Devenu un événement politique majeur de la rentrée européenne, le traditionnel discours sur l'état de l'Union (SOTEU) se déroulera mercredi 10 septembre à partir de 9 heures. Pour la cinquième fois (et la première depuis le début de son second mandat), la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen se prêtera à l'exercice dans l'hémicycle du Parlement européen à Strasbourg.

A cette occasion, Toute l'Europe déploie un dispositif spécial. Depuis Paris, la rédaction vous proposera un live pour suivre le discours d'Ursula von der Leyen ainsi que les réactions des différents groupes politiques. Sur notre site, vous pourrez retrouver en vidéo l'intervention de la présidente de la Commission ainsi que la séquence de questions des eurodéputés et retrouver en temps réel les principales informations et déclarations pour en retenir l'essentiel.

Nous serons également présents à Strasbourg. Depuis l'hémicycle, notre envoyée spéciale suivra l'ensemble de l’événement pour vous proposer des décryptages, et certaines réactions à chaud d'eurodéputés français.

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Une annonce forte. La Commission européenne a sanctionné ce vendredi 5 septembre Google d'une amende de 2,95 milliards d’euros. Cette décision intervient malgré les pressions exercées par Donald Trump. L'exécutif européen reproche au géant américain du numérique d’avoir abusé de sa position dominante dans le secteur de la publicité en ligne.

Dans le détail, elle estime que "Google a agi en favorisant ses propres services de technologie d’affichage publicitaire en ligne au détriment des fournisseurs concurrents de services de technologie publicitaire, des annonceurs et des éditeurs en ligne". "Google doit désormais proposer un remède sérieux pour régler ses conflits d’intérêts [inhérents à la chaîne d’approvisionnement des technologies publicitaires] et, s’il ne le fait pas, nous n’hésiterons pas à imposer des mesures fortes", a déclaré la vice-présidente exécutive de la Commission européenne, Teresa Ribera, dans un communiqué. Google dispose désormais de 60 jours pour informer Bruxelles de ses intentions.

Google va faire appel de la décision

Le géant américain a vivement réagi. Dans un communiqué transmis à l’AFP, la vice-présidente des affaires réglementaires de Google, Lee-Anne Mulholland, a annoncé que le groupe allait faire appel de cette décision qu'elle qualifie de "mauvaise". Elle a dénoncé une "amende injustifiée", affirmant que les changements imposés par Bruxelles risquent de pénaliser des milliers d’entreprises européennes, "en leur compliquant la tâche pour gagner de l’argent".

Retardée en début de semaine sur fond de tensions avec les États-Unis, cette sanction était très attendue. D'autant qu'en 2023, la Commission avait déjà menacé d’exiger la scission d’une partie des activités du groupe dans ce domaine de la publicité en ligne, ce qu’elle n’a pas décidé à ce stade.

L'amende de plusieurs milliards d'euros infligée par la Commission est inférieure à celle de 4,34 milliards d'euros déjà infligée à Google en 2018 pour abus de position dominante lié aux appareils mobiles Android. Elle est toutefois supérieure à celle de 2,42 milliards d'euros imposée à l'entreprise pour avoir favorisé son propre service de comparaison des prix en 2017, rappelle Politico.

Ce nouvel épisode s’ajoute à une autre sanction récente : le mercredi 3 septembre en France, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a condamné Google à une amende de 325 millions d’euros pour des infractions aux règles sur les données personnelles liées à ses pratiques publicitaires.

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La dissolution de l’Assemblée nationale représente un acte politique majeur dans le fonctionnement de la Ve République. Dispositif exceptionnel inscrit dans la Constitution française, elle confère au président de la République le pouvoir de mettre fin, avant le terme légal, au mandat des députés de la chambre basse du Parlement. Cette mesure, destinée à sortir la France d’une impasse institutionnelle ou d’une période de crise politique aiguë, a déjà été mobilisée à plusieurs reprises depuis 1958 et occupe une place centrale dans l’équilibre des institutions françaises.

Elle pourrait à nouveau s'appliquer dans un contexte politique particulièrement instable, marqué par la décision de François Bayrou d'engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale le 8 septembre via un vote de confiance. Ce recours, prévu par l’article 49 alinéa 1 de la Constitution, consiste à soumettre la légitimité de l’exécutif à l’approbation des députés, sur la base d’un programme ou d’une déclaration de politique générale.

Historiquement, tous les gouvernements de la Ve République ont su obtenir le soutien de l’Assemblée lors de tels votes. Mais la configuration actuelle se caractérise par l’absence de majorité stable et la fragmentation du paysage parlementaire. Face au risque grandissant d’un rejet et à la difficulté de bâtir une coalition solide, une dissolution anticipée peut être un levier pour provoquer une clarification institutionnelle et offrir aux électeurs la possibilité de recomposer la représentation nationale. Toutefois, elle risque aussi d’accentuer la fragmentation du Parlement.

