(Bruxelles) – L’État du Sarawak, dans la Fédération de Malaisie, a failli à sa responsabilité de protéger une communauté autochtone contre les activités d’une compagnie forestière qui a abattu des arbres sans l’accord de la communauté, qu’elle cherche maintenant à éloigner de ses terres, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport rendu public aujourd’hui. Des violations similaires des droits humains, commises ailleurs dans l’État du Sarawak, mettent en évidence la nécessité pour le gouvernement de règlementer cette industrie et pour les acheteurs internationaux de bois malaisien – notamment l’Union européenne, les États-Unis et le Japon – de faire respecter les lois concernant la durabilité, dans le cadre de leurs importations de bois.

Iban Indigenous Resistance to the Timber Industry in Sarawak, Malaysia

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Annex 1. Correspondence with Malaysian authorities

Annex 2. Correspondence with Zedtee

Annex 3. Correspondence with Shing Yang

Annex 4. Correspondence with SIRIM

Annex 5. Correspondence with MTCC

Le rapport de 54 pages, intitulé « Facing the Bulldozers : Iban Indigenous Resistance to the Timber Industry in Sarawak, Malaysia » (« Face aux bulldozers : La résistance d’une communauté autochtone Iban face à l’industrie forestière au Sarawak, en Malaisie »), décrit comment la compagnie malaisienne Zedtee, filiale du groupe industriel forestier Shin Yang, a abattu des arbres sur les terres ancestrales de la communauté Rumah Jeffery, dont les membres font partie du peuple autochtone Iban, sans leur accord. Human Rights Watch a constaté que les activités de Zedtee n’étaient pas conformes aux lois et politiques de l’État du Sarawak, ni aux dispositions du Processus malaisien de certification forestière (Malaysian Timber Certification Scheme). Or, au lieu d’exiger des mesures correctives de la part de Zedtee, le gouvernement de l’État du Sarawak a menacé d’arrêter les protestataires et de démolir le village de la communauté Rumah Jeffery.

« Le gouvernement de l’État malaisien du Sarawak devrait protéger les droits de la communauté Rumah Jeffery et exiger qu’elle soit indemnisée par l’entreprise Zedtee pour les torts déjà subis », a déclaré Luciana Téllez Chávez, chercheuse senior auprès de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Le gouvernement fédéral de Malaisie devrait adopter et appliquer des lois protégeant les droits des populations autochtones, afin d’empêcher que de telles violations ne se reproduisent. »

Rumah Jeffery est une communauté autochtone Iban constituée d’une soixantaine de personnes qui vivent sur les rives du fleuve Belawit, dans l’État du Sarawak. Ces habitants recherchent des plantes comestibles dans la forêt tropicale environnante, y cueillent des fruits dans les arbres et pêchent dans les ruisseaux avoisinants. La communauté cultive des légumes pour sa propre consommation, et pour en vendre sur les marchés locaux.

Carte de la Malaisie montrant le site de Rumah Jeffery

L’organisation autochtone Sarawak Dayak Iban Association (SADIA), qui soutient les communautés dans la défense de leurs droits fonciers, a aidé Rumah Jeffery à cartographier son territoire ancestral. Une carte basée sur des photos aériennes prises par l’armée de l’air britannique en 1951, et que Human Rights Watch a pu examiner, montre la présence de cette communauté sur ces terres à l’époque.

« Rumah Jeffery remplit toutes les conditions exigées par le Code foncier du Sarawak pour que le gouvernement reconnaisse juridiquement ses droits coutumiers sur ses terres ancestrales », a déclaré Nicholas Mujah, le Secrétaire général de la SADIA.

Le gouvernement de l’État du Sarawak a accordé à l’entreprise Zedtee deux contrats de bail qui couvrent totalement le territoire de Rumah Jeffery. L’un de ces baux est une concession d’abattage, l’autre porte sur une plantation d’arbres. La concession d’abattage est certifiée en vertu du Processus malaisien de certification forestière. Une telle certification exige que les compagnies respectent les droits fonciers des autochtones. Des membres de la communauté ont affirmé qu’ils n’avaient jamais consenti à céder leurs ressources terriennes ou forestières à Zedtee. Cette anomalie n’a pas été notée lors du dernier audit de la concession d’abattage, a déclaré Human Rights Watch.

