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25.07.2026 à 08:56

Incendies : développer un « drone-avion » pour détecter les gaz toxiques dans les panaches de fumée

Renaud Kiefer, Maître de conférences en Génie Electrique, INSA Strasbourg
Ces drones à ailes d’avion pourraient décoller et atterrir verticalement, pour sonder la toxicité des panaches de fumée et aider à déterminer s’il faut évacuer.
Texte intégral (2369 mots)

L’essentiel

  • Les nuages de fumée générés par les incendies peuvent présenter une toxicité immédiate et sur le long terme.

  • Aujourd’hui, ces toxicités sont évaluées par des prélèvements au sol et la position des retombées par des modélisations du panache de fumée.

  • Pour accompagner les secours, et leur permettre de prendre rapidement la décision d’évacuer ou non, les chercheurs développent un drone de longue endurance qui permettra d’analyser en temps réel les gaz et les particules des incendies, en s’appuyant sur l’expertise de terrain des sapeurs-pompiers.


À Rouen, le 26 septembre 2019, une usine de produits chimiques de la société Lubrizol classée Seveso seuil haut (« à haut risque ») a pris feu. Cet énorme incendie a généré un énorme panache noir qui s’est étendu sur plusieurs dizaines de kilomètres, et touché également des entrepôts de Normandie Logistique. Dans le cadre de la gestion de l’accident, différentes mesures ont été prises pour la protection de la population : confinement, fermetures d’écoles, suspension de certaines activités agricoles, etc.

Cet incendie a déclenché une prise de conscience collective sur la dangerosité des fumées d’incendie et a mis en évidence la nécessité, pour les sapeurs-pompiers, d’adapter leurs doctrines d’intervention et de se doter de moyens de détection complémentaires afin de réaliser des mesures de toxicité de ces fumées.

Les services d’incendie et de secours disposent d’équipes spécialisées en risques chimiques et de moyens pour mesurer les principaux polluants générés par les feux (mesure de tailles et de la quantité des microparticules, mesures de gaz tels que le dioxyde d’azote (NO2), dioxyde de carbone (CO2), le dioxyde de soufre (SO2), le chlorure d’hydrogène anhydre (HCl), l’acide fluorhydrique (HF), le chlorure d’hydrogène anhydre (HCl) entre autres).

Mais ces relevés se font actuellement au niveau du sol, une fois que le panache de fumée retombe, souvent à une distance importante de l’incendie, après refroidissement ou en raison d’une inversion thermique météorologique. Le directeur des opérations de secours s’appuie également sur l’expertise de ces équipes spécialisées en risques chimiques afin de déterminer les mesures à mettre en œuvre pour assurer la protection immédiate de la population.


À lire aussi : Feux de forêt, mégafeux : comment mieux prévoir leur propagation et limiter les risques ?


Ces relevés sont complétés par des modélisations des panaches, réalisées par les équipes de l’Institut National de l’environnement industriel et des risques (INERIS), pour évaluer la localisation des dépôts et leurs concentrations théoriques dans le cadre du suivi des conséquences post-accidentelles de l’évènement.

En d’autres termes, on manque aujourd’hui de moyens pour faire des relevés géolocalisés de différentes molécules toxiques et de particules avant leur retombée au sol. C’est pourquoi nous travaillons sur une solution qui permette de faire des relevés systématiques et automatiques durant la durée d’un incendie, au sein du panache, avant que les fumées ne retombent. Pour mieux comprendre les contraintes sur le terrain et tester les prototypes, nous travaillons directement avec le service d’incendie et de sécurité des sapeurs-pompiers du Bas-Rhin (SIS 67).

Une analyse immédiate de la toxicité de l’air grâce à des drones

Pour essayer de mesurer les polluants chimiques des fumées avant leur retombée, plusieurs projets de recherches utilisent des approches innovantes grâce à des flottes de drones, très souvent des multirotors, pour mesurer et cartographier la pollution atmosphérique.

