L’intelligence artificielle générative, telle que ChatGPT et consorts, produit du texte cohérent sans perception, sans corps, sans vécu et sans conscience. Telle est la nouveauté radicale qu’il s’agit de penser.

Lorsqu’on questionne ChatGPT, Claude ou autre « Chat » sur n’importe quel sujet, il répond comme s’il était un interlocuteur omniscient. Pourtant, ce langage est produit de façon statistique, en intégrant la multiplicité des contextes – ce qui lui permet de répondre de façon adéquate et à chaque fois différente, en fonction du contexte d’énonciation –, en agrégeant d’immenses masses de données (les large langage models ou LLM). Cette spécificité introduit une nouvelle dimension : si la machine parle comme l’humain, alors même que le langage était perçu par un certain nombre de philosophes, au premier rang desquels René Descartes, comme l’indice de la pensée, et donc de la reconnaissance chez l’autre de son « humanité », comment distinguer l’humain de la machine ?

Cette question, à la base du test de Turing, pourrait paraître rhétorique, pourtant, nombreuses sont les pratiques qui attestent de cette confusion, l’intelligence artificielle (IA) générative étant parfois utilisée comme assistant, comme ami, et pouvant faire éventuellement fonction de psychologue. Ne serait-ce que dans notre manière de lui poser des questions, nous nouons avec elle un dialogue et sommes donc victimes d’une projection anthropomorphique fort naturelle dès lors que l’autre – machine ou humain – nous répond. La façon dont nous nous adressons à notre « chat » en témoigne : nous lui parlons parfois avec politesse, en utilisant souvent la deuxième personne du singulier « Tu ».

Comment repenser alors le langage s’il n’est plus l’indice d’une pensée consciente ? Et comment distinguer le langage humain du langage de la machine ? Dans sa structure, sa syntaxe, sa cohérence, il est identique.

Pourtant, le fait que les textes produits par l’IA générative soient bientôt majoritairement issus non plus de textes écrits par des humains, mais d’autres textes générés par l’IA pose un premier problème de référentialité.

Une production statistique déconnectée de la vérité

On le sait depuis les travaux du linguiste Roman Jakobson, le langage a plusieurs fonctions (informer, entrer en contact, créer du lien, de la beauté, etc.). La fonction référentielle est celle qui lie le langage au réel et qui en fait le lieu de la vérité au sens d’une adéquation entre un énoncé et la réalité dont il parle. C’est là, la fameuse définition de Thomas d’Aquin (env. 1225-1274) « Veritas est adaequatio rei et intellectus » (« La vérité est l’adéquation de la chose et de l’intellect »). Ainsi, « seuls des énoncés peuvent être vrais ou faux. Les choses, quant à elles, même si, par un abus de langage, il arrive qu’on les qualifie de “vraies” ou de “fausses”, sont réelles ou irréelles, authentiques ou artificielles. Mais elles ne sauraient être “vraies"» », peut-on lire dans l’article de l’Encyclopédie Universalis sur la vérité au sens général.

Ainsi, l’énoncé « il fait beau » a du sens s’il fait beau, et il est censé donner une information sur le temps qu’il fait, à des fins multiples (organiser sa journée, choisir de prendre ou non son vélo, etc.). À quoi sert de dire « il fait beau » si ce n’est pour communiquer cette information, ou pour créer un lien avec un autre du seul fait que je m’adresse à lui (on parle alors de fonction phatique du langage.

Certes, l’écriture va médiatiser l’idée même de communication mais elle demeure le vecteur d’un savoir, d’une information, d’une relation entre celui qui lit, celui qui écrit, et ce sur quoi porte l’écrit.

Voici que le langage pourtant s’émancipe de ses fonctions référentielle et phatique.

La production du langage s’autonomise de la réalité

L’énoncé produit par l’intelligence artificielle générative ne fait plus signe vers une extériorité, et ce de façon structurelle, puisqu’elle fonctionne de façon statistique, en prenant en compte le contexte, à partir de bases de données numériques. La médiation risque d’être exponentielle, si les textes produits par l’IA finissent par remplacer ceux produits par l’humain. L’IA générative produit à partir d’elle-même et de façon algorithmique un énoncé qui n’a, par définition, aucune intention communicative. Il est le fruit d’un calcul.

Quel enseignement en tirer ? Que la structure même de la production du langage s’autonomise de la réalité : on ne peut pas en vouloir à la machine de ne pas lever les yeux au ciel pour confirmer qu’il fait beau.

Ainsi c’est la condition même de la vérité qui est évacuée. Dans « Vérité et politique », la philosophe Hannah Arendt distingue la « vérité de fait » et la « vérité de raison », renvoyant cette dernière à la vérité scientifique, et la première à « ce qui a eu lieu », autrement dit un réel minimal, condition du commun. Or, c’est cette vérité que les idéologies totalitaires ont remise en question, substituant à la réalité un système plus au moins cohérent d’idées ou de croyances. Mais les démocraties de masse ne sont pas en reste : pour Arendt, la publicité propose elle aussi un substitut au réel.

Aujourd’hui, l’idéologie n’est plus nécessaire pour substituer au rapport au monde un discours délié du monde. C’est la condition même d’énonciation qui rend caduque la catégorie de « vérité de fait » puisque l’intelligence artificielle générative, dans son fonctionnement même, ne se réfère pas au réel pour produire du langage, même si un lien au second degré demeure, puisque la production statistique de LLM part d’énoncés produits hors LLM. La déliaison est consommée entre produire du langage (qui est pourtant supposé être le lieu de la vérité), et le réel sur lequel porte le langage.

Ainsi la post-vérité dans laquelle nous vivons désormais est structurellement consolidée : il ne s’agit pas seulement d’une indifférence à la vérité, il s’agit d’une production de contenu délié, ou indépendant de la possibilité même du vrai ou du faux, même si un grand nombre de textes qui nourrissent les LLM proviennent encore des humains. L’idéologie n’est pas dans ce qui est dit, produit, écrit : elle est dans l’émancipation d’une production du langage par rapport au réel et à l’idée même de référentialité. L’intelligence artificielle générative n’a pas inventé la post-vérité, mais par son fonctionnement, elle en consolide la structure.