Quoique le gouvernement de l’État du Sarawak exige que les plantations d’arbres soient approuvées dans le cadre d’un programme de certification de durabilité, la plantation d’arbres de Zedtee n’a pas été certifiée.

Images satellite montrant la déforestation dans la zone de la communauté Rumah Jeffery, entre août 2021 novembre 2022

4 août 2021: © 2025 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2025 Human Rights Watch 22 novembre 2022: © 2025 Planet Labs PBC. Analysis and Graphics © 2025 Human Rights Watch

Comparaison entre deux images satellite montrant la déforestation progressive dans le territoire coutumier de la communauté autochtone Rumah Jeffery (bordure en pointillé), dans l’État du Sarawak en Malaisie, entre le 4 août 2021 et le 22 novembre 2022. Les flèches jaunes indiquent les principales zones de déforestation.

En 2022, la compagnie Zedtee a abattu des arbres dans les forêts de Rumah Jeffery sans obtenir le consentement préalable, libre et informé de la communauté, ce qui est pourtant de longue date un principe de droit international. Le chef de la communauté Rumah Jeffery a affirmé que lorsque les protestataires ont voulu bloquer l’avancée des bulldozers, des responsables du Département des forêts de l’État du Sarawak ont menacé de les arrêter. Par la suite, la police a menacé de démolir la maison longue (principale résidence) de la communauté.

La compagnie Zedtee a porté plainte auprès du Département des forêts contre Rumah Jeffery. En octobre 2022, ce Département a émis un ordre d’expulsion à l’encontre de cette communauté et de cinq autres communautés autochtones dont les terres ancestrales chevauchent la zone couverte par le contrat de bail de Zedtee. La communauté a fait appel auprès de plusieurs entités gouvernementales, sans recevoir de réponse officielle jusqu’à présent. L’ordre d’expulsion, qui n’a toujours pas été appliqué, demeure une source d’anxiété constante pour Rumah Jeffery.

Si le Département des forêts de Sarawak expulsait la communauté, cela équivaudrait à une expulsion de force, en violation des obligations internationales de la Malaisie concernant les droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Les normes pertinentes en la matière sont énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et dans les Principes directeurs de l’ONU relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, qui concernent les gouvernements ainsi que les entreprises.

Les lois et politiques de l’État du Sarawak, bien que généralement inadéquates en ce qui concerne les droits des populations autochtones, n’ont pas été respectées dans le cas de Rumah Jeffery. Le Code foncier du Sarawak précise que l’État doit « résilier » le droit de propriété coutumier autochtone sur une terre, ou que la communauté doit l’« abandonner » et que des indemnités soient versées, avant qu’une telle terre ne puisse être exploitée.

Les plantations forestières – principale cause de déforestation au Sarawak – alimentent les exportations de bois de l’État, qui ont totalisé 2,3 milliards de MYR (560 millions de dollars) en 2023. La société mère de Zedtee, le groupe Shin Yang, sur son site internet, nomme le Japon, l’Union européenne et les États-Unis en tant que marchés de ses produits forestiers. Ni Zedtee ni le groupe Shin Yang n’ont répondu à plusieurs demandes de commentaires, transmises par Human Rights Watch.

Le Département des forêts de l’État du Sarawak a affirmé que la plantation de Zedtee avait été « gérée et supervisée en stricte conformité avec toutes les règlementations, politiques et lois forestières applicables », bien qu’elle n’ait jamais été certifiée. En réponse a un courrier de Human Rights Watch, le Conseil chargé des certifications a indiqué qu’il avait ouvert un dialogue avec Zedtee au sujet de ces allégations et, plus généralement, qu’il était en train de réviser ses normes. Ni l’agence malaisienne SIRIM, qui assure les audits de la concession d’abattage de Zedtee, ni le Département des affaires foncières du Sarawak, n’ont répondu aux questions de Human Rights Watch.

Les principaux acheteurs de bois provenant du Sarawak, dont la France, les Pays-Bas, le Japon et les États-Unis, devraient insister sur le respect des lois qui règlementent le commerce des produits forestiers : le Règlement sur le bois de l’Union européenne (RBUE), le Règlement européen contre la déforestation, la loi japonaise sur le bois propre, et l’amendement de 2008 à la Loi Lacey des États-Unis (Lacey Act Amendment).

