Click to expand Image Deux images extraites d'une vidéo publiée sur le compte X de la Maison Blanche le 15 septembre 2025, montrant une frappe militaire contre un bateau que le président Donald Trump a décrit comme une embarcation utilisée par un cartel de la drogue vénézuélien. Il s’agissait de la deuxième frappe de ce type menée en septembre contre un bateau suspecté de trafic de drogue. © 2025 Maison-Blanche via Reuters

(Washington, 18 septembre 2025) – Les frappes militaires menées par les États-Unis contre deux bateaux suspectés de transporter des trafiquants de drogue, et lors desquelles au moins 14 personnes ont été tuées selon l'administration Trump, ont constitué des exécutions extrajudiciaires illégales, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Ces frappes ont été menées alors que la Maison Blanche s'efforce d'obtenir des pouvoirs élargis qui lui permettraient de cibler des « narcoterroristes » présumés, mais risqueraient de faciliter de nouvelles violations des droits humains.

« Les hauts responsables américains ne peuvent pas exécuter sommairement des personnes qu'ils accusent de trafic de drogue », a déclaré Sarah Yager, directrice du bureau de Washington de Human Rights Watch. « Le problème du transport de stupéfiants aux États-Unis ne constitue pas un conflit armé, et les représentants du gouvernement américain ne peuvent se soustraire à leurs obligations en matière de droits humains en prétendant le contraire. »

Le 2 septembre, le président Donald Trump a annoncé que les forces militaires américaines avaient frappé un bateau en provenance du Venezuela dans les eaux internationales, tuant 11 personnes qui, selon lui, étaient membres de Tren de Aragua, un groupe criminel vénézuélien désigné par le Département d'État américain comme une organisation terroriste étrangère. Sur son compte X, le secrétaire d'État Marco Rubio a décrit l’embarcation comme un bateau utilisé pour le trafic de drogue (« drug vessel ») et exploité par une « organisation narcoterroriste » afin de transporter illégalement de la drogue vers les États-Unis.

Plus tard dans la journée du 2 septembre, le président Trump a publié sur son compte Truth Social une vidéo montrant l'explosion du bateau. En examinant ces images en basse résolution, Human Rights Watch a pu confirmer visuellement qu'au moins six personnes se trouvaient à bord du bateau au moment de la frappe. La localisation exacte du bateau et le moment précis de l'attaque n’ont pas pu être vérifiés. Selon un haut responsable américain cité sous couvert d’anonymat par le New York Times, l’attaque a été menée par un hélicoptère des forces spéciales, ou par un drone MQ-9 Reaper.

Le 15 septembre, le président Trump a annoncé que les forces militaires américaines avaient mené une deuxième attaque contre un autre bateau en provenance du Venezuela dans les eaux internationales, tuant trois hommes. Les images de l'attaque montrent le bateau quasi-immobile avec au moins deux personnes à bord, quelques secondes avant l’explosion. Human Rights Watch n'a pas été en mesure de vérifier précisément où ni quand l'attaque a eu lieu. Dans son post sur Truth Social au sujet de cette deuxième attaque, Trump a lancé cet avertissement en majuscules : « SOYEZ AVERTIS - SI VOUS TRANSPORTEZ DE LA DROGUE POUVANT TUER DES AMÉRICAINS, NOUS VOUS CHASSONS ! »

L'usage de la force létale par l'armée américaine contre des trafiquants de drogue présumés lors de ces deux frappes a violé le droit international des droits humains, a déclaré Human Rights Watch. Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ratifié par les États-Unis, protège le droit à la vie. En vertu des normes relatives aux droits humains, les responsables du maintien de l'ordre, y compris le personnel militaire, doivent s'efforcer de minimiser les blessures et de préserver la vie humaine. Ils ne peuvent recourir à la force létale que lorsque cela est absolument inévitable pour se protéger contre une menace imminente de mort ou de blessure grave.

Dans le cadre des deux frappes, les autorités américaines n'ont pas cherché à minimiser les dommages, ni à démontrer que les personnes à bord des bateaux représentaient une menace imminente pour la vie. Aucune solution non létale, comme l'interdiction de la poursuite du trajet maritime ou l'arrestation des personnes à bord, n'a été proposée. À l’inverse, les responsables de l'administration ont décrit les frappes en des termes confirmant qu’il s’agissait d’homicides ciblés illégaux. 

Le 16 septembre, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que deux autres experts des droits humains de l'ONU, ont conjointement publié une déclaration condamnant les deux frappes en tant qu’« exécutions extrajudiciaires ».

Le droit international humanitaire, qui régit la conduite des hostilités en cas de conflit armé, ne s'applique pas dans ce contexte. Les États-Unis ne sont engagés dans aucun conflit armé avec le Venezuela ni avec les groupes criminels présumés impliqués. Les gouvernements étrangers devraient condamner ces attaques, publiquement et en privé, a déclaré Human Rights Watch.

Ces frappes ont été menées dans le contexte du démantèlement par l'administration Trump des mécanismes de contrôle juridique interne au sein de l'armée américaine. Des protections essentielles destinées à garantir le respect du droit international ont été vidées de leur substance, a déclaré Human Rights Watch.

En février, l'administration a démis de leurs fonctions décisionnelles essentielles les juges-avocats généraux (« Judge Advocates General » - des juristes militaires chargés de contrôler la légalité des opérations). Également en février, le Secrétaire à la Défense, Pete Hegseth, a signé une directive assouplissant considérablement la surveillance des frappes aériennes et des raids des opérations spéciales, accordant aux commandants une plus grande latitude pour autoriser le recours à la force létale sans les multiples contrôles juridiques auparavant requis. Cette érosion des garanties accroît le risque d'attaques illégales et compromet la capacité de l'armée à respecter ses obligations en vertu du droit international humanitaire et des droits humains.

