Depuis la dissolution de juin 2024, le système politique français semble grippé et la confiance des Français dans les institutions politiques s’érode. Pourtant, la recherche montre que les citoyens ne rejettent pas la démocratie en tant que telle, ils rejettent un système politique qui ne fonctionne plus comme une démocratie.

La France s’est installée dans une zone de turbulences démocratiques durables. Effondrement des partis de gouvernement, poussée de la droite radicale populiste et fragmentation de l’Assemblée nationale nourrissent depuis quelques décennies l’idée d’une démocratie structurellement déstabilisée. La séquence électorale de 2024, marquée par des élections européennes triomphales pour le Rassemblement national (RN), la dissolution surprise de l’Assemblée nationale et l’aggravation de la crise du fait majoritaire, a amplifié ce diagnostic d’une démocratie fragilisée.

Ces turbulences masquent pourtant un paradoxe : si la confiance des Françaises et des Français dans les institutions politiques s’érode, leur attachement aux valeurs démocratiques demeure très solide. Contrastant avec un discours répandu, les recherches que nous avons menées avec 23 autres chercheurs mettent en évidence que les Français ne sont pas fatigués de la démocratie mais d’un système politique qui, à leurs yeux, ne fonctionne plus comme une démocratie.

Une démocratie toujours plébiscitée mais jugée dysfonctionnelle

Les enquêtes internationales sont sans ambiguïté. Selon la dernière vague de l’« Enquête sur les valeurs des Européens » (2018), plus de 90 % des Français considèrent la démocratie comme un bon régime politique. Un soutien comparable à celui observé dans la plupart des démocraties européennes, et largement devant le soutien à une alternative technocratique ou à un gouvernement autoritaire. De la même manière, une large majorité estime qu’il est essentiel de vivre dans un pays gouverné démocratiquement, avec une note moyenne de 8,6 sur une échelle allant de 1 pour « pas important du tout » à 10 pour « absolument important ».

Les Françaises et les Français sont nettement plus sévères quand il s’agit d’évaluer le fonctionnement de leur démocratie. Quand on leur demande à quel point la France est gouvernée démocratiquement, ils la situent à 6,4 sur une échelle où 1 indique « pas du tout démocratique » et 10 « complètement démocratique ». Cela conduit à un niveau de satisfaction dans la démocratie très modeste, de l’ordre de 5,2 selon l’« Enquête sociale européenne » de 2020. Le même décalage entre adhésion et insatisfaction démocratique apparaît dans la plupart des autres pays européens.

Une fatigue démocratique « par le haut »

La crise actuelle ne traduit donc pas un rejet des valeurs démocratiques, mais une remise en cause d’un système institutionnel perçu comme n’étant plus en phase avec ces valeurs. Loin d’une fatigue démocratique « par le bas », c’est-à-dire parmi les citoyens, il s’agit plutôt d’une fatigue démocratique « par le haut », c’est-à-dire d’un processus dans lequel les pratiques de gouvernement contribuent à effriter la confiance des citoyens.

Le constat est désormais bien documenté dans la littérature comparative : les démocraties libérales s’affaissent moins sous l’effet d’une désaffection populaire ou d’un déficit de performances économiques et sociales que par des choix politiques, des logiques partisanes et des contournements institutionnels opérés par les élites au pouvoir. En France, plusieurs évolutions ont alimenté cette dynamique.

La centralisation extrême de la V^e République a progressivement transformé un exécutif fort en un exécutif hypertrophié, marginalisant le Parlement et affaiblissant les espaces de médiation censés coproduire la confiance démocratique : partis politiques, syndicats, corps intermédiaires… Les usages répétés de l’article 49.3, les négociations difficiles avec les partenaires sociaux ou encore les conventions citoyennes dont les recommandations ont été partiellement ou totalement écartées, ont renforcé l’idée que les dispositifs participatifs et délibératifs, supposés remédier aux dysfonctionnements de la démocratie électorale, restent largement symboliques.

Cette rigidification des pratiques de gouvernement s’est accompagnée d’une répression plus visible des mobilisations sociales. Des travaux récents, ainsi que la défenseure des droits, ont attiré l’attention sur la normalisation de dispositifs d’exception, l’extension du maintien de l’ordre judiciaire et administratif, et l’usage accru de qualifications pénales restrictives. De la gestion du mouvement des gilets jaunes à celle des mobilisations contre la réforme des retraites, la protestation, pourtant pilier historique de la vie politique française, s’est vue de plus en plus disqualifiée voire criminalisée. Ces évolutions ont aujourd’hui réduit la capacité de la société civile à influencer durablement l’agenda politique.

Des aspirations démocratiques qui se déplacent

Face à la fermeture des canaux conventionnels, les aspirations démocratiques se déplacent vers des formes d’expression plus faiblement institutionnalisées : blocages, actions locales, pétitions, mobilisations numériques. Celles-ci traduisent un désir persistant de participation à la fabrique des choix publics.

Par ailleurs, les Françaises et Français sont maximalistes en matière de démocratie : ils adhèrent massivement aux piliers électoraux et constitutionnels du régime libéral, mais aussi à la dimension sociale de la démocratie, qui suppose l’égalité réelle et la protection contre l’arbitraire économique. On constate également un fort soutien à une souveraineté populaire plus directe, qui va de pair avec l’attrait pour des formes de démocratie sans intermédiaires. Les citoyens ordinaires tirés au sort ou les experts sont perçus comme capables de prendre des décisions rationnelles et rapides, transcendant les divisions politiques.

