La politique n’échappe pas à son utilisation croissante. Mobilisée par les partis pour produire visuels, tracts et plans stratégiques, en appui quotidien du travail parlementaire, l’IA s’invite désormais dans la décision des électeurs. Au moins d’une partie d’entre eux : 16 % des Français ont ainsi fait appel à un outil d’intelligence artificielle pour orienter leur choix de vote lors des municipales 2026, d’après une étude Toluna Harris Interactive*, dont le Think Tank Terra Nova publie ce lundi les conclusions.

« Un Français sur six a consulté une IA générative en se disant qu’il allait lui poser des questions sur son comportement électoral, c’est un phénomène important », assure à Public Sénat Jean-Daniel Lévy, auteur de l’étude et directeur délégué de Toluna France. De quoi faire des municipales de mars dernier l’acte 1 de l’utilisation électorale de l’IA en France : « Elle n’est plus réservée à quelques technophiles isolés mais commence à s’inscrire dans les pratiques politiques ordinaires d’une part identifiable de l’électorat », pointe le sondeur.

5 % des Français ont changé de vote après consultation d’une IA

L’enquête, réalisée à partir d’un sondage le jour du vote auprès de plus de 4 000 électeurs répartis dans des communes d’au moins 3 500 habitants, distingue plusieurs types d’usagers. Le chiffre de 16 % additionne ainsi les Français ayant été confortés par l’IA dans leur choix (7 %), ceux ayant changé d’avis à son contact (5 %) et ceux qui, ne sachant pour qui voter, s’en sont servis pour adopter une position (4 %).

Outil de confirmation, d’influence ou d’aide à la décision : l’IA offre diverses possibilités. Sans surprise, ce sont les publics les plus habitués à son usage qui s’en sont emparés pour ces municipales. 20 % des hommes y ont eu recours (contre 10 % des femmes) et 35 % des moins de 25 ans (contre seulement 1 % des 75 ans et plus).

Si près de la moitié de ses adeptes l’ont donc utilisé comme simple gage de contrôle de leur choix, l’IA inquiète par sa capacité à modifier les positions de vote. Presque un tiers des utilisateurs en ont fait l’expérience lors des municipales. « Les IA sont des boîtes noires et posent la question de savoir comment se forgent les opinions politiques », prévient Jean-Daniel Lévy, rappelant toutefois qu’il s’agit encore là d’un phénomène très minoritaire.

« Je ne sais pas ce que ChatGPT va recommander de voter »

En novembre dernier, Emmanuel Macron s’inquiétait de leur influence grandissante devant un parterre de lecteurs de La Voix du Nord. « Aux prochaines municipales et présidentielle, je vais vous dire ce qu’il va se passer : de plus en plus de nos compatriotes vont aller sur leur agent IA et ils vont dire « pour qui je dois voter ? ». Là, on va rentrer dans un autre monde, parce que je ne sais pas ce que ChatGPT va recommander de voter. »

L’impact d’un dialogue prolongé avec une IA générative a déjà été mis en lumière par plusieurs chercheurs du Massachusetts Institute of Technology (MIT) pour l’élection présidentielle américaine de 2024. Dans leur étude publiée le 4 décembre dans Nature, les auteurs ont observé un renforcement de la préférence partisane des électeurs placés face à un modèle conçu pour défendre leur favori (Donald Trump ou Kamal Harris) et, à l’inverse, un effritement de leur adhésion après des contacts avec un modèle opposé à leur candidat.

Les CSP- s’informent davantage via l’IA

En attendant pareille conclusion dans le cas français, une partie de l’électorat a également utilisé l’IA comme source d’information sur la campagne des municipales. Ils sont 11 % dans ce cas, ce qui n‘en fait que le quatorzième canal d’information, d’après l’étude Toluna Harris Interactive, loin derrière les tracts (59 %), le bouche à oreille (47 %), la presse quotidienne régionale (36 %) ou encore les réseaux sociaux (32 %). De quoi nuancer, là encore, son importance.

L’utilisation informationnelle de l’IA révèle, elle aussi, une surreprésentation des hommes (14 %, contre 8 % de femmes) et des plus jeunes. Mais, même pour ces derniers, l’IA demeure dernière dans la hiérarchie des sources d’information utilisées au cours de la campagne. Moins âgés que la moyenne, les sympathisants de La France insoumise sont les plus nombreux à l’avoir adoptée (16 %).

Plus étonnant, cette utilisation « touche des catégories de population dont on aurait pu considérer, a priori, qu’elles ne font pas partie des principaux usagers », analyse Jean-Daniel Lévy. Les CSP-, soit les ouvriers et employés, se sont ainsi davantage informés via l’IA (17 %) que les cadres et professions intellectuelles supérieures (13 %). Des électeurs qui « se sentent moins proches de l’information politique et dont l’opinion est parfois moins constituée », précise le sondeur.

« Un outil de référencement important »

L’apparition de l’IA dans la conversation politique était prévisible. Une étude Ipsos-bva parue en janvier, avant le scrutin municipal, révélait que près d’un Français sur deux (48 %) avait déjà utilisé ou envisageait d’utiliser un outil d’IA générative pour se renseigner sur la politique à l’occasion des municipales ou de la présidentielle. Ce chiffre grimpait à 75 % chez les 18-24 ans. Outre des renseignements sur des mesures programmatiques ou les positions des candidats, 30 % des sondés imaginaient y recourir pour identifier le parti le plus en adéquation avec leurs idées.

« L‘IA s’est imposée comme un outil de référencement important. Comme avec l’émergence des réseaux sociaux, les partis politiques ont un peu de retard mais ils commencent sérieusement à s’y mettre », explique Jean-Daniel Lévy. A ceci près que, contrairement aux réseaux sociaux dont on peut en partie décoder les impératifs pour y figurer en bonne place, les réponses apportées par les assistants conversationnels restent difficiles à comprendre, et donc à influencer. Un défi majeur pour la campagne de 2027.

A un peu plus d’un mois des élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, le calendrier législatif est extrêmement serré. A la mi-journée, ce lundi, la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi organique déposée l’année dernière par le sénateur non-indépendantiste et membre du groupe LR, Georges Naturel qui vise à intégrer pour ces prochaines élections provinciales, les natifs de Nouvelle-Calédonie.

Repoussées depuis deux ans, les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, cruciales pour le territoire car les trois provinces du « Caillou » concentrent un grand nombre de compétences, vont enfin se tenir le 28 juin prochain. Le dossier bloque autour du périmètre du corps électoral. Un projet de révision constitutionnelle en 2024 visant à dégeler le corps électoral, avait conduit à des violences qui avaient fait 14 morts et plusieurs milliards d’euros de dégâts en Nouvelle-Calédonie.

Depuis la révision constitutionnelle de 2007, découlant de l’accord de Nouméa de 1998, seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant la date de l’accord peuvent voter aux élections provinciales. En l’absence de réforme, le gel du corps électoral depuis des années a pour conséquence d’évincer de ces élections près d’un électeur sur cinq, ce qui ferait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin.

Une proposition de loi du Sénat

Face à l’urgence, et après avoir multiplié les consultations avec les acteurs locaux ces dernières semaines, Sébastien Lecornu a décidé de s’appuyer sur une proposition de loi organique de Georges Naturel. Le texte vise à intégrer pour ces prochaines élections « 10 569 natifs » de Nouvelle-Calédonie qui ne remplissent pas les conditions pour voter aux élections provinciales, afin de combler la différence entre les 181 188 électeurs qui composent à ce jour le corps électoral spécial provincial et les 218 789 électeurs de la liste électorale générale qui peuvent voter aux élections municipales, législatives, européennes ou présidentielle.

Le gouvernement compte aller plus loin que le texte du Sénat en intégrant les conjoints des natifs, au corps électoral spécial provincial. Auditionnée la semaine dernière par la commission des lois, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou a précisé le périmètre. Il s’agira de « conjoints mariés et pacsés ». « Entre 1 500 et 1800 personnes sont concernées », ce qui représenterait 1 % de la liste électorale, avait-elle détaillé en soulignant que la durée de l’union, 3 ou 5 ans, n’était pas encore arbitrée.

