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 La Chaîne Parlementaire

Publié le 26.03.2019 à 17:29

Les députés créent une commission d'enquête sur la grande distribution

4 min
LCP

Les députés ont validé mardi la création d'une commission d'enquête sur "la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs".

La commission d'enquête "s'intéressera particulièrement aux pratiques commerciales déloyales de la grande distribution avec les fournisseurs", a précisé le député La République en Marche (LaREM) Grégory Besson-Moreau, qui en sera le rapporteur.

"Rapport de force"

La commission d'enquête aura également pour mission d'"évaluer dès maintenant" les conséquences de la loi Egalim afin de "pouvoir éventuellement corriger le tir".

Adoptée en octobre 2018, la loi "pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable" (Egalim) se donnait pour mission de mettre un terme à la guerre des prix dans la grande distribution en instaurant notamment un relèvement du seuil de revente à perte de 10%, ou encore la limitation des promotions.

Mais elle n'a pas réussi à rééquilibrer le "rapport de forces" entre les centrales d'achat de la grande distribution et ses fournisseurs : "Les négociations commerciales de 2019 semblent s'être déroulées dans un climat tendu", a affirmé Grégory Besson-Moreau, évoquant un "chantage aux prix bas" malgré une embellie dans le secteur laitier.

"Sur les céréales, la viande bovine, il en manque encore, il en manque beaucoup", a même reconnu le député LaREM Stéphane Travert, qui avait porté la loi en tant que ministre de l'Agriculture.

Des auditions à huis clos ?

Selon le député Libertés et Territoires Yannick Favennec Becot, qui a cité une enquête de l'association nationale des industries alimentaires (Ania), 96% des 453 entreprises sondées "ne perçoivent pas d'amélioration dans leurs relations avec la grande distribution".

Certains acteurs de la grande distribution ont pu détourner l'esprit de la loi Egalim notamment en augmentant les prix de produits de grande consommation sans pour autant mieux rémunérer les agriculteurs exploitants.Barbara Bessot Ballot (La République en Marche)

Le député UDI, Agir et Indépendants Thierry Benoit, à l'initiative de la création de cette commission d'enquête, a pour sa part estimé que certaines auditions devront se tenir à huis clos, afin d'"extraire le fond des choses", rejoignant ainsi le député Les Républicains Daniel Fasquelle, qui a demandé à "ne pas transformer cette commission en tribunal inquisitorial".

"Rétablir l'ordre"

La création de cette commission d'enquête intervient alors que le ministère de l’Économie et des Finances a annoncé lundi qu'il voulait sanctionner à hauteur de "plus de 100 millions d'euros" Leclerc pour avoir imposé des remises à ses fournisseurs.

Alors que Michel-Edouard Leclerc avait vivement critiqué la loi Egalim à la fin de l'année 2018, le député Thierry Benoit a par ailleurs dénoncé ce mardi dans l'hémicycle la "guerre de la communication [menée] contre le Premier ministre en exercice, contre les ministres de l'Agriculture et contre le Parlement".

Plus tôt dans la journée, Grégory Besson-Moreau avait durci le ton au micro de LCP : "Je pense que la récréation est finie pour certains acteurs de la grande distribution", avait affirmé l'élu de l'Aube.

"S'il y a des défauts dans la loi Egalim parce que la grande distribution ne respecte pas les règles du jeu, avec cette commission d'enquête on va tout de suite rétablir l'ordre", avait déclaré l'élu.

Le 20 janvier, Grégory Besson-Moreau avait accusé sur Twitter Michel-Edouard Leclerc de "vendre à -70% par rapport au prix d'achat du Nutella et de récupérer [le manque à gagner] sur les négociations avec les agriculteurs". Le patron des centres Leclerc lui avait rétorqué que ce sont les parlementaires qui "devront assumer auprès des consommateurs" les hausses de prix.

Ce à quoi le désormais rapporteur de la commission d'enquête avait répondu : "On ne va rien laisser tomber à l'Assemblée nationale. Et concernant vos méthodes d'un ancien temps."

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Publié le 26.03.2019 à 14:45

Vote blanc, diminution du nombre de parlementaires, écologie, les difficiles consensus des députés La République en Marche

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

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Publié le 25.03.2019 à 18:20

Députés français et allemands tiennent leur première assemblée commune

4 min
Le président du Bundestag Wolfgang Schäuble et son homologue Richard Ferrand signent l'accord parlementaire franco-allemand (25 mars 2019/AFP)

Énième comité Théodule ou vrai embryon de démocratie binational ? Il faudra attendre encore un peu pour le savoir. Deux semaines après le vote d'une résolution à l'Assemblée nationale, la première Assemblée parlementaire franco-allemande s'est tenue lundi à Paris, mais s'est bornée à des échanges courtois entre parlementaires français et allemands et leurs ministres des affaires européennes respectifs.

