Click to expand Image Le président américain Donald Trump, à droite, s’exprimait lors d'une conférence de presse tenue conjointement avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu à la Maison Blanche à Washington, le 4 février 2025. © 2025 Maison-Blanche/Facebook

(Washington, 26 août 2025) – Des membres du personnel militaire des États-Unis risquent d’être tenus responsables d’assistance aux forces israéliennes commettant des crimes de guerre à Gaza, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

La participation directe des forces américaines aux opérations militaires à Gaza depuis octobre 2023, notamment en fournissant des renseignements utilisés pour des frappes israéliennes et en soutenant de manière approfondie la coordination et planification de certaines opérations, signifie que les États-Unis sont devenus une partie au conflit entre Israël et les groupes armés palestiniens. En tant que partie belligérante, les forces américaines pourraient être tenues conjointement responsables de leur participation aux violations des lois de la guerre commises par les forces israéliennes, et des membres du personnel américain impliqués dans ces violations risquent d’être tenus individuellement responsables de crimes de guerre.

« La participation directe des États-Unis à des opérations militaires menées par les forces israéliennes à Gaza signifie qu'en vertu du droit international, les États-Unis sont devenus une partie à ce conflit armé, et continuent de l’être », a déclaré Sarah Yager, directrice du bureau de Washington de Human Rights Watch. « Le personnel militaire américain, les professionnels du renseignement et les sous-traitants qui aident les forces israéliennes à commettre des crimes de guerre risquent à l’avenir de faire l'objet de poursuites pénales pour des atrocités commises à Gaza. »

En vertu du droit international humanitaire, les hostilités en cours entre Israël et les groupes armés palestiniens à Gaza constituent un conflit armé non international. Le droit international ne définit pas de critères spécifiques pour déterminer à quel moment un pays qui aide un autre pays dans un conflit armé non international devient lui-même partie à ce conflit, mais la participation directe à des opérations de combat en est clairement un exemple.

Des responsables américains ont indiqué que depuis le début des hostilités entre les groupes armés palestiniens et Israël le 7 octobre 2023, les États-Unis ont transmis à Israël de nombreux renseignements qui ont ensuite été utilisés pour frapper des cibles à Gaza ; en particulier, les États-Unis ont participé de manière approfondie à la coordination et planification par les forces israéliennes, y compris par le biais de la collecte de renseignements, d’opérations ciblant des dirigeants du Hamas.

Le gouvernement américain, sous les administrations Biden et Trump, a publiquement indiqué que les États-Unis étaient impliqués dans les hostilités. Le 17 octobre 2024, Joe Biden, alors président, a déclaré avoir « ordonné au personnel des opérations spéciales et à nos professionnels du renseignement de travailler aux côtés de leurs homologues israéliens pour aider à localiser et traquer [Yahya] Sinwar et d'autres dirigeants du Hamas cachés à Gaza. Avec notre aide en matière de renseignement, les Forces de défense israéliennes ont poursuivi sans relâche les dirigeants du Hamas. » Le 18 mars 2025, suite à des frappes aériennes israéliennes menées à Gaza, la porte-parole de la Maison Blanche, Karoline Leavitt, a déclaré aux médias que « l'administration Trump et la Maison Blanche ont été consultées par les Israéliens au sujet de leurs attaques à Gaza ce soir ». Selon le ministère de la Santé de Gaza, cité par l’ONU et par une ONG, plus de 400 personnes – principalement des enfants et des femmes – ont été tuées cette nuit-là.

En vertu du droit international humanitaire, chaque partie à un conflit armé a l'obligation de respecter les lois de la guerre, et d’assurer le respect de ces lois par ses forces armées et par d’autres forces agissant sous son commandement ou contrôle. Les gouvernements doivent exercer leur influence, dans la mesure du possible, pour mettre fin aux violations des lois de la guerre, enquêter sur les crimes de guerre présumés commis par leurs forces et poursuivre les responsables de manière appropriée.

Depuis le début des hostilités, les forces israéliennes ont commis à Gaza des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité et des actes de génocide. Depuis l’entrée en fonction du président américain Donald Trump en janvier dernier, son administration s’est abstenue de faire pression sur Israël pour mettre fin aux violations des lois de la guerre ; au lieu de cela, elle a émis des déclarations soutenant des actes illégaux commis par les forces israéliennes, ou pris des mesures la rendant complice de tels actes.

S’exprimant au sujet de Gaza le 25 janvier, le président Trump avait proposé de « nettoyer tout cela » (« just clean out that whole thing »), cautionnant un projet de déportation forcée massive de la population palestinienne de Gaza [vers l’Égypte ou la Jordanie] ; toutefois, un tel déplacement constituerait un crime de guerre, un crime contre l'humanité et une forme de nettoyage ethnique.