Ce lundi, le Congrès calédonien a approuvé le projet de loi organique (25 voix pour, 14 contre et 14 abstentions sur 52 élus). Ce manque d’enthousiasme vient notamment du fait que le gouvernement n’a pas transmis son amendement au Congrès, comme la ministre s’y était engagée la semaine dernière. L’intégration des conjoints est un geste de l’exécutif à destination des loyalistes.

Débat en séance sur l’intégration des conjoints au corps électoral

L’ajout des conjoints comporte, toutefois, un risque de censure du Conseil constitutionnel même si le Conseil d’Etat a reconnu que les évolutions démographiques permettaient d’envisager des ajustements au corps électoral par la voie d’une loi organique sans passer par une révision de la Constitution. Les Sages devront donc trancher si l’intégration des conjoints des natifs constitue bien « un ajustement mesuré » comme l’affirme Naïma Moutchou.

Du côté des indépendantistes, le souhait est de ne pas séparer la question du corps électoral d’un accord global sur l’avenir institutionnel de la Nouvelle Calédonie. En avril dernier, du projet de loi constitutionnelle relatif à La Nouvelle-Calédonie issu des accords Bougival et Elysée-Oudinot, qui prévoyait aussi un dégel progressif du corps électoral, a été rejeté par l’Assemblée nationale.

Le gouvernement n’a pas déposé, non plus son amendement, en commission comme le confirme publicsenat.fr la rapporteure, Agnès Canayer (App LR). Un seul amendement de coordination de la rapporteure a été adopté. Le débat sur l’intégration des conjoints aura donc lieu cet après-midi lors de la séance publique à laquelle le Premier ministre, Sébastien Lecornu, assistera. Selon nos informations, la majorité LR et centristes pourrait se diviser sur ce point, les premiers étant plutôt favorables à l’intégration des conjoints contrairement aux seconds. La gauche y est, elle, opposée. L’examen du texte aura lieu mercredi à l’Assemblée nationale.

Le projet de loi « Réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité, la tranquillité de nos concitoyens », sera examiné au Sénat à partir de ce lundi 18 mai. D’abord porté par Bruno Retailleau puis par son successeur au ministère de l’Intérieur, Laurent Nunez, le texte vise à créer un « choc d’autorité » et « d’efficacité ». Les rave parties, l’utilisation du protoxyde d’azote, les mortiers d’artifice ou encore les rodéos urbains sont dans le viseur. Au Sénat, les débats en séance publique se tiendront jusqu’à mercredi avec un vote solennel prévu le 26 mai. 

Un durcissement des sanctions contre les organisateurs de rave parties 

Après un rassemblement, au début du mois de mai sur un terrain militaire près de Bourges, les raves et free parties sont particulièrement ciblées. Le texte prévoit notamment la création d’un nouveau délit pour l’organisation d’une rave party. Si le texte est adopté, les organisateurs de ces événements risqueront jusqu’à deux ans de prison et 30 000 euros d’amende. En ce qui concerne les participants, le gouvernement souhaite également créer un délit tandis que la chambre haute penche plutôt pour une amende de cinquième classe pouvant atteindre la somme de 1 500 euros et 3 000 euros en cas de récidive. 

Une autre mesure devrait affecter directement l’organisation de ces événements musicaux puisque les sénateurs ont abaissé, en commission, à 250 participants le seuil au-dessus duquel une déclaration en préfecture est requise (contre 500 actuellement). 

Réguler l’utilisation du protoxyde d’azote 

Enfin, le texte inclut des mesures visant à sanctionner l’utilisation du protoxyde d’azote, un « gaz hilarant » de plus en plus consommé et dont l’utilisation est régulièrement à l’origine d’accidents de voitures. Le projet de loi propose donc de créer des délits d’inhalation et de conduite sous emprise. Marion Canalès qui avait défendu la proposition de loi sur le sujet adoptée le 26 février 2026 propose notamment de supprimer le délit d’inhalation. Par voie d’amendement, le Sénat tentera donc d’interdire la vente du protoxyde d’azote aux particuliers. Les sénateurs ont également permis à la plateforme de police judiciaire Pharos de demander le retrait et le déréférencement de contenus en ligne faisant la promotion du protoxyde d’azote et de mortiers et autres « articles pyrotechniques et précurseurs d’explosifs, susceptibles de provoquer de graves troubles à l’ordre public ». 

Lutte contre le trafic de stupéfiants

Par ailleurs, le texte prévoit également de lutter contre le trafic et la consommation de stupéfiants en faisant passer l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants de 200 à 500 euros. Dans le cadre de cet objectif, le texte ouvre la possibilité à des contrôles renforcés dans un rayon de 40 kilomètres le long des frontières ainsi que dans les gares et aéroports afin de faciliter les fouilles de passagers, de bagages et de véhicules. Enfin, les agents de sécurité devraient désormais être en mesure de procéder à des contrôles visuels des coffres des voitures.

Vers la création d’un délit de rassemblement motorisé ? 

Autre nuisance visée par le texte, les rodéos urbains. Pour lutter contre ces phénomènes, le gouvernement mise sur le renforcement des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) avec la création d’une AFD de 800 euros pour les participants à un rodéo urbain. En commission, le Sénat a adopté une mouture différente instituant un délit de rassemblement motorisé puni de trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende. 

Afin de sanctionner ces différents phénomènes, le gouvernement prolonge jusqu’en 2030 l’autorisation à titre expérimental de l’utilisation de la vidéosurveillance algorithmique lancée pendant les Jeux olympiques. La lecture automatisée des plaques d’immatriculation est également introduite à l’article 15 du texte. 

Un texte soutenu par la majorité sénatoriale, décrié par la gauche 

Si les co-rapporteures du projet de loi, Lauriane Josende (LR) et Isabelle Florennes (Union centriste), saluent la philosophie du texte permettant de résoudre « l’impuissance de l’Etat », la gauche affiche ses réserves. « Nous ne sommes pas opposés à certains constats, mais les solutions proposées, en s’attaquant sous l’angle répressif aux participants, aux pratiquants ou aux consommateurs, sont disproportionnées voire parfois inconstitutionnelles », explique à l’AFP le sénateur écologiste Guy Benarroche. « Tout cela forme un contexte général sur la forme de la réponse de l’Etat qui nous interroge », abonde la sénatrice socialiste Audrey Linkenheld. 

Soutenu par la majorité de droite et du centre au Sénat, le texte devrait être adopté par la chambre Haute. Le parcours devrait en revanche être plus délicat à l’Assemblée nationale où l’agenda parlementaire est particulièrement chargé et le texte largement décrié.

« Je le souhaite, c’est tout l’objectif de la tribune que j’ai signée », explique le secrétaire général de Renaissance, Franck Riester. L’ancien député, avec près de 500 élus locaux, a signé une tribune publiée dans la tribune du Dimanche pour appeler Gabriel Attal à se présenter à l’élection présidentielle de 2027. « On s’y prépare, il s’y prépare depuis des années », assure Franck Riester qui veut offrir un tremplin à l’ancien premier ministre. Après la sortie d’un livre à la fin du mois d’avril et un meeting à Paris prévu le 30 mai, Gabriel Attal tente de s’imposer comme le candidat naturel de Renaissance avec pour ambition de devenir le favori du bloc central. 

Une décision prise en fonction des sondages ou peut-être d’une primaire 

Les derniers jours ont donné lieu à une clarification au sein du parti Renaissance après le départ d’Élisabeth Borne de la présidence du conseil national du parti. « Plus de 90 % des membres du conseil national ont voté pour que ce soit Gabriel Attal notre candidat », rappelle Franck Riester faisant de ce score un gage de l’adhésion que suscite Gabriel Attal. 

