L’ESSENTIEL

• Depuis 2021, la plus mauvaise performance en matière de consommation d’énergie primaire ou d’émissions de gaz à effet de serre (GES) définit la classe de diagnostic de performance énergétique (DPE) d’un logement.

• Par ailleurs, sur le marché immobilier, les acheteurs ont développé des raccourcis mentaux : deux maisons de caractéristiques équivalentes dont le DPE est situé de part et d’autre du seuil entre deux classes (par exemple, entre D et E) se vendent avec des écarts de prix significatifs, même si la différence de consommation d’énergie n’est que de quelques kilowattheures.

• Ce phénomène se produit désormais aussi lorsque ce sont les émissions de GES qui conditionnent la lettre du DPE. À la clé, un instrument de politique climatique efficace à moindre coût, même s’il n’est pas à l’abri de manipulations.

Depuis 2021, la note finale du diagnostic de performance énergétique (DPE) d’une maison peut être dégradée par ses émissions de gaz à effet de serre, même si sa consommation d’énergie primaire est bonne. Depuis, les logements sont classés en fonction d’un « double-seuil ». La plus mauvaise performance, en consommation d’énergie ou en émissions de gaz à effet de serre (GES), définit désormais la classe de DPE du logement.

Quelles sont les conséquences de ce nouveau mode de calcul sur le marché immobilier ? Notre article de recherche en prépublication montre que les acheteurs de maisons n’ont pas changé leurs habitudes. Ils se fient toujours à la note finale plutôt qu’au détail du diagnostic.

Mais comme cette note intègre désormais les émissions de GES, celles-ci pèsent dorénavant également sur les prix. Ce nouveau DPE pourrait ainsi constituer un instrument de politique climatique efficace à moindre coût, qui ne nécessite ni subvention ni taxation.

Les effets de seuil du DPE, ou les raccourcis mentaux de notre cerveau lors d’un achat immobilier

Face à une information complexe, notre cerveau prend des raccourcis. Plutôt que de traiter toutes les données, il s’appuie sur un indicateur simple. Ce réflexe économise du temps et de l’attention, mais il crée des effets de seuil, où un changement faible au plan quantitatif peut entraîner des conséquences de plus grande ampleur.

Le DPE estime en premier lieu la consommation d’énergie d’un logement en kilowattheure par mètre carré (m²) et par an, puis la traduit en une note de A à G, chaque lettre correspondant à une tranche de consommation. Avant 2021, par exemple, un logement était classé C jusqu’à 150 kWh/m²/an, et D au-delà.

Deux maisons presque identiques situées de part et d’autre de ce seuil reçoivent donc des notes différentes et ne se vendent pas au même prix, à localisation, à date de vente et à caractéristiques comparables.

Nos résultats montrent qu’en moyenne, une maison située juste du mauvais côté d’un seuil se vend moins cher. Par exemple, au seuil entre D et E, l’écart de prix atteint 3,5 %.

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Avant 2021, des émissions affichées mais ignorées

Obligatoire lors des ventes depuis 2006, le DPE comporte deux étiquettes :

• l’une pour la consommation d’énergie,

• l’autre pour les émissions de gaz à effet de serre.

Or les deux indicateurs peuvent diverger dans de nombreuses situations. Pour tenir compte des pertes d’énergie liées à la production d’électricité (le rendement d’une centrale nucléaire, par exemple, n’est que d’environ 33 %), le DPE multipliait chaque kilowattheure électrique par 2,58, alors que le gaz, le fioul ou le bois étaient comptés tels quels.

Une maison chauffée à l’électricité obtenait donc une moins bonne note qu’une maison identique chauffée au gaz, alors que l’électricité française est décarbonée à plus de 90 % grâce au nucléaire et à l’hydraulique. Par conséquent, une maison chauffée au gaz ou au fioul, plus émettrice de GES, pouvait être mieux notée sur son étiquette de consommation d’énergie.

Jusqu’en 2021, seule l’étiquette consommation d’énergie déterminait la note finale. L’étiquette relative aux émissions de gaz à effet de serre, bien que visible, n’était affichée qu’à titre d’information et n’avait donc aucun effet détectable sur les prix.

