Les 15 et 22 mars prochains, les Français voteront pour élire leurs conseils municipaux. Certains d’entre eux voteront dans des « communes nouvelles », créées par fusion de plusieurs communes. Dix ans après les premières vagues importantes de regroupements, le recul est suffisant pour proposer un premier bilan de cette politique.

L’idée (discutable) selon laquelle il serait nécessaire de réduire le nombre de communes françaises est ancienne et répétée par plusieurs acteurs : le gouvernement vient d’ailleurs d’accélérer l’examen d’un projet de loi sur ce sujet.

Plusieurs mesures ont été prises ces dernières années pour encourager les communes à se regrouper. Ainsi, le statut de « commune nouvelle » a été créé en 2010, et amendé à plusieurs reprises : il permet le regroupement – certains acteurs répugnent à parler de « fusions » – de plusieurs communes au sein d’une nouvelle entité. Celle-ci détient alors toutes les compétences communales mais a la possibilité de maintenir en son sein une existence légale (bien que largement symbolique) pour les anciennes communes, devenant « communes déléguées ». Des incitations fiscales ont également été instituées depuis 2014.

Aujourd’hui, on compte 844 communes nouvelles, rassemblant 2 724 communes historiques et près de 3 millions d’habitants. Alors que les communes nouvelles créées en 2015 (année de la première vague importante de fusions) ont passé leur première décennie et à l’approche des élections municipales de mars 2026, il est opportun de faire un point d’étape sur ce phénomène, entre autres car il fait l’objet d’un certain nombre d’idées reçues.

Idée reçue n°1 : « Les communes qui fusionnent sont les toutes petites communes rurales »

Verdict : Plutôt faux

La politique de réduction du nombre de communes en France s’appuie sur l’idée qu’il y aurait trop de communes de toute petite taille. Il est vrai que les communes françaises sont moins peuplées que les entités comparables dans d’autres pays, et qu’elles sont plus nombreuses.

Cependant, le raisonnement selon lequel il faudrait réduire le nombre de communes pour que, en fusionnant, elles arrivent à rassembler chacune une « masse critique » en termes de population est pour le moins débattu. Les différentes études portant sur une éventuelle « taille optimale » ont bien du mal à l’identifier : il n’existe pas de seuil démographique au-delà duquel une commune serait plus efficace qu’en dessous.

En partant néanmoins du principe, débattu donc, que les toutes petites communes poseraient problème pour l’efficacité de l’action publique, les fusions permettent-elles de résoudre cette difficulté ? Globalement, non.

Les toutes petites communes (moins de 200 habitants) sont plutôt sous-représentées dans les communes fusionnantes par rapport à la proportion qu’elles représentent dans l’ensemble des communes françaises. Les communes qui fusionnent ont en effet une population médiane (404 habitants) proche de celle des autres communes (426 habitants).

Au final, la proportion de communes de moins de 200 habitants est passée, depuis 2012, de 25,9 % à 25,4 %. Si l’objectif premier de la politique des communes nouvelles était de réduire drastiquement le nombre de très petites communes, on peut dire selon l’adage que, faute d’être un échec, « ça n’a pas marché ».

Les très petites communes ne sont pas surreprésentées parmi les communes fusionnantes

Les communes fusionnantes ne sont pas non plus systématiquement rurales. Ainsi, 6,7 % des communes fusionnantes sont dans une agglomération. Cela paraît peu, mais sur l’ensemble des communes françaises les communes situées en agglomération ne représentent que 12,7 %. Les communes nouvelles sont donc un peu plus fréquentes dans les espaces éloignés des pôles urbains, sans toutefois y être limitées.

Idée reçue n°2 : « Les fusions communales permettent de mettre en cohérence les territoires vécus et les territoires administratifs »

Verdict : C’est plus compliqué

François Baroin, qui clôturait en 2017 en tant que président de l’Association des maires de France (AMF) la 3ᵉ rencontre des communes nouvelles, considérait que « ce sont les bassins de vie qui ont créé les conditions de l’avancement de la coopération entre les communes », faisant sans doute référence à l’idée d’un espace au sein duquel les individus se déplacent pour leur travail, leurs loisirs et leurs achats.

Or, les communes nouvelles ne se créent que partiellement en cohérence avec les territoires vécus. Si on s’intéresse aux communes fusionnantes qui appartenaient à une aire urbaine en 2014 (avant la très grande majorité des fusions), 35 % d’entre elles ont fusionné avec d’autres communes n’appartenant pas à la même aire urbaine. Si on s’intéresse spécifiquement aux déplacements domicile-travail, dans 72 % des cas le principal flux sortant de la commune fusionnante ne va pas vers une commune avec laquelle elle fusionne, mais vers une commune tierce. Il y a donc bien persistance d’une différence entre le maillage administratif et les territoires pratiqués et vécus par les habitants.

Idée reçue n°3 : « Les fusions communales permettent de faire des économies d’échelle »

Verdict : Plutôt faux

Des acteurs comme l’AMF mettent en avant l’idée que les fusions permettraient presque automatiquement de réaliser des économies d’échelle, c’est-à-dire de mutualiser des coûts pour faire baisser les dépenses totales. Or, une étude des évolutions budgétaires entre 2011 et 2022 contredit ce présupposé. Ces résultats se retrouvent également dans une étude portant sur les communes créées en 2016, 2017 et 2019. On n’observe pas une diminution des dépenses : bien au contraire, en général celles-ci augmentent nettement dans les années suivant la fusion.

Par exemple, si on regarde spécifiquement l’évolution entre 2011 et 2022 des charges de fonctionnement des communes (c’est-à-dire leurs dépenses hors investissement), le groupe des communes fusionnantes a connu une augmentation plus importante (+31 %) que le groupe des autres communes françaises (+28 %).

Un processus mené par le haut, qui semble favoriser l’abstention

Deux derniers points peuvent être relevés.

Tout d’abord, le passage en commune nouvelle est décidé par les conseils municipaux des communes fusionnantes, qui n’ont pas l’obligation de consulter la population. Fréquemment, les élus ne lui laissent d’ailleurs qu’une place limitée dans la construction des décisions, soit par crainte d’ouvrir une « boîte de Pandore » démocratique poussant à la remise en question systématique des décisions prises, soit par méfiance envers les décisions des populations, perçues comme peu éclairées. Un maire interrogé dans le cadre de mes travaux affirmait ainsi en 2016 : « Les gens vont voter pour quelque chose, mais ils ne savent pas forcément tout à fait les tenants et les aboutissants. Donc […] à mon avis, ce n’est pas la bonne solution. »

Par exemple, concernant le nom de la nouvelle commune, il est fréquent que les administrés soient invités à en proposer, voire à voter pour celui qu’ils préfèrent. En revanche, ce sont les élus qui vont conserver la main sur la décision finale ou sur les modalités de choix (par exemple en décidant des noms qui seront soumis à la consultation), permettant, in fine, d’orienter le vote. Cela pose la question de la place réelle laissée aux populations dans ces formes de participation ou de consultation.

Enfin, on observe aussi une montée de l’abstention dans les communes nouvelles. Ainsi, entre 2014 et 2020, la participation aux élections municipales a diminué de manière bien plus importante dans les communes nouvelles que dans les communes inchangées : le pourcentage de votants par rapport au nombre d’inscrits a baissé de 21 % dans les communes nouvelles entre 2014 et 2020, contre une baisse de 15 % pour les communes inchangées. Certes, la diminution généralisée de la participation s’explique par le contexte pandémique. Mais celui-ci n’a, a priori, pas touché différemment les communes nouvelles, quelle que soit leur taille.

Chaque élément présenté ici ne peut, à lui seul, délégitimer les communes nouvelles. Il est évident que certains projets de fusion font sens et remplissent les objectifs qu’ils se sont fixés, comme la mutualisation de structures ou de personnels, la montée en compétence des équipes communales ou l’aboutissement de décennies de collaborations concernant des services aux populations ou des équipements. Mesurer ces effets bénéfiques est d’ailleurs complexe, et mériterait des analyses encore à conduire.

Il serait toutefois souhaitable que les réflexions sur les communes nouvelles prennent en compte toutes les données en jeu, sans idées préconçues, et que les décisions de regroupement soient prises sur des bases saines. Les fusions sont parfois comparées à des mariages, or ce n’est pas parce qu’on peut observer des couples heureux que tout le monde doit se marier, a fortiori avec n’importe qui !

Il faut en tout cas appeler à ce que les prochaines semaines de campagne à l’échelon municipal, outre les questions programmatiques et partisanes qui ne manqueront pas, soient aussi l’occasion de débattre de ces enjeux liés aux communes nouvelles pour que, dans les communes qui ont fusionné comme dans celles qui pourraient l’envisager, le débat démocratique soit nourri et éclairé.

Gabriel Bideau ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La France compte un peu moins de 35 000 communes, auxquelles la décentralisation a transféré de nombreuses compétences. Cet émiettement communal est un impensé des réformes territoriales, à rebours des trajectoires européennes. En évitant de trancher la question de la carte communale, la décentralisation n’a-t-elle pas atteint ses propres limites ?

La décentralisation fait débat autour de deux questions. La première porte sur la clarification des rôles des différents échelons de collectivités. La seconde porte sur un approfondissement de la décentralisation – soit plus de transferts de compétences de l’État en direction des élus locaux. Les projets annoncés par le gouvernement Lecornu s’inscrivent dans cette perspective en promettant des transferts significatifs en matière de logement et pour quelques secteurs de l’action sociale. Mais peut-on encore décentraliser sans questionner la capacité des collectivités à gérer de nouvelles responsabilités ?

La France, hyperdécentralisée ?

Cet affichage ignore une réalité fondamentale : la France est sans doute l’un des pays au monde les plus décentralisés. On entend par là qu’elle est un des seuls pays à avoir fait le choix de décentraliser principalement vers le niveau le plus bas et le plus nombreux (la commune – on en dénombrait 34 875 au 1^er janvier 2025) et non vers les échelons intermédiaires (régions ou départements).

Rappelons qu’aujourd’hui la commune est le seul niveau territorial à disposer d’une clause générale de compétence qui en fait un véritable « État en modèle réduit ». Le maire y représente l’État, incarne le pouvoir exécutif, préside l’assemblée « législative » locale (le conseil municipal) et dispose d’une capacité d’action généraliste.

Comment alors prétendre à l’efficacité, lorsqu’on confie les rênes de l’action publique à 35 000 micro-États ? Plus des deux tiers des communes françaises ont moins de 1 000 habitants, et disposent d’un budget annuel inférieur à un million d’euros. Ces milliers de communes sont incapables de produire de l’action publique à hauteur des enjeux. Ce phénomène redouble par l’obligation des échelons intermédiaires à prendre acte de cet émiettement en procédant au saupoudrage de leurs propres moyens.

Dans la plupart des autres pays européens, la décentralisation a été accompagnée par une refonte de la carte des communes afin d’en réduire le nombre et d’en augmenter la taille moyenne. La France n’a pas fait ce choix, mis en œuvre ailleurs dans les années 1960 et 1970 : on a décentralisé à périmètre constant (les communes, les départements et les régions).

Cette sanctuarisation de l’émiettement communal ne peut se comprendre qu’en regard de l’histoire longue de la France et du poids de l’État. Pour que ce dernier soit accepté par la population, il fallait préserver un équivalent local, les 36 000 communes issues des paroisses médiévales.

Ainsi s’est installée, depuis la III^e République, une forme d’équilibre entre un pouvoir national fort et un pouvoir local du même type. Toutefois, pour garantir la pérennité du modèle jacobin français, il fallait que ces communes soient fortes localement, mais « dépendantes » de l’État, donc nombreuses et morcelées. Cela constituait en outre un message à la France rurale tout en limitant le pouvoir des villes.

On comprend dès lors que la décentralisation à la française constitue un gouffre financier, décrié pour sa faible efficacité. Mais le coût de la décentralisation tient-il aux doublons entre échelons, comme on l’entend le plus souvent, ou à cet émiettement ?

L’intercommunalité : une réponse à l’émiettement communal ?

On nous rétorquera que dès les années soixante, le législateur français a tenté d’adopter une voie spécifique pour rendre gérable le niveau local sans pour autant toucher à la carte des communes.

Il s’agit de la création des intercommunalités (communautés urbaines en 1966 puis communautés de communes et d’agglomération en 1999). Ce modèle original a pour le coup inspiré certains de nos voisins européens (Autriche, Finlande ou Italie par exemple).

L’intercommunalité repose sur deux principes : d’une part, l’élection indirecte des conseillers communautaires au second degré, au travers de leur fléchage au sein de chaque conseil municipal. D’autre part, la dissociation tendancielle entre l’instance politique qui demeure la commune et la mise en œuvre des politiques publiques, qui repose sur l’intercommunalité, et monte progressivement en puissance au travers du transfert de compétences. Cet agencement, certes un peu complexe, ajoutant une couche au millefeuille, a offert pendant une vingtaine d’années une perspective crédible de modernisation de l’organisation territoriale française, contournant prudemment la refonte de la carte communale. Ce n’est plus le cas aujourd’hui.

En 2015, la loi Notre a eu pour ambition de parachever ce processus. Est d’abord adopté le principe d’une couverture exhaustive du territoire national par des établissements de coopération intercommunale, rendant cette dynamique, jusqu’alors volontaire, obligatoire. Cette loi incite ensuite fortement au regroupement de ces intercommunalités afin de tendre vers un seuil de viabilité estimé à 10 000 habitants. On a ainsi réduit le nombre d’intercommunalités de moitié entre 2009 et 2025 (de 2 601 à 1 254), chacune de ces intercommunalités regroupant en moyenne 28 communes, ce nombre pouvant atteindre 158 pour la plus grande intercommunalité française, celle du Pays basque.

Une modernisation à l’arrêt ?

Ce parachèvement a d’une certaine manière cassé la dynamique intercommunale et conduit à remettre en question cette modernisation.

Les intercommunalités, systématisées et agrandies, font maintenant l’objet d’un procès en éloignement et perte de responsabilité de la part des maires. Bien qu’ils constituent eux-mêmes l’exécutif de ces intercommunalités, ils en décrient la gouvernance et le mode de prise de décision collective : chaque commune, quelle que soit sa taille, disposant a minima d’un siège, le processus décisionnel apparaît à la fois lointain et faiblement stratégique. Lorsqu’il faut décider à plusieurs dizaines de maires, la logique de saupoudrage tend à prévaloir. Le transfert de la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (Gemapi) cristallise ce procès depuis dix ans. Là où les communes organisaient la gestion de l’eau et de l’assainissement selon des coopérations « à la carte », la loi les oblige à tout gérer au sein de ces grandes intercommunalités.

Plus largement, la crise des gilets jaunes (2018) est apparue révélatrice d’une demande de proximité de la part de la population qui va à l’encontre de la montée en puissance des intercommunalités. Celle-ci marque donc aujourd’hui un coup d’arrêt. Cela s’exprime à la fois au niveau national, où la position « communaliste » progresse parmi les groupes politiques, entre communistes, insoumis et extrême droite. Le président de la République lui-même prône le retour au binôme historique maire/préfet de la III^e République. Seuls les socialistes, le centre et la droite modérée défendent encore du bout des lèvres la perspective intercommunale. De la même manière, au niveau local, les intercommunalités se heurtent à ce repli communaliste et voient leur montée en puissance contrée par la résistance des élus municipaux.

C’est donc la voie retenue en France, depuis un demi-siècle, pour moderniser le pouvoir local qui paraît aujourd’hui compromise. Si un retour en arrière n’est pas envisageable, la perspective implicite des modernisateurs, c’est-à-dire l’absorption progressive des communes dans les intercommunalités n’est plus à l’ordre du jour. On en veut pour preuve la disparition de l’agenda politique de l’hypothèse d’une élection intercommunale au suffrage universel direct, pourtant indiquée dans la loi en 2014.

Le repli communaliste : à quelles conditions ?

Ne pourrait-on pas alors imaginer une voie intermédiaire entre « l’intercommunalisation » et la refonte de la carte communale, en visant la réduction de l’écart démographique et politique entre ces deux échelons ? On fait ici référence à l’expérience d’un territoire de l’ouest de la France, les Mauges, dans le Maine-et-Loire où 64 communes (dont une vingtaine de moins de 1 000 habitants) ont – de façon volontaire – fusionné en six communes nouvelles, toutes de taille supérieure à 10 000 habitants, constituant elles-mêmes une communauté d’agglomération de 120 000 habitants. Cette configuration présente trois intérêts : elle rapproche les deux niveaux ; elle accroît la gouvernabilité de l’intercommunalité (décider à six maires) ; elle garantit, grâce à leur taille, la capacité à agir des communes nouvelles, tout en maintenant une certaine proximité.

En incitant vigoureusement au regroupement des petites communes (par exemple, inférieures à moins de 1 000 habitants), il serait à la fois possible de redonner du sens à ce niveau de proximité plébiscité par les Français, tout en relançant l’échelon intercommunal, seul à même d’agir efficacement sur les questions de mobilité, d’environnement ou de développement économique.

Clarification de la spécialisation des compétences entre échelons et décentralisation privilégiant une myriade de communes : les deux principes retenus en France depuis un demi-siècle ont-ils encore du sens ? N’est-il pas temps d’en tirer les leçons, comparativement aux autres choix opérés en Europe ? Pourra-t-on longtemps encore faire l’économie d’un choix clair, d’une forme de hiérarchisation autour des régions et, simultanément, d’une refonte de la carte communale ?

Daniel Behar ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

En vue des élections municipales, l’équation du budget des collectivités locales semble insoluble : l’État souhaite réduire son financement, les candidats proposent de renforcer les services publics. En parallèle, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) explosent et la suppression de la taxe d’habitation se fait ressentir dans les communes. Alors, comment rétablir un équilibre ?

Les collectivités territoriales sont appelées à la sobriété… mais doivent être toujours plus attractives pour faire venir sur leur territoire des entreprises, des cadres et des touristes tout en maintenant les résidents sur place et éviter les délocalisations. À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, la tension est d’autant plus forte que les attentes locales – services publics, transition écologique, sécurité du quotidien – montent, tandis que l’État cherche à contenir la dépense publique.

Dix ans après les débats de la « réforme territoriale », l’enjeu central n’est plus seulement institutionnel, il est budgétaire et macroéconomique. En 2024, les dépenses des administrations publiques locales (APUL) atteignent 329,7 milliards d’euros, dont une augmentation de 7 % rien qu’en 2023. Structurellement, le fonctionnement pèse lourd : environ 76 % des dépenses des APUL relèvent du fonctionnement, contre 24 % pour l’investissement.

Les interrogations sur les économies budgétaires possibles sont nombreuses et les solutions ne coulent pas toujours de source. Si la nécessité d’un redressement des finances publiques ne fait plus aucun doute, il convient de s’interroger sur la manière dont il est réalisé et les conséquences qu’il a sur les collectivités.

Dépenses peu compressibles à court terme

À l’approche des municipales de mars 2026, la question budgétaire devient un sujet de campagne à part entière. Les équipes sortantes doivent montrer des résultats, tout en démontrant qu’elles savent tenir une trajectoire financière crédible.

L’enjeu est de piloter finement les charges et les priorités. En pratique, les marges se jouent moins sur des « grands soirs » institutionnels que sur quatre postes très concrets : la masse salariale, l’énergie, les achats/contrats, et le coût de la dette. Or, le cœur des budgets locaux est composé de dépenses peu compressibles à court terme – écoles, crèches, propreté, eau-déchets, action sociale, mobilités ou entretien du patrimoine –, ce qui limite les coupes rapides sans effet sur la qualité du service rendu.

Dans les communes de 3 500 habitants et plus, près de 35 € sur 100 de fonctionnement financent les services généraux, 19 € la culture/sport/jeunesse, et 17 € l’école et le périscolaire. À l’intérieur de ce dernier poste, la restauration scolaire avec 2,9 milliards d’euros, et les écoles maternelles avec deux milliards d’euros pèsent lourd, dont la dépense reste très majoritairement liée au financement du personnel.

La séquence 2022–2024 (inflation, énergie, revalorisations) a déplacé le problème. La question n’est plus seulement « où couper ? », mais « comment arbitrer » entre fonctionnement et investissement ? Ce sans dégrader les services du quotidien, tout en finançant les transitions comme la rénovation énergétique ou l’adaptation aux canicules/inondations ?

D’où un déplacement du débat municipal vers des choix de gestion très opérationnels : mutualisation ciblée, réduction des dépenses « subies » (énergie/achats), priorisation de l’investissement à impact, et transparence sur les coûts complets – maintenance, fonctionnement futur des équipements – avant de lancer de nouveaux projets.

Fonctionnement vs investissement

Trois quarts du budget correspondent au fonctionnement et le dernier quart à l’investissement. La principale difficulté : les collectivités semblent prioriser des baisses sur l’investissement plutôt que sur le fonctionnement – ce qui ne semble pas des plus stratégique si l’on pense à l’intérêt pour elles d’être toujours plus attractives.

