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14.10.2026 à 16:20

Projets éoliens et vote d’extrême droite : ce que révèle une étude inédite

Sébastien Bourdin, Professeur de géographie économique, IÉSEG School of Management
Une étude inédite montre que l’implantation d’éoliennes est associée à une hausse locale du vote d’extrême droite dès le dépôt du permis, avant même la construction.
Texte intégral (1677 mots)

L’ESSENTIEL

  • Une étude inédite montre que l’implantation d’éoliennes est associée à une hausse locale du vote d’extrême droite dès le dépôt du permis, avant même la construction.

  • Cet effet est notable dans les communes où les éoliennes sont planifiées, mais il s’étend aussi sur les communes voisines.

  • Cette étude montre en creux comment la gouvernance territoriale des infrastructures influence leur réception politique.


Une éolienne peut devenir un enjeu électoral avant même de sortir de terre. Dans une recherche menée avec l’économiste Martin Faulques, nous avons suivi 34 448 communes françaises entre 2007 et 2022. Nos résultats montrent que le dépôt d’un permis éolien est associé à une progression locale du vote d’extrême droite, qui reste visible lorsque le projet se concrétise. Cet effet dépasse même les frontières de la commune d’accueil.

Pour comprendre ce qui peut lier ces deux réalités, il faut regarder comment les discours populistes de droite peuvent se faire l’écho des oppositions locales aux énergies renouvelables. En France, le Rassemblement national a, par exemple, fait de l’opposition aux éoliennes un argument de campagne, en invoquant la défense des paysages et du patrimoine rural. En se présentant comme le porte-parole d’habitants confrontés à des projets qu’il décrit comme imposés d’en haut, ce parti cherche à transformer une contestation locale en soutien électoral. Cette stratégie peut trouver un écho dans le sentiment de ne pas être entendu.

Notre étude, elle, invite à regarder ce qui se joue avant même un chantier d’éoliennes, au moment où les habitants découvrent un projet, s’interrogent sur ses conséquences et cherchent à peser sur la décision. Elle suggère que la manière de conduire la transition énergétique dans les territoires mérite autant d’attention que les infrastructures elles-mêmes.

Un signal électoral dès le permis

Pour étudier les liens entre éoliennes et vote d’extrême droite, nous avons croisé les résultats du premier tour des quatre élections présidentielles de 2007 à 2022 avec le registre des projets éoliens terrestres. Pour chaque commune concernée, nous avons repéré trois étapes : le dépôt du permis, le début de la construction et la mise en service.

Les éoliennes s’implantent surtout dans des communes rurales, dont le profil social et électoral peut différer de celui des autres communes. Comparer simplement leurs votes risquerait donc d’attribuer aux éoliennes des différences qui existaient déjà avant leur arrivée. Nous avons donc suivi le vote avant et après l’arrivée d’un projet, pour voir s’il progressait davantage dans les communes concernées que dans celles restées à l’écart. La comparaison tient également compte des tendances électorales nationales et des différences entre communes, notamment de leur profil social et démographique.

Nos estimations indiquent ainsi que, après le dépôt d’un permis éolien, le vote d’extrême droite progresse en moyenne de 0,9 point de plus dans les communes d’accueil et leurs voisines que dans les communes non concernées. Cela représente, par exemple, l’écart entre 25 % et 25,9 % des voix. Cette moyenne recouvre cependant des situations locales différentes.

Le signal apparaît dès le premier scrutin concerné par le dépôt du permis et non une fois seulement que les éoliennes sont mises en marche. La différence est importante. Avant la construction, les habitants peuvent anticiper une transformation du paysage, redouter des nuisances ou contester la procédure.

Les communes voisines sont aussi concernées

Dans les estimations principales, la corrélation est plus forte dans les communes qui accueillent directement un projet. Mais elle reste notable chez leurs voisines immédiates. Un parc éolien peut donc devenir politiquement important dans une commune qui n’héberge aucun mât.

Ce résultat invite à dépasser une lecture strictement administrative du territoire. De fait, les frontières communales ne délimitent ni le paysage regardé depuis une maison, ni les déplacements quotidiens, ni les discussions entre habitants. Les controverses peuvent aussi circuler par les associations, les médias locaux et les réseaux de voisinage. Notre analyse repère cette extension géographique.

