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 La Chaîne Parlementaire

17.01.2020 à 11:29

Assemblée : l'hémicycle fermé de juillet à septembre pour cause de travaux

Maxence Kagni

3 min

L'Assemblée nationale prend l'eau... En mauvais état, la toiture et la verrière de l'hémicycle laissent passer des gouttes d'eau qui, racontent certains députés, tombent parfois sur leurs pupitres. Résultat, en juillet, entre légiférer et effectuer des travaux de réparation devenus indispensables, il a fallu choisir. Les questeurs de l'Assemblée ont donc, avec l'aval du président Richard Ferrand, lancé des travaux visant à rénover la verrière centrale extérieure de la salle des séances.

Ces travaux débuteront au mois de juillet prochain et devraient durer jusqu'en 2021 : ils imposeront, surtout, une fermeture de l'hémicycle du début du mois de juillet à la fin du mois de septembre 2020. Une décision qui empêchera la tenue de séances plénières sur cette période, au grand dam du gouvernement.

Continuer le travail législatif

Le Parlement, c'est-à-dire l'Assemblée nationale et le Sénat, se réunit pour siéger lors d'une session ordinaire unique qui court du premier jour ouvrable d'octobre au dernier jour ouvrable de juin.

Mais depuis plusieurs années, les gouvernements successifs ont pris l'habitude de convoquer le Parlement en session extraordinaire au mois de juillet afin de continuer le travail législatif.

La session extraordinaire de 2019 a notamment permis d'achever l'examen du projet de loi "pour une école de la confiance" et du projet de loi "pour la conservation et la restauration de Notre-Dame de Paris".

Cette année encore, le gouvernement espérait bien profiter de cette période pour désengorger le calendrier des réformes. En vain. "Les travaux sont absolument nécessaires", explique la vice-présidente LR de l'Assemblée nationale Annie Genevard, qui estime qu'il ne faut "pas attendre des dégâts des eaux plus importants". Un constat d'urgence partagé par une source proche du dossier dans la majorité.

En prévision de ces travaux et pour perdre le moins de temps législatif possible, les vacances parlementaires des députés pour la session 2019-2020 ont cependant été réduites, notamment lors des fêtes de fin d'année.

La salle du Congrès est trop coûteuse

Selon les services de l'Assemblée nationale, "il n'est plus possible de différer les travaux" : les eaux de pluie oxydent les métaux de la toiture, altèrent les maçonneries et détériorent le plafond de l'hémicycle, peint entre 1834 et 1848. La verrière, qui date de 1832, n'a pas été refaite depuis 1910. Le coût de la réfection des couvertures de la salle des séances et de la salle des conférences est chiffré à 3,2 millions d'euros.

Face à l'urgence de la situation, l'exécutif a tenté de trouver une salle capable d'accueillir les députés cet été. Mais l'hémicycle du conseil économique social et environnemental, d'une capacité de 233 personnes, est trop petit pour y faire siéger les 577 députés. Les salles Victor Hugo (350 places) et Lamartine (150 places) du Palais Bourbon sont elles aussi trop petites.

Une autre piste a été écartée : l'hémicycle, situé au sein du château de Versailles, qui accueille les députés et les sénateurs lorsque le Parlement est convoqué en Congrès. Une solution trop éloignée, trop coûteuse, avec une salle qui ne dispose par ailleurs d'aucun équipement audiovisuel. En réalité, il n'existe, de source gouvernementale, aucune alternative crédible à l'hémicycle du Palais Bourbon.

Hors du Palais Bourbon

Au cours de son histoire, l'Assemblée nationale (ou son équivalent) a, en de très rares occasions, déserté le Palais Bourbon pour siéger en dehors de Paris.

Toujours dans des situations exceptionnelles. En 1799, elle siège à Saint-Cloud pour favoriser le coup d'Etat de Napoléon Bonaparte. En 1871, après l'invasion prussienne et les événements de la Commune, elle déménage à Bordeaux puis à Versailles, de 1871 à 1879. En 1914, elle est prête à siéger à Bordeaux si les Allemands arrivent à Paris.

En 1940, députés et sénateurs sont convoqués au Casino de Vichy pour voter les pleins pouvoirs au maréchal Pétain. Enfin, l'Assemblée consultative provisoire mise en place par le général De Gaulle, le "Parlement de la Résistance", siège à Alger avant la libération de Paris.

