Click to expand Image Un garde-frontière polonais surveillait les environs devant une clôture de barbelés à la frontière avec le Bélarus à Polowce, dans l’est de la Pologne, le 21 juillet 2025. © 2025 AP Photo/Czarek Sokolowski

(Bruxelles) – Le nouveau Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile introduit des changements de grande ampleur qui portent atteinte au droit d’asile, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. L’organisation a publié un document de questions-réponses (en anglais) expliquant les principales modifications apportées aux lois et procédures d’asile de l’UE, ainsi que les risques pour les droits des personnes. Adopté en 2024, le Pacte entrera pleinement en vigueur le 12 juin 2026.

« Bien qu’acclamé par des dirigeants européens, le nouveau pacte de l’UE sur l’asile claque la porte au nez de personnes qui méritent d’être traitées avec dignité et de voir leurs demandes de protection examinées équitablement », a déclaré Judith Sunderland, conseillère senior auprès de la division Droits des réfugiés et migrants à Human Rights Watch. « Ce Pacte porte un coup dévastateur au droit d’asile, alors même que le monde a plus que jamais besoin que l’Europe défende les droits humains. »

10 juin 2026 Questions and Answers: The EU Pact on Migration and Asylum

Le Pacte est un ensemble de 10 textes législatifs contraignants qui réforment en profondeur la manière dont l'UE gère ses frontières, traite les demandes d'asile et aborde le partage des responsabilités entre les États membres. Les nouvelles règles permettent aux gouvernements de prendre des décisions précipitées et de limiter les garanties dans le traitement des demandes d'asile, dont une grande partie se déroulera désormais dans le cadre de « procédures frontalières » tronquées, tout en augmentant le recours à la détention et sa durée. Un nouveau règlement relatif aux situations de crise autorise les pays de l’UE à refuser aux personnes le droit de demander l’asile dans des situations vaguement définies d’« afflux massif » ou d’« instrumentalisation » des migrations par des pays tiers.

Les pays de l'UE pourront désormais conclure des accords avec des « pays tiers sûrs » situés hors de l'Union et disposés à accueillir des demandeurs d'asile. Cela signifie qu'un État membre peut refuser d'examiner une demande d'asile et renvoyer le demandeur vers un pays avec lequel il n'entretient peut-être aucun lien culturel, familial ou communautaire, et où ses perspectives de soutien et d'intégration pourraient être compromises. En pratique, de tels dispositifs ont davantage servi à se soustraire à ses responsabilités qu'à garantir une protection efficace.

Ces changements ne contribuent guère à remédier aux relations dysfonctionnelles entre les pays de l'UE, laissant en place des règles qui font peser une part disproportionnée de la responsabilité des demandeurs d'asile sur les pays situés aux frontières extérieures de l'UE. Un nouveau « mécanisme de solidarité » permettra aux États de refuser la relocalisation de personnes provenant de pays dont le système d'asile est sous pression, pour privilégier à la place le financement de clôtures frontalières, de barbelés et de dispositifs de surveillance.

Le Pacte contient également des dispositions qui, si elles sont dûment priorisées et mises en œuvre, pourraient aider à identifier les migrants et les demandeurs d'asile ayant des besoins spécifiques en matière de soutien, notamment les personnes en situation de handicap et celles exposées à un risque accru d'abus. Les pays de l'UE sont tenus de créer des mécanismes indépendants pour contrôler le respect des droits humains lors des procédures aux frontières.

Les pays de l'UE devraient prendre toutes les mesures possibles, dans le cadre des contraintes imposées par le Pacte, pour en atténuer les conséquences les plus néfastes et garantir le respect de la Charte des droits fondamentaux de l'UE, selon Human Rights Watch. Les autorités devraient limiter le recours à la détention et aux procédures d'asile aux frontières, s'assurer de leur capacité à identifier correctement les personnes ayant des besoins spécifiques en matière de protection et de soutien, et cesser d'orienter les demandeurs d'asile vers des pays moins à même de leur fournir une protection efficace. Elles devraient limiter l'application du règlement sur les situations de crise à des circonstances véritablement exceptionnelles.

Des mécanismes de surveillance indépendants devraient disposer de mandats étendus leur permettant de signaler et d'enquêter sur toutes les allégations de violations des droits dans le cadre des activités aux frontières, tout en garantissant l'accès à des recours effectifs pour toutes les victimes.