Un langage formaté en amont par des entreprises privées ?

À cela s’ajoute le fait que cette production est le monopole d’entreprises privées. Nous vivons dans un monde capitaliste, nul ne l’ignore, dont le principe est que les moyens de production sont concentrés entre les mains de quelques-uns. C’est ce que Marx appelait l’infrastructure, la superstructure désignant toutes les autres sphères – la politique, la culture. Or, aujourd’hui, l’infrastructure produit du langage. Et le langage est sous-jacent à toutes les superstructures : comme le dit le linguiste Klemperer, il est le moyen de propagande le plus public et le plus secret à la fois. Public, puisque nous ne pouvons nous passer du langage pour vivre en société ; secret, parce que nous ne nous rendons pas compte à quel point le langage est traversé par des normes qui nous façonnent plus que nous les façonnons et que nous véhiculons à notre tour en parlant.

« À chaque époque correspondent des techniques de reproduction bien déterminées » écrivait Walter Benjamin. La technique influe sur l’usage de la langue : au XIXᵉ siècle, la presse de masse transformait la manière d’écrire, entraînant un nouveau genre littéraire – le roman – que Benjamin dans le Raconteur oppose au récit, mais aussi la prolifération d’une presse à sensation, s’intéressant aux faits divers et proposant une « narration » attractive.

Le langage serait donc de plus en plus inféodé à ses moyens de production techniques. Certes, on peut considérer qu’il l’était déjà dans son usage public, mais c’est désormais le cas également des usages intimes, professionnels, amicaux, autrement dit de quasiment tous les usages, y compris lorsqu’on n’a nul besoin de la technologie pour communiquer : il nous arrive de correspondre par mail lorsqu’on partage le même bureau, d’assister à des réunions en visioconférence alors que quelques mètres nous séparent, de communiquer par Instagram assis côté à côte… Ce qui a des conséquences décisives notamment sur la politique, et plus spécifiquement sur la démocratie, dont le matériau premier est précisément le langage et les différents droits qui lui sont associés.

« Être politique, écrit Hannah Arendt, vivre dans une polis, cela signifiait que toutes choses se décidaient par la parole et la persuasion et non pas par la force ni la violence. » Elle ajoutait que c’est en apparaissant aux yeux de tous que la parole devenait politique. Il fallait donc un espace pour que celle-ci soit entendue, un espace « public » pour « une parole politique ».

Mais qu’est-ce qu’un espace public et qu’une parole politique, lorsque le langage s’émancipe dans sa production, à la fois du réel, et du sujet d’énonciation ? En étant productrice autonome de langage sans référentialité, l’IA générative accomplit techniquement le fantasme d’une énonciation sans sujet.

Que le langage ne soit plus ce qui distingue la machine de l’humain a ainsi des conséquences à la fois politiques et métaphysiques. Le rapport au réel est en train de se transformer au profit de médiations invisibles qui privatisent le langage : celui-ci ne permet plus de reconnaître dans le destinateur ou le destinataire un « autrui ». Pourtant, le langage n’a de sens qu’à être adressé à un autre être humain. Pour la machine, il est asémantique. Sauver le sens du langage, c’est sauver l’idée même de sujet. C’est à cette condition qu’il gardera ses vertus émancipatrices.

Mazarine M. Pingeot est l’autrice d’Inappropriable. Ce que l’IA fait à l’humain, (Flammarion, février 2026).

Mazarine Pingeot ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’intelligence artificielle s’impose désormais au cœur de décisions qui engagent directement la vie, la santé et les droits des citoyens européens. Dans des entreprises, des administrations, des hôpitaux ou sur des plateformes numériques, des algorithmes trient, évaluent, recommandent et parfois décident. Face à cette automatisation croissante, une question centrale se pose : la réponse de l’Union européenne pour encadrer l’intelligence artificielle est-elle à la hauteur des risques qu’elle prétend prévenir ?

Imaginons qu’une entreprise décide d’utiliser une intelligence artificielle (IA) pour automatiser son processus de recrutement. L’algorithme, conçu pour analyser des milliers de CV, est entraîné sur les données RH de l’entreprise des dix dernières années. Or, les profils recrutés durant cette période sont majoritairement masculins. L’algorithme déduit alors de ces données que les candidats masculins sont préférables et exclut de fait les profils féminins.

Ce scénario n’est pas fictif : il s’inspire directement du cas d’Amazon, dont l’outil de recrutement par IA a dû être abandonné après la révélation de ces biais eu égard aux risques juridiques qu’ils engendraient. Cet exemple illustre précisément les risques que le législateur entend prévenir : erreurs algorithmiques, atteintes aux droits fondamentaux, captation et fuite de données, dépendance technologique.

En réponse, l’Union européenne a bâti depuis plusieurs années un arsenal juridique ambitieux, allant du Règlement général sur la protection des données (RGPD) au Règlement sur l’intelligence artificielle (RIA). Ces textes doivent relever un défi de taille : concilier innovation et protection, réguler les acteurs internationaux sans les éloigner du marché européen, et garantir les droits fondamentaux sans censure – le tout face à des technologies transversales, opaques et en constante évolution. Cet ensemble de règles constitue-t-il une réponse satisfaisante ?

Pas de régulation de l’IA, sans régulation des données

La régulation de l’intelligence artificielle ne saurait être envisagée indépendamment d’une politique structurée de la donnée. La donnée constitue en effet le carburant indispensable au développement et au perfectionnement des systèmes d’intelligence artificielle. En cela, la quantité de données compte tout autant que leur qualité.

