13.11.2026 à 01:02
Guillaume Jacquot

Les sénateurs se sont opposés à l’instauration d’une contribution de 150 millions d’euros sur les dispositifs médicaux, inscrite par le gouvernement dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. En collaboration avec la commission des affaires sociales, la ministre veut revenir sur sa copie, privilégiant les dispositifs de régulation existants.12.11.2026 à 21:58
Guillaume Jacquot

Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2027 de la Sécu, pour resserrer les mailles du filet de la fiscalité visant les boissons combinant alcool, sucre et stimulants.12.11.2026 à 21:23
Guillaume Jacquot

Comme l’an dernier, les sénateurs ont adopté un amendement de Xavier Iacovelli (Renaissance) pour taxer les produits alimentaires destinés aux nourrissons qui contiennent des sucres ajoutés. Le gouvernement s’est opposé à l’amendement, inopérant selon lui.