Click to expand Image Des spécialistes du déminage photographiés devant des sacs de sable roses recouvrant des sous-munitions non explosées, près d'une école dans la province de Xieng Khouang, au Laos, en 2008. La destruction contrôlée des sacs entraîne l’explosion des sous-munitions, éliminant le danger qu’elles représentent. © 2008 Mark Hiznay/Human Rights Watch Les armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 1 063 personnes dans le monde en 2025. Ce chiffre figure parmi les totaux annuels les plus élevés enregistrés par la Coalition contre les armes à sous-munitions dans son rapport annuel, « Cluster Munition Monitor ». Les armes à sous-munitions dispersent généralement de multiples sous-munitions explosives sur une vaste zone. Beaucoup d’entre elles n’explosent pas lors de l’impact initial, constituant ainsi des munitions non explosées qui peuvent, à l’instar des mines terrestres, blesser et tuer sans distinction pendant des années, jusqu’à ce qu’elles soient retrouvées et détruites.Les 124 pays membres de la Convention sur les armes à sous-munitions, réunis lors de leur conférence d’examen du 14 au 18 septembre 2026, devraient condamner la production, la vente, le transfert et l’utilisation de ces armes par d’autres pays.

(Washington, le 8 septembre 2026) – L’augmentation du nombre de civils tués et blessés par des armes à sous-munitions devrait inciter les 124 pays signataires de la convention sur ces armes à agir de manière unifiée face à ce problème, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch à l’occasion de la publication du rapport « Cluster Munition Monitor 2026 ». Human Rights Watch est membre fondateur de la Coalition contre les armes à sous-munitions qui publie ce rapport, et a contribué à la rédaction du document. 

Ce rapport de 150 pages évalue le respect de la Convention sur les armes à sous-munitions de 2008 par tous les pays. Les armes à sous-munitions ont tué ou blessé au moins 1 063 personnes dans le monde en 2025. Ce chiffre figure parmi les totaux annuels les plus élevés enregistrés par la Coalition contre les armes à sous-munitions. Le nombre réel est probablement plus élevé, car de nombreuses victimes ne sont pas signalées. De nouvelles victimes ont été recensées dans neuf pays en 2025 : l’Afghanistan, le Cambodge, l’Irak, le Laos, le Liban, le Myanmar, la Russie, la Syrie et l’Ukraine. Les armes à sous-munitions ont continué de toucher de manière disproportionnée les civils, que ce soit par des attaques directes ou par les restes de munitions qu’elles laissent derrière elles. Les civils représentaient 87 % des victimes recensées en 2025, lorsque leur statut civil avait été enregistré.

« Il est d’une importance cruciale que les pays renouvellent leur engagement envers le traité international qui vise à débarrasser le monde du fléau des armes à sous-munitions », a déclaré Verity Coyle, directrice adjointe du programme Crises, conflits et armes à Human Rights Watch. « Le moyen le plus clair d’y parvenir est que tous les États parties à cette convention condamnent la poursuite de la production, du stockage et du transfert d’armes à sous-munitions. »

Ces derniers mois, les États-Unis et la Turquie ont révélé leur intention de transférer des armes à sous-munitions à l’Ukraine. La Russie et l’Ukraine ont toutes deux utilisé des armes à sous-munitions pendant la guerre en Ukraine. Le retrait de la Lituanie du traité, premier État membre à le faire, est devenu définitif le mars 2025. 

Les délégations nationales réunies lors de la troisième Conférence d’examen quinquennale de la Convention, qui se tiendra à Vientiane, au Laos, du 14 au 18 septembre 2026, devraient condamner la production, le transfert et l’utilisation d’armes à sous-munitions par d’autres pays et réaffirmer leur engagement à œuvrer en faveur d’un soutien universel au traité d’interdiction. Le Laos avait accueilli la première réunion des États parties au traité en 2011.  