Fruit d'un accord préparé par des députés des deux côtés du Rhin, cette instance binationale est composée de 50 élus français et 50 élus allemands. Sa mission : organiser la "convergence des droits français et allemand dans le but de favoriser la cohésion européenne", en se réunissant au moins deux fois par an. Le prochain rendez-vous est déjà pris à Berlin pour cet automne.

Un moment "historique"...

La journée a commencé par la signature formelle de l'accord entérinant la création de cette instance binationale par Richard Ferrand et Wolgang Schäuble. Les présidents de l'Assemblée nationale et du Bundestag, comme de nombreux parlementaires, ont souligné le caractère "historique" du moment.

L'occasion de rallumer le feu du couple franco-allemand, moteur historique de la construction européenne ? Pour le député MoDem Jean-Louis Bourlanges, longtemps élu à Strasbourg, "ce que Français et Allemands ne feront pas pour l'Europe, personne ne le fera à leur place".

Même son de cloche de la part de la ministre Nathalie Loiseau, qui se place dans la lignée des "pères fondateurs" de l'Union européenne et qui appelle les parlementaires à "ne pas les décevoir".

... ou "nostalgique" ?

Mais ce concert de voix appelant à plus d'Europe a été un peu perturbé par les déclarations des députés allemands de l'AFD, parti eurosceptique d'extrême droite. Une assemblée parlementaire franco-allemande ? "Un projet emprunt de nostalgie", a jugé par exemple Norbert Kleinwächter.

Son collègue Martin Hebner s'est même permis une petite pique contre l'exécutif français en mettant sur la table le sujet des Gilets jaunes. Un thème quelque peu éloigné du sujet du jour, qui a suscité une réponse ferme de la ministre des Affaires européennes française :

Aucun vote n'a eu lieu sur le fond, l'Assemblée franco-allemande devant encore déterminer les modalités de son fonctionnement en se dotant d'un règlement intérieur.

Nathalie Loiseau prend son "envol"

Alors que le ministre adjoint aux affaires européennes allemand ne s'est pas privé de rappeler que les changements de postes chez ses homologues étaient plutôt fréquents (quatre ministres français en quatre ans), la rotation devrait se poursuivre avec le remplacement programmé de Nathalie Loiseau.

Elle devrait prendre la tête de la liste LaREM lors des élections européennes ; un secret de polichinelle auquel elle a elle-même fait référence :

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Publié le 22.03.2019 à 15:58

Militaires de Sentinelle : Mélenchon appelle Macron à "ne pas précipiter le pays dans un règlement de compte"

2 min
LCP

"Le gouvernement s'honorerait à changer d'avis" : vendredi, le président du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale Jean-Luc Mélenchon a interpellé l'exécutif à propos de l'emploi annoncé de militaires de la force Sentinelle dans le dispositif de maintien de l'ordre prévu samedi pour l'acte 19 des gilets jaunes.

"Situation exceptionnelle"

A 15 heures, en marge de l'examen en séance publique du projet de loi santé, le député des Bouches-du-Rhône a pris la parole afin de prévenir ses collègues qu'il avait "adressé une lettre au Premier ministre [Edouard Philippe]".

Le but : lui demander (...) de se présenter devant l'Assemblée nationale pour répondre de la situation exceptionnelle créée par la décision de confier à l'armée des tâches de maintien de l'ordre".

Pour justifier sa démarche, Jean-Luc Mélenchon s'est référé aux propos du gouverneur militaire de Paris, le général Bruno Le Ray, qui a affirmé sur FranceInfo que les militaires de Sentinelle mobilisés pourraient samedi "aller jusqu'à l'ouverture du feu (...) si leur vie est menacée ou celle des personnes qu'ils défendent".

Une hypothèse que redoute le député LFI : "Le pays tout entier est mis à la portée d'une seule provocation qui romprait le lien armée-nation et nous entraînerait dans une situation dont personne ici, sur aucun banc, ne veut."

"Conventions internationales"

Quelques minutes plus tard, le chef de file des députés La France insoumise a donné une courte conférence de presse, dans laquelle il a demandé aux militaires de ne pas tirer sur les manifestants "quand bien même ils en recevraient l'ordre".

"Les conventions internationales qu'a signées la France, les coutumes de la guerre telles que les pratique la France, excluent que l'on vienne à tirer sur une foule", a affirmé Jean-Luc Mélenchon.

Appelant les Français à "une mobilisation intense" ce samedi "aux côtés des gilets jaunes", le député a affirmé que "la violence ne peut ni ne doit jamais être une stratégie".

Jean-Luc Mélenchon a également interpellé le chef de l'Etat : "M. Macron, il faut savoir ne pas précipiter le pays tout entier dans un règlement de compte."