Cette indifférence du marché aux émissions de GES s’explique rationnellement. Une maison économe en énergie réduit les factures de son propriétaire. L’acheteur a donc un intérêt direct à la payer plus cher. Les émissions, elles, ne pèsent pas sur son budget mais sur l’ensemble de la société, à cuse du changement climatique. C’est ce que les économistes appellent une externalité négative, et elle incite peu à valoriser une maison sobre en carbone. Dans ce cas, l’intérêt de l’acheteur est plus indirect.

Depuis 2021, les émissions comptent dans la note finale

Depuis le 1^er juillet 2021, le DPE repose sur un « double seuil ». La note finale correspond à la plus mauvaise des deux sous-notes, énergie et émissions. Une maison notée C en énergie mais D en émissions est donc désormais classée D.

Ce changement n’est pas anecdotique. En effet, notre étude, basée sur les données de l’Ademe croisées avec les données de demandes de valeurs foncières (DVF), montre que 15 % des maisons vendues avec un DPE nouvelle formule reçoivent une note finale inférieure à leur sous-note énergie.

Si les acheteurs continuent de se fier à la seule note finale, une habitude forgée par quinze ans de DPE, alors les émissions devraient désormais se refléter dans les prix. C’est ce que nous avons vérifié, en comparant les maisons situées juste de part et d’autre des seuils d’émissions, à caractéristiques, date de vente, et localisation comparables.

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Des sauts de prix lorsque les émissions déterminent le DPE

Au final, un effet de seuil apparaît bel et bien.

• Lorsque ce sont les émissions qui déterminent la note finale, une maison située juste au-dessus d’un seuil se vend en moyenne 2 % moins cher qu’une maison située juste en dessous. Cet écart est comparable à celui observé aux seuils énergétiques.

• En revanche, là où les émissions ne déterminent pas la note finale, aucun saut de prix n’apparaît. Autrement dit, les acheteurs raisonnent comme avant. Ils continuent de se fier à la note finale. Mais comme celle-ci intègre désormais les émissions, celles-ci peuvent influencer le prix.

Les vendeurs, eux, ont intérêt à regarder le détail du diagnostic. Puisque les acheteurs réagissent aux passages de seuils, améliorer la note pour passer un seuil est une décision stratégique. Si la note finale est déterminée par la sous-note émissions, alors les vendeurs doivent agir sur leurs émissions pour pouvoir passer un seuil.

Nous observons que les émissions des maisons vendues s’améliorent significativement depuis la réforme. Cela peut soit refléter une baisse réelle des émissions, soit le fait que les propriétaires des maisons les plus émettrices retardent leur vente.

D’autres facteurs peuvent-ils intervenir ? La réforme de 2021 ne s’est pas limitée au double seuil. Elle a unifié la méthode de calcul, abaissé le coefficient appliqué à l’électricité et rendu le DPE juridiquement opposable. La loi Climat et Résilience a, en outre, programmé l’interdiction de louer les logements les moins performants : ceux classés G depuis 2025, F en 2028 puis E en 2034.

Ces changements, à eux seuls, ne peuvent pas entièrement expliquer nos résultats. En effet, nos estimations neutralisent la décote propre à chaque note finale due à ces changements réglementaires, y compris celle liée aux interdictions de location.

De plus, ces changements concernent toutes les maisons, alors que les sauts de prix n’apparaissent qu’aux seuils d’émissions devenus déterminants.

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Une politique climatique à faible coût ?

Donner un prix aux émissions passe habituellement par des outils coûteux ou politiquement sensibles, comme une taxe carbone.

Ici, ni taxe ni subvention, il a suffi de changer la manière dont deux informations, déjà calculées et affichées, sont combinées en une seule note. Tant que celle-ci ne reflétait que la consommation d’énergie primaire, le marché récompensait les économies d’énergie mais pas forcément la baisse des émissions.

La réforme aligne davantage le signal-prix de l’immobilier sur l’objectif de décarbonation. La baisse du coefficient appliqué à l’électricité, à 1,9 depuis le 1^er janvier 2026, puis à 1,7 au 1ᵉʳ janvier 2027, va dans le même sens. Elle réduit la pénalité des logements chauffés à l’électricité, peu émetteurs dans le système électrique français très décarboné.

La leçon vaut au-delà de la France. D’autres pays européens affichent des informations sur les émissions dans leurs diagnostics, sans les intégrer à la note finale. C’est, par exemple, le cas de l’Energieausweis allemand. Mais afficher ne suffit pas. L’information n’entre dans les prix que si elle devient déterminante pour la note finale du DPE.