Malgré cela, le député des Hauts-de-Seine devra composer avec Edouard Philippe, candidat déclaré de longue date et, pour l’instant, favori des sondages. Alors que le bloc central a mis en place un comité de liaison au mois d’avril pour favoriser un rassemblement entre les différents courants du bloc central, rien n’est encore tranché. Pour Franck Riester plusieurs options sont possibles, notamment la possibilité de trancher en fonction des sondages en « début d’année prochaine » ou « peut-être par une primaire ». Néanmoins, Edouard Philippe a affirmé à plusieurs reprises ne pas croire à la possibilité d’une primaire. 

Des propositions en préparation 

En dépit de l’avance que semble avoir Edouard Philippe, Franck Riester veut croire dans les chances de Gabriel Attal. « Il est à la tête de Renaissance et a redynamisé le parti, a remis ce parti en ordre de marche, a fait en sorte que ce parti retravaille sur le fond », explique l’ancien ministre de la Culture. 

Le secrétaire général de Renaissance distille les premiers éléments d’un programme et de ses priorités : « Gabriel Attal va faire des propositions fortes pour faire davantage confiance au terrain, aux élus locaux et aux différentes forces vives de ce pays ». Franck Riester évoque d’autres thèmes majeurs comme l’éducation ou certains sujets de société comme la gestation pour autrui à laquelle l’ancien député se déclare favorable à titre personnel. « Je pense qu’aujourd’hui il a cette audace de proposition, il n’a pas peur de mettre les pieds dans le plat », résume Franck Riester.

Elle est l’une des sénatrices les plus engagées sur le sujet. Pour Agnès Evren, la protection des plus jeunes sur les réseaux sociaux est un impératif de santé publique : « La surexposition des très jeunes aux écrans a des effets délétères sur l’attention, la concentration et les interactions. On a affaire à des plateformes prédatrices !  (…) et avant 15 ans, nous ne sommes pas armés pour lutter contre ses algorithmes opaques. » alerte-t-elle.

Pour Grégoire Borst, l’âge de 15 ans est une décision qui n’obéit à aucune règle absolue concernant le développement des adolescents : « la population adolescente est extrêmement hétérogène car l’entrée dans la puberté varie selon les individus. » Cet âge d’entrée dans la puberté est, à son avis, le véritable seuil de la capacité des jeunes à s’autoréguler s’agissant des écrans. À 15 ans, chaque jeune n’en est pas au même stade de son développement cérébral. Il estime d’ailleurs que ce chiffre a été choisi « au doigt mouillé ».

Le rôle des parents, entre interventionnisme et autonomie

Si pour Agnès Evren il est important de ne pas laisser les enfants seuls face aux écrans, elle appelle au respect de l’intimité des jeunes sur les réseaux sociaux : « Où doit-on mettre le curseur ? À la fois surveiller ce que les jeunes font sur les réseaux sociaux et en même temps respecter leur intimité. C’est compliqué pour les parents de savoir quand leur enfant est cyberharcelé. »

Pour les prémunir des dangers qui les guettent, les parents doivent-ils s’immiscer dans la vie numérique de leurs enfants ? Pour le chercheur en psychologie du développement, « ce qui est sûr c’est qu’il faut s’intéresser à ce que font nos enfants sur ces espaces numériques ». Presque demander non seulement comment s’est passée la journée à l’école mais surtout comment s’est passée leur journée sur les réseaux, « ça fait partie de leur quotidien, savoir ce qu’ils y vivent, permettrait d’exercer une parentalité éclairée », souligne-t-il.

Enfin pour le chercheur, si certains réseaux sociaux ont un potentiel addictif plus fort que d’autres, il ne faut pas croire que les adolescents ne développeraient pas eux-mêmes des mécanismes de résilience vis-à-vis de ces algorithmes et qu’ils en seraient des utilisateurs naïfs.

La responsabilité des plateformes, l’éléphant dans la pièce

Pour Grégoire Borst, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans ne résoudra pas tout : « Les premiers responsables, ce sont les plateformes », martèle-t-il.

La sénatrice de Paris évoque le fait que les propriétaires de ces réseaux interdisent eux-mêmes à leurs enfants de s’y inscrire. « Ils font leur business sur le dos de nos enfants, donc on ne peut pas laisser notre jeunesse s’enfermer dans ce danger », avertit-elle.

Les premiers résultats de l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans en Australie ne sont pourtant pas satisfaisants. Près de deux tiers de leurs ressortissants adolescents sont toujours présents sur ces plateformes qui devraient leur en refuser l’accès.

L’émission est à retrouver en intégralité ici.

Combien de temps va tenir Keir Starmer ? Après la gifle électorale reçue par le parti travailliste (Labour) lors des élections locales, le Premier ministre britannique doit faire face à une vague de démissions au sein de son gouvernement et à la fronde d’une partie de ses troupes au parlement. Lui l’assure, il tiendra la barre jusqu’en 2029, date des prochaines élections générales. « Le pays attend de nous que nous continuions à gouverner. C’est ce que je fais et c’est ce que nous devons faire en tant que gouvernement », s’est justifié le chef de gouvernement lors de la réunion de son cabinet, mardi.

Tout le monde n’a pas le même avis. Quatre ministres de son gouvernement ont annoncé leur démission hier. Parmi eux, la ministre de la décentralisation et des cultes, Miatta Fahnbulleh, a appelé Keir Starmer à jeter l’éponge. Une instabilité gouvernementale qui fait tache au moment où le roi Charles III présentait ce mercredi les grandes orientations législatives à venir lors du traditionnel discours du trône à Westminster.

« Il fait une erreur en s’obstinant »

Même avis de tempête au parlement, où les députés du Labour se divisent sur le sort de leur leader. Sur les 403 travaillistes présents à la Chambre des communes, un peu moins de 90 ont exprimé leur volonté de le voir démissionner, tout de suite ou dans quelques mois. Parfois en des termes très durs. Prédisant sa chute, qui ne serait « pas jolie à voir », la députée travailliste Paulette Hamilton a jugé sur la BBC qu’il « fait une erreur en s’obstinant ». Depuis plusieurs jours, ministres et parlementaires s’épanchent dans la presse ou devant les caméras, chacun y allant de sa petite phrase, dans une cacophonie qui donne l’impression d’un parti sans véritable ligne directrice.

Mais les partisans d’un départ immédiat demeurent minoritaires. En réponse à leurs collègues, 103 députés travaillistes ont appelé, mardi, à ne pas remplacer Keir Starmer. Ils ont beau jeu d’appeler à la continuité alors que les marchés guettent avec inquiétude un possible bouleversement à Downing Street : le taux des obligations britanniques à dix ans s’élève actuellement à plus de 5 %, proche des hauteurs atteintes lors de la crise de 2008.

« Qui ferait mieux que lui ? »

« Qui ferait mieux que lui dans le contexte actuel ? Son argument selon lequel le Royaume-Uni a besoin de stabilité n’est pas infondé », juge Aurélien Antoine, professeur spécialiste de droit britannique et directeur de l’Observatoire du Brexit. Le contexte international incite aussi à la modération. « Un monde de plus en plus dangereux et instable menace le Royaume-Uni, le conflit au Moyen-Orient n’en étant que l’exemple le plus récent », a souligné Charles III ce mercredi.

De fait, la procédure de succession interne au Labour n’a pas été enclenchée. Pour ça, 81 parlementaires du parti (soit 20 % d’entre eux) doivent apporter leur soutien à un concurrent, ce qui donnerait lieu ensuite à un vote des militants. « Le départ immédiat ne serait pas forcément bon ni pour le parti travailliste, ni pour le pays. Il s’agit de changer de leader, mais surtout de Premier ministre. […] Je ne vois pas pourquoi le parti se précipiterait pour organiser la succession avant l’automne », abonde Florence Faucher, professeure à Sciences-Po au Centre d’études européennes et de politique comparée (CEE) et spécialiste du Royaume-Uni.

Raillé pour son manque de charisme et sa ligne politique parfois incertaine, Keir Starmer traîne comme un boulet l’affaire Peter Mandelson. Le leader travailliste l’a nommé ambassadeur aux Etats-Unis – avant de le limoger en septembre 2025 – malgré l’avis défavorable de l’administration en raison de ses liens avérés avec le criminel sexuel Jeffrey Epstein.

