Accueilli en héros de retour au pays, Gilbert du Motier, marquis de La Fayette, effectua une grande tournée aux États-Unis en 1824-1825, juste avant le 50ᵉ anniversaire du pays.

Les États-Unis s’apprêtent à célébrer le 250ᵉ anniversaire de leur naissance révolutionnaire, la Déclaration d’indépendance. Le 4 juillet 2026 marquera une étape importante – et un moment de réflexion.

Pourtant, alors que la fascination pour la fondation des États-Unis perdure, la manière dont la révolution américaine (1775-1783) est enseignée à travers le pays fait l’objet de controverses. Des initiatives contestées du New York Times, comme le Projet 1619, visant à placer l’esclavage au cœur de l’histoire des États-Unis, jusqu’aux tentatives visant à restreindre les enseignements abordant les questions de racisme, la transmission de l’histoire américaine se retrouve au cœur de clivages partisans. Les anniversaires peuvent susciter l’enthousiasme du public, mais ils peuvent aussi rouvrir de vieilles blessures.

En tant qu’historien des États-Unis et citoyen états-unien naturalisé, je porte un intérêt à la fois personnel et professionnel à la Révolution américaine. Le fait que j’aie grandi au Royaume-Uni amuse énormément mes élèves chaque fois que nous parlons de la guerre d’indépendance. Parfois, avec mon anglais teinté d’accent britannique, je leur rappelle que je n’ai pas personnellement grandi sous le règne du roi George III. Enseigner l’histoire, c’est encourager les élèves à porter un regard critique sur le passé sans leur dicter les émotions qu’ils doivent ressentir – qu’elles soient patriotiques ou autres.

Malheureusement, le genre de savoir historique objectif qui allait autrefois de soi semble aujourd’hui perdre du terrain aux États-Unis. Selon le National Assessment of Educational Progress, seuls 13 % des élèves de quatrième en 2023 ont été jugés « compétents » en histoire américaine. Une enquête de 2010 a révélé que 26 % des adultes étaient incapables d’identifier par rapport à quel pays les États-Unis avaient déclaré leur indépendance, la Chine, le Mexique et la France figurant parmi les réponses données.

Entendre que les États-Unis se seraient « séparés » de la France aurait vraiment fait sursauter Gilbert du Motier, plus connu sous le nom de marquis de La Fayette (1757-1834). Son engagement envers ce pays naissant a non seulement contribué à garantir son indépendance, mais il a également contribué à consolider l’identité américaine plusieurs décennies plus tard.

Une alliance décisive

Aristocrate issu d’un milieu privilégié ayant pris part aux révolutions américaine et française, La Fayette est parti au combat à l’âge de 19 ans. Après avoir levé et équipé sa propre expédition pour traverser l’Atlantique en 1777, il a participé à de nombreuses batailles contre les Britanniques, notamment à la bataille décisive de Yorktown. Ayant gagné la confiance de George Washington, La Fayette atteignit le grade de général de division dans l’armée continentale.

L’engagement de La Fayette dans l’armée américaine est antérieur à l’alliance de 1778 entre son pays natal et les États-Unis. Finalement, l’alliance avec la France a renversé le cours de la guerre contre la Grande-Bretagne, tant sur terre qu’en mer. À la fin de la guerre, les Français avaient envoyé quelque 12 000 soldats, 22 000 marins et des dizaines de navires de combat pour soutenir la cause américaine, et investi d’énormes ressources financières. À l’époque où La Fayette proposa ses services, il n’était toutefois qu’un des rares volontaires étrangers – et le plus acclamé.

« De nos jours », comme l’a [reconnu] l’historienne Sarah Vowell, les Américains considèrent La Fayette comme « un lieu, et non une personne ». Mais la multitude de villes, de comtés et de voies publiques portant le nom de ce héros de la révolution témoigne de sa renommée d’antan. Pendant la Première Guerre mondiale, les troupes américaines ont mis le cap sur la France sous le slogan « La Fayette, nous voilà ! », promettant de rembourser la dette de gratitude de l’Amérique envers la France.

Un pays en pleine croissance

Les Américains d’un certain âge se souviennent peut-être du bicentenaire des États-Unis en 1976, célébré en grande pompe et marqué notamment par une visite d’État de la reine Élisabeth II. Le 50ᵉ anniversaire de l’indépendance, cependant, a joué un rôle bien plus important dans la façon dont les citoyens se représentaient leur pays.

La Fayette a eu une place centrale dans les préparatifs de cette commémoration de 1826, la première du genre à l’échelle nationale. Le président James Monroe, lui-même ancien combattant de la guerre d’indépendance, le convia à être « l’invité de l’Amérique », honoré en tant que dernier général de division encore en vie de l’Armée continentale. À partir de juillet 1824, à l’âge de 66 ans, La Fayette entreprit une tournée triomphale à travers les 24 États qui composaient alors l’Union – soit près du double des 13 États d’origine.