« L'armée américaine devrait immédiatement mettre fin à tout projet de frappes illégales et veiller à ce que toutes les opérations militaires soient conformes au droit international humanitaire et respectent les droits humains », a conclu Sarah Yager. « Le Congrès devrait ouvrir une enquête rapide et transparente sur le processus décisionnel à l'origine de ces attaques, y compris sur les fondements juridiques et la chaîne de commandement. »

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Click to expand Image Des filles afghanes assistaient à un cours après la réouverture de leur école à Kaboul, le 23 mars 2022. Quelques heures plus tard, les talibans ont ordonné la fermeture des écoles secondaires pour filles. © 2022 Ahmad Sahel Arman/AFP via Getty Images

Le 17 septembre marque les quatre ans depuis que les talibans ont interdit l’éducation secondaire aux filles en Afghanistan. C’est un sombre anniversaire qui devrait susciter indignation et colère. Cette interdiction est cruelle, nocive et illégale. Elle signale aux filles que leurs rêves s’éteignent lorsque la porte de la salle de classe se referme sur elles à 12 ans, simplement parce qu’elles sont des filles. Elle réduit au silence les voix des Afghanes, leur vole leurs espoirs et étouffe leur imagination et leur potentiel. Sans éducation, les filles sont poussées vers des mariages précoces, privées de toute perspective de carrière et empêchées de façonner leur avenir.

Pour les Afghan·e·s, cette interdiction constitue une attaque directe contre les droits humains et un coup dévastateur porté à l’avenir du pays. Les talibans ne se contentent pas d’anéantir les rêves de millions de filles : ils enferment toute la société afghane dans un cycle toujours plus profond d’inégalités, de pauvreté et d’oppression enracinée. Ils privent les Afghan·e·s de la possibilité de bâtir une société plus juste et plus saine.

Il est profondément décevant que la communauté internationale n’ait pas fait davantage pour protéger le droit à l’éducation des filles afghanes. L’incapacité ou le manque de volonté des gouvernements à agir envoie le message que les enfants afghans ne comptent pas, ou qu’ils seraient d’une certaine manière des citoyens de seconde zone. C’est un sentiment que j’entends sans cesse lorsque je parle à des adolescentes afghanes. « Les dirigeant·e·s du monde toléreraient-ils que leurs propres filles soient privées d’éducation comme nous le sommes ? » me demandent-elles. « Ne feraient-ils pas tout ce qui est en leur pouvoir pour changer cela ? »

Leur confusion, leur colère et leur déception sont pleinement légitimes. Se taire face à une telle injustice ne fait qu’encourager les oppresseurs et normaliser les inégalités.

L’éducation n’est pas un privilège : c’est un droit pour toutes et tous, y compris pour les filles afghanes. Le déni de ce droit par les talibans devrait susciter des actions concrètes : un plaidoyer constant, une pression internationale soutenue et un soutien aux enseignantes et aux filles qui continuent de résister à travers les écoles clandestines.

Les gouvernements qui affirment se soucier des femmes, des filles et de leurs droits doivent passer à l’action, en faisant de cette question une priorité, en mobilisant les Nations Unies et les instances régionales afin que l’interdiction de l’éducation des filles reste constamment à l’agenda. Ils doivent envoyer un message clair : l’oppression des femmes et des filles, en Afghanistan ou ailleurs, ne sera pas tolérée. Une façon déterminante de faire passer ce message est de soutenir l’appel des Afghanes à la création du crime international d’apartheid de genre. Les femmes et les filles afghanes ont déjà trop attendu : la communauté internationale doit se tenir à leurs côtés dès maintenant.

Deux activistes salvadoriens, Alejandro Henríquez et José Ángel Pérez, arrêtés a la mi-mai 2025, écoutaient les conseils de leurs avocats avant la première audience de leur procès tenu au tribunal de Santa Tecla, au Salvador, le 30 mai 2025.  © 2025 AP Photo/Salvador Melendez

(Washington) – La police salvadorienne a arrêté arbitrairement deux défenseurs des droits humains qui manifestaient pacifiquement contre une expulsion massive et les maintient en détention provisoire depuis fin mai, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Human Rights Watch a examiné des vidéos et des documents judiciaires indiquant que les arrestations étaient arbitraires et les accusations infondées.

La police a arrêté José Ángel Pérez, un pasteur et leader communautaire âgé de 55 ans, et Alejandro Antonio Henríquez, un avocat et défenseur de l'environnement âgé de 29 ans, qui manifestaient pacifiquement contre l'expulsion de dizaines de familles du quartier d'El Bosque, situé dans le district de Santa Tecla, près de San Salvador. Les autorités les ont inculpés de « résistance agressive » et de « trouble à l'ordre public » et les ont placés en détention provisoire.

« Les éléments que nous avons examinés montrent que ces leaders communautaires ont été arrêtés simplement pour avoir exercé leur droit de réunion pacifique », a déclaré Juanita Goebertus, directrice de la division Amériques à Human Rights Watch. « Lorsque les autorités considèrent les manifestations pacifiques comme un crime, le message adressé à tous les Salvadoriens est clair : ils doivent garder le silence, ou risquer de se retrouver en prison. »

Le parquet a inculpé Pérez et Henríquez de « résistance agressive », définie en droit salvadorien comme le recours à des « moyens de violence, d’intimidation ou de menaces » pour entraver l’action de la police ou de la justice, et de « trouble à l’ordre public », un crime qui implique l’obstruction de la voie publique ou de son accès, l’entrave à la libre circulation ou l’invasion d’installations ou de bâtiments. Les peines pour ces crimes vont de deux à six ans de prison.