Aucune utilisation confirmée d’armes à sous-munitions n’a été signalée par un État partie depuis l’adoption de la Convention en mai 2008. Des armes à sous-munitions ont été utilisées par des pays non parties à la Convention – l’Iran, le Myanmar, la Russie, la Thaïlande et l’Ukraine – au cours de la période couverte par le rapport (mi-2025 à mi-2026). L’Iran a utilisé à plusieurs reprises des armes à sous-munitions en Israël en 2026, tandis que la Thaïlande en a utilisé au Cambodge en 2025 dans le cadre de leur conflit frontalier. Des armes à sous-munitions ont aussi été utilisées dans le nord du Mali en mai 2026, mais il n’a pas été possible de confirmer qui avait utilisé ces armes.

Les armes à sous-munitions peuvent être tirées depuis le sol en recourant à l’artillerie, aux roquettes, aux missiles ou aux mortiers, ou larguées par avion. Elles s’ouvrent généralement en plein vol, dispersant plusieurs sous-munitions explosives (mini-bombes), sur une vaste zone. En raison de leur large rayon d’action, ces armes ne permettent pas de faire la distinction entre civils et combattants, en particulier lorsqu’elles sont utilisées dans des zones peuplées. En outre, de nombreuses sous-munitions n’explosent pas lors de l’impact initial ; ces sous-munitions non explosées peuvent donc ensuite blesser ou tuer des personnes de manière indiscriminée pendant des années, tout comme des mines terrestres, jusqu’à ce qu’elles soient détectées et détruites.

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La Convention sur les armes à sous-munitions interdit l’utilisation, la production, le transfert et le stockage de ces armes et impose le déminage des restes explosifs. La troisième conférence d’examen abordera la possibilité d’élargir le nombre d’États parties au traité, de combler les déficits de financement des programmes de déminage et d’apporter une aide aux communautés touchées. 

Cette Convention compte actuellement 112 États parties et 12 pays signataires. Le dernier pays à y avoir adhéré est le Vanuatu, en septembre 2025. Auparavant, le Soudan du Sud et le Nigeria avaient été les derniers pays à adhérer à la Convention, en 2023. 

Au cours de la période couverte par le présent rapport, des éléments ont permis de constater une production d’armes à sous-munitions en Chine, en Inde, en Israël, au Myanmar, en Corée du Nord, en Pologne, en Roumanie, en Russie et en Corée du Sud. Dix-huit pays non parties au traité produisent activement des armes à sous-munitions, conservent la capacité de le faire ou ne se sont pas officiellement engagés à ne jamais en produire.

Environ 116 millions de dollars US de financements internationaux et nationaux ont été alloués en 2025 pour faire face aux conséquences de la contamination par les armes à sous-munitions dans les États parties à la convention. Le gel de l’aide étrangère américaine en février 2025 a perturbé les opérations de déminage des restes d’armes à sous-munitions dans plusieurs régions, notamment en Asie du Sud-Est. Les suppressions de subventions qui ont suivi ont réduit les capacités de déminage en Afghanistan, en Irak et au Soudan du Sud. D’autres donateurs majeurs ont également commencé à réduire leurs dotations et à restreindre leur champ d’action géographique en réponse à l’évolution des priorités politiques.

« Face à l’utilisation persistante des armes à sous-munitions et à l’augmentation du nombre de victimes civiles, les États parties à la Convention devraient envoyer un message clair indiquant qu’ils resteront fermes dans leur engagement à mettre fin à toute utilisation de ces armes indiscriminées », a conclu Verity Coyle.

Le rapport « Cluster Munition Monitor 2026 » est le 17ème rapport annuel publié par la Coalition contre les armes à sous-munitions, coalition mondiale d’ONG cofondée par Human Rights Watch en 2003. Ce rapport sera présenté aux pays participant à la troisième Conférence d’examen de la Convention sur les armes à sous-munitions, qui se tiendra à Vientiane, au Laos, du 14 au 18 septembre. 

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Click to expand Image Le journaliste nigérien Moussa Kaka, ancien correspondant de Radio France Internationale, le 12 février 2007. © 2007 Seyllou/AFP via Getty Images

Trois jours se sont écoulés depuis que l’éminent journaliste nigérien Moussa Kaka a disparu, ce qui fait craindre qu’il ait été victime d’une disparition forcée. 
 