Pour l’action publique, une question en découle : qui faut-il associer à la discussion et au partage des retombées ? Le seul périmètre de la commune d’implantation peut laisser à l’écart des habitants qui se sentent pourtant concernés. L’échelle pertinente dépend aussi de la visibilité du parc et des relations entre communes.

Derrière les oppositions une question de justice

Réduire ces tensions à un réflexe de refus « près de chez soi » (ou, en anglais, NIMBY pour Not In My Backyard) empêche de comprendre ce qui est discuté. Les recherches sur la justice environnementale invitent, elles, à poser trois questions pour comprendre ces conflits :

  • Qui bénéficie du projet et qui en supporte les contraintes ?

  • Qui peut peser sur les décisions ?

  • Quelle place est accordée à l’attachement des habitants à leur territoire ?

La première question porte sur le partage des avantages et des contraintes. Qui bénéficie des revenus, des recettes fiscales ou des investissements ? Qui voit son environnement quotidien transformé ? Un projet contribue à un objectif collectif de production électrique, mais ses conséquences sont situées.

La deuxième question concerne le pouvoir de participer. Une réunion d’information permet-elle encore de discuter de l’emplacement, de la taille du projet ou d’autres options ? Les objections reçoivent-elles une réponse argumentée ? Lorsque les choix paraissent déjà arrêtés, la consultation peut être vécue comme une formalité. Le résultat observé dès le permis invite à prendre au sérieux cette phase précoce.

Enfin, la troisième concerne la reconnaissance de l’attachement des personnes à leur territoire. Un paysage peut porter une histoire familiale, une identité collective ou une manière d’habiter. Ces dimensions se traduisent difficilement en compensation financière. Les reconnaître suppose de les intégrer à la discussion, y compris lorsque les désaccords persistent.

Ces interrogations peuvent rencontrer une défiance politique préexistante. Elles peuvent aussi offrir des prises à des partis qui promettent de défendre les habitants contre des décisions présentées comme imposées. Cette réalité ne semble pas propre à la France : en Allemagne, le chercheur en sociologie politique Bastien Fond a, par exemple, récemment analysé la stratégie anti-éolienne du parti d’extrême droite Alternative für Deutschland (AfD).

Notre étude apporte, pour sa part, un éclairage français inédit sur cette relation entre transition énergétique et vote. Elle permet surtout de préciser quand une association apparaît et jusqu’où elle s’étend.

Faire une place aux habitants avant le chantier

À l’approche des élections, certains maires préfèrent reporter les projets d’énergies renouvelables par crainte que les oppositions locales ne leur coûtent des voix. Les conflits peuvent surgir dès la campagne, alors que les bénéfices pour la commune, comme les recettes fiscales, ne deviennent souvent visibles que plus tard.

Notre nouvelle étude invite à regarder aussi les conditions dans lesquelles les projets sont discutés au-delà du seul calendrier électoral. Une première piste consiste à ouvrir le dialogue suffisamment tôt pour qu’il puisse modifier le projet, puis à rendre lisible ce qui a été retenu ou écarté et pourquoi. Une autre est d’associer les communes voisines, en discutant avec elles des conséquences paysagères et des retombées.

La participation des habitants à la gouvernance et au financement constitue également une piste. Les économistes Vincent Auffray et Romain Schweizer défendent ainsi une transition davantage appuyée sur les initiatives citoyennes. Ces démarches ouvrent une discussion sur la place des habitants dans les choix énergétiques ; elles ne garantissent pas la disparition des conflits.

Nos résultats ne font pas de l’éolien une explication générale de la progression de l’extrême droite. Ils portent sur des évolutions communales, sans identifier les personnes qui changent de vote ni leurs raisons. Ils ne démontrent pas davantage qu’un recul des ambitions climatiques réduirait ce vote. Ils montrent, en revanche, que la relation politique à un projet se construit bien avant sa mise en service. Au moment où les premiers mâts apparaissent, une partie de cette histoire est déjà écrite. Donner aux habitants une prise réelle sur les choix qui transforment leur cadre de vie mérite donc une place dès les premières étapes de la transition.

