Dans cette semaine où les tractations vont bon train au Sénat, pour savoir dans quel groupe vont siéger les nouveaux sénateurs – ils ont jusqu’à lundi 16 heures pour se décider – on connaît maintenant la terre d’accueil de Renaud Muselier. C’était l’une des questions qui se posait après les sénatoriales de dimanche dernier. Membre de Renaissance, mais soutenu par l’UDI, LR et le parti de Gabriel Attal, Renaud Muselier va finalement au groupe Union centriste.

« Je suis dans la majorité sénatoriale, en soutien à Gérard Larcher »

« Je rejoins le groupe centriste », annonce à publicsenat.fr Renaud Muselier. « Ma décision est prise. Après réflexion, échanges, quand vous venez du Sud et que vous avez un président de groupe qui s’appelle Marseille… vous avez une affection particulière », sourit celui qui était jusqu’ici président de la région PACA.

« Je suis dans la majorité sénatoriale, en soutien à Gérard Larcher. Et l’Union centriste a évolué, c’est l’UCI maintenant, pour Union centriste et indépendants. Ça me va très bien », explique le nouveau sénateur des Bouches-du-Rhône. Celui qui se dit « chiraquien », qui a « grandi avec Pasqua, Gaudin », assure qu’il arrive « avec humilité au groupe. Même si on est capé, on est nouveau ».

Renaud Muselier garde sa carte à Renaissance

Renaud Muselier garde sa carte à Renaissance. « Je ne vois pas d’incompatibilité. J’ai eu Franck Riester, qui m’a dit que c’était compatible », explique le sénateur. Le groupe centriste accueille d’ailleurs déjà une sénatrice Renaissance, avec Brigitte Bourguignon. Renaud Muselier s’en est expliqué aussi avec Xavier Iacovelli, nouveau président du groupe RDPI, à majorité Renaissance, où il aurait logiquement pu aller, et le sénateur Renaissance Jean-Baptiste Lemoyne.

La campagne des sénatoriales n’a pas été de tout repos du côté des Bouches-du-Rhône. Car si sa liste a eu le soutien officiel des LR, Bruno Retailleau a soutenu personnellement Valérie Boyer, qui a présenté sa propre liste et a été réélue. Gérard Larcher avait, en toute fin de campagne, rappelé qui avait l’investiture et le soutien de la majorité sénatoriale…

Le dernier budget de la présidence Macron s’engage sous la pression des marchés financiers, et surtout obligataires. En pleine présentation à la presse ce 1er octobre des arbitrages élaborés tout au long de l’été, le taux d’emprunt à 10 ans de la France battait de nouveaux records ce matin, faisant une incursion au-dessus des 4,96 %. Du jamais vu depuis 2002. C’est dans ce contexte que le gouvernement a levé le voile sur ses projets de textes budgétaires, avec l’objectif de « poursuivre le redressement budgétaire », pour contenir le déficit public à 5 % du PIB l’an prochain. En 2026, sous l’effet de la dégradation de la croissance, il s’est creusé à 5,4 % au lieu des 5 % prévus. Depuis 2023, le déficit public n’a jamais été ramené sous 5 %.

« Dans un contexte international troublé, où les marchés financiers et obligataires connaissent des tensions particulières, on ne peut pas mettre la poussière sous le tapis, l’immobilisme serait le décrochage », a mis en garde le ministre des Comptes publics David Amiel, lors d’une présentation à Bercy ce matin.  « Ça ne peut pas être six mois de décrochage. On ne peut pas attendre les prochaines élections pour agir », a-t-il également plaidé, face au risque d’une loi spéciale qui pourrait se prolonger à cause de la séquence électorale de 2027.

Dans la construction de ses hypothèses, le gouvernement part d’une prévision « solide » d’une croissance de 1 % et il fait le pari d’une adoption du budget avant la fin de l’année, une issue qui ne s’était jamais produite pour le moment depuis la dissolution de 2024.

Le taux de prélèvements obligatoires poursuit sa remontée

Le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la Sécurité sociale proposent un effort de 43 milliards d’euros. Le chiffre de 54 milliards d’euros précédemment annoncé par Sébastien Lecornu intègre en réalité des mesures déjà prises mais appelées à monter en charge en 2027. En matière de répartition des nouvelles économies, 9 milliards d’euros reposeront sur l’Etat, 12 milliards sur la sphère sociale et 5,5 milliards d’euros sur les collectivités locales. Le reste de l’effort de l’année est alimenté par les recettes. Au total, le cadrage présente une dépense publique en baisse à 56,9 % du PIB, contre 57,1 % selon les données actualisées pour 2026. La fiscalité contribue toujours de façon importante à la réduction du déficit. Les prélèvements obligatoires progresseront en 2027 de 0,3 point de PIB pour atteindre 44,2 % du PIB.

La construction budgétaire a été fortement fragilisée par la récente flambée des taux d’intérêt. La charge de la dette augmente de 13,6 milliards d’euros par rapport à la loi de finances initiale de 2026, pour atteindre 72,9 milliards d’euros. Pour donner un ordre de grandeur, c’est autant que les budgets de l’Education nationale et de la Justice réunis. Le gouvernement s’attend à ce que la dette atteigne l’an prochain atteigne 3814 milliards d’euros (121,7 %). Pour Roland Lescure, cette hausse « n’est plus tenable ». Dans le contexte de craintes de désengagement des investisseurs, le ministre a toutefois indiqué que la signature du pays restait « solide ».

Sur l’Etat, à part les ministères régaliens, les ministères sont promis à des budgets contractés. L’exemple le plus frappant étant le ministère du Travail, qui verra ses moyens diminuer de 2,5 milliards d’euros. « Le gel est la règle, et l’augmentation est l’exception, à commencer par l’Etat », a insisté David Amiel. L’Etat baissera le nombre de fonctionnaires. Hors ministère de la défense, les ministères et administrations centrales verraient leurs effectifs réduits de 1076 postes, en équivalent temps plein. Le point d’indice de la fonction publique sera gelé. Mais le ministère des Comptes publics promet des « mesures ciblées valorisant les progressions de carrière » et de se concentrer sur les « bas salaires ».

Le gouvernement veut réduire de plus de 9 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale

Sur la Sécurité sociale, le gouvernement veut un effort significatif pour rééquilibrer les comptes et faire face à la hausse tendancielle des dépenses de santé et de retraites. Il prévoit de réduire d’une petite moitié le déficit, qui passerait alors de 21,8 milliards d’euros en 2026 à 12,7 milliards d’euros l’an prochain.

Conformément à ce que le ministère du Travail avait déjà dévoilé, les dépenses de retraites seront appelées à contribuer à hauteur de 5,5 milliards d’euros. Le gouvernement prévoit de réduire le plafond de l’abattement à 10 % pour frais professionnels qui s’applique aux retraités. Un gel « total ou partiel » est prévu pour les pensions au-delà de 1260 euros par mois, il représente le gros de l’effort avec une économie prévue de 4,1 milliards d’euros. 1,4 millions de personnes seront préservées, selon le ministère. « On n’a pas d’acharnement contre les retraités. L’effort me paraît proportionné », a considéré le ministre du Travail et des Solidarités Jean-Pierre Farandou.

Dans le champ des dépenses de santé, le gouvernement veut limiter la hausse des dépenses à six milliards, au lieu de dix, qui aurait été la trajectoire sans action de sa part. Le médicament sera nettement mis à contribution, avec trois milliards d’euros d’économies. De nouveaux transferts de charges sont prévus vers les assurances complémentaires, à hauteur de 1,6 milliard d’euros, une somme comparable à ce qui a été mis en œuvre la semaine dernière. À noter également que sur le plan de la santé publique, le ministère de la Santé propose d’étendre la taxe sur les boissons sucrées aux produits alimentaires industriels contenant des additifs ou une présence excessive de sucre.

Deux milliards d’euros d’économies sont à trouver sur les arrêts maladie, dont un milliard d’euros dont les modalités seront définies dans le cadre d’une négociation des partenaires sociaux. Bercy veut aussi fiscaliser les arrêts maladies, pour les rapprocher de l’imposition des revenus du travail.

Le principal levier d’action pour réduire le déficit des comptes sociaux restera les allègements généraux. Le gouvernement va s’attaquer aux réductions de cotisations sociales patronales. 3,8 milliard d’euros d’économies sont attendus. Sont aussi ciblés le régime de cotisation pour les indemnités de ruptures conventionnelles chez les cadres. « Cela ne changera rien pour 95 % des salariés », a assuré le ministre du Travail.

Taxe sur les aéroports et les sociétés d’autoroutes, sur les armateurs ou encore la télévision payante

Les entreprises vont également être mises à contribution. Les plus grandes d’entre elles verront pour la plupart leur impôt diminuer. La surtaxe d’impôt sur les sociétés visant les grands groupes sera reconduite, mais dans une version allégée de 30 %. Elle devrait rapporter 5 milliards d’euros. En revanche, la taxe sur les aéroports et les sociétés concessionnaires d’autoroutes va être plus que doublée, pour être portée à 1,4 milliards d’euros, au lieu de 600 millions d’euros précédemment.

Le projet de loi de finances prévoit aussi un relèvement de la TVA pour la télévision linéaire par abonnement. Les diffuseurs payants bénéficient actuellement d’un taux réduit. Bercy annonce aussi une contribution du secteur maritime, autrement dit un prélèvement sur le principal armateur, CMA-CGM.

S’agissant des ménages, le gouvernement assure faire preuve de justice fiscale. « Nous refusons les hausses généralisées d’impôt », a martelé Roland Lescure. Le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé au niveau de l’inflation, comme il est d’usage chaque année. En revanche, le gouvernement annonce un « travail de rationalisation des niches fiscales ». Il a également dans son viseur les « rentes » et l’optimisation fiscale. Le régime de l’apport-cession, mécanisme qui permet à un entrepreneur de vendre sa société tout en reportant l’imposition de la plus-value, sera revu. Des prélèvements sont toutefois à attendre, en particulier sur les assurances. Une taxe sur les contrats d’assurance automobile sera relevée de 18 % à 18,9 %, pour un rendement d’environ 200 millions d’euros. L’idée est de relever le budget des service départementaux d’incendie et de secours (Sdis), promis après les feux de forêts massifs de l’été.

Budget réversible

Le RSA, l’allocation adulte handicapée, le minimum vieillesse et les plus petites pensions seront préservées du gel. Pour toutes les autres prestations sociales, elles seront gelées. Mais un mécanisme est prévu pour laisser la possibilité de revenir en quelques jours, par voie réglementaire, sur les gels de prestations après l’élection présidentielle. « Tous les gels seront réversibles. C’est une liberté inédite que nous souhaitons laisser aux successeurs de pouvoir les corriger s’ils le souhaitent, sans attendre la présentation d’un projet de loi de finances rectificative », a souligné David Amiel.

Le gouvernement estime par ailleurs qu’au vu du contexte actuel, « l’ancre des 5 % [de déficit] devra être tenue, du début à la fin » des débats parlementaires. L’examen en commission des finances à l’Assemblée nationale va s’engager la semaine prochain, une séquence à haut risque pour le gouvernement. David Amiel prévient d’ores et déjà que « le compromis ne pourra pas être le n’importe quoi budgétaire ».

Depuis le début du mouvement de blocus des lycées, sur fond de revendications portant sur le manque de moyens, le manque d’enseignants ou les conditions d’étude, l’exécutif, la droite et l’extrême droite accusent La France insoumise de souffler sur les braises de la contestation.

