04.03.2026 à 22:00
Human Rights Watch
En période de conflit, comme dans le cas de l'escalade des hostilités au Moyen-Orient, les gouvernements attachés au droit international doivent être prêts à le défendre et, en particulier, à protéger les normes humanitaires et les droits humains. Mais au lieu de se montrer à la hauteur de ce défi, certains dirigeants européens ont choisi de minimiser le rôle du droit international.
Ainsi, évoquant les frappes aériennes américaines et israéliennes contre l'Iran, le chancelier allemand Merz a déclaré que « classer ces événements dans le cadre du droit international aura relativement peu d'effet » et serait « sans conséquence ». De même, le ministre néerlandais des Affaires étrangères Berendsen a estimé que « le droit international n'est pas le seul cadre ». La précipitation indécente avec laquelle ces deux dirigeants ont écarté ou minimisé la pertinence du droit international devrait fortement inquiéter ceux qui savent que les droits humains sont mieux protégés, en temps de conflit comme en temps de paix, quand l'état de droit, y compris le droit international, est fort et respecté, tout comme devrait les inquiéter le caractère partial de la déclaration de l'UE sur les hostilités publiée au lendemain du début des frappes aériennes.
Tout en appelant de manière générale à la « protection des civils », au « plein respect du droit international » et au « droit international humanitaire », l'UE a seulement appelé l'Iran à « s'abstenir de mener des frappes militaires aveugles » et condamné « les attaques de l'Iran et la violation de la souveraineté d'un certain nombre de pays de la région ».
L'absence d'appels directs aux États-Unis ou à Israël pour qu'ils respectent le droit international en matière de conduite de la guerre est d'autant plus choquante que certains responsables américains semblent ouvertement se moquer de ces règles.
Les États membres de l'UE ont raison de dénoncer le bilan désastreux de l'Iran en matière de droits humains et l'impact potentiel des frappes de représailles de Téhéran sur les civils, mais cela ne justifie pas qu'ils ferment les yeux et se taisent quand il s'agit de leurs alliés.
En période d'incertitude, les gouvernements qui s'engagent en faveur des droits humains et du droit international humanitaire devraient joindre le geste à la parole. Malheureusement, la réponse initiale de l'Europe a été caractérisée par un double standard et de l'hypocrisie. Les dirigeants européens doivent de toute urgence se montrer à la hauteur de la situation et indiquer clairement qu'ils attendent des États-Unis et d'Israël qu'ils respectent les droits humains et le droit international humanitaire, et qu'ils les tiendront pour responsables au même titre que les autres parties.
……………..
04.03.2026 à 04:00
Human Rights Watch
(Washington) – Le 2 mars 2026, le gouvernement des États-Unis a annoncé des sanctions à l'encontre de l'armée rwandaise et de quatre hauts commandants pour leur soutien au groupe armé M23, responsable d'abus en République démocratique du Congo, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Ces sanctions ont des implications considérables pour les transactions commerciales, financières, d'armes, d'équipements et autres avec l'armée rwandaise, les Forces rwandaises de défense (Rwanda Defence Force, RDF).
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers, une division du département du Trésor américain, a déclaré que l'armée rwandaise « soutient activement, forme et combat aux côtés du [M23] », un « groupe armé responsable de violations des droits humains et d'une crise de déplacements massifs » dans l'est de la RD Congo. Ces sanctions font suite à la prise de la ville d'Uvira par l'armée rwandaise et le M23 le 10 décembre 2025, quelques jours après la signature par les présidents rwandais et congolais d'un accord de paix négocié par les États-Unis à Washington.
