Grokipedia, le nouveau projet d’Elon Musk, mis en ligne le 27 octobre 2025, promet plus de neutralité que Wikipédia. Pourtant, les modèles d’IA sur lesquels il repose restent marqués par les biais de leurs données.

La société d’intelligence artificielle d’Elon Musk, xAI, a lancé, le 27 octobre 2025, la version bêta d’un nouveau projet destiné à concurrencer Wikipédia, Grokipedia. Musk présente ce dernier comme une alternative à ce qu’il considère être « le biais politique et idéologique » de Wikipédia. L’entrepreneur promet que sa plateforme fournira des informations plus précises et mieux contextualisées grâce à Grok, le chatbot de xAI, qui générera et vérifiera le contenu.

A-t-il raison ? La problématique du biais de Wikipédia fait débat depuis sa création en 2001. Les contenus de Wikipédia sont rédigés et mis à jour par des bénévoles qui ne peuvent citer que des sources déjà publiées, puisque la plateforme interdit toute recherche originale. Cette règle, censée garantir la vérifiabilité des faits, implique que la couverture de Wikipédia reflète inévitablement les biais des médias, du monde académique et des autres institutions dont elle dépend.

Ces biais ne sont pas uniquement politiques. Ainsi, de nombreuses recherches ont montré un fort déséquilibre entre les genres parmi les contributeurs, dont environ 80 % à 90 % s’identifient comme des hommes dans la version anglophone. Comme la plupart des sources secondaires sont elles aussi majoritairement produites par des hommes, Wikipédia tend à refléter une vision plus étroite du monde : un dépôt du savoir masculin plutôt qu’un véritable panorama équilibré des connaissances humaines.

Le problème du bénévolat

Sur les plateformes collaboratives, les biais tiennent souvent moins aux règles qu’à la composition de la communauté. La participation volontaire introduit ce que les sciences sociales appellent un « biais d’autosélection » : les personnes qui choisissent de contribuer partagent souvent des motivations, des valeurs et parfois des orientations politiques similaires.

De la même manière que Wikipédia dépend de cette participation volontaire, c’est aussi le cas de Community Notes, l’outil de vérification des faits de Musk sur X (anciennement Twitter). Une analyse que j’ai menée avec des collègues montre que sa source externe la plus citée, après X lui-même, est en réalité Wikipédia.

Les autres sources les plus utilisées se concentrent elles aussi du côté des médias centristes ou orientés à gauche. Elles reprennent la même liste de sources « approuvées » que Wikipédia ; c’est-à-dire précisément le cœur des critiques de Musk adressées à l’encyclopédie ouverte en ligne. Pourtant, personne ne reproche ce biais à Musk.

Wikipédia reste au moins l’une des rares grandes plateformes à reconnaître ouvertement ses limites et à les documenter. La recherche de la neutralité y est inscrite comme l’un de ses cinq principes fondateurs. Des biais existent, certes, mais l’infrastructure est conçue pour les rendre visibles et corrigibles.

Les articles contiennent souvent plusieurs points de vue, traitent des controverses et même consacrent des sections entières aux théories complotistes, comme celles entourant les attentats du 11-Septembre. Les désaccords apparaissent dans l’historique des modifications et sur les pages de discussion, et les affirmations contestées sont signalées. La plateforme est imparfaite mais autorégulée, fondée sur le pluralisme et le débat ouvert.

L’IA est-elle impartiale ?

Si Wikipédia reflète les biais de ses contributeurs humains et des sources qu’ils mobilisent, l’IA souffre du même problème avec ses données d’entraînement. Grokipedia : Elon Musk a raison de dire que Wikipédia est biaisée, mais son alternative fondée sur l’IA ne fera pas mieux

Les grands modèles de langage (LLM) utilisés par Grok sont formés sur d’immenses corpus issus d’Internet, comme les réseaux sociaux, les livres, les articles de presse et Wikipédia elle-même. Des études ont montré que ces modèles reproduisent les biais existants – qu’ils soient de genre, d’ordre politique ou racial – présents dans leurs données d’entraînement.

Musk affirme que Grok a été conçu pour contrer de telles distorsions, mais Grok lui-même a été accusé de partialité. Un test, dans laquelle quatre grands modèles de langage ont été soumis à 2 500 questions politiques, semble montrer que Grok est plus neutre politiquement que ses rivaux, mais présente malgré tout un biais légèrement orienté à gauche (les autres étant davantage marqués à gauche).

Si le modèle qui soustend Grokipedia repose sur les mêmes données et algorithmes, il est difficile d’imaginer comment une encyclopédie pilotée par l’IA pourrait éviter de reproduire les biais que Musk reproche à Wikipédia. Plus grave encore, les LLM pourraient accentuer le problème. Ceux-ci fonctionnent de manière probabiliste, en prédisant le mot ou l’expression la plus probable à venir sur la base de régularités statistiques, et non par une délibération entre humains. Le résultat est ce que les chercheurs appellent une « illusion de consensus » : une réponse qui sonne de manière autoritaire, mais qui masque l’incertitude ou la diversité des opinions.