C’est pourquoi, le législateur européen a d’abord cherché à réguler la donnée avant de réguler l’IA : d’une part avec le RGPD dont la finalité est de protéger les données à caractère personnel (les informations concernant une personne physique identifiée ou identifiable, comme un numéro de téléphone ou une adresse postale).

D’autre part avec une série de textes portant sur la régulation des données non personnelles (les informations ne se rapportant à aucune personne identifiable, comme une statistique ou un nombre d’accidents sur une autoroute visée). Ceux-ci comprennent le DSA, le DMA, le DGA, le Data Act et visent notamment à limiter la domination des géants du numérique et organiser le partage et l’accès de certaines données entre plateformes, entreprises, administrations publiques et utilisateurs, condition indispensable au développement de l’IA.

Ces textes relatifs aux données ont été le préalable à l’élaboration de la première réglementation générale au monde sur l’intelligence artificielle : le RIA.

Quelles sont les obligations imposées aux entreprises par le RIA ?

Contrairement aux États-Unis, qui privilégient une approche dérégulée, et à la Chine, qui encadre principalement certains usages ciblés, l’Union européenne a fait le choix d’un cadre juridique général et contraignant, s’appliquant à l’ensemble des secteurs et des systèmes d’intelligence artificielle, afin de poser les bases d’un véritable droit commun de l’IA au sein du marché européen depuis son entrée en vigueur le 1^er août 2024.

Son objectif est d’encadrer

« le développement, la mise sur le marché et l’utilisation de systèmes d’intelligence artificielle, qui peuvent poser des risques pour la santé, la sécurité ou les droits fondamentaux ».

Pour atteindre cet objectif, le RIA commence par définir précisément le champ des technologies qu’il entend encadrer. Il distingue : les systèmes d’intelligence artificielle, qui correspondent aux applications concrètes utilisées par les utilisateurs (ex : un outil de tri de candidatures, ChatGPT) et les modèles d’intelligence artificielle à usage général, qui constituent le socle technologique sur lequel reposent ces applications, comme GPT-4 pour ChatGPT.

Pour assurer un équilibre entre protection des personnes et innovation, le RIA classe les systèmes d’intelligence artificielle en quatre niveaux de risque :

• le risque inacceptable (ex : système de notation sociale des citoyens, présentant un risque d’une atteinte grave aux droits fondamentaux) impliquant l’interdiction du système d’IA.

• le risque élevé (ex : une IA utilisée pour évaluer des salariés, présentant un risque d’atteinte au droit du travail et à la vie privée) imposant des obligations comme celle de réaliser des audits ou celle d’entraîner le système sur des données qualitatives et exemptes de biais.

• le risque limité (ex : assistant conversationnel d’un service client, présentant le risque d’une collecte de données sans consentement éclairé) obligeant notamment les opérateurs à informer les utilisateurs de l’usage de l’IA.

• le risque minimal (ex : IA intégrée dans un jeu vidéo) dont ne découle aucune obligation spécifique.

Pour chaque niveau de risque, des obligations spécifiques et proportionnées sont donc édictées en fonction de leurs effets potentiels sur les droits fondamentaux, la sécurité et la santé des personnes. Ces obligations s’imposent à différents opérateurs selon le moment où ils interviennent dans la chaîne de valeur de l’IA : fournisseur, mandataire, importateur, distributeur…

Par exemple, un système d’IA utilisé pour l’analyse d’images médicales, qualifié de système à risque élevé, est soumis à des obligations spécifiques qui varient selon l’opérateur concerné : le fournisseur doit concevoir le système en conformité avec les exigences de sécurité et de gestion des risques comme s’assurer qu’il ne peut pas y avoir de faux positif ou de faux négatif dans le diagnostic mais également que le système ne présente pas de biais du fait d’une sous-représentation de certains groupes ethniques ou de genre, l’importateur et le distributeur doivent vérifier que cette conformité a été respectée, et l’hôpital qui déploie le système doit s’assurer qu’il est utilisé correctement et sous supervision humaine.

Concernant les modèles d’IA à usage général (ex : GPT-4, algorithme sur lequel repose ChatGPT), le législateur européen a édicté différentes règles selon qu’ils présentent ou non un risque systémique.

L’article 3 § 65 du RIA définissant le risque systémique comme :

« un risque spécifique aux capacités à fort impact des modèles d’IA à usage général, ayant une incidence significative sur le marché de l’Union en raison de leur portée ou d’effets négatifs réels ou raisonnablement prévisibles sur la santé publique, la sûreté, la sécurité publique, les droits fondamentaux ou la société dans son ensemble, pouvant être propagé à grande échelle tout au long de la chaîne de valeur ».

Ce risque est évalué selon la puissance de calcul du modèle. Les modèles d’IA à usage général qui présentent un risque systémique doivent notamment signaler les incidents graves (des biais, des faux positifs, une cyberattaque), prendre d’importantes mesures de cybersécurité ou encore tester le modèle et atténuer les risques systémiques identifiés (grâce à des audits, des mesures de protection contre les piratages ou encore des mesures de détection de biais). Plusieurs autorités ont été désignées pour contrôler la bonne application du règlement, c’est le cas notamment du comité européen de l’intelligence artificielle au niveau européen, et de la CNIL au niveau national.

Les limites du RIA

Le RIA a suscité des critiques des experts du droit et du monde professionnel à propos de sa mise en œuvre. Ainsi, 46 dirigeants d’entreprise ont dénoncé, dans une lettre ouverte destinée à la présidente de la Commission européenne, « des règlementations européennes peu claires, qui se chevauchent et deviennent de plus en plus complexes ». La technicité du RIA conjuguée à la complexité des algorithmes compliquent l’application du texte, en particulier pour les obligations de transparence – incompatibles avec l’opacité des algorithmes – et pour l’identification des responsabilités, les entreprises peinant à déterminer quelles obligations leur incombent selon leur position dans la chaîne de valeur et le niveau de risque du système.