« Les sanctions américaines vont au-delà d'une simple réaction au soutien apporté par l'armée rwandaise au M23, et reflètent un réel effort pour faire respecter les accords de Washington de décembre 2025 », a déclaré Nicole Widdersheim, directrice adjointe du bureau de Washington de Human Rights Watch. « Les États-Unis indiquent clairement que les gains territoriaux du M23 auraient été impossibles sans la participation opérationnelle directe de l'armée rwandaise, et que le Rwanda devrait mettre fin une fois pour toutes à son soutien au M23. »
Les Nations Unies, les États-Unis et l'Union européenne, ainsi que des organisations de défense des droits humains, dont Human Rights Watch, ont documenté les violations généralisées du droit international commises par le M23, notamment des exécutions sommaires, des violences sexuelles, des déplacements forcés, des attaques indiscriminées contre des civils et des recrutements forcés, y compris d'enfants. Bon nombre de ces exactions ont été commises pendant et depuis la prise de vastes territoires dans l'est de la RD Congo en 2025 par le M23 et l'armée rwandaise, notamment celle des capitales provinciales de Goma et Bukavu ainsi que des sites miniers stratégiques essentiels à l'économie de la région et aux chaînes d'approvisionnement mondiales en minerais.
Des sources militaires et onusiennes ont déclaré à Human Rights Watch que plusieurs milliers de soldats rwandais, y compris des forces spéciales, avaient traversé la frontière congolaise dans les semaines précédant l'offensive sur Uvira en décembre. Le M23 s'est retiré d'Uvira en janvier, à la suite d'intenses pressions diplomatiques.
Parmi les personnes sanctionnées figurent le général de division Vincent Nyakarundi, chef d'état-major de l'armée rwandaise, le général de division Ruki Karusisi, commandant de la 5e division d'infanterie et ancien commandant des forces spéciales, le général Mubarakh Muganga, chef d'état-major de la défense, et le général de brigade Stanislas Gashugi, commandant des forces d'opérations spéciales.
Les sanctions américaines bloquent tous les avoirs que ces personnes ou l'armée rwandaise pourraient détenir aux États-Unis et interdisent aux citoyens américains de s'engager dans des transactions avec elles. Le département du Trésor a déclaré dans son communiqué de presse que « les institutions financières et autres personnes pourraient s’exposer à des sanctions si elles s'engagent dans certaines transactions ou activités impliquant des personnes désignées ou autrement bloquées ». Cela pourrait avoir des implications pour les institutions partenaires de l'armée rwandaise, notamment l'UE et son financement de la Facilité européenne pour la paix aux opérations militaires conjointes de l'armée rwandaise à Cabo Delgado, au Mozambique.
En février 2025, les États-Unis ont imposé des sanctions financières et immobilières au ministre d'État rwandais de l'époque et actuel conseiller principal du président pour la défense et la sécurité, le général James Kabarebe. En mars 2025, l'UE a sanctionné plusieurs dirigeants du M23, plusieurs responsables rwandais, dont le général Karusisi, et le directeur de l'Office des mines, du pétrole et du gaz du Rwanda (Rwanda’s Mines, Petroleum and Gas Board), ainsi qu'une société aurifère pour leur rôle dans le soutien aux exactions commises dans l'est de la RD Congo. En réponse, le gouvernement rwandais a rompu ses relations diplomatiques avec la Belgique. Depuis lors, l'UE n'a pris aucune mesure supplémentaire en réponse aux violations commises par le M23 et au soutien apporté par le Rwanda à ce groupe armé.
Les nouvelles sanctions américaines interviennent dans un contexte de détérioration rapide de la crise humanitaire dans l'est de la RD Congo, où les combats en cours ont déplacé des centaines de milliers de personnes et exposé les civils à de graves violations. La réponse désordonnée et non coordonnée de la communauté internationale au soutien du Rwanda au M23 n'a pas permis de mettre sérieusement un terme à ces violations et a encouragé les auteurs de violations de tous bords, a déclaré Human Rights Watch.
Les autres gouvernements concernés, notamment ceux de l'UE, de la région et du Royaume-Uni, devraient suivre l'exemple des États-Unis en imposant des sanctions ciblées à d'autres commandants du M23 et à des personnalités militaires et des responsables rwandais ou à des entités qui facilitent les violations commises par le M23. Les États-Unis et les acteurs régionaux devraient veiller à ce que des mécanismes de surveillance soient mis en place pour faire respecter les dispositions de l'accord de paix.
