21.09.2026 à 06:00
Human Rights Watch
(Washington) – Depuis la fin du statut de protection temporaire (Temporary Protected Status, TPS) précédemment accordé aux citoyens de Haïti et annulé fin juillet 2026, les autorités des États-Unis ont expulsé des centaines d’Haïtiens vers leur pays, où leur vie et leur sécurité sont menacées et où ils ne bénéficient que de peu, voire d’aucun soutien, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le Sénat des États-Unis devrait adopter d’urgence le projet de loi déjà approuvé par la Chambre des représentants, qui rétablirait le TPS pour les Haïtiens.
Selon l’Office National de la Migration d’Haïti, plus de 450 personnes ont été expulsées des États-Unis vers Haïti depuis juillet. Beaucoup vivaient aux États-Unis depuis des années et ont été séparées de membres de leur famille ayant la nationalité américaine, tandis que d’autres ont déclaré avoir des demandes d’asile en cours aux États-Unis. Les autorités haïtiennes ne disposent ni des moyens financiers, ni du personnel, ni des cadres politiques nécessaires pour accueillir et aider en toute sécurité les personnes expulsées, ont déclaré des responsables du gouvernement haïtien à Human Rights Watch.
« Les États-Unis renvoient des personnes, dont certaines ont des demandes d’asile en cours, vers un pays qui n’a pas la capacité de les protéger contre la violence, et encore moins de les aider à trouver de quoi se nourrir et se loger », a déclaré Nathalye Cotrino, chercheuse senior auprès de la division Amériques à Human Rights Watch. « Le gouvernement des États-Unis devrait mettre fin immédiatement à ces expulsions. »
Les vols d’expulsion à destination de Cap-Haïtien, une ville située sur la côte nord d’Haïti dont la population a triplé dans un contexte d’augmentation de la violence criminelle et de l’insuffisance alimentaire à l’échelle nationale, sont passés d’environ un par mois à un par semaine. Cette ville est actuellement le seul point d’entrée viable pour ces vols, car les groupes criminels ont rendu dangereux l’aéroport de Port-au-Prince, la capitale d’Haïti.
Human Rights Watch s’est rendu à Cap-Haïtien du 24 au 30 août. Les chercheurs ont mené des entretiens avec 44 Haïtiens expulsés qui étaient arrivés à bord des deux premiers vols d’expulsion après la fin du TPS, les 20 et 27 août, ainsi que des responsables du gouvernement haïtien et des représentants internationaux impliqués dans leur accueil. Le 27 août, Human Rights Watch était présent à l’aéroport pour l’arrivée du vol d’expulsion et a documenté le processus d’accueil de première main. Les chercheurs ont également examiné des informations provenant des gouvernements américain et haïtien, des agences des Nations Unies et d’autres sources fiables suivant de près ces expulsions.
Le TPS est un dispositif prévu par la législation américaine que le gouvernement peut invoquer pour empêcher l’expulsion vers des pays où règnent des conditions particulièrement dangereuses, jusqu’à ce que ces conditions s’améliorent. Les États-Unis ont accordé le TPS pour la première fois aux Haïtiens en 2010 à la suite d’un tremblement de terre dévastateur et l’ont prolongé à plusieurs reprises depuis lors, à mesure que la violence, les crises humanitaires et les violations généralisées des droits humains se sont intensifiées. En 2025, l’administration Trump a pris des mesures pour mettre fin au TPS pour les Haïtiens et, après plus d’un an de procédure judiciaire, la Cour suprême des États-Unis a statué, le 25 juin 2026, que cette mesure pouvait être mise en œuvre. Le TPS, qui concernait environ 330 000 Haïtiens, a pris fin le 27 juillet.
La plupart des personnes interrogées ont déclaré avoir fui Haïti en raison des crises sécuritaire et humanitaire qui frappent le pays depuis longtemps et qui n’ont fait que s’aggraver au fil des années. Certains sont partis après le tremblement de terre de 2010, mais la grande majorité a quitté le pays après l’assassinat du président Jovenel Moïse en 2021 et face à l’aggravation de la violence et de l’instabilité qui s’en est suivie. Beaucoup ont déclaré avoir vécu aux États-Unis pendant plusieurs années, notamment en Floride, dans l’État de New York, dans l’Indiana, au Massachusetts, en Ohio, dans le New Jersey et en Pennsylvanie. Les personnes interrogées avaient travaillé dans les secteurs de la construction, de la santé, de l’industrie, de l’hôtellerie, de la logistique, du commerce de détail ou de l’agriculture. Beaucoup avaient fondé des familles mixtes, avec des enfants citoyens américains nés aux États-Unis.
La plupart de ces personnes ont déclaré que le Service de l’immigration et des douanes (US Immigration and Customs Enforcement, ICE) les avait placés en détention avant la fin officielle du TPS sans jamais leur expliquer les motifs de leur détention. La plupart ont indiqué que, tout en bénéficiant de la protection du TPS, ils avaient également déposé des demandes d’asile. Certains ont précisé que leurs demandes étaient encore en cours d’examen au moment de leur expulsion et qu’ils n’avaient pas pu contacter leurs avocats ni comparaître devant un juge de l’immigration avant d’être expulsés.
« Je ne comprends pas pourquoi », a déclaré un homme de 46 ans qui a été détenu un matin alors qu’il quittait son domicile pour se rendre à son travail à Miami. « Je travaillais, je payais mes impôts, je me rendais à mes rendez-vous auprès des services d’immigration et j’attendais que ma demande d’asile soit examinée. Plus tard, ils m’ont dit que j’avais fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion. Je n’avais jamais entendu parler de cette ordonnance auparavant. Je n’ai cessé de demander un avocat, mais personne ne m’a aidé. »
À leur arrivée à Cap-Haïtien, les personnes expulsées ont été accueillies à l’aéroport par une petite équipe de l’Office National de la Migration d’Haïti, qui dirige le processus d’accueil, ainsi que par la police, de la Croix-Rouge haïtienne et du personnel de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Les autorités les ont enregistrées dans une structure constituée de plusieurs conteneurs maritimes réaménagés, située à côté de la piste d’atterrissage, pouvant accueillir environ 60 personnes et dotée de 2 toilettes à l’extérieur, mais dépourvue d’eau courante. L’enregistrement consistait à vérifier le nom et les données d’identité de chaque personne à partir de la liste des passagers transmise par les autorités américaines, à noter leur lieu de naissance et d’autres informations personnelles de base, ainsi qu’à leur demander quel était leur statut migratoire aux États-Unis et à consigner les informations qu’ils fournissaient.
Les autorités ont ensuite distribué un repas simple, une boisson et une aide en espèces d’au moins 10 000 gourdes haïtiennes (environ 77 dollars), ainsi qu’une partie de leurs effets personnels envoyés dans de sacs par les autorités américaines. Le personnel de la Croix-Rouge haïtienne leur offrait la possibilité d’appeler ou d’envoyer un message à leurs proches. Les personnes expulsées ont ensuite été transférées en bus vers le Service Départemental de la Police Judiciaire pour un enregistrement complémentaire.
Au-delà d’une aide limitée dans les cas d’urgence, les autorités haïtiennes et les organisations humanitaires ne fournissent pas de manière durable d’hébergement, de soins de santé, de moyens de transport, de protection ou de soutien à la réintégration. Une fois enregistrés, les personnes expulsées ont été livrés à eux-mêmes, et beaucoup ne savaient pas quoi faire ni où aller ensuite. Certains sont retournés dans leur ville d’origine, mais en raison de la situation sécuritaire, beaucoup ont préféré tenter de rejoindre des proches ou des amis dans d’autres régions du pays, en voyageant le jour même ou en restant à Cap-Haïtien pendant plusieurs jours dans l’attente d’un transfert d’argent leur permettant d’effectuer le voyage.
« Je ne peux pas retourner à La Saline », a déclaré un haïtien expulsé du vol du 27 août, en parlant de son quartier de Port-au-Prince. « Les criminels contrôlent toujours le quartier. Je suis parti parce que j’avais peur qu’ils ne me tuent, et maintenant on m’a renvoyé vers ce même danger. »
En mettant fin au TPS pour les Haïtiens, l’administration Trump a déclaré que les conditions en Haïti s’étaient suffisamment améliorées pour que le pays ne remplisse plus les critères légaux requis pour bénéficier du TPS. Pourtant, la propre évaluation du gouvernement américain souligne la gravité de la situation sécuritaire. Le Département d’État continue de classer Haïti au niveau 4, « Ne pas voyager », son niveau d’alerte le plus élevé, avertissant les citoyens américains qu’il vaut mieux ne pas se rendre dans ce pays en raison de la criminalité, des enlèvements, du terrorisme, de l’insécurité et de l’accès limité aux soins de santé.
Le 30 août, Tom Homan, le « tsar des frontières » (« border czar ») de la Maison Blanche, a défendu ces expulsions tout en reconnaissant qu’il ne connaissait pas la situation en Haïti. « Je ne connais pas la situation en Haïti. Je ne suis jamais allé en Haïti », a-t-il déclaré à CNN, ajoutant que l’administration « ne faisait qu’appliquer la loi ».
Un homme de 38 ans, qui travaillait auparavant dans un hôtel à Miami et qui a été expulsé le 20 août, a déclaré être resté bloqué à Cap-Haïtien depuis plus d’une semaine, alors qu’il tentait de réunir suffisamment d’argent pour rejoindre des proches à Jacmel, dans le sud du pays. « Pour me rendre à Jacmel, je devrai peut-être devoir traverser des zones contrôlées par des groupes criminels, où les gens sont arrêtés, victimes d’extorsion, enlevés ou tués », a-t-il déclaré. « J’ai fui Haïti pour sauver ma vie. Maintenant, ils m’ont renvoyé ici pour mourir. »
Le droit international des droits humains interdit de renvoyer quiconque vers un pays où sa vie ou son intégrité physique seraient menacées. En août, la Commission interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) a appelé les États-Unis à « garantir une protection internationale lorsqu’il existe des motifs substantiels de croire que le retour en Haïti exposerait les personnes concernées à un risque de violations de leurs droits à la vie ou à l’intégrité personnelle ». La CIDH a souligné que toutes les décisions d’expulsion devaient faire l’objet d’une évaluation individuelle, respecter les garanties d’une procédure régulière et assurer l’accès à un recours effectif.