En découle alors une autre problématique, le risque de freiner les acteurs français et européens, comme Orasio, H Company ou DeepL, qui tentent de concurrencer les géants américains de l’intelligence artificielle qui ont davantage de moyens (juridiques, technologiques, financiers) pour mettre en œuvre les obligations du RIA.

À cet égard, il convient de relever que le législateur européen a finalement renoncé, le 11 février 2025, à adopter une législation spécifique relative à la responsabilité civile des acteurs de l’intelligence artificielle, dont la finalité était d’harmoniser les règles de responsabilité civile pour les dommages causés par l’IA, afin de protéger les victimes et d’unifier le cadre juridique au sein de l’UE. Cet abandon est intervenu suite à une opposition de certains États membres, notamment la France, mais aussi des critiques formulées par le lobbying de grandes entreprises technologiques qui dénonçaient un risque de surrégulation et une insécurité juridique susceptible de freiner l’innovation. En l’absence d’un tel cadre spécifique, ce sont donc les règles de droit positif de responsabilité civile qui demeurent applicables aux dommages causés par les systèmes d’intelligence artificielle.

Les enjeux de la régulation

En combinant protection des données, encadrement des usages et obligations pesant sur les acteurs les plus puissants, l’Union européenne a posé les bases d’un véritable droit commun de l’IA unique au monde.

Cependant, cette réponse n’est satisfaisante qu’à une condition : que son application ne transforme pas la régulation en barrière à l’entrée pour les acteurs européens tels que Mistral AI, NEURA Robotics ou Dust. En effet, le risque est de renforcer la domination des géants américains et chinois plutôt que de la combattre. D’autant que cette domination ne se limite pas au plan économique : elle s’exerce également sur le plan politique. Un rapport de Corporate Europe Observatory et LobbyControl, deux ONG spécialisées dans la surveillance du lobbying, montre ainsi que les Big Tech auraient une influence significative sur la rédaction des Codes de bonnes pratiques prévus par le RIA notamment en parvenant à affaiblir certaines obligations.

La véritable réussite de la régulation européenne ne se mesurera donc pas seulement à la protection des citoyens, mais à sa capacité à faire émerger une intelligence artificielle européenne, à la fois éthique, compétitive et souveraine.

Chloé Dornbierer ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Face à l’austérité budgétaire, certains agents de la fonction publique font face à des injonctions contradictoires – moins de moyens, mais une meilleure qualité de service –, des responsabilités floues et un manque de reconnaissance qui affectent leur bien-être. Pour comprendre ces enjeux complexes, une étude donne la parole à trois agents de la fonction publique d’État.

Une directrice d’école en burn out faute d’aide. Un cadre hospitalier en charge des décisions, sans pouvoir réel. Un fonctionnaire dont les compétences restent ignorées. Ces situations ne sont pas des cas isolés. Elles suggèrent une transformation silencieuse du management dans la fonction publique.

La fonction publique présente des défis managériaux spécifiques, documentés depuis plusieurs décennies. Ces défis oscillent entre sens du devoir, convictions et valeurs partagées, et contraintes telles que l’austérité budgétaire.

À partir de récits de vie d’agents publics, notre étude révèle des situations où les responsabilités augmentent, alors que les moyens et les marges de décision diminuent. Cette évolution contribue à affaiblir l’engagement des fonctionnaires et contractuels. Notre approche narrative permet d’appréhender les enjeux contemporains de la gouvernance publique d’État à partir de l’expérience vécue de professionnels.

Injonctions contradictoires

L’équilibre entre contrôle de l’activité des agents de la fonction publique et liberté décisionnelle nécessaire à toute prise de décision reste un sujet de débat. Depuis plus de vingt-cinq ans, le chercheur Christopher Hood questionne la mise en œuvre du New Public Management, tandis que Geert Bouckaert invite à repenser la notion de performance et ses critères dans le secteur public. Dans ce contexte, les fonctionnaires se retrouvent face à des injonctions contradictoires : préserver une qualité de service envers les concitoyens avec des moyens limités et des obligations de résultat.

Le New Public Management trouve sa transposition en France à travers des programmes d’actions interministériels lancés en 2007 et 2012. La Révision générale des politiques publiques (RGPP) a été notamment consacrée à la réorganisation des structures de l’administration publique. La modernisation de l’action publique (MAP) à l’amélioration de la qualité des services publics ou la simplification et de réorganisation administrative.

Notre analyse met en lumière les formes concrètes du désenchantement des ressources humaines dans la fonction publique et la dégradation de la qualité du management liées à ces évolutions, notamment à travers deux cadres théoriques :

• La justice organisationnelle qui analyse les appréciations des salariés du caractère juste du traitement dont ils font l’objet au sein de la structure qui les emploie ;

• Les conflits de rôles qui naissent quand les périmètres d’activités ne sont pas suffisamment bien définis ou l’existence d’une répartition déséquilibrée de la charge de travail entre agents de la fonction publique.

Manque de reconnaissance (premier récit de vie)

Appel aux consultants extérieurs

« Ce qui me désole au sein du ministère, c’est l’indifférence manifeste envers les CV des fonctionnaires. Il est vrai que nous avons été embauchés selon certaines conditions de niveau et de compétences, mais après plus de quatre ans comme moi au sein des services, les agents ont eu l’occasion d’acquérir de nouvelles compétences. Plutôt que de faire appel à des consultants externes pour leurs compétences, on pourrait exploiter les compétences internes qui sont réellement abondantes et variées. »

Tâches routinières

« Avant de rejoindre la fonction publique, j’ai occupé plusieurs postes dans divers cabinets d’expertise comptable, où j’ai géré de manière autonome la comptabilité d’entreprises reconnues. J’ai choisi la fonction publique pour satisfaire mon père qui valorise la stabilité et la sécurité qu’elle offre. Cependant, mon rôle actuel à la direction générale se limite à des tâches routinières et subalternes. Ce manque de reconnaissance de mon niveau de compétence et d’expérience me désole. »