L'administration Trump a pleinement soutenu la Fondation humanitaire pour Gaza (Gaza Humanitarian Foundation, GHF), dont les opérations de distribution d'aide ont toutefois fréquemment fait des victimes. La GHF est cogérée par deux entreprises privées américaines, engagées en tant que sous-traitants, et affirme mener ses opérations de manière indépendante vis-à-vis de tout gouvernement. Mais à plusieurs reprises, les forces israéliennes ont ouvert le feu sur des civils palestiniens cherchant de l'aide sur les sites de la GHF, faisant des centaines de victimes ; certains incidents ont constitué des crimes de guerre.

Outre leur participation au conflit, les États-Unis sont responsables, en vertu du droit international, de certains « faits internationalement illicites ». En 2001, la Commission du droit international (International Law Commission, ILC), un organe d'experts des Nations Unies chargé de promouvoir le développement du droit international, a adopté le Projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite (en anglais « Draft Articles on State Responsibility for Internationally Wrongful Acts »). Ce texte est largement reconnu comme reflétant le droit international coutumier ; selon l’Article 16 du Projet, un État qui « aide ou assiste un autre État dans la commission [d’un] fait internationalement illicite […] en connaissance des circonstances » est considéré comme « responsable » en vertu du droit international.

Les Commentaires de la Commission relatifs à l'Article 16 précisent que la responsabilité d’un État peut être engagée si son aide contribue « de façon significative » à la commission par un autre État d'un « fait internationalement illicite », notamment s’il fournit une « aidematérielle » utilisée par l’autre État pour commettre des violations des droits humains. La vente et la fourniture d'armes effectuées en « connaissance des circonstances du fait internationalement illicite » en sont un exemple, selon l'Article 16.

Or, les administrations Biden et Trump ont toutes deux autorisé des ventes d'armes à Israël et fourni diverses formes d'aide sécuritaire, à une échelle massive. Entre octobre 2023 et mai 2025, les États-Unis ont transféré à Israël des armes d’une valeur d’au moins 4,17 milliards de dollars, selon une étude du Security Assistance Monitor, publiée par le Centre de politique internationale (Center for International Policy), un centre de recherche indépendant. En avril 2025, selon des données du Département d'État américain citées par cette étude, 751 contrats de ventes d’armes ou d’équipement militaire à Israël, d’une valeur de 39,2 milliards de dollars, étaient répertoriés dans le cadre du programme Foreign Military Sales (FMS) géré par l’agence DSCA, qui fait partie du Département de la Défense. Ces contrats ont été approuvés en dépit de la publication d’informations sur les violations graves et répétées des lois de la guerre, dont des crimes de guerre, commises par les forces israéliennes,

En décembre 2023, le président Biden avait dénoncé certains « bombardements indiscriminés » menés par Israël, mais son administration a poursuivi son assistance militaire à ce pays ; en 2024, les États-Unis ont fourni à Israël une aide militaire évaluée à au moins 17,9 milliards de dollars. En mars 2024, les États-Unis ont approuvé plus de 100 ventes de matériel militaire à Israël, dont des milliers de bombes de petit diamètre, des munitions à guidage de précision, des bombes anti-bunker, ainsi que d'autres munitions et matériels. Début janvier 2025, peu avant la fin du mandat du président Biden, son administration a informé le Congrès de son projet de vendre à Israël des armes supplémentaires, d’une valeur estimée à 8 milliards de dollars.

L'administration Trump a renforcé ce soutien militaire à Israël, notamment en autorisant la livraison d'une cargaison de bombes de 900 kg que l’ex-président Biden avait temporairement suspendue. Le 1er mars 2025, le Secrétaire d'État américain Marco Rubio a confirmé que l'administration Trump avait approuvé les ventes d’armes d’une valeur de près de 12 milliards de dollars à Israël, et qu'il (Rubio) avait utilisé des « pouvoirs d’urgence » pour accélérer la livraison d’une première partie de cette aide militaire, évaluée à environ 4 milliards de dollars.

Précédemment, Human Rights Watch, Amnesty International, et divers médias dont le New York Times, le Washington Post, AFP, CNN (ou encore ici) et NPR ont identifié certaines armes américaines utilisées lors d’attaques israéliennes.

Le transfert d’armes par le gouvernement américain à Israël, qui a ensuite utilisé ces armes à plusieurs reprises pour commettre des crimes de guerre apparents, a rendu les États-Unis complices de leur utilisation illégale.

