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 La Chaîne Parlementaire

Publié le 12.07.2019 à 16:26

Règles à la présidence de l'Assemblée : 4 questions à Laurianne Rossi

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Publié le 11.07.2019 à 16:40

Chlordécone dans les Antilles : la directrice générale de la DGCCRF réclame plus de "moyens d'action"

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Publié le 11.07.2019 à 15:45

François de Rugy : malaise dans la majorité

4 min
LCP

Face à ce qui devient l'affaire de Rugy, la majorité serre les dents : "J'ai du mal à défendre ce que j'estime être indéfendable", lance l'une des figures du groupe La République en marche, sous couvert d'anonymat.

Jeudi, en fin de matinée, ils n'étaient pas nombreux à accepter de s'exprimer à visage découvert à propos des déboires du ministre de la Transition écologique. François de Rugy est accusé par Mediapart d'avoir organisé, alors qu'il présidait l'Assemblée nationale (de juin 2017 à septembre 2018), des dîners fastueux entre amis "aux frais de la République". Un autre article, publié ce jeudi, lui reproche d'avoir fait réaliser "plus de 63.000 euros de travaux, payés par le contribuable, dans les appartements privés du ministère".

"Pleine tête avec la transparence"

"C'est terrible, cela fait du mal à tous les politiques", continue cette élue de la majorité, qui se rappelle que François de Rugy, lorsqu'il présidait l'Assemblée nationale, "leur avait mis une pleine tête avec la transparence".

Lors de son arrivée au Perchoir, François de Rugy avait en effet engagé plusieurs réformes sur ce thème, mettant un terme au régime spécial de retraite des députés, ou accompagnant la réforme des frais de mandat.

"Il faut me voir, avec ma collaboratrice, trier mes petits tickets de compta", fulmine cette figure du groupe majoritaire, qui évoque ainsi l'obligation faite désormais aux députés de présenter des justificatifs pour se faire rembourser leurs dépenses. "J'attends désormais qu'il publie la liste des gens invités à ses repas", ajoute-elle.

"Qu'il présente les factures, qu'il s'explique et qu'il rembourse si nécessaire", explique un autre député marcheur qui consent, lui aussi, à s'exprimer sous couvert d'anonymat.

"Moi aussi, je suis amie avec lui"

Si les réactions divergent, tantôt conciliantes, tantôt agacées voire même en colère, les députés de La République en marche rencontrés jeudi s'accordent sur un point : à l'instar du directeur général de LaREM Stanislas Guérini, ils estiment que c'est désormais à la déontologue de l'Assemblée nationale de se prononcer. "J'ai toute confiance dans notre institution pour se montrer irréprochable. Nous avons tous les mécanismes en place pour ce faire", veut croire la présidente de la commission des loi Yaël Braun-Pivet.

François de Rugy a-t-il profité de sa position pour se "bambocher à l'hôtel de Lassay avec sa famille et ses amis", comme l'accuse le député Les Républicains Julien Aubert ?

"Moi, je suis amie avec lui et je n'ai jamais été invitée à ces repas", répond la députée La République en marche Barbara Pompili, qui semble croire à la bonne foi de l'ancien président de l'Assemblée nationale.

Toutefois la présidente de la commission du développement durable prône la mise en oeuvre "comme dans les ministères" de "comptabilités séparées entre ce qui relève des frais privés et ce qui relève des frais de représentation". Très inquiète des mots qu'elle utilise, la députée se demande toutefois si "ce genre de menu ne devrait pas être réservé à des repas protocolaires".

La photo de Séverine de Rugy, l'épouse du ministre de la Transition écologique, devant un mouton-rothschild 2004 et celle de "homards géants finement préparés en cuisine" crispent les députés. Ainsi, même s'il juge que l'affaire n'est pas assez sérieuse pour justifier une démission, Alain Tourret estime que "les Français le prendront très mal". "Avec l'affaire Barre, on est mal à l'aise au milieu de tout cela", explique l'élu.

