Click to expand Image L’un des trois véhicules d’un convoi humanitaire de l’association World Central Kitchen, qui a été touché par une attaque israélienne à Deir Al-Balah dans la bande de Gaza, le 1er avril 2024 ; cette attaque a tué sept travailleurs humanitaires.  © 2024 Ismael Abu Dayyah/AP Photo

(Jérusalem, 14 mai 2024) – Les forces israéliennes ont mené au moins huit frappes contre des convois humanitaires et des locaux de travailleurs humanitaires à Gaza depuis octobre 2023, bien que leurs organisations aient communiqué leur itinéraire ou emplacement aux autorités israéliennes pour assurer leur protection, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Les autorités israéliennes n’ont averti aucune des organisations humanitaires avant les frappes, qui ont tué ou blessé au moins 31 travailleurs humanitaires et autres personnes qui les accompagnaient. Plus de 250 travailleurs humanitaires ont été tués à Gaza depuis l'attaque du 7 octobre contre Israël, selon les Nations Unies.

L’une de ces attaques, menée le 18 janvier 2024, a blessé trois personnes qui résidaient dans une maison d'hôtes appartenant conjointement à deux organisations humanitaires ; elle a probablement été perpétrée avec une munition de fabrication américaine, selon l'une des organisations et un rapport rédigé par des enquêteurs de l'ONU ayant visité le site après l'attaque, et lu par Human Rights Watch. L'une des deux organisations humanitaires, Medical Aid for Palestine (MAP), a déclaré que les inspecteurs de l'ONU avaient conclu que la bombe avait été larguée par un avion F-16. Les avions F-16 (de fabrication américaine) utilisent certains composants de fabrication britannique, selon des activistes.

Les huit incidents révèlent des failles fondamentales dans le système de « déconfliction » (« deconfliction » en anglais - réduction de risques accidentels dans un conflit), censé protéger les travailleurs humanitaires et leur permettre de fournir en toute sécurité une aide humanitaire vitale à Gaza.

« La frappe israélienne qui a tué sept travailleurs humanitaires de World Central Kitchen était choquante, et n’aurait jamais dû se produire, en vertu du droit international », a déclaré Belkis Wille, directrice adjointe de la division Crises et conflits à Human Rights Watch. « Les alliés d’Israël devraient reconnaître que ces attaques qui ont tué des travailleurs humanitaires se sont produites à maintes reprises, et insister sur leur cessation. »

L'attaque israélienne du 1er avril contre le convoi de World Central Kitchen (WCK), qui a tué sept travailleurs humanitaires, loin d'être une « erreur » isolée, n’était que l’un de huit incidents de ce type, au moins, identifiés par Human Rights Watch. Dans chacun de ces cas, les organisations humanitaires et des agences des Nations Unies avaient transmis aux autorités israéliennes les coordonnées GPS du convoi humanitaire ou des locaux en question ; malgré cela, les forces israéliennes ont attaqué le convoi ou l'abri, sans aucun avertissement préalable. 

Au cours de ces huit incidents, les forces israéliennes ont tué au moins 15 personnes, dont deux enfants, et ont blessé au moins 16 autres personnes. Cinq de ces attaques ont fait l’objet d’une récente enquête du New York Times, qui s’est appuyée sur des preuves visuelles et sur des communications internes entre les organisations humanitaires et l’armée israélienne.