Pas des vacances anticipées

En juillet, l'hémicycle devrait donc rester fermé sauf "circonstance exceptionnelle". Mais cette fermeture sera, précisent les services de l'Assemblée, sans conséquences sur l'activité des services, qui continueront de travailler. Les commissions permanentes, les commissions d'enquête et les missions d'information pourront continuer de fonctionner et les députés pourront y siéger.

"Nous ne serons pas en vacances un mois plus tôt, les députés seront dans leur circonscription ou en commission", souligne Annie Genevard. Ils pourront toujours déposer des propositions de loi, des questions écrites, rédiger des rapports...

Soulignant que l'activité parlementaire est relativement faible au mois de janvier, l'élue Les Républicains estime que le gouvernement, qui a "fait pression" pour que les députés siègent en juillet, devra à l'avenir "mieux répartir les textes" : "Les sessions extraordinaires sont devenues ordinaires... S'il n'y en a pas cette année, ce ne sera pas un drame", conclut l'élue.

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15.01.2020 à 00:00

Lutte contre les violences conjugales : les députés veulent aller plus loin

Soizic BONVARLET

3 min

Alors que cent quarante-neuf femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint en 2019, et que cinq féminicides ont déjà été commis depuis le début de l’année, les députés, nombreux en commission des lois, ont montré leur volonté de prendre le sujet des violences faites aux femmes à bras le corps, et de sortir de la "société du silence", selon les termes du député LaRem Guillaume Gouffier-Cha. La plupart des mesures présentées ont fait l'objet d'un large consensus. A quelques exceptions près, dont la possibilité de lever le secret professionnel des médecins en cas de constat par ces derniers de violences conjugales.

Des mesures dans l’ensemble consensuelles

Parmi les dispositions visant à améliorer la législation existante, le texte dont Bérangère Couillard, membre de la commission des lois, est la rapporteure, prévoit notamment de décharger de leur dette alimentaire les enfants et les petits-enfants d’un parent condamné pour violences conjugales. Il vise également à renforcer la lutte contre le harcèlement au sein du couple, en consacrant le terme d’« emprise » dans la loi, et en pénalisant davantage les comportements d’espionnage et de cybercontrôle, au moyen notamment de logiciels mouchards. Enfin, il est question de la lutte générale contre le sexisme, ayant été établi par la rapporteure désignée par la délégation aux droits des femmes Nicole Le Peih (LaREM), que les violences conjugales s’inscrivaient dans « un continuum ». L’article 11 vise ainsi à renforcer la protection des plus jeunes contre l’exposition à la pornographie, en actant que le simple fait de déclarer son âge en ligne ne constitue pas un critère suffisant pour les mineurs.

La question de la levée de l’obligation de confidentialité des médecins a en revanche largement nourri les débats de la matinée. Pour l’opposition de droite comme de gauche, cette disposition risquerait de mettre les femmes dans une position de vulnérabilité, en les dissuadant de consulter leur médecin, et en rompant le « lien de confiance » qui peut s’exercer. La députée de La France insoumise Clémentine Autain, appuyée par son collègue Ugo Bernalicis, a également déploré une forme d’« infantilisation » des femmes au travers de cette mesure. Bérangère Couillard a insisté sur le fait que cette disposition était le fruit d’échanges permanents avec l’Ordre des médecins, et qu’elle « ne prescrira pas » aux médecins de parler, mais leur permettra de le faire, en cas de « danger vital » et en se basant sur leur « intime conviction ».

Une méthode contestée

Certains parlementaires ont, par ailleurs, critiqué le manque de lisibilité de la stratégie de la majorité, qui a tour à tour organisé un Grenelle gouvernemental des violences conjugales, puis produit une proposition de loi, alors qu’un texte portant sur le même thème, initié par l'opposition, avait été proposé aux députés il y a quelques mois et adopté en fin d'année dernière. L’examen de la proposition de loi de Bérangère Couillard a d’ailleurs été inauguré par l’adoption d’un amendement de suppression de l’article 1, émanant de la rapporteure elle-même, tant cet article était redondant avec la proposition de loi du député Les Républicains Aurélien Pradié. Cet article concernait la suspension de l’autorité parentale en cas de poursuite pour meurtre ou violences avérées. Aurélien Pradié, présent en commission, a cependant suggéré de parachever le dispositif par la mise en place d’une rétroactivité de la mesure en matière civile. Philippe Gosselin, également membre du groupe LR, n’a pas manqué de rappeler qu’« un certain nombre de collègues de la majorité s’étaient pincé le nez au moment du dépôt de la proposition de loi Pradié ». Le député communiste Stéphane Peu est quant à lui revenu sur le Grenelle des violences conjugales, qui s’était tenu du 3 septembre au 25 novembre dernier, sous l’égide du Premier ministre et de la Secrétaire d’État Marlène Schiappa, dénonçant « l’immense supercherie des moyens annoncés ».La proposition de loi portée par Bérangère Couillard a été adoptée par la commission des lois, et sera débattue dans l’hémicycle à partir du mardi 28 janvier.

