Click to expand Image Des femmes iraniennes manifestaient le 1er octobre 2022, sans porter le hijab obligatoire, lors de la vague de manifestions ayant suivi après la mort de Mahsa (Jina) Amini, 22 ans, le 16 septembre 2022, alors qu'elle était détenue par la Police des mœurs de Téhéran.  © 2022 Anonymous/Middle East Images/AFP via Getty Images

(Beyrouth, le 14 octobre 2024) – Les autorités iraniennes ont durci la loi sur les tenues vestimentaires obligatoires en imposant de nouvelles restrictions et des sanctions draconiennes en cas d’infraction, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le 18 septembre, le Conseil des gardiens de la constitution, l’organe juridique chargé de la validation finale des lois iraniennes, a approuvé la « Loi sur la protection de la famille par la promotion de la culture du hijab et de la chasteté ». Cette loi, qui avait été adoptée par le Parlement il y a un an, le 20 septembre 2023, entrera prochainement en vigueur. Cette loi intègre plusieurs mesures déjà en place pour faire respecter le port obligatoire du hijab, et impose des sanctions supplémentaires sévères, telles que des peines de prison plus longues, des amendes et des restrictions d’accès aux opportunités d’emploi et d’éducation en cas d’infraction.

« Au lieu de répondre au mouvement “Femme, vie, liberté” en menant des réformes de fond, le gouvernement autocratique iranien tente au contraire de réduire les femmes au silence avec une loi encore plus répressive sur le code vestimentaire », a déclaré Nahid Naghshbandi, chercheuse par intérim sur l’Iran à Human Rights Watch. « Mais cette loi ne fera qu’engendrer une résistance et une défiance plus fortes parmi les femmes iraniennes, que ce soit en Iran ou à l’étranger. »

La nouvelle loi est constituée de 71 articles qui renforcent le contrôle du gouvernement sur la vie des femmes, et soumet les entreprises et les institutions au risque d’amendes ou même de fermeture si elles ne font pas respecter ces mesures discriminatoires. Ces articles juridiques augmentent aussi considérablement les sanctions pour l’activisme contre le port obligatoire du hijab (article 36), y compris de longues peines de prison. La loi confère au ministère iranien du Renseignement, au Corps des gardiens de la révolution islamique (article 24), à la police (article 28) et aux autorités judiciaires (article 29) des pouvoirs accrus afin d’identifier les violations et d’engager des poursuites.

L’ancien président Ebrahim Raïssi avait soumis le projet de loi au Parlement le 21 mai 2023, un an avant son décès en mai 2024. Le 12 septembre 2023, la Commission juridique du Parlement avait approuvé les amendements proposés, conformément à l’article 85 de la Constitution iranienne. Suite à l’approbation par le Conseil des gardiens, la loi sur le hijab et la chasteté sera mise en œuvre pour une période d’essai de trois ans, comme l’a précisé le Parlement iranien.

La loi sur le hijab et la chasteté définit différentes formes de hijab « inapproprié », avec des sanctions différentes selon le type de hijab « inapproprié » porté par une femme, ou d’autres tenues vestimentaires jugées « inappropriées » pour une femme ou pour un homme. Par exemple, l’article 47 concerne les personnes accusées de s’habiller de manière « immodeste ». Pour les femmes et les filles, cela signifie des vêtements serrés ou qui exposent une partie du corps sous le cou, au-dessus des chevilles ou au-dessus des avant-bras. Pour les hommes, cela signifie des vêtements serrés qui exposent une partie du corps sous la poitrine ou au-dessus des genoux, ou des chemises sans manches qui exposent les épaules.

Quiconque apparaît avec une telle tenue dans un lieu public, ou même dans un espace virtuel, est passible d’une amende allant de 20 millions de rials iraniens (environ 31 USD) à 500 millions de rials (790 USD), selon la fréquence de l’infraction. Si l’infraction est répétée plus de quatre fois, les sanctions sont aggravées et peuvent inclure une amende pouvant aller jusqu’à 1 500 millions de rials (2 380 USD), une interdiction de voyager pouvant aller jusqu’à deux ans, une interdiction d’activités en ligne pouvant aller jusqu’à deux ans et une peine de prison pouvant aller jusqu’à cinq ans.

L’article 48 de la loi sur le hijab et la chasteté traite des sanctions à appliquer aux personnes qui apparaissent dans les lieux publics dans un état de nudité (« berahnegi »), de semi-nudité (« nime-berahnegi ») ou portant une tenue « socialement considérée » comme équivalente à la nudité. Les sanctions pour de telles infractions peuvent aller jusqu’à 10 ans de prison ou une amende pouvant atteindre 1 500 millions de rials (2 380 USD) ; en cas de récidive, la peine peut aller jusqu’à 15 ans de prison, et une amende de 2 800 millions de rials (4 445 USD). En vertu de l’article 36, quiconque promeut une culture de la nudité, de l’impudeur et du dévoilement en collaboration avec des entités étrangères risque d’être condamné à une peine de 5 à 10 ans de prison.

