Médias généralistes
FTVI ★ L'Humanité ★ INSEE ★ Médias Libres ★ LCP ★ Le Monde ★ La Tribune ★ Le Figaro ★ Toutel'Europe ★  France24 ★ Mediapart ★ L'AutreQuotidien ★ Reporterre ★ LeMedia-Presse ★ Rézo ★ Les Répliques ★ Six Mois

 La Chaîne Parlementaire

Publié le 16.01.2019 à 14:25

Une défiance toujours plus importante des citoyens envers la politique

QUESTIONS D'ACTU, en direct les mardis et mercredis de 14h à 16h30, c’est le temps fort de la vie politique et parlementaire sur LCP : une grande session d’actualité parlementaire à l’occasion des Questions au Gouvernement, pour suivre et décrypter ce rendez-vous incontournable de l’Assemblée nationale.

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 15.01.2019 à 17:44

Dans l'Eure, un maire estime que les députés de la majorité sont "disqualifiés" pour porter les revendications des Français

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 15.01.2019 à 17:19

Grand débat national : quelle place pour les parlementaires ?

Quelle place pour les parlementaires dans le grand débat national ? Mardi, lors de la séance des questions au gouvernement, plusieurs députés ont exprimé leur inquiétude vis-à-vis du rôle qu'ils joueront lors de cette grande consultation souhaitée par l'exécutif pour répondre à la crise des gilets jaunes.

L'activité législative va être amoindrie

C'est notamment le cas du député "UDI, Agir et indépendants" Pascal Brindeau, qui a critiqué dans l'hémicycle la décision d'Emmanuel Macron de "lancer officiellement le grand débat national" ce mardi dans l'Eure, "à l'horaire précis des questions au gouvernement, jour de rentrée parlementaire".

Choix volontaire ? Acte manqué ? Ou expression d'une certaine vision de la démocratie ?Pascal Brindeau

Au micro, l'élu a "demandé si le Parlement sera pleinement associé à ce grand débat national".

De son côté, le président du groupe Libertés et Territoires Philippe Vigier a affirmé qu'il était "hors de question de rester les bras croisés à l'Assemblée pendant deux mois" alors que l'activité législative risque d'être "quelque peu amoindrie ces prochaines semaines"...

D'autres parlementaires, comme Dominique Potier (Socialistes et apparentés) ou Virginie Duby-Muller (Les Républicains) ont eux aussi affirmé, au nom de leur groupe, leur volonté de participer à la consultation engagée par le gouvernement.

Des débats parlementaires ?

Le gouvernement a tenté de rassurer les députés, notamment par le biais du ministre chargé des Relations avec le Parlement Marc Fesneau, qui a affirmé que les élus locaux et les parlementaires auraient "légitimement toute leur place dans le débat pour y participer".

Le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand a pour sa part expliqué avoir saisi "l'ensemble des présidents de groupe pour leur demander de réfléchir précisément aux modalités qu'ils souhaitent que ce débat prenne" dans l'Hémicycle. Le sujet devrait être tranché lors de la prochaine conférence des présidents, c'est-à-dire mardi prochain.

Comité de suivi

L'idée du président de l'Assemblée a été reprise à son compte par Edouard Philippe, qui estime "légitime" qu'"à l'intérieur de l'Hémicycle on puisse débattre" :

Reconnaissez qu'il y aurait quelque chose de curieux à ce que le débat soit organisé partout en France sauf à l'intérieur de cet hémicycle.Edouard Philippe

Le Premier ministre a réitéré sa proposition de mettre en place un "comité de suivi" parlementaire composé d'un représentant de chaque formation politique représentée à l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce comité sera "régulièrement réuni" et pourra "entrer en contact" avec les cinq garants qui seront bientôt nommés pour permettre, selon le gouvernement, l'impartialité du débat. Ce comité de suivi pourra également donner aux garants "leurs orientations, leurs propositions".

Pas question, en revanche, de "confier l'organisation du débat aux organisations politiques" : "Pour nos concitoyens, il est important que ce débat soit un débat entre les Français."


>> A lire aussi : La majorité promet une "traduction législative" du "grand débat national"

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 15.01.2019 à 10:36

Les maires ruraux déposent les doléances des Français à l'Assemblée

 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 14.01.2019 à 17:30

La majorité promet une "traduction législative" du "grand débat national"

La rentrée s'annonce singulière pour la majorité à l'Assemblée nationale. Le train des réformes, si rapide l'année dernière, va sensiblement ralentir les prochaines semaines car le débat va d'abord se faire... en dehors de l'hémicycle. "Les députés y prendront part, mais pas en étant les animateurs au premier plan", explique Gilles Le Gendre.