Alors que La Fayette se dirigeait vers l’ouest, transporté tour à tour en calèche, en bateau à vapeur et en péniche, il traversa une Amérique en pleine mutation. Nulle part la croissance économique et démographique des États-Unis n’était plus évidente qu’à Cincinnati (Ohio), où une foule de 50 000 personnes l’accueillit en mai 1825. Autrefois petite ville de frontière, Cincinnati connaissait une croissance plus rapide que n’importe quelle autre ville de taille comparable du pays : sa population est passée d’environ 15 000 à environ 115 000 habitants au cours du quart de siècle qui a suivi la visite de La Fayette.

Il s’est adressé à son auditoire avec émotion :

« La plus grande récompense que l’on puisse accorder à un vétéran de la révolution est de lui faire découvrir les bienfaits qui ont découlé de notre lutte pour l’indépendance, la liberté et l’égalité des droits. »

La Fayette a donné un visage humain à la commémoration nationale américaine. Il a permis aux citoyens des États de la frontière, comme l’Ohio – jusqu’alors exclus du récit révolutionnaire –, de se mettre eux-mêmes à l’honneur. La forte affluence lors des étapes dans l’Ouest, comme à Cincinnati, reflétait l’enthousiasme pour ces grands spectacles. Elle témoignait également de l’essor de la presse écrite américaine, qui avait fait la promotion de sa visite, ainsi que de l’amélioration des moyens de transport dans des régions du pays autrefois isolées.

La tournée de La Fayette s’est achevée par un banquet d’État organisé le 18 septembre 1825 à Washington, D. C., donné par le nouveau président, John Quincy Adams. Adams – fils du deuxième président des États-Unis, John Adams – a rendu hommage à « ce lien d’amour, plus fort que la mort », qui unit La Fayette « pour l’éternité au nom de Washington ».

Des lunettes roses

L’enthousiasme avec lequel La Fayette a été accueilli il y a 200 ans était sincère. Mais comme dans toute bonne leçon d’histoire, l’héritage de La Fayette est sujet à interprétation.

Son grand voyage a contribué à ancrer le mythe de « l’Ère des bons sentiments » : un âge d’or marqué par l’harmonie politique aux États-Unis. En réalité, les germes de la guerre civile américaine étaient déjà manifestes. L’adhésion du Missouri à l’Union en 1820 menaçait le fragile équilibre du pays entre les États opposés à l’esclavage et ceux qui l’autorisaient – une crise que Thomas Jefferson avait qualifiée de « sirène d’alarme dans la nuit ».

De même, la glorification de La Fayette dans l’ouest des États-Unis a coïncidé avec la poursuite de la déportation forcée des peuples autochtones. L’Ohio, par exemple, a déporté de force la dernière tribu amérindienne de son territoire en 1843.

Malgré les utilisations et les abus de la mémoire historique, ainsi que la réticence des historiens contemporains à l’égard du culte des héros, La Fayette reste une figure charismatique – un « citoyen de deux mondes » qui s’est fait le champion tant de l’abolitionnisme que des droits des femmes. Je pense que le fait qu’il tombe peu à peu dans l’oubli témoigne d’une amnésie inquiétante. Cet anniversaire américain offre l’occasion de réexaminer son héritage, aux côtés des récits révolutionnaires d’Américains de tous horizons.

Comme l’écrivait La Fayette dans une lettre à sa famille après la capitulation de l’armée britannique en 1781 : « L’humanité a remporté sa bataille. La liberté a désormais un pays. »

Matthew Smith ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Pendant une grande partie du XIX^e siècle, s’associer pour défendre des intérêts communs a suscité la méfiance du pouvoir. De la répression des coalitions ouvrières à la consécration de la fameuse loi de 1901, le droit d’association est le produit d’une histoire politique mouvementée, où se jouent les rapports entre État, société et libertés collectives. Retour sur cette longue conquête à l’occasion du 125ᵉ anniversaire de la loi relative au contrat d’association.

Pour parvenir à l’adoption de cette loi de liberté, il aura fallu à la IIIᵉ République trente ans et 34 projets, propositions de loi ou rapports au Parlement. Et surtout plus d’un siècle de luttes sociales depuis le décret d’Allarde et les lois Le Chapelier. Ceux-ci ont aboli le système des corporations et interdit toute association de personnes d’un même métier en 1791, à la fois pour libérer l’individu des anciennes structures collectives et pour limiter les contre-pouvoirs, ce qui a durablement marqué la culture politique française.

Très rapidement après, des municipalités ont cependant encouragé les accords collectifs entre maîtres et compagnons d’un même métier. Et, au niveau réglementaire, l’article 291 du Code pénal de 1810 a aménagé la loi en laissant libres les associations de moins de 20 membres et en soumettant les autres à l’agrément pour leur création et l’autorisation pour leurs réunions.

