Click to expand Image Des enfants passent devant des salles de classe modulaires construites après le cyclone Chido, à l'école maternelle et primaire du village de Majicavo-Lamir, sur le territoire français d'outre-mer de Mayotte, le 18 août 2025. © 2025 Marine Gachet/AFP via Getty Images

Les élèves font leur rentrée cette semaine dans le département français d'outre-mer de Mayotte. Pour la plupart d'entre eux, le début de l'année scolaire signifie un retour dans des établissements surchargés, souvent mal équipés pour répondre à leurs besoins fondamentaux, au sein d'un système éducatif qui continue de laisser pour compte des milliers d'enfants.

Un cyclone dévastateur en décembre 2024 a aggravé les défaillances de longue date du système éducatif mahorais. Les efforts entrepris pour reconstruire les salles de classe n'ont pas permis de remédier efficacement à ces difficultés, et de nombreuses écoles continuent de fonctionner selon un système de rotation. Même avant le cyclone, des milliers d'enfants étaient exclus du système scolaire en raison de procédures d'inscription contraignantes et d'autres obstacles. A la rentrée 2025, l'Observatoire de la non-scolarisation à Mayotte a constaté que plus de 15 000 enfants en âge scolaire n'étaient pas scolarisés, poursuivant une tendance à la hausse inquiétante. Les autres enfants vont à l’école dans des conditions qui ne répondent pas aux normes élémentaires, notamment en matière d'accès à l'eau, à l'assainissement, à une alimentation adéquate et à un environnement d'apprentissage sûr.

Plutôt que de s'attaquer à ces problèmes persistants, les responsables politiques n’ont cessé d’imputer les difficultés structurelles de Mayotte à l'immigration. Immédiatement après le cyclone, le président Emmanuel Macron s'est engagé à restreindre l'immigration irrégulière, principalement en provenance des Comores et d'Afrique de l'Est. Quelques jours avant la rentrée scolaire, Édouard Philippe, ancien Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2027, a déclaré vouloir suspendre l'accès à l'asile, au droit du sol, et à l'immigration fondée sur les liens familiaux à Mayotte.

Ces propositions sont présentées comme des solutions aux nombreux défis auxquels est confronté le département le plus pauvre de France. Pourtant, une grande partie des difficultés de Mayotte sont le produit d’inégalités structurelles de longue date, d’un sous-investissement chronique dans les services publics et des lois d’exception qui ne s’appliquent que sur l'île, notamment des mesures restrictives en matière de nationalité et d'immigration. De telles politiques n’ont guère contribué à améliorer les conditions de vie ou à remédier au manque d'accès au logement, à l'eau, à l'électricité, aux soins de santé et à l'éducation dont souffrent de nombreux habitants, y compris des enfants. Elles soulèvent également de sérieuses préoccupations juridiques, car elles sont contraires aux protections garanties par la Constitution française, le droit de l'Union européenne et les normes internationales relatives aux droits humains.

Alors que le Premier ministre Sébastien Lecornu entame une visite de deux jours à Mayotte, les autorités françaises devraient dépasser les discours centrés sur l'immigration et annoncer des actions concrètes visant à garantir les droits économiques et sociaux de tous les habitants. Veiller à ce que chaque enfant puisse aller à l'école constituerait un investissement bien plus utile pour l'avenir de Mayotte que de restreindre davantage les droits fondamentaux.

Click to expand Image Le défenseur des droits humains turc Osman Kavala. © 2017 Privé

(Londres, le 25 août 2026) – La Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu aujourd’hui un arrêt historique dans l’affaire d’Osman Kavala, défenseur des droits humains et figure de proue de la société civile illégalement emprisonné en Turquie depuis novembre 2017. La Cour a jugé que le maintien en détention d’Osman Kavala est illégal, et que ses droits à un procès équitable, à la liberté d’expression et à la liberté d’association avaient été violés. La Cour a également estimé que sa peine de prison à perpétuité aggravée équivalait à un traitement inhumain et dégradant, et que les autorités turques avaient agi de mauvaise foi en le maintenant illégalement en détention. La Cour a conclu qu’il avait été condamné dans le but inavoué de le punir et de le réduire au silence, ainsi que d’entraver son action en faveur des droits humains. La Cour a ordonné sa libération dans les plus brefs délais et l’annulation de sa condamnation.

Les organisations de défense des droits humains Human Rights Watch et Turkey Litigation Support Project, ainsi que la Commission internationale des juristes (CIJ), ont présenté à la Cour une intervention conjointe en 2024 sur les questions fondamentales relatives aux droits en jeu dans cette affaire. En juin 2022, Amnesty International avait déclaré que Osman Kavala et ses six coaccusés étaient des « prisonnières et prisonniers d’opinion ».

« Aujourd’hui, dans son dernier arrêt, la Cour européenne des droits de l’homme a établi de manière exhaustive que la détention d’Osman Kavala, qui dure depuis près de neuf ans, découle d’un procès aux motivations politiques », a déclaré Eve Geddie, directrice du bureau européen d’Amnesty International. « La Turquie a fait fi de deux arrêts contraignants rendus précédemment par la Cour dans cette affaire. Il faut mettre fin à cette entrave à la justice. Les autorités turques, notamment l’appareil judiciaire et le ministère public, devraient prendre des mesures afin de libérer Osman Kavala immédiatement et sans condition. »  

Le 25 avril 2022, dans le cadre de ce qui a été baptisé le « procès du parc Gezi », Osman Kavala a été condamné à la réclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pour « tentative de renversement du gouvernement », aux côtés de coaccusés qui ont écopé de peines de 18 ans de prison pour « complicité dans la tentative de renversement du gouvernement » lors des manifestations de 2013. Les autorités turques devraient libérer immédiatement Osman Kavala et annuler sa condamnation, conformément aux obligations juridiques internationales de la Turquie et à la Constitution turque, ont déclaré les organisations.

