Au Sénat et à l'Assemblée nationale, plusieurs commissions d'enquête parlementaires sont en cours portant sur des sujets économiques ou sur l'efficacité des politiques publiques mises en place dans ce domaine. C'est le cas de la commission du Sénat sur le scandale des eaux minérales contaminées (ou « affaire Nestlé »), qui a récemment rendu son rapport, de la commission de l'Assemblée nationale sur la multiplication des plans de licenciement, ou encore de celle, toujours à l'Assemblée, sur les freins à la réindustrialisation. Et enfin de la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux grandes entreprises, dont nous vous reparlerons prochainement.

Beaucoup de grands patrons de multinationales françaises ont été auditionnés dans ce cadre, et certains ne semblent pas avoir goûté l'exercice. Rodolphe Saadé, de CMA-CGM, n'a par exemple pas beaucoup apprécié de devoir répondre sur la niche fiscale dont bénéficie son groupe ni sur sa visite à Donald Trump.

L'Humanité contre Les Échos ?

Une autre passe d'armes a eu lieu lors de l'audition de Bernard Arnault, le 21 mai, par la commission sénatoriale sur les aides publiques. Le milliardaire s'est emporté contre le communiste Fabien Gay, rapporteur et par ailleurs directeur de publication de L'Humanité, lui reprochant la une du journal sur 1200 suppressions d'emploi dans des maisons de champagne et de cognac propriétés de LVMH [1].

Fabien Gay lui a répondu en lui demandant si Bernard Arnault n'avait pas inspiré les pages consacrées par les Les Échos aux commissions d'enquêtes en cours, relayant abondamment l'agacement des grands patrons face au « piège » que leur tendraient les parlementaires. L'article cultive un ton assez méprisant à l'égard de ces derniers et de leur supposée méconnaissance des questions économiques. Une chronique de David Barroux renchérit en ces termes : « On n'est certes pas revenu au Tribunal révolutionnaire de Robespierre, qui coupa trop de têtes. Mais nous sommes sur une mauvaise pente de démagogie politique. »

Les avocats du tout-Paris des affaires

Le problème est peut-être surtout que lesdits grands patrons ne sont pas habitués à devoir rendre compte de leurs actes devant d'autres personnes que leurs propres subordonnés ou les marchés financiers, avec d'autres critères que la performance boursière. Rompus aux exercices de communication contrôlés jusque dans leurs moindres détails par leurs équipe de communication, ils ne goûtent guère l'exercice des auditions et ses incertitudes. Que l'on débatte démocratiquement au Parlement, et de manière contradictoire, des stratégies des grandes entreprises, pourrait être pris comme une bonne nouvelle. Pour eux, c'est apparemment un scandale.

Les dirigeants des groupes français sont encouragés en ce sens par un acteur clé du monde des affaires parisien, où officient aujourd'hui de nombreuses personnalités politiques comme Bernard Cazeneuve, Emmanuelle Mignon, ou l'ex ambassadeur auprès de l'UE Pierre Sellal : le cabinet August Debouzy. Selon La Lettre, celui-ci propose activement ses services aux patrons qui s'estiment menacés par les parlementaires, et organisera une session de formation sur le sujet le 5 juin prochain.

Deux de ses employés, le chroniqueur néolibéral Nicolas Baverez et Vincent Brenot se sont fendus d'une tribune dans le Figaro pour dénoncer une « zone de non-droit ». Les avocats lobbyistes d'August Debouzy ont aussi réussi à souffler leurs éléments de langage à quelques rédactions.

Ce que déplorent particulièrement August Debouzy et Les Échos, c'est la possibilité de poursuites au cas où ils seraient pris en flagrant délit de mensonge. Le Sénat a demandé des poursuites contre un dirigeant de Nestlé Waters France (qui avait prétendu que les eaux du groupes n'étaient pas contaminées) et l'avait déjà fait, dans le cadre de la commission McKinsey, contre un dirigeant du cabinet de conseil (qui avait affirmé la main sur le coeur que celui-ci payait des impôts en France). Deux cas seulement, qui pour l'instant n'ont pas débouché sur des sanctions, mais qui suffisent apparemment à donner des sueurs froides à des patrons qui jugent inconcevable de devoir rendre des comptes.

