Plus aucun pan du territoire n’y échappe. Le déclin des commerces physiques, du cœur des métropoles jusqu’aux villages ruraux, s’est accéléré dans des proportions inquiétantes depuis dix ans, au point de s’inviter avec fracas dans la récente campagne des municipales. Impossible pour le Sénat, la « chambre des territoires », de passer à côté du phénomène, objet d’une mission d’information dont les conclusions ont été rendues ce mercredi 1^er juin.

Leurs rapporteurs, Patrick Chaize (Les Républicains), Philippe Grosvalet (Rassemblement démocratique et social européen) et Marie-Lise Housseau (Union centriste), formulent une douzaine propositions pour y faire face, les unes déjà dans les tuyaux législatifs, les autres relevant de préconisations locales. Car cette « décommercialisation » menace « la vitalité économique mais aussi sociale et même identitaire de nos villes », appuie Dominique Estrosi-Sassone, présidente de la commission des affaires économiques.

Vitrines vides, rideaux baissés… La tendance, visible, est confirmée par les chiffres : le taux de vacance commerciale est passé de 8,8 % en 2017 à 11,6 % en 2025. Les centres commerciaux sont les plus touchés, avec un taux culminant à 16,8 %, précise le rapport. Celui-ci progresse même dans les zones commerciales périurbaines, pourtant à la pointe du dynamisme commercial jusqu’à récemment.

« Même Paris est touché »

Ce désert commercial est en pleine expansion. Une grande majorité de communes (62 %) ne compte plus aucun commerce aujourd’hui, contre à peine un quart en 1981. Si les petits villages sont naturellement en première ligne, les grandes agglomérations ne sont pas épargnées. Le taux de vacance a dépassé les 10 % depuis 2019 dans les villes de 50 000 à 100 000 habitants et atteint des sommets dans les métropoles : 12 % à Lille, 13 % à Marseille ou 10 % à Montpellier. « Même Paris est touché avec un taux de 8 % », souffle Patrick Chaize.

Le secteur, qui emploie 3 millions de personnes, est sorti essoré des crises successives, de la pandémie de Covid-19 à la vague d’inflation ayant suivi l’attaque russe en Ukraine. Avec des réalités contrastées, entre les filières de la restauration et de l’alimentation, très dynamiques, et les secteurs en déclin de l’aménagement intérieur et surtout de l’habillement. Ce dernier « vit une crise sans précédent » depuis dix ans, alors qu’ont été englouties « une vingtaine de chaînes de magasins emblématiques des classes moyennes telles que Camaïeu, Naf Naf ou Kookaï ». 1 800 magasins de vêtements, chaussures ou textiles ont mis la clé sous la porte en 2025.

Sur le banc des accusés, le e-commerce fait figure de coupable idéal. De fait, son poids est croissant et il a bénéficié à plein de la pandémie. Mais la réalité est plus nuancée, préviennent les sénateurs, soulignant que les commerces traditionnels en profitent aussi, notamment via la généralisation du click and collect.

Dans le viseur : Shein et consorts

« Le problème, au fond, n’est pas le e-commerce. Le problème, c’est lorsque la concurrence exercée par le e-commerce n’est pas loyale », résume le rapporteur Philippe Grosvalet. Dans le viseur, encore et toujours : les grandes plateformes chinoises Shein, Temu et AliExpress, qui ont inondé le marché français de plus de 800 millions de produits en 2025, soit 26 par seconde. « Elles ont bouleversé le marché grâce à des prix anormalement bas, une stratégie commerciale extrêmement agressive et une avalanche quotidienne de produits importés dont le respect des normes est parfois remis en cause. Il est donc temps que les mêmes règles s’appliquent à tous », poursuit le sénateur.

Sur ce point, le rapport se contente de relayer des mesures déjà en cours. Hasard du calendrier, c’est ce même 1^er juillet qu’entre en vigueur la taxe européenne de trois euros sur tous les articles importés d’une valeur de moins de 150 euros, en tête des recommandations sénatoriales. La taxe européenne ne s’additionne pas, comme prévu initialement, à celle instaurée en mars par la France, le gouvernement ayant décidé de la suspendre face au constat d’un détournement massif opéré par les plateformes. Celles-ci ont basculé leurs importations vers de grands entrepôts voisins de la France, échappant largement à la mesure.

Taxe sur les petits colis et renforcement des contrôles

Harmoniser le dispositif à l’échelle européenne suffira-t-il à éviter les manœuvres de Shein et consorts ? « Les fédérations de commerçants que nous avons rencontrées sont toutes très positives vis-à-vis de cette taxe et en attendent beaucoup, indique la centriste Marie-Lise Housseau. Après, il va falloir voir comment cela se passe concrètement, parce qu’on a bien mesuré que les plateformes étaient très agiles et avaient beaucoup de facilité à innover pour contourner les règles ». Les rapporteurs misent sur ce surplus de trois euros par produit, qui devrait passer à cinq euros en novembre, pour créer un effet dissuasif suffisant, alors que le prix moyen d’un article acheté sur ces plateformes est de seulement 6 euros.

Elle et ses collègues veulent aussi renforcer les pouvoirs de contrôle de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). L’autorité a déjà condamné Shein à plusieurs amendes, notamment pour non-conformité de ses produits. En mars, les sénateurs ont voté une disposition permettant à la DGCCRF de faire retirer en 48 heures un produit de n’importe quelle plateforme. Ce projet de loi, qui réunit plusieurs dispositions d’adaptation au droit européen, est désormais entre les mains de l’Assemblée nationale. Les rapporteurs, eux, appellent à aller encore plus loin en assurant « le déréférencement, la suspension voire le blocage d’accès des places de marché extra-européennes en cas de manquements massifs et répétés. »

Rééquilibrer la relation entre locataires et propriétaires

Mais la « décommercialisation » a aussi des causes plus directes, sur lesquelles il est possible d’agir. « Ce n’est pas une fatalité », martèlent les sénateurs. À commencer par le niveau élevé des loyers. Le rapport propose ainsi de « faciliter la révision des loyers commerciaux en cours de bail » et de « limiter les hausses excessives de loyer lors du renouvellement du bail ». De manière générale, il s’agit de multiplier les observatoires des niveaux de loyers commerciaux sur le territoire pour combler le manque de données en la matière et rééquilibrer le rapport de force en faveur des locataires.

Mais le rapport se tient soigneusement à distance d’un quelconque encadrement des loyers. Les commerçants locataires « aimeraient que ces loyers soient baissés et que les pouvoirs du propriétaire soient un peu réduits. Mais l’encadrement, ils ne le souhaitent pas », tranche Marie-Lise Housseau, qui s’est récemment opposée, à l’unisson de la majorité sénatoriale, à une proposition de loi socialiste en ce sens. Phillipe Grosvalet du Rassemblement démocratique et social européen y est plus favorable : « Il est nécessaire de sortir un peu de préjugés et des a priori, parce que c’est une problématique réelle, qui empêche le commerce. »

Pénaliser les friches volontaires

En attendant, le rapport appelle à « mieux faire connaître » les dispositifs d’allègements fiscaux aux mains des collectivités. Ces dernières peuvent notamment mettre en place des zones d’opération de revitalisation de territoire (ORT). A l’inverse, il s’agirait de taxer davantage les grandes foncières qui laissent volontairement leurs locaux vides afin de mieux les valoriser. Le délai de vacance pour être assujetti à la taxe sur les friches commerciales devrait passer de deux à un an, recommandent les sénateurs.

Dans l’ensemble, ils plaident pour insérer la question dans une véritable planification urbaine, invitant les maires à retrouver « leur rôle de véritable décideur en matière d’aménagement commercial ». Les commerçants, eux, sont invités à prendre en main le virage de l’IA et, quand ils le souhaitent, à pouvoir étendre leurs horaires d’ouverture, notamment dans les grandes agglomérations, pour faire face à la concurrence, de jour comme de nuit, des grandes plateformes.

La France est-elle suffisamment préparée à la canicule ? Au lendemain de la canicule qui a frappé une large partie du territoire et alors qu’un nouvel épisode de fortes chaleurs menace déjà plusieurs départements, le Sénat entend jouer pleinement son rôle de contrôle de l’action gouvernementale. Patrick Kanner s’est félicité de la décision du Premier ministre, Sébastien Lecornu, d’accepter l’organisation d’un débat au Parlement sur les conséquences des phénomènes climatiques, conformément à la procédure prévue par l’article 50-1 de la Constitution. « C’est une très bonne nouvelle », estime le président du groupe socialiste au Sénat, qui juge indispensable de dresser un bilan de la gestion gouvernementale de cette crise climatique. « Nous avons besoin de faire le point dans le cadre de l’action de contrôle du Parlement, et du Sénat en particulier, vis-à-vis du gouvernement », explique-t-il.

Une mission flash dès juillet

Au-delà du débat parlementaire, les sénateurs socialistes souhaitent aller plus loin en lançant rapidement une « mission flash ». Patrick Kanner indique qu’à ce stade, les socialistes privilégient cette formule plutôt qu’une commission d’enquête classique, afin d’obtenir des conclusions sans attendre la rentrée parlementaire. « Nous avons demandé des missions flash pour qu’elles aient lieu très rapidement, que ce ne soit pas reporté à la rentrée », souligne-t-il.

« Les grands esprits se rencontrent ». Selon lui, cette initiative rejoint une réflexion déjà engagée par le président du Sénat. Trois commissions devraient ainsi être mobilisées : la commission du développement durable, la commission des affaires économiques et la commission des affaires sociales. L’objectif est de lancer les travaux dès le mois de juillet afin d’apporter rapidement des réponses aux interrogations suscitées par les vagues de chaleur successives.

« Ça doit être une priorité nationale aujourd’hui dans notre pays »

Patrick Kanner se montre critique envers l’action de l’exécutif, tout en prenant soin de distinguer son analyse des attaques formulées par les écologistes hier à l’Assemblée nationale. « Je suis critique sans être excessif », précise-t-il, préférant attendre les données définitives sur les conséquences sanitaires de la canicule avant de commenter le bilan humain. En revanche, il juge insuffisantes les politiques publiques engagées pour adapter le pays au réchauffement climatique. Il cite notamment les nouvelles modifications du dispositif MaPrimeRénov’et la baisse du Fonds vert destiné aux collectivités territoriales. « Le compte n’y est pas, tout simplement », affirme-t-il.

Pour le président du groupe socialiste, la France doit désormais changer d’échelle et engager « un plan Marshall », fondé sur des investissements massifs dans les services publics, les bâtiments, les infrastructures et l’adaptation des territoires aux conséquences du dérèglement climatique. « Ça doit être une priorité nationale aujourd’hui dans notre pays », insiste-t-il.

Des classes à plus de 42 degrés

Patrick Kanner répond également aux récentes déclarations du président de la République, qui estimait avoir engagé un important travail d’adaptation depuis 2017. Le sénateur socialiste conteste ce « satisfecit présidentiel », estimant que les résultats ne sont pas visibles sur le terrain. Il illustre son propos par une situation vécue par sa petite fille dans une école lilloise où, selon lui, une classe a atteint 42 degrés. « Voilà, c’est ça la réalité des faits », lance-t-il, estimant que les infrastructures publiques restent insuffisamment préparées aux épisodes climatiques extrêmes.

« Faire tomber le gouvernement aujourd’hui, je ne vois pas l’intérêt »

Concernant la motion de censure que les députés écologistes souhaitent déposer contre le gouvernement pour dénoncer sa gestion de la canicule, Patrick Kanner prend ses distances. Sans se prononcer au nom du groupe socialiste de l’Assemblée nationale, il rappelle que les socialistes ne croient pas à l’efficacité de cet outil dans le contexte actuel. « Faire tomber le gouvernement aujourd’hui, je ne vois pas l’intérêt », affirme-t-il. Le président du groupe socialiste au Sénat préfère privilégier la pression parlementaire et le contrôle de l’action gouvernementale. « L’interpeller et l’amener à prendre les bonnes décisions, ça, c’est notre responsabilité », conclut-il.