Les sept autres attaques (hormis celle contre le convoi de World Central Kitchen) sont les suivantes :

Click to expand Image Ce bâtiment utilisé par Médecins Sans Frontières (MSF) pour héberger des membres de son personnel et leurs familles à Khan Younis, dans la bande de Gaza, a été touché par une munition tirée par un char israélien le 20 février 2024, malgré la bannière identifiant clairement MSF. Cette attaque a tué deux personnes et en blessant sept autres.  © 2024 Mohammed Abed/MSF Attaque contre un convoi de Médecins Sans Frontières (MSF), 18 novembre 2023 ;Attaque contre une maison d'hôtes de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA), 9 décembre 2023 ;Attaque contre un bâtiment abritant des employés de MSF, 8 janvier 2024 ;Attaque contre un site abritant des employés du Comité international de secours (International Rescue Committee, IRC) et de Medical Aid for Palestine (MAP), 18 janvier 2024 ;Attaque contre un convoi de l'UNRWA, 5 février 2024 ;Attaque contre un bâtiment abritant des employés de MSF, 20 février 2024 ;Attaque contre une maison abritant un employé de l'American Near East Refugee Aid Organization (Anera), 8 mars 2024.

Toutes les organisations dont les structures et le personnel ont été touchés ont déclaré à Human Rights Watch qu'à leur connaissance, il n'y avait aucune cible militaire dans la zone au moment de l'attaque. Si cela était confirmé, cela rendrait les attaques illégales, compte tenu de leur caractère indiscriminé et/ou de l’absence de précautions suffisantes pour garantir que la cible était militaire. En outre, même s'il y avait eu des cibles militaires à proximité de certains sites attaqués, Israël n’a averti les civils dans aucun de ces cas. Ces incidents mettent donc en évidence le manquement d'Israël à son devoir de protéger les travailleurs humanitaires et les opérations humanitaires, et de manière plus générale, sa tendance à ignorer son obligation de minimiser les dommages causés aux civils, a déclaré Human Rights Watch.

Click to expand Image Un camion faisant partie d’un convoi humanitaire géré par l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine au Proche-Orient (UNRWA), qui a été gravement endommagé par des tirs de la marine israélienne à Nuseirat, dans la bande de Gaza, le 5 février 2024. Le convoi de dix camions transportait de la nourriture devant être distribuée aux habitants de la région. © 2024 UNRWA

L’ONU a signalé que 254 travailleurs humanitaires – dont 188 membres du personnel de l'UNRWA – ont été tués à Gaza entre le 7 octobre 2023 et le 30 avril 2024. Selon l'UNRWA, 169 installations de l’agence ont été touchées par les hostilités lors de 368 incidents, et au moins 429 personnes déplacées ont été tuées dans des abris de l'UNRWA. Les forces israéliennes, selon l'ONU, ont également mené des attaques (par tirs d’armes a feu ou tirs d’artillerie) contre des personnes rassemblées pour collecter de l'aide alimentaire, tuant et blessant des centaines de personnes. Ces attaques ont un effet dissuasif sur les efforts visant à fournir une aide vitale à Gaza.

En outre, les travailleurs humanitaires n’ont pas pu quitter Gaza depuis que les forces israéliennes ont pris le contrôle et fermé le point de passage de Rafah, le 7 mai.

Click to expand Image Mousa Shawwa, employé de l’ONG American Near East Refugee Aid (Anera) qui coordonnait les questions d’approvisionnement et de la logistique à Gaza, a été tué par une attaque israélienne contre l’immeuble où il résidait à Al-Zuwaida, le 8 mars 2024.  © Privé

Lors d'un récent voyage au Caire et dans le nord du Sinaï, près de la frontière entre l'Égypte et Gaza, Human Rights Watch a rencontré des représentants de 11 organisations humanitaires et agences d'aide des Nations Unies opérant à Gaza. Ces organisations et agences ont indiqué que les attaques israéliennes contre les travailleurs humanitaires les avaient contraintes à prendre diverses mesures, comme dans certains cas la suspension provisoire de leurs activités, la réduction de leurs effectifs à l'intérieur de Gaza, ou d’importantes restrictions de leurs activités d'aide employant d'autres moyens.