Paradoxalement, le cycle électoral pousse aussi à « accélérer » avant le scrutin. La Cour des comptes note une forte hausse de l’investissement en 2024 à + 13,1 % entre janvier-août 2024 et janvier-août 2023, portée notamment par les communes et les intercommunalités qui cherchent à livrer des projets avant les élections.

Le risque est double : un pic d’investissement prémunicipal, puis un « trou d’air » après 2026, au moment même où les besoins de transition écologique et les besoins en services publics deviennent structurels. C’est exactement le type d’arbitrage qui, à moyen terme, affaiblit l’attractivité – mobilités, écoles, équipements, qualité urbaine – et renchérit les coûts futurs – entretien différé, vulnérabilité climatique.

Dépendance accrue à l’État central

Au cœur de l’ajustement se trouve toujours la question des ressources, et notamment des transferts de l’État. La dotation globale de fonctionnement (DGF) reste la principale dotation de fonctionnement : 27,4 milliards d’euros en 2025 en moyenne. Elle représente environ 15 % du budget des communes, 18 % de celui des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et 11 % du budget des départements.

Depuis dix ans, la vraie bascule est ailleurs, avec la montée de la fiscalité « transférée » (par l’État) et de la TVA dans le panier de recettes des collectivités. Cette nouvelle donne change la nature de l’autonomie locale. En clair, une partie croissante des ressources locales ne dépend plus d’un « impôt dont on vote le taux », mais de recettes nationales « affectées », notamment des fractions de TVA. Elles sont souvent plus stables, mais beaucoup moins pilotables par les élus.

Deux réformes ont tout particulièrement reconfiguré les budgets locaux. En premier lieu, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (effective pour tous depuis le 1^er janvier 2023), qui a fait disparaître un levier fiscal très visible politiquement. En deuxième lieu, la trajectoire de suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Son taux a été divisé par deux en 2023. Son calendrier a été de nouveau révisé ; la loi de finances pour 2025 a reporté sa suppression totale à 2030, avec une baisse progressive des taux.

À lire aussi : CVAE, Territoires d’industrie : les contradictions de la politique de réindustrialisation à la française

Conséquence : une partie décisive des recettes locales dépend désormais de la conjoncture nationale… et des arbitrages budgétaires de l’État.

Financer la transition écologique

La contrainte 2026 n’est pas seulement comptable, elle est aussi climatique. Les collectivités portent une grande partie de l’investissement public civil et des politiques concrètes liées à la transition écologique – bâtiments, mobilités, aménagement, friches, renaturation. Or leur capacité d’autofinancement est fragilisée quand le fonctionnement dérive.

De ce point de vue, la montée en puissance des subventions est devenue centrale. Le « Fonds vert » illustre cette logique. Reconduit en 2025 avec une enveloppe annoncée de 1,15 milliard d’euros, il a financé plus de 19 000 projets en 2023-2024 pour 3,6 milliards d’euros de subventions. Son niveau futur est débattu. Un rapport budgétaire du Sénat sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 évoque une forte baisse des autorisations d’engagement à 650 millions d’euros, tout en maintenant des crédits de paiement élevés.

Les dépenses de personnel, une vraie ligne de crête

Une critique revient systématiquement : l’augmentation du personnel au sein des communes et des intercommunalités au cours des dix dernières années. Cette hausse des effectifs est la conséquence d’une décentralisation accélérée (davantage de compétences déléguées aux collectivités) et de réformes qui ont transféré des charges. En 2026, le sujet se durcit, car la masse salariale est devenue l’un des moteurs principaux du fonctionnement, tout en conditionnant la qualité du service rendu.

Les collectivités territoriales comptent deux millions d’agents et le bloc communal concentre plus d’un million de postes. L’école et la petite enfance représentent à elles seules des dizaines de milliers d’agents – près de 40 000 agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (Atsem), plus de 70 000 adjoints techniques des établissements d’enseignement, plus de 29 000 auxiliaires de puériculture, etc.

La hausse récente des effectifs se concentre surtout du côté des intercommunalités et de quelques filières en croissance rapide (police municipale, animation), sur fond de progression marquée des contractuels.

Couper dans les dépenses de fonctionnement n’est pas si simple si l’on veut assurer un service public de qualité… auquel les résidents sont aussi très sensibles. Trouver l’équilibre entre recettes et dépenses n’est pas chose aisée. C’est ici que des stratégies peuvent être mises en place :

• Mutualiser ce qui est mutualisable : fonctions support, achats, informatique, etc.

• Ajuster les effectifs en fonction des priorités de service, plutôt que de recruter poste par poste, au gré des urgences et des remplacements.

• Sécuriser les contrats et les consommations : énergie, prestations, etc.

• Partager l’ingénierie à l’échelle intercommunale, et généraliser une logique d’évaluation (quels dispositifs coûtent cher pour peu d’impact) avant d’ajouter de nouvelles dépenses récurrentes.

Dans le contexte de grande incertitude dans lequel le personnel est plongé actuellement, la communication et la concertation sont essentielles pour assurer une transition.

Sébastien Bourdin ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Il y a vingt ans, entre févier et avril 2006, une large mobilisation de la jeunesse étudiante et lycéenne, épaulée par les syndicats, enterrait le contrat première embauche. Alors que renaît l’idée d’un CDI résiliable pour les entrants sur le marché du travail, revenons sur cette contestation d’une ampleur sans précédent depuis 1968.

À l’heure où l’organisation patronale Medef reprend des propositions historiques de la droite pour « faciliter le recrutement de ceux qui entrent dans le monde du travail » via un nouveau CDI sous rémunéré et résiliable à tout moment, l’histoire montre les dangers que recouvre une telle démarche.

Il y a tout juste vingt ans, alors qu’était envisagée la mise en place d’un contrat première embauche (CPE), contrat précaire réservé aux jeunes de moins de 26 ans prévoyant une période d’essai de deux ans, le gouvernement avait fini par reculer sous la pression de la mobilisation des lycéens et des étudiants, rejoints dans la rue par les confédérations syndicales de salariés.

En quoi cette victoire a-t-elle été marquante dans l’histoire des mobilisations sociales ? Que dit-elle des cohésions et fractures au sein de la jeunesse et quelles traces a-t-elle laissées dans le monde politique ?

Mobilisation contre le CPE : une dynamique inégalée

En l’espace de deux mois, du 7 février au 10 avril 2006, la combinaison du blocage des trois quarts des établissements d’enseignement supérieur du pays, des actions « coup de poing » et de cinq journées nationales de manifestation réunissant jusqu’à trois millions de personnes mettait en échec une réforme emblématique. La victoire qui a suivi est restée dans les mémoires collectives comme la dernière victoire d’envergure d’un mouvement social en France.

Les effets de cette séquence demeurent toutefois plus ambivalents. Si tous les gouvernements successifs ont eu le sentiment d’avancer en terrain miné à chaque grande réforme touchant la jeunesse ou le marché de l’emploi, ni l’issue ni l’ampleur du mouvement contre le CPE n’ont été égalées depuis.

Certes, le spectre d’un « blocage généralisé » du pays a été agité à maintes reprises, de la lutte contre la « loi travail » en 2016 jusqu’à celle contre la réforme des retraites de 2023. Mais l’alliance inédite nouée dans l’intersyndicale anti-CPE entre organisations professionnelles, syndicats étudiants et coordination nationale étudiante, obtenant un recul public du gouvernement, demeure un cas rare et, à bien des égards, singulier depuis 1968.

Dans le même temps, la mobilisation anti-CPE a révélé des fractures durables au sein de la jeunesse, allant bien au-delà de l’hostilité, de l’indifférence ou du soutien aux piquets de grève lycéens et universitaires.

Le CPE, entre rendez-vous réussis et manqués

Rappelant pour certains aspects le contrat d’insertion professionnelle (CIP), déjà retiré face à une mobilisation étudiante en 1994, le contrat première embauche (CPE) est proposé dans un contexte particulier, deux mois à peine après les émeutes qui ont secoué les quartiers populaires à l’automne 2005.

Cette année 2005 a déjà été riche en rebondissements : d’abord, au printemps, un mouvement lycéen contre une réforme du baccalauréat ; puis la victoire du « Non » au référendum sur la Constitution européenne, le 29 mai, conduisant à la mise en place d’un exécutif où coexistaient malgré eux deux potentiels présidentiables pour 2007, le premier ministre Dominique de Villepin et le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy. Enfin, en août, l’adoption par ordonnance du contrat nouvelle embauche (CNE), dispositif identique au CPE mais destiné aux petites entreprises, suscitant une mobilisation restée sans effet.

À l’automne, les « émeutes de banlieue » ont représenté une première épreuve politique pour le gouvernement. La stratégie d’apaisement défendue par Villepin l’a emporté sur la ligne dure de Sarkozy. Il n’en demeure pas moins qu’il faut alors répondre à la crise. C’est dans ce contexte qu’une « loi pour l’égalité des chances » (LEC), censée résorber la fracture sociale du pays, est proposée. Le CPE en constitue l’article 8.

L’adoption de la LEC débute en janvier, mais Villepin commet une faute majeure : il déclare l’urgence autour du CPE, puis recourt au 49.3, cristallisant l’opposition. Celle-ci s’exprime d’abord dans un collectif, Stop CPE, réunissant l’ensemble de la gauche et les syndicats. Il faut cependant attendre les premiers blocages universitaires, engagés de manière décentralisée et auto-organisée par des étudiants d’universités de province – Rennes 2, Toulouse-Rangueuil, Poitiers – pour qu’un véritable mouvement social émerge. Une coordination nationale étudiante d’un côté, une intersyndicale de l’autre, se mettent alors en place, prenant le relais de Stop CPE.

Contrairement à l’automne précédent, c’est donc la jeunesse scolarisée qui se présente au rendez-vous : si celui des syndicats et partis traditionnels commence à se dessiner, le rendez-vous avec la jeunesse des grands ensembles demeure largement manqué, un leitmotiv qui accompagnera l’ensemble du mouvement.

Une dynamique lente avec une accélération soudaine

C’est dans la semaine du 7 mars, au terme des vacances d’hiver, que le mouvement entre dans une séquence décisive, connaissant une accélération soudaine. Paradoxalement la mobilisation s’installe alors même que le CPE est voté, ce qui constitue, du point de vue des temporalités protestataires, une anomalie.

La journée d’action du 7 mars marque ce tournant. Rassemblant étudiants et salariés, elle est un succès quantitatif, avec près d’un million de manifestants selon les organisateurs. Dans le même temps, les blocages d’universités se multiplient, contribuant à installer un climat d’incertitude, tandis que tous les sondages confirment une opposition montante envers le CPE. Un symbole fort s’impose alors : l’occupation de la Sorbonne pendant trois jours, événement inédit depuis 1968 (à l’exclusion d’une brève parenthèse en 1986). L’idée d’une séquence exceptionnelle, voire d’une véritable crise politique et sociale, fait son chemin.

À partir de là, tout s’accélère. Les blocages de facultés se généralisent, les lycéens entrent massivement dans la mobilisation et les formes d’action se radicalisent progressivement. Les journées d’action organisées par l’intersyndicale prennent une ampleur inédite depuis les grèves de 1995, rassemblant jusqu’à trois millions de participants les 28 mars et 4 avril. Toutefois, cette massification s’accompagne de tensions. À l’issue de certains cortèges, comme celui du 23 mars, surgissent des violences attribuées aux « casseurs des banlieues », ravivant la question sensible des rapports entre la mobilisation étudiante et une partie de la jeunesse des quartiers populaires.

Parallèlement, l’intersyndicale est contrainte d’intégrer des représentants de la coordination nationale étudiante, dont l’influence ne cesse de croître. Unis, et alors que des divisions manifestes apparaissent au sein même du gouvernement (Sarkozy, se déclarant hostile au CPE, offre une porte de sortie aux contestataires tout en fragilisant Villepin), les acteurs du mouvement refusent toute négociation.

Nouveau paradoxe le 31 mars : le président de la République promulgue la LEC, validée par le Conseil constitutionnel, tout en appelant à ne pas signer de CPE. Dix jours plus tard, après une nouvelle journée de manifestations et au début des vacances universitaires de printemps, Jacques Chirac annonce le « remplacement du CPE ».

Le CPE et ses vies ultérieures

Après l’annonce du 10 avril, la plupart des organisations syndicales et étudiantes proclament la victoire, mais elles peinent à s’accorder sur les suites à donner au mouvement. Si certains appellent à une démobilisation rapide, d’autres tentent de maintenir la pression autour de la LEC et du CNE, sans grand succès.

Dernière grande manifestation, les défilés du 1^er mai 2006 voient apparaître des tensions entre des étudiants organisés derrière des banderoles proclamant la victoire, à l’image du syndicat étudiant l’Unef, et la fraction la plus mobilisée, partageant un sentiment de gain symbolique mais d’échec sur le reste des revendications.

Avec le recul, ni le récit d’un succès plein et entier ni celui d’un revers ne s’imposent. D’un côté, le retrait du CPE continue d’inquiéter les gouvernements et de faire figure de modèle pour les mouvements sociaux. De l’autre, la « génération CPE » renvoie moins à une cohorte homogène qu’à une expérience politique contrastée : simple parenthèse dans la vie universitaire pour les uns, véritable vecteur de politisation ou de consolidation militante pour les autres, comme en témoignent plusieurs figures publiques contemporaines, issues tant des rangs des opposants au CPE – la secrétaire générale de la CGT Sophie Binet, les députés LFI Danièle Obono et Adrien Quatennens, plus surprenant le commissaire européen Stéphane Séjourné – que de ceux qui l’ont soutenu (Gérald Darmanin).

Reste enfin la question du « rendez-vous manqué » entre jeunesses scolarisée et populaire. Si cette lecture a été nuancée depuis par certains travaux, rappelant que nombre d’étudiants mobilisés en 2006 résidaient aussi dans les grands ensembles, les protestations récentes de la Gen Z dans plusieurs pays du Sud global montrent qu’une convergence plus large entre jeunesses, scolarisées ou non, peut produire des effets bien plus significatifs que le seul retrait d’une mesure gouvernementale.

Dans un contexte mondialisé, où l’aggravation des inégalités s’articule à la circulation et à l’imitation des répertoires d’action et des symboles contestataires, cette question demeure centrale.

Paolo Stuppia ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Alors que s’annoncent plusieurs procès sensibles en 2026, la question de l’indépendance de la justice revient sur le devant de la scène. Les deux plus hauts magistrats de France ont récemment fait part de leurs préoccupations vis-à-vis du climat politique et plaidé pour l’adoption de la réforme de la nomination des procureurs. Enlisé depuis plusieurs années, le projet de loi constitutionnelle, voté en 2016 par les deux chambres, vient d’être remis à l’agenda par la présidente de l’Assemblée nationale. Que permettrait réellement cette réforme si elle voyait le jour ?

Le 13 janvier 2026, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a officiellement proposé de relancer la procédure d’adoption de la réforme constitutionnelle modifiant les règles de nomination des procureurs de la République. Actuellement, ceux-ci sont nommés par décret du président de la République sur proposition du ministre de la justice, après un avis simple, non contraignant, du Conseil supérieur de la magistrature (CSM).

Cette réforme prévoit d’aligner partiellement les modalités de nomination des magistrats du parquet sur celles des magistrats du siège, en soumettant les choix du ministre de la justice à l’avis conforme du CSM : concrètement, cela signifie qu’un procureur ne pourrait plus être nommé sans l’accord du CSM.

Cette réforme a été adoptée en termes identiques par l’Assemblée nationale et le Sénat en 2016, mais pour être définitivement consacrée, elle doit encore être approuvée par au moins deux tiers des parlementaires réunis en Congrès, sur convocation du président de la République. Or, à ce jour, rien n’indique que ce dernier entende mettre en œuvre cette procédure ni, surtout, que le texte puisse effectivement être adopté par un Parlement dont la composition a fortement changé en dix ans : alors que la gauche y était majoritaire, les forces de droite et d’extrême droite qui n’ont jamais caché leur hostilité à une telle évolution n’ont cessé de s’y renforcer.

Une dépendance statutaire maintenue

Même adoptée, cette évolution ne constituerait qu’une victoire essentiellement symbolique. Prévoir que les procureurs ne peuvent être nommés sans avis conforme du CSM ne modifie en rien les principaux facteurs de dépendance structurelle de ces magistrats au pouvoir exécutif. Une dépendance d’abord statutaire : même s’il devait désormais se plier à l’avis du CSM s’agissant des nominations des parquetiers, le ministre de la justice demeurerait seul compétent pour prononcer à leur encontre des sanctions disciplinaires. Il demeurerait aussi seul compétent pour proposer à la nomination tel ou tel magistrat, l’intervention du Conseil n’étant requise que pour valider – ou non – la proposition faite. Par ailleurs, la réforme ne modifierait en rien la stricte subordination hiérarchique des procureurs au garde des Sceaux, laquelle se traduit en particulier par l’obligation d’exécuter les instructions générales qu’il leur adresse – une prérogative dont les ministres ne se privent guère, multipliant les circulaires de politique pénale toujours plus détaillées et comminatoires.

L’enquête au quotidien : une autonomie théorique, une dépendance pratique

Cette dépendance statutaire se double en outre d’une dépendance fonctionnelle à l’égard de l’institution policière et, partant, du pouvoir exécutif. Certes, les agents et officiers de police judiciaire sont officiellement placés sous la direction du procureur de la République dans la conduite de leurs enquêtes. Mais les services de police et de gendarmerie n’en demeurent pas moins principalement placés sous l’autorité du ministre de l’intérieur, seul compétent pour décider de leur avancement, de leurs mutations et, plus largement, de leurs conditions générales de travail. C’est en particulier le ministère qui décide, seul, de l’affectation des agents à tel ou tel service d’enquête, du nombre d’enquêteurs affectés à tel service et des moyens matériels qui leur sont alloués. Autant de facteurs qui expliquent que, depuis 2008, la Cour européenne des droits de l’homme considère que les procureurs français ne peuvent être regardés comme une autorité judiciaire indépendante.

Cette dépendance fonctionnelle est encore aggravée par la mutation profonde de l’organisation du travail qu’ont connu les magistrats du parquet au tournant du siècle. Depuis la fin des années 1990, la très grande majorité des décisions qu’ils rendent sur le déclenchement de l’action publique, c’est-à-dire sur l’opportunité de poursuivre ou non une personne devant une juridiction répressive et, le cas échéant, le choix de ses modalités (simple convocation, saisine d’un juge d’instruction, comparution immédiate…), sont prises dans l’urgence, sur la base d’un simple compte-rendu téléphonique. Cette approche promue par les autorités comme un « traitement en temps réel [sic] » des procédures a certes eu pour effet de réduire le délai de traitement des dossiers par les magistrats du parquet.

Mais, alors que ces derniers connaissent une surcharge de travail chronique consécutive à l’insuffisance des moyens qui leur sont alloués, elle les rend particulièrement dépendants du compte-rendu de chaque situation faite par l’enquêteur, dont ils n’ont que très rarement le temps de contrôler le travail fait avant de prendre leur décision. Ce mode de traitement est en outre à l’origine de la montée en puissance d’une logique productiviste au sein des tribunaux : il ne s’agit moins de donner à chaque infraction signalée la réponse adaptée que de gérer au mieux les stocks et les flux de dossiers, au risque de confondre justice et précipitation. En contribuant ainsi à la perte de sens du métier, cette évolution est enfin à l’origine d’une indéniable souffrance au travail des magistrats du parquet.

Garantir les libertés face à un pouvoir répressif : le rôle décisif du procureur

Ainsi, ces derniers sont aujourd’hui loin d’être en mesure d’exercer leurs missions en pleine indépendance. Une telle indépendance répondrait pourtant à une exigence démocratique de première importance. Comme l’ont récemment rappelé les chefs de la Cour de cassation à l’occasion de leur audience solennelle, le procureur de la République constitue le premier garant des droits et libertés des citoyens, notamment quand ces derniers sont confrontés au pouvoir répressif.

Dans un contexte politique marqué, en France et en Europe, par la montée d’un autoritarisme se traduisant notamment par la criminalisation de l’opposition politique, conférer aux procureurs un statut plus protecteur permettrait de prévenir plus efficacement le risque de répression abusive. Plus largement, si l’on veut que ce soit la loi – et non la force – qui régisse effectivement les rapports sociaux et que chacun dispose du même degré de protection juridique, il est nécessaire que le ministère public, en tant qu’autorité chargée de demander l’application de la loi au nom de l’ensemble des citoyens, puisse exercer cette mission de façon totalement indépendante et impartiale. Qu’il puisse en particulier poursuivre les personnes indépendamment de leur statut social et de leur position de pouvoir au sein de la société.