« Les personnes expulsées sont renvoyées vers un pays en proie à une violence généralisée et à une grave insécurité alimentaire, puis laissées sans hébergement, sans moyen de transport sûr ni soutien concret », a déclaré Nathalye Cotrino. « Les États-Unis devraient protéger ces personnes, et non aggraver les souffrances qu’elles ont déjà endurées. »
Pour lire des informations plus détaillées, ainsi que des témoignages de victimes et de témoins, veuillez consulter les informations ci-dessous.
Les personnes haïtiennes expulsées sont renvoyées vers un pays confronté à une aggravation des crises humanitaire et des droits humains. Selon les Nations Unies, entre janvier 2023 et juin 2026, au moins 19 380 personnes ont été tuées dans le cadre de violences impliquant des groupes criminels, des « groupes d’autodéfense » et les forces de sécurité gouvernementales. Le bilan annuel de victimes a augmenté d’environ 24 % entre 2023 et 2025, passant de 4 789 à au moins 5 915. Au moins 3 050 autres personnes ont été tuées au cours des six premiers mois de 2026.
Malgré le déploiement partiel, en avril, de la Force de répression des gangs (Gang Suppression Force) autorisée par l’ONU pour aider les autorités haïtiennes à lutter contre les groupes criminels et à rétablir la sécurité, la violence n’a pas faibli. Les groupes criminels, qui opéraient autrefois principalement à Port-au-Prince, ont étendu leurs activités aux communautés rurales dans au moins cinq des dix départements d’Haïti. Ils continuent de recourir à la violence sexuelle, y compris aux viols collectifs, pour contrôler le territoire ; terroriser et punir les habitants ; et déplacer de force des communautés. Près de 1,5 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du pays, selon l’OIM.
Ces violences ont alimenté une crise humanitaire à l’échelle nationale. Plus de la moitié de la population haïtienne a besoin d’une aide humanitaire et est confrontée à insécurité alimentaire aiguë à un niveau de crise ou plus grave.
Un dispositif d’accueil débordé à Cap-Haïtien
Les vols d’expulsion en provenance des États-Unis atterrissent actuellement à Cap-Haïtien, capitale du département du Nord en Haïti et deuxième plus grande ville du pays, qui est devenue un pôle majeur de transport et d’aide humanitaire alors que l’insécurité isole de plus en plus la capitale haïtienne. L’Administration fédérale de l’aviation (Federal Aviation Administration, FAA) interdit aux compagnies aériennes commerciales américaines et aux aéronefs civils immatriculés aux États-Unis de survoler Port-au-Prince à moins de 10 000 pieds d’altitude, en raison du danger que représente le contrôle exercé par les groupes criminels sur les environs de l’aéroport. Début septembre, la FAA a étendu ces restrictions jusqu’au 2 mars 2027.
Ces vols arrivent dans une ville qui peine déjà à accueillir des dizaines de milliers de personnes déplacées par la violence et l’insécurité. L’Institut Haïtien de Statistique et d’Informatique a estimé la population de Cap-Haïtien à 300 000 habitants en juillet 2024, tandis que l’OIM a recensé 50 648 personnes déplacées supplémentaires dans cette ville en mai 2026.
Le maire de Cap-Haïtien, Michel Saint-Croix a déclaré à Human Rights Watch que la population de cette ville avait plus que triplé en deux ans et dépassait désormais un million d’habitants, en raison de l’arrivée de personnes déplacées à l’intérieur du pays et d’Haïtiens renvoyés de force depuis d’autres pays, principalement les Bahamas et les îles Turques-et-Caïques. Selon lui, cette croissance avait exercé une pression supplémentaire sur des services déjà insuffisants en matière d’électricité, d’eau, de logement, de soins de santé et de autres services municipaux.
Depuis près de dix ans, la ville est confrontée à un approvisionnement électrique peu fiable. Des responsables municipaux ont indiqué que l’électricité fournie par l’État était pratiquement indisponible depuis 2021, obligeant les ménages, les entreprises et les institutions publiques à recourir à des générateurs diesel coûteux ou à des systèmes solaires privés, tandis que l’accès au réseau d’eau courante demeurait extrêmement limité. De mars à juin 2026, De mars à juin 2026, la Classification intégrée des phases de sécurité alimentaire (Integrated Food Security Phase Classification) a classé Cap-Haïtien comme étant confrontée à une insécurité alimentaire de niveau « crise ». Un responsable du ministère de la Santé Publique et de la Population a déclaré que la ville était confrontée à d’importantes lacunes en matière de soins d’urgence, de maternité et de pédiatrie.
Click to expand Image Des vendeurs de rue et des habitants de Cap-Haïtien, en Haïti, en août 2026. © 2026 Human Rights WatchDes responsables de l’Office National de la Migration d’Haïti ont déclaré que les autorités des États-Unis les avaient informés environ deux jours à l’avance des vols des 20 et 27 août. Dans les deux cas, cependant, les listes de passagers fournies par les États-Unis ne reflétaient pas fidèlement le nombre de personnes arrivées. Le vol du 20 août transportait 161 personnes, soit un nombre nettement supérieur à celui initialement indiqué, tandis que 57 personnes sont arrivées le 27 août.
Human Rights Watch a examiné les listes de passagers des deux vols et a constaté qu’elles mentionnaient le nom, la date de naissance, le genre, la nationalité et le numéro A (que les autorités des États-Unis de l’immigration utilisent pour identifier et suivre le dossier d’immigration d’une personne) de chaque personne expulsée. Ces listes ne contenaient toutefois aucune indication sur les motifs de l’expulsion ni aucune information concernant le statut d’immigration des personnes expulsées, leurs besoins, leurs contacts familiaux ou leurs effets personnels.
« Nous n’avons aucun moyen de savoir à l’avance si une personne arrivera avec un problème médical urgent, un handicap, un besoin de protection ou une autre vulnérabilité », a déclaré un responsable haïtien des services d’immigration. « Sans ces informations, il nous est encore plus difficile de nous préparer l’accueil des personnes expulsées et de nous coordonner avec d’autres institutions afin de leur fournir ne serait-ce qu’une assistance minimale. »
Les responsables de l’immigration ont indiqué que les autorités des États-Unis leur avaient fait part de leur intention d’envoyer jusqu’à deux vols d’expulsion par semaine, transportant chacun environ 200 personnes. Selon eux, le gouvernement haïtien ne disposait ni du personnel, ni des infrastructures, ni des ressources nécessaires pour accueillir les personnes expulsées en toute sécurité à un tel rythme.
Human Rights Watch a observé l’accueil du vol du 27 août. L’Office National de la Migration d’Haïti a dirigé le processus avec le soutien de l’OIM, en informant les autres institutions partenaires par téléphone ou via WhatsApp.
Les autorités ont enregistré les personnes expulsées dans un conteneur maritime réaménagé disposant d’environ 60 places assises et 2 toilettes, dont une seule fonctionnait et dont aucune n’avait d’eau courante. Peu avant l’arrivée du vol en provenance des États-Unis, un autre vol a amené 105 Haïtiens expulsés des Bahamas, dépassant ainsi la capacité du conteneur. Les autorités s ont installé une tente offrant environ 30 places assises supplémentaires dans la cour poussiéreuse adjacente, mais aucun de ces deux espaces ne permettait de mener en toute confidentialité une évaluation individuelle des problèmes de santé, des risques en matière de protection ou d’autres vulnérabilités.
Click to expand Image Des Haïtiens expulsés des États-Unis attendaient d’être enregistrés après leur arrivée à l’aéroport international de Cap-Haïtien, en Haïti, le 27 août 2026. © 2026 Nathalye Cotrino/Human Rights WatchPlusieurs personnes expulsées ont déclaré que, pendant leur détention dans des centres de détention de l’immigration aux États-Unis, elles étaient parfois restées des heures sans nourriture ni eau et plusieurs jours sans pouvoir se laver ni changer de vêtements. Beaucoup sont arrivées vêtues du même pantalon de survêtement gris clair, t-shirt et chaussures bleues que les autorités des États-Unis leur avaient fournis lors de leur placement en détention, avec peu ou pas d’effets personnels.
La plupart ont déclaré que les effets personnels qu’ils avaient sur eux au moment de leur détention, notamment des vêtements, des bijoux, de l’argent liquide, des documents d’identité et des passeports haïtiens, des téléphones portables et des cartes de crédit, ne leur avaient pas été restitués à leur arrivée. Les autorités haïtiennes chargées de l’accueil des personnes expulsées ont indiqué que les effets personnels de ces dernières n’arrivaient pas toujours en même temps qu’elles. Human Rights Watch a également observé qu’à la suite du vol du 27 août, les quelques sacs contenant les effets personnels déchargés de l’avion avaient été acheminés directement du tarmac vers la zone d’accueil des personnes expulsées.
Un soignant de 31 ans s’occupant de personnes âgées en Floride a déclaré qu’il bénéficiait du statut TPS et avait une demande d’asile en cours d’examen lorsque l’ICE l’avait détenu alors qu’il quittait son domicile début août. Les autorités l’ont d’abord conduit au Krome North Service Processing Center, un centre de détention de l’ICE, puis l’ont transféré le 18 août au Broward Transitional Center, mais les effets personnels qui lui avaient été retirés lors de son interpellation ne l’ont pas accompagné. Au centre de Broward, il a demandé à remplir un formulaire pour signaler les biens manquants. « J’avais un sac à dos noir contenant mon passeport, ma carte de sécurité sociale, mon permis de conduire et ma carte bancaire, ainsi qu’une veste, un imperméable, mon téléphone et des chargeurs », a-t-il expliqué. « Rien de tout cela n’est arrivé avec moi. J’ai donc demandé que ce soit consigné par écrit et j’ai gardé le formulaire. »
« Un agent de l’ICE m’a dit qu’ils allaient m’expulser vers Haïti et que mes effets personnels m’y seraient restitués là-bas », a ajouté cet homme. « Mais, comme vous pouvez le constater, rien n’est arrivé. »
Click to expand Image Un formulaire de déclaration d’effets personnels rempli au Broward Transitional Center en Floride, et photographié à Cap-Haïtien, en Haïti, le 27 août 2026. © 2026 Human Rights WatchLes agents des services d’immigration ont remis à chaque personne expulsée un repas chaud, une boisson et 10 000 gourdes (environ 77 dollars) avant que le Service Départemental de la Police Judiciaire ne les transporte, à bord d’un bus affrété par des particuliers, jusqu’au commissariat central pour un enregistrement complémentaire.