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14.01.2020 à 21:37

Haine sur internet : les députés rétablissent l'obligation de retrait des contenus manifestement illicites

Maxence Kagni

3 minLCP

La commission des lois a adopté mardi soir la proposition de loi "visant à lutter contre les contenus haineux sur internet", en supprimant plusieurs modifications apportées au texte par le Sénat.

Les députés ont ainsi voté l'amendement de la rapporteure Laetitia Avia (LaREM), qui "rétablit l’obligation de retrait en 24 heures, par les grands opérateurs de plateforme en ligne, de tout contenu manifestement haineux qui leur est notifié".

Députés et sénateurs ne s'étaient pas mis d'accord sur l'article 1er du texte lors de la commission mixte paritaire (CMP) du 8 janvier, en raison, selon Laetitia Avia, "d'un désaccord profond entre le Sénat et l'Assemblée nationale quant au niveau d'exigence que nous souhaitons fixer aux plateformes".

Le non-retrait sera un délit

Lors de leur examen du texte, les sénateurs avaient maintenu le principe du retrait en 24 heures des contenus haineux, mais avaient refusé de faire du non-respect de ce principe un délit. Une manière de "cantonner la proposition de loi à des obligations de moyens", a déploré mardi soir Laetitia Avia.

"Le Sénat a non seulement laissé pleinement la main aux plateformes, mais aussi retiré le juge du dispositif que nous avions construit", a ajouté la rapporteure du texte.

L'amendement adopté mardi soir "rétablit la sanction pénale". Le non-respect de l'obligation de retrait d'un contenu manifestement haineux sera donc bien un délit :

Le fait de ne pas [la] respecter est puni de 250.000 euros d'amende.Amendement CL49

Négationnisme

En adoptant l'amendement de Laetitia Avia, la commission des lois a également précisé la définition des "contenus haineux". Le projet de loi visait déjà, notamment, les injures sexistes, racistes, homophobes ou encore l'apologie du terrorisme. Il visera également le négationnisme, conformément à ce qu'avaient voté les sénateurs.

Les moteurs de recherche comme Google, qui avaient été exclus du champ du texte par le Sénat, seront quant à eux bien soumis à l'obligation de suppression en moins de 24 heures des contenus manifestement haineux.

Des plateformes transformées en juge ?

Le texte a été défendu par la députée socialiste George Pau-Langevin qui a loué une proposition de loi qui est une "manière d'essayer d'endiguer ce flot de propos racistes" malgré ses "aspects boiteux".

A force de voir défiler sur le net un certain nombre de propos qui sont racistes, homophobes ou haineux, cela finit par se développer dans l'opinion des gens.George Pau-Langevin

Plusieurs députés, comme Laure de La Raudière (UDI, Agir et Indépendants), ont cependant exprimé leur crainte de voir les plateformes comme Facebook ou Twitter s'ériger en "juge de la liberté d'expression".

Selon Guillaume Larrivé (Les Républicains), la proposition de loi risque de "déléguer à des algorithmes une capacité de censure". L'élu de l'Yonne estime que la création d'un délit de non-retrait risque d'ajouter une pression supplémentaire aux plateformes, qui risquent de "surcensurer" les messages des internautes afin d'éviter des poursuites.

Une critique également formulée par Emmanuelle Ménard (non inscrite) et même par le député de la majorité Philippe Latombe (MoDem).

Disposition interprétative

"Le délit ne s'applique pas aux contenus 'gris' (c'est-à-dire aux contenus qui ne sont pas "manifestement" haineux, ndlr)", a promis Laetitia Avia. Pour tenter d'apaiser les craintes, la rapporteure a introduit dans le texte une disposition interprétative visant à le rendre plus souple.