Le gouvernement fédéral malaisien devrait plafonner le nombre de plantations forestières, comme il l’a déjà fait pour les plantations de palmiers à huile, et rendre les certifications obligatoires pour toutes ces plantations, a déclaré Human Rights Watch. Le gouvernement du Sarawak devrait annuler les contrats de bail forestiers à long terme n’ayant pas obtenu une certification de durabilité, conformément à sa propre politique.

« Dans le cadre du commerce international de produits forestiers, les vendeurs et les acheteurs sont coresponsables de violations des droits humains liées a la déforestation », a conclu Luciana Téllez Chávez. « Les uns et les autres devraient assainir les chaînes d’approvisionnement, respecter les droits humains et protéger la nature. »

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Articles

Reporterres  

Le 15 avril, Mei Shilin, 27 ans, a déployé trois banderoles en les suspendant d’un pont routier près de la station de métro Chadianzi à Chengdu (province du Sichuan) dans le sud-ouest de la Chine. Les banderoles proclamaient : « Il ne peut y avoir de renouveau national sans réforme du système politique » ; « Le peuple n’a pas besoin d’un parti politique au pouvoir illimité » ; et « La Chine n’a besoin de personne pour montrer la voie, la démocratie est la voie à suivre. » Les autorités auraient arrêté Mei peu après. Sa situation actuelle et son lieu de détention sont inconnus.

Les banderoles de Mei Shilin semblent avoir été inspirées par le geste en octobre 2022 de Peng Lifa, qui avait réussi à accrocher deux banderoles sur un pont très visible de Pékin lors du 20ème Congrès du Parti communiste chinois, malgré les fortes mesures de sécurité dans la capitale. L'action de Peng Lifa, dont la nouvelle s'est rapidement répandue sur Internet malgré la censure par Pékin, a ensuite déclenché le mouvement pro-démocratie des « Feuilles blanches », mené par des jeunes.

Peng Lifa est depuis surnommé « Bridge Man » (« l'Homme du pont »), en hommage à « Tank Man » (« l'Homme au char ») de la place Tian'anmen, qui avait été filmé devant une colonne de chars chinois au lendemain de la répression des manifestants du 4 juin 1989. Comme « Tank Man », le sort de Peng reste inconnu depuis son arrestation par la police.

Le 30 juillet 2024, Fang Yirong, un jeune homme chinois âgé de 23 ans qui avait été inspiré par Peng Lifa et participé au mouvement des Feuilles blanches, a lui-même déployé une banderole sur un pont de la ville de Loudi, dans la province du Hunan. Fang Yirong a ensuite publié en ligne une vidéo dans laquelle il exprimait son « espoir que les Chinois se débarrassent de l'autocratie et vivent une vie meilleure au plus vite ». Les autorités ont arrêté Fang Yirong en août 2024 et sa situation actuelle est également inconnue.

Chacun de ces gestes prolonge l'impact et l'influence des initiatives qui les ont précédés. Le gouvernement chinois, qui dispose de la plus forte puissance répressive à l’échelle mondiale, emprisonnant des activistes et contrôlant étroitement l'espace public, ne réussit pas à étouffer le désir de liberté des citoyens.

Le droit international interdit les disparitions forcées, définies comme l'arrestation ou la détention d'une personne sans fournir d'informations sur son sort ou son lieu de détention. Les autorités chinoises devraient révéler où se trouve Mei Shilin et le libérer immédiatement et sans condition, tout comme les autres personnes détenues pour avoir exercé leur droit à la liberté d'expression.

« La démocratie est la voie à suivre », proclamait l'une des banderoles de Mei. Le gouvernement chinois devrait tenir compte de ce message.

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(Washington) – Les autorités vénézuéliennes et des groupes armés pro-gouvernementaux ont commis des abus généralisés depuis l'élection présidentielle du 28 juillet 2024, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd'hui.

Killings, Enforced Disappearances and Arbitrary Detention Following Venezuela’s 2024 Election

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Ce rapport de 104 pages, intitulé « Punished for Seeking Change: Killings, Enforced Disappearances and Arbitrary Detention Following Venezuela’s 2024 Election » (« Punis pour avoir cherché le changement : Meurtres, disparitions forcées et détentions arbitraires après l'élection de 2024 au Venezuela »), documente les violations des droits humains commises contre des manifestants, des passants, des dirigeants de l'opposition et des détracteurs du gouvernement lors des manifestations post-électorales et dans les mois qui ont suivi. Le rapport décrit l’implication des autorités vénézuéliennes et de groupes pro-gouvernementaux, connus sous le nom de « colectivos », dans des abus généralisés. Il s’agit notamment de meurtres de manifestants et de passants ; de disparitions forcées de membres de partis d'opposition, de leurs proches et de ressortissants étrangers ; de détentions et de poursuites arbitraires, y compris d'enfants ; et d’actes de torture et de mauvais traitements infligés à des détenus.

