Une enquête préliminaire est ouverte pour participation à une association de malfaiteurs et aide, en bande organisée, à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France.
Une enquête préliminaire est ouverte pour participation à une association de malfaiteurs et aide, en bande organisée, à l'entrée, à la circulation ou au séjour irréguliers d'un étranger en France.