Le caractère intentionnel du délit ne sera pas retenu contre les plateformes qui n'auront pas retiré suffisamment vite un contenu si celui-ci ne peut être évalué "raisonnablement" dans le délai imparti de 24 heures ou si ce contenu ne peut être retiré "car il a pour vocation de dénoncer un propos haineux".

En clair, si la plateforme, de bonne foi, a dépassé les délais de retrait parce que le contenu visé nécessitait une enquête approfondie sur sa nature réelle, alors le délit ne sera pas constitué.

Laetitia Avia a aussi tenté de rassurer ses collègues sur la place du juge dans le dispositif : "L'action en référé est toujours applicable, que ce soit pour faire retirer un contenu ou dans le cas où quelqu'un estimerait que l'on a porté atteinte à sa liberté d'expression".

En séance le 21 janvier

Par ailleurs, les députés ont adopté un amendement visant à permettre au CSA de mieux sanctionner d'éventuels "retraits excessifs de contenus" par les opérateurs. Signaler abusivement un contenu sera puni d'un an d’emprisonnement et de 15.000 euros d'amende.

La proposition de loi sera examinée le mardi 21 janvier en séance publique.

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14.01.2020 à 19:54

Thérapeutique, "bien-être", "récréatif", chanvre : le cannabis sous toutes ses formes à la loupe des députés

Vincent Kranen

4 minRobin RedaJean-Baptiste MoreauEmmanuelle Fontaine-DomeizelCaroline JanvierLudovic MendesPhotos AFP (MLADEN ANTONOV, PHILIPPE LOPEZ, RAUL ARBOLEDA et PATRICK GORSKI)

Transporter ses tisanes au cannabis, au sein de l'Union européenne, vous serez peut-être surpris d'apprendre qu'il n'y a rien de plus légal. Pauvres en THC (molécule psychoactive), mais riches en CBD (molécule relaxante), ces sachets verts ne sont pas classés comme des produits stupéfiants. La législation française interdit pourtant toute forme d'utilisation de la fleur des plants de cannabis sur son territoire, la partie la plus concentrée en molécules cannabinoïdes. Un paradoxe, bien à l'image de ce sujet-épouvantail de la politique française, et des élections présidentielles, depuis plusieurs décennies.

Différencier les différents types de cannabis

La mission d'information parlementaire ambitionne au contraire de "dépassionner le débat", selon les mots du jeune président de la mission d'information, le député Les Républicains Robin Reda. Objectif affiché, différencier la plante de cannabis, et ses applications potentielles, de la seule représentation du cannabis associé principalement à son usage comme drogue psychoactive avec ses conséquences fâcheuses en termes de santé publique. "Nous sommes, au sein de cette mission d'information, rigoureusement opposés à l'encouragement de la consommation de drogues au sein de notre pays", désamorçait immédiatement Robin Reda lors de la présentation à la presse de la mission qu'il préside.

À l'unisson, le rapporteur général, le député LaREM de la Creuse Jean-Baptiste Moreau, confirmait les intentions de la majorité : "Nous voulons poser à froid l'ensemble du débat et les différents usages du cannabis. D'essayer de dépassionner au maximum. (...) Pendant des années, on a refusé toute évolution sur la législation sur le chanvre et le cannabis pour des raisons essentiellement dogmatiques, et pas forcément ni scientifiques ni techniques." Une ambition qui s'est traduite par la nomination, en plus du rapporteur général, de trois rapporteurs "thématiques" pour chacun des différents types de cannabis. Emmanuelle Fontaine-Domeizel (LaREM) s'occupera du cannabis thérapeutique, le médical, Ludovic Mendes (LaREM) du cannabis dit "bien-être" et Caroline Janvier (LaREM) du cannabis le plus polémique, le "récréatif". La filière du chanvre, pour la construction de bâtiments ou la conception de substituts biodégradables aux sacs plastiques, sera également traitée à part mais sans un député rapporteur dédié. La mission abordera même le cannabis "thérapeutique animal" à destination des vétérinaires.

