. 

Un étudiant de 22 ans a déclaré avoir été contraint de déménager après avoir été victime de menaces verbales et de harcèlement : 

Dans le quartier où je me trouvais, les gens ont commencé à m’insulter. Ils me disaient des choses comme « la prochaine fois, ce sera ton tour » quand je passais [près d’eux]. Les enfants allaient même jusqu’à me suivre en chantant « goor-jigeen » [terme wolof désignant un homme qui ressemble à une femme et se comporte comme telle], tandis que les adultes ne disaient rien. Je ne pouvais même pas me défendre. Je savais que si je disais quelque chose, ils s’en prendraient tous à moi. Pour rentrer chez moi, je devais attendre qu’il fasse nuit pour que personne ne me remarque.

Un animateur communautaire de 27 ans, à Dakar, a déclaré que cette peur constante avait transformé la vie quotidienne « en un état s’apparentant au confinement lié au COVID » :  

Nous avons suspendu toutes nos activités, y compris en ligne. Désormais, personne ne fait plus confiance à personne. Il y a un manque total de sécurité. Je sais que j’ai un pied en prison. Je peux être arrêté à tout moment parce que je suis un leader communautaire. Même si je ne suis pas en prison pour l’instant, je vis comme si j’y étais. La vie a complètement changé.

Un autre homme de 21 ans, parmi ceux arrêtés en décembre 2025, a déclaré qu’après sa libération en janvier, il vivait caché dans le centre du Sénégal, incapable de rentrer chez lui par crainte que ses proches ne s’en prennent à lui :

J’ai reçu un appel de ma mère me disant de ne pas rentrer à la maison. Apparemment, mes demi-frères et certains de mes cousins m’attendaient et étaient prêts à me donner une leçon. Je me cache depuis. Je n’ai même pas pu rentrer chez moi pour récupérer quelques affaires. Je me suis retiré de plusieurs groupes en ligne et j’ai désactivé mes comptes sur les réseaux sociaux. Beaucoup de mes amis sont partis en Gambie, en Mauritanie ou au Maroc. Je reste ici parce que je suis le seul enfant de ma mère.

Un homme de 35 ans, à Ziguinchor, a déclaré que son compagnon était parti sans préavis vers un pays voisin, ce qui lui causait une détresse psychologique : 

Mon compagnon a quitté le pays de nuit à moto lorsqu’il a appris que ses amis proches avaient été arrêtés et que la police avait fait une descente chez lui. Il a jeté son téléphone. Il vit dans des conditions précaires de l’autre côté de la frontière. Il n’a pas ses médicaments. J’ai peur pour lui.

Une psychologue de l’université Cheikh Anta Diop de Dakar a déclaré que ses consultations sur le campus « avaient triplé » depuis mars. « De nombreux patients sont des jeunes hommes souffrant d’anxiété sévère, d’hypervigilance, d’un retrait de la vie sociale et de comportements obsessionnels motivés par la peur d’être perçus comme LGBT et d’être attaqués. »

Recommandations 

À l’attention du président du Sénégal  

Ordonner la libération immédiate de toutes les personnes détenues arbitrairement depuis février en vertu de l’article 319 du Code pénal ;  Saisir le Conseil constitutionnel de la loi amendée afin qu’il examine sa compatibilité avec les garanties constitutionnelles relatives au droit à la vie privée, à l’égalité devant la loi, à la non-discrimination et au droit à un procès équitable. S'engager publiquement, avant les Jeux olympiques de la jeunesse, à garantir que tous les participants, visiteurs et résidents seront protégés contre la discrimination et les arrestations arbitraires.  

À l’Assemblée nationale  

Abroger l’article 319 dans son intégralité, y compris les dispositions du Code pénal modifié qui criminalisent la « promotion » ou la « glorification » de l’homosexualité, ainsi que le financement ou le soutien aux personnes et organisations LGBT. Lancer une révision législative visant à supprimer la séropositivité au VIH en tant que circonstance aggravante.  