Les données du baromètre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) 2023 confirment ce soutien élevé aux réformes démocratiques. Le référendum recueille notamment une adhésion majoritaire, en particulier parmi les citoyens qui se sentent exclus de la représentation politique. Les électeurs du Rassemblement national, souvent décrits comme antidémocratiques, ne font pas exception à cette logique. Une part importante d’entre eux soutient des dispositifs de démocratie directe ou délibérative. Paradoxalement, ce parti qui valorise l’ordre et l’autorité ne trouve pas ses meilleurs soutiens chez les personnes en faveur d’un « dirigeant fort qui n’a à se préoccuper ni du Parlement ni des élections », mais chez celles qui souhaiteraient plutôt que « des citoyens tirés au sort décident ce qui leur paraît le meilleur pour le pays ». L’idée selon laquelle l’électorat de droite radicale populiste serait par principe hostile à la démocratie ne résiste pas à l’examen empirique.

Une démocratie sociale en berne

Le décalage entre valeurs démocratiques et fonctionnement institutionnel s’enracine dans les inégalités sociales. La précarité économique, les faibles niveaux de revenus et de diplômes comme les discriminations raciales s’accompagnent d’un sentiment aigu de ne pas compter politiquement. Le score EPICES, qui mesure la précarité sociale individuelle, est fortement associé à l’abstention répétée. Les minorités racisées comme les classes populaires vivent la représentation comme distante, parfois hostile, et développent un rapport à la fois utilitaire et méfiant à la politique.

Les institutions de l’État social – école, logement, justice, services publics – constituent des lieux centraux où les citoyens font l’expérience concrète et émotionnelle de la démocratie. Or, sous l’effet de contraintes budgétaires et de réformes structurelles de long terme, ces institutions ont vu leur capacité protectrice se recomposer ; ce qui alimente un sentiment d’abandon et d’injustice. Sans un socle minimal de justice sociale, l’égalité politique formelle et l’État de droit peinent à produire de la légitimité durable.

La France est-elle alors en voie de basculer dans l’autocratisation ? En comparaison européenne, l’attachement à la démocratie est élevé. La participation record aux législatives anticipées de 2024 – plus de 66 %, soit près de vingt points de plus qu’en 2022 – rappelle aussi que les citoyens peuvent se mobiliser lorsque l’enjeu est perçu comme décisif. Enfin, il faut voir dans l’attrait des Français pour différentes formes de démocratie le signe d’une culture démocratique mature et exigeante, qui entend combiner pluralisme, efficacité, inclusion et capacité décisionnelle. Cela représente une opportunité pour l’action publique pour réinventer les règles du jeu démocratique en mêlant plusieurs façons de décider.

Que faire ?

Dans ces conditions, la réponse aux turbulences actuelles ne peut se limiter à des ajustements techniques. Elle suppose une refondation du lien politique.

Les assemblées citoyennes dotées de pouvoirs réels, les référendums d’initiative citoyenne encadrés, les budgets participatifs décisionnels ou les dispositifs délibératifs sur les politiques complexes sont des instruments éprouvés et bénéficiant, on l’a vu, d’un soutien populaire significatif.

En définitive, la France se trouve à un carrefour. Une voie mène à la poursuite de la centralisation technocratique, à la déresponsabilisation des élites et à la tentation illibérale. L’autre ouvre sur un nouvel horizon démocratique, où la participation citoyenne produit de véritables décisions.

Le choix appartient moins aux citoyens, dont l’attachement aux valeurs démocratiques ne faiblit pas, qu’aux responsables politiques, aujourd’hui appelés à réformer un système perçu comme verrouillé. Les Français ne sont pas fatigués de la démocratie. Ils sont fatigués d’une démocratie inachevée, car vécue comme défaillante et confisquée.

Cet article est tiré de l'ouvrage « French Democracy in Distress. Challenges and Opportunities in French Politics » (Palgrave Macmillan, 2025), sous la direction de Nonna Mayer et Frédéric Gonthier. Une conférence autour de cette publication est organisée à Sciences Po le jeudi 29 janvier 2026 à partir de 17h.

Frédéric Gonthier a reçu des financements du programme Horizon Europe n°1010952237: TRUEDEM—Trust in European Democracies.

Nonna Mayer ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La violence, les exagérations, la diffusion de fake news et les mensonges sont les bienvenus sur les plateformes numériques. Il s’agit de maximiser la visibilité des contenus et, ainsi, les profits des Big Tech. Soutenus par Donald Trump, les milliardaires qui détiennent les plateformes refusent tout contrôle au nom de la liberté d’expression.

Jamais dans l’histoire un si petit groupe d’entreprises n’avait réussi à s’immiscer dans les relations des individus à une telle échelle – celle du monde. Les fameuses « Big Tech » sont devenues des médiateurs actifs des relations sociales grâce aux technologies numériques. Or il n’est pas inutile de rappeler que les médiateurs ne sont pas neutres. Les Big Tech influencent les opinions en modulant l’attention et en produisant des réactions chez leurs millions d’utilisateurs.