L’article 49 stipule que toute femme ou fille qui apparaît en public (que ce soit dans un espace réel ou virtuel) avec le visage dévoilé (« kashf-e hijab »), sera passible d’une amende allant de 15 millions de rials (24 USD) à 500 millions de rials (790 USD), selon la fréquence de l’infraction. Si la violation est répétée plus de quatre fois, les sanctions peuvent atteindre jusqu’à un milliard 500 millions de rials (2 380 USD), une interdiction de voyager pouvant aller jusqu’à deux ans, une interdiction d’activités en ligne pouvant aller jusqu’à deux ans, et jusqu’à cinq ans de prison.

La loi étend sa portée aux espaces numériques en pénalisant les comportements qui encouragent en ligne les violations de la réglementation sur le hijab. Les personnes qui partagent du contenu faisant la promotion de la nudité ou se moquant du hijab sont passibles d’amendes et de restrictions sur l’activité sur Internet (article 37). Les plateformes de médias sociaux sont tenues de surveiller et de supprimer ce type de contenu dans les 12 heures (article 42). Les influenceurs ou les personnalités publiques qui participent ou soutiennent ces actions risquent des sanctions sévères, telles que des amendes pouvant aller jusqu’à 5% de leurs actifs, ainsi qu’une interdiction de quitter l’Iran et de participer à des activités professionnelles (article 41). Les propriétaires d’entreprises peuvent également être tenus responsables s’ils promeuvent du contenu qui contredit les valeurs islamiques imposées par l’État (article 39).

En vertu de l’article 28 de la loi, le Commandement des forces de l’ordre de la République islamique d’Iran est tenu d’utiliser des systèmes technologiques, tels que des caméras de surveillance de la circulation et l’intelligence artificielle, pour identifier les contrevenant-e-s potentiel-le-s. Les forces de l’ordre doivent déployer des systèmes de surveillance en ligne pour détecter les violations des normes sociales et la normalisation des soi-disant « comportements indécents », et signaler les contrevenant-e-s à la justice.

Dans le cas de cette loi, le Parlement iranien a fait une exception à la norme habituelle selon laquelle l’ensemble de ses membres est chargé de rédiger et adopter des lois. Le Parlement a voté pour permettre à la Commission juridique, un groupe plus restreint au sein du parlement, de rédiger cette loi. Grâce à cette délégation d’autorité, ce groupe plus restreint a pu limiter une discussion ouverte qui aurait reflété les points de vue de tous les députés. Une telle délégation n’est généralement autorisée que dans les « situations d’urgence ».

Cette loi a été approuvée malgré l’opposition publique et constante du président Masoud Pezeshkian à l’application stricte du port obligatoire du hijab, lors de sa campagne. En vertu de la loi iranienne, le président est tenu d’exécuter les résolutions du parlement. Si le président Pezeshkian s’abstenait de signer ou de promulguer la loi dans le délai requis, le journal officiel iranien, sur instruction du président du Parlement, publierait la loi dans les 72 heures. Néanmoins, le président Pezeshkian devrait continuer de refuser de signer la loi et prendre toutes les mesures possibles pour minimiser les dommages qu’elle engendrerait, a déclaré Human Rights Watch.

« La communauté internationale devrait appeler l’Iran à renoncer à sa nouvelle loi sur le hijab et la chasteté, et veiller plutôt à ce que les femmes et les filles iraniennes ne soient plus confrontées à la discrimination et aux abus en raison de leurs choix vestimentaires », a conclu Nahid Naghshbandi.

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Click to expand Image Des épais nuages de fumée s'élevaient au-dessus d’un quartier du village de Kfar Rouman, dans le sud du Liban, suite à des frappes aériennes menées par l’armée israéliennes le 25 septembre 2024. © 2024 Hussein Malla/AP Photo

(Beyrouth) – L’armée israélienne a mené dans le sud-ouest du Liban des attaques répétées entravant les opérations de maintien de la paix des Nations Unies, en violation apparente des lois de la guerre, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Les forces israéliennes devraient cesser leurs attaques illégales et permettre à la mission de l’ONU de remplir son mandat de protection des civils et de facilitation de l’aide humanitaires, que lui a confié le Conseil de sécurité de l’ONU.