De ce fait, les LLM tendent à homogénéiser la diversité politique et à privilégier les points de vue majoritaires au détriment des minoritaires. Ces systèmes risquent ainsi de transformer le savoir collectif en un récit lisse mais superficiel. Quand le biais se cache sous une prose fluide, les lecteurs peuvent même ne plus percevoir que d’autres perspectives existent.

Ne pas jeter le bébé avec l’eau du bain

Cela dit, l’IA peut aussi renforcer un projet comme Wikipédia. Des outils d’IA contribuent déjà à détecter le vandalisme, à suggérer des sources ou à identifier des incohérences dans les articles. Des recherches récentes montrent que l’automatisation peut améliorer la précision si elle est utilisée de manière transparente et sous supervision humaine.

L’IA pourrait aussi faciliter le transfert de connaissances entre différentes éditions linguistiques et rapprocher la communauté des contributeurs. Bien mise en œuvre, elle pourrait rendre Wikipédia plus inclusif, efficace et réactif sans renier son éthique centrée sur l’humain.

De la même manière que Wikipédia peut s’inspirer de l’IA, la plate-forme X pourrait tirer des enseignements du modèle de construction de consensus de Wikipédia. Community Notes permet aux utilisateurs de proposer et d’évaluer des annotations sur des publications, mais sa conception limite les discussions directes entre contributeurs.

Un autre projet de recherche auquel j’ai participé a montré que les systèmes fondés sur la délibération, inspirés des pages de discussion de Wikipédia, améliorent la précision et la confiance entre participants, y compris lorsque cette délibération implique à la fois des humains et une IA. Favoriser le dialogue plutôt que le simple vote pour ou contre rendrait Community Notes plus transparent, pluraliste et résistant à la polarisation politique.

Profit et motivation

Une différence plus profonde entre Wikipédia et Grokipedia tient à leur finalité et, sans doute, à leur modèle économique. Wikipédia est géré par la fondation à but non lucratif Wikimedia Foundation, et la majorité de ses bénévoles sont motivés avant tout par l’intérêt général. À l’inverse, xAI, X et Grokipedia sont des entreprises commerciales.

Même si la recherche du profit n’est pas en soi immorale, elle peut fausser les incitations. Lorsque X a commencé à vendre sa vérification par coche bleue, la crédibilité est devenue une marchandise plutôt qu’un gage de confiance. Si le savoir est monétisé de manière similaire, le biais pourrait s’accentuer, façonné par ce qui génère le plus d’engagements et de revenus.

Le véritable progrès ne réside pas dans l’abandon de la collaboration humaine mais dans son amélioration. Ceux qui perçoivent des biais dans Wikipédia, y compris Musk lui-même, pourraient contribuer davantage en encourageant la participation d’éditeurs issus d’horizons politiques, culturels et démographiques variés – ou en rejoignant eux-mêmes l’effort collectif pour améliorer les articles existants. À une époque de plus en plus marquée par la désinformation, la transparence, la diversité et le débat ouvert restent nos meilleurs outils pour nous approcher de la vérité.

Taha Yasseri a reçu des financements de Research Ireland et de Workday.

Le terme de lutte des classes est peu utilisé depuis l’effondrement du communisme. Pourtant, le débat sur la taxe Zucman révèle un violent clivage de classe entre une infime minorité de très grandes fortunes et l’immense majorité des Français.

Pendant près de six mois, le projet de taxe Zucman a focalisé l’intérêt médiatique et politique. Il a aussi contribué à mettre en évidence un clivage de classes habituellement occulté par une forme « d’embargo théorique » qui pèse depuis le milieu des années 1970 sur le concept de classe sociale, comme sur tous les concepts affiliés (à tort ou à raison) au marxisme.

Retour sur le feuilleton de la taxe Zucman

Le 11 juin dernier, Olivier Blanchard (économiste en chef du Fonds monétaire international entre 2008 et 2015), Jean Pisani-Ferry (professeur d’économie à Sciences Po Paris et directeur du pôle programme et idées d’Emmanuel Macron en 2017) et Gabriel Zucman (professeur à l’École normale supérieure) publiaient une tribune où ils se prononçaient, en dépit de leurs divergences, en faveur d’un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des foyers fiscaux dont la fortune dépasse 100 millions d’euros (environ 1 800 foyers fiscaux), susceptible de rapporter de 15 milliards à 25 milliards d’euros par an au budget de l’État (les exilés fiscaux éventuels restant soumis à l’impôt plancher cinq ans après leur départ).

Dès la rentrée, les médias ouvraient un débat sur fond de déficit public et de « dette de l’État » que relançait chaque apparition de Gabriel Zucman. Sur un sujet économique réputé aride, ils recyclaient la confrontation à la fois inusable et omnibus entre « intellectualisme », « amateurisme » sinon « incompétence », imputés aux universitaires, et « sens pratique » des « hommes de terrain » confrontés aux « réalités » (de la vie économique) et/ou entre « prise de position partisane » et « neutralité », « impartialité », « apolitisme », attribués à la prise de position opposée. Le débat s’étendait rapidement aux réseaux sociaux : il opposait alors les partisans de la taxe qui invoquaient la « justice fiscale et sociale » à des opposants qui dénonçaient « une mesure punitive », « dissuasive pour l’innovation et l’investissement ».