The Conversation

Sébastien Bourdin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

13.10.2026 à 18:02

Connaissez-vous le blé poulard ? Les leçons d’agronomie d’un blé ancien pourtant très moderne

Marie-Hélène Robin, Maitre de conférences, protection des cultures et agronomie, Ecole d'Ingénieurs de Purpan, Inrae
Le blé poulard, proche du blé dur, est une variété ancienne de blé qui connaît un regain d’intérêt en agriculture biologique. Voici pourquoi.
Texte intégral (3022 mots)
Épis de blé poulard (_Triticum turgidum L. subsp. turgidum_) de la variété Nonette de Lausanne. Peer Schilperoord

L’ESSENTIEL

  • Le blé poulard, proche du blé dur, est une espèce de blé ancien intéressante pour sa résistance face aux ravageurs et aux mauvaises conditions climatiques et pour sa diversité génétique.

  • Un projet de recherche participative, mené en Occitanie en collaboration avec des agriculteurs, s’est penché sur son potentiel en agriculture biologique.

  • Le blé poulard présente un potentiel particulièrement prometteur dans la production de pâtes alimentaires plus digestes.


Le blé constitue aujourd’hui un élément composant central de l’alimentation humaine. C’est une des cultures de base, avec l’orge, le maïs, le colza et le tournesol. Ces cinq cultures dominent aujourd’hui notre régime alimentaire, et représentent 83 % des surfaces de grandes cultures en France.

Il existe pourtant une autre catégorie, celle des cultures mineures, négligées ou sous-utilisées. Elles occupent moins de 20 000 hectares avec des productions inférieures à 40 000 tonnes par an. Utilisées pendant des siècles pour l’alimentation humaine, elles ont progressivement été délaissées pour des raisons agronomiques, génétiques, technologiques, économiques, culturelles ou politiques.

Dans un contexte marqué par le changement climatique et la dépendance aux pesticides, ces cultures mineures connaissent un regain d’intérêt. En tant que culture de diversification, leur intégration dans les rotations permet de rompre le cycle des bioagresseurs, contribuant à une diminution de l’usage de pesticides. Par ailleurs, ces cultures sont souvent peu exigeantes en nutriments, ce qui limite les besoins en engrais.

Majoritairement constituées de populations hétérogènes, elles offrent en effet une plus grande diversité de réponses face aux environnements changeants et une meilleure résistance aux stress biotiques (maladies, ravageurs, adventices) et abiotiques (météo, conditions des sols…). Malgré des rendements plus faibles et limitants, elles peuvent être plus stables dans les milieux défavorables et plus durables et résistantes face au changement climatique.

Dans le cadre du projet DIVINFOOD, qui s’inscrit dans une démarche de recherche participative visant à promouvoir des régimes alimentaires diversifiés et sains et des systèmes agricoles durables, nous nous sommes notamment intéressés, en Occitanie, au petit épeautre et au blé poulard (Triticum turgidum L. subsp. turgidum). Ce dernier, proche du blé dur, présente un potentiel prometteur, en particulier pour la production de pâtes.

Tendre, dur ou ancien ? La grande famille du blé

Le blé dur, à cassure vitreuse (caractéristique physique décrivant l’intérieur du grain) riche en protéines, est utilisé pour les pâtes et la semoule. Au contraire, le froment (blé tendre), à cassure farineuse, est plutôt destiné au pain et aux biscuits. De nombreuses variétés existent même si seules quelques variétés de blé tendre, très proches génétiquement les unes des autres, couvrent 80 % de l’assolement annuel.

Ces blés ont connu une sélection génétique intense après la seconde guerre mondiale pour obtenir des variétés à plus haut rendement : taille réduite, meilleure résistance aux maladies et à la verse (c’est-à-dire, lorsque les cultures se trouvent couchées au sol), grains plus gros et ne tombant plus au sol, enveloppes faciles à éliminer lors du battage, ou encore l’aptitude au pétrissage mécanique.

Arbre généalogique des blés domestiqués. d’après ViaGallica 2026, Fourni par l'auteur

Les blés anciens correspondent à des céréales historiquement cultivées, peu sélectionnées génétiquement et conservant une forte diversité génétique. Ils regroupent notamment l’amidonnier, le blé poulard, le blé Khorasan ou encore le petit épeautre. Ils ont été cultivés pendant plusieurs siècles avant l’essor des variétés modernes au XIXᵉ siècle.

Les variétés anciennes ou paysannes sont issues de populations dynamiques présentant une grande variabilité génétique, ce qui les rend plus résistantes. Leur abandon progressif s’explique notamment par des rendements faibles, des pailles hautes favorisant la verse, un grain vêtu impliquant un décorticage ou encore des qualités technologiques inadaptées à l’industrie agroalimentaire (gluten peu panifiable, teneur en protéines variable…).

