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13.03.2025 à 18:26

[Fact-checking] Le Parlement européen n'a-t-il aucun pouvoir en comparaison de l'Assemblée nationale ?

Valentin Ledroit
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Seule institution de l'UE dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen continue parfois de souffrir d’un manque de considération. A sa naissance en 1957, il n'est certes qu'une assemblée sans réel pouvoir. Il est d'ailleurs composé de parlementaires nationaux, délégués par leurs parlements respectifs. Mais au fil des […]

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Texte intégral (2811 mots)
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Le Parlement européen comptera 720 membres après le 9 juin, contre 577 pour l'Assemblée nationale - Crédits : Mathieu Cugnot / Parlement européen | debraydavid / iStock

CE QUE VOUS ALLEZ APPRENDRE DANS CET ARTICLE

  • A la différence des députés nationaux, les députés européens ne peuvent pas proposer de lois.
  • Ils partagent également plusieurs pouvoirs avec le Conseil.
  • Ils jouent un rôle important et disposent d'une grande autonomie.

Seule institution de l'UE dont les membres sont élus au suffrage universel direct depuis 1979, le Parlement européen continue parfois de souffrir d’un manque de considération.

A sa naissance en 1957, il n'est certes qu'une assemblée sans réel pouvoir. Il est d'ailleurs composé de parlementaires nationaux, délégués par leurs parlements respectifs. Mais au fil des années, le Parlement européen va progressivement gagner en compétence et en autonomie. Il conserve toutefois un certain nombre de différences avec l'Assemblée nationale.

Pas d'initiative législative pour les eurodéputés

Une de ces différences souvent soulignée entre députés nationaux et européens est la capacité à proposer des textes de lois. Au sein de l’Union européenne, c’est la Commission européenne (l'exécutif européen) qui dispose de l'initiative législative. Et pour cela, celle-ci doit généralement suivre les orientations définies par le Conseil européen, qui rassemble les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres. La Commission européenne soumet ensuite ses propositions de "lois" (directives ou règlements pour l'essentiel) au Conseil de l'UE et au Parlement européen en vue de leur adoption.

Côté français en revanche, les députés de l’Assemblée nationale, tout comme les sénateurs, peuvent déposer eux-mêmes des “propositions de lois” et ne s’en privent pas. Au cours de la XVIe législature (juin 2022-juin 2024), 1 260 textes ont ainsi été proposés par les parlementaires français (178 par les sénateurs).

Bien que les députés européens ne disposent pas sur le papier d'un tel pouvoir, la réalité est plus nuancée. D'une part, les députés nationaux partagent ce pouvoir avec le gouvernement. Or si ce dernier n'a déposé que 120 “projets de lois” pendant cette période, la majorité de la législation française est plutôt d'origine gouvernementale : 81 textes (57 %) arrivés à terme sont issus du gouvernement, contre 60 issus de parlementaires.

D'autre part, le Parlement européen peut tout de même inviter la Commission à élaborer une proposition sur un sujet particulier, en adoptant un rapport d’initiative législative (article 225 du traité sur le fonctionnement de l’UE). L'exécutif européen est alors libre de suivre ou non la proposition, mais s’engage à présenter “une proposition législative dans un délai d’un an” ou à inscrire celle-ci “dans son programme de travail de l’année suivante”. En cas de refus, il doit “en précise[r] les motifs circonstanciés au Parlement”, précise un accord-cadre entre les deux institutions. Et d’après une étude menée par le service de recherche du Parlement européen (EPRS) couvrant le mandat 2019 - 2024, la Commission a fait 23 propositions législatives, satisfaisant 33 des 58 demandes des eurodéputés.

Un vrai rôle de "colégislateur"…

Dans le cadre de la procédure législative ordinaire, qui concerne un grand nombre de domaines, le Parlement européen et le Conseil de l'UE sont sur un pied d’égalité pour amender et adopter des nouvelles mesures européennes. Toutes les lois doivent être votées par les deux institutions avant d'entrer en vigueur.

Le Parlement européen peut d'ailleurs être ambitieux et modifier en profondeur les textes proposés par la Commission européenne. Pour ne citer que quelques exemples, le Parlement européen a par exemple musclé certaines dispositions du règlement européen sur les services numériques (DSA), qui vise à combattre les produits et les contenus illicites en ligne. Les eurodéputés y ont ajouté par la voie d'amendements l'interdiction de la publicité ciblant les mineurs.

Le Parlement européen peut en revanche être considéré par certains comme un "purgatoire médiatique", où il est plus difficile de faire parler de soi. Ce qui n'empêche pas de nombreux parlementaires européens de considérer que leur rôle a une influence notable sur la vie des citoyens. Certains parviennent aussi à faire entendre leurs voix depuis Bruxelles ou Strasbourg, à l'image de Manon Aubry (La Gauche), Pascal Canfin (Renew) ou Raphaël Glucksmann (S&D).