Click to expand Image Des Haïtiens expulsés par les États-Unis recevaient des repas à l’extérieur d’un conteneur faisant partie de la structure d’accueil mise en place à l’aéroport international de Cap-Haïtien, à Cap-Haïtien, en Haïti, le 27 août 2026. © 2026 Human Rights Watch Click to expand Image Un Haïtien expulsé montait dans un bus sous escorte policière après son arrivée à l’aéroport international de Cap-Haïtien, à Cap-Haïtien, en Haïti, le 27 août 2026. © 2026 Human Rights WatchLe directeur du Service Départemental de la Police Judiciaire a déclaré que les autorités des États-Unis ne fournissaient que des informations biographiques de base sur les personnes expulsées, sans copies de casier judiciaire, le cas échéant, sans pièces justificatives et sans mécanisme permettant de vérifier les informations concernant les personnes expulsées. La police pouvait retenir les personnes expulsées pour des vérifications complémentaires, mais le faisait rarement, faute d’informations et de ressources lui permettant de vérifier leurs antécédents judiciaires en Haïti ou à l’étranger.
À partir de ce moment-là, les personnes expulsées étaient livrées à elles-mêmes pour trouver un hébergement et tenter d’organiser leur retour dans leurs communautés. Elles ont indiqué dépendre des proches ou de transferts d’argent pour se loger et poursuivre leur voyage. Certaines, en particulier celles originaires des départements de l’Ouest et de l’Artibonite, sont restées bloquées pendant quelques jours, soit parce qu’elles ne pouvaient pas rentrer chez elles en toute sécurité ou n’avaient pas les moyens de payer le transport, ou craignaient de traverser des zones contrôlées par des groupes criminels.
Human Rights Watch a interrogé des responsables de neuf institutions gouvernementales haïtiennes dont les attributions concernent les personnes expulsées, notamment des institutions chargées de l’immigration, de la santé, de la protection de l’enfance, de l’éducation, du travail, de l’identification, de la justice et de l’administration locale. Tous ont déclaré que les autorités haïtiennes n’avaient pas la capacité de fournir un hébergement, une aide alimentaire continue, un transport en toute sécurité vers leur destination finale, une prise en charge médicale ou psychosocial durable, ni de disposer d’un canal de communication établi avec les autorités des États-Unis pour aider les personnes expulsées à récupérer leurs effets personnels manquants. Ils ont également décrit d’autres lacunes dans les services disponibles.
Des responsables de l’Institut du Bien-Être Social et de Recherches ont indiqué que, lorsque des enfants sont expulsés, ils vérifient si ceux-ci arrivent accompagnés d’un parent ou d’un tuteur et s’efforcent de réunir les enfants non accompagnés avec des membres de leur famille, en organisant si nécessaire un hébergement temporaire dans de centres d’accueil gérés par des partenaires privés. Toutefois, ils ont indiqué que l’institution ne disposait d’aucun espace permettant de s’entretenir avec les enfants en toute confidentialité, d’aucun centre d’accueil propre, ni d’aucun mécanisme permettant d’assurer le suivi des enfants après leur réunification familial.
Des responsables du ministère des Affaires Sociales et du Travail ont déclaré ne disposer d’aucun budget, ni de nourriture, ni de vêtements, ni d’hébergement destinés aux personnes expulsées. Des responsables de l’Office National d’Identification ont indiqué qu’il n’existait aucune procédure accélérée pour les personnes expulsées sans documents d’identité, ce qui obligeait certaines d’entre elles à attendre entre un et trois mois pour obtenir un acte de naissance et une carte d’identification nationale. Les responsables du ministère de l’Éducation Nationale et de la Formation Professionnelle ont déclaré ne disposer d’aucun plan pour l’intégration des enfants expulsés, notamment ceux qui avaient auparavant suivi un enseignement en anglais ou en portugais.
Les responsables des institutions haïtiennes ont déclaré de manière concordante que le gouvernement haïtien disposait d’aucun plan pour soutenir la réintégration à long terme des personnes expulsées.
Expulsions menées par les États-Unis après la fin du TPS
Après avoir mis fin au TPS pour les Haïtiens, les autorités des États-Unis ont considérablement augmenté le nombre de vols d’expulsion vers Haïti. Entre le 20 août et le 17 septembre, l’ICE a organisé cinq vols hebdomadaires consécutifs à destination de Cap-Haïtien, transportant au total 474 personnes, selon les autorités haïtiennes. Avant la fin du TPS, les États-Unis organisaient généralement environ un vol d’expulsion vers Haïti par mois.
De nombreuses personnes expulsées interrogées étaient visiblement en détresse, et la plupart ont demandé à ne pas être identifiées, invoquant la peur, la honte ou la méfiance suite au traitement qu’ils avaient subi de la part des autorités des États-Unis. Human Rights Watch a utilisé des pseudonymes pour protéger leur identité.
La plupart des personnes interrogées ont déclaré être originaires du département de l’Ouest, notamment de Port-au-Prince, Carrefour, Delmas et Léogâne. D’autres provenaient des départements de l’Artibonite, du Sud, du Sud-Est et du Nord-Ouest. Les personnes interrogées ont indiqué être arrivées aux États-Unis entre 2012 et 2024 et y avoir vécu entre 2 et 14 ans avant d’être expulsées. Beaucoup avaient fondé des familles composées de personnes de nationalités ou de statuts d’immigration différents, et ont laissé derrière eux des conjoints, des proches et des enfants nés aux États-Unis, au Brésil ou au Mexique, où certains avaient vécu auparavant. Leurs expulsions ont souvent séparé leurs familles et, dans certains cas, ont laissé des conjoints aux États-Unis, seuls responsables de l’éducation de leurs enfants et du paiement du loyer et des autres dépenses du foyer.
Pierre R., 38 ans, expulsé le 20 août, a déclaré qu’il vivait en Floride depuis décembre 2019 et qu’il travaillait dans le même hôtel depuis près de sept ans. Il a commencé par faire le ménage et transporter des fournitures, puis s’est vu confier la formation des nouveaux employés. « On me connaissaient là-bas », a-t-il déclaré. « Mes collègues connaissaient ma femme et mon fils, mes voisins nous connaissaient et nous soutenaient, et nous allions à l’église le dimanche. »
Son épouse et leur fils de 5 ans, citoyen américain qui venait de commencer à l’école, sont restés en Floride. « Je travaillais pour qu’il puisse grandir sans connaître la peur, la violence et l’incertitude que j’avais connues en Haïti », a-t-il déclaré. « Je n’ai pas pu serrer mon fils dans mes bras. Ma femme doit maintenant assumer seule le loyer, les factures et la responsabilité de notre enfant. Elle me dit qu’il m’attend toujours et demande si je serai là quand il rentrera de l’école. »
Toutes les personnes interrogées ont déclaré avoir bénéficié du TPS—Human Rights Watch a spécifiquement recherché ces personnes—et toutes ont indiqué avoir également demandé l’asile, le statut de résident permanent légal ou un autre type de statut d’immigration. Beaucoup ont précisé que leurs demandes étaient encore en cours d’examen lorsque les autorités américaines les ont placées en détention puis expulsées.
Human Rights Watch a vérifié les informations disponibles concernant les procédures d’immigration des personnes interrogées auprès du Bureau exécutif chargé de l’examen des demandes d’immigration (Executive Office for Immigration Review) et a constaté que certains avaient fait l’objet d’une ordonnance d’expulsion avant d’être renvoyées. Interrogés à ce sujet, ils ont déclaré que l’ICE ne leur avait pas montré leurs ordonnances et qu’ils pensaient que leurs procédures migratoires étaient toujours en cours. Comme aucune d’entre elles n’avait accès à son dossier migratoire, Human Rights Watch n’a pas pu vérifier de manière indépendante l’état complet et l’historique de leur dossier, ni les informations qu’ils ont fournies concernant leur statut d’immigrant et les procédures auxquelles ils ont été soumis aux États-Unis.
Les personnes interrogées ont déclaré que l’ICE ou d’autres autorités chargées de l’application de la loi les avaient placées en détention alors qu’elles quittaient leur domicile pour se rendre au travail, pendant leur pause déjeuner, à la suite de contrôles routiers, ou lorsqu’elles se présentaient pour des contrôles d’immigration programmés. La plupart ont été placés en détention avant la fin du TPS, le 27 juillet. La plupart ont déclaré que les agents de l’ICE ne leur avaient fourni aucune explication claire à ce moment-là, bien que certains aient appris par la suite qu’ils faisaient l’objet d’ordonnances d’éloignement dont ils n’avaient pas connaissance auparavant, tandis que d’autres ont indiqué que l’ICE avait évoqué la fin imminente du TPS alors même que celle-ci n’était pas encore effective.
« Ils ne se souciaient pas du fait que j’étais légalement mariée, que mon mari était citoyen américain, que ma demande [de résidence permanente] était en cours, ni même que je m’occupais de lui », a déclaré Lucie D., 47 ans, qui vivait à Miami depuis 10 ans.
Lucie a expliqué qu’elle bénéficiait du TPS depuis plusieurs années et qu’elle était mariée depuis six ans à un citoyen américain, dont elle était la principale aidante car il était gravement malade. Après l’annonce par le gouvernement des États-Unis de la fin du TPS pour les Haïtiens, elle a déposé une demande de résidence permanente sur la base de son mariage avec un citoyen américain. L’ICE l’a placée en détention le 18 août, alors qu’elle se rendait à un entretien prévu dans le cadre de cette procédure.