Si le parquet national financier a pu sans entrave poursuivre d’anciens chefs d’État et des figures politiques de premier plan, c’est parce qu’il avait acquis, en pratique, une réelle indépendance. Mais qu’en sera-t-il demain si, comme la loi le lui permet, le pouvoir exécutif choisit de s’immiscer dans le cours des affaires qui lui sont confiées ?

À l’image de la rhétorique du gouvernement des juges, l’opposition à l’indépendance du parquet trahit nécessairement la volonté de contrôler le cours de la Justice et, au-delà, de conserver le plus longtemps possible le relatif privilège d’impunité dont ont longtemps bénéficié les classes dirigeantes. À cet égard, il est intéressant d’observer que la réforme du corps judiciaire que le gouvernement néofasciste italien veut aujourd’hui faire adopter par referendum pour remettre en cause le statut des procureurs a pour origine profonde les grands procès ayant régulièrement mis en cause les membres de l’élite dirigeante à partir du début des années 1990. Depuis l’opération « manu pulite » ayant abouti à la condamnation de nombreux politiciens ayant des liens avec la mafia jusqu’à la poursuite de l’ancien ministre de l’intérieur Mateo Salvini pour son refus de laisser débarquer un navire ayant recueilli des réfugiés, en passant bien sûr par les nombreux procès intentés à l’ancien président du conseil Silvio Berlusconi, l’indépendance des parquetiers italiens n’a jamais cessé d’irriter celles et ceux qui considèrent que le principe d’égalité devant la loi ne devrait pas s’appliquer à ceux qui la façonnent. Et c’est précisément pour cela que l’indépendance de leurs homologues français constitue une revendication de toute personne attachée à la construction d’une démocratie pleine et entière.

Vincent Sizaire est magistrat

En vue des élections municipales, de nombreux candidates et candidats proposent de créer de nouveaux services pour leurs électeurs. Une solution évidente pour financer ces nouvelles dépenses : la taxe foncière sur les propriétés bâties, pourtant déjà en hausse de 19 % entre 2020 et 2024. Décryptage de cette taxe locale incontournable.

Cet article est une version mise à jour et enrichie d’un article publié le 13 septembre 2023 : « Hausse de la taxe foncière : vers l’infini et au-delà ? »

La campagne pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochain bat son plein. Une chose est sûre, quel que soit le résultat des urnes, il va falloir trouver de l’argent. Les candidats de tous bords ne manquent pas d’idées qui, quels que soient leurs mérites sociaux ou économiques (c’est un autre débat), ont pour dénominateur commun de mettre sous pression les fragiles équilibres budgétaires communaux.

La gratuité de certains services publics est une proposition à la mode, que ce soit pour les transports ou pour l’école primaire – kits de rentrée, cantine scolaire. Des augmentations d’effectifs sont annoncées, de préférence pour des agents bien visibles sur le terrain comme les policiers municipaux. Il faudra bien trouver des ressources pour financer toutes ces mesures. Le volontaire tout trouvé, comme sur la précédente mandature, ce serait la taxe foncière sur les propriétés bâties, première recette fiscale de nos communes.

Mais pourra-t-elle, sur les six prochaines années, être aussi sollicitée que sur les six dernières ? Divulgachie : a priori non.

Comment est déterminée votre taxe foncière

Attention, nous ne parlerons ici que de votre seule taxe foncière sur les propriétés bâties, qui ne représente, aussi contre-intuitif que cela puisse paraître, qu’une partie de la somme à payer figurant sur la première page de votre avis d’imposition. D’autres prélèvements sont effectués avec la taxe foncière sur les propriétés bâties : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (à l’objet éponyme), la taxe dite GEMAPI (visant à financer la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations), certaines taxes spéciales d’équipement, etc.

Concernant votre taxe foncière sur les propriétés bâties, son mode de calcul est assez simple : elle est le résultat du produit d’une assiette, en l’espèce l’estimation de la valeur de votre bien immobilier, par un taux d’imposition. La responsabilité de l’évolution annuelle de ces deux composantes est partagée.

La valeur locative cadastrale – l’estimation évoquée plus haut dans son appellation administrative – fluctue chaque année en fonction d’un indice de révision. Jusqu’à récemment (on y reviendra), ce dernier était voté par les parlementaires dans le cadre de la loi de finances. Le taux lui relève, depuis le début des années 1980, des collectivités locales récipiendaires de l’impôt (aujourd’hui, les communes et les intercommunalités), qui le votent chaque année en parallèle de l’adoption de leur budget primitif.

Hausse incontrôlée de l’assiette, à l’insu de notre plein gré

En 2025, l’indexation générale des bases de votre taxe foncière a augmenté de 1,7 %. En 2026, ce devrait être de 0,8 %. Une séquence de relative modération, qui fait suite une augmentation beaucoup plus significative – 3,4 % en 2022 et 7,1 % en 2023. Pour mémoire, la hausse annuelle était en moyenne de 1,6 % entre 2005 et 2015. La mandature 2020-2026 aura ainsi été marquée par une forte hausse de l’assiette de cet impôt.

Comment expliquer une telle augmentation, alors que l’on pourrait imaginer les députés et sénateurs soucieux de préserver le pouvoir d’achat de nos concitoyens ? Depuis le début des années 1980, ce sont bien les parlementaires qui déterminaient l’indexation annuelle de cette assiette. Officiellement, ils tenaient « compte de la variation des loyers ». En réalité, ils étaient toujours attentifs au contexte économique et social.

Dans le cadre de la loi de finances pour 2017, dans une démarche positiviste qui collait bien à l’esprit (initial) de la législature, ces mêmes parlementaires ont fait le choix d’automatiser et donc de dépolitiser cette hausse. Elle se fera désormais sur la base de l’indice des prix à la consommation. S’il était impossible à l’époque d’anticiper le retour de l’inflation que nous avons connu par la mandature 2020-2026, on peut reconnaître que les parlementaires ont été bien malheureux de renoncer à l’époque à cette prérogative (discutable certes) qui était historiquement la leur.

Entre 2020 et 2024, une hausse déjà significative du taux voté par certaines communes

On pourrait légitimement se dire que, si l’assiette augmente au niveau de l’inflation comme nous venons de le voir, le taux de la taxe foncière aurait pu justement lui rester stable. Il n’en a rien été, pour plusieurs raisons.

D’une part, parce que les autres recettes de fonctionnement des communes et de leurs intercommunalités augmentent elles bien moins vite que l’inflation. Les dotations versées par l’État, qui rappelons-le augmentaient il y a encore une quinzaine d’années du niveau de l’inflation et d’une partie de la croissance, se stabilisent après avoir connu quelques années de baisse (contribution du secteur local à la maîtrise des finances publiques).

D’autre part, parce que la taxe d’habitation a disparu, comme une décennie avant elle la taxe professionnelle. Bien qu’elle ait été compensée à l’euro près dans les budgets locaux, aucun nouveau levier fiscal n’est venu combler le vide qu’elle laissait. Résultat, quand il s’agit d’augmenter les ressources budgétaires, les exécutifs locaux ne peuvent plus mettre en œuvre de réelle stratégie fiscale (quelle catégorie de contribuables solliciter davantage cette année ?) et n’ont presque plus qu’une seule option : augmenter la taxe foncière.

Et ce ne sont là que les principales explications. Restaurer les équilibres budgétaires après quelques années de « quoi qu’il en coûte » à la sauce locale, absorber les hausses budgétaires imposées par l’État comme la hausse de la rémunération des fonctionnaires, trouver les moyens de contribuer à la transition écologique… Autant de raisons, plus ou moins légitimes, que les élus locaux ont mobilisées pour justifier la hausse des taux qu’ils ont décidé.

Certes, lorsque l'on regarde les chiffres globaux, la mandature qui s'achève ne se caractérise pas par une hausse générale et massive des taux de taxe foncière (+7 % « seulement » entre 2020 et 2024). Mais certaines des plus grandes villes de France ont effectivement fait le choix d'utiliser ce levier fiscal dans des proportions inédites et largement relayées à l'époque par le presse quotidienne régionale et nationale. Autant de marges de manoeuvre qu'il sera, sur les territoires concernés, inenvisageagbles de remobiliser après 2026.

Un levier fiscal injuste… donc en théorie moins légitime à mobiliser ?

Au-delà de l’explosion constatée sur la mandature qui s’achève de l’assiette indexée et des taux votés, la taxe foncière sur les propriétés bâties porte en elle, dans la configuration actuelle, plusieurs problématiques significatives de justice fiscale.

Un, la valeur de votre habitation n’est structurellement pas le meilleur moyen d’appréhender votre capacité contributive, vos « facultés » sur la base desquelles les impôts sont sensés être levés. S’il n’est pas illégitime d’avoir une assiette autre que les revenus pour certains impôts, cela devient plus problématique lorsque cette assiette concerne un prélèvement significatif en termes de volume. C’est le cas pour la taxe foncière aujourd’hui pour bon nombre de ménages. Selon l’Insee, la taxe foncière représente plus de 4 % du revenu disponible pour les 20 % des propriétaires aux revenus les plus modestes.

Deux, l’appréciation par l’administration de la valeur de votre habitation n’est même pas bonne. Calculée au début des années 1970, elle est aujourd’hui largement déconnectée de la réalité du marché immobilier. Malheureusement, et c’est un des paradoxes informels de la légistique fiscale, plus une situation est injuste et plus il est difficile d’y remédier. La séquence de l’automne dernier peut laisser songeur quant à notre capacité collective à réaliser un jour cet exercice de réforme.

Trois, avec la suppression de la taxe d’habitation, l’augmentation de la pression fiscale, désormais concentrée sur la taxe foncière sur les propriétés bâties, soulève une véritable question de démocratie locale. En effet, une partie des financeurs de la dynamique budgétaire communale sont les propriétaires non-résidents (non-électeurs, serait-on tentés de souligner), alors que dans le même temps les locataires (électeurs) sont eux dispensés de presque tout effort fiscal. Taxation without representation + representation without taxation : tout cela ne semble pas tenable sur le temps long.

Au regard de la double dynamique inédite de l’assiette et des taux constatés sur la mandature 2020-2026 et de ces questionnements afférents à la justice fiscale (un sujet désormais majeur dans le débat public), la modération fiscale devrait en théorie être de rigueur en 2026-2022. Elle aurait même pu être une proposition de campagne majeure. Cependant, il est peu probable que la facture ne s’alourdisse pas dans les prochaines années, au regard des ambitions affichées par les candidats de tout bord. Reste à voir ce qu’en seront les répercussions, sur les finances publiques comme (et c’est peut-être plus problématique) sur la démocratie locale.

Thomas Eisinger est administrateur de l'AFIGESE (association des financiers, contrôleurs de gestion et évaluateurs du secteur public local)

Dans certains départements français, dont la Seine-Saint-Denis, les mandats municipaux se sont largement ouverts aux femmes et aux personnes appartenant à une minorité visible. Mais cette évolution masque une reconfiguration du « plafond de verre », entre discriminations, exclusion des classes populaires et limitation à des postes stéréotypés.

À quelques semaines des élections municipales de mars 2026 se repose la question de la faible représentativité du personnel politique français. Dans les conseils municipaux comme à l’Assemblée nationale, la professionnalisation des élu·e·s s’accompagne de la quasi-disparition des classes populaires et du maintien d’assemblées majoritairement blanches et le plus souvent présidées par des hommes. En 2025, 21 % seulement des maires étaient des femmes et 9 % déclaraient une profession d’employé ou d’ouvrier.

Qu’en est-il en Seine-Saint-Denis, département marqué par l’histoire de la « banlieue rouge », la présence des classes populaires et d’une immigration ancienne ? Les listes candidates et les conseils municipaux sont-ils, dans ce département comme ailleurs, de plus en plus éloignés de la population qu’ils représentent ?

Pour nourrir ces réflexions, nous partageons les premiers résultats d’une enquête sur les 40 communes de ce département, menée par une équipe des universités Paris Nanterre, Paris 8 et Paris Dauphine. Cette recherche documente les évolutions des candidats et candidates aux élections municipales et celles des membres des conseils municipaux de 2001 à 2020, au prisme de la classe sociale, du genre et de l’assignation raciale. Elle analyse notamment la place en politique des personnes renvoyées à un statut social inférieur, sur la base de leur origine supposée, de leur apparence ou de leur nom. On désigne ici ces personnes comme « racisées » ou « minorités visibles ».

Une percée des femmes et des minorités racisées dans les conseils municipaux

Depuis les élections municipales de 2001, l’évolution du personnel politique en Seine-Saint-Denis suit les tendances nationales. Si l’implantation du Parti communiste français (PCF) a longtemps favorisé l’élection de conseillers municipaux et de maires ouvriers, la présence des classes populaires dans les assemblées municipales est désormais résiduelle : seuls 11 % des personnes élues en 2020 sont employées ou ouvrières, alors que ces catégories représentent 53 % de la population active du département. Comme dans le reste des communes urbaines, les conseils municipaux de Seine-Saint-Denis sont plus accessibles aux cadres (42 % des personnes élues en 2020, pour 21 % de la population active du département). Ces dynamiques sont encore plus vraies pour le mandat de maire : 25 maires sur 40 sont des cadres en 2020.

Du côté du genre, les lois sur la parité en politique ont renforcé la présence des femmes. En 2020, elles représentaient 48 % des personnes élues du département. Leur part reste néanmoins inférieure à 50 %, signe que les têtes de liste sont, ici comme ailleurs, plus souvent des hommes. Cette féminisation s’accompagne, par ailleurs, d’une forte sélection sociale des femmes élues qui, comme les hommes, sont très souvent des cadres (40 % des élues).

Dans ce contexte, c’est une évolution moins commentée qui a retenu notre attention. Depuis 2001, la présence de personnes appartenant aux minorités visibles se renforce dans les conseils municipaux du département. Les élections de 2008 qui suivent les révoltes urbaines de 2005 marquent un tournant : la part des personnes racisées double sur les listes candidates et augmente fortement dans les conseils municipaux. Elle triple même au sein des bureaux municipaux (composés d’un·e maire et de ses adjoint·es) qui concentrent la réalité du pouvoir communal.

En 2020, les personnes racisées représentent désormais plus du tiers (36,2 %) des membres des conseils municipaux, améliorant ainsi la représentation politique de la population du département.

Comme pour les femmes, cette ouverture bénéficie surtout aux classes moyennes et supérieures : 5 des 7 maires racisés élus en 2020 sont des cadres ou des chefs d’entreprise, et aucun n’est ouvrier ou employé. Néanmoins, beaucoup d’élu·es racisé·es sont des enfants ou des petits enfants d’immigré·es de milieu populaire qui ont connu une ascension sociale. Au sein des conseils municipaux, cette trajectoire les distingue des autres élu·e·s, de même que leur jeunesse (19 % ont moins de 30 ans en 2020).

Figure : La part des personnes racisées parmi les candidat·es aux élections municipales, les élu·es des conseils municipaux et des bureaux municipaux est en progression constante depuis les élections de 2008

Dans les communes de Seine-Saint-Denis, représentation des classes populaires et diversité de genre ou ethnoraciale ne vont ainsi pas de pair. Au contraire, l’entrée de femmes et de personnes racisées dans les conseils municipaux s’accommode du renforcement de la sélection sociale, aboutissant à l’invisibilisation des classes populaires. Peut-on pour autant conclure de cette avancée relative que le racisme et le sexisme auraient disparu en politique ?

Le « plafond de verre » n’a pas disparu, il s’est reconfiguré

Premier constat, les femmes et les personnes racisées continuent à faire face à des obstacles dans l’accès aux responsabilités. C’est pour le mandat de maire que le « plafond de verre » résiste le mieux, en particulier pour les femmes. Dans les 40 communes du département, seules 5 femmes sont élues maires en 2020, sans amélioration vis-à-vis des scrutins précédents.

Pour les personnes racisées, ce plafond de verre, longtemps impénétrable, commence à se fissurer. En 2014, Stains est la première ville de Seine-Saint-Denis à élire un descendant de l’immigration algérienne en la personne d’Azzedine Taïbi. En 2020, c’est le cas de six autres communes, ce qui porte à sept le nombre de maires racisés. Deux femmes racisées accèdent également à cette fonction en cours de mandat en 2016 et 2022, à la faveur de la démission du maire en place. La première n’est pas reconduite aux élections suivantes et la seconde a depuis rétrocédé sa place à son prédécesseur.

Au-delà des limitations imposées à leurs ambitions, les personnes racisées comme les femmes font face à des inégalités dans la répartition des rôles au sein des conseils municipaux, qui tendent à reconduire des stéréotypes genrés ou racialisés. Ainsi, les femmes sont souvent en charge des affaires sociales, de l’enfance ou des familles, et les personnes racisées se voient confier la lutte contre les discriminations ou la jeunesse, surtout en début de carrière.

Cette situation est in fine particulièrement défavorable pour les femmes racisées, largement évincées des délégations clés – finances de la commune, urbanisme et aménagement – généralement confiées aux premiers adjoints ou adjointes du maire. Dans ce contexte, elles sont nombreuses à exprimer en entretien le sentiment d’être considérées comme des « décorations » ou des « cautions féminines ».

Un engagement politique marqué par l’expérience des inégalités

Second constat, les limitations imposées aux ambitions des femmes et des personnes racisées ne sont que l’un des aspects des discriminations rencontrées par ces dernières en politique. Si l’importance du sexisme est désormais connue, le racisme exerce aussi une influence sur les parcours en politique. Il peut nourrir un désir de s’engager comme freiner l’accès à la candidature et favoriser l’usure au cours du mandat.

Les personnes racisées témoignent d’abord souvent du rôle joué par l’expérience des discriminations dans leur politisation et leur désir d’engagement. Certaines ont fait de l’amélioration de la représentation des habitants et habitantes des quartiers populaires un enjeu de campagne, en s’engageant sur des listes citoyennes, portées par des militantes et militants associatifs. On a pu voir ce type de liste dans des villes comme Aubervilliers ou le Blanc-Mesnil, aux élections de 2008, 2014 et 2020.

D’autres, plus nombreuses, ont été renvoyées à leurs origines supposées ou à leur appartenance à une minorité visible au cours de leur mandat, parfois de façon positive. À Gagny, par exemple, l’élection du maire Rolin Cranoly en 2019 a été saluée par la presse antillaise, conduisant cet édile à prendre conscience du caractère symbolique de son parcours. Le plus souvent cependant, ces assignations relèvent du racisme ordinaire, comme en témoigne en entretien une adjointe d’une commune de gauche :

« Ah, c’est subtil, c’est très subtil. Au début, on doute en disant : “C’est pas possible.” On écorche votre nom, puis on vous demande de le répéter ; quand vous dites une phrase, on vous demande de la répéter deux ou trois fois ; on vient vous demander si vous faites le ramadan. »

Enfin, certains sont la cible d’attaques virulentes, comme Azzedine Taïbi, maire de Stains depuis 2014 : des militants d’extrême droite ont cherché à s’introduire dans la mairie après la dénonciation publique par l’édile d’injures racistes et de menaces de mort proférées à son encontre.

À l’approche des élections municipales de mars 2026, des initiatives s’emparent de ces questions. Les militants et militantes de l’Assemblée des quartiers ont obtenu l’ouverture de certaines listes de gauche à des candidatures issues des quartiers populaires. Le collectif Démocratiser la politique défend quant à lui l’institution d’une parité sociale en politique pour remédier à l’exclusion des classes populaires.

Ces enjeux sont particulièrement vifs en Seine-Saint-Denis, où de nombreuses villes verront s’affronter des listes menées par des femmes et des personnes racisées. Alors que pour les classes populaires, le défi est plus que jamais celui de l’accès à la représentation politique locale, les femmes et les personnes racisées sont désormais face à la tâche difficile de politiser l’expérience du plafond de verre et des discriminations, pour transformer le jeu politique local.

Cet article s’appuie sur une recherche conduite par Marie-Hélène Bacqué, Jeanne Demoulin, Claudette Lafaye, Hélène Haztfeld, Violette Arnoulet et Yasmina Dris. Elle a donné lieu à l’écriture d’un livre : Élus des banlieues populaires, « La vie des idées », Presses universitaires de France, 2026.

J'ai travaillé 6 ans pour l'établissement public territorial Plaine Commune de 2014 à 2019 en tant qu'urbaniste. J'étais chargée de mission au sein de la direction de la rénovation urbaine sur les projets de Stains. J'ai ensuite consacré ma thèse (soutenue en 2023) à la commune de Stains.

Claudette Lafaye ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Les partis politiques sont de moins en moins soutenus – aucun ne dépasse 10 % de soutien –, et les citoyens « sans parti » ont atteint le nombre inédit de 60 %. Les débats continuent à s’organiser autour des partis politiques comme si de rien n’était, mais les fondements de notre démocratie « représentative » sont en péril.