Qui est responsable ? (second récit de vie)

« Je suis en position de responsabilité, en tant que cadre depuis cinq années. J’ai la charge de la gestion des soignants au sein d’une organisation hospitalière multi-sites. Il y a des difficultés pour accompagner tous nos patients, accueillis sur un site et quelquefois opérés sur un autre site. Il faut alors trouver des places pour l’hospitalisation. »

« Nous expliquons que c’est au chef de service de déterminer qui sera le premier patient de la journée et l’heure à laquelle il sera hospitalisé. À notre niveau, nous sommes des représentants administratifs. Nous devons répondre à des sujets qui sont pour eux administratifs, mais qui en réalité sont organisationnels. C’est compliqué : qui est responsable ? »

Gérer seule une situation difficile (troisième récit de vie)

Problématique en dehors des clous

« Je suis directrice dans une petite école et institutrice dans une classe de CE2. J’ai vingt-cinq ans d’expérience et on peut dire que je fais partie des piliers de l’école. Jusqu’à cette situation, j’étais passionnée et ce métier a toujours été une véritable vocation. »

À lire aussi : Quand le cynisme mine l’engagement dans la fonction publique…

« Depuis la petite section, nous accueillons un enfant avec des troubles importants – sans connaître l’origine de ses troubles, car sa maman n’a jamais voulu fournir de bilan médical à l’école. Il a pu bénéficier d’un accompagnant d’élève en situation de handicap durant 5 ans, mais plus aujourd’hui. C’est donc un peu moi qui joue ce rôle, mais en plus je dois m’occuper des autres élèves de ma classe. »

Pas de soutien de l’académie

« La situation était tenable tant qu’il bénéficiait de cette personne dédiée. Il a toujours eu tendance à frapper les autres et je pense qu’une bonne partie des enfants de l’école y ont eu droit. Cette année, les problématiques se sont amplifiées. Il y a eu de nombreuses plaintes des parents. On m’a même dit : “Mais que faites-vous madame, vous ne surveillez pas ?” “Convoquez la mère !” »

« Je me suis donc retournée vers l’académie et l’inspecteur, en demandant conseils et aides. Il m’a été répondu qu’il ne faudrait surtout pas céder aux plaintes quotidiennes des parents. Je n’ai pas reçu d’aide ou de moyens supplémentaires. Je pleurais tous les jours. J’aimais mon métier d’enseignante, mais là, je n’avais plus le sens. Mon médecin m’a dit, “C’est un burn out”. »

Hypocrisie organisationnelle

L’ensemble de ces récits permet de proposer plusieurs perspectives d’analyse à la lumière de l’hypocrisie organisationnelle – discours et actes contradictoires. Par exemple, le troisième invite à se demander si cette hypocrisie ne sert pas à protéger l’organisation, ici l’éducation nationale.

Une autre perspective est celle du leadership. Les trois récits suggèrent que :

• Les agents publics sont contraints d’endosser des responsabilités pour gérer des situations complexes, sans recevoir de reconnaissance lorsqu’ils réussissent à trouver des solutions. L’écart entre les missions confiées et les moyens disponibles devient difficilement supportable ;

• Ils ne disposent parfois pas du pouvoir décisionnel nécessaire pour résoudre les problèmes auxquels ils sont confrontés ;

• Ils restent souvent prisonniers d’un statut ou d’une organisation hiérarchique rigide, qui freinent l’évolution de leurs missions, malgré l’acquisition d’expérience ou de nouvelles compétences. Cette situation génère à terme démotivation ou démission, qu’elle soit silencieuse ou effective.

Ces récits illustrent une forme de « management du risque » de la part des niveaux hiérarchiques supérieurs, qui consiste à laisser les collaborateurs affronter seuls certaines situations, tout en revendiquant la maîtrise de la décision et de l’action. Ces extraits mettent en lumière l’importance cruciale de la reconnaissance et de la valorisation du travail, tant au sein de la fonction publique qu’au service de l’usager ou du citoyen. En filigrane se dessine la nécessité d’un leadership éclairé et bienveillant, capable de soutenir et guider ses équipes.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

La réforme de la procédure pénale voulue par le garde des Sceaux Gérald Darmanin est examinée à partir du 13 avril au Sénat. De nombreux avocats et magistrats s’opposent à l’extension du plaider-coupable et dénoncent une justice expéditive, alors que le ministre prétend désengorger les tribunaux.

Alors que l’idéologie sécuritaire qui structure le débat public en matière de politique criminelle garantit ordinairement une relative indifférence à l’adoption des lois les plus répressives, le projet de réforme de la procédure de jugement des crimes porté par le gouvernement rencontre, avant même son examen par le Parlement, une large opposition au sein des milieux judiciaires. Portée par la très large majorité des avocats et par certaines organisations syndicales de magistrats, la fronde se focalise en particulier sur l’extension aux crimes de la procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) introduite en 2004 – malgré, déjà, une très forte opposition.

Une procédure qui, fondée sur l’aveu de culpabilité de la personne poursuivie, substitue une simple audience d’homologation à une audience durant laquelle l’ensemble des éléments du dossier sont discutés contradictoirement par l’ensemble des parties. Le juge est alors appelé à valider – ou non – l’accord formalisé entre le ministère public et l’accusé s’agissant de la peine qui sera exécutée.

Certes, il est prévu que la CRPC criminelle ne puisse être mise en œuvre sans l’accord express de l’accusé et de la partie civile. Mais l’expérience enseigne que l’asymétrie structurelle qui caractérise les relations entre l’accusation et la personne poursuivie induit un consentement à la culpabilité et à la peine proposée le plus souvent biaisé, donné par méconnaissance de ses droits ou, pire encore, par peur d’une issue plus défavorable encore en cas de refus. L’institution de ce plaider-coupable en matière criminelle s’accompagne en outre de mesures visant à restreindre la possibilité pour les parties de soulever des irrégularités de procédure et à empêcher autant que possible la remise en liberté des personnes placées en détention provisoire en cas de négligence dans le traitement de leurs demandes. L’ensemble dessine ainsi une orientation législative limitant de façon plus ou moins explicite les garanties du procès équitable aujourd’hui consacrées par la Constitution et par l’article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Simplifier le fonctionnement de la justice ?