Ces mesures devraient également s'étendre à tous les responsables congolais ou groupes alliés dont les actions constituent un risque pour les civils. Une pression multilatérale soutenue sur toutes les parties au conflit est nécessaire pour garantir que les civils soient correctement protégés et aient accès à une aide humanitaire, a déclaré Human Rights Watch.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples devrait également intensifier son examen des violations commises dans l'est de la RD Congo, notamment par le biais de ses mécanismes spéciaux. Les pistes régionales de responsabilisation devraient compléter les efforts internationaux.
« L'annonce du Trésor américain indique que le gouvernement américain est prêt à utiliser les outils à sa disposition pour faire respecter les accords de Washington », a conclu Nicole Widdersheim. « Les États-Unis et les autres gouvernements devraient aller au-delà des sanctions et faire pression pour que les auteurs de crimes de guerre et d'autres violations graves du droit international dans l'est de la RD Congo soient tenus responsables de leurs actes. »
04.03.2026 à 00:01
Human Rights Watch
(Istanbul, 3 mars 2026) – Le maire d'Istanbul et candidat à l’élection présidentielle en Turquie, Ekrem İmamoğlu, comparaîtra le 9 mars en tant que principal accusé dans un procès collectif pour corruption qui est basé sur des motifs politiques, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. La plupart des 407 accusés travaillaient pour la municipalité métropolitaine d'Istanbul.
Timeline of Key Actions Since 2024 against Ekrem İmamoğlu and the Republican People’s PartyEkrem İmamoğlu est détenu depuis un an dans le cadre d'enquêtes et de poursuites visant des élus de son parti, le Parti républicain du peuple (Cumhuriyet Halk Partisi’nin, CHP), principal parti d'opposition en Turquie. Un tribunal a ordonné sa détention le jour même où les membres du parti l'ont désigné comme leur candidat à la présidentielle. Human Rights Watch a publié une chronologie (en anglais) des actions gouvernementales qui corrobore les soupçons de motivation politique dans les poursuites engagées contre İmamoğlu et son parti.
« Le procès du maire Ekrem İmamoğlu fait suite à plus d'un an d'instrumentalisation du système judiciaire contre son parti et d'autres élus du CHP, alors qu'il est incarcéré », a déclaré Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Au vu de l'ensemble de ces affaires, il est difficile d'échapper à la conclusion que les procureurs cherchent à écarter İmamoğlu de la vie politique et à discréditer son parti, ce qui porte atteinte à la démocratie. »
Human Rights Watch a mené des entretiens avec des avocats de la défense, examiné des documents juridiques et des déclarations publiques du parquet d'Istanbul, et vérifié des informations parues dans les médias. Les chercheurs ont également analysé les déclarations présidentielles concernant Ekrem İmamoğlu et d'autres responsables du CHP. La chronologie des événements établie illustre l'ampleur, depuis fin 2024, des enquêtes pour corruption et terrorisme visant les maires et les municipalités du CHP à Istanbul et dans d'autres grandes villes, ainsi que les efforts déployés par voie judiciaire pour discréditer la direction nationale du CHP.
Ekrem İmamoğlu est accusé d'avoir utilisé sa fonction publique de 2014 à 2025 pour établir ce que l'accusation appelle « l'organisation criminelle İmamoğlu à des fins illicites », dans le but de s'enrichir et de permettre « la prise de contrôle du Parti [républicain du peuple] par l'organisation » ainsi que son élection à la présidence de la Turquie. S'il est reconnu coupable de tous les chefs d'accusation, İmamoğlu encourt une peine pouvant aller jusqu'à 1 929 ans de prison.
À l'instar de nombreux autres procès à motivation politique en Turquie, l'essentiel des preuves repose sur les déclarations de 15 témoins dont l'identité est tenue secrète – des « témoins secrets » – et de 76 accusés ayant accepté de témoigner en échange d'une éventuelle réduction de peine.
