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 La Chaîne Parlementaire

Publié le 18.09.2019 à 16:32

[INFO LCP] Violences conjugales : la majorité votera finalement la proposition de loi des Républicains

3 min
LCP

Le décret est paru au Journal Officiel mardi : le gouvernement engage la procédure accélérée sur la proposition de loi d’Aurélien Pradié (LR). L’exécutif ne le fait habituellement que pour les textes de la majorité. Le député s’en réjouit: "Ça vaut plus que toute déclaration officielle. Cela fait une dizaine de jours que je sais que la majorité suivra. Pas par enthousiasme. Ils ont essayé de passer leur texte avant, mais ils étaient coincés par le calendrier".

Au sein du groupe La République en marche, on reconnaît un problème de calendrier. La majorité aurait préféré adopter la proposition de loi qui émanait de ses rangs, celle de Guillaume Vuilletet, qui vise à mettre en place le bracelet électronique anti-rapprochement dès le début de l’année prochaine, comme souhaité par le Premier ministre. Mais la même mesure figure déjà dans la proposition de loi d’Aurélien Pradié qui sera examinée dès le 10 octobre. Le groupe LaREM pouvait difficilement rejeter une loi défendue par la droite, pour voter la sienne, quasi identique, quelques semaines plus tard.

La majorité prête à enrichir le texte

“Nous avons décidé de travailler sur la proposition de loi Pradié en l’enrichissant", annonce la porte-parole du groupe LaREM, Marie Lebec. Une décision parfaitement comprise par Guillaume Vuilletet: "Sur un sujet comme celui-ci, il y a un impératif d’urgence et de consensus. L’important, c’est le résultat". Du côté de l’exécutif, on confirme la volonté d’être "constructif", tout en précisant que des réunions d’arbitrage sont encore prévues. "L’idée, c’est qu’il en sorte quelque chose d’utile et de rapide. On est prêt à amender positivement le texte". Un état d’esprit qui convient parfaitement à Aurélien Pradié: "J’ai posé mes conditions. Il ne s’agit pas de voter une coquille vide. Mais je n’ai aucun problème à ce qu’on aménage ma proposition, qu’on l’enrichisse".

Eviter de revivre l'épisode de la proposition de loi sur le handicap

Pour Aurélien Pradié, une autre raison a pu jouer en sa faveur: "La majorité ne voulait pas revivre l’épisode de l’an dernier sur le handicap. Ça les a profondément marqués". A l’époque, la majorité avait refusé de débattre de sa proposition de loi pour améliorer l’accueil des élèves handicapés. François Ruffin avait alors déclenché une opération de name and shame, en publiant sur internet les noms des députés qui avaient voté la motion de rejet préalable. Les intéressés s’en souviennent encore : leurs boîtes mails, leurs pages Facebook et leurs comptes Twitter s’étaient retrouvés inondés de messages violents, d’insultes voire de menaces.

"Prendre les bonnes nouvelles d'où qu'elles viennent"

Du côté de la majorité, Marie Lebec met en avant "la volonté de prendre les bonnes idées d’où qu’elles viennent". Si cette nouvelle stratégie se confirme, elle marque une rupture avec le sort réservé jusqu’à présent aux propositions de loi de l’opposition. Après les avoir systématiquement rejetées, la majorité avait décidé d’en adopter certaines, au cas par cas, mais en les remaniant en profondeur, quitte à les vider de leur substance. Ce fut le cas sur la malbouffe ou les déserts médicaux.

En choisissant de soutenir le texte d’Aurélien Pradié, la majorité s’apprête à légiférer au-delà du seul bracelet électronique, sans attendre les conclusions du Grenelle des violences conjugales qui s’achèvera le 25 novembre. Sa proposition de loi apporte de nouvelles garanties pour que les victimes n’aient pas à quitter leur logement quand elles déposent plainte contre leur conjoint violent. Aurélien Pradié veut également imposer au juge un délai maximum de 6 jours pour statuer sur une demande d’ordonnance de protection. Enfin, il compte faciliter l’accès au téléphone grand danger.

