Dans cette semaine où les tractations vont bon train au Sénat, pour savoir dans quel groupe vont siéger les nouveaux sénateurs – ils ont jusqu’à lundi 16 heures pour se décider – on connaît maintenant la terre d’accueil de Renaud Muselier. C’était l’une des questions qui se posait après les sénatoriales de dimanche dernier. Membre de Renaissance, mais soutenu par l’UDI, LR et le parti de Gabriel Attal, Renaud Muselier va finalement au groupe Union centriste.

« Je suis dans la majorité sénatoriale, en soutien à Gérard Larcher »

« Je rejoins le groupe centriste », annonce à publicsenat.fr Renaud Muselier. « Ma décision est prise. Après réflexion, échanges, quand vous venez du Sud et que vous avez un président de groupe qui s’appelle Marseille… vous avez une affection particulière », sourit celui qui était jusqu’ici président de la région PACA.

« Je suis dans la majorité sénatoriale, en soutien à Gérard Larcher. Et l’Union centriste a évolué, c’est l’UCI maintenant, pour Union centriste et indépendants. Ça me va très bien », explique le nouveau sénateur des Bouches-du-Rhône. Celui qui se dit « chiraquien », qui a « grandi avec Pasqua, Gaudin », assure qu’il arrive « avec humilité au groupe. Même si on est capé, on est nouveau ».

Renaud Muselier garde sa carte à Renaissance

Renaud Muselier garde sa carte à Renaissance. « Je ne vois pas d’incompatibilité. J’ai eu Franck Riester, qui m’a dit que c’était compatible », explique le sénateur. Le groupe centriste accueille d’ailleurs déjà une sénatrice Renaissance, avec Brigitte Bourguignon. Renaud Muselier s’en est expliqué aussi avec Xavier Iacovelli, nouveau président du groupe RDPI, à majorité Renaissance, où il aurait logiquement pu aller, et le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne.

La campagne des sénatoriales n’a pas été de tout repos du côté des Bouches-du-Rhône. Car si sa liste a eu le soutien officiel des LR, Bruno Retailleau a soutenu personnellement Valérie Boyer, qui a présenté sa propre liste et a été réélue. Gérard Larcher avait, en toute fin de campagne, rappelé qui avait l’investiture et le soutien de la majorité sénatoriale…

Le dernier budget de la présidence Macron s’engage sous la pression des marchés financiers, et surtout obligataires. En pleine présentation à la presse ce 1er octobre des arbitrages élaborés tout au long de l’été, le taux d’emprunt à 10 ans de la France battait de nouveaux records ce matin, faisant une incursion au-dessus des 4,96 %. Du jamais vu depuis 2002. C’est dans ce contexte que le gouvernement a levé le voile sur ses projets de textes budgétaires, avec l’objectif de « poursuivre le redressement budgétaire », pour contenir le déficit public à 5 % du PIB l’an prochain. En 2026, sous l’effet de la dégradation de la croissance, il s’est creusé à 5,4 % au lieu des 5 % prévus. Depuis 2023, le déficit public n’a jamais été ramené sous 5 %.

« Dans un contexte international troublé, où les marchés financiers et obligataires connaissent des tensions particulières, on ne peut pas mettre la poussière sous le tapis, l’immobilisme serait le décrochage », a mis en garde le ministre des Comptes publics David Amiel, lors d’une présentation à Bercy ce matin.  « Ça ne peut pas être six mois de décrochage. On ne peut pas attendre les prochaines élections pour agir », a-t-il également plaidé, face au risque d’une loi spéciale qui pourrait se prolonger à cause de la séquence électorale de 2027.

Dans la construction de ses hypothèses, le gouvernement part d’une prévision « solide » d’une croissance de 1 % et il fait le pari d’une adoption du budget avant la fin de l’année, une issue qui ne s’était jamais produite pour le moment depuis la dissolution de 2024.

Le taux de prélèvements obligatoires poursuit sa remontée

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale proposent un effort de 43 milliards d’euros. Le chiffre de 54 milliards d’euros précédemment annoncé par Sébastien Lecornu intègre en réalité des mesures déjà prises mais appelées à monter en charge en 2027. En matière de répartition des nouvelles économies, 9 milliards d’euros reposeront sur l’Etat, 12 milliards sur la sphère sociale et 5,5 milliards d’euros sur les collectivités locales. Le reste de l’effort de l’année est alimenté par les recettes. Au total, le cadrage présente une dépense publique en baisse à 56,9 % du PIB, contre 57,1 % selon les données actualisées pour 2026. La fiscalité contribue toujours de façon importante à la réduction du déficit. Les prélèvements obligatoires progresseront en 2027 de 0,3 point de PIB pour atteindre 44,2 % du PIB.

La construction budgétaire a été fortement fragilisée par la récente flambée des taux d’intérêt. La charge de la dette augmente de 13,6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2026, pour atteindre 72,9 milliards d’euros. Pour donner un ordre de grandeur, c’est autant que les budgets de l’Education nationale et de la Justice réunis. Le gouvernement s’attend à ce que la dette atteigne l’an prochain atteigne 3814 milliards d’euros (121,7 %). Pour Roland Lescure, cette hausse « n’est plus tenable ». Dans le contexte de craintes de désengagement des investisseurs, le ministre a toutefois indiqué que la signature du pays restait « solide ».

Sur l’Etat, à part les ministères régaliens, les ministères sont promis à des budgets contractés. L’exemple le plus frappant étant le ministère du Travail, qui verra ses moyens diminuer de 2,5 milliards d’euros. « Le gel est la règle, et l’augmentation est l’exception, à commencer par l’Etat », a insisté David Amiel. L’Etat baissera le nombre de fonctionnaires. Hors ministère de la défense, les ministères et administrations centrales verraient leurs effectifs réduits de 1076 postes, en équivalent temps plein. Le point d’indice de la fonction publique sera gelé. Mais le ministère des Comptes publics promet des « mesures ciblées valorisant les progressions de carrière » et de se concentrer sur les « bas salaires ».

Le gouvernement veut réduire de plus de 9 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale

Sur la Sécurité sociale, le gouvernement veut un effort significatif pour rééquilibrer les comptes et faire face à la hausse tendancielle des dépenses de santé et de retraites. Il prévoit de réduire d’une petite moitié le déficit, qui passerait alors de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards d’euros l’an prochain.