Écouter pour réformer ? Le président du groupe La République en marche se projette à l'issue du débat : "Le moment venu, quand les décisions auront été prises, cela aura forcément une traduction législative". "C'est très important que le débat soit suivi par des décisions historiques et spectaculaires du gouvernement, sinon ça ne marchera pas", insiste même son collègue Matthieu Orphelin.

Même son de cloche du côté du vice-président de l'Assemblée nationale Hugues Renson : "Il faut que ce débat puisse être conclusif pour aboutir à des projets de loi nouveaux."

Le débat, mode d'emploi

Annoncé formellement dimanche dans sa Lettre aux Français, Emmanuel Macron a décidé d'ouvrir du 15 janvier au 15 mars un "grand débat national" sur quatre thèmes (fiscalité et dépenses publiques, organisation de l'État et des services publics, transition écologique, démocratie et citoyenneté). Les ministres Sébastien Lecornu et Emmanuelle Wargon ont été chargés de l'organisation, tandis qu'un collège de cinq "garants" va être nommé par l'exécutif et les présidents de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Conseil économique social et environnemental pour "garantir l'indépendance" du débat.

Présente au séminaire de rentrée de la majorité, la secrétaire d'État Emmanuelle Wargon a détaillé la méthode, qui reposera sur les maires et un réseau d'animateurs censés aider à la formalisation et à la restitution des échanges.

D'après la députée Monique Iborra, ce sont bien les agents de la Commission nationale du débat public qui seront mis à contribution, malgré le retrait de sa présidente Chantal Jouanno après la polémique sur le montant de son traitement. Comme ses collègues, la députée LaREM n'a découvert le fonctionnement du "grand débat" que la veille de son lancement. Un site Internet dédié devrait permettre à chaque citoyen de lancer son propre débat dans sa ville ou son quartier.

La majorité à l'écoute de Berger

Avant de dialoguer dans leur circonscription, les députés LaRem ont également écouté lundi le numéro 1 de la CFDT, Laurent Berger. Ce n'est pas une première, puisque le dirigeant du premier syndicat français avait déjà été reçu par le groupe lors de la réforme ferroviaire.

C'est néanmoins le signe d'une volonté d'apaiser et de soigner les liens avec les partenaires sociaux, alors que celui-ci s'estime régulièrement boudé par l'Élysée.

L'immigration, un sujet "sans tabou"

Au sein du thème "démocratie et citoyenneté", le président de la République a clairement indiqué sa volonté de remettre à plat la politique du pays en matière d'immigration. "Bousculée par des tensions et des doutes", la "tradition française" en la matière pourrait évoluer. Dans ses questions aux Français, Emmanuel Macron leur demande "s'ils souhaitent, que nous puissions nous fixer des objectifs annuels définis par le Parlement". Ouvre-t-il ici la voie à la mise en place de quotas, "une fois nos obligations d'asile remplies" ?

"Le chef de l'État ne parle pas de quota, c'est inexact de penser que c'est une perspective", tempère Gilles Le Gendre. Tout en reconnaissant que sur ce sujet "comme sur tous les autres", "la discussion est ouverte sans tabou"...



 Lien vers l'article
..................................................

Publié le 14.01.2019 à 11:21

PMA pour toutes, procréation post-mortem, accès aux origines... Les propositions du rapport parlementaire sur la bioéthique

7 min
AFP - montage LCP

La mission d'information sur "la révision de la loi relative à la bioéthique" devrait se prononcer mardi en faveur de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux femmes seules et aux couples de femmes.

"[Cette ouverture] apparaît comme une nouvelle étape sur le long chemin de l'émancipation des femmes par le renforcement de 'l'autonomie des choix reproductifs'", écrit le député La République en Marche (LaREM) Jean-Louis Touraine dans son rapport, qui doit être soumis au vote de cette mission composée de 36 membres, issus de tous les groupes politiques.

Le document de 300 pages, résultat de l'audition de près de 150 personnes (Manif pour tous, SOS Homophobie, comité consultatif national d'éthique...), formule 60 propositions dont a tenu à se démarquer dès l'introduction le président de la mission, Xavier Breton (Les Républicains).