Une affaire d’incarnation

Pas de quoi l’aider à combler son impopularité persistante. Sa victoire aux élections générales de 2024, largement amplifiée par le mode de scrutin, tenait bien plus à la déroute des Conservateurs (Tories) qu’à son succès dans l’opinion. Les résultats des élections locales, le 7 mai, l’ont prouvé de façon éclatante avec la déroute de son parti, emporté par la victoire de Reform UK, le parti d’extrême droite de Nigel Farage, et la percée à gauche du Green Party. « Le naufrage du parti travailliste était attendu et les pertes de sièges locaux correspondent à ce qui était prévu, mais on ne s’attendait pas à un effondrement aussi fort aux Pays de Galles », bastion travailliste historique, retrace Aurélien Antoine.

La défaite a en tout cas relancé le débat sur l’incarnation du parti. Mais son meilleur challenger, Andy Burnham, n’est pas en mesure de devenir Premier ministre. Pour briguer le poste, il faut impérativement être député, lui n’est que maire de Manchester. Ses troupes préfèrent donc temporiser. Ce qui, à l’inverse, pourrait inciter Wes Streeting, ministre de la santé, à accélérer le processus. Rival assumé de Keir Starmer, il pourrait annoncer sa démission dès jeudi pour se lancer dans la course à la succession, d’après les informations du Times.

Une affaire de personnes, donc, bien plus que de ligne politique. « Les résultats de Keir Starmer sont loin d’être catastrophiques. Il a remis le Royaume-Uni au centre de la diplomatie internationale après le passage des Conservateurs, qui ont légué un lourd passif. Ses résultats économiques sont un peu meilleurs que prévu. En revanche, pour réduire les inégalités et la pauvreté, ses actes ne suivent pas ses engagements », pointe Aurélien Antoine.

Des oppositions faibles au parlement

Sa volonté de supprimer les aides au chauffage hivernal pour les retraités, à laquelle il a finalement renoncé, a fait tiquer jusque dans son camp. Mais l’aile gauche travailliste reste faible depuis le départ de Jeremy Corbyn et les scandales d’antisémitisme ayant marqué son passage à la tête du parti.

Keir Starmer ne devrait pas davantage être mis en danger par l’opposition Tory, également en déroute électorale. Les partis émergents, eux, ne pèsent pas grand-chose aux Communes. Reform UK, par exemple, ne compte qu’une dizaine de députés. De quoi rendre improbable une mise en minorité au parlement.

Suffisant pour tenir jusqu’en 2029 ? Tout dépendra des équilibres internes au Labour, dont la situation actuelle rappelle la fin chaotique du troisième mandat de Tony Blair (2005-2007), alors désavoué par son camp sur fond de multiples scandales. A ceci près qu’à l’époque, un leader naturel, Gordon Brown, s’imposait pour prendre la relève.

« Les Français ne regardent plus le journal télévisé de 20 heures, ils regardent HugoDécrypte ». Pour Paul Midy, le basculement du paysage médiatique est désormais total. Le député Ensemble pour la République de l’Essonne relance donc une proposition de loi ambitieuse : imposer aux réseaux sociaux les mêmes règles de pluralisme politique que celles appliquées depuis quarante ans à la télévision et à la radio. Autrement dit, TikTok, X, Instagram ou Facebook devraient respecter des principes d’équité puis d’égalité du temps de parole politique pendant les campagnes électorales, sous le contrôle de l’Arcom. Une idée encore marginale il y a quelques années, mais qui s’impose progressivement dans le débat public à mesure que les campagnes électorales se déplacent vers les plateformes numériques.

« Les réseaux sociaux sont devenus le média principal »

Le texte défendu par Paul Midy part d’un constat désormais largement partagé, le paysage médiatique a basculé. Selon le baromètre « Les Français et l’information » publié par l’Arcom en janvier 2026, 44 % des Français utilisent quotidiennement les réseaux sociaux pour s’informer. Chez les moins de 35 ans, ils sont devenus la première source d’information. « Depuis quarante ans, nous avons construit des règles de pluralisme pour la télévision et la radio », explique le député. « Elles servent à éviter qu’une majorité écrase toutes les autres voix. Aujourd’hui, le média principal, ce sont les réseaux sociaux. Il faut donc que ces règles s’y appliquent aussi ».

Dans l’esprit du texte, il ne s’agit pas de surveiller ce que les internautes choisissent volontairement de regarder, mais ce que les plateformes leur imposent par l’intermédiaire des recommandations algorithmiques. « Si quelqu’un veut passer sa journée à regarder le profil TikTok de Jean-Luc Mélenchon, il en a parfaitement le droit », insiste l’élu. « Ce qui doit être régulé, c’est ce que l’algorithme pousse automatiquement dans le fil d’actualité ».

« Je ne peux pas me résoudre à ce que ce soit l’algorithme chinois de TikTok qui décide ce qu’il envoie aux citoyens français »

L’idée serait née pendant la campagne des législatives anticipées de 2024, dans la foulée de la dissolution de l’Assemblée nationale. « Des parents m’avaient alerté », raconte Paul Midy. « Ils me montraient les téléphones de leurs adolescents, toutes les trois vidéos, c’était Jordan Bardella, alors qu’ils n’étaient ni abonnés ni sympathisants du RN ». Pour le député, ces phénomènes illustrent la puissance politique prise par les algorithmes de recommandation. « Je ne peux pas me résoudre à ce que ce soit l’algorithme chinois de TikTok qui décide ce qu’il envoie aux citoyens français », affirme-t-il.

La proposition de loi prévoit donc d’étendre aux réseaux sociaux les obligations déjà imposées aux médias audiovisuels : en période électorale, les plateformes devraient garantir une exposition équitable des différentes sensibilités politiques, puis une stricte égalité du temps de parole pendant la campagne présidentielle.

« Faudrait déjà qu’on s’attelle au vrai problème »

Mais la proposition suscite des réserves, y compris parmi des parlementaires favorables à une régulation plus forte des plateformes. Le sénateur socialiste Rémi Cardon, auteur d’une proposition de loi sur les réseaux sociaux, se montre sceptique sur la faisabilité du dispositif. « C’est compliqué parce qu’il veut une régulation du temps de parole des personnalités politiques. Sauf que réguler cela, ça voudrait dire créer des badges de personnalités politiques et, avec ce badge-là, chronométrer les prises de parole », explique-t-il.
Pour le sénateur socialiste, le débat sur le temps de parole n’est pas aujourd’hui la priorité. « Sur les réseaux sociaux, il y a beaucoup de choses à faire avant cela », estime-t-il. « Il y a un enjeu d’éducation et de sensibilisation de nos pré-ados, de nos ados, de nos enfants. Il y a des enjeux de régulation des algorithmes et aussi un aspect de judiciarisation avec les plateformes ». « Faudrait déjà qu’on s’attelle au vrai problème », insiste-t-il, jugeant la proposition de Paul Midy « pas prioritaire ». « Je ne vois pas comment, techniquement, cela pourrait fonctionner de manière simple ». Rémi Cardon s’interroge également sur la philosophie même du texte. « Ce n’est pas au politique de parler du temps de parole et de la régulation de la parole du politique », estime-t-il. « Faisons déjà respecter le pluralisme dans l’audiovisuel et régulons convenablement les réseaux sociaux pour protéger nos enfants ».

