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 La Chaîne Parlementaire

04.04.2020 à 08:00

58 parlementaires appellent les Français à construire le monde d’après

LCP

3 min

Construire ensemble le monde de l’après-crise, c'est l'ambition de 58 parlementaires de différentes sensibilités politiques, pour la plupart députés, qui lancent un appel en ce sens aux citoyens et aux forces vives du pays (voir ci-bas). Pour écrire "notre avenir commun", ils organisent, jusqu'au dimanche 3 mai, une grande consultation ouverte à tous.

Chacun est invité à contribuer sur la plateforme en ligne lejourdapres.parlement-ouvert.fr ou à se prononcer sur un certain nombre de propositions avancées par les signataires de cet appel. Emmenés par Matthieu Orphelin (Libertés et Territoires), Aurélien Taché (LaREM) et Paula Fortezza (ex-LaREM), ils pensent qu’"il y aura un avant et un après coronavirus" qui nécessitera bien plus qu'un "simple plan de relance". Ils plaident pour établir collectivement un "grand plan de transformation de notre société et de notre économie" et estiment qu'il "faudra réapprendre la sobriété, la solidarité et l’innovation". Les députés à l'origine de cette initiative sont issus de plusieurs groupes de l'Assemblée nationale (La République en Marche, Libertés et Territoires, Mouvement démocrate, Socialistes et apparentés, UDI Agir et Indépendants, non-inscrits).

Cette crise "a violemment révélé les failles et les limites de notre modèle de développement, entretenu depuis des dizaines d’années. Elle nous rappelle le sens de l’essentiel : notre souveraineté alimentaire, notre besoin de sécurité sanitaire européenne, notre production locale pour des emplois de proximité, le besoin de relever les défis environnementaux, de réapprendre à vivre en concordance avec la nature, de réinventer le lien social et le vivre-ensemble, de développer la solidarité internationale plutôt que de favoriser le repli sur soi" écrivent les parlementaires dans leur appel.

Des propositions tous azimuts

Pour alimenter la réflexion sur la société de demain, des ateliers participatifs, visionnables en ligne, avec de grands témoins comme Laurence Tubiana, Laurent Berger et Cynthia Fleury, seront également organisés.

Onze thèmes sont soumis à la discussion : la santé, le travail, les solidarités, le bien commun, le numérique, les territoires, le partage des richesses, etc. Autant de sujets sur lesquels les parlementaires avancent déjà des propositions, parfois déjà entendues lors de débats à l'Assemblée nationale. Parmi ces propositions : une revalorisation de 200 euros nets mensuels pour les aides à domicile, aides-soignantes, infirmières et autres agents hospitaliers, une TVA réduite sur les biens de consommation issus de l’économie circulaire, une relocalisation de l’activité industrielle en France et en Europe, un renforcement de 5 milliards par an des investissements des collectivités territoriales dans la transition écologique, une taxation du kérosène sur les vols intérieurs, la création d’une réserve solidaire de bénévoles associatifs, la revalorisation des salaires et des carrières des enseignants pour la rentrée de septembre 2020, la création d’un revenu universel dès l’âge de 18 ans.

Autres propositions : une augmentation du barème des droits de succession et de mutation, une plus grande progressivité de l'impôt, une révision du barème de la flat tax, l'ajout d'impôt sur les liquidités pour compléter l'impôt sur le fortune immobilière, le fléchage du cibler le crédit impôt recherche vers les entreprises qui relocalisent, la mise en place d'un green new deal européen, d'un plan de relance par l’investissement abondé par une taxation européenne sur les transactions financières et d'une taxe carbone aux frontières de l’Europe,

"Une synthèse de la consultation sera rendue publique avant mi-mai", indique le texte de l'appel. Avec à la clé, ambitionnent les parlementaires à l'origine de cette initiative, un plan d'action politique à décliner en mesures législatives.

