Prix planchers : le combat constant de LFI pour les revenus des agriculteurs 

Le Journal de l'insoumission n°1784 (AVRIL 2024)

Dès 2018, à l’occasion de l’examen de la loi Egalim, notre groupe parlementaire nouvellement créé déposait des amendements pour protéger les revenus des agriculteurs à travers des prix planchers. Contrairement aux autres forces politiques, nous n’avons jamais dévié : nous sommes revenus à la charge sur ce sujet à plusieurs reprises, jusqu’à notre niche parlementaire du 23 novembre 2023. Ce jour-là, Manuel Bompard et Aurélie Trouvé ont défendu notre loi établissant des prix planchers pour les matières premières agricoles et encadrant les marges des industries agroalimentaires et de la grande distribution. À l’issue d’un débat âpre et serré, celle-ci a été rejetée à seulement 7 voix près par des macronistes en panique ! À l’époque, ces derniers en parlaient comme d’une « proposition soviétique, tout droit sortie de l’université d’économie de Caracas » ! C’était pourtant le système prévalent dans l’UE durant les 30 premières années de la politique agricole commune, jusqu’en 1992.
Notre groupe avait manifestement vu juste avec cette proposition de loi. Depuis le 18 janvier, les mobilisations d’agriculteurs sont montées d’un cran à travers le pays. Et la question de l’insuffisance des revenus agricoles est au cœur des revendications.
Ce n’est pas surprenant. Depuis trop longtemps, les gouvernements successifs laissent la situation pourrir. 100 000 fermes ont disparu en 10 ans entre 2010 et 2020. C’est l’un des plus grands plans sociaux du pays ! 16,2 % des ménages agricoles sont pauvres et beaucoup de fermes ne dégageraient aucun revenu sans subventions : 55,1% des exploitations en bovins viande seraient en déficit sans subventions !
Les mobilisations ont été telles que Macron a été contraint de nous donner le point : au Salon de l’Agriculture, il a annoncé la mise en place de prix planchers ! On attend de voir ! « Personne n’y croit », résume au Salon une lobbyiste aguerrie de l’agroalimentaire. Mais cette annonce est pour nous une grande victoire idéologique et nous allons poursuivre le combat sur les prix planchers : nous avons redéposé la proposition de loi de Manuel Bompard dans une version mise à jour et Aurélie Trouvé porte désormais une proposition de résolution européenne pour la mise en place de prix planchers au niveau européen.
Nous ne nous arrêtons pas là. Les prix planchers doivent être pris dans un ensemble cohérent : c’est pourquoi notre groupe propose aussi d’apporter un soutien financier massif aux agriculteurs pour les aider face aux défis de la bifurcation écologique et de les protéger de la concurrence déloyale en mettant fin aux accords de libre-échange et en appliquant nos normes de production aux importations.
Nulle trace de cette cohérence dans les dernières annonces du gouvernement. Le seul cap clair donné par Attal et Macron est celui de la régression environnementale qui ne fera qu’accroître les difficultés des agriculteurs et met en péril la capacité des générations futures à se nourrir.

 ©groupe LFI-NUPES

 Sortir du libre-échange : indispensable et possible ! 

Par Amélie CANONNE Le Journal de l'insoumission n°1784 (AVRIL 2024)

La mobilisation récente des agriculteurs a réveillé la critique des accords de libre-échange et de la concurrence déloyale. L’occasion de changer de modèle pour aller vers un protectionnisme solidaire ? Au lieu de cela, l’UE multiplie les accords, du Kenya à la Nouvelle-Zélande en passant par le Chili. Stop !

La folie libre-échangiste de Bruxelles n’est pas nouvelle : elle a décimé l’industrie depuis les années 1980. L’adhésion de la Chine à l’OMC en 2006 a achevé le travail : des centaines d’entreprises ont délocalisé leurs unités de production détruisant directement près de 300 000 emplois industriels en France.
Au milieu des années 2000, la Commission et les États se sont dotés de leur propre stratégie, « Global Europe », pour approfondir la libéralisation des échanges internationaux. Cette stratégie s’est d’abord révélée un problème pour les pays du Sud : des millions de tonnes de poudre de lait et de viande congelée, bas de gamme, ont pu gagner les marchés subsahariens et y liquider une partie de l’agriculture familiale.
Aujourd’hui, la profondeur de la libéralisation des échanges de biens et de capitaux crée des crises à répétition mais elle est devenue telle que toute politique agricole, industrielle, énergétique, sanitaire, culturelle… se fracasse sur les règles de l’OMC et des accords bilatéraux signés depuis 50 ans, quand ce n’est pas sur les règles du marché intérieur de l’UE.

