Quand les policiers et les gendarmes peuvent-ils avoir recours à leurs armes ? Ces usages sont-ils bien encadrés par la loi ? Ou les forces de l’ordre disposent-elles de prérogatives trop importantes ? La proposition de loi sur la présomption de légitime défense, votée le 7 juillet 2026 à l’Assemblée, a ravivé des débats anciens, qui datent même de la Révolution française. C’est là que se met en place la conception contemporaine d’une force publique armée. Retour sur cette histoire qui éclaire les enjeux actuels.

L’adoption par l’Assemblée nationale, le mardi 7 juillet 2026, d’une proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime des armes au profit des policiers et des gendarmes a ravivé une controverse ancienne. Les forces de l’ordre disposent-elles d’un cadre juridique devenu inadapté à la violence contemporaine ou, au contraire, bénéficient-elles déjà de prérogatives excessives ?

Ce débat n’est pas nouveau, et l’histoire montre que ses principaux termes ont été posés dès la Révolution française.

Lorsque les députés de l’Assemblée constituante créent la gendarmerie nationale, le 16 février 1791, ils ne se contentent pas de rebaptiser l’ancienne maréchaussée. Ils élaborent une conception entièrement nouvelle de la force publique armée, dont les principes continuent aujourd’hui encore de structurer la droit français d’usage des armes.

La Révolution invente la « force publique »

Sous l’Ancien Régime, la maréchaussée est déjà une institution ancienne et solidement implantée sur le territoire. Organisée à partir du XIII^e siècle pour maintenir l’ordre dans la troupe et sur ses arrières, empêcher les pillages et rattraper les déserteurs, la maréchaussée voit progressivement ses missions s’étendre à tous les vols ou crimes commis sur les grands chemins, quel que soit le statut de l’auteur, militaire ou civil, puis aux atteintes à l’autorité royale ou à la sécurité publique.

Force de police, la maréchaussée est aussi une juridiction permanente d’exception, qui juge immédiatement et en dernier ressort les auteurs de certains délits, comme l’indique Jean-Noël Luc.

Cette conception de l’ordre public change cependant profondément de signification avec la Révolution. Les constituants veulent désormais construire un État fondé sur la souveraineté de la Nation. Ils se nourrissent pour cela des nombreuses réflexions qui se développent durant les Lumières, et notamment celle de Jacques de Guibert, en grande partie méconnue aujourd’hui.

Dans son essai De la force publique considérée dans tous ses rapports, publié en 1790, l’auteur distingue la « force publique du dehors », destinée à la guerre, de la « force publique du dedans », chargée de maintenir l’ordre intérieur. Il justifie ainsi le maintien d’une maréchaussée, « le moyen le plus efficace de police que le [pouvoir exécutif] ait dans ses mains », tout en affirmant qu’elle ne doit plus être l’instrument d’un roi mais l’instrument de la Loi. Les autorités civiles, écrit-il, doivent « la requérir et non lui commander ».

Il n’est donc pas étonnant de retrouver une grande partie des principes de Guibert dans le rapport sur l’organisation de la force publique présenté par Rabaut-Saint-Etienne devant l’Assemblée constituante, le 21 novembre 1790. Ce texte marque le passage de la théorie à la loi. Il refuse aussi bien une armée déployée au maintien de l’ordre qu’une garde nationale mobilisée en permanence. La France possède déjà, explique-t-il, une institution adaptée, la maréchaussée, à condition qu’elle soit entièrement placée au service de la Loi.

Cet esprit de l’action publique est d’ailleurs inscrit dans le marbre dès le décret du 10 août 1789 « pour le rétablissement de la tranquillité publique », réitéré par la loi du 3 août 1791 relative « à la réquisition et à l’action de la force publique contre les attroupements ».

Lorsque la loi du 16 février 1791 transforme la maréchaussée en gendarmerie nationale, les députés de l’Assemblée constituante ne préservent donc pas une force militaire ancienne, pas plus qu’ils ne créent une force militaire supplémentaire. Ils instituent « une force publique […] pour l’avantage de tous et non pour l’utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée », comme le stipule l’article 12 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen. Préservé, son statut militaire n’apparaît plus comme une exception. Il devient le moyen d’assurer la disponibilité, la discipline et l’implantation territoriale d’une institution chargée d’exécuter les décisions de la puissance publique dans le respect du droit.

Une force publique armée, mais d’abord une force publique de droit

Contrairement aux soldats, dont l’emploi de la force relève de la conduite de la guerre, les gendarmes interviennent quotidiennement au contact de la population. Ils doivent faire respecter la Loi sans se comporter comme une troupe combattante. Cette double identité – militaire par son statut, policière par ses missions principales – explique que la question de l’usage des armes se pose immédiatement dans des termes particuliers.

Il n’est donc pas surprenant que les premiers textes fondateurs de la jeune gendarmerie nationale ne reconnaissent pas à ses militaires une faculté générale de faire usage des armes. Ils limitent ce recours à des hypothèses précisément définies par le droit. La loi du 28 germinal an VI (17 avril 1798), qui organise durablement l’institution, leur confie des pouvoirs étendus, mais les rattache toujours à une mission précise : arrêter les malfaiteurs, disperser les attroupements illégaux, protéger les autorités ou assurer l’exécution des décisions de justice.