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Publié le 16.09.2019 à 23:45

Immigration, retraites, municipales : ce qu’a dit Emmanuel Macron à la majorité

Une heure pour remobiliser ses troupes. C'est le temps qu'a consacré Emmanuel Macron aux nombreux députés, sénateurs et ministres présents lundi soir au ministère des Relations avec le Parlement alors que la session extraordinaire s’est ouverte la semaine dernière à l’Assemblée nationale. Après avoir salué chaleureusement Richard Ferrand (présent) et adressé une pensée à François Bayrou (absent), deux piliers de la majorité cités dans des affaires judiciaires, le chef de l'État est tout de suite rentré dans le vif des sujets qui attendent sa majorité.

Sur la méthode d'abord. Après une année rude pour le pouvoir, placée sous le signe de la contestation des Gilets jaunes, le président de la République a plaidé pour l'humilité, tout en gardant le souci de réformer le pays :

"Nous devons nous garder de toute arrogance, et nous garder de la prudence qui mène à l'immobilisme" Emmanuel Macron, le 16 septembre 2019

Selon lui, les causes du mécontentement sont toujours là : "Nous sortons d'une crise politique sociale profonde. L'expression symptomatique d'un mal très profond qui est encore gros dans la société. Il faut être précautionneux, a-t-il répété. Plusieurs catégories de la population restent nerveuses."

Aussi, il a mis en garde ses soutiens contre le "vent de travers" qui continue de souffler sur les réformes mises à l'agenda.

Retraites, priorité de l'année

À commencer par le dossier chaud de la réforme des retraites, sur lequel l'exécutif veut éviter tout sentiment de précipitation. Il faudra "faire des choix. Nous aurons des discussions sur les professions pour qui il y a des régimes spéciaux", a-t-il estimé, mais "peut-être faudra-t-il plus de temps. Il ne faut rien fermer, ne rien fermer trop tôt."

Il a par ailleurs appelé les députés et sénateurs à mieux expliquer et prendre leur temps sur la réforme des retraites, sans pour autant reculer. "On négociera tout ce qu'il faut, on fera en sorte qu'il n'y ait pas de perdant", a abondé Bruno Millienne (MoDem) à la sortie du ministère.

Asile et immigration, l'acte II ?

Comme annoncé depuis plusieurs jours, Emmanuel Macron a aussi voulu mettre la priorité sur le "régalien", autrement dit la sécurité et l'immigration. Alors que la loi asile et immigration a été votée il y a dix-huit mois et qu'un débat sans vote est prévu sur le sujet le 30 septembre à l'Assemblée nationale, il a souligné que "les flux d'entrée n'ont jamais été aussi bas en Europe et les demandes d'asile jamais aussi hautes en France".

Selon un des participants, le président de la République a notamment dénoncé des pays qui ont développé de "manière industrielle" des réseaux de demandeurs d'asile, alors même que la France délivre des visas à leurs ressortissants.

Je crois en notre droit d'asile, mais il est détourné de sa finalité par des réseaux, des gens qui manipulent. Si nous le regardons pas en face, nous le subirons. Cela donne quoi ? Des quartiers ou le nombre de mineurs non accompagnés explose.Emmanuel Macron, le 16 septembre 2019

Un discours plus ferme sur l'immigration, censé lui permettre de renouer avec l'électorat populaire, davantage acquis au Rassemblement national : "La question est de savoir si nous voulons être un parti bourgeois ou pas. Les bourgeois n'ont pas de problème avec cela [l'immigration, NDLR] : ils ne la croisent pas. Les classes populaires vivent avec", a-t-il souligné.

"La gauche n'a pas voulu regarder ce problème pendant des décennies. Les classes populaires ont donc migré vers l'extrême droite", a-t-il encore asséné. Un discours assumé et relayé par des députés de la majorité (voir vidéo en une).