Selon Human Rights Watch, le recours à de telles preuves, ainsi qu’aux déclarations préjudiciables des procureurs et du président turc Erdoğan à l’égard d’Ekrem İmamoğlu et du parti, porte atteinte au droit d’İmamoğlu à un procès équitable. L'incarcération de l'avocat de la défense d'Ekrem İmamoğlu en tant que coaccusé, le nombre important de personnes mises en cause et la complexité de la procédure soulèvent de sérieuses inquiétudes quant à l’équité du procès.
Lors des élections locales de mars 2024, le CHP a obtenu 37,8 % des voix au niveau national, devançant le Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi’ni, AKP) du président Recep Tayyip Erdoğan, qui a recueilli 35,5 % des suffrages et a perdu sa première place pour la première fois en 22 ans.
Les enquêtes visant le CHP ont débuté à Istanbul après la nomination, en octobre 2024, du vice-ministre de la Justice, Akın Gürlek, au poste de procureur général d'Istanbul. Le 10 février 2026, une fois les enquêtes sur İmamoğlu terminées, Gürlek a été nommé ministre de la Justice. Ces nominations successives illustrent l'influence flagrante du gouvernement sur les nominations et les décisions au sein des instances judiciaires et du parquet en Turquie, selon Human Rights Watch.
L’enquête du parquet d’Istanbul a coïncidé avec l’ascension politique du maire. Le 22 février 2025, au lendemain de l’annonce de la candidature d’İmamoğlu à la présidence et du dépôt officiel de sa candidature auprès du CHP, le parquet d’Istanbul a ouvert une enquête à la suite d’une allégation de falsification de son diplôme universitaire – condition requise pour se présenter à la présidence.
Le 18 mars 2025, quatre jours avant la date prévue pour son investiture par les membres du parti, l'université d'Istanbul lui a retiré son diplôme. Le 19 mars, le parquet d'Istanbul a ordonné son arrestation dans le cadre d'une enquête pour crime organisé, corruption et liens présumés avec le terrorisme. Le 23 mars, jour où son parti devait confirmer sa candidature à la présidence, un tribunal a ordonné sa détention provisoire pour suspicion de crime organisé et de corruption.
En octobre, le parquet d'Istanbul a ouvert une troisième enquête pour espionnage contre İmamoğlu, l'accusant d'avoir divulgué des données électorales à des pays étrangers. Un tribunal a également ordonné sa détention dans le cadre de cette enquête distincte. Le 4 février 2026, il a été inculpé d'espionnage, avec trois autres personnes, et encourt une peine de 15 à 20 ans de prison s'il est reconnu coupable.
Outre les poursuites engagées contre İmamoğlu, les procédures judiciaires contestant la validité des élections à la direction du CHP lors des congrès du parti, ainsi que la détention et la destitution de maires du CHP dans d'autres districts d'Istanbul et dans des villes importantes comme Adana et Antalya, compromettent la capacité du CHP à fonctionner efficacement comme parti d'opposition et à rivaliser avec la coalition au pouvoir, composée du Parti de la justice et du développement (Adalet ve Kalkınma Partisi’ni, AKP) et du Parti d'action nationaliste (Milliyetçi Hareket Partisi, MHP), lors des futures élections présidentielles, législatives et locales.
Cet impact laisse fortement penser que la détention d'İmamoğlu et d'autres maires élus, ainsi que les poursuites pénales engagées à leur encontre, sont motivées par des raisons illégitimes et violent les garanties prévues à l'article 18 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui interdit aux États d'utiliser les restrictions aux droits à des fins autres que celles pour lesquelles elles ont été prévues. Ces affaires soulèvent également des inquiétudes quant à l'ingérence des autorités turques dans les droits à la participation politique, à la liberté d'expression et à un procès équitable.
Des chaînes d'information télévisées indépendantes, perçues comme proches de l'opposition politique, ont été confrontées à des amendes, des interdictions de diffusion, des enquêtes et des arrestations de journalistes pour leur couverture critique de l'arrestation d'İmamoğlu et de la répression contre l'opposition.