À LIRE. Le texte des signataires

58 parlementaires appellent les Français à construire le monde d’après à travers une consultation d'un moishttps://t.co/C5BcUbFLng#DirectAN #COVID2019 pic.twitter.com/3x3S3dimM4

— LCP (@LCP) April 4, 2020

Par Brigitte Boucher

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03.04.2020 à 15:56

La vague épidémique va continuer à "frapper très fort" prévient Édouard Philippe

Elsa Mondin-Gava

3 minAFP

Ils ne s'étaient pas réunis depuis un mois. Les députés La République en Marche se sont "retrouvés", vendredi matin, par écrans interposés. Ils étaient près de 250 à s'être connectés grâce au logiciel Zoom pour une réunion de groupe baptisée "e-Colbert", en référence à la salle qu'ils occupent habituellement, le mardi matin, au Palais Bourbon.

Réunion de groupe @LaREM_AN 2.0 autour du Premier ministre @EPhilippePM. De l’écoute, du sang-froid, une majorité déterminée et soudée pour répondre à la crise sanitaire et soutenir nos concitoyens. #COVID19france #DirectAN pic.twitter.com/zHcrMkM2tA— Yaël BRAUN-PIVET (@YaelBRAUNPIVET) April 3, 2020

Une vague forte, un confinement parti pour durer

Le groupe majoritaire de l'Assemblée a pu échanger pendant une heure avec Édouard Philippe, qui n'a pas retenu ses mots sur la dureté et la longueur de la crise sanitaire. "La vague est élevée, elle continuera à frapper très fort", a souligné le Premier ministre, alors que plus de 4500 malades sont déjà décédés du Covid-19 dans les hôpitaux en France.

Il a aussi rappelé le caractère inédit de la crise actuelle : "Nous sommes entrés dans un territoire inexploré (...), l'urgence sanitaire va durer", a prévenu le locataire de Matignon. Outre l'aspect sanitaire, la menace est aussi "économique, politique, démocratique à certains aspects", a-t-il dit.

Selon un participant à la réunion, le confinement devrait être à nouveau être prolongé :

Le confinement sera sûrement prolongé au-delà du 15 avril. Et il a redit que le déconfinement ne se ferait pas du jour au lendemain.Un député participant à la réunion, le 3 avril 2020

Alors que les vacances de printemps débutent en zone C (Ile-de-France et Occitanie), le chef du gouvernement a indiqué avoir fait passer des consignes strictes aux préfets. "On a été prévenu que les forces de l'ordre seront intraitables, les amendes seront mises aux contrevenants", prévient la députée Laurence Maillart-Méhaignerie.

Le Parlement au ralenti mais les députés mobilisés

Aux députés qui l'interrogeaient pour savoir quel pouvait être leur rôle dans cette crise, le Premier ministre a confié deux missions : remonter les messages du pays (rapporter les inquiétudes, signaler les problèmes constatés dans leur circonscription), mais aussi expliquer les décisions prises par le gouvernement.

"Notre démocratie parlementaire doit continuer, (...) notre Parlement fonctionne dans un format réduit, mais n’a renoncé à aucune de ses prérogatives", a déclaré le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, au cours de la réunion.

Les questions au gouvernement continuent chaque mardi et la mission d'information sur le coronavirus poursuivra ses travaux avec les auditions du ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, et de la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, la semaine prochaine. Les commissions permanentes devraient progressivement recommencer à siéger lors de réunions hebdomadaires dématérialisées. Jeudi, la commission des finances a, par exemple, décidé de recentrer entièrement son travail d'évaluation sur l'impact de la crise sanitaire.

Les députés marcheurs cherchent aussi des pistes pour travailler ensemble pendant cette période. Depuis qu'ils sont confinés, ils font des réunions à distance par spécialité, mais le groupe veut plus généralement réfléchir à l'après-confinement.

Selon sa première vice-présidente, Marie Lebec, le groupe doit suivre deux impératifs : "ne pas percuter la gestion de la crise et le travail du gouvernement" sans pour autant "laisser trop de champ libre à l'opposition". Les deux vice-présidentes responsables de l'animation politique du groupe, Bénédicte Peyrol et Claire Pitollat sont chargées d'organiser cette réflexion sur "l'après".

Avec Brigitte Boucher

Co-auteur(s): Jason Wiels

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01.04.2020 à 17:46

[À Revoir] Édouard Philippe juge "probable" un déconfinement en plusieurs temps

Jason Wiels

9 min

L'audition en intégralité

Les moments clés de l'audition

"Nous ne savons pas tout"

Gouverner en période de crise exceptionnelle est une science inexacte, voilà comment résumer le propos liminaire d'Édouard Philippe. Pour parer aux critiques, le Premier ministre souhaite montrer que les décisions, mêmes les plus importantes, se prennent parfois avec une certaine dose d'incertitude.