Municipales : gare à la "division"

Aller chercher l'extrême droite sur l'un de ses thèmes de prédilection ? Le président de la République ne s'en cache pas : "Vous n'avez qu'un opposant sur le terrain : c'est le Front national [devenu Rassemblement national, ndlr]."

Face au scrutin test des municipales et au besoin d'"enracinement" du parti, le chef de l'État s'est même improvisé directeur de campagne en appelant sa majorité à l'union : "Ce qui est mortel en politique, c'est la division", a-t-il lancé alors que Cédric Villani, candidat dissident LaREM à Paris face à Benjamin Griveaux, était présent dans le public.

Pas de quoi cependant perturber le député mathématicien, qui reste membre de La République en marche et qui maintient vouloir "continuer sa campagne".

Des parlementaires invités à "moins amender"

Face à ses troupes, Emmanuel Macron a par ailleurs estimé que les parlementaires devaient "amender moins" et "aller plus sur le terrain".

Une invitation appréciée diversement dans les rangs de la majorité. "Le terrain, on y est déjà beaucoup...", souffle un député qui laboure sa circonscription. "Le président nous invite à continuer le travail, mais à être plus dans la mise en oeuvre, à vérifier le déploiement des réformes sur place", interprète un autre.

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Publié le 16.09.2019 à 18:21

BIOETHIQUE : LES AUDITIONS

La bioéthique est le grand thème de cette rentrée parlementaire. Tous les 7 ans, la révision de cette loi permet de débattre des enjeux éthiques liés aux avancées de la médecine et de la biologie. Depuis le mois d’août, les députés de la Commission spéciale chargée de l’examen de ce projet de loi ont auditionné des représentants de la société civile durant une soixantaine d’heures. Chercheurs, médecins, psychologues, associations, juristes, représentants des cultes… Tous ont tenté d’apporter leur éclairage, chacun selon son expérience ou ses convictions, à ces questions d’intérêt général. Retrouvez sur LCP l'essentiel des première auditions pour comprendre et discerner ces enjeux.
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Publié le 13.09.2019 à 11:46

Harcèlement : bientôt une cellule d’écoute à l’Assemblée

2 min

C’est une affaire embarrassante qui a le mérite d’avoir accéléré les démarches en cours à l’Assemblée. Le 4 septembre, la presse révélait que le député LaREM Pierre Cabaré faisait l’objet d’une enquête préliminaire pour harcèlement moral et sexuel. Une ancienne collaboratrice, qui est également sa suppléante, a déposé plainte pour agression sexuelle.

Pierre Cabaré n’est pas le premier parlementaire mis en cause pour harcèlement depuis le début de la mandature. Sans préjuger d’éventuelles suites judiciaires, Richard Ferrand a reçu ce jeudi, à sa demande, l’intersyndicale des collaborateurs parlementaires.

À leur sortie, les syndicats étaient partagés. La CFTC qualifie la réunion de "constructive" : "C’est la première fois que nous étions reçus, malgré plusieurs demandes de rendez-vous, explique son représentant Gonzague de Chantérac. Ça montre une prise de conscience, un début de quelque chose sur cette question du harcèlement moral ou sexuel."

Les syndicats voulaient "échanger sur les moyens d’agir concrètement contre le harcèlement sexuel et moral". Mais Solidaires Assemblée nationale se montre déçu. Laurence de Saint Sernin évoque "une écoute polie" :

Richard Ferrand nous a répété que, juridiquement, il ne peut rien. Ce n’est pas de sa compétence. Il renvoie au droit du travail, mais on estime qu’il a une responsabilité morale et institutionnelle sur ce qui se passe à l’Assemblée.Laurence de Saint Sernin, secrétaire générale de Solidaires Assemblée nationale

Une cellule en 2020

Dans les faits, les représentants des collaborateurs ont eu confirmation de la création d’une cellule d’écoute et d’accompagnement des victimes de harcèlement moral ou sexuel. Elle entrera en vigueur début janvier 2020, selon l’intersyndicale. Ce dispositif sera présenté le 9 octobre, lors de la prochaine réunion du bureau de l’Assemblée : "Le Bureau sera ainsi amené à arrêter les modalités de mise en œuvre de cette 'cellule' (rôle, missions, composition, moyens)', précise la présidence de l’Assemblée dans un communiqué.