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Bonne lecture

Ainsi tournent, tournent, tournent... les portes entre public et privé

À l'Observatoire des multinationales, à force d'enquêter sur le lobbying des grandes entreprises, nous en sommes rapidement venus à la conclusion que les « portes tournantes » (aka pantouflages et rétropantouflages) sont LE nerf de la guerre.

Les ex ministres qui partent dans le privé ou qui créent des sociétés de conseil (Muriel Pénicaud/Galileo, O/Mistral AI, Blanquer/Veolia, Castaner/Shein, etc.) font régulièrement la une des médias, mais le phénomène est encore plus profond et plus structurel.

C'est ce que veut expliquer le nouveau rapport publié à ce sujet par l'Observatoire des multinationales, qui tord au passage le cou à quelques idées reçues (que les portes tournantes seraient le signe d'une ouverture à la société civile et à l'entreprise, ou bien qu'elles seraient déjà trop régulées, etc.).

Nous y montrons notamment :

• que le phénomène des portes tournantes est massif (+ de 500 cas sur une période de trois ans) ;
• que les portes tournantes concernent à 98% des grandes entreprises ou des cabinets de lobbying, pas la société civile ;
• que les pantoufleurs vont dans 71% des cas faire du lobbying ou sont d'anciens lobbyistes ;
• que certains secteurs comme la finance, le numérique ou l'agriculture sont particulièrement propices aux portes tournantes ;
• que dans près de la moitié des cas, les pantoufleurs restent dans le même secteur, autrement dit qu'un régulateur devient régulé ou inversement (cf. la nomination emblématique de Marie-Anne Barbat-Layani, ancienne directrice du lobby des grandes banques, à la tête de l'Autorité des marchés financiers).

Lire le rapport : « Portes tournantes » : comment la circulation des élites entre secteurs public et privé dénature notre démocratie

Un bref résumé de nos conclusions en six questions-réponses est également disponible.

Shein et Christophe Castaner pas très nets sur leur lobbying

L'offensive de lobbying de Shein en France a-t-elle contribué à retarder, puis à vider de sa substance la proposition de loi sur la « fast-fashion », qui doit être examinée au Sénat dans une version bien moins ambitieuse qu'initialement la semaine prochaine ?

Et quel a été exactement le rôle de l'ex ministre Christophe Castaner, recruté par le groupe chinois ?

Impossible de le savoir ni de le comprendre au vu des explications publiques contradictoires et peu convaincantes des intéressés, et au vu de leurs déclarations d'activités de lobbying, formulées de manière très vague et pleines d'incohérences.

L'Observatoire des multinationales et les Amis de la Terre France ont demandé à la Haute autorité pour la transparence d'user de son pouvoir de contrôle pour vérifier la sincérité des informations fournies par Shein et Christophe Castaner et obtenir davantage de détails sur leurs activités de représentation.

Au-delà de l'enjeu de transparence de lobbying, il y a une question de fond. La loi sur la « fast-fashion », adoptée à l'unanimité par l'Assemblée l'an dernier, et qui est globalement soutenue non seulement par les ONG mais aussi par l'industrie textile française et une bonne part du monde économique, risque de ne pas voir le jour parce qu'une multinationale a les ressources pour sortir l'artillerie lourde en termes de lobbying et de comm' et pour s'assurer les services d'anciens hauts responsables publics.

Sur les détails de l'affaire et nos explications : Comment Shein veut imposer son modèle

Macron tombe le masque sur le devoir de vigilance

À l'occasion du sommet « Choose France » qui s'est tenu le 19 mai dernier, Emmanuel Macron a confirmé ce que tout le monde savait déjà. Emboîtant le pas au nouveau gouvernement allemand, il a souhaité l'abandon pur et simple de la récente directive européenne sur le devoir de vigilance des multinationales.