La même logique pourrait s’appliquer à d’autres produits notés par des lettres, comme l’électroménager, les véhicules ou l’alimentation.

Cette stratégie a toutefois ses limites :

• le recul sur ces mesures reste faible (trois ans dans notre étude), et l’effet pourrait s’éroder si les acheteurs apprennent à regarder au-delà de la note finale ;

• pour les maisons dont la note est fixée par les émissions, une meilleure isolation (permettant de réduire la consommation d’énergie) qui ne change pas la sous-note émissions n’est plus récompensée par un saut de prix ;

• enfin, les seuils attirent les manipulations. En France, les diagnostics se concentrent anormalement juste du bon côté des seuils, signe probable de comportements stratégiques de la part des vendeurs ou des diagnostiqueurs, conduisant à de potentiels « DPE de complaisance ».

Alexandre Garel ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Il existe au moins 1 000 définitions du mot « forêt ».

• Définir ce qu’est une forêt demeure très important. Cela permet de savoir ce que l’on promeut exactement sur le plan économique, écologique ou climatique.

• Pour un écologue, une plantation d’arbres qui sont tous de la même espèce et de la même taille ne peut être une forêt.

Qu’est-ce qu’une forêt ? De prime abord, cette question paraît relativement simple. Un enfant pourrait y répondre. Il n’est, de fait, pas très difficile de décrire une forêt. Lorsqu’il s’agit de la définir cependant, de nombreuses versions peuvent s’affronter. En 2006, une publication scientifique recensait même 1 000 définitions.

Quand on regarde du côté de l’étymologie de « forêt », on constate qu’au fil des siècles celle-ci a pu être définie par son étendue, par la taille des arbres ou encore par le fait qu’elle appartienne au pouvoir royal.

Cette question de savoir ce qu’est une forêt n’est pas, cependant, qu’une querelle de linguistes. Elle a des conséquences concrètes : un endroit considéré comme une forêt pourra, par exemple, bénéficier des lois et des aides qui protègent les forêts. Des intérêts économiques, écologiques et climatiques surviennent ainsi vite derrière cet enjeu de la définition.

Mais alors qu’est-ce qu’une forêt ?

La définition des écologues

Pour l’écologue, la définition est assez simple. C’est un écosystème, structuré par une strate arborée – donc, avec des arbres – qui montre un haut degré de complexité en relation avec l’importante biodiversité qu’il abrite. Aujourd’hui, 80 % de la biodiversité terrestre se trouve dans les forêts.

La forêt est ainsi le siège d’échanges de matière et d’énergie et de relations intenses presque infinies entre vivant et non-vivant, et au sein du vivant lui-même dont tous les acteurs sont interdépendants.

Sans le geai qui dissémine les glands, par exemple, la régénération de la forêt de chênes serait limitée. Sans les champignons mycorhiziens en symbiose avec les racines des arbres, il y aurait moins, voire pas du tout, de prélèvements d’eau du sol et d’éléments minéraux indispensables à la vie des arbres.

Sans les champignons et les coléoptères saproxyliques, il n’y aurait pas non plus de dégradation du bois mort tombé au sol et pas de recyclage de toute cette matière organique participant à la fertilité du sol. Les relations entre le sol – où la grande majorité de la biodiversité se trouve – et la végétation sont ainsi particulièrement exacerbées en forêt.

Ce n’est certes pas l’apanage des forêts de montrer un tel niveau de complexité ; beaucoup d’écosystèmes sont aussi complexes. Mais le simple fait d’abriter des arbres confère déjà aux forêts une structure diversifiée, liée à la stratification de l’espace. Ainsi, la lumière, l’ombre, l’humidité, la chaleur sont réparties différemment d’un point à l’autre, verticalement, horizontalement et temporellement.

On peut donc trouver dans une même forêt des plantes sciaphiles, celles qui supportent l’ombre des arbres, ou des plantes dites vernales, comme les scilles lis-jacinthes (Scilla lilio-hyacinthus), qui fleurissent dans les hêtraies au printemps avant que les feuilles des arbres ne viennent obscurcir le ciel et qui ne vont ensuite subsister l’été que sous forme de bulbes cachés dans le sol.

Forêt ou plantation ?