C’est, ainsi, à la fois en continuité avec les formes de solidarités traditionnelles, incarnées par le compagnonnage ou les confréries issues de l’Ancien Régime, et en rupture avec celles-ci, puisqu’elles les modernisent avec la liberté d’adhésion, que les associations se décantent progressivement au début du XIᵉ siècle.

La notion elle-même d’association apparaît dans les années 1830, avec une certaine polysémie. Elle peut recouvrir une fonction de défense professionnelle pour réguler le travail et notamment négocier les tarifs vis-à-vis des maîtres. Elle se cache alors souvent sous les dehors plus respectables de sociétés de secours mutuel qui lui servent de paravent. Mais l’association peut aussi fournir du travail aux ouvriers désœuvrés, en particulier lors de grèves, pour prendre la forme d’une association de producteurs. L’association peut enfin viser le rassemblement des ouvriers de toutes les professions, dont se fait l’écho en 1833 le cordonnier parisien Efrahem dans son pamphlet De l’association des ouvriers de tous les corps d’État.

Si la révolution de 1848 a reconnu par le décret du 25 février le droit d’association, celui-ci a fait long feu après les répressions de juin et le coup d’État du 2 décembre 1851 suivi de la restauration de l’Empire. Il faut attendre le tournant libéral des années 1860 et, surtout, le retour de la République en 1870 pour que les libertés associatives puissent de nouveau être considérées.

La loi de 1901

Le droit d’association est finalement consacré par la loi de 1901 dans un contexte anticlérical marqué par le débat sur la séparation de l’Église et de l’État. Comme avec la loi de 1884 sur les syndicats, il s’agit pour les républicains de reconnaître une liberté publique tout en évitant que celle-ci ne serve de support à la constitution de contre-pouvoirs aux mains de leurs adversaires. Or, la loi de 1901 est adoptée en opposition aux congrégations religieuses, accusées, d’une part, d’aliéner la liberté de l’individu qui forme des vœux perpétuels et, d’autre part, d’entraver la circulation des richesses à travers les biens de mainmorte.

C’est ce qui explique non seulement que la loi vise d’abord la formation d’associations non déclarées (son article 1), mais aussi qu’elle crée la reconnaissance d’utilité publique, qui s’accompagne de l’obligation d’adopter des statuts types. S’il s’agit, d’un côté, de fonder une liberté – celle de s’associer sans avoir à le déclarer –, de l’autre, cette liberté tend à se réduire à mesure que les associations augmentent leurs capacités juridiques et matérielles. L’État libère autant qu’il contrôle pour éviter que ne se reconstituent les organisations de l’Ancien Régime telles que les corporations.

Il existe ainsi depuis 1901 trois types d’association en fonction de leur capacité juridique :

• les associations non déclarées, sans personnalité juridique ni biens propres ;

• les associations déclarées, auxquelles n’est accordée que la « petite personnalité », c’est-à-dire d’une capacité juridique limitée ;

• les associations reconnues d’utilité publique, qui peuvent recevoir des dons et des legs, mais sont soumises au contrôle de l’État.

L’association est définie, dans l’article 1^er de la loi de 1901, comme une

« convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».

On retrouve à son fondement une logique d’action collective, reposant sur les principes de mutualisation et de coopération ainsi qu’un but non lucratif.

Alors que l’association est souvent rattachée à la démocratie libérale, comme l’a établi Alexis de Tocqueville dans son œuvre classique De la démocratie en Amérique, la loi reste peu prescriptive sur ses modalités d’organisation. L’inscription de principes démocratiques dans les associations est dépendant de statuts types largement diffusés et, surtout, de contraintes juridiques et administratives liées à l’octroi de subventions et à la reconnaissance d’utilité publique.

Les associations dans les cycles d’action publique

Cette reconnaissance du droit d’association est, par ailleurs, concomitante de la mise en place de l’assistance publique, marquée notamment par la loi de 1905 sur l’assistance aux vieillards, aux infirmes et aux incurables. Les politiques sociales étant encore embryonnaires, l’État choisit le contrôle plutôt que l’interdiction des congrégations qui gèrent la plupart des œuvres. À la différence du conflit autour de l’école, il ne s’agit pas d’exclure, mais bien d’inclure les œuvres charitables à la nouvelle assistance publique dans une « volonté de concordat social », selon les termes de l’historienne Colette Bec.

Les associations ont ainsi accompagné l’essor de l’État social, particulièrement après-guerre dans les domaines du social, de la santé, de la culture, du sport ou de l’éducation. Les associations sont ainsi devenues des auxiliaires des politiques publiques. Si cela a pu aller jusqu’à des formes de corporatisme, à l’instar de la création par ordonnance de l’Union nationale des associations familiales (Unaf) en 1945, la période a surtout consisté en un mode de régulation tutélaire, reposant sur le déploiement d’instruments tels que les agréments, les subventions ou les délégations de service public. L’État s’est ainsi retrouvé à fixer les règles, à octroyer les financements et à professionnaliser les associations, au sein desquelles le développement des emplois a eu pour corollaire l’apparition de la figure de l’association gestionnaire.