Human Rights Watch appelle depuis longtemps les États-Unis et d’autres gouvernements à faire davantage pour empêcher de nouvelles atrocités commises par le gouvernement israélien, notamment en mettant fin aux ventes d’armes et à l’assistance militaire fournies à ce pays, en imposant des sanctions ciblées aux responsables israéliens suspectés de violations, et en suspendant certains accords commerciaux préférentiels.

« Selon le droit international, un pays est considéré comme légalement complice lorsqu'il aide sciemment une autre nation à commettre de graves violations des lois de la guerre et d'autres abus », a conclu Sarah Yager. « Les citoyens américains devraient savoir que les armes américaines fournies à Israël facilitent directement les atrocités à Gaza, impliquant profondément les États-Unis dans les violations des lois de la guerre que Human Rights Watch et d'autres organisations documentent. »

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Articles

Le Monde

Click to expand Image La coordinatrice résidente de l'ONU Carol Flore-Smereczniak. © United Nations

En début de semaine, la junte du Burkina Faso a expulsé la principale représentante des Nations Unies dans le pays, Carol Flore-Smereczniak, la déclarant « persona non grata » à la suite d'un nouveau rapport de l'ONU sur les abus commis à l'encontre des enfants dans ce pays.

Carol Flore-Smereczniak est la deuxième haute responsable de l'ONU à être expulsée par la junte après que Barbara Manzi a été déclarée persona non grata en 2022, mettant en évidence l'intolérance croissante de la junte à l'égard de toute forme de surveillance indépendante.

Le porte-parole de la junte a accusé Carol Flore-Smereczniak d'avoir participé à la rédaction du rapport d'avril, qui documente l'impact du conflit armé au Burkina Faso sur les enfants. La junte a rejeté les conclusions du rapport, qui mettent en cause les autorités burkinabè, les milices qui soutiennent la junte et les groupes armés islamistes antigouvernementaux.

Le rapport fait état de 2 483 violations graves commises à l'encontre de 2 255 enfants, notamment des meurtres, des enlèvements et le recrutement ou l'utilisation d'enfants par des groupes armés et des forces de sécurité entre juillet 2002 et juin 2024. Les groupes armés islamistes ont commis 65 pour cent des abus, les autres violations ayant été perpétrées par les forces de sécurité burkinabè et par les Volontaires pour la Défense de la Patrie (VDP), des auxiliaires civils qui assistent les forces armées.

Le rapport a également constaté une augmentation alarmante des attaques contre les écoles et a noté que « la détention d'enfants en raison de leur association présumée avec des groupes armés » était très préoccupante. Human Rights Watch a largement documenté les abus commis par toutes les parties au conflit contre les garçons et les filles depuis 2016, notamment les attaques contre les élèves, les enseignants et les écoles.

La junte a critiqué l'ONU à plusieurs reprises au cours des derniers mois. En mars, le ministre des Affaires étrangères a condamné l'utilisation « inappropriée » par l'ONU d'expressions telles que « ‘groupes armés non étatiques’ pour désigner les terroristes qui endeuillent nos braves populations », et le fait qu'elle qualifie les VDP de « milices ». En juillet, le ministre des Affaires étrangères a demandé aux Nations Unies un « recentrage » des interventions de l’ONU au Burkina Faso, afin de les aligner sur la « vision » du dirigeant du pays.

Depuis qu'elles ont pris le pouvoir à la suite d'un coup d'État en 2022, les autorités militaires burkinabè ont systématiquement réprimé les médias, l'opposition politique et les dissidents. Plutôt que d'essayer de dissimuler les abus, la junte devrait collaborer avec les Nations Unies pour élaborer un plan visant à y mettre fin.

Click to expand Image La raffinerie de pétrole « Tiputini », gérée par l’entreprise publique équatorienne Petroecuador au sein du bloc ITT dans le Parc national de Yasuni (nord-est de l'Équateur), photographiée le 21 juin 2023, deux mois avant la tenue d’un referendum concernanant la cessation des opérations de forage dans cette zone. © 2023 by Rodrigo Buendia/AFP via Getty Images

Le gouvernement de l’Équateur devrait accélérer la fermeture des quelque 240 puits de pétrole dans le Parc national de Yasuni, situé dans la forêt amazonienne, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Lors d’un référendum tenu le 20 août 2023, les citoyens équatoriens avaient majoritairement voté en faveur de la cessation des opérations de forage pétrolier dans le bloc « Ishpingo - Tambococha – Tiputini » (bloc 43, ou bloc ITT) du Parc national Yasuni, l’une des zones les mieux préservées dans le bassin du fleuve Amazone. Ce référendum historiqueavait eu lieu après des décennies d’activités de plaidoyer organisées par une coalition de peuples autochtones, de jeunes et d’activistes de tout le pays. Toutefois, deux ans plus tard, l'extraction pétrolière se poursuit dans cette zone et seule une poignée des quelque 240 puits du bloc y ont été fermés.