Au gouvernement sénégalais

Ouvrir une enquête sur les abus avérés commis à l’encontre des personnes LGBT et traduire les responsables en justiceDonner instruction aux autorités judiciaires de faire respecter les lois nationales et internationales afin de garantir l’accès à une représentation juridique pour tous les détenus et de veiller à ce que les avocats puissent représenter leurs clients sans intimidation, harcèlement ni risque de poursuites.  Veiller à ce que la détention provisoire soit une mesure exceptionnelle, et non une procédure standard, et à ce que toute personne placée en détention provisoire ait la garantie d’être jugée dans un délai raisonnable ou d’être libérée.  Interdire le dépistage forcé du VIH, garantir le consentement éclairé pour tout examen médical, empêcher l’utilisation d’informations médicales confidentielles dans le cadre de procédures pénales et protéger le secret médical, notamment en interdisant la divulgation aux médias des informations relatives à la santé des détenus.Ouvrir une enquête indépendante sur l’affaire concernant un commandant de gendarmerie qui a fait pression sur un détenu pour qu’il renonce à son droit à une représentation juridique avant de divulguer la séropositivité de ce dernier à des journalistes.  Respecter et protéger les droits à la liberté d’expression, d’association et de réunion pacifique, y compris pour les personnes et les organisations défendant les droits des personnes LGBT. 

Au Conseil national de l’ordre des médecins 

Réaffirmer que le dépistage forcé du VIH constitue une violation de l'éthique médicale. 

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Articles

TV5Monde (vidéo) RFI L’Humanité

AfricaNews (vidéo)  SeneNews

Audio

RFI / Podcast  DW

Click to expand Image Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, aux Pays-Bas, photographié en novembre 2019. © 2019 AP Photo/Peter Dejong, File

(New York) – Le 9 octobre, le gouvernement des États-Unis a imposé de nouvelles sanctions à l’encontre de la Cour pénale internationale (CPI), rejetant la compétence de la CPI pour juger des crimes commis par des citoyens américains à l’extérieur de leur pays. Cette mesure fait suite aux précédentes sanctions imposées par l’administration Trump et qui visaient des procureurs et des juges de la CPI, trois organisations palestiniennes de défense des droits humains, ainsi que Francesca Albanese, Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits de l’homme dans le Territoires palestinien occupé. Le 11 août, Human Rights Watch et trois autres organisations de défense des droits humains, ont déposé une plainte devant un tribunal fédéral américain afin d’obtenir l’annulation de ces précédentes sanctions.

Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch, a dénoncé les nouvelles sanctions visant la Cour pénale internationale : 

« L’administration Trump a clairement affiché son intention de détruire la CPI, afin d’empêcher que des responsables américains et israéliens ne soient poursuivis devant la Cour. La CPI a pourtant été créée pour garantir qu’aucun individu, aussi puissant soit-il, ne soit au-dessus de la loi. Les gouvernements attachés aux droits humains et à l’obligation de rendre des comptes devraient condamner cette mesure aberrante et agir rapidement pour protéger la CPI, son personnel et toutes les personnes qui coopèrent avec elle ; l’Union européenne devrait sans tarder utiliser sa propre législation pour atténuer l’impact des sanctions de l’administration Trump, sur le continent européen. » 

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Click to expand Image L'avocate et magistrate sud-africaine Navi Pillay, photographiée au Forum de Nuremberg sur la justice internationale, en Allemagne, le 9 octobre 2026, peu après l'annonce à Oslo qu’elle s’est vu attribuer le prix Nobel de la paix 2026. © 2026 Daniel Karmann/picture-alliance/dpa/AP Photo

(New York) – Le 9 octobre, le Comité norvégien du prix Nobel a annoncé l’attribution du prix Nobel de la paix 2026 a Navi Pillay.

Navi Pillay a travaillé en tant qu’avocate spécialisée dans les droits humains en Afrique du Sud à l’époque de l’apartheid, puis a occupé diverses fonctions : présidente du Tribunal pénal international pour le Rwanda, juge auprès de la Cour pénale internationale, Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme (2008-14), et présidente de la Commission d’enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé. Elle est actuellement juge ad hoc à la Cour internationale de justice, désignée par la Gambie pour siéger dans l’affaire Gambie c. Myanmar concernant des violations présumées de la Convention sur le génocide.