Les trente-trois parlementaires seront amenés à se rendre dans différents pays, le Canada, qui a entièrement légalisé le récréatif, ou Israël, en pointe sur le cannabis "bien-être". Les exemples internationaux et l'échec de la politique répressive française sur le cannabis récréatif poussent la représentation nationale à préparer une évolution législative, avant la fin du quinquennat d'Emmanuel Macron. Le dernier budget 2020 de la Sécurité sociale adopté prévoit déjà une expérimentation de deux ans (2020 à 2022) du "cannabis thérapeutique" à destination de 3 000 malades en souffrance, non-réceptifs aux anti-douleurs classiques (paracétamol), et atteint de maladies graves incurables comme la sclérose en plaques ou des cancers métastasés. "17 pays de l'Union européenne l'ont déjà autorisé depuis longtemps (...) la loi m'autorise à en prescrire, par contre, ça ne se trouve pas en France", déplorait le député LaREM Olivier Véran médecin neurologue au CHU de Grenoble.

Un amendement d'@olivierveran propose la mise en place pour une durée de deux ans d’une expérimentation visant à autoriser l’usage médical du cannabis: "Elle porterait sur 3000 patients dans des indications particulières, par exemple dans des douleurs liées au cancer"#DirectAN pic.twitter.com/sMyWRYomPs— LCP (@LCP) October 16, 2019

Cannabis récréatif : en ligne de mire, la présidentielle 2022

Si les auditions commencent dès mercredi prochain, avec celle de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) sur le cannabis thérapeutique, le rapport final n'est attendu pas avant 2021. Des propositions qui auront alors une résonance politique toute particulière avec la proximité de la prochaine élection présidentielle et des législatives 2022 dans la foulée. Le député Les Républicains Robin Reda ne cachait pas que le futur rendu nourrirait très certainement les futurs programmes présidentiels : "Il y aura pour moi nécessairement un débat, qui n'est pas binaire. Un débat de société absolument important, et qui ne souffrira à mon avis d'aucun statut quo. Nous allons devoir évoluer, et nous serons dans notre rôle d'orateurs politiques pour éviter que ce débat ne s'enlise une nouvelle fois et que le statut quo ne porte atteinte à la cohésion de la Nation."

Dans le journal Le Monde, le président LaREM de la commission des Affaires économiques, Roland Lescure, évoquait en août dernier la nécessité de penser "l'après-demain" pour préparer un éventuel second quinquennat d'Emmanuel Macron. Et le député des Français de l'étranger citait le cannabis parmi les sujets auxquels il faudrait réfléchir : "Pour moi c’est un sujet de campagne électorale. C’est un sujet de société auquel on n’échappera pas, tous les pays se posent la question." Le marché potentiel en France, pour des filières de cannabis "bien-être" et thérapeutique, se chiffrerait en milliards d'euros. Les acteurs du secteur ne s'y trompent d'ailleurs pas. Mardi, plusieurs étaient présents à l'Assemblée par la voix de lobbyistes du cannabis "bien-être" et thérapeutiques. Quant au "récréatif", le débat aura peut-être lieu en 2022 à travers les propositions des candidats. Après le temps parlementaire, reviendra alors le temps de la politique.

>> Sur le même sujet : L'Assemblée nationale valide une expérimentation du cannabis thérapeutique

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08.01.2020 à 17:53

Loi antigaspillage : députés et sénateurs valident le texte à l'unanimité

Jason Wiels

3 minLa loi instaure une trajectoire de sortie du plastique à usage unique, jusqu'à son interdiction totale en 2040 (AFP © N. Guyonnet / H. Lucas)

Est-ce la magie de Noël qui continue de faire son effet ? La veille encore, les députés La République en marche doutaient d'être en capacité de trouver une issue favorable en commission mixte paritaire (CMP) sur la future loi antigaspillage. Les sept députés et sept sénateurs, réunis à huis clos mercredi matin, se sont finalement mis d'accord sur une version définitive du texte, dont le nombre d'articles a quintuplé par rapport au projet de loi initial.

"C'est un bon texte de compromis, adopté qui plus est à l'unanimité, et pour lequel chacun a su faire des concessions", se félicite auprès de LCP la députée Laurence Maillart-Méhaignerie, cheffe de file LaREM sur ce texte.

Pas de consigne obligatoire avant 2023

Même la mise en place d'une consigne pour recyclage sur les bouteilles en plastique, qui avait suscité l'hostilité du Sénat, a finalement été adoptée dans sa version largement remaniée par le gouvernement. L'exécutif a accepté de donner un délai aux collectivités pour atteindre les objectifs européens de recyclage - un taux de collecte de 77% en 2025, 90% en 2029 - avant d'imposer une éventuelle consigne.