… partagé avec les Etats

A l'inverse de l'Assemblée nationale, le Parlement européen n'a cependant pas le dernier mot pour adopter un texte seul. Une approbation du Conseil de l'Union européenne, qui représente les 27 Etats membres, est inévitable pour entériner un projet européen.

Dans les faits, le Conseil de l'UE peut d'ailleurs bloquer un tel projet sur une période indéterminée. Ce qui arrive notamment lorsque ses membres ne parviennent pas à s'accorder… Par exemple, un projet de directive visant à mettre fin au changement d'heure est entre les mains du Conseil de l'UE depuis 2019 et ne peut avancer tant que l'institution ne se prononce pas.

Dans plusieurs domaines par ailleurs, certaines décisions ne relèvent pas de la procédure ordinaire. Comme en matière de fiscalité ou de sécurité, où le Parlement européen n'a qu'un pouvoir de véto et ne peut pas amender les projets législatifs.

En matière budgétaire aussi, le pouvoir du Parlement européen connait quelques limites. Le budget annuel sur lequel il se prononce est plafonné par un cadre financier pluriannuel de sept ans, largement déterminé par les Etats membres. Contrairement à l'Assemblée nationale, qui de son côté se prononce sur un budget non contraint.

Plus d'autonomie

Contrairement aux députés français à Paris, les eurodéputés jouissent en revanche d'une totale autonomie vis-à-vis de l'exécutif. "Le parlementaire européen est un homme libre, maître de son bulletin de vote", écrivait en 2019 Jean-Louis Bourlanges, actuellement député MoDem des Hauts-de-Seine, après avoir été eurodéputé pendant près de 19 ans.

L'autonomie des députés européens peut également se faire sentir au sein de leur groupe politique, où se côtoient plusieurs nationalités et donc des sensibilités différentes. Malgré des consignes de vote communes au groupe, il est fréquent (et admis) de voir des voix dissidentes. En témoigne par exemple les vote sur le Pacte européen sur la migration et l’asile d'avril 2024. Les eurodéputés français des groupes S&D (socialistes et démocrates) et PPE (Parti populaire européen) ont tous voté contre une majorité des textes du paquet. A contre-courant de la plupart des autres membres de leurs groupes respectifs.

Du côté de l'Assemblée nationale, le groupe politique dont est issu le gouvernement a de plus grandes chances d'obtenir une majorité absolue. Le mode de scrutin de la Ve République favorise en effet l'émergence de telles majorité solides. L'opposition est donc généralement plus encline à s'opposer d'une seule et même voix aux textes.

L'argument semble toutefois moins valable depuis les deux derniers renouvellement de la chambre en 2022 puis en 2024, où aucun groupe ne détient non plus la majorité, rendant plus que jamais nécessaire la recherche de compromis sur chaque projet ou proposition de loi. Comme au Parlement européen donc, et comme dans beaucoup de parlements nationaux, où la culture du compromis est beaucoup plus présente.

Un pouvoir de contrôle de la Commission

La Constitution française prévoit que l’Assemblée nationale peut adopter une motion de censure ou “désapprouver le programme ou une déclaration de politique générale du gouvernement”. Deux situations qui entrainent sa démission. Sur la centaine de motions déposées sous la Ve République, deux ont été adoptées : en 1962, conduisant à la démission du gouvernement Pompidou, puis en décembre 2024 faisant chuter celui de Michel Barnier.

Le Parlement européen dispose d'un pouvoir similaire. Selon le traité sur l’Union européenne, il “exerce des fonctions de contrôle politique”. Les eurodéputés peuvent adopter une motion de censure pour obliger les membres de la Commission à “démissionner collectivement de leurs fonctions. Si aucune des huit motions de censure soumises n'a abouti, la menace d'un tel scénario en 1999 a poussé la Commission dirigée par Jacques Santer à démissionner.

En revanche, si l’Assemblée nationale peut être dissoute par le président de la République (ce qui s’est produit à 6 reprises sous la Ve République), le Parlement européen est à l’abri d’une telle menace.

Enfin, les eurodéputés se démarquent des parlementaires français d'une autre manière : ils sont chargés d'élire le président de la Commission européenne, sur proposition des chefs d'Etats et de gouvernement. Le Parlement européen procède également à des auditions de chaque commissaire désigné. Ce qui n'est pas une formalité, certains n'ayant effectivement pas franchi cette étape en 2019. Les eurodéputés procèdent enfin à un vote pour valider l'ensemble du collège.

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10.03.2025 à 16:35

[Fact-checking] Quel rôle les Etats-Unis ont-ils joué dans la création de l'Union européenne ?