Conformément à ce que le ministère du Travail avait déjà dévoilé, les dépenses de retraites seront appelées à contribuer à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit de réduire le plafond de l’abattement à 10 % pour frais professionnels qui s’applique aux retraités. Un gel « total ou partiel » est prévu pour les pensions au-delà de 1260 euros par mois, il représente le gros de l’effort avec une économie prévue de 4,1 milliards d’euros. 1,4 millions de personnes seront préservées, selon le ministère. « On n’a pas d’acharnement contre les retraités. L’effort me paraît proportionné », a considéré le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.

Dans le champ des dépenses de santé, le gouvernement veut limiter la hausse des dépenses à six milliards, au lieu de dix, qui aurait été la trajectoire sans action de sa part. Le médicament sera nettement mis à contribution, avec trois milliards d’euros d’économies. De nouveaux transferts de charges sont prévus vers les assurances complémentaires, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, une somme comparable à ce qui a été mis en œuvre la semaine dernière. À noter également que sur le plan de la santé publique, le ministère de la Santé propose d’étendre la taxe sur les boissons sucrées aux produits alimentaires industriels contenant des additifs ou une présence excessive de sucre.

Deux milliards d’euros d’économies sont à trouver sur les arrêts maladie, dont un milliard d’euros dont les modalités seront définies dans le cadre d’une négociation des partenaires sociaux. Bercy veut aussi fiscaliser les arrêts maladies, pour les rapprocher de l’imposition des revenus du travail.

Le principal levier d’action pour réduire le déficit des comptes sociaux restera les allègements généraux. Le gouvernement va s’attaquer aux réductions de cotisations sociales patronales. 3,8 milliard d’euros d’économies sont attendus. Sont aussi ciblés le régime de cotisation pour les indemnités de ruptures conventionnelles chez les cadres. « Cela ne changera rien pour 95 % des salariés », a assuré le ministre du Travail.

Taxe sur les aéroports et les sociétés d’autoroutes, sur les armateurs ou encore la télévision payante

Les entreprises vont également être mises à contribution. Les plus grandes d’entre elles verront pour la plupart leur impôt diminuer. La surtaxe d’impôt sur les sociétés visant les grands groupes sera reconduite, mais dans une version allégée de 30 %. Elle devrait rapporter 5 milliards d’euros. En revanche, la taxe sur les aéroports et les sociétés concessionnaires d’autoroutes va être plus que doublée, pour être portée à 1,4 milliards d’euros, au lieu de 600 millions d’euros précédemment.

Le projet de loi de finances prévoit aussi un relèvement de la TVA pour la télévision linéaire par abonnement. Les diffuseurs payants bénéficient actuellement d’un taux réduit. Bercy annonce aussi une contribution du secteur maritime, autrement dit un prélèvement sur le principal armateur, CMA-CGM.

S’agissant des ménages, le gouvernement assure faire preuve de justice fiscale. « Nous refusons les hausses généralisées d’impôt », a martelé Roland Lescure. Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé au niveau de l’inflation, comme il est d’usage chaque année. En revanche, le gouvernement annonce un « travail de rationalisation des niches fiscales ». Il a également dans son viseur les « rentes » et l’optimisation fiscale. Le régime de l’apport-cession, mécanisme qui permet à un entrepreneur de vendre sa société tout en reportant l’imposition de la plus-value, sera revu. Des prélèvements sont toutefois à attendre, en particulier sur les assurances. Une taxe sur les contrats d’assurance automobile sera relevée de 18 % à 18,9 %, pour un rendement d’environ 200 millions d’euros. L’idée est de relever le budget des service départementaux d’incendie et de secours (Sdis), promis après les feux de forêts massifs de l’été.

Budget réversible

Le RSA, l’allocation adulte handicapée, le minimum vieillesse et les plus petites pensions seront préservées du gel. Pour toutes les autres prestations sociales, elles seront gelées. Mais un mécanisme est prévu pour laisser la possibilité de revenir en quelques jours, par voie réglementaire, sur les gels de prestations après l’élection présidentielle. « Tous les gels seront réversibles. C’est une liberté inédite que nous souhaitons laisser aux successeurs de pouvoir les corriger s’ils le souhaitent, sans attendre la présentation d’un projet de loi de finances rectificative », a souligné David Amiel.

Le gouvernement estime par ailleurs qu’au vu du contexte actuel, « l’ancre des 5 % [de déficit] devra être tenue, du début à la fin » des débats parlementaires. L’examen en commission des finances à l’Assemblée nationale va s’engager la semaine prochain, une séquence à haut risque pour le gouvernement. David Amiel prévient d’ores et déjà que « le compromis ne pourra pas être le n’importe quoi budgétaire ».

Depuis le début du mouvement de blocus des lycées, sur fond de revendications portant sur le manque de moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, l’exécutif, la droite et l’extrême droite accusent La France insoumise de souffler sur les braises de la contestation.

Depuis le début du mouvement, les élus LFI affichent leur soutien aux lycéens, quitte parfois à jouer avec la ligne rouge. Comme lorsque le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Bally Bagayoko, a jugé « la réaction violente » des manifestants « comme pouvant être une réponse compréhensible ou légitime à l’action des forces de l’ordre », avant de nuancer immédiatement : « Mais chaque fois qu’on peut l’éviter, c’est mieux ».

« On a un parti qui est fasciné par la violence, qui appelle à la sédition et même qui essaie d’organiser l’insurrection. Ce qui se passe aujourd’hui devant les lycées, c’est la répétition générale de ce qui pourrait se passer en 2027 si Mme Le Pen gagnait », a jugé le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau, invité de BFMTV-RMC.

Le sénateur en a alors profité pour « lancer dans le débat public » « la question de l’interdiction de LFI », tout en reconnaissant le caractère « difficile en droit » de la proposition.

Juridiquement, la procédure est pourtant assez simple, comme le rappelle Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po. « Pour un parti politique, le régime de dissolution est le même que pour une association de la loi de 1901. Cela a été rappelé récemment, le 30 décembre 2024, par une décision du Conseil d’État qui a rejeté la demande d’annulation de la dissolution de Civitas. »

Dans l’esprit de l’ancien ministre de l’Intérieur, pourrait s’appliquer ici l’article L. 212-1-1 du code de la sécurité intérieure, selon lequel « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».

« Ce qui est assez préoccupant, et ce qui montre que notre droit n’est pas adapté, c’est que, par un simple acte du pouvoir exécutif, du jour au lendemain, un parti politique peut être dissous. Évidemment, dans ce cas de figure, le parti visé formerait un recours en référé-liberté devant le Conseil d’État. Mais pendant quelques jours ou semaines, le parti serait dissous, puisque le décret a un effet immédiat », souligne Nicolas Hervieu.

Une telle dissolution serait-elle considérée comme légale ?