Le 20 septembre, dans une déclaration au Sunday Times, Bernard Arnault, PDG du groupe LVMH et première fortune de France, avait décliné in extenso les deux volets de l’anti-intellectualisme médiatique en mettant en cause la « pseudo-compétence universitaire » de Gabriel Zucman et en dénonçant « un militant d’extrême gauche » dont « l’idéologie » vise « la destruction de l’économie libérale ».

Le Medef lui avait emboîté le pas. En guerre contre la taxe Zucman, Patrick Martin, affirmant que Zucman « serait aussi économiste que [lui] serait danseuse étoile au Bolchoï », annonçait un grand meeting le 13 octobre à Paris. Pourtant, il avait dû y renoncer face à la division créée par cette initiative au sein du camp patronal : l’U2P et la CPME (artisans et petites et moyennes entreprises) avaient décliné l’invitation : « On ne défend pas les mêmes intérêts », disaient-ils.

Mi-septembre, selon un sondage Ifop, 86 % des Français plébiscitaient la taxe Zucman.

Une bataille politique

À ces clivages que traçait le projet de taxe Zucman au sein du champ médiatique (audiovisuel public, d’un côté, et « supports » contrôlés par une dizaine de milliardaires, de l’autre) et de l’espace social (où les milliardaires s’opposaient à tous les autres) correspondaient approximativement ceux du champ politique. Portée initialement par une proposition de loi de Clémentine Autain et Éva Sas (groupe Écologiste et social), la taxe Zucman avait d’abord été adoptée par l’Assemblée nationale, le 20 février, avant d’être rejetée par le Sénat, le 12 juin.

Mais l’opportunité du projet se faisait jour au cours de l’été avec l’exhortation de François Bayrou à « sortir du piège mortel du déficit et de la dette », puis à l’occasion de l’invitation de Sébastien Lecornu à débattre du projet de budget du gouvernement « sans 49.3 ».

Le 31 octobre dernier, non seulement la taxe Zucman était balayée par une majorité de députés, mais également « sa version light » portée par le Parti socialiste (PS). Mesure de « compromis », la taxe « Mercier » (du nom d’Estelle Mercier, députée PS de Meurthe-et-Moselle) pouvait sembler plus ambitieuse, mais, en créant des « niches et des « exceptions », elle comportait, selon Gabriel Zucman, « deux échappatoires majeures » qui amorçaient « la machine à optimisation ».

Refusant de « toucher à l’appareil productif », selon sa porte-parole Maud Bregeon, le gouvernement Lecornu s’y opposait. Les députés d’Ensemble pour la République (députés macronistes) votaient contre (60 votants sur 92 inscrits) comme ceux de la Droite républicaine (28 sur 50). Le Rassemblement national (RN), qui s’était abstenu en février, s’inscrivait désormais résolument contre ce projet de taxe (88 sur 123) que Marine Le Pen décrivait comme « inefficace, injuste et dangereuse puisqu’elle entraverait le développement de nos entreprises ». Soixante-et-un députés socialistes et apparentés sur 69, 60 députés sur 71 de La France insoumise (LFI), 33 députés sur 38 du groupe Écologiste et social ainsi que 12 députés sur 17 du groupe Gauche démocrate et républicaine avaient voté pour le projet. Les députés LFI appelaient alors à la censure du gouvernement.

La lutte des 1 % les plus riches pour leurs privilèges

L’essor du néolibéralisme au cours des cinquante dernières années a certes transformé la morphologie des classes sociales (à commencer par celle de la « classe ouvrière » délocalisée et précarisée), accréditant ainsi l’avènement d’une « société post-industrielle », l’extension indéfinie d’une « classe moyenne » envahissante ou l’émergence d’une « société des individus » ou encore la prééminence des clivages (de sexe, de phénotype, d’âge, etc.) associés au revival des « nouveaux mouvements sociaux ».

Pourtant, le débat sur la taxe Zucman révèle bien un clivage de classe – comment l’appeler autrement ? – entre le 1 % et les 99 %, et l’âpreté de la lutte des 1 % pour la défense de leurs privilèges. Tout se passe comme si, en effet, à l’occasion de ce débat, s’était rejoué en France, sur la scène politico-médiatique, le mouvement Occupy Wall Street de septembre 2011 qui avait pour mot d’ordre :

« Ce que nous avons tous en commun, c’est que nous sommes les 99 % qui ne tolèrent plus l’avidité des 1 % restants. »

Gérard Mauger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Les campagnes de dénigrement de l’audiovisuel public, portées par des médias privés, ont récemment pris une ampleur inédite. Le Rassemblement national ne cache pas son intention de le privatiser s’il arrive au pouvoir. Quelles seraient les conséquences de ce choix aux plans économique et politique ?