Le 10 octobre, la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL) a indiqué que plus tôt dans la journée, un char israélien avait tiré sur une tour d’observation du quartier général de la FINUL à Naqoura, blessant deux Casques bleus. La FINUL a ajouté que le 9 octobre, les forces israéliennes avaient délibérément tiré sur les caméras de surveillance du quartier général et rendues ainsi opérationnelles. Or, en vertu des lois de la guerre, les membres de missions de maintien de la paix de l’ONU, y compris les membres armés, « ont droit à la protection que le droit international humanitaire garantit aux civils ». Les attaques contre le personnel ou les installations de telles missions sont illégales et constituent des crimes de guerre.

« Dans le sud du Liban, les Casques bleus de l’ONU jouent depuis longtemps un rôle crucial afin de protéger les civils et faciliter l’acheminement d’aide humanitaire », a déclaré Lama Fakih, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Tout ciblage des Casques bleus de l’ONU par les forces israéliennes viole les lois de la guerre, et entrave dangereusement le travail de la FINUL visant à protéger les civils et assurer leur accès à l’aide humanitaire. »

L’ONU devrait d’urgence établir, avec le soutien de ses pays membres, une enquête internationale sur les hostilités au Liban et en Israël, avec pour mandat de rendre compte publiquement des violations commises. L’ONU et les pays membres devraient veiller à ce que des enquêteurs puissent se rendre sur place dans les plus brefs délais, afin de recueillir des informations et tirer des conclusions sur les violations du droit international commises par les parties belligérantes, et formuler des recommandations en vue de l’obligation de rendre des comptes.

Dans un message publié le 10 octobre sur X, les Forces de défense israéliennes (FDI, ou IDF en anglais) ont affirmé que « le Hezbollah opère dans des zones civiles dans le sud du Liban et à proximité, y compris dans des zones proches de la FINUL ».

La FINUL a indiqué que son « quartier général de Naqoura et ses positions à proximité ont été frappés à plusieurs reprises » le 10 octobre. Selon son compte-rendu, « deux soldats de la paix ont été blessés après qu’un char Merkava de Tsahal [Forces de défense israéliennes] a tiré en direction d’une tour d’observation du quartier général de la FINUL à Naqoura, la touchant directement et causant leur chute ».

Le 10 octobre, la FINUL a également déclaré dans un tweet que l’armée israélienne avait tiré sur le poste 1-31 de l’ONU à Labbouneh, où se trouvaient des Casques bleus, et qu’un drone militaire israélien avait été observé volant jusqu’à l’entrée du bunker dans lequel des employés de l’ONU s’étaient réfugiés. La FINUL a ajouté que la veille, le 9 octobre, des soldats israéliens avaient « délibérément tiré sur les caméras de surveillance du périmètre du poste et les avaient désactivées », et aussi délibérément tiré sur le poste 1-32A de l’ONU à Ras Naqoura. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de vérifier ces affirmations de manière indépendante.

De son côté, le 10 octobre, l’armée israélienne a affirmé que le Hezbollah avait tiré environ 105 projectiles sur Israël plus tôt dans la journée. Les tirs de roquettes et de missiles qui ne font pas de distinction entre les cibles militaires et les civils violent les lois de la guerre.

Déjà le 6 octobre, la FINUL avait publiquement exprimé ses inquiétudes concernant les activités militaires israéliennes très près de l’emplacement de la mission au sud-est de Maroun el-Ras, dans le sud-est du Liban. Une analyse d’images satellite par le collectif d’investigation indépendant Bellingcat a révélé qu’une nouvelle activité militaire israélienne était visible près de du poste 6-52 de la FINUL ; au moins 30 véhicules militaires qui semblaient appartenir à l’armée israélienne se trouvaient a proximité le 5 octobre.

Début octobre, l’armée israélienne avait demandé à la FINUL de se déplacer en s’éloignant de la frontière israélo-libanaise, à une distance de plus de cinq kilomètres, « dès que possible, afin de maintenir votre sécurité ». Le 3 octobre, Jean-Pierre Lacroix, Secrétaire général adjoint aux opérations de paix de l’ONU, avait toutefois indiqué aux journalistes que la FINUL n’évacuerait pas son personnel : « Les Casques bleus restent actuellement sur leur position », dans le sud du Liban.

Entre le 1er et le 7 octobre, le porte-parole en langue arabe de l’armée israélienne a publié sur les réseaux sociaux six avertissements adressés aux habitants du sud du Liban, concernant 119 villages, y compris Naqoura, site du quartier général de la FINUL dans cette région. Les messages appelaient les habitants à évacuer cette zone et à se rendre au nord de la rivière Awali, située à environ 60 kilomètres au nord de la frontière libano-israélienne.

La FINUL a également exprimé des inquiétudes quant à sa capacité à mener à bien son travail humanitaire dans le sud du Liban. Dans une interview sur Al Jazeera le 7 octobre, le porte-parole de la FINUL, Andrea Tenenti, a observé que des milliers de personnes vivant dans la zone d’opération de la FINUL au Liban étaient « bloquées dans des villages, sans nourriture ni eau », et a demandé qu’un convoi humanitaire soit d’urgence autorisé à les atteindre.