Au sein des réseaux sociaux et de leurs variantes, leurs contrôleurs opèrent en capturant les données de chaque mouvement, de chaque clic, en somme, des actions qui permettent à leurs algorithmes d’extraire des modèles de comportement, des informations fondamentales pour alimenter les réseaux neuronaux artificiels qui proposeront des contenus dans le but de prévoir nos désirs et nos besoins afin de prédire nos actions. Cela peut se résumer par l’expression « monétisation totale de la vie sociale ».

Fonctionnant de manière invisible pour leurs utilisateurs, ces plateformes ont concentré les budgets publicitaires de presque toutes les sociétés, à partir de la gestion algorithmique des regards et de l’attention. D’où leur logique fondée sur la spectacularisation de tout.

Pour ces plateformes, une bonne information est celle qui génère de l’engagement, celle qui est spectaculaire, celle qui permet de monétiser les interactions. L’engagement que les Big Tech prétendaient avoir envers la qualité de l’information n’était que rhétorique. Le nombre de clics, les réplications, les attaques mutuelles, les exagérations, les mensonges et la diffusion de fake news sont les bienvenus sur les plateformes des Big Tech.

Liberté asymétrique

Récemment, avec le retour de Donald Trump à la Maison Blanche, Musk a pris la tête de la lutte contre la réglementation des plateformes. Pour ce faire, il diffuse l’idée que réglementer équivaut à censurer. La notion de liberté de Musk est fondée sur la force.

Alors que la liberté démocratique repose sur la symétrie, c’est-à-dire sur le droit égal de tous et toutes à être libres, la proposition de liberté de l’extrême droite se traduit par des asymétries. Le puissant n’est libre que s’il peut exercer tout son pouvoir. Le milliardaire n’est libre que s’il peut utiliser sans limites tout ce que sa richesse lui permet. Cette conception s’apparente à une légitimation de la violence, loin de l’idée que chacun a le même droit de s’exprimer.

Sur les plateformes, ce n’est pas la liberté d’expression qui prévaut. C’est le pouvoir de l’argent qui règne. La monétisation de toutes les relations dans une architecture informationnelle verticale, limitée et extrêmement surveillée par ses propriétaires. La gestion totalement opaque des réseaux sociaux en ligne est assurée par des systèmes algorithmiques qui appliquent les règles et les lois de leurs propriétaires. Cette exécution est totalement arbitraire, décidée de manière monocratique par la direction de ces entreprises, modifiée sans préavis, sans débat, sans considération pour leurs utilisateurs, en suivant uniquement deux logiques : celle de leur rentabilité et celle de favoriser l’expansion du pouvoir de leur vision du monde.

Qui croit que les systèmes algorithmiques de la plateforme d’Elon Musk seront neutres dans les conflits entre l’extrême droite et les forces démocratiques de certains pays ? Qui pense que les plateformes du groupe Meta ne favoriseront pas les discours des groupes qui partagent des idées de Trump ? Qui croit que ces structures ne sont pas ploutocratiques, que l’argent n’y fait pas la loi ?

Les élites rompent avec la démocratie

L’un des grands leaders d’extrême droite des Big Tech, Peter Thiel, affirmait déjà en 2009 :

« Je ne crois plus que la liberté et la démocratie soient compatibles. »

Face au manque de perspectives catastrophique du système capitaliste, une grande partie des élites défendant les solutions néolibérales ont rompu avec la démocratie et adhéré au réactionnarisme, c’est-à-dire aux solutions de l’extrême droite. Si nous ne comprenons pas cela, nous ne serons pas en mesure de défendre la démocratie. Le philosophe Michel Foucault nous a suggéré que le pouvoir est aussi une stratégie. Fondamentalement, la destruction du débat rationnel fondé sur les faits est devenue la principale stratégie de l’extrême droite. La lutte contre la réalité, contre l’information factuelle, contre la science, est liée à une stratégie visant à propager de la confusion intellectuelle et à autoriser la violence grâce à une fausse idée de la liberté.

Dans ce contexte, il est bon de rappeler la perspective du sociologue Georg Simmel, qui nous enseignait que le conflit est un élément inhérent et nécessaire à la vie sociale. Le conflit et la coopération sont complémentaires dans la vie sociale. Mais Simmel avertissait qu’il existe des situations dans lesquelles l’absence de formes sociales régulatrices, le rejet absolu de l’autre, la fragmentation de la société sans canaux de médiation sont destructrices et extrêmement dangereuses.

Simmel n’a pas connu le monde hyperconnecté d’aujourd’hui, où les gens sont constamment exposés à des vagues de désinformation et de discours haineux modulés par des systèmes algorithmiques afin de maximiser l’extraction d’argent et la destruction des droits. Mais en travaillant à partir de ses analyses, nous constatons qu’il est indispensable de réglementer ces oligopoles géants et de garantir la qualité et l’intégrité de l’information.

Sérgio Amadeu da Silveira ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La cyberviolence est omniprésente dans le domaine du streaming – en particulier de jeux vidéo – et touche particulièrement les personnes minorisées, au point d’infléchir carrières et pratiques. Quels mécanismes sont à l’œuvre ? À l’heure où la visibilité se paie cher, comment rendre ces espaces numériques plus vivables ?