« Malgré les nouvelles règles restrictives du Pacte sur la migration et l'asile, les pays de l'UE disposent encore de moyens d'agir de manière juste », a conclu Judith Sunderland. « À tout le moins, les pays de l'UE devraient limiter le recours à la détention, identifier les personnes exposées à un risque accru d'abus et veiller à ce qu'elles bénéficient d'un soutien, et s'abstenir de déléguer leurs responsabilités en matière d'asile à d'autres pays. »

Click to expand Image Un combattant du M23 monte la garde pendant que des personnes montent à bord d’un camion lors du recrutement de civils, de policiers, et d’anciens soldats de l’armée congolaise à Goma, en République démocratique du Congo, le 23 février 2025.  © 2025 Michel Lunanga/AFP via Getty Images

(Nairobi) – Les forces militaires rwandaises et le groupe armé M23 ont mené une campagne de recrutement forcé et de détention abusive de milliers de combattants capturés et de civils dans l’est de la République démocratique du Congo, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui.

Le rapport de 87 pages, intitulé « “La mort était partout” : Détention arbitraire, meurtres et recrutement forcé commis par le M23 et les Forces rwandaises de défense », documente les rafles de grande ampleur et arrestations dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu dans l’est de la RD Congo, ainsi que de graves abus commis contre des détenus dans les camps de formation militaire de Rumangabo et de Tshanzu dans la province du Nord-Kivu, entre mi-2024 et décembre 2025. Les combattants du M23, soutenus par le personnel militaire rwandais, ont commis des meurtres, des actes de torture, des châtiments corporels et ont eu recours au travail forcé et à des enfants soldats. Ces abus constituent des crimes de guerre, et devraient faire l’objet d’enquêtes en tant que possibles crimes contre l’humanité.

« Le M23, soutenu par le Rwanda, gère des soi-disant camps de formation militaire dans l’est de la RD Congo, où les recrues ont été soumises à des mauvais traitements et à des actes de tortures, aux effets parfois mortels », a déclaré Clémentine de Montjoye, chercheuse senior sur la région des Grands Lacs à Human Rights Watch. « Les organismes régionaux et les gouvernements partenaires devraient faire pression sur les autorités rwandaises pour qu’elles mettent fin à ces graves abus, et veillent à ce que les responsables répondent de leurs actes. »

10 juin 2026 « La mort était partout »

Détention arbitraire, meurtres et recrutement forcé commis par le M23 et les Forces rwandaises de défense

Télécharger le rapport complet en français

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 102 anciens détenus qui se sont échappés des camps de Rumangabo et de Tshanzu, ont été déployés avec le M23 ou se sont rendus plus tard à l’armée congolaise, ainsi qu’avec des témoins d’abus et diverses sources au sein des Nations Unies, du M23, des services militaires et de renseignement, des médias et des services diplomatiques. Human Rights Watch a mené des entretiens avec les anciens détenus en personne en Ouganda et dans plusieurs villes en RD Congo, et par téléphone dans les zones contrôlées par le M23. Le rapport s’appuie également sur des vidéos et des photographies géolocalisées et vérifiées, des images satellite des camps de Rumangabo et de Tshanzu, ainsi qu’une reconstruction 3D pour estimer le nombre de personnes transportées dans des camions.

Selon les recherches de Human Rights Watch, le M23 procède à des campagnes de recrutement forcé parmi les civils et les combattants capturés depuis 2024. Ces efforts se sont intensifiés dans les zones sous le contrôle du groupe armé après qu’il s’est emparé de vastes pans de territoire et des principales villes de l’est de la RD Congo en 2025. Des milliers de soldats congolais, de miliciens Wazalendo alliés aux forces nationales, de policiers et de civils – y compris des enfants âgés d’à peine 12 ans – ont été recrutés, parfois volontairement, mais souvent de force.

Les combattants du M23 ont tendu des embuscades et mis en place des points de contrôle sur les routes, appréhendé des personnes dans des hôpitaux, des églises et des écoles, et convoqué des habitants sous de faux prétextes ou sous la menace avant de les transporter vers les deux camps dans des camions.