Dans son dernier arrêt, la Cour européenne a examiné l’ensemble de la procédure relative à l’affaire Gezi, dans laquelle le ministère public avait faussement allégué que les manifestations pacifiques de 2013 au parc Gezi d’Istanbul constituaient une tentative de renversement du gouvernement. La Cour a évalué l’acte d’accusation, les chefs d’accusation, les prétendues preuves, le procès, les recours en appel et la condamnation à l’aune des garanties d’un procès équitable prévues par la Convention européenne des droits de l’homme. Elle a conclu que l’ensemble des motifs justifiant la privation de liberté d’Osman Kavala et sa condamnation finale constituait un « déni de justice flagrant ». La CEDH a également reconnu les défaillances structurelles qui compromettent l’indépendance et l’impartialité du pouvoir judiciaire en Turquie, et a ordonné que des mesures soient prises pour y remédier.

« La plus haute juridiction européenne en matière de droits de l’homme a confirmé sans l’ombre d’un doute que l’arrestation, la détention, les poursuites et la condamnation de Kavala dans le cadre du procès Gezi étaient motivées par des considérations politiques et entachées d’irrégularités de bout en bout », a déclaré Ayşe Bingöl Demir, directrice du Turkey Litigation Support Project. « Les défaillances systémiques qui ont rendu possibles les violations de ses droits depuis son arrestation en octobre 2017 ont été une nouvelle fois mises au jour. » 

C’est la troisième fois que la CEDH se prononce sur le cas d’Osman Kavala. En décembre 2019, la Cour avait estimé que sa détention violait son droit à la liberté et qu’elle poursuivait l’objectif inavoué de le réduire au silence en tant que défenseur des droits humains. La Cour avait ordonné sa libération immédiate. En juillet 2022, dans son deuxième arrêt sur cette affaire, la Cour a constaté que la Turquie avait manqué à son obligation de se conformer à l’arrêt de 2019. 

Le système encadré par la Convention européenne de protection des droits de l’homme est désormais confronté à un test décisif, ont déclaré les organisations. Malgré ces arrêts, le Conseil de l’Europe n’a toujours pas pris de mesures concrètes pour garantir que la Turquie se conforme aux arrêts de la Cour dans l’affaire Kavala. 

« La Turquie a été l’un des premiers États à adhérer au Conseil de l’Europe et à devenir partie à la Convention européenne des droits de l’homme, s’engageant ainsi à respecter et à protéger les droits qu’elle consacre et à appliquer les arrêts contraignants de sa Cour », a déclaré Temur Shakirov, directeur du programme Europe et Asie centrale à la Commission internationale des juristes. « Ce pays devrait désormais honorer ces obligations, et le Conseil de l’Europe doit agir pour s’assurer qu’elle le fasse. » 

Le Comité des ministres, organe décisionnaire du Conseil de l’Europe, est chargé de superviser l’exécution et le respect des arrêts de la Cour. Face à un manquement aussi grave et persistant, le Conseil de l’Europe, son Assemblée parlementaire et son secrétaire général devraient également prendre toutes les mesures nécessaires et utiliser tous les outils appropriés à leur disposition pour garantir l’exécution de ces arrêts, afin qu’Osman Kavala soit enfin libéré de prison. Le Conseil de l’Europe et ses États membres devraient prendre conscience des implications du non-respect de ces arrêts par la Turquie, qui constitue une grave menace pour l’efficacité et la crédibilité du système de la Convention.  

Les États membres du Conseil de l’Europe devraient également maintenir l’affaire Kavala au premier plan de leur agenda concernant la Turquie, et aborder la question du respect de ces arrêts en termes clairs et sans ambiguïté avec les autorités turques, notamment en formulant des demandes concrètes en faveur de la libération immédiate d’Osman Kavala.

« Osman Kavala est illégalement emprisonné depuis près de neuf ans », a déclaré Aisling Reidy, conseillère juridique senior à Human Rights Watch. « La Cour européenne des droits de l’homme a exigé à trois reprises sa libération immédiate. Il est essentiel que le Conseil de l’Europe et ses États membres agissent pour garantir que les arrêts de la Cour soient respectés, et qu’Osman Kavala soit enfin libéré. »

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Click to expand Image Un adolescent colombien âgé de 17 ans, recruté par le 33ème Front du groupe armé Estado Mayor de Bloques y Frentes ou EMBF (« État-major général des blocs et des fronts »), une faction dissidente issue du groupe armé FARC qui fut dissous en 2016, tenait son arme dans une forêt de la région de Catatumbo située dans la nord-est de la Colombie, près de la frontière avec le Vénézuéla.  © 2026 Federico Ríos Escobar Le recrutement d’enfants par des groupes armés en Colombie a fortement augmenté ces dernières années ; ces groupes exploitent la pauvreté, l’exclusion sociale et le manque d’éducation pour attirer les enfants avec des promesses d’argent, de pouvoir et de prestige, et recourent de plus en plus aux réseaux sociaux pour y parvenir.La Colombie a mis en place diverses politiques et stratégies visant à prévenir le recrutement d’enfants et les protéger, ainsi qu’à secourir ceux qui ont été recrutés, mais certaines mesures sont insuffisantes et leur mise en œuvre est souvent inadéquate. Le nouveau gouvernement du président Abelardo de la Espriella devrait adopter une politique globale en matière de sécurité et de justice afin de mettre fin à ces graves violations des droits humains, et veiller à ce que les organismes chargés de la protection des enfants disposent des ressources et des capacités nécessaires pour lutter contre ce fléau.