Human Rights Watch a examiné 16 vidéos enregistrées avant, pendant et après la manifestation et l'arrestation de Pérez, ainsi que des photographies, des publications sur les réseaux sociaux et des documents judiciaires. Les images montrent des membres de la communauté rassemblés pacifiquement sur un vaste terre-plein central ressemblant à un parc, au milieu de l'autoroute C-A4. Elles montrent également que Pérez n'a pas eu de comportement violent, intimidant ou menaçant lors de son arrestation, contrairement aux allégations du parquet.

Une vidéo montre Pérez et Henríquez discutant calmement avec des policiers. L'un d'eux attrape alors Henríquez par son sac à dos et l'entraîne à l'écart tandis que la police antiémeute encercle les manifestants. Les policiers s'emparent alors de Pérez et l'escortent jusqu'à un fourgon de police. Malgré les images montrant Henríquez, Pérez et d'autres manifestants se comportant pacifiquement, le parquet a affirmé que l'arrestation de Pérez était nécessaire pour empêcher des actes « inévitables » et « agressifs » de la part des manifestants, selon les documents judiciaires.

La police a arrêté Henríquez le lendemain à San Salvador, devant son lieu de travail. Le parquet a affirmé qu'il avait ignoré les ordres de la police de « s'arrêter ». Les documents judiciaires ne contiennent aucune preuve que Henríquez ait eu recours à des menaces, de l'intimidation ou de la violence, conditions requises pour le crime de « résistance agressive » en droit salvadorien.

Le parquet a également inculpé Pérez et Henríquez de « trouble à l'ordre public », affirmant qu'ils avaient « obstrué l'accès à la voie publique ». Cependant, les documents judiciaires montrent que les procureurs n'ont présenté aucune preuve pour étayer cette affirmation. Ils ont plutôt cité un entretien avec un agent de sécurité privé qui a déclaré avoir commencé à fermer les entrées et sorties du quartier résidentiel après que les manifestations ont dégénéré vers 22 heures, une heure après l'arrestation de Pérez.

Les procureurs ont également cité un rapport du vice-ministère des Transports affirmant que la manifestation présentait un « risque latent et potentiel » d'obstruction en raison de sa « nature et de son ampleur », mais ne décrivant aucune véritable obstruction à la circulation.

Human Rights Watch a examiné plusieurs vidéos montrant la circulation fluide de part et d'autre du terre-plein central peu avant les arrestations. Une vidéo, prise environ 40 minutes avant l'arrestation de Pérez, montre la police bloquant la circulation pendant une trentaine de secondes afin que des manifestants puissent récupérer de l'eau et de la nourriture dans une voiture.

L'incapacité des procureurs à présenter des preuves susceptibles d'étayer les accusations portées contre eux indique que les autorités cherchent en réalité à punir Pérez et Henríquez pour leur rôle dans l'organisation et la conduite de cette manifestation pacifique, a déclaré Human Rights Watch.

Lors de l'inculpation de Henríquez, les procureurs ont déclaré qu'il avait été « identifié par des témoins comme la personne ayant conseillé l'organisation des manifestations ». Ils ont également affirmé qu'en tant qu'avocat, Henríquez savait que « les mécanismes permettant de contester une décision de justice ne se limitent pas à une manifestation, et encore moins à une manifestation organisée devant le domicile privé d'un fonctionnaire étranger au pouvoir judiciaire ».

Après une audience le 30 mai, un juge a ordonné le placement en détention provisoire de Pérez et Henríquez et leur incarcération dans les cellules de garde à vue d'un commissariat de police du district de Colón, dans le département de La Libertad. Plus d'une semaine plus tard, ils ont été transférés à la prison de La Esperanza, communément appelée Mariona, où ils n'ont eu aucun contact avec leur famille ni leurs avocats. Human Rights Watch a documenté des conditions inhumaines à La Esperanza et dans d’autres prisons du Salvador, notamment la détention au secret de détenus pendant des mois, voire des années, le manque d’accès à une nourriture, à l’eau et aux soins de santé adéquats, ainsi que des actes de torture et des mauvais traitements.

Le 13 mai, le président Bukele a déclaré, sans présenter aucune preuve, que les manifestants avaient été « manipulés » par des « groupes et des ONG soi-disant de gauche ». Il a annoncé qu'il soumettait à l'Assemblée législative un projet de loi visant à taxer à 30 % les financements internationaux reçus par les organisations de la société civile. L'Assemblée, contrôlée par le parti Nuevas Ideas de Bukele, a adopté cette « loi sur les agents étrangers » le 20 mai.

En vertu de cette loi et de son règlement d'application, publié en juin, toute personne ou organisation au Salvador recevant, directement ou indirectement, des fonds, des biens ou des services d'origine étrangère doit s'enregistrer comme « agent étranger » auprès du Registre des agents étrangers, un nouveau service du ministère de l'Intérieur. Ce registre dispose d'un large pouvoir discrétionnaire pour accorder des exemptions selon des critères vagues et sanctionner les activités qu'il considère comme contraires à l'ordre public ou menaçant la stabilité sociale et politique du pays.

Les arrestations et la loi sur les agents étrangers s'inscrivent dans le cadre d'une répression plus large contre les critiques.

En mai, les autorités ont arrêté Ruth López, directrice du département Anti-Corruption et Justice de Cristosal, l'une des principales organisations de défense des droits humains du pays, et Enrique Anaya, avocat. Tous deux sont détenus au secret, leur procédure restant confidentielle.

Les juges chargés de ces affaires devraient veiller à la publicité des audiences et à ce que les accusés puissent communiquer avec leurs familles et leurs avocats, a déclaré Human Rights Watch.