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Dans les camps, les personnes ont été battues et privées de nourriture, d’eau, de médicaments et de soins médicaux adéquats. D’anciens détenus ont décrit les exécutions sommaires et les passages à tabac de personnes qui tentaient de s’évader des centres de formation militaire ou qui buvaient de l’eau, mangeaient de la nourriture ou se soulageaient sans autorisation. « Si nous étions surpris en train d’essayer de boire dans des flaques d’eau par terre […] les gardes nous battaient sévèrement », a relaté un civil détenu pendant cinq mois. Le M23 détenait des enfants dans le camp de Tshanzu qui étaient soumis à l’entraînement et au travail forcé ; certains de ces enfants ont été choisis pour faire office de gardes et pour battre les autres détenus.

Le nombre total de morts dans les camps ne pourrait être déterminé que si toutes les fosses communes étaient localisées et exhumées. Toutefois, les anciens détenus ont indiqué que des centaines de personnes, et peut-être plus, sont décédées du fait des conditions difficiles, des passages à tabac et des exécutions dans les deux camps tout au long de l’année 2025.

Un ancien détenu qui a été enfermé à Tshanzu a raconté : « Je n’étais qu’un étudiant, je n’avais jamais vu un cadavre auparavant. Ils m’ont fait enterrer des corps sept fois, nous les avons mis dans une grande fosse. »

D’anciens détenus ont identifié des soldats rwandais lors de rafles et parmi les instructeurs et les commandants dans les camps en raison de leurs uniformes, de leur équipement, de leurs accents et de leur incapacité à s’exprimer en français ou en kiswahili – langues peu parlées au Rwanda – dans leurs conversations avec les détenus. Des sources militaires et au sein des services de renseignement, ainsi que de l’ONU, ont confirmé l’implication des forces rwandaises.

La présence militaire étendue et l’influence du Rwanda sur les opérations du M23 dans l’est de la RD Congo indiquent que les forces rwandaises exercent un contrôle effectif sur la région, qui répond aux critères d’une occupation belligérante en vertu du droit international humanitaire. Les autorités rwandaises pourraient être reconnues pénalement responsables des actions des forces du M23 dans les centres de formation.

Le gouvernement rwandais et les dirigeants du M23 ont longtemps rejeté les allégations d’abus, mais n’ont pas mené d’enquêtes. D’autres groupes armés en RD Congo, dont certains soutenus par le Rwanda, se sont livrés au recrutement forcé et à l’utilisation d’enfants soldats dans l’est de la RD Congo. Au fil des années, ni la RD Congo ni le Rwanda n’ont pris de mesures sérieuses concernant ces crimes graves, a déclaré Human Rights Watch.

En mai 2026, des chercheurs de Human Rights Watch ont mené des entretiens téléphoniques et se sont rendus à la prison de Makala à Kinshasa, capitale de la RD Congo, où sont détenus des dizaines de civils qui avaient été recrutés de force par le M23 avant leur reddition aux forces congolaises. Trente-quatre détenus, dont 14 enfants, ont expliqué que les services de renseignement militaires congolais les avaient enfermés et interrogés sur des périodes allant de quelques jours à un mois, avant de les transférer à la prison de Makala.

Le 9 juin, Human Rights Watch a écrit aux ministres de la Justice et de la Défense de la RD Congo pour solliciter des informations sur la base juridique de la détention de ces personnes et poser d’autres questions.

Les partenaires internationaux du Rwanda, y compris les Nations Unies, l’Union africaine, l’Union européenne et ses États membres ainsi que les États-Unis, devraient aborder publiquement la question des cycles d’abus commis avec impunité par le Rwanda depuis longtemps dans l’est de la RD Congo, et revoir les programmes d’assistance et de coopération militaires avec le Rwanda pour s’assurer qu’ils n’alimentent pas de nouvelles violations graves. Ces pays devraient promouvoir l’obligation de rendre des comptes, notamment en imposant de nouvelles sanctions ciblées contre les commandants et les dirigeants du M23 et du Rwanda responsables d’abus, et en soutenant les efforts de justice nationaux et internationaux.

Les autorités judiciaires congolaises devraient veiller à préserver les preuves des crimes commis à Rumangabo et à Tshanzu, et engager des poursuites appropriées. Dans le cadre de son enquête en cours dans l’est de la RD Congo, le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale devrait enquêter sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité présumés commis par les forces rwandaises et par le M23 lors des campagnes de recrutement forcé et de la détention des recrues dans leurs camps de formation.

