Click to expand Image Des hommes accusés de liens avec l'État islamique attendaient d'être interrogés à la prison d'Al-Karkh, en Irak, le 12 février 2026, après leur transfert vers ce pays ; ils étaient précédemment détenus dans le nord-est de la Syrie.  © 2026 Hadi Mizban/AP Photo Près de 5 700 hommes et garçons, détenus pour leur appartenance présumée à l’État islamique (EI) et transférés en Irak début 2026, risquent d’y subir des exactions, notamment des poursuites judiciaires imminentes pour les adultes dans le cadre de procès inéquitables pouvant aboutir à leur exécution.Des dizaines de pays tardent à rapatrier leurs ressortissants détenus en Irak et à leur apporter une assistance, malgré des allégations de torture, ainsi que des cas de maladies graves et plusieurs décès en détention.Les autres gouvernements devraient cesser de se décharger de leur responsabilité vis-à-vis de leurs ressortissants et veiller à ce que ceux-ci puissent jouir pleinement de leur droit à un traitement humain, que ce soit à l’étranger ou dans leur pays d’origine.

(Beyrouth) - Près de 5 700 hommes et garçons, détenus pour leur appartenance présumée à l’État islamique (EI) et transférés en Irak début 2026, risquent d’y subir des exactions, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui ; les adultes détenus sont notamment exposés au risque imminent de poursuites judiciaires dans le cadre de procès inéquitables, pouvant aboutir à leur exécution. Des dizaines d’autres pays tardent à rapatrier leurs ressortissants détenus en Irak et à leur apporter une assistance, malgré des allégations de torture, ainsi que des cas de maladies graves et de plusieurs décès en détention.

Les détenus, soit environ 3 500 individus originaires de Syrie, et 2 200 individus originaires d’Irak et de 65 d’autres pays, étaient déjà détenus depuis près de sept ans et demi dans le nord-est de la Syrie, dans des conditions mettant leur vie en danger. Aucun de ces ressortissants étrangers n’a fait l’objet de poursuites ou d’inculpations, ce qui rend leur détention prolongée en Syrie arbitraire et illégale. L’armée américaine les a brusquement transférés en Irak entre le 21 janvier et le 12 février 2026. 

« Les milliers de garçons et d’hommes envoyés en Irak méritent un traitement humain et une procédure régulière, tout comme les milliers de survivants des crimes de l’État islamique méritent une véritable justice », a déclaré Letta Tayler, conseillère senior sur les questions de lutte antiterroriste à Human Rights Watch. « La communauté internationale ne devrait pas laisser l’Irak gérer, seul, cette immense responsabilité. »

Human Rights Watch a mené des entretiens avec 56 personnes, parmi lesquelles des proches et des avocats de détenus, des responsables gouvernementaux irakiens et étrangers, des représentants des Nations Unies et des experts indépendants, des défenseurs des droits humains irakiens et internationaux, ainsi que des analystes juridiques et spécialisés dans les questions de sécurité. Bon nombre d’entre elles se sont exprimées sous couvert d’anonymat par crainte de représailles. Human Rights Watch a également consulté des articles de presse, des publications sur les réseaux sociaux, ainsi que des documents, des déclarations et des échanges avec les familles originaires de pays dont les ressortissants ont été transférés.

Les autorités judiciaires irakiennes ont déclaré que les interrogatoires des détenus étaient terminés, et que les procès pour terrorisme devaient débuter dans les prochains jours. Six des 47 ressortissants français transférés séparément de Syrie en 2025 pour des liens présumés avec l’État islamique devraient être jugés à partir du 5 octobre.

Ces détenus font partie des dizaines de milliers de Syriens, d’Irakiens et d’autres hommes, femmes et enfants étrangers arrêtés en masse pendant et après l’effondrement de l’État islamique dans le nord-est de la Syrie en 2019. Ils ont été détenus par les Forces démocratiques syriennes (FDS), un groupe armé soutenu par les États-Unis et dirigé par les Kurdes, jusqu’en janvier 2026, date à laquelle les affrontements entre ces combattants et les troupes du gouvernement de transition syrien, qui avançaient, ont plongé le nord-est de la Syrie dans le chaos. Craignant des évasions, les forces militaires américaines ont évacué par avion et par bus 5 704 personnes vers l’Irak, pays voisin de la Syrie.

L’Irak n’a eu que quelques jours pour se préparer, et les autorités ne s’attendaient pas à accueillir un grand nombre de personnes gravement malades, ont indiqué un responsable du gouvernement irakien, un responsable d’un gouvernement occidental et deux autres sources. Or, plus de 1 100 adultes sont arrivés atteints de maladies graves et contagieuses, notamment la tuberculose, ont-ils précisé. La tuberculose est une maladie très contagieuse qui peut être mortelle si elle n’est pas traitée. Des centaines de personnes en sont décédées pendant leur détention dans le nord-est de la Syrie. 

Un homme est décédé pendant son transfert et 14 autres après leur arrivée, apparemment en raison de problèmes de santé graves, selon des sources, dont une autorité pénitentiaire irakienne. Les cellules des détenus manquaient de ventilation et d’installations sanitaires adéquates. Ces conditions se sont améliorées et des médecins irakiens dispensent désormais des soins médicaux spécialisés et procèdent à des évaluations psychologiques des enfants, ont-ils indiqué. Cependant, les cellules sont occupées à 158 % de leur capacité, a précisé l’autorité pénitentiaire. 