Pour comprendre ce qu’est et ce que n’est pas une forêt, le botaniste Francis Hallé nous avertit également :

« Ne prenons plus les plantations d’arbres pour des forêts. »

Dans les plantations d’arbres, et particulièrement dans les plantations monospécifiques, la biodiversité très réduite limite la complexité des échanges inhérente aux forêts. La structure est particulièrement simplifiée, avec une seule strate constituée d’arbres du même âge, soit des arbres qui font tous la même taille. Il ne s’agit donc plus d’une forêt au sens écologique du terme. Ces plantations sont plus des champs d’arbres que des écosystèmes forestiers.

Elles sont aussi moins résilientes et souvent plus sensibles aux incendies que des forêts diversifiées et ne peuvent assurer les mêmes fonctions écologiques que les forêts (qualité de l’air et de l’eau, régulation du climat, protection des sols, préservation de la biodiversité) qu’elles ont parfois remplacées.

Entre ces deux extrêmes on peut parfois trouver des situations intermédiaires. Dans la « forêt » des Landes, la diversification des essences introduites en lisière ou au sein des peuplements de pin maritime avec, par exemple, des chênes, des arbousiers, et une gestion s’inspirant de la sylviculture mélangée à couvert continu pourraient progressivement nous permettre de qualifier ces plantations de forêt.

Une définition administrative

Cependant, la définition administrative ne fait pas pour sa part cette différence entre forêt et plantation. C’est une définition statique et froide, celle qui permet les statistiques de l’Inventaire forestier national ou, au niveau mondial, de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO).

Ces définitions ont émergé, car il faut bien s’entendre sur une définition malgré la diversité très grande des forêts et de la manière dont elles sont perçues.

À l’évidence, la présence d’arbres est un prérequis. Mais, du coup, si l’arbre est évidemment indispensable à une forêt, encore faut-il, d’une part, que cet arbre soit d’une taille minimale et, d’autre part, qu’il soit surtout représenté dans cette forêt avec une densité, un recouvrement minimal. Un seul très vieux et très beau chêne au milieu d’une prairie, ce n’est évidemment pas une forêt.

De même, il est impossible de nommer « forêt » un peuplement assez dense de petits arbustes. Ce n’est qu’une forêt en devenir. Il faut donc mettre des limites quand la nature, où tout est gradient, n’en a pas mis.

La Communauté européenne et la FAO se sont ainsi entendues, dès les années 2000, sur une définition qui étonne nombre de ceux qui la découvrent, tant elle est, tout du moins pour les Occidentaux que nous sommes, éloignée de la perception que l’on peut avoir de la forêt. La voici :

« Une forêt est une terre ayant un couvert arboré (ou une densité de peuplement équivalente) supérieur à 10 % et une superficie supérieure à 0,5 hectare. Les arbres doivent pouvoir atteindre une hauteur minimale de 5 mètres à maturité in situ. »

Lorsqu’on lit cette définition, c’est surtout cette densité du couvert arboré, seulement supérieure à 10 %, qui interroge. La densité correspond ici à la projection au sol de la couronne des arbres. Donc 10 %, c’est suffisant pour définir une forêt. On est loin de la forêt sombre et dense dans laquelle s’aventure le Petit Chaperon rouge ou encore de la forêt tropicale sur la canopée de laquelle s’asseyait le radeau des cimes.

Mais c’est ainsi et, à la réflexion, cela permet d’intégrer un tas de formations végétales arborées dans lequel l’arbre joue un rôle majeur sans pour autant occuper tout l’espace. C’est le cas d’un certain nombre de forêts du bassin méditerranéen, qui, soit parce que le climat ne le permet pas, soit parce que l’humain en a décidé autrement, ne présentent qu’une densité d’arbres assez faible, laissant des plages de sol nu importantes, propices à l’épanouissement de plantes de lumière.

Concernant la hauteur minimale des arbres mentionnées, c’est-à-dire cinq mètres, c’est plus évident : c’est déjà une hauteur raisonnable, presque un immeuble de deux  étages. Mais cela reste modeste en comparaison des cathédrales végétales de 40 à 100 mètres de haut que l’on peut apercevoir en Amérique du Nord avec les séquoias ou bien en Asie du Sud-Est avec les diptérocarpacées.

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Une forêt, des forêts

De fait, sur tous les continents, la diversité des forêts est immense. Il n’y a, en réalité, pas une forêt, mais des forêts qui se distinguent par leur structure, leur biodiversité, leur histoire et leur dynamique et, enfin, leur fonctionnement, ces quatre piliers indissociables et interconnectés qui caractérisent chaque écosystème forestier.