Nous assistons depuis plusieurs années à une crise des régimes démocratiques, qui se traduit par la montée de dirigeants populistes et/ou autoritaires au pouvoir et à une défiance massive des populations envers les institutions, journalistes et médias. En l’espace d’une génération, les réseaux sociaux les ont supplantés comme les principales sources d’information : 23 % des 18-25 ans dans le monde (Reuters Institute, 2024) s’informent sur TikTok, 62 % des Américains s’informent sur les réseaux sociaux, tandis que seul 1 % des Français de moins de 25 ans achètent un titre de presse.

Pour autant, dans ce nouveau paysage médiatique, la télévision continue d’occuper une place centrale dans la vie des Français, qu’il s’agisse du divertissement, de la culture ou de la compréhension du monde. Elle demeure le mode privilégié d’accès à l’information : 36 millions de téléspectateurs lors d’une allocution du président Macron pendant la crise sanitaire ; près de 60 millions de Français (vingt heures en moyenne par personne) ont suivi les JO de Paris sur France Télévisions. Le groupe public – qui réunit 28 % de part d’audience en 2024 – est la première source d’information chez les Français, il bénéficie d’un niveau de confiance supérieur à celui accordé aux chaînes privées.

L’impossible équation économique d’une privatisation de l’audiovisuel public

Pourtant, tel un marronnier, l’audiovisuel public est régulièrement attaqué par des politiques prônant sa privatisation, voire sa suppression, parfois au nom d’économies pour le contribuable ; d’autres fois, par idéologie. La « vraie-fausse » vidéo des journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen, diffusée en boucle sur la chaîne CNews, donne l’occasion à certains de remettre une pièce dans la machine.

Concrètement, privatiser l’audiovisuel public signifierait vendre les chaînes France 2, France 3 ou France 5 à des acheteurs privés, comme le groupe TF1, propriétaire des chaînes gratuites, telles que TF1, LCI et TFX ; le groupe Bertelsmann, propriétaire des chaînes gratuites M6, W9 ou 6Ter… ou encore le groupe CMA-CGM, propriétaire de BFM TV.

Sur le plan économique, cela relève aujourd’hui du mirage. Même les chaînes privées, pourtant adossées à de grands groupes, peinent à équilibrer leurs comptes. Dans un environnement aussi fortement compétitif, sur l’audience et les revenus publicitaires – les chaînes, les plateformes numériques, comme YouTube, et les services de vidéo à la demande (SVOD), comme Netflix ou Disney+ (qui ont ouvert leur modèle à la publicité), se livrent une concurrence acharnée. Comment imaginer qu’un nouvel entrant aussi puissant qu’une chaîne du service public soit viable économiquement ? Cela revient à ignorer la situation du marché de la publicité télévisée, qui n’est plus capable d’absorber une chaîne de plus.

Ce marché a reculé de 9 % entre 2014 et 2024. Et la télévision ne pèse plus que 20 % du marché total contre 26 % en 2019, quand le numérique capte désormais 57 % des recettes et pourrait atteindre 65 % en 2030. La fuite des annonceurs vers les plateformes en ligne fragilise toutes les chaînes gratuites de la TNT, dont le financement repose quasi exclusivement sur la publicité.

Le service public, pivot économique de l’écosystème audiovisuel

Une chaîne de télévision, ce sont d’abord des programmes : documentaires, films, séries, jeux, divertissements et informations. Or, malgré l’arrivée de nouveaux acteurs, comme les services de vidéo à la demande, qui investissent à hauteur d’un quart des obligations versées au secteur, la production audiovisuelle reste largement dépendante des chaînes de télévision. Ce secteur pèse lourd : plus de 5 500 entreprises, 125 000 emplois et un chiffre d’affaires d’environ 3 milliards d’euros.

Le paysage audiovisuel français reste dominé par trois groupes : TF1, M6 et France TV concentrent plus de 90 % du chiffre d’affaires des chaînes gratuites et assurent 75 % de la contribution totale de la production. Parmi eux, le groupe public France TV est le premier partenaire de la production audiovisuelle et cinématographique nationale : il investit chaque année 600 millions d’euros en achat de programmes audiovisuels et cinématographiques et irrigue ainsi toute l’industrie culturelle.

Le secteur de la production audiovisuelle, malgré l’arrivée des acteurs de la SVOD et leur demande croissante de programmes de création originale française (films, animation, documentaires), demeure largement dépendant des commandes des chaînes de télévision : la diminution du nombre de chaînes, notamment publiques, conduirait à fragiliser l’ensemble de la filière audiovisuelle et culturelle.

Une étude d’impact, réalisée en 2021, établit que le groupe France Télévisions génère 4,4 milliards d’euros de contribution au produit intérieur brut (PIB) pour 2,3 milliards d’euros de contributions publiques, 62 000 équivalents temps plein (pour un emploi direct, cinq emplois supplémentaires sont soutenus dans l’économie française), dont 40 % en région et en outre-mer » et pour chaque euro de contribution à l’audiovisuel public (CAP) versé, 2,30 € de production additionnelle sont générés. Loin d’être une charge, le service public audiovisuel est donc un levier économique majeur, créateur d’emplois, de richesse et de cohésion territoriale.