Le gouvernement justifie son projet de réforme par des considérations se voulant l’expression du bon sens, une volonté de simplification qui ne serait dictée que par des préoccupations concrètes : soulignant la longueur des « délais d’audiencement criminel, [c’est-à-dire le temps séparant l’acte d’accusation de la comparution de la personne devant la juridiction] », le projet de loi aurait pour seul motif « d’accélérer le temps judiciaire », de « moderniser » les audiences, de réduire les délais de jugement des affaires. L’analyse du texte et, plus encore, de ses non-dits. À l’image de la très large majorité des textes de lois qui, depuis plus de vingt ans, se donnent très officiellement pour objectif de « simplifier » le fonctionnement de la justice pénale, ce nouveau projet trahit surtout une opposition de principe à un encadrement suffisant de l’action des autorités répressives.

Plusieurs éléments démontrent ainsi que ce texte obéit moins à une logique pragmatique qu’à des considérations idéologiques. On le constate, en premier lieu, avec le biais consistant à présenter la réforme comme procédant d’une nécessité pratique indiscutable quand, en réalité, bien d’autres possibilités s’offrent aux pouvoirs publics pour réduire les délais de jugement des affaires criminelles. La première de ces possibilités est, bien sûr, l’augmentation des moyens dévolus aux juridictions pour traiter les affaires dont elles sont saisies. Or, s’il a augmenté ces dernières années, le budget de la justice française demeure sensiblement en deçà des standards européens : le dernier rapport de la Commission européenne pour l’évaluation des systèmes judiciaires relève ainsi que « seul 0,20 % du PIB annuel de la France lui est consacré en 2022, alors que la médiane européenne s’établit à 0,28 % du PIB et que nos voisins néerlandais, allemand et italien y consacrent respectivement 0,26 %, 0,30 % et 0,31 %. Par ailleurs, le nombre de magistrats professionnels, particulièrement au ministère public, se situe très en deçà de la médiane européenne ».

Même à budget constant, il est tout à faire possible de réduire significativement les délais de jugement en menant une large entreprise de dépénalisation des infractions les moins graves, non pour les laisser sans réponse mais, au contraire, pour leur substituer une réponse plus adaptée (sociale ou médicale) et concentrer ainsi l’action des autorités répressives sur les infractions les plus graves. L’exemple de la dépénalisation de la consommation de stupéfiants chez nombre de nos voisins démontre ainsi de substantiels gains d’efficacité, alors que la répression du simple usage de drogue constitue aujourd’hui un contentieux de masse accaparant les services de police et les juridictions pénales.

Complexification des dispositions relatives à la détention provisoire

L’intention simplificatrice du projet apparaît tout aussi trompeuse lorsqu’on la met en rapport avec l’effet réel du projet sur l’ordre juridique, se traduisant par la complication significative des règles applicables. Ainsi en est-il, en particulier, des dispositions du projet relatives à la détention provisoire. Aujourd’hui, la loi prévoit que si les juridictions ne statuent pas sur la demande de mise en liberté qui leur est soumise dans les délais requis, la personne est automatiquement libérée. Pour éviter coûte que coûte une telle issue, le gouvernement propose désormais que, faute de décision à l’expiration des délais, un ultime débat contradictoire soit organisé dans les cinq jours afin de statuer sur la demande – la personne étant libérée si ce débat n’a pas lieu. Il veut également permettre au procureur général de saisir en catastrophe le président de la Cour d’appel d’une demande de maintien en prison lorsque l’audience permettant d’ordonner la prolongation de la détention provisoire n’a pu être tenue dans les formes et conditions prévues par la loi. Ces propositions ne constituent pas simplement une remise en cause frontale du principe constitutionnel de garantie des droits, qui suppose notamment que les personnes puissent faire effectivement sanctionner la méconnaissance, par les autorités, des règles encadrant leur action. En ajoutant de nouveaux délais et de nouvelles procédures à un ensemble déjà passablement complexe, ces propositions sont aussi de nature à compliquer singulièrement la tâche des juridictions, à mille lieues de la simplification annoncée.

Une culture de l’aveu qui rappelle la justice d’Ancien Régime

L’absence de pragmatisme du projet se mesure enfin dans certaines des représentations mobilisées au soutien de la réforme proposée et qui relèvent plus de la pétition de principe que du constat empirique. En plaçant la reconnaissance des faits au cœur du processus répressif, l’extension du plaider-coupable aux crimes renouvelle directement la culture de l’aveu propre à la justice pénale d’Ancien Régime, dont la fonction était moins de faire la lumière sur la commission d’une infraction que d’œuvrer à l’expiation voire à l’exorcisation d’un accusé nécessairement coupable. L’exposé des motifs du projet de loi trahit ainsi à plusieurs reprises une opposition de principe à l’idée même de présomption d’innocence, qui constitue pourtant une règle de valeur constitutionnelle : qu’on se propose de « faire juger les criminels » plus rapidement ou d’éviter la « remise en liberté de délinquants dangereux » en attente de jugement, on n’envisage tout simplement pas que le procès puisse avoir d’autre issue que leur condamnation.

Comme la plupart des textes visant, directement ou indirectement, à amoindrir l’encadrement du pouvoir répressif et les droits de la défense, cette nouvelle réforme s’inscrit ainsi dans la lignée de la vieille tradition autoritaire qui, depuis le début du XIXᵉ siècle, s’oppose à la mise en œuvre pérenne et conséquence du modèle pénal républicain proclamé en 1789. Un modèle qui commande des réformes humanistes et pragmatiques, loin de la fuite en avant répressive qui tient aujourd’hui lieu de seule boussole au législateur.