"Je préfère dire les choses sincèrement : nous ne savons pas tout", reconnaît @EPhilippePM> "Les décisions que nous prenons sont souvent prises sur le fondement d'informations parfois incomplètes et souvent contradictoires."#DirectAN #COVIDー19 pic.twitter.com/7o6SBaXOeh— LCP (@LCP) April 1, 2020

Dans le même registre, il indique aux 31 députés qui l'interrogent par visioconférence que la France, comme "les autres pays", vit une situation "unique et sans précédent". "Aucun système de santé au monde n'a été construit, pensé, dimensionné pour faire face à ce que nous vivons", explique-t-il.

Quelle stratégie pour le déconfinement ?

Tant que les services de réanimation du pays seront saturés de malades, il est hors de question pour le chef du gouvernement d'enclencher la fin du confinement du pays. Mais Matignon réfléchit à une sortie de crise, et même à plusieurs. Différents scénarios sont en train d'être "expertisés" par "plusieurs équipes".

Il évoque un déconfinement qui pourrait être soit "régionalisé", soit "sujet à une politique de tests" ou même être étalé en fonction des "classes d'âge". Si aucune hypothèse ne semble pour l'instant privilégiée, le déconfinement devrait se faire en plusieurs temps :

"Il est probable que nous ne nous acheminons pas vers un déconfinement qui serait général et absolu, une fois, partout et pour tout le monde", déclare @EPhilippePM, qui évoque une "stratégie nationale"#DirectAN #COVIDー19 pic.twitter.com/6LNo8DqKKs— LCP (@LCP) April 1, 2020

La décision, qui relève d'une "stratégie nationale", devra être "présentée et discutée", promet-il.

Nous espérons pouvoir présenter des éléments de cette stratégie dans les jours ou les semaines qui viennent de façon à donner une perspective à nos concitoyens.Edouard Philippe, le 1er avril 2020

Aujourd'hui, les régions du Grand Est et de l'Île-de-France sont toujours les plus touchées, et de plus en plus :

"La carte qui se dessine c'est celle d'une région Grand Est et d'une Île-de-France qui concentrent l'augmentation de l'épidémie", explique @EPhilippePM.>> https://t.co/2UuTA6LxdF#DirectAN #COVIDー19 pic.twitter.com/P1iqhpyjE0— LCP (@LCP) April 1, 2020

Intensification des mesures d'aides à l'économie

Alors que toutes les estimations concordent pour dire que la France connaîtra une récession économique en 2020, Édouard Philippe reconnaît que la possibilité d'une crise économique n'est pas à écarter :

#COVIDー19 : @EPhilippePM souligne les "conséquences extrêmement lourdes du confinement et de l'interruption du cycle économique dans le monde". Le Premier ministre prévient "qu'une crise économique est susceptible de succéder à la crise sanitaire". #DirectAN pic.twitter.com/uhhHOY1uav— LCP (@LCP) April 1, 2020

Il souligne que le dispositif mis en place pour protéger les salariés est "le plus généreux d'Europe" :

"Un des dispositifs que nous avons mis en place c'est l'activité partielle. (...) Nous avons mis en place [le] système le plus généreux d'Europe. 337 000 entreprises représentant 3,6 millions de salariés bénéficient aujourd'hui de ce régime", détaille @EPhilippePM.#DirectAN pic.twitter.com/ajtWH8IUp8— LCP (@LCP) April 1, 2020

Et il confirme un nouveau geste pour les chefs d'entreprise avec la baisse du seuil pour être éligible au fonds d'aide. Au lieu de 70%, les aides pourront être versées dès 50% de baisse du chiffre d'affaires, en mars comme en avril.

Il estime également que les assureurs, qui ont abondé ce fonds à hauteur de 200 millions d'euros, devraient être à nouveau sollicités face à une crise épidémique qui dure.