Plus de 440 des détenus transférés sont des enfants, dont un âgé de 12 ans. Parmi eux, 305 seraient syriens et les autres proviendraient d’une quinzaine d’autres pays, selon un responsable judiciaire irakien. Certaines de leurs mères et de leurs frères et sœurs sont toujours détenus dans le camp de Roj, au nord-est de la Syrie, pour des liens présumés avec l’État islamique. Au moins 1 000 autres sont des jeunes hommes qui avaient été capturés par les Forces démocratiques syriennes alors qu’ils étaient encore enfants et qui sont détenus sans inculpation depuis lors. Ces garçons et ces hommes sont détenus dans des quartiers séparés de la prison de haute sécurité d’Al-Karkh, près de l’aéroport international de Bagdad. 

Aucune des personnes transférées n’a eu la possibilité de contester son transfert ni n’a été informée de sa destination, a déclaré une source gouvernementale occidentale informée de l’opération. Le système judiciaire irakien a des antécédents avérés de torture et d’exécutions extrajudiciaires. En l’absence d’une évaluation des risques et de garanties crédibles, le transfert des détenus vers un système judiciaire présentant un tel bilan pourrait constituer une violation du droit international à une échelle massive.

Human Rights Watch a reçu des informations provenant de trois sources selon lesquelles cinq détenus étrangers auraient affirmé avoir été torturés lors d’interrogatoires après leur transfert en Irak en 2026. En janvier, 13 des ressortissants français transférés en 2025 ont affirmé avoir été victimes de tortures et d’autres mauvais traitements dans le but de leur extorquer de faux aveux, a déclaré leur avocat.

Les autorités judiciaires et pénitentiaires irakiennes ont nié tout mauvais traitement. Le responsable judiciaire a déclaré que les détenus avaient peut-être provoqué eux-mêmes ces marques et ces ecchymoses dans le but de « faire croire » qu’ils avaient été maltraités. Il a ajouté que toute plainte pour torture serait transmise aux autorités judiciaires afin qu’elles mènent une enquête. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de confirmer ces allégations de torture. 

Ces transferts ont exacerbé les craintes des proches dont les êtres chers avaient déjà passé des années en détention dans des conditions épouvantables dans le nord-est de la Syrie.

« Ça me fait vraiment peur », a déclaré un proche de l’un des hommes transférés, ressortissant d’un pays occidental. « Qu’est-ce qu’ils vont faire ? Quand est-ce que ça va finir ? Ça n’en finit pas, et on ne voit aucune lueur d’espoir à l’horizon. »

L’Irak a besoin d’un soutien international bien plus important compte tenu du nombre de détenus et de l’état de santé critique de ces derniers, ont déclaré des responsables gouvernementaux irakiens et occidentaux. Un responsable irakien a qualifié de « pressante » la nécessité de disposer de davantage de fournitures médicales. 

Les autorités judiciaires irakiennes ont indiqué qu’elles sollicitaient également une aide internationale pour mener leurs enquêtes et vérifier les nationalités, notamment auprès des pays d’origine des détenus, car à leur arrivée, ceux-ci ne disposaient pas de leurs dossiers judiciaires ni même de papiers d’identité.  

« La communauté internationale devrait se mobiliser et assumer ses responsabilités » envers ses ressortissants, a déclaré Ali Diaa, directeur administratif du Centre national irakien pour la coopération judiciaire internationale, qui supervise les enquêtes sur les détenus. « Nous recherchons un soutien concret, pas des ateliers ni des conférences. »

L’État islamique a commis des atrocités en masse en Irak de 2014 à 2017 et en Syrie de 2014 à 2019, notamment à l’encontre de la minorité religieuse yézidie. Parmi les détenus transférés figurent plusieurs « dirigeants de premier rang » de l’État islamique, selon le Conseil judiciaire suprême irakien. Certes, les auteurs de crimes internationaux graves doivent être traduits en justice, mais ces détenus vont être poursuivis en vertu de la loi antiterroriste irakienne de 2005, qui prévoit la peine de mort pour des infractions trop générales et définies de manière trop vague. Cela fait craindre qu’un nombre indéterminé de détenus ne soient arbitrairement condamnés à mort. La compétence juridictionnelle de l’Irak sur la plupart des détenus étrangers est également très contestable.

L’Irak a appelé les autres pays à rapatrier tous les étrangers qu’ils ne condamnent pas pour des crimes liés à l’Irak et à les poursuivre en justice si cela s’avère justifié. Les États-Unis ont également appelé à ces rapatriements. Mais la plupart des gouvernements des pays d’origine de ces ressortissants ont soit rejeté, soit reporté leurs promesses de rapatriement, craignant des risques pour la sécurité et, selon certaines sources, des difficultés judiciaires et des répercussions politiques. Les rapatriements vers certains pays exposeraient davantage les personnes renvoyées à des risques de torture, de procès inéquitables et de disparitions. Seuls deux détenus, mineurs, auraient été rapatriés, tous deux en avril 2026. Les gouvernements qui s’abstiennent de prendre des mesures raisonnables pour protéger leurs ressortissants contre les traitements inhumains et les procès inéquitables, notamment en faisant activement obstacle à leur retour, pourraient se rendre complices des exactions qui en résulteraient.  