Le 9 octobre, le ministère libanais de la Santé a indiqué que les attaques israéliennes menées au Liban depuis le 8 octobre 2023 ont tué au moins 2 141 personnes, dont 127 enfants. Depuis octobre 2023, le Hezbollah a lancé des milliers de roquettes et de missiles sur des villes du nord d’Israël, tuant au moins 16 civils, selon les médias. Le 28 juillet, un tir de roquette en provenance du Liban a tué 12 enfants dans la commune de Majdal Shams, située sur le plateau du Golan occupé par Israël.

La Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL, ou UNIFIL en anglais) est une mission de maintien de la paix dans le sud du Liban, créée par le Conseil de sécurité de l’ONU en 1978. Le Conseil de sécurité a élargi son mandat initial afin de faciliter le retrait d’Israël du Liban, après la guerre de 2006 entre le Hezbollah et Israël. En vertu de ce mandat élargi, les forces de la FINUL sont chargées de surveiller la cessation des hostilités, contribuer à garantir l’accès des civils à l’aide humanitaire, et le faciliter le retour des personnes déplacées.

Ainsi la FINUL « a pour mandat d’assurer la stabilité dans la région, de protéger la population civile et de soutenir les efforts des parties au conflit à s’acquitter de leurs responsabilités respectives en vue de parvenir à un cessez-le-feu permanent ». Ce mandat peut aussi comprendre le recours à la force, pour « protéger les civils sous la menace imminente de violences physiques ».

Le personnel de l’ONU impliqué dans les opérations de maintien de la paix, y compris les Casques bleus armés, sont considérés comme des civils au regard du droit international humanitaire, qui rassemble les lois de la guerre, et ont droit aux mêmes protections que celles accordées aux civils. Les lois de la guerre exigent que les parties à un conflit prennent « toutes les précautions pratiquement possibles » pour éviter ou minimiser les pertes de vies civiles et les dommages aux biens civils.

Ces précautions comprennent l’obligation de vérifier que les cibles de l’attaque sont des objectifs militaires et non des civils ou des biens civils, de donner un « avertissement en temps utile et par des moyens efficaces » lorsque les circonstances le permettent, et de s’abstenir d’attaques violant le principe de proportionnalité, selon lequel les pertes civiles ou les dommages aux civils ne doivent pas être « excessifs par rapport à l’avantage militaire concret et direct attendu ».

Les civils qui n’évacuent pas les lieux après avoir reçu un avertissement restent entièrement protégés par le droit international humanitaire. En vertu des lois de la guerre, les parties au conflit doivent également permettre et faciliter l’acheminement d’aide humanitaire rapidement et de manière impartiale, pour tous les civils dans le besoin.

En vertu du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), « [le] fait de diriger intentionnellement des attaques contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d'une mission d'aide humanitaire ou de maintien de la paix conformément à la Charte des Nations Unies » constitue un crime de guerre dans les conflits armés internationaux et non internationaux.

En avril 2024, le Conseil des ministres du Liban avait demandé au ministère des Affaires étrangères de déposer une déclaration auprès du greffier de la Cour pénale internationale (CPI), reconnaissant la compétence de la Cour sur les crimes graves commis sur le territoire libanais depuis le 7 octobre 2023. Toutefois, fin mai, le gouvernement a annulé cette décision. Une telle déclaration reconnaissant la compétence de la CPI conférerait à son Procureur un  mandat pour enquêter sur les crimes international graves commis au Liban, a observé Human Rights Watch.

Les alliés d’Israël devraient suspendre leurs ventes d’armes et leur assistance militaire à ce pays, compte tenu du risque réel qu’elles soient utilisées pour commettre de graves abus, a déclaré Human Rights Watch.

Les gouvernements des divers pays, dont les États-Unis, devraient veiller à ce que la prévention des atrocités par toutes les parties soit au cœur de leur réponse aux hostilités.

« Sachant que plus de 2 000 personnes ont été tuées en un an au Liban et que plus d’un million de personnes ont été déplacées, il est crucial que la FINUL soit autorisée à remplir son rôle de protection des civils, ainsi que ses fonctions humanitaires », a déclaré Lama Fakih. « Les attaques contre la FINUL entravent non seulement son travail de maintien de la paix, mais aussi la capacité des civils du sud du pays à accéder à l’aide humanitaire dont ils ont tant besoin. »

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Click to expand Image Une femme congolaise âgée de 42 ans, photographiée de dos dans le camp de personnes déplacées de Bulengo à Goma (Nord-Kivu), dans l’est de la République démocratique du Congo, le 23 août 2023. Cette femme, mère de quatre enfants, a été violée dans ce camp qui abrite des dizaines de milliers personnes ayant fui des combats dans l’est du pays. © 2023 Moses Sawasawa/AP Photo

Le 11 octobre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a prorogé d’un an le mandat de son équipe d’experts internationaux sur la République démocratique du Congo. Cette mesure était essentielle, compte tenu de l’aggravation de la crise humanitaire et des droits humains dans le pays et de l’intensification de la répression gouvernementale à l’encontre des membres des partis d’opposition, des journalistes, des activistes et autres critiques du gouvernement.