« Le gouvernement vénézuélien a tué, torturé, détenu et fait disparaître de force des personnes qui aspiraient à un changement démocratique », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Les gouvernements étrangers devraient réaffirmer leur soutien à la lutte pour la démocratie et les droits humains au Venezuela, et faire pression pour que le gouvernement de Nicolás Maduro rende des comptes pour les atrocités commises. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 101 personnes, dont des victimes, des proches, des témoins, des défenseurs des droits humains, des journalistes et d'autres sources locales, par téléphone et en personne, entre juillet 2024 et avril 2025. Human Rights Watch a également analysé et vérifié 76 vidéos et 17 photographies liées à des incidents de répression post-électorale, publiées sur les réseaux sociaux ou envoyées directement aux chercheurs, ainsi que des certificats de décès concernant des personnes tuées lors des manifestations, et des dossiers judiciaires relatifs aux arrestations et aux procédures pénales.

Après l'élection du 28 juillet 2024, les autorités électorales vénézuéliennes ont annoncé la réélection de Nicolás Maduro en tant que président du Venezuela. Des observateurs indépendants, notamment le Groupe d'experts électoraux des Nations Unies et le Centre Carter, ont toutefois exprimé de sérieuses inquiétudes quant à la légitimité des résultats. Le Centre Carter a conclu que les procès-verbaux de décompte établis par l'opposition indiquaient probablement une nette victoire du candidat de l'opposition, Edmundo González.

Carte du nord-ouest du Venezuela, montrant les zones où 24 manifestants et passants, et un membre des forces de sécurité, ont été tués

Vingt-quatre manifestants et passants ont été tués lors des manifestations qui ont éclaté dans plusieurs régions immédiatement après l’élection. Les éléments de preuve recueillis par Human Rights Watch indiquent l'implication des forces de sécurité vénézuéliennes dans certains de ces meurtres, et l’implication de « colectivos » dans d'autres cas. Les forces de sécurité ont d'abord utilisé des gaz lacrymogènes et procédé à des arrestations, puis des membres des « colectivos » ont attaqué ou intimidé les manifestants, alors que les rassemblements se poursuivaient.

Depuis l’élection, plus de 2 000 personnes ont été arrêtées pour avoir manifesté, critiqué le gouvernement ou soutenu l'opposition. Les autorités ont inculpé des centaines de personnes de délits vagues, comme « incitation à la haine » et « terrorisme », passibles de peines allant jusqu'à 30 ans de prisons.

Plusieurs détenus ont été victimes de disparitions forcées, obligeant leurs proches à les rechercher dans de nombreux centres de détention, voire à la morgue. Parmi les victimes de disparitions forcées figurent des membres de l'opposition et leurs proches, ainsi que des dizaines de ressortissants étrangers.

Le 14 septembre 2024, les forces de sécurité vénézuéliennes ont arrêté Manuel Tique, un Colombien âgé de 32 ans, employé de l’ONG Danish Refugee Council (DRC - Conseil danois pour les réfugiés), après qu'il ait franchi la frontière entre la Colombie et le Venezuela dans le cadre de son travail. Les autorités vénézuéliennes ont refusé de fournir à sa famille des informations sur le lieu où il se trouve ou sur les accusations portées contre lui. Sa famille soupçonne qu'il est détenu à la prison Rodeo I, sur la base d'informations fournies par un ancien détenu qui y a été incarcéré.

Le 8 janvier 2025, Lucas Hunter, un touriste franco-américain âgé de 37 ans, a informé sa sœur que les forces de sécurité vénézuéliennes l'avaient arrêté près de la frontière colombienne. Dans un message audio envoyé à sa famille ce jour-là, il a indiqué que les forces de sécurité l'avaient interrogé pendant quatre heures et qu'elles l'emmèneraient probablement à Caracas. Sa famille est sans nouvelles de lui depuis cette date, et n’a pu obtenir aucune information sur son lieu de détention, ni sur les raisons de sa détention.

