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 La Chaîne Parlementaire

Publié le 17.05.2019 à 12:28

Fonction publique : le recours aux contractuels facilité

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Publié le 17.05.2019 à 11:08

La majorité ouvre la porte à un retour des 90 km/h sur les routes départementales

Partis dès juin dernier en croisade contre le passage à 80 km/h, les députés Les Républicains avaient proposé au gouvernement de laisser le soin aux exécutifs locaux d'appliquer ou non une baisse de la limitation de vitesse sur les routes secondaires. En vain. Un an plus tard, la majorité se rallie finalement à cette idée.

Jeudi dans la nuit, les députés marcheurs ont voté un article introduit par les sénateurs dans le projet de loi d’orientation des mobilités. Celui-ci confère aux présidents de département le pouvoir de "fixer pour tout ou partie des routes départementales une vitesse maximale autorisée supérieure à celle prévue par le code de la route". La voie est donc ouverte pour un retour, au cas par cas, des 90 km/h. L'avis de la commission départementale de sécurité routière, présidée par le préfet et composée de représentants d'usagers, devra donner son avis en amont.

En revanche, un amendement de Jean-Marc Zulesi (LaREM) supprime la possibilité pour les préfets de faire de même avec les routes nationales sans séparateur central, qui sont aussi concernées par le décret 80 km/h. Elles constituent une part minoritaire du réseau routier français (5 500 km, contre 300 000 km pour les départementales).

Voulue par Matignon, cette mesure était jugée l'année dernière comme l'une des plus impopulaires du quinquennat. Jeudi sur France Info, Edouard Philippe a reconnu qu'il fallait trouver "une solution permettant à la fois de concilier les impératifs de sécurité routière mais de l'appliquer avec plus de souplesse". C'est désormais chose faite.

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Publié le 16.05.2019 à 18:33

Gilets jaunes : le coût des dégradations dans les grandes villes estimé à 30 millions d'euros

L'heure des comptes est venue. À l'initiative de La République en marche et porté par le député Roland Lescure, la mission d’information sur les coûts économiques, sociaux et budgétaires des blocages, violences, et dégradations commis en marge du mouvement des gilets jaunes a débuté jeudi ses travaux.

Selon une estimation de l'association France urbaine, qui regroupe les principales métropoles françaises, l'impact des dégradations sur les biens publics s’élèverait à 30 millions d'euros depuis le 17 novembre, date du début du mouvement. "Je ne parle pas des impacts sur les commerçants, bien plus importants", a précisé le délégué général de l'association Olivier Landel.

Paris, Nantes, Rennes, Rouen, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Dijon et Saint-Etienne seraient les grandes villes les plus touchées. Paris pèserait pour la moitié des dégradations recensées, tandis que la facture s'élèverait à 7,47 millions d'euros pour la ville rose.

En février, le gouvernement avait annoncé une enveloppe de 3 millions d'euros pour "soutenir des actions collectives ou des animations commerciales dans les villes les plus touchées". Alors qu'il s'adressait aux collectivités les plus touchées, ce mini-plan de relance a fait l'objet d'un montage financier "surprenant" raconte Olivier Landel. "On nous a demandé, dans une première version, de le cofinancer ! (...) Il y a une forme de contradiction assez étonnante. Finalement, le financement demandé est de 10 à 15%."

La mission d'information devrait auditionner Anne Hidalgo, la maire de Paris, dans les prochaines semaines.

Lire aussi : Les Gilets jaunes, fruit du déclassement de la petite classe moyenne

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Publié le 16.05.2019 à 02:30

Discussion en séance publique : les députés s'inquiètent de la limitation de leur temps de parole

2 min

Les députés bientôt limités dans leurs prises de parole en séance publique ? C'est ce que prévoit la proposition de résolution de modification du règlement de l'Assemblée nationale, examinée mercredi soir en commission des Lois. Mais cette mesure a suscité la plus grande inquiétude parmi les parlementaires de l'opposition. L'article 25 propose en effet, qu'après le tamis de l'examen en commission, la phase de débats en séance publique soit désormais potentiellement beaucoup plus réglementée qu'elle ne l'est aujourd'hui. En clair, lors de la discussion des articles, un seul député par groupe pourrait prendre la parole.

Des députés mis "sous tutelle" ?

Point de fixation des opposants, l'intervention des présidents de groupe, ou de leurs délégués, dans le choix des orateurs autorisés à participer à la discussion des articles de loi. "Une négation complète de l'expression individuelle du parlementaire", selon le député Les Républicains Philippe Gosselin. Ce dernier met en garde contre une impossibilité d'expressions d'opinions diverses, au sein des différents groupes politiques constitués à l'Assemblée. Un constat partagé également chez les députés socialistes :

Une perte de liberté d'expression importante, selon certains députés, contrebalancée par la possibilité d'ajouter des contributions écrites dans le compte-rendu des séances. Face aux fortes inquiétudes exprimées, le rapporteur MoDem Sylvain Waserman a aussi rappelé qu'il serait toujours possible, pour les députés, de s'exprimer en séance publique par la défense de leurs amendements.