La tension est redescendue de plusieurs crans entre le gouvernement et les écologistes, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. Les questions du président de groupe Guillaume Gontard, suivies des réponses du Premier ministre, étaient largement moins agitées que la veille à l’Assemblée nationale. Pour autant, l’exécutif reste interloqué face à l’intervention de Cyrielle Chatelain hier, et aux critiques qui montent au sein du parti de Marine Tondelier.

« J’ai trouvé cette escalade verbale vraiment de très mauvais goût. Je trouve que poser une motion de censure, parce que la réponse du Premier ministre a été une contrariété pour les Verts, alors qu’on est en pleine crise, c’est vraiment hors sujet. On ne peut pas dire que ce gouvernement ne fait rien », s’exclame à notre micro Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation.

« Il y a aussi, dans des villes dirigées par des écologistes, des écoles qui n’ont pas du tout été rénovées »

Si elle reconnaît le droit aux oppositions à contrôler le gouvernement, et au devoir de ce dernier à « rendre des comptes », elle estime que les interventions des dernières heures vont au-delà de cette simple prérogative. « Quand on dit que la canicule est politique et que bientôt on va dire que c’est le gouvernement qui l’a organisée, c’est indécent, c’est anormal ! »

L’ancienne sénatrice UDI réplique que les écologistes « n’ont aucune leçon à nous donner ». « Il y a aussi, dans des villes dirigées par des écologistes, des écoles qui n’ont pas du tout été rénovées. Donc c’est ensemble, en responsabilité, qu’on doit répondre à nos concitoyens au lieu d’instrumentaliser d’une manière horrible et malsaine ce qui se passe aujourd’hui. »

Alors qu’une troisième vague de chaleur pourrait menacer certaines régions du pays, le Premier ministre présidera ce jeudi une nouvelle cellule interministérielle de crise. « Demain, la mobilisation de tous les services se poursuit. Nous tirons les enseignements et nous nous ajustons », promet Françoise Gatel.

« Nous ne nous attendions pas à ce que les femmes seules soient aussi nombreuses à demander une aide médicale à la procréation », s’étonne la sénatrice LR Florence Lassarade. Et pour cause : depuis l’ouverture de la procréation assistée aux femmes célibataires et aux couples de femmes il y a cinq ans, le nombre de demandes a été multiplié par six. Les femmes seules représentent la moitié des personnes en attente d’une PMA avec don de sperme, contre 40 % pour les couples de femmes et 15 % pour les couples hétérosexuels. 4 % des enfants nés en 2023, soit quelque 27 000 bébés, sont le fruit d’une PMA.

Ces chiffres sont tirés du rapport d’évaluation de la dernière loi de bioéthique, publié ce mercredi 1er juillet par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST), un organe chargé d’informer le Parlement quant aux dernières évolutions scientifiques et technologiques. « Ce document a vocation à éclairer le législateur lors de la prochaine révision des textes bioéthiques », explique le député socialiste Gérard Leseul, vice-président de l’Opecst. En effet la loi prévoit, tous les cinq ans, une révision des lois relatives à l’émergence de nouvelles pratiques médicales et scientifiques, dont l’application à l’homme est susceptible de soulever d’importantes questions éthiques. Si les États généraux de la bioéthique se sont bien ouverts en début d’année, il est toutefois peu probable qu’un nouveau texte puisse voir le jour d’ici 2028, en raison de l’élection présidentielle.

Des centres d’assistance médicale à la procréation débordés

Pour mémoire, la dernière loi de bioéthique, promulguée le 2 août 2021, répondait à la promesse de campagne d’Emmanuel Macron d’ouvrir la PMA à toutes les femmes. Elle autorisait du même coup la conservation de gamètes à des fins non médicales, en vue d’une insémination future. Ce texte comportait aussi des mesures visant à améliorer l’accès à la greffe, en facilitant notamment le don croisé d’organes prélevés sur personnes vivantes.

D’autres dispositions renforcent la recherche sur les embryons et les cellules souches, par exemple en interdisant la création de chimères, c’est-à-dire l’adjonction de cellules animales à un embryon humain. Cette loi encadre également le recours à l’intelligence artificielle pour le traitement des données médicales.

« Malgré la très forte mobilisation des centres d’assistance médicale à la procréation pour répondre aux demandes, l’augmentation marquée de l’activité a entraîné des difficultés pour la prise en charge des personnes concernées », constate l’Opecst qui évoque « des tensions sur l’accès aux blocs opératoire et sur le personnel ». Le rapport fait état d’importantes disparités territoriales, avec des délais d’attente très variable d’un centre à l’autre. « Nous n’avons pas senti de mauvaise volonté à appliquer la loi. Ce sont surtout des questions budgétaires et d’effectifs qui nous sont remontés », pointe Gérard Leseul.

Entre 2021 et 2025, les personnels ont enregistré 60 000 demandes d’autoconservation ovocytaire, dont plus de la moitié en Île-de-France. Pour faciliter le traitement des demandes, l’Opecst recommande d’ouvrir la procédure de conservation à l’ensemble des centres d’assistance médicale à la procréation du secteur privé. En l’état actuel du droit, ils ne peuvent le faire que sur dérogation du directeur d’e l’Agence régionale de santé (ARS), si aucun autre établissement public du département n’est en mesure de pratiquer cette activité.

Les greffes d’organe, impactées par les refus de prélèvement et les difficultés à l’hôpital

Le bilan dressé par l’Opecst sur le prélèvement et la greffe d’organes est en revanche plus nuancé. Avec 6 150 greffes d’organes réalisées l’année dernière, l’activité reste légèrement en deçà des objectifs du Plan Greffe qui court sur la période 2022-2026, et qui fixait une fourchette comprise entre 6 170 et 7 629 greffes en 2025. Ces chiffres concernent les greffes de rein, de foie, de cœur, de poumon et de pancréas. Or, « le nombre de patients en attente de greffe ne cesse d’augmenter, ce qui se traduit par une perte de chance pour ces patients : qualité de vie dégradée, aggravation de l’état de santé, voire décès », relève le député Gérard Leseul.

Là encore, la pratique enregistre de fortes inégalités territoriales, « en fonction du contexte démographique et socio-économique local », avec des délais d’attente qui oscillent de 7 à 50 mois pour une greffe de rein. En 2024, 630 patients sont morts en attente d’une greffe rénale.

L’Opecst relève une « hausse constante » des oppositions au prélèvement, généralement dans plus de 35 % des cas, alors que dans le même temps 80 % des Français se disent favorables au don d’organe. L’Office recommande notamment de multiplier les campagnes d’information et de renforcer le parcours de soins des donneurs.

Mais le prélèvement et la greffe d’organes pâtissent aussi des fortes tensions sur le système de santé, en particulier hospitalier. « Le manque d’anesthésistes ou d’infirmiers limite l’accès aux blocs opératoires, et la greffe peut se trouver en concurrence avec d’autres activités », relève le rapport. À ce sujet, l’Opecst insiste sur la nécessité de revaloriser les personnels qui pratiquent ces opérations.

Le ton au Sénat était beaucoup plus calme qu’à l’Assemblée nationale hier, où le Premier ministre était sorti de ses gonds face à la présidente du groupe écologiste, Cyrielle Chatelain. Au cours d’une intervention teintée d’un rare emportement, le chef du gouvernement avait dénoncé le bilan « scandaleux » et « faux » de 10 000 morts dû à la canicule, mis en avant la semaine dernière par des écologistes, comme la députée Sandrine Rousseau, ou Guillaume Gontard. Ce dernier a depuis nuancé ses propos.

Alors que les députés écologistes ont annoncé leur intention de déposer une motion de censure contre le gouvernement pour dénoncer « son impréparation » à la canicule, le sénateur de l’Isère a remis le sujet sur la table lors des questions d’actualité au gouvernement ce 1^er juillet. « Pas de mauvaise polémique entre nous. La canicule n’a pas fait 10000 morts, mais comme d’éminents spécialistes, nous redoutons un bilan terrible », a-t-il clarifié d’entrée de jeu. « Nous saluons la mobilisation des agents de l’État et nous associons à la peine des familles, mais nous le répétons : la canicule était prévisible et beaucoup de ces morts étaient évitables », a-t-il ajouté, jugeant que le gouvernement avait la « responsabilité » d’adapter le pays au dérèglement climatique.

« Gouverner ce n’est pas compter les morts »

« Réduire MaPrimeRénov’, siphonner le Fonds Vert, revenir sur le ZAN, remettre sur le marché des passoires thermiques, acheter des climatiseurs en urgence et prolonger les soldes n’est pas une politique d’adaptation », s’est-il indigné, appelant le chef du gouvernement à se « ressaisir » et à faire de l’adaptation « une priorité nationale ». « Gouverner ce n’est pas compter les morts, c’est empêcher qu’ils meurent », a-t-il conclu.

Sébastien Lecornu a commencé par remercier le parlementaire de l’Isère pour la « tonalité » de sa question et son soutien aux services de l’État, avant de revenir sur le climat politique des dernières heures, celui d’une « escalade verbale » d’un « certain nombre » d’écologistes. « Je ne souhaite pas que le débat politique continue de dériver vers une violence verbale qui va jusqu’à des spéculations sur un bilan humain. Et ce qui s’est passé hier à l’Assemblée nationale n’était pas raisonnable pour le débat démocratique. »

Sébastien Lecornu favorable à un débat au Parlement

Sur le fond, le Premier ministre a indiqué que le « débat entre atténuation et adaptation » était « derrière nous » et qu’il fallait « désormais faire les deux en même temps ». Sébastien Lecornu s’est engagé à de nouvelles annonces en faveur des hôpitaux « dans les 48 prochaines heures », tout en pointant aussi une « urgence en matière de sécurité civile », qu’il faudra « durcir ».

Le locataire de Matignon se montre aussi ouvert à accéder à la demande des socialistes d’un débat au Parlement sur l’adaptation nécessaire au réchauffement climatique. « J’en discuterai avec le président du Sénat dans un instant. J’y suis évidemment favorable. Cela permet peut-être d’objectiver le bilan, ne pas le caricaturer, et être en situation d’en tirer des conclusions, y compris pour le projet de loi de finances pour l’année prochaine. »

Dans un propos plus politique, Sébastien Lecornu a interrogé les écologistes sur leurs véritables intentions. « Si votre question c’était, est ce que le gouvernement est disposé disponible à travailler de bonne foi dans la mesure des moyens des contraintes budgétaires qui sont les nôtres […] nous sommes présents. Si l’objet est, malheureusement, comme j’ai pu le comprendre hier, plus politicien, si la question c’est l’avenir de la relation entre telle ou telle formation politique et la France insoumise, si le but de tout cela n’était que de déposer une motion de censure […] là, je crois que pour le coup on fait fausse route », a-t-il averti.

Le 27 juin 2025, saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), le Conseil constitutionnel avait censuré une disposition de 2019 du code de la justice pénale des mineurs régissant ce maintien en détention, au terme de l’enquête judiciaire, d’un mineur de plus de 16 ans accusé d’un crime. Les Sages avaient laissé jusqu’au 1er juillet 2026 au législateur pour se mettre en conformité, en raison de « conséquences manifestement excessives » qu’aurait eues une abrogation immédiate. Une telle mesure-couperet aurait privé de « toute possibilité de maintien en détention provisoire d’un accusé mineur dans l’attente de sa comparution devant la cour d’assises des mineurs ».