Depuis le début du mouvement, les élus LFI affichent leur soutien aux lycéens, quitte parfois à jouer avec la ligne rouge. Comme lorsque le maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), Bally Bagayoko, a jugé « la réaction violente » des manifestants « comme pouvant être une réponse compréhensible ou légitime à l’action des forces de l’ordre », avant de nuancer immédiatement : « Mais chaque fois qu’on peut l’éviter, c’est mieux ».

« On a un parti qui est fasciné par la violence, qui appelle à la sédition et même qui essaie d’organiser l’insurrection. Ce qui se passe aujourd’hui devant les lycées, c’est la répétition générale de ce qui pourrait se passer en 2027 si Mme Le Pen gagnait », a jugé le candidat LR à la présidentielle Bruno Retailleau, invité de BFMTV-RMC.

Le sénateur en a alors profité pour « lancer dans le débat public » « la question de l’interdiction de LFI », tout en reconnaissant le caractère « difficile en droit » de la proposition.

Juridiquement, la procédure est pourtant assez simple, comme le rappelle Nicolas Hervieu, professeur affilié à l’École de droit de Sciences Po. « Pour un parti politique, le régime de dissolution est le même que pour une association de la loi de 1901. Cela a été rappelé récemment, le 30 décembre 2024, par une décision du Conseil d’État qui a rejeté la demande d’annulation de la dissolution de Civitas. »

Dans l’esprit de l’ancien ministre de l’Intérieur, pourrait s’appliquer ici l’article L. 212-1-1 du code de la sécurité intérieure, selon lequel « Sont dissous, par décret en conseil des ministres, toutes les associations ou groupements de fait (…) qui provoquent à des manifestations armées ou à des agissements violents à l’encontre des personnes ou des biens ».

« Ce qui est assez préoccupant, et ce qui montre que notre droit n’est pas adapté, c’est que, par un simple acte du pouvoir exécutif, du jour au lendemain, un parti politique peut être dissous. Évidemment, dans ce cas de figure, le parti visé formerait un recours en référé-liberté devant le Conseil d’État. Mais pendant quelques jours ou semaines, le parti serait dissous, puisque le décret a un effet immédiat », souligne Nicolas Hervieu.

Une telle dissolution serait-elle considérée comme légale ?

« Ce serait improbable pour deux raisons. Le juge devrait d’abord apprécier si l’action de LFI constitue une provocation à commettre des agissements violents. Il faudrait donc établir le lien de causalité entre l’expression des élus et les actes de violence. Les partis politiques disposent aussi d’une protection renforcée définie à l’article 4 de la Constitution, selon lequel ils concourent à l’expression du suffrage et se forment et exercent leur activité librement », détaille le juriste.

La dissolution de LFI déjà demandée par la droite en 2023

Pour être totalement précis, Bruno Retailleau n’est pas le premier à « lancer dans le débat public » une demande de dissolution de La France insoumise. En octobre 2023, Stéphane Le Rudulier, alors sénateur LR, avait envoyé un courrier à la Première ministre de l’époque, Élisabeth Borne, et avait lancé une pétition pour la dissolution de La France insoumise, qu’il qualifiait de « cinquième colonne du terrorisme palestinien en France », « qui prescrit officiellement la destruction d’Israël et l’extermination des juifs ».

Une description qu’il pensait faire correspondre au 6° de l’article L. 212-1, selon lequel les associations ou partis peuvent être dissous s’ils « provoquent ou contribuent par leurs agissements à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée, soit propagent des idées ou théories tendant à justifier ou encourager cette discrimination, cette haine ou cette violence ».

Pour conclure, Nicolas Hervieu juge « préoccupant qu’un candidat à la présidentielle de la droite traditionnelle ouvre la porte à la dissolution d’un parti ». « Il ouvre une fenêtre d’Overton. L’idée va rester dans le débat public et pourrait être reprise par le RN ou LFI s’il arrivait au pouvoir dans les prochains mois. »

Des facultés ont rejoint jeudi les lycées qui, à travers la France, organisent des blocages pour réclamer des remplacements de professeurs et davantage de moyens, dans ce qui pourrait prendre corps et devenir « l’acte deux » de cette mobilisation sociale de la jeunesse. Selon l’Union étudiante, une trentaine de campus sont bloqués jeudi matin, à Paris, Strasbourg, Marseille, Lyon 2, Reims, Poitiers ou encore Nanterre. Il s’agit d’une mobilisation « historique » selon le syndicat étudiant. Les accès sont empêchés mais les universités peuvent passer les cours en distanciel, selon le syndicat.

Selon les premières remontées policières, des lycées étaient déjà bloqués en début de matinée à Paris, Marseille, Strasbourg, Rennes et Marseille. Dans le Rhône, vers 8h30, la préfecture comptabilise 27 établissements concernés par des mobilisations, dont 5 collèges.

Les lycéens mobilisés redoutent de nouvelles violences comme celles qui ont émaillé certains blocages ces derniers jours. Ainsi à Tours, un jeune homme a été blessé mercredi à la tête et hospitalisé pour des lésions « compatibles » avec un tir de LBD, selon la procureure de la République de cette ville. L’IGPN, la « police des polices », a été saisie de trois enquêtes après que des lycéens ont été blessés lors de blocages d’établissements. Pour la seule journée de mercredi, 625 personnes ont été interpellées et 83 policiers et gendarmes blessés. Depuis le début des blocus, 119 élèves et personnels ont été blessés.

Bruno Retailleau veut « interdire LFI »

« Nous avons dépassé une ligne rouge. On éborgne la jeunesse comme ils ont fait avec les Gilets Jaunes », a fustigé auprès de l’AFP le président de l’Union syndicale lycéenne (USL), que les annonces du ministre de l’Education nationale mercredi n’ont pas calmé. « Les revendications de notre jeunesse sont légitimes et notre groupe les partage pleinement », a déclaré le groupe communiste du Sénat dans un communiqué ce matin. « L’usage de telles méthodes contre des adolescents mobilisés pour leurs conditions d’études et le rétablissement de la promesse républicaine d’égalité inscrite sur toutes les façades de nos lycées est insoutenable », poursuivent les sénatrices et sénateurs du groupe CRCE. Jean-Luc Mélenchon a appelé à « la non-violence des méthodes de lutte », tout en estimant que « la diffusion des images de violences policières est une protection pour nos jeunes. »

La droite dénonce de son côté « une minorité politisée et instrumentalisée par LFI », selon les mots d’Edouard Philippe, « qui cherche à empêcher les étudiants d’aller étudier et saccage les lycées. » Marine Le Pen aussi a ciblé Jean-Luc Mélenchon et LFI : « En appelant ses militants à s’interposer entre les jeunes et la police, en parlant de ‘sauvagerie policière’, en déclarant que la violence peut être légitime, Jean-Luc Mélenchon et la France insoumise se placent hors du cadre républicain. » « Marine Le Pen participe à la thèse complotiste de lycéens « manipulés » par LFI. Elle n’a pas un mot sur le scandale d’un établissement scolaire sur deux où il manque des professeurs », lui a répondu l’Insoumis.

Le candidat LR à la présidentielle est allé encore plus loin en « lançant dans le débat public » la proposition de « l’interdiction de LFI. » « On a un parti fasciné par la violence, qui appelle à la sédition et même qui essaie d’organiser l’insurrection. Ce qui se passe aujourd’hui devant les lycées, c’est la répétition générale de ce qui pourrait se passer en 2027 si Mme Le Pen gagnait », a jugé jeudi M. Retailleau sur BFMTV-RMC. S’il a concédé que c’était « difficile en droit », l’ancien ministre de l’Intérieur a estimé que s’il était encore place Beauvau il ferait étudier la possibilité par ses services. Le candidat LR ne s’est en revanche pas exprimé sur les revendications des lycéens concernant la dégradation de leurs conditions de scolarité.

Pour tenter de mettre fin à la propagation du mouvement, Édouard Geffray a annoncé l’ouverture d’une « plateforme de concertation » à laquelle « tous les lycéens pourront contribuer ». Ils pourront y déposer leurs revendications et leurs inquiétudes. Une « restitution nationale » sera organisée pour « apporter des réponses structurées ». Les conseils de la vie lycéenne dans les établissements, instances consultatives, devraient aussi être convoqués ces jours-ci. Sébastien Lecornu a annoncé la convocation d’une cellule de crise à 13 heures.

Avec AFP.

Une session ordinaire pas si ordinaire. Avec la présidentielle, la session parlementaire de droit qui dure habituellement du 1er octobre au 31 juin sera écourtée à la fin du mois de février. Cela laisse cinq mois aux parlementaires pour discuter des textes qui seront mis à l’agenda, dont un gros morceau : le budget.

« Ça nous oblige à être vigilant sur le débat budgétaire, qui peut prendre du temps. Des arbitrages seront faits au fil de l’eau selon l’avancée des débats », a expliqué Laurent Panifous en détaillant la stratégie du gouvernement sur ce dossier épineux : « Nous présentons une copie initiale qui a vocation à faire l’objet d’échanges pour trouver des compromis avec les mêmes interlocuteurs qu’il y a un an. Le gouvernement est prêt à faire des pas. Nous n’avançons pas avec des lignes rouges. La cible de 5 % de déficit et de 54 milliards d’économies essentiellement sur les dépenses de l’Etat n’est qu’une méthode de départ. Les groupes parlementaires avec qui nous négocions pourront proposer des choses et c’est le Parlement qui décidera. »

Le gouvernement repart donc sur la même méthode que l’année dernière, où le projet de loi de finances avait été adopté seulement le 2 février 2026, après l’adoption d’une loi spéciale pour temporiser. « Il existe plusieurs chemins pour l’adoption d’un budget. L’idéal serait le vote, ça sera compliqué. L’année dernière nous avions réussi sur le budget de la Sécu. Au 1er octobre, je ne peux pas vous dire quel chemin nous prendrons, mais nous n’excluons rien y compris le 49.3. Ce qu’on veut absolument éviter c’est une loi spéciale coûteuse, inutile et dangereuse. » Et le ministre des Relations avec le Parlement d’avertir les parlementaires : « Le chemin choisi dépendra de la qualité des débats au Parlement. » Comprendre : sans majorité dégagée à l’approche de la fin décembre, le gouvernement aura recours au 49-3 et les députés devront donc choisir entre censurer ou laisser passer la copie gouvernementale.

Loi intégrale, HATVP, Corse… demandez le programme

Laurent Panifous est ensuite revenu sur les différents textes prévus pour cette session parlementaire réduite. L’examen de la loi dite « intégrale » contre les violences sexuelles débute ce jeudi 1er octobre et le ministre s’engage pour faire en sorte de « tracer un chemin pour ce texte », sans « préempter le travail des parlementaires. » « En tout cas, si ce texte n’était pas adopté définitivement, ça ne serait pas du fait du gouvernement », conclut Laurent Panifous. Face aux inquiétudes sur le manque de moyens mis sur la table pour faire advenir les promesses de ce texte, le ministre défend l’engagement d’1,25 milliard pour 2027. « Aux suivants de poursuivre le travail. »

Ce mercredi, Laurent Panifous a annoncé l’examen d’un projet de loi de réforme de la Haute Autorité pour la Transparence de la vie publique (HATVP). « Après 12 ans d’existence, il y a des choses à corriger pour faire en sorte d’être plus efficace, sur les lobbyistes étrangers notamment », a détaillé le ministre. Alors que dans son dernier rapport d’activité, l’HATVP avait alerté sur ses difficultés pour remplir pleinement ses nouvelles compétences sans moyens supplémentaires, Laurent Panifous a renvoyé aux discussions budgétaires prochaines, sans engagement précis.