Le service public : un choix européen

Au-delà des chiffres, l’audiovisuel public constitue un choix démocratique. Les missions de services publics sont au cœur des missions de l’Europe, déjà présentes dans la directive Télévision sans frontière, à la fin des années 1980. Aujourd’hui, c’est la directive de services de médias audiovisuels qui souligne l’importance de la coexistence de fournisseurs publics et privés, allant jusqu’à formuler qu’elle caractérise le marché européen des médias audiovisuels.

Le Parlement européen l’a rappelé en réaffirmant l’importance d’un système mixte associant médias publics et privés, seul modèle capable de garantir à la fois la diversité et l’indépendance. Il ajoute en 2024 dans le règlement sur la liberté des médias l’indispensable « protection des sources journalistiques, de la confidentialité et de l’indépendance des fournisseurs de médias de service public ».

L’étude publiée par l’Observatoire européen de l’audiovisuel en 2022, malgré la diversité des médias publics européens, tous s’accordent autour de valeurs communes : l’indépendance face aux ingérences politiques, l’universalité pour toucher tous les publics, le professionnalisme dans le traitement de l’information, la diversité des points de vue, la responsabilité éditoriale.

Un rôle démocratique indispensable

En France, un suivi très concret et précis du fonctionnement des services publics est assuré par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom). Ces principes sont encadrés par des contrats d’objectifs et de moyens (COM) qui garantissent leur mission démocratique, leur transparence et font l’objet d’un suivi rigoureux par l’autorité de régulation. Plus de 70 articles déterminent les caractéristiques de chaque service public édité, qui vont de la nécessité de faire vivre le débat démocratique à la promotion de la langue française ou l’éducation aux médias et à l’information, en passant par la communication gouvernementale en temps de crise ou encore la lutte contre le dopage. Un cahier des charges est adossé à des missions d’intérêt général, il garantit le pluralisme, la qualité de l’information et l’indépendance éditoriale.

L’information est une de ses composantes essentielles de sa mission d’intérêt général. Elle représente 62,6 % de l’offre globale d’information de la TNT (hors chaînes d’information) en 2024 : JT, émissions spéciales au moment d’élections, magazines de débats politiques et d’investigations. Ces derniers apparaissent comme des éléments distinctifs de l’offre.

Une consultation citoyenne de 127 109 personnes, menée par Ipsos en 2019 pour France Télévisions et Radio France, faisait apparaître que « la qualité de l’information et sa fiabilité » ressortaient comme la première des attentes (68 %), devant « un large éventail de programmes culturels » (43 %) et « le soutien à la création française » (38 %). Dans un climat généralisé de défiance à l’égard des institutions, l’audiovisuel public demeure une référence pour les téléspectateurs.

Il est temps de siffler la fin de la récréation

Le cocktail est explosif : concurrence féroce entre chaînes d’info, fuite des annonceurs vers les plateformes numériques, déficit chronique des chaînes privées. En pleine guerre informationnelle, sans réinvestissement massif dans le service public et sans réflexion sur le financement de la TNT, le risque est clair : l’affaiblissement des piliers démocratiques de notre espace public.

En France, ce rôle doit être pleinement assumé. L’État, à travers l’Arcom, est le garant de la liberté de communication, de l’indépendance et du pluralisme. Il va de sa responsabilité d’assurer la pérennité du financement du service public et de protéger son rôle contre les dérives des logiques commerciales et idéologiques.

Nathalie Sonnac est membre du Carism et du Laboratoire de la République.

Nicolas Sarkozy a été mis en liberté sous contrôle judiciaire, lundi 10 novembre, par la Cour d’appel de Paris. Il n’a plus le droit de quitter le territoire, et ne doit pas entrer en contact avec les personnes liées à l’enquête ni avec le ministre de la justice Gérald Darmanin. Cette interdiction est liée à la visite que lui a rendu le ministre en prison, interprétée comme une pression exercée sur les magistrats. Le contrôle judiciaire de l’ancien président de la République va donc dans le sens d’une réaffirmation du principe d’indépendance des magistrats vis-à-vis du pouvoir exécutif. Au-delà de l’affaire Sarkozy, quelles sont les capacités d’influence du pouvoir exécutif sur la justice ?

Le 10 novembre 2025, la Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cette décision n’est nullement le résultat des pressions diverses qui pèsent sur l’institution judiciaire depuis le prononcé de la condamnation de l’ancien chef de l’État. D’une part, la Cour d’appel a estimé que les conditions de la détention provisoire n’étaient pas réunies, aucun élément objectif ne laissant craindre que l’ancien chef de l’État soit tenté de prendre la fuite avant le jugement définitif de son affaire. D’autre part, et surtout, la Cour a assorti la mise en liberté d’un contrôle judiciaire strict, interdisant en particulier à M. Sarkozy tout contact avec le garde des sceaux Gérald Darmanin et avec son cabinet, considérant que de tels liens lui permettraient d’influer sur le cours de la procédure.

