Nicolas Sarkozy a été mis en liberté sous contrôle judiciaire, lundi 10 novembre, par la Cour d’appel de Paris. Il n’a plus le droit de quitter le territoire, et ne doit pas entrer en contact avec les personnes liées à l’enquête ni avec le ministre de la justice Gérald Darmanin. Cette interdiction est liée à la visite que lui a rendu le ministre en prison, interprétée comme une pression exercée sur les magistrats. Le contrôle judiciaire de l’ancien président de la République va donc dans le sens d’une réaffirmation du principe d’indépendance des magistrats vis-à-vis du pouvoir exécutif. Au-delà de l’affaire Sarkozy, quelles sont les capacités d’influence du pouvoir exécutif sur la justice ?

Le 10 novembre 2025, la Cour d’appel de Paris a fait droit à la demande de mise en liberté de Nicolas Sarkozy. Contrairement à ce qu’on pourrait penser, cette décision n’est nullement le résultat des pressions diverses qui pèsent sur l’institution judiciaire depuis le prononcé de la condamnation de l’ancien chef de l’État. D’une part, la Cour d’appel a estimé que les conditions de la détention provisoire n’étaient pas réunies, aucun élément objectif ne laissant craindre que l’ancien chef de l’État soit tenté de prendre la fuite avant le jugement définitif de son affaire. D’autre part, et surtout, la Cour a assorti la mise en liberté d’un contrôle judiciaire strict, interdisant en particulier à M. Sarkozy tout contact avec le garde des sceaux Gérald Darmanin et avec son cabinet, considérant que de tels liens lui permettraient d’influer sur le cours de la procédure.

Ce faisant, la juridiction vient non seulement réaffirmer l’indépendance du pouvoir judiciaire, mais aussi apporter une réponse à la polémique soulevée par la visite du garde des sceaux, agissant à titre officiel, à l’ancien locataire de l’Élysée incarcéré, le 27 octobre. Cette démarche avait en effet suscité de nombreuses critiques au sein du monde judiciaire, à l’image des propos du procureur général de la Cour de cassation dénonçant un risque « d’obstacle à la sérénité et d’atteinte à l’indépendance des magistrats » ou, plus encore, de la plainte pour prise illégale d’intérêt déposée à l’encontre du ministre par un collectif d’avocats.

Le ministre de la justice peut-il rendre visite à un détenu ?

Au-delà de la polémique médiatique, c’est d’abord l’état de la relation entre le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire – sensément séparés et indépendants – que cette visite interroge. Certes, les textes actuels permettent bien au ministre, au moins indirectement, d’y procéder. Le Code pénitentiaire reconnaît en effet à certains services de l’administration pénitentiaire le droit de procéder à des visites de contrôle du bon fonctionnement des établissements carcéraux. Dans la mesure où le ministre de la justice est à la tête de cette administration, rien ne lui interdit donc, en théorie, de procéder lui-même à de telles visites. Par ailleurs, toute personne détenue « peut demander à être entendue par les magistrats et fonctionnaires chargés de l’inspection ou de la visite de l’établissement, hors la présence de tout membre du personnel de l’établissement pénitentiaire ». Ainsi, le cadre juridique aujourd’hui applicable au contrôle des prisons n’interdit pas au garde des sceaux de visiter lui-même un établissement et de s’entretenir, à cette occasion, avec les personnes incarcérées.

Mais c’est justement un tel cadre qui, du point de vue de la séparation des pouvoirs, mérite d’être questionné. Faut-il le rappeler, c’est toujours en vertu d’une décision de l’autorité judiciaire qu’un individu peut être mis en prison, qu’il s’agisse d’un mandat de dépôt prononcé avant l’audience ou de la mise à exécution d’un jugement de condamnation définitif. C’est également l’autorité judiciaire, en la personne du juge d’application des peines, qui est seule compétente pour décider des mesures d’aménagement des peines d’emprisonnement (réduction de peines, semi-liberté, libération conditionnelle…). Et si la direction de l’administration pénitentiaire peut prendre seule certaines décisions (placement à l’isolement, changement d’établissement…), c’est sous le contrôle du juge administratif, non du ministre.

C’est pourquoi la visite dans un établissement carcéral du garde des sceaux, lequel – à la différence des fonctionnaires placés sous son autorité – est membre du pouvoir exécutif, est toujours porteuse d’un risque d’immixtion ou de pression, au moins indirecte, sur le pouvoir judiciaire. Tel est notamment le cas quand cette visite a pour seul objet d’accorder, sinon un soutien, du moins une attention particulière à un détenu parmi d’autres, quand les juges ont pour mission de traiter chacun d’entre eux sur un strict pied d’égalité.

À cet égard, il est intéressant de relever que les autres autorités habilitées – aux côtés des magistrats – à se rendre en prison ont, quant à elles, pour seule attribution de veiller au respect des droits fondamentaux de l’ensemble des personnes emprisonnées, à l’image du défenseur des droits et du contrôleur général des lieux de privation de liberté ou, encore, du comité de prévention de la torture du conseil de l’Europe.

Les leviers du pouvoir exécutif sur le pouvoir judiciaire

La polémique suscitée par la visite faite à l’ancien chef de l’État a ainsi le mérite de mettre en lumière à quel point le pouvoir exécutif dispose, encore aujourd’hui, de nombreux leviers pour intervenir plus ou moins directement dans le champ d’intervention du pouvoir judiciaire. Ainsi, ce qui est vrai pour l’exécution des peines l’est, plus encore, pour l’exercice de la police judiciaire, c’est-à-dire l’ensemble des actes ayant pour objet la constatation et l’élucidation des infractions pénales. Alors que l’ensemble des agents et officiers de police judiciaire sont en principe placés sous l’autorité exclusive du procureur de la République ou – lorsqu’il est saisi – du juge d’instruction, ils demeurent en pratique sous l’autorité du ministre de l’intérieur, seul compétent pour décider de leur avancement, de leurs mutations et, plus largement, de leurs conditions générales de travail. C’est en particulier le ministère qui décide, seul, de l’affectation des agents à tel ou tel service d’enquête, du nombre d’enquêteurs affectés à tel service et des moyens matériels qui leur sont alloués. En d’autres termes, les magistrats chargés des procédures pénales n’ont aucune prise sur les conditions concrètes dans lesquelles leurs instructions peuvent – ou non – être exécutées par les services de police.

