Click to expand Image Le mur d’une maison en grande partie détruite dans le village de Ghadfa, dans la province d'Idlib, en Syrie. À travers l’espace où il y avait autrefois une fenêtre, l’on peut apercevoir les vestiges d’une école qui fut aussi détruite lors du conflit ayant précédemment ravagé la région. © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights Watch

(Amman, 27 septembre 2026) – Le gouvernement de transition syrien signe actuellement des accords de reconstruction représentant des investissements de milliards de dollars, mais manquant un cadre de protection des droits humains qui garantirait le respect et la protection des droits des personnes concernées, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

En mars 2026, le gouvernement de transition a annoncé un plan national de relance, qui a été suivi de promesses d’aide internationale se chiffrant en milliards de dollars, ainsi que d’engagements en matière de financement et d’investissement. Cependant, les cadres juridiques régissant la reconstruction n’obligent ni le gouvernement ni les promoteurs à consulter les communautés concernées, y compris celles qui sont encore déplacées, avant l’approbation des projets. Le processus devrait plutôt prévoir la négociation – plutôt que l’imposition – des conditions d’indemnisation, ainsi que la mise en place d’un mécanisme indépendant permettant aux résidents de contester certaines décisions concernant leurs logements et leurs terres.

« La reconstruction de la Syrie avance peu à peu, mais en l’absence d’un cadre assurant le respect des droits, de nombreux Syriens risquent d’être lésés », a déclaré Hiba Zayadin, conseillère senior auprès de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Le cadre juridique en cours de finalisation déterminera quels logements seront reconstruits, quelles demandes seront traitées et quelles voix seront entendues. »

En mai 2026, Human Rights Watch a effectué une mission de recherche en Syrie, y compris dans le village de Ghadfa situé dans la province d’Idlib, où les chercheurs ont mené des entretiens avec des habitants qui y sont revenus après avoir vécu dans des camps de personnes déplacées. Human Rights Watch a également mené un entretien avec un activiste, dont l’identité n’est pas divulguée pour des raisons de sécurité, qui appelle à l’abrogation du décret n° 66 de 2012, et au rétablissement des droits de propriété à Marota (agglomération de Damas).

Human Rights Watch a examiné les déclarations et les documents du gouvernement syrien, notamment les propos tenus en mars 2026 par le président Ahmed al-Charaa sur la reconstruction, publiés par l’Agence de presse arabe syrienne, ainsi que la Déclaration constitutionnelle de mars 2025. Human Rights Watch a également examiné les rapports et les données de la Banque mondiale, de l’International Rescue Committee, de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA), de l’Arab Reform Initiative, ainsi que de The Syria Report.

Click to expand Image Un amas de décombres près de bâtiments endommagés dans le village de Ghadfa, situé dans la province d'Idlib en Syrie. Photo prise en mai 2026.  © 2026 Ali Haj Suleiman/Human Rights Watch

De nombreuses personnes syriennes qui retournent dans leurs communautés trouvent leurs maisons détruites et leurs villages privés d’eau, d’électricité ou de services de santé. Les litiges relatifs au logement, aux terres et aux biens immobiliers datant de l’ère Assad restent en suspens. Des projets de reconstruction sont lancés sans participation significative des habitants concernés.

À Jobar, un quartier situé à l’est du centre de Damas, environ 95 % des bâtiments ont été détruits, selon The Syria Report. À Ghadfa, dans la province d’Idlib, des habitants qui sont revenus après avoir été déplacés ont déclaré à Human Rights Watch en mai 2026 qu’ils ne disposaient ni d’eau courante, ni d’un réseau électrique opérationnel, ni d’assainissement adéquat, ni d’écoles en activité, ni de services médicaux sur place ou à proximité.

La Syrie émerge d’une décennie de conflit qui a causé des ravages massifs dans les villes, les habitations et les infrastructures dans de nombreuses régions du pays. 

Click to expand Image Deux structures servant de foyers dans le village de Ghadfa (province d'Idlib) en Syrie – une maisonnette partiellement démolie et recouverte d'une bâche au lieu d’un toit, près d’une tente également recouverte d'une bâche – étaient entourées de décombres, en mai 2026. © 2026 Ali Haj Suleiman /Human Rights Watch

En octobre 2025, la Banque mondiale a estimé les dégâts matériels du conflit à 108 milliards de dollars américains, et les coûts moyens de reconstruction à 216 milliards de dollars, la fourchette totale étant comprise entre 140 et 345 milliards de dollars. Le gouvernement de transition syrien a agi rapidement pour attirer les investissements destinés à la reconstruction, rétablissant les relations diplomatiques avec de nombreux pays et recevant des capitaux étrangers ; les États-Unis et les pays européens ont levé les sanctions paralysantes qui avaient gelé les investissements pendant des années, et appauvri les Syriens. 

Les États du Golfe ont été les principaux investisseurs. L’Arabie saoudite s’est engagée à investir 6,4 milliards de dollars dans l’immobilier, les infrastructures, les télécommunications et l’énergie en Syrie. En avril 2025, l’Arabie saoudite et le Qatar ont conjointement réglé les arriérés de la Syrie auprès de la Banque mondiale, d’un montant de 15,5 millions de dollars, débloquant ainsi la coopération avec cette institution après 14 ans de suspension. Le Qatar s’est engagé à investir 4 milliards de dollars, et la société émiratie DP World a obtenu une concession de 30 ans sur le port syrien de Tartous. 

Depuis, la Banque mondiale a approuvé plus d’un milliard de dollars de projets financés par des subventions, et le Fonds monétaire international a mis en place un programme de coopération technique avec Damas. Parmi les pays européens, la France, l’Allemagne et a un moindre degré, l’Italie, sont devenus les partenaires bilatéraux de la Syrie les plus actifs. 

L’Union européenne, qui s’est engagée à verser 620 millions d’euros (environ 713 millions de dollars) pour l’aide humanitaire et la relance socio-économique en 2026-2027, a annoncé l’organisation d’une conférence sur l’investissement en Syrie en 2027, et continue de renforcer ses liens politiques avec ce pays. Les États membres de l’UE sont bien placés pour montrer l’exemple et mobiliser d’autres donateurs, afin de garantir que les cadres relatifs aux droits humains soient solidement ancrés dans la reconstruction et la relance de la Syrie. 