Tout en expliquant ses "désaccords" avec les préconisations de son collègue de LaREM, le député de l'Ain estime toutefois que le rapport "mérite d'être lu avec attention" car il servira "de toile de fond des débats parlementaires" à venir lors de la révision des lois de bioéthique, qui devrait intervenir au début de l'été.

>> L'essentiel du rapport par Matthieu Desmoulins


La PMA pour toutes au nom de l'"égalité"

La proposition n°2 du rapport est la plus emblématique : "Ouvrir l'accès de l'assistance médicale à la procréation (AMP) aux couples de femmes et aux femmes seules."

"L'institution du mariage entre couples de personnes de même sexe, couplé au droit à l'adoption pour les couples homosexuels, a permis de lever certaines barrières", écrit Jean-Louis Touraine, qui estime que c'est au nom de "l'égalité" que la PMA doit être ouverte à tous les couples et aux femmes seules.

Une mesure qui serait prise en charge par la sécurité sociale

Aujourd'hui, note le rapporteur, "le recours aux techniques de procréation est considéré comme une assistance à un état pathologique, en l’occurrence l'infertilité" des couples hétérosexuels. Ce recours est également possible pour "éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une particulière gravité".

Avec l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, ce "critère pathologique" serait donc de fait supprimé, y compris pour les couples hétérosexuels, écrit l'élu LaREM.

Jean-Louis Touraine, qui évoque une "procréation sans sexe pour tous", se prononce en faveur d'une "prise en charge de l'AMP par la sécurité sociale dans les mêmes conditions" que celles accordées aujourd'hui aux couples hétérosexuels infertiles.

Filiation : une déclaration commune anticipée

Les parents qui auraient recours à la PMA seraient considérés comme les parents de l'enfant à condition d'avoir effectué une "déclaration commune anticipée de filiation" devant un notaire. Cette déclaration serait ensuite transmise à l'officier d'état civil au moment de la déclaration de la naissance de l'enfant. Elle figurerait en marge de la copie intégrale de son acte de naissance.

Une solution qui nécessite selon Jean-Louis Touraine une "certaine vigilance quant aux couples de sexes différents ayant eu recours au don, qui pourraient percevoir ce mécanisme comme un recul". En effet, cette contrainte n'existe pas aujourd'hui pour les couples hétérosexuels ayant recours à une PMA. Elle fait également "perdre [à ces] couples la possibilité de ne pas révéler à leur enfant son mode de conception".

L'accès aux origines bouleversé ?

Ces changements pourraient en entraîner d'autres : puisque les couples de femmes ne pourront pas cacher bien longtemps à leur enfant leur mode de conception, une "hausse du nombre de demandes portant sur l'accès aux origines" est à "prévoir", estime Jean-Louis Touraine.

Ce phénomène risque de s'ajouter au développement, à l'étranger et sur internet, des tests génétiques permettant de retrouver son "géniteur". Autant de changements qui risquent de "remettre en cause le principe d'anonymat" du don de gamètes.

Le temps semble donc venu de permettre une levée de l'anonymat dans des conditions encadrées, à l'initiative des personnes issues de l'AMP, pour leur permettre d'accéder à la totalité de leur histoire.Rapport de la mission d'information

Pour cela, le député propose de "permettre aux personnes conçues à partir d'un don de gamètes ou d'embryon d'accéder à leurs origines" sur simple demande, dès l'âge de 18 ans.

Cet accès serait possible "pour tous les dons effectués après l'entrée en vigueur de la prochaine loi bioéthique". L'accès ne serait en revanche possible, pour les dons effectués avant l'entrée en vigueur de la loi, que "sous réserve du consentement du donneur".

Quelles seraient les données mises à dispositions des demandeurs ? Jean-Louis Touraine souhaite que soient livrées par défaut des données "non-identifiantes", c'est-à-dire des données générales comme la taille et l'âge ne permettant pas de retrouver le nom du donneur.

Mais si le donneur et la personne née de l'AMP en sont d'accord, alors des données identifiantes pourraient être communiquées. "Ceci ouvrirait la voie à une rencontre (...) ou à la délivrance d'informations relatives à sa vie personnelle", note Jean-Louis Touraine, à condition que le donneur ait donné son consentement préalable.

Une pénurie de dons de sperme ?

L'ouverture de la PMA à un plus grand nombre de bénéficiaires potentiels, assortie à ces conditions facilitées d'accès aux origines, risquent également d'entraîner "des tensions sur les flux et stocks de gamètes disponibles", reconnaît Jean-Louis Touraine. Il prône, dans un premier temps, de mettre en oeuvre des "campagnes d'incitation au don" de sperme.