« Le transfert de ces garçons et de ces hommes vers l’Irak ne suffit pas pour affirmer “Mission accomplie” », a conclu Letta Tayler. « Les autres gouvernements devraient cesser de se décharger de leur responsabilité vis-à-vis de leurs ressortissants et veiller à ce que ceux-ci puissent jouir pleinement de leur droit à un traitement humain, que ce soit à l’étranger ou dans leur pays d’origine. »

Suite détaillée en ligne en anglais. 
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Articles

Mediapart  Paris Match

Click to expand Image Des Afghans participant à une cérémonie funéraire dans un cimetière à Kaboul, le 30 août 2021, regardaient vers le ciel où des avions de chasse américains survolaient la zone. Ce jour-là, ils enterraient plusieurs victimes d'une frappe de drone précédemment menée par l’armée américaine, dont sept enfants. © 2021 Marcus Yam/Los Angeles Times via Getty Images

(Washington, 4 octobre 2026) – Vingt-cinq ans après le déclenchement de la guerre menée en Afghanistan par les États-Unis et les pays de la coalition, le 7 octobre 2001, une véritable justice n’a toujours pas été rendue pour les crimes de guerre et autres graves abus, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch ; ces pays ont aussi failli à octroyer des réparations. Human Rights Watch a publié une chronologie de ses recherches au sujet de ce conflit.

Après les attentats du 11 septembre 2001 perpétrés par Al-Qaïda contre les États-Unis, le gouvernement américain a autorisé le recours à des méthodes d’interrogatoire, à l’encontre de combattants présumés de ce groupe, qui s’apparentaient à des actes de torture. Human Rights Watch et d’autres organisations ont documenté des actes de torture et d’autres mauvais traitements infligés par les forces américaines en Afghanistan, notamment des coups, des humiliations, le « waterboarding » (simulacre de noyade), la privation de sommeil durant de longues périodes, et des simulacres d’exécution. De nombreux détenus civils n’ont été libérés qu’après des mois, voire des années, sans jamais avoir été inculpés d’aucun crime. Le gouvernement américain n’a jamais rendu pleinement compte de ces abus, ni versé d’indemnisation.

Afghanistan : 25 ans d’abus (2001-26)

Récapitulatif des recherches de HRW sur les exactions

Dossier web

« Vingt-cinq ans plus tard, des Afghans qui ont été torturés alors qu’ils étaient détenus par les États-Unis, tout comme les familles de personnes tuées à tort, n’ont toujours pas de voie claire pour déposer une plainte ou obtenir des réparations de la part du gouvernement américain », a déclaré  Patricia Gossman, directrice adjointe senior pour l’Asie à Human Rights Watch. « Les administrations américaines successives ont passé sous silence ces graves abus, laissant les personnes les plus touchées sans indemnisation ni justice. »

Le conflit américain en Afghanistan, qui a duré 20 ans, s’est achevé avec la reprise de Kaboul par les talibans en août 2021. Le droit applicable au conflit était d’une part la Convention de Genève de 1949, et d’autre part le droit international humanitaire coutumier, qui interdit les exécutions sommaires, la torture et autres mauvais traitements, ainsi que les attaques délibérées ou indiscriminées contre des civils. Le conflit était aussi soumis au droit international des droits humains, notamment la Convention des Nations Unies contre la torture..

Un agriculteur afghan a déclaré à Human Rights Watch que les forces américaines l’avaient placé en détention à Ghazni en 2019, alors qu’il se remettait d’une opération des yeux. Il a affirmé avoir perdu définitivement la vue après avoir été battu par des soldats américains pendant son interrogatoire, sans qu’aucun soin médical ne lui soit prodigué. « Chaque fois que l’un d’entre eux n’aimait pas mes réponses, l’autre Américain me frappait avec la crosse de son fusil », a-t-il déclaré. « Ils m’ont dit que je mentais et m’ont frappé à coups de poing, de pied et avec la crosse de leur fusil. » Il n’a jamais été inculpé, et n’a été libéré qu’en août 2021.

Les États-Unis ont poursuivi certains soldats américains pour homicides illégaux. Le sergent Robert Bales a été condamné pour avoir tué 16 civils afghans à Kandahar en 2012. En 2011, à l’issue du procès portant sur le meurtre de 15 civils afghans à Kandahar par un groupe de soldats surnommé « Kill Team », le sergent-chef Calvin Gibbs a été reconnu coupable de meurtre et condamné à la prison à perpétuité ; le soldat de première classe Jeremy Morlock a été condamné à 24 ans de prison, et deux autres membres de l’unité ont été condamnés respectivement à 7 ans et à 3 ans de prison, pour ne pas avoir empêché ces meurtres.