Dans ces recherches, les drones de la flotte peuvent être coordonnés par la méthode d’apprentissage par renforcement coopératif, ce qui permet de produire des cartes de panache fiables. L’autonomie des drones multirotors est souvent limitée à 20 à 30 minutes avec leur charge utile de capteurs embarqués.

Avec mon équipe et nos collaborateurs du Projet INTERREG HEDRAF, nous cherchons à aller plus loin en développant un drone à voilure fixe de type avion avec une capacité de décollage et atterrissage vertical en nous appuyant sur le développement d’un premier drone (STORK MK.II) lors sur projet INTERREG ELCOD. En d’autres termes, notre drone pourra décoller verticalement comme un multicoptère, puis se déplacer comme un avion pour couvrir plus de distance et consommer moins d’énergie. Il permettra de cartographier la toxicité des fumées en temps réel.

drone à voilure fixe conçu en matériaux composites (fibres de verre et carbone) devant des vehicules de sapeurs pompiers
Un prototype du drone à voilure fixe qui sera modifié pour avoir la possibilité de décoller et se poser verticalement proche des zones d’incendies. Renaud Kiefer, Fourni par l'auteur

Ce drone sera basé sur une propulsion électrique hybride grâce à l’association d’une pile à hydrogène, de batteries et de cellules solaires, ce qui doit permettre une autonomie de cinq heures. Nous travaillons à l’optimisation de ce système avec des algorithmes d’hybridation. Ceux-ci doivent permettre d’améliorer la durée de vie de la pile à combustible qui est sensible aux pics de courants, et optimiser le transfert énergétique des différentes sources d’énergie.

Les concentrations des polluants chimiques gazeux et des particules seront mesurées à l’aide de capteurs embarqués qui transmettent leurs résultats en temps réel aux forces de secours au sol. Ceux-ci pourront obtenir une analyse immédiate de la toxicité de l’air avant leur retombée au sol, ce qui leur permettra de décider s’il faut évacuer la population ou si le risque est maîtrisé.

Une question de trajectoire : suivre la bordure du panache

Ce drone à voilure fixe ne doit pas rentrer au milieu du panache pour faire les relevés chimiques car les concentrations en polluant sont souvent beaucoup trop élevées, ce qui risque de saturer les capteurs voire de les endommager définitivement.

Un des aspects du projet est donc de développer des algorithmes de pilotage automatique pour permettre au drone de suivre la bordure du panache pour y faire des relevés sans saturer les capteurs. L’idée est de travailler sur différents scénarios de vols pour permettre au drone de suivre le panache, d’en cartographier les polluants pour dresser une carte et évaluer les risques potentiels lors de leur retombée au sol.

panache de fumée et trajectoire prévue du drone
Illustration d’un exemple de trajectoire de vol automatique en bordure de panache. Les flèches indiquent les directions principales du drone pendant l’exécution de la trajectoire de suivi. Maya Pivert, Fourni par l'auteur

À cette étape, nous utilisons la concentration en particules mesurées par un capteur optique de particules fines pour évaluer et ajuster en temps réel la trajectoire du drone. En effet, les capteurs électrochimiques utilisés ne permettent pas d’ajuster cette trajectoire en temps réel. Du fait de leurs temps de réponse très lents (quelques dizaines de secondes).

Prélèvements en vol et analyse immédiate dans le véhicule spécialisé des sapeurs-pompiers

Le drone pourra également prélever un échantillon d’air grâce à un préleveur composé d’un solide adsorbant qui retient les gaz capturés à sa surface.

Cet échantillon sera ensuite ramené par le drone vers un laboratoire mobile au sol, potentiellement un véhicule des sapeurs-pompiers pour obtenir une analyse directe et très précise des polluants.

Une de nos expertises est de développer des outils d’analyse miniaturisés et portables prêts à l’emploi. Ces instruments sont très sensibles, automatisés et pilotables à distance par un expert.