« La décision du gouvernement équatorien de maintenir la production pétrolière dans le Parc national de Yasuni au cours des cinq prochaines années ignore le résultat du référendum de 2023, ce qui a un impact direct sur les droits des populations vivant dans le parc, ainsi que d’autres Équatoriens », a déclaré Richard Pearshouse, directeur de la division Environnement et droits humains à Human Rights Watch. « Le gouvernement devrait respecter la volonté du peuple équatorien, et mettre immédiatement fin à l'extraction pétrolière dans la zone devant être protégée selon le référendum. »

Le Parc national de Yasuni abrite des peuples autochtones, notamment les Waorani et les Kichwa, ainsi que les Tagaeri et les Taromenane, qui y vivent volontairement de manière relativement isolée. Human Rights Watch a documenté comment l’exploitation de combustibles fossiles, tout en contribuant au changement climatique dont certains effets sont catastrophiques, porte atteinte aux droits des communautés vivant près d’infrastructures liées aux énergies fossiles.

En mai 2023, trois mois avant la tenue du référendum, la Cour constitutionnelle équatorienne avait statué qu’en cas d’approbation par les électeurs de la proposition de cessation de forage dans le bloc ITT, le gouvernement devrait immédiatement y cesser l'extraction de pétrole, puis y fermer tous les puits avant le 31 août 2024. En septembre 2024, la Cour interaméricaine des droits de l'homme a conclu que la poursuite de l'exploitation du bloc pétrolier violait les droits des peuples Tagaeri et Taromenane, et a enjoint l'État équatorien de fermer le bloc avant mars 2026.

Seul un petit nombre de puits ont été fermés depuis la tenue du référendum. Les chiffres disponibles publiquement divergent un peu : le gouvernement affirme avoir fermé cinq puits en 2024, alors que certains médias ont rapporté qu'il a fermé dix puits en 2024, et prévoit d'en fermer 48 autres en 2025.

Cependant, la grande majorité des puits du bloc ITT continuent d’extraire du pétrole. Selon les données de l'État, au premier semestre 2025, environ 44 000 barils de pétrole y ont été extraits en moyenne quotidiennement. Les quelque 240 puits du bloc ITT représentent une petite partie du nombre total – environ 5 000 puits – en Équateur.

Un groupe d'économistes équatoriens a recommandé une série de mesures concrètes pour fermer le bloc sans nuire aux communautés, à l'environnement et à l'économie. Des dirigeants de la communauté autochtone Waorani ont par ailleurs proposé un ensemble de principes visant le respect des droits des communautés affectées.

Le gouvernement avait précédemment invoqué la crise sécuritaire du pays pour justifier une suspension de la cessation des activités de forage au moins jusqu'en août 2025 ; il a affirmé qu'il lui faudrait peut-être cinq ans pour fermer le bloc, bien au-delà des délais fixés par le tribunal.

En mai 2024, le président Daniel Noboa a créé un comité chargé de planifier la fermeture ; mais ce comité a été critiqué en raison de l’exclusion de représentants de la société civile et de communautés autochtones. Plus d'un an plus tard, le gouvernement n'a toujours pas élaboré de plan concret pour la fermeture des puits toujours opérationnels dans le bloc ITT.

La Cour interaméricaine des droits de l'homme a récemment confirmé que les gouvernements du continent doivent fixer des objectifs assortis de délais visant la réduction des émissions de gaz à effet de serre provenant de combustibles fossiles, et la protection de la forêt amazonienne.

L'Équateur devrait mettre fin à l'extraction de pétrole dans le bloc ITT, et adopter et mettre en œuvre un plan accéléré et respectueux des droits pour fermer les puits. Le gouvernement devrait également garantir la représentation et la participation des peuples autochtones au sein du comité créé pour planifier cette fermeture.

Les dirigeants régionaux se réuniront prochainement en Colombie, le 22 août, lors du 5ème Sommet de l'Organisation du Traité de coopération amazonienne (OTCA), afin de s'engager à renforcer la protection des forêts tropicales dans le cadre des négociations mondiales sur le climat. Les chefs d'État, dont le président équatorien, devraient s'engager à mettre en œuvre des mesures similaires dans toute l'Amazonie afin de protéger les peuples autochtones et les écosystèmes essentiels, contre les risques liés aux combustibles fossiles.

« L'Équateur a clairement l'obligation de commencer à éliminer progressivement les combustibles fossiles afin de respecter la volonté de ses citoyens, les décisions des tribunaux et les droits humains des communautés concernées », a conclu Richard Pearshouse. « Le gouvernement devrait enfin agir conformément aux résultats du référendum de 2023, en fermant les puits du bloc ITT. »

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