« Je ne peux pas prendre le risque d’envoyer davantage de personnel à Gaza, parce que je ne peux pas compter sur le système de “déconfliction” [mécanisme censé réduire le risque d’erreurs] pour assurer leur sécurité », a déclaré à Human Rights Watch un employé de haut niveau de l’une des organisations dont la maison d’hôtes a été attaquée. Il a ajouté que ceci était un facteur clé limitant la capacité de cette organisation à fournir des services médicaux. « Vous pouvez mettre en place des quais de chargement et procéder aux expéditions, mais sans un environnement opérationnel sûr, vous vous retrouverez avec une accumulation de colis expédiés, que [vos employés] ne pourront pas déployer en toute sécurité pour aider les gens. »

Cette série d’attaques, survenues malgré le fait que les autorités israéliennes aient été notifiées de manière appropriée, soulève de sérieuses questions quant à l’engagement et la capacité d’Israël à se conformer au droit international humanitaire ; certains pays, dont le Royaume-Uni, exigent le respect de ce droit pour continuer à autoriser les exportations d’armes vers Israël.

Human Rights Watch a par ailleurs constaté que les autorités israéliennes utilisent la famine comme méthode de guerre à Gaza. Conformément à une politique définie par les responsables israéliens et mise en œuvre par les forces israéliennes, les autorités israéliennes bloquent délibérément l'approvisionnement en eau, en nourriture et en carburant, entravant délibérément l'aide humanitaire ; des zones agricoles ont apparemment été rasées, privant la population civile de biens indispensables à sa survie. À Gaza, des enfants sont décédés en raison de complications sanitaires liées à la famine.

Le 1er mai, Human Rights Watch a transmis aux autorités israéliennes une lettre sollicitant des informations spécifiques sur les attaques contre les travailleurs humanitaires documentées dans ce rapport, mais n’a pas reçu de réponse a ce jour.

Les lois de la guerre interdisent les attaques ciblant des civils et des biens de caractère civil, ou qui ne font pas de distinction entre civils et combattants ; ces lois interdisent aussi les attaques qui sont susceptibles de causer aux civils ou aux biens de caractère civil des dommages disproportionnés par rapport à tout avantage militaire attendu. Parmi les attaques indiscriminées figurent celles qui ne sont pas dirigées contre une cible militaire spécifique, ou qui n'utilisent pas une méthode ou des moyens de combat dont les effets ne peuvent être limités, comme requis.

Les parties belligérantes doivent prendre toutes les précautions possibles pour minimiser les dommages causés aux civils, notamment en fournissant des avertissements préalables efficaces en cas d'attaque, sauf si les circonstances ne le permettent pas, et en épargnant les civils sous leur contrôle des effets des attaques. Les violations graves des lois de la guerre commises par des individus avec une intention criminelle – c’est-à-dire délibérément ou par imprudence – constituent des crimes de guerre.

Israël devrait rendre publics les résultats des enquêtes sur les attaques qui ont tué ou blessé des travailleurs humanitaires, ainsi que sur toutes les autres attaques ayant causé des victimes civiles. Toutefois, depuis plusieurs années l’armée israélienne tend à ne pas enquêter de manière crédible sur les crimes de guerre présumés, ce qui met en évidence l’importance de l’enquête de la Cour pénale internationale (CPI) sur les crimes graves commis par toutes les parties au conflit.

Les responsables israéliens et palestiniens devraient coopérer avec la CPI lors de son travail, a déclaré Human Rights Watch. Israël devrait également permettre à la Commission d'enquête internationale indépendante sur le Territoire palestinien occupé et en Israël d'accéder à Gaza, pour mener ses enquêtes.

Compte tenu de la série d’attaques contre des groupes humanitaires qui ont fourni aux autorités israéliennes des informations appropriées sur leurs emplacements, un groupe d’experts internationaux reconnus devrait mener un examen indépendant du processus de « déconfliction » humanitaire. Israël devrait accorcer à ces experts un accès total à ses processus, y compris à la coordination et aux communications qui ont lieu avant, pendant et après de telles attaques, ainsi qu'aux informations concernant toute cible militaire présumée à proximité et à toutes les mesures de précautions prises pour atténuer les dommages.