M. Kaka, directeur général de Radio Télévision Saraounia et ancien correspondant de Radio France Internationale, a quitté son bureau à Niamey, la capitale, vers 19 heures le 31 août pour rentrer chez lui. Depuis lors, sa famille et ses collègues n’ont obtenu aucune information sur le lieu où il se trouve. 
 

Kaka a déjà subi des pressions de la part des autorités. En octobre 2025, la police de Niamey l’a arrêté ainsi que cinq autres journalistes — Abdoul Aziz Idé, Ibro Chaibou, Souleymane Brah, Youssouf Seriba et Oumarou Kané — après qu’ils aient annoncé sur les réseaux sociaux une conférence de presse au sujet d’un fonds de solidarité créé par le gouvernement pour lever des fonds pour soutenir les opérations des forces de sécurité de l’État. Les autorités les ont inculpés de « complicité de diffusion de document de nature à troubler l'ordre public » en vertu de la loi sur la cybercriminalité. En novembre, un tribunal a libéré Kaka, Idé et Brah sous caution, tandis que Seriba et Kané ont été libérés le 15 juillet, et Chaibou le 28 août. 
 

La disparition de Kaka fait suite à une tentative de coup d’État contre la junte nigérienne le 29 août, au cours de laquelle des soldats mutins ont attaqué plusieurs sites stratégiques de la capitale. L’armée, soutenue par les forces de l’Africa Corps contrôlées par le gouvernement russe, a repris le contrôle le 30 août. Depuis, les autorités ont placé en détention des soldats soupçonnés d’avoir pris part au soulèvement ainsi qu’un ancien ministre. 
 

Un journaliste nigérien a déclaré qu’au Niger aujourd’hui, « on peut disparaître à cause de ses opinions ». Il a décrit la disparition de Kaka comme relevant du même mode opératoire que d’autres disparitions de personnes critiques à l’égard de la junte. 
 

En vertu du droit international des droits humains, il y a disparition forcée lorsqu’une personne est détenue par les forces de l’État et que les autorités refusent de reconnaître la privation de liberté ou dissimulent le lieu où elle se trouve. 
 

Depuis qu’elle a pris le pouvoir lors d’un coup d’État en 2023, la junte nigérienne a consolidé son régime autoritaire, démantelé les institutions démocratiques et intensifié la répression contre ses détracteurs. Les autorités militaires ont dissous des partis politiques, suspendu des dizaines d’organisations de la société civile, placé des journalistes en détention en vertu d’une loi très vague sur la cybercriminalité, retiré leur nationalité à des opposants politiques, annoncé le retrait du Niger de la Cour pénale internationale et prolongé la transition politique du pays sans élections. La junte continue également de détenir arbitrairement l’ancien président Mohamed Bazoum et un éminent défenseur des droits humains, Moussa Tchangari. 
 

Les autorités nigériennes devraient immédiatement révéler où se trouve Kaka, garantir sa sécurité et le libérer, à moins qu’il n’ait été inculpé d’une infraction pénale valable. 

14 novembre 2025 Tunisie : Les condamnations injustes dans l’affaire du « complot » devraient être annulées

Les autorités devraient mettre fin à ce simulacre de procès, et libérer les personnes arbitrairement détenues

(Beyrouth, 3 septembre 2026) – Le 3 septembre 2026, la Cour de cassation tunisienne a confirmé les condamnations et les lourdes peines prononcées à l’encontre de 34 personnes pour « complot contre la sûreté de l’État » en novembre 2025. Human Rights Watch avait alors dénoncé un simulacre de procès. La Cour de cassation, la plus haute juridiction tunisienne, constituait le dernier recours judiciaire pour faire annuler ces condamnations.

La citation suivante peut être attribuée à Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch :

« L’arrêt de la Cour de cassation était le recours en dernier ressort pour les 34 personnes injustement condamnées, et qui se trouvent aujourd’hui derrière les barreaux ou en exil. Cette décision s’inscrit dans la lignée des attaques menées depuis des années contre le pouvoir judiciaire par le gouvernement répressif en Tunisie, afin de réduire au silence ses opposants et les voix critiques ».