En outre, le titre X de la loi détaille les « moyens d’assurer la liberté des citoyens contre les détentions illégales et autres actes arbitraires ». Il y est clairement mentionné qu’« il est expressément défendu à tous, et en particulier aux dépositaires de la force publique, de faire aux personnes arrêtées aucun mauvais traitement ni outrage, même d’employer contre elles aucune violence, à moins qu’il y ait résistance ou rébellion : auquel cas seulement ils sont autorisés à repousser par la force les violences et voies de fait commises contre eux dans l’exercice des fonctions qui leur sont confiées par la loi ».

Quant aux dispositions générales prévues à l’article XVII, non seulement elles prévoient les sommations préalables de l’autorité publique, « Obéissance à la loi : on va faire usage de la force ; que les bons citoyens se retirent », répétées à trois reprises, mais elles précisent les cas où les gendarmes sont autorisés à « déployer la force des armes » :

« si des violences ou voies de fait sont exercées contre eux-mêmes […] s’ils ne peuvent défendre autrement le terrain qu’ils occupent, les postes ou personnes qui leur sont confiés, ou enfin si la résistance est telle qu’elle ne puisse être vaincue autrement que par le développement de la force armée ».

Encadrer la violence légitime et prévenir l’arbitraire

Loin de consacrer un privilège au profit des gendarmes, la loi organise donc simultanément la protection des citoyens contre l’arbitraire et la protection des dépositaires de la force publique lorsqu’il sont eux-mêmes victimes de violences. Cette articulation entre responsabilité et efficacité constitue ainsi le cœur du droit français de l’usage des armes.

Cette distinction majeure ne révèle-t-elle pas en réalité une ambition plus large ? Comment ne pas faire le lien avec la définition que Max Weber donnera, quelques décennies plus tard, de l’État comme institution revendiquant avec succès le monopole de la violence physique légitime ? La singularité des textes révolutionnaires réside dans le fait que cette violence légitime est immédiatement pensée comme une violence juridiquement encadrée.

En d’autres termes, le législateur révolutionnaire cherche moins à autoriser la violence qu’à l’organiser par le droit. Le gendarme est armé parce qu’il représente l’autorité de l’État, mais cette autorité demeure encadrée par un ensemble de règles destinées à prévenir l’arbitraire.

En dépit des changements de régimes et des crises qui vont se succéder, et qui vont conduire le législateur à adapter à plusieurs reprises les conditions d’usage des armes par les forces de l’ordre, les questionnements des années révolutionnaires demeurent étonnamment d’actualité.

Chaque réforme réactive la même interrogation : comment permettre aux personnes chargées de protéger la population d’agir efficacement sans les soustraire au contrôle du droit ? C’est précisément cette question que soulève aujourd’hui la proposition de loi du 7 juillet dernier. L’histoire ne dit pas si cette évolution est opportune. En revanche, elle rappelle une évidence souvent oubliée : la doctrine française d’usage des armes n’est pas née pour faciliter le recours à la force. Elle a été conçue pour rendre compatible l’exercice de la contrainte publique avec les principes de l’État de droit.

Luc Demarconnay, docteur en histoire, chercheur associé au Centre d'histoire du XIXe siècle de Sorbonne Université et affilié à la chaire d'histoire HiGeSeT de la gendarmerie, sert au sein de la direction des ressources humaines de la gendarmerie nationale.

Les instituts de sondage explorent de plus en plus l’idée de remplacer une partie de leurs répondants par des intelligences artificielles capables de simuler des profils humains. Moins coûteuse et plus rapide, cette approche soulève toutefois une question fondamentale : une opinion générée par un modèle est-elle vraiment comparable à celle d’un citoyen ?

Les enquêtes et les sondages permettent aux sociétés de mieux comprendre ce que pensent les citoyens sur des sujets aussi variés que la politique, la santé ou l’éducation. Mais de moins en moins de personnes acceptent d’y répondre, ce qui oblige les instituts à solliciter davantage de participants et fait fortement grimper les coûts. Aux États-Unis, un prestataire de sondages facture ainsi une enquête de dix minutes auprès de 1 000 personnes plusieurs dizaines de milliers de dollars.

Les modèles d’intelligence artificielle pourraient-ils remplacer à terme des centaines, voire des milliers de répondants en reproduisant la diversité des réponses qu’apporteraient de vrais êtres humains ? Cette pratique, appelée « enquêtes synthétiques » ou « échantillon silicium » (« silicon sampling »), est déjà utilisée et coûte bien moins cher. Mais les résultats sont-ils fiables ?

Je suis un chercheur en apprentissage automatique. J’étudie les grands modèles de langage et leurs usages en médecine et dans la recherche scientifique. Ces systèmes évoluent en permanence à mesure que les entreprises les mettent à jour. Selon les consignes fournies, les paramètres utilisés ou la version du modèle, les réponses à une même question peuvent varier considérablement.

Cette caractéristique peut rendre ces modèles difficiles à utiliser de manière fiable dans les recherches en sciences sociales. Mais elle peut aussi être mise à profit pour simuler les réponses d’un grand nombre de personnes, ce que les chercheurs appellent des « répondants synthétiques ».