Or depuis, « rien n’a été fait », a rappelé la présidente LR de la commission des lois, Muriel Jourda, lors des questions d’actualité au gouvernement du Sénat. « La question est de savoir aujourd’hui combien de mineurs sont concernés ? Quel type de crime est envisagé ? Et quelles sont les instructions qui ont été données aux magistrats pour éviter que des mineurs de plus de 16 ans qui sont accusés de crimes soient dans la rue alors qu’ils devraient être en détention ».

Le garde des Sceaux, Gérald Darmanin, n’était pas là pour lui répondre, retenu à l’Assemblée pour l’examen du projet de loi justice criminelle où justement il défendra un amendement pour combler ce vide juridique. « Si le texte est adopté d’ici mi-juillet, cet amendement permettra de mettre notre droit en conformité avec la décision du Conseil constitutionnel. Aucun autre texte n’aurait pu le permettre ces dernières semaines et ces derniers mois du fait de l’irrecevabilité », a assuré Maud Brégeon, porte-parole du gouvernement qui s’exprimait au nom de Gérald Darmanin. « Les choses seront donc corrigées, compatibles avec la sécurité de nos concitoyens, puisque cette disposition concerne les nouvelles décisions et non les anciennes décisions », a-t-elle précisé, faisant référence aux ordonnances de mise en accusation (OMA) d’un mineur. Après une OMA, un accusé peut être maintenu en détention durant un an jusqu’à son procès, délai renouvelable deux fois six mois dans des cas exceptionnels.

La Chancellerie considère, en effet, que « les décisions de maintien en détention antérieures à cette date conservent leur validité », selon une dépêche envoyée aux juridictions détaillée à l’AFP par un magistrat qui l’a reçue. Une analyse que ne manqueront pas de contester les avocats.

« La question, ce sont les Français. L’année dernière, ils étaient plus de 60 % à ne pas avoir confiance dans la justice. Il y a trois semaines, ils manifestaient sous les fenêtres des tribunaux. Il ne faudrait pas qu’aujourd’hui, la supériorité de l’État de droit disparaisse totalement de leur esprit », a répondu Muriel Jourda.

A l’issue du conseil des ministres qui s’est tenu ce mercredi 1er juillet, le gouvernement a acté plusieurs modifications du projet de loi relatif à la protection des enfants. Avec cette lettre rectificative, le gouvernement souhaite inclure plusieurs mesures jugées essentielles après les graves dysfonctionnements judiciaires mis en lumière par l’affaire Lyhanna. 

Par ailleurs, la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes et de la Lutte contre les discriminations, Aurore Bergé a estimé qu’il était « important de le faire dès maintenant » sans attendre l’arrivée du projet de loi intégral sur les violences sexistes et sexuelles qui ne devrait pas être examiné avant l’automne. L’examen du texte sur la protection des enfants débutera le 15 juillet à l’Assemblée nationale. 

« La loi permettra, si elle est adoptée, qu’il y ait une durée maximale de trois mois pour les actes d’enquête » 

A travers cette lettre rectificative, l’exécutif cherche à s’assurer que les circonstances ayant mené à la mort de Lyhanna ne puissent se reproduire. « La loi permettra, si elle est adoptée, qu’il y ait une durée maximale de trois mois pour les actes d’enquête », explique Aurore Bergé. Cette mesure vise les actes essentiels des enquêtes sur les crimes sexuels contre les mineurs. Pour rappel, le principal suspect dans l’affaire Lyhanna, Jérôme Barella, faisait l’objet d’une plainte pour viol sur mineur depuis 2024.

Ensuite, un nouvel article vise à prévenir certaines remises en liberté anticipée pour les auteurs d’infractions sexuelles et « garantir que les auteurs d’infractions sexuelles ne puissent plus bénéficier de la libération sous contrainte de plein droit », déclare Aurore Bergé. Enfin, le texte propose de porter à la réclusion criminelle à perpétuité la peine encourue pour des viols en série sur mineurs. 

Des mesures nouvelles sur le périscolaire 

Le projet de loi rectifié comporte également plusieurs mesures en réaction aux scandales des violences dans le périscolaire. Pour éviter que les individus faisant l’objet de signalement soient simplement affectés à un autre poste, Aurore Bergé annonce « un régime de contrôle renforcé ». Concrètement, cela doit se traduire par un contrôle d’honorabilité renforcé en permettant le croisement des fichiers pour toutes les personnes travaillant avec des mineurs. Dernière mesure, garantir aux parents d’être informés de l’identité des personnes qui encadrent les activités périscolaires auxquelles participent leurs enfants.

C’est un détail du calendrier qui alimente déjà les débats. Le second tour de l’élection présidentielle se tiendra en effet le dimanche 2 mai 2027, au lendemain de la Fête du Travail. Cette configuration suscite des interrogations, car la campagne officielle sera déjà terminée. Conformément au Code électoral, les candidats devront respecter la période de « silence républicain », également appelée « réserve électorale ». Dès le vendredi précédant le scrutin à minuit, ils ne pourront plus organiser de réunions publiques, diffuser de nouveaux messages de campagne, distribuer de tracts ou solliciter les électeurs, y compris sur les réseaux sociaux.

Cette règle, qui s’applique à toutes les élections, vise à offrir aux électeurs un temps de réflexion, sans nouvelle pression de campagne, afin de garantir la sincérité du scrutin. En revanche, les manifestations syndicales du 1er mai ne sont pas concernées par cette interdiction. C’est précisément ce point qui nourrit les critiques de plusieurs responsables politiques, lesquels estiment que les cortèges, les slogans ou les prises de parole relayée dans les médias pourraient peser sur le climat politique à la veille du second tour.

Le 1er mai, une journée traditionnellement très politique

En France, le 1er mai ne se limite pas à la Fête du Travail. Les organisations syndicales, notamment la CGT, la CFDT, Solidaires, la FSU ou Force ouvrière organisent chaque année d’importants cortèges revendicatifs. Au fil des années, cette journée est devenue un rendez-vous politique incontournable. Les dirigeants de la gauche y participent régulièrement, tandis que les slogans qui y sont scandés sont largement politiques. Les images des défilés occupent largement l’espace médiatique. Dans un entre-deux-tours de présidentielle, cette séquence pourrait bénéficier d’une audience exceptionnelle, alors même que les candidats n’auront plus le droit de faire campagne.

Bruno Retailleau dénonce un calendrier « pas neutre »

Le candidat des Républicains, Bruno Retailleau, est l’un des premiers à avoir vivement contesté ce choix. « Je m’inscris totalement contre ce choix-là », a-t-il déclaré sur Europe 1 et CNews. Selon lui, il est illusoire de penser que les manifestations du 1er mai resteront déconnectées de l’élection présidentielle : « Qu’on ne me fasse pas croire que dans les cortèges, dans les prises de position, il n’y aura aucun écho politique. » Le président de LR estime que ce calendrier « n’est pas neutre » et qu’il n’est « pas normal sur le plan démocratique ». Il va plus loin en évoquant le risque de tensions. « Il y a peu de 1er mai qui se passent calmement. Il y a toujours une montée en pression et parfois des débordements. Vous imaginez la veille d’un second tour ? » Bruno Retailleau accuse même l’exécutif d’avoir retenu une date qui, selon lui, serait susceptible d’avantager la gauche.

La critique ne provient pas uniquement de la droite. Sur le réseau social X, la socialiste Ségolène Royal a également estimé que fixer le second tour le 2 mai « n’est pas responsable ». Selon l’ancienne candidate socialiste à la présidentielle, les éventuels incidents ou violences lors des manifestations pourraient peser sur le vote du lendemain. Elle souligne également les difficultés pratiques pour les communes, chargées d’organiser simultanément la sécurisation des défilés et la préparation des bureaux de vote. Pour elle, le gouvernement devrait soit revoir cette date, soit expliquer davantage les raisons de son choix.

Le gouvernement appelle à ne « pas polémiquer »

Face aux critiques, la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a défendu un calendrier élaboré en tenant compte de l’ensemble des contraintes juridiques et pratiques. « Je veux bien qu’on polémique sur beaucoup de choses, mais je vous propose qu’on ne polémique pas sur les dates des élections présidentielles », a-t-elle déclaré à l’issue du Conseil des ministres.

Selon elle, les dates retenues respectent strictement les exigences de la Constitution et ont été arrêtées après consultation de l’ensemble des partis politiques. Elle rappelle que « les règles de silence politique la veille de l’élection seront les mêmes que d’habitude » et qu’elles s’appliqueront à tous les responsables politiques sans exception.

La porte-parole a également appelé à « faire confiance aux forces de l’ordre », à « la responsabilité des forces politiques » pour respecter cette règle du « silence républicain » qui précède le vote, mais aussi « à l’intelligence des Français », estimant que les électeurs sauront faire leur choix en toute indépendance.

Un calendrier contraint par plusieurs impératifs

Le gouvernement fait également valoir qu’il n’existait que deux possibilités compatibles avec les délais fixés par la Constitution : les 11 et 25 avril, ou les 18 avril et 2 mai. Selon Maud Brégeon, le choix retenu résulte d’un arbitrage entre différentes contraintes. Organiser le scrutin les 11 et 25 avril aurait davantage coïncidé avec les vacances scolaires de printemps. « Si on avait fait le choix d’une option qui tombait majoritairement pendant les vacances scolaires, je ne doute pas que certains auraient reproché au gouvernement d’avoir choisi des dates particulièrement percutées par les congés », a-t-elle expliqué, estimant qu’il fallait « agréger l’ensemble des contraintes » avant de fixer le calendrier.

À moins d’un an de l’échéance, le calendrier électoral est déjà devenu un sujet politique à part entière.

Les esprits se sont échauffés, hier, à l’Assemblée nationale alors que les Ecologistes ont mis en cause l’action du gouvernement dans sa gestion de la récente canicule. La députée écologiste Sandrine Rousseau a notamment appelé le gouvernement à ne pas attendre qu’il y ait 10 000 morts, un cri d’alerte qu’avait déjà lancé Guillaume Gontard, président du groupe écologiste au Sénat, le 29 juin. 

Philippe Juvin appelle les écologistes à « prendre leurs responsabilités » 

« Ce n’est pas le gouvernement qui est responsable de la chaleur et ce n’est sûrement pas le gouvernement actuel qui est responsable du fait que les hôpitaux ne sont pas climatisés », balaye le médecin et député Philippe Juvin (LR). Ce dernier écarte catégoriquement l’idée de soutenir la motion de censure que les députés écologistes souhaitent déposer. « Il y a toujours eu des gens qui ont confondu la vertu et la punition », ajoute le député qui appelle les écologistes à « prendre leurs responsabilités ». Ce dernier estime notamment que les positions écologistes ont participé à retarder l’installation de climatiseurs dans les bâtiments publics. 

« Il est très clair que la climatisation sauve des vies » 

Malgré ces divergences, le chef des urgences de l’hôpital Georges Pompidou reconnaît que l’on ne dispose d’aucune certitude sur le nombre de morts liés à la canicule. Pour l’instant, Santé Publique France évoque un nombre de 1 000 décès imputables à la chaleur. « On a probablement eu une sous-estimation du nombre de morts », continue Philippe Juvin qui écarte néanmoins la possibilité d’atteindre les 10 000 morts. 

Tout en dénonçant une « forme d’idéologie » faisant obstacle à la climatisation, Philippe Juvin plaide pour une accélération du rythme d’installation des climatiseurs, à l’hôpital comme à domicile. « Il est très clair que la climatisation sauve des vies », explique le médecin qui ajoute que « la majorité des morts de cette canicule sont à domicile ». Dans ce contexte, le député regrette les propos du groupe écologiste. « C’est honteux les polémiques sur les morts », déclare Philippe Juvin.