Ce n'est pas vraiment une surprise puisque, comme nous l'avions raconté à l'époque, Emmanuel Macron s'était longtemps opposé à l'adoption de la loi française sur le sujet (lire notre dossier Devoir de vigilance).

À Bruxelles, les représentants de la France, tout en affirmant haut et fort leur soutien à une directive dans ce domaine, se sont attachés à en réduire l'ambition. Ils ont notamment obtenu que le secteur financier soit largement exempté d'obligations – et ceci, comme nous l'avions montré dans une enquête, probablement à l'inspiration de BlackRock et des grandes banques françaises.

Le prétexte avancé aujourd'hui par Emmanuel Macron est que les multinationales européennes ne peuvent pas se permettre de se fixer trop d'exigences dans le domaine social et environnemental si elles veulent survivre dans la compétition mondiale. De fait, les grandes entreprises du vieux continent, les allemandes en tête, poussent aujourd'hui l'Europe à renoncer à ses ambitions passées et à rejoindre la course au moins-disant initiée par Donald Trump.

Pourtant, ce n'est pas un hasard que le coming out d'Emmanuel Macron ait eu lieu lors du sommet Choose France, dont l'objet est de mettre en scène l'attractivité de l'Hexagone pour les investisseurs américains, moyen-orientaux et asiatiques. Détricoter les normes et les exigences de responsabilité servira tout autant, sinon davantage, les intérêts des multinationales non européennes que des européennes.

La bataille sur le destin de la directive européenne sur le devoir de vigilance se poursuit désormais devant le Parlement européen.

En bref

Bernard Arnault, August Debouzy et Les Échos contre les commissions d'enquête parlementaire. Au Sénat et à l'Assemblée nationale, plusieurs commissions d'enquête parlementaires sont en cours portant sur des sujets économiques, dont la commission d'enquête sénatoriale sur les aides publiques aux grandes entreprises, dont nous vous reparlerons prochainement. Beaucoup de grands patrons d'entreprises françaises ont été auditionnés dans ce cadre, et certains ne semblent pas avoir goûté l'exercice, comme Bernard Arnault qui s'est emporté contre le communiste Fabien Gay, rapporteur de cette commission et par ailleurs directeur de publication de L'Humanité. Deux articles à charge des Échos ont dénoncé le « piège » des commissions parlementaires avec un ton très méprisant à l'égard des députés et sénateurs. Mais cet agacement n'est-il pas surtout le signe que les grands patrons ne sont pas habitués au débat démocratique contradictoire et à devoir répondre de leurs actes ? Lire notre article.

Insincérité climatique. L'Assemblée générale annuelle de TotalEnergies a eu lieu le 23 mai. L'événement s'est tenu comme tous les ans sur fond de contestation des militants du climat, et comme tous les ans la direction du groupe a confirmé des investissements massifs dans de nouveaux projets pétroliers et gaziers ainsi qu'une hausse des dividendes versés aux actionnaires. Sur fond de « backlash » anti-écologie, la multinationale assume ouvertement son engagement à long terme dans les hydrocarbures et a baissé ses investissements dans les énergies dites « bas carbone », à rebours des discours que ses dirigeants tenaient publiquement depuis quelques années. Ce sont précisément ces discours qui seront au centre d'une audience au tribunal judiciaire de Paris le 5 juin, suite au recours pour « pratiques commerciales trompeuses » initié en 2022 par les Amis de la Terre France, Greenpeace France et Notre affaire à tous. Les juges seront appelés à se prononcer sur « la sincérité de l‘objectif de neutralité carbone de [la multinationale] et de sa “stratégie climat”, communiqués aux consommateurs ». L'Observatoire des multinationales avait initié dès 2017 ce travail de « debunkage » de la Stratégie climat de TotalEnergies, lire Total : une stratégie climat en trompe-l'oeil.