« Ils ne m’ont pas laissé le temps d’appeler mon avocat », a-t-elle déclaré. « Ils m’ont seulement dit qu’une ordonnance d’expulsion avait été rendue à mon encontre il y a des années et qu’ils me plaçaient en détention pour m’expulser vers Haïti. »
Une fois placées en détention, la plupart des personnes interrogées ont déclaré que les autorités ne leur avaient pas permis de contacter leurs avocats ni de comparaître devant un juge de l’immigration, tandis que beaucoup n’avaient reçu que peu ou pas d’informations concernant leurs demandes d’asile en cours, les motifs de leur détention ou la manière dont elles pouvaient contester leur expulsion.
Claire J., 24 ans, qui travaillait comme aide-soignante et suivait une formation pour devenir aide-soignante diplômée en Floride, a déclaré que l’ICE l’avait placée en détention début juillet alors qu’elle se présentait pour un contrôle de routine. « J’ai fui Haïti en août 2023, lorsque des groupes criminels ont attaqué mon quartier », a-t-elle expliqué. « La violence m’a obligée à abandonner mes études et tout ce pour quoi j’avais travaillé. Je suis arrivée en Floride plus tard dans l’année, j’ai demandé l’asile et j’ai obtenu le TPS. À Miami, j’ai trouvé un emploi d’aide-soignante auprès d’un homme de 86 ans, à son domicile, à Coral Gables. »
« L’ICE ne m’a pas expliqué pourquoi ils me plaçaient en détention », a-t-elle déclaré. « Je leur ai dit que ma demande d’asile était toujours en cours et que j’étudiais. Cela leur était égal. Ils ne m’ont même pas laissé appeler un avocat. »
Les personnes interrogées ont déclaré avoir passé entre environ un et six mois en détention par les services d’immigration des États-Unis, étant parfois transférées entre plusieurs centres de détention. Elles ont indiqué avoir été détenues principalement au Krome North Service Processing Center à Miami et au Broward Transitional Center à Pompano Beach, ainsi que dans d’autres centres de détention situés dans l’Ohio, l’État de New York, dans le Massachusetts et en Pennsylvanie.
Dans l’ensemble de ces établissements, les personnes interrogées ont décrit des conditions de détention abusives, notamment une grave surpopulation, une alimentation insuffisante, un manque d’hygiène, le refus de soins de santé adéquats, des difficultés à obtenir des médicaments ou à contacter leurs proches, ainsi que des mauvais traitements verbaux et psychologiques. Leurs témoignages concordent avec les abus précédemment documentés dans certains de ces mêmes établissements. En juillet 2025, Human Rights Watch a documenté la surpopulation, des preuves de soins de santé insuffisants, des traitements dégradants et des détentions prolongées à Krome, à Broward et au centre de détention fédéral de Miami.
« Il y avait tellement de monde dans les cellules qu’il n’y avait pas assez de place pour que tout le monde puisse s’allonger », a déclaré Jean F., 46 ans, un ouvrier d’une usine de transformation de volaille expulsé le 27 août. « Nous devions nous allonger à tour de rôle. » Il a indiqué que l’ICE l’avait détenu à Krome pendant trois mois. « La nourriture était insuffisante et de très mauvaise qualité, parfois pas assez cuite, et même l’odeur pouvait être répugnante », a-t-il ajouté. « Les gens tombaient malades à cause de la nourriture, mais il était difficile d’obtenir des médicaments ou même de voir un médecin. »
Plusieurs personnes interrogées ont déclaré que, épuisées par les conditions de détention, soumises à la pression des agents de l’ICE et ne voyant aucune alternative viable, elles avaient signé des documents acceptant ou reconnaissant leur transfert vers Haïti. Deux autres ont déclaré avoir accepté d’être renvoyées au Mexique, où elles avaient précédemment vécu et détenaient un titre de séjour légal, mais les autorités américaines les ont envoyées en Haïti à la place. Une seule d’entre elles a réussi à conserver un document confirmant cela.
Click to expand Image Un avis du Département américain de la Sécurité intérieure (US Department of Homeland Security) indiquant qu’une des personnes haïtiennes interrogées par Human Rights Watch à Cap-Haïtien serait renvoyée au Mexique. Photo prise à Cap-Haïtien, en Haïti, le 27 août 2026. © 2026 Human Rights WatchParmi les personnes expulsées le 27 août figuraient un couple haïtien et leurs deux fils, âgés de 5 et 3 ans ; le plus jeune était citoyen américain. « Ma femme, notre fils aîné et moi-même bénéficions du TPS et avions également demande l’asile », a déclaré Marc D., le père âgé de 45 ans. « Nous attendions une audience prévue pour 2029. Lorsque le TPS a pris fin, nous avons eu peur que l’ICE nous place en détention ; nous sommes donc allés au Canada pour demander l’asile. Trois jours plus tard, les autorités canadiennes nous ont renvoyés aux États-Unis et nous ont remis à l’ICE. »
L’ICE a placé la famille en détention dans l’État de New York, séparé Marc de sa compagne et de ses enfants, et ne lui a pas permis de contacter un avocat, a-t-il déclaré. « Quand j’ai dit à un agent que mon plus jeune fils était citoyen américain, il m’a répondu : “Votre fils peut rester, mais l’État en prendra la garde, et vous le perdrez.” »
Les personnes interrogées ont déclaré n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale aux États-Unis. Dans une publication diffusée le 24 août sur X, le Département américain de la Sécurité intérieure (US Department of Homeland Security) a indiqué que 15 des 161 Haïtiens expulsés lors du vol du 20 août avaient fait l’objet de condamnations pénales. Aucune des personnes interrogées ne figurait sur cette liste.
Recommandations
Au gouvernement des États-Unis :
Mettre immédiatement fin à toutes les expulsions vers Haïti, conformément au principe de non-refoulement, tant que les conditions générales rendent les retours dangereux pour tous.Ne placer les personnes en détention pour des motifs liés à l’immigration lorsque cela est nécessaire et proportionné, et pour la durée la plus courte possible afin d’atteindre un objectif légitime. Recourir, dans la mesure du possible, à des alternatives à la détention moins intrusives. Veiller à ce que les personnes placées en centre de détention puissent consulter un avocat, notamment en mettant à leur disposition des espaces de rencontre privés, un accès suffisant au téléphone et des informations en temps utile sur leurs droits juridiques et procéduraux pendant la procédure d’éloignement.Garantir aux Haïtiens le droit à une procédure régulière dans le cadre des procédures d’immigration, notamment une notification en temps utile et la possibilité de contester leur éventuelle expulsion, avec une audience devant un juge de l’immigration lorsque cela est approprié.Si les expulsions se poursuivent, veiller à ce que les téléphones, l’argent liquide, les documents et les effets personnels des personnes expulsées leur soient intégralement restitués, et fournir aux autorités haïtiennes, bien avant chaque vol, des informations sur les personnes expulsées, strictement avec leur consentement libre et éclairé, y compris leurs besoins médicaux et, dans la mesure où cela est compatible avec la confidentialité et la protection de leurs données, d’autres vulnérabilités que les personnes expulsées choisissent de divulguer aux autorités d’accueil.Au Congrès des États-Unis :
Le Sénat devrait adopter d’urgence le projet de loi approuvé par la Chambre des représentants qui prolongerait le TPS pour les Haïtiens jusqu’en 2029.Organiser des audiences publiques de contrôle sur la détention et l’expulsion des Haïtiens et exiger du Département de la sécurité intérieure (US Department of Homeland Security) et du Service de l’immigration et des douanes (US Immigration and Customs Enforcement, ICE) qu’ils divulguent les politiques, dossiers et données pertinents, notamment concernant l’accès à un avocat et aux juges de l’immigration, le traitement des demandes de protection en cours, les séparations familiales et les procédures de sauvegarde et de restitution des biens des personnes expulsées.Au gouvernement haïtien :
Élaborer, avec le soutien des bailleurs de fonds et des Nations Unies, un plan national coordonné d’accueil et de réintégration comprenant des évaluations individualisées des risques, un hébergement temporaire, un transport en toute sécurité vers la destination finale, ainsi qu’une aide alimentaire et une assistance durable.Mettre en place une procédure accélérée pour la délivrance de documents d’identité aux personnes expulsées et renforcer les capacités du gouvernement en matière de protection de l’enfance dès le point d’accueil.Demander officiellement et publiquement aux États-Unis de limiter la fréquence et le volume des vols, au moins jusqu’à ce que des infrastructures d’accueil adéquates soient mises en place.Au Canada, à l’Union européenne et à ses États membres, ainsi qu’aux gouvernements d’Amérique latine et des Caraïbes :
Fournir à l’OIM et aux autres acteurs humanitaires en Haïti un financement prévisible et spécifiquement affecté afin d’aider les autorités haïtiennes à renforcer les services d’accueil à Cap-Haïtien, notamment en mettant à disposition du personnel formé, des évaluations individualisées des besoins, des hébergements d’urgence, des orientations vers des services médicaux et psychosociaux, un transport en toute sécurité vers leur destination finale, une prise en charge des dossiers et une aide à la réintégration à plus long terme.Soutenir les autorités haïtiennes dans l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan national coordonné d’accueil et de réintégration. Contribuer au plan de réponse humanitaire pour Haïti coordonné par les Nations Unies.S’abstenir de renvoyer des Haïtiens en Haïti ou vers des pays, y compris les États-Unis, susceptibles de les renvoyer ensuite en Haïti. Le Canada devrait également s’abstenir de renvoyer des demandeurs d’asile haïtiens vers les États-Unis en vertu de l’Accord sur les pays tiers sûrs (Safe Third Country Agreement) et veiller à ce qu’ils aient accès à une procédure d’asile complète et équitable au Canada.Aux membres du Conseil de sécurité de l’ONU :
Veiller à ce que tout renouvellement de l’autorisation de la Force de répression des gangs (Gang Suppression Force) prévoie le personnel et les ressources nécessaires pour aider les autorités haïtiennes à protéger la population et à lutter contre la violence criminelle, tout en maintenant des garanties solides en matière de droits humains, un contrôle indépendant, des rapports transparents et des mécanismes efficaces pour garantir l’obligation de rendre des comptes.…………………..