Depuis le milieu des années 2010, l’intérêt porté par la recherche et par le grand public s’est progressivement déplacé des « effets des jeux vidéo violents » ou des jeux vidéo « qui rendent violents » à la place de la violence ordinaire dans les interactions entre membres d’une situation de jeu. Parmi les terrains de la cyberviolence, la diffusion en direct de sessions de jeux vidéo (streaming) est fortement concernée.

Cette violence s’observe entre les joueurs et joueuses, au cours des parties en ligne, mais également de la part du public qui peut participer activement à travers l’interface de discussion (chat). Selon une récente étude de l’ADL Center for Technology and Society, plus du trois quarts des joueurs adultes aux États-Unis ont subi une forme de cyberviolence, allant de l’insulte en ligne au harcèlement.

Le streaming prend aujourd’hui des formes variées et se déploie sur une pluralité de plateformes, dont Twitch, YouTube ou Kick. Twitch demeure la plus utilisée : en 2024, elle représentait environ 61 % du total des heures de visionnage live dans le secteur de la webdiffusion.

Dans nos travaux, nous nous intéressons aux violences que subissent les streameurs et streameuses de jeux vidéo, un phénomène encore largement sous-estimé malgré ses effets concrets sur les pratiques et la carrière des vidéastes.

Les personnes minorisées tenues à l’écart

La cyberviolence touche durement Twitch, un « environnement communicationnel » où la personne qui diffuse est placée dans une « position exposée », livrée aux regards et aux prises de parole – parfois peu amènes – d’un large public. Le streaming fonctionne comme un régime de visibilité qui valorise l’« authenticité », la « proximité », l’humour et la « spontanéité ». Il se caractérise par une forte dimension spectatorielle et spectaculaire, qui cristallise la cyberviolence.

D’une part, les comportements violents surgissent de manière cyclique dans les environnements multijoueurs et les chats : les provocations et la toxicité entre les joueurs et joueuses sont monnaie courante, la violence peut même être encouragée par les streameurs et streameuses. D’autre part, le public peut se comporter en perturbateur intentionnel et faire dérailler la performance de la webdiffusion par des propos inappropriés, voire violents, publiés dans le chat, surtout quand ces propos deviennent collectifs et prennent la forme de « raids haineux ».

Comme en témoignait, en 2023, une vidéaste de Suisse romande déplorant la banalité et la violence de ces actes de harcèlement :

« On reçoit des compliments, des propositions sexuelles, mais aussi des menaces de mort. »

Ces agressions semblent même encouragées par le modèle économique des plateformes, dans la mesure où elles suscitent des controverses qui permettent d’augmenter le nombre de vues, mais aussi d’abonnés (followers) et de dons monétaires de leur part.

Les micro-agressions s’y accumulent de telle sorte qu’elles peuvent créer un environnement hostile et excluant pour les personnes minorisées qui s’adonnent à l’activité de webdiffusion. Par « groupes minorisés », on désigne notamment les femmes, les personnes racisées ou encore les personnes LGBTQIA+, qui sont statistiquement très exposées aux attaques : 49 % des femmes, 42 % des personnes noires et 39 % des personnes LGBTQIA+ déclarent avoir été harcelées en ligne sur la base de leur identité, tandis que 82 % des victimes de violences sexistes ou sexuelles sont des femmes ou des filles.

Une brutalisation croissante

Dans le contexte de la culture vidéoludique, historiquement façonnée par la masculinité hégémonique toxique et geek, la position exposée des streameurs et streameuses est loin de garantir aux personnes minorisées la légitimité accrue qu’elle confère aux joueurs (blancs et) masculins.

Cette visibilité fonctionne de manière différenciée : si elle tend à renforcer la crédibilité des hommes, elle offre en revanche davantage de prises aux critiques et aux attaques visant celles et ceux qui n’appartiennent pas à cette catégorie, les exposant à la surveillance de leurs comportements en jeu, à la mise en cause de leur légitimité et à du cyberharcèlement, ce qui rend leur maintien dans les environnements en ligne comparable à une course d’obstacles.

Participant à part entière à la dynamique de la webdiffusion, que ce soit par le soutien ou la moquerie, mais aussi l’insulte, le public contribue à la présence systémique de comportements sexistes, racistes, et parfois à l’humiliation constante de streameurs et streameuses. Ce dernier point s’est tristement et fatalement illustré avec le décès en direct du streameur Jean Pormanove en août 2025 sur Kick, une plateforme critiquée pour la faiblesse de son système de modération. Ici, les encouragements du public ont conduit au pire, poussant les personnes humiliant Jean Pormanove à poursuivre leurs sévices des jours durant.

Les recherches les plus récentes semblent indiquer ainsi une brutalisation croissante dans les usages quotidiens du Web, caractérisée par un double processus de banalisation et de légitimation de la violence dans les espaces (publics) numériques.

Une régulation déficiente, des stratégies d’adaptation épuisantes

Les règles de modération sur les plateformes de streaming oscillent entre approches réactives punitives – fondées sur la sanction a posteriori et, dans les cas les plus extrêmes, le bannissement définitif – et approches proactives, qui visent à prévenir les comportements offensants.