Mais le pouvoir exécutif dispose d’autres leviers lui permettant d’exercer encore plus directement son influence sur le cours de la justice. Les magistrats du parquet sont ainsi placés sous la stricte subordination hiérarchique du garde des sceaux, seul compétent pour décider de leur affectation, de leur avancement, et des éventuelles sanctions disciplinaires prises à leur encontre.

Une situation de dépendance institutionnelle qui explique que, depuis plus de quinze ans, la Cour européenne des droits de l’homme considère que les procureurs français ne peuvent être regardés comme une autorité judiciaire au sens du droit européen. Si les magistrats du siège bénéficient quant à eux de réelles garanties d’indépendance, ils ne sont pas à l’abri de toute pression. Certes, ils sont inamovibles et le Conseil supérieur de la magistrature a le dernier mot sur les décisions disciplinaires et les mutations les concernant. Toutefois, si les juges ne peuvent être mutés contre leur gré, c’est le ministère qui reste compétent pour faire droit à leurs demandes de mutation, le Conseil n’intervenant que pour valider (ou non) les propositions faites par les services administratifs – à l’exception des présidents de tribunal et des magistrats à la Cour de cassation, qui sont directement nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Des juridictions dépendantes du ministère pour leur budget

Par ailleurs, alors que le conseil d’État négocie et administre en toute indépendance le budget qui lui est confié pour la gestion des juridictions de l’ordre administratif, les juridictions judiciaires ne bénéficient quant à elles d’aucune autonomie budgétaire. Là encore, c’est le ministère de la justice qui, seul, négocie le budget alloué aux juridictions et prend les principales décisions quant à son utilisation, notamment en matière d’affectation des magistrats et des greffiers à telle ou telle juridiction et en matière immobilière. Le pouvoir exécutif dispose ainsi d’une influence considérable sur l’activité concrète des tribunaux et, en particulier, sur leur capacité à s’acquitter de leurs missions dans de bonnes conditions.

Au final, c’est peu dire qu’il existe de significatives marges de progression si l’on veut soustraire pleinement le pouvoir judiciaire à l’influence du pouvoir exécutif. Une émancipation qui, faut-il le rappeler, n’aurait pas pour fonction d’octroyer des privilèges aux magistrats, mais tendrait uniquement à assurer à tout justiciable – et, plus largement, à tout citoyen – la garantie d’une justice véritablement indépendante, à même d’assurer à chaque personne le plein respect de ses droits, quelle que soit sa situation sociale.

Vincent Sizaire ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Since 1974, almost 150 terrorist attacks have either taken place in or departed from Paris. The sinister list includes the attacks against the synagogue on Copernic Street (1980), the Jo Goldenberg restaurant on Rosiers Street in the Marais district (1982), the Tati shop in Rennes Street (1986), as well as two bomb explosions on the RER B commuter train at Saint-Michel (1995) and Port-Royal (1996) stations. However, only a few attacks continue to be recollected in urban memory. Why have so many fallen into oblivion?

On November 13, 10 years after the terrorist attacks in Paris and its northern suburb of Saint-Denis, the French capital’s mayor will open a garden in tribute to the victims, located on Saint-Gervais Square at the back of city hall. Well-tended and original, the new memorial site comes after the plaques that were placed in front of the targeted locations of the attacks in November 2016. Some of the names of the victims have already been honoured in other spaces. This is the case, for example, of Lola Saline and Ariane Theiller, who used to work in the publishing industry and whose names adorn a plaque in the interior hall of the National Book Centre in the 7th arrondissement.

The attacks of November 13 have profoundly transformed the Parisian public space. While commemorative plaques are now more numerous and almost systematic, they also shed light on the memory lapses surrounding most of the terrorist attacks that have taken place in the capital since 1974.

Collective memory and oblivion

In Paris, there are now more than 15 plaques commemorating the various attacks that have taken place in the city and paying tribute to their victims. Spread across seven arrondissements, they commemorate the attacks of October 3, 1980 against the synagogue on rue Copernic (16th arrondissement); August 9, 1982 against the kosher restaurant Jo Goldenberg on rue des Rosiers (4th arrondissement); September 17, 1986 against the Tati store on rue de Rennes (6th arrondissement); and the two explosions that targeted the RER B commuter train on July 25, 1995 at Saint-Michel station (5th arrondissement) and December 3, 1996 at Port-Royal station (5th arrondissement).

The rest of these plaques refer to attacks in January, 2015 (11th and 12th arrondissements), and, above all, November 2015 (10th and 11th arrondissements), with the exception of those commemorating the attack that killed Xavier Jugelé on April 20, 2017 on the Champs-Élysées (8th arrondissement), and the attack that killed Ronan Gosnet on May 12, 2018 on rue Marsollier (2nd arrondissement).

While demonstrating a desire for commemoration, these examples of urban memory also highlight the real memory gap surrounding most of the terrorist attacks that have occurred in Paris in the contemporary period.

How the 1974 attack on the Drugstore Publicis paved the way for modern-day terrorism

The French state has designated 1974 as the starting point of contemporary terrorism. Indeed, this year has been retained as the start of the period that the permanent exhibition of the future Terrorism Memorial Museum aims to cover. And the “victims of terrorism”, who stand apart in France through their right to be awarded a special medal, are those affected by attacks that have occurred since 1974. This choice refers to the attack on the Drugstore Publicis Saint-Germain-des-Prés, which took place in Paris (on the Boulevard Saint-Germain, 6th arrondissement) on September 15 of that year. This chronological milestone is, of course, open to debate, as is any temporal division. However, it is taken here as a given.

Since 1974, historian Jenny Raflik-Grenouilleau has recorded nearly 150 attacks in Paris or originating in Paris in her preliminary research for the Terrorism Memorial Museum. Of this total, 130 attacks resulted in at least one injury and just over 80 resulted in the death of at least one victim. Depending on where one chooses to draw the line between what is worthy of commemoration – from deaths to property damage alone – there are more than 80 attacks and up to nearly 150 in Paris that could potentially have given rise to a permanent memorial in the public space.