Articles
Le Monde (sur X) - France Info (sur X)
Entrevue
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Sur X
18.09.2026 à 22:00
Human Rights Watch
(Washington) – Le gouvernement du Venezuela devrait prendre des mesures urgentes et mener des réformes institutionnelles pour protéger les droits fondamentaux des citoyens, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch, à l’issue de sa première visite officielle dans le pays depuis 2008.
Des représentants de Human Rights Watch se sont rendus à Caracas cette semaine et ont rencontré la présidente par intérim Delcy Rodríguez, d’autres responsables gouvernementaux, des organisations de défense des droits humains, des journalistes, des proches de prisonniers politiques, des diplomates étrangers et d’autres personnes. Ils se sont également rendus à Petare, un quartier défavorisé situé à la périphérie de Caracas. Lors de sa précédente visite de Human Rights Watch en 2008, les autorités vénézuéliennes avaient arrêté des membres de l’organisation après la publication d’un rapport critique, et les avaient expulsés du pays.
« La présidente par intérim Delcy Rodríguez a mis un cran d’arrêt aux formes les plus manifestes de répression au Venezuela », a déclaré Federico Borello, directeur exécutif adjoint de Human Rights Watch. « Mais dans ce contexte politique fragile, ces avancées ne seront durables que si elles sont accompagnées de l’adoption d’importantes réformes institutionnelles solides, et la libération de tous les prisonniers politiques. »
Delcy Rodríguez a pris ses fonctions après la capture par les États-Unis de l’ancien président Nicolás Maduro, le 3 janvier 2026. Depuis lors, les autorités vénézuéliennes ont libéré des centaines de prisonniers politiques, adopté une loi d’amnistie, débloqué certains sites web de médias et annoncé des mesures visant à réformer le système judiciaire.
Des défenseurs des droits humains, des dirigeants de l’opposition et des journalistes ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils se sentaient beaucoup plus libres d’exercer leur métier. Certains ont indiqué être sortis de la clandestinité après plus d’un an, ou avoir dénoncé pour la première fois l’arrestation arbitraire de leurs proches. Le 18 septembre, les autorités vénézuéliennes ont classé sans suite une affaire pénale contre Carlos Correa, directeur exécutif de l’organisation de défense de la liberté d’expression Espacio Público.
Toutefois, au moins 344 prisonniers politiques sont toujours derrière les barreaux, selon Foro Penal, une organisation vénézuélienne de défense des droits humains, et de nombreuses autres personnes sont toujours assignées à résidence ou soumises à d’autres restrictions. Parmi elles figurent des personnes qui ont été arrêtées pour avoir exercé leur liberté d’expression et d’autres qui ont été torturées ou ont subi de graves violations des garanties procédurales. D’autres personnes détenues arbitrairement ont été victimes d’extorsion de la part de magistrats, de procureurs et d’autres acteurs.
Les autorités vénézuéliennes devraient libérer sans délai et sans condition toutes les personnes détenues arbitrairement, a déclaré Human Rights Watch.
Les autorités ont continué, dans un petit nombre de cas, à placer des opposants en détention pour de courtes périodes. Le 18 septembre, les autorités vénézuéliennes ont arrêté Javier Oropeza, un ancien maire de l’opposition qui venait de rentrer au pays. Il a été libéré quelques heures plus tard.
Des proches de prisonniers politiques ont indiqué que certains détenus continuaient de subir des mauvais traitements derrière les barreaux, en particulier à la prison de Rodeo I à Caracas. Human Rights Watch a précédemment documenté des actes de torture et des conditions de détention abjectes à Rodeo I. La fermeture de Rodeo I enverrait un signal fort indiquant que les autorités ont l’intention de rompre avec l’héritage brutal du gouvernement en matière de pratiques de détention abusives.
Les autorités vénézuéliennes devraient garantir des conditions de détention humaines à tous les détenus, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient également permettre à des experts internationaux, tels que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), d’accéder sans entrave à toutes les prisons et aux autres lieux de détention.
Les autorités vénézuéliennes devraient également modifier ou abroger les lois qui ont permis des violations des humains, notamment les lois antiterroriste et « anti-haine », ainsi que les règles restreignant le travail des organisations de défense des droits humains et des médias.
Dans le cadre d’un processus de dialogue avec une partie de l’opposition politique, les autorités vénézuéliennes ont annoncé une réforme du Tribunal suprême de justice, la plus haute juridiction du pays, et du Conseil électoral. L’érosion de l’indépendance judiciaire au Venezuela dans les années 2000 a permis des violations généralisées des droits humains, et la mise en place d’une cour suprême indépendante et impartiale constituerait une première étape cruciale vers une refonte indispensable du système judiciaire, a déclaré Human Rights Watch.
Au cours de la dernière décennie, les autorités vénézuéliennes ont également empêché les candidats de l’opposition de se présenter aux élections. Des pratiques de répression plus générales ont également empêché les Vénézuéliens d’exercer librement leurs droits démocratiques lors des élections passées.
« Les Vénézuéliens méritent de participer à des élections libres et équitables, tenues dans des délais raisonnables », a déclaré Federico Borello. « Pour cela, il est urgent de permettre aux opposants politiques de prendre part au processus politique et de se présenter aux élections. »
Les autorités vénézuéliennes devraient également réformer les forces de sécurité du pays afin de mettre un terme à la persistance des violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Ces mesures devraient inclure la mise sous le coup de la justice des responsables de violations graves des droits, la garantie que les services de renseignement ne soient pas chargés d’enquêtes criminelles, le démantèlement des centres de détention clandestins et l’établissement de règles claires concernant le recours à la force.
Le 16 septembre, la Mission d’enquête internationale indépendante des Nations Unies sur la République bolivarienne du Venezuela (FFM) a publié un rapport avertissant que l’appareil d’État à l’origine de la répression reste solidement en place. Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies devrait renouveler le mandat de la FFM pour deux ans, a déclaré Human Rights Watch.
La situation humanitaire au Venezuela reste désastreuse, aggravée par les tremblements de terre de juin qui ont fait au moins 6 300 morts. Selon HumVenezuela, un regroupement d’organisations surveillant la crise humanitaire dans le pays, plus de 18 millions de personnes, sur une population de 28,5 millions, étaient déjà dans l’incapacité de subvenir à leurs besoins fondamentaux avant les séismes. Dans de nombreuses régions du pays, la population subit quotidiennement des coupures d’électricité pouvant durer plusieurs heures et des pénuries d’eau s’étendant sur plusieurs jours, provoquant une impatience croissance.
Human Rights Watch exprime depuis longtemps ses inquiétudes quant au rôle des sanctions économiques américaines dans l’aggravation de la crise humanitaire au Venezuela. Depuis la destitution de Nicolás Maduro, l’engagement des États-Unis s’est principalement concentré sur la poursuite des objectifs économiques de l’administration Trump, au détriment d’une attention soutenue portée aux réformes.
« Les États-Unis devraient user de leur influence pour jouer un rôle de premier plan dans la promotion de changements significatifs en matière de droits humains au Venezuela », a affirmé Federico Borello.
…………
18.09.2026 à 21:28
Human Rights Watch
(Istanbul, 18 septembre 2026) – La répression sévère menée par le gouvernement turc contre les associations et les activistes qui défendent les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) menace l’état de droit et les droits fondamentaux en Turquie, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Du 12 au 14 septembre, la police turque a effectué plusieurs descentes coordonnées visant sept associations défendant les droits des personnes LGBT et deux associations venant en aide aux personnes vivant avec le VIH, ainsi que des bars et des boîtes de nuit à Istanbul, Ankara, Izmir, Aydın et Mersin. La police a arrêté au moins 112 personnes, dont 82 sont toujours détenues sur décision judiciaire. Au moins 24 personnes détenues sont des activistes LGBT, des fondateurs ou des dirigeants des associations visées, et l’une d’entre elles est une journaliste.
« Cette répression constitue une tentative flagrante de criminaliser et de marginaliser les personnes LGBT et de réduire au silence les organisations qui défendent leurs droits », a déclaré Benjamin Ward, directeur adjoint de la division Europe et l’Asie centrale à Human Rights Watch. « Le gouvernement turc devrait immédiatement libérer les activistes LGBT et les autres personnes arrêtées en l’absence de preuves crédibles d’actes criminels, et mettre fin à sa campagne contre les associations LGBT. »
Le 12 septembre, le ministre turc de la Justice, Akın Gürlek, a annoncé que 162 personnes faisaient l’objet d’une enquête dans le cadre d’une opération baptisée « Ma famille est en sécurité » ; cette opération a été menée dans le contexte du décret portant sur la « décennie de la famille », signé en mai par le président Recep Tayyip Erdoğan.
Ces dernières années, les autorités turques ont invoqué à maintes reprises la protection des soi-disant valeurs familiales pour justifier la discrimination à l’encontre des personnes LGBT. Mais cette répression, loin de protéger les familles, ancre plutôt une discrimination haineuse, selon Human Rights Watch.
Les arrestations et les descentes de police visant des associations et des entreprises dans différentes villes ont été menées dans le cadre d’enquêtes distinctes, sur ordre des parquets de ces villes.
Le ministre de la Justice a annoncé que ces enquêtes portaient sur des chefs d’accusation pénaux, notamment « l’obscénité », le travail du sexe et des infractions liées à la drogue. Il a également déclaré que les « associations LGBT et celles promouvant l’immoralité » étaient financées par des sources internationales.
Or, les financements étrangers – qu’il s’agisse de sources liées à l’Union européenne, de gouvernements étrangers ou de fondations privées – sont tout à fait légaux en Turquie, à condition que les bénéficiaires en informent les autorités. Il n’existe aucune preuve d’un manquement à cette obligation, les autorités turques contrôlant régulièrement toutes les associations pour s’assurer de leur conformité à la loi. Des associations et organisations proches du gouvernement d’Erdogan, et le gouvernement lui-même, bénéficient de financements provenant de l’UE.