Vincent Sizaire est magistrat.

Dix ans après la loi « visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées », les conditions de vie des personnes vendant des services sexuels ont-elles changé ? Comment celles-ci perçoivent-elles les lois qui encadrent la prostitution ? Comment voudraient-elles que ces lois évoluent ?

Au cours des trois années ayant suivi la mise en application de la loi du 13 avril 2016, plusieurs évaluations ont été menées avec des constats convergeant.

Tout d’abord, la pénalisation des clients avait entraîné une précarisation des conditions de vie (perte de revenus, augmentation des symptômes dépressifs, des pratiques risquées et du temps de travail) et un déplacement de l’activité en ligne ou vers des espaces moins visibles. Ensuite, si le délit de racolage était abrogé au niveau national, les personnes se prostituant continuaient d’être directement pénalisées par des arrêtés locaux. La loi avait en outre instauré pour elles un parcours de sortie de prostitution, mais il était mis en place de manière discriminante (inégalité de la mise en application d’un département à l’autre, discours jugeant voire essentialisant au sein des commissions). Enfin, la loi contribuait peu à la lutte contre l’exploitation.

Depuis, aucune évaluation ne permet de parler d’un recul du nombre de personnes engagées dans le travail sexuel. Le chiffre qui circule le plus est celui de 30 000 à 40 000 personnes en « situation de prostitution », une évaluation reprise des rapports de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et qui est peu fiable.

Notre recherche, co-construite et co-menée avec des personnes vendant des services sexuels, vise à rendre compte de la diversité de leurs situations, de leurs origines (françaises, européennes ou immigrées d’Afrique, d’Amérique latine et de Chine) et de leurs conditions d’exercice (dans la rue, à domicile, via des annonces en ligne ou dans le cadre d’un parcours de sortie de la prostitution). Elle met également en lumière leurs revendications.

Qu’est-ce qui préoccupe les travailleuses sexuelles ?

Dans les ateliers collectifs que nous avons menés en 2025 dans cinq villes de France, les travailleuses sexuelles évoquent beaucoup leurs conditions de précarité et la prévalence des violences (les quelques 80 participantes et les personnes concernées en général étant avant tout des femmes cis et trans, nous utiliserons le féminin dans cet article).

La précarité matérielle reste une des raisons du choix contraint du travail sexuel. Cette précarité est décuplée pour les personnes migrantes qui, du fait de la non-régularité ou de la précarité du séjour, ont un accès limité au marché du travail. La loi de 2016 a mis en place un parcours de sortie de la prostitution qui prévoit un titre de séjour de six mois, renouvelable jusqu’à deux ans et une modeste allocation. Mêmes celles qui en ont bénéficié soulignent que la précarité du titre de séjour permet difficilement d’entamer une formation diplômante et d’évoluer vers une situation professionnelle moins précaire.

Pour les personnes migrantes au statut de résidence précaire, face au peu de choix d’emploi, le travail sexuel est pour certaines vécu comme le moins exploitant. Il offre la possibilité d’une flexibilité des horaires, d’un gain d’autonomie et de revenus plus élevés que dans d’autres emplois peu ou pas qualifiés. Pour des personnes non migrantes bénéficiaires d’allocations sociales ou de handicap, la vente occasionnelle de services sexuels permet de compléter des revenus très bas. Les femmes trans évoquent, pour leur part, les obstacles dans la recherche d’emploi du fait de la transphobie.

Au-delà de ces contraintes matérielles, les participantes à l’enquête témoignent d’une exposition aux violences importante et expriment leur angoisse de prendre des risques immenses : attaques physiques, viols, meurtres. Nous avons récolté les témoignages déjà bien documentés de femmes d’Afrique subsaharienne enrôlées dans des réseaux de traite, mais aussi ceux de personnes non migrantes forcées de vendre des services sexuels. Les violences se déclinent au-delà des agressions physiques et de l’exploitation. Sont évoqués les vols ciblés, le harcèlement policier, les insultes et humiliations, les pratiques non désirées :

« La police ne va pas chercher les gens qui font des problèmes. Ils vont venir voir les prostituées et leur poser des questions. “Donne-moi tes papiers.” Les mauvaises personnes dans la rue, la police ne va pas se concentrer sur ces gens. C’est comme ça. »
Joy, Nigériane (N. B. L’ensemble des témoignages est anonymisé).

Un constat positif ressort toutefois, celui d’un système de santé publique accessible et d’un tissu associatif qui accompagne bien les travailleuses sexuelles. En particulier pour les femmes les moins jeunes, la santé est au cœur des préoccupations. Les participantes rappellent que leur santé mentale est mise à mal par la violence, la précarité et la stigmatisation. Elles évoquent à la fois des enjeux de santé globale et des enjeux de besoins particuliers – traitement préventif de préexposition au VIH (PrEP) et traitement post-exposition (TPE) – qui demandent des formations du corps médical.

Les difficultés liées à la stigmatisation

Les discussions ont également pointé du doigt le problème de la stigmatisation du travail sexuel. Cette stigmatisation est tellement forte, parfois doublée de racisme ou de transphobie, qu’elle conduit les personnes à rester distantes des institutions publiques et à avoir le sentiment d’occuper une place sociale très dévalorisée.

« Tout le monde nous méprise. Je vais vous dire, honnêtement, nous n’y pouvons rien. Nous nous méprisons même un peu nous-mêmes, en réalité. Je ne mens pas. C’est comme ça. Nous ne gagnons pas beaucoup d’argent et nous n’avons aucune compétence. »
Lili, Chinoise.

Dans plusieurs ateliers est revenue la proposition d’organiser des formations contre la stigmatisation des travailleuses sexuelles. Elles pourraient être dispensées auprès des jeunes dans le cadre de l’éducation à la vie affective et sexuelle, auprès de professionnels des services médicaux ou sociaux, ou encore auprès des personnes travaillant à l’accueil dans les services publics.