The 17 existing plaques therefore concern only a very small minority of the terrorist acts that have taken place in the city. In this respect, the situation in Paris mirrors that described by Kenneth Foote in his pioneering study: plaques are both sources of memory and producers of oblivion. For example, the attack on the Drugstore Publicis Saint-Germain-des-Prés in 1974 left two people dead and thirty-four wounded. Although it is considered the starting point of the contemporary wave of terrorism, there is no plaque to remind passers-by, whether they are Parisians or tourists, many of whom pass through this busy crossroads in the Saint-Germain-des-Prés neighbourhood every day.

Selective narratives and invisible perpetrators

What do the few plaques in Paris that commemorate attacks there have in common?

Firstly, it appears that it is the deadliest attacks that are commemorated, foremost among which, of course, are those of November 13, 2015. All attacks that have claimed at least four lives are commemorated in public spaces. There is only one exception: the bomb attack by a revolutionary brigade in June 1976, which targeted a temporary employment agency to denounce job insecurity. The building’s concierge and her daughter, as well as two residents, were killed.

Only two attacks that resulted in a single death are commemorated: these are the most recent ones, which occurred in 2017 and 2018, and whose victims were named above.

Furthermore, the existing plaques only refer to attacks carried out by Islamist organisations (Armed Islamic Group, al-Qaida, Daesh, etc.) on the one hand, or attacks claimed in the name of defending the Palestinian cause on the other. In this respect, the existing plaques primarily reflect the infinitely more criminal nature of the attacks carried out by these groups, as well as their majority presence. Nevertheless, they consequently only show two sides of terrorism.

Diverse forms of terrorism, but a partial memory

And yet, there has been no shortage of variety since 1974. For example, memory of extreme left-wing terrorism and, to a lesser extent, of extreme right-wing terrorism is nowhere to be found in the public space – notwithstanding their importance in the 1970s and 1980s and the many injuries and deaths left in their wake.

Take, for example, the 1983 attack carried out by far-right group Action Directe at the restaurant Le Grand Véfour, which left Françoise Rudetzki seriously injured as she was having dinner. The event inspired Rudetzski to found SOS Attentats, an organisation that enabled public authorities to compensate terrorism victims. However, even today, there is not a word about the attack on the walls of the building in question in the 1st arrondissement.

The memory gap is all the more puzzling given that the justifications put forward for these invisible attacks have not disappeared. Between July 5 and 21, 1986, Action Directe carried out three successive bomb attacks. The attack on July 9 targeted the police anti-gang squad, killing one officer and injuring 22 others. In their claim, the perpetrators mentioned that they had sought to “avenge” Loïc Lefèvre, a young man killed by a member of the security forces in Paris four days earlier. In October 1988, this time it was Catholic fundamentalists who attacked the Saint-Michel cinema, which was screening Martin Scorsese’s film The Last Temptation of Christ, which they considered blasphemous. The attack injured 14 people. These two examples show how some of the attacks that have remained invisible in the public sphere nonetheless resonate with themes that are still very much present in contemporary public debate, from “police violence” to “freedom of expression”.

Finally, no plaque mentions the motivations of the perpetrators of the attack. Whether they were installed in 1989 or 2018, Paris’s plaques either pay tribute to “the victims of terrorism” or commemorate an “act of terrorism”, without further detail. Although, here too, there is an exception to this rule, which in turn allows us to reflect implicitly through a borderline case. The plaques commemorating the 1982 attack on the kosher restaurant Jo Goldenberg and the 2015 attack on the Hyper Casher supermarket on avenue de la Porte de Vincennes are the only ones to add an adjective, in this case “antisemitic”, to the mention of the attack, while the plaque hung on rue Copernic, which was targeted by a bomb in 1980, refers to “the heinous attack perpetrated against this synagogue”, thus specifying the reason for the attack. To date, only antisemitic attacks are named as such.

Memorial practices in Parisian public spaces

Only a tiny fraction of the terrorist acts committed in Paris since 1974 are now marked for passers-by’s attention, producing, thereby, memory as well as oblivion. The question of how these reminders of the past are used in Parisian public spaces remains open.

While the issue is not specific to the commemoration of terrorist attacks, it is particularly acute in the case of plaques referring to them, since they refer to an event – “terrorism” – which, unlike a war marked by a beginning and an end, is an ongoing process that is difficult to consider as having ended. In 1996, when the public transport company, the RATP, was asked by the families of the victims of the RER B attack to have their names included on a plaque, it initially expressed its hesitations. It said it feared dangerous crowds on the narrow metro platform. These fears proved unfounded. Very few passengers actually look up to see the plaque.

In this respect, the new November 13, 2015 memorial garden creates a form of commemoration that leaves open the possibility of new ways of remembering, combining the uses of an urban park with participation in the preservation of memory.

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Sarah Gensburger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Dix ans après les attentats de 2015, la menace terroriste, toujours vive, s’est transformée : elle émane d’individus de plus en plus jeunes, présents sur le territoire français, sans lien avec des organisations structurées. La propagande djihadiste sur les réseaux sociaux, très facile d’accès, permettrait un « auto-endoctrinement » rapide. Entretien avec Laurène Renaut, spécialiste des cercles djihadistes en ligne.

The Conversation : Dix ans après les attentats de 2015, comment évolue la menace terroriste en France ?

Laurène Renaut : Le procureur national antiterroriste Olivier Christen a souligné que la menace djihadiste reste élevée et qu’elle a même tendance à croître au regard du nombre de procédures pour des contentieux djihadistes ces dernières années. Mais cette menace a muté. Elle est aujourd’hui endogène, moins commandée de l’étranger et plutôt liée à des individus inspirés par la propagande djihadiste, sans contact avec des organisations terroristes. Par ailleurs, il y a une évolution des profils depuis fin 2023 avec un rajeunissement des candidats au djihad armé. En 2023, 15 jeunes de moins de 21 ans étaient impliqués dans des projets d’attentats, 19 en 2024 et 17 en 2025. Ce phénomène de rajeunissement est européen, et pas seulement français. La seconde mutation réside dans une forme d’autoradicalisation de ces jeunes qui ne vont pas forcément avoir besoin de contacts avec les organisations terroristes pour exprimer des velléités de passage à l’acte.