À Ankara, la police a arrêté 14 responsables des conseils d’administration et de surveillance de Kaos GL, la principale organisation turque de défense des droits des personnes LGBT. Les avocats de Kaos GL ont déclaré à Human Rights Watch que la police les avait longuement interrogés sur diverses questions : les financements de source étrangère, le contenu publié sur son site Internet et sur les réseaux sociaux, le recrutement de nouveaux membres et le fonctionnement interne de l’association.
Un tribunal a ordonné la détention de sept membres des conseils d’administration et de surveillance de Kaos GL pour violation présumée de la loi sur les associations et pour « obscénité », et a remis en liberté sept autres personnes sous contrôle judiciaire. Parmi les éléments de preuve figurent des publications sur les réseaux sociaux comportant deux photos d’hommes s’embrassant.
Le tribunal a également ordonné la détention de la journaliste Tuğba Tekerek. La seule preuve invoquée par le procureur à son encontre est un article de presse datant de 2024 qu’elle a rédigé, évoquant les droits des personnes LGBT en Géorgie, et publié sur le site du portail d’information Kaos.
À Mersin, un tribunal a placé en détention six activistes, dont un avocat, ayant des liens avec deux organisations de défense des droits des personnes LGBT, les accusant d’« obscénité » et d’infractions liées au travail du sexe. À Kuşadası, un tribunal a placé en détention deux activistes d’une association locale qui défend les droits des personnes LGBT.
À Istanbul, l’enquête menée par le procureur général sur les associations de défense des droits des personnes LGBT et celles qui soutiennent le droit à la santé des personnes vivant avec le VIH a donné lieu à l’arrestation d’activistes, de fondateurs et de dirigeants de ces groupes ; ils sont suspectés d’avoir « fondé, dirigé ou appartenu à une organisation criminelle », d’« obscénité », d’infractions liées au travail du sexe et à la drogue, ainsi que de violations de la législation sur les associations.
Human Rights Watch a pu consulter une ordonnance de restriction portant sur le dossier d’enquête, limitant la divulgation d’ informations relatives aux éléments de preuve et au contenu de l’enquête.
Le 16 septembre, un tribunal a ordonné la mise en détention de neuf dirigeants, fondateurs et membres de quatre associations de défense des droits des personnes LGBT : Lambda Istanbul, Hevi LGBTİ, SPoD et Pozitif-İz (qui vient en aide aux personnes vivant avec le VIH). Ces neuf personnes sont détenues pour avoir prétendument enfreint la loi sur les associations.
Human Rights Watch a déclaré craindre sérieusement que les autorités n’engagent des procédures distinctes visant à dissoudre ces organisations, à la suite de la mise en détention de leurs dirigeants, fondateurs et membres.
À Izmir, Kuşadası et Mersin, les tribunaux ont également placé en détention des dizaines d’autres personnes soupçonnées d’« obscénité », ainsi que d’infractions liées au travail du sexe et à la drogue. Ces personnes ne sont pas connues pour être des activistes de la société civile ou des défenseurs des droits humains.
Le 14 septembre, à Izmir, la police est intervenue en recourant à du gaz poivré pour disperser un rassemblement tenu pour protester contre la répression anti-LGBT, et a arrêté deux personnes. Le 15 septembre, à Istanbul, la police a encerclé et arrêté plus de 100 personnes qui s’étaient rassemblées devant le tribunal de Caglayan pour protester contre la répression. Elles ont été détenues pendant plus de 24 heures, puis relâchées.
Selon l’Association pour la liberté d’expression (İfade Özgürlüğü Derneği, İFÖD), qui surveille les restrictions imposées aux contenus en ligne en Turquie, entre le 12 et le 16 septembre, les tribunaux ont rendu des ordonnances visant à bloquer des dizaines de plateformes de réseaux sociaux et de sites web appartenant à des associations LGBT et à d’autres groupes de défense des droits, à des activistes et à d’autres personnes. Les comptes X de la branche turque d’Amnesty International, du quotidien Evrensel, de l’Association d’études sur les médias et le droit (MLSA) et de l’organisation de défense des droits humains Hak İnisiyatifi ont également été bloqués.
Le 14 septembre, le ministre turc de la Justice a annoncé l’envoi d’une circulaire intitulée « Protection de la famille, des jeunes et de la société contre les atteintes à la morale publique et les contenus et entités préjudiciables » à l’intention des parquets de tout le pays. Cette circulaire encourage les procureurs à enquêter sur « les activités encourageant l’effacement des distinctions de genre chez les enfants et les jeunes », à recueillir des preuves numériques et à demander le blocage ou le retrait de contenus en ligne. Le document précise que ces enquêtes peuvent être menées selon les mêmes modalités que celles relatives au crime organisé et à la criminalité financière.
« La criminalisation systématique des groupes et activistes de défense des droits des personnes LGBT, ainsi que le blocage des contenus en ligne qui les défendent ou en rendent compte, s’inscrivent dans le cadre d’une attaque plus large menée par le gouvernement d’Erdogan contre les droits à la liberté d’expression et d’association », a conclu Benjamin Ward. « Se servir de la rhétorique des “valeurs familiales” comme d’une arme pour perpétuer la discrimination, la stigmatisation et la répression d’État met toutes les personnes en danger. »
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17.09.2026 à 18:45
Human Rights Watch
(Berlin, 17 septembre 2026) – Les condamnations pour crimes de guerre prononcées le 16 septembre à l’encontre de l’ancien président du Kosovo, Hashim Thaçi, et de trois anciens hauts responsables de l’Armée de libération du Kosovo (Ushtria Çlirimtare e Kosovës, UCK) constituent une avancée importante vers la justice pour les victimes du conflit du Kosovo de 1998-1999, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Les Chambres spécialisées sur le Kosovo, basées à La Haye, ont déclaré Hashim Thaçi, Kadri Veseli, Jakup Krasniqi et Rexhep Selimi coupables de crimes de guerre, notamment de meurtre, de torture, de traitements cruels et de détention arbitraire. Le tribunal a acquitté les quatre hommes des chefs d’accusation de crimes contre l’humanité. Ces condamnations concernaient des crimes commis pendant la guerre au Kosovo et dans le nord de l’Albanie, à l’encontre d’Albanais du Kosovo, de Serbes, de Roms et d’autres personnes. Le tribunal a condamné Hashim Thaçi et Jakup Krasniqi chacun à 25 ans de prison ; Kadri Veseli et Rexhep Selimi ont été condamnés respectivement à 18 ans et à 13 ans de prison.
« Ce verdict envoie un message important aux victimes et à leurs familles : même les dirigeants puissants ne sont pas à l’abri de la justice », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « Les conclusions du tribunal soulignent que l’obligation de rendre des comptes pour les crimes graves commis en temps de guerre doit s’appliquer à tous, indépendamment de leur position ou de leur affiliation. »
Le jugement rend compte de l’ampleur et de la gravité des exactions. Les juges ont estimé qu’entre avril 1998 et le 20 juin 1999, les accusés étaient pénalement responsables de l’arrestation et de la détention arbitraires de 385 personnes dans des centres de détention de l’UCK, de la torture de 303 personnes, des traitements cruels infligés à 49 personnes et du meurtre de 96 personnes. Parmi les victimes figuraient des Albanais du Kosovo considérés comme des opposants politiques ou des collaborateurs, ainsi que des Serbes et des Roms.
Les juges ont estimé que les accusés partageaient un dessein criminel commun visant à cibler, détenir et, si nécessaire, tuer ceux qu’ils considéraient comme des opposants à l’UCK, qui aspirait à l’indépendance vis-à-vis de la Serbie. Ils ont conclu que les quatre hommes avaient collaboré pour mettre en œuvre ce plan criminel, notamment par le biais de centres de détention, de la police militaire, des services de renseignement et d’unités spéciales.
Le tribunal a acquitté les quatre accusés des six chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, estimant que l’accusation n’avait pas prouvé au-delà de tout doute raisonnable que les actes spécifiques étaient « dirigés contre une population civile » ; ce critère est l’un des éléments requis pour établir l’existence de crimes contre l’humanité, outre le fait que les actes s’inscrivent dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique. Le tribunal a également déclaré les quatre hommes non coupables de crimes de guerre présumés commis dans d’autres incidents. Le tribunal a jugé que ces crimes n’étaient pas prouvés au-delà de tout doute raisonnable, ou étaient déjà couverts par un autre chef d’accusation plus spécifique, ou encore étaient hors de son champ de compétence. Il s’agissait notamment d’incidents présumés postérieurs au 20 juin 1999, date à laquelle le tribunal a estimé que le conflit armé avait pris fin et que les faits ne pouvaient donc pas être qualifiés de crimes de guerre.
Les juges ont souligné que l’UCK elle-même n’était pas jugée et que l’affaire ne portait pas sur la légitimité de la lutte de l’UCK, ni sur les crimes commis par les forces serbes et yougoslaves à l’encontre des Albanais du Kosovo, ni sur une tentative de mettre en balance les crimes commis par une partie avec ceux commis par l’autre. Le jugement portait sur la responsabilité pénale individuelle des quatre accusés pour des crimes spécifiques commis à l’encontre de Serbes, de Roms et d’Albanais du Kosovo.
Les juges ont déclaré que le procès s’était déroulé dans un « climat d’intimidation des témoins ». La Cour a indiqué que certains témoins avaient menti devant les juges ou modifié leurs déclarations antérieures, et que la crainte pour leur sécurité avait pu influencer certains témoignages. Par ailleurs, Thaçi fait l’objet d’une deuxième affaire, aux côtés de quatre autres personnes, devant les Chambres spécialisées du Kosovo pour tentative d’obstruction présumée à la justice.
Ce jugement s’inscrit dans un contexte plus large de responsabilité incomplète pour les crimes commis pendant le conflit du Kosovo, y compris ceux perpétrés par les forces serbes et yougoslaves, a déclaré Human Rights Watch.
Comme l’a documenté Human Rights Watch, les forces serbes et yougoslaves se sont rendues coupables, pendant le conflit, de crimes systématiques et généralisés, notamment de torture, de meurtres, de viols et d’expulsions forcées.