Un « terrain de jeu profondément inéquitable »

Pour Philippe Moreau, expert en communication et affaires publiques, la proposition de loi répond à un déséquilibre démocratique devenu, selon lui, difficilement tenable. « Nous avons aujourd’hui un terrain de jeu profondément inéquitable », estime-t-il. « Les médias audiovisuels sont soumis à des règles extrêmement strictes et à des obligations déontologiques lourdes, alors qu’en parallèle prospèrent des espaces de quasi-non-droit ». L’expert pointe notamment l’insuffisance de la modération sur les grandes plateformes. « On laisse prospérer des espaces où l’on peut attaquer, diffamer, injurier sans réel contrôle », juge-t-il. « La modération est rarement faite efficacement par ces plateformes et, lorsqu’il y a un contentieux, les sanctions prennent des mois de procédure. »

Selon lui, les réseaux sociaux cumulent deux difficultés : l’absence de régulation réellement efficace et le fonctionnement opaque des algorithmes de recommandation. « On pense que X favorise fortement certains contenus d’extrême droite. TikTok pose aussi des questions majeures », affirme-t-il, évoquant « des algorithmes qui restent des boîtes noires ». Pour Philippe Moreau, la question dépasse largement celle des réseaux sociaux eux-mêmes. « La démocratie, ce n’est pas l’absence de règles », insiste-t-il.

Le casse-tête des algorithmes

Entre le principe politique et sa mise en œuvre concrète, les difficultés apparaissent toutefois considérables. Comment définir juridiquement l’« exposition politique » d’un utilisateur ? Comment réguler des algorithmes qui changent sans cesse ? L’Arcom, déjà chargée du respect du pluralisme dans l’audiovisuel, se retrouverait en première ligne. L’autorité dispose certes de nouvelles compétences dans le cadre du règlement européen sur les services numériques (DSA), mais le contrôle des systèmes de recommandation représenterait un changement d’échelle inédit. « Aujourd’hui, l’Arcom régule déjà les plateformes sur les contenus illicites ou les sites pornographiques », rappelle Paul Midy. « S’il faut recruter plus pour que notre démocratie respecte le pluralisme, il faudra le faire ». Il ajoute : « l’Arcom, on a déjà augmenté leurs moyens pour qu’il puisse appuyer la régulation des réseaux sociaux ».

Le député propose ainsi de confier à l’Arcom de nouveaux pouvoirs de contrôle. Les plateformes seraient tenues de transmettre des données détaillées sur l’exposition des utilisateurs aux contenus politiques, notamment lorsque ceux-ci sont recommandés par les algorithmes. En cas de manquement, elles pourraient faire l’objet de mises en demeure ou de sanctions, sur le modèle déjà appliqué aux chaînes de télévision et aux radios. Actuellement, l’Arcom encadre strictement le temps de parole des candidats et de leurs représentants durant les périodes officielles de campagne électorale. Ces règles concernent uniquement la télévision et la radio. Les médias audiovisuels doivent respecter un principe d’équité entre les candidats en fonction de leur poids politique, avant qu’une stricte égalité du temps de parole ne s’impose pendant la campagne électorale. Reste toutefois une question centrale : est-il réellement possible de contrôler des systèmes algorithmiques évoluant en permanence et opérés par des groupes mondiaux basés hors de France ?

« On ne change pas les règles électorales à un an d’un scrutin »

Le président de la République a récemment annoncé un futur projet de loi destiné à mieux protéger les élections françaises « contre les ingérences étrangères ». « Le gouvernement aura à présenter un projet de loi et des mesures réglementaires pour améliorer la protection de nos élections contre les ingérences étrangères », a déclaré le chef de l’État devant plusieurs centaines de maires réunis à l’Élysée. Un texte dont le contenu reste encore largement inconnu. « Pour l’instant, on n’a aucune information sur ce projet de loi. On ne sait pas ce qu’il y aura dedans ni jusqu’où le gouvernement veut aller », explique Paul Midy. « Mais si ce débat s’ouvre au Parlement, j’en profiterai pour remettre ce sujet sur la table ».

Le député assure toutefois ne pas vouloir bouleverser les règles du jeu à l’approche de l’élection présidentielle de 2027. « On ne change pas les règles électorales dans les douze mois précédant une élection », rappelle-t-il. Malgré cela, à moins d’un an de la présidentielle de 2027, la bataille du pluralisme ne se joue plus seulement sur les plateaux de télévision.

Repoussées depuis deux ans, les élections provinciales de Nouvelle-Calédonie, cruciales pour le territoire car les trois provinces du « Caillou » concentrent un grand nombre de compétences, vont enfin se tenir le 28 juin prochain. 

Le dossier, lié à l’avenir institutionnel du territoire, était bloqué depuis deux ans, après les violences qui ont fait 14 morts et 2,2 milliards d’euros de dégâts. En avril dernier, le projet de loi constitutionnelle relatif à La Nouvelle-Calédonie issu des accords Bougival et Elysée-Oudinot a été rejeté par les députés. Le texte prévoyait notamment la création d’un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la Constitution et un dégel « progressif » du corps électoral, avec une condition de résidence de 15 ans abaissée à 10 ans en 2031. Pour rappel, depuis la révision constitutionnelle de 2007, découlant de l’accord de Nouméa de 1998, seules les personnes inscrites sur les listes électorales avant la date de l’accord peuvent voter aux élections provinciales. 

En l’absence de réforme, près d’un électeur sur cinq ne peut pas voter aux élections provinciales, ce qui fait peser un risque d’inconstitutionnalité sur le prochain scrutin. Pour y remédier, Sébastien Lecornu a annoncé, en urgence, l’inscription à l’ordre du jour du Parlement d’une proposition de loi organique déposée l’année dernière par le sénateur non-indépendantiste et membre du groupe LR, Georges Naturel. Le texte vise à intégrer pour ces prochaines élections « 10 569 natifs » de Nouvelle-Calédonie qui ne remplissent pas les conditions pour voter aux élections provinciales, afin de combler la différence entre les 181 188 électeurs qui composent à ce jour le corps électoral spécial provincial et les 218 789 électeurs de la liste électorale générale qui peuvent voter aux élections municipales, législatives, européennes ou présidentielle. 

Avant l’examen du texte en séance publique lundi 18 mai, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, était auditionnée par la commission des lois. Les élus ont pu lui rappeler les désagréments que créaient des délais aussi contraints pour l’examen d’un texte majeur. « Les règles relatives au corps électoral en Nouvelle-Calédonie ne constituent pas une question technique parmi d’autres. Elles sont au cœur des équilibres issus des accords qui structurent, depuis plusieurs décennies, la vie institutionnelle de Nouvelle-Calédonie », a rappelé la présidente de la commission, Muriel Jourda (LR), qui a insisté sur la nécessité de parvenir à un consensus au niveau local sur ce projet de réforme. C’est pourquoi, le Congrès donnera un avis sur le texte lors d’une séance extraordinaire prévue lundi 18 juin. 

« Un ajustement mesuré » 

Si le Conseil d’Etat a reconnu que les évolutions démographiques permettaient d’envisager des ajustements au corps électoral par la voie d’une loi organique sans passer par une révision de la Constitution, un amendement du gouvernement visant à intégrer les conjoints des natifs au corps électoral, pourrait compromettre le consensus. « Se pose la question du cadre, combien d’électeurs ça représente. Et comment lier des principes du droit de la famille avec des principes de droits électoraux ? », a interrogé la rapporteure du texte, Agnès Canayer (apparenté LR) qui a dit craindre qu’un tel ajout dépasse le cadre d’un simple ajustement du corps électoral. « Modifier un corps électoral, un mois avant une consultation, je n’ai jamais vu ça », s’est agacé le sénateur centriste, Olivier Bitz, qui s’inquiète que cette réforme ne mette à mal la reprise des discussions sur l’avenir de la Nouvelle-Calédonie prévue cet été. 

« Cette réforme constitue un ajustement mesuré », a assuré Naïma Moutchou avant d’indiquer que l’amendement du gouvernement serait également soumis à l’approbation du Congrès avant l’examen du texte en métropole. Dans le détail, les « 10 569 natifs concernés » seront inscrits d’office sur les listes électorales spéciales provinciales. Les conjoints seront, eux, intégrés à leur demande. La ministre a ensuite précisé le périmètre. « Ce sont les conjoints mariés et pacsés ». Quant à la durée de mariage qui sera prise en compte, « la question est toujours en discussion aujourd’hui. Elle est autour de 5 ans », a-t-elle indiqué. « Entre 1 500 et 1800 personnes sont concernées », sur la base de cette durée, ce qui représenterait 1 % de la liste électorale où figurent 181 188 personnes. 