Philippe Bolopion, directeur exécutif de Human Rights Watch, a salué l’attribution du prix Nobel à Navi Pillay :

« Au cours de sa longue carrière d’activiste, de responsable d’enquêtes sur les violations des droits et de juge internationale, Navi Pillay a œuvré en faveur du respect des droits humains et de la justice pour les crimes les plus graves commis dans le monde. Elle a exercé une influence profonde en Afrique du Sud, au Rwanda et dans le Territoire palestinien occupé, et ailleurs en tant qu’ancienne Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Alors que la justice internationale est menacée par des dirigeants qui bafouent les droits, elle continue de soutenir sans relâche l’état de droit international, et le travail impartial en faveur des droits humains. »

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Click to expand Image « Un agent de l’ICE m’a demandé de signer un document concernant mon expulsion vers le Tchad. J’ai refusé. L’agent a répondu : “Peu importe, je vais le signer moi-même.” J’ai dit : “Je veux parler à mon avocat”, mais il a répliqué : “C’est trop tard.” Finalement l’avion a atterri au Cameroun. Avant de monter dans l’avion, nous avions demandé où nous allions, et ils nous ont répondu : “Vous le saurez quand vous arriverez.” » – Témoignage de Tesfay T., un Éthiopien de 35 ans expulsé par les États-Unis vers le Cameroun.  © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch Les États-Unis ont envoyé plus de 500 personnes, non expulsables vers leur propre pays en raison du danger auquel elles y seraient exposées, vers différents pays d’Afrique où elles n’ont aucun contact, sans leur donner de véritable possibilité de contester leur expulsion vers ces pays.Certaines personnes ont été détenues à leur arrivée. Beaucoup, sinon la plupart, n’ont eu d’autre choix concret que de rentrer dans leur pays d’origine, malgré les risques qu’elles y courent.Les États-Unis devraient cesser d’expulser des demandeurs d’asile et des réfugiés vers des pays tiers qui n’ont pas la capacité de mettre en œuvre des procédures d’asile complètes et équitables, et ces pays devraient refuser d’accueillir des personnes dans ces conditions.

(Washington) – L’administration Trump a expulsé des centaines de personnes étrangères hors des États-Unis vers des pays africains où elles n’ont aucun contact, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui ; ces personnes ne pouvaient pas être expulsées vers leurs propres pays, en raison du danger auquel elles y seraient exposées. Pourtant, plusieurs d’entre elles ont fini par n’avoir d’autre choix concret que de retourner dans leur pays d’origine, malgré les risques qu’elles y courent.

8 octobre 2026 “To Scare People”

US Expulsions of Third-Country Nationals to Countries in Africa

Download the full report in English

Appendix I: Third-Country Deportations by the Numbers

Appendix II: Response Letters from IOM

Le rapport de 125 pages, intitulé « “To Scare People”: US Expulsions of Third-Country Nationals to Countries in Africa » (« “Faire peur aux gens” : Expulsions par les États-Unis de ressortissants de pays tiers vers des pays d’Afrique »), indique que les autorités américaines ont expulsé plus de 500 personnes étrangères vers des pays tiers en Afrique, tout en leur refusant la possibilité de contester leur expulsion ou d’exprimer leurs craintes à ce sujet. Certains pays africains ont ensuite arbitrairement détenu des personnes dont ils avaient accepté l’entrée sur leur territoire, et d’autres ont transféré des personnes vers des pays où elles risquaient d’être persécutées ou torturées, en violation du principe de non-refoulement qui est inscrit dans le droit international.

