Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.

Dans un rapport rendu public ce jeudi, le sénateur LR Olivier Paccaud veut mettre le holà sur les recrutements d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), un modèle jugé « budgétairement insoutenable ». Il appelle à une reprise en main de la question par l’Éducation nationale et un renforcement de la coopération avec le secteur médico-social.

Trois associations environnementales et plusieurs particuliers ont saisi le tribunal administratif de Paris pour dénoncer l’inaction de l’Etat face à la prolifération des PFAS, des polluants industriels suspectés d’avoir de graves effets sur la santé. Ils font notamment valoir les nombreux rapports publiés depuis une quinzaine d’années par des organismes publics pour alerter sur la situation de l’Hexagone.