On connaît les dates du premier et du second tour de la prochaine élection présidentielle. Elle aura lieu les 18 avril et 2 mai 2027, selon Ouest France et l’AFP. La date doit être officialisée ce mercredi en Conseil des ministres. Ce calendrier a été préféré à l’autre option, qui plaçait le scrutin une semaine plus tôt, les 11 et 25 avril, selon Ouest-France. Il aura donc lieu durant les vacances de printemps et pour le second tour au lendemain de la fête du Travail.

En vertu de la Constitution, le scrutin doit se tenir de 20 à 35 jours avant la fin du quinquennat actuel, Emmanuel Macron ayant commencé sa seconde présidence le 14 mai 2022.

On connaît également la date d’interruption des travaux parlementaires en séance. Comme lors de la précédente année présidentielle, la session prendra fin le 28 février.

Avec AFP.

C’est l’une des mesures phares de la version sénatoriale du projet de loi d’urgence agricole, avec la réintroduction sous conditions de l’acétamipride, adoptée lundi soir : la question du stockage de l’eau. Le sujet est déjà dans le texte du gouvernement, qui entend faciliter son usage par les agriculteurs, mais de manière « équilibrée ». La majorité sénatoriale de droite et du centre entend aller plus loin.

« Article stratégique et programmatique »

Le Sénat a ainsi adopté dans la soirée de mardi le doublement des volumes de stockage de l’eau à l’horizon 2035, conformément à l’amendement adopté en commission et défendu par le corapporteur LR, Laurent Duplomb, et modifié en séance pour préciser que la mesure ne vise que les usages agricoles.

Cet article additionnel à l’article 5 prévoit aussi une réutilisation des eaux usées traitées multipliée notamment par dix d’ici à 2030, ainsi que la définition d’un principe de non-régression agricole dans la gestion de l’eau. « L’article 5A, c’est l’article stratégique et programmatique, avant de parler de trois articles sur la quantité et l’article 8, qui parle de la qualité de l’eau », a résumé Laurent Duplomb.

« Passer de 1,5 % des ressources renouvelables annuelles pour l’agriculture à 2 % »

Pour tenter de convaincre du bien-fondé des modifications du Sénat, le sénateur LR de la Haute-Loire, éleveur de profession, s’est lancé dans une démonstration chiffrée. Sur les « 500 milliards de m3 » d’eau de pluie qui tombent en France par an, il reste une « quantité de ressource d’eau renouvelable de 211 milliards de m3 ». « 18 milliards sont utilisés pour l’énergie, 6 milliards pour l’eau domestique et 3 milliards pour l’agriculture ». Si on double, la part de l’agriculture passera de « 1,5 % des ressources renouvelables annuelles, à 2 %. Nous allons ajouter 0,5 % », cadre Laurent Duplomb, qui s’inscrit en faux contre l’idée que les agriculteurs s’accapareraient l’eau.

Pour appuyer sa démonstration, le rapporteur y va de sa comparaison : « L’Allemagne utilise 16 % de sa ressource renouvelable, quand nous, c’est 12,5 % », a-t-il lancé. Quant à l’Espagne, c’est « 28 % » de sa ressource. Autre chiffre : en France, on utilise « 1700 m3 d’eau à l’hectare en moyenne » pour irriguer, quand ce chiffre monte à « 4800 m3 » en Espagne. Le sénateur de la Haute-Loire ajoute : « Quand va-t-on sortir de ce dogme qui consiste à ne plus pouvoir utiliser l’eau alors qu’il n’y en a jamais eu autant en France, par rapport aux autres pays européens ? »

Monique Barbut craint que les modifications du Sénat « déséquilibrent » le projet de loi

Défendant l’« équilibre ambitieux et cohérent » du texte dans sa version initiale, la ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, craint au contraire que les modifications du Sénat « déséquilibrent » le projet de loi. Le gouvernement entend répondre au « malaise » des agriculteurs, mais « sans sacrifier l’avenir commun. Car l’eau, bien commun irremplaçable, est au cœur de nos territoires et de nos économies », a soutenu la ministre.

Elle défend le stockage, mais « pas à n’importe quel prix, ni n’importe quelles conditions », prévient Monique Barbut. « Aller plus loin, c’est aller vers le modèle espagnol, qui n’est, pour nous, le modèle à ne pas suivre », tance encore l’ancienne présidente du WWF France.

Elle entend « réconcilier développement et préservation, avec une compensation des zones humides, juste et proportionnée, car la biodiversité n’est pas un luxe. C’est notre assurance vie face au risque climatique ».

« On libère l’accès à l’eau, sur le plan quantitatif, mais on est très exigeant, sur le plan qualitatif », résume Annie Genevard

« Le mandat donné par le premier ministre était : on libère l’accès à l’eau, sur le plan quantitatif. Mais on est très exigeant, sur le plan qualitatif », ajoute la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard. Si le gouvernement prévoit une « simplification des procédures pour le stockage » – « quand il y a eu une concertation préalable, ce ne sera plus nécessaire de doubler par une réunion publique » – il vise aussi « un renforcement des actions pour avoir une eau de qualité, sans pollution ». « Pour les captages les plus pollués », le préfet pourra ainsi prendre des décisions pour « changer les pratiques agricoles ». Annie Genevard défend aussi le « multi-usage » car « plus un stockage servira à différents usages, plus il sera accepté ».

Quelques points de convergence sont tout de même apparus entre la majorité sénatoriale et l’exécutif. La ministre de la Transition écologique a souligné que le gouvernement tenait à « conserver » deux choses dans l’article 5A : « La réutilisation des eaux usées traitées et que l’accès à l’eau est un facteur essentiel de la production agricole ». Et après discussion et suspension de séance, le rapporteur a ajouté que le doublement du stockage ne concernait que l’usage agricole, pour aller dans le sens de la ministre. De quoi peut-être mettre un peu d’huile, en vue de la commission mixte paritaire.

« Faut arrêter le délire »

Vincent Louault, sénateur Horizons d’Indre-et-Loire, lui aussi agriculteur, n’a pas fait dans la demi-mesure, en dénonçant de son côté le comité de l’eau du ministère de l’Environnement. Regardez :

« Ces gens ne sont pas normaux. Ce sont des idéologues qui ne pensent qu’à sanctuariser la France. Ils veulent mettre 25 à 30 % de la France en zone humide, alors qu’on en a 10 % qu’il faut réellement protéger », lance le sénateur du groupe Les Indépendants.

Remonté, Vincent Louault continue : « Faut arrêter le délire », avec « les zones humides qui n’existent pas […] sur des terres agricoles de grande valeur, comme la Vendée, comme le Nord/Pas-de-Calais. Ils ont classé tout le Nord/Pas-de-Calais en zone humide », s’indigne le responsable des questions agricoles pour le parti d’Edouard Philippe, avant de conclure :

« Propos outranciers, caricaturaux »

Des propos du sénateur Horizons aussitôt repris par le sénateur Les Ecologistes, Yannick Jadot. « Quand notre collègue Vincent Louault parle des agents de l’Etat, parle de psychopathes, de gens pas normaux, vous trouvez ça normal ? » s’étonne le sénateur de Paris, qui appelle à « éviter d’insulter les agents de l’Etat ». Sur le fond, l’ancien candidat à la présidentielle souligne qu’« on a quand même 66 départements en restriction pour usage d’eau, notamment pour irrigation. 66 départements en crise, avant même qu’on soit au mois de juillet. Ça interroge quand même ». S’il n’y a « pas de problème avec l’irrigation, pas de problème avec les retenues collinaires, car il faudra bien être pragmatique, […] on sait aussi qu’il y a des impasses dans certains départements, avec certaines cultures ». Et d’alerter : « Quand on va avoir des centaines, peut-être des milliers de communes avec des camions qui apportent des bouteilles d’eau, ça pose un problème pour l’ensemble de la société ».

« On est au Sénat et on a une image. Il ne faut pas la détériorer avec des propos outranciers, caricaturaux », s’est indigné à son tour le sénateur Les Ecologistes Daniel Salmon après les attaques de Vincent Louault. Au passage, l’écologiste pointe aussi, sans citer Laurent Duplomb, « les réflexions basées uniquement sur le bon sens, […] qui seraient au-dessus de tout, et qui se contenteraient de faire des règles de trois pour définir la politique de l’eau de la France ».

« Doublement des capacités de stockage démesuré »

Le sénateur écologiste de Loire-Atlantique, Ronan Dantec, a lui ironisé sur « l’hommage appuyé à l’Espagne » par Laurent Duplomb, soulignant les « leviers de ce succès espagnol », entre « énergie peu cher du fait du développement massif du photovoltaïque » et « main-d’œuvre que le gouvernement a décidé de régulariser par centaine de milliers ».

Si le groupe PS « ne conteste pas que l’accès à l’eau est essentiel à la production agricole », Jean-Claude Tissot, lui aussi agriculteur de profession, a pointé un « doublement des capacités de stockage démesuré » et « un principe de non-régression agricole qui amène à déséquilibrer la gestion de la ressource en eau ».

« Le principe de non-régression ne tourne pas constitutionnellement », alerte Annie Genevard

Ronan Dantec, comme le sénateur LR Olivier Rietmann, président de la délégation sénatoriale aux entreprises, se sont inquiétés des conséquences possibles pour les entreprises de ce principe de non-régression agricole, craignant une « mise en compétition » entre usage agricole et usage industriel. « Il n’est pas question pour moi que l’usage de l’eau soit au-dessus de toute chose », a tenu à préciser Laurent Duplomb, qui veut surtout « éviter une chose : qu’on finisse par dire que le retour au milieu (de l’eau) est prioritaire au stockage ».

Sur ce point, Annie Genevard a tenté de jouer les juges de paix, appelant le rapporteur à « abandonner le principe de non-régression, qui ne tourne pas constitutionnellement ». La mesure a en effet déjà été censurée par le Conseil constitutionnel dans la loi visant à lever les entraves au métier d’agriculteur. Autrement dit, la loi Duplomb.

Face aux difficultés du monde agricole, le gouvernement est convaincu que les cantines, avec « plusieurs milliards de repas » servis chaque année joueront un « levier immense ». C’est le sens de l’article 4 du projet de loi d’urgence agricole, adopté ce 30 juin au Sénat, qui met en place une préférence européenne dans la restauration collective publique, sauf absence d’offre. « L’idée, qui sous-tendait Egalim [loi agriculture et alimentation, ndlr], et que nous soutenons toujours, est que la restauration collective, par les marchés captifs, est une formidable opportunité de débouchés pour nos produits agricoles et alimentaires », a défendu la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

Les sénateurs sont sensiblement revenus sur la version des députés, qui avaient inscrit l’obligation de ne proposer que des produits français dans la restauration collective publique. « On sait tous que le droit européen nous l’interdit », a justifié le rapporteur (LR) Laurent Duplomb. La chambre haute a donc choisi d’en rester à l’obligation d’approvisionnement en produits originaires de l’Union européenne, tout en précisant que cela incluait les produits d’Outre-mer. C’est aussi dans la même logique que les sénateurs ont finalement retiré la disposition qui prévoyait 80 % de produits issus de filières françaises dans la restauration collective publique.

Des clauses « sans se mettre en défaut avec la réglementation européenne », pour favoriser l’achat de produits locaux

Annie Genevard a toutefois garanti qu’une réponse serait apportée à cette préoccupation. « On a établi, avec les services, un recueil de clauses qui permet, par le croisement de plusieurs indicateurs, de pouvoir satisfaire des produits locaux, des marques de territoire. Nous l’avons travaillé avec les gestionnaires de restauration publique et il peut être mis à profit pour pouvoir répondre à votre demande, sans se mettre en défaut avec la réglementation européenne et du code des marchés publics français », a-t-elle annoncé en séance.