« Le recrutement forcé de civils, y compris d’enfants, fait partie d’un cycle d’abus qui dure depuis des décennies dans l’est de la RD Congo », a conclu Clémentine de Montjoye. « Les gouvernements préoccupés devraient souligner que les atrocités commises par le Rwanda et le M23 dans leurs camps d’entraînement nécessitent une action urgente pour y mettre fin, et que nul n’est hors de portée de la justice. »

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Click to expand Image Un véhicule des Nations Unies, faisant partie d’un convoi d’aide humanitaire de l’ONU et du Programme alimentaire mondial, était contrôlé par les forces houthies dans une zone gouvernée par les Houthis près de Hodeïda, dans le sud-ouest du Yémen, le 26 février 2019. © 2019 Abduljabbar Zeyad/Reuters

(Beyrouth) – Les autorités houthies de facto au Yémen devraient libérer immédiatement et sans condition les dizaines d’employés des Nations Unies et d’organisations yéménites et internationales de la société civile qui ont été arbitrairement arrêtés au cours des deux dernières années, ont déclaré aujourd’hui l’Institut du Caire pour les études des droits humains (Cairo Institute for Human Rights Studies, CIHRS), Human Rights Watch et Amnesty International. Les arrestations arbitraires de travailleurs humanitaires par les Houthis ont un impact direct sur l’acheminement de l’aide vitale aux personnes qui en ont grandement besoin.

« Le fait que les Houthis détiennent des travailleurs humanitaires alors que la famine s’aggrave démontre leur profond mépris à l’égard des habitants des territoires qu’ils contrôlent dans le nord du Yémen », a déclaré Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch. « Les Houthis devraient immédiatement libérer toutes les personnes qu’ils détiennent arbitrairement, et répondre plutôt aux besoins fondamentaux de la population. »

À partir du 31 mai 2024, les Houthis ont mené une série de raids dans les zones sous leur contrôle, arrêtant arbitrairement 13 membres du personnel de l’ONU et au moins 50 employés d’organisations yéménites et internationales de la société civile. Depuis lors, les Houthis ont arbitrairement arrêté des dizaines d’autres membres du personnel de l’ONU et d’organisations de la société civile, ne libérant ensuite que sept personnes. Selon un communiqué de l’ONU du 25 mars 2026, 73 employés de l’ONU et des dizaines d’autres travailleurs humanitaires, tous de nationalité yéménite, étaient alors toujours détenus par les Houthis. 

Le 11 février 2025, un travailleur humanitaire du Programme alimentaire mondial (PAM) est décédé alors qu’il était détenu par les Houthis. Sa mort renforce les craintes pour la sécurité et le bien-être des autres personnes qui sont toujours incarcérés arbitrairement dans des centres de détention gérés par les autorités houthies, compte tenu des antécédents de torture et d’autres mauvais traitements infligés aux détenus par les Houthis.

Plusieurs individus actuellement détenus ont été arrêtés sans qu’on leur présente de mandat d’arrêt, et ont été victimes de disparitions forcées pendant des mois. Certains d’entre eux ont reçu des soins médicaux, mais ce n’est pas le cas de nombreux autres détenus, dont des personnes souffrant de graves problèmes de santé. 

Aucune des sources interrogées par Human Rights Watch n’avait connaissance de détenus ayant accès à un avocat, bien que les affaires de trois employés de l’ONU aient été transférées à la Cour pénale spécialisée du Yémen en décembre 2025. 

En janvier 2026, Human Rights Watch a constaté que ces détentions avaient exacerbé la crise humanitaire déjà désastreuse au Yémen.

Dans leur dernier rapport conjoint sur la faim dans le monde, publié en novembre 2025, le PAM et l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) ont lancé cet avertissement au sujet du Yémen : « La situation d’insécurité alimentaire aiguë, déjà critique, risque de se détériorer davantage encore au cours de la période anticipée [novembre 2025 à mai 2026], ce qui exposerait certaines parties de la population au risque d’une situation catastrophique » dans quatre districts sous contrôle des Houthis.

Ces arrestations se sont accompagnées d’une campagne médiatique menée par les Houthis, accusant les organisations humanitaires et leur personnel de « conspirer » contre les intérêts du pays à travers leurs projets et soulignant les dangers de l’« espionnage ». Depuis 2015, Amnesty International a recensé des dizaines de cas dans lesquels les autorités houthies ont utilisé des accusations d’espionnage pour persécuter des opposants politiques, et réduire au silence la dissidence pacifique.