Précédemment, l’ancien président serbe Slobodan Milošević et, lors de procès distincts, sept autres hauts responsables serbes et yougoslaves ont été jugés par le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY). Milošević est décédé lors de la tenue de son procès ; parmi les sept autres accusés, six ont été condamnés et un homme a été acquitté. Certains responsables serbes et yougoslaves condamnés par ce tribunal des Nations Unies ont par la suite été célébrés publiquement en Serbie ; ceci souligne la nécessité pour les actuels dirigeants politiques de Serbie et de la région de reconnaître les faits établis concernant les crimes de guerre, et de soutenir la reddition de comptes pour ces crimes.
Au niveau national, des tribunaux serbes ont condamné 17 personnes par jugement définitif, dont 15 Serbes, pour des crimes de guerre lors du conflit au Kosovo. Les poursuites judiciaires menées en Serbie ont principalement visé des auteurs de rang subalterne plutôt que des hauts responsables militaires ou policiers. Pour la grande majorité des crimes de guerre, cependant, personne n’a été amené à rendre des comptes. Le verdict rendu à La Haye le 16 septembre devrait stimuler de nouveaux efforts pour rendre justice à toutes les victimes de la guerre du Kosovo, a déclaré Human Rights Watch.
Les Chambres spécialisées sur le Kosovo sont compétentes pour juger les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’autres infractions relevant du droit kosovar liées aux allégations formulées dans un rapport du Conseil de l’Europe de 2010. Dick Marty, le sénateur suisse qui l’a rédigé, a indiqué dans ce rapport que certains anciens hauts responsables de l’UCK étaient responsables d’enlèvements, de passages à tabac et d’exécutions sommaires pendant et après la guerre. Human Rights Watch a documenté des agressions commises après la guerre contre des Serbes et des Roms.
S’appuyant sur le rapport du Conseil de l’Europe, l’Union européenne, avec le soutien massif des États-Unis, a créé la Cellule d’enquête spéciale (Special Investigative Task Force, SITF), basée à Bruxelles et composée d’un personnel international, afin d’enquêter sur ces allégations. Le procureur en chef de la SITF a présenté ses conclusions en 2014, notamment concernant l’intimidation de témoins, et a conclu qu’il existait des motifs crédibles pour prononcer des mises en accusation.
Après que le Kosovo eut modifié sa Constitution et adopté une nouvelle loi en 2015, les Chambres spécialisées sur le Kosovo ont été créées, basées à La Haye et financées par l’UE, ainsi que par le Canada, la Norvège, la Suisse, la Turquie et les États-Unis. Les trois procureurs généraux successifs étaient tous originaires des États-Unis.
« Pour les Albanais du Kosovo, les Serbes, les Roms et les autres personnes qui ont subi ces crimes effroyables, ce jugement apporte une certaine mesure de justice, longtemps attendue », a conclu Hugh Williamson. « Ce verdict rappelle que toutes les victimes de crimes graves commis pendant et après la guerre du Kosovo méritent que justice leur soit rendue, indépendamment de l’origine ou appartenance ethnique des victimes ou des responsables. »
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17.09.2026 à 16:18
Human Rights Watch
(New York) – Un nouveau décret adopté par le gouvernement chinois élargit le pouvoir discrétionnaire des autorités administratives d’interdire arbitrairement à des personnes de quitter la Chine, violant ainsi le droit internationalement reconnu de quitter un pays, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le règlement sur l’administration des entrées et sorties du territoire (Décret n° 841), adopté par le Conseil d’État et constitué de 19 articles, est entré en vigueur le 15 septembre.
Ce nouveau décret restreint le droit des citoyens chinois ou étrangers de quitter la Chine, selon des motifs vaguement définis, liés à la sécurité nationale ou à d’autres risques. Or, en vertu du droit international relatif aux droits humains, toute restriction légale au droit de quitter un pays doit être nécessaire et proportionnée à des objectifs légitimes.
« Le gouvernement chinois durcit ses règles pour décider de manière arbitraire qui peut et qui ne peut pas quitter la Chine, violant ainsi le droit internationalement reconnu de quitter son pays », a déclaré Maya Wang, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « Les autorités soumettent de plus en plus les défenseurs des droits humains et les minorités ethniques à des restrictions et à une surveillance de leurs déplacements à l’étranger, mais d’autres personnes, y compris étrangères, devraient aussi s’inquiéter au sujet de leur capacité à quitter la Chine. »
De nombreuses dispositions du décret n° 841 consolident les restrictions à la sortie du territoire prévues par la loi chinoise sur l’administration des entrées et sorties, la loi sur les passeports et d’autres réglementations. L’article 12, paragraphe 5, de la loi sur l’administration des entrées et sorties, par exemple, autorise déjà de manière générale les autorités à interdire aux citoyens qui « pourraient mettre en danger la sécurité ou les intérêts nationaux » de quitter le pays.
Cependant, le nouveau décret semble intégrer davantage les décisions en matière d’immigration dans un cadre réglementaire de sécurité nationale de plus en plus strict.
L’article 2 du décret autorise les autorités chargées de l’immigration, « lorsque cela est nécessaire », à « dissuader » les citoyens de se rendre dans des pays ou régions « à haut risque » lors du traitement des demandes de documents de voyage ou lors des contrôles aux frontières. Le décret ne définit pas les critères permettant de qualifier un pays ou une région de « à haut risque », ni les conditions dans lesquelles la dissuasion devient « nécessaire », laissant ainsi les décisions à la discrétion des services compétents. L’article 3 stipule que toute personne demandant à quitter la Chine doit démontrer que ses motifs sont « véridiques et licites », sans toutefois définir ce que sont des motifs de voyage « licites » ni préciser quelles preuves sont suffisantes.
Le décret élargit également les motifs justifiant une interdiction de sortie du territoire et, dans certains cas, autorise les autorités à ne pas notifier du tout cette décision, ce qui constitue une violation des droits à une procédure régulière. L’article 4 confère aux autorités administratives le pouvoir d’interdire à des citoyens de quitter le pays pour une durée pouvant aller jusqu’à trois ans s’ils se livrent à des « activités illégales ou criminelles à l’étranger mettant en danger la sécurité ou les intérêts nationaux », sans que ces activités soient précisées.
L’article 6 stipule que les personnes frappées d’une interdiction de sortie du territoire doivent normalement être informées « par écrit des faits, des motifs, de la base juridique et des voies de recours disponibles concernant cette interdiction », mais autorise les autorités à ne pas notifier cette décision « si sa divulgation est susceptible de porter atteinte à la sécurité nationale ou à des enquêtes pénales ». Le décret interdit également aux services intermédiaires spécialisés dans les formalités d’entrée et de sortie du territoire, tels que les conseillers en immigration, de se livrer à des « actes mettant en danger la sécurité ou les intérêts nationaux », définis de manière vague.
En outre, l’article 4 autorise les autorités administratives à interdire à des ressortissants de quitter le pays lorsqu’ils « enfreignent les règles de contrôle des exportations et d’administration des importations et exportations de technologies… d’une manière susceptible de mettre en danger la sécurité industrielle ou technologique nationale ». Une explication officielle des nouvelles règles indique que cette mesure vise à lutter contre « le transfert illégal de technologies à l’étranger ». En mars 2026, les autorités chinoises ont interdit aux cofondateurs de la start-up chinoise d’IA Manus de quitter le pays, puis ont bloqué son rachat par Facebook.
L’article 5 autorise également les autorités à interdire à des étrangers de quitter le pays s’ils figurent sur « la liste des contre-mesures, la liste des entités non fiables [ou] la liste des entités malveillantes » pour avoir « mis en danger la souveraineté nationale de la Chine » et pour d’autres actes définis de manière vague.
Les autorités chinoises ont également prononcé des interdictions de sortie du territoire à l’encontre de ressortissants étrangers spécifiques sans justification. En juillet 2025, le gouvernement a empêché un fonctionnaire fédéral américain et un dirigeant de la banque Wells Fargo de quitter la Chine, alors qu’aucun d’entre eux n’avait été inculpé d’une infraction pénale.
Les citoyens chinois — à l’exception de ceux originaires du Xinjiang et du Tibet — avaient, dans l’ensemble, pu voyager à l’étranger plus facilement depuis 2002, date à laquelle l’Administration des entrées et sorties du ministère de la Sécurité publique a mis en place un système « à la demande » visant à simplifier les demandes de passeport. Cependant, au cours de la dernière décennie, le gouvernement chinois a renforcé les contrôles à la sortie du territoire, notamment en imposant de nouvelles restrictions de voyage aux minorités religieuses et aux défenseurs des droits humains.
En 2016, les autorités du Xinjiang ont confisqué tous les passeports délivrés auparavant dans le cadre d’une vague de répression dans la région. Si certains Ouïghours peuvent désormais voyager à l’étranger, ils continuent de faire face à de sévères restrictions.
Les autorités chinoises exigent également de plus en plus souvent que les fonctionnaires remettent leur passeport « pour des raisons de sécurité », leur imposant d’obtenir une autorisation officielle pour le récupérer. Si ces pratiques sont courantes depuis longtemps chez les hauts fonctionnaires, elles ont été étendues aux employés de rang inférieur, notamment dans les écoles, les universités et les hôpitaux. Les autorités affirment que ces mesures visent à prévenir la corruption et à empêcher la divulgation de secrets d’État.
Ces dernières années, les autorités ont imposé aux citoyens originaires de zones qu’elles considèrent globalement comme à haut risque en matière de fraude en ligne ou d’émigration « illégale » de fournir des documents supplémentaires et d’obtenir de multiples autorisations administratives lors de leurs demandes de passeport.
La Déclaration universelle des droits de l’homme stipule : « Toute personne a le droit de quitter tout pays », y compris le sien. Le Comité des droits de l’homme des Nations Unies a précisé, dans son Observation générale no 27, que les gouvernements ne peuvent limiter la liberté de quitter le territoire que lorsque ces restrictions sont « prévues par la loi » et nécessaires « pour protéger la sécurité nationale, l’ordre public, la santé ou la moralité publiques, [ou] les droits et libertés d’autrui ». Ces restrictions doivent être « proportionnées à l'intérêt à protéger », et « constituer le moyen le moins [intrusif] » afin d'obtenir le résultat recherché.