« Les partis d'opposition et les personnalités politiques qui peuvent agir librement sont un élément crucial d'un système démocratique et garantissent aux électeurs un véritable choix lors d'élections libres et équitables », a conclu Benjamin Ward. « Alors que le président déclare la culpabilité de ses rivaux, que les procureurs emprisonnent et cherchent à destituer Ekrem İmamoğlu et d'autres élus, et qu'une avalanche de poursuites vise un seul parti, le processus démocratique en Turquie n'a jamais paru aussi menacé. »
Suite en anglais, comprenant des informations plus détaillées.
………………….
03.03.2026 à 19:49
Human Rights Watch
Le 27 février, le département de la Défense des États-Unis a annoncé son rejet des « lignes rouges » éthiques fixées par la société d'intelligence artificielle Anthropic pour l'utilisation de ses outils d’IA à des fins militaires ; cette décision montre clairement que le Pentagone est peu disposé à mettre en place des garde-fous efficaces quant au développement de ses armes. Dans le cadre de son contrat prévu avec le département de la Défense, Anthropic avait refusé d’accorder au Pentagone l’autorisation d’intégrer ses produits dans des armes entièrement autonomes, ou de les utiliser dans des outils de surveillance de masse des citoyens américains.
Les gouvernements réunis cette semaine à Genève, au siège européen des Nations Unies, lors de discussions sur les systèmes d’armes autonomes dans le cadre de la Convention sur les armes classiques (CCAC), devraient exprimer leur opposition à cette décision dangereuse du Pentagone.
Des divergences de points de vue sur la définition de l'« IA responsable » dans le domaine militaire figurent au cœur du différend entre Anthropic et le Pentagone. Anthropic a indiqué avoir fixé une ligne rouge portant sur les systèmes d'armes entièrement autonomes, qui seraient capables de sélectionner et d’attaquer des cibles sans intervention humaine.
Toutefois, un mémorandum publié en janvier par le département de la Défense (appelé « Département de la guerre » par l’administration Trump) au sujet de l'IA militaire a apparemment supprimé une précédente condition exigeant que les opérateurs de systèmes d'armes autonomes puissent exercer « un niveau approprié de jugement humain portant sur l'usage de la force ». Ce mémorandum donne la priorité à l'adoption accélérée de l'IA afin de parvenir à la « domination militaire américaine en matière d'IA », ce qui enfreindrait de telles normes.
Le 27 février, le secrétaire à la Défense Pete Hegseth a ordonné qu'Anthropic soit désignée comme une entreprise constituant un « risque [pour la sécurité nationale] dans la chaîne d'approvisionnement » (« supply-chain risk to national security »). Peu après, Pete Hegseth a signé un contrat avec Open AI, concurrent d'Anthropic ; Open AI a accepté que ses produits soient utilisés à « toute fin légale » (« all lawful purposes »), conformément à une nouvelle exigence du gouvernement américain.
Human Rights Watch a décrit a maintes reprises dans le passé comment les systèmes d'armes autonomes risquent de mettre les civils en grave danger, compte tenu de leur difficulté à faire la distinction entre les civils et les combattants lors de conflits armés, ou à être déployées dans des environnements complexes et dynamiques tels que les manifestations. Parmi d’autres problèmes, ces armes sont incapables de comprendre les indices subtils reflétant des intentions humaines.
En raison du caractère opaque et imprévisible de telles armes, il serait difficile de tenir leurs opérateurs ou fabricants responsables d’actions menées, à titre individuel. De plus, les biais intégrés dans certains algorithmes utilisés par ces systèmes risquent de causer des préjudices disproportionnés aux personnes racisées, aux femmes et aux personnes handicapées, entre autres.
Pour empêcher les États-Unis d'entraîner le monde dans une spirale dangereuse et irréversible, les gouvernements participant à la conférence sur la convention CCAC cette semaine devraient saisir l’occasion de soutenir et de renforcer le projet de traité visant à interdire et à réglementer les systèmes d'armes autonomes.
…………….