Les alliés d'Israël, y compris les États-Unis et le Royaume-Uni – les deux États ayant fourni a Israël des armes ou pièces d'armes apparemment utilisées dans au moins une des attaques documentées – devraient suspendre leur assistance militaire et leurs ventes d'armes à Israël, tant que ses forces commettent de manière systématique et généralisée des violations des lois de la guerre contre des civils palestiniens, en toute impunité. Les gouvernements qui continuent de fournir des armes au gouvernement israélien risquent de se rendre complices de crimes de guerre.

Les autres gouvernements devraient également user de leur influence, notamment par le biais de sanctions ciblées, pour faire pression sur les autorités israéliennes afin qu'elles cessent de commettre de graves abus et permettent la fourniture d'une aide humanitaire et de services essentiels à Gaza, conformément aux obligations d'Israël en vertu du droit international et de l’ordonnance émise par la Cour internationale de Justice (CIJ) dans le cadre de l'affaire intentée par l'Afrique du Sud concernant des violations présumées de la Convention sur le génocide.

« D’un côté, Israël bloque l’accès aux provisions humanitaires vitales à Gaza, et de l’autre, ses forces attaquent les convois qui tentent de livrer une partie de la petite quantité autorisée », a déclaré Belkis Wille. « Les forces israéliennes devraient immédiatement mettre fin à leurs attaques contre les organisations humanitaires, et il devrait y avoir une obligation de rendre des comptes pour ces crimes. »

Suite en anglais, comprenant des informations détaillées sur les attaques.

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Médias

Le Monde    Libération   L'Humanité

OLJ/AFP     LaLibre.be

Euronews

Click to expand Image Le président tchadien Mahamat Idriss Déby en réunion de campagne en tant que président de la transition à N'Djamena, au Tchad, le 4 mai 2024. © 2024 JEROME FAVRE/EPA-EFE/Shutterstock

(Nairobi) – La transition politique au Tchad s’est conclue par des violences, alors qu’au moins neuf civils, et probablement plus, auraient été tués par des tirs de célébration de soldats et de civils, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Le 9 mai 2024, l’Agence nationale de gestion des élections (ANGE) a annoncé que le président par intérim, le général Mahamat Idriss Déby, avait remporté le scrutin du 6 mai, citant des résultats provisoires. Son principal rival, le Premier ministre Succès Masra, s’est déclaré vainqueur dans une annonce séparée sur les réseaux sociaux.

La période pré-électorale ainsi que les jours qui ont suivi le vote le scrutin ont été marqués par des violences. Le 28 février, des membres des forces de sécurité ont tué Yaya Dillo, président du Parti socialiste sans frontières (PSF) et potentiel candidat de l’opposition aux élections, lors d’une attaque perpétrée au siège de ce parti à N’Djamena, la capitale du pays. Human Rights Watch a demandé l’ouverture d’une enquête indépendante sur son meurtre. Le jour du vote, des violences ont éclaté à Moundou, une ville du sud du pays, et un homme qui tentait de voter a été tué. Après l’annonce des résultats, des tirs de célébration par les forces de sécurité et des civils ont retenti dans tout N’Djamena, tuant au moins neuf personnes selon des médias locaux.

« Le président Mahamat Idriss Déby a consolidé son pouvoir alors que la période de transition est désormais achevée », a déclaré Lewis Mudge, directeur pour l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Alors que le résultat de l’élection a déjà été contesté, l’ouverture d’une enquête sur les violences avant et après le vote est primordiale. »

Les autorités électorales ont annoncé que Mahamat Idriss Déby avait remporté 61,03% des voix – bien au-delà des 50% nécessaires pour éviter un second tour – et que Succès Masra avait remporté 18,53% des voix.

Si des organisations internationales, comme l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), ont tenté de surveiller le déroulement des élections, elles n’ont pas eu la capacité de le faire de manière systématique dans l’ensemble du pays. Le gouvernement intérimaire a refusé d’accréditer des organisations nationales de la société civile financées par l’Union européenne pour surveiller les élections. Succès Masra a fait état de menaces contre lui et ses partisans depuis le vote.