Enfin, le projet de loi constitutionnel pour l’autonomie de la Corse, déjà examiné à l’Assemblée nationale, arrivera en séance au Sénat le 26 octobre 2026. Il devra être adopté dans les mêmes termes qu’à l’Assemblée pour pouvoir convoquer un Congrès et modifier la Constitution – ce qui semble à ce stade « difficile » vu l’hostilité du Sénat sur le sujet a concédé Laurent Panifous. « Les échos que j’ai me laissent à penser que ça va être difficile. Nous sommes dans notre rôle de faire en sorte que ce texte soit bien étudié dans chaque chambre, c’était notre engagement vis-à-vis des élus corses. Maintenant c’est aux parlementaires de décider. »

Le sénateur des Hauts-de-Seine Xavier Iacovelli a été élu ce mercredi 30 septembre à la présidence du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), qui réunit les marconistes du Sénat. Il prend ainsi la suite de François Patriat – brutalement décédé le 19 août – et qui avait fait le choix au début de l’été de ne pas se représenter aux élections sénatoriales du 27 septembre. Xavier Iacovelli l’emporte face au sénateur de l’Yonne Jean-Baptiste Lemoyne, plusieurs fois ministres sous les gouvernements d’Edouard Philippe et de Jean Castex. La candidature du sénateur mahorais Thani Mohamed Soilihi avait été un temps évoqué, mais celui-ci a finalement fait le choix de soutenir Xavier Iacovelli.

« La candidature de Jean-Baptiste Lemoyne est une candidature qui compte, c’est un ancien ministre. Pendant près de deux heures, nous avons pris le temps de débattre et de répondre aux questions de nos collègues », a salué Xavier Iacovelli après de Public Sénat, juste après sa victoire. Le score n’a pas été communiqué.

Un nouveau nom de groupe ?

Avant le renouvellement de ce week-end, le groupe RDPI comptait 19 sénateurs. Il devrait, selon toute vraisemblance, maintenir ses effectifs – les nouveaux élus ont jusqu’à lundi pour s’inscrire dans un groupe politique. « Maintenant que je suis président, je me mets au service du groupe et de ses sénateurs », explique Xavier Icovelli.

La question de la « différentiation territoriale » devrait être l’un des grands chevaux de bataille de cette formation, qui compte de nombreux élus ultramarins. Xavier Iacovelli a d’ailleurs proposé à ses collègues d’engager une réflexion pour renommer le groupe, en y intégrant une référence aux Outre-mer. La question devrait être tranchée dans les prochains jours.

Jusqu’à présent inscrit comme « groupe minoritaire » – une appellation neutre -, le groupe RDPI doit encore se réunir demain, en début d’après-midi, pour savoir s’il s’inscrit cette fois dans la majorité ou l’opposition sénatoriale ce qui, le cas échéant, l’amènerait à présenter un candidat à la présidence du Sénat.

Dimanche 27 septembre, 178 des 348 sièges du Sénat ont été remis en jeu. Désormais, la Chambre haute procède au renouvellement de ses instances pour les trois prochaines années, tenant compte des nouveaux équilibres politiques. Jeudi après-midi, les nouveaux élus siègeront pour la première fois en séance publique avec leurs pairs, afin de procéder à l’élection du président du Sénat.

« Je n’y crois pas. Il ne gagnera pas », confiait la semaine dernière un candidat à la présidentielle. Auréolé d’un statut informel de meilleur de son camp il y a encore quelques mois, Édouard Philippe voit sa cote dégringoler sans cesse. Selon le dernier baromètre Odoxa réalisé avec Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale, la cote de popularité du maire du Havre chute à 27 %, soit 5 points de moins qu’il y a six mois (32 % en avril), et même 10 points de moins qu’il y a un an (37 % en mai 2025). Si ses concurrents dévissent aussi, ils restent au contact du candidat Horizons avec 25 % d’adhésion pour Gabriel Attal et 20 % pour Bruno Retailleau, qui perdent trois points chacun.

« En tête chez les sympathisants de droite et du centre, mais sa légitimité n’est plus incontestable »

Les sondages d’intentions de vote ne sont guère plus réjouissants. Celui de Toluna Harris Interactive pour RTL et M6, publié lundi, place le candidat insoumis Jean-Luc Mélenchon en position pour se qualifier pour le second tour, même en cas de candidature commune d’Édouard Philippe et de Gabriel Attal. Avec 16 %, Jean-Luc Mélenchon devancerait le leader d’Horizons de 2 points (14 %) ou celui de Renaissance de 8 points (8 %) pour faire face à la grande favorite du scrutin, la candidate RN, Marine Le Pen, créditée de 35 % à 38 % au premier tour.

« Édouard Philippe est à la peine en ce moment. Dans les intentions de vote, il est sous la barre des 20 %, ce qui est une contre-performance par rapport au score d’Emmanuel Macron au premier tour de 2022 (28 %). Il demeure largement en tête chez les sympathisants de droite et du centre, mais sa légitimité n’est plus incontestable. Le vote utile ne peut pas être le seul moteur pour le départager de ses concurrents », relève Erwan Lestrohan, directeur conseil à l’institut Odoxa.

Une analyse qui ne va pas accélérer sa proposition de rassemblement derrière sa candidature faite à Bruno Retailleau et Gabriel Attal au début du mois (lire notre article).

« Ce projet de réforme des retraites ancré dans la réalité budgétaire peut séduire au premier tour »

C’est dans ce contexte qu’Édouard Philippe a choisi de présenter sa tant attendue réforme des retraites et surtout a tenté de décoller cette étiquette d’homme « de la retraite à 67 ans » qui l’accompagne depuis une interview donnée à Challenges en 2021. Dans une vidéo YouTube d’une vingtaine de minutes, publiée en pleine journée de mobilisation sociale, l’ancien Premier ministre a donc finalement proposé « de porter progressivement la durée de cotisation à 45 ans et l’âge de départ à 65 ans », au lieu de 62 ans et 9 mois aujourd’hui, « pour les Français qui le peuvent ». Une réforme « responsable pour tous et juste pour chacun » et nécessaire « pour retrouver l’équilibre de notre système par répartition », a-t-il affirmé. Le gain chiffré en année pleine serait d’environ 30 milliards d’euros. Le maire du Havre ne touche pas à l’âge d’annulation de la décote, qui reste fixé à 67 ans. Mais « un Français sur trois pourra partir avant 65 ans, entre 60 et 64 ans », assure-t-il, évoquant « ces femmes et ces hommes qui ont commencé à travailler très jeune, ou qui exercent des métiers pénibles, ou dont le corps ne suit plus parce que le travail les a usés ». Il a proposé par ailleurs de « compléter » le système par répartition, « qui doit rester le socle de notre système », « par un volet capitalisation ».

« Ce projet de réforme des retraites ancré dans la réalité budgétaire peut séduire au premier tour les sympathisants du centre et de la droite, tout en écartant ce chiffon rouge de l’âge légal de départ à 67 ans. Toutefois, même dans son camp, les électeurs actifs sur le marché du travail sont partagés sur l’idée de travailler plus longtemps. Et dans le reste de l’électorat, cette réforme est très majoritairement rejetée. Cette idée serait donc très handicapante pour rassembler au second tour. De même, la mesure peut paraître en décalage avec l’aspiration d’une grande majorité des Français qui ont le sentiment de ne pas avoir été entendus lors du mouvement social de 2023. Édouard Philippe peut apparaître comme un homme qui méconnaît les besoins des Français en faisant preuve de surdité face aux mouvements sociaux. Lui espère que ce sera identifié comme du courage politique », note Erwan Lestrohan.

Mais ces efforts demandés aux Français s’accommodent mal d’une communication qui a pu paraître iconoclaste ces derniers temps. Notamment cette réflexion émise dans un podcast, consistant à permettre à un président élu en mai de ne prendre ses fonctions qu’en septembre. Ce qui lui a valu de la part de l’extrême droite le sobriquet d’« Édouard le flemmard ».

« On ne fait pas campagne pour être populaire ou populiste »

« Ça, c’est de la fake news. Il a simplement pris l’exemple des États-Unis où le président élu en novembre prend ses fonctions en janvier. Ça prouve simplement que l’adversaire principal de Marine Le Pen, c’est Édouard Philippe. Le seul qui lui fait peur », veut croire le sénateur Horizons Emmanuel Capus.

À l’instar d’Édouard Philippe qui, interrogé par France Télévisions il y a quelques jours sur les sondages, a répété à plusieurs reprises : « Franchement, on s’en fout », Emmanuel Capus confesse ne pas considérer les enquêtes d’opinion comme une « boussole ». « C’est Marine Le Pen, la favorite. En tout état de cause, si on cumule tous les scores des candidats de la droite et du centre, Édouard, qui, par son positionnement, se situe entre Gabriel Attal et Bruno Retailleau, serait devant Mélenchon », assure le parlementaire avant d’ajouter : « Je peux déjà vous annoncer que sa réforme des retraites ne va pas faire augmenter sa cote de popularité. Cette mesure est néanmoins cruciale pour l’avenir de la France. On ne fait pas campagne pour être populaire ou populiste. Aucune personne raisonnable ne peut penser qu’on peut sauver notre système de retraites sans travailler plus longtemps ».

Reste à savoir si une campagne électorale pour une élection présidentielle se joue sur la raison ou l’émotion. La stratégie peut, en tout cas, faire douter y compris dans le camp du candidat. Contacté par publicsenat.fr, un parlementaire nous a éconduits par ces mots : « Je n’aime pas parler langue de bois et là, je serais obligé ».

« L’école est et doit être un lieu de confiance. » Devant les sénateurs, Édouard Geffray a d’emblée posé le cadre. Mais cette confiance se heurte, selon lui, à une réalité que les familles peinent à comprendre. « Pour les familles, l’école forme un tout. De l’accueil du matin jusqu’à l’accueil du soir, tout se passe dans les mêmes murs. » Or, derrière cette apparente continuité, les responsabilités sont morcelées. Dans la même journée, un enfant passe de la mairie, pour l’accueil du matin, à l’Éducation nationale pour les cours, puis retourne aux collectivités pour la pause méridienne et l’accueil du soir. Une organisation que le ministre juge difficilement compatible avec l’impératif de protection. « Rien ne peut, en termes de priorité, de difficulté ou de frontière administrative, l’emporter sur la protection de l’enfant. »

Casser les silos

Ce cloisonnement a été au cœur des échanges avec la rapporteure, Agnès Evren. « Chacun fonctionne encore trop souvent en silo », a-t-elle résumé, évoquant, en cas de drame, « une forme de dilution des responsabilités entre les équipes ». La sénatrice Colombe Brossel a, elle, insisté sur la nécessité de prévoir des temps de coordination entre les acteurs.

Le ministre partage le constat et refuse la logique du « chat perché », selon laquelle « il était 11 h 40, ce n’était pas chez moi » : « Si j’ai un enfant en face de moi qui a été victime de violences ou d’agressions sexuelles, je me contrefiche de savoir à quelle heure ça s’est passé. »

Ces frontières se lisent aussi dans les chiffres. Sur le temps scolaire, les incidents remontent via l’application Faits établissement. Pour le périscolaire, la remontée n’est « absolument pas systématique » : elle dépend du ministère de la Jeunesse pour les accueils collectifs de mineurs et reste entre les seules mains des communes pour les garderies. Les données sont donc, de l’aveu du ministre, « très faibles » et « incomplètes ».