Toutefois, comme l’a souligné le Global Governance Institute en août 2026, les engagements financiers n’ont pas encore été entièrement suivis par les investissements réels sur le terrain ; les décaissements significatifs de la part des créanciers internationaux ne suivront qu’une fois que les cadres de gouvernance et juridiques seront en place. 

Selon un rapport publié en juillet 2026 par l’International Rescue Committee, plus de 3,5 millions de réfugiés syriens et de personnes qui étaient déplacées à l’intérieur du pays sont retournés dans leurs communautés depuis décembre 2024 ; cependant, tous ces retours n’étaient pas entièrement volontaires. De nombreuses personnes sont revenues à cause de la détérioration des conditions de vie dans les camps de personnes déplacées, la fin de l’aide humanitaire, un statut juridique précaire dans le cas de réfugiés, et des loyers inabordables dans les lieux où ils vivaient. 

La Syrie est un État partie au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels ; dans son Observation générale n° 4, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CDESC) a défini le « droit à un logement convenable » comme incluant des garanties en matière de sécurité d’occupation du logement, d’accès aux services, d’habitabilité et d’emplacement approprié. La Syrie est également un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantit le droit à un recours efficace, en cas de violation de ces droits. Ces deux Pactes exigent que aussi que les droits cités soient respectés sans discrimination, y compris selon des critères d’origine ethnique et de religion.

Les Principes de base et directives des Nations Unies concernant les expulsions et les déplacements liés au développement définissent les modalités de consultation, d’indemnisation et de procédure régulière qui doivent être respectées avant tout déplacement à des fins de développement. En outre, deux autre textes – les Principes directeurs des Nations Unies relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays et les Principes de Pinheiro sur la restitution des logements et des biens – établissent des normes claires sur la manière dont les États doivent gérer les retours et la reconstruction dans les situations d’après-conflit.  

Les bailleurs de fonds internationaux devraient veiller à ce que leur financement soutienne un redressement du pays d’une manière respectueuse des droits, qui ne contribue pas à de nouvelles violations. Les entreprises et les investisseurs devraient exercer une diligence raisonnable en matière de droits humains avant de signer des accords de reconstruction, et tout au long de leur mise en œuvre. 

« Les cadres juridiques régissant la reconstruction de la Syrie sont encore en cours d’élaboration », a observé Hiba Zayadin. « Ceci représente une opportunité, mais seulement si la communauté internationale et le gouvernement de transition syrien mettent en place des mesures protégeant les communautés concernées. Un relèvement durable du pays dépendra de la bonne gestion de ces questions. » 

Suite détaillée en ligne en anglais.

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Click to expand Image Le Tribunal fédéral des États-Unis Thurgood Marshall (Thurgood Marshall United States Courthouse) situé sur Centre Street dans le sud de Manhattan, à New York. Le 11 août 2026, quatre organisations de défense des droits humains dont Human Rights Watch y ont déposé une plainte contestant les sanctions de l’administration Trump visant la présidente de la Cour pénale internationale, ainsi que des procureurs et juges de la CPI. © 2026 Laura Prieto Uribe/Human Rights Watch

(New York, le 25 septembre 2026) – Des anciens responsables du gouvernement des États-Unis, des organisations de défense des droits humains, des associations du barreau et des experts juridiques du monde entier ont présenté, en qualité d’amicus curiae (« ami de la cour »), huit mémoires soutenant l’action en justice contestant le décret émis par le président Donald Trump, qui impose des sanctions à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI). Ces sanctions visent aussi des membres du personnel de la Cour, ainsi que d’autres personnes contribuant à son travail, et des entités affiliées à la CPI.

Le 11 août 2026, quatre organisations – l’American Friends Service Committee, le Center for Constitutional Rights, Human Rights Watch et l’Open Society Institute – ont déposé une plainte au sujet des sanctions. Le 1er septembre, ces organisations ont aussi déposé une requête d’injonction préliminaire visant à annuler les sanctions, qui d’après elles portent illégalement atteinte à l’accès à la justice pour les victimes de crimes internationaux graves, et empêchent la société civile de collaborer avec la CPI pour lutter contre l’impunité.

Les quatre organisations affirment, dans le cadre de leur action en justice, que ces sanctions constituent de façon flagrante une attaque illégale contre la justice internationale. Elles affirment que les sanctions les ont obligées à restreindre toutes sortes d’activités, violant ainsi leurs droits garantis par le premier et le cinquième amendements de la Constitution, ainsi que par la loi américaine sur la restauration de la liberté religieuse. Leur action en justice avance également que les sanctions outrepassent les pouvoirs présidentiels et qu’elles s’appuient sur la fausse allégation d’une « urgence nationale » prétendument causée par le travail de la CPI, alors que cette allégation est infondée.

La CPI est depuis longtemps la cible de tous ceux qui s’opposent à la justice internationale, en raison de ses enquêtes sur des atrocités, y compris en Libye, aux Philippines, au Soudan et en Ukraine. Mais c’est son enquête sur la Palestine – qui a abouti aux mandats d’arrêt émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Nétanyahou, l’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et un responsable du Hamas, tous trois inculpés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité – qui a suscité, de la part de l’administration Trump, une escalade d’attaques envers la Cour et l’état de droit. 

En juillet, le secrétaire d’État des États-Unis, Marco Rubio, a promis de « démanteler » la Cour en prenant plusieurs mesures, dont l’accentuation du recours aux sanctions. Le gouvernement des États-Unis s’est servi du décret présidentiel pour infliger des sanctions à des procureur·es de la CPI, à neuf juges, dont la présidente de la Cour, à la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la situation des droits humains dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967, ainsi qu’à trois éminentes organisations palestiniennes de défense des droits humains.  