Pour générer, par exemple, 10 000 réponses avec ChatGPT, un institut de sondage peut fournir au modèle quelques informations démographiques de base ainsi qu’un contexte, par exemple : « Vous êtes un jeune électeur urbain, étudiant à l’université et de sensibilité politique conservatrice. Répondez aux questions suivantes. » Les chercheurs peuvent ensuite faire varier ces caractéristiques démographiques afin d’obtenir, pour une même question, une grande diversité de réponses produites par ChatGPT.

Le modèle possède également sa propre part d’aléa interne, ce qui l’amène naturellement à produire des réponses différentes lorsqu’une même question lui est posée à plusieurs reprises. Les chercheurs peuvent ainsi combiner les consignes fournies au modèle et cette part de hasard pour générer 10 000 réponses synthétiques différentes.

Les simulations ne sont pas des opinions

Les sondeurs utilisent depuis longtemps des modèles statistiques pour généraliser les résultats obtenus à partir d’un nombre limité de réponses. Et différents analystes peuvent tirer des conclusions différentes à partir des mêmes données d’enquête. Les études portant sur les répondants synthétiques suggèrent qu’ils pourraient être encore plus sensibles que les humains à de légères modifications des consignes ou des paramètres produisant des résultats très différents.

Mais l’utilisation de répondants synthétiques soulève une question plus fondamentale. Les sondages ne sont pas seulement des outils de prédiction. Ce sont aussi des instruments de mesure destinés à saisir ce que les gens pensent réellement. Un thermomètre mesure directement votre température. Vous ne feriez sans doute pas confiance à un appareil qui se contenterait d’estimer votre température en consultant un modèle d’intelligence artificielle.

Les grands modèles de langage et les autres outils d’IA héritent des biais et des angles morts présents dans les données sur lesquelles ils ont été entraînés. Par exemple, l’IA peut simplifier à l’excès ou déformer les opinions de groupes de population sous-représentés en ligne. Les sondages traditionnels comportent eux aussi des biais, mais nombre de ceux qui affectent les systèmes d’IA modernes restent invisibles au public, enfermés dans des modèles propriétaires dont le fonctionnement n’est pas transparent. Plus problématiques encore, certains instituts pourraient présenter au public des résultats issus de répondants synthétiques comme s’ils provenaient d’enquêtes réalisées auprès de personnes réelles.

Ces limites risquent d’éroder la confiance dans les sondages et, plus largement, dans la recherche par enquête. Elles soulèvent également un paradoxe intéressant. Les données synthétiques, créées par ordinateur ou par simulation, sont largement utilisées dans l’IA moderne. Elles servent à entraîner des systèmes d’intelligence artificielle dans des domaines aussi variés que la médecine, la finance, la robotique, les véhicules autonomes et bien d’autres. Pourquoi, dès lors, les réponses synthétiques à des sondages semblent-elles poser davantage de problèmes ?

La différence essentielle est que les données synthétiques sont vérifiées à l’aune du réel. Une voiture autonome peut être entraînée à partir d’images et de vidéos synthétiques représentant différentes conditions de circulation, mais aucun constructeur ne la mettrait en circulation sur la voie publique sans de vastes tests en conditions réelles. Si les données synthétiques dégradent les performances du système, les ingénieurs peuvent le corriger, le réentraîner ou le remplacer.

Les chercheurs peuvent être tentés de considérer les réponses synthétiques à des enquêtes comme une représentation de l’opinion publique. Pourtant, le système ne mesure pas réellement cette opinion. Il exécute une simulation de l’opinion publique fondée sur les données sur lesquelles il a été entraîné. Si ces opinions simulées s’éloignent de la réalité, les chercheurs risquent de ne s’en apercevoir qu’une fois que des conclusions erronées auront déjà influencé des politiques publiques, des décisions d’entreprise ou des travaux de recherche scientifique.

Des enquêtes mieux conçues et mieux analysées

Cela ne signifie pas pour autant que l’IA n’a aucun rôle à jouer dans la recherche par sondage. Elle peut au contraire aider les chercheurs à améliorer la conception des enquêtes sans affaiblir la mesure de l’opinion publique. Les outils d’IA peuvent contribuer à formuler des questions plus claires en simplifiant leur rédaction, en réduisant les ambiguïtés et en éliminant les répétitions. Ils peuvent aussi aider à supprimer les questions inutiles, ce qui facilite la participation des répondants. Ces outils sont également capables d’adapter les questionnaires à différentes langues.

Une fois l’enquête terminée, l’IA peut aider les chercheurs à organiser de grands volumes de réponses ouvertes, à résumer les thèmes récurrents et à traiter les questionnaires incomplets plus efficacement que des analystes humains. Certains chercheurs explorent ainsi des approches hybrides, combinant des enquêtes réalisées auprès d’échantillons humains plus restreints avec des outils d’analyse assistés par l’intelligence artificielle.

Les décideurs s’appuient sur les enquêtes et les sondages pour écouter et comprendre la voix des personnes affectées par leurs décisions. Remplacer les répondants humains par des répondants synthétiques risque d’affaiblir ce lien. Dans le même temps, la baisse des taux de réponse et l’augmentation des coûts constituent de véritables défis pour la recherche par sondage.