Le Salvador est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Convention américaine relative aux droits de l'homme, qui interdisent toute restriction aux rassemblements pacifiques autre que celles « nécessaires dans une société démocratique » pour protéger un nombre restreint d'intérêts importants, notamment l'ordre public, la sécurité publique et les droits d'autrui.

« Les gouvernements étrangers et les organisations internationales devraient renforcer leurs condamnations des abus commis au Salvador et faire pression sur l'administration Bukele pour qu'elle abandonne les accusations infondées portées contre les défenseurs des droits humains », a conclu Juanita Goebertus.

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Click to expand Image Des soldats israéliens patrouillaient dans une rue de Jubata al-Khashab, ville située dans le sud de la Syrie, le 20 décembre 2024. © 2024 Aris Messinis/AFP via Getty Images Les forces israéliennes qui occupent certaines parties du sud de la Syrie depuis décembre 2024 ont commis divers abus à l’encontre des habitants, notamment des déplacements forcés, qui constituent un crime de guerre.Parmi les autres abus figurent des saisies et démolitions de maisons, le refus d’accès aux moyens de subsistance et le transfert illégal de détenus syriens vers Israël.Les autres gouvernements devraient suspendre toute forme de soutien militaire à Israël qui est susceptible de faciliter les atteintes aux droits humains et les violations du droit international dans le sud de la Syrie, et imposer des sanctions ciblées aux responsables de ces abus.

(Beyrouth) – Les forces israéliennes qui occupent certaines parties du sud de la Syrie depuis décembre 2024 ont commis divers abus contre les habitants, notamment des déplacements forcés, qui constituent un crime de guerre, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Les forces israéliennes ont saisi et démoli des maisons, empêché des habitants d’accéder à leurs biens et moyens de subsistance, et arrêté arbitrairement des habitants pour les transférer en Israël.

Depuis la chute de l’ancien gouvernement syrien en décembre 2024, Israël a pénétré en profondeur dans la zone démilitarisée surveillée par l’ONU qui sépare le plateau du Golan – un territoire syrien occupé par Israël depuis 1967 – de la partie du gouvernorat de Quneitra qui reste sous contrôle syrien, et a rapidement établi neuf postes militaires s’étendant du mont Hermon à la ville de Quneitra et à certaines parties de l’ouest de Deraa. Israël a également intensifié ses frappes aériennes contre des infrastructures militaires. Depuis février, des responsables ont déclaré à plusieurs reprises leur intention de « démilitariser complètement » le sud de la Syrie et ont affirmé à maintes reprises que les forces israéliennes resteraient indéfiniment sur le territoire nouvellement conquis. De récentes informations parues dans les médias font état de nouvelles incursions terrestres israéliennes dans le village de Quneitra et d’une intensification des opérations aériennes au-dessus de Quneitra et de Deraa, qui confirment que les opérations se poursuivent dans le sud de la Syrie. Depuis 1967, Israël empêche des dizaines de milliers de Syriens déplacés de retourner dans le Golan.

Carte du sud de la Syrie Click to expand Image Carte du sud de la Syrie, montrant les sites d’installations militaires israéliennes établies depuis début janvier 2025. Ces installations ont entraîné la destruction de forêts près de Jubata al-Khashab, et la démolition de maisons à Al-Hamidiya. La zone grise (à gauche) correspond à la partie du plateau du Golan occupée par Israël. La zone à rayures rouges (à droite) correspond à la zone surveillée par la Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement (FNUOD, ou UNDOF en anglais). Graphique © 2025 Human Rights Watch

« Les forces militaires israéliennes qui mènent des opérations en Syrie ne devraient pas avoir carte blanche pour saisir des maisons, les démolir et en expulser les familles », a déclaré Hiba Zayadin, chercheuse senior sur la Syrie à Human Rights Watch. « Les récentes interventions d’Israël dans le sud de la Syrie ne sont pas des actes légitimes dictés par la nécessité militaire, mais des exemples issus du manuel déjà utilisé dans les territoires palestiniens occupés et dans d’autres parties de la région visant à priver les habitants de leurs droits et libertés fondamentaux. »

Entre juin et septembre 2025, Human Rights Watch a mené des entretiens avec huit habitants de la région, dont cinq habitants du village d’Al-Hamidiya dont les maisons ont été démolies, un avocat qui est aussi activiste et qui a été brièvement détenu par les forces israéliennes, un leader communautaire et un habitant du village de Jubata al-Khashab, situé à huit kilomètres de là, où les forces israéliennes ont empêché les habitants d’accéder à leurs terres agricoles. Les chercheurs ont examiné des photographies et des vidéos envoyées par les personnes interrogées et ont analysé des images satellite afin de corroborer leurs témoignages, de déterminer quand et où des installations militaires avaient été construites et d’évaluer l’étendue des zones rasées ou démolies.

Human Rights Watch a également mené des entretiens avec des proches et des témoins de la détention de sept Syriens détenus depuis décembre 2024 et d’un enfant qui avait 17 ans au moment de sa détention en avril 2024. Les huit personnes ont été transférées en Israël, où, selon témoins et proches, elles sont toujours détenues au secret sans avoir été inculpées. Human Rights Watch a écrit aux Forces de défense israéliennes le 3 septembre 2025 pour leur faire part de ses conclusions et leur demander des informations sur les détenus. Une réponse écrite a été reçue le 8 septembre, dans laquelle l’armée israélienne a déclaré qu’elle opérait dans le sud de la Syrie « pour protéger les citoyens de l’État d’Israël ». Les points clés de cette réponse sont repris dans le présent communiqué, le cas échéant.