« L’expulsion de personnes vers des pays où elles n’ont jamais mis les pieds fait partie d’une politique américaine visant à infliger des souffrances humaines afin de dissuader les migrations vers les États-Unis », a déclaré Michael Garcia Bochenek, directeur par intérim du programme États-Unis de Human Rights Watch. « Puisque le gouvernement américain utilise ces accords pour se soustraire à ses propres responsabilités et priver les personnes de leurs droits à une procédure régulière, les gouvernements africains qui ont signé ces accords devraient les résilier ou les suspendre. »

Entre février et juillet 2026, des chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens à distance et, dans certains cas, en personne avec 24 personnes étrangères expulsées par les États-Unis vers 6 pays d’Afrique, dont ces personnes n’étaient pas originaires: le Cameroun, l’Eswatini, la Guinée équatoriale, la République centrafricaine, la République démocratique du Congo, et le Soudan du Sud.

Click to expand Image Graphique © 2026 Human Rights Watch

Certaines des personnes expulsées vers ces pays risquent d’y subir des persécutions et d’autres préjudices graves. Les États-Unis ont envoyé au moins douze personnes s’identifiant comme lesbiennes, gays, bisexuelles ou transgenres (LGBT) dans des États africains qui criminalisent les relations entre personnes de même sexe, ou les démonstrations d’affection en public entre personnes de même sexe. Parmi ces personnes figuraient des réfugiés qui avaient obtenu la protection des États-Unis en raison du risque probable de persécution dans leur pays d’origine, du fait de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Après leur expulsion, elles se sont retrouvées dans une situation où il n’était ni sûr de rentrer dans leur propre pays, ni possible d’obtenir une protection efficace dans le pays d’accueil africain.

Click to expand Image Les personnes interviewées par Human Rights Watch ont décrit des traitements abusifs lors de leurs vols au départ des États-Unis. Tesfay T., un Éthiopien expulsé vers le Cameroun, a raconté : « Nous étions enchaînés et menottés, aux jambes, aux mains, au ventre. Nous avons effectué tout le vol comme ça. Je ne sentais plus mes jambes, c’était vraiment douloureux. Nous ne pouvions pas nous lever. Quand j’ai eu besoin d’aller aux toilettes, ils n’ont même pas enlevé les chaînes. Ils ont juste retiré la chaîne de l’un de mes bras. » © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch

Les personnes interrogées ont systématiquement décrit des traitements abusifs lors de leur vol d’expulsion des États-Unis, lors duquel elles ont été menottées, parfois pendant 18 heures ou plus, et ont reçu peu ou pas d’informations sur leur destination.

Le sort réservé aux personnes expulsées des États-Unis à leur arrivée était différent d’un pays à l’autre. Certaines d’entre elles n’ont pas eu accès aux médicaments ou aux traitements nécessaires pour des problèmes de santé graves. 

Un homme éthiopien âgé de 35 ans, qui avait fui vers les États-Unis après avoir été emprisonné et torturé dans son propre pays, s’était vu refuser l’asile parce qu’il avait franchi la frontière de manière irrégulière ; cependant, un juge de l’immigration américain lui avait accordé une « suspension d’expulsion » (« withholding of removal »), c’est-à-dire une interdiction de le renvoyer en Éthiopie en raison de la probabilité qu’il y soit à nouveau torturé. Cet homme a expliqué que, lorsqu’il a refusé de signer un formulaire de « départ volontaire » (« voluntary departure ») pour être envoyé au Tchad, un agent de l’ICE l’a signé à sa place. 

« Nous étions enchaînés et menottés, aux jambes, aux mains, au ventre » pendant le vol, a-t-il raconté. « Nous ne pouvions pas nous lever. Quand j’ai eu besoin d’aller aux toilettes, ils n’ont même pas enlevé les chaînes. »

L’avion a atterri au Cameroun, et non au Tchad; au Cameroun, cet homme a reçu à plusieurs reprises la visite de représentants de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). En mars dernier, il a ainsi résumé leurs conversations à Human Rights Watch: « Chaque fois qu’ils viennent, ils me demandent la même chose: “Voulez-vous rentrer chez vous?” Mais chaque fois, je leur réponds: “Je n’y retournerai pas. Cessez de me poser cette question. Je ne veux pas mourir” ».

