En première instance, le tribunal correctionnel de Paris avait mis hors de cause sur le plan pénal Airbus et Air France, qui étaient poursuivis pour homicides involontaires, tout en reconnaissant leur responsabilité civile.

Le fonctionnaire était poursuivi pour la mort de Steve Maia Caniço, noyé dans la Loire après une intervention de la police durant la Fête de la musique à Nantes en 2019.

Le businessman, propriétaire du magasin de luxe Harrods à Londres, est mort en août 2023.