« Ce serait improbable pour deux raisons. Le juge devrait d’abord apprécier si l’action de LFI constitue une provocation à commettre des agissements violents. Il faudrait donc établir le lien de causalité entre l’expression des élus et les actes de violence. Les partis politiques disposent aussi d’une protection renforcée définie à l’article 4 de la Constitution, selon lequel ils concourent à l’expression du suffrage et se forment et exercent leur activité librement », détaille le juriste.

La dissolution de LFI déjà demandée par la droite en 2023

Pour être totalement précis, Bruno Retailleau n’est pas le premier à « lancer dans le débat public » une demande de dissolution de La France insoumise. En octobre 2023, Stéphane Le Rudulier, alors sénateur LR, avait envoyé un courrier à la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, et avait lancé une pétition pour la dissolution de La France insoumise, qu’il qualifiait de « cinquième colonne du terrorisme palestinien en France », « qui prescrit officiellement la destruction d’Israël et l’extermination des juifs ».

Une description qu’il pensait faire correspondre au 6° de l’article L. 212-1, selon lequel les associations ou partis peuvent être dissous s’ils « provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Pour conclure, Nicolas Hervieu juge « préoccupant qu’un candidat à la présidentielle de la droite traditionnelle ouvre la porte à la dissolution d’un parti ». « Il ouvre une fenêtre d’Overton. L’idée va rester dans le débat public et pourrait être reprise par le RN ou LFI s’il arrivait au pouvoir dans les prochains mois. »

Des facultés ont rejoint jeudi les lycées qui, à travers la France, organisent des blocages pour réclamer des remplacements de professeurs et davantage de moyens, dans ce qui pourrait prendre corps et devenir « l’acte deux » de cette mobilisation sociale de la jeunesse. Selon l’Union étudiante, une trentaine de campus sont bloqués jeudi matin, à Paris, Strasbourg, Marseille, Lyon 2, Reims, Poitiers ou encore Nanterre. Il s’agit d’une mobilisation « historique » selon le syndicat étudiant. Les accès sont empêchés mais les universités peuvent passer les cours en distanciel, selon le syndicat.

Selon les premières remontées policières, des lycées étaient déjà bloqués en début de matinée à Paris, Marseille, Strasbourg, Rennes et Marseille. Dans le Rhône, vers 8h30, la préfecture comptabilise 27 établissements concernés par des mobilisations, dont 5 collèges.

Les lycéens mobilisés redoutent de nouvelles violences comme celles qui ont émaillé certains blocages ces derniers jours. Ainsi à Tours, un jeune homme a été blessé mercredi à la tête et hospitalisé pour des lésions « compatibles » avec un tir de LBD, selon la procureure de la République de cette ville. L’IGPN, la « police des polices », a été saisie de trois enquêtes après que des lycéens ont été blessés lors de blocages d’établissements. Pour la seule journée de mercredi, 625 personnes ont été interpellées et 83 policiers et gendarmes blessés. Depuis le début des blocus, 119 élèves et personnels ont été blessés.

Bruno Retailleau veut « interdire LFI »

« Nous avons dépassé une ligne rouge. On éborgne la jeunesse comme ils ont fait avec les Gilets Jaunes », a fustigé auprès de l’AFP le président de l’Union syndicale lycéenne (USL), que les annonces du ministre de l’Education nationale mercredi n’ont pas calmé. « Les revendications de notre jeunesse sont légitimes et notre groupe les partage pleinement », a déclaré le groupe communiste du Sénat dans un communiqué ce matin. « L’usage de telles méthodes contre des adolescents mobilisés pour leurs conditions d’études et le rétablissement de la promesse républicaine d’égalité inscrite sur toutes les façades de nos lycées est insoutenable », poursuivent les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE. Jean-Luc Mélenchon a appelé à « la non-violence des méthodes de lutte », tout en estimant que « la diffusion des images de violences policières est une protection pour nos jeunes. »

La droite dénonce de son côté « une minorité politisée et instrumentalisée par LFI », selon les mots d’Edouard Philippe, « qui cherche à empêcher les étudiants d’aller étudier et saccage les lycées. » Marine Le Pen aussi a ciblé Jean-Luc Mélenchon et LFI : « En appelant ses militants à s’interposer entre les jeunes et la police, en parlant de ‘sauvagerie policière’, en déclarant que la violence peut être légitime, Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise se placent hors du cadre républicain. » « Marine Le Pen participe à la thèse complotiste de lycéens « manipulés » par LFI. Elle n’a pas un mot sur le scandale d’un établissement scolaire sur deux où il manque des professeurs », lui a répondu l’Insoumis.

Le candidat LR à la présidentielle est allé encore plus loin en « lançant dans le débat public » la proposition de « l’interdiction de LFI. » « On a un parti fasciné par la violence, qui appelle à la sédition et même qui essaie d’organiser l’insurrection. Ce qui se passe aujourd’hui devant les lycées, c’est la répétition générale de ce qui pourrait se passer en 2027 si Mme Le Pen gagnait », a jugé jeudi M. Retailleau sur BFMTV-RMC. S’il a concédé que c’était « difficile en droit », l’ancien ministre de l’Intérieur a estimé que s’il était encore place Beauvau il ferait étudier la possibilité par ses services. Le candidat LR ne s’est en revanche pas exprimé sur les revendications des lycéens concernant la dégradation de leurs conditions de scolarité.

Pour tenter de mettre fin à la propagation du mouvement, Édouard Geffray a annoncé l’ouverture d’une « plateforme de concertation » à laquelle « tous les lycéens pourront contribuer ». Ils pourront y déposer leurs revendications et leurs inquiétudes. Une « restitution nationale » sera organisée pour « apporter des réponses structurées ». Les conseils de la vie lycéenne dans les établissements, instances consultatives, devraient aussi être convoqués ces jours-ci. Sébastien Lecornu a annoncé la convocation d’une cellule de crise à 13 heures.

Avec AFP.

Une session ordinaire pas si ordinaire. Avec la présidentielle, la session parlementaire de droit qui dure habituellement du 1er octobre au 31 juin sera écourtée à la fin du mois de février. Cela laisse cinq mois aux parlementaires pour discuter des textes qui seront mis à l’agenda, dont un gros morceau : le budget.

