QUOTIDIENS
FTVI-Une -Politique -Monde ★ LCP ★ le Monde ★ La Tribune ★ Le Figaro Inter. ★ Toutel'Europe ★ France24 ★ 
Mediapart ★ L'AutreQuotidien ★ Reporterre

La Chaîne Parlementaire

Publié le 14.11.2018 à 15:24

Législative partielle : qui pour récupérer le siège de député de Manuel Valls ?

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 14.11.2018 à 15:14

Réforme des retraites : les craintes des députés pour les pensions des fonctionnaires

4 min

Mercredi, plusieurs membres de la commission des affaires sociales ont exprimé leurs inquiétudes vis-à-vis de la future réforme des retraites, à l'occasion de l'audition du haut-commissaire qui en a la charge, Jean-Paul Delevoye.

Alors que vient de débuter le "deuxième round" de discussions avec les syndicats et les organisations patronales, l'ancien ministre est venu présenter les grandes orientations de la réforme, qui devrait faire l'objet d'une loi en 2019.

Universel

Jean-Paul Delevoye l'a rappelé, l'exécutif souhaite instaurer un système de retraite universel par répartition remplaçant "les 42 régimes existants" aujourd'hui :

Les règles de calcul des droits et les mécanismes de solidarité seront les mêmes pour tous.Jean-Paul Delevoye

Il s'agira d'un système par points selon la règle, plusieurs fois répétée depuis le début du quinquennat, qu'"un euro cotisé vaut les mêmes droits".

"Chaque revenu, chaque salaire permettra d'acquérir des droits, en points", a expliqué Jean-Paul Delevoye, ajoutant que "chaque point accordé" correspondra "systématiquement" à "une augmentation du droit de pension".

Uniformisation des régimes

"Les salariés du privé et les fonctionnaires cotiseront au même niveau", a précisé le haut-commissaire.

Aujourd'hui, la retraite des fonctionnaires est calculée par rapport aux revenus - hors primes - perçus lors de leurs six derniers mois de carrière, c'est-à-dire au moment où ces revenus sont censés être les plus élevés. La retraite des salariés du privé est quant à elle calculée sur les 25 meilleures années de salaires.

Avec la mise en oeuvre du régime universel, le mode de calcul des pensions de retraite des fonctionnaires sera le même que celui des salariés du privé. Une évolution qui risque d'être défavorable aux fonctionnaires, qui ont souvent des revenus moins élevés que les salariés du privé.

"Les fonctionnaires les plus âgés vont être pénalisés", a ainsi déploré l'élu UDI, Agir et Indépendants Francis Vercamer. Son collègue socialiste Boris Vallaud a lui aussi fait part de ses doutes : "Les fonctionnaires auront-ils à faire le choix entre une perte de retraite ou une perte de salaire ?"

Revenus des enseignants

Jean-Paul Delevoye n'a rien caché des difficultés à venir sur ce point. Le haut-commissaire a toutefois expliqué qu'il refusait d'avoir "un débat politique qui explique pourquoi on ne peut pas faire (la réforme) parce que les conséquences sont ingérables" : "L'objectif l'emporte sur les conséquences", a-t-il expliqué.

Les fonctionnaires devraient donc cotiser sur la "totalité de leur salaire, primes comprises" et sur l'ensemble de leur carrière. Problème : le niveau moyen des primes des enseignants est, selon Jean-Paul Delevoye, de seulement 9% contre 28% pour l'ensemble des fonctionnaires.

Le niveau de revenus pris en compte pour le calcul des retraites des enseignants risque donc d'être particulièrement faible : "La conséquence (sera pour eux) plus 'pénalisatrice'", a reconnu Jean-Paul Delevoye, qui a toutefois promis de travailler avec les organisations syndicales pour "corriger cela".

Instabilité chronique

Autre crainte des députés d'opposition : une variation excessive, dans le temps, de la valeur des points. "On sait combien on cotise, on ne sait pas combien on recevra", a ainsi résumé le député La France Insoumise Adrien Quatennens.

Sa collègue Josiane Corneloup (LR) redoute pour sa part une "instabilité chronique" :

En cas de déséquilibre, la durée d'activité sera allongée ou la pension réduite, à moins que les pilotes du régime ne décident d'augmenter les taux de cotisation.Josiane Corneloup

Transformation à "l'euro près" des droits acquis

Jean-Paul Delevoye a par ailleurs précisé que "les retraités actuels ne sont pas concernés par la réforme" et que la première génération touchée par celle-ci devrait être désignée lors de la nouvelle phase de concertation.