Le tournant néolibéral des politiques publiques dans les années 1980 s’est accompagné d’une managérialisation des associations. On a ainsi assisté à la conjonction entre, d’une part, l’externalisation de missions de services publics, en lien notamment avec la décentralisation, et, d’autre part, le développement des politiques de l’emploi. De nouveaux instruments reposant sur la contractualisation, le financement au résultat et la mise en concurrence des opérateurs sont apparus. Cette nouvelle régulation repose moins sur les subventions que sur les marchés publics ou des financements indirects consistants à rendre solvables les bénéficiaires des services (crédits d’impôt, défiscalisation des dons, allocations individuelles de solidarité, etc.).

Réinventer les associations et leur relation à l’État

Les associations se retrouvent aujourd’hui face à un triple défi. D’abord, elles doivent renforcer leur fonction employeur. Les spécificités et le caractère atypique du travail associatif ont été largement documentés, de même que l’on a vu apparaître un patronat associatif auquel l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (UDES) s’efforce d’offrir un débouché dans le dialogue social. Ensuite, elles doivent consolider leurs modèles économiques, ce qui passe par la diversification de leurs ressources et de leurs activités. Enfin, si depuis la loi de 1901 la dimension socioéconomique des associations a pris de l’importance, au point qu’elles comptent aujourd’hui autour de 1,8 million d’emplois, elles doivent également revitaliser leur dimension sociopolitique, alors que l’on constate une baisse des participations bénévoles dans les secteurs les plus professionnalisés.

Cela plaide en faveur d’un nouveau cycle d’action publique reposant sur la co-construction des politiques entre les pouvoirs publics et les associations. Plutôt que d’alimenter la défiance à travers les coupes budgétaires ou un contrat d’engagement républicain qui fait craindre des sanctions administratives, l’État gagnerait à reconnaître pleinement la contribution à l’intérêt général des associations ainsi que leurs libertés démocratiques, dans l’esprit de la Charte des engagements réciproques, signée en 2014, et de la circulaire Valls qui l’a suivie.

Tout l’enjeu réside donc dans la capacité de la République à retrouver le souffle initial de la loi de 1901 tout en tenant compte de ce que les associations sont devenues.

Timothée Duverger ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Il y a 125 ans, la loi de 1901 fondait le statut des associations. Avec 1,6 million de structures, 13 millions de bénévoles et près de 2 millions de salariés, les associations irriguent tous les domaines de la vie sociale. Pourtant, derrière ce poids considérable se dessine une réalité plus fragile, marquée par la précarité financière, les mutations du bénévolat et le recul du soutien public.

Définie comme « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » par la loi de 1901, l’association est une organisation à but non lucratif qui appartient, depuis la loi Hamon de 2014, à l’économie sociale et solidaire. Les associations sont pourtant bien plus que des organisations réduites à leur non-lucrativité : elles relèvent du tiers secteur et de la société civile et sont bien plus hétérogènes que l’on ne peut l’imaginer.

Les associations françaises aujourd’hui : quelle structure ?

La France compte environ 1 600 000 associations, une statistique qu’il est difficile d’affiner dans la mesure où de très nombreuses associations demeurent enregistrées par les services de l’État alors qu’elles ne sont plus réellement actives.

Chaque année, ce sont entre 65 000 et 75 000 associations qui sont créées, et ce de manière relativement équitable entre les milieux ruraux et urbains. Ramenées à la densité démographique la plupart des créations d’associations se situent dans le sud de la France.

Le salariat demeure l’exception dans le monde associatif : en 2024, moins d’une association sur dix emploie du personnel, soit un total de près de 2 millions de salariés. En outre, ces emplois sont très inégalement répartis : près de la moitié des associations employeuses comptent moins de trois salariés, tandis que 70 % des effectifs travaillent dans des structures de plus de 20 salariés. Le paysage associatif est ainsi marqué par de fortes disparités de taille, d’emploi et de ressources.

Les associations comptent donc essentiellement sur leurs bénévoles pour parvenir à fonctionner. On en compte entre 13 millions et 13,5 millions : 3 millions d’entre eux s’engagent plutôt ponctuellement et 10 millions tout au long de l’année.

Le bénévolat : indispensable, en pleine mutation

Les dernières études permettent de constater que 25 % des Français sont bénévoles dans au moins une association (contre 22,5 % en 2010). Ce sont 28 % des hommes et 22 % des femmes qui sont concernés.

Néanmoins, les engagements réguliers ont tendance à régresser pour peu à peu devenir des participations plus ponctuelles. La « colonne vertébrale » des associations, à savoir les bénévoles qui s’engagent quelques heures par semaine tout au long de l’année, repose sur les retraités, essentiellement des hommes. Il s’agit de 10 % des Français.