« Ça nous oblige à être vigilant sur le débat budgétaire, qui peut prendre du temps. Des arbitrages seront faits au fil de l’eau selon l’avancée des débats », a expliqué Laurent Panifous en détaillant la stratégie du gouvernement sur ce dossier épineux : « Nous présentons une copie initiale qui a vocation à faire l’objet d’échanges pour trouver des compromis avec les mêmes interlocuteurs qu’il y a un an. Le gouvernement est prêt à faire des pas. Nous n’avançons pas avec des lignes rouges. La cible de 5 % de déficit et de 54 milliards d’économies essentiellement sur les dépenses de l’Etat n’est qu’une méthode de départ. Les groupes parlementaires avec qui nous négocions pourront proposer des choses et c’est le Parlement qui décidera. »

Le gouvernement repart donc sur la même méthode que l’année dernière, où le projet de loi de finances avait été adopté seulement le 2 février 2026, après l’adoption d’une loi spéciale pour temporiser. « Il existe plusieurs chemins pour l’adoption d’un budget. L’idéal serait le vote, ça sera compliqué. L’année dernière nous avions réussi sur le budget de la Sécu. Au 1er octobre, je ne peux pas vous dire quel chemin nous prendrons, mais nous n’excluons rien y compris le 49.3. Ce qu’on veut absolument éviter c’est une loi spéciale coûteuse, inutile et dangereuse. » Et le ministre des Relations avec le Parlement d’avertir les parlementaires : « Le chemin choisi dépendra de la qualité des débats au Parlement. » Comprendre : sans majorité dégagée à l’approche de la fin décembre, le gouvernement aura recours au 49-3 et les députés devront donc choisir entre censurer ou laisser passer la copie gouvernementale.

Loi intégrale, HATVP, Corse… demandez le programme

Laurent Panifous est ensuite revenu sur les différents textes prévus pour cette session parlementaire réduite. L’examen de la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles débute ce jeudi 1er octobre et le ministre s’engage pour faire en sorte de « tracer un chemin pour ce texte », sans « préempter le travail des parlementaires. » « En tout cas, si ce texte n’était pas adopté définitivement, ça ne serait pas du fait du gouvernement », conclut Laurent Panifous. Face aux inquiétudes sur le manque de moyens mis sur la table pour faire advenir les promesses de ce texte, le ministre défend l’engagement d’1,25 milliard pour 2027. « Aux suivants de poursuivre le travail. »

Ce mercredi, Laurent Panifous a annoncé l’examen d’un projet de loi de réforme de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP). « Après 12 ans d’existence, il y a des choses à corriger pour faire en sorte d’être plus efficace, sur les lobbyistes étrangers notamment », a détaillé le ministre. Alors que dans son dernier rapport d’activité, l’HATVP avait alerté sur ses difficultés pour remplir pleinement ses nouvelles compétences sans moyens supplémentaires, Laurent Panifous a renvoyé aux discussions budgétaires prochaines, sans engagement précis.

Enfin, le projet de loi constitutionnel pour l’autonomie de la Corse, déjà examiné à l’Assemblée nationale, arrivera en séance au Sénat le 26 octobre 2026. Il devra être adopté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée pour pouvoir convoquer un Congrès et modifier la Constitution – ce qui semble à ce stade « difficile » vu l’hostilité du Sénat sur le sujet a concédé Laurent Panifous. « Les échos que j’ai me laissent à penser que ça va être difficile. Nous sommes dans notre rôle de faire en sorte que ce texte soit bien étudié dans chaque chambre, c’était notre engagement vis-à-vis des élus corses. Maintenant c’est aux parlementaires de décider. »

Le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a été élu ce mercredi 30 septembre à la présidence du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), qui réunit les marconistes du Sénat. Il prend ainsi la suite de François Patriat – brutalement décédé le 19 août – et qui avait fait le choix au début de l’été de ne pas se représenter aux élections sénatoriales du 27 septembre. Xavier Iacovelli l’emporte face au sénateur de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne, plusieurs fois ministres sous les gouvernements d’Edouard Philippe et de Jean Castex. La candidature du sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi avait été un temps évoqué, mais celui-ci a finalement fait le choix de soutenir Xavier Iacovelli.

« La candidature de Jean-Baptiste Lemoyne est une candidature qui compte, c’est un ancien ministre. Pendant près de deux heures, nous avons pris le temps de débattre et de répondre aux questions de nos collègues », a salué Xavier Iacovelli après de Public Sénat, juste après sa victoire. Le score n’a pas été communiqué.

Un nouveau nom de groupe ?

Avant le renouvellement de ce week-end, le groupe RDPI comptait 19 sénateurs. Il devrait, selon toute vraisemblance, maintenir ses effectifs – les nouveaux élus ont jusqu’à lundi pour s’inscrire dans un groupe politique. « Maintenant que je suis président, je me mets au service du groupe et de ses sénateurs », explique Xavier Icovelli.

La question de la « différentiation territoriale » devrait être l’un des grands chevaux de bataille de cette formation, qui compte de nombreux élus ultramarins. Xavier Iacovelli a d’ailleurs proposé à ses collègues d’engager une réflexion pour renommer le groupe, en y intégrant une référence aux Outre-mer. La question devrait être tranchée dans les prochains jours.

Jusqu’à présent inscrit comme « groupe minoritaire » – une appellation neutre -, le groupe RDPI doit encore se réunir demain, en début d’après-midi, pour savoir s’il s’inscrit cette fois dans la majorité ou l’opposition sénatoriale ce qui, le cas échéant, l’amènerait à présenter un candidat à la présidence du Sénat.

Dimanche 27 septembre, 178 des 348 sièges du Sénat ont été remis en jeu. Désormais, la Chambre haute procède au renouvellement de ses instances pour les trois prochaines années, tenant compte des nouveaux équilibres politiques. Jeudi après-midi, les nouveaux élus siègeront pour la première fois en séance publique avec leurs pairs, afin de procéder à l’élection du président du Sénat.

« Je n’y crois pas. Il ne gagnera pas », confiait la semaine dernière un candidat à la présidentielle. Auréolé d’un statut informel de meilleur de son camp il y a encore quelques mois, Édouard Philippe voit sa cote dégringoler sans cesse. Selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, la cote de popularité du maire du Havre chute à 27 %, soit 5 points de moins qu’il y a six mois (32 % en avril), et même 10 points de moins qu’il y a un an (37 % en mai 2025). Si ses concurrents dévissent aussi, ils restent au contact du candidat Horizons avec 25 % d’adhésion pour Gabriel Attal et 20 % pour Bruno Retailleau, qui perdent trois points chacun.

« En tête chez les sympathisants de droite et du centre, mais sa légitimité n’est plus incontestable »

Les sondages d’intentions de vote ne sont guère plus réjouissants. Celui de Toluna Harris Interactive pour RTL et M6, publié lundi, place le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon en position pour se qualifier pour le second tour, même en cas de candidature commune d’Édouard Philippe et de Gabriel Attal. Avec 16 %, Jean-Luc Mélenchon devancerait le leader d’Horizons de 2 points (14 %) ou celui de Renaissance de 8 points (8 %) pour faire face à la grande favorite du scrutin, la candidate RN, Marine Le Pen, créditée de 35 % à 38 % au premier tour.