« La répression continue de l’espace civique dans le nord du Yémen, où les Houthis ont procédé à des dizaines d’arrestations, notamment de travailleurs humanitaires, de défenseurs des droits humains, de journalistes et d’activistes, doit cesser », a déclaré Diala Haidar, chercheuse sur le Yémen à Amnesty International. « Toutes les personnes détenues arbitrairement devraient être immédiatement libérées. Jusqu’à leur libération, les autorités houthies devraient veiller à ce qu’elles soient protégées contre la torture et autres mauvais traitements, qu’elles aient accès à des soins de santé et à une assistance juridique, et qu’elles puissent communiquer régulièrement avec leurs familles. » 

Les familles de certains détenus ont été informées que ceux-ci se voyaient refuser l’accès à un avocat, et étaient contraints par les autorités de faire des aveux filmés. 

En 2024, les Houthis ont diffusé des vidéos d’autres détenus « avouant » des activités d’espionnage et d’autres crimes dont ils étaient accusés.

Human Rights Watch, Amnesty International et d’autres organisations, dont le Groupe d’experts éminents de l’ONU sur le Yémen (dont le mandat a expiré en 2021), ont documenté le recours à la torture par les Houthis pour obtenir des informations ou des aveux. 

Les organisations de la société civile locales et internationales jouent un rôle essentiel dans l’atténuation de la crise humanitaire au Yémen. Les coupes drastiques dans l’aide financière apportée par des États donateurs, notamment par les États-Unis, ont mis en danger la santé et les droits humains de millions de personnes au Yémen ; cependant, des travailleurs humanitaires sur le terrain continuent de fournir une aide vitale et des services de protection aux habitants, y compris dans les territoires du Yémen contrôlés par les Houthis. 

Les autorités houthies ont déjà pris pour cible des défenseurs des droits humains et des travailleurs humanitaires. Quatre membres du personnel yéménite du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO), arrêtés en 2021 et 2023, sont toujours détenus arbitrairement et maintenus au secret depuis leur arrestation. En septembre 2023, les Houthis ont arrêté le directeur de la sécurité de l’ONG Save the Children et l’ont maintenu au secret. Il est décédé le 25 octobre 2023, alors qu’il était toujours détenu arbitrairement. 

Les gouvernements ayant une influence sur les Houthis et les dirigeants de l’ONU devraient redoubler d’efforts pour obtenir la libération du personnel des organisations non gouvernementales et de l’ONU.

« La communauté internationale devrait aller au-delà des déclarations exprimant son inquiétude et apporter une réponse unifiée et ferme qui fasse pression sur les autorités houthies pour qu’elles libèrent immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement, mettent fin aux représailles contre les travailleurs humanitaires, et garantissent l’acheminement d’aide humanitaire sans entrave et de manière sûre dans tout le Yémen », a déclaré Amna Guellali, directrice de recherches au CIHRS.

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Click to expand Image L'écran d'un iPhone affichait un post du compte Telegram d'OVD-Info, une importante organisation russe de défense des droits humains, à Moscou, le 25 décembre 2021. © 2021 AP Photo/Alexander Zemlianichenko

(Berlin, 5 juin 2026) – Le 4 juin, les autorités russes ont inscrit une importante organisation de défense des droits humains, OVD-Info, ainsi que 35 autres organisations, sur leur liste d’organisations « extrémistes », a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. La désignation d’une organisation en tant qu’« extrémiste » implique l’interdiction de mener toute activité pour le compte de cette organisation, sous peine d’une longue peine de prison.

L’organisation OVD-Info, dont le nom est dérivé de l’abréviation OVD (Otdel Vnutrennikh Del, Département des affaires intérieures, ou plus communément « département de police »), a été fondée en 2011 en réponse à la répression massive de manifestations publiques pacifiques. Depuis lors, OVD-Info a fourni une aide juridique à des dizaines de milliers de personnes dans des affaires liées à la liberté de réunion et d’expression ; l’organisation gère une ligne d’assistance téléphonique accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, permettant aux victimes de signaler des abus et de demander de l’aide, et a documenté diverses violations des droits humains. OVD-Info a aidé plus de 2 300 personnes à obtenir des victoires juridiques après avoir porté plainte devant la Cour européenne des droits de l’homme.