Contrairement aux idées reçues, l’âge des bénévoles est de moins en moins un facteur explicatif de l’engagement. Les 15-34 ans s’engagent plus, se rapprochant du niveau d’engagement des plus de 65 ans qui, de son côté, diminue.

Les différentiels générationnels se sont donc estompés et le désengagement progressif des seniors interroge vivement.

La fracture réelle est plutôt à regarder du côté du niveau de diplôme : les personnes peu diplômées ou ayant un CAP ou BEP sont deux fois moins engagées que les diplômés au-delà du bac+2 (32 %).

Des organisations en proie à des difficultés financières

Les associations sont 78 % à disposer d’un budget annuel inférieur à 10 000 euros. Et 32 % d’entre elles ont même un budget inférieur à 1 000 euros par an.

Le budget cumulé des associations françaises culmine quant à lui à 113 milliards d’euros. Plus de la moitié se retrouvent au sein des associations employeuses qui ont un budget moyen par association de 728 000 euros (celui d’une association sans salarié est proche de 7 000 euros). Les associations salariées s’appuient seulement sur 19 % de subventions.

L’idée reçue selon laquelle les associations sont construites en dépendance des autorités publiques en termes financiers est erronée. En revanche, leur absence empêche les associations de se développer, car il existe une relation forte entre les associations et l’État qui a longtemps délégué ses missions et attendu des associations qu’elles jouent un rôle majeur de cohésion et de structuration dans la société.

Pourtant, l’État se désengage : alors qu’en 2005, 34 % des ressources des associations étaient des subventions, cette proportion est tombée à 20 % en 2020. Les dons et mécénats, si souvent mentionnés comme un substitut aux subventions ne représentent que 5 % des ressources et restent encore peu accessibles à l’immense majorité des associations : leur activité appartient à des secteurs qui mobilisent habituellement moins de financements privés que le sport ou la culture.

En 2025, 29 % des associations sans salariés et 53 % de celles employeuses jugeaient leur situation financière difficile, voire très difficile. En conséquence, plus de soixante mille associations envisageaient de réduire leurs activités.

En somme, l’accumulation de nouvelles contraintes administratives, les signes croissants de défiance des partenaires publics (comme en témoigne le renforcement des contrôles – moins subis par les entreprises) et la raréfaction des financements mettent sous tension un secteur qui joue pourtant un rôle essentiel dans le maintien du lien social.

Guillaume Plaisance est Vice-président de Recherches & Solidarités.

Si, dans les familles immigrées, l’ascension scolaire est réelle, la génération des petits-enfants se heurte sur le terrain de l’emploi à des inégalités persistantes et à certaines formes de déclassement. C’est ce que montrent les résultats d’un projet de recherche inédit, mené à l’Institut national d’études démographiques.

En France, environ une personne de moins de 60 ans sur trois a un lien généalogique avec la migration : soit parce qu’elle est elle-même immigrée (« première génération »), soit parce qu’elle est l’enfant d’un ou de deux parents immigrés (« deuxième génération »), soit parce qu’elle est le petit-enfant d’au moins un grand-parent immigré (« troisième génération »).

Cette troisième génération reste méconnue, car les enquêtes de la statistique publique ne permettent pas de l’identifier. Les recherches sur les enfants d’immigrés ont déjà montré que leurs trajectoires scolaires et professionnelles sont très diverses : certains groupes atteignent des positions proches de celles de la population majoritaire sans ascendance migratoire, tandis que d’autres – notamment au sein des minorités racisées – restent plus exposés au chômage, à la ségrégation résidentielle ou aux discriminations.

Mais l’étude de cette deuxième génération ne permet pas toujours de savoir si ces écarts tiennent surtout à l’expérience migratoire des parents ou à des mécanismes plus durables, produits dans la société française elle-même. Les petits-enfants d’immigrés, nés en France de parents eux-mêmes nés en France, permettent de trancher : si des écarts subsistent encore à cette génération, ils signalent des mécanismes d’exclusion durables (ségrégation, discrimination, racisme), et non les seuls effets de la migration initiale.

Que deviennent ces petits-enfants d’immigrés en matière de diplômes et d’emploi ? Le modèle républicain tient-il ses promesses d’égalité, quelle que soit l’origine ?

Ce sont précisément les questions que nous nous sommes posées à travers le projet 3GEN, mené à l’Institut national d’études démographiques (Ined) et financé par l’ANR. Grâce à l’enquête Trajectoires et Origines 2 (TeO2), qui permet pour la première fois d’identifier directement les petits-enfants d’immigrés à grande échelle, les chercheurs et chercheuses impliqués dans le projet ont pu comparer les parcours de trois générations : les immigrés eux-mêmes, leurs enfants, et leurs petits-enfants.