La résolution, adoptée par consensus, demande également au Bureau des droits de l’homme de l’ONU de surveiller et signaler les violations des droits humains et d’aider les autorités congolaises à faire en sorte que les auteurs de violations graves soient traduits en justice, y compris les auteurs de violences sexuelles liées au conflit.

Dans son rapport au Conseil des droits de l’homme en date du 8 octobre, l’équipe d’experts de l’ONU a noté l’absence de progrès en matière d’établissement des responsabilités et d’accès à la justice pour les victimes du conflit armé qui sévit dans l’est du pays, et la manière dont le retrait de la MONUSCO – la mission de maintien de la paix des Nations Unies – de la province du Sud-Kivu a créé « un vide sécuritaire dans certaines zones et accru la vulnérabilité des populations civiles ». L’équipe d’experts a exhorté le gouvernement à rendre justice et réparer les torts causés aux victimes et à procéder à une surveillance et à des réformes adéquates du secteur de la sécurité. Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme a fait écho à ces préoccupations.

Human Rights Watch a récemment signalé que l’armée rwandaise et le groupe armé M23, soutenu par le Rwanda, ont bombardé sans discrimination des camps de personnes déplacées et d’autres zones densément peuplées près de Goma tout au long de l’année 2024, et que l’armée congolaise et les milices qui lui sont affiliées ont aggravé les risques pour les personnes déplacées en déployant de l’artillerie à proximité des camps. Les soldats congolais et les combattants alliés se sont livrés à des meurtres, des viols et des viols collectifs, ainsi qu’à des détentions arbitraires de personnes déplacées. Les deux camps ont entravé l’acheminement d’une aide vitale.

Des efforts plus concertés sont nécessaires pour prévenir ces abus et encourager une obligation de rendre des comptes. Le mois dernier, la Représentante spéciale des Nations Unies sur les violences sexuelles dans les conflits a noté une récente « résurgence de certaines des formes les plus horribles de violence sexuelle » dans l’est de la RD Congo, jugeant « impératif que la communauté internationale agisse maintenant pour soutenir… les survivantes ».

Les autorités congolaises doivent enquêter sur les auteurs de crimes graves et les poursuivre en justice de façon appropriée, fournir des services de santé complets en temps opportun aux victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, et prendre des mesures pour protéger les civils et empêcher que de tels crimes ne se reproduisent. Toutes les parties doivent faciliter l’accès à l’aide humanitaire et permettre des rapports indépendants sur la situation.

En l’absence de progrès tangibles pour combler le déficit persistant de justice dans la crise actuelle en RD Congo, l’ONU devrait envisager de renforcer son approche pour lutter contre l’impunité pour les violations graves.

Click to expand Image Une séance du Conseil des droits de l’homme de l’ONU tenue au Palais des Nations à Genève, le 26 février 2024. © 2024 Janine Schmitz/picture-alliance/dpa/AP Images

Le 10 octobre, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution prorogeant le mandat du Rapporteur spécial de l’ONU sur la situation des droits humains au Burundi. Le Conseil a exprimé des inquiétudes au sujet du bilan du pays en matière de droits humains, lequel, près de 10 ans après le début d’une crise politique et des droits humains, demeure accablant.

Le rapport présenté en septembre au Conseil des droits de l’homme par le Rapporteur spécial brosse un sombre tableau de la situation au Burundi, et qui ne donne à voir aucune des réformes systémiques pourtant nécessaires que le gouvernement devrait entreprendre afin de répondre aux problématiques profondes du pays en matière de droits humains. Le rapport souligne un rétrécissement de l’espace civique et la répression des opposants politiques, des professionnels des médias et des défenseurs des droits humains, et documente « l’impunité généralisée des auteurs de violations des droits de l’homme, […] la situation sécuritaire qui se détériore […]ainsi que l’augmentation des cas de disparitions forcées et des arrestations arbitraires ». Cette situation est amplifiée par une crise économique qui s’aggrave.