Florian Chaaban
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Lors de la première réunion de son cabinet gouvernemental, mercredi 26 février 2025, Donald Trump a décrit l’intégration européenne, un projet encouragé depuis des décennies par Washington, comme étant enraciné dans une tentative de contrer le pays de l'Oncle Sam. "L’Union européenne a été conçue pour entuber les Etats-Unis. C’était l’objectif et ils y sont […]

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Texte intégral (1928 mots)
Derrière la construction européenne, souvent présentée comme une ambition proprement continentale, se cache un acteur de l’ombre dont l’influence a pesé dès les premières heures : les Etats-Unis - Crédits : Fredex8 / Flickr | Union européenne | Library of Congress / Flickr
Admirateur de la constitution fédérale américaine, Jean Monnet (à droite) souhaitait la création d’"Etats-Unis d’Europe" calqués sur le modèle américain d'Harry S. Truman (à gauche), à l'origine du Plan Marshall - Crédits : Fredex8 / Flickr | Union européenne | Library of Congress / Flickr

Lors de la première réunion de son cabinet gouvernemental, mercredi 26 février 2025, Donald Trump a décrit l’intégration européenne, un projet encouragé depuis des décennies par Washington, comme étant enraciné dans une tentative de contrer le pays de l'Oncle Sam. "L’Union européenne a été conçue pour entuber les Etats-Unis. C’était l’objectif et ils y sont parvenus", a lancé le président républicain. Une phrase sans équivoque et une hostilité qui remet en cause les fondements mêmes de la relation transatlantique. Car dès l'origine, les deux parties ont entretenu des rapports étroits.

En d'autres termes, si la construction européenne est avant tout un projet porté par les Européens eux-mêmes, son histoire ne saurait être dissociée de l’influence, parfois bienveillante, parfois intéressée, des Etats-Unis.

Aux origines de la construction européenne, une influence américaine

L’implication américaine dans la construction européenne prend racine dans l’immédiat après-guerre. Confrontés à une Europe dévastée et divisée, les Etats-Unis voient le Vieux Continent comme un rempart stratégique contre le communisme et une opportunité économique pour asseoir son modèle libéral.

Sous la présidence du Démocrate Harry S. Truman, les Américains déploient en 1948 le Plan Marshall, officiellement appelé "Programme de rétablissement européen". 17 milliards de dollars sont alors injectés dans les économies européennes pour relancer des modèles particulièrement essoufflés après six ans de conflit. Mais cette aide financière n’est pas sans contrepartie : Washington conditionne son soutien à une coopération économique entre les Etats européens.

En imposant une logique de planification concertée, les Etats-Unis posent les premières pierres d’une Europe intégrée. Une vision alors partagée par Jean Monnet, considéré comme l’un des pères fondateurs de l’Europe. Admirateur de la Constitution fédérale américaine, il voyait dans ce modèle un exemple à suivre et plaidait pour la création d'"Etats-Unis d’Europe" sur cette base.

Cette intervention s’inscrit dans une volonté géopolitique claire : stabiliser un continent fragilisé, éviter le retour des nationalismes et surtout, contenir l’influence soviétique. "Il y avait un contexte qui a fait que les Etats-Unis avaient un rôle de 'protecteur', notamment en raison de l’existence, à l’Est de l’Europe, d’un Etat qui s’appelait l’Union soviétique. Ce danger commun, qui était perçu par beaucoup de responsables, a favorisé le rapprochement entre les Etats-Unis et l’Europe à cette époque", analyse le politologue et historien, Eric Roussel.

L’Europe unie devient ainsi un pilier des ambitions américaines, visant à créer une ligne de front politique et économique dans la guerre froide naissante.

L'américanisation de l'Europe : du fordisme à la CEE

L’influence américaine dépasse largement le cadre des relations diplomatiques ou de l’aide économique. Dès les années 1950, le modèle capitaliste américain s’exporte en Europe, porté par les échanges inter-entreprises et la diffusion des techniques de production initiées outre-Atlantique par Henry Ford quelques décennies plus tôt.

Son nom, associé à la naissance d'un désormais célèbre constructeur automobile, est aussi rattaché au "fordisme", une méthode industrielle alliant un mode de production en série fondé sur le principe de lignes d’assemblage, et un modèle économique ayant recours à des salaires élevés. En Italie par exemple, Fiat adapte son organisation industrielle aux standards américains après des séjours d’observation aux Etats-Unis.

Cette "américanisation" du tissu productif accompagne la naissance de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) en avril 1951, dont l’esprit libéral doit beaucoup à la vision économique des Etats-Unis.

Ceux-ci voient dans l’intégration européenne l'occasion de structurer un vaste marché unique favorable à leurs intérêts économiques. Paul Hoffmann, administrateur de l’Economic Cooperation Administration qui gère le plan Marshall, plaide dès 1949 pour la formation d’un marché commun européen sans barrières douanières, un objectif parfaitement aligné avec les ambitions commerciales américaines. Celui-ci faciliterait alors la circulation des produits importés des Etats-Unis, tout en consolidant l'influence des technologies et des méthodes de production américaines en Europe.