Les analyses, que nous avons publiées avec Milan Bouchet-Valat, Louise Caron, Lucas Drouhot, Mathieu Ferry, Ognjen Obućina, Ariane Pailhé, Paul Siarry et Rosa Weber dans plusieurs revues scientifiques de premier plan (Revue française de sociologie, European Sociological Review, Demography et American Sociological Review) apportent des résultats inédits.

L’ascension scolaire sur trois générations

Le premier constat est celui d’une progression éducative importante. Les grands-parents immigrés arrivés en France dans l’après-guerre étaient, pour la grande majorité, sans diplôme : 72 % des grands-parents d’origine nord-africaine (Algérie, Maroc, Tunisie) et 55 % des grands-parents d’Europe du Sud (Portugal, Espagne, Italie) n’avaient aucun titre scolaire, contre 23 % pour les grands-parents nés en France de parents eux-mêmes français.

Leurs enfants et petits-enfants ont bénéficié de l’expansion du système scolaire français. Entre grands-parents et parents, la mobilité ascendante est frappante dans les familles immigrées : 67 % des trajectoires intergénérationnelles sont ascendantes dans les familles d’origine nord-africaine, et même 72 % dans les familles d’Europe du Sud, contre 54 % dans les familles de la population majoritaire.

Au final, les petits-enfants d’immigrés, pris dans leur ensemble, ont des trajectoires scolaires très proches de celles des personnes sans ascendance migratoire, notamment pour les petits-enfants d’immigrés sud européens.

Des inégalités qui persistent pour les descendants d’Afrique du Nord

La réalité est plus contrastée pour les petits-enfants d’immigrés nord-africains. Certes, ils progressent eux aussi nettement par rapport à leurs grands-parents et leurs parents. Mais des pénalités demeurent, tant dans l’accès à l’enseignement supérieur que dans la sortie du système scolaire sans aucun diplôme.

La situation n’est pas la même pour les filles et les garçons. Les petites-filles d’immigrés nord-africains connaissent des trajectoires scolaires favorables : elles sont même surreprésentées en haut de la distribution des diplômes. Ce sont principalement les petits-fils d’immigrés maghrébins qui concentrent les difficultés. Ils sont nettement plus représentés parmi les sortants sans diplôme, et nettement moins dans les classes préparatoires aux grandes écoles.

Ce contraste entre hommes et femmes au sein d’un même groupe d’origine n’est pas nouveau, mais il ne s’estompe pas à la troisième génération. Il suggère que les mécanismes à l’œuvre vont au-delà du simple héritage social familial, d’autant que les petits-enfants d’immigrés ont souvent grandi dans des milieux sociaux assez proches de ceux de la population majoritaire.

Le diplôme ne suffit pas : le déclassement professionnel subsiste

Une autre dimension, moins souvent examinée, est celle du déclassement : le fait d’exercer un emploi qui ne correspond pas à la formation obtenue. Le déclassement vertical désigne la situation où l’on est plus diplômé que les autres personnes occupant le même type de poste. Le déclassement horizontal renvoie au fait de travailler dans un secteur sans rapport avec son domaine d’études.

Le déclassement vertical touche surtout les immigrés à la première génération et s’explique essentiellement par la non-reconnaissance des diplômes obtenus à l’étranger. Dès la deuxième génération, formée en France, ce problème disparaît presque entièrement.

En revanche, le déclassement horizontal persiste de façon significative pour les hommes d’origine non européenne, et ce, jusqu’à la troisième génération. Davantage orientés vers des filières généralistes ou peu professionnalisantes, ils se retrouvent plus souvent dans des emplois sans lien avec leurs études.

L’intégration républicaine : entre promesses tenues et inégalités persistantes

Que conclure de l’ensemble de ces travaux ? La situation de la troisième génération nous renseigne moins sur l’immigration que sur le fonctionnement de la société française elle-même. Elle montre à la fois la force des processus d’égalisation au fil des générations et la persistance de certaines inégalités liées à l’origine.

D’un côté, une dynamique puissante de rattrapage scolaire est à l’œuvre sur trois générations. La mobilité sociale ascendante des familles immigrées est réelle quelle que soit l’origine, et les petits-enfants d’immigrés européens connaissent une véritable égalisation avec la population majoritaire. Ce résultat donne du crédit à l’idée d’une intégration progressive permise par les institutions françaises, notamment par l’école publique.

De l’autre côté, des frontières ethnoraciales persistent dans la durée. Les petits-fils d’immigrés nord-africains font face à des désavantages scolaires durables que l’origine sociale de leurs parents n’explique pas complètement. Les données de l’enquête TeO2 montrent d’ailleurs que ces petits-enfants déclarent plus souvent que leurs camarades sans ascendance migratoire avoir subi au moins un traitement injuste dans le cadre scolaire.