Or, la nouvelle législation chinoise, qui permet aux autorités de restreindre largement le droit de citoyens nationaux ou étrangers de quitter le pays sur la base de prétextes vagues, ne répond pas à ces normes, a déclaré Human Rights Watch.
« Les restrictions à la sortie du territoire imposées par la Chine ne feront que renforcer la répression de la liberté d’expression et de la liberté académique, en accentuant l’autocensure de citoyens chinois ou étrangers craignant de se voir interdire le droit de quitter le pays », a conclu Maya Wang. « Les gouvernements préoccupés devraient exhorter la Chine à abroger ces règles abusives, et soutenir leurs citoyens touchés par ces restrictions arbitraires. »
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15.09.2026 à 06:00
Human Rights Watch
(Beyrouth) – Les récentes attaques menées par les Houthis contre des navires commerciaux en mer Rouge et dans le golfe d’Aden ont probablement constitué des crimes de guerre dans au moins trois cas, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.
Les Houthis, qui contrôlent la partie nord-ouest du Yémen, ont mené ces attaques après avoir annoncé, le 20 juillet, leur intention d’imposer un embargo maritime à l’Arabie saoudite, qu’ils accusent d’imposer un blocus maritime et aérien saoudien à l’encontre du Yémen. Ces attaques ont visé au moins deux navires battant pavillon saoudien, un navire battant pavillon tanzanien et un navire battant pavillon dominiquais. Les attaques contre des civils ou des biens civils, commises avec une intention délibérée ou de manière imprudente, constituent des crimes de guerre.
« Les Houthis mettent à nouveau la vie de marins en danger de mort en attaquant des navires commerciaux, dans le cadre de leur conflit avec la coalition dirigée par l’Arabie saoudite », a déclaré Niku Jafarnia, chercheuse sur le Yémen et Bahreïn à Human Rights Watch. « Quelles que soient les considérations géopolitiques, les attaques contre des équipages civils menées délibérément ou par imprudence constituent des crimes de guerre. »
Lieux approximatifs des attaques houthies contre des navires commerciaux, documentées par Human Rights Watch (juillet-août 2026)
Click to expand Image Lieux approximatifs de quatre attaques menées par les Houthis depuis le Yémen contre des navires commerciaux en mer Rouge et dans le golfe d’Aden, en juillet et août 2026. Sources : Données publiées par le site UKMTO (United Kingdom Maritime Trade Operations ), données de suivi des navires. © 2026 Human Rights WatchLe 24 août, les Houthis ont affirmé avoir pris pour cible au moins neuf navires depuis le 20 juillet. Les autorités saoudiennes et yéménites, une compagnie maritime et le capitaine d’un navire ont confirmé quatre de ces attaques : celles contre l’Encelia, le Daisy, le Tihamah et l’Amzan. Les Houthis ont affirmé que seule l’attaque contre le Tihamah visait un objectif militaire, précisant que ce navire transportait du matériel militaire saoudien.
Par ailleurs, le 24 juillet, l’Agence de presse saoudienne (SPA), et la société exploitante du navire NCC Masa ont déclaré que ce navire avait été pris pour cible par les Houthis en mer Rouge, une attaque que les Houthis n’ont pas revendiquée.
Human Rights Watch a examiné les données fournies par le site UKMTO (United Kingdom Maritime Trade Operations - Opérations commerciales maritimes du Royaume-Uni), ainsi que celles provenant de sites web de suivi des navires afin de corroborer le type de navire attaqué, ainsi que les lieux et les horaires signalés. Les chercheurs ont vérifié les photographies et une vidéo publiées en ligne après l’attaque contre le Tihamah.
Human Rights Watch a écrit à la société Bihar International Company (qui gère le Daisy et l’Encelia), à la société Bahri (qui gère l’Amzan), et à la société Thubab for Marine Services (propriétaire du Tihamah), au sujet de ces attaques, mais n’a reçu aucune réponse.
Les éléments de preuve examinés par Human Rights Watch, notamment les déclarations des Houthis et les informations accessibles au public concernant ces navires, indiquent que les Houthis savaient ou auraient dû savoir que l’Encelia, le Daisy et l’Amzan étaient des navires commerciaux transportant des civils. Human Rights Watch n’a pas pu confirmer la nature de leur cargaison. Cependant, les Houthis n’ont produit aucune preuve démontrant la présence de cibles militaires à bord de ces navires.
Le 23 juillet, les Houthis ont déclaré avoir pris pour cible la veille deux pétroliers battant pavillon saoudien, dont l’Encelia, en employant des missiles balistiques et de croisière, ainsi que des drones. L’Agence de presse saoudienne, citant l’Autorité générale des transports, a confirmé que l’Encelia avait été touché et avait pris feu au niveau de la proue. L’Autorité a également confirmé que tous les membres d’équipage étaient sains et saufs et que les autorités avaient sécurisé le navire et pris des mesures pour protéger l’environnement marin.
Le 25 juillet, la coalition dirigée par l’Arabie saoudite a mené des frappes militaires contre des sites qui, selon Turki al-Malki, porte-parole de la coalition, avaient été utilisés par les Houthis pour menacer des navires commerciaux en mer Rouge. Il a déclaré que la coalition « continuera à mettre en œuvre toutes les procédures et mesures opérationnelles nécessaires […] pour protéger nos navires ». Human Rights Watch n’a pas enquêté sur les frappes de la coalition, et n’a pas pu confirmer de manière indépendante la description des sites visés.
Le 5 août, les Houthis ont annoncé avoir pris pour cible le Daisy, un pétrolier battant pavillon de la Dominique. À 17 h 30, heure locale, le 5 août, le capitaine du Daisy a signalé une forte explosion alors que le navire naviguait vers l’ouest dans le golfe d’Aden et a indiqué que les ondes de choc de l’explosion avaient causé des dégâts mineurs, mais que l’équipage était sain et sauf, selon le site UKMTO. Par ailleurs, Marine Traffic, un site web de suivi des navires, a par la suite indiqué que le pétrolier avait ensuite poursuivi sa route vers Djibouti.
Le 11 août, les Houthis ont annoncé avoir pris pour cible le Tihamah, un cargo à pont battant pavillon tanzanien, dans le détroit de Bab el-Mandab. À 5 h 07, heure locale, Wadah Al-Dubaish, porte-parole des forces conjointes alliées au gouvernement yéménite sur la côte ouest du Yémen (opposé aux Houthis), a publié sur X qu’un ferry civil utilisé pour transporter des citoyens et des denrées alimentaires avait été pris pour cible près de Bab el-Mandab. Le dernier signal émis par le Tihamah a été reçu par le site web de suivi des navires Marine Traffic à 4 h 39, heure locale.
Selon le ministère des Transports du gouvernement yéménite, le navire a été touché par « trois missiles balistiques consécutifs ». L’attaque a tué au moins quatre membres de l’équipage – trois Pakistanais et un Indonésien – ainsi que deux sauveteurs de la garde côtière yéménite. L’attaque a également fait au moins dix blessés.
Bien que les Houthis aient déclaré par la suite que le Tihamah transportait du matériel militaire saoudien, le communiqué du ministère yéménite des Transports précise que le Tihamah est un navire civil commercial qui transportait des denrées alimentaires. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer la nature de la cargaison transportée par le navire. Trois photographies et une vidéo vérifiées par Human Rights Watch et géolocalisées dans le détroit de Bab el-Mandab montrent les conséquences de l’attaque. La vidéo montre de la fumée s’élevant du Tihamah. Human Rights Watch a écrit aux Houthis le 7 septembre pour leur demander de fournir des preuves de la présence de cibles militaires à bord, mais n’a reçu aucune réponse.
Le 24 août, les Houthis ont annoncé avoir pris pour cible l’Amzan, un pétrolier battant pavillon saoudien, à l’aide d’un missile balistique. Une heure plus tard, la société exploitante du pétrolier, Bahri, a publié un communiqué confirmant un incident lié à la sécurité impliquant ce navire et a annoncé que tous les membres d’équipage étaient sains et saufs, sans qu’aucun blessé ne soit signalé.
Le droit international humanitaire protège en tout temps les civils et les biens de caractère civil contre les attaques. Les parties à un conflit doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour s’assurer qu’une cible est un objectif militaire avant et pendant l’attaque, et doivent prendre des précautions pour minimiser les dommages causés aux civils. Toute personne qui commet des violations graves des lois de la guerre avec une intention criminelle – c’est-à-dire de manière intentionnelle ou par imprudence – peut être poursuivie pour crimes de guerre. Des individus peuvent également être tenus pénalement responsables pour avoir aidé, facilité, soutenu ou encouragé un crime de guerre. Les commandants et les combattants qui, sciemment ou par imprudence, attaquent des civils ou des biens civils, ou qui aident d’autres personnes à mener de telles attaques, peuvent être tenus pénalement responsables de crimes de guerre.
Dans le cas du Tihamah, Human Rights Watch n’a pas pu vérifier s’il y avait du matériel militaire à bord du navire. Toutefois, même si tel était le cas, toute attaque contre ce navire dont l’équipage est civil reste soumise aux exigences de proportionnalité. Les attaques disproportionnées comprennent celles susceptibles de causer des dommages excessifs aux civils et aux biens de caractère civil par rapport à l’avantage militaire concret et direct escompté de l’attaque.
Depuis novembre 2023, les Houthis ont attaqué à plusieurs reprises des navires commerciaux en mer Rouge mettant ainsi en danger les marins civils. Les Houthis avaient également déjà détenu 25 membres de l’équipage du Galaxy Leader, un transporteur de véhicules appartenant à une société britannique et exploité par une société japonaise, immatriculé aux Bahamas, et saisi ce navire. Ils ont retenu l’équipage pendant plus d’un an et continuent de détenir le navire. Human Rights Watch avait précédemment conclu que ces attaques constituaient probablement des crimes de guerre.
« Les membres d'équipages de navires civils ne devraient pas avoir à risquer leur vie pour exercer leur métier », a conclu Niku Jafarnia. « Les Houthis devraient mettre fin immédiatement et sans condition à toutes les attaques illégales contre les navires civils en mer Rouge et dans le golfe d’Aden. »
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