En parallèle, nous développons une électronique qui sera embarquée sur le drone afin d’intégrer des capteurs de particules de 2,5 micromètres et 10 micromètres ainsi que des capteurs électrochimiques pour analyser et géolocaliser les fumées en vol en temps réel.

Intégration de cellules solaires organiques dans les ailes

Afin de prolonger l’autonomie de vol du drone, celui-ci sera équipé de cellules solaires fabriquées à partir de matériaux organiques souples (plastique). La particularité des cellules solaires organiques réside dans le fait qu’elles sont extrêmement fines, légères et souples, tout en étant recyclables à 99 %. De plus, les modules peuvent présenter pratiquement n’importe quelle forme. Même si leur rendement est pour l’instant encore inférieur à celui des cellules solaires à base de silicium, leur souplesse et la liberté de conception qu’elles offrent permettent de les installer plus facilement sur la quasi-totalité de la surface de l’aile et devraient permettre de prolonger la durée de vol en croisière de 15 à 20 %, ce qui correspond à presque une heure supplémentaire pour un vol de cinq heures en cas de conditions météo favorables !

Pour cela, nous développons un processus de moulage qui permettra d’intégrer directement les cellules photovoltaïques organiques aux ailes conçues en matériaux composites biosourcés (à base de fibre de lin et de résine recyclable) associés à des fibres de carbones pour améliorer les propriétés mécaniques des ailes de l’avion.


Un grand merci au soutien du SIS67 et de l’équipe du Lieutenant-Colonel Patrice PETIT.

The Conversation

L'équipe de Renaud Kiefer reçoit des financements de INTERREG Rhin Supérieur pour ce projet en cours

23.07.2026 à 16:36

Après les Jeux olympiques de Paris 2024, quel héritage pour la sécurité des évènements sportifs ?

Christophe Durand, Professeur des Universités, Université de Caen Normandie
Dominique Bodin, Professeur des universités en sociologie, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Deux ans après la tenue des Jeux olympiques de Paris 2024, il est temps de dresser le bilan sécuritaire de l’événement.
Texte intégral (2030 mots)

*Deux ans après la tenue des Jeux olympiques de Paris 2024, il est temps de dresser le bilan sécuritaire de l’évènement : quels ont été les coûts ? Est-ce que les nouvelles technologies vont prendre de plus en plus de place ? *


En France, l’année 2024 a été marquée par l’organisation d’un évènement planétaire, les Jeux olympiques et Paralympiques de Paris. Le Comité d’Organisation (COJO) annonçait pour les 30 jours de compétitions (17 pour les JO et 12 pour les JOP) 15 000 athlètes venus de plus de 200 nations, plus de 40 000 volontaires, 26 000 journalistes accrédités. L’organisateur revendique également 15 millions de visiteurs (11,3 JO et 3,8 JOP) et 4 milliards de téléspectateurs.

La présence de telles foules et l’exposition médiatique de l’évènement ont soulevé une importante réflexion en termes de logistique d’organisation, mais surtout de sécurité. Le déploiement de structures temporaires – tribunes ou barnum, l’adaptation de sites existants – Grand Palais, Versailles ou Trocadéro aux épreuves sportives a posé un grand nombre de défis aux organisateurs et aux opérateurs-prestataires du secteur de l’évènementiel.

Une sécurité exemplaire pour un évènement médiatique international

La sécurité de la manifestation a été très précocement mise en avant dans un contexte de tensions terroristes et géopolitiques. L’État français, payeur de dernier ressort et garant de l’organisation devant le CIO, a ainsi mis en place une législation spécifique aux JO dite « Lois olympiques », dont certains aspects concernaient des adaptations qui « serviront, en héritage, à l’ensemble des grands événements accueillis sur le territoire national ». Sur les aspects sécurité, le législateur renforçait « les outils à la disposition des pouvoirs publics, d’abord en matière de vidéoprotection, en facilitant l’identification de situations dangereuses pour la sécurité des personnes par les forces de sécurité au moyen de traitements par algorithme assortis de nombreuses garanties pour les droits des personnes concernées ». La coordination se voyait améliorée « en faisant du préfet de police le responsable unique de l’ordre public en Île-de-France pendant la période des Jeux ».