Sous l’impulsion des rapporteurs de droite et du centre, l’article a aussi été « recentré » sur d’autres aspects, « dans un souci d’équilibre et de réduction indispensable des contraintes imposées à la restauration collective publique ».

Parmi les autres corrections opérées par le Sénat, on relève plusieurs disparitions : l’extension de cette obligation d’approvisionnement européen aux cantines privées, l’objectif de 100 % de viande française dans la restauration collective publique d’ici 2028, le critère relatif à la rémunération équitable des producteurs, ou encore le recours aux circuits courts et locaux (un rayon de moins de 150 kilomètres). De nombreux amendements, en particulier à gauche, ont tenté en vain de ressusciter ces dispositions introduites à l’Assemblée nationale. Comme au palais Bourbon, c’est aussi sur cet article 4 qu’a été déposé le plus grand nombre d’amendements. Il y en avait près d’une centaine en discussion au Sénat. Au terme de deux heures et demie de discussion, juste avant les votes, le sénateur (LR) Daniel Gremillet s’est inquiété d’un retour de la complexification. « Une vache n’y retrouverait pas son veau. Bientôt on va faire le menu ici au Sénat ! »

Par « réalisme opérationnel », la commission des affaires économiques avait prévu qu’un décret liste les produits qui pourront être exclus du champ de l’obligation, en raison d’une indisponibilité ou d’une production insuffisante dans l’UE, comme les fruits exotiques. Cette disposition a finalement été supprimée en séance, par l’adoption d’un amendement du gouvernement. « C’est un alourdissement qui est incompatible avec les souplesses nécessaires dont on a besoin », a défendu la ministre.

Les effets de l’obligation en approvisionnement de produits européens pourraient être limités, à en croire une statistique relayée par l’étude d’impact. Selon une enquête réalisée en 2025 par le syndicat national de la restauration collective, qui représente la gestion concédée, 71 % des viandes sont d’origine française, et seules 0,9 % des viandes sont issues de pays hors de l’Union européenne. En ce qui concerne les fruits et légumes, 43 % sont d’origine France, 39 % issus de l’Union européenne et 18 % hors de l’Union européenne (principalement des fruits exotiques ou hors saison).

L’article facilite par ailleurs la prise en compte des produits durables et de qualité dans l’atteinte des objectifs dits « Egalim » pour la restauration collective. Cette cible consiste à proposer au moins 50 % de produits durables et de qualité dont 20 % de bio. Cette partie du projet de loi permettra aux produits durables et de qualité (comme les viandes Label rouge, les produits AOP ou IGP) ayant subi une première transformation d’être éligibles, et donc d’offrir de nouveaux débouchés pour leurs filières. En séance, les sénateurs ont exigé que ces derniers représentent 10 % de l’offre en restauration collective, sans remise en cause du taux minimal en bio à 20 %.

Expérimentation d’un affichage obligatoire pour l’origine des ingrédients des produits de marque distributeur

L’hémicycle a suivi le gouvernement en refusant le label « Egalim Compatible », introduit en commission. Ce dernier visait à intégrer davantage de produits dans les 50 % de produits durables et de qualité imposés, à la restauration collective, en tenant compte non pas de qualité mais de la qualité de la relation commerciale avec les exploitants agricoles ou encore du respect des coûts de production. « Trop élargir les produits, rentrant dans le champ des 50 % de produits de qualité, fait perdre tout son poids à cette loi », avait par exemple averti la sénatrice socialiste Karine Daniel.

La ministre a par ailleurs regretté en séance que les objectifs en matière de produits durables et de qualité, n’étaient pas été encore atteints, alors que la loi fixait 2022 comme échéance. Soucieuse que l’État montre l’exemple en matière de cantines publiques, elle a indiqué avoir convoqué « tous les secrétaires généraux de tous les ministères », afin qu’un plan d’action soit présenté à la fin juin. Le Sénat a par ailleurs supprimé une disposition de l’Assemblée nationale qui imposait à l’État un délai de deux ans pour se conformer aux seuils 50 % de produits durables et de qualité sur la seule catégorie des fruits et légumes.

Sur l’initiative des sénateurs, il est aussi imposé aux enseignes de supermarchés et d’hypermarchés d’afficher clairement, à destination des consommateurs, l’origine géographique des ingrédients, ainsi que le lieu de transformation, des produits alimentaires sous marque de distributeur. Il s’agit d’une expérimentation qui serait conduite pendant trois ans.

« Mieux vaut prévenir que guérir ». Le dicton est connu, mais bien mal appliqué en France. C’est le point de départ de la mission d’information sénatoriale sur la prévention en santé, qui a rendu ce mardi son rapport pour améliorer le système français en la matière. Un enjeu décisif aussi bien en matière de santé publique que de financement de l’assurance maladie. « Notre modèle essentiellement curatif atteint ses limites », alors que « plusieurs indicateurs de santé ne progressent plus ou se dégradent », pointe la socialiste Marion Canalès, rapporteure de la mission avec Marie-Do Aeschlimann (Les Républicains) et Nadia Sollogoub (Union centriste).

Une faiblesse unanimement dénoncée et régulièrement remise sur la table. Dans son dernier rapport annuel, remis chaque année en prévision des débats budgétaires, l’Assurance-maladie appelle à faire de la prévention « la grande cause de la décennie ». « On parle souvent du virage préventif. Il est nécessaire de le prendre, et de façon très offensive », martèle la sénatrice socialiste, qui résume la situation actuelle d’une formule toute choisie : « Beaucoup de soin, mais peu de santé ».

Le vieillissement de la population rend ce virage plus nécessaire que jamais. Alors qu’en 2023, environ 37 % de la population souffre d’une pathologie chronique (maladies cardiovasculaires, diabète, cancers, maladies neurologiques…), ce chiffre devrait grimper à 43 % en 2035, d’après les estimations de la Caisse nationale d’assurance-maladie. Dans le même temps, la proportion d’affections longue durée passerait de 20 % à 26 %.

« Explosion des pathologies évitables »

La conséquence de l’évolution démographique, mais aussi d’un « sous-investissement dans la prévention », conduisent à une « explosion des pathologies évitables », note le rapport. Au total, les maladies chroniques couvrent 62 % des dépenses de santé de la Sécu, et sans doute bien plus à l’avenir.

Pourtant, les sommes dédiées à la prévention restent modestes. Difficiles à estimer, tant elles se fondent dans des politiques publiques variées, elles sont évaluées à 8,3 milliards en 2024, en hausse de 48 % en dix ans. En réalité, la part de cette enveloppe dans le PIB demeure stable depuis 2011 et, rapportée à l’ensemble des dépenses de santé, elle plafonne largement sous les 5 %. « Ce à quoi j’ai consacré ma vie, l’innovation et le care, ne jouent que pour 20 % de notre état de santé. Nous y consacrons pourtant 95 % du budget, contre moins de 5 % à la prévention », admettait Jean-François Delfraissy, président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), devant les sénateurs en avril dernier.

Les résultats s’en ressentent. Les taux de dépistage des cancers sont en deçà des objectifs fixés par le Conseil de l’Europe : 59 % pour le cancer du col de l’utérus (contre 80 % recommandés), 47 % pour le cancer du sein (contre 70 %) et 35 % pour le cancer colorectal (contre 45 %). Au-delà, près de la moitié des cancers actuels pourraient être empêchés, rappelle le rapport, la plupart grâce à des actions de prévention contre l’alcool et le tabac.

Exonération du reste à charge et des avances de frais

Pour inciter les Français à s’y soumettre, les sénatrices veulent lever les freins financiers. Elles proposent d’exonérer les patients de tout reste à charge ou avance de frais pour les dispositifs de prévention. Une remise à plat, alors que certains vaccins sont intégralement pris en charge quand d’autres sont frappés d’un ticket modérateur. « Il n’existe pas de doctrine de prise en charge uniforme, si bien qu’il en résulte une politique globalement illisible et très largement désincitative », regrette la rapporteure LR Marie-Do Aeschlimann.

Le coût serait compensé par les complémentaires santé, et non pas par l’assurance maladie. « Il est utile de mettre davantage à contribution les complémentaires santé du fait justement de la proximité qu’elles entretiennent avec leurs adhérents », défend la sénatrice. Elle et ses collègues plaident aussi pour que 2 % des primes des complémentaires soient affectées au financement d’actions de prévention. Un joli pactole estimé à 750 millions d’euros.

La démarche est incitative, pas contraignante, et prise en relation avec les assureurs, rassure-t-on chez LR. « L’idée, c’est de faire du gagnant-gagnant, promet Philippe Mouiller (LR), président de la commission des affaires sociales. Plus le système général de santé pourra agir en prévention, moins les Français seront malades et moins il y aura de coûts. » Marie-Do Aeschlimann assure que les complémentaires sont ouvertes à ces dispositions.

Appel à une grande loi de santé publique

D’autant qu’en contrepartie, le rapport appelle à mieux reconnaître leur rôle dans le domaine de la prévention. Leurs actions en la matière ne devront plus être considérées comme des frais de gestion, mais comme des investissements de santé à part entière.

Autre proposition : l’autorisation pour les assureurs d’accéder à certaines données « à des fins exclusives de prévention ciblées ». « On a été extrêmement précautionneux sur ce point, qui offre des perspectives prometteuses pour pouvoir mieux cibler l’offre et les besoins, et donc gagner en efficacité, insiste la sénatrice Marion Canalès. Nous n’ignorons pas le risque d’une sélection des adhérents, malgré l’interdiction fixée par la loi. C’est pour ça qu’on propose une expérimentation d’exploitation des seules données de santé non sensibles. »

Outre les complémentaires, les sénatrices souhaitent impliquer tous les acteurs. Car si l’État est en pointe avec le ministère de la Santé et l’Assurance-maladie, les collectivités territoriales contribuent à ces mécanismes de prévention pour plus d’un milliard d’euros par an. Les volontés sont là, en substance, mais « souffrent d’une gouvernance éclatée, parfois lacunaire, qui étouffe l’efficacité et nuit à sa visibilité », souligne Marion Canalès. Le rapport propose de créer une coalition de tous ces opérateurs autour d’objectifs communs, qu’il s’agira de contrôler via « un indicateur de suivi » des dépenses de prévention.

Ce qui exige une « grande loi de santé publique », capable de définir des orientations pluriannuelles. La planification fait grandement défaut, d’après les rapporteurs, qui regrettent le retard pris dans la nouvelle Stratégie nationale de santé (SNS), jamais définie et couvrant pourtant la période (2023-2033). Trois ans de retard « symptomatiques ».

« C’est toute une culture de la prévention qu’il faut développer »

A l’école aussi le bât blesse. « Les enseignements qui sont censés favoriser l’éducation à la santé et la promotion de la santé sont très imparfaitement assurés », explique Marie-Do Aeschlimann, citant notamment les cours d’éducation sexuelle, longtemps désapprouvés par une partie de la majorité sénatoriale, revenue sur cette position depuis. 25 % des établissements n’ont jamais mis en place ces cours pourtant obligatoires. La visite médicale en 6^ème, rite de passage préventif, ne bénéficie qu’à 20 % des élèves. « C’est toute une culture de la prévention qu’il faut développer », insiste Philippe Mouiller. Le rapport prévoit aussi des mesures en ce sens dans les entreprises.