 Climaticide 

La décarbonation de l’industrie implique de raccourcir les chaînes de valeur, donc de pénaliser des produits lointains par rapport à leur équivalent local, par des droits de douane ou des barrières normatives (matériaux utilisés, traitements chimiques opérés, etc.). Mais l’exclusion des matériaux issus de l’industrie pétrolière accroît les coûts de revient et les PME françaises ne pourront pas rivaliser avec leurs concurrentes chinoises ou vietnamiennes sans subvention publiques. Or c’est impossible dans l’état actuel du droit, qui ne permet pas de taxer différemment deux T-shirts s’ils présentent des caractéristiques finales identiques, quand bien même l’un aurait été produit sans pétrole et avec des fibres textiles exclusivement locales.
Il faut également verdir les processus de production agricole. Mais cela suppose plus de main-d’œuvre
et de meilleurs prix pour les paysans. Or, sans droits de douane, les agricultures familiales sont condamnées. Par les fruits et légumes du sud de l’Europe, où le coût du travail est moindre, grâce notamment au travail des migrants illégaux. À l’Est par l’arboriculture de Pologne ou les fermes usines d’Ukraine. Outre-Atlantique, par les fermes gigantesques au Brésil et en Argentine qui espèrent l’accord UE-Mercosur. Les clauses « miroir » que le gouvernement vante n’y changeront rien : le différentiel de coût de production est trop important.
L’emploi local dépend aussi de la commande publique, de l’échelon local (restauration collective par ex) jusqu’au développement de technologies d’envergure (énergies renouvelables, équipements de transports,…). Mais le droit international et européen des marchés publics réprime la préférence locale (française ou européenne). Impossible de privilégier une pomme produite à 20 km contre celle importée, un panneau photovoltaïque assemblé en France plutôt qu’en Chine. Autant d’emplois détruits et de déménagement climaticide.

 Menace contre la démocratie 

La bifurcation sociale et écologique paraît enfin difficile sans une souveraineté politique et économique suffisante pour sélectionner les investissements étrangers souhaitables et limiter la prise de participation majoritaire dans des activités stratégiques pour le pays. Le TAFTA UE-USA, à ce jour non conclu, et le CETA ont « popularisé » les tribunaux d’arbitrage d’investissement auprès du grand public. Ils permettent à une entreprise s’estimant lésée par une décision de politique publique de réclamer des indemnités énormes et de faire trancher son contentieux hors de la justice ordinaire. Mais ça n’était que la face émergée de l’iceberg : les dispositions de fond qui protègent les investisseurs étrangers sont puissantes, de telle sorte par exemple qu’il est très difficile de préférer, y compris en recourant à des incitations (fiscalité préférentielle, aides à l’emploi…)
des capitaux français à des capitaux étrangers. La Suède qui avait refusé d’accorder au chinois Huawei l’autorisation de développer la technologie 5G sur son territoire est toujours en contentieux avec la compagnie. De même pour l’Italie qui avait voulu réglementer l’exploitation des énergies fossiles dans leurs eaux territoriales.

Protectionnisme

Les États se trouvent face au défi immense de remettre le commerce à sa place. Il est urgent, tout d’abord, de stopper les négociations commerciales en cours comme le propose la tête de liste LFI pour les élections européennes Manon Aubry, alors que l’UE négocie toujours des accords avec l’Inde, la Thaïlande, l’Australie, les Philippines, l’Indonésie ou encore la Chine, et n’a pas renoncé à l’accord avec le Mercosur.
Mais que faire des accords existants ? À court terme, deux pistes sont ouvertes. D’abord activer toutes les clauses de sauvegarde disponibles dans les traités multi et bilatéraux – clauses générales de l’accord du GATT ou spécifiques sur les volets sanitaires ou environnementaux – pour limiter les chocs. Ensuite, rétablir des barrières tarifaires ou normatives. L’organe de règlement des différends de l’OMC est si mal en point qu’aucun contentieux ne sera tranché avant des années : face aux crises sociales et écologiques, il n’est pas temps de craindre une décision adverse. Il est au contraire urgent de faire la démonstration de l’efficacité et du bénéfice mutuel de protections stratégiques, justifiées, solidaires (par exemple en dédiant une partie des recettes douanières à des coopérations). Plus structurellement les accords existants doivent être abrogés pour faire place à un nouveau régime d’échanges économiques.