Enfin, la validation des accréditations faisait l’objet d’un criblage massif : plus d’un million de demandes traitées via « plusieurs dispositifs de contrôle […] renforcés, qu’il s’agisse des enquêtes de sécurité portant sur les délégations et prestataires accédant aux sites de compétition et de célébration ou des palpations réalisées à l’entrée des enceintes sportives, qui seront facilitées grâce au recours possible à des scanners corporels, à l’instar des contrôles réalisés dans les aéroports ». Parallèlement, les pouvoirs publics ont validé et financé la formation d’agent de sécurité privée sous forme réduite (105h au lieu de 175h) pour pallier le manque de main-d’œuvre attendu. Ce dispositif et la forte mobilisation des acteurs du secteur de la sécurité privée ont permis le déploiement de 17 000 agents professionnels pendant les Jeux, chiffre porté à 22 000 sur les trois journées les plus importantes.

Deux ans après, l’heure du bilan et des choix

Comme l’avait noté le Conseil d’État, ces mesures se voulaient pour la plupart temporaires et expérimentales. Presque deux ans après les Jeux, le temps des enseignements est arrivé. Et celui des décisions aussi. Diffusé dans le monde entier, l’évènement ne pouvait être entaché du moindre incident sécuritaire. Et cela a été le cas. Outre les commentaires multiples effectués à chaud, les pouvoirs publics ont sollicité des retours d’expérience détaillés à travers trois rapports : le Sénat, le ministère de l’Intérieur et la Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme ont ainsi livré leurs conclusions. Par la suite, la Cour des comptes a elle aussi publié un rapport sur les JO et JOP 2024. L’analyse de ces rapports se scinde en deux versants.

  • Le premier concerne le coût public de la sécurisation de l’évènement qui sur la période 2022-2025 s’établit à 1 163 M€ (517 M€ de surcoût de masse salariale lié aux primes des forces de l’ordre + 646 M€ pour les dépenses de fonctionnement des personnels). Pour sa part la Cour des comptes indique un montant supérieur -1700 M€- en imputant les dépenses de sécurité privée payées sur le budget des Jeux (220 M€) et certaines dépenses indirectes pouvant être imputées à l’évènement selon la rue Cambon comme le coût des formations d’agent de sécurité « évènementiel ».

Ces dépenses n’ont pas été facturées au Comité d’Organisation selon la convention État-Cojop-CIO – alors qu’il est possible depuis 2012 pour les pouvoirs publics français de facturer à l’Organisateur privé à logique commerciale les dépenses liées à la sécurité renforcée sur l’espace public du fait d’un évènement.

Ce surcoût élevé est toutefois un bon indicateur de dispositifs pensés selon une approche « zéro risque » que l’État souhaitait compte tenu des enjeux d’image pour le pays. Cette doctrine a généré un déploiement de forces de l’ordre – épaulés marginalement par l’armée – rarement vu sur le territoire français sur une période aussi longue et hors crise, le Gouvernement appelant les organisateurs d’autres évènements nécessitant le recours aux forces de l’ordre à annuler ou reporter leurs manifestations de l’été 2024.

  • Le second versant des rapports fait le bilan des mesures temporaires mises en place et envisage leur avenir. Quatre éléments de doctrine pour l’avenir nous semblent pouvoir émerger :

Vers un élargissement du rôle de la sécurité privée

Outre la création d’un carte professionnelle allégée pour les agents de sécurité privée, la facilitation des criblages pour les personnels et les volontaires travaillant sur les sites a été considérée comme validée. Les mesures immédiates d’éloignement ou de non-accréditation des personnes identifiées comme « à risques » (fiché S, étranger en situation irrégulière, poursuivies ou condamnées pour troubles à l’ordre public) ne seront pas maintenues hors JO confirmant une doctrine française constante. Elles sont toutefois un précédent dont une remise en place éventuelle peut-être à nouveau envisagée, avec l’accord du Parlement. L’usage massif des portiques de détection – déployés uniquement à Paris et sur quelques sites – qui visaient à fluidifier les contrôles d’accès sans palpation a largement fonctionné mais dans un mode de réglage peu sensible en termes de détection du fait d’une injonction du législateur et pour éviter des déclenchements trop fréquents.