Pour les faire aboutir, les sénateurs caressent l’espoir de se raccrocher à la mission gouvernementale sur la prévention confiée en début d’année à la députée Cyrille Isaac-Sibille, avec qui les trois rapporteures ont eu des échanges à la fin de leurs travaux. Son travail est encore en cours, mais plusieurs recommandations pourraient se recouper. « Nous serons des facilitateurs pour faire en sorte d’avancer », promet Philippe Mouiller.

Après le Sénat, c’est devant l’Assemblée nationale que Gérald Darmanin défend son projet de loi SURE (« Sanction Utile, Rapide et Effective »), aujourd’hui. Un texte à l’origine d’une journée « justice morte » lundi. Même dépouillé de sa mesure polémique, le plaider-coupable en matière criminelle (procédure de jugement des crimes reconnus, PJCR), le projet de loi est dénoncé par les avocats et une partie des magistrats comme un « texte qui organise une justice de flux au détriment d’une justice citoyenne », illustré par « l’affaiblissement continu des cours d’assises, où les citoyens prennent part aux décisions de justice, au profit de l’extension des cours criminelles départementales » (lire notre article).

Cependant, l’organisation judiciaire pourrait de nouveau être chamboulée par un autre texte : la proposition de loi dite intégrale de protection des femmes et des enfants, soutenue par les associations féministes et de défense des droits de l’enfant, dont l’examen doit débuter à la rentrée de septembre à l’Assemblée nationale.

Parmi les 80 articles de ce texte transpartisan, figure, en effet, une mesure, à l’article 6, qui prévoit la suppression des cours criminelles départementales mises en place il y a 5 ans et uniquement compétentes pour juger des crimes punis par une peine de réclusion égale ou inférieure à 20 ans, et rétablit la compétence des cours d’assises pour juger les crimes, notamment les crimes sexuels.

Gérald Darmanin favorable à l’expérimentation de 11 juridictions spécialisées dès le 1er janvier 2027

L’article 5 instaure quant à lui « une nouvelle juridiction spécialisée en matière de violences sexistes et sexuelles », composée d’un tribunal correctionnel compétent en matière de délits et d’une cour criminelle spécialisée pour les crimes de violences sexistes et sexuelles relevant de la cour d’assises. « Il crée également un juge des violences sexistes et sexuelles ».

Dans un entretien donné au journal Le Monde, Gérald Darmanin y voit « une incohérence ». « C’est soit l’un, soit l’autre. Soit on retourne aux jurés d’assises, soit on fait une juridiction spécialisée », expose-t-il. Le ministre de la Justice préconise, néanmoins, l’expérimentation de 11 juridictions spécialisées dès le 1er janvier 2027. « Je souhaite que l’on garde les cours d’assises que pour les cas exceptionnels, les plus graves », indique-t-il.

Auditionné par la délégation aux droits des femmes du Sénat, Gérald Darmanin était même allé plus loin en préconisant la transformation des cours criminelles en cours spécialisées dans les violences sexuelles, « dans un modèle que l’on pourrait qualifier d’espagnol ». « 85 % des affaires jugées par les cours criminelles sont des viols. La cour criminelle est devenue la cour du viol. Cela devient une spécialisation de fait », avait-il justifié.

« Les cours criminelles départementales n’ont pas été pensées pour être spécialisées dans les affaires de viols, mais pour gérer les flux »

Mais pour le Syndicat de la Magistrature, classé à gauche (SM), « la spécialisation des cours criminelles « n’était pas la raison d’être du projet de loi ». « Ce sujet ne figurait pas dans l’étude d’impact. Les cours criminelles départementales n’ont pas été pensées pour être spécialisées dans les affaires de viols mais pour gérer les flux », estime Justine Probst, secrétaire nationale du syndicat de la magistrature (SM).

« La meilleure juridiction pour les victimes, c’est une juridiction formée »

D’autant que le projet de loi SURE modifie la composition des cours criminelles départementales (CCD) en permettant le remplacement de deux assesseurs professionnels par des avocats honoraires ou des « citoyens assesseurs » justifiant d’un intérêt pour la participation au service public de la justice. Une nouvelle composition qui va à l’encontre d’une spécialisation de la justice dans les violences sexuelles et sexistes pour l’avocate Laurraine Questiaux, qui défend les victimes dans l’affaire French Bukkake (lire notre article). « On s’insurge contre cette réforme car elle ne présente aucune garantie de spécialisation. L’ancienne génération d’avocats pénalistes et de magistrats a baigné dans les poncifs misogynes, la culture du viol et les stéréotypes sexistes. La meilleure juridiction pour les victimes c’est une juridiction formée. C’est la condition préalable à une justice impartiale et non revictimisante. C’est-à-dire qui maîtrise la criminologie des violences sexistes et sexuelles comme le contrôle coercitif, le continuum des violences… ». Contrairement à ce que dit le ministre, cette spécialisation n’est pas incompatible avec les cours d’assises. On peut prendre quelques heures pour former les jurés à ces questions, en déconstruisant les stéréotypes sexistes. Les présidents de cours d’assises, s’ils sont formés, peuvent cadrer aussi les débats ».

Justine Probst met également en avant la vertu pédagogique des procès d’assises. « C’est un garde-fou contre la stakhanovisation des audiences puisqu’on prend le temps de faire de la pédagogie auprès des jurés populaires. On veut que les jurés aient accès aux dossiers de viol pour que les clés de compréhension de ces crimes infusent dans toute la société.
Quand ont été créées les cours criminelles départementales, on a fait un distinguo entre différents types de crime que le code pénal ne prévoit pas forcément. On a créé en quelque sorte des sous-crimes ».

« Les cours criminelles départementales sont une bonne chose dans le cadre d’une justice spécialisée »

La présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, Dominique Vérien, dit, pour sa part, « partager à 100 % le point de vue de Gérald Darmanin ». « Les cours criminelles départementales sont une bonne chose dans le cadre d’une justice spécialisée ». J’entends que certains souhaitent faire des procès d’assises des moments de formation pour les jurés, mais je rappelle qu’actuellement, après une condamnation devant la cour criminelle, la plupart des violeurs font appel devant une cour d’assises en pensant que les jurés populaires seront plus cléments. Avant la création des cours criminelles, les viols étaient rarement jugés devant les cours d’assises. La moyenne des condamnations était de 3 ans de prison en correctionnel contre 10 ans aujourd’hui devant les cours criminelles ».

Quant à la formation, la sénatrice rappelle que l’amendement du gouvernement au projet de loi organique sur le renforcement des juridictions criminelles, adopté par le Sénat il y a deux mois, instaure une formation continue obligatoire portant spécifiquement sur les violences intrafamiliales et sur les violences sexistes et sexuelles pour l’ensemble des magistrats et des personnes désignées pour siéger au sein des cours criminelles départementales.

Enfin, la sénatrice rappelle que l’expérimentation d’une justice spécialisée inspirée du modèle espagnol, que souhaite mettre en place le ministre, prendrait la forme d’un tribunal, compétent pour traiter les affaires de violences sexistes, sexuelles, intrafamiliales au pénal ou au civil. Elle interviendrait avant le procès, qui pourra se dérouler devant une cour criminelle ou une cour d’assises. À l’instar des juges pour enfants, il s’agirait d’une fonction spécialisée.

Le « quoi » avant le « qui » ou l’art de repousser l’incarnation ? Quelques heures avant le Conseil national, dans une salle du Xe arrondissement de Paris, à quelques encablures du siège de La France insoumise, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste et Chloé Ridel coordinatrice du projet national du parti avaient un mot d’ordre : ne pas parler de la primaire. Mission presque impossible. Les socialistes venaient pourtant présenter leur projet qui sera « le socle » de leur futur candidat à l’élection présidentielle, adopté à 83 % des voix des militants après plus de 3 500 amendements venus d’une soixantaine de fédérations. Un texte construit autour d’un mot que le PS veut reprendre à la droite : la liberté. « Le candidat naturel, c’est le projet », répète Olivier Faure.

Une façon de rappeler : d’abord le fond, ensuite le visage. « Le Parti socialiste a toujours travaillé avant de parler de l’incarnation », abonde l’eurodéputée Emma Rafowicz, eurodéputée socialiste. « Je préfère qu’on parle d’abord de ce qu’on va porter. » Mais problème, à moins d’un an de la présidentielle, la politique ressemble rarement à un concours de programmes. Et pendant que les socialistes parlent du « quoi », les candidats, eux, parlent surtout du « qui ».

Un candidat par jour chasse l’autre

Au Parti socialiste, les candidatures fleurissent presque aussi vite que les débats sur leur mode de désignation. Jérôme Guedj, Karim Bouamrane, Philippe Brun, qui officialise justement sa candidature ce mardi matin. Sans oublier François Hollande, dont l’ombre continue de planer, ni Olivier Faure lui-même, que beaucoup dans son entourage poussent à « franchir le pas ». « Chaque matin en me réveillant, je vais vérifier qu’il n’y a pas un nouveau candidat, histoire de ne pas avoir à le commenter », sourit, mi-amusé mi-las, Olivier Faure. Emma Rafowicz résume le sentiment général en une formule : « Ça devient burlesque. Un candidat par jour. » Personne, ou presque, ne reproche les ambitions personnelles. « On ne va pas reprocher l’ambition », concède le premier secrétaire du parti. Mais tout le monde s’accorde sur un point : à la fin, il faudra n’en garder qu’un. Encore faut-il savoir comment.

La primaire de la primaire

Primaire ouverte, primaire réservée aux militants, voire deux primaires successives, … C’est toute la singularité (ou la complexité) du moment socialiste. Faute d’accord sur un candidat, le PS cherche d’abord à s’accorder… sur la manière de le désigner. Le Conseil national de ce mardi doit arrêter là ou les questions qui seront soumises aux militants le 9 juillet. « Le conseil national va fixer les modalités du bordel », résume, avec une ironie mordante, un élu écologiste.

Deux visions s’opposent. La première, portée par Olivier Faure, défend une primaire la plus ouverte possible, associant les sympathisants de l’espace socialiste et social-démocrate, avec une faible participation financière. « Tout chez nous passe d’abord par la démocratie », insiste le premier secrétaire. « Une primaire ouverte crée un élan populaire. »

En face, les proches de Boris Vallaud privilégient un corps électoral beaucoup plus restreint, réservé aux militants ou assorti d’une contribution plus élevée afin d’éviter toute tentative d’entrisme, notamment « des insoumis ». Mais derrière le débat technique sur le montant d’une cotisation (deux euros, vingt euros ou davantage) beaucoup voient une tout autre bataille. « Le sujet, ce n’est pas le montant, souffle un proche de François Hollande. La question, c’est : qui acceptera d’aller à la primaire ? » Avec un élu écologiste, qui observe les discussions avec amusement autant qu’inquiétude : « Tout le monde fait comme si le débat, c’était la primaire. Ce n’est qu’un moyen. Le vrai sujet, c’est : qui sera candidat à la présidentielle ? »

La tentation d’une double primaire

Pour sortir de l’impasse, Olivier Faure a imaginé un dispositif inédit. Une première primaire au sein du bloc socialiste et social-démocrate, avec le PS, Place publique et éventuellement Bernard Cazeneuve. Puis une seconde, plus large, avec les partenaires de la gauche non mélenchoniste : Les Écologistes, François Ruffin, Clémentine Autain ou Génération.s.