Click to expand Image Deux images extraites d'une vidéo publiée sur le compte X de la Maison Blanche le 15 septembre 2025, montrant une frappe contre un bateau que le président Trump a décrit comme une embarcation utilisée par un cartel vénézuélien pour transporter de la drogue vers les États-Unis. Il s’agissait de la deuxième frappe contre un bateau dans la mer des Caraïbes, depuis le lancement de cette campagne militaire le 2 septembre 2025. © 2025 Maison-Blanche via Reuters

(Washington, 2 septembre 2026) – Cela fait aujourd’hui un an que les États-Unis ont lancé une campagne illégale de frappes militaires létales contre des bateaux dans la mer des Caraïbes et l’océan Pacifique, tuant 227 personnes. Les responsables américains devraient d’urgence être tenus de rendre des comptes pour ces homicides, a déclaré Human Rights Watch. 

Sous la présidence de Donald Trump et sous la direction du secrétaire à la Défense Pete Hegseth, l’armée américaine a mené 69 frappes illégales depuis le 2 septembre 2025, dans le cadre d’une campagne militaire plus large qui, selon l’administration, vise à endiguer le trafic de drogue dans l’hémisphère occidental. Mais tuer des personnes en mer, en l’absence d’un procès et quelle que soit leur implication présumée dans des activités criminelles, constitue une violation du droit international. 

« L’administration Trump a exécuté sommairement plus de 200 personnes au cours des douze derniers mois, se vantant en ligne de ces homicides, sans être tenue responsable », a déclaré Ida Sawyer, directrice de la division Crises, conflits et armement à Human Rights Watch. « Les proches des victimes méritent un compte rendu complet de ces opérations, ainsi que la justice pour les profondes souffrances endurées. »

Deux récentes attaques ont tué deux personnes le 23 août, puis quatre autres personnes le 25 août. Ces homicides ont anéanti les brefs espoirs de voir cette campagne abusive prendre fin, après que l’administration Trump n’eut signalé aucune frappe durant le mois de juillet.

Le 4 août, le Commandement de l’armée américaine pour l’Amérique du Sud (US Southern Command, SOUTHCOM) a annoncé la création d’une nouvelle force opérationnelle interarmées chargée de coordonner l’action militaire avec 18 pays partenaires à travers les Amériques, laissant entrevoir son intention d’étendre ses opérations dans la région. Dans un communiqué de presse annonçant la frappe du 23 août, le commandant du SOUTHCOM, Francis Donovan, a déclaré : « Lorsque j’ai ordonné la création de la Force opérationnelle interarmées de l’hémisphère occidental, c’était précisément dans ce but : accélérer, synchroniser et mener des actions létales contre ces réseaux narco-terroristes déstabilisateurs. »

Avec le soutien de l’Union américaine pour les libertés civiles (American Civil Liberties Union, ACLU) et du Centre pour les droits constitutionnels (Center for Constitutional Rights), les proches de deux victimes qui auraient été tuées lors d’une frappe en octobre 2025 ont intenté un procès fédéral contre le gouvernement américain le 27 janvier 2026, afin d’obtenir réparation pour ces décès.

Selon la plainte, l’une des victimes présumées, Rishi Samaroo, un homme originaire de Trinité-et-Tobago âgé de 41 ans, travaillait au Venezuela lorsqu’il a décidé de rentrer dans son pays (non loin du Venezuela) pour aider à s’occuper de sa mère malade. Human Rights Watch a mené avec un entretien avec la sœur de Rishi Samaroo ; elle a déclaré qu’il l’avait appelée le 12 octobre 2025 pour l’informer que lui et un ami, Chad Joseph, âgé de 26 ans, allaient embarquer sur un bateau à destination de Las Cuevas, village situé sur l'île de Trinidad. 

Elle a ajouté que son frère lui avait dit qu’il la reverrait dans quelques jours. « Après cela, je n’ai plus jamais eu de ses nouvelles », a-t-elle déclaré. « Nous l’avons appelé, mais en vain, personne n’a répondu. » Elle a ensuite appris que l’armée américaine avait attaqué un navire vers le 14 octobre, et a conclu que Rishi Samaroo avait été tué lors de cette frappe. 