03.03.2026 à 00:00
Human Rights Watch
(Bangkok) – Les autorités laotiennes devraient mener une enquête urgente et impartiale sur la mort suspecte d'un activiste qui avait ouvertement critiqué le gouvernement, et poursuivre en justice les responsables, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.
Le 20 février, le corps de Sisay Luangmonda, un activiste âgé de 32 ans connu sous le nom Bao Mor Khaen sur les réseaux sociaux , a été retrouvé sur le bord d'une route dans le district de Hadxayfong, près de la capitale Vientiane ; quatre jours auparavant, sa famille avait signalé sa disparition aux autorités locales. La Fondation Manushya, qui surveille les droits humains au Laos, a rapporté que Sisay n'avait pas été revu depuis que des soldats l'avaient arrêté à l'extérieur de Vientiane entre 21 h et 22 h le 14 février, et l'avaient emmené à la prison de Phonthan.
« Les autorités laotiennes devraient mener immédiatement une enquête impartiale sur la mort suspecte de Sisay Luangmonda, un éminent détracteur du gouvernement », a déclaré Elaine Pearson, directrice pour l'Asie à Human Rights Watch. « La mort de Sisay envoie un message effrayant aux personnes qui critiquent le gouvernement laotien, renforçant le climat de peur dans ce pays. »
Sisay avait reçu des menaces de mort liées à ses commentaires sur les réseaux sociaux, critiquant la corruption et la mauvaise gestion du Parti révolutionnaire populaire lao au pouvoir.
Après l'arrestation de Sisay, les autorités laotiennes n'ont fourni aucune information à sa famille sur le lieu où il se trouvait, et n'ont pas répondu aux allégations selon lesquelles il aurait été victime d'une disparition forcée. La famille de Sisay a déclaré que depuis la découverte de son corps, les autorités laotiennes n'avaient pas ouvert d'enquête, ni procédé à un examen médico-légal de sa dépouille.
Le gouvernement réprime les activistes et les dissidents depuis sa prise de pouvoir en 1975, dans le cadre d'un système autoritaire à parti unique. Sombath Somphone, un pionnier du développement communautaire et de l'autonomisation des jeunes, a disparu de force après avoir été placé en garde à vue à Vientiane en décembre 2012. En avril 2023, à Vientiane, un tireur non identifié a grièvement blessé par balle Anousa «Jack» Luangsuphom, un activiste qui avait critiqué le gouvernement sur Internet. Saysomphone Chilikham, membre du groupe Alliance pour la démocratie au Laos, a été victime d'une disparition forcée en février 2024.
Le droit international définit la disparition forcée comme la détention d'une personne par des agents de l'État ou leurs représentants et le refus de reconnaître cette détention ou de révéler le sort ou le lieu où se trouve la personne. Les disparitions sont particulièrement douloureuses pour les familles des victimes. En septembre 2008, le Laos a signé la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, mais ne l'a pas encore ratifiée.
Les activistes qui ont fui les persécutions au Laos pour se réfugier dans les pays voisins restent en danger, selon Human Rights Watch. En mai 2023, un activiste politique laotien en exil, Bounsuan Kitiyano, a été abattu dans la province d'Ubon Ratchathani, dans le nord-est de la Thaïlande. Od Sayavong, un éminent défenseur laotien des droits humains et de la démocratie vivant à Bangkok, est porté disparu depuis août 2019.
Aucune des attaques contre des dissidents et des détracteurs du gouvernement laotien au Laos ou dans les pays voisins n'a été élucidée et personne n'a été traduit en justice.
Lors de l’Examen périodique universel devant le Conseil des droits de l'homme des Nations unies en 2025, le Laos a « accepté » plusieurs recommandations visant à enquêter sur les disparitions forcées, mais s'est contenté de « prendre note » des cinq recommandations relatives à la protection des défenseurs des droits humains. En août 2025, les experts des droits humains de l'ONU ont exhorté le gouvernement laotien à respecter son obligation d'enquêter sur tous les cas d'homicides illégaux.