Toutefois, leur hétérogénéité génétique leur confère des atouts essentiels dans les contextes de changement climatique ou de crise énergétique. Elles présentent une meilleure tolérance aux maladies et aux stress abiotiques et exigences faibles en intrants, justifiant leur intérêt en agriculture biologique. Leur qualité nutritionnelle, notamment leur richesse en protéines, antioxydants et minéraux, contribue également au renouvellement d’intérêt pour ces ressources, dont la valorisation constitue aujourd’hui un axe de recherche pertinent.


À lire aussi : Les céréales existaient deux millions d’années avant l’invention de l’agriculture


Le blé poulard, un blé adapté aux sols pauvres

Le blé poulard, proche du blé dur, possède un grain nu. Cultivé en Europe au début du XIXᵉ dans les régions froides et montagneuses, il est adapté aux sols pauvres et présente une bonne résistance à certaines contraintes environnementales. La dureté de son grain explique son utilisation traditionnelle en biscuiterie ou pour la fabrication de pâtes.

Épillet du blé poulard comparé à d’autres espèces de blé (Marc, 2010) et épi de blé Pétanielle, une variété de blé poulard. Fourni par l'auteur

Ses caractéristiques rustiques sont inadaptées pour l’agriculture industrialisée et expliquent son abandon, en particulier lorsque les blés durs plus productifs semés en Afrique du Nord coloniale sont arrivés et ont sonné la fin du blé poulard en métropole.

En effet, ses longues barbes sont contraignantes pour le battage, ses pailles hautes sensibles à la verse sur les sols riches, son rendement modeste (2 à 2,5 tonnes par hectare) et sa force boulangère est faible, ce qui le rend inadapté au pétrissage mécanique.

Webinaire sur le blé poulard réalisé dans le cadre du programme de recherche européen DIVINFOOD, mars 2026.

Malgré tout, son regain d’intérêt repose aujourd’hui sur ses bonnes performances agronomiques en agriculture biologique, ses qualités nutritionnelles et sur ses potentialités de transformations en pâtes dans les filières courtes et artisanales.


À lire aussi : « Industriel » ou « paysan » : quels pains et pâtes privilégier pour les hypersensibles au gluten ?


Des pâtes et même du pain plus digestes

Les blés anciens sont souvent valorisés dans des filières artisanales associant mouture sur meule de pierre, fermentation au levain et pétrissage lent, voire manuel. Leurs propriétés technologiques diffèrent de celles des blés modernes : un réseau de gluten plus fragile produisant des pâtes moins élastiques et plus délicates à travailler mécaniquement. Certaines céréales mineures présentent toutefois des caractéristiques de digestibilité des protéines (en particulier le gluten) qui suscitent un intérêt croissant.

Pour le poulard, proche du blé dur, les produits issus des farines sont principalement des pâtes, même si certains boulangers proposent des pains 100 % poulard. Les pâtes au blé poulard sont fabriquées à base de farine fraîche, avec extrusion et séchage à basse température.

Ainsi, à la différence des filières industrielles utilisant des blés modernes, les pâtes artisanales sont souvent fabriquées avec de la farine directement – et non de la semoule – à cause d’une dureté du grain insuffisante pour donner de la semoule après écrasement, en lien avec le moindre apport d’azote en agriculture biologique. Ce process de fabrication, avec extrusion non contrôlée et séchage à température ambiante, favorise la présence de protéines plus facilement solubilisées, et donc plus digestes.

Pâtes aux blés anciens : le collectif de l’Odyssée d’engrain (2023).

Dans le cadre du projet de recherche DIVINFOOD, un partenariat a été noué avec L’Odyssée d’engrain, une société coopérative d’intérêt collectif (Scic) réunissant des paysans et des consommateurs, avec la volonté de remettre en culture d’anciennes variétés de céréales, grâce à la fabrication de pâtes sèches locales, artisanales et biologiques.


À lire aussi : La lutte pour une agriculture libre : bricoler et partager pour s’émanciper


Une démarche qui valorise les connaissances des agriculteurs

Les paysans pratiquant l’agriculture biologique s’intéressent de plus en plus à la diversité génétique présente dans les variétés anciennes. Leurs connaissances approfondies des systèmes de culture – et notamment des variétés qui conviennent le mieux à leur terroir – sont complémentaires des compétences des chercheurs et des sélectionneurs.