La persistance des inégalités à la troisième génération ne peut pas être rapportée seulement aux origines sociales modestes des grands-parents immigrés. Elles renvoient aussi à des processus de ségrégation et de discrimination qui continuent d’affecter les trajectoires scolaires et professionnelles. La promesse républicaine d’égalité des chances semble donc largement tenue pour les familles originaires d’Europe du Sud, mais reste inachevée pour les familles originaires d’Afrique du Nord.

Le projet 3GEN est soutenu par l’Agence nationale de la recherche (ANR), qui finance en France la recherche sur projets. L’ANR a pour mission de soutenir et de promouvoir le développement de recherches fondamentales et finalisées dans toutes les disciplines, et de renforcer le dialogue entre science et société. Pour en savoir plus, consultez le site de l’ANR.

Mathieu Ichou a reçu des financements de l'ANR.

Le ministre de la justice Gérald Darmanin a refusé de démissionner après le meurtre de la jeune Lyhanna, malgré les dysfonctionnements graves relevés au niveau des magistrats du parquet. Le choix du garde des Sceaux s’inscrit dans la logique de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité des ministres, pourtant chefs de service de leur administration.

Rapidement après l’annonce du décès de la jeune Lyhanna dans des conditions terribles, les médias ont évoqué de nombreux dysfonctionnements de la chaîne pénale, policière comme judiciaire, qui ont incité les ministres de la justice, de l’intérieur et de l’éducation nationale à lancer une enquête administrative dont une première publication est intervenue le mardi 22 juin.

Ce « pré-rapport d’inspection de fonctionnement » conclut à un traitement défaillant de la part du parquet d’Auch et de la compagnie de gendarmerie de Condom. Les ministres de l’intérieur et de la justice ont pris des mesures conservatoires avant même la mise en œuvre d’une procédure contradictoire susceptible de mener à la révocation des fonctionnaires.

Le premier ministre Sébastien Lecornu a affirmé que la « puissance publique ne se défaussera pas » en faisant référence à la possibilité d’adopter des sanctions disciplinaires ainsi que plusieurs mesures législatives afin de mieux prévenir ces drames.

La position du Gouvernement repose donc sur un équilibre précaire : condamner individuellement des fonctionnaires négligents, tout en rejetant la responsabilité politique sur les ministres. Interrogé sur son avenir politique à la chancellerie, Gérald Darmanin a présenté des excuses en tant que garde des Sceaux, mais a refusé de démissionner, estimant que sa responsabilité politique n’était pas engagée.

Sans entrer dans l’opportunité politique d’un tel refus, une analyse constitutionnelle permet de comprendre le contexte de ce choix qui s’inscrit dans la logique du régime de la Vᵉ République, qui n’a eu de cesse de marginaliser la responsabilité politique individuelle des ministres. Nous pourrons alors mieux comprendre l’enjeu, ainsi que la difficulté soulevée par ces refus de démissionner.

Le contexte : un cadre constitutionnel lacunaire sur la responsabilité individuelle des ministres

La Constitution ne prévoit pas explicitement la démission individuelle des ministres. L’article 8 prévoit formellement que la cessation des fonctions d’un ministre n’intervient que lorsque le président de la République, sur proposition du premier ministre, l’a décidée.

Bien sûr, ce cadre juridique n’a pas empêché les ministres qui le souhaitaient de démissionner. Même si, en l’absence d’un cadre juridique clair, les motifs de départ sont très variés, il est possible de distinguer deux catégories principales de démissions individuelles depuis le début de la Vᵉ République.

La première concerne un désaccord politique. Par exemple, Aurélien Rousseau, ministre de la santé, a présenté sa démission en raison de son opposition à la loi sur l’immigration de 2023. La seconde concerne les ministres qui présentent leur démission en raison d’une affaire judiciaire.

Cependant, comme le rappelle l’affaire Lyhanna, il existe un motif de démission politique que les ministres tendent à exclure. Il concerne le refus d’un ministre d’assumer la responsabilité d’un dysfonctionnement grave au sein de son administration.

Le refus de démissionner du ministre en tant que chef de service

En effet, le garde des Sceaux Gérald Darmanin a écarté l’hypothèse d’une démission pour ce motif. Le ministre ne s’estime pas tenu pour responsable des défaillances administratives, dès lors que ses services auraient agi en contradiction avec les circulaires et les instructions qu’il avait données. En outre, Gérald Darmanin affirme que « le ministre de la justice ne peut rien faire », en raison de l’indépendance des magistrats, notamment du siège. On remarquera toutefois que, s’agissant de l’affaire Lyhanna, ce sont les magistrats du parquet, agissant sous l’autorité du ministre de la justice, qui sont principalement concernés. Gérald Darmanin évoque à cet égard l’impossibilité de donner des instructions individuelles, en vertu d’une loi de 2013 dite « loi Taubira ».