Présence militaire israélienne à Al-Hamidiya, en Syrie (5 septembre 2025) Click to expand Image Image satellite du 5 septembre 2025, montrant une douzaine de bâtiments détruits près d'Al-Hamidiya (sud de la Syrie), suite aux démolitions menées le 16 juin 2025 par l'armée israélienne, qui y a construit une nouvelle installation militaire. © 2025 Planet Labs PBC (image satellite) / Human Rights Watch (graphique/analyse).

Le 16 juin, à Al-Hamidiya, dans la zone démilitarisée surveillée par l’ONU le long de la « ligne de séparation » avec le plateau du Golan occupé par Israël, les forces israéliennes ont démoli au moins 12 bâtiments, obligeant huit familles à quitter leur domicile. Les soldats ont expulsé ces familles en décembre 2024, le jour où le gouvernement de Bachar al-Assad en Syrie est tombé, et leur ont ensuite expliqué que ces expulsions et démolitions étaient nécessaires en raison de la création récente d’une installation militaire à proximité.

« Notre maison était celle qui était la plus proche du poste militaire, elle a donc été la première à être démolie », a déclaré un habitant. « Le terrain qui l’entourait, que nous avions planté d’arbres, a été complètement rasé avec la maison. Il ne restait plus rien. Nous vivons dans des conditions extrêmement difficiles depuis que nous avons perdu notre maison et nos terres. »

Jubata al-Khashab : destruction de la forêt (6 mai - 6 septembre 2025)

Jubata al-Khashab’s forest May 6, 2025: Satellite imagery: May 6, 2025 © 2025 Planet Labs PBC. Analysis and Graphic © 2025 Human Rights Watch. Jubata al-Khashab’s forest September 6, 2025: Satellite imagery: September 6, 2025 © 2025 Planet Labs PBC. Analysis and Graphic © 2025 Human Rights Watch.

Comparaison de deux images satellite de Jubata al-Khasab (sud de la Syrie), montrant des terrains agricoles détruits et l’abattage croissant de la zone forestière près de la nouvelle installation militaire israélienne, entre le 6 mai et le 6 septembre 2025.

À Jubata al-Khashab, les forces israéliennes ont construit une autre installation militaire et ont commencé à défricher de vastes étendues de terres, notamment une réserve forestière vieille de plus d’un siècle. Les habitants ont indiqué que les forces israéliennes leur avaient interdit l’accès aux terres agricoles et aux pâturages situés à proximité de l’installation.

Des images satellite analysées par Human Rights Watch ont confirmé que la construction des deux installations militaires avait commencé début janvier 2025, à moins d’un kilomètre au nord des limites des villages concernés.

Selon l’article 49 de la Quatrième Convention de Genève, le droit international humanitaire interdit le déplacement forcé de civils dans un territoire occupé, sauf en dernier recours et uniquement si des raisons militaires impératives l’exigent ou si cela est nécessaire pour la sécurité de la population civile elle-même. Pour être légale, une évacuation doit en outre respecter des garanties procédurales et humanitaires strictes : les civils doivent être déplacés dans des conditions humaines, vers des logements adéquats, et leur sécurité, leur bien-être et leur retour dès que les hostilités le permettent doivent être assurés. Le déplacement forcé injustifié en territoire occupé constitue un crime de guerre. Israël n’a pas non plus le droit de transférer des détenus hors du territoire occupé vers Israël, quelles que soient les circonstances. La destruction de biens civils est également interdite, sauf si elle est absolument nécessaire dans le cadre d’opérations militaires en cours, c’est-à-dire si elle est directement liée et strictement nécessaire dans le cadre de combats en cours, et non justifiée par des considérations stratégiques ou sécuritaires de long terme.

L’armée israélienne a affirmé que ses activités étaient « conformes au droit international », que les démolitions à Al-Hamidiya étaient des mesures « opérationnelles nécessaires », qu’« aucun civil [...] ne résidait dans les bâtiments » et que les arrestations et transferts vers Israël s’appuyaient sur des renseignements et étaient soumis à un contrôle judiciaire. Toutefois, les actions documentées d’Israël dans le sud de la Syrie ont violé les lois de la guerre.

À Al-Hamidiya, aucun plan d’évacuation n’avait été mis en place ; les soldats ont pris d’assaut la zone et expulsé physiquement les habitants sans prendre aucune disposition pour assurer leur sécurité, leur hébergement ou leur retour. Il n’y avait pas non plus d’hostilités en cours dans la zone pendant les expulsions, la construction d’installations militaires ou les démolitions de maisons, ni depuis.

Plutôt que de répondre à une menace immédiate, les forces israéliennes semblent avoir évacué et détruit des habitations dans le cadre d’une stratégie plus large visant à renforcer leur présence militaire. Même si les références des responsables du pays à une présence indéfinie ne prouvent pas à elles seules l’intention de déplacer définitivement les populations, les démolitions, la construction d’infrastructures militaires fixes et les restrictions d’accès continues rendent tout retour à court terme pratiquement impossible et contredisent toute affirmation selon laquelle le déplacement serait strictement temporaire.

La lettre de l’armée israélienne ne mentionnait pas spécifiquement ses actions à Jubata al-Khashab ni la détention en avril 2024 d’un jeune de 17 ans originaire du village, et ne fournissait aucune information sur les lieux de détention ni sur l’accès à un avocat ou à leur famille pour les sept autres détenus dont Human Rights Watch a documenté les cas.

Les autres gouvernements devraient suspendre leur soutien militaire à Israël tant que ses forces continueront de commettre en toute impunité des violations graves et généralisées, notamment des crimes de guerre. Les gouvernements devraient également revoir et, le cas échéant, suspendre leur coopération bilatérale et interdire le commerce avec les colonies de peuplement israéliennes, notamment sur le plateau du Golan syrien occupé.