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Gagner en juin pour continuer à tracer le chemin de la rupture

par Séverine Véziès

Depuis 2017 et l’arrivée au pouvoir de Macron, de multiples fronts de lutte se sont ouverts dans la société. Gilets jaunes, soignant.es, mobilisation historique contre la réforme des retraites, luttes écologiques et révoltes urbaines… que ce soit au cœur des institutions ou dans la rue, le pouvoir macroniste ne tient qu’à la force de son autoritarisme institutionnel et d’une répression policière violente. Les images de l’inauguration du salon de l’agriculture où l’on voit un président de la République ne pouvant déambuler librement sans la présence d’une armée de CRS gazant les agriculteurs, illustrent à nouveau cette lame de fond dégagiste qui enfle dans le pays. Mais ces images révèlent beaucoup plus que cela. Car au-delà de la simple personne d’E. Macron, c’est l’autorité même de l’État qui est contestée. Dans ce climat, du côté des forces médiatiques et économiques, elles préparent l’arrivée au pouvoir de l’extrême droite devenue l’alternative acceptée des dominants.
C’est dans ce contexte que les élections européennes vont avoir lieu. Et c’est ce constat alarmant que la France insoumise fait depuis des mois et appelle donc en conséquence à construire une alternative progressiste et humaniste face au péril fasciste et à l’extrême marché. Les multiples mains tendues à ses partenaires de la NUPES sont l’expression même de cette prise de responsabilité face aux évènements qui nous guettent. L’effondrement dans les sondages des macronistes et de la droite LR totalement absorbée par le RN nous amène inexorablement à un face à face entre eux, les racistes identitaires amis des puissants, et nous, les partageux collectivistes. Voilà le combat qui nous attend lors de ces élections et dans les prochains mois.
Mais pour tenir ses promesses, c’est-à-dire véritablement changer la vie des gens, cette alternative au duo mortifère Bardella/Macron doit être anticapitaliste. C’est uniquement sur une ligne de rupture avec l’actuel système de production et de consommation productiviste, d’exploitation des ressources humaines et naturelles que nous pouvons construire et faire gagner une alternative heureuse.
En 2022, c’est grâce à ses 22 % au premier tour de l’élection présidentielle que Jean-Luc Mélenchon et l’Union populaire ont pu faire l’union sur ces bases radicales, c’est-à-dire qui prennent les problèmes à la racine. Les tergiversations depuis des mois des autres partis à l’accord NUPES de 2022 ne sont en réalité que l’expression de leur volonté de remettre en cause ce cadre programmatique. Tout comme les partisans d’une primaire à gauche pour 2027 qui pensent pouvoir capitaliser sur un champ de ruines à gauche aux Européennes. « Faites mieux » n’est pas un appel à la bataille de destins individuels, c’est un appel collectif à continuer le combat et à le gagner. Le combat pour qu’un autre monde soit véritablement possible. Ce n’est pas en négociant le poids des chaînes que nous construirons un autre monde. Ce que le pays attend de nous, ce dont les gilets jaunes, les soignant.es, les habitant.es des quartiers populaires, de nos bourgs et villages désertés par les services publics, nos agriculteurs et ouvriers, ont besoin, c’est justement de rompre avec la cause originelle de tous leurs maux.
Au-delà des enjeux européens dont les implications sont réelles dans notre quotidien, cette élection est donc éminemment politique. Parce qu’elle doit nous permettre de faire face à l’extrême droite mais aussi parce qu’elle doit nous donner de la force pour continuer à faire l’union sur un programme clair et de rupture.