« Les autorités russes ciblent de plus en plus les organisations de défense des droits humains en les qualifiant à tort d’“extrémistes” », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait valoriser le travail de ces organisations, au lieu de le diaboliser. »

OVD-Info a déclaré que, malgré cette décision, l’organisation poursuivrait son travail. « En qualifiant notre travail d’“extrémisme”, [les autorités russes] mettent hors-la-loi non seulement un projet, mais la capacité même de la société… à documenter les détentions, à aider les personnes confrontées à la persécution, et à dénoncer la répression », a déclaré Daniil Beilinson, cofondateur d’OVD-Info, à Human Rights Watch. « Cet État qui réécrit le passé ne tolère pas non plus les preuves d’abus actuels, et cherche donc à interdire la vérité sur les abus passés et actuels. Mais on ne peut pas interdire aux gens de connaître la vérité. Nous ne fermerons pas nos portes, et nous n’arrêterons pas notre travail. »

La liste fédérale des organisations « terroristes et extrémistes » a été mise à jour le 4 juin ; cette mesure est apparemment fondée sur la décision de la Cour suprême russe, le 9 avril, de qualifier le « Mouvement public international Memorial » d’« extrémiste », interdisant ainsi les activités de l’ONG Memorial et de ses branches présumées. Ce simulacre de procédure s’est déroulé en une seule audience, à huis clos, et le dossier a été classé « top secret ». Le tribunal n’a pas autorisé les avocats de Memorial à participer à la procédure. Les autorités avaient déjà contraint Memorial, la principale organisation russe de défense des droits humains, à la fermeture en décembre 2021 ; avant cela, le Centre Memorial des droits humains était un partenaire clé d’OVD-Info, qui fonctionne sans entité juridique.

Parmi les 36 organisations rajoutées à la liste d’organisations « extrémistes » le 4 juin figurent des associations régionales indépendantes affiliées à Memorial menant des recherches historiques et fournissant une éducation et une aide juridique aux victimes de violations des droits, des organisations basées en dehors de la Russie et utilisant le nom Memorial, le Projet Memorial sur les prisonniers politiques, et le Centre de défense des droits Memorial. En 2022, Memorial s'est vu décerner le prix Nobel de la paix pour ses « efforts exceptionnels visant à documenter les crimes de guerre, les violations des droits de l'homme et les abus de pouvoir ».

La participation aux activités ou au financement d'une organisation « extrémiste » en Russie est passible d'une peine pouvant aller jusqu'à 12 ans de prison. Les symboles des organisations « extrémistes » sont également interdits ; la publication d’un tel symbole ou logo et leur affichage est passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 15 jours de détention pour une première infraction, et jusqu’à 4 ans de prison en cas de récidive. Les autorités peuvent inscrire les personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation « extrémiste » sur la liste nationale, et geler leurs comptes bancaires.

« Les autorités russes ont depuis longtemps cessé de respecter le droit de manifester pacifiquement, réprimant toutes les formes de dissidence », a observé Hugh Williamson. « Elles devraient cesser d’abuser de la législation sur l’“extrémisme”pour décimer la société civile, et devrait plutôt annuler ces désignations absurdes. »

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Click to expand Image Gikondo Transit Center, April 2015. © 2015 Human Rights Watch

Deux journalistes rwandais affiliés à la chaîne YouTube Imbarutso ya Demokarasi sont poursuivis pour avoir réalisé un reportage sur Kwa Kabuga, ou le Centre de transit de Kigali – un lieu de détention non officiel où les autorités détiennent des personnes jugées « indésirables », et l'un des secrets les moins bien gardés de la capitale.

Augustin Nsanzimana, caméraman et monteur, et Emmanuel Niyonshuti, journaliste de télévision, sont actuellement placés en détention provisoire, une mesure confirmée par un juge le 2 juin. Lors d'une audience tenue le 26 mai, le parquet a accusé les deux hommes d'avoir « publi[é] des rumeurs pouvant provoquer la peur » ; il s'agit là d'une infraction pénale suffisamment vague pour être utilisée afin de museler les voix critiques.

Lors de l'audience, leurs avocats ont déclaré que les accusés s'étaient vu refuser l'accès à un avocat pendant les six premiers jours de leur détention.