(Washington) – Le recrutement d’enfants par les groupes armés en Colombie s’est intensifié en l’absence d’une réponse gouvernementale efficace, a déclaré Human Rights Watch dans un nouveau rapport publié aujourd’hui.

24 août 2026 “I Thought I’d Never See My Mom Again”

Recruitment and Use of Children by Colombian Armed Groups

Download the full report in English

Appendix I: Letter from Meta to Human Rights Watch

Appendix II: Email from TikTok to Human Rights Watch

Ce rapport de 102 pages, intitulé « “I Thought I’d Never See My Mom Again”: Recruitment and Use of Children by Colombian Armed Groups » (« “Je pensais que je ne reverrais plus jamais ma mère” : Recrutement et utilisation d’enfants par les groupes armés colombiens »), examine les mécanismes du recrutement des enfants, les facteurs qui les exposent à ce risque, ainsi que les stratégies et les outils utilisés par les groupes armés, notamment via les réseaux sociaux, pour les recruter. Les chercheurs ont également analysé la réponse du gouvernement à ces abus, notamment ses lacunes à plusieurs égards : prévention du recrutement d’enfants et protection de ceux-ci, sauvetage d’enfants recrutés, aide à la réintégration de ceux qui ont été libérés, et poursuites judiciaires à l’encontre des responsables.

« En Colombie, des groupes armés recrutent des enfants en toute impunité, car les systèmes de protection sont défaillants et les plateformes de réseaux sociaux sont devenus un outil de recrutement plus efficace », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Chaque enfant recruté reflète l’échec du gouvernement. »

Au moins 1 500 enfants ont été recrutés depuis 2021, selon les données du Bureau du Médiateur colombien (Defensoría del Pueblo de Colombia) examinées par Human Rights Watch. Bien que l’on manque de données exhaustives, les chiffres officiels disponibles indiquent également une forte augmentation du nombre de cas depuis 2023. Les groupes armés dissidents issus des guérilleros démobilisés des Forces armées révolutionnaires de Colombie (Fuerzas Armadas Revolucionarias de Colombia, FARC) sont à l’origine de la grande majorité des cas signalés, et plus de la moitié de ces cas se concentrent dans le département de Cauca, situé dans le sud-ouest du pays. 

Les communautés autochtones représentent près de la moitié de l’ensemble des cas signalés, alors qu’elles ne constituent que 4 % de la population colombienne. Plus de 30 % des enfants recrutés avaient entre 10 et 14 ans ; leur recrutement est susceptible d’être considéré comme un crime de guerre, au regard du droit international.

Human Rights Watch a mené 184 entretiens avec des responsables gouvernementaux, des travailleurs humanitaires, des dirigeants autochtones et communautaires, des membres d’organisations de défense des droits humains et des droits de l’enfant, ainsi que des agents chargés de la protection de l’enfance ; l’organisation a également organisé des réunions de groupe, en personne et en ligne, avec des enfants ayant été victimes de recrutement ou exposés à ce risque.

Les chercheurs ont examiné plus de 70 témoignages et 40 publications sur des réseaux sociaux, tels que Facebook et TikTok, qui glorifiaient l’appartenance à des groupes armés et encourageaient les utilisateurs à les rejoindre. Ils ont également examiné et analysé des données provenant de nombreuses sources, notamment des institutions nationales et des collectivités locales. 

Les groupes armés et criminels ont tiré parti de la pauvreté, de l’exclusion sociale, de la violence domestique et des obstacles à l’éducation pour recruter des enfants en leur faisant miroiter le pouvoir, l’argent et le prestige. Les enfants sont également recrutés par l’intermédiaire de recruteurs civils qui reçoivent jusqu’à 1 000 dollars US par enfant. Le recrutement a parfois eu lieu dans des écoles rurales, y compris des internats.

Les groupes armés ont également tiré parti des réseaux sociaux pour glorifier la vie au sein de leurs rangs, proposer des offres d’emploi qui ne sont en réalité que des stratagèmes visant à recruter, et entrer en contact avec des enfants via des forums de discussion publics et des services de messagerie privée. Ces plateformes n’ont pas détecté, supprimé ou empêché efficacement ce type de contenu. Dans certains cas, leurs algorithmes semblaient même promouvoir ces publications, élargissant très probablement la portée des groupes armés. 

Human Rights Watch a contacté Meta (entreprise détentrice de Facebook) et ByteDance (TikTok) au sujet de ces constatations. Les deux plateformes ont indiqué que leurs politiques interdisent la diffusion de contenus qui promeuvent, soutiennent ou font l’éloge d’organisations violentes, y compris les groupes armés colombiens ; elles ont également précisé qu’elles disposaient de mécanismes pour empêcher la présence de tels contenus sur leurs plateformes et protéger les enfants. Toutes deux ont déclaré avoir supprimé les profils que Human Rights Watch leur avait signalés comme contenant des contenus explicites relatifs aux groupes armés, notamment des offres de recrutement.