Je suis convaincu que de futurs travaux permettront de trouver des moyens d’utiliser l’intelligence artificielle de façon transparente, efficace et scientifiquement rigoureuse, sans pour autant remplacer les personnes elles-mêmes.

Ambuj Tewari a reçu des financements de la National Science Foundation et des NIH.

La loi d’urgence agricole a été adoptée par le 21 juillet. Elle réaffirme les choix controversés de la loi « Duplomb » de juillet 2025, autorisant certains néonicotinoïdes dangereux et facilitant le stockage de l’eau. Comment expliquer une telle obstination, malgré une importante mobilisation citoyenne et la censure du Conseil constitutionnel ?

Rien n’y fera. Ni une pétition signée par 2,5 millions de citoyens, ni les censures du Conseil constitutionnel. La dernière loi d’urgence agricole reprend plusieurs dispositions déjà vivement contestées de la loi Duplomb : un accès facilité aux infrastructures de stockage de l’eau et une autorisation dérogatoire de certains néonicotinoïdes, désormais limitée à certaines filières et subordonnée à un avis de l’Anses. Comment expliquer cette remarquable obstination à faire adopter des mesures aussi controversées ?

La colère des agriculteurs contre les normes écologiques : un nouveau capital politique

Dès 2022, trois sénateurs – Laurent Duplomb (LR, Haute-Loire), Daniel Gremillet (LR, Vosges, vice-président de la commission des affaires économiques) et Marie-Lise Housseau (Union centriste) – tirent la sonnette d’alarme sur la perte de compétitivité de l’agriculture française en publiant un rapport consacré à ce sujet, dont les constats sont par ailleurs corroborés par d’autres études.

Les sénateurs identifient plusieurs facteurs expliquant ce décrochage. Selon eux, des exigences environnementales plus strictes en France créent des distorsions de concurrence, notamment en matière d’usage de produits phytosanitaires. Ils dénoncent également une complexité administrative excessive, qui freinerait le développement des retenues d’eau destinées à l’irrigation.

En 2022, le déclenchement de la guerre en Ukraine s’accompagne d’une forte hausse des coûts de production, sous l’effet de l’augmentation des prix des engrais et des carburants. Le projet de suppression de l’avantage fiscal sur le gazole non routier (GNR), annoncé en 2023, met le feu aux poudres. En janvier 2024, le mouvement des panneaux de communes retournés prend une tournure plus radicale. Les manifestations ciblent alors les normes environnementales, présentées comme la principale entrave à la compétitivité de l’agriculture française. Le mouvement bénéficie d’un large soutien de l’opinion publique, une majorité de Français déclarant comprendre ou partager la colère des agriculteurs.

Les difficultés de compétitivité de l’agriculture française relèvent avant tout de facteurs macroéconomiques. La stagnation des rendements des céréales s’explique par une hausse tendancielle des coûts de production, conjuguée à une forte pression concurrentielle sur les prix dans un marché mondialisé. Parmi les solutions avancées figurent entre autres les « tunnels de prix », qui visent à corréler les coûts de production et les prix d’achat. Actuellement expérimenté dans la filière laitière, ce dispositif produit des résultats encore incertains dans les autres filières et suscite de vives réserves de la part des industriels et des interprofessions.

Ce type de réponse structurelle étant complexe, coûteux et long à mettre en œuvre, il apparaît politiquement plus avantageux de privilégier les mesures de court terme. Celles-ci permettent non seulement d’alléger certaines charges pesant sur les exploitations, mais en reposant sur l’assouplissement des normes environnementales, elles présentent aussi un fort intérêt symbolique dans les circonscriptions rurales. Le premier ministre de l’époque, Gabriel Attal, en a bien conscience et annonce dès janvier 2024 une série de mesures allant dans ce sens, parmi lesquelles la suspension provisoire puis la réorientation du plan Écophyto visant une réduction durable des pesticides grâce à un changement d’indicateurs. La FNSEA, mais aussi et surtout la majorité sénatoriale Centre-Les Républicains, relayée in fine par le gouvernement, font le pari de cette stratégie de recul environnemental au profit d’un apaisement temporaire de l’opinion, sans toutefois revendiquer explicitement leur alliance.

L’alliance de trois fragilités

Depuis quelques années, l’influence de la FNSEA est pourtant de plus en plus contestée dans les urnes. Pour nombre d’observateurs, le syndicat a perdu une partie de sa capacité d’influence politique. Mais c’est justement dans ce contexte qu’il devient essentiel pour le syndicat de l’agro-industrie de renforcer ses appuis politiques, en particulier issus de la droite traditionnelle, son alliée historique. Le profil de Laurent Duplomb s’inscrit pleinement dans cette dynamique. Agriculteur de profession, à la tête d’une exploitation laitière à Saint-Paulien, il a présidé les Jeunes Agriculteurs, organisation proche de la FNSEA. Il a également présidé la chambre d’agriculture de la Haute-Loire sous l’étiquette de la FDSEA, la branche départementale de la FNSEA, et siégé au conseil de surveillance du groupe Candia.