Toutefois, de nombreux autres incidents marquants, dont le massacre d’au moins 18 civils afghans dans le district de Nerkh (province de Wardak) en 2014, n’ont jamais donné lieu à des poursuites, Le président américain Donald Trump a gracié plusieurs soldats américains reconnus coupables d’homicides illégaux ; parmi eux figurait le lieutenant Clint Lorance, condamné pour meurtre sur la base de témoignages d’autres soldats, puis gracié après avoir purgé 6 ans d’une peine de 19 ans. L’armée américaine a abandonné les poursuites contre le major Mathew Golsteyn, qui avait admis avoir tué un Afghan puis avoir dissimulé les faits, après que Donald Trump l’eut gracié en 2019.

D’autres forces de la coalition n’ont pas non plus pris de mesures significatives pour remédier aux graves abus commis par leur personnel militaire. L’Australie et le Royaume-Uni ont mené des enquêtes sur des allégations d’exécutions sommaires et de mauvais traitements infligés à des civils afghans par leurs forces, mais elles n’ont avancé que lentement. En Australie, le rapport issu de l’Enquête indépendante sur l’Afghanistan (« rapport Brereton »), au sujet des crimes de guerre présumés commis par les forces spéciales australiennes en Afghanistan entre 2005 et 2016, a été publié en 2020 ; mais six ans plus tard, seules deux arrestations ont eu lieu, les procès n’ont pas encore commencé, et aucune famille des victimes afghanes n’aurait reçu d’indemnisation.

Après que les médias britanniques ont révélé des preuves d’exécutions sommaires et d’autres crimes de guerre commis par des membres des forces spéciales du Royaume-Uni en Afghanistan, les gouvernements britanniques successifs ont annulé des enquêtes pénales et entravé l’engagement de poursuites judiciaires. Une enquête indépendante sur les allégations concernant l’Afghanistan a finalement été mise en place au Royaume-Uni en décembre 2022, mais son champ d’application a été limité à trois années, de 2010 à 2013.

En Afghanistan, des « hommes forts » (« strongmen ») au sein du gouvernement et soutenus par les États-Unis ont été responsables de graves abus, notamment des attaques contre des civils, des actes de torture infligés aux détenus, des viols, ainsi que des disparitions forcées. Des milices locales financées et entraînées par les forces américaines, ainsi que des forces d’intervention afghanes soutenues par la CIA, ont procédé à des exécutions sommaires et à des disparitions forcées.

Les talibans et d’autres insurgés ont pris pour cible des civils et causé des milliers de morts et de blessés parmi la population civile pendant le conflit. Les forces talibanes ont assassiné des femmes occupant des fonctions officielles et des journalistes, et ont attaqué des ambassades, des hôtels, des bureaux de vote et des organisations humanitaires. L’utilisation par les talibans d’engins explosifs improvisés lancés sans discernement sur les voies publiques et dans les zones peuplées a été l’une des principales causes de décès et de blessures parmi les civils afghans. Les dirigeants talibans ont laissé leurs combattants commettre ces exactions en toute impunité. D’autres groupes armés, notamment une branche de l’État islamique, ont perpétré des attentats-suicides visant les Hazaras et d’autres communautés minoritaires.

En 2020, la Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête sur d’éventuels crimes de guerre et crimes contre l’humanité commis en Afghanistan depuis le 1er mai 2003 par toutes les parties belligérantes, y compris les talibans, l’État islamique, les forces gouvernementales afghanes, ainsi que l’armée américaine et la CIA. L’administration Trump a dénoncé toute tentative d’enquêter sur les crimes présumés commis par du personnel américain et a imposé des sanctions aux juges et aux procureurs de la Cour. En 2021, Karim Khan, alors procureur de la CPI, a donné la priorité uniquement aux crimes qui auraient été commis par les talibans et l’État islamique. Les enquêtes sur les crimes commis par d’autres parties n’ont pas progressé de manière visible.

En octobre 2025, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a pris la décision cruciale de mettre en place un mécanisme d’enquête indépendant concernant l’Afghanistan, chargé de recueillir, de regrouper, de conserver et d’analyser les preuves des crimes internationaux passés et en cours commis par toutes les parties, ainsi que de constituer des dossiers afin de faciliter de futures poursuites. Les dirigeants des Nations Unies devraient veiller à ce que ce mécanisme dispose de ressources suffisantes et entame ses enquêtes sans délai. Les autorités judiciaires étrangères devraient collaborer avec ce mécanisme afin de garantir que son travail inclue des consultations avec les survivant.e.s afghan.e.s d’exactions, notamment les femmes et les filles, et qu’il soutienne les poursuites à l’encontre des personnes impliquées dans des crimes internationaux graves.

« Les États-Unis et les autres pays qui ont pris part à la guerre en Afghanistan devraient mener des enquêtes en bonne et due forme et poursuivre en justice les auteurs présumés de crimes de guerre commis par leurs forces, et offrir une réparation appropriée aux victimes d’exactions et à leurs familles », a conclu Patricia Gossman. « L’indifférence des gouvernements et le temps qui passe ne devraient pas priver les victimes afghanes de la justice, de l’indemnisation et de la reconnaissance qui leur sont dues. »

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Click to expand Image Six journalistes du site d’investigation Matsda2sh, arrêtés par les forces de sécurité égyptiennes entre le 28 et le 29 septembre 2026.  © 2026 Tahrir Institute for Middle East Policy (TIMEP)

((Beyrouth) – Les forces de sécurité égyptiennes ont arrêté six journalistes travaillant pour la plateforme indépendante d’investigation Matsda2sh les 28 et 29 septembre, et semblent les avoir soumis à des disparitions forcées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. On ignore où se trouvent ces journalistes, et leurs familles ainsi que leurs avocats n’ont pas été autorisés à entrer en contact avec eux.