Sur Twitch, la régulation consiste essentiellement à punir les fauteurs de troubles. Elle s’exerce, d’une part, de manière centralisée, via des algorithmes et des lignes de conduite générales. Ces règles peuvent mener à la suppression de contenus, une suspension temporaire ou un bannissement, mais leur application dépend largement des signalements et du travail de modérateurs et modératrices bénévoles. D’autre part, la régulation s’opère de manière décentralisée par l’entremise des streameurs et streameuses (qui disposent d’un pouvoir discrétionnaire sur leur chaîne) et de leurs équipes. Son efficacité est limitée puisqu’elle repose aussi en grande partie sur le travail gratuit des modérateurs et modératrices qui font face à des offenses massives et continues.

Dans ce contexte, les streameurs et streameuses subissant des agressions entreprennent de nombreux efforts pour se préserver en essayant de « recadrer » les membres de leur audience qui les agressent. Nous avons étudié à ce propos le cas de l’expulsion d’un spectateur sexiste par une streameuse amatrice, et celui d’un streameur à succès qui, confronté à des sous-entendus racistes et par ailleurs harcelé en dehors de la plateforme, a fini par renoncer à son activité. D’autres travaux montrent que, face à l’absence de communication et de soutien technique de Twitch, certains streameurs et streameuses s’organisent en réseau pour partager des outils et des stratégies permettant de gérer le public pendant les attaques et d’apporter un soutien émotionnel à leurs pairs.

Ces exemples témoignent d’un important travail de sensibilisation du public, souvent épuisant, entrepris par les streameurs et streameuses_minorisés pour pallier le manque de régulation offert par les plateformes qui hébergent leur activité. Ce travail, destiné à rendre moins acceptables les actes de cyberviolence, est encore insuffisamment étudié à ce jour.

Accompagner les streameurs et streameuses dans leur travail de régulation

La recherche pourrait venir prêter main-forte aux acteurs et actrices du streaming dans leur effort crucial pour favoriser une dynamique saine des interactions avec le public. Mobiliser le savoir expérientiel des joueurs et des joueuses, des modérateurs et des modératrices est essentiel pour comprendre comment les streameurs et streameuses peuvent transformer, au quotidien, un environnement parfois hostile en espace viable.

Dans cette optique, une démarche participative associant chercheurs et communautés vidéoludiques permettrait d’identifier des moyens de réparer l’offense et de formaliser des dispositifs de régulation plus inclusifs que les outils techniques existants. À l’heure où la cyberviolence pousse nombre de personnes minorisées à abandonner leur activité de streaming, il est urgent de débrutaliser les pratiques vidéoludiques.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Au fil des décennies, les débats sur les rythmes scolaires reviennent et se ressemblent souvent. Mais il y a des exceptions. Lors de la dernière Convention sur les temps de l’enfant (juin-novembre 2025), les voix de l’Église catholique ne se sont pas fait entendre comme par le passé où on est allé jusqu’à parler de « guerre du caté ». Que nous dit la fin des tensions autour du mercredi matin dans les emplois du temps scolaires ?

La récente Convention citoyenne sur les temps de l’enfant (juin-novembre 2025) a rappelé la difficulté d’adapter les plannings scolaires aux rythmes biologiques des élèves. D’autres enjeux, économiques par exemple (notamment dans les débats sur les calendriers de vacances), s’entremêlent avec cet objectif.

Si l’on pourrait faire remonter au moins à la fin du XIX^e siècle les observations des médecins dénonçant l’emploi du temps trop chargé des lycéens, c’est à partir des années 1960 que le débat concernant les rythmes scolaires est devenu récurrent. Dans la préface qu’il rédige pour le livre du Dr Guy Vermeil la Fatigue à l’école (1976), le Pr Robert Debré regrette que le souci de l’enfant « soit quelque peu effacé par des revendications professionnelles et l’égoïsme des adultes ».

Les chronobiologistes, dont la discipline se développe au CNRS dans les années 1970, abondent dans le même sens. Rien de neuf sous le soleil, par conséquent ? Si. Un élément du débat encore présent dans les années 1970-1980 a disparu. Cet élément, c’est la question de l’instruction religieuse et de son positionnement le mercredi. Et sa disparition est significative des évolutions de la société.

Libérer ou non le mercredi matin : un enjeu des rapports entre l’Église et l’État ?

Rappelons que la loi du 28 mars 1882 a prévu que « les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s’ils le désirent, à leurs enfants, l’instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires ».

En 1972, pour rééquilibrer la semaine scolaire, après que les cours du samedi après-midi ont été supprimés dans le primaire par l’arrêté du 7 août 1969, l’arrêté du 12 mai substitue le mercredi libéré au jeudi libéré ; mais le principe reste le même. Cependant, le ministère de l’éducation nationale commence à envisager d’offrir aux écoles la possibilité de déplacer le cours du samedi matin au mercredi matin (circulaire du 12 mai 1972).

Même si les autorités religieuses devraient être consultées, l’épiscopat s’inquiète rapidement, et la circulaire du 23 mai 1979 rappelle qu’en principe, dans l’enseignement primaire, « la journée entière du mercredi doit obligatoirement être dégagée de toute activité scolaire, les neuf demi-journées de travail se répartissant nécessairement sur les autres jours de la semaine ».

Dans l’enseignement secondaire, toute modification dans l’organisation de la semaine devrait également avoir l’aval des autorités religieuses (circulaire du 19 décembre 1979). Cependant, après l’alternance politique de 1981, la question du transfert est reposée. En décembre 1984, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l’éducation nationale, envisage de réformer les rythmes scolaires hebdomadaires, en donnant la possibilité aux écoles primaires de libérer le samedi matin.