Ce faisant, la juridiction vient non seulement réaffirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais aussi apporter une réponse à la polémique soulevée par la visite du garde des sceaux, agissant à titre officiel, à l’ancien locataire de l’Élysée incarcéré, le 27 octobre. Cette démarche avait en effet suscité de nombreuses critiques au sein du monde judiciaire, à l’image des propos du procureur général de la Cour de cassation dénonçant un risque « d’obstacle à la sérénité et d’atteinte à l’indépendance des magistrats » ou, plus encore, de la plainte pour prise illégale d’intérêt déposée à l’encontre du ministre par un collectif d’avocats.

Le ministre de la justice peut-il rendre visite à un détenu ?

Au-delà de la polémique médiatique, c’est d’abord l’état de la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire – sensément séparés et indépendants – que cette visite interroge. Certes, les textes actuels permettent bien au ministre, au moins indirectement, d’y procéder. Le Code pénitentiaire reconnaît en effet à certains services de l’administration pénitentiaire le droit de procéder à des visites de contrôle du bon fonctionnement des établissements carcéraux. Dans la mesure où le ministre de la justice est à la tête de cette administration, rien ne lui interdit donc, en théorie, de procéder lui-même à de telles visites. Par ailleurs, toute personne détenue « peut demander à être entendue par les magistrats et fonctionnaires chargés de l’inspection ou de la visite de l’établissement, hors la présence de tout membre du personnel de l’établissement pénitentiaire ». Ainsi, le cadre juridique aujourd’hui applicable au contrôle des prisons n’interdit pas au garde des sceaux de visiter lui-même un établissement et de s’entretenir, à cette occasion, avec les personnes incarcérées.

Mais c’est justement un tel cadre qui, du point de vue de la séparation des pouvoirs, mérite d’être questionné. Faut-il le rappeler, c’est toujours en vertu d’une décision de l’autorité judiciaire qu’un individu peut être mis en prison, qu’il s’agisse d’un mandat de dépôt prononcé avant l’audience ou de la mise à exécution d’un jugement de condamnation définitif. C’est également l’autorité judiciaire, en la personne du juge d’application des peines, qui est seule compétente pour décider des mesures d’aménagement des peines d’emprisonnement (réduction de peines, semi-liberté, libération conditionnelle…). Et si la direction de l’administration pénitentiaire peut prendre seule certaines décisions (placement à l’isolement, changement d’établissement…), c’est sous le contrôle du juge administratif, non du ministre.

C’est pourquoi la visite dans un établissement carcéral du garde des sceaux, lequel – à la différence des fonctionnaires placés sous son autorité – est membre du pouvoir exécutif, est toujours porteuse d’un risque d’immixtion ou de pression, au moins indirecte, sur le pouvoir judiciaire. Tel est notamment le cas quand cette visite a pour seul objet d’accorder, sinon un soutien, du moins une attention particulière à un détenu parmi d’autres, quand les juges ont pour mission de traiter chacun d’entre eux sur un strict pied d’égalité.

À cet égard, il est intéressant de relever que les autres autorités habilitées – aux côtés des magistrats – à se rendre en prison ont, quant à elles, pour seule attribution de veiller au respect des droits fondamentaux de l’ensemble des personnes emprisonnées, à l’image du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ou, encore, du comité de prévention de la torture du conseil de l’Europe.

Les leviers du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire

La polémique suscitée par la visite faite à l’ancien chef de l’État a ainsi le mérite de mettre en lumière à quel point le pouvoir exécutif dispose, encore aujourd’hui, de nombreux leviers pour intervenir plus ou moins directement dans le champ d’intervention du pouvoir judiciaire. Ainsi, ce qui est vrai pour l’exécution des peines l’est, plus encore, pour l’exercice de la police judiciaire, c’est-à-dire l’ensemble des actes ayant pour objet la constatation et l’élucidation des infractions pénales. Alors que l’ensemble des agents et officiers de police judiciaire sont en principe placés sous l’autorité exclusive du procureur de la République ou – lorsqu’il est saisi – du juge d’instruction, ils demeurent en pratique sous l’autorité du ministre de l’intérieur, seul compétent pour décider de leur avancement, de leurs mutations et, plus largement, de leurs conditions générales de travail. C’est en particulier le ministère qui décide, seul, de l’affectation des agents à tel ou tel service d’enquête, du nombre d’enquêteurs affectés à tel service et des moyens matériels qui leur sont alloués. En d’autres termes, les magistrats chargés des procédures pénales n’ont aucune prise sur les conditions concrètes dans lesquelles leurs instructions peuvent – ou non – être exécutées par les services de police.

Mais le pouvoir exécutif dispose d’autres leviers lui permettant d’exercer encore plus directement son influence sur le cours de la justice. Les magistrats du parquet sont ainsi placés sous la stricte subordination hiérarchique du garde des sceaux, seul compétent pour décider de leur affectation, de leur avancement, et des éventuelles sanctions disciplinaires prises à leur encontre.