Les États-Unis, l’Union européenne, le Royaume-Uni et d’autres pays devraient faire pression pour que les responsables de ces actes rendent des comptes dans le cadre de procédures relevant de la compétence universelle, et soutenir les procédures de la Cour pénale internationale (CPI). Ils devraient également imposer des sanctions ciblées à l’encontre des responsables israéliens coupables de violations graves et persistantes du droit international humanitaire, notamment le blocage du retour des Syriens déplacés, et les maintenir jusqu’à ce que des mesures vérifiables permettent un retour sûr, volontaire et digne des personnes déplacées, a déclaré Human Rights Watch.

« L’inaction d’autres gouvernements face au comportement illégal d’Israël dans la région permet à ce pays d’appliquer ses tactiques répressives en toute impunité », a conclu Hiba Zayadin. « La communauté internationale devrait agir dès maintenant pour suspendre son soutien militaire, imposer des mesures ciblées et soutenir la mise en œuvre de l’obligation de rendre des comptes, notamment devant la CPI. »

Suite en anglais, comprenant des informations plus détaillées.

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Mediapart  OLJ

LaLibre.be

Click to expand Image Le Secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres, s’exprimait lors d’une session de l'Assemblée générale tenue au siège de l’ONU à New York, le 21 avril 2025.  © 2025 UN Photo/Loey Felipe

(New York, 17 septembre 2025) – Les dirigeants mondiaux participant à l’Assemblée générale des Nations Unies, qui se tiendra du 22 au 30 septembre, devraient s’engager à protéger l’ONU contre les efforts des puissants États qui cherchent à limiter son financement et sa capacité à promouvoir les droits humains et la justice internationale, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui.

La veille du débat général de l’Assemblée générale, les leaders mondiaux participeront à un sommet sur la situation en Palestine, qui devrait être présidé par le président français, Emmanuel Macron, et le prince héritier de l’Arabie saoudite, Mohammed ben Salmane. 

« Les droits humains et l’ONU elle-même sont, plus que jamais, dans la ligne de mire d’États puissants », a déclaré Federico Borello, directeur exécutif par intérim de Human Rights Watch. « Les dirigeants internationaux devraient s’engager à agir pour veiller à ce que l’organisation mondiale dispose des ressources et du soutien politique dont elle a besoin pour mener à bien son travail vital en matière de défense des droits humains et d’aide humanitaire dans le monde entier – à Gaza, en Ukraine, au Soudan, en Haïti et dans tous les autres endroits où des personnes en ont besoin. »

Les États devraient également agir pour faire cesser l’escalade des atrocités commises par Israël contre les Palestiniens à Gaza et en Cisjordanie, a déclaré Human Rights Watch. Ils devraient condamner et prendre des mesures pour parer les sanctions des États-Unis à l’encontre de responsables de la Cour pénale internationale (CPI), d’éminentes organisations palestiniennes et d’un expert de l’ONU. Ils devraient se rallier à des institutions comme la CPI, qui lutte contre l’impunité des crimes de guerre et des autres atrocités commises en Birmanie, en Israël/Palestine, au Soudan, en Ukraine et partout ailleurs dans le monde.

Enfin, les leaders mondiaux devraient se servir de la conférence sur la Palestine du 22 septembre afin de s’engager publiquement en faveur d’actions permettant de mettre fin à des décennies d’impunité des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par les autorités israéliennes à l’encontre des Palestiniens. Ce sommet, répondant à l’avis consultatif émis en juillet 2024 par la Cour internationale de Justice (CIJ) à propos de l’occupation des Territoires palestiniens, fait suite à une rencontre de haut niveau qui s’était tenue en juillet.

Cet avis consultatif de la CIJ a déterminé que l’occupation israélienne, qui dure depuis des décennies, était illégale, portait atteinte au droit des Palestiniens à l’autodétermination et était marquée par de graves abus, y compris l’apartheid. Lors de la conférence du 22 septembre, la France, le Royaume-Uni, l’Australie, le Canada et d’autres pays ont déclaré qu’ils reconnaîtraient un État palestinien. 

Cependant, ces déclarations risquent de rester lettre morte si les États ne s’engagent pas à des actions concrètes pour stopper l’extermination des Palestiniens par Israël et l’extension des colonies illégales. Les États devraient suspendre tout transfert d’armes vers Israël, bannir le commerce avec les colonies illégales et infliger des sanctions aux agents israéliens responsables des crimes actuellement commis à l’égard des Palestiniens, notamment des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, a déclaré Human Rights Watch. Les États devraient par ailleurs exhorter les groupes armés du Hamas et palestiniens à libérer tous leurs otages civils.

Les Nations Unies sont en proie à une crise financière existentielle, en grande partie due au refus des États-Unis de verser leurs contributions fixes – que chaque pays doit obligatoirement payer – et à l’annulation de presque tous leurs financements volontaires à d’innombrables institutions et organes onusiens. Cela porte atteinte au travail humanitaire de l’ONU, ainsi qu’à ses enquêtes en matière de droits humains, en Ukraine, en Russie, au Soudan, en Syrie, en Israël/Palestine, en République démocratique du Congo, en Afghanistan, en Birmanie et en Corée du Nord, entre autres.

Il n’y a pas que les États-Unis qui manquent à leurs obligations financières vis-à-vis de l’ONU. La Chine, deuxième plus grand contributeur des Nations Unies, est en retard dans ses versements en faveur du budget ordinaire de l’organisation et de ses opérations de maintien de la paix. De nombreux autres gouvernements ont également des arriérés. Des États riches de l’Union européenne, tels que l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et la Suède, ainsi que le Royaume-Uni, la Suisse et d’autres pays, ont réagi à la décision des États-Unis d’éviscérer leurs programmes d’aide internationale en réduisant leurs propres budgets d’aide internationale, ce qui a exacerbé les problèmes financiers des Nations Unies. 