L’amendement du gouvernement : un « chiffon rouge » 

« Pourquoi pousser pour une option qui n’est ni consensuelle politiquement ni solide juridiquement ? », a interrogé la sénatrice écologiste Mélanie Vogel. Le président du groupe PS, Patrick Kanner a, lui, qualifié de « chiffon rouge », l’intégration des conjoints. « Il y a un point d’atterrissage consensuel politique qui peut être accepté par tous, c’est l’ouverture du corps électoral aux natifs […] Je sais bien qu’il y a une volonté de la part du gouvernement d’envoyer des messages à certains », a-t-il esquissé en référence à une demande des loyalistes. 

« Le Parlement tranchera. Il n’y aura pas de passage en force » a rappelé la ministre avant d’assurer : « Si nous faisons cette proposition, ce n’est pas pour plaire à un camp ou à un autre, c’est parce qu’elle procède, pour nous, à une exigence de justice ». 

Le sénateur Place Publique Bernard Jomier, médecin de formation, s’est ému ce mercredi dans l’hémicycle du Sénat de la masse de désinformations qui circule déjà à propos de l’hantavirus, et qui sont susceptibles de générer des réactions anxiogènes au sein d’une population encore marquée par la dernière crise sanitaire. L’élu appelle notamment le gouvernement à mieux protéger la communauté scientifique, dont certains membres subissent du harcèlement de la part des complotistes.

« La désinformation en santé a refleuri instantanément. Les anti-vax sont à la manœuvre. Oui, il y a des anti-vax alors qu’il n’y a pas de vaccin sur les antivirus. Les anti-vax ont vraiment été bercés trop près du mur ! », a étrillé l’élu. Il a ainsi épinglé « les complotistes qui ne veulent pas que notre population ait accès au savoir. » Bernard Jomier a longuement évoqué le harcèlement dont sont victimes certains chercheurs, appelant la ministre « à prendre des mesures pour les protéger ».

« Ils sont harcelés sur les réseaux sociaux, ils sont harcelés devant les tribunaux où les procédures se multiplient. L’ordre des médecins est apathique, les parquets largement indifférents quant à l’université, à Marseille, elle est parfois complice », a déploré ce médecin de formation. En 2024, l’Université d’Aix-Marseille (AMU) avait saisi sa commission de déontologie après des publications considérées comme problématiques sur les réseaux sociaux de la part d’anciens collaborateurs de l’infectiologue controversé Didier Raoult.

Une « task force efficace d’experts scientifiques » pour contrer la désinformation

Dans sa réponse, Stéphanie Rist a rappelé sa volonté de constituer un observatoire de la désinformation en santé. « Nous avons annoncé une stratégie pour lutter contre les fausses informations avec le dispositif d’info-vigilance sur lequel nous travaillons, pour que nous puissions construire une sorte de task force efficace d’experts scientifiques », a-t-elle expliqué. « Dès qu’ils apercevront une fausse information, ils pourront agir très vite et de façon coordonnée, de manière massive, pour arrêter cette fausse information. »

Les 22 Français qui ont été identifiés comme cas contacts de la passagère néerlandaise du MV Hondius décédée de l’hantavirus sont « actuellement hospitalisés », a fait savoir le gouvernement. Désormais, l’exécutif s’emploie à rassurer la population face à un risque éventuel d’épidémie, considéré comme beaucoup plus faible que pour le Covid-19, dans la mesure où la souche des Andes du virus, celle qui a été détectée à bord du MV Hondius, se transmet plus difficilement. Le cas échéant, la France dispose d’un stock de masques pour y faire face pendant « minimum trois mois », a indiqué Matignon.

La hausse du chômage se confirme. La part de la population active sans emploi a atteint 8,1 % au premier trimestre 2026, son plus haut niveau depuis cinq ans, selon les données publiées par l’INSEE ce mercredi 13 mai. Les chiffres du chômage, en progression depuis fin 2024, ont augmenté de 0,2 point sur trois mois, et de 0,7 point sur un an. Cette hausse se répercute sur l’ensemble des classes d’âge, même si les 25-49 ans sont les plus impactés (+ 0,6 point). Au total, 2,6 millions de personnes sont en recherche active d’emploi, dont 68 000 de plus depuis janvier.

À un an de la fin du quinquennat, cette situation interroge sur l’efficacité des politiques d’emploi déployées par le gouvernement, tandis que l’objectif affiché du plein-emploi, pendant la campagne électorale de 2022, semble désormais de plus en plus lointain. Pour Stéphanie Villers, économiste et conseillère économique au cabinet PwC France, la situation géopolitique pèse désormais lourdement sur le moral des entreprises et des ménages, et par voie de conséquence sur la croissance.

Nous sortons du sixième trimestre consécutif de hausse du chômage. Tout indique désormais qu’il ne s’agit plus d’un trou d’air. Diriez-vous que nous sommes sur une tendance de fond ?

« Oui, cette évolution n’est pas une surprise, tout le monde l’avait anticipé compte tenu des piètres résultats en termes de croissance et d’un contexte géopolitique qui ajoute de l’atonie dans l’activité.

Ce qui est plus étonnant, c’est que là où l’on pouvait s’attendre à ce que le chômage augmente sensiblement chez les jeunes, on s’aperçoit finalement que ce sont les tranches d’âge médianes qui sont les plus touchées, précisément celles qui sont le plus employables. Vous pouvez toujours mettre en place des politiques spécifiques pour cibler les deux bouts du spectre, c’est-à-dire les jeunes travailleurs et les seniors, mais il n’y a pas vraiment de mesures qui fonctionnent sur le segment des 25-49 ans, à part miser sur la croissance. Il n’y a pas de mystère.

Est-ce à dire que cette progression, sans atteindre les niveaux record du printemps 2015 (10,5 % de taux de chômage), est particulièrement inquiétante pour notre économie ?

Il est encore difficile à ce stade de dégager une tendance. Ce que l’on peut dire, c’est que rien n’est impossible si la conjoncture continue de se dégrader, et pour l’instant les chiffres ne sont pas bons. On a vu, au premier trimestre, que l’investissement global des entreprises avait baissé de 0,4 %. En mars, la Banque de France a fait état d’une hausse de18 % du nombre de défaillances d’entreprises par rapport à une moyenne calculée sur la période 2010-2019. Les secteurs des transports et des services sont les plus touchés, ce qui montre que les Français ont commencé à faire des coupes dans leurs dépenses. Bientôt, ce seront l’industrie et la construction qui seront touchées, des secteurs qui font déjà face à d’importantes difficultés, avec des prix de l’énergie qui repartent à la hausse.

Nous sommes loin de l’objectif du plein-emploi promis par Emmanuel Macron, c’est-à-dire 5 % de chômage. À un an de l’élection présidentielle, est-ce encore réaliste ?

Cet objectif semblait déjà inatteignable lorsqu’il a été annoncé. Pour y parvenir, il aurait fallu une croissance soutenue, or nous étions déjà sortis de cette perspective avec le déclenchement de la guerre en Ukraine et la crise de l’énergie qui a suivi.

À vous entendre, les perspectives sont peu réjouissantes. Certains responsables politiques parlent déjà de récession, d’autres invitent à la prudence.

L’économie française s’appuie sur la consommation, et en la matière tout repose sur le niveau de confiance. Nous avons cru en début d’année que la crise inflationniste était derrière nous et que les ménages allaient commencer à désépargner. Mais la perspective d’un retour de l’inflation avec la guerre dans le Golfe a abouti à une nouvelle contraction des dépenses. Actuellement, tout milite pour pousser à des comportements attentistes. En conséquence : les entreprises n’embauchent pas.

Si la situation dépend grandement du déblocage du détroit d’Ormuz, le gouvernement a-t-il des marges de manœuvre au niveau national pour tenter d’inverser la tendance ?