Enfin, ce qui semble se dessiner, ce sont des formes de basculement très rapides, que l’on n’observait pas il y a quelques années. Lorsque j’ai commencé mon travail de thèse, fin 2017, la radicalisation s’inscrivait sur du long terme, avec de nombreuses étapes, un environnement familial, des rencontres, des échanges en ligne. Or là, depuis fin 2023 début 2024, le délai entre le moment où ces jeunes commencent à consommer de la propagande en ligne et le moment où certains décident de participer à des actions violentes tend à se réduire.

Comment arrivez-vous à ces conclusions ?

L. R. : Je m’appuie ici sur les données fournies par le parquet national antiterroriste ainsi que sur des échanges avec des acteurs de terrain et professionnels de la radicalisation. Mon travail, depuis huit ans, consiste à analyser l’évolution des djihadosphères (espaces numériques où y est promu le djihad armé), sur des réseaux comme Facebook, X ou TikTok. En enquêtant sur ces communautés numériques djihadistes, j’essaie de comprendre comment les partisans de l’organisation de l’État Islamique parviennent à communiquer ensemble, malgré la surveillance des plateformes. Comment ils et elles se reconnaissent et interagissent ? Quels moyens ils déploient pour mener le « djihad médiatique » qu’ils considèrent comme essentiel pour défendre leur cause ?

Quels sont les profils des jeunes radicalisés dont on parle ?

L. R. : On sait que la radicalisation, quelle qu’elle soit, est un phénomène multifactoriel. Il n’y pas donc pas de profil type, mais des individus aux parcours variés, des jeunes scolarisés comme en décrochage scolaire, d’autres qui ont des problématiques familiales, traumatiques, identitaires ou de santé mentale. On retrouve néanmoins un dénominateur commun : une connexion aux réseaux sociaux. Et il est possible de faire un lien entre cette hyperconnexion aux réseaux, où circulent les messages djihadistes, et la forme d’autoradicalisation observée. On n’a plus besoin de rencontrer un ami qui va nous orienter vers un prêche ou un recruteur : il est aujourd’hui relativement facile d’accéder à des contenus djihadistes en ligne, voire d’en être submergé.

Peut-on faire un lien entre le rajeunissement et la présence des jeunes sur les réseaux sociaux ?

L. R. : Les organisations terroristes ont toujours eu tendance à cibler des jeunes pour leur énergie, leur combativité, parce qu’ils sont des proies manipulables aussi, en manque de repères, sensibles aux injustices et, bien sûr, aujourd’hui familiers des codes de la culture numérique. On sait aussi que les jeux vidéo sont devenus des portes d’entrée pour les recruteurs. Sur Roblox, par exemple, il est possible de harponner ces jeunes ou de les faire endosser des rôles de combattants en les faisant participer à des reconstitutions de batailles menées par l’État Islamique en zone irako-syrienne.

Ce qu’on appelle l’enfermement algorithmique, c’est-à-dire le fait de ne recevoir qu’un type de contenu sélectionné par l’algorithme, joue-t-il un rôle dans ces évolutions ?

L. R. : Oui certainement. Sur TikTok, c’est assez spectaculaire. Aujourd’hui, si j’y tape quelques mots clés, que je regarde trois minutes d’une vidéo labellisée État islamique et que je réitère ce comportement, en quelques heures on ne me propose plus que du contenu djihadiste.

Les réseaux sociaux sont censés lutter activement contre les contenus de propagande terroriste. Ce n’est donc pas le cas ?

L. R. : Ce que j’observe, c’est que la durée de vie de certains contenus violents sur TikTok reste importante et que des centaines de profils appelants au djihad armé et suivis par de larges communautés parviennent à maintenir une activité en ligne. Les spécialistes de la modération mettent en évidence que les contenus de nature pédocriminelle ou terroriste sont actuellement les mieux nettoyés et bénéficient d’une attention particulière des plateformes, mais celles-ci n’en demeurent pas moins submergées, ce qui explique que de nombreux contenus passent sous les radars. Sans compter que les partisans de l’État Islamique déploient une certaine créativité, et même un savoir-faire, pour faire savoir qu’ils sont « là » sans se faire voir. Quand je tape « ma vengeance » par exemple (titre d’un chant djihadiste qui rend hommage aux terroristes du 13 novembre 2015), il est tout à fait possible, encore aujourd’hui, de retrouver des extraits de ce chant particulièrement violent. S’il est toujours présent en ligne, comme d’autres contenus de propagande, c’est parce que les militants djihadistes trouvent des astuces pour recycler d’anciens contenus et déjouer les stratégies de détection des plateformes (langage codé, brouillage du son et camouflage des images par exemple, afin d’éviter une reconnaissance automatique).

Le contenu de la propagande djihadiste sur les réseaux sociaux a-t-il évolué depuis 2015 ?

L. R. : En 2015, l’organisation de l’État Islamique avait encore une force de frappe importante en termes de propagande numérique. Puis elle est défaite militairement en Syrie et en Irak, en 2017, et on observe une nette baisse de la production de propagande. Mais il y a eu une certaine détermination chez ses partisans à rester en ligne, comme si les espaces numériques étaient des prolongements du champ de bataille militaire. Ont alors émergé des tactiques de camouflage et des incitations à une forme de résistance ou de patience avec une vision de long terme du combat pour « la cause ». L’objectif pour ces cybermilitants était d’être à la fois visibles pour leur réseau et invisible des « surveillants », tapis dans l’ombre mais prêts à agir le moment opportun.

Puis on note un pic d’activité de propagande qui coïncide aux massacres perpétrés par le Hamas, le 7 octobre 2023, en Israël. Il faut préciser que l’organisation de l’État Islamique est ennemie du Hamas qu’elle considère comme un groupe de faux musulmans (ou apostats). Néanmoins, le 7-Octobre a été un moment d’euphorie collective dans les djihadosphères, avec la volonté pour l’État islamique de promouvoir ses militants comme les seuls « vrais moudjahidine » (combattants pour la foi).