Les autorités vénézuéliennes ont procédé à des détentions arbitraires, en violation flagrante des garanties procédurales. De nombreuses personnes se sont vu refuser la représentation par un avocat de leur choix ou l'accès à leur propre dossier, et certaines ont été poursuivies lors d'audiences virtuelles et collectives, portant atteinte à leurs droits.

Le 10 décembre 2024, Jesús Armas, ancien conseiller municipal de Caracas et membre de l'opposition, a été appréhendé de force par des hommes cagoulés alors qu'il quittait un café de Caracas. Pendant près d'une semaine, les autorités ont refusé de confirmer sa localisation ou d'accepter la requête en « habeas corpus » déposée par sa famille. Jesús Armas a ensuite indiqué à sa compagne avoir été détenu dans un centre de détention non officiel, où des agents du Service national de renseignement (Servicio Bolivariano de Inteligencia Nacional, SEBIN) l'ont torturé en l'étouffant avec un sac, lors d'interrogatoires au sujet des personnalités de l'opposition. Il est toujours détenu, sans accès régulier à sa famille ni à son avocat.

Le Bureau du Procureur général affirme avoir libéré des centaines de détenus, bien que nombre d'entre eux fassent toujours l'objet d'une enquête criminelle. De nombreux individus ont été contraints de signer des documents leur interdisant de divulguer des informations sur leur arrestation ou la procédure judiciaire. Certains ont été contraints d'enregistrer des vidéos affirmant que leurs droits avaient été respectés pendant leur détention.

De nombreuses personnes ont quitté le pays depuis le début de la répression et cherchent une protection à l'étranger. Mais elles sont confrontées à la lenteur des procédures d'asile en Amérique latine, ainsi qu’à la suspension des procédures de réinstallation aux États-Unis sous l'administration du président Donald Trump.

En ce qui concerne le Venezuela, l'administration Trump semble privilégier la coopération sur les questions migratoires et la libération des citoyens américains détenus dans ce pays, plutôt que les efforts plus larges visant à faire respecter les droits humains et l'État de droit. Compte tenu de l’influence des États-Unis et de la montée des sentiments anti-migrants en Amérique latine, il existe un risque sérieux que d’autres gouvernements suivent leur exemple, a déclaré Human Rights Watch.

Le président Maduro risque d'exploiter cette coopération pour légitimer son emprise sur le pouvoir, ce qui entraînerait une répression accrue et pourrait déclencher une nouvelle vague de départ de Vénézuéliens, en tant que migrants cherchant à se réfugier ailleurs

Les autres gouvernements devraient dénoncer la méthode de la carotte et du bâton employée par le président Nicolás Maduro. D’une part, son gouvernement récompense les responsables et les forces de sécurité qui commettent des abus, renforçant ainsi leur loyauté ; et d’autre part, les autorités punissent et torturent des détracteurs des opposants et même des membres des forces de sécurité qui soutiennent la démocratie et les droits humains, forçant plusieurs d’entre eux à s’exiler. Les autres pays devraient soutenir les efforts visant la reddition de comptes, notamment en imposant des sanctions ciblées et en soutenant le travail de la Mission internationale indépendante d'établissement des faits des Nations Unies sur le Venezuela, ainsi que de la Cour pénale internationale.

Les gouvernements étrangers devraient renforcer leur soutien aux groupes de la société civile vénézuélienne, aux journalistes indépendants et aux organisations de défense de la démocratie et des droits humains. Ils devraient également étendre de toute urgence les protections offertes aux personnes contraintes de quitter le pays.

« Ayant déjà mené au départ de huit millions de Vénézuéliens vers d’autres pays, la crise des droits humains au Venezuela demeure la plus grave de l'hémisphère occidental. Une réponse internationale soutenue et fondée sur des principes est cruciale pour toute la région », a conclu Juanita Goebertus. « Les gouvernements devraient utiliser tout dialogue avec le président Maduro pour obtenir des améliorations vérifiables en matière de droits humains, y compris la libération des personnes disparues de force et détenues arbitrairement. »

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Articles

Libération

(Beyrouth, 29 avril 2025) – Le 28 avril 2025, les forces des États-Unis ont frappé un centre de détention pour migrants à Saada, au Yémen, tuant plus de 68 civils et en blessant des dizaines d'autres. Human Rights Watch a vérifié une vidéo publiée par la chaîne d'information Al-Masirah, dirigée par les Houthis, montrant des migrants et des demandeurs d'asile morts et blessés à la suite de la frappe ; cette vidéo a ete également vérifiée par l'agence de presse Reuters. Les personnes tuées et blessées, toutes de nationalité africaine, se trouvaient dans un centre de détention situé dans la zone contrôlée par les Houthis.