« Édouard Philippe est à la peine en ce moment. Dans les intentions de vote, il est sous la barre des 20 %, ce qui est une contre-performance par rapport au score d’Emmanuel Macron au premier tour de 2022 (28 %). Il demeure largement en tête chez les sympathisants de droite et du centre, mais sa légitimité n’est plus incontestable. Le vote utile ne peut pas être le seul moteur pour le départager de ses concurrents », relève Erwan Lestrohan, directeur conseil à l’institut Odoxa.

Une analyse qui ne va pas accélérer sa proposition de rassemblement derrière sa candidature faite à Bruno Retailleau et Gabriel Attal au début du mois (lire notre article).

« Ce projet de réforme des retraites ancré dans la réalité budgétaire peut séduire au premier tour »

C’est dans ce contexte qu’Édouard Philippe a choisi de présenter sa tant attendue réforme des retraites et surtout a tenté de décoller cette étiquette d’homme « de la retraite à 67 ans » qui l’accompagne depuis une interview donnée à Challenges en 2021. Dans une vidéo YouTube d’une vingtaine de minutes, publiée en pleine journée de mobilisation sociale, l’ancien Premier ministre a donc finalement proposé « de porter progressivement la durée de cotisation à 45 ans et l’âge de départ à 65 ans », au lieu de 62 ans et 9 mois aujourd’hui, « pour les Français qui le peuvent ». Une réforme « responsable pour tous et juste pour chacun » et nécessaire « pour retrouver l’équilibre de notre système par répartition », a-t-il affirmé. Le gain chiffré en année pleine serait d’environ 30 milliards d’euros. Le maire du Havre ne touche pas à l’âge d’annulation de la décote, qui reste fixé à 67 ans. Mais « un Français sur trois pourra partir avant 65 ans, entre 60 et 64 ans », assure-t-il, évoquant « ces femmes et ces hommes qui ont commencé à travailler très jeune, ou qui exercent des métiers pénibles, ou dont le corps ne suit plus parce que le travail les a usés ». Il a proposé par ailleurs de « compléter » le système par répartition, « qui doit rester le socle de notre système », « par un volet capitalisation ».

« Ce projet de réforme des retraites ancré dans la réalité budgétaire peut séduire au premier tour les sympathisants du centre et de la droite, tout en écartant ce chiffon rouge de l’âge légal de départ à 67 ans. Toutefois, même dans son camp, les électeurs actifs sur le marché du travail sont partagés sur l’idée de travailler plus longtemps. Et dans le reste de l’électorat, cette réforme est très majoritairement rejetée. Cette idée serait donc très handicapante pour rassembler au second tour. De même, la mesure peut paraître en décalage avec l’aspiration d’une grande majorité des Français qui ont le sentiment de ne pas avoir été entendus lors du mouvement social de 2023. Édouard Philippe peut apparaître comme un homme qui méconnaît les besoins des Français en faisant preuve de surdité face aux mouvements sociaux. Lui espère que ce sera identifié comme du courage politique », note Erwan Lestrohan.

Mais ces efforts demandés aux Français s’accommodent mal d’une communication qui a pu paraître iconoclaste ces derniers temps. Notamment cette réflexion émise dans un podcast, consistant à permettre à un président élu en mai de ne prendre ses fonctions qu’en septembre. Ce qui lui a valu de la part de l’extrême droite le sobriquet d’« Édouard le flemmard ».

« On ne fait pas campagne pour être populaire ou populiste »

« Ça, c’est de la fake news. Il a simplement pris l’exemple des États-Unis où le président élu en novembre prend ses fonctions en janvier. Ça prouve simplement que l’adversaire principal de Marine Le Pen, c’est Édouard Philippe. Le seul qui lui fait peur », veut croire le sénateur Horizons Emmanuel Capus.

À l’instar d’Édouard Philippe qui, interrogé par France Télévisions il y a quelques jours sur les sondages, a répété à plusieurs reprises : « Franchement, on s’en fout », Emmanuel Capus confesse ne pas considérer les enquêtes d’opinion comme une « boussole ». « C’est Marine Le Pen, la favorite. En tout état de cause, si on cumule tous les scores des candidats de la droite et du centre, Édouard, qui, par son positionnement, se situe entre Gabriel Attal et Bruno Retailleau, serait devant Mélenchon », assure le parlementaire avant d’ajouter : « Je peux déjà vous annoncer que sa réforme des retraites ne va pas faire augmenter sa cote de popularité. Cette mesure est néanmoins cruciale pour l’avenir de la France. On ne fait pas campagne pour être populaire ou populiste. Aucune personne raisonnable ne peut penser qu’on peut sauver notre système de retraites sans travailler plus longtemps ».

Reste à savoir si une campagne électorale pour une élection présidentielle se joue sur la raison ou l’émotion. La stratégie peut, en tout cas, faire douter y compris dans le camp du candidat. Contacté par publicsenat.fr, un parlementaire nous a éconduits par ces mots : « Je n’aime pas parler langue de bois et là, je serais obligé ».

« L’école est et doit être un lieu de confiance. » Devant les sénateurs, Édouard Geffray a d’emblée posé le cadre. Mais cette confiance se heurte, selon lui, à une réalité que les familles peinent à comprendre. « Pour les familles, l’école forme un tout. De l’accueil du matin jusqu’à l’accueil du soir, tout se passe dans les mêmes murs. » Or, derrière cette apparente continuité, les responsabilités sont morcelées. Dans la même journée, un enfant passe de la mairie, pour l’accueil du matin, à l’Éducation nationale pour les cours, puis retourne aux collectivités pour la pause méridienne et l’accueil du soir. Une organisation que le ministre juge difficilement compatible avec l’impératif de protection. « Rien ne peut, en termes de priorité, de difficulté ou de frontière administrative, l’emporter sur la protection de l’enfant. »

Casser les silos

Ce cloisonnement a été au cœur des échanges avec la rapporteure, Agnès Evren. « Chacun fonctionne encore trop souvent en silo », a-t-elle résumé, évoquant, en cas de drame, « une forme de dilution des responsabilités entre les équipes ». La sénatrice Colombe Brossel a, elle, insisté sur la nécessité de prévoir des temps de coordination entre les acteurs.