Les États qui se soucient des droits humains devraient verser leurs contributions fixes entièrement et ponctuellement, en donnant la priorité aux programmes qui protègent les droits humains ou qui sauvent des vies. 

En 2023, les États-Unis contribuaient à l’ONU à hauteur de 13 milliards USD, sous forme de contributions fixes et volontaires. Ce montant a chuté pour quasiment s’annuler cette année, lorsque Trump a ordonné un « réexamen » des contributions américaines en faveur des Nations Unies. On ne sait toujours pas quand, et dans quelle mesure, les États-Unis recommenceront à financer les Nations Unies – ni même s’ils le feront.

Le leadership des Nations Unies devrait chercher des moyens de réduire les coûts tout en évitant de faire des coupes à tous les niveaux qui impacteraient de façon excessive le travail en matière de droits humains, qui souffre déjà de sous-financement chronique. Alors que les leaders des Nations Unies persévèrent avec une série de propositions réduisant les coûts dans le cadre de leur initiative « ONU80 », ils devraient veiller à ce que les enquêtes indépendantes sur les atteintes aux droits humains disposent des ressources nécessaires pour se poursuivre .  

« Le suivi et les enquêtes de l’ONU peuvent dissuader les États abusifs de commettre des atrocités contre les civils », a déclaré Federico Borello. « Les États puissants aspirant à porter atteinte aux programmes onusiens en matière de droits humains et d’aide humanitaire devraient être condamnés, et non pas imités. La vie de millions de personnes dans le monde en dépend. »

Les dirigeants devraient exercer des pressions en vue d’actions significatives pour pallier les crises aigües du Soudan et d’Haïti. Au Soudan, entre autres atrocités, les civils font face à la famine et à la violence sexuelle. En Haïti, des groupes criminels étendent leur contrôle, ce qui déclenche une escalade de meurtres et de violences sexuelles, dont des viols collectifs, et condamne des millions de personnes au déplacement et à une grave insécurité alimentaire. Pendant ce temps, le secrétaire général de l’ONU, Antonio Guterres, a décliné d’appuyer les appels de défenseurs des droits humains et d’États membres qui voulaient que soient déployées des missions de protection physique au Sudan et en Haïti.

Le 6 février, Trump a émis un décret présidentiel qui autorise à geler les avoirs et à interdire l’entrée sur le territoire des représentants de la CPI et des autres personnes contribuant à son travail. Le gouvernement des États-Unis, jusqu’ici, a infligé des sanctions contre le Procureur de la Cour, ses deux adjoints, six juges, le Rapporteur spécial de l’ONU pour les Territoires palestiniens occupés, Francesca Albanese, ainsi que contre trois importantes organisations de la société civile. Ces sanctions constituent une attaque flagrante contre l’état de droit et le système de justice internationale. Elles visent avant tout à contrecarrer l’enquête en cours de la CPI sur la Palestine, notamment les mandats d’arrêt toujours en vigueur qu’elle a émis contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou et contre l’ancien ministre de la Défense, Yoav Gallant, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre à Gaza.

Les États membres des Nations Unies devraient affirmer leur soutien en faveur du mandat global de la CPI et du travail crucial de la société civile, et appeler le gouvernement des États-Unis à annuler le programme de sanctions. Les États membres devraient aussi s’engager envers des mesures concrètes protégeant la Cour de ces sanctions, notamment grâce à des législations comme la loi de blocage de l’UE, qui vise à protéger les entreprises européennes des effets de sanctions extraterritoriales.  

Les États membres devraient s’engager en faveur de la justice internationale en appliquant tous les avis consultatifs de la CIJ, y compris l’avis de juillet de la Cour qualifiant le changement climatique de menace existentielle pour la planète et affirmant que l’échec des États à protéger le climat entraînait des conséquences juridiques.

Les délégués devraient exhorter les États membres à persévérer dans les négociations d’un traité international visant à prévenir et punir les crimes contre l’humanité. Ce traité viendra combler une lacune du droit international qui contribue à l’impunité d’actes choquants, dont le meurtre, la torture, la disparition forcée, la violence sexuelle et la persécution, qui sont infligés à des civils du monde entier.

Les abus terrifiants et systématiques que les talibans ont continué à commettre à l’encontre des femmes et des filles en Afghanistan, depuis qu’ils se sont à nouveau emparés du pouvoir en 2021, illustre pourquoi l’apartheid de genre devrait être intégré, en tant que crime contre l’humanité, à tout traité éventuel sur ce type de crimes, a déclaré Human Rights Watch. 

« Les Nations Unies et le système international des droits humains sont mis à l’épreuve », a conclu Federico Borello. « Afin d’être du bon côté de l’histoire, il est crucial de faire reculer les États puissants qui tentent de porter atteinte aux normes internationales et de démolir les voies qui existent pour lutter contre l’impunité. »

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Click to expand Image Les unes de plusieurs journaux étaient exposées à l’extérieur d’un kiosque à Beyrouth, au Liban, le 23 mars 2016. © 2016 Joseph Eid/AFP via Getty Images

(Beyrouth, 16 septembre 2025) – Le parlement  libanais devrait veiller à ce que le projet de loi sur les médias qu’il examine respecte le droit à la liberté d’expression, ont déclaré aujourd’hui 14 organisations libanaises et internationales de défense des droits humains, dont la Fondation Samir Kassir.

Cela inclut la décriminalisation de la diffamation, du blasphème, des insultes et des critiques envers les fonctionnaires publics ; l’interdiction de la détention avant jugement pour les infractions liées à la parole ; et la suppression des restrictions excessives à la création de médias. La Commission de l’administration et de la justice du parlement doit reprendre ses discussions sur le projet de loi le 16 septembre 2025.