Pas de "tracking" de la population

Utilisé dans certains pays démocratiques comme la Corée du Sud, le pistage des citoyens malades par géolocalisation est exclu par le gouvernement. Le "tracking" est en effet illégal en France :

Utilisation des technologies pour suivre les déplacements : "Ces dispositifs en France n'existent pas parce qu'ils ne seraient pas légalement permis. (...) Nous ne travaillons pas aujourd'hui sur des instruments qui rendraient obligatoire ce tracking" dit @EPhilippePM.#DirectAN pic.twitter.com/GDRPbcsM8T— LCP (@LCP) April 1, 2020

L'hôpital toujours sous tension

Le monde hospitalier devra encore tenir bon. La France n'a en effet pas encore atteint le pic de la vague épidémique, avec une hausse encore forte du nombre de patients admis en réanimation ce mercredi :

#COVIDー19 : "La situation est extrêmement tendue, il y a ce soir 450 patients de plus en réanimation qu'hier. Nous sommes toujours sur une trajectoire de dynamique épidémique extrêmement grave et inquiétante", explique @olivierveran.#DirectAN pic.twitter.com/gT7mFMK1LT— LCP (@LCP) April 1, 2020

Le ministre des Solidarités et de la Santé indique également que la France a doublé ses capacités de réanimation, en passant à 10 000 lits pour, à l'heure actuelle, 5 500 malades du coronavirus pris en charge dans ses services.

Face aux pénuries récurrentes et malgré les réquisitions, Olivier Véran mise sur les nombreuses commandes passées par la France pour répondre à terme à la demande de masques.

Elle est estimée, pour les seuls personnels soignants, à 40 millions par semaine :

Manque de protections pour les soignants : @olivierveran souligne que les besoins sont "vingt fois plus important" par rapport à la normale.Il rappelle que 1,5 milliard de masques ont été commandés et que le besoin est évalué à 40 millions par semaine#DirectAN #COVIDー19 pic.twitter.com/8kHxQtBUQ2— LCP (@LCP) April 1, 2020

Faut-il craindre une pénurie de médicaments ?

Alors que la pression s'accroît sur certains médicaments, le Premier ministre tente de rassurer sur les stocks français :

Pénurie de certains médicaments ? "Nous pouvons tenir. Nous avons de quoi tenir durablement mais comme personne ne sait aujourd'hui de combien de temps le plateau va durer, nous savons que nous devons faire attention à la gestion de la ressource", précise @EPhilippePM.#DirectAN pic.twitter.com/HncncplMmR — LCP (@LCP) April 1, 2020

Face à la proposition de Jean-Luc Mélenchon (LFI) de nationaliser l'entreprise de bouteilles d'oxygène Luxfer - qui cherche un repreneur -, Édouard Philippe préfère temporiser :

"Je le dis au président @JLMelenchon, augmenter la production nationale, ça ne passe pas nécessairement par la réquisition ou la nationalisation", répond @EPhilippePM. Le Premier ministre met en garde contre des nationalisations qui peuvent désorganiser les filières.#DirectAN pic.twitter.com/4G0hRJ2mlU— LCP (@LCP) April 1, 2020

École : l'hypothèse du 4 mai, le bac perturbé

Le Premier ministre a confirmé que le ministère de l'Éducation national travaillait sur le scénario d'un retour à l'école le 4 mai, ce qui n'est qu'une hypothèse qui dépendra de la stratégie retenue sur le déconfinement.

Les épreuves du bac devront elles être remaniées quoi qu'il en soit :

Baccalauréat : "Il est désormais acquis qu'il ne sera pas possible d'organiser dans les conditions normales le bac 2020", affirme @EPhilippePM.#DirectAN #COVIDー19 pic.twitter.com/tFeEnJyhTF— LCP (@LCP) April 1, 2020

Le calendrier des vacances scolaires devrait en revanche bien être maintenu, alors que "les professeurs travaillent en ce moment".

Ecole : "Il n'est pas question de dire que les vacances n'auraient pas lieu d'être. Les professeurs travaillent en ce moment (...) il faut que ce travail puisse s'interrompre. Il est important de préserver cette période", assure @EPhilippePM.#DirectAN #COVIDー19 pic.twitter.com/7JS2qNCKi9— LCP (@LCP) April 1, 2020

Des règles durcies sur les obsèques

"Des règles dures mais nécessaires" : le Premier ministre rappelle le cadre qui prévaut lors des enterrements, à savoir pas plus de vingt personnes présentes.