Développer des modèles de collaboration entre réseaux de paysans et de chercheurs est donc un enjeu important, dans cette démarche d’innovation variétale pour l’agriculture biologique et l’agriculture à faible niveau d’intrants.

Cette démarche collaborative a été retenue dans DIVINFOOD pour évaluer les performances de différentes variétés de blé poulard avec des échanges réguliers entre parcelles agricoles et plateforme expérimentale.

Parcelle agricole expérimentale de blé poulard en Occitanie. Fourni par l'auteur

Nos travaux de recherche poursuivent actuellement cette démarche participative. Celle-ci a plusieurs dimensions :

  • dimension agronomique et sanitaire : suivre les paysans pour évaluer et donner des préconisations. L’enjeu est d’améliorer les performances et la qualité des blés poulard produits et de contribuer à proposer une variété ou un mélange les plus adaptés ;

  • dimension nutritionnelle : développer une méthode d’analyse pour déterminer les profils protéiques des blés et la taille des protéines impliquées dans la formation du réseau de gluten. Autrement dit, d’identifier les profils de blés les plus adaptés pour personnes hypersensibles au gluten ;

  • dimension technologique : identifier les variétés les plus aptes à la transformation en pâtes alimentaires ;

  • dimension sensorielle : discriminer les différences de qualité organoleptique des produits finis afin d’obtenir des produits non seulement vertueux mais gustativement bons.


Cet article est publié dans le cadre de la Fête de la science (qui a lieu du 2 au 12 octobre 2026), dont The Conversation France est partenaire. Cette nouvelle édition porte sur la thématique « Saveurs savantes ». Retrouvez tous les événements de votre région sur le site Fetedelascience.fr.

The Conversation

DIVINFOOD a été financé par le programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 de l’Union européenne dans le cadre de l’accord de subvention n°101000383

12.10.2026 à 16:00

Quand la loi d’urgence agricole cherche à réserver la ressource en eau plutôt que d’adapter les besoins

Benoît Grimonprez, Droit rural et de l'environnement, Université de Poitiers
La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) érige l’accès à l’eau en condition existentielle de l’agriculture française.
Texte intégral (2352 mots)

L’ESSENTIEL

  • La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) érige l’accès à l’eau en condition existentielle de l’agriculture française.

  • Malgré cette nouvelle orientation, le nouveau texte ne remet pas fondamentalement en cause le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau inscrit dans le Code de l’environnement.

  • Elle risque toutefois de faire tanguer la gouvernance de l’eau, en faisant évoluer le cadre d’action de plusieurs instances.


La loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (Upsa) du 18 août 2026 érige l’accès à l’eau en condition existentielle de l’agriculture française. Pour en garantir la disponibilité, le texte encourage le stockage, assouplit les procédures et accorde davantage de poids aux intérêts agricoles dans les instruments de gestion de la ressource.

Faut-il y voir la consécration d’un droit des agriculteurs à l’eau qui supplanterait les autres usages ? Pas exactement. De manière plus subtile, la loi déplace les équilibres sur lesquels repose notre gouvernance de l’eau.

L’eau, nouveau pilier de la souveraineté agricole

L’agriculture traverse une crise de revenus et de compétitivité. L’excédent brut des exploitations agricoles a reculé de 25,7 % en 2023, puis à nouveau de 9,4 % en 2024, en euros constants.

Le changement climatique, particulièrement brutal en France durant l’été 2026, aggrave la situation. Répétées et plus intenses, les sécheresses menacent cultures, prairies et élevages, faisant plus que jamais de l’irrigation une assurance-vie agricole.

Or l’eau aussi est en crise, de façon qualitative et quantitative. Les milieux aquatiques et les captages d’eau potable se dégradent, tandis que la ressource s’amenuise de plus en plus aux beaux jours. Agriculture et eau se retrouvent prises dans une même spirale : garantir la production exige davantage d’eau, alors que la ressource souffre déjà des pressions anthropiques.

« Sécheresse en France : les agriculteurs s’organisent face aux restrictions d’eau », reportage de France 2 d’août 2026.

C’est dans ce contexte défavorable, pour ne pas dire apocalyptique, que la loi dite Upsa entend sanctuariser l’usage de l’eau pour l’agriculture. Son parti pris est clair : augmenter l’offre pour répondre à la demande. D’où les objectifs de doubler les volumes de stockage agricole d’ici 2035 et de multiplier fortement la réutilisation des eaux usées traitées.