La plainte fédérale indique par ailleurs que Chad Joseph, qui pêchait et effectuait d’autres travaux temporaires au Venezuela depuis six mois, a appelé sa femme le 12 octobre 2025 ; il lui a dit qu’il serait de retour à Las Cuevas « dans quelques jours », après avoir trouvé un bateau pour ce voyage. Mais sa famille n’a plus jamais eu de ses nouvelles. « Avant, il m’envoyait des messages et m’appelait régulièrement, mais depuis ce jour-là [jour de l’attaque], plus rien. Je n’ai plus aucune nouvelle de lui », a déclaré sa mère à Human Rights Watch. « Je crois qu’il est mort là-bas. »

Pour tenter de justifier ses exécutions extrajudiciaires, le gouvernement américain a affirmé qu’il est engagé dans un conflit armé contre certaines organisations de trafic de drogue en Amérique latine ; cet argument serait apparemment exposé dans un mémorandum juridique secret rédigé par le Bureau du conseiller juridique du ministère de la Justice, que l’administration refuse de rendre public. 

Le gouvernement américain a affirmé qu’il ne s’attaquait qu’à des « [embarcations] soupçonnées d’être affiliées à des organisations terroristes désignées », mais précise que la liste de ces organisations est elle aussi « non divulgable au public ». Le Commandement du Sud a également déclaré qu’il n’était pas en mesure de « fournir des comptes rendus publics de toutes les frappes et interceptions [de bateaux] menées par l’armée américaine ». 

Quelle que soit la manière dont le gouvernement américain qualifie les victimes de ces frappes maritimes, en vertu du droit international, les États-Unis ne sont pas engagés dans un conflit armé avec un autre État, ni avec un acteur non étatique, dans les Caraïbes ou dans l’océan Pacifique. Par conséquent, la conduite militaire américaine dans ce contexte est régie par le droit international des droits humains, qui interdit le recours intentionnel à la force létale, sauf lorsque cela est strictement nécessaire pour protéger des vies. L’administration Trump n’a pas divulgué d’informations permettant de conclure que les victimes représentaient une menace imminente pour la vie d’autrui. 

Les États-Unis devraient mettre fin immédiatement à leur campagne illégale d’exécutions extrajudiciaires, et garantir aux proches des victimes l’accès à la justice et à des réparations, a déclaré Human Rights Watch. Le Congrès américain devrait envisager de créer une commission d’enquête spéciale sur ces frappes létales, afin de garantir un compte rendu public détaillé de ces homicides, y compris l’identification des personnes impliquées dans leur autorisation et leur exécution. Le ministère de la Justice devrait également enquêter sur ces homicides, et engager les poursuites judiciaires appropriées. Si les dirigeants actuels ne le font pas, cela devrait constituer une priorité pour les futures administrations.

Les autres gouvernements qui coopèrent avec les États-Unis pour soutenir les efforts de lutte contre le trafic de drogue dans la région devraient condamner ces homicides, cesser de partager des renseignements susceptibles de permettre aux États-Unis de mener ces frappes, et faire part de leurs préoccupations concernant les violations du droit international directement aux responsables américains. Ces gouvernements devraient également prendre des mesures pour déterminer si certaines de leurs activités de partage de renseignements avec les États-Unis risquent de les rendre complices de ces frappes.

« L’administration Trump jouit depuis un an d’une impunité totale pour cette campagne d’homicides illégaux, et a déclaré ouvertement qu’elle n’avait pas l’intention d’y mettre fin », a conclu Ida Sawyer. « Les autres pays devraient s’abstenir de toute coopération concernant ces frappes, et le Congrès américain devrait d’urgence intervenir pour mettre un frein aux actions létales de cette administration qui viole le droit international. »

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Click to expand Image Des secouristes utilisent des drones pour acheminer des fournitures au port de Gyirong, au Tibet, le 28 août 2026. © 2026 Gongga Laisong/China News Service/VCG via AP Photo

Alors que les populations du Népal et du Tibet, de l’autre côté de la frontière chinoise, sont encore sous le choc d’horribles coulées de boue, le gouvernement chinois a recouru à la censure et au contrôle.