Les forces de sécurité ont arrêté les six journalistes de Matsda2sh lors de raids menés dans plusieurs villes du pays. Ces six hommes – Abdallah Qadry, Mohamed Ashraf Abu Emeira, Islam Barakat, Omar Helal, Mohamed Mahmoud et Mohamed Adel – constituent l’intégralité de la rédaction de cette plateforme d’investigation.

« L’arrestation simultanée par les autorités égyptiennes de l’ensemble de la rédaction d’une plateforme d’information indépendante de premier plan est profondément alarmante », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le démantèlement d’une rédaction entière en l’espace de quelques heures, sans avertissement ni motif, envoie un message effrayant à tous les journalistes travaillant en Égypte, et montre à quel point l’espace réservé au journalisme critique y est restreint. »

Le site Matsda2sh a été fondé en 2018 et publie des enquêtes ainsi que des vérifications d’informations sur des sujets d’intérêt public en Égypte et dans l’ensemble de la région.

L’Initiative égyptienne pour les droits individuels (Egyptian Initiative for Personal Rights, EIPR), dont les avocats représentent les six journalistes, a déclaré dans un communiqué que les agents de sécurité qui ont perquisitionné les domiciles de certains d’entre eux n’ont présenté ni mandat d’arrêt ni mandat de perquisition et n’ont pas révélé les motifs de leur arrestation ni le lieu où ils seraient détenus. Les agents de sécurité ont également saisi des appareils électroniques appartenant aux journalistes et à leurs proches. 

Le 1er octobre, le ministère égyptien de l’Intérieur a confirmé ces arrestations et a déclaré que les six journalistes étaient soupçonnés de préparer ce qu’il a qualifié de « fausses informations » pour Matsda2sh, affirmant que cette plateforme est liée aux Frères musulmans, un mouvement social et politique islamique international. Dans son communiqué, le ministère n’a pas précisé les chefs d’accusation spécifiques retenus contre les journalistes ni révélé où ils étaient détenus. La plateforme a nié ces allégations. 

Plus de 80 organisations, dont Human Rights Watch, ont condamné ces arrestations et appelé à la libération des journalistes. 

Les arrestations des journalistes de Matsda2sh interviennent dans un contexte de restrictions de longue date pesant sur le journalisme indépendant et la liberté d’expression en Égypte. Le pays reste l’un de ceux qui emprisonnent le plus de journalistes au monde, avec 25 journalistes derrière les barreaux, selon le Comité pour la protection des journalistes. 

En septembre 2025, les autorités ont arrêté un journaliste indépendant, Ismail Iskandarani, à la suite de publications sur Facebook, et l’ont inculpé de délits dont « diffusion de fausses informations » et « appartenance à une organisation terroriste ». En 2026, les autorités ont poursuivi et emprisonné un écrivain activiste, Ahmed Douma, pour « diffusion de fausses informations » à la suite d’un article et d’une publication sur les réseaux sociaux concernant les conditions de détention en Égypte.

Human Rights Watch a précédemment documenté les nombreuses arrestations et poursuites en Égypte, visant des personnes ayant critiqué de manière pacifique le gouvernement, des défenseurs des droits humains, des journalistes et des créateurs de contenu en ligne. Les autorités égyptiennes bafouent systématiquement les garanties d’une procédure régulière et les forces de sécurité soumettent les personnes faisant l’objet d’une enquête à des disparitions forcées, en les détenant dans divers lieux de détention.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel l’Égypte est un État partie, protège le droit à la liberté d’expression, y compris la liberté de rechercher, de recevoir et de diffuser des informations et des idées. En vertu du droit international, la détention ou l’enlèvement d’une personne par les forces de l’État, suivi du refus des autorités de reconnaître la privation de liberté ou de révéler le lieu où se trouve la personne ou sa situation, peut constituer une disparition forcée.

« La détention au secret et la disparition forcée potentielle de six journalistes suscitent de graves inquiétudes quant à leur sécurité et au respect de leurs droits à une procédure régulière », a conclu Bassam Khawaja. « Les autorités égyptiennes devraient immédiatement révéler où ils se trouvent, leur permettre de rencontrer leurs avocats et leurs familles, et veiller à ce qu’aucun journaliste ne soit détenu ou poursuivi pour avoir exercé son droit à la liberté d’expression ou pour avoir fait son travail. »

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Articles

AfricaNews  Ouest France

 

Click to expand Image Des combattants de la Séléka patrouillaient dans une rue de Bangui, en République centrafricaine, le 28 mars 2013.  © 2013 Sia Kambou/AFP via Getty Images

En novembre 2013, je me suis rendu à Bangui et j’y ai rencontré Michel Djotodia, alors président par intérim autoproclamé de la République centrafricaine. Il avait pris le pouvoir, à la tête d’une coalition rebelle appelée la Seleka. Il m’a reçu dans un camp militaire délabré, dans un sombre bureau surveillé par des caméras de sécurité, et gardé par des soldats en tenue débraillée.