La vidéosurveillance algorithmique va continuer

Le point majeur de l’usage des outils d’aide à la décision – dits algorithmiques – à partir des images vidéos captées en temps réel était expérimental sur 485 caméras dont a priori aucune aéroportés ou mobiles. Techniquement, leur apport a été considéré comme minime compte tenu de problèmes techniques multipliant les pannes ou les faux positifs. Sur ce point le Sénat note que « l’expérimentation ne permet pas de porter un jugement définitif sur l’opportunité du recours à la vidéoprotection algorithmique ». D’où une recommandation pour un maintien de l’expérimentation, le Comité d’Évaluation indiquant que rien « ne heurtait les libertés publiques ni dans sa conception ni dans sa mise en œuvre » dans cette VSA. On notera toutefois que La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) est dans son rapport beaucoup plus critique sur ces technologies par rapport aux libertés fondamentales.

Pas d’utilsation des données biométriques et reconnaissance faciale

Un temps envisagé, l’utilisation exceptionnelle de données biométriques a été écartée illustrant en France une grande réticence du législateur quant aux conditions d’application du règlement général sur la protection des données (RGPD). La reconnaissance faciale notamment n’a pas été autorisée, contrairement aux JO de Tokyo 2020 et Pékin 2022. Si en Europe, seul le Royaume-Uni utilise la reconnaissance faciale massivement. Dans le reste du monde, de nombreux pays d’Asie ou du Moyen-Orient organisant des grands évènements sportifs, festifs, culturels ou politiques y ont aujourd’hui recours comme pour la Coupe du Monde au Qatar en 2022. Le législateur français et le juge restent très réticents à des usages de ce type, sauf dans le cadre d’enquête judiciaire s’appuyant sur des captations vidéos.

Ainsi alors même que les systèmes implantés aussi bien en vidéosurveillance (espace public) que vidéoprotection (espace privé) disposent de la possibilité technique d’activer des outils croisant des fichiers de référence et des images en direct, cette couche logicielle n’est pas autorisée en France. Depuis 2016, les gouvernements et Parlements successifs ont donc toujours refusé de franchir le Rubicon de la question sensible de la reconnaissance faciale, même à titre expérimental, même pour les JO.

Dans le difficile équilibre de la balance libertés vs sécurité, les JOP ont toutefois ouvert la porte vers l’usage de certains outils technologiques et le transfert de prérogatives d’ordre public vers la sécurité privée, tendance déjà observée avant les Jeux : usage de drones, criblage massif et systématique, vidéo algorithmique, portiques express en contrôle d’accès (à seuil de détection réglé au minima). On notera aussi un recours massif à la modélisation des sites via le concept de jumeaux numériques dans le cadre des postes de commandement sur la plupart des sites.

La question très sensible des données biométriques en temps réel est restée en attente. Qu’il s’agisse de périmétrie (contrôle d’accès) ou de périphérie des manifestations (présence à proximité), la France maintient, jusqu’ici, un véto formel à un usage automatique des outils de reconnaissance faciale, dans la ligne actuelle de la doctrine européenne actuelle.