« Le gouvernement laotien procède depuis longtemps à des arrestations arbitraires, à des disparitions forcées et à des exécutions extrajudiciaires d’opposants », a conclu Elaine Pearson. « Les gouvernements concernés et les organes des Nations Unies chargés des droits humains devraient saisir toutes les occasions qui se présentent pour faire pression sur les autorités laotiennes afin qu'elles mènent des enquêtes approfondies et poursuivent en justice les responsables de graves violations. »
……………
02.03.2026 à 20:30
Human Rights Watch
(Beyrouth, 2 mars 2026) – Les civils sont exposés à un grave risque de violations alors que le conflit entre Israël et le Hezbollah s'intensifie, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch. Tôt dans la matinée du 2 mars, le Hezbollah a tiré des roquettes et des drones sur le nord d'Israël ; l'armée israélienne a riposté en menant plus de 70 frappes contre le Liban, notamment dans le sud et l'est du pays, ainsi que la banlieue sud de Beyrouth. Ces frappes ont tué au moins 52 personnes et blessé au moins 154 habitants ; elles ont aussi déplacé des dizaines de milliers de personnes, selon le ministère libanais des Affaires sociales. Aucune victime n'a été signalée suite aux tirs de roquettes du Hezbollah vers le nord d'Israël.
« Lorsque des crimes de guerre et d'autres graves abus sont commis en toute impunité, ils sont susceptibles de se reproduire, et ce sont les civils qui en paient le prix », a déclaré Ramzi Kaiss, chercheur sur le Liban à Human Rights Watch. « Les pays alliés à Israël, tout comme ceux qui soutiennent le Hezbollah, devraient faire pression sur les belligérants afin qu'ils respectent les lois de la guerre, et minimisent les dommages causés aux civils. »
Depuis le 7 octobre 2023, les forces israéliennes ont commis de nombreuses violations du droit de la guerre au Liban en toute impunité, notamment des attaques apparemment délibérées ou indiscriminées contre des journalistes, des civils, des secouristes, des institutions financières, des installations liées à la reconstruction, et une mission de maintien de la paix de l’ONU, en plus de l'utilisation illégale de munitions au phosphore blanc dans des zones peuplées, parmi d’autres violations.
À la suite d'une escalade des hostilités entre septembre et novembre 2024, plus de 1, 2 million de personnes ont été déplacées au Liban, des milliers de bâtiments et de maisons ont été détruits, et des villages frontaliers ont été réduits en ruines. Avant l'accord de cessez-le-feu de novembre 2024, le Hezbollah avait mené des attaques contre le nord d'Israël sans prendre les précautions nécessaires pour protéger les civils, utilisant des armes explosives dans des zones peuplées sans avertir efficacement les civils.
Après que le Hezbollah a annoncé avoir tiré une salve de roquettes et un essaim de drones visant le centre de défense antimissile israélien Mishmar HaCarmel, au sud de Haïfa, l'armée israélienne a déclaré avoir frappé un « haut responsable terroriste du Hezbollah dans la région de Beyrouth » et un « terroriste du Hezbollah dans le sud du Liban ». Elle a ensuite annoncé avoir lancé « une campagne offensive contre le Hezbollah » et une nouvelle vague de frappes au Liban visant « les installations de stockage d'armes du Hezbollah et d'autres infrastructures ».
L'agence de presse nationale libanaise a rapporté le 2 mars que les autorités avaient donné instruction aux services de sécurité libanais d'arrêter les responsables des tirs de roquettes depuis le Liban.
Selon l'Agence France-Presse, les frappes israéliennes ont provoqué un exode massif depuis la banlieue sud de Beyrouth. Vers 4 heures du matin, l'armée israélienne a émis des avertissements d'évacuation pour plus de 50 villages et villes du sud du Liban, demandant aux habitants d’« évacuer immédiatement leurs maisons et de s'éloigner des villages d'au moins 1 000 mètres vers des terrains dégagés ». Les avertissements précisaient que « toute personne se trouvant à proximité des agents, des installations et des armes du Hezbollah mettait sa vie en danger ».