Les groupes armés transfèrent fréquemment les enfants vers d’autres régions afin de les isoler, de rompre leurs liens familiaux et communautaires et de rendre leur fuite plus difficile. Dans certains cas, ils reçoivent une formation militaire. Dans d’autres, ils sont utilisés pour recueillir des renseignements, servir de messagers, prodiguer des soins médicaux, surveiller des otages, participer au trafic de drogue ou servir de gardes du corps aux commandants. Les filles sont particulièrement exposées aux violences sexuelles.

Human Rights Watch a constaté que les politiques et stratégies gouvernementales visant à prévenir le recrutement d’enfants, à protéger et à secourir les enfants, ainsi qu’à assurer le rétablissement et la réinsertion de ceux qui ont été libérés, présentent de graves lacunes.

La politique publique nationale de prévention, adoptée en 2018, est obsolète et ne s’accompagne ni d’un plan d’action clair ni d’un budget dédié. L’organisme chargé de coordonner la réponse gouvernementale, la Commission intersectorielle pour la prévention du recrutement et de l’utilisation des enfants et des adolescents, ainsi que de la violence sexuelle à leur encontre (Comisión Intersectorial para la Prevención del Reclutamiento, Uso, Utilización y Violencia Sexual contra Niños, Niñas y Adolescentes - CIPRUNNA), manque de moyens d’application et des ressources nécessaires pour mettre en œuvre les politiques au niveau local. Les autres initiatives gouvernementales ont une portée trop limitée et ne parviennent pas à faire face à l’ampleur croissante du problème.

Les pouvoirs publics colombiens, tant au niveau national que municipal, sont confrontés à des contraintes budgétaires et de capacités qui laissent de nombreux enfants sans protection. 

Les efforts du gouvernement en matière de prise en charge et de réinsertion des enfants libérés n’ont pas su s’adapter aux nouvelles réalités du paysage de la violence en Colombie et traitent les enfants de manière inégale selon la nature du groupe armé qui les victimise. Ceux qui ont été recrutés par des groupes considérés comme parties au conflit armé intègrent un programme spécialisé et peuvent prétendre à des réparations. Les enfants utilisés par des groupes armés considérés comme des organisations criminelles n’étant pas parties au conflit armé peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ou être orientés vers un programme standard destiné aux enfants victimes d’abus.

En l’absence de mécanismes étatiques efficaces, des organisations communautaires locales, telles que les gardes non armés qui protègent les communautés autochtones, ont pris l’initiative de protéger et de soutenir les enfants, et de les soustraire aux groupes armés, mais au prix de risques considérables. Certains ont été tués en représailles.

Le système judiciaire a presque totalement failli à ses obligations envers les enfants victimes de recrutement. Au cours de la dernière décennie, environ 1 % des plaintes pénales concernant le recrutement d’enfants ont donné lieu à une enquête pénale, et seulement 0,2 % ont abouti à une condamnation, la plupart visant des auteurs de faible niveau.

Le nouveau gouvernement du président Abelardo de la Espriella devrait adopter une politique globale en matière de sécurité et de justice afin de mettre fin à ces graves violations des droits humains, a déclaré Human Rights Watch.

Le gouvernement colombien devrait veiller à ce que les organismes chargés de lutter contre le recrutement d’enfants, en particulier au niveau municipal, disposent de ressources et de personnel suffisants. Le gouvernement devrait également soutenir les organisations autochtones et d’autres dirigeants locaux, et collabore avec eux, afin de protéger les enfants dans toute la Colombie.

Les plateformes de réseaux sociaux devraient mettre en œuvre une diligence raisonnable en matière de droits humains afin d’identifier, d’évaluer, de prévenir, d’atténuer et de rendre compte des risques liés à leurs systèmes susceptibles de contribuer au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des groupes armés. 

« Mettre fin au recrutement d’enfants exigera bien plus que la simple présence de soldats sur le terrain », a conclu Juanita Goebertus. « Les enfants exposés au risque d’être recrutés ont un besoin urgent de pouvoir poursuivre leurs études, puis de gagner leur vie. »

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Articles

Le Monde  Sud-Ouest/AFP  TV5Monde  20Minutes/AFP

LaPresse.ca  LaLibre.be  Entrevue

Click to expand Image Atef Najib, ancien chef de la branche de la sécurité politique à Deraa sous le régime de Bachar al-Assad, photographié lors de son procès au Palais de justice de Damas, en Syrie, le 26 avril 2026. © 2026 AP Photo/Ghaith Alsayed

(Amman, 23 août 2026) – Les premiers verdicts rendus par un tribunal syrien concernant des crimes commis sous le régime de Bachar al-Assad soulèvent d'importantes questions juridiques que le gouvernement devrait aborder d’urgence, a déclaré aujourd'hui Human Rights Watch.

23 août 2026 Questions-Réponses : Procès en Syrie pour les crimes commis sous le régime d’Assad

Human Rights Watch a publié un document sous forme de questions-réponses concernant le procès d’Atef Najib, ancien chef de la branche de la sécurité politique à Deraa, qui a été condamné le 11 août 2026 ; lors de ce procès, l’ancien président Bachar al-Assad et six autres accusés ont été jugés par contumace. Ce document aborde également la question de l’accès à un avocat et d’autres préoccupations relatives au respect des garanties d’un procès équitable, l’imposition de la peine de mort, ainsi que la nécessité d’une réforme juridique pour les procédures futures. 