Les États-Unis ont mené plus de 800 frappes aériennes au Yémen depuis le 15 mars, date à laquelle l'administration Trump a lancé une nouvelle campagne de frappes aériennes contre ce pays. D'après les recherches de Human Rights Watch, ces frappes semblent avoir causé d'importants dégâts parmi les civils, tuant et blessant probablement des centaines de civils.

L’absence de prise de toutes les précautions possibles pour atténuer les dommages causés aux civils constitue une violation du droit international humanitaire. Les attaques délibérées contre des civils et des infrastructures civiles constituent des crimes de guerre.

Ce n'est pas la première fois que des belligérants au Yémen frappent un centre de détention pour migrants, et tuent des dizaines de migrants. En 2022, la coalition dirigée par l'Arabie saoudite a frappé un centre de détention dans le même complexe à Saada, tuant plus de 91 personnes et en blessant 236 ; il s’agissait d’un possible crime de guerre dont les États-Unis (compte tenu du soutien apporté dans le passé à cette coalition) pourraient être complices.

Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch, a déclaré :

« Les frappes aériennes menées par les Etats-Unis au Yémen au cours du mois dernier ont apparemment tué et blessé des civils à un rythme alarmant ; l’administration Trump a assoupli les politiques définissant les restrictions sur le recours à la force, et cherche à marginaliser les départements du Pentagone chargés de limiter les dommages causés aux civils. »

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(New York, le 28 avril 2025) – Les systèmes d’armes autonomes font peser un risque grave sur les droits humains en temps de paix tout comme en temps de guerre, affirme Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les gouvernements devraient traiter les préoccupations soulevées par ces systèmes d’armes, connus sous le nom de « robots tueurs », en négociant un traité multinational pour répondre aux différents dangers. 

Autonomous Weapons Systems and Digital Decision-Making

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Appendix: Chronology of Human Rights Documents on Autonomous Weapons Systems

Le rapport de 61 pages, intitulé « A Hazard to Human Rights: Autonomous Weapons Systems and Digital Decision-Making » (« Un danger pour les droits humains : Systèmes d’armes autonomes et processus décisionnels numériques » - résumé et recommandations en français), constate que les armes autonomes, conçues pour sélectionner des cibles et employer la force en se basant sur les données de capteurs plutôt que sur des décisions humaines, porteraient atteinte aux droits à la vie, à la liberté de réunion pacifique, à la vie privée et au recours ainsi qu’aux principes de dignité humaine et de non-discrimination. Les avancées technologiques et les investissements dans le secteur militaire favorisent actuellement le développement rapide de systèmes d’armes autonomes appelés à fonctionner sans contrôle humain significatif.

« L’utilisation des systèmes d’armes autonomes ne se limitera pas aux terrains de guerre ; elle s’étendra aux opérations de police, au contrôle des frontières et à d’autres situations, d’où de graves inquiétudes en matière de respect du droit international des droits humains », a déclaré Bonnie Docherty, conseillère senior auprès de la division Armes à Human Rights Watch, chargée de cours en droit à la Clinique internationale des droits humains (International Human Rights Clinic, IHRC) de la faculté de droit de Harvard et auteure principale du rapport. « Afin d’éviter qu’un jour les meurtres automatisés soient une réalité, les gouvernements devraient saisir toutes les occasions pour œuvrer à l’adoption d’un traité mondial sur les systèmes d’armes autonomes. »

Le rapport, copublié par Human Rights Watch et IHRC, a été rendu public à l’approche de la première réunion de l’Assemblée générale des Nations Unies sur les systèmes d’armes autonomes, qui se tiendra à New York les 12 et 13 mai 2025.

Les systèmes d’armes dotés d’un degré d’autonomie plus ou moins grand existent depuis des années, mais les types de cibles, la durée des opérations, la portée géographique et l’environnement dans lequel ils opèrent sont limités. Parmi eux figurent les systèmes de défense anti-missiles, les drones armés et les munitions rôdeuses. 