Une primaire… avant la primaire. L’idée laisse perplexes jusque dans les rangs socialistes. Un élu écologiste résume : « Le problème, c’est qu’on fait croire que la primaire est la solution. Ce n’est qu’un outil parmi d’autres. » Et d’ajouter, plus sévèrement : « Une primaire entre plusieurs partis, ça n’existe pas. Si on veut une candidature commune, il faut d’abord un accord politique. » Selon lui, promettre une candidature unique relève désormais davantage du récit que de la réalité : « La première responsabilité, c’est d’avoir fait croire que c’était possible. »

L’éléphant dans la pièce s’appelle Raphaël Glucksmann

Car derrière toutes ces règles se cache un absent. Raphaël Glucksmann. L’eurodéputé de Place publique, régulièrement crédité autour de 13 % dans les enquêtes d’opinion, refuse toujours de participer à une primaire. « Je ne comprends pas ce processus. On avait une primaire machine à perdre, maintenant on nous en propose deux. Je ne pense pas que deux soient une machine à gagner. », déclarait-il au micro de franceinfo le 6 juin dernier.

Au PS, peu le disent aussi frontalement. Mais beaucoup reconnaissent que tout le débat tourne autour de lui. « Dans l’équation de la primaire, l’élément central, c’est Raphaël », résume un proche de François Hollande. L’objectif du Conseil national ? « Mettre la pression sur Glucksmann. Lui dire qu’il n’aura pas les clés du Parti socialiste gratuitement. » Autrement dit, si le candidat potentiel veut le soutien de la vieille maison socialiste, il devra accepter d’en passer par ses règles. Emma Rafowicz partage cette idée : « Je n’ai rien contre Raphaël Glucksmann comme candidat. Mais ça doit se passer loyalement. Quand on est désigné, on s’engage aussi à porter un projet. »

Les militants appelés au chevet d’un parti divisé

Faute de majorité depuis la rupture avec le courant de Boris Vallaud, Olivier Faure ne peut plus imposer seul sa stratégie. Le recours aux militants devient donc autant une nécessité institutionnelle qu’une arme politique.

Le 9 juillet, ils devront trancher. Primaire ouverte ? Primaire fermée ? Voire deux textes concurrents si aucun compromis n’émerge d’ici là. « On est un parti démocratique. Sans les militants, on ne décide pas », rappelle Emma Rafowicz. Un militant socialiste rencontré ces derniers jours résume, lui, l’état d’esprit d’une formule beaucoup plus simple : « On fait comme on a toujours fait. On choisit notre candidat. Et il vaut mieux que ce processus soit le plus ouvert possible aux sympathisants et aux militants de gauche. »

Le temps presse

Pendant ce temps, Marine Tondelier consulte ses propres militants. Les écologistes menacent de poursuivre seuls si la primaire commune échoue. Les proches de François Ruffin, Clémentine Autain et Génération. s pressent également le Parti socialiste de clarifier sa stratégie. Dans un courrier adressé au PS, les partisans de l’union estiment que le choix est désormais limpide : « Soit l’union de la gauche et des écologistes, soit l’union des centres ». Ils préviennent qu’ils ne soutiendront pas un candidat qui ne serait pas issu d’un processus réellement commun. Et Jean-Luc Mélenchon poursuit, lui, sa route sans attendre personne. Au PS, Olivier Faure refuse de céder au catastrophisme : « Jamais un sondage à dix mois d’une présidentielle n’a prédit le résultat final. »

Car derrière les querelles de procédure, les socialistes veulent croire qu’il existe encore un espace pour recréer une dynamique. Encore faut-il sortir de ce paradoxe dont le parti semble devenu spécialiste : avoir déjà le projet… mais chercher encore le mode d’emploi pour choisir celui ou celle qui le portera.

La semaine dernière, en pleine période de canicule, le Rassemblement national a essuyé de lourdes critiques sur l’imprécision de son « Plan Clim » défendu par Marine Le Pen depuis le 30 juin 2025. Pour remédier aux critiques, les députés RN, Jean-Philippe Tanguy et Thomas Ménagé ont présenté, à l’occasion d’une conférence de presse à l’Assemblée nationale, un éventail de mesures destinées à adapter la France aux périodes caniculaires.

Malgré cela, les députés RN ont tenté d’éclaircir l’articulation de leurs différents plans d’adaptation alors que Marine Le Pen, en 2023, qualifiait « d’alarmantes » les prévisions du GIEC. 

20 milliards sur dix ans pour climatiser les bâtiments publics 

Conformément à la proposition initiale de Marine Le Pen, le « plan Clim » prévoit d’abord d’installer des climatiseurs dans l’ensemble des écoles, des crèches, des hôpitaux, et des Ehpad dans un délai de 5 ans. « A un moment la climatisation est l’unique solution », assure Thomas Ménagé après avoir rappelé que son parti ne cherche pas à « opposer la clim à des mesures plus passives ». 

Néanmoins, le parti de Marine Le Pen défend un plan de « 10 milliards sur 5 ans tourné vers les publics les plus vulnérables ». Dans un deuxième temps, Thomas Ménagé et Jean-Philippe Tanguy proposent de créer un nouveau plan doté de 10 milliards pour, cette fois-ci, équiper les autres bâtiments publics accueillant des fonctionnaires comme les bâtiments de l’administration ou les commissariats. En revanche, la climatisation des transports publics, évoquée lors de l’annonce du « plan Clim » du RN, s’échelonnerait sur dix ans.

Le « Plan 100 % rénov », un dispositif basé sur des prêts à taux zéro 

Après avoir subi d’importantes critiques de la part de l’ensemble de la classe politique face à un plan de lutte et d’adaptation au réchauffement climatique uniquement basé sur la climatisation, les députés lepénistes ont voulu élargir leur champ d’action. « Le plan 100 % renov, il est basé sur des prêts à taux zéro de long terme qui permet aux Français d’adapter leur habitation en faisant une rénovation globale qui inclut l’installation de pompes à chaleur réversible », explique Thomas Ménagé qui détaille les contours d’un dispositif déjà proposé par le RN lors de l’examen du projet de loi de finances 2026. 

Avec ce « plan 100 % renov », Jean-Philippe Tanguy et Thomas Ménagé proposent de créer un dispositif de prêt à taux zéro afin de financer jusqu’à 20 milliards d’euros de rénovation afin d’y installer des pompes à chaleur réversible ou des climatiseurs. Une réorientation vers la rénovation et l’adaptation thermique qui peine à convaincre compte tenu de certaines des propositions du RN. Notamment la proposition visant à supprimer les « avatars bureaucratiques anti-climatisation » de la réglementation RE2020 parmi lesquels figure le diagnostic de performance énergétique. 

Un financement qui interroge 

Alors que la nature financière des 40 milliards évoqués par le plan du RN varie en fonction des volets du projet, le financement et le coût réel de cette vision de l’adaptation restent incertains. En effet, dans l’amendement au PLF 2026 proposé par le RN pour développer son « Plan 100 % rénov », était estimé à 300 millions d’euros par an. Cette fois-ci, les parlementaires évoquent un coût pour l’Etat, qui s’acquittera des intérêts sur les 20 milliards d’euros empruntés par les ménages, de 600 millions d’euros sans préciser s’il s’agit d’un coût annuel. 

Un autre doute subsiste puisque Jean-Philippe Tanguy, ancien proche de Nicolas Dupont-Aignan envisage un financement par la Banque centrale européenne. « Dès 2022, Marine Le Pen a également mis au débat la seule solution crédible pour financer les grandes transitions liées aux défis climatiques : une politique de création monétaire », peut-on lire dans le dossier de presse. Une piste peu crédible puisque la création monétaire est une compétence exclusive de la Banque centrale européenne et que cette dernière n’a jamais utilisé cette compétence pour financer directement des projets de ce type. 

Au-delà du contenu de ce plan clim, ce sont surtout les sources de financements qui inquiètent les adversaires politiques du RN. En effet, dès l’automne dernier, le RN souhaitait financer le « Plan 100 % rénov », en rabotant quasiment intégralement les crédits alloués à « MaPrim Rénov ». En 2026, le budget de « MaPrime Rénov » avoisine les 3,6 milliards d’euros. Autre politique publique d’adaptation au changement climatique dans le viseur du RN, le Fonds vert doté d’un peu plus de 800 millions d’euros et destiné à accompagner les collectivités territoriales.

Les sénateurs ont très largement adopté ce mardi 30 juin, en début d’après-midi, les conclusions de la commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Ce texte, voté par 309 voix pour et 34 contre, objet d’un compromis entre la Chambre haute et l’Assemblée nationale, porte à 436 milliards d’euros l’effort de financement de la défense tricolore jusqu’à la fin de la décennie, via une rallonge supplémentaire de 36 milliards d’euros.

« La guerre de haute intensité est revenue en Europe, les rapports de force se durcissent, les menaces cyber et informationnelles se multiplient. Dans un tel moment, attendre l’échéance prévue en 2027 aurait été fermer les yeux sur la réalité de notre monde », a expliqué depuis la tribune Catherine Vautrin, la ministre des Armées et des Anciens Combattants.

La droite sénatoriale mise en minorité

Ce texte a fait l’objet d’intenses tractations, et d’un parcours législatif houleux. En effet, la droite sénatoriale souhaitait porter cette augmentation à 50 milliards. Mais lors de la discussion publique, les LR n’ont pas été suivis, ni par la gauche, ni par certains de leurs alliés centristes, si bien qu’ils ont préféré rejeter l’ensemble de l’article 2 qui revoit à la hausse la trajectoire financière. La version du gouvernement a finalement été rétablie lors des discussions en commission mixte paritaire.

« Nous nous retrouvons sur le constat des menaces qui pèsent sur nous mais nous n’en tirons pas du tout les mêmes conclusions. Une majorité de parlementaires estime avec le gouvernement qu’il faut se contenter pour l’heure de l’effort, certes réel, proposé par le texte. Nous pensons pour notre part qu’il fallait aller plus loin », a expliqué le rapporteur LR Cédric Perrin, également président de la commission sénatoriale de la défense. « Chacun fait son choix et l’histoire jugera […] Ma raison me dit que le temps des épreuves est proche ».

Cet élu a ainsi déploré la prudence qui a poussé une majorité d’élus, dans un contexte de forte dégradation budgétaire, à retoquer la rallonge de 50 milliards réclamée par sa famille politique. « Nous dépensons 17 fois plus pour la protection sociale que pour la protection de la France. À quoi sert une protection sociale si elle conduit à moins protéger la société ? », a-t-il épinglé. « Mais à quoi bon protéger notre démocratie de l’extérieur si nous sacrifions nos services publics ? », lui a répondu Guillaume Gontard, le chef de file des sénateurs écologistes.

Un service militaire volontaire

La droite sénatoriale a néanmoins pu obtenir gain de cause sur au moins deux points : une légère accélération, avec 1,2 milliard de crédits anticipés pour l’année 2028 et une sanctuarisation du budget de la défense, via un amendement du sénateur LR Dominique de Legge visant à empêcher les gels budgétaires sur les armées.

Par ailleurs, ce texte réforme la journée de mobilisation, il crée un régime d’état d’alerte national, ainsi qu’un service militaire volontaire, en remplacement du service national universel (SNU), conformément à ce qu’avait annoncé Emmanuel Macron en novembre 2025.

Les conclusions de la CMP doivent encore être votées par les députés mercredi 1er juillet. Le cas échéant, le projet de loi sera considéré comme définitivement adopté par le Parlement.

« Nous ne retenons pas la qualification terroriste à ce stade », a déclaré ce mardi le procureur général de Monaco face aux journalistes. Avant de revenir sur le déroulé des faits.

Ce lundi soir, aux alentours de 21 heures, une explosion provoquée par un engin explosif a fait trois blessés dans un immeuble résidentiel de Monaco, près de la frontière française. Selon les premiers éléments de l’enquête confirmés par le procureur, un homme a déposé un sac contenant l’engin dans le hall de l’immeuble avant de prendre la fuite. Les autorités monégasques ont fait état de deux adultes grièvement blessés et d’un adolescent de 13 ans plus légèrement atteint. Tous ont été transférés vers des établissements hospitaliers de Nice.