« Les poursuites judiciaires concernant les atrocités commises sous le régime d’Assad constituent une occasion importante de rendre la justice que les Syriens réclament depuis plus d’une décennie », a déclaré Balkees Jarrah, directrice de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. « Dans le même temps, les procès menés jusqu’à présent mettent en évidence la nécessité urgente de réformes visant à garantir que le système judiciaire syrien puisse assurer l’obligation de rendre des comptes de manière équitable, significative et exhaustive. »

Les huit accusés qui était jugés lors du procès d’Atef Najib ont tous été condamnés à mort. Le 18 août, un autre tribunal a reconnu Wassim al-Assad, cousin de l’ancien président, coupable de crimes graves et l’a également condamné à mort. Le verdict du procès d’Ahmad Hassoun, ancien grand mufti de Syrie et plus haute autorité religieuse sunnite, est attendu le 24 août (condamnation 24/08). Human Rights Watch s’oppose à la peine de mort en toutes circonstances, en raison du caractère cruel et irréversible de ce châtiment. 

Les informations publiques accessibles concernant ces affaires ont été limitées. Certaines parties des trois procès ont été diffusées en direct et certains médias ainsi que des organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont été autorisés à suivre les débats en personne. Les autorités syriennes ont déclaré qu’elles publieraient l’intégralité des verdicts écrits. 

Les autorités syriennes devraient d’urgence mettre le système judiciaire en conformité avec les normes internationales, afin de garantir des enquêtes et des poursuites efficaces concernant les crimes internationaux graves, et veiller au respect du droit à un procès équitable. Elles devraient rendre les procédures pénales transparentes et accessibles. Ces réformes devraient s’appuyer sur l’expertise acquise au fil des ans par les organisations syriennes et internationales de défense des droits humains afin de faire progresser la justice en Syrie. 

« Pour faire avancer la justice face à la litanie de crimes graves commis en Syrie, il ne suffit pas de prononcer des condamnations ; il faut mettre en place un système capable de rendre une justice compétente, impartiale et indépendante », a conclu Balkees Jarrah. 

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RFI

Click to expand Image Deux migrants en provenance du Maroc, ayant rejoint l’enclave espagnole Ceuta à la nage fin juillet 2026, marchaient sur la plage de Trampolín à Ceuta, en août 2026.  © 2026 José Antonio Sempere Gálvez pour Human Rights Watch

(Milan) – Le gouvernement espagnol et les autorités locales de l’enclave espagnole de Ceuta, en Afrique du Nord, devraient agir d’urgence pour fournir un hébergement adéquat à tous les migrants et demandeurs d’asile vivant sans abri depuis leur arrivée à Ceuta en provenance du Maroc fin juillet, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités espagnoles devraient permettre aux personnes qui souhaitent déposer une demande d’asile, de le faire.

« Des milliers de personnes se trouvent dans la rue à Ceuta, dans un contexte de vide juridique ; elles dont exposées à des violences sexuelles et dépourvues d’un abri, de nourriture ou d’installations sanitaires adéquats depuis près de trois semaines », a déclaré Judith Sunderland, directrice adjointe senior auprès de la division Droits des réfugiés et des migrants à Human Rights Watch. « Face aux défis de cette situation, l’Espagne devrait mobiliser rapidement des ressources suffisantes pour assurer une gestion humaine et ordonnée de la crise, dans l’intérêt tant des personnes migrantes que des habitants de Ceuta. »

Au cours d’un voyage d’enquête de quatre jours à Ceuta, du 15 au 18 août, Human Rights Watch a mené des entretiens avec 76 personnes migrantes, dont 42 lors d’entretiens individuels (37 adultes et 5 enfants non accompagnés) et 34 lors de conversations en groupe ou de brefs échanges, parmi lesquels 4 enfants non accompagnés.

Les 30 et 31 juillet, des dizaines de milliers de migrants et de demandeurs d’asile ont traversé la mer à la nage depuis le Maroc pour rejoindre Ceuta ; on ignore combien d’entre eux s’y trouvent encore. Le 13 août , le ministre espagnol de l’Intérieur, Fernando Grande-Marlaska Gómez, a déclaré que 5 000 migrants se trouvaient encore à Ceuta, tandis que certaines organisations locales ont indiqué à Human Rights Watch qu’il pourrait s’agir de 10 000 personnes.

Le 17 août, la ministre espagnole de l’Inclusion, de la Sécurité sociale et de la Migration, Elma Saiz Delgado, a annoncé l’installation de quatre camps de tentes à Ceuta pouvant accueillir 1 500 adultes ; les autorités ont commencé à transférer des personnes vers deux sites le 20 août. Mais ces mesures ne suffiront pas à répondre aux besoins. De nombreuses personnes interrogées ont émis l’hypothèse que le gouvernement espagnol avait retardé l’aide, afin de convaincre ces personnes de retourner au Maroc.