Le ministre partage le constat et refuse la logique du « chat perché », selon laquelle « il était 11 h 40, ce n’était pas chez moi » : « Si j’ai un enfant en face de moi qui a été victime de violences ou d’agressions sexuelles, je me contrefiche de savoir à quelle heure ça s’est passé. »

Ces frontières se lisent aussi dans les chiffres. Sur le temps scolaire, les incidents remontent via l’application Faits établissement. Pour le périscolaire, la remontée n’est « absolument pas systématique » : elle dépend du ministère de la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs et reste entre les seules mains des communes pour les garderies. Les données sont donc, de l’aveu du ministre, « très faibles » et « incomplètes ».

Les accueils collectifs de mineurs ont fait l’objet de 59 signalements en 2024-2025, dont 24 pour violences sexistes et sexuelles. L’année suivante, 69 signalements ont été enregistrés, dont 57 pour des faits de cette nature. Depuis la rentrée, 20 signalements ont déjà été recensés, dont neuf pour violences sexistes et sexuelles. Une hausse qu’Édouard Geffray lit en partie comme le signe d’une parole qui se libère : l’école est, rappelle-t-il, « le premier signaleur de France », avec 88 000 signalements et informations préoccupantes l’an dernier, dont près de 14 000 pour violences sexistes ou sexuelles, soit 32 % de plus en un an.

Vers un « continuum » entre scolaire et périscolaire

Pour abattre les cloisons, le ministre mise d’abord sur une participation accrue des équipes périscolaires à la vie de l’école. Les recteurs ont reçu la consigne de les associer aux conseils d’école, « une première marche ». Mais Édouard Geffray veut aller plus loin : « Il faut au minimum organiser la participation réciproque des deux autorités dans les institutions de l’une et de l’autre. » Il évoque également des outils de suivi communs, une codification des passages de relais entre les équipes et une clarification des activités autorisées, citant notamment les siestes organisées par des animateurs pendant la pause méridienne.

Sur l’idée d’un plan unique, le ministre se montre prudent. Il privilégie plutôt des conventions locales entre collectivités et Éducation nationale, tout en refusant de trancher définitivement : « Je suis à la fois très ferme sur la protection des mineurs et très prudent sur l’idée d’un modèle unique qui s’appliquerait partout. » Et de conclure : « Le débat démocratique gagnera à avoir lieu. »

Un fichier commun des personnes écartées ?

Parmi les réponses mises en avant, le ministre a détaillé l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants. Le principe : aucune personne écartée d’un cadre d’accueil de mineurs en raison de son comportement ne doit pouvoir y être réembauchée.

« Si j’ai été révoqué, si j’ai été écarté par une procédure disciplinaire du périscolaire, si je figure au fichier des interdits du ministère des Sports, je ne dois pouvoir remettre les pieds dans aucune de ces trois institutions. »

Pour y parvenir, le ministre défend une interconnexion des fichiers et la prise en compte des sanctions administratives définitives, au-delà des seules condamnations pénales. À terme, l’objectif est de parvenir à « un portail unique », puis à « un fichier unique ».

Une autre mesure est évoquée : un contrôle d’honorabilité renforcé pour les bénévoles et les intervenants extérieurs. Le ministre souhaite également davantage de transparence pour les parents, qui connaissent le nom de l’enseignant mais rarement celui de l’animateur.

Il ne s’agit pas de « placarder les noms et les photos sur les murs », a précisé le ministre, mais de lever les zones d’ombre, car « c’est dans les zones d’ombre que se situent les comportements délictuels et criminels ».

Libérer la parole, mais pouvoir prendre en charge

Édouard Geffray défend également le projet de questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, qui doit être distribué en novembre à 11 millions d’élèves. Anonyme ou non, à leur choix, il s’appuie sur des situations concrètes : « Alix a un secret qu’on lui a demandé de ne surtout pas révéler, est-ce que toi aussi ? » Un entretien individuel avec chaque enfant serait, selon lui, trop long : « À date, il n’y a pas plus rapide ni efficace. »

Agnès Evren a toutefois mis en garde : un sursaut collectif est nécessaire, mais encore faut-il que les institutions soient en mesure de prendre en charge les révélations qui pourraient en découler.

Le ministre en a convenu : libérer la parole n’a de sens que si l’on « sécurise ensuite l’enfant ». Une instruction interministérielle est en préparation avec les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, et les liens avec les associations seront renforcés.

Édouard Geffray a toutefois rappelé les limites de l’action de son ministère : « L’Éducation nationale ne sait pas investiguer à la place de la justice, ni soigner à la place des autres. » Son rôle est de détecter et d’orienter, « vers une porte ouverte, pas vers une porte fermée ».

Les retraites, un thème aussi sensible qu’incontournable dans une élection présidentielle. Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur ce sujet, qui mobilise chaque année près de 14 % de la richesse nationale produite et qui constitue l’un des piliers de notre système de protection sociale. Dans une population qui vieillit et où les problématiques de pouvoir d’achat sont prégnantes, les enjeux sont à la fois budgétaires et sociaux. À 200 jours du premier tour de l’élection présidentielle, les propositions fleurissent pour réformer le système, avec des degrés de précision plus ou moins variable pour l’heure.

65 ans chez Edouard Philippe et 45 annuités

Édouard Philippe est le dernier candidat à date à être sorti du bois à cette heure. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux ce 29 septembre, l’ancien Premier ministre assume une position qui n’est, selon lui, « pas très populaire », celle de travailler plus longtemps au cours d’une carrière. Le maire du Havre propose de reprendre la réforme Borne de 2023. Suspendue à 2025, elle prévoit de relever progresser l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. L’interruption a bloqué pour le moment le curseur à 62 ans et 9 mois. Le candidat Horizons veut non seulement reprendre le relèvement, mais l’amplifier. En « moins de dix ans », il fixe l’objectif d’un âge légal de départ à 65 ans, la borne défendue par Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022. L’idée d’Edouard Philippe tranche avec ses précédentes positions de 2021, lorsqu’il ouvrait la porte en 2011 à « 65, 66 ou 67 ans ». Il propose aussi d’étendre la durée de cotisation à 45 ans, soit deux années de plus que le cadre actuel.

Il assure qu’un Français sur trois pourra partir entre 60 et 64 ans, évoquant les carrières longues, ou le cas des métiers pénibles. S’agissant des cas spécifiques des salariés en mauvaise santé, il souhaite maintenir les âges de départ à leur niveau actuel : 55 ans pour les personnes en situation de handicap, 60 ans pour des personnes avec incapacité permanente, 62 ans pour ces personnes en invalidité. Au total, sa réforme paramétrique pourrait permettre de gagner, selon lui, 30 milliards d’euros en année pleine.