Les lois libanaises sur la diffamation pénale ont été utilisées à maintes reprises pour cibler et réduire au silence les critiques du gouvernement, les activistes et les journalistes au Liban, ces derniers étant régulièrement convoqués par les agences de sécurité en représailles à leur travail, ont indiqué les organisations. Le parlement devrait mettre fin à ces pratiques en adoptant une loi sur les médias entièrement conforme aux normes internationales des droits humains, y compris en matière de liberté d’expression et de liberté des médias.

Le parlement libanais a commencé à discuter d’une nouvelle loi sur les médias en 2010, après qu’un ancien député, Ghassan Moukheiber, et la Fondation Maharat, une organisation non gouvernementale basée à Beyrouth spécialisée dans les questions de médias et de liberté d’expression, ont soumis une proposition pour modifier la loi obsolète sur les publications. En janvier 2023, le parlement a créé une sous-commission pour étudier et amender le projet de loi sur les médias, dont une version finale a été soumise à la Commission de l’administration et de la justice le 27 mai 2025.

Le projet de loi soumis à la commission en mai 2025 comprenait des avancées significatives pour protéger le droit à la liberté d’expression au Liban, notamment en abolissant la détention avant jugement et les peines de prison pour toutes les infractions liées à la parole. Il supprimait également les dispositions sur la diffamation pénale et les insultes du code pénal libanais et de la loi sur la justice militaire.

La Commission de l’administration et de la justice a entamé les discussions sur le dernier projet de loi sur les médias le 29 juillet et a tenu trois réunions sur le sujet. Les discussions des commissions parlementaires sont confidentielles, sauf décision contraire de la commission, conformément à l’article 34 du règlement intérieur du parlement. La Commission de l’administration et de la justice devrait rendre ses discussions publiques pour garantir des débats législatifs transparents et faciliter une participation publique efficace, en particulier compte tenu de l’impact de la loi sur le respect ou la restriction des droits humains fondamentaux comme la liberté d’expression, ont déclaré les organisations.

Le 31 août, les membres du parlement ont reçu des propositions d’amendements au texte du projet de loi. Le titre de ces amendements suggérait qu’ils avaient été proposés par le ministre de l’Information du Liban. Cependant, le ministre de l’Information a nié en être l’auteur.

Les organisations ont examiné les amendements proposés. Ils incluent la réintroduction de la détention avant jugement, y compris « dans des circonstances aggravantes, telles que l’atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus ».

La détention avant jugement n’est autorisée au Liban que pour les infractions passibles de plus d’un an de prison. Elle est expressément interdite pour les infractions liées aux médias dans les lois actuelles sur les médias au Liban.

Si un tel amendement était adopté, il représenterait un recul significatif pour la protection du droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias au Liban, ont déclaré les organisations.

L’amendement proposé ne précise pas ce que signifie « atteinte à la dignité ou à la vie privée des individus ». Une loi vague qui laisse planer l’incertitude sur ce qui pourrait constituer une violation a un effet dissuasif sur la liberté d’expression, car les individus pourraient s’autocensurer par crainte d’être convoqués, placés en détention avant jugement ou poursuivis. Des dispositions vagues rendent également la loi susceptible d’être abusée par les autorités, qui pourraient l’utiliser pour réduire au silence les dissensions pacifiques.

Les amendements proposés restreindraient également illégalement le travail des organisations médiatiques faisant l’objet d’une plainte légale en leur interdisant de publier des contenus sur le plaignant pendant la durée des procédures judiciaires. Une telle interdiction législative générale constituerait une grave violation du droit à la liberté d’expression, les organisations libanaises et internationales de défense des droits ayant documenté depuis longtemps l’utilisation répétée par les autorités libanaises des lois sur la diffamation et les insultes pour faire taire les organisations médiatiques, les journalistes, les activistes et autres personnes critiques des politiques gouvernementales et de la corruption.

Les amendements proposés exigeraient également que les chaînes de télévision agréées fournissent au ministère de l’Information et au Conseil national des médias audiovisuels des rapports réguliers, incluant des informations détaillées sur le calendrier des programmes diffusés, et impliquent que les médias électroniques soient soumis à un régime de licence préalable plutôt qu’à un régime de notification. À moins d’être soigneusement élaborées, de telles exigences de licence risquent de permettre des décisions arbitraires sur qui peut créer et exploiter des médias et pourraient faciliter des violations du droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias.

Les normes internationales des droits humains exigent que les frais et les exigences de licence pour l’attribution des fréquences aux médias de diffusion ne soient pas excessifs, et que les critères d’application de ces conditions et frais soient raisonnables, objectifs, clairs, transparents et non discriminatoires.

Le parlement libanais devrait adopter une loi sur les médias incluant les protections des droits pour lesquelles les groupes libanais de défense des droits et des médias se battent depuis longtemps, ont déclaré les organisations. Ils devraient immédiatement lever le secret entourant les discussions sur le projet de loi sur les médias et rejeter les suggestions qui restreindraient davantage le droit à la liberté d’expression et à la liberté des médias, y compris la détention avant jugement et les dispositions criminalisant les insultes et la diffamation.

Organisations signataires :

Amnesty InternationalAssociation libanaise pour des élections démocratiques (LADE)Centre Cedar pour les études juridiquesCentre libanais pour les droits humains (CLDH)Comité pour la protection des journalistesCommission internationale des juristesFondation MaharatFondation Samir KassirHuman Rights WatchLegal AgendaReporters sans frontièresSilat WasselSocial Media Exchange (SMEX)Union des journalistes au Liban

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