C’est précisément la composition de cette cellule qui préoccupe les syndicats : "Il y aura un médecin, un juriste spécialisé en droit du travail, un psychologue. La déontologue sera associée au dispositif. Mais on ne sait pas encore s’il y aura des représentants catégoriels : syndicats, députés...”, explique Laurence de Saint Sernin.

Les syndicats souhaitent par ailleurs que cette cellule ne se contente pas d’écouter et d’accompagner les salariés : ils réclament la présence de l’inspection du travail.

Enfin, l’intersyndicale explique avoir rappelé à Richard Ferrand que "de nombreux députés-employeurs ne se conforment pas aux règles communes du droit du travail" et réclame la mise en place d’une formation obligatoire pour les élus. Une question que les représentants vont aborder avec les différents groupes politiques de l’Assemblée, qu’ils ont commencé à rencontrer ces derniers jours.

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Publié le 13.09.2019 à 01:29

Filiation d'enfants conçus par PMA : les députés valident en commission la réécriture du gouvernement

3 min
LCP

Dans la nuit de jeudi à vendredi, les membres de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique ont adopté la proposition gouvernementale de réécriture de l'article 4.

Une DAV jugée discriminatoire

Cette article porte sur la filiation des enfants conçus par PMA au sein d'un couple de femmes : il était l'un des plus contestés du projet de loi.

Dans un premier temps, le gouvernement avait en effet décidé de créer un "mode de filiation par déclaration anticipée de volonté" (DAV). Le dispositif était jugé discriminatoire par certains élus de la majorité car il était réservé aux seuls couples homosexuels. Il "pouvait opérer des distinctions trop marquées", a reconnu jeudi soir la Garde des sceaux Nicole Belloubet.

Un nouveau chapitre du code civil

En adoptant l'amendement du gouvernement, les députés ont supprimé la DAV du texte au profit d'un nouveau mécanisme.

Les deux femmes voulant recourir à la PMA devront "reconnaître" conjointement et de façon anticipée leur enfant à naître devant notaire, comme peuvent le faire les couples hétérosexuels non mariés. Cette reconnaissance se fera en même temps que le recueil du consentement à la PMA et la filiation sera établie "à l'égard de chacune" des deux femmes.

"L'acte de naissance portera simplement la mention selon laquelle l'enfant a été reconnu par ses deux mères", a précisé Nicole Belloubet. L'acte de naissance ne comportera donc "aucune mention de la PMA".

Autre changement : le gouvernement a décidé de "symboliquement" créer un nouveau chapitre au sein du code civil, qui portera sur le recours à la PMA avec tiers donneur pour tous les couples, hétérosexuels et homosexuels. Mais, a expliqué la Garde des sceaux, le texte ne "modifie(ra) pas le droit existant pour les couples hétérosexuels".

"Un mode d'établissement spécifique"

Face aux très nombreuses interpellations des députés Les Républicains, qui ont critiqué "une révolution dans le droit de la filiation", Nicole Belloubet a tenté de relativiser la portée de la réforme.

"C'est vrai qu'il y a une véritable révolution pour les couples de femmes, et seulement pour elles", a tempéré la ministre de la Justice.

Répondant à une question de Charles de Courson (Libertés et Territoires), Nicole Belloubet a reconnu que le nouvel article 4 "crée un mode d'établissement spécifique pour les couples de femmes" dans lequel "ce n'est pas l'accouchement qui fait la filiation".

Une déclaration qui "révolte le bon sens" selon Annie Genevard (LR), tandis que son collègue Pascal Brindeau (UDI) a estimé qu'un tel dispositif ouvre la voie à la GPA. Dénonçant la création d'une filiation basée sur "le projet" et la "volonté" des parents, Xavier Breton (LR) a pour sa part estimé que le texte ouvre la porte à la "multiparentalité".