J’avais alors la tâche inconfortable de remettre au « président » notre dernier rapport concernant la République centrafricaine. Nous avions documenté les meurtres de civils et la destruction de plus de 1 000 maisons par les forces de la Seleka. Michel Djotodia s’est montré courtois et attentif, mais a surtout cherché à se distancier, lui et ses forces, de bon nombre des crimes que nous avions documentés, en rejetant la responsabilité sur des criminels. 

Ce qui m’a frappé à l’époque, ce n’était pas seulement le déni de toute responsabilité. C’était le chaos du camp militaire, l’absence de loi dans le pays, l’effondrement du système judiciaire et le manque total de reddition des comptes. 

Mais la justice finit enfin par rattraper des responsables d’abus. 

La semaine dernière, la Cour pénale internationale (CPI) a condamné Mahamat Said Abdel Kani, un haut responsable de la Seleka, pour crimes contre l’humanité commis à Bangui en 2013. C’est une décision de justice importante, bien que tardive, pour des victimes qui ont attendu bien trop longtemps. 

Les abus de la Seleka n’étaient pas commis par quelques individus isolés. Nous avons documenté une série de crimes graves, et bon nombre de ceux qui en sont responsables n’ont pas encore été jugés. C’est notamment le cas de Nouradine Adam, chef du renseignement de la Seleka, que j’ai également rencontré. Il est toujours en liberté, malgré un mandat d’arrêt délivré par la CPI en 2019. 

Aujourd’hui, la CPI est attaquée par les États-Unis. Mécontente des initiatives de la CPI en faveur de la justice pour les Palestiniens, l’administration Trump a promis de démanteler la Cour « brique par brique », et a imposé des sanctions paralysantes à ses responsables et à d’autres personnes qui soutiennent son travail. 

Human Rights Watch et des organisations partenaires ont intenté devant un tribunal américain une action judiciaire à l’encontre de l’administration Trump, visant faire lever ces sanctions. Les États membres de la CPI devraient se mobiliser pour défendre la Cour, ainsi que les personnes qui facilitent son travail. L’enjeu est de taille : il s’agit du principe selon lequel il ne devrait y avoir aucune impunité pour les crimes les plus graves. Cela importe non seulement pour les victimes de violations en République centrafricaine, mais aussi pour tous les autres civils piégés dans des guerres qui déchirent le monde. 

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Click to expand Image Le mur d’une maison en grande partie détruite dans le village de Ghadfa, dans la province d'Idlib, en Syrie. À travers l’espace où il y avait autrefois une fenêtre, l’on peut apercevoir les vestiges d’une école qui fut aussi détruite lors du conflit ayant précédemment ravagé la région. © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights Watch

(Amman, 27 septembre 2026) – Le gouvernement de transition syrien signe actuellement des accords de reconstruction représentant des investissements de milliards de dollars, mais manquant un cadre de protection des droits humains qui garantirait le respect et la protection des droits des personnes concernées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

En mars 2026, le gouvernement de transition a annoncé un plan national de relance, qui a été suivi de promesses d’aide internationale se chiffrant en milliards de dollars, ainsi que d’engagements en matière de financement et d’investissement. Cependant, les cadres juridiques régissant la reconstruction n’obligent ni le gouvernement ni les promoteurs à consulter les communautés concernées, y compris celles qui sont encore déplacées, avant l’approbation des projets. Le processus devrait plutôt prévoir la négociation – plutôt que l’imposition – des conditions d’indemnisation, ainsi que la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant aux résidents de contester certaines décisions concernant leurs logements et leurs terres.

« La reconstruction de la Syrie avance peu à peu, mais en l’absence d’un cadre assurant le respect des droits, de nombreux Syriens risquent d’être lésés », a déclaré Hiba Zayadin, conseillère senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le cadre juridique en cours de finalisation déterminera quels logements seront reconstruits, quelles demandes seront traitées et quelles voix seront entendues. »

En mai 2026, Human Rights Watch a effectué une mission de recherche en Syrie, y compris dans le village de Ghadfa situé dans la province d’Idlib, où les chercheurs ont mené des entretiens avec des habitants qui y sont revenus après avoir vécu dans des camps de personnes déplacées. Human Rights Watch a également mené un entretien avec un activiste, dont l’identité n’est pas divulguée pour des raisons de sécurité, qui appelle à l’abrogation du décret n° 66 de 2012, et au rétablissement des droits de propriété à Marota (agglomération de Damas).

Human Rights Watch a examiné les déclarations et les documents du gouvernement syrien, notamment les propos tenus en mars 2026 par le président Ahmed al-Charaa sur la reconstruction, publiés par l’Agence de presse arabe syrienne, ainsi que la Déclaration constitutionnelle de mars 2025. Human Rights Watch a également examiné les rapports et les données de la Banque mondiale, de l’International Rescue Committee, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de l’Arab Reform Initiative, ainsi que de The Syria Report.

Click to expand Image Un amas de décombres près de bâtiments endommagés dans le village de Ghadfa, situé dans la province d'Idlib en Syrie. Photo prise en mai 2026.  © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights Watch

De nombreuses personnes syriennes qui retournent dans leurs communautés trouvent leurs maisons détruites et leurs villages privés d’eau, d’électricité ou de services de santé. Les litiges relatifs au logement, aux terres et aux biens immobiliers datant de l’ère Assad restent en suspens. Des projets de reconstruction sont lancés sans participation significative des habitants concernés.