Sur Weibo, qui se plie aux exigences de censure de Pékin, la plateforme chinoise de réseaux sociaux a mis en avant un hashtag commémoratif (#向吉隆泥石流灾害遇难人员默哀) en tête des sujets tendance, aux côtés de huit autres sujets liés à la catastrophe. Le message en une montrait un présentateur de la CCTV lisant pour l'essentiel un communiqué du Politburo, au cours duquel le président Xi Jinping aurait suggéré aux plus hauts dirigeants chinois d'observer une minute de silence en hommage aux victimes.

La censure et l’autocensure sont omniprésentes dans toute la Chine, en particulier dans les régions tibétaines, comme Human Rights Watch l’a depuis longtemps documenté. Des personnes peuvent être emprisonnées pour atteinte à la sécurité nationale simplement pour avoir partagé des informations avec le monde extérieur. Les étrangers, y compris les journalistes et les enquêteurs indépendants, ne peuvent pas entrer sans autorisation.

Les voix des victimes sont largement absentes des sujets tendance, qui se concentrent sur le bilan des victimes, les opérations de sauvetage et les mécanismes de la catastrophe. Trois des huit sujets présentent la réponse de la police sous un jour positif, notamment : « Le sourire d’un policier au port de Gyirong a ému les internautes jusqu’aux larmes. »

Lorsque des survivants apparaissent, ils viennent étayer le récit officiel véhiculé par les médias. Un autre sujet tendance met en avant une vidéo montrant des policiers réconfortant une victime des inondations en deuil.

Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles des journalistes en Chine se sont vu interdire l’accès à la zone sinistrée et l’autorisation d’interviewer les familles ; ils doivent se contenter des versions officielles. Les autorités ont également sanctionné au moins dix d’entre eux pour avoir « répandu des rumeurs » liées à la catastrophe.

Il convient de noter que les vidéos et images diffusées par les médias officiels s’appuient sur des contenus générés par l’IA censés montrer les origines probables de la coulée de boue. Parallèlement, selon des médias internationaux, les images originales complètes qui ont circulé dans le monde entier — montrant le port de Gyirong, du côté chinois de la frontière, submergé par les eaux tandis que les habitants courent pour sauver leur vie — font l’objet d’une censure.

Le contrôle de l’information peut compliquer la tâche des familles cherchant à localiser leurs proches et entraver la compréhension de la catastrophe ainsi que toute future intervention. Les autorités exercent également un contrôle strict sur les libertés d’association et de réunion.

Comme lors des catastrophes précédentes, le scénario est bien connu : restreindre l’information, contrôler le récit et louer la détermination des dirigeants ainsi que les opérations de sauvetage. L’IA peut embellir la mise en scène, mais le scénario reste inchangé.

Click to expand Image Des Tunisien.nes participaient à une marche contre le racisme organisée par la Campagne contre la criminalisation de l'action civile à Tunis, le 11 avril 2026. Cette manifestation, à laquelle participaient des organisations de défense des droits humains, des groupes de la société civile et des activistes, était aussi tenue pour protester contre les tentatives de criminaliser diverses activités civiles, politiques et syndicales, et les mesures gouvernementales ciblant des activistes et des défenseurs des droits.  © 2026 Chedly Ben Ibrahim/NurPhoto via AP Depuis 2024, le gouvernement tunisien réprime systématiquement les organisations de la société civile et leurs membres, réduisant pratiquement à néant l’espace civique dynamique qui avait émergé après la révolution de 2011.La société civile joue un rôle clé pour demander des comptes aux pouvoirs publics, fournir des services essentiels et plaider en faveur des droits humains. Les autorités usent et abusent de chaque outil à leur disposition pour restreindre l’espace dans lequel opère la société civile et fermer ces organisations.Les autorités devraient mettre fin sans délai à leur répression de la société civile, et laisser aux associations l’espace pour agir pleinement et librement.