Voici la liste des huit regroupements d’organisations et d’experts qui ont soumis des mémoires en tant qu’ « amicus curiae », soutenant la plainte contre les sanctions :

Une coalition de 38 organisations de défense des droits humains, dont Amnesty International et la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), détaille en quoi les sanctions contre la CPI ont empêché la société civile de soutenir les efforts de justice internationale. D’anciens responsables américains du système de sanctions, notamment au sein du Bureau de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC), expliquent en quoi le fait que l’administration Trump ait recours à la loi IEEPA (International Economic Emergency Powers Act) est une initiative dangereuse, qui porte atteinte à la crédibilité et à l’efficacité de l’ensemble des sanctions imposées par les États-Unis. Le Brennan Center for Justice explique en quoi le décret présidentiel et les sanctions qui en découlent outrepassent l’autorité que la Loi d’urgence nationale et l’IEEPA confèrent au président. Physicians for Human Rights souligne que les sanctions contre la CPI ont rendu plus difficile, pour les victimes de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, de demander et d’obtenir justice. D’anciens ambassadeurs itinérants des États-Unis pour la justice pénale mondiale et des procureurs de tribunaux pénaux internationaux évoquent l’importance que revêt la CPI au regard de la justice internationale, la nécessité d’une indépendance des juges et des procureurs au sein de la CPI, ainsi que le rôle important que joue la société civile dans le système judiciaire. L’Association du Barreau près la Cour pénale internationale (ABCPI) argue que les sanctions risquent de rogner l’indépendance des juristes de la CPI, donc menacent gravement l’état de droit. L’Association du barreau de New York City (NYCBA) avance que la CPI est une composante essentielle de la justice internationale et que le décret présidentiel porte atteinte à l’indépendance judiciaire, interfère avec le travail de la profession juridique et entrave la délivrance de la justice.Des chercheurs, enseignants et professionnels du droit, dont la spécialité académique ou professionnelle porte sur le droit international, décrivent en quoi les sanctions entravent leur capacité à enseigner, à mener des recherches et à collaborer dans le domaine judiciaire mondial, paralysent la liberté académique et violent leurs droits garantis par le premier amendement de la Constitution des États-Unis.  

Les plaignants sont représentés par Foley Hoag LLP. 

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Click to expand Image Des habitants du quartier de Daero, à Mekelle, dans la région du Tigré dans le nord de l’Éthiopie, étaient rassemblés près des décombres du mur d’une maison touchée par une frappe aérienne contre un complexe résidentiel de ce quartier, le 20 août 2026.   © 2026 Privé

(Nairobi) – Une frappe aérienne apparemment menée par le gouvernement éthiopien le 20 août contre un complexe résidentiel dans la région du Tigré, dans le nord du pays, devrait faire l’objet d’une enquête en tant que crime de guerre potentiel, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Cette attaque a blessé 13 civils, dont sept enfants. 

La frappe aérienne a touché le quartier de Daero à Mekelle, la capitale régionale du Tigré, malgré l’absence de cible militaire manifeste, ce qui rend cette frappe illégale et indiscriminée. Les autorités éthiopiennes devraient mener une enquête impartiale et transparente sur cette attaque, poursuivre les responsables, et indemniser de manière adéquate les victimes.

 « La reprise des hostilités dans le nord de l’Éthiopie renforce les inquiétudes concernant les attaques illégales et la grave menace qui pèse sur les civils », a déclaré Laetitia Bader, directrice adjointe pour l’Afrique à Human Rights Watch. « Afin d’éviter de nouvelles souffrances aux civils, l’armée éthiopienne devrait respecter le droit de la guerre et veiller à prendre toutes les précautions possibles avant de mener toute attaque. » 

Entre le 21 août et le 6 septembre, Human Rights Watch a mené des entretiens avec trois survivants de l’attaque de Daero, deux professionnels de santé et deux habitants qui se sont rendus sur les lieux. Human Rights Watch a également analysé des images satellite et vérifié des photographies et des vidéos montrant le site de l’attaque et les restes d’une munition larguée par voie aérienne. D’autres photographies et descriptions de blessures par explosion et par éclats correspondaient à la détonation d’une bombe larguée par par un avion. Human Rights Watch a contacté et écrit au porte-parole de l’armée pour lui poser des questions à ce sujet, mais n’avait reçu aucune réponse au moment de la publication de ce communiqué.

Le jour même de l’attaque contre le complexe, une deuxième frappe aérienne a touché Quiha, un quartier situé près de l’aéroport de Mekelle et utilisé à des fins militaires. Aucune victime n’a été signalée lors de cette deuxième frappe.

Ces frappes se sont produites dans un contexte de reprise des affrontements entre le gouvernement fédéral éthiopien et les forces du principal parti politique du Tigré, le Front populaire de libération du Tigré (TPLF), qui s’étaient affrontés lors du conflit armé de 2020-2022. Les parties avaient signé, en novembre 2022, un accord de cessation des hostilités négocié sous l’égide de l’Union africaine. 

De violents combats ont éclaté le 1er août entre les forces fédérales éthiopiennes et les forces tigréennes près de la frontière du pays avec le Soudan, et des affrontements sporadiques se sont poursuivis. Les autorités régionales du Tigré ont accusé le gouvernement fédéral d’avoir mené plusieurs frappes aériennes ayant fait des victimes parmi la population civile. Le 21 septembre, un drone a frappé un convoi humanitaire au Tigré, ce que le gouvernement américain a condamné. Le 23 septembre, les forces tigréennes ont pris le contrôle d’aéroports régionaux stratégiques, ce qui a conduit les compagnies aériennes éthiopiennes à suspendre leurs vols. Les combats se sont intensifiés au Tigré et se sont étendus aux régions d’Amhara et d’Afar, opposant les forces fédérales à plusieurs groupes armés, dont les forces tigréennes. Des habitants de Daero ont déclaré que le 20 août, peu après 11 heures, ils avaient vu un avion de chasse larguer une munition qui a frappé une zone dégagée dans un complexe résidentiel destiné aux enseignants et à leurs familles. Les habitants ont fourni des témoignages et des photos de murs, de portes et de plafonds effondrés, l’onde de choc de l’explosion ayant considérablement endommagé les maisons en parpaings entourant la zone d’impact. . 