Le travail du Rapporteur spécial de l’ONU est essentiel dans un cas comme celui-ci, où il n’existe aucun autre dispositif indépendant mandaté pour examiner la situation des droits humains du pays. Les activités de la société civile et des médias au Burundi sont sévèrement restreintes, et le système judiciaire est contrôlé par le pouvoir exécutif. En juin, le sous-comité d’accréditation (SCA) de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme a recommandé que la Commission nationale indépendante des droits de l’homme (CNIDH) du Burundi soit rétrogradée. Le SCA a critiqué les ingérences politiques dans la sélection des membres de la CNIDH ; le caractère limité de sa coopération et de ses échanges avec les organisations de la société civile et les mécanismes internationaux de protection des droits humains ; ainsi que la réticence de la CNIDH à traiter des cas de violations des droits humains politiquement sensibles. En 2019, le gouvernement a fermé le Bureau des droits humains de l’ONU dans le pays, et il continue aujourd’hui de refuser l’accès au Rapporteur spécial.

Compte tenu de ces défis, et de l’approche des élections législatives prévues pour 2025, l’examen et la collecte d’information menés de manière indépendante par le Rapporteur spécial de l’ONU sont d’une importance cruciale.

Le gouvernement devrait entendre le message clair adressé par le Conseil, à savoir qu’il devrait « [créer] un environnement sûr [pour] la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les blogueurs et les autres professionnels des médias » et « libérer toutes les personnes qui sont encore détenues pour avoir mené leurs activités de défense des droits de l’homme ».

Le gouvernement du Burundi devrait commencer à coopérer de manière constructive avec le Rapporteur spécial de l’ONU, respecter ses obligations en vertu du droit international relatif aux droits humains, et mettre fin à l’impunité pour les auteurs de violations de ces droits.

Click to expand Image Une équipe mobile d’intervention de crise du Centre Gerstein en déplacement dans un campement où vivent des personnes sans-abri à Toronto, 2023. « Aller à la rencontre des gens là où ils se trouvent est essentiel pour instaurer des relations et des voies d’accès », a déclaré Elaine Amsterdam, directrice des services de crise du Centre. « Il faut absolument travailler en comprenant qu’il existe des facteurs au-delà du diagnostic et des symptômes qui contribuent à placer les individus dans une situation de crise, notamment la pauvreté, le manque de logement, le sous-emploi, le racisme et la discrimination. » © 2022 Gerstein Crisis Centre

En cette Journée mondiale de la santé mentale, nous devons faire face à une réalité perturbante : le paysage de la santé mentale est en train de changer de manière néfaste dans certaines régions du Canada et des États-Unis, avec la perspective de mesures plus coercitives telles que les traitements sans consentement et l’élimination de services de soutien vitaux.

Au Canada, certaines provinces, comme la Colombie-Britannique et l’Alberta, envisagent d’étendre les programmes de traitement obligatoire des troubles de la santé mentale et des addictions. Ces mesures coercitives violeraient les droits à la liberté et à la non-discrimination, et porteraient atteinte à l’autonomie des personnes. Dans le même temps, l’Ontario est confronté à la fermeture des sites de consommation supervisée — des services qui offrent un soutien souvent vital aux consommateurs de drogues. La fermeture de ces espaces pousse les gens à s’isoler davantage, ce qui augmente le risque de décès par overdose et d’autres crises.

Aux États-Unis, la Californie et l’État de New York ont adopté et élargi les politiques de traitement coercitif et sans consentement. Des villes comme New York et San Francisco ont développé des soins psychiatriques sans consentement, souvent dans le cadre d’une lutte contre le sans-abrisme qui se révèle insuffisante. Au lieu de favoriser les environnements de soutien ou de répondre enfin aux droits des personnes à un logement adéquat et à des soins de santé de qualité, abordables et accessibles, ces changements en faveur de traitements obligatoires renforcent la stigmatisation des troubles mentaux et aggravent souvent les résultats en matière de santé. 

Il ne doit pas nécessairement en être ainsi. Le Centre de crise Gerstein, à Toronto, offre un exemple saisissant de ce à quoi un soutien à la santé mentale empathique et communautaire peut ressembler. Contrairement aux systèmes qui reposent sur le maintien de l’ordre, l’hospitalisation sans consentement ou le traitement forcé, ce centre met à la disposition des personnes en situation de crise un espace non médical où elles peuvent accéder volontairement à un soutien. Son approche est centrée sur la dignité, le choix et le respect : des valeurs que les systèmes de soutien devraient aspirer à incarner. Comme le souligne une récente étude de cas copubliée par Human Rights Watch et le Centre Gerstein, un tel modèle démontre que des services fondés sur les droits humains sont non seulement possibles, mais aussi essentiels.

Les gens sont beaucoup plus enclins à demander de l’aide lorsqu’ils se sentent en sécurité, respectés et soutenus, et non lorsqu’ils craignent d’être contraints ou contrôlés.