Une situation de dépendance institutionnelle qui explique que, depuis plus de quinze ans, la Cour européenne des droits de l’homme considère que les procureurs français ne peuvent être regardés comme une autorité judiciaire au sens du droit européen. Si les magistrats du siège bénéficient quant à eux de réelles garanties d’indépendance, ils ne sont pas à l’abri de toute pression. Certes, ils sont inamovibles et le Conseil supérieur de la magistrature a le dernier mot sur les décisions disciplinaires et les mutations les concernant. Toutefois, si les juges ne peuvent être mutés contre leur gré, c’est le ministère qui reste compétent pour faire droit à leurs demandes de mutation, le Conseil n’intervenant que pour valider (ou non) les propositions faites par les services administratifs – à l’exception des présidents de tribunal et des magistrats à la Cour de cassation, qui sont directement nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Des juridictions dépendantes du ministère pour leur budget

Par ailleurs, alors que le conseil d’État négocie et administre en toute indépendance le budget qui lui est confié pour la gestion des juridictions de l’ordre administratif, les juridictions judiciaires ne bénéficient quant à elles d’aucune autonomie budgétaire. Là encore, c’est le ministère de la justice qui, seul, négocie le budget alloué aux juridictions et prend les principales décisions quant à son utilisation, notamment en matière d’affectation des magistrats et des greffiers à telle ou telle juridiction et en matière immobilière. Le pouvoir exécutif dispose ainsi d’une influence considérable sur l’activité concrète des tribunaux et, en particulier, sur leur capacité à s’acquitter de leurs missions dans de bonnes conditions.

Au final, c’est peu dire qu’il existe de significatives marges de progression si l’on veut soustraire pleinement le pouvoir judiciaire à l’influence du pouvoir exécutif. Une émancipation qui, faut-il le rappeler, n’aurait pas pour fonction d’octroyer des privilèges aux magistrats, mais tendrait uniquement à assurer à tout justiciable – et, plus largement, à tout citoyen – la garantie d’une justice véritablement indépendante, à même d’assurer à chaque personne le plein respect de ses droits, quelle que soit sa situation sociale.

Vincent Sizaire ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Since 1974, almost 150 terrorist attacks have either taken place in or departed from Paris. The sinister list includes the attacks against the synagogue on Copernic Street (1980), the Jo Goldenberg restaurant on Rosiers Street in the Marais district (1982), the Tati shop in Rennes Street (1986), as well as two bomb explosions on the RER B commuter train at Saint-Michel (1995) and Port-Royal (1996) stations. However, only a few attacks continue to be recollected in urban memory. Why have so many fallen into oblivion?

On November 13, 10 years after the terrorist attacks in Paris and its northern suburb of Saint-Denis, the French capital’s mayor will open a garden in tribute to the victims, located on Saint-Gervais Square at the back of city hall. Well-tended and original, the new memorial site comes after the plaques that were placed in front of the targeted locations of the attacks in November 2016. Some of the names of the victims have already been honoured in other spaces. This is the case, for example, of Lola Saline and Ariane Theiller, who used to work in the publishing industry and whose names adorn a plaque in the interior hall of the National Book Centre in the 7th arrondissement.

The attacks of November 13 have profoundly transformed the Parisian public space. While commemorative plaques are now more numerous and almost systematic, they also shed light on the memory lapses surrounding most of the terrorist attacks that have taken place in the capital since 1974.

Collective memory and oblivion

In Paris, there are now more than 15 plaques commemorating the various attacks that have taken place in the city and paying tribute to their victims. Spread across seven arrondissements, they commemorate the attacks of October 3, 1980 against the synagogue on rue Copernic (16th arrondissement); August 9, 1982 against the kosher restaurant Jo Goldenberg on rue des Rosiers (4th arrondissement); September 17, 1986 against the Tati store on rue de Rennes (6th arrondissement); and the two explosions that targeted the RER B commuter train on July 25, 1995 at Saint-Michel station (5th arrondissement) and December 3, 1996 at Port-Royal station (5th arrondissement).

The rest of these plaques refer to attacks in January, 2015 (11th and 12th arrondissements), and, above all, November 2015 (10th and 11th arrondissements), with the exception of those commemorating the attack that killed Xavier Jugelé on April 20, 2017 on the Champs-Élysées (8th arrondissement), and the attack that killed Ronan Gosnet on May 12, 2018 on rue Marsollier (2nd arrondissement).

While demonstrating a desire for commemoration, these examples of urban memory also highlight the real memory gap surrounding most of the terrorist attacks that have occurred in Paris in the contemporary period.

How the 1974 attack on the Drugstore Publicis paved the way for modern-day terrorism

The French state has designated 1974 as the starting point of contemporary terrorism. Indeed, this year has been retained as the start of the period that the permanent exhibition of the future Terrorism Memorial Museum aims to cover. And the “victims of terrorism”, who stand apart in France through their right to be awarded a special medal, are those affected by attacks that have occurred since 1974. This choice refers to the attack on the Drugstore Publicis Saint-Germain-des-Prés, which took place in Paris (on the Boulevard Saint-Germain, 6th arrondissement) on September 15 of that year. This chronological milestone is, of course, open to debate, as is any temporal division. However, it is taken here as a given.