Click to expand Image Le portail détruit d’une maison endommagée par une frappe aérienne menée le 20 août 2026 contre un complexe résidentiel du quartier de Daero, à Mekelle dans la région du Tigré, dans le nord de l’Éthiopie. © 2026 Privé

Un survivant, qui a subi une lésion des tissus mous due à l’explosion ainsi qu’une blessure profonde au cuir chevelu nécessitant une intervention chirurgicale, a déclaré : « J’étais à l’intérieur avec ma famille quand j’ai entendu un bruit très fort. Je suis sorti. Un avion est descendu, puis est remonté avant de larguer une arme. L’explosion a provoqué l’effondrement complet du mur du complexe résidentiel où je vis. »

Un autre survivant, dont quatre proches ont été blessés, a déclaré : « Mes enfants étaient dans la cuisine. L’explosion a fait s’effondrer la maison sur eux. J’ai dû en dégager trois de sous les tôles ondulées et les morceaux de bois. »

Un habitant de Mekelle qui s’est rendu sur les lieux peu après l’attaque a déclaré avoir vu un « cratère noirci » dans l’enceinte. La frappe avait « touché une dizaine de maisons de ce quartier [résidentiel] », a-t-il précisé, et avait causé « des trous dans les murs [des maisons] touchés par une sorte d’éclats d’obus ».

Une image satellite prise le 1er septembre montre un cratère d’environ quatre mètres de diamètre et le mur effondré d’une maison. Human Rights Watch a également examiné des photographies et des vidéos enregistrées par un témoin le jour de l’attaque, montrant les conséquences de la frappe. Une vidéo montre un cratère dans la cour et le même mur en béton effondré que celui visible sur l’image satellite. Plusieurs photographies montrent des portails et des fenêtres brisés par l’explosion, des débris d’armes sous forme de fragments d’acier de différentes tailles, ainsi que des restes du corps de la bombe à l’intérieur du cratère.

Le droit international humanitaire, qui rassemble les lois de la guerre, impose aux parties belligérantes de faire la distinction entre les objectifs militaires et les civils. Les parties doivent prendre toutes les précautions possibles pour s’assurer que les cibles sont bien des objectifs militaires. Les attaques indiscriminées, qui frappent sans distinction des cibles militaires et des civils ou des biens de caractère civil, y compris les attaques qui ne visent pas un objectif militaire spécifique, sont interdites. Les personnes qui commettent de graves violations des lois de la guerre avec une intention criminelle – c’est-à-dire délibérément ou par imprudence – peuvent être poursuivies pour crimes de guerre.

Click to expand Image Des habitants du quartier de Daero, à Mekelle, dans la région du Tigré en Éthiopie, étaient rassemblés près d’un vaste cratère causé par une munition larguée par un avion dans la cour d'un complexe résidentiel de ce quartier, le 20 août 2026. © 2026 Privé

Des habitants et des témoins ont affirmé n’avoir vu aucun combattant tigréen ni aucune autre présence militaire dans l’enceinte ou aux alentours, ni avant ni après la frappe. Human Rights Watch n’a trouvé aucune preuve étayant certaines informations publiées suggérant que l’attaque de Daero était une tentative ratée visant à frapper des dirigeants militaires et civils tigréens se trouvant à proximité. Les habitants ont déclaré avoir transporté d’urgence les blessés à l’hôpital d’Ayder, le principal hôpital public de la région du Tigré, pour qu’ils y soient soignés. Le personnel médical a indiqué avoir pris en charge 13 patients présentant des blessures traumatiques, dont 10 souffraient de lésions des tissus mous ou de blessures thoraciques légères, et 3 présentaient des blessures plus graves, notamment une fillette de 12 ans victime d’une fracture compliquée de la jambe nécessitant une intervention chirurgicale.

L’accès aux soins médicaux au Tigré est très limité. Un membre du personnel médical a déclaré que l’hôpital d’Ayder manquait de fournitures de base : « Nous n’avons rien… Nous n’avons rien reçu du gouvernement fédéral depuis quatre à cinq mois… Équipements de réanimation, tubes, anesthésiques et autres fournitures similaires : à moins que les patients n’achètent ces produits à , une pharmacie privée, nous ne pouvons pas les soigner. »

Deux enseignants ont déclaré qu’ils vivaient toujours dans des logements endommagés au sein du complexe. Certaines familles des blessés avaient du mal à payer les soins médicaux. Un survivant dont la fille a été blessée lors de l’attaque a déclaré : « Les enfants ne jouent plus dehors. Ma fille blessée est toujours à l’hôpital. Nous achetons tout à l’extérieur – l’hôpital ne fournit qu’un lit. Elle a besoin de médicaments tous les jours, que nous n’avons pas les moyens de payer. »

À la suite de la trêve de novembre 2022, l’Union africaine a mis en place un mécanisme de surveillance, mais celui-ci n’a rendu compte publiquement d’aucune violation commise à l’encontre de civils. L’UA devrait convoquer d’urgence les parties dans le cadre de l’accord, et veiller à ce que le mécanisme comporte un volet solide de surveillance des droits humains et de publication de rapports publics.  

L’UA, l’ONU, les gouvernements préoccupés, ainsi que le médiateur de l’UA, l’ancien président nigérian Olusegan Obasanjo, et d’autres dirigeants clés, devraient également appeler publiquement toutes les parties belligérantes, y compris celles qui n’ont pas signé l’accord, à protéger les civils et à faciliter la conduite d’enquêtes impartiales sur les crimes de guerre présumés, a déclaré Human Rights Watch. 

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme devrait suivre de près la situation en Éthiopie, publier régulièrement des rapports publics et faire le point devant le Conseil des droits de l’homme de l’ONU. L’Éthiopie devrait adhérer à la Déclaration politique sur le renforcement de la protection des civils contre les conséquences humanitaires découlant de l’utilisation d’armes explosives dans les zones peuplées (armes « EWIPA »).