Nous vivons une étrange période politique. La coalition qui gouverne n’est pas celle qui est sortie victorieuse des élections de 2024. Les débats continuent à s’organiser autour des figures et partis politiques comme si de rien n’était. La perspective de la présidentielle est dans les têtes et elle est préparée activement dans les cercles partisans. Pourtant, les niveaux de défiance n’ont jamais été aussi forts en France et la classe politique est devenue un des sujets majeurs de préoccupations des répondants aux sondages. La « grande démission civique » aboutit à ce que de plus en plus de citoyens se détournent des urnes et des partis pour faire politique autrement.

Ici, je me focalise sur un aspect particulier de cette grande démission, celui qui interroge les liens entre citoyens et partis. Dans les routines de pensée sondagières, il y a cette habitude de continuer à analyser les réponses en fonction de la proximité partisane. Cette approche est doublement trompeuse : elle laisse supposer que les partis sont encore soutenus alors que leurs racines populaires sont de plus en plus ténues, et elle sort de l’analyse tous les démissionnaires, faisant comme si, parce qu’ils n’ont pas de parti proche, ils n’auraient pas de préférences. On va voir que ces « sans-parti » ne sont pas n’importe qui et que leur nombre grandissant oblige à penser différemment notre démocratie.

L’érosion du lien positif aux partis

Figure 1 : lien et absence de proximité partisane en France (1999-2023)

Les « sans-parti », dans la version stricte de l’ESS ou élargie des enquêtes françaises sont déjà nombreux dès le début du XXIᵉ siècle : en 2002-2016, on comptait entre 45 % et 51 % pour l’ESS tandis que, dans le baromètre CNCDH, on a assisté à une progression des sans-parti de 30 % en 1999 à 44 % en 2010, puis à une baisse après la présidentielle de 2012 (25 %) avant qu’ils ne remontent à 34 % en 2016. De plus, les noyaux durs partisans, ces répondants qui se disent « très ou assez proches » d’une formation peinent à dépasser le tiers des répondants. Ceci dénote déjà l’ampleur de l’insatisfaction d’un nombre conséquent de citoyens français face à l’ensemble des partis qui se disputent leurs suffrages.

On aurait pu penser qu’il s’agissait là de l’épuisement des « vieux » partis Union pour un mouvement populaire (UMP) et Parti socialiste (PS), avant l’émergence d’Emmanuel Macron. Pourtant 2017 n’a pas changé la donne : entre 2016 et 2020, les sans-parti dans l’ESS passent de 51 % à 59 % tandis que les noyaux durs partisans ont reculé jusqu’à 23 % en 2020. Dans les enquêtes CNCDH, on a atteint 45 % en 2018 et 42 % en 2019. Surtout, cette faiblesse des partis se confirme après 2022. Pour se rendre compte de l’érosion des partis dans l’électorat, analysons en détail les proximités partisanes.

Figure 2 : le détail des proximités partisanes

Certaines évolutions sont les échos de moments politiques particuliers, notamment les victoires électorales : l’UMP en 2008, La République en marche (LREM) en 2018, après la victoire d’Emmanuel Macron. La décennie 2000 est marquée par la domination du duo PS/UMP. On parlait alors d’un « bipartisme à la française », selon l’expression de Gérard Grunberg et Florence Haegel.

En 2008, le troisième parti, le Mouvement démocratique (MoDem), rassemble quatre fois moins de soutiens que le PS (16 %) et l’UMP (17 %). Pourtant, même cumulés, les soutiens de ces deux partis ne pesaient qu’un peu plus d’un tiers des répondants.

Le mandat de François Hollande (2012-2017) voit reculer ces deux partis traditionnels : le PS passe de 16 % en 2012 à 7 % en 2018, et l’UMP (transformée en LR en 2015) de 14 % à 7 %. Cette érosion des partis de l’« ancien monde » ne s’est pas traduite pour autant par la montée en puissance des partis du « nouveau monde ». Le Rassemblement national (RN, ex-FN) ne séduit au mieux que 8 % des répondants en 2014. Quant au mouvement macroniste, il atteint 10 % de soutien en 2018, mais 8,5 % en 2020, soit guère mieux que le PS, Les Républicains (LR, ex-UMP) ou Europe Écologie-Les Verts (EELV) qui recueillent entre 6 % et 7 %. Quant à La France insoumise (LFI), elle reste largement en dessous des 5 %.

La vague post-2022 confirme la faiblesse numérique des partis français : le RN revient à son niveau de 2014, devant le parti macroniste (6 %), mais les Verts, le PS, LFI et LR comptent environ 5 % des suffrages chacun.

Dans la France des années 2020, on peut résumer ainsi la situation : la proportion des sans-parti n’a jamais été aussi forte, et l’on assiste à un fractionnement partisan sans précédent puisqu’aucun parti ne domine nettement. Surtout, la faiblesse numérique des soutiens pour chaque parti ne peut qu’interroger quand on la met en miroir d’un mode de scrutin qui favorise le fait majoritaire. Les présidents obtiennent bien une majorité de suffrages, mais leur parti peine à dépasser les 10 % de soutien, tout comme les finalistes du second tour. Cela doit nous interroger.

Les logiques sociales et générationnelles du recul partisan

Figure 3. Les évolutions des sans-parti selon le diplôme, la profession et les générations

Longtemps l’absence de lien partisan était signe d’incompétence politique. De fait la difficulté à prendre parti est plus fréquente chez les citoyens ordinaires tandis que les citoyens sophistiqués sont à la fois connaissants (ils sont informés du champ et des acteurs politiques) et « appétents » (ils sont intéressés). Mais cette explication ne suffit plus.

Certes, les apartisans sont plus nombreux parmi les moins diplômés, les catégories populaires (ici, les travailleurs qualifiés et non qualifiés) et les plus jeunes, ce qui va dans le sens d’une lecture privilégiant l’incompétence politique. Mais, dès le début de la période étudiée, parmi les groupes socialement les plus favorisés, la part des sans-parti est loin d’être négligeable. En 2004, les membres de la génération 1961-1980 ont entre 23 et 44 ans et comptent beaucoup plus de diplômés du supérieur que les générations précédentes, et pourtant 54 % d’entre eux ne se sentent proches d’aucun parti.

À partir du milieu des années 2010, l’augmentation des sans-parti vient démontrer qu’il se passe beaucoup plus qu’un simple effet de compétence politique. Entre 2012 et 2020, leur proportion gagne + 11 points parmi les plus diplômés, + 7 points dans la génération 1940-1960, + 7 points parmi la service class qualifiée (managers et cadres).

Les niveaux de sans-parti sont particulièrement importants dans les catégories populaires (en 2020, 62 % chez les travailleurs qualifiés et 70 % chez les non qualifiés, au-delà de 60 % chez ceux qui ont moins de 16 ans d’études), mais aussi chez les post-baby-boomers (59 %) et les millennials (68 %). Il reste des citoyens alignés, mais ils sont de moins en moins représentatifs de l’ensemble des Français.

La négativisation du lien partisan

Voter « pour » était évident, mais c’est le vote négatif (Catt, 1996) qui prend de plus en plus de place. Une tendance qui permet de comprendre pourquoi choisir un bulletin est de moins en moins synonyme de soutien et de plus en plus un choix faute de mieux.

Pour cela, on dispose depuis longtemps de questions qui mesurent la probabilité de voter pour différents partis, de 0 (exclut totalement de voter pour ce parti) à 10 (sûr de voter pour ce parti). Elles permettent de distinguer les ennemis (qui obtiennent la note de 0) des adversaires (notes de 1 à 4, voire 5) et des partenaires (notes supérieures à 5). Par ailleurs, on peut aussi mesurer les « supporters » (notes de 8 à 10).

Figure 4 : Les probabilités de vote pour les différents partis français en 2012 et en 2023

Les probabilités de vote mesurées en 2012 rendent compte d’un monde politique où il y avait certes de la négativité mais contenue. Seul le FN suscitait un rejet absolu chez plus de 40 % des répondants. Le second parti le plus rejeté était le Front de gauche (dont est issu LFI) avec environ 20 %. Du côté du lien positif au parti, quatre organisations recueillaient plus de 30 % de notes supérieures à 5 sur 10, le Front de gauche (30 %), le PS (31 %), les écologistes (53 %) et l’UMP (31 %).

La négativisation du rapport à l’offre politique est un phénomène majeur dans la France d’après 2022. Les partis considérés comme les plus à gauche et les plus à droite suscitent plus de rejet, 47 % des répondants donnent une note de 0 à LFI, 46 % font de même pour le RN et 69 % pour Reconquête d’Éric Zemmour. Cette négativité dépasse largement la part des électeurs qui ont des chances de voter pour ces mêmes partis. LFI compte 8 % de soutien fort (notes supérieures à 8), le RN 13 %, et le parti zemmouriste 2 %. Si l’on rajoute les notes 6 et 7, soit des préférences plus faibles, on atteint 14 %, 18 % et 4 %.

Mais le rejet et surtout la difficulté à fédérer des soutiens positifs touchent désormais l’ensemble de l’offre politique. EELV suscite 29 % de notes nulles, LR et LREM autour de 36 %, le PS et EELV autour de 30 %. Ce rejet est très différent de 2012. Tous ces partis entrent au mieux dans la catégorie des adversaires pour nombre de répondants. Politiquement, cela équivaut à ce qu’une victoire à la présidentielle de chacun des quatre plus importants partis se fasse « par défaut », dans une logique d’élimination du pire par rapport au moins pire.

Une situation dangereuse

La France se trouve dans une situation inédite et potentiellement dangereuse. D’un côté, les institutions fonctionnent et les partis politiques y opèrent. Mais de l’autre, ils le font avec des racines de plus en plus fragiles et de moins en moins représentatives de la société, en particulier en ce qui concerne les classes populaires et les nouvelles générations. On pourrait dire que les absents, les non-partisans, ont tort, mais c’est oublier qu’ils ont des préférences et des revendications spécifiques, et que l’offre politique française n’est pas en mesure d’y répondre. Plus grave encore, ont-elles l’intention de le faire ?

En 2024, les grands perdants des élections législatives ont été LR et les macronistes et pourtant ils gouvernent. Les partis peuvent faire comme d’habitude, mais c’est agir comme si ces citoyennes et ces citoyens qui se détournent des partis ne comptaient pour rien. D’ailleurs, il n’y a pas que les partis qui sont touchés. Il en va de même de l’éloignement des urnes d’une fraction croissante de l’électorat potentiel.

Tenir pour négligeable cette « grande démission citoyenne » met sous tension les équilibres politiques et notre modèle démocratique. C’est faire comme si les apartisans ou les abstentionnistes n’avaient pas d’opinions et de préférences ou faire comme si ceux qui restent alignés étaient représentatifs. C’est de moins en moins le cas et dans le cadre d’une démocratie qui reste centrée sur les élus, c’est nourrir la distance et le rejet d’un nombre de plus en plus important de Français.

Cet article est tiré de l’ouvrage French Democracy in Distress. Challenges and Opportunities in French Politics (Palgrave Macmillan, 2025), sous la direction d’Élodie Druez, Frédéric Gonthier, Camille Kelbel, Nonna Mayer, Felix-Christopher von Nostitz et Vincent Tiberj.

Vincent Tiberj ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

En France, les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) font figure de repoussoirs. En 2001, 53 % des Français déclaraient en ne pas souhaiter vivre dans un établissement pour personnes âgées dans le futur, ce pourcentage s’élève aujourd’hui à 74 %. Les pouvoirs publics cherchent à promouvoir d’autres formes d’hébergement moins médicalisées. Est-ce une bonne approche ?

Les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) constituent aujourd’hui le mode dominant d’accueil pour les personnes âgées ne pouvant pas rester à leur domicile. Fin 2023, sur les 700 000 personnes fréquentant un établissement d’hébergement pour personnes âgées, près de 80 % vivent en Ehpad. Compte tenu du vieillissement démographique, si les pratiques d’entrée en institution restent inchangées, il faudra ouvrir 108 000 places en Ehpad d’ici à 2030, puis 211 000 places entre 2030 et 2050. Cela reviendrait à un peu plus que doubler, dans la durée, le rythme d’ouverture de places observé depuis 2012.

Or, une telle projection se heurte à l’image dégradée dont bénéficient les Ehpad en France. Ceux-ci font office de repoussoir pour un grand nombre de personnes âgées et de familles, encore plus depuis l’affaire Orpea et la parution du livre Les fossoyeurs du journaliste Victor Castanet. La crainte de perdre sa liberté en établissement d’hébergement, voire d’être maltraité, conduit à plébisciter le maintien à domicile pour ses vieux jours. Ainsi, selon le baromètre de la DREES, alors que 53 % des Français déclaraient en 2001 de ne pas souhaiter vivre dans un établissement pour personnes âgées dans le futur, ce pourcentage s’élève aujourd’hui à 74 %. 44 % des Français feraient en sorte de s’occuper de son parent âgé à son domicile, 21 % seraient prêts à l’accueillir chez eux et 16 % les soutiendraient financièrement afin qu’il puisse bénéficier d’aides à domicile. Entre 2014 et 2023, la proportion de personnes qui privilégient de s’occuper de leur proche à son domicile a augmenté de presque 20 points, passant de 25 % en 2014 à 44 % en 2023.

Une politique domiciliaire en panne

Dans ce contexte, quelles sont les orientations de la politique vieillesse ? Depuis quelques années, l’État s’engage à promouvoir une approche domiciliaire pour tenir compte des réticences croissantes manifestées à l’égard des institutions d’hébergement. Cette approche est confortée par les projections des attentes des nouvelles générations de personnes âgées, qui correspondront aux baby-boomers (nés entre 1946 et 1964) atteignant le grand âge au cours des prochaines décennies. Ainsi, il est attendu que ces nouvelles générations soient plus enclines à vouloir préserver leur pleine et entière citoyenneté et à moins dépendre de décisions leur échappant.

Schématiquement, la politique domiciliaire engagée par l’État se structure autour de deux axes. Le premier consiste à renforcer les capacités du domicile pour que les gens puissent s’y maintenir plus nombreux et dans de bonnes conditions. Le second axe vise à transformer le fonctionnement des Ehpad pour qu’ils deviennent des lieux de vie ouverts sur la cité et où les résidents puissent y être « comme chez eux ». En réalité, cette politique relativement consensuelle se situe dans le prolongement des orientations antérieures. Mais de sérieux doutes ont été émis par l’Inspection générale des affaires sociales quant à la capacité de l’État à la mettre réellement en œuvre. Le coût budgétaire de la politique domiciliaire de même que la faible attractivité des métiers du grand âge en constituent autant de freins.

Une volonté politique d’encourager les habitats intermédiaires

D’un côté, l’Ehpad comme mode d’hébergement des personnes âgées n’a plus le vent en poupe, et de l’autre, le maintien à domicile des personnes en perte d’autonomie présente des limites. C’est pourquoi, pour mettre en œuvre l’approche domiciliaire, les pouvoirs publics misent fortement sur le développement de « l’habitat intermédiaire ».

Par habitat intermédiaire, il faut entendre toutes les formes d’habitat qui se situent entre le domicile historique et les établissements proposant un hébergement collectif. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) estime qu’il y aurait aujourd’hui 275 000 places en habitat intermédiaire (résidences autonomie, résidences services seniors, habitats inclusifs, accueil familial, résidences intergénérationnelles…). Compte tenu des besoins liés au vieillissement de la population, elle projette la nécessité de créer 500 000 solutions de logement en habitat intermédiaire d’ici 2050.

La justification de cette incitation publique en faveur de l’habitat intermédiaire est qu’il s’agit d’une formule qui répond au souhait des personnes de vivre chez elles sans êtres seules, tout en préservant leur intimité et leur liberté de choix.

Une autre de ses caractéristiques est que le public visé est plutôt constitué de personnes ayant une perte d’autonomie modérée, dont l’isolement ou les problèmes de santé les inciteraient à rejoindre un cadre de vie plus sécurisant. De fait, l’habitat intermédiaire apparaît comme une formule aux antipodes de l’Ehpad. Ce dernier accueille en effet des personnes plus dépendantes et représente un coût plus important pour les finances publiques compte tenu de la présence de personnels soignants.

Les Ehpad condamnés à faire figure de repoussoir

Cette politique en faveur de l’habitat intermédiaire contient un implicite : demain, encore plus qu’aujourd’hui, les Ehpad auront vocation à accueillir les personnes âgées très dépendantes. Malgré toute l’énergie que mettent les directions d’Ehpad pour ouvrir leurs établissements sur la vie de la cité, l’image repoussoir risque de se renforcer : la moitié des résidents en Ehpad a plus de 88 ans et 85 % sont en perte d’autonomie (classés en GIR 1 à 4) ; 38 % sont atteint d’une maladie neurodégénérative, soit 4 points de plus qu’en 2019. Parallèlement, le nombre de personnes autonomes qui intègrent un établissement a encore reculé en l’espace de quatre ans.

Pourtant, cette évolution n’est pas inéluctable. Les Ehpad ont toujours accueilli des personnes en situation de perte d’autonomie modérée. En effet, l’entrée en établissement d’hébergement ne résulte pas d’un processus linéaire qui rendrait le maintien à domicile impossible à partir d’un certain seuil de dépendance. De multiples facteurs entrent en ligne de compte dans ce processus, mêlant tant des éléments subjectifs (la perception individuelle de la situation) que des éléments objectifs comme la qualité de son cadre de vie ou la présence d’aidants mobilisables pour intervenir à domicile.

Une approche alternative aurait été possible

En favorisant le développement d’un habitat intermédiaire, quoi qu’il s’en défende, l’État contribue à segmenter l’offre en fonction du degré de dépendance. Toute catégorisation qui se veut positive tend à produire son contraire, à savoir une catégorie qui concentre les éléments négatifs. Que va-t-il advenir des personnes dont l’état de santé ne permettra plus de rester en habitat intermédiaire si ce dernier est amené à se développer ?

Un modèle alternatif était pourtant possible. Il a été défendu à partir des années 1980 par la Fondation de France qui encourageait la création de « lieux de vie jusqu’à la mort ». Contre l’idée de segmentation, il s’agissait de promouvoir des petites unités de vie, bien insérées dans le tissu social local, où les personnes auraient pu être accompagnées par des services d’aide et de soins à domicile jusqu’à la fin de leur vie. Ces structures, de petite taille, reposaient sur un mode de vie et d’accompagnement familial, prenant le contre-pied des grands établissements hospitaliers et médicalisés.

À la différence de beaucoup d’habitats intermédiaires actuels, leur ambition était de pouvoir accompagner jusqu’au bout des personnes âgées en perte d’autonomie. C’est sur ce modèle que se sont développées ces dernières années, par exemple, des colocations accueillant des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer.

Mais, pour l’essentiel, cette option a peu été soutenue par les pouvoirs publics et beaucoup d’opérateurs sont restés prisonniers de cadres organisationnels et économiques favorables à la réalisation d’économies d’échelle, aboutissant à la constitution de lieux de relégation. Dans les faits, il s’est avéré plus aisé de produire une offre segmentée avec, d’un côté, des Ehpad ou des unités spécialisées hébergeant des personnes très dépendantes et, de l’autre, des habitats intermédiaires accueillant une population fragilisée mais encore peu dépendante. Ce processus de segmentation s’est opéré avec l’assentiment des élus locaux soucieux de proposer une offre non stigmatisée sur leur territoire, qui est elle-même valorisée par les familles.

Il n’est toutefois pas certain que le mot d’ordre « tout sauf l’Ehpad » contribue à rendre la société plus inclusive pour faire face au vieillissement de la population. Alors que les lieux de vie visent à accompagner l’ensemble des « gens du coin » dans leur vieillissement, le paysage gérontologique tend au contraire à spécialiser les réponses d’hébergement, enfermant un peu plus la figure du « vieux dépendant » dans son rôle de repoussoir.

Dominique Argoud ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le ministère de la santé vient de lancer sa feuille de route 2026-2030 pour la prise en charge des personnes en situation d’obésité. Ce cadre stratégique invite à questionner un paradoxe : l’État a déployé dès 2001 un ensemble d’actions autour de l’activité physique et la nutrition en vue de réduire la prévalence de cette maladie, et, pourtant, celle-ci augmente régulièrement depuis une trentaine d’années.

L’obésité est une maladie dont les causes et conséquences sont désormais bien documentées par la littérature médicale comme sociologique. Sa prévalence n’a cessé d’augmenter depuis les années 1990 dans le monde. La France ne fait pas exception. De 8,5 % en 1997, la population adulte en situation d’obésité est passée à 15 % en 2012, puis à 17 % en 2020. Des écarts importants existent entre les personnes suivant leur âge, leur sexe, leur région, leur niveau d’éducation et leur catégorie socioprofessionnelle.

