L'affaire dites des « Cum cum » a été révélée en 2018. Elle aurait généré 33,4 milliards d'euros de pertes de recettes pour la France et près de 150 milliards d'euros pour les pays européens. Elle comporte deux volets, dont l'un, qui a concerné la France, été souvent présenté comme de l'optimisation fiscale. Or tel n'était pas le cas, cette pratique ayant été considérée comme un abus de droit et donc de la fraude fiscale. Selon le parquet national financier “Les Cum cum sont un phénomène majeur de fraude qui a permis à des investisseurs étrangers de frauder le fisc français avec la complicité d'établissements bancaires qui y ont trouvé une rémunération”.

La sanction de cette fraude, organisée et de très grande ampleur, est toutefois loin d'être à la hauteur. Le versement de l'amende, accepté par HSBC, permet certes d'acter officiellement le caractère illégal de la pratique des Cum cum, mais vise surtout à éviter un procès pénal pour fraude fiscale aggravée, dont l'issue aurait pu lui être beaucoup plus défavorable.

Elle donne raison au constat de la Cour des comptes (voir l'article consacré à ce sujet) qui, dans son procès de décembre 2025 sur la fraude fiscale, dressait plusieurs constats préoccupants. Elle relevait que « la fraude fiscale n'est ni plus fréquemment, ni plus durement sanctionnée qu'il y a dix ans ». Elle s'inquiétait d'une diminution « inattendue » du nombre de personnes poursuivies devant les tribunaux correctionnels pour fraude fiscale alors que la réforme du « verrou de Bercy » devait produire l'inverse. Elle constatait un grand nombre de classements sans suite en matière de poursuite pénale pour fraude fiscale. Tout cela procède, selon la Cour des comptes, d'un manque de moyens et de portage politique. Selon le rapport de la Cour, « la lutte contre la fraude fiscale n'a pas été élevée au rang de priorité dans les circulaires de politique pénale générale publiées depuis la réforme de 2018 ».

De manière générale, la priorité est donnée aux différentes formes de transactions, fiscales (comme la pratique de règlement amiable, très critiquée par la Cour des comptes) et pénales (comme la CJIP) ce qui se traduit par un niveau modéré des sanctions financières. L'objectif de l'apaisement du contrôle fiscal demeure. Ce faisant, le risque est élevé de privilégier l'adoucissement des sanctions appliquées aux fraudeurs, dont de privilégier son intérêt individuel sur l'intérêt général. Ce basculement progressif répond parfaitement à la volonté historique des conservateurs et des néolibéraux qui ont toujours voulu non seulement baisser leurs impôts, mais aussi échapper autant que faire se peut à tout contrôle public. Avec des conséquences importantes sur le niveau des recettes publiques, l'activité économique et le consentement à l'impôt bref, à tout ce qui permet de « faire société ». Une lutte résolue contre les différentes formes de fraudes fiscales demeure toujours un enjeu majeur.