« Le gouvernement éthiopien est légalement tenu d’enquêter de manière impartiale sur la frappe aérienne à Daero et de prendre les mesures appropriées pour réduire les dommages causés aux civils », a conclu Laetitia Bader. « Les gouvernements concernés devraient faire pression sur toutes les parties belligérantes pour qu’elles respectent leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et demandent des comptes aux responsables d’exactions. »

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DW

Click to expand Image Mahamat Saïd Abdel Kani, un ex-commandant de la milice Séléka accusé de graves crimes commis en République centrafricaine en 2013, écoutait la plaidoirie lors de son procès à la Cour pénale internationale à La Haye, aux Pays-Bas, le 25 novembre 2025. © 2025 ICC-CPI

(La Haye, le 23 septembre 2026) – La condamnation par la Cour pénale internationale (CPI) de Mahamat Saïd Abdel Kani pour crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine représente une importante forme de justice attendue depuis longtemps pour les victimes du groupe armé Séléka, responsable de nombreux abus, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

En 2012, les rebelles de la Séléka, majoritairement musulmans, ont renversé le président de la République centrafricaine, François Bozizé, et se sont emparé du pouvoir par une campagne de violence et de terreur. En mars 2013, la Séléka a pris le contrôle de Bangui, la capitale, s’en prenant aux civils et pillant la ville. Fin 2013, des milices chrétiennes et animistes, connues sous le nom d'« anti-balaka », ont commencé à organiser des contre-attaques contre la Séléka. Tant la Séléka que les anti-balaka ont été impliqués dans des atrocités généralisées contre les civils.

« En tant que premier verdict de la CPI contre un commandant de haut rang de la Séléka, le jugement rendu contre Mahamat Saïd Abdel Kani constitue une étape importante dans la lutte contre l’impunité pour les crimes graves commis en République centrafricaine », a déclaré Lewis Mudge, directeur de recherches sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Mais ceci ne devrait être considéré que comme un premier pas. Le verdict est également un important rappel des exactions qui se poursuivent dans le pays et de la nécessité d’un soutien accru aux efforts de justice tant internationaux que nationaux, afin de rectifier l’absence de justice et de reddition de comptes qui contribue à alimenter les cycles récurrents de violence. »

Les juges de la CPI ont condamné Saïd pour des crimes commis à l’Office Central de Répression du Banditisme (OCRB) qu’il dirigeait à Bangui, entre avril et août 2013. Ces crimes incluent l'emprisonnement ou toute autre privation grave de liberté physique, la torture, d'autres actes inhumains et la persécution. 

Mahamat Saïd Abdel Kani a été acquitté des accusations de crimes de guerre. La majorité des juges ont conclu que l'éviction de François Bozizé en mars 2013 avait mis fin au conflit qui avait débuté en 2012 entre la Séléka et les forces armées centrafricaines, et que par conséquent, aucun conflit n'était en cours au moment de la commission des crimes allégués. Said a également été acquitté de certains incidents liés aux accusations de crimes contre l'humanité, notamment faute de preuves suffisantes.

La Cour a établi un calendrier pour la procédure de détermination de la peine, qui comprendra une audience en novembre. La Cour devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les communautés concernées en République centrafricaine soient informées du jugement et des prochaines étapes, y compris les éventuels appels et les procédures de réparation, a déclaré Human Rights Watch.

Mahamat Saïd Abdel Kani aurait rejoint la Séléka en 2012. Il a été promu lieutenant, colonel, puis commandant. En avril 2013, alors que les exactions de la Séléka à Bangui atteignaient un niveau critique, il s'est vu confier un rôle clé au sein de l'Office central de répression du banditisme. L’OCRB est une unité de police créée à la fin des années 1990 pour faire face à la montée du banditisme en République centrafricaine, mais a elle-même acquis une réputation en tant qu’unité responsable d'abus. Ces abus perdurent aujourd'hui, et le gouvernement utilise parfois l’OCRB pour mettre en garde ses détracteurs quant aux conséquences potentielles de leurs critiques. 

Mahamat Saïd Abdel Kani a été arrêté en République centrafricaine et remis à la CPI, à La Haye, le 24 janvier 2021. Les juges de la Cour avaient émis un mandat d'arrêt sous scellés à son encontre le 7 janvier 2019. 

En 2014, la Séléka s’est fragmentée en plusieurs groupes, dont le Front populaire pour la renaissance de la Centrafrique (FPRC), dirigé par Noureddine Adam et Michel Djotodia. Certaines factions du FPRC se sont alliées aux forces anti-balaka. Michel Djotodia, qui est visé par des sanctionsimposées par le Trésor des États-Unis, vit au Bénin ; mais il est retournéà Bangui en 2020 pour un court séjour, et revient parfois dans le pays. 

Noureddine Adam se trouverait périodiquement au Tchad et sinon au Soudan, où il continue d'échapper à la justice. Le 28 juillet 2022, la CPI a rendu publicun mandat d’arrêt à son encontre, qui a été initialement délivré sous scellés le 7 janvier 2019. Les États membres de la CPI devraient tout mettre en œuvre pour soutenir la Cour dans l'arrestation de Noureddine Adam et le traduire en justice, a déclaré Human Rights Watch.

D'autres importants ex-chefs de la Séléka, tels que Mahamat Al Khatim, Saleh Zabadi et Ali Darassa, continuent de diriger des factions dissidentes issues de ce groupe armé. 

En juillet 2025, le juges de la CPI ont condamnédeux chefs de milices anti-balaka, Alfred Yékatom et Patrice-Edouard Ngaïssona, pour des crimes graves et des crimes contre l’humanité commis en République centrafricaine entre décembre 2013 et août 2014. Yékatom et Ngaïssona ont été condamnés à 15 et 12 ans de prison, respectivement, et des recours sont en cours. Un autre chef de milice anti-balaka, Maxim Mokom, a été remisà la Cour en mars 2022, mais le procureur a retiré les charges portées à son encontre en octobre 2023, invoquant un manque de preuves et de témoins. 

La CPI a ouvert l'enquête sur les crimes commis en République centrafricaine depuis 2012, à la suite d'une demande du gouvernement centrafricain en 2014. C’était la deuxième enquête de la CPI sur les crimes commis dans ce pays. La première enquêteétait liée à un conflit antérieur, en 2002 et 2003, et a abouti à l’acquittementde Jean-Pierre Bemba, un ancien vice-président de la République démocratique du Congo. En décembre 2022, le Procureur de la CPI a annoncél’achèvement des activités d’enquête de son bureau en République centrafricaine. 