Ces données épidémiologiques et sanitaires ont participé à une prise de conscience (certes, partielle) des pouvoirs publics quant à la nécessité d’agir. Mais les politiques publiques menées contre l’obésité en France sont inefficaces. Comment l’expliquer ? Quelles stratégies sont mises à l’œuvre par les lobbies pour contrer les mesures ? Et comment concilier lutte contre l’obésité et lutte contre la grossophobie ? Faisons le point.

Les années 1990, ou la prise de conscience du lien entre alimentation et santé

La reconnaissance de l’obésité comme une « épidémie » par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) en 1997 incite les autorités sanitaires nationales à se saisir de cet enjeu.

En France, il faut attendre la fin des années 1990 pour voir le ministère de la santé s’intéresser à la question. Plusieurs dynamiques politiques et sociales se croisent alors. Le débat sur la « malbouffe » s’impose dans l’espace médiatique à cette période, notamment après le démontage d’un restaurant d’une célèbre chaîne de fast-food à Millau en 1999.

Il s’insère dans une séquence plus large de préoccupations sur le lien entre santé et alimentation, amorcée dès le début de la décennie avec les épisodes liés au variant de la maladie de Creutzfeldt-Jakob, surnommé « maladie de la vache folle ».

Un plan national nutrition santé depuis 2001

Pour que les différentes dynamiques se combinent, il faudra néanmoins attendre l’apparition d’une « fenêtre d’opportunité politique » en 2000.

Le gouvernement cherche alors des thèmes à proposer à ses partenaires européens, en vue de sa présidence de l’Union européenne en 2001. Le ministère de la santé suggère celui de la nutrition santé, et en profite pour lancer un plan national, le Plan national nutrition santé (PNNS). Cette mise à l’agenda discrète, à la croisée de préoccupations nutritionnelles, sanitaires et politiques, constitue sans doute la première inscription de l’obésité comme problème de santé publique en France. La version actuelle du PNNS se décline en dix mesures phares présentées sur le site MangerBouger.

Avec notamment des recommandations en direction des professionnels et du grand public, le PNNS a pour objectif d’améliorer l’état de santé de la population en agissant sur la nutrition, qui est l’un de ses déterminants majeurs. Le plan vise à réduire la prévalence de l’obésité chez les adultes – le même objectif de réduction sera intégré à la loi 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, sans que des moyens supplémentaires soient adoptés.

À lire aussi : Lutte contre l’obésité : deux nouvelles mesures efficaces

Plan obésité, taxe soda et autres mesures

« Problème fluide » par excellence, l’obésité fera l’objet après 2001 de nouvelles inscriptions régulières à l’agenda, sans que cet intérêt entraîne de diminution de la prévalence. Elle fera de nouveau l’objet d’une attention politique et sociale à travers les débats parlementaires sur la loi de santé publique de 2004 et ceux entourant les messages sanitaires dans les publicités alimentaires en 2007.

D’autres mesures seront prises, parmi lesquelles :

• la mise en place d’un plan obésité en 2010 (pour améliorer la prise en charge),

• le développement d’initiatives locales (villes-santé, santé-environnement, etc.), par exemple ici, dans les Hauts-de-France, et de plans autour de l’activité physique ou encore

• une taxe sur les sodas en 2012.

Mais le poids des lobbies, et la complexité des actions à mener pour réduire la prévalence de l’obésité en font un problème insoluble – en tout cas sans changements sociaux structurels.

Alors, plus de vingt ans après le lancement du premier PNNS, le constat est sans appel : la prévalence de l’obésité continue de croître. Cet échec relatif s’explique par plusieurs facteurs structurels.

Une approche trop centrée sur la responsabilité individuelle

Tout d’abord, les politiques publiques françaises ont adopté une approche essentiellement comportementale, centrée sur la responsabilité individuelle : mieux manger, bouger davantage, équilibrer son alimentation.

Ce cadrage moral et sanitaire tend à négliger les déterminants sociaux de la santé, alors que les études montrent que l’obésité touche davantage les classes populaires, les femmes et les habitants de certaines régions. En ciblant les comportements sans agir sur les conditions de vie – précarité, urbanisme, accès à des aliments de qualité –, ces politiques ne font qu’effleurer les causes profondes du phénomène.

Ensuite, les politiques de lutte contre l’obésité se caractérisent par une forte dispersion institutionnelle (ministère de la santé, de l’éducation nationale, de la ville…). Les mesures se succèdent sans continuité, souvent diluées dans des programmes plus larges (nutrition, prévention, activité physique). L’obésité n’apparaît que comme un sous-thème, rarement comme une priorité politique autonome. Cette dilution empêche la mise en place d’une stratégie nationale cohérente et dotée de moyens pérennes.

Le poids de l’agro-industrie

Enfin, le poids des industries agroalimentaires constitue un frein structurel à l’effectivité des politiques nutritionnelles. Dotées de ressources économiques, juridiques et communicationnelles considérables, ces industries développent des stratégies d’influence visant à affaiblir, retarder ou contourner les mesures de santé publique adoptées par les pouvoirs publics.

L’un des exemples les plus emblématiques concerne les mobilisations contre le Nutri-Score, portées par des acteurs industriels (secteurs des huiles, des produits laitiers, des produits sucrés) et certains États membres de l’Union européenne, comme l’Italie, qui ont cherché à en contester la scientificité, à en limiter le caractère obligatoire ou à promouvoir des systèmes alternatifs moins contraignants auprès de la Commission européenne. Ces actions s’inscrivent dans une logique classique de lobbying réglementaire, visant à déplacer le débat du terrain de la santé publique vers celui de la liberté économique, du choix du consommateur ou de la protection des « traditions alimentaires ».

À lire aussi : Retour sur les principaux arguments des « anti-Nutri-Score »

Ces logiques se retrouvent également dans les tensions autour de la fiscalité nutritionnelle, en particulier la taxe sur les sodas ou sur la réticence à encadrer strictement la publicité alimentaire, notamment à destination des enfants et des adolescents. Dans ce contexte, les politiques publiques apparaissent souvent prises en étau entre injonctions à la prévention des maladies chroniques et pressions industrielles, ce qui limite la portée transformatrice des réformes engagées.

Ces impasses morales, institutionnelles et économiques contribuent à expliquer la difficulté persistante de la France à enrayer l’augmentation de l’obésité, malgré une mobilisation politique et médiatique récurrente.

Lutter aussi contre la grossophobie

Peut-être pourrions-nous également incriminer les préjugés et stéréotypes à l’égard des personnes grosses. Le relatif désengagement des politiques de santé et l’accent mis sur la responsabilité individuelle ne s’expliquent-ils pas, au moins en partie, par une vision stéréotypée de l’obésité, qui en fait avant tout une affaire de décisions personnelles ?

Dans la lutte contre la grossophobie, les pouvoirs publics demeurent en tous cas frileux, déléguant aux bonnes volontés associatives ou professionnelles la mise en place d’actions dont on peine à deviner les contours. À cet égard, l’absence du terme de « grossophobie » dans la dernière feuille de route obésité présentée par le gouvernement interroge fortement.

Les auteurs ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur organisme de recherche.

Le Rassemblement national partage un projet illibéral avec Vladimir Poutine et Donald Trump. En cas de victoire d’un candidat RN à la présidentielle de 2027, faut-il s’attendre à une nouvelle alliance entre la France, la Russie de Poutine et les États-Unis de Trump ?

La Stratégie de sécurité nationale des États-Unis, publiée en décembre 2025, a dessiné la vision sombre d’une Europe en perdition qui ne pourrait être sauvée que par l’ingérence américaine. Cette lecture non seulement d’un déclin économique et démographique, mais aussi d’une décadence politique et culturelle de l’Europe résonne largement avec la vision du monde des extrêmes droites européennes que la Stratégie soutient. Le texte reconnaît ainsi que « L’Amérique encourage ses alliés politiques en Europe à promouvoir ce renouveau de l’esprit, et l’influence croissante des partis patriotes européens donne en effet matière à un grand optimisme ». Le texte fait également écho à la vision russe de l’Europe – sans lui en être directement redevable – construite depuis près de deux décennies par le régime de Vladimir Poutine, qui présente la Russie comme le dernier bastion de la « vraie Europe » et, à ce titre, comme l’alliée naturelle de l’ensemble des « patriotes » européens.

En effet, aussi bien les extrêmes droites européennes que les gouvernements russe et américain actuels partagent un ensemble de valeurs communes que l’on peut définir comme illibérales : ils défendent la souveraineté nationale contre les institutions supranationales et multilatérales, croient en un monde multipolaire et non universaliste, promeuvent un pouvoir exécutif fort contre les droits des minorités ainsi qu’une vision homogénéisante de la nation et revendiquent des valeurs conservatrices et le respect des hiérarchies sociales traditionnelles afin de sauvegarder l’identité profonde de l’Europe.

Ce logiciel idéologique commun permet de partager un certain nombre de stratégies politiques, en particulier la dénonciation de l’Union européenne (UE), vue comme un instrument au pouvoir d’élites technocratiques, non élues, qui chercheraient à dissoudre les identités nationales dans un globalisme cosmopolite et progressiste. Steve Bannon a ainsi récemment déclaré soutenir Marine Le Pen dans l’espoir de « tuer l’Union européenne ». Toutefois, le partage d’un même logiciel illibéral n’implique pas l’automaticité de tous les alignements géopolitiques.

Ukraine, Venezuela, Groenland : de la difficulté à ajuster les positionnements stratégiques

Avec l’invasion militaire de l’Ukraine en février 2022, le Rassemblement national (RN) a été contraint d’opérer un éloignement progressif de la Russie et de réajuster son discours afin de demeurer en phase avec une opinion publique française largement critique de Moscou. Les références à l’Ukraine comme faisant partie du monde russe ont donc cédé la place à un discours plus nuancé, focalisé sur le coût économique de la guerre, mais qui, sur le plan stratégique, continue de rejoindre en partie les perspectives russes.

Ce repositionnement discursif n’efface ni l’héritage des relations entretenues avec la Russie ni la persistance de trajectoires individuelles qui continuent de structurer, de manière différenciée, les liens du parti avec des acteurs russes. Les interfaces politiques et financières portées principalement par Aymeric Chauprade et Jean-Luc Schaffhauser (tous deux ayant aujourd’hui quitté le parti) ont été bien documentées. Le positionnement prorusse assumé de Thierry Mariani a contribué à normaliser des lectures favorables à Moscou à l’intérieur du parti. L’eurodéputé Philippe Olivier, beau-frère de Marine Le Pen, ainsi que de nombreux autres candidats du parti, ont eu ou ont encore des liens directs avec la Russie. Plus récemment, c’est le cas de Patrice Hubert, nommé directeur général du RN en 2025, dont l’expérience professionnelle antérieure en Russie et le rôle passé de correspondant du FN à Moscou signalent une intégration plus discrète et managériale de la familiarité avec la Russie dans l’appareil du parti plutôt qu’un militantisme explicite.

Le RN a toujours eu un tropisme plus russe qu’américain, dû à l’histoire du mouvement, et aux orientations idéologiques de la famille Le Pen elle-même. Jean-Marie Le Pen a eu des contacts avec des figures de l’extrême droite russe, comme Vladimir Jirinovsky, depuis le début des années 1990, et Marine Le Pen avait été reçue par Vladmir Poutine en 2018 et financièrement soutenue par une banque russo-tchèque lors de sa campagne de 2017.

Alors que les autres extrêmes droites européennes ont été plus enthousiastes à la réélection de Donald Trump (par exemple l’AfD en Allemagne ou le FPÖ en Autriche), et que Giorgia Meloni en Italie s’est positionnée en leader politique national-conservateur le plus proche du monde trumpiste, le RN est resté plus ambivalent. Ces ambiguïtés ne sont pas nouvelles : dès le premier mandat du président américain, le RN avait pris ses distances avec des figures comme Steve Bannon lorsque celui-ci cherchait à créer une internationale européenne des extrêmes droites, et seuls les réseaux de Marion Maréchal s’en étaient rapprochés. Et en effet, les cercles de Reconquête autour d’Éric Zemmour, et en particulier Sarah Knafo, ont été bien plus explicites dans leur admiration pour Trump et le monde MAGA que le RN.

Le RN a préféré rester dans un « entre-deux » idéologique : Jordan Bardella n’a pas caché son admiration pour Trump au moment de sa réélection et avait prévu de se rendre à la Conférence d’action politique conservatrice (en anglais, Conservative Political Action Conference, CPAC) de février 2025 avant d’annuler au dernier moment son déplacement, après la polémique autour du salut nazi de Steve Bannon. Les contacts bilatéraux continuent également à ce jour autour du procès de Marine Le Pen, l’administration américaine (tout comme la Russe) ayant clairement interprété le jugement comme un acte politique et ne cachant pas son soutien à la candidate. Le nouveau sous-secrétaire d’État américain aux affaires économiques Jacob Helberg, connecté à la fois professionnellement et personnellement aux grands noms trumpistes de la Silicon Valley, comme Peter Thiel et sa firme Palantir, officie comme liaison entre Washington et la droite française dans son ensemble, de Reconquête au RN et aux républicains (LR).

Avec l’accélération de l’histoire voulue par l’administration Trump, la prise de distance s’est accrue dans les déclarations publiques. Le RN a pris clairement position contre l’enlèvement de Nicolas Maduro au Venezuela, y dénonçant une violation flagrante de la souveraineté nationale et du droit international. Marine Le Pen a déclaré que « la souveraineté nationale n’est jamais négociable » et Thierry Mariani que « Trump nous traite comme une colonie ». Il en va de même pour les demandes américaines d’un achat du Groenland au Danemark, Bardella ayant par exemple vigoureusement dénoncé le « retour des ambitions impériales » américaines et le chantage commercial.

Nations et empires dans le monde illibéral

On peut bien sûr interpréter le malaise du RN à l’égard de Donald Trump comme un simple ajustement discursif destiné à rester en phase avec l’opinion publique, dans une logique essentiellement électoraliste : les deux candidats du RN auront besoin des voix de la droite classique, voire des déçus du macronisme, pour tenter de gagner le second tour de l’élection présidentielle. Or la politique trumpienne fonctionne comme un repoussoir pour la moitié des Français, qui considèrent Trump comme un ennemi de l’Europe.

En outre, comme les autres extrêmes droites européennes, le RN s’est converti à une Europe des nations, qui devrait s’affirmer sur la scène internationale, tout en défaisant en grande partie le projet supranational de l’Union européenne (UE). La position du RN n’est pas aussi « EU compatible » que celle de Giorgia Meloni, mais elle n’est plus non plus favorable au « frexit », et se rapproche plutôt du positionnement de Viktor Orban. Cette Europe des nations correspond bien aux visées de la Russie comme des États-Unis trumpistes, mais elle ne leur ait pas inféodée : Meloni est en tension avec Washington sur l’aide à l’Ukraine, les droits de douane ou l’expansionnisme américain, de même qu’Orban l’est sur sa relation privilégiée à la Chine, qui déplaît fortement à Trump.

Là où le bât blesse, c’est que le projet trumpiste est plus impérial que national, considérant que les grandes puissances ont le droit d’accaparer de nouveaux territoires au détriment des États-nations existants, comme on le voit dans la rhétorique expansionniste envers le Groenland. Il peut donc entrer en contradiction avec les ambitions nationalistes des forces européennes qui lui sont pourtant idéologiquement proches. On pourrait dire qu’il en va de même pour le projet impérial russe, qui s’est aliéné des soutiens possibles dans des pays comme la Pologne, précisément par sa dimension impériale. En termes idéologiques, le parti Droit et Justice (PiS), au pouvoir entre 2015 et 2023, et bien parti pour gagner à nouveau les élections en 2027, partage en effet de nombreuses valeurs communes avec le discours russe sur la vraie Europe, chrétienne et conservatrice.

Là où l’extrême droite d’Europe occidentale voit une différence majeure entre les projets impériaux russe et américain, c’est que la conquête de l’Ukraine semble relever d’une logique de sphère d’influence extérieure à l’espace de l’UE, propre au monde dit postsoviétique, alors que la conquête du Groenland s’oppose frontalement à un pays membre de l’UE, le Danemark. Le côté mercantiliste du discours trumpien, qui conjugue des arguments sécuritaires et économiques, suscite également moins d’attrait que le discours russe, bien plus sophistiqué dans ses arguments historiques et culturels, et donc identitaires, pour justifier la prise de l’Ukraine.

On voit donc que la supposée alliance illibérale et le partage d’un agenda de transformation profonde de l’UE est limitée par des contraintes de politique intérieure : il faut suivre les opinions publiques pour qui Poutine et Trump sont des « parrains » embarrassants. Marine Le Pen ou Jordan Bardella, s’ils accèdent au pouvoir, auront sans doute pour priorité la reconduction de leur mandat et leur image de gouvernabilité dans un contexte où ils seront destituables politiquement (censure parlementaire, alternance) et contrôlables juridiquement (Conseil constitutionnel, justice administrative).

Les incertitudes qui entourent les choix stratégiques du RN en cas de victoire présidentielle tiennent ainsi moins à un flou idéologique qu’à la tension constitutive de son projet. La revendication d’un nationalisme continental européen pourrait, en théorie, faire de « l’Europe des nations » un pôle stratégique autonome, ni subordonné à Washington ni aligné sur Moscou.

Dans les faits, cependant, le parti sera contraint d’arbitrer entre deux trajectoires déjà éprouvées : une voie « à la Meloni », consistant à infléchir de l’intérieur certaines politiques européennes sans remettre en cause l’architecture supranationale (immigration, environnement, droits LGBTQIA+, etc.), et une voie « à la Orban », plus conflictuelle vis-à-vis des institutions de l’UE. Dans l’un comme dans l’autre cas, la transformation du logiciel politique européen se ferait par déplacement progressif vers des référentiels illibéraux convergents avec ceux des États-Unis trumpistes et de la Russie poutinienne, sans pour autant effacer les rivalités géopolitiques et économiques qui structurent l’ordre international.

L’illibéralisme n’ouvre donc pas sur une nouvelle « fin de l’histoire », mais sur une recomposition durable des lignes de conflit, où la convergence idéologique coexiste avec la persistance des logiques de puissance.

Marlène Laruelle ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

Le premier ministre Sébastien Lecornu a privilégié la recherche de compromis sur les textes financiers avant de changer de stratégie en janvier, face au blocage de la discussion budgétaire. En choisissant finalement le 49.3, le premier ministre est revenu sur sa promesse. Mais quelles options se présentaient à lui ? Le choix du 49.3 était-il justifié ?

Après sa nomination, Sébastien Lecornu a laissé nombre d’observateurs perplexes en déclarant vouloir privilégier la négociation au passage en force, prenant même l’engagement de ne pas recourir au 49.3. Or, depuis les législatives de 2022, les premiers ministres ont fait adopter toutes les lois de finances initiales au 49.3, rendant la procédure presque banale.

Depuis la dissolution de 2024 et la tripartition de l’Assemblée nationale qui en a résulté, le recours au 49.3 semblait plus inéluctable encore. Aussi, l’annonce du nouveau premier ministre marquait une rupture, comme si la composition de l’Assemblée avait fini par contraindre l’exécutif à un changement de méthode. En cherchant la voie du compromis, le gouvernement semblait enfin suivre l’exemple d’autres pays européens où règne la culture du compromis, comme l’Allemagne ou la Belgique.

Mais cette approche était aussi risquée. Si elle a permis l’adoption surprise du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en décembre 2025, la loi de finances initiale s’annonçait autrement plus difficile, tant les groupes politiques refusaient de s’entendre. Constatant l’impasse du débat après sa reprise le 13 janvier 2026, le gouvernement a donc demandé la suspension des débats prévus et a commencé à préparer une ordonnance.

En effet, le délai de 70 jours imparti au Parlement pour se prononcer sur le texte était dépassé, ce qui rendait la prise de celle-ci possible à tout moment. Elle aurait présenté l’avantage de doter la France d’un budget complet pour 2026, mais elle n’aurait pas prémuni le gouvernement d’une éventuelle censure spontanée. Interpellée dans l’Hémicycle, le 15 janvier 2026, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé que le gouvernement était face à un choix : le 49.3 ou l’ordonnance. L’exécutif a donc hésité, l’Élysée et le gouvernement semblant même s’opposer sur la voie à suivre, avant d’opter pour le 49.3, un choix finalement moins brutal et moins risqué qu’une ordonnance.

Pourquoi choisir le 49.3 plutôt que l’ordonnance ?

Ordonnance et 49.3 sont deux voies exceptionnelles qui malmènent le Parlement. Mais le 49.3 présente au moins deux avantages par rapport à l’ordonnance.