Le 23 mars, la plateforme de la société civile Wakit Tamma, qui a joué un rôle déterminant dans les manifestations prodémocratie, avait appelé au boycott, qualifiant l’élection de « mascarade » visant à soutenir une « dictature dynastique ».

L’ancien président Idriss Déby est décédé en avril 2021 lors de combats avec un groupe armé, avant que l’armée ne confère le pouvoir à son fils, Mahamat Idriss Déby, dans le cadre d’une transition contraire à la constitution. Le gouvernement de Mahamat Idriss Déby a violemment réprimé les manifestations continues réclamant le retour à un régime civil, notamment lors de la  répression sanglante du 20 octobre 2022. Ce jour-là, des milliers de personnes sont descendues dans les rues de N’Djamena et de plusieurs autres villes du sud du Tchad, notamment Moundou, Doba et Sarh, pour protester contre la décision du gouvernement de transition de prolonger la période de transition. Une nouvelle constitution a été adoptée à l’issue d’un référendum en décembre 2023, permettant à Mahamat Idriss Déby de se présenter à la présidence.

Dans les mois précédant le vote, l’espace politique s’est restreint pour le parti des Transformateurs de Succès Masra. Malgré un mandat d’arrêt émis contre ce dernier, il a été nommé Premier ministre en janvier dans le cadre d’un accord politique.

Yaya Dillo, le président du Parti socialiste sans frontières, était considéré comme un opposant politique de premier plan à Mahamat Idriss Déby. Yaya Dillo et Mahamat Idriss Déby seraient des cousins issus de l’ethnie Zaghawa. Il a été largement relayé que Yaya Dillo se préparait à se présenter à la présidence, même s’il n’avait pas fait de déclaration publique allant dans ce sens. Une enquête indépendante sur la mort de Yaya Dillo devrait être une priorité pour le gouvernement Mahamat Idriss Déby, a déclaré Human Rights Watch.

Click to expand Image Carte d'identité d'Enock Neratar. © 2024 Private

Le jour du scrutin, un groupe d’hommes a tenté d’accéder à un bureau de vote à Moundou. N’ayant pas présenté de pièces d’identité, ils ont été invités à quitter le bureau de vote. Un témoin a déclaré à Human Rights Watch que les hommes ont alors commencé à tirer aux abords du lieu de vote : « C’était le chaos et un homme a été touché ». Il a poursuivi : « Les militaires et les gendarmes sont arrivés sur place, mais les assaillants étaient déjà repartis et les autorités ont déclaré qu’elles n’avaient aucune idée de qui ils pouvaient être. » Enock Neratar, la victime, a reçu une balle dans le ventre alors qu’il attendait pour voter, est décédé sur le coup. Il a été inhumé le 9 mai.

Alors que l’ANGE, l’Agence nationale de gestion des élections, disposait de 12 jours supplémentaires pour annoncer les résultats, elle a rendu public le décompte provisoire le 9 mai. Dans son discours sur les réseaux sociaux juste avant l’annonce des résultats, Succès Masra a revendiqué la victoire et a appelé les forces de sécurité et ses partisans à s’opposer à ce qu’il considérait comme une tentative de confiscation du vote. S’adressant au peuple tchadien, il a déclaré : « Ne vous laissez pas voler votre destin.», tout en réitérant que toute mobilisation devait se faire « pacifiquement ».

Human Rights Watch a pris connaissance de plusieurs vidéos et photos prises à N’Djamena le 9 mai, qui montrent de nombreux militaires tchadiens occupant des positions stratégiques dans la ville, ainsi que plusieurs vidéos montrant des soldats tirant des coups de feu pour célébrer la victoire de Mahamat Idriss Déby. Les médias locaux ont indiqué que les tirs dans la capitale avaient tué 9 civils et blessé 60 autres.