Les accueils collectifs de mineurs ont fait l’objet de 59 signalements en 2024-2025, dont 24 pour violences sexistes et sexuelles. L’année suivante, 69 signalements ont été enregistrés, dont 57 pour des faits de cette nature. Depuis la rentrée, 20 signalements ont déjà été recensés, dont neuf pour violences sexistes et sexuelles. Une hausse qu’Édouard Geffray lit en partie comme le signe d’une parole qui se libère : l’école est, rappelle-t-il, « le premier signaleur de France », avec 88 000 signalements et informations préoccupantes l’an dernier, dont près de 14 000 pour violences sexistes ou sexuelles, soit 32 % de plus en un an.

Vers un « continuum » entre scolaire et périscolaire

Pour abattre les cloisons, le ministre mise d’abord sur une participation accrue des équipes périscolaires à la vie de l’école. Les recteurs ont reçu la consigne de les associer aux conseils d’école, « une première marche ». Mais Édouard Geffray veut aller plus loin : « Il faut au minimum organiser la participation réciproque des deux autorités dans les institutions de l’une et de l’autre. » Il évoque également des outils de suivi communs, une codification des passages de relais entre les équipes et une clarification des activités autorisées, citant notamment les siestes organisées par des animateurs pendant la pause méridienne.

Sur l’idée d’un plan unique, le ministre se montre prudent. Il privilégie plutôt des conventions locales entre collectivités et Éducation nationale, tout en refusant de trancher définitivement : « Je suis à la fois très ferme sur la protection des mineurs et très prudent sur l’idée d’un modèle unique qui s’appliquerait partout. » Et de conclure : « Le débat démocratique gagnera à avoir lieu. »

Un fichier commun des personnes écartées ?

Parmi les réponses mises en avant, le ministre a détaillé l’article 5 du projet de loi sur la protection des enfants. Le principe : aucune personne écartée d’un cadre d’accueil de mineurs en raison de son comportement ne doit pouvoir y être réembauchée.

« Si j’ai été révoqué, si j’ai été écarté par une procédure disciplinaire du périscolaire, si je figure au fichier des interdits du ministère des Sports, je ne dois pouvoir remettre les pieds dans aucune de ces trois institutions. »

Pour y parvenir, le ministre défend une interconnexion des fichiers et la prise en compte des sanctions administratives définitives, au-delà des seules condamnations pénales. À terme, l’objectif est de parvenir à « un portail unique », puis à « un fichier unique ».

Une autre mesure est évoquée : un contrôle d’honorabilité renforcé pour les bénévoles et les intervenants extérieurs. Le ministre souhaite également davantage de transparence pour les parents, qui connaissent le nom de l’enseignant mais rarement celui de l’animateur.

Il ne s’agit pas de « placarder les noms et les photos sur les murs », a précisé le ministre, mais de lever les zones d’ombre, car « c’est dans les zones d’ombre que se situent les comportements délictuels et criminels ».

Libérer la parole, mais pouvoir prendre en charge

Édouard Geffray défend également le projet de questionnaire sur les violences sexistes et sexuelles, qui doit être distribué en novembre à 11 millions d’élèves. Anonyme ou non, à leur choix, il s’appuie sur des situations concrètes : « Alix a un secret qu’on lui a demandé de ne surtout pas révéler, est-ce que toi aussi ? » Un entretien individuel avec chaque enfant serait, selon lui, trop long : « À date, il n’y a pas plus rapide ni efficace. »

Agnès Evren a toutefois mis en garde : un sursaut collectif est nécessaire, mais encore faut-il que les institutions soient en mesure de prendre en charge les révélations qui pourraient en découler.

Le ministre en a convenu : libérer la parole n’a de sens que si l’on « sécurise ensuite l’enfant ». Une instruction interministérielle est en préparation avec les ministères de la Santé, de l’Intérieur et de la Justice, et les liens avec les associations seront renforcés.

Édouard Geffray a toutefois rappelé les limites de l’action de son ministère : « L’Éducation nationale ne sait pas investiguer à la place de la justice, ni soigner à la place des autres. » Son rôle est de détecter et d’orienter, « vers une porte ouverte, pas vers une porte fermée ».

Les retraites, un thème aussi sensible qu’incontournable dans une élection présidentielle. Difficile pour les candidats de faire l’impasse sur ce sujet, qui mobilise chaque année près de 14 % de la richesse nationale produite et qui constitue l’un des piliers de notre système de protection sociale. Dans une population qui vieillit et où les problématiques de pouvoir d’achat sont prégnantes, les enjeux sont à la fois budgétaires et sociaux. À 200 jours du premier tour de l’élection présidentielle, les propositions fleurissent pour réformer le système, avec des degrés de précision plus ou moins variable pour l’heure.

65 ans chez Edouard Philippe et 45 annuités

Édouard Philippe est le dernier candidat à date à être sorti du bois à cette heure. Dans une vidéo diffusée sur les réseaux sociaux ce 29 septembre, l’ancien Premier ministre assume une position qui n’est, selon lui, « pas très populaire », celle de travailler plus longtemps au cours d’une carrière. Le maire du Havre propose de reprendre la réforme Borne de 2023. Suspendue à 2025, elle prévoit de relever progresser l’âge légal de départ de 62 à 64 ans. L’interruption a bloqué pour le moment le curseur à 62 ans et 9 mois. Le candidat Horizons veut non seulement reprendre le relèvement, mais l’amplifier. En « moins de dix ans », il fixe l’objectif d’un âge légal de départ à 65 ans, la borne défendue par Emmanuel Macron lors de sa campagne de 2022. L’idée d’Edouard Philippe tranche avec ses précédentes positions de 2021, lorsqu’il ouvrait la porte en 2011 à « 65, 66 ou 67 ans ». Il propose aussi d’étendre la durée de cotisation à 45 ans, soit deux années de plus que le cadre actuel.

Il assure qu’un Français sur trois pourra partir entre 60 et 64 ans, évoquant les carrières longues, ou le cas des métiers pénibles. S’agissant des cas spécifiques des salariés en mauvaise santé, il souhaite maintenir les âges de départ à leur niveau actuel : 55 ans pour les personnes en situation de handicap, 60 ans pour des personnes avec incapacité permanente, 62 ans pour ces personnes en invalidité. Au total, sa réforme paramétrique pourrait permettre de gagner, selon lui, 30 milliards d’euros en année pleine.

Edouard Philippe veut aussi « compléter » le système par répartition par un volet de capitalisation, d’abord par un fonds collectif obligatoire, « neutre sur le coût du travail », et d’autre part, par la généralisation du plan d’épargne-retraite, que l’État inciterait en l’abondant de 500 euros lors de la signature du premier contrat de travail.

Gabriel Attal veut un système fondé sur la durée de cotisation

Son rival qui occupe le même espace politique, Gabriel Attal, a nettement pris ses distances. « On n’en est plus à bouger les paramètres ou les curseurs, on n’en est plus à prendre des mesures de soins palliatifs pour permettre à un système de survivre alors que ce système objectivement ne tient plus », a réagi le chef de file de Renaissance. L’ancien Premier ministre, en poste en 2024, ne souhaite plus de régulation par l’intermédiaire de l’âge légal. « Je propose qu’on prenne la durée de cotisation. Vous avez une vraie décote si vous partez tôt, une vraie surcote si vous partez tard », a-t-il présenté.

Lors du débat du 27 août entre les principaux candidats, organisé dans le cadre de l’université du Medef, le député des Hauts-de-Seine évoquait un « nouveau système universel », à points, renouant avec l’une des idées défendue dans le cadre de la réforme avortée de l’hiver 2019. Il s’agit d’une incitation à travailler davantage, selon son programme. Les modalités restent pour l’heure encore floues.

Ses propositions se doublent, elles aussi, d’un « vrai pilier de capitalisation », dont le contours reste encore à préciser.

Bruno Retailleau favorable à un âge variable pour déclencher le taux plein de la pension

La semaine dernière, c’est un autre candidat de l’ex-socle commun qui a aussi abattu ses cartes pour la retraite. Le patron des Républicains, Bruno Retailleau imagine un âge « minimal de départ » fixé à 63 ans, un niveau inférieur à ce que prévoyait la réforme Borne. Il promet des consultations avec les partenaires sociaux pour fixer les conditions de prise en compte de la pénibilité.

L’ancien ministre de l’Intérieur préconise aussi de fixer l’âge de départ, à partir duquel le taux plein d’une pension se déclenche, à 65 ans. Pour rappel l’âge d’annulation de la décote est fixé à 67 ans actuellement. Le candidat a justifié cet abaissement que cet âge pénalisait les femmes « et notamment les mères de famille, parce qu’elles ont eu des carrières hachées ».

Dans le système qu’il imagine, partir à 63 ans se traduira par une décote de 7 % par an sur le montant de la pension. L’âge d’annulation de la décote à 65 ans serait toutefois amené à être relevé, si l’espérance de vie progresse, a-t-il précisé. Au total, le candidat revendique « 40 milliards d’économies en cumulé sur cinq ans » avec ses mesures.

Il souhaite également développer une part de capitalisation pour les nouveaux entrants sur le marché du travail, part qui pourrait constituer « dans un premier temps » 25 à 30 % de leurs retraites. « Grâce à des économies », Bruno Retailleau prévoit de flécher une partie des baisses de cotisations sociales vers l’alimentation de ces fonds de pension, à hauteur de 0,5 % par le salarié et 0,5 % par l’employeur. Il souhaite également supprimer le forfait social, c’est-à-dire les prélèvements sociaux sur les participations par exemple.

Retour à 62 ans pour Marine Le Pen

La candidate en tête des enquêtes d’opinion reste sur les fondamentaux de sa campagne de 2022. Marine Le Pen a toujours indiqué vouloir modifier l’âge de départ à la retraite pour le ramener à 62 ans ou 60 ans pour les carrières longues. Une mesure qui « reste d’actualité » avait-elle martelé sur RTL, le 13 mai dernier.

« Tous ceux qui ont commencé à avoir un emploi effectif au sens de l’Insee avant 20 ans cotiseront 40 ans et partiront à 60 ans », avait expliqué à l’université d’été du Medef. Elle souhaite une durée de cotisation progressive « jusqu’à 24 ans et demi ». Pour les autres personnes, elle se positionne sur un retour de l’âge légal à 62 ans, avec 42 annuités requises.

Elle souhaite en parallèle « mettre en place des incitations pour que ceux qui ont dépassé l’âge de la retraite et ont leur trimestre », afin qu’ils puissent continuer à travailler, avec des cotisations allégées. Elle évalue sa réforme à 9 milliards d’euros en année pleine.

Jean-Luc Mélenchon plaide aussi pour un retour à 62 ans, avec un but fixé à 60 ans

Jean-Luc Mélenchon, le candidat de la France insoumise, plaide pour une abrogation de la réforme de 2023 et donc pour un retour, « dans un premier temps », à un âge légal de départ à 62 ans. En février 2025, au moment du lancement du conclave sur les retraites voulu par François Bayrou, la Cour des comptes avait évalué le coût de ce changement en rythme de croisière à 10,4 milliards d’euros par an, à l’horizon 2035.

Lors du grand oral des principaux candidats à la présidentielle devant le Medef, Jean-Luc Mélenchon avait en outre précisé que son « but » était « d’arriver le plus vite possible à 60 ans ». Au moment de la campagne de 2022, l’Institut Montaigne estimait le prix de ce retour à la situation antérieure à la réforme de 2010 à 36 milliards d’euros par an, dès 2027.