(Beyrouth) – Depuis 2024, le gouvernement tunisien réprime systématiquement les organisations de la société civile et leurs membres, réduisant pratiquement à néant l’espace civique dynamique qui avait émergé après la révolution de 2011, a déclaré Human Rights Watch dans un rapport publié aujourd’hui. Les autorités devraient immédiatement mettre fin à la répression de la société civile, et laisser aux associations l’espace pour fonctionner pleinement et librement.

Ce rapport de 55 pages, intitulé « ‘Nous vivons en sursis’ : Répression de la société civile en Tunisie », rend compte de la répression croissante exercée par les autorités tunisiennes à l’encontre des organisations de la société civile locales et internationales, de leurs employé·e·s, leurs membres et leurs associé·e·s, à travers des poursuites judiciaires abusives, des arrestations arbitraires, des placements en détention, des enquêtes financières et pénales, des suspensions massives et des menaces de dissolution.

« Les organisations de la société civile en Tunisie jouent un rôle clé pour demander des comptes au pouvoir, fournir des services essentiels et plaider en faveur des droits », a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Il est clair que les autorités usent et abusent de chaque outil à leur disposition pour restreindre l’espace dans lequel opère la société civile et fermer ces organisations. »

2 septembre 2026 « Nous vivons en sursis »

Répression de la société civile en Tunisie

Télécharger le rapport complet en français

Annexe I : Lettre de Human Rights Watch à la Direction générale des associations

Annexe II : Lettre de Human Rights Watch au Parlement tunisien

Annexe III : Lettre de Human Rights Watch au ministère de la Justice tunisien

Annexe IV : Lettre de Human Rights Watch au ministère des Finances tunisien

Depuis 2022, le président Kais Saied n’a cessé de diaboliser la société civile et les organisations non gouvernementales dans ses déclarations publiques, les dépeignant comme une menace pour la souveraineté nationale. Entre mai et décembre 2024, les autorités ont arrêté plusieurs personnes travaillant pour des associations apportant un soutien aux personnes réfugiées, demandeuses d’asile et migrantes, ou qui luttent contre le racisme et les discriminations. Elles ont par la suite lancé des poursuites judiciaires contre au moins 47 personnes liées à des organisations non gouvernementales et placé au moins dix personnes en détention préventive pendant plus de 14 mois, durée maximale autorisée par la législation tunisienne.

Les autorités ont invoqué des lois criminalisant l’assistance aux étrangers ayant une situation migratoire irrégulière, ainsi que la loi de 2015 sur la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent, pour inculper abusivement des défenseur·e·s droits humains ou des employé·e·s d’organisations non gouvernementales.

Suite aux procès qui se sont déroulés en 2025 et 2026, au moins quatorze personnes liées à la société civile ont été reconnues coupables et condamnées à des peines de prison. Saadia Mosbah, éminente défenseuse des droits humains, a été condamnée le 19 mars 2026 à huit ans de prison et une lourde amende sur la base d’accusations abusives de crimes financiers. Cinq employé·e·s d’associations de défense des personnes demandeuses d’asile ont été reconnues coupables sur la base d’accusations abusives, découlant de leur travail et des mandats de leurs associations légalement enregistrées. 

Les associations ciblées ont depuis cessé leurs activités. 

Les autorités ont également ciblé en masse des associations au moyen d’enquêtes financières et pénales. Fin 2024, peu avant l’élection présidentielle, la Brigade des investigations et de la lutte contre l’évasion fiscale a averti au moins une dizaine d’associations – dont le bureau régional d’Amnesty International et l’organisation tunisienne anti-corruption I Watch – qu’elle avait ouvert une enquête à leur encontre. Ces enquêtes, qui représentent un lourd fardeau administratif et opérationnel, ont débouché sur le gel des comptes bancaires d’au moins deux associations.

Le recours généralisé et systématique à de telles enquêtes, visant un vaste pan de la société civile, fait grandement craindre que le gouvernement ne soit en train d’instrumentaliser ce type de procédures pour cibler et intimider les organisations de la société civile.