Edouard Philippe veut aussi « compléter » le système par répartition par un volet de capitalisation, d’abord par un fonds collectif obligatoire, « neutre sur le coût du travail », et d’autre part, par la généralisation du plan d’épargne-retraite, que l’État inciterait en l’abondant de 500 euros lors de la signature du premier contrat de travail.

Gabriel Attal veut un système fondé sur la durée de cotisation

Son rival qui occupe le même espace politique, Gabriel Attal, a nettement pris ses distances. « On n’en est plus à bouger les paramètres ou les curseurs, on n’en est plus à prendre des mesures de soins palliatifs pour permettre à un système de survivre alors que ce système objectivement ne tient plus », a réagi le chef de file de Renaissance. L’ancien Premier ministre, en poste en 2024, ne souhaite plus de régulation par l’intermédiaire de l’âge légal. « Je propose qu’on prenne la durée de cotisation. Vous avez une vraie décote si vous partez tôt, une vraie surcote si vous partez tard », a-t-il présenté.

Lors du débat du 27 août entre les principaux candidats, organisé dans le cadre de l’université du Medef, le député des Hauts-de-Seine évoquait un « nouveau système universel », à points, renouant avec l’une des idées défendue dans le cadre de la réforme avortée de l’hiver 2019. Il s’agit d’une incitation à travailler davantage, selon son programme. Les modalités restent pour l’heure encore floues.

Ses propositions se doublent, elles aussi, d’un « vrai pilier de capitalisation », dont le contours reste encore à préciser.

Bruno Retailleau favorable à un âge variable pour déclencher le taux plein de la pension

La semaine dernière, c’est un autre candidat de l’ex-socle commun qui a aussi abattu ses cartes pour la retraite. Le patron des Républicains, Bruno Retailleau imagine un âge « minimal de départ » fixé à 63 ans, un niveau inférieur à ce que prévoyait la réforme Borne. Il promet des consultations avec les partenaires sociaux pour fixer les conditions de prise en compte de la pénibilité.

L’ancien ministre de l’Intérieur préconise aussi de fixer l’âge de départ, à partir duquel le taux plein d’une pension se déclenche, à 65 ans. Pour rappel l’âge d’annulation de la décote est fixé à 67 ans actuellement. Le candidat a justifié cet abaissement que cet âge pénalisait les femmes « et notamment les mères de famille, parce qu’elles ont eu des carrières hachées ».

Dans le système qu’il imagine, partir à 63 ans se traduira par une décote de 7 % par an sur le montant de la pension. L’âge d’annulation de la décote à 65 ans serait toutefois amené à être relevé, si l’espérance de vie progresse, a-t-il précisé. Au total, le candidat revendique « 40 milliards d’économies en cumulé sur cinq ans » avec ses mesures.

Il souhaite également développer une part de capitalisation pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, part qui pourrait constituer « dans un premier temps » 25 à 30 % de leurs retraites. « Grâce à des économies », Bruno Retailleau prévoit de flécher une partie des baisses de cotisations sociales vers l’alimentation de ces fonds de pension, à hauteur de 0,5 % par le salarié et 0,5 % par l’employeur. Il souhaite également supprimer le forfait social, c’est-à-dire les prélèvements sociaux sur les participations par exemple.

Retour à 62 ans pour Marine Le Pen

La candidate en tête des enquêtes d’opinion reste sur les fondamentaux de sa campagne de 2022. Marine Le Pen a toujours indiqué vouloir modifier l’âge de départ à la retraite pour le ramener à 62 ans ou 60 ans pour les carrières longues. Une mesure qui « reste d’actualité » avait-elle martelé sur RTL, le 13 mai dernier.

« Tous ceux qui ont commencé à avoir un emploi effectif au sens de l’Insee avant 20 ans cotiseront 40 ans et partiront à 60 ans », avait expliqué à l’université d’été du Medef. Elle souhaite une durée de cotisation progressive « jusqu’à 24 ans et demi ». Pour les autres personnes, elle se positionne sur un retour de l’âge légal à 62 ans, avec 42 annuités requises.

Elle souhaite en parallèle « mettre en place des incitations pour que ceux qui ont dépassé l’âge de la retraite et ont leur trimestre », afin qu’ils puissent continuer à travailler, avec des cotisations allégées. Elle évalue sa réforme à 9 milliards d’euros en année pleine.

Jean-Luc Mélenchon plaide aussi pour un retour à 62 ans, avec un but fixé à 60 ans

Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise, plaide pour une abrogation de la réforme de 2023 et donc pour un retour, « dans un premier temps », à un âge légal de départ à 62 ans. En février 2025, au moment du lancement du conclave sur les retraites voulu par François Bayrou, la Cour des comptes avait évalué le coût de ce changement en rythme de croisière à 10,4 milliards d’euros par an, à l’horizon 2035.

Lors du grand oral des principaux candidats à la présidentielle devant le Medef, Jean-Luc Mélenchon avait en outre précisé que son « but » était « d’arriver le plus vite possible à 60 ans ». Au moment de la campagne de 2022, l’Institut Montaigne estimait le prix de ce retour à la situation antérieure à la réforme de 2010 à 36 milliards d’euros par an, dès 2027.

Raphaël Glucksmann veut se focaliser sur la pénibilité

Raphaël Glucksmann, favori de la primaire organisée par le Parti socialiste, demande l’abrogation de la réforme Borne de 2023. Mais à l’instar de Gabriel Attal, ce dernier a esquivé jusqu’à présent les questions sur l’âge à fixer. Le programme, mis en ligne en mars par Place publique, propose de « cesser la focalisation sur le seul âge légal qui produit l’injustice et fonder notre philosophie sur les inégalités de conditions et d’espérance de vie ». « Il faudra faire une réforme des retraites mais il faudra la fonder sur la pénibilité », a-t-il déclaré devant le Medef fin août.

Et de développer : « Une réforme juste, c’est une réforme qui considère que nous ne sommes pas égaux face au travail […] C’est celle qui permet à ceux qui ont trimé dur, et qui arrivent à la retraite avec une espérance de vie en bonne santé beaucoup plus faible que ceux qui ont eu une carrière plus facile, de partir plus tôt. On ne peut pas donner une réponse universelle. » Son programme prévoit aussi de mieux prendre en compte les « parcours hachés » et de « converger vers une simplification des régimes et un meilleur équilibre budgétaire ».

63 ans et un mécanisme d’ajustement de la durée, suggère François Hollande

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit pour sa part favorable à l’abrogation de la réforme de 2023 et à un retour à 62 ans – comme la secrétaire nationale des écologistes – tout en plaidant pour une distinction du « nombre d’annuités cotisées selon la pénibilité des métiers ».