Une fois activés, les systèmes d’armes autonomes opérant sans contrôle humain s’appuieraient sur des logiciels, utilisant souvent des algorithmes, des données provenant de capteurs tels que des caméras, des signatures radars et des formes thermiques, ainsi que d’autres données, pour identifier une cible. Une fois la cible identifiée, ils lanceraient ou libéreraient leur charge projectile sans nécessiter l’autorisation ou l’examen d’un opérateur humain. Cela signifie que c’est une machine et non un humain qui déterminerait où, quand et contre quoi une force est employée.

Les systèmes d’armes autonomes n’auraient pas la capacité d’interpréter des situations complexes et de se rapprocher avec précision des émotions et d’un jugement humains, essentiels pour un emploi légal de la force en vertu du droit à la vie et du droit à la liberté de réunion pacifique.

Contrairement aux principes fondamentaux des droits humains, les systèmes d’armes seraient incapables d’apprécier la vie humaine d’une manière qui respecte la dignité d’un individu. En outre, les systèmes qui s’appuient sur l’intelligence artificielle seraient fort probablement discriminatoires en raison des biais des développeurs et du manque inhérent de transparence de l’apprentissage automatique.

Les systèmes d’armes autonomes enfreindraient également les droits humains tout au long de leur durée de vie, et non pas seulement au moment de leur utilisation. La surveillance de masse requise pour leur développement et leur mise au point iraient à l’encontre du droit à la vie privée. Le manque de responsabilité inhérent à ces systèmes de « boîtes noires » porterait atteinte au droit à obtenir un recours pour les préjudices subis après une attaque.

« Les opérateurs humains, qu’il s’agisse de soldats ou d’officiers de police, portent souvent atteinte aux droits humains de manière flagrante, mais ce serait encore pire si des machines les remplaçaient », a ajouté Bonnie Docherty. « Si les humains sont en mesure de respecter les droits humains, les machines, elles, sont incapables de s’y conformer ou de comprendre les conséquences de leurs actions. »

Christof Heyns, le défunt Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, a été le premier responsable de l’ONU à alerter sur les dangers des systèmes d’armes autonomes, dans son rapport de 2013 présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Le rapport « Un danger pour les droits humains » présente la manière dont le Secrétaire général des Nations Unies et de nombreux organes et experts de l’ONU soulignent les risques que l’utilisation des systèmes d’armes autonomes poserait pour le droit international des droits humains, certains d’entre eux préconisant une interdiction de ces systèmes.

Plus de 120 pays réclament aujourd’hui publiquement l’adoption d’un nouveau traité international sur les systèmes d’armes autonomes. Le Secrétaire général de l’ONU António Guterres et la Présidente du Comité international de la Croix-Rouge Mirjana Spoljaric ont exhorté les États à « agir dès maintenant pour préserver le contrôle humain sur l’emploi de la force », en engageant d’ici 2026 des négociations sur un instrument juridiquement contraignant visant à établir des interdictions et des limitations concernant les systèmes d’armes autonomes.

La plupart des défenseurs du projet de traité ont réclamé une interdiction des systèmes d’armes autonomes qui de par leur nature fonctionnent sans contrôle humain significatif ou des systèmes qui ciblent des personnes, et demandé des réglementations veillant à ce qu’aucun des autres systèmes d’armes autonomes ne puisse être utilisé sans contrôle humain significatif.

La prochaine réunion des Nations Unies a été mandatée par une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU sur les systèmes d’armes létales autonomes adoptée le 2 décembre 2024 par 166 voix pour, 3 voix contre (Bélarus, Corée du Nord et Russie) et 15 abstentions.

Les pays débattent des systèmes d’armes létales autonomes dans le cadre des réunions de la Convention sur certaines armes conventionnelles (CCAC) à Genève depuis mai 2014, mais sans résultats concrets. La principale raison de ce manque de progrès au sein de la CCAC est que ses États membres s’appuient sur un système de décision par consensus, ce qui signifie qu’un seul pays peut rejeter une proposition, même si tous les autres pays y sont favorables. Une poignée de grandes puissances militaires qui investissent dans les systèmes d’armes autonomes ont exploité ce processus pour bloquer à maintes reprises les propositions visant à négocier un instrument juridiquement contraignant.