Il rappelle aussi que des décisions sanitaires ont été prises vis-à-vis des corps des défunts, quitte à heurter certaines pratiques religieuses :

"Nous avons décidé d'interdire la pratique de toute forme de toilette mortuaire, rituelle ou non, sur le corps des personnes atteintes du coronavirus", assure @EPhilippePM, qui évoque une "mise en bière immédiate du corps des défunts".> https://t.co/2UuTA6LxdF#COVIDー19 pic.twitter.com/eWAiSKe0YH— LCP (@LCP) April 1, 2020

Lire aussi : Le mode d'emploi de la mission d'information sur le coronavirus

Co-auteur(s): Vincent KranenMaxence KagniAurelien Meslet

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31.03.2020 à 09:00

Coronavirus : la mission d'information entame ses travaux mercredi par l'audition du Premier ministre

LCP.fr

2 min

Contrôler l'application de l'état d'urgence sanitaire, évaluer la gestion de l'épidémie de Covid-19 par le gouvernement, formuler des recommandations pour l'après-crise... Voilà les principaux axes sur lesquels va travailler, dans la durée, la mission d'information parlementaire "sur l’impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l’épidémie de Coronavirus". Actée il y a deux semaines, la mission n'est pas limitée dans le temps.

Les députés ont défini mardi matin le cadre et les prérogatives de leur travail : après un premier temps dédié au contrôle à chaud de l'exécutif, la mission d'information sera dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête pour une durée de six mois, une fois l'état d'urgence sanitaire levé.

Plusieurs groupes d'opposition ont exigé ce renforcement de la mission parlementaire pour accroître le pouvoir de comparution et de vérification des députés. Dans le cas contraire, Les Républicains auraient usé de leur droit de tirage à l'automne pour créer leur propre commission d'enquête.

Futur rapporteur général de l'opposition

Dans un premier temps, le président de l'Assemblée nationale, Richard Ferrand, occupera le poste de rapporteur général de la mission, qui sera composée au total de 31 députés (16 LaREM, 5 LR, 2 MoDem, 2 PS, 2 UDI-Agir, 1 LFI, 1 Libertés et Territoires, 1 communiste et 1 non-inscrit), et les présidents des commissions permanentes en seront les co-rapporteurs. Les présidents des huit groupes politiques de l'Assemblée pourront tous participer aux travaux.

Puis, lors de la transformation de la mission en commission d'enquête, le président de l'Assemblée nationale laissera la fonction de rapporteur général à un député Les Républicains, groupe qui constitue la première force d'opposition de la chambre basse. Un co-rapporteur de la majorité sera nommé à ses côtés.

Philippe et Véran face aux questions des députés

Tant que durera l'état d'urgence sanitaire, décrété le 24 mars, les travaux de la mission se dérouleront en visioconférence. Ils débuteront mercredi avec l'audition du Premier ministre, Edouard Philippe, puis du ministre de la Solidarités et de la Santé, Olivier Véran. D'autres auditions suivront, notamment par des personnalités du monde médical, qui pourront le cas échéant être entendues à huis-clos.

Outre des auditions, la mission d'information pourra demander au gouvernement et à l'administration des informations complémentaires, par échanges écrits. Les déplacements sont exclus.

Tant par sa durée que par la diversité de ses membres, la mission d'information promet d'ores et déjà d'être "exceptionnelle" selon le président du groupe La République en Marche, Gilles Le Gendre. Lors d’une conférence de presse téléphonique le 24 mars, le chef de file des députés LaREM a promis une évaluation "tous azimuts, sur tous les aspects", du "pilotage de la crise" aux "délocalisations" liées "à la pénurie" en masques, en passant par "les politiques sanitaires de prévention des épidémies".

Avec Stéphanie Depierre et Brigitte Boucher

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30.03.2020 à 08:22

Jean-François Cesarini, électron libre de la majorité, est décédé

Stéphanie Depierre

3 minJean-Francois Cesarini, ici en 2019, est décédé dimanche d'un cancer à l'âge de 49 ans.

A coups de tribunes dans la presse, de coups de gueule sur les plateaux télé et d'amendements à l'Assemblée, il était devenu le porte-drapeau de l’aile gauche de la majorité à l'Assemblée. Jean-François Cesarini, le député de la 1ère circonscription du Vaucluse, est décédé d’un cancer à l’âge de 49 ans.