La décision serait décentralisée au niveau des écoles ou des groupes d’écoles, après que les autorités académiques se seraient assurées d’un consensus suffisant, comprenant les autorités religieuses. Mais Mgr Jean  Vilnet, président de la conférence des évêques de France, et Mgr Albert Decourtray, vice-président, reçus par François Mitterrand le 10 janvier 1985, expliquent au président de la République que, à leurs yeux, il n’est pas question que l’éventuel aménagement des rythmes scolaires compromette l’organisation de la catéchèse en France. Et le 12 février, Mgr Vilnet envoie une lettre au ministre pour l’informer que l’épiscopat entend que soit respecté le cadre défini par la loi de 1882 :

« Toute modification à la répartition des jours scolaires qui briserait l’organisation actuelle de la catéchèse, le mercredi matin, ne pourrait que compromettre les rapports de l’Église et de l’État dans notre pays. Ce que, je pense, vous et moi ne souhaitons pas. »

C’est ce que les journalistes ont appelé la « guerre du caté ».

Transférer les cours du samedi au mercredi : une demande des familles

La question est gelée pendant la période de la cohabitation (1986-1988), mais le retour des socialistes au pouvoir, en 1988, a pour effet de relancer le projet d’autoriser les transferts de cours du samedi au mercredi. L’épiscopat s’empresse de réagir. Les cardinaux Jean-Marie Lustiger et Albert Decourtray sont reçus, le 3 avril 1990, respectivement par le ministre de l’éducation nationale Lionel Jospin et par le premier ministre Michel Rocard.

Résultat : le 31 mai 1990, à Montauban, Lionel Jospin déclare ne pas vouloir imposer de changement brutal et affirme que la liberté dans l’organisation de la semaine scolaire « doit absolument s’accompagner de garanties nationales, notamment pour la catéchèse ». Des négociations ont lieu au ministère. La question du réaménagement du rythme de la semaine est large, mais « on ne parlait que du catéchisme », se souvient Catherine Moisan, chargée du dossier. Finalement, le décret du 22 avril 1991 retient les dispositions suivantes :

« Lorsque […] le conseil d’école souhaite adopter une organisation du temps scolaire qui déroge aux règles fixées par arrêté ministériel, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie [qui] ne l’adopte que s’il ne porte pas atteinte à l’exercice de la liberté de l’instruction religieuse. »

Il est remarquable que ce ne soit pas le respect du rythme biologique des enfants qui ait motivé les projets de transfert, mais la demande des parents.

Au cours des Trente Glorieuses, l’importance des activités de loisir s’est accrue. Les parents peuvent désirer pratiquer ces activités avec leurs enfants le samedi, jour où ils sont de moins en moins nombreux à travailler. Dans les grandes villes, ce phénomène est d’autant plus marqué que les activités de loisir sont nombreuses et peuvent se trouver éloignées. De fait, le problème du samedi matin se pose avant tout en milieu urbain.

Un second facteur réside dans les mutations de la famille. De nombreux parents estiment important pour la vie familiale et l’équilibre affectif des enfants de pouvoir vivre pleinement ensemble pendant le week-end. L’augmentation du nombre des divorces joue dans le même sens : pour des raisons à la fois pratiques et affectives, les pères divorcés ayant la garde de leurs enfants un week-end sur deux sont désireux de prendre en charge leurs enfants dès le vendredi soir.

Par ailleurs, les parents qui travaillent préfèrent emmener leur enfant à l’école le mercredi plutôt que le samedi, où ils peuvent souhaiter faire la grasse matinée. L’accroissement du taux d’activité féminin, qui a été très marqué à partir des années 1960, représente un autre facteur : pour une femme qui travaille, il n’est pas toujours facile de trouver une solution de garde pendant toute la journée du mercredi. Aussi la libération du mercredi pour les enfants explique le fait que de nombreuses femmes sont contraintes de demander à travailler à temps partiel.

C’est donc essentiellement des parents que vient la demande de transfert : celle-ci n’est pas envisagée pour des raisons pédagogiques, mais pour faire face à la demande sociale.

Semaine de 4 jours et sécularisation de la société ?

Si les cours du samedi matin sont transférées le mercredi matin, la loi de 1882 n’est-elle pas respectée, puisque le samedi est entièrement libéré ? C’est ce que confirmera une décision de la Cour administrative d’appel de Lyon, le 18 septembre 2007. Mais dans les années 1970-1980, l’épiscopat ne voit pas les choses ainsi.

À ses yeux, les attraits du week-end complet sont irrésistibles pour que l’on puisse espérer, en dehors de parents de forte conviction, que les familles consentent à consacrer une partie des heures à l’instruction religieuse. Quant à placer le catéchisme le mercredi après-midi, ce n’est pas plus réaliste, alors que les enfants sont très sollicités par toutes sortes d’activités culturelles et sportives. Certes, de moins en moins d’enfants vont au catéchisme. Mais pour l’épiscopat, n’y eût-il que quelques cas, ce serait le principe de la liberté religieuse qui serait en jeu.