Il faut toutefois, avec le Conseil constitutionnel, ramener ces ambitions à leur juste portée. Il s’agit de simples déclarations d’intention, sans force contraignante, qui ne permettent pas d’autoriser des projets qui méconnaîtraient les règles de protection des milieux aquatiques.

La loi affirme aussi l’absence de hiérarchie générale entre les usages économiques et environnementaux, qui doivent être conciliés. Aucune priorité donc à l’irrigation, le Code de l’environnement continuant de faire prévaloir santé, salubrité publique, sécurité civile et eau potable. En somme, espérer stocker davantage ne signifie pas prendre davantage, ni n’importe comment.


À lire aussi : Avec la loi d’urgence agricole, la France contrevient au droit international sur les zones humides


Le stockage, entre dogmatisme et pragmatisme

À la problématique climatique, la loi semble n’avoir trouvé qu’une réponse d’urgence, longue à mettre en place : le stockage. L’approche séduit par sa simplicité : garder l’eau quand elle abonde pour l’utiliser quand elle manque. La stratégie, si elle ne doit pas être exclue, n’est sûrement pas exclusive. Le tort majeur de la loi est de ne rien envisager d’autre.

Surtout que le débat s’est enfermé dans l’opposition entre les « pour » et les « contre » les « bassines », positions antagonistes qui masquent une réalité bien plus nuancée. Le stockage n’est ni bon, ni mauvais par nature, pas plus qu’il n’est interdit ou autorisé par principe. Les nombreux contentieux montrent que ce ne sont pas tant les réserves elles-mêmes qui sont condamnées que leurs défauts de conception : études d’impact insuffisantes, volumes excessifs.

« Que sont les bassines ? », 20 Minutes France, 2023.

Le débat « scientifique » mérite, lui aussi, d’être enrichi.

D’abord, les études hydrologiques menées au plus près des bassins identifient souvent des volumes hivernaux disponibles compatibles avec un retour à l’équilibre, mais sous conditions. À savoir : privilégier les eaux superficielles, mobiliser les plans d’eau déjà existants, fixer des seuils de remplissage protecteurs, et respecter la substitution entre prélèvements hivernaux et estivaux.

Ensuite, le stockage n’est pas forcément antinomique avec la transition du modèle agricole. Mais encore faut-il que la gouvernance de l’eau en fasse un levier territorial de changement collectif des pratiques et de restauration des milieux. Cela suppose de sortir, comme l’ont tenté certains bassins, d’une logique binaire où les deux approches (stockage et agroécologie) sont vues comme mutuellement exclusives, alors qu’elles ne le sont pas nécessairement.

C’est sur ces conditions d’acceptabilité (sociales, écologiques, économiques) que la loi laisse le lecteur assoiffé, car elle laisse en suspens plusieurs points cruciaux. Quelle eau stocker ? Par qui ? Pour cultiver quoi ? Avec quels financements publics ?

Sur ces questions majeures, le législateur se contente de renvoyer à un instrument encore à l’état de brouillon : le projet de territoire pour la gestion de l’eau (PTGE).


À lire aussi : Plan « eau » : la politique des petits tuyaux fera-t-elle les grandes rivières ?


La montée en puissance des PTGE

Longtemps cantonnés à un rôle purement organisationnel, les PTGE changent de statut avec la loi d’urgence agricole. Elle en fait des documents officiels permettant d’adapter les usages à la ressource disponible et de prendre en compte l’évolution des besoins agricoles.

Leur force nouvelle tient surtout à leur rapport avec le schéma d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Lorsqu’un projet de stockage figure dans un PTGE approuvé, le SAGE doit être révisé pour en tenir compte. Et si la révision n’intervient pas dans le délai fixé, le préfet coordonnateur de bassin peut autoriser une dérogation aux prescriptions du SAGE, sous réserve du respect des volumes prélevables et de la compatibilité avec schéma directeur d’aménagement et de gestion de l’eau (SDAGE).

Ce dispositif est discutable parce qu’il inverse la logique habituelle. Jusqu’ici, les projets d’ouvrages s’inscrivaient nécessairement dans le cadre du SAGE ; demain, ils pourront conduire à l’adapter, voire à l’écarter ponctuellement. Le PTGE devient ainsi un nouvel espace de pouvoir – démocratique ? – au sein de la gouvernance de l’eau, alors même que ses conditions d’élaboration et son contenu sont aux mains du pouvoir réglementaire.