Un décès dont le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand a fait part dimanche soir sur Twitter pour exprimer son émotion : "Avec une grande tristesse j’apprends le décès de notre collègue Jean-François Cesarini. Il luttait depuis de longs mois contre la maladie toujours en exerçant son mandat et en défendant ses idées. À sa famille, à ses proches et à son équipe j’adresse mes condoléances émues."

Avec une grande tristesse j’apprends le décès de notre collègue Jean-François Césarini. Il luttait depuis de longs mois contre la maladie toujours en exerçant son mandat et en défendant ses idées. À sa famille, à ses proches et à son équipe j’adresse mes condoléances émues.— Richard Ferrand (@RichardFerrand) March 29, 2020

"Chez Jean-François Cesarini, l’altruisme allait de pair avec un profond humanisme", a également écrit Richard Ferrand dans un communiqué. Très vite, de nombreux députés, de toutes tendances politiques, lui ont rendu hommage. Ainsi, le président du groupe La République en Marche de l’Assemblée, Gilles Le Gendre, a salué la mémoire de Jean-François Cesarini : "Homme de convictions, il apportait à notre majorité un regard parfois critique, jamais médiocre."

Les députés @LaREM_AN sont en deuil : notre collègue Jean-François Césarini, député du Vaucluse, vient de nous quitter après de longues années d'un courageux combat contre la maladie. Homme de convictions, il apportait à notre majorité un regard parfois critique, jamais médiocre. pic.twitter.com/u7rbB5IKyF— Gilles Le Gendre (@GillesLeGendre) March 29, 2020

Depuis plus de deux ans, il menait de front le combat contre la maladie et son mandat de parlementaire. "Tu as voulu agir pour le collectif jusqu’au dernier jour. On s’est marrés bien des fois, quand tu faisais des duplex pour les chaînes d’info depuis le centre anti-cancer, sans que personne ne soupçonne la perfusion hors-cadre", a écrit Matthieu Orphelin, député apparenté Libertés et Territoires, dans un hommage ému à son collègue et ami.

Chef d’entreprise, chanteur amateur et comédien, devenu député, Jean-François Cesarini était encore sur les planches du festival Off d’Avignon, en 2018, pour un seul en scène. "Grande gueule", l’élu du Vaucluse avait un profil atypique et a exercé son mandat avec une liberté de parole jamais démentie.

En décembre dernier, sur la réforme des retraites, il avait fait entendre une voix dissonante, haut et fort : "Je suis contre l’âge pivot." Mi-janvier, Edouard Philippe recule, au moins provisoirement, sur ce sujet. Alors que la maladie semble lui accorder un bref répit, Jean-François Cesarini savoure ce qu’il considère comme une victoire politique. Et quand ses déclarations très médiatisées agacent au sein de la majorité, il réagit en prenant du recul : "Peut-être que je serai mort avant la fin du mandat donc, ça me fait rire", confiait-t-il en tout début d’année dans les colonnes du journal L’Opinion.

"Tu étais de ceux qui préfèrent les convictions aux consignes"

A l’Assemblée, Jean-François Cesarini a été l’initiateur du "Collectif social-démocrate" regroupant une vingtaine de députés de l’aile gauche de la majorité, sans toutefois aller jusqu’à créer un nouveau groupe parlementaire. Fin février, il s’oppose au recours au 49.3 pour faire passer la réforme des retraites. Ce fut sa dernière bataille politique.

Tout jeune, c’est son père, militant socialiste, qui lui a fait découvrir la politique. Fils d’immigré italien, Jean-François Cesarini est né dans un milieu populaire. Diplômé de philosophie et passionné de théâtre. Avant d’hériter du patrimoine immobilier de son père, il a connu la galère, dormant parfois dans sa voiture. D’abord membre du Parti socialiste, tendance Strauss-Kahn, le futur parlementaire rejoint Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. S’il était critique sur la politique mise en œuvre par le gouvernement, le député du Vaucluse est resté fidèle au chef de l’Etat.

Dans le texte qu’il a rédigé pour saluer l’action de Jean-François Cesarini, Matthieu Orphelin a écrit : "Tu étais de ceux qui préfèrent les convictions aux consignes, qui font de la politique pour les gens et en les aimant, qui placent la justice sociale au-dessus de tout."