Admettant que l’évolution vers la libération du samedi est un phénomène de société difficile à combattre, il propose toutefois une solution : la semaine de quatre jours, la réduction de l’horaire hebdomadaire devant être compensée par l’allongement de l’année scolaire. Il fait observer que cette solution est de toute façon souhaitable pour alléger la semaine des enfants. Les oppositions corporatistes (instituteurs) et économiques (tourisme) ne doivent pas primer.

Si cette solution est permise par le décret du 22 avril 1991, elle n’a pas été généralisée. De toute façon, en 2008, les cours du samedi matin ont été supprimés dans les écoles primaires. En 2012, Vincent Peillon décide de remodeler les rythmes scolaires et de placer des cours le mercredi. Cette fois, pas de tempête : l’épiscopat ne réagit pas. Pas plus qu’il n’a réagi à la récente proposition de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant de passer de la semaine d’enseignement de quatre jours, à laquelle sont revenues depuis 2017 la plupart des écoles, à une semaine d’enseignements sur cinq jours, du lundi au vendredi.

Ce silence est révélateur de la conscience d’une perte d’influence dans l’opinion et dans une population française de plus en plus diverse.

Yves Verneuil ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Dans plusieurs pays, dont la France, la justice expérimente l’usage de l’intelligence artificielle. Quelle serait la légitimité d’une décision de justice rendue par un algorithme ? Serait-elle plus dissuasive ? Des chercheurs ont testé la perception d’une punition selon qu’elle émane d’un juge humain ou d’une IA.

L’idée de confier à des systèmes d’intelligence artificielle (IA) des décisions de justice ne relève plus de la science-fiction : au Canada, on expérimente des médiateurs automatisés ; en Chine, des tribunaux s’appuient sur l’IA ; en Malaisie, des tests de condamnations assistées par algorithmes sont en cours. Ces outils ne se limitent pas à un rôle d’assistance : dans certains contextes, ils influencent directement la sévérité des peines prononcées.

Au Québec, par exemple, une « cour virtuelle » résout déjà de nombreux petits litiges commerciaux. Il suffit de se connecter, d’indiquer les faits et un algorithme propose les issues financières les plus probables, offrant ainsi une solution extrajudiciaire et un dédommagement. Environ 68 % des dossiers sont réglés ainsi, en quelques semaines, ce qui évite les envois recommandés et le recours au juge de proximité. Certains États des États-Unis ont également recours au jugement fondé sur les données probantes (« evidence‑based sentencing »), qui s’appuie sur un algorithme capable d’estimer la durée optimale de la peine à infliger à un condamné, en cherchant à réduire au maximum la probabilité de récidive.

En France, plusieurs expériences sont en cours pour tester et intégrer de plus en plus l’IA dans le fonctionnement quotidien des juridictions, sachant que le ministère de la justice prévoit une charte pour un usage responsable de l’IA. Des applications concrètes sont déjà plus ou moins avancées – par exemple avec un système d’occultation automatique des données sensibles dans les décisions de justice, même si la vérification humaine reste indispensable ou des outils d’aide à la qualification pénale. Autre exemple, la réorganisation du tribunal de commerce de Paris mobilise l’IA avec l’ambition d’améliorer le traitement des litiges et libérer du temps pour les juges consulaires, notamment en plaçant les affaires ou en vérifiant les injonctions de payer. Dernière preuve en date de cet engouement, le ministère de la Justice s’est récemment doté d’une direction stratégique dédiée à l’intelligence artificielle.

À mesure que ces systèmes se déploient, de nombreuses questions surgissent. Par exemple, la justice repose beaucoup sur la confiance accordée au système. La légitimité conférée à l’IA en matière de décision de justice est donc cruciale. Autre point : l’un des rôles essentiels du droit pénal est de décourager les comportements hors-la-loi. Une amende pour stationnement sauvage, une peine de prison pour un délit grave : l’idée est qu’une sanction connue, proportionnée et prévisible empêche de franchir la ligne rouge, au moins pour une partie importante de la population. Cela amène à se demander si les sanctions prononcées par un algorithme paraissent plus, ou moins, dissuasives que celles d’un juge en chair et en os.

Pourquoi l’IA inspire la crainte… et parfois une certaine fascination

Concernant la légitimité de l’IA, ses partisans (comme des entreprises de la legal tech, des réformateurs au sein des institutions publiques ou certains chercheurs) avancent plusieurs arguments. Contrairement à un juge humain, susceptible d’être influencé par la fatigue, l’ordre des dossiers, ses valeurs ou même l’apparence d’un prévenu, l’algorithme se veut impartial. Son verdict repose sur des critères prédéfinis, sans états d’âme.

Cette impartialité accroît la prévisibilité des sanctions : un même acte conduit à une même peine, ce qui réduit les disparités entre décisions. Or, une sanction claire et attendue pourrait envoyer un signal plus fort aux citoyens et prévenir davantage les infractions. En outre, l’IA promet une justice plus rapide en automatisant certaines opérations comme la recherche documentaire, l’analyse ou l’aide à la rédaction : la célérité des sanctions, qui pourrait en découler, est bien connue pour jouer un rôle central dans leur efficacité dissuasive. Plusieurs experts reconnaissent que les IA permettent d’accélérer l’action de la justice.