Augustin Nsanzimana aurait envoyé un message à des contacts le 1er mai, indiquant que des agents qui selon lui travaillaient pour le Bureau d'enquête rwandais (Rwanda Investigation Bureau) étaient entrés à son domicile à Kigali. Emmanuel Niyonshuti a également cessé de répondre aux appels et aux messages peu après avoir signalé des menaces. Le porte-parole du Bureau d'enquête rwandais a confirmé 72 heures plus tard que les deux hommes étaient sous leur garde. Ces arrestations ont fait suite à la publication sur YouTube d'une vidéo faisant état de décès de détenus à l'intérieur de Kwa Kabuga. Human Rights Watch a documenté des cas de détention arbitraire et de mauvais traitements graves à Kwa Kabuga, où des sans-abris, des travailleuses du sexe, des enfants des rues, des vendeurs ambulants et d'autres personnes sont souvent détenus sans procédure légale régulière. 

Ces détentions s'inscrivent dans le cadre d'une répression continue de la liberté d'expression : dénoncer les défaillances des services publics, donner la parole à l'opposition, notamment les personnes liées à Victoire Ingabire, figure d'opposition en détention, ou remettre en question les discours officiels du gouvernement, entraîne souvent des sanctions.

En mai, Aimable Karasira, condamné notamment pour « divisionnisme », est décédé le jour où il devait être libéré de prison, dans des circonstances douteuses. Karasira, universitaire et youtubeur, a été arrêté en 2021 après avoir témoigné publiquement de la perte de proches en 1994 tués par les auteurs du génocide et par le Front patriotique rwandais au pouvoir. Avant son arrestation, il m'avait confié : « Je voulais utiliser YouTube pour raconter mon histoire. »

Plus d'une douzaine de journalistes, de commentateurs et d’activistes de l'opposition demeurent emprisonnés au Rwanda, nombre d'entre eux à la suite de poursuites engagées pour avoir dénoncé des abus sur YouTube. Toutes les personnes injustement détenues devraient être libérées immédiatement et sans condition, et le cadre juridique abusif qui a permis les poursuites engagées contre elles devrait être réformé, conformément aux normes internationales en matière de liberté d'expression.

Click to expand Image Des membres de la Garde nationale bolivarienne vénézuélienne (Guardia Nacional Bolivariana, GNB) faisaient face à des étudiants participant a une manifestation antigouvernementale à Caracas, au Venezuela, le 16 février 2014. De nombreuses manifestations ont été violemment réprimées par la GNB. © 2014 Leo Ramirez/AFP via Getty Images

(Madrid) – Les efforts déployés par l’Argentine afin que l’ Espagne autorise l’extradition d’un ancien responsable vénézuélien, résidant en Espagne et accusé de crimes contre l’humanité, pourraient ouvrir la voie à la reddition de comptes, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; les autorités espagnoles ont accepté de faire avancer la procédure relative à cette demande d’extradition.

Un tribunal argentin a demandé l’extradition d’Ephraín Enrique Verdú Torrelles, un ancien officier de la Garde nationale bolivarienne vénézuélienne (Guardia Nacional Bolivariana, GNB), une force de police militarisée responsable de nombreuses violations des droits humains. La demande d’extradition transmise à l’Espagne vise à garantir la présence de Verdú Torrelles en Argentine, afin qu’il y soit interrogé au sujet d’allégations sur sa présumée implication dans des meurtres commis lors de la répression gouvernementale des manifestations de 2014 au Venezuela, et susceptibles de constituer un crime contre l’humanité. 

« Les victimes au Venezuela n’ont obtenu aucune justice dans leur propre pays, et la demande d’extradition déposée par l’Argentine nous rappelle que la justice peut traverser les frontières », a déclaré Michelle Reyes Milk, conseillère juridique senior auprès du programme Justice internationale à Human Rights Watch. « Il appartiendra désormais au tribunal espagnol de décider s’il y a lieu de procéder à cette extradition. » 

Le Conseil des ministres espagnol a approuvé la poursuite de la procédure relative à la demande d’extradition, renvoyant l’affaire devant la Cour nationale de justice espagnole (Audiencia Nacional). Le représentant des victimes vénézuéliennes, Ignacio Jovtis, a déclaré à Human Rights Watch que les autorités espagnoles avaient informé Verdú Torrelles de la procédure relative à la demande d’extradition. Au cours des manifestations de 2014 au Venezuela, les forces de sécurité ont systématiquement recouru à une force excessive et illégale contre des manifestants majoritairement pacifiques, arrêtant arbitrairement des centaines de personnes et soumettant de nombreux détenus à de graves abus, notamment des passages à tabac et, parfois, des actes de torture, tout en leur refusant une procédure régulière. Les forces de sécurité et les gangs pro-gouvernementaux connus sous le nom de « colectivos » ont également commis des exécutions extrajudiciaires. 