Les enquêtes de la CPI en République centrafricaine ont été complétées par des procédures devant la Cour pénale spéciale (CPS) à Bangui, composée de juges et de procureurs internationaux et centrafricains. 

La CPS a rendu des verdicts dans quatre affaires, et mène plusieurs procédures et enquêtes qui sont toujours en cours. Cette voie d'accès à la justice essentielle est toutefois confrontée à des difficultés financières importantes. Les partenaires internationaux devraient fournir à la CPS les ressources nécessaires pour s'acquitter de son important mandat, selon Human Rights Watch. 

Le verdict concernant Mahamat Saïd Abdel Kani a été prononcé alors que la CPI est soumise à une pression extrême. En février 2025, le président des États-Unis Donald Trump a émis un décret exécutif autorisant des sanctions à l'encontre de responsables de la CPI et d'autres personnes soutenant les travaux de la Cour. Depuis lors, le gouvernement des États-Unis a imposé des sanctions à des responsables et du personnel de la CPI, à un expert de l'ONU et à trois grandes organisations palestiniennes de défense des droits humains. Conjointement avec trois autres organisations de défense des droits humains, Human Rights Watch a poursuivi l’administration Trump devant un tribunal américain au sujet de ses sanctions visant la CPI.

Le 13 juillet 2026, le Secrétaire d'État américain Marco Rubio a annoncé une campagne intensifiée visant à « démanteler » la Cour, une campagne intensifiée visant à « démanteler » la Cour, incluant un recours accru aux sanctions et des pressions exercées sur les pays membres pour qu’ils la quittent. 

« La CPI est une juridiction de dernier ressort essentielle pour rendre la justice concernant les crimes les plus graves commis en République centrafricaine, et dans d’autres affaires dont la Cour est saisie », a conclu Lewis Mudge. « Les États membres de la CPI devraient redoubler d’efforts pour protéger la Cour et toutes les personnes qui soutiennent son action, afin qu’elle puisse mener à bien son mandat mondial essentiel. »

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France24  DW

Click to expand Image D’anciennes prisonnières et des membres de leurs familles ont décrit des passages à tabac, des viols, des conditions de détention sordides, ainsi que le refus de fournir des soins prénataux et obstétricaux aux femmes enceintes, avec des conséquences sanitaires dangereuses voire mortelles. © 2026 Human Rights Watch

(Bangkok) – Des prisonnières politiques détenues par la junte militaire au Myanmar subissent des actes de torture et des violences sexuelles, ainsi qu’une privation de soins médicaux qui met leur vie en danger, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Parmi plus de 30 000 prisonniers politiques détenus depuis le coup d’État mené par la junte en février 2021, se trouvent environ 6 600 femmes et 640 enfants. D’anciennes prisonnières et des membres de leurs familles ont décrit des passages à tabac, des viols, des conditions de détention sordides, ainsi que le refus de fournir des soins prénataux et obstétricaux aux femmes enceintes, avec des conséquences sanitaires dangereuses voire mortelles. La junte devrait libérer d’urgence et sans condition toutes les prisonnières politiques et leurs enfants, y compris l’ancienne dirigeante Aung San Suu Kyi, détenue depuis plus de cinq ans.

« Des femmes qui ont été détenues en tant que prisonnières politiques au Myanmar brossent un tableau profondément troublant d’un système carcéral où la souffrance et la négligence sont délibérées et routinières », a déclaré Bryony Lau, directrice adjointe de la division Asie à Human Rights Watch. « Ces femmes ont subi une série d’ injustices : arrestations arbitraires, torture et mauvais traitements lors de leur détention, suivis de sentiments d’angoisse et de traumatismes après leur libération. »

En 2025 et 2026, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 17 anciennes prisonnières politiques myanmaraises, trois membres de leurs familles, ainsi que quatre avocats et défenseurs des droits humains. Ces anciennes détenues – des activistes ainsi que des femmes qui travaillaient comme journalistes, professionnelles de santé ou dans le domaine humanitaire au moment de leur arrestation – ont été incarcérées dans 11 centres d’interrogatoire et prisons, certaines depuis le coup d’État de 2021.

Ces femmes ont déclaré avoir été poursuivies en vertu de certaines dispositions du Code pénal utilisées contre les détracteurs réels ou présumés de la junte, dont l’article 505A, formulé dans des termes vagues et d’une vaste portée, et qui a été adopté après le coup d’État afin de punir des opposants et dissidents. D’autres poursuites étaient basées sur la loi antiterroriste du Myanmar, dont le champ d’application est très large. Plusieurs femmes ont déclaré avoir été détenues illégalement en tant qu’otages, permettant aux autorités de faire pression sur des amis ou des proches qui avaient échappé à l’arrestation.

Des femmes ont indiqué avoir été torturées et maltraitées pendant les interrogatoires, pendant des périodes pouvant durer des mois, ou en guise de punition. Les autorités pénitentiaires les ont frappées à coups de bâtons, de chaînes et de tuyaux métalliques, et ont parfois utilisé des lance-pierres (« slingshots »). Certaines femmes ont été soumises à des chocs électriques, à des violences sexuelles, à des brûlures de cigarette, à des positions de stress prolongées et à des périodes d’isolement cellulaire durant des semaines, voire des mois. La plupart des femmes interrogées par Human Rights Watch ont déclaré avoir subi des formes d’humiliation sexuelle (comme des fouilles corporelles intrusives sans motif légitime de sécurité), voire des agressions sexuelles.

Une activiste âgée de 26 ans, enceinte au moment de son arrestation en 2024, a été interrogée pendant plus d’un mois. Son mari a déclaré : « Ils l’ont menacée à propos de sa grossesse, lui ont dit de leur parler de moi et de ses collègues [de l’opposition]. Ils l’ont menacée en disant : “Si tu ne nous donnes pas ces informations, on te frappera le ventre.” »

Selon l’Association d’aide aux prisonniers politiques (AAPP), plus de 2 300 hommes et femmes sont mort.e.s en détention depuis le coup d’État. L’ONG Myanmar Prison Witness (MPW) a recensé 290 décès de prisonnier.ère.s politiques entre le 1er février 2021 et le 16 septembre 2026, dont 43 décès de femmes et leurs enfants.