Raphaël Glucksmann veut se focaliser sur la pénibilité

Raphaël Glucksmann, favori de la primaire organisée par le Parti socialiste, demande l’abrogation de la réforme Borne de 2023. Mais à l’instar de Gabriel Attal, ce dernier a esquivé jusqu’à présent les questions sur l’âge à fixer. Le programme, mis en ligne en mars par Place publique, propose de « cesser la focalisation sur le seul âge légal qui produit l’injustice et fonder notre philosophie sur les inégalités de conditions et d’espérance de vie ». « Il faudra faire une réforme des retraites mais il faudra la fonder sur la pénibilité », a-t-il déclaré devant le Medef fin août.

Et de développer : « Une réforme juste, c’est une réforme qui considère que nous ne sommes pas égaux face au travail […] C’est celle qui permet à ceux qui ont trimé dur, et qui arrivent à la retraite avec une espérance de vie en bonne santé beaucoup plus faible que ceux qui ont eu une carrière plus facile, de partir plus tôt. On ne peut pas donner une réponse universelle. » Son programme prévoit aussi de mieux prendre en compte les « parcours hachés » et de « converger vers une simplification des régimes et un meilleur équilibre budgétaire ».

63 ans et un mécanisme d’ajustement de la durée, suggère François Hollande

Le premier secrétaire du PS Olivier Faure se dit pour sa part favorable à l’abrogation de la réforme de 2023 et à un retour à 62 ans – comme la secrétaire nationale des écologistes – tout en plaidant pour une distinction du « nombre d’annuités cotisées selon la pénibilité des métiers ».

Dans son livre aux allures de programme, « Unir – Nouveau monde, nouvelle gauche » (Robert Laffont), l’ancien président de la République François Hollande a pris ses distances avec le chef de son propre parti. Le député de la Corrèze ne parle de 62 ans, mais d’un passage à un âge « aux alentours de 63 ans » en 2028, s’il revient aux responsabilités. Comme sous son quinquennat, il se dit favorable à jouer sur la durée d’assurance, à la manière de la réforme Touraine qui avait augmenté le nombre d’annuités requises. Comme Bruno Retailleau, il propose de fixer un mécanisme prenant en compte « l’évolution de l’espérance de vie et des déséquilibres démographiques ». L’ajustement serait à la main des partenaires sociaux.

Après plusieurs auditions cette semaine dans le cadre de la commission sur les violences dans le périscolaire, dont celle du garde des Sceaux, Gérald Darmanin, étaient entendues mardi 29 septembre Sarah El Haïry, ancienne ministre de la Jeunesse et Dominique Versini, ancienne défenseure des enfants.

« Le législateur doit instaurer une formation spéciale et obligatoire »

Agnès Evren, rapporteure de cette commission, a débuté l’audition en demandant à la Haute-commissaire à l’enfance, Sarah El Haïry, quelles sont les fragilités du périscolaire en matière de protection de l’enfance. Selon elle, il y a « une absence de formation partagée avec l’Éducation nationale » pour les animateurs alors qu’ils appartiennent « à la même grande famille ». Elle propose donc une seule formation générale pour tous les postes aux contacts d’enfants. En effet, contrairement aux collèges et lycées qui dépendent du ministère de l’Éducation, le périscolaire, dépend de la ville. Aussi, les formations ne sont pas les mêmes. Il faut, selon elle, une « meilleure coordination » globale pour mieux comprendre les enfants et les protéger. En ce qui concerne les contrôles, elle plaide pour les faciliter en rendant obligatoires les attestations d’honorabilité lorsqu’un agent est recruté, soit un document certifiant qu’il n’a jamais eu de condamnation judiciaire qui implique un mineur.

La sénatrice PS Colombe Brossel est revenue ensuite sur les difficultés de recrutement dans le périscolaire et la nécessité de formation. « Cette question de la formation obligatoire ne doit pas être posée à l’aune du statut de l’employeur », explique Sarah El Haïry, car ces situations ne sont pas spécifiques au périscolaire, « je les vois aussi dans les sports à haut niveau ou dans la petite enfance ». « C’est des violences systémiques, mais la particularité du périscolaire, c’est que c’est le sanctuaire de l’école, et que la scolarité est obligatoire ». C’est pourquoi selon elle, « le législateur doit instaurer une formation spéciale et obligatoire », peu importe le niveau de diplôme de l’agent.

Le périscolaire, un « angle mort » du gouvernement ?

Interrogée par le sénateur LR Jean-Gérard Paumier sur la défaillance de l’Etat à ce sujet, la Haute-commissaire revient d’abord sur la responsabilité des employeurs. Selon l’ancienne ministre déléguée chargée de l’Enfance, de la Jeunesse et des Familles, c’est avant tout la responsabilité des collectivités territoriales, qui sont les employeurs, de vérifier les antécédents judiciaires des agents : « Les employeurs sont les collectivités territoriales, donc quels que soientt leur taille et leurs moyens, leur responsabilité est de la même importance ». « Si on se déleste de l’employeur », on ne peut régler le problème.

« Pourquoi ce sujet est resté un angle mort » du gouvernement, insiste alors le sénateur LR Max Brisson. Pour l’ancienne ministre, « c’est parce qu’on n’a pas toujours considéré le périscolaire comme un temps éducatif, donc on ne lui a pas toujours donné l’importance de ce que c’est ». Le périscolaire devrait être « sous l’autorité de l’Éducation nationale », conclut-elle.

« Je n’étais pas en charge du périscolaire », explique Dominique Versini

Auditionnée à son tour, Dominique Versini commence son propos liminaire en rappelant ses fonctions à la mairie de Paris. « Entre 2014 et 2017, j’ai été chargée d’une large délégation » qui ne comprenait pas le périscolaire : « Je n’étais pas en charge du périscolaire, je n’avais aucun lien d’autorité avec la Direction des Affaires Sociales », explique-t-elle. « En 2020, la maire de Paris m’a ensuite nommée en charge des droits de l’enfance et de la protection de l’enfance. Mais à Paris, ce qu’on appelle la protection de l’enfance, c’est l’aide sociale à l’enfance », poursuit-elle, ce qui ne prend pas en compte le périscolaire. Pourtant, la rapporteure rappelle que lors de son audition l’ex-maire de Paris, Anne Hidalgo, avait indiqué que « c’est Madame Versini qui assumait ces responsabilités (du périscolaire) et qui a fait avancer le sujet ».

En effet, le 15 septembre, Anne Hidalgo a été interrogée sur les suites données à un rapport de l’inspection générale de la mairie de Paris. Ce dernier avait dressé dès 2015 un diagnostic sur les risques d’infractions sexuelles commises par des agents municipaux et formulé une série de recommandations pour les prévenir. Agnès Evren, rapporteure de la commission, avait alors questionné l’ex-maire sur le manque de suivi de ces recommandations : « D’après, ces rapports que j’ai consultés, seuls quatre comités de suivi des recommandations se sont réunis entre 2023 et 2026. Pourquoi y a-t-il un tel espacement alors qu’on est pile au moment où les affaires médiatiques sortent et que l’attente et l’angoisse des parents sont immenses ? », avait demandé la rapporteure. « En 2020, après ma réélection, je nomme Dominique Versini adjointe en charge de la protection de l’enfance et des droits des enfants. Et donc c’est Dominique Versini qui va porter, sous mon impulsion, le suivi permanent de tout cela. J’ai une grande confiance en Dominique Versini qui a fait progresser la mission des droits de l’enfant », avait répondu Anne Hidalgo.

Toutefois, Dominique Versini affirme n’avoir pas été en charge de ce suivi avant 2025 : « La maire de Paris ne m’a jamais confiée la responsabilité politique du suivi des recommandations faites par l’inspection générale du rapport de 2015, rapport dont je n’ai été destinataire qu’en décembre 2025 dans ma nouvelle fonction de défenseure des enfants », explique-t-elle. De plus, dans le cadre de la préparation du plan sur « l’atelier portant sur le milieu scolaire et périscolaire » sur lequel travaillait Dominique Versini en 2022, « a aucun moment le rapport de 2015 sur les risques d’infractions sur des mineurs par des agents de la ville n’a été évoqué », confie-t-elle.

L’ancienne défenseure des enfants dit ne pas comprendre les propos qu’a tenus Anne Hidalgo lors de son audition : « C’est une très grande blessure par rapport à tout ce que nous avons fait », conclut-elle, émue.

« 57 % de l’énergie européenne est encore importée, c’est beaucoup trop. Résultat, quand il y a une crise à l’autre bout du monde, nous en pâtissons, même si nous n’y sommes pour rien », se désole Christophe Grudler, député européen Renew, spécialiste des sujets énergétiques. Depuis février, les factures d’énergie des citoyens européens ont bondi, et l’hiver s’annonce très compliqué. Il ne devrait pas y avoir de pénuries, mais l’UE s’attend à des prix du pétrole et du gaz « très élevés ». « Depuis la guerre en Ukraine, nous n’avons pas assez fait, ou pas comme il faut, souligne Christophe Grudler, pour nous passer du gaz russe, nous avons foncé sur le gaz naturel liquéfié (GNL) américain. Nous avons transféré notre dépendance, au lieu d’électrifier plus rapidement notre continent. Résultat, nous sommes une nouvelle fois au pied du mur. » 

Un coup de canif aux engagements européens en matière d’écologie

Faute de mesures d’ampleur à moyen terme, l’Union européenne tente des solutions à court terme. Pour « détendre le marché », elle compte reporter d’un an une loi européenne sur les émissions de méthane. Le règlement en question obligerait les entreprises importatrices d’hydrocarbures à surveiller et à déclarer strictement leurs émissions de méthane, un gaz à effet de serre extrêmement puissant. Un texte que les entreprises en question jugent trop contraignant et qui fait craindre une fuite du gaz vers l’Asie, ou une répercussion des coûts de mise en conformité sur les prix des énergies. 

Dans ce contexte, la France, qui défendait le règlement et ses objectifs environnementaux, a radicalement changé d’avis : Emmanuel Macron a formellement demandé son report d’un an à la Commission européenne. « Au pied du mur, il n’y a jamais de solution parfaite, concède Christophe Grudler, soutien d’Emmanuel Macron, on active les outils que l’on peut, même s’il est vrai que c’est très gênant pour nos objectifs en matière de climat. » 

Thomas Pellerin-Carlin, député européen Place publique, est lui vent debout contre ce revirement. « Pour vous donner une idée, sur 20 ans, 1 kg de méthane pollue autant que 80 kg de CO2. En reportant cette loi, on amplifie les canicules à venir sans certitude que cela aura un impact sur les prix des énergies. Emmanuel Macron cède au lobbying de Patrick Pouyanné, le patron de TotalEnergies, c’est inacceptable. On voit à nouveau que le président navigue à vue en matière d’écologie, c’est le zapping permanent. Comme il n’y a pas de planification, chaque crise amène son lot de revirements. » 

Limiter les demandes de gaz et d’électricité aux heures de pointe

L’Union européenne a une autre crainte : que les pays membres se précipitent pour remplir leurs stocks d’énergie, ce qui ferait encore grimper les prix. Alors, elle recommande la sobriété. « Pour l’instant, il n’y a pas d’inquiétude, les stocks européens sont remplis à 70 % et même 80 % pour la France. Nous avons donc du temps devant nous, rappelle Christophe Grudler. La sobriété est une bonne idée, mais il faut faire attention à nos industries, il serait contreproductif de ralentir notre croissance économique. Dans le domaine de la production d’aluminium ou de l’acier, on peut difficilement être sobre, trop d’emplois en dépendent. Cependant, on peut lutter contre le gaspillage : un degré en moins pour chauffer un bâtiment industriel, c’est possible. » 

Partout en Europe, la flambée des prix fait craindre un mouvement social d’ampleur, comme celui des Gilets jaunes en France en 2018. « Notre priorité en tant que législateur, c’est de faire en sorte que les citoyens européens soient le moins impactés possible, rappelle le député Renew, mais il ne faut pas se tromper de cible, ce n’est pas la faute de l’Europe ou du gouvernement français si les prix s’envolent, il y a un contexte géopolitique. Or, à l’approche des échéances électorales, certains pourraient être tentés d’instrumentaliser cette colère. Il ne faut pas être naïf. » 

Selon la Commission de régulation de l’énergie, la facture annuelle de gaz des ménages français pourrait s’alourdir de 120 euros en moyenne, en 2026 par rapport à 2025. 

