La Cour de cassation a estimé que la loi de 2025 était « plus sévère » que la précédente, et le code pénal prévoit qu’une loi plus stricte ne puisse s’appliquer qu’à des faits commis après son entrée en vigueur. Les juges ne pourront donc appliquer la nouvelle loi qu’à des faits commis après le 8 novembre 2025.

Le parquet général requiert aussi une amende de 12 000 euros et un stage de sensibilisation aux violences conjugales pour l’agent immobilier et ex-animateur de M6, dont le dossier est jugé « atypique » par l’avocate générale.

Afin d’éviter toute contamination, les corps des défunts sont aspergés d’une solution chlorée avant d’être placés dans des sacs mortuaires, eux-mêmes désinfectés. Puis les dépouilles sont déposées dans des cercueils, scellés par la Croix-Rouge en présence des familles.