"Soupçon automatique"

Interrogé en marge d'un déplacement dans les Deux-Sèvres, François de Rugy s'est dit prêt à "donner toutes les explications" nécessaires : "S'il y avait eu des erreurs d'interprétation de ma part, je serais tout prêt également à les corriger", a déclaré le ministre.

"Je lui donne le crédit de pouvoir se défendre", explique Ludovic Mendes (LaREM) qui critique l'"article à charge" de Mediapart même s'il "comprend que l'on puisse être choqué par le faste" des repas organisés par le couple Rugy.

"Il faut regarder les faits calmement", réagit quant à lui Laurent Saint-Martin, déplorant "l'ère du soupçon automatique". "Bien sûr qu'il garde la confiance du Président", déclare l'élu, qui reprend à son compte le soutien formulé mercredi par la porte-parole du gouvernement Sibeth Ndiaye.

Ça pourrait tomber sur n'importe qui. Cette façon d'avoir un procès et un jugement en même temps sur une image est problématique. Laurent Saint-Martin

Quelques dizaines de minutes plus tard, on apprenait pourtant que François de Rugy écourtait sa visite dans les Deux-Sèvres en raison d'une convocation à Matignon.

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Publié le 09.07.2019 à 20:52

CETA : l'opposition inquiète pour la filière bovine

4 min
LCP

Le CETA portera-t-il un coup fatal à la filière agricole française et plus spécifiquement à la filière bovine ? C'est la crainte exprimée par de nombreux députés d'opposition lors de l'examen mardi en commission des affaires étrangères du projet de loi autorisant la ratification de ce traité de libre-échange conclu entre l'Union européenne et le Canada.

Hausse des exportations

Le CETA, partiellement mis en oeuvre depuis septembre 2017, a "un effet positif pour la plupart de nos filières agricoles", a pourtant tenté de déminer en début de séance le rapporteur La République en marche du texte Jacques Maire. Devançant les critiques de l'opposition, le député a mis en avant le bénéfice économique de l'accord pour la France, dont le solde net concernant ses exportations vers le Canada est passé de 400 à 450 millions d'euros depuis la mise en oeuvre de l'accord.

En tout, alors que les Français consomment 1,5 million de tonne de viande bovine chaque année, le Canada n'en aurait exporté que 119 tonnes dans l'hexagone.

L'opposition unie contre le traité

Mais les arguments du rapporteur n'ont pas rassuré le député Les Républicains Pierre-Henri Dumont, qui a demandé la réouverture des discussions sur la viande bovine.

Le gouvernement ment en expliquant que cela n'aura pas d'impact sur la filière en France.Pierre-Henri Dumont

Même son de cloche du côté du député "UDI et indépendants" Pascal Brindeau et du communiste Jean-Paul Lecoq. Les agriculteurs canadiens "utilisent massivement les OGM, les antibiotiques, les farines animales", explique ce dernier, qui se demande "combien de temps tiendront les agriculteurs européens" face à la concurrence canadienne.

"Cela fait dix ou quinze chocs que subit la filière bovine en même temps", a également regretté Jean-Luc Mélenchon.

Une filière qui a "un problème d'ambition"

"La filière bovine est une filière vulnérable dont il faut s'occuper spécifiquement", a reconnu Jacques Maire. Le rapporteur du texte a assuré que le gouvernement allait devoir "remettre à l'ordre du jour, tous les trois mois, le suivi des marchés pour avoir une bonne évaluation de la filière".

Le but est de "comprendre, réagir, anticiper", a ajouté le député La République en marche. "N'hésitons pas à monter au créneau auprès du conseil de l'Union et auprès du ministère", a complété l'élu. Avant de préciser que l'on ne "peut pas faire dépendre l'intégralité des accords de commerce extérieur de notre pays d'une filière bovine à elle toute seule".

Selon lui, la filière a "un petit problème d'ambition et d'organisation" : "Elle a du mal à trouver sa dynamique à l'international."

Manifestation devant l'Assemblée nationale

Plus tôt dans la journée, plusieurs députés avaient apporté leur soutien à des organisations syndicales manifestant contre le CETA devant l'Assemblée nationale. L'occasion notamment pour le président du groupe Les Républicains Christian Jacob de critiquer le risque de "déstabilisation" de la filière.