Dans son livre aux allures de programme, « Unir – Nouveau monde, nouvelle gauche » (Robert Laffont), l’ancien président de la République François Hollande a pris ses distances avec le chef de son propre parti. Le député de la Corrèze ne parle de 62 ans, mais d’un passage à un âge « aux alentours de 63 ans » en 2028, s’il revient aux responsabilités. Comme sous son quinquennat, il se dit favorable à jouer sur la durée d’assurance, à la manière de la réforme Touraine qui avait augmenté le nombre d’annuités requises. Comme Bruno Retailleau, il propose de fixer un mécanisme prenant en compte « l’évolution de l’espérance de vie et des déséquilibres démographiques ». L’ajustement serait à la main des partenaires sociaux.

Après plusieurs auditions cette semaine dans le cadre de la commission sur les violences dans le périscolaire, dont celle du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, étaient entendues mardi 29 septembre Sarah El Haïry, ancienne ministre de la Jeunesse et Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants.

« Le législateur doit instaurer une formation spéciale et obligatoire »

Agnès Evren, rapporteure de cette commission, a débuté l’audition en demandant à la Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, quelles sont les fragilités du périscolaire en matière de protection de l’enfance. Selon elle, il y a « une absence de formation partagée avec l’Éducation nationale » pour les animateurs alors qu’ils appartiennent « à la même grande famille ». Elle propose donc une seule formation générale pour tous les postes aux contacts d’enfants. En effet, contrairement aux collèges et lycées qui dépendent du ministère de l’Éducation, le périscolaire, dépend de la ville. Aussi, les formations ne sont pas les mêmes. Il faut, selon elle, une « meilleure coordination » globale pour mieux comprendre les enfants et les protéger. En ce qui concerne les contrôles, elle plaide pour les faciliter en rendant obligatoires les attestations d’honorabilité lorsqu’un agent est recruté, soit un document certifiant qu’il n’a jamais eu de condamnation judiciaire qui implique un mineur.

La sénatrice PS Colombe Brossel est revenue ensuite sur les difficultés de recrutement dans le périscolaire et la nécessité de formation. « Cette question de la formation obligatoire ne doit pas être posée à l’aune du statut de l’employeur », explique Sarah El Haïry, car ces situations ne sont pas spécifiques au périscolaire, « je les vois aussi dans les sports à haut niveau ou dans la petite enfance ». « C’est des violences systémiques, mais la particularité du périscolaire, c’est que c’est le sanctuaire de l’école, et que la scolarité est obligatoire ». C’est pourquoi selon elle, « le législateur doit instaurer une formation spéciale et obligatoire », peu importe le niveau de diplôme de l’agent.

Le périscolaire, un « angle mort » du gouvernement ?

Interrogée par le sénateur LR Jean-Gérard Paumier sur la défaillance de l’Etat à ce sujet, la Haute-commissaire revient d’abord sur la responsabilité des employeurs. Selon l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, c’est avant tout la responsabilité des collectivités territoriales, qui sont les employeurs, de vérifier les antécédents judiciaires des agents : « Les employeurs sont les collectivités territoriales, donc quels que soientt leur taille et leurs moyens, leur responsabilité est de la même importance ». « Si on se déleste de l’employeur », on ne peut régler le problème.

« Pourquoi ce sujet est resté un angle mort » du gouvernement, insiste alors le sénateur LR Max Brisson. Pour l’ancienne ministre, « c’est parce qu’on n’a pas toujours considéré le périscolaire comme un temps éducatif, donc on ne lui a pas toujours donné l’importance de ce que c’est ». Le périscolaire devrait être « sous l’autorité de l’Éducation nationale », conclut-elle.

« Je n’étais pas en charge du périscolaire », explique Dominique Versini

Auditionnée à son tour, Dominique Versini commence son propos liminaire en rappelant ses fonctions à la mairie de Paris. « Entre 2014 et 2017, j’ai été chargée d’une large délégation » qui ne comprenait pas le périscolaire : « Je n’étais pas en charge du périscolaire, je n’avais aucun lien d’autorité avec la Direction des Affaires Sociales », explique-t-elle. « En 2020, la maire de Paris m’a ensuite nommée en charge des droits de l’enfance et de la protection de l’enfance. Mais à Paris, ce qu’on appelle la protection de l’enfance, c’est l’aide sociale à l’enfance », poursuit-elle, ce qui ne prend pas en compte le périscolaire. Pourtant, la rapporteure rappelle que lors de son audition l’ex-maire de Paris, Anne Hidalgo, avait indiqué que « c’est Madame Versini qui assumait ces responsabilités (du périscolaire) et qui a fait avancer le sujet ».

En effet, le 15 septembre, Anne Hidalgo a été interrogée sur les suites données à un rapport de l’inspection générale de la mairie de Paris. Ce dernier avait dressé dès 2015 un diagnostic sur les risques d’infractions sexuelles commises par des agents municipaux et formulé une série de recommandations pour les prévenir. Agnès Evren, rapporteure de la commission, avait alors questionné l’ex-maire sur le manque de suivi de ces recommandations : « D’après, ces rapports que j’ai consultés, seuls quatre comités de suivi des recommandations se sont réunis entre 2023 et 2026. Pourquoi y a-t-il un tel espacement alors qu’on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l’attente et l’angoisse des parents sont immenses ? », avait demandé la rapporteure. « En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Versini adjointe en charge de la protection de l’enfance et des droits des enfants. Et donc c’est Dominique Versini qui va porter, sous mon impulsion, le suivi permanent de tout cela. J’ai une grande confiance en Dominique Versini qui a fait progresser la mission des droits de l’enfant », avait répondu Anne Hidalgo.

Toutefois, Dominique Versini affirme n’avoir pas été en charge de ce suivi avant 2025 : « La maire de Paris ne m’a jamais confiée la responsabilité politique du suivi des recommandations faites par l’inspection générale du rapport de 2015, rapport dont je n’ai été destinataire qu’en décembre 2025 dans ma nouvelle fonction de défenseure des enfants », explique-t-elle. De plus, dans le cadre de la préparation du plan sur « l’atelier portant sur le milieu scolaire et périscolaire » sur lequel travaillait Dominique Versini en 2022, « a aucun moment le rapport de 2015 sur les risques d’infractions sur des mineurs par des agents de la ville n’a été évoqué », confie-t-elle.

L’ancienne défenseure des enfants dit ne pas comprendre les propos qu’a tenus Anne Hidalgo lors de son audition : « C’est une très grande blessure par rapport à tout ce que nous avons fait », conclut-elle, émue.