Le parti Les Républicains traverse pour sa part une période de fragilité. Les élections présidentielles de 2017 et de 2022 se sont soldées par des échecs sévères, tandis que son espace politique s’est progressivement réduit sous l’effet de la concurrence exercée à la fois par le centre et par l’extrême droite. Dans ce contexte, faire de la défense des agriculteurs face aux normes environnementales un nouveau marqueur politique répond à une logique électorale classique : consolider un électorat tenté par la dispersion mais qui demeure majoritairement acquis à la droite républicaine et au centre sur ce champ de revendications. Cette stratégie est d’autant plus attractive qu’elle s’inscrit dans un registre populiste consistant à opposer le « bon sens » des agriculteurs à des élites politiques, administratives ou scientifiques, accusées de produire des normes écologiques déconnectées des réalités du terrain.

Les Républicains disposent néanmoins de deux atouts majeurs : leur fort ancrage dans les collectivités territoriales et, surtout, leur position dominante au Sénat, où ils constituent le premier groupe politique avec 131 sièges sur 348.

Le poids du Sénat

La haute assemblée a vu sa capacité d’influence s’accroître mécaniquement avec l’instabilité de l’Assemblée nationale depuis la dissolution de 2024. Cette fragmentation parlementaire place les gouvernements d’Emmanuel Macron dans une situation de fragilité permanente, comme en témoigne la succession de cinq gouvernements entre 2024 et 2026. Dans ce contexte, l’exécutif est contraint de rechercher en permanence le soutien du Sénat et de sa majorité pour faire adopter les textes qu’il juge prioritaires.

Cette nécessité se traduit dans la composition des gouvernements. Le gouvernement Barnier comptait ainsi neuf anciens sénateurs, un record sous la V^e République. Plus largement, des formes de coopération se sont développées entre les gouvernements successifs et la majorité sénatoriale de droite et du centre. L’exécutif choisit ainsi fréquemment d’engager la navette parlementaire en commençant par le Sénat afin de favoriser la recherche de compromis en commission mixte paritaire.

La réforme des retraites de 2023, priorité du gouvernement, a ainsi été adoptée par le Sénat avant d’être définitivement adoptée à l’Assemblée nationale à la suite du recours à l’article 49, alinéa 3, et du rejet des motions de censure. De même, la majorité sénatoriale LR-centristes a joué un rôle important dans l’élaboration de la loi de finances pour 2026, même si son adoption juridique est finalement intervenue à l’Assemblée nationale.

À l’inverse, cette configuration permet tout autant à la majorité sénatoriale de faire progresser des textes qui lui sont chers. Traditionnellement qualifié de « vigie législative », le Sénat voit son pouvoir d’initiative renforcé par l’absence de majorité stable à l’Assemblée nationale. Son travail en commission s’est intensifié, tout comme son influence dans les commissions mixtes paritaires. Au cours de la session 2022-2023, près de 30 % des lois définitivement adoptées étaient issues de propositions de loi sénatoriales, un niveau inédit sous la Vᵉ République.

Cette convergence d’intérêts entre l’exécutif et la majorité sénatoriale de droite et du centre contribue à expliquer la remise en cause répétée de certaines contraintes environnementales dans les lois agricoles. La loi Duplomb est ainsi adoptée en juillet 2025 à l’issue d’un accord trouvé en commission mixte paritaire, grâce aux voix des Républicains, du Rassemblement national et d’une partie de la majorité gouvernementale. Le Conseil constitutionnel censure toutefois les dispositions relatives à la réintroduction de l’acétamipride et formule plusieurs réserves d’interprétation concernant le régime applicable aux ouvrages de stockage de l’eau.

Quelques mois plus tard, la loi d’orientation agricole reprend plusieurs dispositions sans prise en compte des réserves constitutionnelles, là encore sous pression sénatoriale. Au Sénat, un amendement porté par la majorité de droite et du centre propose notamment d’inscrire le principe selon lequel il ne devrait pas y avoir « d’interdiction sans solution » en matière de produits phytopharmaceutiques. La ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, déclare s’en remettre dès lors à la « sagesse » du Sénat.

En 2026, le gouvernement dépose un projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, examiné en premier lieu par… Le Sénat. Laurent Duplomb est désigné corapporteur du texte. Les amendements adoptés par la commission réintroduisent, sous une rédaction différente, plusieurs dispositions proches de celles précédemment censurées ou contestées : facilitation des projets de stockage de l’eau et autorisations dérogatoires, limitées dans le temps et à certaines filières, pour des substances phytopharmaceutiques. Après une nouvelle réunion de la commission mixte paritaire, le texte est définitivement adopté le 16 juillet 2026.

Pour le gouvernement, le compromis tient à l’introduction d’un avis favorable de l’Anses comme condition préalable à toute dérogation. Pour mesurer réellement la portée de cette contrainte, il faudra donc attendre les conclusions de l’Anses, une agence elle-même en lutte pour le maintien de son autonomie. Ce court historique révèle néanmoins le rôle fondamental joué par l’alliance tacite entre l’exécutif, la FNSEA et la majorité sénatoriale, pour une suspension des normes environnementales dans les lois agricoles.

François Dedieu ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Les chantiers de Saint-Nazaire sont dépendants la construction des paquebots géants, notamment du groupe MSC, première entreprise de transport maritime mondial.