Premièrement, l’ordonnance permet au gouvernement de mettre en vigueur seul le projet de loi de finances. En court-circuitant le Parlement, il le prive de son pouvoir fondamental de consentir à l’impôt. C’est ce qui explique en partie qu’aucun gouvernement n’y a eu recours depuis 1958 alors qu’il en a régulièrement eu la possibilité. En effet, une ordonnance peut être prise dès l’expiration du délai de soixante-dix jours calendaires donné au Parlement pour se prononcer. Mais la Constitution ne le rend ni automatique ni obligatoire. Le gouvernement peut aussi décider d’accorder plus de temps au Parlement pour lui permettre de se prononcer, quitte à le presser un peu en recourant à la procédure du vote bloqué (44.3 ou, bien sûr, au 49.3.

Dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution, la menace de l’ordonnance a plus pour objectif d’inciter les parlementaires à tenir leur délai que de les mettre totalement à l’écart. La logique des règles budgétaires françaises est de favoriser l’adoption du projet de loi de finances par des votes, amendement par amendement et disposition par disposition. Si le gouvernement a les moyens juridiques de forcer un peu les choses, le consentement du Parlement reste requis. Même avec le 49.3, les députés conservent un certain droit de regard, puisqu’ils peuvent refuser le texte en renversant le gouvernement. C’est ce qui s’est produit en 2025 pour le gouvernement Barnier. Avec une ordonnance, au contraire, le dessaisissement est total et le texte peut ne pas tenir compte des débats parlementaires.

Deuxièmement, le contenu de la loi de finances peut ne pas être le même selon qu’il est mis en vigueur par ordonnance ou que le texte est adopté par 49.3. En effet, le premier ministre peut choisir la version du texte sur laquelle il engage la responsabilité de son gouvernement, par exemple une version qui comporte des amendements acceptés par les deux assemblées. La situation est moins claire s’agissant de l’ordonnance et la question a divisé les juristes. Pour certains, comme l’article 47.3 indique que « les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance », il faut comprendre qu’il s’agit du « projet initial » du gouvernement. Pour d’autres, rien n’empêche le gouvernement de retenir des amendements. Si cette seconde thèse nous paraît la plus convaincante, le gouvernement Lecornu a prudemment suivi la première en reprenant presque intégralement sa copie initiale dans l’ordonnance qu’elle a préparée. Si celle-ci avait été prise, les débats parlementaires n’auraient servi à rien et la mise à l’écart du Parlement aurait été totale, malgré la tentative du premier ministre de rassurer les groupes politiques, en particulier le groupe socialiste. Finalement, en choisissant une telle ordonnance, le premier ministre se serait plus exposé au vote positif d’une motion de censure spontanée qu’en engageant la responsabilité de son gouvernement sur une version du texte qui tient compte d’une partie au moins des débats parlementaires.

Les conséquences du recours à l’article 49.3

Pour faire adopter le projet de loi de finances, Sébastien Lecornu a dû recourir au 49.3 à trois reprises : une première fois sur la première partie du texte, une deuxième fois sur la deuxième partie et une dernière fois en lecture définitive. Avec le rejet de la première motion de censure, l’adoption du texte est devenue certaine. Pourtant, les conséquences de chaque scrutin n’étaient pas les mêmes pour la loi de finances.

En effet, en cas de motion positive après recours au 49.3 sur la première partie ou la deuxième partie du projet, le texte aurait été considéré comme rejeté puis renvoyé au Sénat, c’est-à-dire que la procédure aurait pu se poursuivre. Comme le Parlement ne se serait alors pas définitivement « prononcé » au sens de l’article 47.3 de la Constitution, un nouveau gouvernement nommé par Emmanuel Macron aurait pu prendre une ordonnance financière.

Supposons maintenant qu’une motion de censure ait été votée positivement lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée, c’est-à-dire lors du troisième recours au 49.3. Le renversement du gouvernement aurait entraîné le rejet définitif du projet de loi de finances et le Parlement se serait alors définitivement prononcé, au sens du texte constitutionnel. Le gouvernement démissionnaire aurait alors continué à prélever les impôts existants et à dépenser dans le cadre des services votés sur le fondement de la loi de finances spéciale adoptée fin décembre. Mais, après sa nomination, un nouveau gouvernement n’aurait pas pu prendre une ordonnance, les conditions pour celles-ci n’étant pas réunies. Il aurait été contraint de présenter aux députés un nouveau projet de loi de finances et de relancer une nouvelle procédure budgétaire, avec des conséquences pénibles pour le pays.

Fin du marathon budgétaire

En réussissant son pari grâce au 49.3, Sébastien Lecornu a mis un terme au marathon budgétaire. Mais il a aussi évité une voie brutale qui l’aurait fortement exposé au risque de censure.

Il reste que la loi de finances pour 2026 ne contente personne et que les difficultés ne sont que repoussées. Il sera, en effet, difficile de faire adopter une loi de finances rectificative dans les mois qui viennent.

Par surcroît, le ministère de l’économie et des finances travaille déjà sur le projet de loi de finances 2027. Au mois de juin, les députés devront à nouveau débattre des orientations budgétaires du pays avant que le premier ministre ne revienne à l’automne devant les assemblées pour présenter le nouveau projet. Autant dire que le temps est encore long avant l’échéance de l’élection présidentielle de 2027.

Alexandre Guigue est membre de la Société française de finances publiques et l'Association française de droit constitutionnel qui sont des associations d'intérêt public à caractère purement universitaire et scientifique. Il a reçu des financements de l'Université Savoie Mont Blanc pour différents projets scientifiques dans le cadre de ses fonctions d'enseignant-chercheur.

Près de six sportifs sur dix déclarent avoir subi des violences dans leur club, en France. Psychologiques, physiques, sexuelles ou liées à la négligence, ces agressions restent encore largement invisibles, tant les victimes parlent peu. Une étude menée auprès de plus de 2 200 athlètes offre pour la première fois un portrait précis de ces violences, des profils concernés et des sports le plus à risque.

Le sport est volontiers présenté comme un lieu d’épanouissement, de dépassement de soi et d’apprentissage, de valeurs positives. Pourtant, derrière cette image se cache une réalité moins lumineuse. L’environnement sportif, qu’il soit amateur ou compétitif, peut aussi être le théâtre de violences multiples, de la part des entraîneurs, des bénévoles, des parents mais surtout des autres athlètes. Elles sont trop souvent banalisées ou ignorées. Or, la frontière entre exigences sportives et comportements abusifs reste floue pour beaucoup d’athlètes.

Une réalité massive et encore largement invisible

Notre recherche, menée en France en 2024 auprès de 2 250 athlètes âgés de 14 à 45 ans, apporte un éclairage inédit sur l’ampleur du phénomène dans les clubs sportifs français. Elle révèle que 59 % des participants déclarent avoir vécu au moins une forme de violence depuis leur arrivée dans leur club actuel. De manière plus précise, les violences psychologiques sont les plus fréquentes : insultes, humiliations, cris, menaces ou pression excessive sont rapportés par près de la moitié des sportifs (47 %). Elles sont suivies par la négligence (ne pas s’occuper d’un athlète blessé – 25 %), les violences physiques (coups, étranglements – 23 %) et les violences sexuelles (harcèlement, exhibitionnisme – 21 %). Ces chiffres, déjà considérables, sont probablement en deçà de la réalité, tant les victimes se montrent réticentes à témoigner.

Ces résultats rejoignent ceux d’études menées à l’étranger révélant que les violences psychologiques constituent la forme la plus répandue dans le contexte sportif. Elles apparaissent d’autant plus insidieuses qu’elles peuvent se confondre avec les normes véhiculées dans l’environnement sportif ou avec l’incontournable « force mentale » nécessaire à la performance sportive. On encourage ainsi les athlètes à « s’endurcir », à « accepter la douleur », à « se sacrifier ». Ces injonctions normalisées brouillent les repères et peuvent masquer des comportements abusifs.

L’enquête révèle également que les victimes subissent rarement une violence de manière isolée, mais plutôt une multitude de comportements abusifs qui s’entrecroisent ou se cumulent : 21 % des répondants déclarent avoir vécu à la fois des violences psychologiques et de la négligence, 15 % rapportent des violences psychologiques combinées à des violences physiques, 10 % rapportent à la fois des violences sexuelles et de la négligence et 9 % rapportent des violences psychologiques combinées à des violences sexuelles et de la négligence.

Les sports collectifs et les hommes sont les plus à risque

Les sports collectifs (football, rugby, handball, basket) et les sports de combat apparaissent comme les plus à risque, en particulier pour les violences physiques entre pratiquants, probablement en raison des contacts fréquents, luttes de territoire et dynamiques d’équipe.

Les pratiquants qui apparaissent comme les plus à risque sont les hommes de plus de 20 ans pratiquant un sport collectif, dont 57 % déclarent des violences physiques. À l’inverse, les sports de précision et artistiques, comme le tir à l’arc, la gymnastique rythmique, la danse ou la natation synchronisée, présentent des prévalences nettement plus faibles (7 %).

Plus le niveau augmente, plus la violence se banalise

Notre étude met également en évidence un lien net entre le niveau de pratique sportive et la probabilité d’être victime de violence. Les athlètes de niveau national ou international sont les plus exposés, en particulier aux violences psychologiques, sexuelles et à la négligence. Par exemple, les sportifs de haut niveau de moins de 35 ans rapportent 73 % de violences psychologiques.

Ces chiffres s’expliqueraient par la quête de résultat et d’excellence pouvant créer un climat propice aux excès : pression régulière, normalisation des douleurs physiques et difficultés psychologiques. L’idée que l’objectif de performance prime sur tout tend à justifier des comportements qui, hors du monde sportif, seraient considérés comme inacceptables.

Violences sexuelles : deux profils particulièrement à risque

Les violences sexuelles touchent un cinquième des répondants (21 %), avec deux profils particulièrement exposés.

D’une part, les jeunes adultes âgés de 20 à 34 ans et engagés dans une pratique au niveau départemental ou régional pour qui le taux grimpe à 28 %. Il est possible que la proximité d’âge avec l’encadrement et donc une plus grande familiarité dans les relations contribuent à cette vulnérabilité.

D’autre part, plus d’un tiers des athlètes de haut niveau (32 %), quel que soit leur genre, leur sport, etc., rapportent avoir vécu des violences sexuelles depuis leur arrivée dans leur club. À ce niveau très compétitif, les relations de pouvoir entre entraîneurs et sportifs sont souvent très asymétriques, ce qui peut faciliter l’abus.

Près de 94 % des jeunes athlètes de haut niveau ont subi des violences

Certains groupes cumulent plusieurs formes de violence. Le profil le plus exposé est celui des athlètes de haut niveau âgés de 20 à 24 ans et présents depuis plus de trois ans dans leur club. Seuls 6 % d’entre eux ne rapportent aucune violence, tandis que 14 % déclarent avoir subi les quatre formes de violence.

Un autre groupe très exposé est composé des sportifs régionaux de sports collectifs ayant une ancienneté supérieure à six ans au sein de leur club dont 7 % rapportent avoir vécu les quatre formes de violences.

À l’opposé, les pratiquants non compétitifs de plus de 35 ans engagés dans des sports artistiques ou de précision, comme le tir à l’arc, apparaissent comme les moins touchés (81 % ne rapportent aucune violence).

Pourquoi les victimes se taisent-elles ?

Un phénomène nous a particulièrement interpellés lors de l’étude : les athlètes ayant vécu des violences sont également ceux qui abandonnent le plus souvent le questionnaire au cours de sa passation avant de les avoir toutes déclarées. Ce constat laisse donc penser que ces chiffres de violence sont sous-estimés.

Il est possible que la simple évocation des violences subies déclenche des émotions difficiles à gérer, conduisant les participants à interrompre leurs réponses. Certains peuvent également hésiter à se confronter à leurs souvenirs ou à mettre des mots sur des expériences traumatiques, ce qui entraîne une forme d’évitement. Ce mécanisme de retrait révèle que les violences physiques, négligence et sexuelles, sont probablement sous-estimées dans les données finales, et plus largement dans la littérature actuelle.

Ce biais rappelle qu’un nombre non négligeable de victimes de violences en sport demeure invisible, tant dans les enquêtes que dans la société. Il met en lumière un défi majeur pour les travaux futurs : comment recueillir la parole de ces sportifs en souffrance sans les mettre en difficulté émotionnelle ?

Un enjeu majeur pour le sport français

Notre étude invite à réfléchir aux transformations nécessaires pour que les clubs sportifs, qu’ils soient de niveau compétitif ou non, deviennent des lieux exempts de toute violence : une meilleure formation des éducateurs et des entraîneurs ainsi qu’une plus grande sensibilisation des sportifs quant à ce qui constitue une violence ou non.

Le sport peut et doit rester un espace d’émancipation. Mais pour cela, il doit cesser d’être, pour trop d’athlètes, un espace où les violences – surtout les plus invisibles – sont encore trop souvent tues.

Grégoire Bosselut est membre de la Société Française de Psychologie du Sport (SFPS).

Elise Marsollier est vice présidente de la Société Française de Psychologie du Sport (SFPS), en charge des enjeux sociétaux.

Principe juridique de neutralité de l’État, la laïcité a initialement été pensée pour protéger la liberté de conscience. Elle est aujourd’hui fréquemment mobilisée d’une manière qui contredit sa vocation première. Cette transformation n’est ni anodine ni sans effets sociaux et politiques. Comment un outil destiné à garantir la coexistence des libertés est-il devenu un levier de normalisation, ciblant certaines populations plus que d’autres ?

Alors qu’elle devait servir à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît désormais largement comme une expression nostalgique d’une identité majoritaire. Depuis l’affaire des foulards à Creil (Oise) en 1989, de principe organisant la coexistence des libertés, elle est devenue une valeur censée incarner la civilisation française.

Ce changement, dont les causes sont multiples, a transformé un outil de paix civile en instrument de contrôle des conduites. En témoignent les votes de nombreuses loi restrictives. Parmi celles-ci, celle du 15 mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école, qui rompt avec la recommandation du Conseil d’État, lequel, saisi en 1989 par le ministre de l’éducation nationale, Lionel Jospin, conditionnait l’interdiction à un comportement perturbateur. Ou encore celle d’août 2021, qui met l’accent sur le soupçon de séparatisme d’une partie de la population désignée par sa foi religieuse, réelle ou supposée.

Cette évolution est congruente avec le fait qu’un parti d’extrême droite, qui se pose en héraut de la laïcité, et dont le programme repose sur la préférence nationale, occupe désormais une place majeure dans notre vie politique. Pour le Rassemblement national, les bienfaits de l’État-providence ne doivent être destinés qu’au « vrai peuple », le populisme procédant d’une révolte contre le partage des acquis sociaux durement obtenus sur le long terme avec de nouveaux venus, lesquels ne les mériteraient pas.

La tolérance : une vertu politique

Dans sa conception moderne, la tolérance est une vertu politique fondamentale : la divergence de la norme est possible au nom de la liberté. C’est ce que souligne l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) selon lequel « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Ce droit sera affirmé plus nettement encore dans la Déclaration universelle de 1948, son exercice n’étant soumis qu’aux limitations légales destinées à assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui.

La tolérance n’exige évidemment pas que nous renoncions à nos désaccords, mais que nous considérions comme des égaux celles et ceux qui ont des convictions différentes des nôtres.

Dès lors, l’intolérance consiste à revendiquer une place spécifique pour mes propres valeurs ou pour mon mode de vie et, pour cette raison, à vouloir les protéger jusqu’à limiter, voire supprimer, d’autres valeurs que les miennes, ce qui revient à refuser à celles et ceux qui les défendent le statut de membre à part entière de la société. C’est ce dont rend compte l’ouvrage d’Olivier Esteves, Alice Picard et Julien Talpin, à propos des musulmans français diplômés, lesquels se trouvent contraints, faute de reconnaissance de leurs compétences, de quitter la France pour des pays plus ouverts à la diversité.

À l’inverse, la tolérance consistera à insister sur notre appartenance commune à un ensemble social et à reconnaître que les autres ont tout autant que moi le droit de contribuer à en définir les normes.

Laïcité et islam

La France est-elle aussi laïque qu’elle le prétend, s’interrogeait déjà le sociologue François Dubet en 1996, « en refusant aux musulmans les droits qu’elle accorde aux autres, en idéalisant son passé républicain, comme si celui-ci ne procédait pas d’une longue tradition chrétienne » ? Et il concluait par cette mise en garde : « La laïcité ne peut être vécue par les musulmans que sous une forme antireligieuse. »

Ce diagnostic semble confirmé par le rapport 2025 sur les discriminations fondées sur la religion, du défenseur des droits :

« La très grande majorité des réclamations reçues par le défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile […] Cette surreprésentation traduit la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public. Ainsi, malgré des formulations générales, les lois encadrant le port de signes religieux ont entendu viser les femmes musulmanes. »

Le rapport précise que, parmi les personnes se déclarant de religion musulmane ou perçues comme telles, 20 % déclarent avoir été « parfois » discriminées en raison de leur religion au cours des cinq dernières années et 14 % avoir « souvent » été discriminées pour ce motif. Notons que, parmi les personnes se déclarant chrétiennes ou perçues comme telles, 3 % déclarent avoir été « parfois » discriminées en raison de leur religion et 1 % l’avoir souvent été.

État laïc ou société laïque ?

La tentation de faire de la France non pas un État laïc mais un pays, une société qui serait laïque par nature, c’est-à-dire où l’application de ses règles ne serait plus limitée aux agents des services publics, est surreprésentée dans les médias et sur la scène politique. Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation nationale, par exemple, n’hésitait pas à déclarer que « le voile n’est pas souhaitable dans la société tout entière ». Gabriel Attal, ancien premier ministre, veut interdire le port du voile aux moins de 15 ans dans l’espace public et Laurent Wauquiez, chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a déposé en novembre 2025 une proposition de loi allant dans ce sens, en élargissant l’interdiction à toutes les mineures dans l’espace public.

Certains partisans d’une laïcité impliquant des restrictions étendues considèrent sans doute l’interdiction du foulard islamique comme une manière de lutter contre les croyances incompatibles avec la pensée libre et la citoyenneté éclairée. Au-delà du caractère vraisemblablement inconstitutionnel de la chose, il serait infiniment improbable qu’ils parviennent ainsi à atteindre les objectifs invoqués. On peut même craindre un effet contre-productif, en raison de la récupération de ces interdictions par l’islamisme radical, chez des adolescents en quête d’identité.

Désormais, l’invocation de la laïcité, si l’on en juge par sa fréquence, semblerait en mesure de répondre à tout type de mise en cause des principes républicains, qu’il s’agisse des tenues vestimentaires de nos élèves ou des attaques terroristes dont la France a été victime. Pourtant, de 1982 (attentat de la rue des Rosiers, à Paris) jusqu’en 2012 (assassinat de quatre Juifs, dont trois enfants, par Mohammed Merah à Toulouse, en Haute-Garonne), nul n’avait songé à invoquer solennellement la laïcité, alors que l’on ne cesse désormais de le faire depuis 2015 ? S’agit-il d’une négligence malheureuse, aujourd’hui réparée ? Ou, plus vraisemblablement, d’une instrumentalisation dont on voit bien le profit que l’on pense en retirer ?

Libre expression des différences

Il serait utile de rappeler l’esprit de la Déclaration universelle sur la laïcité au XXIᵉ siècle : la laïcité, qui n’est pas une spécificité française, est la condition de la libre expression des différences. Peut-être aurions-nous alors accès à l’essentiel : si rien ne nous contraint à renoncer à nos fidélités singulières, la laïcité nous invite à les suspendre. Ce qui fait communauté, c’est précisément la suspension, évidemment provisoire, du sentiment d’appartenance. C’est encore la supposition qu’il y a, en tout autre être humain, la capacité à éprouver le même sentiment que moi.

Alain Policar est l’auteur de Laïcité : le grand malentendu, Flammarion, octobre 2025.

Alain Policar ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

En 2022, on dénombrait 173 crimes non élucidés (cold cases) en France. Comment travaille la police lorsque la mémoire des témoins s’efface avec le temps ? Magalie Sabot, psychocriminologue à l’Office central pour la répression des violences aux personnes, nous dévoile ses méthodes dans le cadre de l’enquête sur le meurtre d’Ariane Guillot qui s’est déroulé à Nice, en 2001.

À Nice, le parc de la colline du Château est ensoleillé le jour où les enquêteurs de la Direction nationale de la police judiciaire (DNPJ) se rendent sur les lieux du meurtre d’Ariane Guillot, âgée seulement de 25 ans.

Mais sur la scène de crime, en mars 2024, ni rubalise ni gyrophare. Pas de sang, aucune trace, aucun corps. Les enfants jouent à proximité, les promeneurs flânent, indifférents. Un jour comme un autre : les rires ont remplacé les cris depuis bien longtemps.

Le meurtrier s’est évaporé il y a vingt-quatre ans

Personne ne semble se souvenir de la journée qui intéresse les policiers de l’Office central pour la répression des violences aux personnes (OCRVP) et le procureur du pôle cold cases (PCSNE) : celle du mercredi 18 avril 2001, à 17 h 15 précisément.