Quelques années plus tard, le 25 mars 1957, les traités de Rome donnent notamment naissance à la Communauté économique européenne (CEE). Celle-ci a pour mission, par l'établissement d'un marché commun et le rapprochement progressif des politiques économiques des Etats membres, de promouvoir un développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté. Elle encourage aussi une expansion continue et équilibrée, une stabilité accrue, un relèvement accéléré du niveau de vie, et des relations plus étroites entre les Etats qu'elle réunit. Moins sujet aux résistances nationales, le secteur économique apparaît alors comme un champ consensuel de coopération.

Ainsi, la construction européenne n’a jamais été pensée contre les Etats-Unis. Au contraire, elle repose sur des intérêts communs entre les deux parties. Après la Seconde Guerre mondiale, les Américains ont soutenu l’unification politique de l’Europe pour assurer sa stabilité et limiter l’influence soviétique.
Le Vieux Continent a aussi adopté le modèle économique libéral américain, notamment à travers la CECA et la CEE, renforçant ainsi son alignement avec les idées diffusées outre-Atlantique. Loin d’être un rival, l'Europe se révèle être un partenaire clé des Etats-Unis, partageant une vision commune du monde occidental.

En savoir plus sur les relations entre l'Union européenne et les Etats-Unis

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06.03.2025 à 11:10

[Fact-checking] La défense européenne n'est-elle rien sans l'Otan ?

Boran Tobelem
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Propos hostiles du vice-président américain J.D. Vance durant la Conférence de Munich, suspension de l'aide à l'Ukraine, rapprochement avec la Russie… depuis février 2025, le changement de ton de l’administration américaine est clair. La menace d'un désengagement militaire des Etats-Unis sur le Vieux Continent n'a jamais été aussi prégnante. De quoi illustrer la dépendance de […]

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Texte intégral (2429 mots)
Parmi les 29 pays européens membres de l'Otan, 22 appartiennent également à l'Union européenne
Parmi les 30 pays européens membres de l'Otan, 23 appartiennent également à l'Union européenne - Crédits : Roman Babakin /iStock

Ce que vous allez apprendre dans cet article

  • Les Européens restent dépendants des Etats-Unis et de l'Otan en matière de défense.
  • Les armées nationales européennes sont toutefois loin d'être dérisoires et les dépenses militaires se renforcent depuis plusieurs années.
  • L'Europe de la défense se construit petit à petit, mais a plutôt vocation à compléter l'Alliance atlantique, et non à la remplacer.

Propos hostiles du vice-président américain J.D. Vance durant la Conférence de Munich, suspension de l'aide à l'Ukraine, rapprochement avec la Russie… depuis février 2025, le changement de ton de l’administration américaine est clair. La menace d'un désengagement militaire des Etats-Unis sur le Vieux Continent n'a jamais été aussi prégnante.

De quoi illustrer la dépendance de l'Europe vis-à-vis de Washington et son incapacité à se défendre elle-même ? Bien sûr, les Etats-Unis jouent un rôle déterminant dans la protection des Européens à travers l'Otan (Organisation du traité de l'Atlantique Nord), où ils occupent une position centrale. Car l'article 5 du traité de l'Atlantique Nord, signé par les 32 membres de l'organisation, prévoit une assistance mutuelle si l'un d'entre eux était agressé. Mais affirmer que la défense européenne n'est rien sans l'Alliance atlantique apparaît comme une simplification des réalités militaires en Europe, qu'elles soient nationales ou communes.

La superpuissance militaire américaine et l'Otan

Souvent considérée comme la plus puissante au monde, l'armée américaine compte plus d'1,3 million de militaires d'active, avec près de 800 000 réservistes. Elle est par ailleurs dotée d'une puissance de frappe atomique très importante. Selon l'Institut international de recherche sur la paix de Stockholm (SIPRI), 5 244 ogives nucléaires seraient en possession des Etats-Unis. Sans compter du matériel et des équipements militaires très développés et à la pointe de la technologie.

Depuis la création de l'Otan en 1949, ce gigantisme de l'armée des Etats-Unis a su convaincre les Européens, de l'Ouest d'abord, puis de l'Est après la Guerre froide, du bien-fondé du parapluie militaire américain pour garantir leur sécurité. Rien d'étonnant donc à ce que 30 pays européens, dont 23 Etats membres de l'Union européenne, en fassent aujourd'hui partie.

Dernier venus, la Finlande en 2023 et la Suède en 2024. En réaction à l'invasion de l'Ukraine par la Russie en février 2022, et à la menace que fait peser Moscou sur leur sécurité, ces pays ont ainsi rompu avec leur neutralité historique. Deux adhésions qui témoignent de l'importance accordée par les Européens à l'Alliance atlantique pour assurer leur défense.