Entre juillet et octobre 2025 et entre avril et mai 2026, les autorités ont utilisé abusivement le décret-loi 2011-88 sur les associations pour suspendre en masse des associations. Human Rights Watch a identifié au moins une vingtaine d’associations de la société civile suspendues, bien qu’il soit impossible, sans données officielles, de déterminer leur nombre exact.

Ces suspensions semblent avoir contourné les garanties procédurales et sont entachées d’irrégularités. Certaines associations n’ont pas reçu les mises en demeure prévus par la loi qui leur auraient permis de répondre ou de remédier aux allégations d’infractions. D’autres ont tenté de répondre aux allégations d’infractions, mais n’ont jamais eu de retour de l’administration. Les suspensions constituent une mesure drastique qui ne devrait être prise qu’en dernier recours, accompagnée d’une justification claire et d’un examen indépendant, a rappelé Human Rights Watch.

Les associations suspendues encourent un sérieux risque de dissolution, une fois toutes les procédures d’appel épuisées. Les avocats qui ont apporté leur soutien aux organisations suspendues ont informé Human Rights Watch que les autorités avaient rejeté les appels d’une trentaine d’associations. L’association Al Khatt (éditrice du média indépendant Inkyfada) et l’association Mnemty font actuellement face à des procédures de dissolution.

Le pouvoir judiciaire, qui ordonne ces suspensions, est sous le contrôle de l’exécutif depuis 2022, date à laquelle le président Saied a pris une série de mesures pour anéantir l’indépendance judiciaire.

Parallèlement à cette vague de répression, les associations ont subi d’autres restrictions. Des banques privées ont imposé des restrictions injustifiées à nombre d’associations, par exemple en les empêchant d’accéder à leurs comptes en devises ou en dinars convertibles, en bloquant ou renvoyant des fonds de l’étranger virés sur des comptes tunisiens, ou encore en fermant leurs comptes bancaires. Certaines associations rapportent que les autorités leur ont refusé l’accréditation pour observer les élections, imposé des règles plus strictes pour leur accorder l’accès aux prisons et aux lieux de détention, ou encore interdit certains événements publics.

Enfin, les autorités tunisiennes ont à plusieurs reprises cherché à remplacer le cadre législatif actuel régissant les associations ou à le restreindre d’une manière qui porterait gravement atteinte au droit à la liberté d’association. Deux projets de loi, l’un ayant fuité début 2022 et l’autre présenté au Parlement en octobre 2023, entendaient donner au gouvernement d’importants pouvoirs de contrôle et de supervision sur la création, les activités, le fonctionnement et le financement des organisations indépendantes.

Les autorités tunisiennes devraient cesser de restreindre la liberté d’association et mettre fin aux enquêtes abusives, au harcèlement judiciaire et à la criminalisation du travail des associations de la société civile et de leurs membres, a déclaré Human Rights Watch. Elles devraient libérer toutes les personnes travaillant pour des organisations non gouvernementales, les activistes et les défenseur·e·s des droits humains qui sont arbitrairement détenu·e·s à cause de leur travail légitime, et annuler toutes les peines injustement prononcées. Le parlement devrait veiller à ce que les associations puissent opérer librement, notamment en rejetant les projets de loi qui violeraient le droit à la liberté d’association.

La communauté internationale, notamment l’Union européenne et ses États membres, devraient appeler les autorités tunisiennes, en aparté et en public, à libérer toutes les personnes arbitrairement détenues, notamment celles qui travaillent pour des organisations non gouvernementales, les défenseur·e·s des droits humains et les activistes, à annuler les peines prononcées en lien avec le travail légitime des associations, et à mettre fin à la répression de la société civile.

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’association, de réunion et d’expression, à ne pas subir d’arrestation ni de détention arbitraires, ainsi que le droit à un procès équitable. 

« À travers le démantèlement de l’espace dévolu à la société civile, les autorités veulent s’assurer qu’il ne restera personne pour leur demander des comptes », a conclu Bassam Khawaja. « La communauté internationale doit prendre des mesures d’urgence pour contribuer à préserver ce qui reste de l’espace civique en Tunisie, garantir la protection des défenseur·e·s des droits et mettre fin à ce recul radical des droits humains. »

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