Le gouvernement tente de rassurer

Le gouvernement a tenté de rassurer quant à l'emploi des militaires ce samedi : le ministre des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian a ainsi affirmé sur BFMTV qu'il "n'a jamais été question que les forces de Sentinelle interviennent dans le maintien de l'ordre" car "ce n'est pas leur rôle d'aller au contact des manifestants".

De son côté, la ministre des Armées Florence Parly a assuré dans Le Parisien qu'il "n'est dans l'idée de personne de mettre les militaires en face des manifestants".


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Publié le 22.03.2019 à 09:51

Les députés autorisent les pharmaciens à délivrer certains médicaments sans ordonnance

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Publié le 21.03.2019 à 16:55

Christchurch : "C'est notre responsabilité de faire mieux", reconnaît Facebook après la diffusion de la vidéo de l'attentat

"Sur 3 milliards d'utilisateurs, c'est un énorme défi de trouver en quelques minutes une vidéo de ce type, c'est l'aiguille dans une botte de foin." Devant les députés, le responsable des affaires publiques de Facebook France a reconnu jeudi le casse-tête que constituait la diffusion d'une vidéo comme celle de l'attentat de Christchurch, le 15 mars dernier. "Malheureusement, il y a des assassins qui utilisent nos technologies. Il y a quelques années, supprimer la vidéo aurait pu prendre une heure ou deux. Ce délai a été réduit à dix-sept minutes", précise Anton'Maria Battesti.

Dix-sept minutes de trop ? "En l'état de l'art, il aurait été difficile de faire mieux mais c'est de notre responsabilité de faire mieux", concède le représentant de l'entreprise américaine. En tout, 1,5 million copies de la vidéo ont été retirées dans les vingt-quatre heures suivant la tuerie, dont 80% ont pu être censurées avant leur mise en ligne. "Cela pose la question de l'équilibre mental des personnes qui partagent ce type de vidéo sur les réseaux sociaux, ce qui nous déplace complètement en tant qu'entreprise...", interroge Anton'Maria Battesti.

Tests et coopération

C'est pourtant bien en offrant de nouveaux outils d'expression, comme la vidéo et, depuis quelques années, la capacité de diffuser un événement en direct, que Facebook et d'autres plateformes se sont exposés à ce risque. L'exemple néo-zélandais étant le dernier exemple d'une triste série, tels le meurtre de deux journalistes américains en Virginie en 2015, la tuerie de Dallas de 2016 ou la vidéo d’un père qui a tué son bébé avant de se suicider en Thaïlande en 2017.

Pour contrer cette propagation de contenus atroces, les acteurs du numérique se reposent sur le signalement des internautes ou sur le développement d'algorithmes. En matière de pédopornographie, Facebook affirme ainsi arriver à bloquer la quasi-totalité des contenus grâce à la technologie.

Le niveau de coopération s'est également récemment renforcé entre les plateformes afin d'éviter la propagation de vidéos sensibles. Depuis 2017, le Global Internet Forum to Counter Terrorism leur permet d'organiser le partage d'information : "Après le terrible attentat de Christchurch, nos entreprises respectives ont abondé cette base de données avec plus de 800 empreintes numériques", explique Audrey Herblin-Stoop, directrice des affaires publiques de Twitter France.

Ces empreintes, c'est-à-dire un ensemble de données qui permettent d'identifier un contenu, permettent également aux plus petits acteurs du secteur de réagir plus rapidement. Ils n'ont en effet pas l'armée de modérateurs d'un Google (10 000 personnes dans le monde) ou d'un Facebook (30 000 personnes) qui œuvrent en permanence sur leurs plateformes.

Des améliorations que vérifie l'Union européenne, qui a édicté un code de bonne conduite pour les hébergeurs de contenu en 2016. "Régulièrement, la Commission européenne va tester la robustesse de nos outils, en testant et en nous notifiant des contenus, pour vérifier si nos outils correspondent aux objectifs", détaille également Benoît Tabaka, directeur des relations institutionnelles de Google France.

Haro sur le huis clos

Cette table ronde publique, organisée par la commission d'enquête sur la lutte contre les groupuscules d'extrême droite, a aussi été émaillée par de vifs échanges entre le représentant de Facebook France d'un côté et la présidente Muriel Ressiguier (LFI) et le rapporteur Adrien Morenas (LaREM) de l'autre. Le premier a reproché d'emblée aux seconds de ne pas avoir accédé à sa demande de huis clos, pour des raisons de sécurité. Le rapporteur a répliqué en dénonçant les "appels incessants" et une tentative de contourner les députés en remontant "jusqu'à la présidence de l'Assemblée nationale" de la part du géant américain. Ambiance...


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