Aujourd’hui, dans les djihadosphères, cohabitent des contenus ultraviolents (formats courts) que certains jeunes consomment de manière frénétique et des contenus théoriques qui nécessitent une plus grande accoutumance à l’idéologie djihadiste.

Quels sont les principaux contenus des échanges de djihadistes sur les réseaux que vous étudiez ?

L. R. : On trouve des vidéos violentes, mais de nombreux contenus ne sont pas explicitement ou visuellement violents. Ils visent à enseigner le comportement du « vrai musulman » et à condamner les « faux musulmans » à travers le takfir (acte de langage qui consiste à déclarer mécréant une personne ou un groupe de personnes). Dans sa conception salafiste djihadiste, cette accusation de mécréance équivaut à la fois à une excommunication de l’islam et à un permis de tuer – puisque le sang du mécréant est considéré comme licite.

La grande question, que l’on retrouve de manière obsessionnelle, c’est « Comment être un vrai musulman ? Comment pratiquer le takfir ? Et comment éviter d’en être la cible ? » Pour l’État islamique et ses partisans, il y a les « vrais musulmans » d’un côté et les « faux musulmans » (apostats) ou les non-musulmans (mécréants) de l’autre. Il n’y a pas de zone grise ni de troisième voie. La plupart des débats dans les djihadosphères portent donc sur les frontières de l’islamité (l’identité musulmane) : à quelles actions est-elle conditionnée et qu’est-ce qui entraîne sa suspension ?

« Est-ce que je pratique l’islam comme il le faut ? Si je fais telle prière, si je parle à telle personne (à mes parents ou à mes amis qui ne sont pas musulmans, par exemple), est-ce que je suis encore musulman ? » Telles sont, parmi d’autres, les sources de préoccupation des acteurs de ces djihadosphères, la question identitaire étant centrale chez les jeunes concernés.

Dans cette propagande, il y a un lien très fort entre le fait de se sentir marginalisé et l’appartenance au « vrai islam »…

L. R. : Effectivement, un autre concept majeur, connecté au concept de takfir, c’est celui d’étrangeté (ghurba). Dans la propagande djihadiste, le « vrai musulman » est considéré comme un « étranger » et désigné comme tel.

Ce concept, qui n’est pas présent dans le Coran, renvoie à un hadith (recueil des actes et des déclarations du prophète Muhammad), qui attribue ces paroles au prophète Muhammed : « L’islam a commencé étranger et il redeviendra étranger, heureux soient les étrangers ». Pour l’expliquer brièvement, si l’islam a commencé étranger, c’est qu’il a d’abord été, tout comme ses premiers adeptes, incompris. En effet, ceux qui adhèrent à cette religion à l’époque et qui ont suivi le prophète lors de l’Hégire sont perçus comme des marginaux ou des fous et sont même réprimés.

Mais progressivement le message de Muhammed s’étend, et l’islam devient la norme dans une grande partie du monde ; les musulmans cessant d’y être perçus comme étranges ou anormaux. Selon la tradition prophétique, c’est à ce moment-là, quand la nation musulmane grandit, que les « vrais croyants » se diluent dans une masse de mécréants et de « faux musulmans » corrompus.

Aujourd’hui, l’État Islamique s’appuie sur ce hadith pour dire que si on se sent étranger à cette terre de mécréance, à l’Occident, à sa propre famille, c’est qu’on est certainement sur le chemin du véritable islam. Leurs propagandistes se nourrissent d’une littérature apocalyptique qui met sur le même plan ces « étrangers » et « la secte sauvée » (al-firqah an-najiyah), le groupe de croyants qui combattra les mécréants jusqu’au Jugement dernier et qui, seul parmi les 73 factions de l’islam, gagnera le paradis.

Leur message est clair : aujourd’hui les « vrais musulmans » sont en minorité, marginalisés et mis à l’épreuve mais eux seuls accéderont au paradis. Cette rhétorique de l’étrangeté est centrale dans le discours djihadiste en ligne. Sur TikTok, on lit beaucoup de messages du type : « Si tu te sens seul ou rejeté, si personne ne te comprend, c’est peut-être parce que tu es un étranger », un « vrai musulman » appelé ici à combattre.

Propos recueillis par David Bornstein.

Laurène Renaut ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Filmées à Sainte-Soline (Deux-Sèvres) en mars 2023, lors de la mobilisation contre les mégabassines, des vidéos, diffusées par « Médiapart » et « Libération », issues des caméras-piétons des forces de l’ordre montrent des gendarmes lançant illégalement des grenades en tirs tendus sur les manifestants et se félicitant d’en avoir blessé certains. Ces images ravivent le débat sur l’utilisation des armes dites « non létales ». Présentées comme un moyen d’éviter le recours aux armes à feu, leur usage est censé être strictement encadré. Mais ces règles apparaissent largement théoriques, ces armes infligeant régulièrement des blessures graves. Dans le cas du lanceur de balles de défense, l’évolution des règles d’emploi interroge : cherche-t-on vraiment à protéger les manifestants ou à légitimer l’usage d’une arme controversée ?

Tirs de lanceurs de balles de défense LBD 40 depuis des quads en mouvement, tirs tendus de grenades lacrymogènes ou encore jubilation des agents à l’usage de la violence armée (« Une [grenade] dans les couilles, ça fait dégager du monde », « Je compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « On n’a jamais autant tiré de notre life »), la manifestation de Sainte-Soline (Deux-Sèvres, 25 mars 2023) montre que les pratiques et consignes pourtant illégales revêtent une certaine constance dans les opérations de maintien de l’ordre.

La gravité des blessures causées par les lanceurs de balles de défense (Flash-Ball et LBD 40) et leurs modalités d’emploi interroge la doctrine des autorités publiques. Les conditions d’usage des lanceurs sont fixées par la loi, qui arrête un nombre limité de cas où leur utilisation est légale. C’est notamment le cas de la légitime défense, de l’état de nécessité, ou encore, en maintien de l’ordre, dans l’hypothèse où les agents sont visés par des violences ou qu’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, à la condition de respecter une stricte exigence de nécessité et de proportionnalité.