Dans un ultime amendement de compromis, députés et sénateurs ont précisé en CMP que l'obligation pourra être appliquée à partir de juin 2023, date à laquelle l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie fournira un bilan des performances de collecte des collectivités locales pour l'année 2022.

Dans un communiqué, le sénateur centriste et président de la commission développement durable Hervé Maurey s'est réjoui que le texte laisse "aux collectivités territoriales le temps et l’opportunité de montrer qu’elles peuvent atteindre les objectifs ambitieux fixés au niveau européen sans mettre en place de système de consigne".

Des avancées tous azimuts

Porté par la secrétaire d'État Brune Poirson, le projet de loi vise le passage "d'une société du tout jetable au tout réutilisable", selon ses mots. Le texte prévoit ainsi de nombreux objectifs et pose de nouveaux interdits.

Le plus ambitieux est le bannissement des plastiques à usage unique d'ici à 2040. Bien que jugé trop lointain par les associations environnementales, cet horizon est censé être atteint par l'écriture prochaine d'une stratégie de sortie, avec un objectif de 100% de plastiques recyclés d'ici 2025 et une réduction de 50% du nombre de bouteilles plastique mises sur le marché en 2030.

Les parlementaires ont par ailleurs multiplié les interdictions contre le tout plastique : les sachets de thé en plastique, les jouets en plastique dans les menus pour enfants ou le conditionnement des fruits et légumes dans du plastique seront prohibés d'ici à 2022. Le milieu de la restauration rapide devra par ailleurs se réinventer pour les repas servis sur place, car la "vaisselle" à usage unique y sera interdite à partir de 2023.

Le texte veut aussi changer certaines pratiques, en rendant optionnels les tickets de caisse pour les petites sommes - sauf demande du client - ou en autorisant les pharmaciens volontaires à pratiquer la vente de médicaments à l'unité.

La CMP a en revanche fermement repoussé la proposition d'un sénateur LR qui demandait de retarder d'un an la révision des normes sanitaires des boues d'épuration destinées à l'épandage. Inchangées depuis 1998, ces normes devront être révisées au plus tard en 2021, alors même que l'utilisation de ces boues est soupçonnée de polluer en profondeur les champs et les sols.

Une application à surveiller de près

Au cœur du projet de loi, la création de filières à responsabilité élargie du producteur (REP) dans des domaines aussi variés que les jouets, les vêtements, le tabac ou le BTP (de loin le plus générateur de déchets), doit responsabiliser les acteurs en instaurant un principe de pollueur-payeur.

En parallèle, la création d'un indice de réparabilité et la publication de la durée de disponibilité des pièces de rechange des produits électriques et électroniques devraient permettre de mieux éclairer les choix du consommateur.

Des nouvelles obligations pour les entreprises qu'il faudra faire respecter : "Ce sont autant de décrets à prendre par les ministères et à faire appliquer par les administrations... Nous avons un devoir de vigilance sur l'avenir du texte", prévient Laurence Maillart-Méhaignerie. Le vote définitif du projet de loi texte aura lieu le 21 janvier à l'Assemblée nationale.

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08.01.2020 à 14:57

Audiovisuel : Delphine Ernotte demande un "arsenal législatif" face à la "guerre culturelle" de Netflix

Maxence Kagni

4 minLCP

Delphine Ernotte compte sur la future réforme de l'audiovisuel pour armer la télévision publique face à la concurrence de Netflix et à l'arrivée en mars prochain de Disney+ dans l'Hexagone.

Le texte ne va pas "assez loin"

C'est le message qu'a tenté de faire passer mercredi matin la présidente de France Télévisions, qui était auditionnée par les députés de la commission des affaires culturelles de l'Assemblée.

Le projet de loi, dont l'examen doit débuter en séance publique le 30 mars prochain, prévoit notamment de créer une "holding" commune regroupant l'INA, France Télévisions, Radio France et France Médias Monde, de fusionner le CSA et la HADOPI, ou encore de permettre la diffusion de films de cinéma à la télévision n'importe quel jour de la semaine (ce qui n'est pas le cas aujourd'hui).