La Mission internationale indépendante d’établissement des faits sur le Venezuela, établie sous l’égide des Nations Unies, a conclu qu’il existait des « motifs raisonnables » de croire que certaines violations commises par le gouvernement vénézuélien constituaient des crimes contre l’humanité, ajoutant : « L’affaiblissement des mécanismes de la responsabilité démocratique, judiciaire et institutionnelle a entraîné une impunité grandissante. » En 2021, la Cour pénale internationale a ouvert une enquête sur des crimes contre l’humanité qui auraient été commis au Venezuela. 

La demande d’extradition déposée par l’Argentine fait suite à une plainte pénale déposée en juin 2023 par InterJust, une organisation de défense des droits humains, devant les tribunaux argentins, au nom des proches de personnes qui auraient été victimes d’exécutions extrajudiciaires par des membres de la GNB lors des manifestations de 2014. Cette affaire est rendue possible par le principe de compétence universelle, qui permet aux pays d'enquêter et de poursuivre certaines violations graves des droits humains constituant des crimes internationaux graves, quel que soit le lieu où elles ont été commises ou la nationalité des suspects ou des victimes. 

Parallèlement, une autre plainte distincte et parallèle a été déposée en janvier 2023 par le Forum argentin pour la défense de la démocratie (Foro Argentino para la Defensa de la Democracia), contre l’ancien président vénézuélien Nicolás Maduro et son ministre de l’Intérieur, Diosdado Cabello. Maduro est détenu par les autorités fédérales américaines depuis le 3 janvier ; il est visé par des chefs d’accusation de narcoterrorisme, de trafic de drogue et de détention d’armes, et sera jugé lors d’un procès tenu dans le district sud de New York. Cabello continue d’exercer les fonctions de ministre de l’Intérieur, de la Justice et de la Paix au Venezuela. Il fait également l’objet de poursuites aux États-Unis pour narcoterrorisme, trafic de drogue et détention d’armes. 

En septembre 2024, un juge d’instruction en Argentine a émis des mandats d’arrêt contre Verdú Torrelles et 13 autres officiers de la GNB, afin de les interroger dans le cadre de l’affaire engagée à leur encontre. Conformément aux normes de procédures pénales en vigueur en Argentine, Verdú Torrelles et les autres officiers n’ont pas été inculpés à ce stade. Cependant, Verdú Torrelles a été officiellement informé qu’il faisait l’objet d’une enquête pénale en cours, devenant ainsi, sur le plan procédural, un « accusé » (« imputado »).Par ailleurs, le juge a également ordonné la comparution de Maduro et Cabello, et émis des mandats d’arrêt à leur encontre.

S'il était extradé par l’Espagne, Verdú Torrelles deviendrait la première personne dans cette affaire à comparaître en personne devant les tribunaux argentins. Cette extradition permettrait à l'enquête d'avancer sur le plan procédural en Argentine, notamment par le biais d'un interrogatoire et d'une éventuelle mise en accusation, après quoi l'affaire pourrait être renvoyée devant un tribunal. 

Cela ferait de Verdú Torrelles, à ce jour, la personnalité la plus haut placée à comparaître devant un tribunal pour des violations graves des droits humains commises au Venezuela, a déclaré Human Rights Watch. 

D’autres affaires sont actuellement en cours en Argentine, relevant du principe de compétence universelle ; elles concernent des crimes présumés au regard du droit international commis au Myanmar, en Colombie, au Nicaragua, en Chine, en Israël et en Palestine, ainsi qu’en Espagne sous le régime franquiste. Ces affaires se sont heurtées à divers obstacles, notamment la difficulté d’assurer la présence des suspects sur le territoire argentin, l’absence d’unités spécialisées d’enquête et de poursuite chargées de traiter les affaires relevant de la compétence universelle, ainsi que d’autres contraintes en matière de ressources. Parallèlement, des juges et des procureurs argentins ont engagé des poursuites dans des affaires importantes concernant des crimes internationaux commis en Argentine par le passé. 

« Les démarches engagées par l’Argentine dans le cadre d’affaires relevant du principe de compétence universelle envoie un message clair et fort selon lequel il ne devrait y avoir aucun refuge pour les responsables de violations graves des droits humains », a conclu Michelle Reyes Milk. « La coopération d’autres États, comme l’Espagne, est essentielle afin que ces efforts soient fructueux. »

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