Le garde des Sceaux n’est pas le premier à s’être appuyé sur l’indépendance de son administration pour justifier une irresponsabilité politique. Le ministre de l’économie Bruno Le Maire a affirmé que certains services de Bercy (Direction générale du Trésor) étaient indépendants pour établir les prévisions de recettes fiscales qui déterminent l’équilibre budgétaire, et que, par conséquent, une erreur de leur part ne devait pas lui être imputable. Cette argumentation visant à écarter l’engagement d’une responsabilité politique est ancienne, car elle avait été énoncée par le premier ministre Lionel Jospin en 1999 à l’occasion de l’affaire des paillotes corses.

On peine à trouver un exemple de démission de ministres sous la Vᵉ République endossant les fautes de leurs services, à l’exception de celle, souvent citée, de Charles Hernu, ministre de l’intérieur en 1985, lors de l’affaire du Rainbow Warrior, qui a démissionné parce que des responsables de son ministère lui « [avaient] caché la vérité » (Le Monde, du 23 septembre 1985).

Ces refus successifs d’assumer une responsabilité ministérielle, en présence d’un grave dysfonctionnement des services, reposent sur une confusion entre responsabilité personnelle et responsabilité politique. En vertu de celle-ci, le ministre est responsable de l’action gouvernementale dans le champ de son ministère puisqu’il est le chef de service de son administration. Il peut donc être conduit à répondre des erreurs ou des dysfonctionnements de son administration, même lorsqu’il n’en est pas personnellement à l’origine, dès lors qu’il est l’autorité politique chargée d’exercer, dans ce domaine, le pouvoir de l’État. Encore plus, dans un régime parlementaire où, selon la formule de Georges Vedel, « le ministre fait écran entre le Parlement et les fonctionnaires » : il lui revient donc d’assumer politiquement les défaillances de son administration.

Ne pas confondre responsabilité politique et responsabilité pénale

Depuis longtemps maintenant, une large partie de la doctrine constitutionnelle s’alarme d’un défaut de responsabilité politique des ministres, car cette lacune semble avoir été compensée par ce qu’Olivier Beaud a qualifié de « criminalisation de la responsabilité des gouvernants », faisant référence au processus par lequel, à défaut de procédure de responsabilité politique, la voie pénale est mobilisée pour contester en creux des choix politiques.

De nombreux juristes ont dénoncé un risque de confusion entre les responsabilités politiques et pénales, et distingué des « erreurs politiques [qui] ne sauraient être assimilées à des fautes pénales ». Une faute pénale est, en principe, personnelle et intentionnelle, tandis qu’une erreur politique peut être générale et collective.

Depuis l’affaire du sang contaminé (O. Beaud, Le Sang contaminé. Essai critique sur la criminalisation de la responsabilité des gouvernants, 1999), on constate une augmentation de certaines plaintes déposées à l’encontre de ministres pour dénoncer l’adoption ou l’absence de décisions politiques sur le fondement d’une infraction pénale, par exemple, la mise en danger de la vie d’autrui (article 223-1 du Code pénal), ce qui peut poser une question brutale : « mal gouverner est-il un crime ? ». Les plaintes déposées contre plusieurs ministres de la santé pendant la crise du Covid en constituent une illustration significative.

Dans l’affaire Lyhanna, l’avocat de la partie civile a annoncé le dépôt de plusieurs plaintes sur ce fondement, non seulement contre le ministre de la justice devant la Cour de justice de la République, mais aussi contre les différents acteurs de la chaîne pénale, à savoir les enquêteurs et les magistrats devant une juridiction de droit commun.

La mise en cause personnelle des agents publics, ici des magistrats et des gendarmes, nous semble pouvoir être présentée comme une conséquence de la lente érosion de la responsabilité politique. Cette érosion tend à transférer la critique d’un dysfonctionnement institutionnel sur des responsabilités individuelles, en suggérant parfois une forme de partialité politique ou une défaillance personnelle des fonctionnaires concernés. Or, ces derniers agissent au nom de l’État et dans l’intérêt général, dans le cadre de fonctions qui dépassent leur seule personne.

Les décisions prises par ces fonctionnaires le sont en tant que magistrats ou gendarmes, et non en tant que personnes. Ce sont des administrateurs qui commettent d’abord des fautes de service, des actes impersonnels, et non des individus avec leurs « faiblesses, leurs passions, leurs imprudences » (Laferrière), même si, bien sûr, des fautes personnelles peuvent intervenir. Les magistrats et les gendarmes ont-ils eu l’intention de protéger Jérôme B. ? Doivent-ils être mis en cause pour des manquements professionnels ou personnels ?

En plaçant les projecteurs sur des défaillances personnelles, le refus d’un ministre d’engager sa responsabilité politique en présence d’un dysfonctionnement grave de son administration est susceptible de mettre en cause, au fond, l’équilibre même des institutions de l’État. Les répercussions de l’affaire Lyhanna replacent ainsi au cœur du débat public une question essentielle : celle de la responsabilité des gouvernants chargés de garantir le bon fonctionnement des services publics et la continuité des institutions de l’État.

Jeremy Martinez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.