Le travail d’organisations comme le Centre de crise Gerstein nous montre que de meilleures solutions existent. Des services communautaires compatissants, fondés sur le consentement, tenant compte des traumatismes et axés sur les droits humains offrent une voie à suivre. Ces modèles soutiennent les individus avec le respect qu’ils méritent, les rencontrent là où ils sont et leur permettent de guérir selon les conditions qu’ils ont eux-mêmes fixées. 

En cette Journée mondiale de la santé mentale, engageons-nous à protéger et à développer ces services, à résister aux nouvelles politiques coercitives et à réaffirmer notre engagement en faveur de la santé mentale et du bien-être de toutes et tous.

Click to expand Image Des femmes afghanes devenues policières avant le retour au pouvoir des talibans participaient à la cérémonie de remise de diplômes à Herat, en Afghanistan, le 20 décembre 2012.  © 2012 AP Photo/Hoshang Hashimi Les autorités talibanes ont menacé des femmes afghanes ayant servi dans la police sous le gouvernement précédent, les exposant à un risque supplémentaire, celles-ci étant déjà sous la menace de leurs familles opposées à leur travail.Les policières ont été doublement trahies : une première fois par l’ancien gouvernement, dont certains agents étaient responsables d’abus sexuels généralisés, ensuite par les pays qui ont ignoré ces abus lorsqu’ils étaient commis et refusé l’asile à ces femmes.Les pays qui ont soutenu les programmes de formation et d’embauche des femmes dans la police afghane, à savoir, les États-Unis, le Canada, l’Allemagne, le Japon et les pays de l’UE, devraient apporter leur soutien aux Afghanes qui demandent l’asile et donner la priorité à leur réinstallation. 

(New York) - Les autorités talibanes ont menacé des femmes afghanes qui avaient servi dans la police sous le gouvernement précédent, les exposant à des risques, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. 

10 octobre 2024 Double Betrayal

Abuses against Afghan Policewomen, Past and Present

Download the full report in English

Appendix I: Human Rights Watch Letter to the Taliban

Ce rapport de 26 pages, intitulé « Double Betrayal: Abuses against Afghan Policewomen Past and Present » (« Double trahison : Abus présents et passés contre les policières afghanes ») documente les menaces que les autorités talibanes font peser sur d’anciennes policières depuis août 2021, contraignant nombre d’entre elles à se cacher de peur d’être identifiées. 

Alors qu’elles étaient employées par l’ancien gouvernement, des centaines de policières afghanes ont précédemment été victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles, notamment de viols, commis par leurs collègues et superviseurs masculins, qui n’ont jamais eu à répondre de leurs actes. D’anciennes et d’actuelles policières vivant en Afghanistan, ou dans la clandestinité dans d’autres pays où elles ont demandé l’asile, ont décrit la détresse psychologique et le traumatisme permanents découlant de ces abus commis par le passé, ainsi que leur crainte de représailles de la part des talibans ou même de leurs propres familles. 

« Les policières afghanes ont été doublement trahies, une première fois par le gouvernement afghan précédent, qui a permis que de graves abus sexuels se poursuivent sans être réprimés, et ensuite par les pays qui ont ignoré ces abus et ont refusé de réinstaller ou d’accorder l’asile à ces femmes qui demandaient leur protection », a déclaré Fereshta Abbasi, chercheuse sur l’Afghanistan à Human Rights Watch. « Depuis le retour au pouvoir des talibans, d’anciennes policières ont dû fuir, ayant été la cible de menaces de la part des autorités et de violences accrues de la part de leurs familles, qui s’opposaient à leur travail dans la police. » 

Le rapport s’appuie principalement sur 24 entretiens avec des femmes qui étaient policières sous le gouvernement précédent : dix entretiens en personne et neuf à distance avec des femmes vivant dans cinq provinces d’Afghanistan, et cinq entretiens à distance avec des femmes vivant aux États-Unis, en Suède, en Italie, en Iran et au Pakistan. Human Rights Watch a également interrogé d’anciens et d’actuels représentants des Nations Unies et des activistes de la société civile au fait de ces questions. 

D’anciennes policières ont déclaré avoir reçu des appels téléphoniques intimidants de responsables talibans leur intimant de se présenter pour un interrogatoire et les avertissant qu’elles auraient à subir des conséquences liées à leur ancien emploi, sans autre précision. Plusieurs anciennes policières et femmes fonctionnaires de l’administration pénitentiaire ont été tuées, apparemment par des proches qui estimaient que leur travail « faisait honte » à la famille. Les talibans n’ont pas mené d’enquêtes crédibles sur ces meurtres. Des femmes ont décrit les perquisitions abusives de leur domicile par les forces talibanes qui ont parfois agressé leurs proches et endommagé leurs biens personnels.