Aujourd’hui, il ne reste en effet plus rien du meurtre d’Ariane. Alors, l’album photographique de l’époque en main, les enquêteurs tentent de remonter le temps : le positionnement du corps, la localisation des traces de sang, le chemin de fuite de l’auteur.

Le dossier d’enquête précieusement conservé indique qu’Ariane a été tuée d’un seul coup de couteau, en pleine journée, alors qu’elle se promenait avec son neveu de trois ans. Aucun témoin visuel, mais deux personnes pensent avoir entendu, de loin, une femme pouvant être la victime crier ces mots terribles : « J’en ai pas, j’en ai pas… » Le petit garçon est retrouvé en état de choc à côté du corps. Il apporte la piste principale à l’enquête : « Le chasseur, il a tué Ariane ! »

Mémoire et témoignage dans les affaires criminelles

En 2022, on dénombrait en France 173 crimes non élucidés pour lesquels la justice était saisie.

Pour qu’ils ne tombent pas dans l’oubli, la loi du 22 décembre 2021 a permis la création du pôle des crimes sériels ou non élucidés du tribunal judiciaire de Nanterre (PCSNE).

Des études identifient les critères favorisant la résolution des affaires criminelles : les témoignages y occupent une place centrale, ils apporteraient les pistes les plus contributives aux enquêteurs (Berresheim et Weber, 2003/ Kebbel et Milne, 1998/ Mc Ewen, 2009). Mais le cold case est une affaire criminelle qui lutte contre l’oubli et le temps, la qualité des souvenirs constitue donc un enjeu majeur.

Alors, s’appuyant sur les outils numériques, le ministère de l’intérieur et le ministère de la justice créent un nouveau programme d’appel à témoins nommé « En quête d’indices » : « Toute information, tout souvenir, même incertain peut nous aider : votre témoignage est la clé ! » Mais la mémoire est-elle fiable et à quel point faut-il lui faire confiance ?

Pour répondre à ces questions, la police accueille dans ses rangs trois psychocriminologues, un petit « groupe d’appui » venant apporter une analyse psychologique, un éclairage scientifique, à ces dossiers restés irrésolus.

La mémoire est en effet un phénomène complexe qu’il convient de mieux comprendre pour l’optimiser. Des études en neuropsychologie (W. Hirst, 2009, 2015) se sont intéressées à la fiabilité des témoignages après un événement à caractère traumatique. Les chercheurs observent que, même si les personnes affirmaient que leurs souvenirs étaient très vifs et qu’ils avaient particulièrement confiance en leur mémoire, le nombre de détails erronés augmentait au fil des années. La mémoire est donc « vivante » : elle transforme l’information et nous perdons naturellement des souvenirs, oublions des détails et modifions certains aspects des événements.

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Ces connaissances scientifiques ont des implications concrètes pour les affaires criminelles, elles nous apprennent que la mémoire non consolidée est fragile, sujette aux interférences émotionnelles ou pharmacologiques. Elle aurait même besoin de temps pour se stabiliser. Les neurosciences indiquent qu’il faudrait idéalement deux cycles de sommeil pour encoder une information avec précision. Ainsi, certains services de police aux États-Unis et au Canada conseillent de réaliser un bref interrogatoire initial, puis d’attendre pour mener une audition plus approfondie : le temps de sommeil contribuant à consolider le souvenir, le témoin sera plus fiable et modifiera moins sa version des faits.

Mémoire et traumatisme

Dans notre affaire, le seul témoin est un enfant retrouvé en état de choc, ce qui vient complexifier le rapport à la mémoire. En effet, en cas de stress intense (agression, viol, etc.), le système mnésique va être perturbé par la production de différentes hormones (glucocorticoïdes, adrénaline, cortisol, etc.). La zone cérébrale nommée « amygdale » va être surstimulée, tandis que l’hippocampe sera inhibé. Le souvenir est fragmenté, souvent sensoriel (odeurs, sons, etc.) et l’étude de D. M. Eliott (1997) a mis en avant que 32 % des personnes ayant vécu un événement traumatique présentaient une amnésie partielle.

Les neurosciences aident à comprendre la spécificité de la mémoire des victimes et du risque d’erreur dans leur témoignage : généralement au début de l’agression, au moment où la première vague d’hormones est déclenchée, le souvenir serait plutôt bien enregistré. C’est ensuite que le cerveau « sature » sous l’effet du stress. Les éléments les plus marquants ou liés à la survie (sortie du couteau, attaque, etc.) pourraient être mieux mémorisés. L’audition policière sera ainsi plus fiable si elle met d’abord l’accent sur les souvenirs sensoriels (odeurs, bruits, images, etc.) et émotionnels, mieux encodés, plutôt que sur la chronologie des faits souvent défaillante.

Alors, pour améliorer la qualité des souvenirs remémorés, les services spécialisés de police ont recours à un type d’audition nommé « audition cognitive », développé dans les années quatre-vingt par l’équipe de Fisher et Geiselman aux États-Unis. Des méta-analyses envisagent qu’elle augmente de 34 % les informations rapportées, tout en favorisant leur exactitude (Koehnken et al., 1999. Cette méthode (M. St Yves, 2007) repose sur l’idée que la mémoire sera meilleure si l’on recrée mentalement les conditions d’encodage du souvenir (contexte de l’événement) et que l’on respecte le rythme de la victime en réduisant les questions fermées des enquêteurs (récit libre). L’audition cognitive maximisera encore la récupération en jouant sur la concentration (faire raconter le récit à l’envers) ou en changeant la perspective (décrire la scène depuis un autre point de vue dans l’espace).

Les enquêteurs qui reprennent ces affaires disposent ainsi d’outils solides, validés par la recherche, améliorant les compétences cognitives et apportant aussi un cadre structuré, sécurisant, aux témoins particulièrement impactés par l’événement.

Fiabilité du témoignage d’un enfant

« Le chasseur, il a tué Ariane », la dernière question qui se pose ici est celle de la fiabilité du témoignage d’un enfant de 3 ans.

En 2001, l’équipe de Peterson et Whalen démontrait qu’après un événement stressant (examen médical), 94 % des détails racontés par l’enfant étaient exacts. Cependant, ses capacités mnésiques dépendent de nombreux facteurs comme son degré d’attention lors de l’événement, ses capacités langagières pour évoquer les détails, ses connaissances antérieures et ses sources d’intérêt qui vont participer à donner du sens à l’expérience. Au contraire, en cas d’agressions répétées, les informations ont tendance à se confondre et se regrouper sous une mémoire dite de « scénario ». Mais le premier fait (effet de primauté) et le dernier (effet de récence) sont habituellement mieux mémorisés. Les événements les plus solidement enregistrés dans la mémoire des enfants (dès 3 ans) sont donc les faits uniques, distincts et revêtant une signification pour eux.

Ainsi, une audition spécifique permet aux enquêteurs d’accueillir leur parole : le protocole du National Institute of Child Health and Human Development (NICHD), un standard international reposant sur des décennies de recherche en psychologie et témoignage de l’enfant (M. Cyr, 2019). Ce protocole standardisé permettrait d’augmenter jusqu’à 50 % l’exactitude des informations transmises. Cette méthode se fonde sur le récit libre, des questions ouvertes en excluant toute formulation directive, suggestive. Elle inclut aussi une mise en confiance de l’enfant dans un lieu sécurisant (comme les salles Mélanie aménagées dans certains commissariats) et un entraînement au récit à partir d’un événement neutre et récent.

« Le chasseur » a sans doute tué Ariane. Ce souvenir, recueilli quelques jours après les faits, peut être considéré comme fiable d’un point de vue scientifique. Mais que signifiait le mot « chasseur » pour le petit garçon ? À quels jeux, quelles représentations, quel dessin animé, faisait-il référence ? De cette parole enfantine, l’homme qu’il est devenu, entendu par la police vingt-quatre ans plus tard, en a-t-il gardé le moindre souvenir ? C’est ce que doit déterminer l’enquête, toujours en cours…

Créé en 2023, le Centre de recherche de la police nationale pilote la recherche appliquée au sein de la police nationale. Il coordonne l’activité des opérateurs scientifiques pour développer des connaissances, des outils et des méthodes au service de l’action opérationnelle et stratégique.

Magalie Sabot ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme a introduit la notion juridique de « droit à l’espoir » qui s’applique à tous les prisonniers, notamment ceux condamnés à perpétuité, quel que soit leur âge. Mais pour les seniors purgeant de lourdes peines, en quoi consiste l’espoir ? Des chercheurs ont enquêté en milieu carcéral au Royaume-Uni pour comprendre ce qui se joue, en pratique, autour de cette notion complexe.

Nous étions debout devant un grand tableau blanc, dans l’une des salles d’enseignement de la prison, en train de faire le bilan de notre étude sur l’espoir, lorsqu’un homme est entré sans un bruit. Comme les autres participants, il avait plus de 60 ans et purgeait une peine de prison à vie. Ses cheveux grisonnaient ; il était très grand et mince.

Il a saisi une chaise lentement, puis l’a fait retomber avec fracas. Je l’ai invité à se joindre à nous, mais il est resté immobile, sous le regard attentif des autres. Ensuite, il a traîné la chaise sur le sol, produisant un grincement strident. Je pouvais sentir mon propre cœur battre.

Alors que je commençais à parler, j’ai remarqué qu’il pleurait. Au début, cela ressemblait à un murmure, puis le son s’est amplifié. Il s’est levé brusquement et s’est avancé jusqu’à se tenir tout près de moi. J’ai noté ce jour-là dans mon carnet de terrain :

Mon cœur s’emballe. Il me demande, me dominant de toute sa hauteur : « Comment osez-vous nous interroger sur l’espoir ? » L’alarme retentit. Les surveillants l’escortent hors de la pièce. Les autres restent assis, stupéfaits, les yeux rivés sur nous, attendant une réaction.

Dans les mois qui ont suivi, j’ai rencontré bien d’autres hommes pour qui l’espoir n’était pas nécessairement une bouée de sauvetage qu’on imagine volontiers, mais plutôt un poids silencieux qu’ils portaient en eux, parfois douloureusement.

En prison, l’espoir n’est pas un mot anodin, une notion abstraite. Il façonne la manière dont les détenus vivent leur peine, influe sur la façon dont ils interagissent avec le personnel et les autres prisonniers, conditionne leur participation aux activités éducatives ou professionnelles, et soutient leurs liens avec l’extérieur.

Pour les hommes âgés condamnés à la perpétuité particulièrement, l’espoir se retrouve intimement lié au vieillissement accéléré, aux intimidations de prisonniers plus jeunes, et à la crainte d’une libération dans un monde inconnu.

Certains peuvent estimer que ces hommes ne méritent pas l’espoir — qu’en raison de leurs crimes, ils devraient en être privés. Si la prison se veut un lieu temporaire et réhabilitatif, si elle tire sa légitimité de ces principes, alors il faut rappeler que les lieux qui étouffent l’espoir ne produisent pas des établissements plus sûrs. Ils produisent, au contraire, des personnes abîmées, isolées, et moins capables de se réinsérer dans la société.

Le « Hope Project »

Le projet (In search of Hope: the case of elderly life-sentenced prisoners) a débuté en août 2022. Nous y examinions la manière dont le « droit à l’espoir » – tel que défini par la juge Ann Power-Forde dans son opinion concordante dans l’arrêt Vinter et al. c. Royaume-Uni (2013) de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) – se traduit concrètement derrière les murs des prisons pour les personnes âgées condamnées à perpétuité, dont beaucoup n’entrevoient que de minces perspectives de libération en raison de leur âge avancé et de la longueur de leur peine.

La recherche a été menée pendant douze mois dans trois prisons anglaises, par moi-même et l’associée de recherche Helen Gair, avec l’appui d’une petite équipe d’assistants de recherche. Nous avons conduit un travail de terrain dans une prison de catégorie A (réservée aux personnes présentant les niveaux de dangerosité les plus élevés), une prison de catégorie C (niveau de sécurité intermédiaire, souvent orientée vers la formation et la réinsertion) et une prison de catégorie D (prison ouverte, ou dernière étape avant la libération).

Chaque établissement avait ses propres effluves, ses sons distinctifs. L’agencement des bâtiments et le rythme quotidien variaient sensiblement. La prison de haute sécurité, par exemple, occupait un ancien bâtiment victorien en briques rouges, dont les ailes formaient un demi-panoptique. À l’extérieur du bâtiment principal, les chiens de garde étaient promenés sur une bande de verdure longeant un mur de dix mètres de haut. À l’intérieur, le bruit était constant ; les confinements étaient fréquents, et l’air chargé de sueur et de moisissure.

Dans la prison ouverte, une vapeur de cannabis flottait dans l’air. Les hommes nous saluaient en survêtements gris, une tasse de thé jetable à la main. Il y avait des canards, un étang, et une maquette d'avion de la Royal Air Force exposée.

Dans la prison de catégorie C, nous nous perdions régulièrement. L’alignement alphabétique des bâtiments nous échappait. Nous disposions de notre propre jeu de clés, ce qui nous permettait de circuler de manière autonome, mais les serrures rouillées ne facilitaient pas nos déplacements, et chaque porte devait être ouverte puis refermée derrière nous.

Les hommes âgés de 50 ans et plus, condamnés à la perpétuité, étaient invités à participer. Nous avons recueilli des journaux personnels, mené des observations ethnographiques, et réalisé des entretiens individuels avec chaque participant.

Nous avons également interrogé des membres du personnel pénitentiaire, qu’ils travaillent en contact direct avec les détenus ou en postes administratifs, afin de comprendre comment ceux qui côtoient au quotidien des hommes vieillissants condamnés à vie percevaient l’espoir — et si les pratiques carcérales contribuaient à le préserver ou à l’étouffer. Plus largement, il s’agissait de saisir comment l’espoir était vécu par les détenus et comment il était façonné, encadré ou parfois entravé en tant que pratique institutionnelle.

L’espoir idéalisé face à la réalité carcérale

Dans les années 2010, une affaire a été portée devant la Cour européenne des droits de l’homme par Jeremy Bamber, Douglas Vinter et Peter Moor. Tous trois avaient été reconnus coupables de meurtre au Royaume-Uni et condamnés à des peines de perpétuité incompressible – la forme la plus sévère de réclusion à perpétuité.

Concrètement, cela signifie qu’en droit, ils étaient condamnés à passer le reste de leur vie en prison, sans qu’aucune période minimale ne soit fixée en vue d’une libération conditionnelle ou d’une révision de peine. Seule une très faible proportion de personnes se voient infliger des peines aussi lourdes : Myra Hindley, pour l’affaire dite des « meurtres de la lande », et « l’Éventreur du Yorkshire », Peter Sutcliffe, en sont deux exemples.

Le 9 juillet 2013, la juridiction européenne des droits de l’homme a jugé que les peines de perpétuité incompressible, dépourvues de toute perspective de libération ou de réexamen, constituaient un traitement inhumain ou dégradant, en violation de l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’homme. La notion de « droit à l’espoir » a été clairement formulée pour la première fois dans l’avis concordant de la juge Ann Power-Forde.

Même ceux qui commettent les actes les plus odieux et les plus graves… conservent néanmoins leur humanité essentielle et portent en eux la capacité de changer. Aussi longues et méritées que puissent être leurs peines de prison, ils gardent le droit d’espérer que, un jour, ils auront expié les torts qu’ils ont causés. Ils ne devraient pas être totalement privés de cet espoir. Leur refuser toute expérience de l’espoir reviendrait à nier un aspect fondamental de leur humanité et constituerait, en soi, un traitement dégradant.

Le droit à l’espoir repose donc sur la possibilité de libération et de réexamen. Cela signifie qu’il doit exister une perspective réaliste selon laquelle tout détenu condamné à perpétuité puisse, à un moment donné, envisager une libération ou espérer que les justifications de sa détention continue soient réévaluées.

Mais ce droit tient-il compte du vieillissement en prison ?

Le vieillissement rapide et mondial de la population carcérale complique en effet l'interprétation jurisprudentielle européenne du droit à l’espoir. En mars 2025, 87 919 personnes étaient incarcérées en Angleterre et au Pays de Galles, dont près d’une sur cinq (18 %) avait 50 ans ou plus, selon le ministère de la justice.

Parallèlement, les personnes condamnées à perpétuité représentent désormais environ 10 % de la population carcérale, et ce groupe vieillit rapidement: près d’un tiers des détenus à perpétuité ont plus de 50 ans. Par conséquent, les détenus âgés condamnés à perpétuité constituent le sous-groupe à la croissance la plus rapide du système.

Ce phénomène, combiné à la surpopulation carcérale, soulève une série de défis managériaux et éthiques: les cellules restent occupées pendant des décennies, les besoins en soins médicaux et sociaux augmentent fortement, et les pressions pesant sur un personnel souvent insuffisamment formé s’intensifient.

Le mythe de la sortie de prison

Une découverte majeure de notre projet est que la possibilité de libération relève presque du mythe pour les prisonniers âgés. En général, les condamnés à perpétuité se voient attribuer une « période de sûreté » pendant laquelle ils ne peuvent pas solliciter de libération conditionnelle. Ce principe juridique ne tient cependant pas compte de l’âge.

Dean, 62 ans, détenu à perpétuité dans la prison de catégorie A et incarcéré depuis six ans, nous a expliqué à quel point la perspective d’une libération lui semblait irréaliste compte tenu de son âge :

Je n’aurai pas moins de 80 ans avant ma première audience de libération conditionnelle et, honnêtement, je ne sais pas si j’atteindrai cet âge. Même si ma santé est raisonnable, je prends toutes sortes de médicaments pour tenir le coup, et la détention finit par vous user. Je ne suis donc pas très optimiste.

Trevor avait 73 ans lorsque nous l’avons interviewé dans la prison de catégorie C et était incarcéré depuis vingt-sept ans. Assis dans un fauteuil roulant, un élastique autour du majeur et du pouce pour l’aider à tenir un stylo, il décrivait des années d’ajournements, de retards médicaux, et de refus de transfert vers un établissement de moindre sécurité — ses besoins de santé ne pouvant y être pris en charge. Il nous a simplement demandé:

Si vous étiez à ma place, vivriez-vous dans l’espoir, ou vous résigneriez-vous à votre avenir ?

Le découragement face à la perspective de libération est corroboré par les données officielles : très peu de détenus à perpétuité sortent de prison de leur vivant.

Au Royaume-Uni, un détenu à perpétuité sur cinq a désormais dépassé sa période de sûreté, souvent de plusieurs années, les obstacles liés à l’âge retardant l’accès à la libération conditionnelle. Sur le terrain, nous avons constaté que les hommes âgés avaient du mal à accéder aux programmes de réhabilitation, en raison de problèmes de mobilité, de troubles cognitifs, ou de priorités institutionnelles accordées aux plus jeunes ou aux détenus de courte peine.

La hausse des décès parmi les détenus âgés souligne renforce encore l’illusion d’une perspective de libération.

Près de neuf décès sur dix parmi les 192 décès d’origine naturelle survenus en prison en 2025 concernent des détenus âgés, et le nombre de prisonniers nécessitant des soins palliatifs continue d’augmenter.

Entre 2016 et 2020, 190 admissions hospitalières ont concerné des détenus âgés nécessitant des soins palliatifs, dont 40 % pour un diagnostic de cancer. L’organisation Inquest a rapporté en 2020 que nombre de ces décès n’étaient ni inévitables ni imprévisibles mais liés à des défaillances systémiques (soins, communication, intervention d’urgence, gestion des médicaments).

Les chercheuses Philippa Tomczak et Roisin Mulgrew ont montré que qualifier les décès de « naturels » dissimule la manière dont l’environnement y contribue.

Par ailleurs, de nombreuses études ont établi un lien entre automutilation, suicide, sentiment de désespoir et isolement social. Les participants à notre étude ont eux aussi associé la disparition de l’espoir à des suicides observés en prison.

Dans son journal, Ian, 65 ans, incarcéré depuis trente-trois ans dans une prison de catégorie C, écrivait:

En l’absence d’espoir, il ne reste que le désespoir. J’ai connu des détenus qui se sont suicidés : ils n’avaient ni espoir ni attentes, seulement misère et désespoir.

On observe donc une contradiction entre la possibilité juridique de libération censée préserver l’espoir, et son improbabilité pratique pour les détenus âgés et vieillissants condamnés à perpétuité.

La peur de la libération

Au-delà de l’improbabilité d’une libération, nombreux sont les participants qui ont décrit la peur éprouvée à l’idée de retrouver un jour le monde extérieur. Plusieurs détenus sexagénaires ou septuagénaires ont expliqué qu’ils ne reconnaissaient plus la société hors des murs.