Des armées européennes à la puissance non négligeable

Si leur taille est modeste en comparaison avec l'armée américaine, les forces nationales de défense en Europe sont loin d'être dérisoires. Parmi les Etats membres de l'Union européenne, quatre comptent plus de 150 000 militaires d'active : la Pologne (202 100), la France (200 000), l'Allemagne (181 600) et l'Italie (165 500).

Surtout, la France fait partie des rares puissances nucléaires dans le monde. Elle disposerait de 290 ogives nucléaires. Une quantité bien inférieure à celle des Etats-Unis et de la Russie, avec ses 5 889 ogives. Mais l'Hexagone se classe tout de même au quatrième rang mondial, derrière la Chine (410 ogives). Ce qui permet aux Vingt-Sept, liés depuis le traité de Lisbonne en 2009 par une clause de défense mutuelle (article 42.7) analogue à l'article 5 du traité de l'Otan, d'être aussi associés à une force européenne de dissuasion nucléaire.

La France est également la seule parmi les Vingt-Sept à être membre permanent du Conseil de sécurité de l'ONU, instance au cœur des questions de sécurité internationale, aux côtés des Etats-Unis, de la Chine, de la Russie et du Royaume-uni. Ce dernier a quitté l'UE en 2020, mais reste un proche partenaire des Vingt-Sept. Et il tient une place particulière en Europe en matière de défense : membre de l'Otan et pourvu de l'arme atomique, le Royaume-Uni possède l'une des armées les plus puissantes au monde.

Depuis l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, les Etats membres de l'UE ont par ailleurs fortement augmenté leur budget militaire et ainsi musclé leur sécurité collective.

Des avancées pour l'Europe de la défense

La menace russe et le détournement des Etats-Unis de ses alliés historiques ont précipité la réflexion autour d'une véritable politique européenne de défense, complémentaire de l'Otan. Des initiatives communes en ce sens ont toutefois vu le jour dès la fin des années 1990.

A partir de 2003, l'UE a mené des missions militaires de gestion des crises dans le cadre de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Les Etats membres ont ainsi dépêché hors des frontières européennes des soldats agissant au nom de l'Union. 37 opérations de ce type ont ainsi été lancées depuis plus de 20 ans, que ce soit en Bosnie-Herzégovine, au large des côtes somaliennes ou encore dans la mer rouge. Mais, comme le souligne la Fondation Schuman, l’effectif des opérations de l’Union européenne tourne autour de 5000 personnes, contre plusieurs dizaines de milliers pour les grandes opérations de l'Otan. Depuis le début de la guerre en Ukraine, 40 000 soldats internationaux ont ainsi été déployés sur le flanc est de l'Alliance, de la Finlande à la Bulgarie. La fondation rappelle aussi que la plupart des missions européennes sont des missions civiles ou civilo-militaires.

En parallèle de ces missions européennes, les Vingt-sept cherchent aussi à renforcer leurs capacités militaires et leur industrie de défense. Des objectifs formulés dans la Boussole stratégique de l'Union européenne, un livre blanc sur la défense adopté en 2022. C'est en ce sens que le Fonds européen de défense a vu le jour en 2021. Doté de 7,3 milliards d'euros, il vise à soutenir des projets transnationaux en stimulant la coopération entre industriels du secteur. Le contexte de la guerre en Ukraine a aussi poussé les Européens, pour la première fois de leur Histoire, à financer en commun des livraisons d'armes à un pays en guerre. 11,1 milliards d'euros ont été collectivement pris en charge à ce jour à travers la Facilité européenne pour la paix, un instrument finançant les actions de l'UE en matière de défense.

Pour contrer les menaces qui pèsent sur l'intégrité du continent et muscler la défense des Etats européens, la Commission a également proposé le 4 mars 2025 le plan "ReArm Europe" ("Réarmer l'Europe"), un programme qui devrait permettre de mobiliser près de 800 milliards d'euros, dont 150 milliards sous forme de prêts à disposition des Vingt-Sept.

Bien que la défense européenne se construise petit à petit, elle est toutefois loin de remplacer l'Otan et agit pour l'instant plutôt en complémentarité. Comme le résumait l'historienne spécialiste des questions de défense Nicole Gnesotto en 2022, "l’Otan reste le forum prioritaire pour la défense de l’Europe, alors que la politique de défense européenne consiste à gérer les crises extérieures à l’Europe". Et la spécialiste d'affirmer : "La vraie condition pour que l’Europe soit un acteur militaire efficace, c’est que les pays de l’UE en soient d’accord. Ce qui manque, c’est très souvent la volonté politique et non les capacités".