Leur structure est en effet très variable et notamment leur structure verticale. Si la stratification – l’organisation des différentes strates herbacées, arbustives, arborées – peut être très complexe, certaines forêts ne présentent qu’une seule strate arborée, comme les mangroves.

C’est aussi le type d’arbre qui peut être variable avec des arbres à tronc unique édifiant des futaies ou bien des arbres à troncs multiples résultant souvent de rejets de souche qui caractérisent les taillis.

La structure temporelle, aisément compréhensible par le promeneur régulier en forêt, peut également être très variée. Les forêts peuvent de fait présenter des physionomies très différentes en fonction des saisons selon la phénologie des essences présentes qui peuvent être caducifoliées – elles perdent leurs feuilles à la mauvaise saison – ou sempervirentes – les arbres conservent une partie de leur feuillage en hiver.

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C’est enfin la structure d’âge qui différencie, par exemple, des futaies régulières où l’ensemble des arbres ont sensiblement le même âge et des futaies irrégulières où cohabitent au sein de la même espèce des arbres d’âge différent.

Concernant la biodiversité, il n’y a rien de commun entre les forêts tropicales où sur un hectare jusqu’à 600 espèces d’arbres peuvent être dénombrées, contre une quinzaine à peine dans une forêt tempérée riche.

Mais il peut aussi exister de véritables forêts dominées par une seule espèce arborée, telles des forêts de montagne où une unique espèce est capable de se développer dans ces environnements difficiles.

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Les forêts sont aussi très diverses en fonction de leur histoire, de son ancienneté et de l’influence de l’humain.

Tous les intermédiaires existent entre la forêt primaire – qui n’existe plus en Europe – dont le fonctionnement n’a jamais été significativement altéré par l’humain et une forêt récente, faisant l’objet d’une sylviculture plus ou moins intense.

À cet égard, les forêts subnaturelles, généralement matures – ce qui implique une certaine ancienneté sans présenter de traces visibles d’exploitation depuis plusieurs siècles – sont celles qui se rapprochent le plus des forêts primaires sous nos latitudes. Ce sont elles qui présentent le plus haut degré de naturalité.

Leur sol est généralement épais et en équilibre avec la végétation qu’il supporte. Leur importance en tant que puits de carbone et comme rempart contre les incendies est d’ailleurs aujourd’hui clairement démontrée. Les sanctuariser doit constituer une priorité tout en favorisant la libre évolution des peuplements, un des leviers d’adaptation au changement climatique.

Qu’est-ce que donc finalement qu’une forêt ? Avant tout, une « créature » comme dirait l’écrivain Richard Powers, auteur du magistral livre l’Arbre-monde (The Overstory, 2018). C’est-à-dire une entité vivante, représentée par une incroyable diversité de formes, mais toujours caractérisée par une interdépendance de toutes ses composantes et une complexité fonctionnelle qu’il reste encore à déchiffrer.

Thierry Gauquelin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

L’ESSENTIEL

• Pour financer les six futurs réacteurs nucléaires EPR2, la France a proposé à l’Union européenne un mécanisme financier inédit : le « contrat pour différence ».

• Loin d’être une simple garantie de prix, ce dispositif redistribue subtilement les risques économiques entre l’État, EDF et les consommateurs.

• La question se pose de savoir si toutes les leçons de l’ancien dispositif, l’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh), ont été pleinement digérées.

Pivot de la stratégie énergétique de la France pour remplacer progressivement son parc historique et atteindre la neutralité carbone, la construction de six nouveaux réacteurs EPR2, version optimisée de l’EPR, répartis par paires sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey, constitue un chantier industriel colossal.

Des travaux préparatoires ont d’ores et déjà débuté à Penly puis à Gravelines, mais la décision finale d’investissement est attendue d’ici la fin de l’année 2026. Si les premières mises en service ne sont pas attendues avant 2038, les modalités prévues entre l’État, EDF et les consommateurs pour partager les coûts et notamment stabiliser les prix en cas de production inférieure aux prévisions, elles, doivent être définies bien en amont.

En ce sens, le gouvernement français a proposé à la Commission européenne un montage financier inédit pour stabiliser sur quarante ans les recettes tirées de l’électricité produite, en s’appuyant notamment sur des contrats pour différence. Ces derniers sont encadrés par le nouveau règlement européen de 2024 sur l’organisation du marché de l’électricité, dont la France reprend ici le modèle.