À Jobar, un quartier situé à l’est du centre de Damas, environ 95 % des bâtiments ont été détruits, selon The Syria Report. À Ghadfa, dans la province d’Idlib, des habitants qui sont revenus après avoir été déplacés ont déclaré à Human Rights Watch en mai 2026 qu’ils ne disposaient ni d’eau courante, ni d’un réseau électrique opérationnel, ni d’assainissement adéquat, ni d’écoles en activité, ni de services médicaux sur place ou à proximité.

La Syrie émerge d’une décennie de conflit qui a causé des ravages massifs dans les villes, les habitations et les infrastructures dans de nombreuses régions du pays. 

Click to expand Image Deux structures servant de foyers dans le village de Ghadfa (province d'Idlib) en Syrie – une maisonnette partiellement démolie et recouverte d'une bâche au lieu d’un toit, près d’une tente également recouverte d'une bâche – étaient entourées de décombres, en mai 2026. © 2026 Ali Haj Suleiman /Human Rights Watch

En octobre 2025, la Banque mondiale a estimé les dégâts matériels du conflit à 108 milliards de dollars américains, et les coûts moyens de reconstruction à 216 milliards de dollars, la fourchette totale étant comprise entre 140 et 345 milliards de dollars. Le gouvernement de transition syrien a agi rapidement pour attirer les investissements destinés à la reconstruction, rétablissant les relations diplomatiques avec de nombreux pays et recevant des capitaux étrangers ; les États-Unis et les pays européens ont levé les sanctions paralysantes qui avaient gelé les investissements pendant des années, et appauvri les Syriens. 

Les États du Golfe ont été les principaux investisseurs. L’Arabie saoudite s’est engagée à investir 6,4 milliards de dollars dans l’immobilier, les infrastructures, les télécommunications et l’énergie en Syrie. En avril 2025, l’Arabie saoudite et le Qatar ont conjointement réglé les arriérés de la Syrie auprès de la Banque mondiale, d’un montant de 15,5 millions de dollars, débloquant ainsi la coopération avec cette institution après 14 ans de suspension. Le Qatar s’est engagé à investir 4 milliards de dollars, et la société émiratie DP World a obtenu une concession de 30 ans sur le port syrien de Tartous. 

Depuis, la Banque mondiale a approuvé plus d’un milliard de dollars de projets financés par des subventions, et le Fonds monétaire international a mis en place un programme de coopération technique avec Damas. Parmi les pays européens, la France, l’Allemagne et a un moindre degré, l’Italie, sont devenus les partenaires bilatéraux de la Syrie les plus actifs. 

L’Union européenne, qui s’est engagée à verser 620 millions d’euros (environ 713 millions de dollars) pour l’aide humanitaire et la relance socio-économique en 2026-2027, a annoncé l’organisation d’une conférence sur l’investissement en Syrie en 2027, et continue de renforcer ses liens politiques avec ce pays. Les États membres de l’UE sont bien placés pour montrer l’exemple et mobiliser d’autres donateurs, afin de garantir que les cadres relatifs aux droits humains soient solidement ancrés dans la reconstruction et la relance de la Syrie. 

Toutefois, comme l’a souligné le Global Governance Institute en août 2026, les engagements financiers n’ont pas encore été entièrement suivis par les investissements réels sur le terrain ; les décaissements significatifs de la part des créanciers internationaux ne suivront qu’une fois que les cadres de gouvernance et juridiques seront en place. 

Selon un rapport publié en juillet 2026 par l’International Rescue Committee, plus de 3,5 millions de réfugiés syriens et de personnes qui étaient déplacées à l’intérieur du pays sont retournés dans leurs communautés depuis décembre 2024 ; cependant, tous ces retours n’étaient pas entièrement volontaires. De nombreuses personnes sont revenues à cause de la détérioration des conditions de vie dans les camps de personnes déplacées, la fin de l’aide humanitaire, un statut juridique précaire dans le cas de réfugiés, et des loyers inabordables dans les lieux où ils vivaient. 

La Syrie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; dans son Observation générale n° 4, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini le « droit à un logement convenable » comme incluant des garanties en matière de sécurité d’occupation du logement, d’accès aux services, d’habitabilité et d’emplacement approprié. La Syrie est également un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un recours efficace, en cas de violation de ces droits. Ces deux Pactes exigent que aussi que les droits cités soient respectés sans discrimination, y compris selon des critères d’origine ethnique et de religion.

Les Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement définissent les modalités de consultation, d’indemnisation et de procédure régulière qui doivent être respectées avant tout déplacement à des fins de développement. En outre, deux autre textes – les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et les Principes de Pinheiro sur la restitution des logements et des biens – établissent des normes claires sur la manière dont les États doivent gérer les retours et la reconstruction dans les situations d’après-conflit.  

Les bailleurs de fonds internationaux devraient veiller à ce que leur financement soutienne un redressement du pays d’une manière respectueuse des droits, qui ne contribue pas à de nouvelles violations. Les entreprises et les investisseurs devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains avant de signer des accords de reconstruction, et tout au long de leur mise en œuvre. 