"Moi j'estime qu'une clarté du groupe politique, qui va exprimer sa position, est mieux que le foisonnement d'expressions individuelles sur l'article" Sylvain Waserman, rapporteur La République en Marche du projet de résolution

Une députée PS en appelle au président de l'Assemblée

L'argumentation n'a pas convaincu l'opposition. Des députés, préoccupés, en ont appelé au rapporteur et au président de l'Assemblée. "Sur cet article 25, on sent vraiment une résistance très forte, assurait la députée socialiste Cécile Untermaier. Au nom du groupe socialiste, je vous demande instamment d'en faire état auprès de Richard Ferrand. C'est un point extrêmement important, ce n'est pas pour faire de l'obstruction."

En creux, pour les parlementaires, la crainte d'une dépendance accrue vis-à-vis de leurs partis politiques.

L'examen en séance publique de l'article 25 sera peut-être l'occasion de modifier cette disposition qui, sinon, dès le 1er septembre 2019, signerait la fin des prises de parole tous azimuts des députés sur les articles en discussion dans l'hémicycle.

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Publié le 15.05.2019 à 19:27

Réforme du règlement de l'Assemblée : 3 questions à Richard Ferrand

Publié le 15.05.2019 à 19:25

La discussion générale bientôt réduite à une prise de parole par groupe ?

3 min
LCP

La commission des lois a adopté mercredi l’article 8 de la proposition de résolution tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale.

Cet article, qui réduit le temps de parole des députés lors de la discussion générale, est critiqué par les oppositions de droite et de gauche, qui y voient un affaiblissement "inadmissible" du rôle des parlementaires.

"Effet tunnel"

La discussion générale se tient avant l'examen des articles d'une loi : elle permet aux groupes politiques et aux députés d'exprimer leur position globale sur le texte.

Sa durée est fixée par la conférence des présidents en fonction de l'importance du sujet traité. Le temps est ensuite réparti entre les groupes politiques en fonction de leur importance.

Mais le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, qui a rédigé cette proposition de modification du règlement de l'Assemblée, veut écourter ce moment du débat parlementaire parfois jugé répétitif et redondant.

Afin de mettre fin à "l'effet tunnel" que peut produire cette succession de prises de parole à la tribune de l'Assemblée nationale, le député du Finistère propose de ne donner la parole qu'à un seul député par groupe (ainsi qu'à un député non inscrit), pour une durée de cinq minutes chacun.

"Multiplication du nombre de groupes"

Une méthode qui pourrait bien faire passer, comme l'a affirmé le député Les Républicains Arnaud Viala, la durée de la discussion générale de "deux ou trois heures" pour certains textes à "quelque chose comme une demi-heure".

Sa critique rejoint celle du député PCF Stéphane Peu, qui a dénoncé une "réduction de la parole et des débats" qui paraît "contraire au rôle et aux fonctions du Parlement". L'élu de Seine-Saint-Denis souhaite préserver la diversité des prises de parole de "chaque député comptant pour un".

La réforme du règlement risque également d'inciter à "la multiplication du nombre de groupes", a averti Arnaud Viala. Un argument repris par Julien Aubert, qui a évoqué la possibilité pour les députés LR de créer trois groupes de 30 députés, ou par le socialiste David Habib qui a menacé de créer, avec les autres membres de l'opposition, 16 ou 17 groupes...

"Anéantir le débat"

Face à ces changements, le temps législatif programmé (TLP), pourtant habituellement critiqué par l'opposition, risque de devenir sa "planche de salut", a commenté Stéphane Peu, qui juge que c'est ce mode d'organisation des débats qui "permettra le plus [à l'opposition] de s'exprimer".

L'article 8 modifie en effet les dispositions de cette procédure qui fixe à l'avance la durée de l'examen d'un texte en séance publique et donc les temps de parole alloués à chaque groupe.

Cet article introduit, une fois par session et pour chaque président de groupe, une nouvelle possibilité de demander un allongement exceptionnel du temps de parole de son groupe.

"Vous avez décidé de faire du temps législatif programmé la règle, vous allez anéantir le débat parlementaire", a estimé le socialiste David Habib.

L'élu des Pyrénées-Atlantiques, ajoute que ce changement, couplé à l'introduction de la proportionnelle prévue par la future réforme constitutionnelle, risque de "créer un lien d'embrigadement entre les députés et le parti politique" :

On va s'exprimer dans l'Assemblée non pas parce qu'on aura une légitimité électorale mais parce que le groupe vous aura concédé la possibilité, dans le cadre d'un TLP, de vous exprimer. C'est pas la France ça !David Habib

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