Les femmes interrogées ont déclaré que sous le gouvernement précédent, elles avaient été fréquemment victimes de harcèlement et d’agressions sexuelles, notamment des viols et d’autres formes de violence sexuelle, et que leurs supérieurs leur demandaient des relations sexuelles en échange d’une promotion ou de la garantie de ne pas être licenciées. La nature généralisée de ces abus était connue depuis au moins 2013, notamment par les pays qui soutenaient le gouvernement précédent, mais les policiers responsables de ces abus n’ont pas eu à répondre de leurs actes.

Click to expand Image Des femmes afghanes suivaient une formation pour devenir policières dans une salle d'une caserne de police à Kaboul, en Afghanistan, le 17 novembre 2022. Le drapeau des talibans, où figure la chahada (attestation de foi musulmane), était accroché au mur de la salle. © 2022 Oliver Weiken/picture-alliance/dpa/AP Images

Les femmes employées comme fonctionnaires par l’ancien gouvernement, notamment dans la police, ont perdu leur emploi lorsque les talibans ont repris le pouvoir. Alors que ceux-ci ont ordonné à certaines policières de reprendre leur travail pour exécuter certaines tâches, notamment la fouille des femmes aux points de contrôle et la garde des prisonnières, la majorité a eu du mal à trouver une autre source de revenus. L’effondrement économique de l’Afghanistan a frappé particulièrement durement les anciennes policières.

Beaucoup ont fui vers l’Iran ou le Pakistan voisins ou ont essayé de se rendre dans d’autres pays pour obtenir l’asile. La plupart des femmes interrogées ont relaté une détresse psychologique et un traumatisme persistants dus aux abus subis, mais n’ont pas pu trouver de soutien psychosocial adapté ou n’avaient pas les moyens d’y recourir. 

Les talibans devraient mettre fin à tout harcèlement et aux menaces contre les anciennes policières et les autres femmes qui ont travaillé pour le gouvernement précédent et mener des enquêtes crédibles sur les incidents de violence. Les pays qui ont soutenu par le passé les programmes de formation et d’embauche des femmes dans la police afghane, notamment les États-Unis, devraient apporter maintenant leur soutien aux Afghanes qui demandent l’asile et donner la priorité à leur réinstallation.

Les États-Unis devraient veiller à ce que les policières restées en Afghanistan ou se trouvant temporairement dans des pays tiers en quête d’une protection américaine puissent bénéficier d’une réinstallation d’un niveau au moins égal à celui des autres catégories vulnérables. Le Royaume-Uni, l’Union européenne et ses États membres, le Canada et le Japon devraient augmenter le nombre de places de réinstallation destinées aux réfugiées afghanes, en accordant la priorité aux femmes en danger. 

« L’oppression des femmes et des jeunes filles par les talibans frappe doublement les anciennes policières », a conclu Fereshta Abbasi. « Les gouvernements qui ont financé et assuré la formation des femmes dans les forces de police devraient également faire pression sur les talibans pour qu’ils mettent fin à tous les abus contre ces femmes. »

Quelques citations d’ex-policières afghanes

Sous le gouvernement précédent

« Le chef de police du district est venu chez elle la nuit et l’a violée. Son mari était absent ce jour-là. Elle a pleuré devant moi. Elle a dit qu’elle ne pouvait pas porter plainte, parce qu’elle craignait que son mari ne demande le divorce et qu’elle ne perde la garde de ses enfants. »
- Une ancienne policière décrivant un incident survenu sous le gouvernement précédent

« Tout semblait correct, vu de l’extérieur. Mais pour celles qui ont travaillé à l’intérieur, c’était différent. J’ai vu des gardes du corps harceler des femmes, les arrêter et même les toucher… Le chef des renseignements de ma station m’a vraiment harcelée. Il m’a dit qu’il pouvait me faire ce qu’il voulait. »
- Une ancienne policière de Khost décrivant une situation sous l’ancien gouvernement

Depuis la prise de pouvoir par les talibans

« J’ai reçu un appel des talibans me disant de revenir travailler. Je leur ai donné un faux nom, mais ils m’ont accusée de mentir et m’ont dit que je devais me présenter à tout prix à mon travail. J’ai eu peur et j’ai raccroché. J’ai de nouveau reçu un appel et cette fois, ils m’ont dit : “Vas-tu venir par toi-même, ou faut-il que nous venions te tirer par les cheveux pour t’emmener ?” »
- Une ancienne policière alors en fuite

« Au téléphone, on m’a menacée et chaque seconde est une menace… Quand je vais au bazar, je porte un masque et des lunettes pour que personne ne puisse me reconnaître. Si les gens l’apprennent, ils risquent de me dénoncer aux talibans en disant que j’ai travaillé pour la police ».
- Une ancienne policière alors en fuite