Les organisations humanitaires estiment que plus d’un millier d’hommes et de garçons vivent dans des abris de fortune sur la plage de Trampolín, à Ceuta, et que des milliers d’autres vivent dans la rue, dans un quartier d’entrepôts près de la frontière marocaine et sur les collines boisées à la périphérie de la ville. Environ 700 à 750 femmes et filles se trouvent dans deux installations sportives en plein air mises en place par des associations de quartier, tandis que d’autres vivent dans la rue. Le manque de douches et de toilettes oblige les personnes à subvenir à leurs besoins hygiéniques dans des parcs, sur des terrains vagues et dans la mer.

Le 3 août, la Croix-Rouge espagnole a commencé à distribuer de la nourriture sur la plage de Trampolín ; le 17 août, le gouvernement a déclaré qu’il distribuait 4 000 sacs de nourriture par jour. Luna Blanca, une association caritative locale, a indiqué à Human Rights Watch qu’elle distribuait entre 2 700 et 3 500 repas par jour dans cinq lieux différents, grâce à un financement du gouvernement.

« Je suis resté sans manger pendant les deux ou trois premiers jours ; je ne buvais que de l’eau », a déclaré Mahmoud, un Palestinien de 36 ans originaire de Gaza. « Je suis resté dans les montagnes pendant dix jours avant de descendre à la plage avec les autres. Ce n’est pas vraiment une vie, mais je dis alhamdulillah (loué soit Dieu), ce n’est rien comparé à ce que vit ma famille à Gaza. »

Au 20 août, Human Rights Watch n’avait constaté aucun signe indiquant que les autorités espagnoles aient entamé des procédures juridiques ou des évaluations individuelles concernant les adultes. Si les Marocains semblent constituer la majorité des personnes arrivées fin juillet, Human Rights Watch s’est également entretenu avec des hommes et des garçons originaires du Tchad, du Sénégal, de Somalie, du Soudan, de Tunisie, du Yémen, d’Algérie, de Syrie et d’Égypte. Beaucoup avaient passé des années à effectuer des voyages éprouvants et ont exprimé leur souhait de demander l’asile en Espagne.

« Je veux demander l’asile », a déclaré Mohamed, un Soudanais de 20 ans. « Mais nous n’avons encore aucune information. »

De nombreuses femmes marocaines ont expliqué avoir fui des violences conjugales. Fatima, 47 ans, originaire de Tétouan, a rejoint Ceuta à la nage avec son fils de 11 ans pour échapper à son ex-mari violent.

« J’ai quitté mon pays non pas parce que j’ai faim, mais parce que mon mari est toxicomane ; il nous bat, mon fils et moi », a-t-elle expliqué. Elle a montré une longue cicatrice sur son bras, à l’endroit où, a-t-elle expliqué, il l’avait entaillée avec un couteau. Ses tentatives pour le dénoncer à la police marocaine, a-t-elle ajouté, ont été vaines. Fatima s’est rendue à la police de Ceuta, mais on lui a dit de se rendre dans le quartier des entrepôts où des centaines de personnes dorment en plein air « jusqu’à ce qu’une solution soit trouvée ».

Selon le Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile en vigueur depuis la mi-juin, l’Espagne aurait déjà dû procéder à un filtrage de toutes les personnes, comprenant des contrôles de sécurité et sanitaires ainsi qu’un « contrôle préliminaire de vulnérabilité » visant à identifier les apatrides, les survivants de la torture ou d’autres traitements inhumains ou dégradants, et les personnes ayant des « besoins particuliers », conformément au droit européen.

On ignore si l’Espagne compte recourir à l’accélération des procédures d’asile à la frontière, ce qui pourrait entraîner des renvois rapides, notamment parce que les demandeurs d’asile se trouvaient auparavant au Maroc, que l’UE considère comme un « pays tiers sûr » où les personnes auraient dû demander une protection internationale.

Les ressortissants marocains, y compris les femmes affirmant craindre des violences conjugales, risquent d’être renvoyés en raison d’un accord de réadmission avec l’Espagne qualifiant le Maroc de « pays d’origine sûr ». Le bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Espagne a demandé aux autorités de fournir des informations sur le droit d’asile et d’identifier les besoins de protection par le biais d’un examen approprié. Les migrants n’ayant pas besoin de protection internationale pourraient être éligibles au programme d’aide humanitaire de l’Espagne.

Sur la plage de Trampolín, la plupart des hommes et des garçons vus par Human Rights Watch vivaient dans des abris qu’ils avaient construits en utilisant des bâtons, des cartons et des sacs poubelles. Quelques groupes disposaient de tentes. Dans un quartier d’entrepôts près de la frontière avec le Maroc, des centaines de personnes — notamment des familles avec de jeunes enfants, des mères célibataires accompagnées de leurs enfants et des enfants non accompagnés — dormaient sur du carton.

Les associations de riverains des quartiers d’El Principe et de Sidi Embarek, à Ceuta, ont mis en place des abris de fortune dans deux complexes sportifs en plein air afin d’assurer la sécurité des femmes et des filles face aux signalements de violences sexuelles. Les autorités ont installé une tente à auvent sur chaque site, mais la plupart des personnes vivent sous des bâches tendues. Des bénévoles présents sur les deux sites ont indiqué que les autorités avaient transféré jusqu’à 200 filles du site d’El Principe vers des structures gérées par le gouvernement à Ceuta.