« Les propos qui ont été rapportés sont évidemment gravissimes et inacceptables, et ils ne souffrent pas de quelque commentaire que ce soit, ils appellent à la condamnation la plus extrême », a déclaré le chef de l’Etat lors d’une conférence de presse commune avec le Premier ministre espagnol Pedro Sanchez, à Madrid.

Il a en outre déploré « la violence langagière » du RN sur Mediapart, à l’origine de l’enquête, qui « conduit toujours après à une escalade », jugeant « inacceptable d’avoir des mots violents à l’égard des opposants, des adversaires politiques » et « de s’en prendre à ceux qui sont pour partie les organisateurs de ce débat », les médias.

(Avec AFP)

Le sénateur des Hauts-de-Seine Hervé Marseille a été réélu à la tête du groupe « Union centriste » ce mercredi 30 septembre. Troisième groupe du Sénat en termes d’effectifs, le groupe UC appartient à la majorité sénatoriale, dans le cadre d’une alliance passée avec Les Républicains. Également président de l’UDI, Hervé Marseille, 72 ans, pilote ce groupe depuis 2017.

Dimanche 27 septembre le Sénat a été renouvelé de moitié : 178 sièges sur 348 étaient concernés par ce scrutin. Désormais, la Chambre haute procède au renouvellement de ses instances pour trois ans. Les élus tiendront leur première séance publique jeudi 1^er octobre, au cours de laquelle il sera procédé à l’élection du président du Sénat.

Semaine chargée au Sénat ! Le renouvellement triennal de la moitié des sièges du Palais du Luxembourg, le 27 septembre, entraine également un renouvellement des instances de la Haute Assemblée. Jeudi 1er octobre, à 15 heures, les sénateurs se réuniront pour la première fois dans l’hémicycle. Comme l’exige le règlement du Sénat, cette première séance sera consacrée à l’élection du président du Sénat. Elle marquera également l’ouverture de la session ordinaire 2026-2027 du Parlement, puisque l’Assemblée nationale n’a pas encore repris ses travaux.

Un vote à bulletin secret

La séance sera ouverte par une allocution du doyen d’âge du Sénat, en l’occurrence le sénateur Les Républicains Pierre Cuypers (82 ans et 6 mois). Il sera entouré des six plus jeunes sénateurs, qui exerceront les fonctions de « secrétaires d’âge » jusqu’à l’élection du bureau définitif, c’est-à-dire l’instance collégiale qui organise le fonctionnement interne du Sénat. Parmi eux figureront notamment l’écologiste Mathilde Ollivier, la benjamine du Sénat (32 ans et 3 mois), le nouveau sénateur de Guyane Ryan Persaud (32 ans et 3 mois), mais aussi le socialiste Rémi Cardon (32 ans et 6 mois), qui fut lors de sa première élection en 2020 le plus jeune sénateur de l’histoire.

Le règlement du Sénat est clair : « Aucun débat ne peut avoir lieu sous la présidence du président d’âge ». Il est donc immédiatement procédé à l’élection du président.

Le vote se déroulera à bulletin secret, à la tribune. Les sénateurs sont appelés à voter par ordre alphabétique, la première lettre appelée est tirée au sort. Le dépouillement est ensuite effectué par les secrétaires d’âge, dans la Salle des Conférences qui jouxte l’hémicycle. C’est le doyen du Sénat qui proclame les résultats. Ce processus électoral dure généralement entre une heure et une heure et demie. Le nom du président du Sénat pour la période 2026- 2029 devrait donc être connu entre 16 et 17 heures.

Pour être élu au premier ou au deuxième tour, un candidat doit recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés. À défaut, une simple majorité relative suffit à partir du troisième tour. En cas d’égalité des voix, c’est le candidat le plus âgé qui l’emporte.

Gérard Larcher, candidat de la majorité sénatoriale

Dimanche soir, Gérard Larcher a confirmé sont intention de briguer un sixième mandat de président. Le sénateur LR des Yvelines a été élu une première fois au « plateau » en 2008, fonction qu’il perd en 2011 lorsque la gauche obtient brièvement la majorité au Sénat. Il est de nouveau réélu à la présidence à partir de 2014, et sans interruption depuis. Cette candidature s’inscrit dans le cadre de l’accord qui assure aux LR et aux centristes la majorité à la Chambre haute.

Au regard des équilibres politiques, l’actuel président du Sénat à toutes ses chances d’être reconduit. Ce qui n’empêche pas les groupes d’opposition de présenter aussi leur propres candidats. Tout juste réélu à la tête du groupe socialiste, le sénateur du Nord Patrick Kanner s’était présenté en 2023, et sera encore candidat cette année.

Selon nos informations, la sénatrice des Français établis hors de France Mélanie Vogel, qui a pris la suite de Guillaume Gontard à la tête du groupe écologiste, et la sénatrice de la Loire Cécile Cuckierman, cheffe de file des élus communistes du Sénat, devraient chacune porter les couleurs de leurs familles politiques respectives.

>> L’élection du président du Sénat est à suivre en direct sur notre antenne, canal 8 de la TNT, jeudi à partir de 14h30

Le président du groupe Les Républicains Mathieu Darnaud, en poste depuis deux ans et le départ de son prédécesseur Bruno Retailleau pour le ministère de l’Intérieur, dirigera un groupe d’environ 124 sénateurs, selon un décompte non-définitif à ce stade. La droite perdrait autour de sept sénateurs après les sénatoriales, perturbée notamment par l’arrivée d’un groupe Rassemblement national.

Et à la fin, c’est Kanner qui gagne. Les sénateurs PS ont élu ce mardi leur président de groupe, ou plutôt réélu. Car le président sortant, Patrick Kanner, se maintient à la tête du groupe PS du Sénat. Il l’emporte par 39 voix contre 19, 4 blancs et 1 nul, face à Rachid Temal, sénateur du Val-d’Oise, qui avait occupé le poste de premier secrétaire du PS par intérim. Elu au poste pour la première fois en 2018, réélu en 2020 et en 2023, le sénateur socialiste du Nord est reconduit pour la quatrième fois de suite.

« De toute évidence, les membres du groupe ne voulaient pas de changement »

« De toute évidence, les membres du groupe ne voulaient pas de changement », constate une sénatrice à la sortie. « Il faut travailler à l’unité, et dans l’unité, pour que chacun soit respecté et contribue à la réussite de ce mandat particulier, avec l’arrivée d’un groupe RN », réagit le sénateur Michaël Weber, qui avait un temps pensé se présenter.

La candidature de Rachid Temal n’aura pas convaincu une majorité de ses collègues. Ce dernier reprochait notamment un manque de collégialité, de lien avec la direction du parti et d’animation politique à l’ancien ministre de la Ville de François Hollande. Mais les 62 sénateurs socialistes ont préféré la continuité. Un groupe qui ressort des sénatoriales sans trop de pertes, passant de 64 à 62 sénateurs. Le cas de François Rebsamen, ancien président du groupe mais aussi ex-ministre d’Emmanuel Macron, qui demande à intégrer le groupe, devra être tranché collégialement.

« Grand oral » et « intox »

C’est plus une question d’incarnation que d’animation, qui était ici en jeu. Car Patrick Kanner comme Rachid Temal sont issus du même courant au PS, soit le « TOC », le texte d’orientation porté par Nicolas Mayer-Rossignol, lors du dernier congrès du PS. Il peut exister des différences, mais tous les deux sont sociaux-démocrates, tous les deux apprécient François Hollande et tous les deux veulent la clarté vis-à-vis de LFI, c’est-à-dire que les socialistes coupent les ponts avec le parti de Jean-Luc Mélenchon.

Entre « grand oral » pour les candidats, passé mardi par les soutiens d’Olivier Faure, ou discussions de couloir, c’est une campagne discrète, mais non moins intense, qui s’est déroulée. Non sans quelques « intox » ou « boules puantes », comme l’ont raconté les sénateurs PS (lire notre article sur le sujet)

Selon nos informations, le TOA se serait davantage tourné vers Rachid Temal, quand le TOB (courant de Boris Vallaud) s’est dirigé vers Patrick Kanner. Si la lecture par courant n’explique pas tout, après le renouvellement, les nouveaux rapports de force interne donnent 27 sénateurs affiliés au TOC, 19 pour le TOA et 12 pour le TOB, selon un sénateur PS. De quoi éclairer en partie le vote.

« Le fait que Rachid Temal se soit rapproché d’Olivier Faure pour sa campagne a été mal perçu »

Mais la dimension personnelle a joué. « Je crois que c’est la connaissance des personnes, qui s’inscrit dans le temps. La politique, c’est aussi de l’humain. Certains votent par amitié, fidélité », relève un membre du groupe, qui pense que « c’était très sain d’avoir un challenger. Ça permet aussi d’avoir de nouvelles propositions, une nouvelle dynamique ». Un autre donne une explication plus politique, à la défaite de Rachid Temal : « Le fait que Rachid se soit rapproché d’Olivier Faure pour sa campagne a été mal perçu je pense. Il a quand même été le plus dur contre lui pendant des années. Toutes les ambitions ne justifient pas tout », avance un sénateur PS.

« Mais ce rapprochement n’était pas politique. Il pointait le fait que le groupe n’a pas vraiment de lien avec le parti, avec Olivier Faure. Son engagement était qu’il y ait beaucoup plus de liens entre les deux », avance un autre sénateur, qui ajoute : « Quand on est président de groupe, on ne représente pas un TO, mais le groupe dans son intégralité ». A la fin, « Rachid Temal a serré la main à Patrick Kanner. Patrick a dit qu’ils allaient se voir, pour reprendre des propositions qui sont faites. Ce n’était pas la guerre », tempère une sénatrice. Mais une bataille plus feutrée, qui connaît aujourd’hui son dénouement.

La primaire PS/Place Publique, ce sont d’abord des chiffres. « Au premier débat, 700 000 personnes ont regardé. Je forme le vœu et je suis plutôt optimiste de ce point de vue qu’il y aura encore plus de Françaises et de Français devant leur écran jeudi soir (sur France 2 et France Inter, NDLR), 1,5, 2 millions de téléspectateurs, ce qui honnêtement ne me paraît pas un objectif irréaliste », a déclaré la maire de Nantes, Première secrétaire déléguée du PS, Johanna Rolland, dans la matinale de Public Sénat, « Bonjour chez vous ».

Pour Johanna Rolland, cette primaire a pour « vertu de mener la bataille culturelle et politique ». « Moi, je ne veux pas d’une campagne qui va être monopolisée par les thèmes de l’extrême droite ».