• Une étude met en lumière l'importance de ces entreprises de navigation touristique pour l'économie des ports français.

• Au-delà des bateaux de tourisme, les territoires portuaires français cherchent à diversifier leurs activités.

L’été s’est installé en France et la saison des contestations des croisières est relancée. Symbole du tourisme de masse, la croisière est critiquée en raison des pollutions (visuelles, atmosphériques, sonores), des impacts environnementaux et du surtourisme qu’elle entraîne dans les villes portuaires.

En France, la Mediterranean Shipping Company (MSC) occupe une place majeure dans l’activité de la croisière maritime et dans le système productif. Les chantiers navals de Saint-Nazaire, 10 000 emplois (directs et indirects), sont dépendants de ces commandes de paquebots géants.

Ces dernières années, une double interdépendance touristique et industrielle s’est construite entre cet armateur et un certain nombre de territoires portuaires. Cette interdépendance implique un risque sur la capacité des autorités à mettre en place des régulations à l’encontre de cette activité sujette à débat.

Notre recherche s’inscrit dans le cadre théorique des réseaux de production globalisés, et plus spécifiquement sur la façon dont les activités productives s’ancrent dans des territoires. Ces derniers cherchent à attirer des investissements, des capitaux et des flux pour créer de la valeur et du développement, dans un processus qualifié de couplage stratégique dans la littérature.

MSC Croisières est un cas particulièrement intéressant. C’est un des principaux armateurs de croisières au monde, avec un chiffre d’affaires de 3,5 milliards d’euros en 2024 et environ 20 000 collaborateurs. Cette filiale fait également partie du groupe MSC, première entreprise de transport maritime mondial et très implantée dans les ports français, notamment via les terminaux de sa filiale TIL.

18 % de parts de marché en France

Depuis la période post-pandémie de Covid-19, MSC Croisières a augmenté son nombre d’escales en France, passant d’une centaine par an à plus de 350 en 2025. Sa part de marché est passée de 11 % en 2015 à 18 % en 2025.

Marseille concentre une part significative de son activité avec 276 escales réalisées en 2025 (contre 124 en 2018). Ainsi, en 2025, 40 % des escales de croisière à Marseille ont été opérées par MSC. La croissance de l’activité du groupe italo-suisse concerne également d’autres ports : Le Havre (de 3 à 27 escales), Cherbourg (de 3 à 11) ou encore Ajaccio (de 0 à 8).

Dans ces villes portuaires, l’activité croisière de MSC est souvent vue comme un levier de développement territorial.

Investissements dans les villes portuaires

Les villes portuaires tentent de s’insérer dans les circuits de croisières en réalisant des investissements majeurs avec plus de 100 millions d’euros au Havre et 200 millions d’euros à Marseille.

À lire aussi : La nationalisation évitée des chantiers navals de Saint-Nazaire

Des terminaux spécialisés avec branchements à quai sont mis à disposition des armateurs pour réduire les émissions polluantes locales et atmosphériques et réaliser des « escales zéro fumée ». Cela répond à une source de contestation majeure contre ce secteur d’activité et d’anticiper les futures réglementations européennes sur l’obligation du branchement à quai des navires passagers.

Ces actions se positionnent dans une forme de développement spéculatif avec l’espoir de retombées économiques pour la ville portuaire, sans certitude sur la pérennité des itinéraires des navires et sur la portée des retombées économiques territoriales.

Maintenir à flot Saint-Nazaire

Depuis le début du XXI^e siècle, MSC Croisières fait des Chantiers de l’Atlantique, situés à Saint-Nazaire, son principal constructeur de paquebots – 24 sur les 34 de sa flotte.

MSC s’inscrit comme le client majeur du dernier grand chantier naval français en étant à l’origine de la moitié de son chiffre d’affaires entre 2012 et 2024 – 7,2 milliards d’euros sur un total de 15,3 milliards d’euros. Cette relation s’inscrit sur le long terme avec un carnet de commande de six navires à l’horizon 2031 pour un total de neuf milliards d’euros.

Cette importance des commandes a permis d’éviter la faillite des chantiers navals et de doubler le nombre d’emplois relevant de la construction navale dans la zone d’emploi de Saint-Nazaire au cours des dix dernières années.

Souveraineté nationale

Dans un contexte de restructuration industrielle, le maintien des compétences et du tissu industriel dans le secteur de la construction navale apparaît comme un enjeu stratégique majeur. Il concerne notamment les capacités de production militaire, en particulier en lien avec Naval Group.

Le lancement du nouveau porte-avions « La France Libre », annoncé par le président Emmanuel Macron en mars 2026, illustre la nécessité de préserver les capacités de construction navale. Cependant, les commandes militaires, par nature irrégulières, ne suffisent pas à garantir la viabilité économique à long terme du secteur.

La construction de navires de croisière, qui requiert un haut niveau de technologie et d’expertise, s’avère primordiale pour le maintien de l’emploi et des compétences. L’armateur italo-suisse contribue pleinement à l’ancrage productif et à la pérennité à long terme d’un secteur stratégique pour la souveraineté militaro-industrielle française et européenne.