Click to expand Image « C’était terrifiant lorsque nous avons atterri. Les soldats américains étaient d’un côté, avec des fusils chargés, et face à eux se trouvaient les soldats [de l’Eswatini] armés de pistolets. Ils n’ont rien dit. Les soldats américains nous ont simplement remis aux soldats africains, qui nous ont jetés à l’arrière d’un camion. » – Billy H., originaire d’Asie du Sud-Est, qui se trouvait sur le premier vol à destination de l’Eswatini le 16 juillet 2025.  © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch

La menace d’expulsion vers un pays tiers fait partie de la politique d’expulsions massives de l’administration Trump. Dans la pratique, les transferts vers des pays tiers sont utilisés pour effrayer les personnes et les inciter à partir avant d’être plongées dans la spirale infernale de la détention et de l’expulsion vers des destinations inconnues. Un responsable américain anonyme a déclaré à la Commission des relations étrangères du Sénat qu’en réalité, l’objectif des transferts de ressortissants de pays tiers était d’instaurer la peur: « Avec des pays comme les Palaos ou l’Eswatini, l’idée est que l’administration peut menacer les personnes de les abandonner littéralement au milieu de nulle part », a expliqué le responsable. « Le but est de faire peur aux gens. »

Le gouvernement américain viole ses obligations nationales et internationales en matière de non-refoulement en envoyant des personnes dans des lieux où elles risquent d’être persécutées, torturées ou de subir d’autres préjudices graves, ou bien où elles pourraient faire l’objet d’une expulsion ultérieure et être confrontées à de tels risques, a déclaré Human Rights Watch. Il prive également les personnes concernées d’une possibilité réelle de contester leur expulsion vers ces pays et d’exprimer tout risque d’abus auquel elles pourraient être exposées si elles y étaient envoyées. En décembre, la Cour suprême des États-Unis entendra les débats visant à déterminer si la politique d’expulsion vers un pays tiers enfreint la clause de Due Process (procédure régulière) de la Constitution américaine ou si elle enfreint de toute autre manière des interdictions légales d’expulser des personnes vers un pays où elles risquent la torture. La Cour a pour l’instant autorisé le gouvernement à poursuivre les expulsions vers des pays tiers.

Click to expand Image Des personnes expulsées par les États-Unis ont décrit des conditions de vie déplorables dans des centres de rétention africains : salles sombres et surpeuplées, propagation de maladies dont le paludisme, pénurie de médicaments... Abina O. (pseudonyme), expulsée vers le Cameroun, a indiqué que tous les gardiens étaient des hommes : « On doit supplier pour avoir des serviettes hygiéniques. Les policiers ici n’ont aucun respect pour les femmes, ils font irruption dans notre salle [pour femmes] sans frapper. »  © 2026 John Holmes pour Human Rights Watch

Les États-Unis devraient cesser d’expulser des demandeurs d’asile et des réfugiés vers des pays tiers qui n’ont pas la capacité de mettre en œuvre des procédures d’asile complètes et équitables et en l’absence d’accords formels et transparents qui garantissent un accès à de telles procédures.

Ces gouvernements devraient également respecter le principe de non-refoulement et garantir la dignité, la sécurité et les droits fondamentaux de toutes les personnes relevant de leur compétence, y compris des ressortissants de pays tiers dont ils ont accepté le transfert. 

« Plusieurs de ces gouvernements africains sont non seulement complices des abus commis par les États-Unis, mais ont eux-mêmes violé les droits humains de ces personnes expulsées, notamment en les plaçant en détention arbitraire et, dans certains cas, en les renvoyant dans des pays où elles couraient un danger », a conclu Michael Garcia Bochenek. « Ces pays ne devraient pas détenir de personnes sans fondement juridique clair, et ne devraient renvoyer aucun individu vers son pays d’origine ou vers un autre pays où il serait exposé à un risque de persécution, de torture ou d’autres préjudices graves. »

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Articles

France Info  Mediapart/AFP  L’Humanité Entrevue

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