Les tirs étaient en partie concentrés dans des quartiers considérés comme des bastions du parti des Transformateurs. « Ces tirs sont une menace pour nous, ils nous adressent un message : si vous descendez dans la rue pour protester, nous vous tuerons », a déclaré un membre du parti à Human Rights Watch. Sur leur page Facebook, les Transformateurs ont fait état de tirs nourris devant la résidence de Succès Masra, dans le quartier de Gassi, dans le septième arrondissement de N’Djamena, un quartier densément peuplé à l’extérieur du centre-ville.

« La période pré-électorale a été marquée par des violences et la société civile, les journalistes et les opposants craignent que certains Tchadiens, frustrés par les résultats du scrutin, ne descendent dans la rue », a déclaré Lewis Mudge. « Le président Déby devrait demander sans équivoque et publiquement aux services de sécurité de ne pas recourir à la violence contre les manifestants, et les avertir que ceux qui le feraient seraient tenus pour responsables de leurs actes et s’exposeraient à de sévères sanctions. »

Click to expand Image Une foule de manifestants descendus dans la rue pour protester contre le projet de loi sur « l’influence étrangère » à Tbilissi, en Géorgie, dans la nuit du 30 avril 2024. © 2024 Giorgi Gogia/Human Rights Watch

(Berlin, 9 mai 2024) – L’adoption par le parlement géorgien d’un projet de loi obligeant certains groupes non gouvernementaux et médias à s’enregistrer en tant qu’« organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère » menace les droits fondamentaux dans le pays, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

Le projet de loi, en débat depuis la mi-avril 2024, a suscité de vives critiques de la part des partenaires bilatéraux et internationaux de la Géorgie et a donné lieu à certaines des plus grandes manifestations pacifiques du pays au cours des dernières décennies. De nombreux rapports crédibles font état d'un recours injustifié à la violence par la police pour les disperser. Le projet de loi a déjà fait l’objet de deux lectures, et devrait être adopté définitivement dans la semaine du 13 mai.

« Les parlementaires géorgiens et les représentants du gouvernement défendent officiellement le projet de loi comme un moyen d’assurer la transparence, mais ils ne tentent pas de dissimuler son objectif réel », a déclaré Hugh Williamson, directeur de la division Europe et Asie centrale à Human Rights Watch. « En qualifiant les organisations et les médias indépendants d’entités qui servent des intérêts étrangers, ils entendent marginaliser et étouffer dans le pays les voix critiques dont l’importance est fondamentale pour le fonctionnement de toute démocratie. »

Le Parlement devrait rejeter le projet de loi en dernière lecture. Le gouvernement devrait garantir le respect des droits fondamentaux à la liberté de réunion et d'expression, et mener des enquêtes efficaces sur toutes les allégations de recours excessif à la force policière.

Cette Loi sur la transparence de l'influence étrangère est presque identique à un précédent projet de loi sur les « agents étrangers » que le parlement géorgien a tenté d'adopter en 2023, avant de le retirer à la suite de manifestations de masse. Dans la nouvelle version, le parti au pouvoir, Rêve géorgien, a remplacé le terme « agents d’influence étrangère » par « organisations servant les intérêts d’une puissance étrangère ».

Le projet de loi exige que toute organisation non gouvernementale ou tout média (imprimés, en ligne ou audiovisuels) qui reçoit 20 pour cent ou plus de ses revenus annuels de la part d'une source étrangère – que ce soit un soutien financier ou des contributions en nature – s'enregistre auprès du ministère de la Justice en tant qu'« organisation servant les intérêts d’une puissance étrangère ».

S’il est adopté, le projet de loi imposera des exigences supplémentaires, onéreuses et redondantes, en matière de rapports financiers, d’inspections et de responsabilité administrative, ainsi qu’une amende d’un montant équivalent à 9 300 $ US (8 600 euros) en cas de violation.

Suite en anglais en ligne ici.

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