Cadre constitutionnel et déclenchement

La possibilité de dissoudre l’Assemblée nationale est inscrite à l’article 12 de la Constitution du 4 octobre 1958. Selon ce texte, le président de la République peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des deux chambres, prononcer la dissolution. Cette consultation, bien que requise, n’est qu’une étape formelle, l’avis des personnalités sollicitées ne contraignant jamais la décision présidentielle.

Ce pouvoir de dissolution est une compétence propre du chef de l’État, pratiquée sans contreseing gouvernemental, ce qui lui confère une dimension politique très forte. Toutefois, la Constitution impose une limite temporelle : il ne peut être procédé à une nouvelle dissolution dans l’année qui suit des élections législatives anticipées consécutives à une précédente dissolution.

Lorsque la dissolution est décidée, un décret est publié au Journal Officiel. Il est rapidement suivi d’un autre décret, qui convoque le corps électoral pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Le calendrier électoral est alors encadré rigoureusement par la Constitution, qui prévoit que le scrutin doit avoir lieu dans les vingt à quarante jours suivant la dissolution.

Conséquences institutionnelles immédiates

La dissolution entraîne la cessation immédiate du mandat des députés et l’arrêt de toutes les activités parlementaires de l’Assemblée nationale. Les débats, l’examen des textes, les commissions permanentes, ainsi que les missions d’enquête parlementaire sont aussitôt suspendus. Sur le plan institutionnel, le pouvoir législatif connaît alors une période de vacance, privant temporairement le Parlement de sa fonction centrale de contrôle et de production législative.

Parallèlement, le gouvernement demeure en place mais voit son action limitée par la tradition républicaine à l’expédition des affaires courantes. Cette règle, bien que non inscrite formellement dans la Constitution, est posée par la doctrine et le Conseil d’État pour garantir la neutralité et la continuité de l’État en période de transition politique. Les affaires courantes se limitent aux actes nécessaires pour assurer la bonne marche des services publics et la stabilité institutionnelle. Le gouvernement s’abstient alors de lancer de nouveaux projets de loi ou de prendre des mesures susceptibles d’engager durablement la politique nationale.

La dissolution impose une campagne électorale courte et intense, avec une mobilisation politique accélérée. Les partis doivent en quelques jours sélectionner leurs candidats, établir leurs alliances ou coalitions et engager le débat public dans un climat souvent tendu, où la polarisation est exacerbée et où chaque force politique cherche à maximiser son influence sur le résultat des élections anticipées.

Incidences politiques et démocratiques

La dissolution recompose en profondeur l’équilibre des forces à l’Assemblée nationale et ouvre la possibilité d’un renouvellement de la majorité parlementaire. Celle-ci peut permettre au président de retrouver un soutien, ou conduire au contraire à une absence de majorité absolue en sa faveur, voire à une situation de cohabitation si l’opposition l’emporte. Pour le chef de l’État, il s’agit d’une "arme présidentielle" à double tranchant, conçue pour trancher une impasse institutionnelle ou clarifier le rapport de force entre l’exécutif et le législatif.

Elle peut intervenir après un vote de défiance du Parlement ou en réaction à un contexte politique marqué par de forts antagonismes, comme ce fut le cas le 9 juin 2024. La montée en puissance du Rassemblement national et les mauvais résultats du parti présidentiel aux élections européennes avaient alors motivé la dissolution effective de l’Assemblée nationale.

Déroulement post-électoral et restauration du fonctionnement parlementaire

Après le second tour des élections législatives, deux étapes principales interviennent pour permettre la reprise de la vie institutionnelle. Traditionnellement, le Premier ministre en place présente la démission du gouvernement au président de la République. Cette pratique, constante sous la Ve République, n’est cependant pas juridiquement obligatoire. Le président nomme ensuite une nouvelle équipe ministérielle, laquelle doit obtenir la confiance de la nouvelle Assemblée nationale.

La nouvelle Assemblée se réunit de plein droit le deuxième jeudi qui suit son élection. Si cette réunion se tient en dehors de la session ordinaire, la Constitution prévoit l’ouverture automatique d’une session extraordinaire d’une durée de quinze jours, afin de permettre la prise en main rapide des affaires par les nouveaux élus.

En définitive, la dissolution de l’Assemblée nationale demeure une procédure dérogatoire, activée rarement mais toujours dans des contextes de crise ou d’impasse politique. Elle incarne la volonté d’offrir une clarification démocratique et de replacer les citoyens au centre des choix institutionnels, tout en risquant de stimuler les tensions politiques et l’incertitude à court terme. C’est un mécanisme qui conjugue la souveraineté présidentielle, le respect des cadres constitutionnels et l’exigence de recomposition démocratique, et dont les conséquences politiques se déploient bien au-delà du seul moment électoral.

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