Son enjeu est de réduire le risque de perte de revenu pour le producteur, de rendre le projet plus facile à financer et de limiter le coût du capital. Mais le dispositif proposé pour les EPR2 comporte des subtilités nouvelles. Reste à savoir si l’État et les consommateurs en sortiront gagnants.

De l’Arenh au « contrat pour différence », des objectifs distincts

Comprendre l’enjeu du futur contrat des EPR2 exige de le situer par rapport à l’ancien dispositif d’Accès régulé à l’électricité nucléaire historique (Arenh). Ce dispositif, qui a été en vigueur de 2011 à 2025, cherchait à partager la rente d’un parc déjà amorti en demandant à EDF de céder un volume fixe d’électricité à prix administré (42 euros/MWh) à ses concurrents.

Le nouveau contrat pour différence (CfD) répond à un défi opposé, celui de rendre finançables des dizaines de milliards d’euros d’investissements nouveaux, alors que le marché de gros fixe les prix heure par heure en fonction des coûts de production de court terme. Or, construire des centrales exige une visibilité sur près d’un demi-siècle que ce marché de court terme ne peut offrir aux financeurs, d’où le dispositif envisagé.

Contrairement à ce que faisait l’ARENH, le CfD ne retire pas l’électricité du marché de gros : EDF vend sa production sur le marché spot, puis un mécanisme d’équilibrage financier intervient ex post (c’est-à-dire après coup). L’État ne fixe donc aucun tarif d’achat ; il superpose au marché une protection contre le risque de perte de revenu, afin de limiter le coût du capital.

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Un paiement calculé sur une production théorique

Le principe de base du contrat pour différence bidirectionnel est simple : l’électricien vendra l’électricité des nouveaux réacteurs sur le marché de gros. Puis, en fin d’année, on compare le prix de marché à un « prix d’exercice », fixé à l’avance par le contrat. Si le marché a été plus bas que ce prix d’exercice, l’État versera la différence à EDF. S’il a été plus haut, EDF reversera le surplus à l’État.

La particularité du contrat des EPR2 tient à l’assiette de ce calcul. En principe, l’écart de prix ne sera pas multiplié par la production réelle des réacteurs, mais par un volume de référence fixe, estimé initialement à plus de 66 TWh par an pour les six réacteurs.

Prenons un exemple concret. Imaginons un volume de référence de 60 TWh, un prix d’exercice de 100 euros par mégawattheure (MWh) et une année où la production réelle a baissé à 36 térawattheure (TWh) en raison de pannes, de conditions météorologiques défavorables ou d’impératifs de maintenance. Pour isoler le mécanisme, supposons que les ventes soient réalisées au prix moyen de l’année, laissons de côté les autres recettes et retenons des prix supérieurs au coût variable de production.

• Si les prix de marché chutent à 50 €/MWh, alors l’État compense l’écart de 50 € sur la totalité des 60 TWh théoriques (soit 3 milliards d’euros).

• La recette totale pour EDF atteint 4,8 milliards d’euros, contre seulement 3,6 milliards si le contrat n’avait couvert que la production réelle.

Le volume de référence protège donc le financement du projet contre les aléas de production lorsque les prix sont bas. Mais ce mécanisme protège-t-il également l’État (et indirectement, le consommateur et le contribuable) lorsque les prix de l’électricité s’envolent ?

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Une asymétrie fondamentale

Si le prix de marché dépasse le prix d’exercice alors que la production est faible, appliquer strictement le volume de référence forcerait EDF à reverser des sommes sur de l’électricité qu’elle n’a pas pu vendre. Pour éviter cette situation extrême, le projet de contrat introduit une clause d’ajustement.

Dès que la production descend sous un certain seuil (qui s’élève avec le prix de marché, si bien qu’à production donnée, la clause ne s’applique qu’à partir d’un prix suffisamment élevé), le reversement dû à l’État est alors calculé sur la production réelle, augmenté d’une composante forfaitaire, égale à un pourcentage nommé X (encore à fixer, plafonné à 10 %) du prix d’exercice multiplié par le volume de référence.