Toutefois, au-delà de ce cadre très général, la loi n’indique rien quant à la manière d’utiliser ces armes, notamment en ce qui concerne leurs précautions d’emploi. Celles-ci sont fixées par les autorités du ministère de l’intérieur elles-mêmes : ministre de l’intérieur, directeur général de la police nationale (DGPN) et directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) ont adopté de nombreuses circulaires, instructions et notes de service. Ces dernières renseignent sur la façon dont les autorités de la police et de la gendarmerie interprètent la nécessité et la proportionnalité inhérentes à l’usage de la force, et la façon dont elles se représentent l’intensité acceptable de la force physique armée contre les manifestants.

LBD : de l’absence de cadre légal à l’introduction progressive de précautions d’emploi

Les lanceurs de balles de défense (LBD) ont été introduits dans l’arsenal des forces de l’ordre avec des précautions d’emploi très superficielles. Alors que certaines unités de police s’équipent des premiers Flash-Balls, dès 1992, en dehors de tout cadre légal, le DGPN réglemente leur usage par une note de service en 1995, sans prévoir de précautions particulières d’emploi. Les premières distances de tirs n’apparaissent dans les textes qu’en 2001 à titre indicatif. L’introduction expérimentale du LBD 40, en 2007, est accompagnée d’une instruction qui indique des distances opérationnelles (lesquelles varient dans le texte même de l’instruction), mais sans fixer de distance minimale ou maximale ni interdire les tirs à la tête.

Ce n’est qu’après son expérimentation in vivo en manifestation et les premières blessures qu’une instruction rectificative de 2008 interdit explicitement les tirs à la tête et dans le triangle génital.

Aujourd’hui, si les précautions réglementaires en vigueur prohibent les tirs à la tête, ceux dans le triangle génital sont à nouveau autorisés, et aucune distance minimale de tir n’est impérativement prescrite. Les textes précisent simplement qu’un tir en deçà de 3 mètres ou de 10 mètres, selon le type de munitions, « peut générer des risques lésionnels plus importants ».

La protection des manifestants : une considération secondaire

L’encadrement succinct des lanceurs de balles de défense (LBD) et leur enrichissement a posteriori semble s’expliquer par une logique institutionnelle. L’essentiel est d’éviter que les policiers aient à tirer avec leur arme létale.

Selon l’ancien préfet de police Didier Lallement, « les LBD visent à maintenir à distance les manifestants pour éviter un corps-à-corps qui serait tout à fait catastrophique, les fonctionnaires risquant même d’utiliser leur arme de service s’ils étaient en danger ». Les blessures infligées par le LBD semblent parfois regardées comme un « moindre mal ».

Considérer que l’utilisation du LBD 40 évite le recours à l’arme létale renseigne sur la doctrine française du maintien de l’ordre et explique pourquoi les LBD sont introduits dans l’arsenal des forces de l’ordre sans aucun critère de puissance et sans concertation avec des médecins spécialisés en traumatologie. Le préfet de police et le commissaire en charge de l’ordre public à Paris eux-mêmes semblent ignorer les caractéristiques balistiques de l’arme lorsqu’ils estiment que la balle d’un LBD 40 est d’une vitesse de 10 mètres par seconde. Elle est en réalité dix  fois supérieure.

Aujourd’hui, les précautions d’emploi des LBD sont particulièrement fournies. L’instruction de 2017 impose une multitude de paramètres à prendre en compte avant un tir : s’assurer que les tiers se trouvent hors d’atteinte, prendre en compte la distance de tir, la mobilité, les vêtements et la vulnérabilité de la personne, s’assurer qu’elle ne risque pas de chuter, etc. Cependant, cette méticulosité ne signifie pas nécessairement une meilleure protection des manifestants, les agents soulignant eux-mêmes la grande difficulté à les respecter en pratique :

« Pour bosser avec des collègues habilités LBD, j’ai pu constater la difficulté [à l’utiliser] sur les manifs, avec la mobilité et la foule autour. Souvent, le point visé n’est pas celui atteint, à cause de ces conditions, et aussi parce que, passé une certaine distance, le projectile n’a plus une trajectoire rectiligne. » (Déclaration d’un syndicaliste policier.)

Une guerre de communication : encadrer pour légitimer la violence légale

Pourquoi prévoir autant de précautions d’emploi si leur respect semble aussi délicat en pratique ? Ce caractère en partie théorique des précautions d’emploi s’explique parce qu’elles ne visent pas seulement à fournir un guide de maniement des armes : elles remplissent également une fonction de légitimation de la violence légale.

En maintien de l’ordre, les forces de l’ordre sont engagées dans une guerre de communication destinée à imposer un récit officiel des événements. Légitimer l’usage de la force suppose de garder la main sur ce récit, là où une blessure ou un décès fait toujours courir le risque de la perdre. L’édiction et l’enrichissement des textes réglementaires au gré des blessures que causent les LBD et des critiques permettent notamment aux autorités de démontrer leur activisme sur la dangerosité d’une arme.

Bien plus, en définissant les contours du « bon usage » des armes, ces textes posent un cadre juridique formel qui permet de désamorcer les critiques en sous-entendant que les blessures ou les décès résultent d’un mauvais usage individuel ou d’une faute de la victime.

Pour autant, cet encadrement est problématique pour les autorités policières, car il réduit la marge de manœuvre des agents sur le terrain en les soumettant à des règles à respecter au moment de tirer. C’est le double tranchant des instructions : elles permettent de légitimer l’usage des armes en montrant qu’elles sont bien encadrées, mais elles contraignent les agents parce que les victimes pourront se servir de ces instructions dans leurs recours juridictionnels (pénal ou en responsabilité) en montrant qu’elles ne sont pas respectées. C’est toute l’ambiguïté de la légitimation par le droit, et c’est ce qui explique la réticence initiale à prévoir des conditions trop strictes ou à les publier trop ouvertement.