Concentration de MSC Croisières dans les ports français

Les dimensions touristiques et industrielles de MSC mettent en évidence une forte concentration des formes d’ancrage territorial au sein des territoires portuaires. Il y a donc un couplage stratégique entre la firme MSC et les ports français, représentés par une pluralité d’acteurs – gestionnaires des ports, collectivités territoriales, clusters industriels, notamment de la construction navale, acteurs locaux du tourisme et l’État.

S’il existe une interdépendance, elle est asymétrique et nécessite d’appréhender les rapports de pouvoir qui en découlent. Ces écosystèmes territoriaux sont exposés aux décisions d’une firme susceptible, pour diverses raisons, de réorienter la localisation de ses activités ou de ses circuits de croisière, de se désengager ou de contourner certains ports.

Il existe donc un risque : la dépendance économique à l’égard d’un acteur dominant. Elle peut conduire les institutions publiques, qu’elles soient locales, régionales ou nationales, à une certaine réticence lors de la mise en œuvre de réglementations visant à limiter les externalités négatives de l’activité de croisière.

Dans ce contexte, une forme de compromis semble se dessiner, fondée sur la poursuite de l’activité parallèlement à une évolution progressive des normes et des pratiques, comme en témoigne la Charte croisière durable en Méditerranée, signée entre la Cruise Lines International Association (CLIA) et l’État français en 2022, puis renouvelée en 2025.

Nathan Gouin a reçu des financements de Délégation Interministérielle au Développement de Vallée de la Seine, dans le cadre du projet "Réindustrialisation, Transitions et Logistique"

Ronan Kerbiriou ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Dans un espace informationnel bouleversé par les plateformes numériques et l’intelligence artificielle, les informations toxiques constituent un défi majeur pour les démocraties. Leur prolifération impose de penser une réponse globale, qui articule régulation, adaptation et renforcement de la culture scientifique.

Qu’elles soient émises par des entreprises pour préserver leurs marchés, par des États cherchant à justifier leurs prétentions territoriales, par des militants promouvant leur agenda ou par des individus en quête de reconnaissance, les informations toxiques saturent aujourd’hui l’espace informationnel. Les informations toxiques sont définies comme tout contenu dégradant la capacité des destinataires à comprendre leur environnement et à agir dans leur intérêt ou dans l’intérêt général.

Face à ce TsuNumi (tsunami numérique) d’informations douteuses ou sorties de leur contexte, d’opinions présentées comme des faits, de vérités alternatives, il est difficile de savoir qui croire et que penser. Sombrer dans un relativisme consistant à mettre toutes les informations sur le même plan devient tentant, avec des effets délétères sur la démocratie.

Car celle-ci ne repose pas seulement sur le suffrage universel et sur l’État de droit. Elle s’appuie aussi sur la pratique du débat public, fondé sur l’accès de chacun à des informations fiables. Or comment aujourd’hui garantir cet accès, dans un espace informationnel et cognitif vicié, entretenu par un modèle économique reposant sur la captation de l’attention ? Quelles mesures prendre pour lutter efficacement contre les informations toxiques ?

La réglementation européenne à la peine

À l’exception de X (anciennement Twitter), les grandes plateformes numériques se sont engagées à respecter un code de conduite sur la désinformation dans tous les pays de l’Espace économique européen. Il contient plusieurs mesures utiles : mettre en place des réseaux de fact checking, partager des informations sur les sources et techniques de désinformation, réduire voire éliminer le financement publicitaire des relais d’infox. En février 2025, la Commission a officialisé ce code de conduite au titre du règlement sur les services numériques (DSA) mais son efficacité, qui repose sur un esprit de co-régulation entre la Commission et les acteurs, reste incertaine.

Après deux ans de mise en œuvre du DSA, sur la dizaine de procédures qui ont été initiées au titre de sa violation, seules quatre ont été clôturées. Trois d’entre elles ont donné lieu à des engagements des entreprises incriminées. Pour Ali Express, le renforcement des systèmes de détection des produits illégaux. Pour Tik Tok, d’une part le retrait de son programme de récompenses jugé trop addictif, d’autre part la transparence de son répertoire publicitaire. La quatrième procédure a débouché sur la condamnation d’X/Twitter à 120 M€ d’amende. Ce montant, dérisoire par rapport aux profits tirés des comportements délictueux, est intégré au cost of doing business et n’a donc aucun réel effet incitatif.

Le cadre européen ne pèche donc pas tant par son architecture, certes perfectible, que par la timidité de sa mise en application, d’une part due à la complexité du dispositif, d’autre part à la crainte de représailles de la part de la gouvernance nord-américaine : aux États-Unis, particulièrement depuis la réélection de Donald Trump en 2024, la régulation de l’espace numérique est perçue comme une entrave inadmissible à la liberté d’expression.

Mais la régulation, pour importante qu’elle soit, n’est qu’une des composantes d’un vaste dispositif de lutte contre les informations toxiques.

D’après nos travaux, qui ont conduit aux conclusions d’un rapport de l’Académie des technologies paru en juin 2026, trois types de lutte doivent être simultanément menés.

• des mesures d’atténuation des émissions toxiques et de leurs effets ;

• des modalités d’adaptation à un contexte dans lequel le faux et le manipulatoire ne pourront être totalement éradiqués ;

• des initiatives de contre-offensive visant à donner l’envie et les moyens de faire valoir le vrai.