Perenco Files. En mars 2024, un accident mortel sur une plateforme pétrolière du groupe français Perenco au large des côtes du Gabon a fait six morts. Selon un rapport de l'Environmental Investigation Agency, la responsabilité de ces décès revient bien à l'entreprise, spécialisée dans l'exploitation « low cost » de gisements anciens, et qui aurait négligé de tenir compte des alertes de sécurité. Ce n'est pas la première fois que Perenco est mis en cause pour ses pratiques cavalières en matière de sûreté et de pollution, comme nous avons eu l'occasion de le rapporter à de nombreuses reprises.. Le Monde consacre à cette occasion une enquête approfondie à ce groupe peu connu du grand public.

Cette lettre a été écrite par Olivier Petitjean.

Sans aucune expérience dans ce domaine, l'ex-ministre de l'Intérieur Christophe Castaner a été officiellement nommé en décembre 2024 au tout nouveau comité du géant chinois de la fast-fashion Shein dédié à la RSE (ou « responsabilité sociale des entreprises »). Pour justifier cette nomination dans un groupe responsable d'au moins 16 millions de tonnes de CO2 annuel, Christophe Castaner a évoqué sa volonté de faire changer le système « de l'intérieur ». L'intéressé précise aussi qu'il n'est pas employé directement par Shein, mais qu'il assure cette prestation via la société de conseil qu'il a créé lorsqu'il a quitté la vie politique, Villanelle Conseil. Cette création avait été approuvée sous réserves, à l'époque, par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).

Christophe Castaner affirme également haut et fort qu'il n'a pas été recruté par Shein pour faire du lobbying. Sans beaucoup convaincre. L'entreprise chinoise est en effet ciblée par une proposition de loi sur l'impact environnemental de l'industrie textile, dite « loi fast-fashion » qui menace à la fois son image et la poursuite de la croissance phénoménale de ses ventes en France, qui est l'un de ses principaux marchés. En plus d'embaucher l'ancien locataire de la place Beauvau, proche allié d'Emmanuel Macron, l'entreprise s'est lancée dans une offensive de lobbying tous azimuts contre l'adoption de cette législation, ciblant aussi bien les parlementaires que le grand public. Une vaste campagne de communication conçue par Havas (groupe Bolloré) vante depuis le début du mois de mai Shein comme une entreprise vertueuse, au service des consommateurs modestes. Des éléments de langage que l'on retrouve presque mot pour mot dans la bouche de Christophe Castaner.

Shein sort les grands moyens

Portée par la député Horizons Anne-Cécile Violland, la loi « fast-fashion » avait été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale en mars 2024. Elle prévoyait notamment l'instauration d'un système de bonus-malus pour les produits textiles basé sur l'affichage environnemental, ainsi que l'interdiction de la publicité pour la « fast-fashion ». Une menace directe pour le modèle de Shein, dont le chiffre d'affaires français s'élevait à 1,64 milliards d'euros en 2023.

Après l'annonce de sa nomination, Christophe Castaner n'a pas mâché ses mots au sujet de cette proposition de loi, qui refléterait selon lui une « super tendance à taxer ou interdire », et qu'il a été jusqu'à qualifier d'« assez dégueulasse » et de « TVA sur les produits des plus pauvres ». Des déclarations qui lui ont attiré les foudres des représentants de l'industrie textile française.

Dans le même temps, les parlementaires étaient assaillis de sollicitations de Shein, avec l'aide d'une autre filiale de Havas, l'agence PLEAD. Déjà, comme l'a raconté Anne-Cécile Violland, « au moment où la loi doit passer à l'Assemblée nationale, ils ont pris contact avec un grand nombre de députés [...] pour essayer de les convaincre de ne pas voter cette loi ». La même stratégie a été mis en œuvre au niveau du Sénat [1].