Ces dernières années, l’Etat a dépensé énormément pour essayer de maintenir le pouvoir d’achat des ménages. Sans résultats probants, parce que les ristournes et les chèques sont des mesures de court terme. Elles ne permettent pas de redonner des perspectives, et donc de la confiance. C’est l’une des différences avec la crise que l’on a connue dans les années 1970. Après le premier choc pétrolier, nous avons eu le plan Messmer sur le tout nucléaire. Le slogan ‘On n’a pas de pétrole mais on a des idées’, tournait en boucle. »

Nouveau cas d’agression d’un maire. Le 8 mai, en pleine cérémonie des commémorations, Steve Bansch, le nouveau maire sans étiquette de Waziers, près de Douai (Nord), a été frappé par l’un de ses administrés. Projeté au sol, il écope de 21 jours d’incapacité totale de travail. « Le motif ? Une demande de logement. Terrible banalité, triste banalité », s’est désolé ce 13 mai, lors des questions d’actualité, l’un des sénateurs du département, le centriste Olivier Henno.

Le parlementaire a souligné que sa question n’avait pas pour objet de « pointer du doigt la responsabilité du gouvernement », l’élu ayant été accompagné par la préfecture. « Ce dont il s’agit, c’est de refuser cette banalité de la violence […] les chiffres en matière de violences quotidiennes sont accablants et doivent nous interpeller », a-t-il déclaré.

« Il faut s’inquiéter évidemment de ce phénomène »

« C’est une agression extrêmement grave », a dénoncé à son tour le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez. L’ancien préfet a d’ailleurs communiqué sur de nouvelles statistiques en matière d’atteintes aux élus. La trajectoire est loin de s’améliorer. « On avait 2500 faits en 2024, 2500 en 2025 et là on est déjà à plus de 1500. C’est presque la moitié par rapport à 2025. C’est vrai qu’on a eu la campagne des municipales qui a été particulièrement agitée, mais il faut s’inquiéter évidemment de ce phénomène », a souligné le ministre, alors que le mois de mai est à peine entamé.

Laurent Nuñez a rappelé qu’un plan national de lutte contre les atteintes aux élus était décliné depuis 2023. Outre le travail de recensement, ce plan prévoit des mesures concrètes, comme la distribution de boutons d’alerte. Le maire agressé dans le Douaisis en a été équipé. Il a également souligné que la loi de 2024 avait renforcé les sanctions pénales en cas d’agression d’un élu. L’homme interpellé devra s’expliquer devant la justice le 4 juin.

Le ministre de l’Intérieur, aux côtés de la ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, a fait savoir qu’il avait écrit à l’ensemble des préfets, pour que ces derniers « reçoivent l’ensemble des maires pour leur rappeler ces dispositifs de protection existants ».

C’est une retraite en bonne et due forme que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a opérée au sujet de son projet de loi justice criminelle et le respect des victimes. Ce texte, adopté au Sénat le mois dernier et qui doit être examiné l’Assemblée nationale d’ici cet été, a fait couler beaucoup d’encre car il comporte une petite révolution dans le droit pénal. Le projet de loi prévoit l’instauration d’une procédure de « plaider-coupable » en matière criminelle, « une procédure de jugement des crimes reconnus (PJCR) ».

Cette nouvelle procédure judiciaire, censée être une réponse à l’engorgement des juridictions, est activée à la fin de l’instruction, lorsque l’accusé reconnaît les faits, et uniquement avec l’accord du parquet et de la victime. La Chancellerie avait estimé que le PJCR allait concerner 10 à 15 % des dossiers criminels. Le système proposé par Gérald Darmanin prévoit aussi une réduction du quantum de peine maximum, jusqu’à deux tiers de la peine et trente pour la perpétuité si on rentre dans cette procédure.

La mesure rencontre une vive opposition de la grande majorité des avocats de France et des associations de lutte contre les violences sexuelles. « La profession y est opposée, car ça prive d’une audience, pour les infractions les plus graves, à la fois les accusés et les victimes. C’est un projet de loi qui est faussement intitulé respect des victimes parce que dans le cadre de ce plaider-coupable, il n’y aura aucune audience pour entendre les victimes », dénonce Christophe Bayle, président de la Conférence des bâtonniers, qui regroupe les 45 000 avocats de province, lors d’une manifestation devant le Sénat le mois dernier. Il pointe également le « chantage institutionnel » que conduirait cette réforme. « On dira aux parties civiles, vous avez 15 jours pour vous décider, mais entre attendre 6 ans pour être jugé et avoir un jugement tout de suite… »

Gérald Darmanin a « entendu les craintes des avocats »

Cette opposition est donc un obstacle de taille au consensus que le garde des Sceaux assure vouloir trouver. Dans un courrier aux organisations d’avocats et aux partis politiques, il propose jeudi de réduire comme peau de chagrin le périmètre d’un dispositif qui ne concernerait plus « que les coups mortels et les braquages, crimes relevant aujourd’hui de la cour criminelle ». « J’ai entendu les craintes des avocats et de certains responsables politiques concernant le plaider-coupable criminel. C’est pourquoi, dans un esprit d’apaisement et de dialogue, je propose de l’adapter en excluant de ce dispositif les crimes sexuels ainsi que ceux relevant de la cour d’assises », a-t-il confirmé, ce matin sur France Inter.

Cette suggestion « est le signe que nous avons été entendus dans notre mobilisation », s’est félicité dans un entretien avec l’AFP le bâtonnier de Paris Louis Degos, qui relève qu’« il ne va pas rester beaucoup de cas à ce stade » et que « 70 % des dossiers criminels » qui étaient concernés, « étaient des viols ».

Rappelons qu’en commission des lois, les sénateurs avaient déjà réduit la portée de ce dispositif. A l’initiative des rapporteurs David Margueritte (Les Républicains) et Dominique Vérien (Union centriste), la commission avait notamment allongé de 10 à 15 jours les délais dont disposera l’accusé pour donner son accord à l’engagement de la procédure, puis à la peine proposée par le ministère public. Les élus avaient également exclu certains crimes sexuels du champ de cette nouvelle procédure, comme le viol sur mineur de 15 ans et le viol aggravé, ou encore le proxénétisme sur mineur. Un amendement socialiste prévoyait aussi de circonscrire la réforme aux cas où l’affaire ne concerne qu’une seule victime. Enfin, les sénateurs avaient prévu que le procureur consulte la victime au préalable pour l’informer sur les peines qu’il envisage de proposer à l’accusé.

« Tout le monde n’a pas le courage de Gisèle Pelicot »

Dominique Vérien, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat et corapporteure du texte, déplore néanmoins ce recul du ministre. « C’est un mauvais service rendu aux victimes. Une victime d’inceste ce qu’elle attend avant tout, c’est que l’auteur reconnaisse les faits. Ça lui permet d’être réhabilité dans sa famille en tant que victime », argumente-t-elle avant de répondre aux accusations de « chantage institutionnel », mis en exergue par les avocats. « Le Sénat a imposé un avocat auprès de la victime. Elle sera donc conseillée par un avocat dans la procédure du PJCR. Quand j’entends dire qu’il n’y aura plus de procès, c’est faux. Il y aura une audience d’homologation où l’auteur devra publiquement reconnaître les faits, et la victime pourra s’exprimer. Tout le monde n’a pas le courage de Gisèle Pelicot pour aller affronter un auteur et des avocats qui viennent vous mettre plus bas que terre ».

Dominique Vérien garde encore espoir de voir le texte évoluer. « Dans le contexte actuel, Gérald Darmanin se sent obligé de reculer. Mais on peut essayer de convaincre les députés de revenir à notre version jusqu’à la commission mixte paritaire. Sous prétexte de s’attaquer sur Gérald Darmanin, certains se servent des victimes contre leur intérêt », déplore-t-elle.

« Quelques dizaines de cas par an »

Selon la Chancellerie, seraient désormais éligibles au dispositif « quelques dizaines de cas par an », surtout en Ile-de-France et dans le Sud-Est, des affaires de violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ou de braquages simples.