Le Haut-commissaire a également promis de "garantir, à 100%, à l'euro près, la transformation en points (des droits déjà acquis)" par les travailleurs.

Pas d'"âge pivot" mais une "responsabilisation"

Jean-Paul Delevoye a également promis le maintien d'un âge légal de départ à la retraite, fixé à 62 ans. Mais à partir de seuil, les actifs devront "arbitrer en fonction de leur choix" : ils pourront partir à la retraite si le montant de leur pension leur suffit ou continuer à travailler si le montant de leur pension ne les satisfait pas.

Ce système revient à faire "disparaître l'âge légal (de départ à la retraite)", a regretté Adrien Quatennens (LFI). Pour Jean-Paul Delevoye, qui a écarté toute instauration d'un "âge pivot", il s'agit plutôt d'une "responsabilisation totale de la personne face à son choix de vie".

Pensions de réversion

Enfin, Jean-Paul Delevoye profitera de la mise en oeuvre du système à points pour remettre à plat les systèmes de pensions de réversion.

Le Haut-commissaire a ainsi évoqué la possibilité de conclure des "contrats conjugaux" permettant de "concéder un certain nombre de points au conjoint" ou d'élargir les pensions de réversion au Pacs, sous certaines conditions.



 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 14.11.2018 à 14:59

"Super prime" pour la conversion des véhicules : les députés de l’opposition pas convaincus

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 14.11.2018 à 12:09

Les députés allouent 5 millions d'euros à la lutte contre les cancers des enfants

Sujet le plus sensible qui soit, les cancers des enfants ont occupé les députés jusqu'au petit matin, mercredi. Entamés à 4 heures du matin, les débats se sont achevés vers 5h40 avec, en point d'orgue, l'augmentation des crédits alloués à la recherche contre les cancers des enfants et des adolescents.

Quel montant allouer à la lutte contre les cancers des enfants ?

Au beau milieu de la nuit, donc, les députés de l'opposition, et notamment Éric Woerth, le président Les Républicains de la commission des Finances, défendent des amendements proposant une aide comprise entre 15 et 20 millions d'euros pour la recherche sur les cancers pédiatriques.

Le gouvernement souhaite une aide "pérenne" 5 de millions d'euros, ce qui provoque l'indignation de députés de l'opposition dont Olivier Faure, le député socialiste de Seine-et-Marne.

"Vous dites cinq. Moi je vous dis vingt. Est-ce que vous savez combien va coûter le plan choral de Mr Blanquer ? 20 millions d'euros !" Olivier Faure, député et 1er secrétaire du parti socialiste

Éric Woerth et une trentaine de députés LR défendent, eux, un amendement à 18 millions d'euros. Il est rejeté par la ministre de la Recherche, Frédérique Vidal, qui défend son amendement s'élevant à 5 millions d'euros pour la recherche contre les cancers pédiatriques : "Je ne doute pas que l'estimation faite par les médecins, les hôpitaux, les centres d'oncologie pédiatrique vous donne un financement qui a cet ordre de grandeur, mais dedans, vous avez le financement des cohortes (études de suivi de patients sur le long-terme), vous avez le financement des essais cliniques, vous avez l'accompagnement des soins, l'accueil des familles. On est dans ce cas-là pas du tout sur du programme 172. Voilà la raison de ce 5 millions d'euros récurrent."

Une explication qui ne convainc pas tous les députés. Pour le député La France insoumise Michel Larive, ces 5 millions d'euros sont "le prix de la bonne conscience". À l'instar d'Olivier Faure, il fustige l'organisation des débats et la tenue d'un tel débat à 5 heures du matin.

Concorde des députés après une suspension de séance

Il aura finalement fallu une suspension de séance à 5h30 du matin, pour que les députés discutent entre eux, et aboutissent au vote à l'unanimité, par 71 voix, de la proposition du gouvernement. Rassemblement national, Les Républicains, Socialistes, La République en Marche et France insoumise ont voulu ce symbole d'un personnel politique uni, pour les enfants atteints de pathologies graves.

(Vidéos : Clément Méric)

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 14.11.2018 à 10:47

Le statut des accompagnants d'élèves handicapés à nouveau en débat

Co-auteur(s): 
 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 13.11.2018 à 19:29

Règles de bienséance dans l'hémicycle : les députés rappelés à l'ordre

Co-auteur(s): 
 Lien vers l'article
..................................................