Pour eux, le temps passé en détention, allié au déclin physique et cognitif, les a rendus entièrement dépendants des règles de la prison. Ils estimaient ne plus être capables de se débrouiller seuls à l’extérieur. Roy, qui avait passé plusieurs décennies dans différentes prisons de catégorie A, écrivait:

Je n’ai aucun espoir de quitter la prison, ni même de désir réel de le faire : je suis désormais totalement conditionné à la vie en institution. Je n’ai pour seule responsabilité que le respect des règles pénitentiaires, et très peu de dépenses.

Russell, 68 ans, détenu dans une prison de catégorie C, notait dans son journal à quel point l’idée même d’un avenir lui semblait vaine : « C’est difficile, vraiment, parce que, comme je le dis, je n’ai aucun espoir de sortir de prison, en ce qui me concerne. C’est tout. Je suis en prison et cela n’ira pas plus loin. »

Des préoccupations très concrètes – progrès technologiques, logement, formalités administratives – rendaient aussi l’idée d’une libération accablante. Gary, 63 ans, incarcéré depuis vingt-quatre ans, confiait : « La libération me fait peur à cause de l’étiquette que je porte, et des problèmes qu’elle entraîne. Où vais-je vivre ? Comment vais-je vivre ?»

Kevin, 73 ans, transféré d’une prison de catégorie C vers une prison ouverte pendant notre projet, expliquait qu’après vingt-et-un ans de détention, le monde extérieur avait trop changé pour qu’il puisse y faire face. Alors qu’il se tenait au seuil de la liberté, il redoutait de ne pas savoir utiliser les nouvelles technologies ou accéder à sa pension. Il disait : « La technologie a évolué à une vitesse phénoménale, cela me semble très effrayant… Je préférerais ici en prison, où tout est régulé et structuré, plutôt que de sortir dans quelque chose qui m’est complètement étranger. »

Ces peurs sont exacerbées par l’effritement des liens sociaux, la perte de proches. L’isolement rend le monde extérieur encore plus étranger, et la perspective de devoir s’y réinsérer, souvent seul, d’autant plus intimidante. Kevin ajoutait :

Les personnes que j’appelais autrefois des amis ne veulent plus me voir ou sont décédées. Une chose que je peux dire avec certitude : on découvre vraiment qui sont ses vrais amis… quand on entre en prison, et surtout quand on y reste longtemps.

Ce sentiment d’horizons détruits, où la libération ne promet rien et où le monde extérieur apparaît plus terrifiant encore que la cellule, a trouvé son expression dans la culture populaire.

Dans les Évadés (1994), le personnage de Brooks, libéré après cinquante ans de détention, est incapable de d’affronter la vie moderne. Son suicide devient une métaphore saisissante de l’effet écrasant du conditionnement à la vie en prison, qui dépouille l’individu de lui-même et réduit presque à néant ses chances de réinsertion.

Quand l’espoir devient nocif

D’autres détenus, comme Barry, en sont venus à se demander s’il ne serait pas finalement moins douloureux de renoncer à l’espoir.

Barry avait 65 ans lors de notre entretien et avait passé plus de quarante ans en prison à purger une peine à perpétuité. Il est grand et mince. Lorsqu’il est entré, nous avons remarqué qu’il boitait et s’appuyait sur une canne. La première fois que nous l’avons rencontré, il était assis, les mains jointes, parlant d’une voix mesurée qui se brisait parfois en un rire, non pas par humour mais plutôt, me semblait-il, par épuisement ou cynisme. Bien que sa libération conditionnelle lui soit théoriquement possible, il en est venu à considérer la poursuite de cette possibilité non comme source d’espoir, mais comme quelque chose de nocif.

Au fil d’années de déceptions, Barry s’est demandé si vivre sans espoir ne serait pas moins douloureux, estimant qu’il était devenu « vain » d’espérer. Il écrivait dans son journal :

L’espoir, c’est vouloir que quelque chose arrive ou que quelque chose soit vrai… Je me demande souvent s’il ne serait pas plus doux de vivre sans espoir et d’adopter simplement une attitude de « on verra bien ».

Chaque audience de libération conditionnelle reportée, chaque attente déçue, avait peu à peu sapé la valeur même de cet espoir. Finalement, y renoncer apparaissait comme une manière de préserver sa santé mentale. Comme Barry l’ajoutait :

Ne plus nourrir d’espoir est sain. Je dis cela à cause du nombre d’hommes que j’ai vus tomber malades ; la déception devient désespoir, devient dépression, devient souffrance psychique… Puis, quand on cesse d’espérer, on commence à se rétablir et on ne se sent plus désespéré, parce qu’on n’attend plus rien. L’espoir est donc un paradoxe : il peut décevoir, ou donner le sentiment qu’un véritable avenir est possible.

Il se souvenait avoir lu l’histoire d’une Américaine condamnée à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle, qui avait supplié pour la peine de mort à la place. Son explication (« Je ne veux pas seulement être en vie, je veux pouvoir vivre ») résonna en lui si fortement qu’il déclara que cela l’avait « presque fait tomber de [s]a chaise ». Il reconnut dans cet appel le même paradoxe cruel auquel il était confronté : prolonger son existence dans des conditions dénuées d’espoir n’était tout simplement pas vivre. Sa conclusion était irrévocable :

Je comprends mieux que beaucoup le besoin d’espoir, mais après toutes ces années passées en prison et toutes les espérances que j’ai vues brisées, je considère l’espoir comme un ennemi.

Pourtant, Barry admettait dans le même temps qu’il continuait à espérer, quoi qu’il arrive. Son espoir était comme un réflexe humain, sur lequel il n’avait aucun contrôle, il survenait simplement. Il disait : « Nous espérons tous… j’espère sortir à ma prochaine audience de libération conditionnelle. »

Alors, qu’est-ce que l’espoir en prison ? ? Est-il cruel et torturant, ou bien une caractéristique humaine qui, malgré tout, apporte soulagement, élan et envie de tenir ?

Recalibrer l’espoir

Nous avons constaté que l’espoir ne revêtait pas la même signification pour tous. Il ne se limite pas à la perspective de libération. Certains avaient besoin de projets précis, d’autres se concentraient sur le quotidien. Parfois, l’espoir se déplaçait vers des objectifs modestes, liés à des lieux imaginés en dehors de la prison : une retraite paisible, la possibilité d’étudier, de jardiner.

Terry avait 65 ans et avait passé trente-huit ans dans une prison de catégorie A. Il nous a expliqué que tout ce qu’il espérait, c’était « une retraite tranquille ». Russell, du même âge environ mais incarcéré depuis plus de douze ans et détenu en catégorie C lorsqu’il a rédigé son journal, écrivait quant à lui qu’il espérait « … être libéré un jour et vivre les années qu’il [lui] reste dans un petit bungalow avec un petit jardin, dans un village situé à des kilomètres de [son] ancien coin d’Angleterre. Avoir un chat aussi. »

D’autres projetaient leur espoir dans des plans plus détaillés et concrets sur l’avenir. Carl, 60 ans, passionné de cuisine et de musculation, expliquait par exemple qu’il espérait s’installer quelque temps chez sa fille et ses petits-enfants, dans une région où son ambition était de construire sa propre maison. Il ajoutait : « J’ai conçu et estimé de manière approximative le coût du projet de construction, ce qui m’a aidé à renforcer l’idée que ces projets étaient réalisables. »

Vivre l’instant présent

D’autres participants ont recalibré leur espoir vers des aspirations plus immédiates, ancrées dans le présent et les interactions quotidiennes. Barry expliquait ainsi : « Mon espoir, c’est de continuer à vivre l’instant présent… Vous savez, parce qu’en ce moment je suis dans ce bureau avec vous deux, c’est calme. C’est agréable. C’est paisible. C’est un bon moment. Mais je ne vais pas penser à ce que ça sera à 16 heures, parce que je pourrais sortir par cette porte et tomber en plein milieu d’une mutinerie. »

Russell acquiesçait : « Pour l’avenir, je vis un jour après l’autre. Ce n’est pas utile de planifier trop loin. »

Ce recentrage interroge la manière dont la prison et l'incarcération de longue durée façonnent, voire limitent, les façons dont les détenus peuvent imaginer et envisager leur futur.

Un autre participant, Craig, 66 ans et détenu depuis un peu plus de cinq ans dans la prison de catégorie A au moment de notre rencontre, écrivait : « … Chacun façonne son espoir en fonction des circonstances. »

Pour l’institution et le personnel pénitentiaire, ces attitudes pourraient paraître positives : les détenus condamnés aux peines les plus longues montrent une volonté de mener une vie sans crime, centrée sur l’instant présent et sur de petites tâches routinières qui ne génèrent aucun risque pour la gestion de la prison..

Mais lorsque l’espoir devient si court-termiste et limité aux petites choses du Il ne s’agit plus de favoriser une transformation en vue de la réinsertion, mais plutôt d’assurer la gestion à vie de corps vieillissants, affaiblis, parfois mourants.

L’importance de l’espoir

Cet article s’ouvrait sur un homme s’adressant à mes collègues et à moi: « Comment osez-vous nous parler d’espoir ? » Ce moment a résonné tout au long du projet, à la fois comme un rappel de la complexité de la recherche en milieu carcéral et comme un point de départ pour réfléchir plus profondément à des idéaux humanistes tels que l’espoir lorsqu'ils sont transposés à certains contextes.

Lorsque les détenus évoquent la cruauté et l’illusion que peut représenter l’espoir, on se demande quelle part de lumière et de promesse il peut réellement rester dans des lieux soumis à un contrôle aussi strict.

Transposé à l’univers carcéral, l’espoir ne semble plus lié à un horizon ouvert, évocateur de liberté retrouvée et de nouveaux départs. Pour les prisonniers âgés, il renvoie plutôt un isolement accru et une dissociation du monde extérieur, devenant source de frustration, de méfiance et de sentiment d’abandon.

En prison, l’espoir met en lumière le décalage entre certains idéaux humanistes et juridiques abstraits et la réalité concrète de l’expérience carcérale, en particulier lorsqu’elle s’étend sur des décennies. Cette observation pourrait d’ailleurs s’appliquer à d’autres lieux de forte contrainte, comme les centres de rétention pour migrants, les établissements pour mineurs ou même les maisons de retraite.

Pourtant, s’éloigner d’une conception idéalisée de l’espoir pour le recentrer sur les conditions quotidiennes révèle de nouvelles façons pour certains prisonniers âgés (ici condamnés à perpétuité, et pour d’autres vivant sous contrainte), de retrouver un certain pouvoir d’agir et de continuer à avancer. Cela permet aussi de dépasser une vision binaire espoir/désespoir pour reconnaître la diversité de ses formes.

Et il important de rappeler que l’espoir importe – non seulement pour les personnes en prison ou vivant dans d'autres lieux de confinement et de surveillance – mais aussi pour la société dans son ensemble.

Une incarcération vécue dans le désespoir s’accompagne d’une dégradation de la santé mentale et physique, augmentant la pression sur les services de santé en prison et, après la libération, sur les services de santé et d’accompagnement social de la communauté.

La situation est encore plus préoccupante pour les détenus âgés libérés après des décennies passées derrière les barreaux. L’espoir n’est pas une simple émotion : il conditionne la manière dont la prison prépare (ou non) les personnes à vivre après leur détention. Des régimes qui érodent l’espoir à une peau de chagrin risquent simplement de déplacer les problèmes sociaux plutôt que de les résoudre.

Marion Vannier bénéficie d’un financement dans le cadre de la Future Leader Fellowship de UK Research and Innovation.

La dynamique politique des petites villes rurales diffère de celle des villages et des grandes villes. Lors des élections municipales se joue un subtil jeu de cache-cache politique : les candidats se font très discrets sur leurs liens avec les partis, craignant d’être accusés de servir ceux-ci plutôt que leur bourg. Personne n’est dupe, mais c’est la règle tacite.

Contrairement aux professionnels de la politique, les maires bénéficient d’une image favorable dans l’opinion publique, tout particulièrement lorsqu’ils sont à la tête de petites communes. Les élus ruraux échappent généralement au discrédit qui touche les partis politiques. Ils sont perçus comme les représentants de leur territoire, auxquels ils consacrent pleinement leur action à l’issue d’élections municipales, souvent interprétées comme éloignées des logiques partisanes. Effectivement, dans les villages de quelques centaines d’habitants, une seule liste est le plus souvent proposée aux électeurs. Les études montrent que la réduction de l’offre électorale à une seule liste concerne surtout les localités comptant moins de 500 habitants.

Les édiles de ces villages sont pris dans des conflits propres au monde paysan, liés à la maîtrise du foncier et à leur implication dans des réseaux agricoles (coopératives, syndicats). Le pouvoir local, marqué par la domination de quelques familles et les enjeux de coalition de parentèles, est dominé par les agriculteurs. Leur surreprésentation dans les mairies des villages s’est réduite depuis la fin du XXᵉ siècle mais les scrutins municipaux restent peu concurrentiels, faute de vivier suffisant de candidats. Ces scrutins n’en restent pas moins traversés par des antagonismes interpersonnels, expression de clivages sociaux et de conflits locaux.

Des élections convoitées

La situation est différente dans les bourgs, ces petites villes de quelques milliers d’habitants qui concentrent les services et l’emploi dans les campagnes. Ils se sont développés depuis le XIXᵉ siècle autour de services (école, hôpital, poste, gare, commerce) et d’entreprises artisanales et industrielles. La population de ces chefs-lieux de canton est formée en majorité de classes populaires tandis que les élites sociales y sont diverses (commerçants, artisans, professions libérales, enseignants, cadres et dirigeants d’entreprise).

Dans ces localités, le pouvoir municipal est l’objet de luttes politiques intenses. C’est ce que montre la recherche que nous avons menée sur l’histoire des luttes municipales dans trois bourgs de Bourgogne. Dans ces trois communes, 36 des 42 scrutins municipaux tenus depuis 1945 (soit 86 %) mettent aux prises plusieurs listes de candidats.

Un apolitisme revendiqué

Dans les petites villes rurales, les intitulés des listes mentionnent rarement une orientation politique, tout comme le soutien des partis apparaît peu dans le matériel électoral (bulletins, professions de foi, affiches). Les candidats mettent surtout en avant leur implication dans la vie associative et économique de la commune. Un engagement dans la vie politique est rarement évoqué, car s’il est mis explicitement en avant, il peut être reproché aux candidats d’être motivés avant tout par des considérations partisanes, qui passeraient alors devant les enjeux de développement local. Afficher la défense des intérêts communaux ou les compétences personnelles des candidats vise à ne pas s’aliéner les électeurs dont beaucoup estiment que les affaires municipales, surtout dans les petites villes, doivent échapper aux conflits partisans.

Contrairement aux grandes villes, les partis jouent effectivement un rôle secondaire dans ces bourgs où les trajectoires des élus se construisent dans le cadre de leurs activités professionnelles, syndicales ou associatives. Peu de candidats sont rétribués pour leurs fonctions militantes avant d’être élus. Lorsqu’ils deviennent maires, ils cessent ou réduisent une activité professionnelle qui n’a souvent pas de rapport direct avec le métier politique.

Souvent tues, les étiquettes politiques n’en sont pas moins présentes par intermittence dans les petites villes, contrairement à ce qui se passe dans les villages qui les entourent. En réalité, les élections municipales mettent le plus souvent en compétition au moins une liste associée à la gauche et une liste plus conservatrice. Les forces de gauche sont les plus enclines à mobiliser des marqueurs politiques à certaines périodes, notamment à la Libération et dans les années 1970. Mais c’est aussi le cas à droite, surtout dans les années 1980 avec le Rassemblement pour la République (RPR) qui cherche à contester l’autre parti conservateur bien implanté localement, l’Union pour la démocratie française (UDF), et à jouer sur l’opposition à la présidence de François Mitterrand. Puis lorsque le Front national (devenu Rassemblement national, RN) parvient à constituer des listes dans un contexte de droitisation des électeurs et de déclin de la gauche.

Indices de politisation

Même lorsqu’il n’y a pas de logo de parti sur le matériel électoral, les électeurs peuvent classer politiquement les listes grâce à des indices mis ou non volontairement en avant par les candidats et leurs soutiens. En effet, les affinités politiques personnelles des candidats sont largement connues au sein des espaces d’interconnaissance que constituent les petites villes. Des engagements publics (syndical, religieux, associatif), le choix de l’école privée ou publique pour ses enfants, le type de fréquentation amicale ou encore la profession peuvent être également mobilisés pour situer politiquement un candidat.

Des opinions politiques sont attribuées aux candidats selon des discussions informelles, des propos rapportés, des informations données par les membres de la famille, des voisins ou des commerçants. C’est d’ailleurs pour cette raison que certains candidats estiment ne pas avoir eu besoin d’afficher leur proximité partisane lors de la campagne. Comme nous l’a exposé le maire d’une commune d’environ 4 000 habitants, membre du parti Les Républicains :

« Les gens ici savent ce que je pense. »

Cette façade apolitique lors de la campagne ne trompe personne, ni les habitants, ni le sous-préfet qui accorde des nuances politiques aux candidats, ni les journalistes qui peuvent indiquer les appartenances politiques des compétiteurs dans la presse locale. En outre, l’attitude des candidats dans d’autres scènes électorales que celle des scrutins municipaux contribue aussi à nourrir les identifications politiques. Les liens qu’ils entretiennent avec le conseiller général, le député ou le maire de la grande ville voisine (dont l’affiliation partisane est connue), donnent des indications de positionnement. Ces liens apparaissent au grand jour lors de la constitution de comités de soutien.

Par ailleurs, le soutien d’un parti est souvent nécessaire dès que l’on dépasse l’échelle communale, un niveau où se projettent souvent les maires des petites villes. Lorsqu’ils sont candidats pour les scrutins cantonaux, législatifs ou régionaux, ils mobilisent alors des appartenances partisanes, celles-là mêmes qu’ils n’affichent guère dans la compétition municipale.

Les élus ruraux face à la croissance du vote RN et à l’abstention

D’après mes recherches, l’appartenance des candidats à un courant politique ne constitue pas véritablement un handicap à l’élection. Elle le devient lorsqu’elle est ostensiblement affichée et qu’elle se cumule avec une absence d’attaches locales, dans le cas par exemple de parachutages. Ce sont les marques de dévouement pour la collectivité et surtout le prestige social, assuré par les parcours professionnels et les réussites personnelles, qui semblent jouer un rôle important dans la construction de l’éligibilité. Les électeurs s’en remettent à des personnes perçues comme compétentes et dévouées pour gérer la collectivité locale et obtenir des subventions, dans un contexte de professionnalisation de la gestion communale.

Il peut ainsi exister un décalage important entre l’orientation politique du maire de la commune et l’expression majoritairement exprimée par les habitants lors des élections nationales. Ce décalage est devenu systématique depuis les années 2000, car la population des campagnes vote de plus en plus pour l’extrême droite lors des élections législatives et présidentielles. Or on ne compte en effet que 16 municipalités dirigées par le RN, bien loin de son poids aux autres élections.

Les élus ruraux font face à la croissance du vote pour le Rassemblement national mais aussi au désintérêt grandissant des habitants vis-à-vis des enjeux municipaux : l’abstention augmente régulièrement depuis une vingtaine d’années lors des scrutins municipaux. Elle reste moins importante dans les petites communes que dans les grandes villes, mais cette démobilisation électorale signale bien que la crise de la représentation politique touche également l’échelon local, y compris en l’absence de présence des partis politiques. Ces derniers ne sont pas à l’origine de la distance grandissante entre les élus ruraux et leurs administrés. Au contraire, ce décalage est en partie nourri par la fragilisation des réseaux militants. Désormais les partis sont surtout organisés dans les grandes villes, il existe rarement des sections dans les petites villes. La présence syndicale s’est également réduite alors que son maintien permet une meilleure implication des classes populaires dans la vie politique locale.

La complexification de la gestion locale est l’un des facteurs de la distance grandissante entre les élus et leurs administrés. Le développement de l’intercommunalité et la nécessité d’une recherche incessante de financement pour contrebalancer la baisse de la dotation d’État favorisent les élus pouvant faire valoir des compétences gestionnaires, acquises dans leurs parcours scolaires et professionnels. Les conseils municipaux peuvent être divers socialement, mais les postes de maire sont très rarement occupés par des catégories populaires pourtant majoritaires dans la population locale.

La masse des habitants s’approprie difficilement les enjeux intercommunaux d’autant qu’ils sont peu abordés dans les campagnes électorales. Or le centre de gravité du pouvoir local se déplace vers des structures intercommunales, instances dépolitisées dont la technicité dépossède les populations mais aussi les maires des villages. Ce sont en effet les maires des petites villes, essentiellement des hommes issus des classes moyennes et supérieures, qui se trouvent le plus souvent à la tête des intercommunalités rurales.

Julian Mischi est l’auteur de Des élus en campagne, Presses de Sciences Po, 2025.

Julian Mischi a reçu des financements de l'INRAE et de la région Bourgogne-Franche-Comté.