De fait, l'inscription de la proposition de loi à l'ordre du jour du Sénat, en vue de son adoption définitive, a été plusieurs fois repoussée. La première lecture commencera finalement les 2 et 3 juin prochain, quinze mois après le vote de la loi à l'Assemblée. Et la commission Environnement du Palais Bourbon a supprimé entre-temps les dispositions les plus emblématiques de la loi, au risque de la vider de sa substance.

L'encadrement du lobbying en question

Est-ce l'offensive de lobbying de Shein qui a poussé les parlementaires à passer outre les souhaits de l'industrie textile française (qui pèse certes peu économiquement face aux géants comme Shein ou H&M et Zara) et les objectifs officiels de la France en matière de réindustrialisation et de climat ? La question ne peut pas manquer de se poser, et c'est pour cette raison que l'Observatoire des multinationales et les Amis de la Terre France ont adressé ce vendredi 23 mai un signalement à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour lui demander d'utiliser son pouvoir de contrôle afin de faire la lumière sur le lobbying de Shein et, en particulier, sur le rôle exact de Christophe Castaner.

En effet, si l'entreprise chinoise a bien fait – après s'être inscrite tardivement sur registre des représentants d'intérêts – des déclarations d'activités de lobbying pour l'année écoulée, comme la loi l'y oblige, celles-ci demeurent très vagues et générales, ne mentionnant même pas explicitement la « loi fast-fashion ». En outre, ces déclarations présentent des incohérences, notamment en ce qui concerne les moyens financiers déployés. Pour ajouter à la confusion, une déclaration complémentaire a été faite par Roadget Business, la maison mère de Shein basée à Singapour, d'ailleurs rédigée en anglais.

Quant à la société Villanelle Conseil créée par Christophe Castaner, elle déclare bien des activités de lobbying en 2024, mais pour le compte d'autres clients que Shein, et sans dévoiler aucun chiffre sur ses moyens financiers comme elle est censée le faire.

« Portes tournantes »

Si Christophe Castaner se défend de faire du lobbying pour Shein voire prétend s'offusquer qu'on puisse en avoir le moindre soupçon, le moins que l'on puisse dire est qu'un immense flou règne quant à sa fonction exacte pour le compte de l'entreprise. Initialement, il a donc été nommé au comité RSE de Shein, et l'entreprise a indiqué l'avoir choisi pour bénéficier de ses « conseils en matière d'environnement ». La ficelle était-elle trop grosse, au vu de l'absence d'expérience de l'ancien ministre dans ce domaine ? Aujourd'hui, selon la communication officielle de Shein, Christophe Castaner aurait été finalement embauché pour faciliter les investissements de Shein en France, de par son expérience dans la « société civile » [2]. De même, la nomination à un « comité » mis en place par une multinationales est normalement une fonction individuelle, qui entraîne en général une rémunération sous forme de jetons de présence ou avantage en nature. Or il a très vite transparu qu'il était rémunéré pour des prestations de conseil via sa société Villanelle – une société qui se présente sur sa page Linkedin comme un cabinet « spécialisé en conseil en affaires publiques, affaires gouvernementales et relations institutionnelles », et qui déclare des activités de lobbying à la HATVP pour d'autres clients.

Christophe Castaner n'est d'ailleurs pas le seul responsable politique appelé à la rescousse par Shein. Ont été nommés en même temps que lui au fameux « comité RSE » du géant chinois l'ancienne secrétaire d'État de Jean-Pierre Raffarin Nicole Guedj et le responsable du Medef (et ancien haut fonctionnaire) Bernard Spitz. Au niveau européen, Shein s'est assuré les services de l'ancien commissaire européen allemand Günther Oettinger.