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05.03.2025 à 12:25

[Fact-checking] Qui des Etats-Unis ou de l'Union européenne contribue le plus au budget de l'Otan ?

Juliette Verdes
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La contribution des Etats membres de l'alliance atlantique au budget de l'Otan prend en compte les contributions directes des pays (ou quote-part) ainsi que les dépenses indirectes, qui correspondent au budget alloué à la défense au niveau national. Dans les deux cas, les Etats-Unis sont le plus gros contributeur. Leur quote-part correspond à près de […]

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Texte intégral (1599 mots)
Le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte (à gauche), a notamment évoqué l'augmentation des dépenses militaires des membres de l'alliance avec le vice-président américain, J.D. Vance (à droite), lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 14 février 2025 - Crédits : NATO North Atlantic Treaty / Flickr CC BY-NC-ND 4.0

La contribution des Etats membres de l'alliance atlantique au budget de l'Otan prend en compte les contributions directes des pays (ou quote-part) ainsi que les dépenses indirectes, qui correspondent au budget alloué à la défense au niveau national.

Dans les deux cas, les Etats-Unis sont le plus gros contributeur. Leur quote-part correspond à près de 16 % du budget de l'Otan (au même niveau que l'Allemagne), tandis que leurs dépenses de défense nationale sont les plus élevées parmi les 32 pays membres de l'alliance.

Les budgets et programmes annuels de l'Otan représentent environ 4,6 milliards d'euros, ce qui correspond à environ 0,3 % des dépenses de défense totales des pays de l'alliance. Cette somme sert essentiellement à financer la structure de commandement militaire permanente de l'Otan, les opérations et missions en cours et les infrastructures militaires essentielles.

Le financement commun du budget de l'Otan se compose de quotes-parts attribuées à chacun des 32 Etats qui en sont membres. La quote-part des Etats-Unis et de l'Allemagne s'élève ainsi à 15,88 %, contre 10,96 % pour le Royaume-Uni ou 10,19 % pour la France, indique l'organisation sur son site Internet.

Les Etats-Unis, pays le plus dépensier pour sa défense

A eux seuls, les Etats-Unis ont dépensé près de 970 milliards de dollars dans la défense en 2024, ce qui représente deux tiers des dépenses totales de l'ensemble des pays de l'Otan pour la défense. Les 31 autres pays membres ont, à eux tous, dépensé 506 milliards de dollars pour leur défense l'an passé.

A titre de comparaison, l'Allemagne est au deuxième rang de ce classement de dépenses militaires au sein de l'Otan, avec un budget de 97 milliards de dollars, devant le Royaume-Uni (82 milliards de dollars) et la France (64 milliards de dollars). Enfin, les dépenses des 23 Etats membres de l'UE qui appartiennent à l'Otan atteignent, en cumulé, 360 milliards de dollars en 2024.

La Pologne est le pays qui contribue le plus à sa défense en part de son PIB

Alors que Donald Trump exhorte les Européens à porter leurs dépenses militaires à hauteur de 5 % de leur PIB national, la Pologne (4,12 %) et l'Estonie (3,43 %) devancent les Etats-Unis (3,38 %) concernant cet indicateur.

En 2024, la majorité des 27 pays de l'Union européenne ont consacré plus de 2 % de leur PIB dans le domaine militaire, comme en République tchèqueune loi adoptée en 2023 fixe à 2 % le niveau minimal d'investissement dans la défense. La majorité des pays membres de l'UE et de l'Otan respecte désormais la "règle des 2 %", fixée au sein de l'alliance depuis 2006 mais très peu respectée jusqu'alors.

Ces dernières années l'augmentation la plus spectaculaire a eu lieu en Pologne, qui partage une longue frontière avec la Russie et l'Ukraine. Le pays consacrait 1,88 % de son PIB à la défense il y a dix ans, contre 4,12 % désormais.

Une part qui devrait continuer d'augmenter partout en Europe. Le Danemark a par exemple annoncé le 19 février qu'il dépenserait 3,2 % de son PIB pour sa défense d'ici la fin de l'année 2025, contre 1,1 % il y a dix ans.

Dans un entretien au Figaro le 2 mars, Emmanuel Macron a abondé dans ce sens. Appelant "à tirer rapidement les conséquences du désengagement américain, en investissant lourdement dans l'Europe de la défense", le président français plaide pour fixer un objectif autour de 3 à 3,5 % du PIB.

Une idée partagée par le Premier ministre britannique, Keir Starmer, pour qui une "coalition de pays volontaires" en Europe doit augmenter ses dépenses militaires et accentuer la pression économique sur la Russie dans le contexte de la guerre en Ukraine.

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04.03.2025 à 19:00

[Fact-checking] Otan : que paient les Etats de l'Union européenne ?