La question de l’engorgement des tribunaux ne sera donc pas réglée par cette réforme. Environ 6 000 dossiers criminels sont en attente de jugement dans les juridictions et il faut en moyenne six ans pour juger un viol, huit pour un homicide.

« La logique serait de supprimer le plaider-coupable », encourage la sénatrice socialiste Marie-Pierre de la Gontrie

Cette annonce du ministre est la preuve qu’il aurait été plus utile de mener des concertations avec les barreaux avant, plutôt qu’après avoir déposé son texte », cingle la sénatrice socialiste, Marie-Pierre de la Gontrie, qui encourage Gérald Darmanin à aller « au bout de son raisonnement ». « S’il considère qu’un viol ne se négocie pas, c’est aussi le cas pour tous les autres crimes. La logique serait de supprimer le plaider-coupable du texte car Gérald Darmanin est privé de l’argument du désengorgement des tribunaux. C’est l’augmentation du nombre de cours criminelles départementales qui permettra de le faire, même si ça va conduire à réduire le nombre de magistrats en leur sein », relève-t-elle.

Le projet de loi vise, en effet, à modifier l’organisation des cours criminelles départementales mises en place il y a 5 ans et compétentes que pour juger des crimes punis par une peine de réclusion égale ou inférieure à 20 ans. Le texte modifie leur composition actuellement de cinq magistrats. Deux ne seront désormais plus stricto sensu des professionnels, mais par exemple des juges ou des avocats honoraires.

D’autres points de frictions avec les avocats

Les concertations avec les avocats ne sont en tout cas pas terminées. Un autre point du texte porte sur l’autorisation de recourir à la généalogie génétique, en permettant de consulter des bases de données privées, généralement américaines, alimentées par des analyses génétiques « récréatives », par exemple pour établir une origine ethnique ou un lien de parenté. Cette nouvelle possibilité nécessitera l’autorisation du juge des libertés et de la détention. « Une atteinte excessive au respect de la vie privée garantie par la Convention européenne des droits de l’homme », avait dénoncé Julie Couturier, la présidente du Conseil national des barreaux, au micro de Public Sénat.

Le texte entend, enfin, réduire de 6 à 3 mois les délais de traitement des requêtes en nullité, en imposant un délai butoir pour le dépôt des mémoires et conclusions de nullité, encore un irritant pour les avocats. Dans une volonté de compromis, un amendement des rapporteurs David Marguerite (LR) et Dominique Vérien (centriste) avait finalement calculé le point de départ du nouveau délai, non plus à compter de la mise en examen, mais à compter de la première délivrance du dossier par le greffe, ou à compter de la notification aux parties pour les actes d’instruction ultérieurs.

Vos données et vos mots de passe ont peut-être été compromis. L’avertissement est devenu une ritournelle un peu lassante dans nos courriels. Pas une semaine ne passe sans qu’une entreprise ou une plateforme ne révèle avoir été victime d’une fuite de données ou d’un piratage.

Plus inquiétant encore, des administrations publiques et des services sensibles sont aussi concernés par le phénomène. Fin avril, dernier exemple retentissant en date, une attaque de grande ampleur visant 12 millions de comptes a visé l’Agence nationale des titres sécurisés (relire notre article).

Face à ce fléau, la sénatrice centriste Nathalie Goulet a décidé de demander la création d’une commission d’enquête « sur les cyberattaques et les fuites de données portant atteinte à la souveraineté numérique ». Rendue publique ce mercredi, sa proposition de résolution a été enregistrée à la présidence du Sénat le 5 mai.

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La sénatrice de l’Orne confie avoir hésité avant de déposer sa proposition de résolution. Son groupe a déjà utilisé en février son droit de tirage annuel, en mettant en place une mission d’information sur l’évaluation des lois littoral et montagne, qui fêtent leurs 40 ans. De plus, le calendrier parlementaire est loin d’être optimal. Le Sénat est à deux mois de l’interruption estivale de ses travaux, et le mois de septembre sera consacré à la dernière ligne droite de la campagne des élections sénatoriales 2026, qui concerne, rappelons-le, la moitié des sièges.

Au vu de la gravité du sujet, la sénatrice membre de la commission des finances a néanmoins voulu tenter le coup. « Le mouvement est quotidien, il faut que ça s’arrête, on ne peut pas du tout rester indifférents. C’est France passoire ! » s’exclame l’élue normande, convaincue de l’utilité du contrôle parlementaire pour faire émerger des solutions mais aussi pointer les dysfonctionnements.

« Je ne prendrai pas un non pour une réponse »

« Il faut un état des lieux, déterminer les responsables. À un moment, il y a eu des budgets dépensés, des consultants nommés, des choix stratégiques, il faut peut-être que dans cette République de l’irresponsabilité complète, on finisse par parler de responsabilité », poursuit-elle.

Cosignée par 37 de ses collègues de l’Union centriste, son initiative va devoir convaincre les hautes instances du Sénat, afin qu’elle puisse être installée. « Sur un sujet comme celui-ci, il faut faire bouger les lignes. Puisque l’Assemblée nationale ne l’a pas encore fait, le Sénat serait bien inspiré de saisir la balle au bond sur ce sujet majeur, de monter une structure ad hoc, avec des gens de toutes les commissions », se projette-t-elle.

« Si on ne montre pas un peu de créativité, non seulement on ne sera pas éclairés, mais on va rater une opportunité. On n’est jamais aussi bons que dans les travaux de contrôle. » Pour rappel, la commission Benalla de 2018 montre que l’été n’est pas un frein aux travaux d’investigations. « Je ne prendrai pas un non pour une réponse », insiste-t-elle. La prochaine conférence des présidents du Sénat est fixée au 3 juin.

Alors que 22 personnes identifiées en France comme cas contacts sont actuellement hospitalisées, Matignon annonce que « le stock stratégique de l’Etat est suffisant pour protéger le pays pendant minimum 3 mois en cas de vague épidémique », ajoutant que ce stock est supérieur à la cible actée en sortie de Covid-19.

« À ce stock stratégique s’additionnent tous les stocks privés et publics (établissements de santé, opérateurs, entreprises, collectivités) permettant d’étendre de plusieurs semaines cette capacité de protection », ajoute l’entourage du Premier ministre, insistant sur la capacité de production de masques sur le sol Français, « estimée entre 2,6 et 3,5 milliards de masques par an. » Une production « suffisante pour faire face à une pandémie type Covid-19 » et qui peut « être étendue si nécessaire. »

Le port du masque pas recommandé dans la rue pour une maladie « peu contagieuse »

Matignon rappelle par ailleurs qu’il n’y a « pas d’épidémie d’Hantavirus dans le monde aujourd’hui et un seul cas dans notre pays. » Les huit Français qui ont pris un premier avion le 25 avril au départ de Sainte-Hélène vers Johannesburg avec la passagère malade sont « tous hospitalisés dans des hôpitaux parisiens », tandis que les 14 autres cas contacts, du vol Johannesburg-Amsterdam que la passagère avait essayé sans succès de prendre vu son état de santé, le sont « dans différentes villes de France », a détaillé le ministère de la Santé.

Matignon insiste aussi sur la dimension « peu contagieuse » du virus, comme l’a fait l’infectiologue Benjamin Rossi sur notre antenne ce mercredi matin : « La contamination interhumaine nécessite des contacts prolongés et d’être dans une même pièce à moins de 2 mètres. Pour vous dire à quel point ce virus est peu contagieux, on a mis énormément de temps à découvrir qu’il pouvait y avoir des transmissions interhumaines. Ce virus n’a pas créé de grosses épidémies là où il a infecté des gens, or il y a des cas en Argentine tous les ans. On est plus sur une épidémie médiatique », a-t-il détaillé. Interrogé sur la nécessité de remettre en place des gestes barrières ou le port du masque, Benjamin Rossi a même paru surpris : « Dans la rue ? Non, on est encore une fois sur un virus qui n’a touché que des gens confinés dans un bateau avec des gens malades. »