Proche d’Olivier Faure, le Premier secrétaire du PS, Johanna Rolland a voulu faire passer « deux messages » à ses collègues socialistes. « Je les appelle à se rappeler qui a relevé notre parti quand il était à terre et que pas grand monde se bousculait au portillon pour prendre ses responsabilités. Et j’appelle les Françaises et les Français qui ont le cœur à gauche à aller choisir celui qui sera en capacité, au lendemain de la primaire, d’ouvrir un dialogue avec nos amis écologistes, avec nos amis communistes », a-t-elle insisté, tout en éludant la question stratégique d’une alliance avec LFI, qui a pourtant été au cœur des échanges entre les candidats à la primaire à la fin du premier débat.

Le défi pour les organisateurs de la primaire est désormais de transformer les téléspectateurs en votants. « Aujourd’hui, on peut imaginer qu’il y aura à ce stade entre 70 000 et 100 000 participants. Mais c’est encore trop tôt pour donner une estimation définitive », s’est risquée la maire de Nantes.

C’était une audition très attendue. Lors de son audition le mardi 15 septembre, l’ex-maire de Paris Anne Hidalgo avait mis en cause la Direction des Affaires juridiques ainsi que la Direction des Affaires Sociales au sujet de l’article 40. L’article n’était pas alors systématique lors de signalements. Elle avait notamment affirmé « ne pas avoir été informée » d’un changement de régime de la part de son administration. « Mon administration n’a pas suivi ma consigne et c’est plus que fâcheux », s’était-elle défendue. Les réponses de la Direction des Affaires Sociales semblent pourtant contredire cette affirmation.

« Il y avait un emballement médiatique »

La rapporteure Agnès Evren revient sur une vidéo diffusée ce matin par Mediapart. Cet enregistrement montre Bérénice Delpal, ancienne directrice de la Direction des Affaires Sociales, et son adjoint de l’époque Éric Laurier. Ce dernier évoque des témoignages d’enfants parfois « fantaisistes » et se plaint d’animateurs qui, en signalant des collègues, jouent aux « chevaliers blancs ». Bérénice Delpal ne reprend pas son collègue sur ces propos. Elle se justifie en rappelant qu’il y avait un contexte précis : « D’après la brigade des mineurs, les informations semblaient être liées à une forme d’emballement et d’angoisse des parents. Ce que veut dire Éric Laurier dans cette vidéo, c’est ‘ne nous emballons pas trop’ », explique-t-elle. Selon l’ancienne directrice, le terme « fantaisiste » faisait référence au fait que, les groupes WhatsApp, les parents diffusaient des informations qui s’avéraient totalement fausses. « Mais nous n’avons pas minimisé la parole des enfants », « on a toujours enquêté et signalé », poursuit-elle.

La rapporteure continue ses questions en rappelant que l’ex-maire de Paris, Anne Hidalgo, avait déclaré lors de son audition qu’elle n’avait « pas été tenue au courant » de la façon dont la Dasco gérait les suivis des agents réaffectés. Selon Agnès Evren, un rapport de l’école Baudin dans le 11^e à Paris souligne une absence systématique de suivi des animateurs : « Pourquoi réaffecter les animateurs au contact d’enfants au lieu de les affecter dans un bureau où il n’y aurait pas de contact ? », demande-t-elle aux fonctionnaires. Selon Sophie Fady-Cayrel, directrice de la Dasco entre 2018 et 2022, « le recadrage écrit permet de suivre les sanctions » et « c’est bien ce qu’on demande mais ils ne sont pas toujours écrits ». Elle affirme que la Dasco demande un suivi « à chaque fois qu’une réaffection est faite ».

Article 40, « le guide a été validé par le cabinet de la maire »

La rapporteure questionne les deux fonctionnaires sur les signalements non systématiques, en référence à l’article 40. Cet article appliqué au secteur périscolaire, impose une obligation légale de signalement face à des soupçons de maltraitance ou de violences sur des enfants. Alors qu’Anne Hidalgo avait affirmé devant la commission ne « pas avoir été informée d’un changement de régime » de la part de son administration, Bérénice Delpal contredit cette dernière. « Lorsque j’étais directrice de la Dasco, j’ai travaillé sur un guide, le guide « alerte comportements adultes », qui détaillait que la Direction des affaires juridiques (DAJ) devait avoir recours à l’article 40, sauf si une plainte des parents avait été déposée. Dans ce cadre, la DAJ pouvait « éviter les doublons ». Ce guide écrit avec la DAJ a été largement « partagé et validé, dans sa construction, par le cabinet de la maire ».

L’ancienne directrice de la Dasco affirme cependant comprendre « le fait de ne pas faire de doublon » . Si elle ne l’a pas contesté à l’époque, c’est parce que ça ne lui a pas semblé « mettre en danger notre politique de lutte contre les violences faites aux enfants ». La rapporteure réplique alors : « Vous vous êtes privée de cet outil primordial et surtout obligatoire ! », s’agace-t-elle.

Toutefois, selon Sophie Fady-Cayrel, même si « les articles 40 ont repris systématiquement depuis fin 2025 », « on n’a pas pour autant des informations sur la procédure » en cours. « Même quand on faisait un article 40, la police ne nous donnait pas d’informations », constate-t-elle. Aussi, elle propose de rallonger les délais de suspension à plus de 4 mois car pour « mener à bien une procédure disciplinaire avec des éléments de justice, il faut réfléchir à ses délais du suspension, qui sont trop courts actuellement. »

« Même si ce n’est jamais assez, on ne peut pas dire que la Dasco n’a rien fait »

« Vous indiquiez que les recommandations de 2015 concernant la Dasco ont toutes été traitées », lance Agnès Evren. « Affirmez-vous que cela est vrai ? », insiste-t-elle. En effet, en 2015, un rapport de l’Inspection générale de la Ville de Paris détaillait 50 recommandations réparties entre les directions municipales pour améliorer la prévention et le traitement des infractions sexuelles sur mineurs. Bérénice Delpal, directrice de la Direction des affaires sociales entre 2018 et 2022, affirme qu’à part « quelques exceptions, notamment sur les locaux », « toutes les recommandations en termes de signalements et de formations des agents ont été mises en œuvre, même si on peut effectivement toujours faire mieux en matière de formation », affirme-t-elle. Sophie Fady-Cayrel la complète avec quelques chiffres précis : « sur les 50 recommandations du rapport qui concernait toutes les directions de la ville, sept d’entre elles n’étaient pas pour la Dasco et sur les 43 restantes, toutes ont été traitées dont cinq ont été adaptés à la Dasco ».

La rapporteure, apparemment peu convaincue par l’argumentation des deux fonctionnaires, réplique : « Je ne partage pas votre point de vue notamment sur la première recommandation concernant les signaux faibles. Ce n’est seulement qu’en 2026 qu’une formation a été mise en place. » Mais selon Bérénice Delpal, « on n’a pas attendu 2025 pour faire des formations à la prévention de la maltraitance, (…) il y en a eu énormément depuis 2015 ». Elle donne l’exemple du Projet Educatif de Territoire (PEDT), qu’elle a mis en œuvre, dans lequel la prévention de la maltraitance était « une des actions principales » : « Ca a toujours été une préoccupation constante ! », déclare-t-elle.

« Nous avons fait beaucoup de choses », « mais ce n’est pas suffisant », l’émotion de Sophie Fady-Cayrel  

Selon la rapporteure, cette commission est un « renvoi de balle permanent ». « A aucun moment, personne n’a dit ‘j’ai failli’ », s’agace-t-elle, insistant sur la responsabilité des anciennes directrices de la Dasco. Bérénice Delpal fond alors en larmes devant la commission, faisant comprendre qu’elle a fait ce qu’elle a pu : « Ce n’est certes pas suffisant mais je ne considère pas que les défaillances soient les mêmes qu’en 2015. (…) J’ai pris mes responsabilités en tant que directrice et (…) chaque cas était une épreuve pour nous ». Selon elle, chaque cas « est tellement différent, à chaque cas on se réinterrogeait sur nos processus », « c’étaient des ajustements en permanence et on les a fait », insiste l’ex-directrice de la Dasco affirmant que sa « détermination était totale ».

Le sénateur LR et vice-président de la commission Max Brisson n’a pas manqué de commenter l’émotion de Bérénice Delpal : « Je vois un petit peu de regrets, au bout d’1h30 d’audition ». Agacé par l’argumentation de l’ex-directrice, il lance : « Vous ne me ferez pas croire que le ‘pas de vague’ n’existe pas dans votre administration alors que c’est ce ‘pas de vague’ qu’il est urgent de combattre aujourd’hui ».

L’audition se termine par des recommandations de Sophie Fady-Cayrel, directrice de la Dasco entre 2023 et 2026, qui a regretté de ne pas avoir eu un temps au début « comme convenu » pour s’exprimer. « Je suis très inquiète car nous avons fait beaucoup de choses, pas parfaitement mais beaucoup de choses, et malgré ça ce n’est pas suffisant, ça ne nous protège pas », « aidez-nous à ce que les contrôles soient plus efficaces, c’est comme ça qu’on protègera mieux nos enfants », exprime-t-elle avec émotion, la voix tremblante. Parmi ses recommandations, il faudrait que les formations soient les mêmes pour le personnel de la ville et de l’éducation nationale et améliorer les relations entre les deux ; mettre en place des concours pour travailler dans le périscolaire, comme cela est déjà le cas en crèche ; et enfin, mieux accompagnement des familles. « Donc oui c’est compliqué et parfois nous avons mis du temps à trouver les bonnes solutions pour accompagner les familles », explique-t-elle, bouleversée. « Vous voyez vous avez eu le temps de parole que vous souhaitiez », lance le sénateur avant de les remercier pour conclure cette audition.

Ce n’est pas Sciences Po, mais le groupe PS du Sénat. Pourtant, les deux candidats à la présidence du groupe socialiste, le sortant Patrick Kanner, sénateur du Nord et président depuis 2018, et Rachid Temal, sénateur du Val-d’Oise, ont planché ce mardi devant les sénateurs PS, du moins une partie. Avant le vote, à bulletins secrets, ce mercredi matin, les deux candidats ont passé chacun un « grand oral » devant les membres du « TOA », le texte d’orientation A, soit la motion qui a soutenu Olivier Faure au dernier congrès.

Après Rachid Temal ce mardi matin, c’était au tour de Patrick Kanner cet après-midi, qui a déroulé un exposé de près d’une heure, sur deux heures d’entretien. Pour rappel, les deux sénateurs sont issus du même courant, le TOC, celui qui a soutenu Nicolas Mayer-Rossignol lors du congrès. Mais ils visent le même poste de président de groupe. Un groupe qui limite la casse après les sénatoriales, avec au dernier pointage 62 sénateurs, contre 64 avant le scrutin. Le cas de l’ex-ministre d’Emmanuel Macron et ancien président du groupe PS, François Rebsamen, qui a demandé à rejoindre le groupe, devra être tranché collégialement.

« Je pense qu’il y aura plus un accord avec Rachid Temal », selon un représentant du courant d’Olivier Faure

Bilan des courses du grand oral ? « Je pense qu’il y aura plus un accord avec Rachid Temal. Ce matin, ça s’est très bien passé », avance un sénateur membre du TOA, qui « pense que Patrick Kanner est en position de faiblesse ».

Alors que Rachid Temal a appelé à des changements de méthode à la tête du groupe, le même sénateur affirme que le sénateur du Val-d’Oise « s’engage sur un copilotage avec les différentes sensibilités, de manière claire, nette et précise », notamment via « un comité qui rassemble les trois textes d’orientation », et « de faire un peu de prospective à six mois. On a l’impression de subir l’actualité, de ne pas être préparé ou de la créer ». Ce pro Faure pense que « le TOB (celui derrière Boris Vallaud, ndlr) « va suivre le mouvement » vers Rachid Temal.