Parmi les discriminations liées à leur stigmatisation et les lois spécifiques sur la prostitution, les participantes insistent sur le rapport à la police et l’accès à la justice. Elles se sentent souvent moins bien protégées par la police – qui ne les prend pas au sérieux ou ne se déplace pas – et, plus encore, elles relatent des situations de harcèlement de leur part. Alors même que la loi de 2016 a abrogé le délit de racolage passif, des arrêtés locaux « anti-prostitution » existent toujours et renforcent le risque de harcèlement policier (amendes répétées pour stationnement, mises en fourrière de véhicules dans lesquels elles travaillent, etc.).

En outre, les participantes souhaiteraient bien évidemment une meilleure lutte contre l’exploitation, en particulier celle des personnes mineures, mais beaucoup n’osent pas s’engager dans des démarches judiciaires par sentiment d’illégitimité, de peur que cela se retourne contre elles ou encore par défaitisme au regard de la longueur des procédures.

Une volonté de dépénalisation… pour accéder au droit du travail

Pour réduire ces stigmatisations, les personnes considèrent qu’une solution politique réside dans l’accès aux droits et, en particulier, au droit du travail. Certes, pour certaines, la demande principale est d’avoir un titre de séjour de longue durée pour obtenir un « meilleur boulot ». Mais pour la plupart, migrantes ou non, qui souhaitent poursuivre le travail sexuel, la demande est celle d’une reconnaissance à part entière du travail sexuel.

« Je pense que nous devrions faire une réunion ou quelque chose pour que notre travail soit légalisé. Et comme ça, il n’y aurait pas autant de difficultés pour nous. Et ainsi, la police et les services de santé nous prendraient en compte, ce qui serait comme dénouer un nœud pour nous. Même si nous devions payer, au moins nous serions totalement légales. Je pense que cela permettrait presque de surmonter toutes les difficultés liées au danger de travailler dans le parc : les cris, les mauvais traitements, les coups, le froid, le rejet par la police. »
Ana, femme trans d’Amérique latine.

Cette demande est intrinsèquement liée au souci de réduire la précarité, les violences et la stigmatisation. Elles demandent que plusieurs statuts soient possibles et adaptés à leur manière de travailler : seules ou à plusieurs, chez elles ou à l’extérieur, régulièrement ou occasionnellement.

Les participantes à l’enquête rappellent que beaucoup d’entre elles s’acquittent d’impôts, et qu’il serait donc normal qu’elles accèdent au droit commun et aux droits sociaux. Comme les autres travailleuses, elles voudraient pouvoir bénéficier d’une retraite, souscrire une assurance professionnelle ou encore accéder à un compte bancaire.

Moins d’isolement, plus de collectif

Les travailleuses souhaiteraient également la fin des lois de pénalisation, car ces dernières tendent à les isoler et à empêcher les formes de coopération qui sont source de sécurité et de pouvoir d’agir. Les témoignages et propositions ont souligné l’importance des réseaux de solidarité et la manière dont la communauté de travailleuses sexuelles peut constituer une ressource.

La stigmatisation du travail sexuel pousse à l’isolement. Dans la sphère privée, les personnes tendent à se cacher et hésitent à commencer ou à maintenir une relation amoureuse ou de couple, à vivre en famille. Dans la sphère du travail, beaucoup de personnes aimeraient pouvoir coopérer avec des partenaires et dénoncent de manière récurrente la définition large du proxénétisme en France qui permet de poursuivre pénalement l’aide et l’entraide et empêche d’avoir des espaces partagés et plus sécurisants.

Les participantes décrivent pourtant leurs stratégies pour éviter l’isolement et se protéger les unes les autres.

« Le truc je trouve le plus important, c’est d’avoir un lieu pour les personnes qui font ça et je trouve qu’il y aurait moins de danger que d’être chacun dans son coin ou d’être dehors. Si les personnes qui ont envie de faire ça, elles ont un lieu, il y aura moins de proxénètes, etc. »
Marie, Française.

Évidemment, elles ne sont pas naïves quant au fait que l’exploitation peut aussi venir de la communauté, mais l’organisation légale est précisément une solution pour lutter contre des formes d’organisation souterraine qui dévient facilement vers les violences.

Enfin, au cours des discussions, beaucoup de participantes ont souligné l’importance et la qualité du tissu associatif français. Le rôle des associations (communautaires ou d’accompagnement social) n’est pas seulement de faciliter les démarches et les contacts, mais aussi de créer un espace de confiance. En ce sens, les approches communautaires sont particulièrement appréciées, que ce soit par la présence de salariées paires ou par la création d’associations par les personnes concernées elles-mêmes. Sans que cela ne soit dit directement, les témoignages récoltés au sujet des associations soulignent l’importance du financement non seulement de l’aide à la sortie de la prostitution, mais aussi des actions de prévention en santé et de lutte contre les violences dans un positionnement non jugeant. Enfin, les participantes appellent à la multiplication d’espaces d’entraide et d’échanges communautaires et solidaires.

Vu le relatif échec de la dernière législation sur la prostitution, il serait souhaitable que les politiques prennent mieux en compte la diversité des conditions d’exercice du travail sexuel et des statuts des personnes qui l’exercent, mais aussi les problématiques d’exploitation, de précarité, de violences et les revendications de droit du travail.

Cet article a été co-écrit avec Cybèle Lespérance et Violet·te Sky, militantes associatives, association Tullia.

Hélène Le Bail a reçu des financements de l'ANR. Le Projet DPTS2026 a été mené en coopération avec les associations Médecins du Monde, Fédération parapluie rouge et Tullia

Belledent Céline a reçu des financements de de l'ANR. Le Projet DPTS2026 a été mené en coopération avec les associations Médecins du Monde, Fédération parapluie rouge et Tullia