« Nos vies en prison valent une feuille A4 », a déclaré un ancien prisonnier politique, faisant référence à l’avis que les familles sont tenues de signer lorsqu’elles sont informées d’un décès en détention. Les corps ne sont pas rendus aux familles, a-t-il ajouté, et Human Rights Watch n’a connaissance d’aucune enquête ni d’aucune suite judiciaire après un décès. Dans certains cas, les familles ne sont même pas informées du décès de leur proche.

Des anciennes détenues ont déclaré que les autorités pénitentiaires empêchaient systématiquement l’accès aux soins médicaux nécessaires pour traiter des pathologies chroniques ou aiguës. L’accès aux traitements est extrêmement aléatoire, nécessitant souvent des mois d’attente, le versement de pots-de-vin aux gardiens de prison et le paiement de médicaments et de soins à l’extérieur.

« Quand on est malade, il n’y a pas de médicaments, alors il faut simplement endurer la douleur », a déclaré une femme qui a passé trois ans en prison. « Des problèmes mineurs deviennent inutilement des problèmes graves. »

Certaines femmes ont indiqué que cette négligence médicale est aggravée par une absence quasi totale de services spécialisés pour répondre à leurs besoins en matière de santé sexuelle et reproductive. Les femmes enceintes se voient refuser l’accès aux soins prénataux, obstétriques et postnataux nécessaires, et peuvent être victimes d’abus susceptibles de mettre en danger leur santé et leur grossesse, voire leur vie.

Une femme arrêtée en 2021, alors qu’elle était enceinte de trois mois, a déclaré que ses interrogateurs, qui savaient qu’elle était enceinte, lui avaient infligé des décharges électriques et l’avaient battue, lui causant des douleurs chroniques. Elle a été détenue dans une salle de stockage avec neuf autres détenues enceintes ; elles dormaient sur le sol en béton, utilisant des vieux masques médicaux et des blouses usagées.

« Il n’y avait pas d’échographie, il était donc impossible d’estimer la date prévue de mon accouchement », a déclaré cette femme. « J’ai perdu les eaux une nuit, vers minuit, mais la lettre de transfert vers l’hôpital n’est arrivée qu’à 10 heures du matin… On m’a remis des chaînes aux pieds juste après l’accouchement. »

Certaines femmes sont contraintes d’accoucher dans leur cellule en raison du manque de soins d’urgence ; selon d’anciennes détenues, cela a entraîné des cas de mort fœtale, ainsi que des décès de nourrissons et parfois aussi de leur mère.

Des femmes ont également décrit des conditions de détention surpeuplées et insalubres, qui mettaient leur sante ou même leur vie en danger. Après leur libération, plusieurs femmes ont déclaré avoir souffert de dépression, d’hypervigilance, d’isolement et de pensées suicidaires.

Le Myanmar est un État partie à plusieurs traités internationaux fondamentaux relatifs aux droits humains qui concernent en partie le traitement des personnes en détention, notamment la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées.

En vertu du droit international conventionnel et coutumier, les autorités du Myanmar ont un devoir de diligence envers les personnes incarcérées, y compris l’obligation de protéger leurs droits à la vie, à la santé, à la sécurité et à la dignité. De plus, nul ne peut être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Parmi les Règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus (« Règles Nelson Mandela ») figure celle-ci : « L’État a la responsabilité d’assurer des soins de santé aux détenus », ces soins devant être dispensés gratuitement. Tous les établissements pénitentiaires doivent garantir un accès rapide aux soins médicaux ainsi que des conditions permettant les soins et traitements prénataux et postnataux, y compris la possibilité d’accoucher dans un hôpital.

Les Règles des Nations Unies concernant le traitement des femmes détenues et les mesures non privatives de liberté pour les femmes délinquantes (« Règles de Bangkok ») prévoient des protections supplémentaires pour les femmes détenues, notamment des services de santé adaptés à leurs besoins spécifiques et équivalents aux soins disponibles ailleurs, ainsi que certaines garanties pour les mères et les enfants.

Les gouvernements préoccupés devraient imposer des sanctions économiques et des restrictions de déplacement ciblées à l’encontre des hauts responsables de la junte, afin de faire pression sur celle-ci pour qu’elle libère sans condition toutes les personnes détenues et emprisonnées de manière arbitraire, y compris Aung San Suu Kyi. Ces gouvernements devraient aussi exhorter la junte à mettre immédiatement fin à la torture et aux autres mauvais traitements infligés aux personnes détenues, et accorder aux organisations humanitaires internationales impartiales un accès sans entrave à ces personnes. Les bailleurs de fonds internationaux devraient soutenir les associations au Myanmar qui fournissent une aide juridique, médicale, psychosociale et professionnelle aux prisonnières politiques ainsi qu’aux ex-détenues, et soutenir des projets de réinstallation dans un autre pays, pour celles qui sont particulièrement vulnérables.

« Les autres gouvernements devraient saisir toutes les occasions pour faire pression sur la junte afin qu’elle libère chaque prisonnier et prisonnière politique », a conclu Bryony Lau. « Accorder une plus grande attention au sort des femmes détenues montrera à la junte qu’elle ne peut pas dissimuler ses abus horribles derrière les murs des prisons, et aux milliers de femmes injustement incarcérées qu’elles n’ont pas été oubliées. »

Suite détaillée en ligne en anglais.

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Paris-Match

Click to expand Image L'ancien Premier ministre nigérien Ouhoumoudou Mahamadou s’exprimait lors d’un entretien avec des médias à Paris, le 1er août 2023, quelques jours après le coup d’État militaire mené au Niger le 26 juillet 2023.  © 2023 AP Photo/Christophe Ena

(Nairobi) – La junte du Niger a provisoirement déchu de leur nationalité cinq figures de l’opposition en exil, prolongeant ainsi une politique controversée de plus en plus utilisée à l’encontre des personnes qui critiquent les autorités militaires, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

Le 17 septembre 2026, le général Abdourahamane Tiani, qui dirige la junte nigérienne depuis le coup d’État de juillet 2023, a signé un décret retirant la nationalité à cinq personnalités nigériennes de premier plan vivant en exil. Ce décret est basé sur une ordonnance de 2024 portant sur la création d’une base de données nationale sur le terrorisme, dont les critères d’inclusion sont trop larges et qui ne prévoit pas de garanties suffisantes en matière de procédure régulière, ni de voies de recours. Cet arrêté porte atteinte aux droits à la vie privée et à la protection des données, et accroît le risque d’apatridie. 