Quelques heures plus tard, un porte-parole de l'armée israélienne a appelé les habitants qui avaient évacué leurs maisons à ne pas y retourner. L'armée israélienne a lancé au moins 18 avertissements d'évacuation le 2 mars, avant ce qu'elle a qualifié de frappes imminentes visant l'institution financière al-Qard al-Hassan, affiliée au Hezbollah, au Liban.
L'utilisation d'une institution financière, d'une association ou d'une banque par un groupe armé ne constitue pas en soi une contribution effective à une action militaire, et par conséquent, al-Qard al-Hassan n'est pas une cible militaire légitime au regard du droit de la guerre, a déclaré Human Rights Watch. L'appartenance ou l'affiliation au Hezbollah ou à d'autres mouvements politiques dotés de branches armées ne constitue pas en soi un motif suffisant pour déterminer qu'un individu est une cible militaire légitime. Les directives du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) soulignent que les personnes qui exercent exclusivement des fonctions non combattantes au sein de groupes armés, y compris des rôles politiques ou administratifs, ou qui sont simplement membres ou affiliées à des entités politiques dotées d'une composante armée, telles que le Hezbollah, ne peuvent être prises pour cible à aucun moment, sauf si et uniquement pendant qu'elles participent directement aux hostilités, comme tout autre civil.
Le droit international humanitaire, également connu sous le nom de droit de la guerre, exige des parties à un conflit qu'elles veillent en permanence, lors des opérations militaires, à épargner la population civile et à « prendre toutes les précautions possibles » pour éviter ou minimiser les pertes accidentelles de vies civiles et les dommages aux biens civils. Ces précautions consistent notamment à faire tout ce qui est possible pour vérifier que les cibles des attaques sont des objectifs militaires et non des civils ou des biens civils, à donner un « avertissement préalable efficace » des attaques lorsque les circonstances le permettent et à s'abstenir de toute attaque si le principe de proportionnalité n'est pas respecté.
Les avertissements qui ne laissent pas aux civils suffisamment de temps pour se rendre dans une zone plus sûre ne sont pas considérés comme « efficaces » au regard de la loi. Les avertissements généraux sans rapport avec une attaque imminente ne peuvent être considérés comme « efficaces » et peuvent au contraire semer la peur parmi la population touchée.
Le droit international coutumier interdit « les actes ou menaces de violence dont le but principal est de semer la terreur parmi la population civile ». Les déclarations appelant à l'évacuation de zones qui visent principalement à semer la panique parmi les habitants ou à les contraindre à quitter leur domicile pour des raisons autres que leur sécurité relèvent de cette interdiction.
Les civils qui n'évacuent pas après avoir reçu des avertissements sont toujours pleinement protégés par le droit international humanitaire. Les déplacements forcés sont interdits par le droit de la guerre, sauf dans les cas où la sécurité des civils est en jeu ou pour des raisons militaires impératives. De plus, certains civils ne sont pas en mesure de tenir compte d'un avertissement d'évacuation, pour des raisons de santé, de handicap, de peur ou parce qu'ils n'ont nulle part où aller.
Human Rights Watch a exhorté les principaux alliés d'Israël, notamment les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne, à suspendre leur aide militaire et leurs ventes d'armes à Israël et à imposer des sanctions ciblées aux responsables impliqués de manière crédible dans des crimes graves. Les autorités judiciaires libanaises devraient ouvrir des enquêtes nationales sur les crimes internationaux graves, et le gouvernement devrait adhérer au Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) et soumettre une déclaration acceptant la compétence de la Cour avant la date d'adhésion, y compris depuis au moins le 7 octobre 2023.
« Le gouvernement libanais devrait prendre des mesures pour garantir que les auteurs de crimes internationaux commis sur le territoire libanais soient traduits en justice, notamment en menant des enquêtes nationales et en accordant à la CPI la compétence pour enquêter dans le pays », a conclu Ramzi Kaiss.
................