« On s’oriente vers un soutien au candidat Kanner », affirme un membre du courant de Boris Vallaud

Pas de « grand O » pour le courant de Boris Vallaud. Mais les représentant du TOB ont aussi bien sûr échangé avec les deux impétrants. Et attention aux « intox », met en garde l’un de ses représentants. « Chacun gonfle ses muscles. Mais les muscles gonflés, ce n’est pas toujours ceux qu’on a », persifle ce sénateur PS, qui décrit une autre réalité : « Le TOB s’est réuni ce matin. On essaie de regarder les propositions des uns et des autres. Nous avons été reçus par les deux candidats à la présidence du groupe. On a discuté. On veut des évolutions dans la pratique du groupe. Et on s’oriente vers un soutien au candidat Kanner », confie ce sénateur PS membre du TOB.

Un vote qui pourrait faire sens. Sur le plan national, « il y a un travail très constant entre le TOB et le TOC maintenant », dans la cadre de la présidentielle, souligne un soutien de Patrick Kanner, qui remarque qu’à l’inverse, « il y a eu des rapprochements entre Rachid Temal et la direction nationale du PS ».

Après le renouvellement, les nouveaux rapports de force interne donnent 27 sénateurs affiliés au TOC, qui devrait se diviser entre les deux candidats, 19 pour le TOA et 12 pour le TOB, selon les chiffres d’un sénateur PS. « Mais ce n’est pas une question de texte d’orientation », met en garde un autre sénateur, « c’est une question de personnalité, de bilan. Et le groupe a bien tenu dimanche ».

« Système florentin », « frustrations » et « ambitions personnelles »

C’est bien en effet la vie interne du groupe et son fonctionnement, que les opposants de Patrick Kanner pointent. « Il faut sortir d’un système florentin pour donner un nouveau souffle et entrer dans un système collectif, transparent, qui émane de tout le monde, pour que les trois sensibilités, et ceux qui ne sont pas au PS, soient pleinement associés », défend un soutien de Rachid Temal, qui ajoute : « Si certains n’ont jamais le ballon, on gagne rarement des matchs ». Il pointe au passage qu’« il y a trois ans, Patrick Kanner avait dit qu’il ne ferait pas de quatrième mandat ».

« Et est-ce qu’ils pensent qu’avec Rachid Temal, ce sera mieux ? » retorque benoîtement un soutien de Patrick Kanner. « La réalité, c’est que dans un groupe, il y a toujours des frustrations, ceux qui n’auraient pas eu telle ou telle fonction. Après, le groupe doit progresser dans la communication et l’accès à la communication des sénateurs, via les réseaux sociaux. Patrick Kanner en a conscience et la volonté de changer des choses », assure le même. Pointant « les ambitions personnelles », ce sénateur « pense que Patrick Kanner sera reconduit ».

« Il y a la logique politique et des discussions de marchand de tapis »

La question des postes à responsabilité, vice-présidence, questure, place dans les commissions, groupe d’amitié, etc, fait aussi « partie des discussions », comme dit pudiquement un sénateur PS, qui ajoute : « Il y a la logique politique et des discussions de marchand de tapis ». Sur ce plan, les deux camps s’accusent des mêmes travers. « Si chacun des deux candidats doit respecter tous les postes suggérés, je crains que ça fasse beaucoup de postes à responsabilité », raille un sénateur. « Je crois que la commission des finances a 250 postes », s’amuse un autre socialiste.

Entre « boules puantes » et propos de campagne, un « camarade » espère que « ça ne laissera pas trop de traces ». Un autre rappelle qu’« après, on se rassemblera. Il y a l’arrivée d’un groupe RN, une droite qui se radicalise, le combat à mener pour gagner la présidentielle ». Après le dépouillement et l’annonce du résultat, vers l’heure du déjeuner, « on boira un verre tous ensemble », rassure un socialiste. Un bon début.

La dette publique française continue son ascension inexorable. Au deuxième trimestre, celle-ci a atteint près de 3596 milliards d’euros , ce qui correspond à 119 % du produit intérieur brut (PIB), selon les nouvelles données publiées par l’Insee ce 29 septembre. En proportion de la richesse produite annuellement dans notre pays, la dette dépasse donc le précédent pic atteint durant la crise sanitaire, début 2021 (117,8 % du PIB). Le ratio est désormais à son plus niveau depuis 1946.

Selon l’institut statistique, le montant de la dette s’est élevé de quasiment 60 milliards d’euros entre avril et juin, dont 53 au niveau de l’État. La dette des administrations de la Sécurité sociale s’est aggravée de 8,4 milliards d’euros. Seule la dette des collectivités territoriales a reculé, de 1,7 milliard d’euros.

Rapportée au PIB, la dette publique française a augmenté de quatre points en l’espace d’un an. Et le mouvement ne devrait pas s’arrêter de sitôt. Le gouvernement a d’ores et déjà prévenu que la dette atteindrait 121,7% du PIB l’an prochain, soit plus du double que ce qui est autorisé par les règles de la zone euro (60 %).

La dette est déjà supérieure à la trajectoire calculée par le gouvernement Bayrou à l’été 2025, juste avant d’être censuré. Dans son plan « stop à la dette », l’ancien Premier ministre tablait sur un ratio de dette à 118,3 % en 2026. Nous sommes déjà à 119 % avant même les chiffres du second semestre.

Croissance anémique et persistance de déficits élevés, le cocktail explosif

Deux facteurs jouent en défaveur de cette dégradation continue du ratio de la dette publique exprimée par rapport au PIB. Le numérateur, le stock de dette, continue d’augmenter puisqu’il est le résultat de l’accumulation des déficits. La France peine à le réduire. Alors qu’un retour à 5 % était normalement la cible pour 2026, il pourrait déraper jusqu’à 5,4 %. Pour 2027, le budget – dont on attend les détails ce jeudi – ne devrait viser qu’une stabilité à 5 %, au prix d’un effort de 54 milliards d’euros. Cette année, l’Agence France Trésor, qui émet les titres de dette, prévoyait pour 2026 des émissions à moyen et long terme nettes et des rachats à hauteur de 310 milliards d’euros. Ce 29 septembre, elle annonce un nouveau programme record de 340 milliards d’euros l’an prochain.

Cette dette pèse aussi plus lourd en proportion par rapport au PIB car la progression de celui-ci ralentit. Au deuxième trimestre, la croissance était à l’arrêt. « Il y a assez de consensus au sein des économistes pour dire que les déficits publics en France sont plus élevés que le solde qui stabiliserait la dette. Selon les calculs, il y a actuellement trois points d’écarts. À politique inchangée, la dette aura une tendance haussière », explique Raul Sampognaro, économiste à l’Institut français d’économie (IFE), l-ex-Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE). Sans retour du déficit des comptes publics vers 2 %, point de salut à attendre. La dette continuera de gonfler chaque année de trois points de PIB.

« Des niveaux de dette que l’on recense habituellement en période de récession »

« Ce sont des niveaux que l’on recense habituellement en période de récession, pas du tout des augmentations dignes d’un régime de croisière. On s’endette comme si on était dans une phase de récession majeure », alerte Anthony Morlet-Lavidalie, économiste à Rexecode, le Centre de recherches pour l’expansion de l’économie et le développement des entreprises. « Le plus grave, c’est la dynamique. Ce n’est pas prêt de s’arrêter et l’on va connaître des choses très désagréables dans les trimestres venir. » Un niveau d’endettement de 119 % du PIB, c’est « inédit en période de paix », commente également Raul Sampognaro.

La hausse des taux d’intérêts d’une ampleur inattendue a également aggravé le tableau de façon colossale. Elle rend les nouvelles émissions de dette, et le renouvellement des titres arrivés à échéance, plus coûteuse. Le mouvement, affecte tous les grandes économies du monde, en raison des craintes inflationnistes dans le contexte de pression sur les prix du pétrole, mais aussi des demandes de financement toujours plus élevées dans le secteur de l’intelligence artificielle, qui renchérit le coût de l’argent. La situation se dégrade toutefois avec une intensité accrue en France, comme l’illustre la divergence avec les taux allemands. La différence entre le bon du Trésor français à 10 ans et son homologue allemand, le « Bund », attend désormais quasiment 1,15 point de pourcentage. Ce mardi, le taux à 10 ans français qui a frôlé les 4,80 %, au plus haut depuis juin 2008. L’an dernier, lorsque la discussion budgétaire a commencé, ce même taux était sous les 3,50 %. Pour donner une idée de l’emballement à laquelle on assiste, le ministère des Finances tablait au printemps sur un taux long à 3,9 % en fin d’année.

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La fièvre actuellement sur les taux se traduit directement sur la charge de la dette, c’est-à-dire le paiement des intérêts chaque année à nos créanciers. Mi-septembre, Matignon estimait que la montée des taux souverains aggravait la dépense publique de dix milliards d’euros. Le gouvernement tablait en avril sur une charge de la dette de 64 milliards d’euros cette année. Il anticipe 91 milliards d’euros en 2027. Dès juin, bien avant l’emballement obligataire, la Cour des comptes rappelait que ce renchérissement du coût annuel de la dette, chaque année, consommait « toutes nos marges de manœuvre budgétaires ». Selon elle, la charge de la dette rapportée au PIB aura ainsi doublé en 2020 et 2026.

« L’iceberg semble loin, mais on ne voit pas comment l’éviter »

Sur fond de croissance faible, de difficultés à réduire le déficit, et de taux d’intérêt élevés, la France va aussi s’engager dans le renouvellement de ses titres de dette, souscrits lorsque les taux étaient nuls voire négatifs, durant la crise sanitaire. La charge des intérêts va donc continuer d’enfler, en proportion de notre richesse produite. « Avec le contexte qui est le nôtre, on est à peu près sûr d’avoir une charge de la dette qui atteindra 4 points du PIB en 2030. Ce sera du jamais vu depuis l’entre-deux-guerres », a calculé l’économiste Anthony Morlet-Lavidalie. « Cela veut dire qu’à la fin, vous levez l’impôt pour financer la charge d’intérêts, les politiques publiques ne vont plus s’élaborer à partir de ce que vous souhaitiez. C’est une situation d’asphyxie. » L’analyste souligne en outre que l’inflation est également bien plus faible que dans les années 70, ce qui aurait permis d’étioler la dette, avec la dépréciation de la monnaie.

Jusqu’où pourrait s’aggraver la situation ? Difficile de répondre, les crises obligataires se manifestant généralement au dernier moment. La situation de blocage politique crée une « prime de risque » sur les taux français. « On est conscience qu’il y a un paquebot à la dérive. L’iceberg semble loin, mais on ne voit pas comment l’éviter. Les marchés ont la sensation qu’il n’y a pas de timonier. On ne voit pas quelle est la trajectoire crédible pour la consolidation des comptes », résume Raul Sampognaro. L’économiste de l’OFCE juge néanmoins que des éléments permettent de relativiser. « La France n’a pas une situation inquiétante de ses comptes extérieurs, malgré la montée du prix du pétrole. Ensuite, depuis la crise sanitaire, la dégradation des comptes de l’Etat a été parfaitement compensée par de l’épargne des ménages. »

« La France n’est pas du tout en banqueroute, en revanche ce qui est certain, c’est qu’une sanction arrivera et que ses conséquences seront très douloureuses. On n’anticipait pas que les taux monteraient aussi vite. On ne sait pas très où cela peut s’arrêter, c’est le problème aujourd’hui », avertit Anthony Morlet-Lavidalie. C’est dans ce contexte chamboulé que sera débattu à partir de la semaine prochaine le budget, en pleine campagne présidentielle, pas la période la plus propice aux compromis.