« Les cadres juridiques régissant la reconstruction de la Syrie sont encore en cours d’élaboration », a observé Hiba Zayadin. « Ceci représente une opportunité, mais seulement si la communauté internationale et le gouvernement de transition syrien mettent en place des mesures protégeant les communautés concernées. Un relèvement durable du pays dépendra de la bonne gestion de ces questions. » 

Suite détaillée en ligne en anglais.

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Click to expand Image Le Tribunal fédéral des États-Unis Thurgood Marshall (Thurgood Marshall United States Courthouse) situé sur Centre Street dans le sud de Manhattan, à New York. Le 11 août 2026, quatre organisations de défense des droits humains dont Human Rights Watch y ont déposé une plainte contestant les sanctions de l’administration Trump visant la présidente de la Cour pénale internationale, ainsi que des procureurs et juges de la CPI. © 2026 Laura Prieto Uribe/Human Rights Watch

(New York, le 25 septembre 2026) – Des anciens responsables du gouvernement des États-Unis, des organisations de défense des droits humains, des associations du barreau et des experts juridiques du monde entier ont présenté, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »), huit mémoires soutenant l’action en justice contestant le décret émis par le président Donald Trump, qui impose des sanctions à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI). Ces sanctions visent aussi des membres du personnel de la Cour, ainsi que d’autres personnes contribuant à son travail, et des entités affiliées à la CPI.

Le 11 août 2026, quatre organisations – l’American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights, Human Rights Watch et l’Open Society Institute – ont déposé une plainte au sujet des sanctions. Le 1er septembre, ces organisations ont aussi déposé une requête d’injonction préliminaire visant à annuler les sanctions, qui d’après elles portent illégalement atteinte à l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux graves, et empêchent la société civile de collaborer avec la CPI pour lutter contre l’impunité.

Les quatre organisations affirment, dans le cadre de leur action en justice, que ces sanctions constituent de façon flagrante une attaque illégale contre la justice internationale. Elles affirment que les sanctions les ont obligées à restreindre toutes sortes d’activités, violant ainsi leurs droits garantis par le premier et le cinquième amendements de la Constitution, ainsi que par la loi américaine sur la restauration de la liberté religieuse. Leur action en justice avance également que les sanctions outrepassent les pouvoirs présidentiels et qu’elles s’appuient sur la fausse allégation d’une « urgence nationale » prétendument causée par le travail de la CPI, alors que cette allégation est infondée.

La CPI est depuis longtemps la cible de tous ceux qui s’opposent à la justice internationale, en raison de ses enquêtes sur des atrocités, y compris en Libye, aux Philippines, au Soudan et en Ukraine. Mais c’est son enquête sur la Palestine – qui a abouti aux mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et un responsable du Hamas, tous trois inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité – qui a suscité, de la part de l’administration Trump, une escalade d’attaques envers la Cour et l’état de droit. 

En juillet, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a promis de « démanteler » la Cour en prenant plusieurs mesures, dont l’accentuation du recours aux sanctions. Le gouvernement des États-Unis s’est servi du décret présidentiel pour infliger des sanctions à des procureur·es de la CPI, à neuf juges, dont la présidente de la Cour, à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi qu’à trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains.  

Voici la liste des huit regroupements d’organisations et d’experts qui ont soumis des mémoires en tant qu’ « amicus curiae », soutenant la plainte contre les sanctions :

Une coalition de 38 organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), détaille en quoi les sanctions contre la CPI ont empêché la société civile de soutenir les efforts de justice internationale. D’anciens responsables américains du système de sanctions, notamment au sein du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), expliquent en quoi le fait que l’administration Trump ait recours à la loi IEEPA (International Economic Emergency Powers Act) est une initiative dangereuse, qui porte atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’ensemble des sanctions imposées par les États-Unis. Le Brennan Center for Justice explique en quoi le décret présidentiel et les sanctions qui en découlent outrepassent l’autorité que la Loi d’urgence nationale et l’IEEPA confèrent au président. Physicians for Human Rights souligne que les sanctions contre la CPI ont rendu plus difficile, pour les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, de demander et d’obtenir justice. D’anciens ambassadeurs itinérants des États-Unis pour la justice pénale mondiale et des procureurs de tribunaux pénaux internationaux évoquent l’importance que revêt la CPI au regard de la justice internationale, la nécessité d’une indépendance des juges et des procureurs au sein de la CPI, ainsi que le rôle important que joue la société civile dans le système judiciaire. L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) argue que les sanctions risquent de rogner l’indépendance des juristes de la CPI, donc menacent gravement l’état de droit. L’Association du barreau de New York City (NYCBA) avance que la CPI est une composante essentielle de la justice internationale et que le décret présidentiel porte atteinte à l’indépendance judiciaire, interfère avec le travail de la profession juridique et entrave la délivrance de la justice.Des chercheurs, enseignants et professionnels du droit, dont la spécialité académique ou professionnelle porte sur le droit international, décrivent en quoi les sanctions entravent leur capacité à enseigner, à mener des recherches et à collaborer dans le domaine judiciaire mondial, paralysent la liberté académique et violent leurs droits garantis par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.  

Les plaignants sont représentés par Foley Hoag LLP. 

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