« Le recours par la junte nigérienne à une base de données sur le terrorisme pour priver des personnes de leur nationalité sans aucune garantie juridique significative soulève de graves préoccupations en matière de droits humains », a déclaré Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur le Sahel à Human Rights Watch. « La nationalité est un statut juridique fondamental, et non un privilège que les gouvernements peuvent retirer aux personnes pour des raisons politiques. »

Les cinq personnes concernées sont l’ancien Premier ministre Ouhoumoudou Mahamadou ; Amadou (dit Ange) Barou Chekaraou, Oumarou Moussa Ibrahim et Ousmane Abdoul Moumouni, tous anciens conseillers du président Mohamed Bazoum, qui a été renversé en 2023 et demeure détenu de manière arbitraire ; ainsi que Boubacar Seyni Souley, un activiste ayant critiqué la junte sur les réseaux sociaux.

Le décret du 17 septembre accuse ces cinq hommes de diverses infractions, notamment la « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public », l’« intelligence avec des puissances étrangères », la « diffamation par moyens de communications électroniques », la « participation à une entreprise de démoralisation de l’armée » et l’ « atteinte à la sûreté de l’État » 

Ce décret soulève des questions quant au respect du cadre juridique en vigueur au Niger. Le Code de la nationalité de 1984 ne prévoit pas de perte « provisoire » de la nationalité. Lorsqu’une mesure de déchéance de nationalité est décidée, la loi impose aux autorités d’en informer la personne concernée et de lui accorder un délai d’un mois pour présenter une défense écrite avant que la mesure ne soit publiée au Journal officiel. 

« Rien de tel [en matière de garanties procédurales] ne se produit ici », a déclaré dans un communiqué du 18 septembre l’Alliance des démocrates du Sahel (ADS), une coalition de groupes politiques d’opposition de la diaspora nigérienne, malienne et burkinabè prônant un retour à l’ordre constitutionnel. L’ADS a également souligné que le décret du 17 septembre prive des personnes de leur nationalité alors qu’elles font encore l’objet de poursuites, en violation de l’arrêté de 2024, qui stipule que la déchéance de nationalité ne peut être prononcée qu’après une condamnation.

Selon l’agence de presse nigérienne, cette dernière mesure de la junte porte à 25 le nombre de personnes provisoirement déchues de leur nationalité nigérienne en vertu de l’arrêté de 2024. En octobre 2024, la junte avait provisoirement déchu de leur nationalité neuf personnes liées à l’ancien président Bazoum. En juin, les autorités avaient révoqué la citoyenneté de Mariama Djibrine, une figure de l’opposition vivant en exil.  

Dans un communiqué publié le 19 septembre, le G25-Niger, une coalition d’opposition regroupant des organisations de la société civile et des médias formée en 2025, a déclaré que le décret de 2024 « est utilisé comme un outil de répression politique […] pour réprimer les opposants et autres voix dissidentes ».

Depuis son accession au pouvoir en 2023, la junte militaire du Niger a renforcé son régime autoritaire et a  consolidé d’importants pouvoirs étendus, affaiblissant systématiquement les institutions capables de demander des comptes aux autorités militaires. 

Au cours de la seule année écoulée, les autorités militaires ont dissous tous les partis politiques et plusieurs e syndicats indépendants, suspendu des dizaines d’organisations de la société civile, placé en détention des journalistes en vertu d’une loi sur la cybercriminalité, criminalisé les relations homosexuelles consenties, annoncé le retrait du Niger de la Cour pénale internationale, et prolongé la transition politique du pays, sans aucune feuille de route vers des élections démocratiques. Outre Mohamed Bazoum, la junte continue de détenir arbitrairement Moussa Tchangari, un éminent défenseur des droits humains. 

Les autorités ont également pris des mesures pour étouffer les critiques venant de l’étranger. En juin, le ministre des Affaires étrangères du Niger a ordonné aux missions diplomatiques de surveiller les critiques en ligne à l’encontre des autorités militaires, signe d’une observation croissante des discussions de la diaspora sur la situation politique et des droits humains dans le pays.

Le climat politique au Niger s’est considérablement tendu ces dernières semaines, a déclaré Human Rights Watch. Le 28 août, des soldats mutins ont attaqué une base militaire située à l’aéroport international de Niamey, la capitale du Niger, ainsi que le palais présidentiel, au cours d’un échange de tirs qui a duré plusieurs heures. Les mutins ont également brièvement pris le contrôle du siège de la télévision nationale publique, perturbant ainsi les diffusions. Le général Tiani a fait appel au Corps africain contrôlé par le gouvernement russe, dont l’intervention, notamment l’utilisation de drones armés, a aidé les forces loyalistes à réprimer la mutinerie.

Le Niger est un État partie à la Convention des Nations Unies sur la réduction des cas d’apatridie, qui interdit aux États de priver des personnes de leur nationalité lorsque cela les rendrait apatrides. Des collègues des cinq personnes concernées par le décret du 17 septembre ont indiqué qu’au moins quatre d’entre elles ne possèdent qu’un passeport nigérien.

Les personnes apatrides, ainsi que leurs familles, risquent d’être privées de protection juridique et sociale à l’étranger. Cela pourrait les empêcher de retourner au Niger, ce qui est pourtant leur droit en vertu du droit international relatif aux droits humains. 

« La junte nigérienne prive des opposants politiques présumés de leur nationalité sans procédure régulière significative, et ce en violation des obligations du Niger de prévenir l’apatridie et de protéger les droits fondamentaux », a conclu Ilaria Allegrozzi. « La junte devrait immédiatement abroger ce décret et suspendre l’utilisation de la base de données sur le terrorisme, qui se prête facilement à des abus. »

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