Mais selon Delphine Ernotte, le texte qui a été présenté en Conseil des ministres au mois de décembre ne va "pas assez loin" pour protéger l'audiovisuel public et son "métier d'éditeur" dans un environnement numérique de plus en plus concurrentiel.

"Enjeu existentiel"

Face à l'émergence des télévisions connectées, des enceintes intelligentes ou des plateformes numériques de diffusion comme Netflix, la présidente de France Télévisions demande aux députés de garantir dans la loi la "qualité" et "l'intégrité" de l'exposition des programmes créés par le service public.

En clair, Delphine Ernotte souhaite que le législateur s'assure que l'offre de France Télévisions puisse "exister" dans les suggestions, par exemple, des enceintes Google Home "et pas au 150e rang derrière toutes les offres américaines de contenu".

La présidente de France Télévisions, qui aimerait également avoir accès aux "données de consommation" des téléspectateurs, voit dans cette problématique du "lien avec le public" un "enjeu existentiel" : "Le projet de loi peut être déterminant", a martelé Delphine Ernotte, qui a demandé un "arsenal législatif" qui "oblige" Google, Netflix ou encore Amazon à "considérer" les acteurs français de l'audiovisuel.

Les objectifs modestes de "Salto"

Tout au long de son audition, la présidente de France Télévisions a évoqué le "bouleversement des usages", indiquant que chaque soir près de 1,7 million de personnes "regardent les plateformes" comme Netflix ou Amazon Prime plutôt que la télévision dite traditionnelle.

Pour contrer "l'oligopole" de Netflix, dont l'audience en ferait la cinquième chaîne de télévision française, ou l'arrivée prochaine du "raz-de-marée" Disney+, Delphine Ernotte affirme avoir "besoin de règles claires, partagées et une forme d'équité de traitement pour jouer, d'une certaine manière, à armes égales avec ces géants mondiaux".

En un mois, Disney+ a fait 24 millions de souscripteurs. C'est juste colossal : ils ont fait en un mois ce qu'ils voulaient faire en un an.Delphine Ernotte

Dans un tel contexte, la création de la "holding" France Médias, prévue par le projet de loi de réforme de l'audiovisuel, est vue comme "une opportunité pour aller plus loin dans les synergies".

Delphine Ernotte a également défendu la future plateforme commune entre France Télévisions, M6 et TF1, nommée "Salto". "Quand on regarde ce qui va arriver, TF1 et M6 sont nos partenaires", a-t-elle affirmé, évoquant une "alliance qui va mettre en avant la création française" dans ce qu'elle qualifie de "guerre culturelle".

Salto, dont le budget devrait être de "120 millions d'euros", ne sera pas financé par la redevance. Son objectif sera toutefois modeste : cette "offre d'appoint" ne "sera pas en concurrence avec Netflix", a prévenu la présidente de France Télé, "car on n'arrivera jamais à concurrencer Netflix".

Delphine Ernotte s'est par ailleurs dite prête à "négocier" avec la plateforme américaine à propos d'éventuels partenariats mais "à [ses] conditions". La présidente de France Télé ne semble en effet pas totalement opposée à une diffusion de films financés par le service public sur Netflix à condition que ce dernier respecte une "période d'exclusivité" et mette davantage en avant "la marque" France Télévisions.

Candidate à sa succession

Delphine Ernotte a par ailleurs défendu le principe de la redevance, une "taxe affectée qui est un élément-clé de l'indépendance du service public".

Elle a aussi prôné le maintien de la publicité sur ses antennes : c'est, selon elle, "plus de 300 millions d'euros" qui "ne sont pas prélevés sur le budget de nos concitoyens". Une suppression de la pub profiterait "surtout à Google", a expliqué la présidente de France Télévisions.

C'est autant de moins pour les auteurs français, autant de moins pour la production française et c'est autant de plus pour Google et compagnie.Delphine Ernotte

Delphine Ernotte, dont le mandat s'achève en août, a annoncé mardi devant ses salariés qu'elle était candidate à la prolongation de son mandat jusqu'à la fin de l'année 2022.

Le projet de loi "relatif à la communication audiovisuelle" prévoit de regrouper Radio France, l'Ina, France Télévisions et France Médias Monde au sein d'une même "holding" nommée France Médias. Une fois ce changement mis en oeuvre, le PDG de France Télevisions verra son poste transformé en fonction de directeur général jusqu'au 1er janvier 2023.

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