Since 1974, historian Jenny Raflik-Grenouilleau has recorded nearly 150 attacks in Paris or originating in Paris in her preliminary research for the Terrorism Memorial Museum. Of this total, 130 attacks resulted in at least one injury and just over 80 resulted in the death of at least one victim. Depending on where one chooses to draw the line between what is worthy of commemoration – from deaths to property damage alone – there are more than 80 attacks and up to nearly 150 in Paris that could potentially have given rise to a permanent memorial in the public space.

The 17 existing plaques therefore concern only a very small minority of the terrorist acts that have taken place in the city. In this respect, the situation in Paris mirrors that described by Kenneth Foote in his pioneering study: plaques are both sources of memory and producers of oblivion. For example, the attack on the Drugstore Publicis Saint-Germain-des-Prés in 1974 left two people dead and thirty-four wounded. Although it is considered the starting point of the contemporary wave of terrorism, there is no plaque to remind passers-by, whether they are Parisians or tourists, many of whom pass through this busy crossroads in the Saint-Germain-des-Prés neighbourhood every day.

Selective narratives and invisible perpetrators

What do the few plaques in Paris that commemorate attacks there have in common?

Firstly, it appears that it is the deadliest attacks that are commemorated, foremost among which, of course, are those of November 13, 2015. All attacks that have claimed at least four lives are commemorated in public spaces. There is only one exception: the bomb attack by a revolutionary brigade in June 1976, which targeted a temporary employment agency to denounce job insecurity. The building’s concierge and her daughter, as well as two residents, were killed.

Only two attacks that resulted in a single death are commemorated: these are the most recent ones, which occurred in 2017 and 2018, and whose victims were named above.

Furthermore, the existing plaques only refer to attacks carried out by Islamist organisations (Armed Islamic Group, al-Qaida, Daesh, etc.) on the one hand, or attacks claimed in the name of defending the Palestinian cause on the other. In this respect, the existing plaques primarily reflect the infinitely more criminal nature of the attacks carried out by these groups, as well as their majority presence. Nevertheless, they consequently only show two sides of terrorism.

Diverse forms of terrorism, but a partial memory

And yet, there has been no shortage of variety since 1974. For example, memory of extreme left-wing terrorism and, to a lesser extent, of extreme right-wing terrorism is nowhere to be found in the public space – notwithstanding their importance in the 1970s and 1980s and the many injuries and deaths left in their wake.

Take, for example, the 1983 attack carried out by far-right group Action Directe at the restaurant Le Grand Véfour, which left Françoise Rudetzki seriously injured as she was having dinner. The event inspired Rudetzski to found SOS Attentats, an organisation that enabled public authorities to compensate terrorism victims. However, even today, there is not a word about the attack on the walls of the building in question in the 1st arrondissement.

The memory gap is all the more puzzling given that the justifications put forward for these invisible attacks have not disappeared. Between July 5 and 21, 1986, Action Directe carried out three successive bomb attacks. The attack on July 9 targeted the police anti-gang squad, killing one officer and injuring 22 others. In their claim, the perpetrators mentioned that they had sought to “avenge” Loïc Lefèvre, a young man killed by a member of the security forces in Paris four days earlier. In October 1988, this time it was Catholic fundamentalists who attacked the Saint-Michel cinema, which was screening Martin Scorsese’s film The Last Temptation of Christ, which they considered blasphemous. The attack injured 14 people. These two examples show how some of the attacks that have remained invisible in the public sphere nonetheless resonate with themes that are still very much present in contemporary public debate, from “police violence” to “freedom of expression”.

Finally, no plaque mentions the motivations of the perpetrators of the attack. Whether they were installed in 1989 or 2018, Paris’s plaques either pay tribute to “the victims of terrorism” or commemorate an “act of terrorism”, without further detail. Although, here too, there is an exception to this rule, which in turn allows us to reflect implicitly through a borderline case. The plaques commemorating the 1982 attack on the kosher restaurant Jo Goldenberg and the 2015 attack on the Hyper Casher supermarket on avenue de la Porte de Vincennes are the only ones to add an adjective, in this case “antisemitic”, to the mention of the attack, while the plaque hung on rue Copernic, which was targeted by a bomb in 1980, refers to “the heinous attack perpetrated against this synagogue”, thus specifying the reason for the attack. To date, only antisemitic attacks are named as such.

Memorial practices in Parisian public spaces

Only a tiny fraction of the terrorist acts committed in Paris since 1974 are now marked for passers-by’s attention, producing, thereby, memory as well as oblivion. The question of how these reminders of the past are used in Parisian public spaces remains open.

While the issue is not specific to the commemoration of terrorist attacks, it is particularly acute in the case of plaques referring to them, since they refer to an event – “terrorism” – which, unlike a war marked by a beginning and an end, is an ongoing process that is difficult to consider as having ended. In 1996, when the public transport company, the RATP, was asked by the families of the victims of the RER B attack to have their names included on a plaque, it initially expressed its hesitations. It said it feared dangerous crowds on the narrow metro platform. These fears proved unfounded. Very few passengers actually look up to see the plaque.

In this respect, the new November 13, 2015 memorial garden creates a form of commemoration that leaves open the possibility of new ways of remembering, combining the uses of an urban park with participation in the preservation of memory.

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Sarah Gensburger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.