Enfin, si elles sont conçues de manière transparente et sur des données non biaisées, les décisions automatisées peuvent réduire les discriminations qui minent parfois les décisions de justice, comme celles liées à l’âge ou au genre. Par exemple, le chercheur Daniel Chen, explique que les IA pourraient permettre de corriger les biais des juges humains. Dans cette perspective, l’IA est alors présentée par divers acteurs (start-up de la legal tech, réformateurs pro-IA, experts) comme ayant la capacité de renforcer le sentiment de justice et, par ricochet, la force dissuasive des peines.

Quand la sanction devient trop « froide »

Mais la médaille a son revers. L’IA apprend essentiellement des données issues de jugements humains. Or, ces données peuvent être biaisées. Au lieu de corriger les injustices du passé, on risque de les ancrer, et ce dans un système encore plus opaque, difficile à contester, typique des armes de destruction mathématique (des algorithmes opaques, à grande échelle, qui prennent des décisions impactant gravement la vie de millions d’individus, tout en étant injustes car ils reproduisent et amplifient les inégalités sociales).

Et surtout, la justice, ce n’est pas qu’un calcul. Les juges incarnent une autorité morale. Leur rôle n’est pas seulement d’appliquer la loi, mais de porter un message à l’échelle de la société : dire publiquement ce qui est inacceptable, reconnaître la souffrance des victimes, condamner un comportement en termes éthiques. Cette dimension symbolique est particulièrement importante pour les crimes graves, où l’attente n’est pas seulement la sanction mais aussi l’expression collective d’un rejet moral. Or, l’IA ne peut transmettre ce message. Dans ces cas, elle pourrait être perçue comme moins légitime et donc moins dissuasive.

De plus, les juges ont une certaine latitude pour individualiser les peines, c’est-à-dire pour ajuster les peines en fonction d’éléments variés, souvent qualitatifs et subjectifs (personnalité du prévenu, circonstances et spécificités de l’infraction), difficiles à formaliser et à intégrer dans un système décisionnel relevant d’une IA.

Petits délits, actes criminels : l’IA et les juges à l’épreuve

Une expérience que nous avons conduite en France, en 2023, sur plus de 200 participants a cherché à tester si la perception d’une même punition varie selon qu’elle émane d’un juge humain ou d’une IA. Sur la base de scénarios d’infractions identiques et de sanctions identiques, les participants ont été affectés aléatoirement soit au cas où la décision avait été rendue par un juge humain, soit au cas où elle avait été rendue par une IA. Dans le cas banal d’une personne négligente laissant les excréments de son chien sur le trottoir, la même sanction apparaissait plus dissuasive si elle venait… d’une IA. Facile à juger, cette infraction mineure semble se prêter à un traitement algorithmique, clair et rapide. Mais dans le cas d’un incendie criminel, la sanction par l’IA n’était pas jugée plus dissuasive que celle d’un juge. Comme si, face à une faute lourde, l’autorité morale d’un magistrat restait indispensable.

Bien entendu, notre étude est une modélisation simplifiée de la réalité, dans un cadre épuré, qui passe sous silence de nombreux paramètres. Par exemple, un contrevenant potentiel ne connaît pas toujours la sanction encourue au moment où il envisage de passer à l’acte. Néanmoins, les études montrent que les individus ont une idée de ce qu’ils encourent en s’engageant dans certains comportements et qu’ils révisent leurs croyances en fonction de leurs propres expériences ou de celles vécues par d’autres.

Faut-il en conclure qu’il vaut mieux confier les délits mineurs aux machines et les crimes graves aux humains ? Pas forcément. Cependant, l’expérience révèle un point clé : nous n’attendons pas la même chose d’une sanction selon la gravité de l’infraction.

Peut-être que l’avenir de la justice réside non pas dans un remplacement, mais dans une alliance, dans l’exploitation intelligente d’une complémentarité. Les juges assurent une multitude de fonctions qui ne pourraient être effectuées par un algorithme. Ils représentent notamment une figure d’autorité humaine, garante d’un principe de justice démocratique et soucieuse du bien-être de la société, qui dépasse la simple répression pour représenter la volonté générale et garantir l’équilibre social. Entre autres missions, ils incarnent la société, interprètent les zones grises et sont chargés de transmettre le message moral de la sanction. L’IA pourrait les épauler en contribuant à renforcer la prise en compte automatisée de certains critères jugés préalablement pertinents. Elle pourrait augmenter la rapidité de la prise de décision et assurer une forme de cohérence des jugements en évitant des écarts trop importants entre sanctions pour une infraction similaire.

Une question de confiance

Derrière cette révolution judiciaire, il y a une question plus large : à qui faisons-nous confiance ? Si l’opinion perçoit l’algorithme comme une boîte noire, reproduisant les biais avec une froideur implacable, c’est l’autorité des systèmes juridique et judiciaire qui risque de vaciller.

La justice n’est pas seulement affaire de règles, c’est aussi une scène où la société dit ses valeurs. Tant que les algorithmes ne pourront pas endosser ce rôle symbolique, leurs sentences ne pourront pas remplacer celles énoncées par les juges. Mais s’ils sont conçus avec transparence, rigueur et contrôle humain, ces algorithmes pourraient rendre la justice plus prévisible, et potentiellement, plus dissuasive. Encore faut-il ne jamais oublier qu’au bout d’une ligne de code, ce n’est pas une donnée abstraite qui est jugée, mais un être humain bien réel.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.