Les députés auront l'occasion de débattre à nouveau de ce texte lors de l'examen en séance publique prévu le mercredi 17 juillet.

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Publié le 09.07.2019 à 20:07

La taxe sur les billets d’avion crée des turbulences dans la majorité

3 min
LCP

Benoit Simian et Anne-Laure Cathelot sont tombés des nues quand ils ont appris par la presse que le gouvernement allait taxer les billets d’avion. Alors qu’ils sont les référents de la commission des finances pour le budget "transports" lors de l'examen des lois de finances, les deux députés LaRem n’avaient pas été prévenus de l’annonce de la ministre des Transports. Ce mardi, Elisabeth Borne a indiqué qu’une taxe de 1,5 à 18 euros en fonction de la classe et de la longueur des vols au départ de la France. Les trajets vers la Corse, l’Outre-mer et les zones enclavées ne sont pas concernées.

Le 22 juin dernier, Benoit Simian, député La République en marche de la Gironde avait cosigné avec 92 parlementaires une tribune dans le Journal du dimanche intitulée "Arrêtez de taper sur l’avion !".

Ce n’est pas la première fois, loin de là, qu’un exécutif tranche sans prévenir ses troupes, même celles qui se sentent concernées au premier chef.

Une commissaire aux finances LaRem confirme que les réactions ont été franchement vives quand ses collègues ont appris la nouvelle. "C’est magistral" ironise un autre député, furieux. "On fait l’inverse de ce qu’on a dit dans l’Hémicycle pendant les débats sur la loi Mobilités (LOM)." En effet, durant les longues discussions de cette loi votée à l’Assemblée il y a moins d’un mois (le 18 juin), la majorité et le gouvernement avaient finalement décidé de ne pas taxer plus le transport aérien.

A l’inverse, Barbara Pompili, la présidente de la commission du développement durable à l’Assemblée se félicite de ce revirement du gouvernement : "Aujourd’hui, prendre l’avion, c’est faire le choix d’un mode de transport polluant. Et n’oublions pas que la taxe qui est prévue, pour des vols intérieurs, est de 1.5 euros par billet !"

Le problème, c'est qu’aujourd’hui, il manque 500 millions d’euros pour financer les mesures prévues par la loi LOM. La taxe sur les billets annoncée par le gouvernement devrait rapporter 180 millions d’euros. Elle figurera dans le projet de loi de finances à l’automne. Cet argent servira donc à financer des infrastructures "du quotidien" prévues dans la loi Mobilités.

"Des semaines qu’on travaille, qu’on propose d’autres pistes de financement au gouvernement et bing !" résume, amer, une élue de la majorité. "On aurait préféré avoir l’aboutissement de la réflexion mais on savait que la ministre cherchait des solution", renchérit une autre députée LaRem de la commission des finances, "il était important de donner un signe pour que la commission mixte paritaire puisse aboutir."

Car l’enjeu est bien là : la commission mixte paritaire, c’est-à-dire les ultimes discussions entre députés et sénateurs pour se mettre d’accord sur la loi LOM qui sont prévues mercredi en fin d’après-midi.

Or, les sénateurs s’inquiètent du manque de financement. En créant cette taxe sur les billets d’avions, le gouvernement cherche à les rassurer et leur donne des gages. Jean-Marc Zulesi, rapporteur de la loi LOM s’en félicite. Il estime que "c’est de bon augure pour les discussions députés-sénateurs."

Si un accord est trouvé, la loi LOM pourra être définitivement adoptée. Mais la question du financement ne sera pas totalement réglée. Plusieurs commissaires aux finances estiment que "le compte n’y est pas". Malgré les annonces du gouvernement sur l’avion et le gazole. Les calculettes vont chauffer d’ici aux discussions budgétaires de l’automne.


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Publié le 09.07.2019 à 18:28

Commission d'enquête sur la grande distribution : le groupe Carrefour mis sous pression par les députés

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