Quatre médecins des urgences à Ceuta ont déclaré avoir pris en charge au total deux femmes et six filles, dont une Marocaine de 14 ans et une fillette de 11 ans originaire d’un pays africain non identifié, suite à des agressions sexuelles et à des viols. Une Marocaine de 25 ans a déclaré qu’un homme parlant espagnol l’avait violée la nuit de son arrivée ; elle n’a pas signalé ce viol à la police. Le parquet de Ceuta a indiqué avoir reçu 13 signalements d’agressions sexuelles entre le 30 juillet et le 17 août, la majorité des victimes n’étant pas des résidentes de la ville.

La situation des mineurs non accompagnés est particulièrement préoccupante, a déclaré Human Rights Watch. Il n’existe pas de statistiques fiables sur leur nombre dans la ville. Une source au sein du gouvernement de Ceuta, qui, en vertu de la législation espagnole, est responsable des mineurs non accompagnés, a indiqué avoir pris en charge 1 385 d’entre eux au 18 août. Le même jour, le ministère de l’Intérieur a déclaré que la police avait enregistré 2 168 mineurs non accompagnés.

Deux écoles transformées en centres d’accueil temporaires pour enfants doivent être libérées avant la rentrée scolaire début septembre ; les autorités s’efforcent de trouver d’autres sites malgré les objections des riverains. Le 19 août, les médias espagnols ont indiqué que le ministère de la Jeunesse comptait transférer 500 jeunes filles non accompagnées de Ceuta vers d’autres régions d’Espagne.

À la fin de la journée du 31 juillet, le gouvernement espagnol a déclaré que la majorité des personnes ayant rejoint Ceuta à la nage au cours des 48 heures précédentes étaient retournées au Maroc de leur plein gré, alors que des informations faisaient état de rafles menées par les forces de sécurité espagnoles, qui auraient embarqué des personnes dans des camions pour les emmener à la frontière. Les autorités espagnoles ont officiellement recensé 82 décès ; il y aurait aussi eu au moins 67 décès du côté marocain de la frontière, selon l’association espagnole Caminando Fronteras.

Si de nombreuses associations locales et des habitants ont apporté leur aide aux migrants, les tensions qui règnent dans cette ville de 85 000 habitants ont fait craindre des violences. Halima Ahmed, de l’association Luna Blanca, a qualifié la situation de « catastrophique et sans précédent… Il y a tellement d’incertitude que cela engendre de la peur parmi les habitants, et le problème, c’est quand la peur se transforme en haine ». Mohamed El Harrak, de l’association à but non lucratif EXMENAS, s’est dit préoccupé par ce climat de haine, affirmant que les autorités espagnoles « [devraient] agir avant que la situation n’explose. La priorité, c’est l’aide humanitaire. Ceuta ne peut pas s’en occuper, seule ».

Les autorités espagnoles devraient mobiliser d’urgence des ressources suffisantes pour garantir un accueil adéquat, que ce soit à Ceuta ou ailleurs en Espagne, ainsi que des évaluations individuelles avec accès à des conseils juridiques dans une langue compréhensible pour les personnes concernées, a déclaré Human Rights Watch.

La Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle l’Espagne est un État partie et qui s’applique à Ceuta, interdit les expulsions collectives. L’Espagne devrait garantir un examen complet des demandes d’asile et s’abstenir d’expulser vers le Maroc des ressortissants de pays tiers, tels que les Soudanais ou les Somaliens. Les autorités devraient recourir à des évaluations multidisciplinaires de l’âge pour identifier les enfants non accompagnés. Les lois de l’UE et de l’Espagne exigent que les enfants non accompagnés ne puissent être expulsés vers leur pays d’origine qu’à l’issue d’une évaluation individualisée, tenant compte de leur intérêt supérieur et des conditions de retour.

« Les autorités espagnoles ne devraient pas donner suite aux appels populistes en faveur d’expulsions sommaires massives, qui visent à les empêcher d’agir conformément à leurs obligations en vertu du droit international », a conclu Judith Sunderland. « Les autorités espagnoles devraient plutôt mener des évaluations équitables et individuelles des demandes de protection et de traiter tous les migrants avec dignité. »

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Click to expand Image Des milliers de personnes assistaient à une veillée aux bougies à Victoria Park, à Hong Kong, le 4 juin 2019, en mémoire des victimes de la brutale répression militaire ordonnée par le gouvernement chinois contre les manifestants sur la place Tiananmen, à Pékin, en juin 1989.  © AP Photo/Vincent Yu

(New York) – La Haute Cour de Hong Kong a condamné deux activistes qui militent depuis longtemps pour que justice soit rendue aux victimes du massacre de Tiananmen de 1989 en Chine, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les autorités de Hong Kong devraient annuler ces condamnations, qui violent les droits des accusés à la liberté d’expression et de réunion pacifique.

Le 21 août, le tribunal a condamné Chow Hang-tung, 41 ans, et Lee Cheuk-yan, 69 ans, deux anciens dirigeants de l’Alliance de Hong Kong pour le soutien aux mouvements démocratiques patriotiques de Chine (Hong Kong Alliance in Support of Patriotic Democratic Movements of China), organisation actuellement dissoute qui organisait une veillée annuelle en mémoire du massacre. Ils ont été reconnus coupables d’« incitation à la subversion » en vertu de la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong. Un troisième ancien dirigeant de l’Alliance, Albert Ho, âgé de 74 ans, avait plaidé coupable pour le même chef d’accusation en janvier. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison.