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Publié le 12.09.2019 à 14:43

L'opposition critique le maintien de Richard Ferrand au perchoir, la majorité affiche son soutien

Les règles en vigueur pour un ministre valent-elles pour un député, a fortiori le président de l'Assemblée nationale ? C'est le débat qu'ouvre la mise en examen de Richard Ferrand mercredi par la justice, après près de quinze heures d'interrogatoire. L'élu du Finistère est soupçonné de "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne.

Une première enquête sur ce même dossier, lancée en juin 2017 après des révélations du Canard enchaîné, avait poussé l'éphémère ministre de la Cohésion des territoires à quitter le gouvernement un mois à peine après sa nomination. Devra-t-il également quitter ses fonctions de quatrième personnage de l'État ?

"Le président de l’Assemblée nationale est déterminé à poursuivre la mission que lui ont confiée ses pairs et ses électeurs", a aussitôt fait savoir son équipe par communiqué pour couper court à toute rumeur de démission. "Évidemment, il doit rester président de l'Assemblée nationale", soutient également Gilles Le Gendre, le président du groupe La République en marche à l'Assemblée, qui se dit "convaincu que l'examen des faits démontrera l'intégrité totale" de son collègue.

Du côté de l'exécutif, Sibeth Ndiaye estime qu'"il n'y a pas de logique politique" à ce qu'il démissionne, car "un membre du gouvernement est nommé, un parlementaire est élu ; quand on est président de l'Assemblée nationale, on est élu deux fois". La majorité réfute donc toute équivalence, même de principe, entre un ministre et un parlementaire mis en cause dans une affaire judiciaire. Sur Europe 1, la porte-parole du gouvernement a précisé qu'Emmanuel Macron conservait "toute sa confiance" en Richard Ferrand.

Appels à la démission

Mais certains membres de l'opposition ne l'entendent pas de cette oreille, à commencer par le vice-président de la commission des lois Philippe Gosselin :

Politiquement, je constate que c'est la panique à bord ! Tout le monde a bien senti que c'est catastrophique pour la majorité.Philippe Gosselin, le 12 septembre 2019

Le député LR s'interroge ouvertement sur le maintien de Richard Ferrand en poste : "Comment présider, représenter l’institution, diriger des débats dans ces conditions ?"

Plus direct, Nicolas Dupont-Aignan demande sa démission. Le président de Debout la France estime désormais que "macronisme rime avec affairisme", rappelant plusieurs affaires qui touchent les responsables de la majorité, comme le dossier sur les soupçons d'emplois fictifs au Modem :

Dans un autre registre, Olivier Faure (PS) demande lui aussi le retrait de Richard Ferrand de ses fonctions : "La mise en examen ne signe pas la culpabilité mais la sérénité du débat public suppose que ceux qui exercent des fonctions institutionnelles nationales démissionnent en attendant la décision de justice", appelle le premier secrétaire du PS et ex-camarade de banc avec Richard Ferrand sous la précédente législature.

La majorité gênée en off

Malgré le soutien du chef de l'Etat au président de l'Assemblée, qui fait partie de son premier cercle, des députés de La République en marche commencent à grincer des dents. "Après François de Rugy, ça va faire beaucoup pour les Français... Cela risque d'alimenter le discours du 'tous pourris'", reconnaît un parlementaire de la majorité. "C’est clair que ça va alimenter la défiance", souffle un autre loin des micros.

"Ce qui peut lui sauver la mise, c'est que beaucoup d'autres responsables d'opposition font l'objet de poursuites judiciaires", tente de se consoler un troisième élu LaREM. Avant de souligner aussitôt, très pragmatique : "Et on a personne en interne pour le remplacer..."

Face à cette situation, le juge de paix viendra peut-être de l'opinion elle-même. Comme le résume dans un tweet François Cornut-Gentille (LR), "la question n'est pas de savoir si le président de l'Assemblée a la confiance du président de la République, mais si la Représentation nationale peut conserver dans ces conditions la confiance de ceux qu'elle représente".

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