Mais cette rhétorique réglementaire du mauvais usage individuel semble validée par les juridictions elles-mêmes. Lorsque le Conseil d’État est saisi, en 2019, de la demande d’interdiction du LBD 40, un magistrat compare à l’audience les 193 blessures graves causées par le LBD 40 durant le mouvement des gilets jaunes aux quelque 12 000 tirs effectués entre novembre 2018 et janvier 2019 pour conclure que les précautions d’emploi paraissent respectées.

C’est probablement là une des fonctions essentielles des textes réglementaires adoptés par les autorités du ministère de l’intérieur. Dans un État de droit, pour être légitime, le monopole étatique de la violence physique doit apparaître contrôlé, soumis à des règles juridiques qui neutralisent les arbitrages politiques fondant le choix d’autoriser la force armée contre les individus. À travers les précautions réglementaires d’emploi, les autorités publiques prévoient des règles juridiques à respecter qui, en encadrant et en limitant la violence légale, permettent d’en légitimer le principe même.

Clément Rouillier ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Attaques contre la synagogue de la rue Copernic (1980), contre le restaurant Jo Goldenberg de la rue des Rosiers (1982), le magasin Tati rue de Rennes (1986), le RER B aux stations Saint-Michel (1995) et Port-Royal (1996)… sur près de 150 attentats survenus depuis 1974 à Paris ou au départ de la capitale, seuls quelques-uns ont trouvé place dans la mémoire urbaine. Comment expliquer que tant d’attaques passées restent invisibles ?

Le 13 novembre prochain, dix ans jour pour jour après les attaques de Paris et de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), aura lieu l’inauguration officielle du jardin en hommage aux victimes des attentats du 13 novembre 2015, place Saint-Gervais derrière l’Hôtel de Ville de Paris (Paris Centre). Ce nouveau site de mémoire, particulièrement soigné et original, s’ajoute aux plaques commémoratives qui, dès novembre 2016, ont été inaugurées devant les lieux visés. Certaines victimes voient aussi, depuis plusieurs années déjà, leur nom honoré dans d’autres espaces. Il en est, par exemple, ainsi de Lola Salines et d’Ariane Theiller, qui travaillaient dans le milieu de l’édition et dont une plaque disposée dans le hall intérieur du Centre national du livre, dans le VII^e arrondissement de Paris, porte les noms.

L’espace public parisien a été profondément transformé par les attaques du 13-Novembre. Si les plaques commémoratives d’attentat y sont désormais plus nombreuses et quasi systématiques, elles mettent simultanément en lumière le trou de mémoire qui entoure la majeure partie des attaques terroristes qui ont frappé la ville depuis 1974.

Mémoire collective et trou de mémoire

À Paris, près de 20 plaques qui rappellent le souvenir d’attentats survenus dans la ville, et rendent hommage à celles et ceux qui en furent victimes, sont aujourd’hui visibles dans l’espace public. Elles se répartissent dans sept arrondissements différents. Elles concernent les attaques du 3 octobre 1980 contre la synagogue de la rue Copernic (XVI^e arrondissement) ; du 9 août 1982 contre le restaurant casher Jo Goldenberg, rue des Rosiers (IV^e) ; du 17 septembre 1986, contre le magasin Tati, rue de Rennes (VI^e) et les deux explosions qui ont visé le RER B, le 25 juillet 1995 à la station Saint-Michel (V^e) et le 3 décembre 1996 à Port-Royal (V^e).

Le reste de ces plaques renvoient aux attentats de janvier (XI^e et XII^e arrondissements) et surtout du 13 novembre 2015 (X^e et XI^e arrondissements) à l’exception de celles commémorant les attaques, postérieures, contre Xavier Jugelé, survenues le 20 avril 2017 sur l’avenue des Champs-Élysées (VIII^e), et contre Ronan Gosnet, le 12 mai 2018 rue Marsollier (II^e).

Si elle donne à voir une volonté de commémoration, cette mémoire urbaine met aussi en lumière le véritable trou de mémoire qui entoure la majeure partie des attaques terroristes à être survenues à Paris dans la période contemporaine.

1974 : l’attaque du Drugstore Publicis, point de départ du terrorisme contemporain

En France, l’État a institué l’année 1974 comme le point de départ du terrorisme contemporain. C’est, en effet, cette date qui marque le début de la période que l’exposition permanente du futur Musée mémorial du terrorisme a pour vocation de couvrir. Et les « victimes du terrorisme », qui sont notamment définies par leur droit à l’attribution d’une médaille particulière, sont celles touchées par des attentats survenus depuis cette même année 1974. Celle-ci renvoie à l’attaque contre le Drugstore Publicis Saint-Germain-des-Prés qui a eu lieu à Paris (149, boulevard Saint-Germain, VIᵉ arrondissement), le 15 septembre de cette année-là. Cette borne chronologique peut bien sûr être discutée, comme tout découpage temporel. Elle est toutefois prise ici comme une donnée.

Depuis 1974 donc, dans le cadre du travail de préfiguration du Musée mémorial du terrorisme, l’historienne Jenny Raflik-Grenouilleau a recensé près de 150 attentats à Paris ou au départ de Paris. Sur ce total, 130 attaques ont fait au moins un ou une blessée et un peu plus de 80 ont entraîné le décès d’au moins une victime. Selon le lieu où chacun souhaite placer le curseur de ce qui est digne d’être commémoré – des morts jusqu’aux seules atteintes aux biens, c’est plus de 80 attentats et jusqu’à près de 150 qui, à Paris, pourraient potentiellement avoir donné lieu à un rappel permanent dans l’espace public.

Les 17 plaques existantes ne concernent donc qu’une toute petite minorité des actes terroristes qui ont eu lieu dans la ville. À cet égard, à Paris, le constat rejoint celui dressé par Kenneth Foote dans son étude pionnière : elles sont à la fois sources de mémoire et productrices d’oubli. Ainsi, l’attentat qui a frappé le Drugstore Publicis Saint-Germain en 1974 a fait deux morts et trente-quatre blessés. Alors qu’il fait donc figure de point de départ de la séquence contemporaine du terrorisme, aucune plaque ne mentionne l’événement aux passants, Parisiens comme touristes, nombreux à emprunter chaque jour ce carrefour très fréquenté de Saint-Germain-des-Prés.