« La condamnation de ces organisateurs de la veillée commémorant les victimes de Tiananmen montre que même les manifestations publiques de deuil sont désormais considérées comme un crime à Hong Kong », a déclaré Elaine Pearson, directrice de la division Asie à Human Rights Watch. « Ces activistes ont mis en lumière la crainte qu’éprouve le gouvernement chinois face au souvenir de ses propres atrocités et la manière dont il traite la commémoration comme une menace pour la sécurité nationale. »

En vertu de l’article 22 de la loi sur la sécurité nationale, la « subversion » désigne les actes visant à « renverser » le gouvernement chinois par la « force », la « menace de la force » ou d’autres « moyens illégaux » non précisés.

Le tribunal a jugé que la mission de l’Alliance de Hong Kong visant à « mettre fin à la dictature du parti unique » en Chine constituait une tentative de « renverser » le gouvernement chinois.

Le tribunal a reconnu que l’Alliance n’avait jamais recouru à la violence ni préconisé son utilisation pour atteindre cet objectif ; néanmoins, son action équivalait à un « moyen illégal » car son objectif contrevenait à la Constitution chinoise. Le tribunal a estimé que la Constitution chinoise avait établi la gouvernance perpétuelle du Parti communiste chinois et excluait « la possibilité d’une alternance des partis au pouvoir, selon le modèle occidental ».

Le tribunal a ajouté que les activistes avaient « attisé l’hostilité » envers le Parti communiste chinois en comparant le massacre de Tiananmen de 1989 au mouvement de protestation pro-démocratie de Hong Kong de 2019, « érodant et sapant ainsi la confiance du public dans la direction » du Parti communiste chinois.

La défense avait fait valoir que l’appel de l’Alliance de Hong Kong à « mettre fin à la dictature du parti unique » exprimait sa vision d’une Chine démocratisée, et que l’Alliance n’avait jamais préconisé de moyens spécifiques — et encore moins illégaux — pour atteindre cet objectif. La défense a soutenu que les accusés ne faisaient qu’exercer leur droit à la liberté d’expression.

Au cours du procès, les juges désignés par le gouvernement ont rejeté les demandes de Chow — qui estavocate et a pris la parole pour sa propre défense — visant l’intervention de plusieurs universitaires et activistes comme témoins. Les juges ont à plusieurs reprises interrompu les déclarations des témoins de la défense, et ont interdit à la défense de présenter des photographies et des enregistrements audio relatifs au massacre de Tiananmen.

Chow Hang-tung a dénoncé la nature politique du procès : « Dire la vérité est qualifié d’incitation à la haine… exiger des comptes et des limites au pouvoir est présenté comme une violation de la Constitution, et rendre le pouvoir au peuple est condamné comme de la subversion. »

Une audience visant à examiner les circonstances atténuantes est prévue le 28 août, suivie du prononcé de la peine. En vertu de l’article 23 de la loi sur la sécurité nationale, les accusés encourent de 5 à 10 ans de prison si l’infraction est jugée « grave », et jusqu’à 5 ans si elle est considérée comme « mineure ».

Poursuivre une personne pour avoir exercé ses droits à la liberté d’expression et de réunion pacifique constitue une violation du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui est intégré au cadre juridique de Hong Kong par le biais de la constitution de facto de la ville, la Loi fondamentale, et qui se reflète dans l’ordonnance sur la Charte des droits. Le régime juridique de Hong Kong en matière de sécurité nationale est incompatible avec ces garanties des droits humains.

Sur les réseaux sociaux, Chow Hang-tung a signalé le 20 août qu’elle avait été conduite aux audiences dans un système de chaînes très contraignant — menottes, fers aux pieds, chaînes à la taille et une chaîne semblable à une laisse — qui immobilisait ses articulations dans des positions non naturelles et lui causait une douleur persistante ainsi que des tensions musculaires. Au regard du droit international des droits humains, ce traitement peut constituer un traitement cruel, inhumain ou dégradant.

Depuis 1990, l’Alliance de Hong Kong organisait chaque année des veillées pour commémorer le massacre de Tiananmen, au cours duquel des manifestants pacifiques en faveur de la démocratie avaient été tués. Ces veillées sont devenues un événement emblématique du mouvement démocratique de Hong Kong, attirant des centaines de milliers de participants. De telles commémorations sont interdites depuis longtemps en Chine continentale, où le gouvernement chinois n’a pas réussi à traduire en justice les responsables des meurtres, à fournir des informations aux familles des victimes ni à leur offrir une indemnisation.

Le rôle unique joué par Hong Kong pour perpétuer la mémoire du massacre de Tiananmen a pris fin après que Pékin a imposé la loi sur la sécurité nationale à la ville en 2020 ; le gouvernement chinois a rapidement démantelé la société civile autrefois dynamique de Hong Kong, ainsi que ses libertés fondamentales.

Les autorités de Hong Kong ont interdit la veillée annuelle sous prétexte de la Covid-19 en 2020 et 2021. En 2021, elles ont contraint l’Alliance de Hong Kong à la dissolution. Depuis 2020, chaque année vers le 4 juin, les autorités arrêtent des personnes qui tentent de commémorer le massacre en public, et certaines ont été emprisonnées sur la base d’accusations douteuses.

« Pendant des décennies, des dizaines de milliers d’habitants de Hong Kong ont pris la défense de ceux qui ont perdu la vie en manifestant pour la liberté en Chine », a conclu Elaine Pearson. « Les gouvernements du monde entier doivent désormais prendre la défense des Hongkongais sanctionnés pour avoir demandé des comptes à Pékin. »

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