The Conversation

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

23.07.2026 à 16:36

Le découpage technologique, la tactique vaine d’Apple pour esquiver la régulation

Charles Cuvelliez, Ecole Polytechnique de Bruxelles, Université Libre de Bruxelles, Université Libre de Bruxelles (ULB)
Apple a contesté tomber sous le coup du Digital Market Act (DMA) en faisant valoir que sa boutique d’application n’en était pas une mais cinq. Cet argument n’a pas convaincu le Tribunal de l’Union européenne.
Texte intégral (1585 mots)
Pour la justice européenne, Apple est bien un contrôleur d’accès. Bangyu Wang/Unsplash, CC BY

Apple a contesté tomber sous le coup du Digital Market Act (DMA) en faisant valoir que sa boutique d’application n’en était pas une, mais cinq plus petites dédiées à leurs différents produits. Cet argument n’a pas convaincu le Tribunal de l’Union européenne. Quant à son iOS, il ne connaît pas un meilleur sort et est aussi désigné comme tombant sous la régulation du DMA.


Le Digital Market Act (DMA) ou Législation sur les marchés numériques est un règlement européen qui impose des règles aux grandes plates-formes numériques afin de garantir des marchés plus équitables et plus ouverts. Il vise à désigner les « contrôleurs d’accès » : des acteurs qui fournissent un ou plusieurs services de plates-formes essentiels servant d’intermédiaire majeur entre les entreprises et les consommateurs.

C’est dans le cadre du DMA que la Commission a considéré Apple comme un point de passage incontournable entre les utilisateurs et les développeurs d’applications pour l’App Store et pour le système d’exploitation iOS. Ce monopole n’est pas indolore : en effet, les commissions qu’Apple prélève sur les apps payantes sont très importantes (30 % pour les développeurs classiques, la moitié pour les développeurs de mini-applications et les PME).

Le DMA pourra permettre un allègement des conditions imposées aux développeurs (qui ne sont pas que pécuniaires, avec davantage d’options pour les boutiques alternatives et des moyens de paiement diversifiés pour les utilisateurs. Concernant le système iOS, l’objectif est d’avoir accès à plus de fonctionnalités des iPhones et autres produits de la marque. Mais, il ne s’agit ni de démanteler l’App Store ni de transformer iOS en open source comme Linux. C’est là toute la subtilité du DMA, perçue comme une menace par les sociétés américaines.

Et justement, le Tribunal de l’Union européenne (UE) a de nouveau recalé ce mercredi 8 juillet Apple dans sa tentative d’échapper à la régulation DMA de son Apple Store, de son iOS et de Safari.

Une boutique ou cinq ?

Apple avait contesté tomber sous le DMA pour sa boutique d’application Apple Store car, pour elle, on ne parle pas d’une boutique d’application mais de cinq – iOS App Store (iPhone), iPadOS App Store (iPad), watchOS App Store (Apple Watch), macOS App Store (Mac) et tvOS App Store (Apple TV). Il s’agirait donc de cinq services distincts. Dans cette configuration, seule la boutique iOS App Store franchirait les seuils quantitatifs d’utilisateurs selon l’article 3 §2 du DMA (45 millions d’utilisateurs mensuels actifs, 7,5 milliards de CA) et serait soumise, comme service de plate-forme essentiel à des obligations d’ouverture à la concurrence.

Chaque boutique, pour Apple, a sa finalité propre, parce que liée à l’appareil concerné et à son système d’exploitation. En d’autres termes, ne mettez pas dans un même panier iOS, iPadOS, watchOS, macOS et tvOS.

IOS, open-bar ?

Le système iOS, parce qu’il équipe tous les iPhone d’Apple, franchit aussi les seuils pour tomber sous la régulation DMA mais selon Apple, il occupe un rôle tellement important dans son écosystème que lui imposer des obligations serait disproportionné et reviendrait à s’attaquer au droit même de propriété intellectuelle de la marque. C’est l’article 6, §7, du DMA, qui impose à Apple d’ouvrir son système d’exploitation iOS à la concurrence. Une disposition inapplicable selon Apple.

Que recouvriront ces obligations ? On ne le sait pas encore et c’est que le Tribunal de l’UE retient : la décision de reconnaître iOS comme service de plate-forme essentielle n’a rien à voir, pour le moment, avec les obligations à venir. Ce sera pour plus tard et ce sera contestable.