Une gouvernance de l’eau qui tangue

La loi s’attaque, plus largement, à la gouvernance hydrique. D’abord, les organismes uniques de gestion collective (OUGC), chargés de répartir l’eau entre irrigants, sont invités à revoir leurs pratiques.

Il faut savoir que les quotas d’eau individuels sont souvent basés sur des droits historiques, qui ne tiennent pas compte des nouveaux prétendants. En guise de remède, la loi impose aux OUGC d’élaborer une stratégie concertée d’irrigation, de garantir un accès non discriminatoire à l’eau et de publier un bilan annuel des prélèvements. La formulation très générale de ces missions augure toutefois d’une faible portée juridique, alors que la réforme aurait pu en faire de véritables instruments d’orientation des pratiques agricoles.

Ensuite, ce sont les SDAGE et les SAGE qui sont invités à s’« assagir », autrement dit, à réduire leurs ambitions. Pour corriger leur supposé tropisme environnemental, ils doivent désormais intégrer des orientations en faveur de l’optimisation des usages et du stockage, évaluer les conséquences socio-économiques de leurs prescriptions sur l’agriculture et veiller à leur proportionnalité.

Le pouvoir normatif des SAGE se trouve aussi amputé, voire neutralisé : les retenues collinaires agricoles soumises à déclaration ne peuvent plus être interdites ou limitées par ces schémas, lesquels doivent en outre s’adapter aux volumes prélevables fixés par le préfet ainsi qu’aux projets de stockage inscrits dans les PTGE.

La réforme ne remet pas formellement en cause le principe de gestion équilibrée et durable de l’eau. Toutefois, elle complique sa mise en œuvre, en soumettant les restrictions imposées à l’agriculture à une exigence de proportionnalité aujourd’hui impossible à apprécier.

Le recadrage atteint jusqu’à l’expertise scientifique. Les études HMUC (hydrologie, milieux, usages et climat) doivent maintenant intégrer les besoins de stockage de l’agriculture. Après la loi Duplomb, qui leur imposait déjà de prendre en compte la souveraineté alimentaire, les études doivent être à nouveau complétées.

Voilà qui va retarder, et sans doute fragiliser, la détermination des volumes prélevables. Mieux faire place aux besoins agricoles, certes, mais jusqu’à quel point sans brouiller les frontières entre expertise scientifique, arbitrage politique et concertation territoriale ?

Enfin, la loi remodèle la gouvernance de l’eau. Elle renforce la représentation agricole au sein des commissions locales de l’eau (CLE), où la profession dispose désormais d’au moins un tiers des sièges du collège des usagers. Est aussi imposée, au sein de la CLE, la création d’une commission technique dédiée aux usages agricoles, présidée par un agriculteur. Les agences de l’eau demeurent sous la tutelle du ministère chargé de l’environnement, mais plusieurs ministères sectoriels sont désormais associés aux décisions qui les concernent.

Changer le droit de l’eau : en vain ?

Au-delà de son orientation politique, cette loi interroge quant à sa portée effective.

  • D’un côté, elle opère incontestablement un rééquilibrage de la gestion de l’eau au profit de la corporation agricole. Le texte est cependant loin d’annihiler le principe d’une gestion durable et partagée de la ressource, qui continue de s’imposer aux documents de planification comme aux prélèvements. Comme avant, le juge conservera une importante latitude pour censurer les projets incompatibles avec la préservation de la ressource.

  • D’un autre côté, les espoirs suscités par cette loi dans le monde agricole risquent fort d’être douchés. S’agissant du stockage, les quelques verrous levés ne suffiront pas à surmonter les obstacles administratifs, techniques et financiers auxquels se heurtent les projets.

Pour le reste, le texte ne propose aucun moyen à l’agriculture de s’adapter au changement climatique. Le législateur, en mettant l’exception agricole à tout bout de champ, verse dans la complexification d’un droit de l’eau déjà très trouble. L’urgence agricole laissera ainsi des traces durables dans la législation, sans apporter de réponses convaincantes à des difficultés bien réelles.


À lire aussi : Comment l’agriculture peut-elle s’adapter aux étés de plus en plus secs ?


The Conversation

Benoît Grimonprez ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

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