>> A lire aussi :

Retraités : des députés LREM votent la création d'une CSG progressive... contre l'avis de leur groupe

Vers une structuration de l'aile "sociale" de la majorité ?

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27.03.2020 à 19:41

Confinement : des questions au gouvernement avec un seul député par groupe

Ludovic FAU

3 min

Plus que jamais depuis le début de l'épidémie de coronavirus, l'Assemblée nationale va réduire au strict minimum son activité et le nombre de personnes présentes dans l'enceinte du Palais Bourbon au cours des prochaines semaines.

Déjà, ces deux dernières semaines, pour respecter les règles en matière de confinement et de sécurité sanitaire, l'Assemblée a siégé en formation restreinte. Seulement quelques députés de chaque groupe étaient présents dans l'hémicycle lors de l'examen des projets de loi d'urgence et lors des questions au gouvernement. Et pour les semaines à venir, seule la séance hebdomadaire de questions au gouvernement était inscrite à l'ordre du jour.

Des séances qui se dérouleront avec encore moins de députés dans l'hémicycle. Jusque-là, chacun des huit groupes politiques de l'Assemblée était en effet représenté par deux députés et son président (ou son représentant) avec un nombre de questions réduit par rapport à une séance normale. Mais mardi prochain, il n'y aura plus qu'un élu par groupe dans l'hémicycle.

#DirectAN La réflexion a été menée en lien avec les Présidents des groupes parlementaires. Nous sommes effectivement convenus que chaque représentant de groupe posera l’ensemble des questions de ses collègues. #QAG #sécuritésanitaire #COVID19 https://t.co/KPEWTl11RG— Richard Ferrand (@RichardFerrand) March 27, 2020

Dans un courrier adressé aux présidents de groupe et dont LCP a obtenu un copie, le président de l'Assemblée, Richard Ferrand, écrit que "suite à nos échanges téléphoniques (...) concernant l'organisation des prochaines séances de questions au gouvernement, je vous confirme que désormais un seul représentant par groupe pourra être présent". Il précise que le député présent "posera les questions des collègues de son groupe (...) le nombre de question par groupe demeurant inchangé".

Cette décision, prise en concertation avec les présidents de groupe et qui sera formellement validée mardi, "s'impose par la nécessité de prendre les mesures les plus restrictives possible, s'agissant des déplacements et des rassemblements de personnes", souligne Richard Ferrand qui indique aussi que "l'effectif des fonctionnaires présents dans l'hémicycle lors des questions au gouvernement sera également réduit drastiquement".

"Equilibre à trouver" entre sécurité sanitaire et contrôle du gouvernement

Interrogé à propos de l'adaptation des questions au gouvernement à la situation actuelle, le président du groupe Les Républicains, Damien Abad, estime qu'il y a "un équilibre à trouver entre le nécessaire respect des consignes sanitaires et le rôle de contrôle, très important, de l'action du gouvernement par le Parlement". Damien Abad explique à cet effet avoir proposé à Richard Ferrand "d'imaginer un système de visioconférence" pour les prochaines semaines, ce qui permettrait, comme en temps normal, d'avoir "20 à 25 députés qui posent une question". Le président du groupe LR suggère aussi une autre piste qui consisterait à "faire des questions écrites qui seraient lues par le président de l'Assemblée" et auxquelles répondraient les ministres concernés par ces questions.

Le président du groupe Gauche démocrate et républicaine, André Chassaigne, indique ne pas être opposé aux modalités annoncées par Richard Ferrand. Le président du groupe communiste reconnaît qu'il y a eu "quelques réticences" au sein de son groupe à ce sujet mais qu'il est "difficile de s'y opposer pour des raisons sanitaires".

Sans hésitation, le président du groupe Libertés et Territoires, Philippe Vigier déclare : "On ne peut pas demander à la France entière de se confiner et ne pas en tirer les conséquences sur notre fonctionnement à l'Assemblée. Dans ces circonstances, il faut faire preuve de beaucoup d'humilité et donner l'exemple. Cette décision ne me pose aucune difficulté. On aurait même pu annuler les questions au gouvernement la semaine prochaine, cela ne m'aurait pas posé de problème."

Par Ludovic Fau, avec Brigitte Boucher

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10 [ 7 mn ]