Contrairement à ce qu’une lecture rapide pourrait suggérer, ce plafond de 10 % ne donne pas la borne maximale du montant total que pourra atteindre le reversement. Ce plafond de 10 % porte sur la composante ajoutée au règlement recalculé sur la production réelle. Autrement dit, le reversement total continue donc d’augmenter avec le prix lorsque la clause est active.

Cette formule introduit ainsi une asymétrie entre les périodes de prix bas et les périodes de prix élevés. Revenons à notre exemple :

• À 50 euros en dessous du prix d’exercice, l’État verse une compensation calculée sur les 60 TWh théoriques.

• À 50 euros au-dessus du prix d’exercice, le reversement du producteur à l’État est recalculé sur l’assiette ajustée.

L’ensemble des cas possibles peut être représenté par le tableau suivant, toujours sous les hypothèses de l’exemple et avec le pourcentage X supposé à son plafond de 10 % :

Au-dessus du prix d’exercice, comme on l’a vu plus haut, le reversement d’EDF se calcule sur le volume de référence de 60 TWh ou, lorsque la clause d’ajustement s’applique, sur la production réelle de 36 TWh, augmentée de la composante forfaitaire (0,6 milliard d’euros dans notre exemple).

Dans cet exemple, les deux calculs aboutissent au même reversement pour un prix de 125 €/MWh ; au-delà, le second est plus faible et c’est lui qui est retenu, si bien qu’à production inchangée, la recette d’EDF reste de 3 milliards d’euros et cesse alors de dépendre du prix de marché. La dernière colonne donne, pour comparaison, la recette d’un contrat réglé sur la seule production réelle, sans composante forfaitaire (3,6 milliards d’euros).

Cette asymétrie peut se comprendre comme une manière de préserver la viabilité financière de l’exploitant en cas de dysfonctionnement technique majeur combiné à des prix de marché très élevés.

Leçons du passé et risques pour l’avenir

Cette asymétrie conduit à se demander si l’exploitant conserve l’incitation à faire tourner ses centrales au maximum, et dans quelle mesure l’État pourra ajuster au fur et à mesure les paramètres clés de ce calcul en fonction de l’évolution de la conjoncture.

En effet, un contrat trop protecteur pour EDF risquerait de déconnecter le producteur de la réalité du réseau. À l’inverse, si chaque mégawatt produit en période de hausse subit un prélèvement excessif, l’intérêt d’exploiter l’outil industriel s’amenuise. La Commission européenne, qui examine actuellement la proposition française, a estimé provisoirement que le paiement fondé sur le volume de référence peut maintenir des incitations efficaces à l’exploitation et à la maintenance, mais souhaite maintenant s’assurer que le mécanisme ne crée pas de distorsions sur le marché de l’électricité ou de surcompensations indues.

La clause prévue agit aussi sur les incitations à produire. Lorsqu’elle s’applique, à prix de référence annuel inchangé, chaque mégawattheure supplémentaire augmente le reversement de l’électricien à l’État (écart entre le prix de référence et le prix d’exercice). Le producteur reste incité à produire seulement lorsque le prix obtenu couvre ce prélèvement supplémentaire et les coûts correspondants. Le bon calibrage des paramètres du contrat doit ainsi concilier sécurisation du financement et incitations à exploiter les réacteurs.

L’histoire récente de la régulation nucléaire en France invite d’ailleurs à la prudence. L’un des principaux écueils du système ARENH aura été le gel de son prix administré (42 euros/MWh), resté quasi immobile pendant quatorze ans alors même qu’il devenait obsolète, le décret qui devait en fixer la méthode d’actualisation n’étant jamais entré en vigueur.

Pour les EPR2, le contrat envisagé prévoit que six paramètres clés, dont le volume de référence et la définition du prix de référence, pourront être révisés périodiquement, en principe tous les cinq ans. C’est une avancée majeure pour adapter le contrat à l’évolution des coûts réels et des marchés. Cependant, plus un contrat est révisable, plus la méthode d’actualisation doit être transparente et indépendante pour éviter tout risque réglementaire ou politique.

Ce contrat de quarante ans n’engage pas nécessairement de coût fixe pour l’État, qui jouera plutôt un rôle d’amortisseur, la collectivité payant si les prix du marché chutent et récupérant des recettes s’ils s’envolent. La publication des chiffres définitifs permettra d’évaluer si l’équilibre trouvé protégera réellement le consommateur.

À lire aussi : L’étonnante valeur des kWh qu’on ne produit pas

Alexis Vessat ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.