Rédaction Toute l'Europe
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Les membres de l'Otan contribuent de deux manières au budget de l'alliance, via un financement direct (quote-part) et de manière indirecte par leurs dépenses de défense nationales. Si la quote-part des pays européens est relativement élevée, des écarts subsistent quant au niveau des dépenses militaires, qui compte dans leur contribution au budget de l'alliance. Ce […]

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Texte intégral (1652 mots)

Les membres de l'Otan contribuent de deux manières au budget de l'alliance, via un financement direct (quote-part) et de manière indirecte par leurs dépenses de défense nationales.

Si la quote-part des pays européens est relativement élevée, des écarts subsistent quant au niveau des dépenses militaires, qui compte dans leur contribution au budget de l'alliance. Ce qui explique pourquoi le président américain Donald Trump a exhorté de nombreuses fois les Etats membres de l'Otan à augmenter ces budgets à hauteur de 5 % du PIB.

1. Financement direct : les trois budgets communs de l'Otan

Les membres de l'Otan financent l'organisation via trois budgets communs.

Le plus important est le budget militaire de fonctionnement, doté de 2,37 milliards d'euros pour l'année 2025. Le budget civil est quant à lui fixé à 483,3 millions d'euros. Cela représente respectivement une hausse de 10 % et 9 % des dépenses par rapport à 2024. Le dernier budget est le programme d'investissement au service de la sécurité (infrastructure et capacités militaires).

La contribution directe des membres de l'alliance, ou quote-part, est calculée selon une formule prenant en compte le revenu national brut (RNB) des Etats. Elle est fixée pour deux ans. En 2023 et 2024, les principaux contributeurs de l'UE étaient l'Allemagne, avec une participation à hauteur de 15,88 % du budget commun, la France (10,19 %), l'Italie (8,53 %) et l'Espagne (5,82 %). Les autres Etats membres ont tous une quote-part inférieure à 5 % du budget, voire à 1 % le plus souvent.

Les Etats-Unis, qui auparavant avaient la contribution la plus importante, contribuent désormais à la même hauteur que les Allemands : 15,88 %.

2. Financement indirect : les dépenses de défense

En 2006, les alliés au sein de l'Otan ont fixé la "règle des 2 %", ce qui signifie que chaque Etat doit consacrer au moins 2 % de son PIB à ses propres dépenses de défense chaque année.

Après avoir critiqué les trop faibles dépenses militaires de certains pays européens lors de sa campagne, le prochain président américain Donald Trump a appelé, le 7 janvier 2025, à ce que celles-ci passent à 5 % du PIB. En 2024, quinze des vingt-trois Etats de l'UE membres de l'Alliance atlantique respectaient la règle des 2 %, selon la CIA. Ils étaient seulement neuf en 2023. La Pologne a fourni l'équivalent de 4,1 % de son PIB en dépenses militaires, suivie de l'Estonie (3,4 %) et de la Grèce (3,1 %). La France est loin de ce podium, avec 2,1% de son PIB consacré aux dépenses militaires, en compagnie de l'Allemagne, des Pays-Bas et de la République Tchèque.

Les forces armées des Etats membres de l'Otan peuvent être engagées dans des opérations communes. Et cet engagement est, en vertu de l'article 5 du Traité de l'Atlantique nord, obligatoire si l'un des Etats membres de l'Otan est attaqué. C'est également cette clause que Donald Trump, lorsqu'il était candidat à la présidence des Etats-Unis en 2024, a menacé de ne pas respecter vis-à-vis des pays qui ne consacreraient pas une part suffisante de leur budget à la défense.

Si le ton adopté par Donald Trump est particulièrement agressif, les critiques américaines sur la trop faible contribution des Européens à l'Otan ne sont pas nouvelles. Le débat relatif au "burden sharing" (partage du fardeau) remonte à des décennies et s'est accentué après la fin de la Guerre froide, lorsque les Européens ont progressivement réduit leurs dépenses de défense.

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04.03.2025 à 10:43

[Fact-checking] Les Etats-Unis ont-ils apporté 350 milliards de dollars d'aide à l'Ukraine depuis le début de la guerre ?

Hugo Palacin
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300 à 350 milliards de dollars. C'est un montant que Donald Trump met régulièrement en avant lorsqu'il évoque les aides apportées par les Etats-Unis à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, en février 2022. Un argument qu'il utilise notamment pour faire pression sur Volodymyr Zelensky et lui arracher des concessions, tant sur les ressources […]

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Texte intégral (1437 mots)
Le montant de l'aide américaine à l'Ukraine depuis le début de la guerre est source de vives tensions entre le président ukrainien, Volodymyr Zelensky (à gauche) et Donald Trump (à droite) - Crédits : Conseil européen | The White House / Flickr
Le montant de l'aide américaine à l'Ukraine depuis le début de la guerre est source de vives tensions entre le président ukrainien, Volodymyr Zelensky (à gauche) et Donald Trump (à droite) - Crédits : Conseil européen | The White House / Flickr

300 à 350 milliards de dollars. C'est un montant que Donald Trump met régulièrement en avant lorsqu'il évoque les aides apportées par les Etats-Unis à l'Ukraine depuis le début de l'invasion russe, en février 2022. Un argument qu'il utilise notamment pour faire pression sur Volodymyr Zelensky et lui arracher des concessions, tant sur les ressources minières ukrainiennes que sur un accord de paix avec la Russie de Vladimir Poutine. Mais ce chiffre de 350 milliards de dollars d'aides américaines à l'Ukraine est faux.