Récits sélectifs et invisibilisation des responsables

Qu’ont donc en commun les quelques plaques commémoratives parisiennes qui rappellent, rarement donc, des attentats survenus dans la capitale ?

Il apparaît tout d’abord que ce sont les attentats les plus meurtriers qui sont rappelés au souvenir et au premier rang desquels, évidemment, ceux du 13 novembre 2015. Tous les attentats qui ont fait au moins quatre victimes décédées sont signalés dans l’espace public. Ce fait ne compte qu’une exception. En juin 1976, une explosion fait quatre morts boulevard Sébastopol (III^e). L’attentat à la bombe est le fait d’une « brigade révolutionnaire » qui a visé une agence d’intérim pour dénoncer la précarisation de l’emploi. La concierge de l’immeuble et sa fille ainsi que deux habitants trouvent la mort.

Par contre, seuls deux attentats qui ont fait un mort unique sont commémorés : il s’agit des plus récents, survenus en 2017 et en 2018, dont les victimes ont été nommées plus haut. Les attaques qui ont conduit à moins de quatre décès sont invisibles.

Ensuite, les plaques existantes ne font référence qu’à des attentats qui sont le fait d’organisations islamistes (Groupe islamique armé, Al-Qaida, Daesh…), d’une part, ou qui ont été revendiqués au nom de la défense de la cause palestinienne, de l’autre. À cet égard, les plaques existantes sont d’abord le reflet de la nature infiniment plus criminelle des attaques portées par ces groupes comme de leur présence majoritaire. Il n’en reste pas moins qu’elles ne portent, en conséquence, que deux visages du terrorisme.

Des terrorismes divers mais une mémoire partielle

Ceux-ci ont pourtant été divers depuis 1974. Sont par exemple absentes de l’espace public la mémoire des terrorismes d’extrême gauche et, dans une moindre mesure, celle d’extrême droite, qui ont pourtant été des faits importants des années 1970 et 1980 à Paris et qui ont fait plusieurs morts et de nombreux blessés.

C’est ainsi que, dans un attentat fomenté par Action directe, en 1983, Françoise Rudetzki, créatrice de l’association SOS Attentats qui a permis de faire advenir la prise en charge des victimes du terrorisme par les pouvoirs publics telle qu’on la connaît aujourd’hui, est grièvement blessée alors qu’elle dîne au restaurant Le Grand Véfour. Encore aujourd’hui, aucune mention de cet attentat n’existe pourtant sur les murs de l’immeuble en question du I^er arrondissement.

Ce trou de mémoire interroge d’autant plus que les justifications mises en avant par ces attentats invisibles n’ont pas disparu. Entre les 5 et 21 juillet 1986, le groupe Action directe, toujours, réalise successivement trois attentats à la bombe. L’attaque du 9 juillet vise la brigade de répression du banditisme, tue un policier et fait 22 blessés. La revendication fait mention de Loïc Lefèvre, jeune tué par un membre des forces de l’ordre à Paris quatre jours auparavant, qu’il s’agissait de « venger ». En octobre 1988, ce sont cette fois-ci des intégristes catholiques qui attaquent le cinéma Saint-Michel, qui projette le film qu’ils jugent blasphématoire la Dernière Tentation du Christ, de Martin Scorsese, et font 14 blessés. Ces deux exemples montrent à quel point certaines des attaques demeurées invisibles dans l’espace public n’en résonnent pas moins avec des thèmes encore très présents dans le débat public contemporain : des « violences policières » à la « liberté d’expression ».

Enfin, cette différenciation quant à l’identité de leurs responsables entre les attentats mentionnés dans la ville et ceux qui ne le sont pas se dissout dans le fait qu’aucune plaque ne mentionne les motivations des auteurs de l’attentat.

Qu’elles aient été posées en 1989 ou en 2018, ces plaques rendent hommage « aux victimes du terrorisme » ou rappellent un « acte de terrorisme », sans précision. Là aussi, une exception à cette règle existe et, à son tour, permet de réfléchir en creux à travers un cas limite. Les plaques commémorant l’attentat de 1982 contre le restaurant casher Jo Goldenberg, rue des Rosiers, ou celui de 2015 contre l’Hyper Casher, avenue de la porte de Vincennes, sont les seules à ajouter un adjectif épithète, en l’espèce « antisémite », à la mention de l’attentat tandis que la plaque apposée rue Copernic, visée par une bombe en 1980, renvoie à « l’odieux attentat perpétré contre cette synagogue », précisant ainsi la raison de l’attaque. À ce jour, seuls les attentats antisémites sont nommés comme tels.

Les pratiques mémorielles dans l’espace public parisien

Produisant à la fois mémoire et oubli, ce sont donc une infime partie des actes terroristes commis à Paris depuis 1974 qui sont aujourd’hui signalés au passant. La question de savoir quels usages sont faits de ces rappels du passé dans l’espace public parisien reste ouverte.

Si la question n’est pas propre à la commémoration des attentats, elle se pose avec une acuité particulière pour les plaques qui y font référence, puisque celles-ci renvoient à un événement – « le terrorisme » – qui, contrairement à une guerre – qui a un début et un fin –, est un processus continu dont il est délicat de considérer qu’il est terminé. En 1996, lorsque la RATP avait été sollicitée par les familles de victimes de l’attentat du RER B pour faire figurer leurs noms sur une plaque, celle-ci avait dans un premier temps fait part de ses hésitations. Elle disait redouter des attroupements, dangereux, sur un quai de métro trop étroit. Ces craintes se sont révélées sans fondement. Très peu de voyageurs lèvent effectivement les yeux pour regarder la plaque.

À cet égard, le nouveau jardin mémoriel du 13-Novembre crée une forme inédite de commémoration qui laisse ouverte la possibilité de nouvelles pratiques mémorielles, au croisement des usages d’un parc urbain et de la participation à l’entretien du souvenir.

Sarah Gensburger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.