En cela, le groupe chinois montre qu'il est lui aussi, comme beaucoup d'autres multinationales, un adepte de la stratégie des « portes tournantes » consistant à recruter d'anciens responsables publics pour leur connaissance des rouages de l'administration, leur carnet d'adresses et leur capacité à se faire entendre et écouter de leurs anciens collègues. Ce phénomène n'a cessé de prendre de l'ampleur en France comme le démontre chiffres à l'appui le nouveau rapport de l'Observatoire des multinationales « Portes tournantes » : comment la circulation des élites entre secteurs public et privé dénature notre démocratie . Shein a d'ailleurs recruté en France d'autres conseillers passés par la sphère publique comme Thomas Urdy, jusqu'à septembre dernier conseiller au cabinet d'Aurore Bergé (Egalité femmes-hommes) et avant cela conseiller de Sarah El Hairy et Bérangère Couillard, ou encore Fabrice Layer, auparavant lobbyiste chez Huawei a passé de nombreuses années comme directeur de cabinet et assistant parlementaire à l'Assemblée nationale.

La boîte noire des « sociétés de conseil » d'anciens ministres

Christophe Castaner n'est pas le seul ancien ministre à avoir créé une société de conseil à sa sortie du gouvernement. L'Observatoire des multinationales en avait fait le décompte à l'été 2023 : Jean Castex (qui a fait radier cette société lors de sa nomination à la RATP), Roselyne Bachelot, Jean-Michel Blanquer, Sophie Cluzel, Julien Denormandie, Jean-Baptiste Djebbari, Richard Ferrand, Laura Flessel, Delphine Geny Stephann, Benjamin Griveaux, Nicolas Hulot, Jean-Yves Le Drian, Mounir Mahjoubi, Roxana Maracineanu, Élisabeth Moreno, Françoise Nyssen, Cédric O, Florence Parly, Muriel Pénicaud, Laurent Pietraszewski, Brune Poirson, François de Rugy et Adrien Taquet étaient alors dans le même cas [3].

Difficile de dire lesquelles de ces sociétés ont eu une activité réelle puisque dans la plupart des cas les anciens responsables concernés ont fait jouer une clause de confidentialité leur permettant de ne pas rendre publics leurs comptes. De même, elles ne sont pas obligées a priori de dévoiler le nom de leurs clients – sauf si elles jugent que leurs activités de conseil sont assujetties à la loi sur la transparence du lobbying. C'est donc un voile d'opacité supplémentaire qui rend encore plus difficile le rôle de contrôle déontologique de la HATVP.

Avant Christophe Castaner, un autre cas avait attiré l'attention, celui de Cédric O. L'ancien conseiller d'Emmanuel Macron et secrétaire d'État chargé du numérique (2020-2022) militait à l'époque pour la régulation de l'intelligence artificielle (IA), mais semble avoir brusquement changé d'avis en mai 2023 lorsqu'il est recruté (apparemment via la société de conseil qu'il avait créée) par Mistral AI, fleuron français dans ce domaine émergent (lire Les bonnes affaires de Cédric O, ex secrétaire d'État. Il déclare alors que les projets européens de régulation de l'IA européen « tuer notre entreprise ». Et comme par une étrange coïncidence, le gouvernement français, auparavant « pro-régulation », s'est mis lui aussi à craindre un « étouffement de notre dynamique d'innovation » et à freiner les discussions au parlement européen. En septembre 2023, Cédric O devient membre du Comité de l'IA générative auprès de la Première Ministre. Dès lors, alors même qu'il travaillait pour Mistral AI et était lobbyiste accrédité au Parlement européen pour le compte de cette entreprise, Cédric O a conseillé le gouvernement sur la manière de réguler le secteur et multiplié, comme Christophe Castaner aujourd'hui, les prises de position sur le sujet.

Déjà saisie à l'époque, la HATVP avait examiné le sujet et conclu – sans procédure ni délibération publiques – que ces activités de Cédric O ne contrevenaient pas aux règles en vigueur. Le signe qu'il y a encore du chemin à faire en matière de régulation effective du lobbying et des échanges de personnel public-privé.

Olivier Petitjean et Cléa Vidal