Atténuer la désinformation

En amont de la chaîne de l’infox, de multiples actions sont envisageables, venant renforcer le cadre réglementaire. Nous recommandons notamment que ce cadre :

• exige des plateformes une chasse aux faux comptes et une meilleure détection d’agents non humains coordonnés entre eux pour diffuser de l’infox ;

• confère aux algorithmes de recommandation des plateformes et aux systèmes d’IA génératives un statut de responsabilité éditoriale, analogue à celui de la presse et des médias audiovisuels ;

• impose un principe de pluralisme dans la présentation des réponses fournies par ces outils numériques, lorsqu’il s’agit de sujets se rattachant à un débat d’intérêt général.

Autre instrument, et non le moindre, pour tarir l’infox : couper son financement publicitaire, qui se chiffre en dizaines de milliards de dollars. Le non-respect des engagements de démonétisation figurant dans le règlement DSA devrait être lourdement sanctionné. L’Arcom devrait être habilitée à contrôler le montant des recettes publicitaires lié aux campagnes de désinformation visant le public français. Des mécanismes devraient être instaurés afin que des annonceurs de bonne foi ne financent pas l’infox à leur insu. Des taxes devraient être levées sur la revente de listes d’abonnés et de données personnelles.

Se tournant maintenant vers l’aval de la chaîne, selon le psychiatre Serge Tisseron, l’information toxique exploite les fragilités psychologiques et sociales, qu’elle contribue à renforcer. Ainsi, les « infoxiqués » sont-ils pour une grande part des personnes en manque de respect, d’écoute et de visibilité. Afin de réduire leur appétence pour les vérités alternatives, il faudrait donc alléger leur colère et leur frustration, les considérer avec bienveillance, prendre le temps d’aller à leur rencontre et de les entendre. C’est une tâche immense à laquelle des agents conversationnels peuvent contribuer.

Prendre en compte la désinformation et s’y adapter

S’agissant ensuite d’adaptation, il est préalablement nécessaire de mieux comprendre la nuisance à combattre. L’effort de recherche sur les pathologies de l’information doit être poursuivi en l’étendant à l’ensemble des domaines où sévissent le faux ou le manipulatoire : quelle est la genèse des informations toxiques, comment prolifèrent-elles, quelles sont leur nature, leur volumétrie et leurs impacts, quelle est l’efficacité des remèdes envisageables ?

Ensuite, l’éducation aux médias et à l’information, animée en France par le CLEMI, à l’école au collège et au lycée, est indispensable. D’une part, pour stimuler la prise de conscience de nos biais cognitifs, comme celui de confirmation, par lequel nous accordons plus de foi aux informations confortant nos croyances a priori. D’autre part, pour développer l’esprit critique : non pas se méfier de tout, mais doser les degrés de confiance accordés à diverses sources. Notons que les faussaires informationnels dévoient l’esprit critique, dont souvent ils se réclament.

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Concomitamment, les médias audiovisuels et leurs déclinaisons en ligne, ainsi que les sources en amont (AFP) doivent contribuer à améliorer la qualité de l’information : notamment, en accroissant l’espace réservé aux documentaires et débats sur la science, la technologie et l’industrie.

Le fact checking et les investigations sur les opérations de désinformation, ainsi que l’encyclopédie collective Wikipédia, globalement très fiable à défaut d’être infaillible, doivent être considérés comme des missions d’intérêt général et bénéficier de financements adéquats.

Par souci de transparence, les grandes plateformes en ligne (réseaux sociaux, YouTube, Amazon…) devraient avoir l’obligation de calculer et d’afficher un score d’artificialité pour leurs contenus les plus viraux. Ce score combinerait deux composantes : d’une part la probabilité que le contenu soit créé par l’IA, d’autre part celle que la viralité soit poussée par un réseau de faux comptes coordonnés.

Par ailleurs, à l’approche de l’élection présidentielle de 2027, il apparaît nécessaire de renforcer la capacité nationale en matière de lutte contre les ingérences numériques étrangères.

Préparer la contre-offensive

S’agissant enfin de contre-offensive du vrai contre le faux, une action prioritaire mais de longue haleine consiste à construire un socle de savoir scientifique de base au sein de la population dans son ensemble. Il nous apparait qu’un effort particulier doit cibler les grands dirigeants et le personnel politique, afin qu’ils disposent des connaissances nécessaires pour effectuer des choix éclairés sur les questions sociétales à forte composante technologique.

Les experts, les enseignants, les éducateurs, les scientifiques mais aussi les personnes qui, sans que ce soit leur métier, contribuent à transmettre un rapport exigeant à l’information jouent un rôle clé dans la contre-offensive. Ils peuvent être des modèles et des prescripteurs de l’attitude souhaitable face à l’information et la connaissance, faite à la fois d’une quête collaborative de vérité et d’une reconnaissance de notre ignorance dans certains registres.

Une plateforme donnant accès à une mosaïque de ressources pédagogiques destinées aux différents types d’enseignants et d’apprenants devrait être créée et continuellement mise à jour. Les soldats de la résistance à l’information toxique doivent être convenablement armés.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.