Une aide américaine essentiellement militaire, estimée à 120 milliards de dollars

Les Etats-Unis ont accordé 114,1 milliards d'euros d'aides à l'Ukraine entre le 22 février 2022, début de l'invasion russe, et le 31 décembre 2024. Ce chiffre est issu du Kiel Institute, un institut de recherche économique allemand spécialisé dans le suivi du soutien militaire, financier et humanitaire à l'Ukraine. Cela représente, selon le taux de change moyen établi début mars 2025, quasiment 120 milliards de dollars. Soit presque trois fois moins que le montant de 350 milliards de dollars (soit 333 milliards d'euros), régulièrement mis en avant par Donald Trump.

Dans le détail, toujours selon le Kiel Institute, Washington aurait fourni à Kiev 64,1 milliards d'euros d'aide militaire, 46,6 milliards d'euros d'aide financière et 3,4 milliards d'euros d'aide humanitaire. Ces montants placent les Etats-Unis au premier rang des pays fournisseurs d'aide à l'Ukraine. Mais si l'on compare ces chiffres avec l'ensemble de l'Europe, et même lorsqu'on les rapporte au PIB national, l'aide américaine ne se détache pas particulièrement de celle des Européens.

Les Etats-Unis ont moins aidé l'Ukraine que l'Europe

Selon les calculs du Kiel Institute, les aides à l'Ukraine venues d'Europe depuis le début de l'invasion russe atteignent 132,3 milliards d'euros. Un montant qui s'avère donc supérieur aux aides américaines. Dans le détail, 49 milliards d'euros ont été directement alloués par les institutions de l'Union européenne, essentiellement en aide financière, tandis que les 83,3 milliards d'euros restants proviennent d'aides militaires essentiellement fournies par des Etats membres de l'UE.

Par exemple, l'Allemagne, deuxième pays ayant le plus aidé l'Ukraine, a fourni pour 17,26 milliards d'euros d'aides depuis février 2022, contre 8,05 milliards pour le Danemark, 7,33 milliards pour les Pays-Bas, 5,4 milliards d'euros pour la Suède ou 4,89 milliards pour la France. Parmi les pays européens qui ne sont pas membres de l'UE, on retrouve le Royaume-Uni, troisième donateur mondial avec 14,8 milliards d'euros, ou encore la Norvège, qui a soutenu l'Ukraine à hauteur de 3,35 milliards d'euros depuis le début de la guerre.

Si l'écart reste faible entre l'aide apportée par les Etats-Unis d'une part et par l'ensemble de l'Europe d'autre part, il risque de s'agrandir considérablement dans les mois et années à venir. 115 milliards d'euros d'aides supplémentaires devraient être engagés par les pays européens dans un futur proche. Et c'est sans compter un potentiel accroissement du soutien suite au plan de défense de 800 milliards d'euros annoncé le 4 mars 2025 par Ursula von der Leyen. Quelques heures avant, le président américain décidait de couper les vannes de l'aide à Kiev. Selon les chiffres de l'institut Kiel de décembre 2024, 4,8 milliards d'euros d'aide étaient encore censés être versés prochainement par les Etats-Unis.

L'aide américaine à l'Ukraine représente 0,5 % de son PIB

En rapportant le montant de son aide à son PIB national, là aussi, l'engagement des Etats-Unis en faveur de l'Ukraine n'est pas le plus important parmi les alliés de Kiev. Cette aide représente ainsi 0,53 % du PIB américain, selon les données du Kiel Institute. A titre de comparaison, un certain nombre d'Etats européens font mieux, en incluant dans ce calcul leur participation de 0,2 à 0,3 % du PIB à l'aide commune de l'UE.

L'Estonie et le Danemark figurent en tête de ce classement : ils ont consacré l'équivalent de 2,5 % de leur PIB national pour soutenir l'Ukraine. Ils devancent la Lituanie (2,1 %), la Lettonie (1,8 %) ou encore la Finlande (1,3 %). Les "grands" pays européens, eux, se rapprochent des Etats-Unis : 0,72 % pour l'Allemagne, 0,52 % du PIB pour la France, 0,51 % pour le Royaume-Uni (qui n'est pas membre de l'UE).

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