Mais donc,de là à dire qu’iOS deviendra open source ou que des parties de code devront être publiées, il n’y qu’un pas qu’Apple voudrait franchir mais ce n’est pas ainsi que cela fonctionnera. On verra sans doute la publication et la mise au point d’interface (des API) pour permettre aux développeurs d’accéder à des fonctionnalités d’iOS qu’Apple se réservait.

La Commission, pas d’accord avec Apple

Dans sa réponse, que le Tribunal avait à trancher, la Commission met en avant les points suivants :

  • Une boutique d’applications met en contact des utilisateurs et des entreprises/développeurs pour des applications logicielles que les deuxièmes mettent au point. Ces applications sont les mêmes, quels que soient la plate-forme et le système d’exploitation sur lequel les applications fonctionnent.

  • Les développeurs et les utilisateurs sont soumis aux mêmes conditions générales d’accès, peu importe l’appareil concerné (iPhone, AppleWatch, Mac,iPad et la variante d’iOS qui l’équipe : iOS lui-même, watchOS, iPadOS)

  • C’est avec un même compte Apple qu’on accède à ces cinq boutiques soi-disant différenciées.

  • Apple présente et commercialise l’App Store comme un service unique, sous une marque unique.

Les boutiques App Store ont le même objectif : mettre en contact développeurs et utilisateurs pour des applications logicielles. S’il fallait ajouter un critère technologique selon la plate-forme ou le système d’exploitation, Apple aurait beau jeu de modifier à sa guise le périmètre de la régulation par de simples choix d’architecture technique. Pourquoi pas un App Store par modèle d’iPhone ?

Le juge entérine la lecture de la Commission

Le Tribunal suit la Commission : ces boutiques, prises ensemble, poursuivent une même finalité économique et fonctionnelle. Quant à l’argument de propriété d’iOS mise à mal s’il doit être régulé, le Tribunal explique que ce n’est pas l’endroit pour plaider cet argument : on ne parle que de déterminer les critères pour tomber sous la régulation DMA et ces critères sont atteints.

C’est au moment de déterminer les obligations concrètes imposées à Apple qu’on pourra revenir sur ce point et argumenter qu’elles sont disproportionnées.

Ce qui est décidé aujourd’hui n’a pas d’impact sur le futur : c’était un autre argument d’Apple selon lequel la décision de la Commission « couvrirait » automatiquement toutes les futures boutiques d’applications d’Apple. Le Tribunal explique que rien n’empêchera jamais Apple de contester toute décision future de la Commission pour le DMA.

Mais les obligations d’interopérabilité (qui obligent les grandes plates-formes à permettre à des services tiers de se connecter à certaines fonctions de leurs écosystèmes afin que les utilisateurs puissent échanger plus facilement entre services concurrents, pas uniquement ceux d’Apple) et d’ouverture à la concurrence (les plates-formes ne peuvent plus verrouiller les utilisateurs ou favoriser systématiquement leurs propres services ; elles doivent offrir un accès non discriminatoire, documenté et effectif aux fonctionnalités essentielles, pour faciliter l’entrée de nouveaux acteurs) se heurteront toujours aux implications concrètes sur les exigences de sécurité et de confidentialité, qu’Apple met en avant pour justifier le caractère très fermé de son écosystème. Même si c’est devenu un argument tardif fort à propos, Apple n’a pas tout à fait tort. C’est un vrai avantage. En cela l’article 6 §7 du DMA s’avèrera utile.

C’est un arrêt du Tribunal pas de la Cour européenne de Justice. Apple peut toujours faire appel sous les deux mois (avec un délai forfaitaire de 10 jours) à La Cour européenne de Justice. En tout cas, découper technologiquement ses produits pour échapper au DMA a pris un serieux coup sauf coup de théâtre d’un éventuel appel de Apple devant la Cour européenne de Justice.

The Conversation

Charles Cuvelliez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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