Concernant les ovocytes, la situation est différente puisque "la stimulation ovarienne" est "éprouvante pour les femmes" : le rapport propose de rendre légale l'autoconservation ovocytaire, c'est-à-dire la conservation par une femme de ses ovocytes pour une utilisation ultérieure.

Jean-Louis Touraine, qui n'élude pas les risques de pressions professionnelles vis-à-vis de femmes qui pourraient être poussées à reporter leur grossesse, propose également d'"étendre à des centres privés l'habilitation à l'autoconservation que délivre l'Agence de biomédecine".

Procréation post mortem

Autre conséquence rendue possible, selon le rapporteur, par cette ouverture de la PMA à toutes les femmes : la "légitimation" de la procréation post mortem.

Il est clair qu'on ne peut à la fois, d'un côté, permettre à des femmes seules d'accomplir un projet de maternité solo et, d'un autre côté, interdire à une femme frappée par un accident de la vie de poursuivre un projet parental mûrement réfléchi.Rapport de la mission d'information

Il s'agit par exemple de permettre à une femme qui vient de perdre son conjoint d'utiliser pour elle-même des embryons plutôt que, comme cela est prévu aujourd'hui, les détruire ou les abandonner au profit de la recherche ou d'un autre couple. En somme, cette femme utiliserait les gamètes de son conjoint décédé au lieu de s'engager dans une procédure de PMA avec don d'un tiers en tant que femme seule.

Jean-Louis Touraine se prononce en faveur de la levée de l'interdiction de la procréation post-mortem "aussi bien par transfert de spermatozoïdes conservés que d'embryons". En cela il va plus loin que le comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui souhaitait réserver cette possibilité aux "couples (auparavant) engagés dans une procédure d'assistance médicale à la procréation ayant donné lieu à la cryoconservation d'embryons dits 'surnuméraires'".

La procréation post mortem devra faire l'objet d'un consentement réalisé par "acte notarié". Elle devra aussi respecter deux délais :

  • Un délai de "réflexion postérieurement à la disparition du conjoint" qui devra permettre d'empêcher les décisions trop hâtives, prises sous le coup de la tristesse et du deuil.
  • Un délai qui devra la naissance d'un enfant trop longtemps après le décès de son père.

Pas de légalisation de la GPA

Le rapporteur se prononce, conformément à l'avis récent du comité consultatif national d'éthique (CCNE), contre la légalisation de la gestation pour autrui (GPA) en France.

En revanche, Jean-Louis Touraine plaide pour une reconnaissance du lien de filiation entre les parents "d'intention" et leurs enfants nés d'une GPA à l'étranger, à condition que celle-ci ait été pratiquée de façon légale dans le pays d'origine. Le député propose "une reconnaissance de l'état civil d'un enfant" issu de GPA dans les mêmes conditions que celles "retenu[e]s pour les adoptions internationales".

En 2017, "environ 400 couples ou célibataires français auraient eu un enfant issu d'une GPA pratiquée à l'étranger" tandis que "plus de 2.500 enfants résidant en France seraient nés par GPA".

Diagnostic prénatal

Le rapport comporte de nombreuses autres propositions : l'allongement de la durée de culture de l'embryon sur lequel sont effectuées des recherches, la "levée de l'interdit portant sur la création d'embryons transgéniques afin de favoriser la recherche scientifique"...

Jean-Louis Touraine propose également d'étendre les dépistages néonataux à "quelques maladies supplémentaires" ou encore de développer pour "un nombre défini et relativement limité de gènes de maladies" les dépistages "préconceptionnels", c'est-à-dire la détection chez les deux membres du couple de gènes dont la transmission à des enfants futurs provoquerait des maladies graves.

Le rapporteur souhaite également encadrer l'extension des tests ADN qui permettent par exemple de "détecter une trisomie 21 avec une précision jamais égalée jusqu'ici". Or "les résultats de ces tests sont disponibles avant le délai légal d'interruption volontaire de grossesse (IVG) fixé à 12 semaines" ce qui "pourrait inciter" une femme enceinte à pratiquer une IVG une fois qu'elle aurait eu connaissance d'une anomalie génétique.

Le rapport propose enfin de fixer à cinq ans le délai de réexamen de la loi relative à la bioéthique (contre sept ans aujourd'hui) et de créer une délégation parlementaire chargée des questions de bioéthiques.

 Lien vers l'article
..................................................