« Les négociations en vue d’un traité sur les systèmes d’armes autonomes devraient se dérouler dans le cadre d’un forum caractérisé par un objectif commun, un processus décisionnel basé sur le vote, un calendrier clair et ambitieux, et un engagement en faveur de l’inclusivité », a conclu Bonnie Docherty.

Human Rights Watch est l’un des cofondateurs de la campagne Stop Killer Robots (« Stopper les robots tueurs ») qui réclame l’instauration d’un nouveau traité international interdisant et réglementant les systèmes d’armes autonomes. Cette coalition de plus de 270 organisations non gouvernementales issues de 70 pays soutient l’élaboration de normes juridiques et autres pour veiller à un contrôle humain significatif sur l’emploi de la force, lutter contre la déshumanisation numérique et réduire les préjudices attribuables à des actions automatisées.

(Washington, le 24 avril 2025) – Les 100 premiers jours de la deuxième administration Trump ont été une avalanche incessante d’actions qui violent, menacent ou affaiblissent les droits humains des personnes aux États-Unis et à l’étranger, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Pour illustrer l'ampleur et la profondeur des dégâts causés depuis l'entrée en fonction de Donald Trump le 20 janvier 2025, Human Rights Watch a publié une liste de 100 actions néfastes (dossier web – PDF) sous son administration, au cours de ces 100 jours.

« En 100 jours seulement, l’administration Trump a infligé d’énormes dégâts aux droits humains aux États-Unis et ailleurs dans le monde », a déclaré Tanya Greene, directrice du programme États-Unis à Human Rights Watch. « Nous sommes profondément préoccupés par le fait que ces attaques contre les libertés fondamentales se poursuivent sans relâche. »

Parmi les préjudices causés par les 100 premiers jours de l'administration Trump, et recensés par Human Rights Watch, figurent des attaques contre la liberté d'expression ; les droits des demandeurs d'asile et des immigrants ; la santé, l'environnement et la protection sociale ; l'éducation ; l'aide étrangère et l'assistance humanitaire ; et l'état de droit.

Depuis le 20 janvier, l’administration Trump a transféré illégalement dans son pays d'origine Kilmar Abrego Garcia, un ressortissant salvadorien, expulsé d'autres immigrants vers le Salvador dans des circonstances qui équivalent à une disparition forcée, et a renvoyé des demandeurs d'asile de diverses nationalités vers le Panama et au Costa Rica en violation du droit international. L’administration Trump a également attaqué les droits à la liberté d’expression et de réunion, notamment en détenant arbitrairement et en cherchant à expulser des personnes non citoyennes, en raison de leur activisme lié à la Palestine.

Ces politiques néfastes se répercutent à l’échelle mondiale, car l’administration Trump a réduit le soutien aux droits humains au-delà des frontières des États-Unis. L’administration a mis brutalement fin aux programmes d'aide étrangère des États-Unis, mettant en danger la vie de nombreuses personnes qui en bénéficiaient. L’administration a supprimé une aide vitale à des centaines de milliers de personnes dans les zones de conflit et a abandonné ses efforts de longue date pour soutenir les défenseurs des droits humains, les journalistes indépendants et les groupes d’enquête, notamment ceux qui documentent les atrocités en cours.

Human Rights Watch répertorie également les efforts déployés par l'administration pour faciliter des pratiques racistes. L'administration Trump exerce de nouvelles pressions entravant le travail important visant à garantir que les citoyens aient accès à la vérité sur l'histoire des États-Unis, et elle a mené de nouvelles attaques virulentes contre les programmes de diversité, d'équité et d'inclusion (DEI), qui sont des outils importants pour promouvoir l'égalité de traitement, inscrits dans la législation relative aux droits humains et le 14e amendement de la Constitution des États-Unis.

De nombreuses mesures prises par l'administration Trump sont actuellement contestées devant des tribunaux. Des citoyens, tant aux États-Unis qu’à l'étranger, expriment également leur opposition à ces mesures.

« Les manifestations à travers le pays soulignent l’importance cruciale des libertés et droits fondamentaux », a conclu Tanya Greene. « Aux États-Unis et à l’étranger, les citoyens devront s’appuyer sur ces mêmes libertés fondamentales qui sont menacées pour démontrer leur résistance et leur résilience. »

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