Le suspect toujours en fuite

Une enquête a été ouverte pour « tentative d’assassinat » a indiqué le procureur, qui a précisé que le suspect était toujours en fuite. Les enquêteurs tentent actuellement d’exploiter les images de vidéosurveillance et les témoignages recueillis sur place. Selon les autorités monégasques, le suspect aurait été filmé quittant Monaco à pied en direction de la commune de Beausoleil, en France. Une coopération entre les polices française et monégasque a dans la foulée été mise en place pour tenter de l’interpeller avec, côté français, deux hélicoptères et une trentaine de gendarmes engagés autour de la principauté.

L’identité de l’une des victimes en question

D’après une source proche de l’enquête citée par l’AFP, l’un des blessés serait Vadim Ermolaev, un riche homme d’affaires ukrainien originaire de Dnipro, principalement actif dans l’immobilier, l’industrie et les boissons alcoolisées. Installé à Monaco, il figure parmi les grandes fortunes ukrainiennes. Cette identité n’a toutefois pas été confirmée officiellement par le parquet de Monaco, qui s’est refusé à tout commentaire concernant le profil des victimes.

Malgré une pétition ayant récolté deux millions de signatures contre sa réintroduction, l’acétamipride est de retour. Du moins dans le projet de loi d’urgence agricole voté par le Sénat dans la nuit de lundi à mardi. Cette réintroduction dérogatoire, portée par le sénateur Laurent Duplomb contre l’avis du gouvernement, a convaincu une large majorité de sénateurs. A 183 voix contre 129, la chambre haute s’est positionnée sans surprise pour autoriser la réintroduction dérogatoire et encadrée de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides interdits en France mais autorisés ailleurs en Europe. 

« Pour eux, la complexité est une réalité quotidienne » 

Pour l’ancien ministre de l’Agriculture, François Patriat, qui a soutenu la réintroduction de l’acétamipride, il s’agit de « marquer un coup d’arrêt aux interdictions sans remplacement ». Un principe érigé par Emmanuel Macron lors de son premier mandat. Par ailleurs, le président du groupe RDPI (Renaissance) au Sénat défend une manière d’exprimer un « ras-le-bol face aux normes ». « Pour eux, la complexité est une réalité quotidienne », continue François Patriat en évoquant les agriculteurs. 

La réintroduction de l’acétamipride a bousculé les plans du gouvernement qui craint un rejet du texte pour ce motif. « Ce que je crains, c’est que cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », s’est inquiétée la ministre de l’Agriculture Annie Genevard. « On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes », avait-elle déjà prévenu un peu plus tôt. 

Le stockage de l’eau bientôt examiné 

Alors que le Sénat entame ce mardi 30 juin l’examen des articles relatifs à la gestion de l’eau, François Patriat défend un « texte qui apporte quelques solutions ». Concrètement, le projet de loi vise à faciliter la construction des stockages d’eau en supprimant l’obligation dès lors tenir des réunions publiques avant le projet et en renforçant le rôle du préfet. Malgré l’opposition de la gauche et de nombreuses associations écologistes qui dénoncent le procédé consistant à pomper dans les nappes phréatiques, l’ancien ministre défend le « besoin de stocker l l’eau quand elle coule ».

Lancées par le gouvernement en janvier, les Assises du financement des universités avaient pour objectif « de proposer des évolutions ambitieuses pour renforcer l’université française en tant qu’atout clef pour notre jeunesse et le développement des connaissances » et d’aboutir à un « diagnostic partagé » sur la situation financière des universités.

Dans leur rapport présenté mercredi dernier, Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ex-directeur de cabinet de l’ancien Premier ministre Michel Barnier, et Gilles Roussel, président de l’Université Gustave Eiffel et ancien président de la Conférence des présidents d’université, ont formulé une proposition choc : multiplier par cinq les frais d’inscription pour les étudiants français. « Si le modèle financier des universités n’évolue pas, il ne sera plus soutenable d’ici à 2030 », alertent les rapporteurs.

Au Sénat, ce sujet a aussi été abordé par la commission d’enquête sur « la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique de l’enseignement supérieur », lancée par le groupe LR. Les élus auditionnaient, mardi matin, le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, qui a d’emblée écarté la mesure. « Je vais le dire ici de façon extrêmement claire. Ce gouvernement n’augmentera pas les droits d’inscription », a-t-il affirmé.

« Le débat sur leur évolution ne se tiendra pas dans le temps de ce gouvernement. Il peut appartenir, me semble-t-il, à un débat politique, dans un cadre plus large, comme celui de l’élection présidentielle, toujours en garantissant que chacun puisse avoir à l’université, quelles que soient ses ressources, une véritable chance », a-t-il ajouté.

Mélenchon redevient-il le premier recours de la gauche ? La démonstration de force organisée par Jean-Luc Mélenchon le 7 juin à Saint-Denis, pour son premier meeting n’était pas seulement destinée à lancer sa campagne présidentielle. Elle visait aussi à envoyer un message clair à l’ensemble de la gauche : « la primaire est finie ». Le chef de file de La France insoumise entend mener la bataille présidentielle en position de favori de son camp. Les résultats du dernier baromètre Odoxa-Mascaret semblent lui donner raison. Jean-Luc Mélenchon s’impose aujourd’hui comme la personnalité politique la plus populaire auprès des sympathisants de gauche. Il recueille 49 % de cote d’adhésion, soit sept points de plus que François Hollande et François Ruffin, et dix points d’avance sur Raphaël Glucksmann (Place publique).

Cette progression est d’autant plus marquante qu’il y a un peu plus d’un an, en mai 2025, le leader insoumis n’occupait que la sixième place de ce classement. Il accusait alors un retard de neuf points sur François Ruffin et de sept points sur Raphaël Glucksmann et François Hollande. En douze mois, Jean-Luc Mélenchon a donc regagné près de dix points auprès des sympathisants de gauche.

Une remontée qui se confirme dans les intentions de vote

La progression du chef de file insoumis ne se limite plus aux indicateurs de popularité. Elle se traduit également dans les intentions de vote pour la présidentielle. Déjà, le mois dernier, le baromètre Odoxa-Mascaret enregistrait un spectaculaire rééquilibrage. Alors qu’Édouard Philippe reculait de quatre points pour tomber à 17 %, Jean-Luc Mélenchon gagnait simultanément quatre points, atteignant 16 % et revenant au coude-à-coude avec l’ancien Premier ministre macroniste Dans le même temps, l’écart avec Raphaël Glucksmann s’est creusé. Alors qu’ils étaient encore séparés de seulement deux points au printemps, le leader de Place publique est désormais crédité de 11 % des intentions de vote, soit cinq points de moins que Jean-Luc Mélenchon.

Pour Gaël Sliman, président d’Odoxa, cette évolution n’a rien d’anecdotique. « Dans la foulée de son annonce de candidature et de ses invitations médias, le leader insoumis parvient à traduire dans nos intentions de vote la poussée observée sur notre cote d’adhésion auprès des sympathisants de gauche. » Une dynamique qui confirme, selon lui, que la campagne est entrée dans une nouvelle phase où les principaux candidats de chaque « camp » commencent à s’installer durablement.

Le candidat préféré de la gauche… malgré un rejet toujours très élevé

Le paradoxe Jean-Luc Mélenchon demeure pourtant entier. Auprès de l’ensemble des Français, le leader de La France insoumise reste la personnalité politique la plus rejetée. Près de sept Français sur dix (69 %) déclarent éprouver du rejet à son égard et il n’occupe que la 18ᵉ place du classement général des personnalités politiques en matière d’adhésion, avec seulement 16 % d’opinions favorables.

Mais cette faiblesse dans l’opinion générale contraste fortement avec son influence au sein de son propre camp. « La présidentielle se rapproche et les champions de chaque camp commencent à s’affirmer. À gauche, Jean-Luc Mélenchon s’impose nettement », observe Gaël Sliman. « Le leader insoumis a beau être toujours la personnalité la plus rejetée par l’ensemble des Français, il s’impose comme le numéro un auprès des sympathisants de tous les partis de gauche avec 49 % de cote d’adhésion. »

À mesure que la présidentielle de 2027 se rapproche, les grands pôles politiques apparaissent de plus en plus structurés autour de leurs figures dominantes. À gauche, les derniers résultats d’Odoxa-Mascaret confirment que Jean-Luc Mélenchon a, pour l’heure, repris le leadership de son camp.

À huit jours d’un verdict qui pourrait rebattre les cartes de la présidentielle de 2027, le Rassemblement national retient son souffle. Le 7 juillet, la cour d’appel rendra sa décision dans l’affaire des assistants parlementaires européens, dans laquelle Marine Le Pen est accusée d’avoir participé à un système de détournement de fonds publics portant sur près de 1,4 million d’euros. Le parquet a requis quatre ans de prison, dont un an ferme aménageable, ainsi que cinq ans d’inéligibilité. Une condamnation qui, si elle était confirmée, empêcherait potentiellement la triple candidate à l’élection présidentielle de briguer un quatrième mandat en 2027. Marine Le Pen a d’ailleurs indiqué qu’elle tirerait immédiatement les conséquences politiques du verdict, sans attendre une éventuelle décision de la Cour de cassation. En cas d’empêchement, Jordan Bardella deviendrait naturellement le candidat du RN.

59 % des Français considèrent que Marine Le Pen est traitée comme n’importe quel justiciable

L’argument d’une justice « partisane », largement développé par Marine Le Pen et plusieurs responsables du Rassemblement national depuis sa condamnation en première instance, ne convainc pas l’opinion. Selon le baromètre Odoxa-Mascaret, 59 % des Français considèrent que Marine Le Pen est traitée comme n’importe quel justiciable, contre 40 % qui estiment au contraire qu’elle fait l’objet d’un traitement particulièrement sévère pour des raisons politiques.

Cette perception s’est même renforcée depuis sa condamnation en première instance. En quelques mois, la part des Français considérant que la justice agit de manière normale a progressé de six points. Le clivage politique demeure, mais il se resserre. Si les sympathisants du RN restent très majoritairement convaincus d’un traitement politique de l’affaire (82 %), le regard évolue à droite. Désormais, une majorité des sympathisants LR (57 %) considèrent eux aussi que Marine Le Pen est jugée comme n’importe quel citoyen, alors qu’ils étaient encore majoritairement convaincus du contraire au printemps 2025.

Pour Gaël Sliman, président d’Odoxa, « le procès fait à la justice par Marine Le Pen ne prend pas dans l’opinion, et moins que jamais ». Autrement dit, malgré la forte médiatisation de cette affaire, les accusations d’instrumentalisation politique de la justice ne trouvent pas d’écho au-delà du noyau dur électoral du Rassemblement national.

74 % estiment qu’une inéligibilité de Marine Le Pen ne constituerait pas un handicap pour le RN

L’autre enseignement du sondage est tout aussi révélateur. Les Français ne pensent pas que le Rassemblement national sortirait durablement affaibli d’une éventuelle condamnation de sa figure historique. Près de trois Français sur quatre (74 %) estiment qu’une inéligibilité de Marine Le Pen ne constituerait pas un handicap pour le RN. Dans le détail, les perceptions sont même nuancées : 24 % considèrent qu’il s’agirait d’un handicap, en privant le parti de sa candidate naturelle pour 2027 ; 32 % y voient au contraire une opportunité, permettant au RN d’ouvrir une nouvelle page avec Jordan Bardella et 42 % estiment que cela ne changerait pas fondamentalement la donne, Marine Le Pen et Jordan Bardella bénéficiant selon eux d’une crédibilité comparable auprès des électeurs.

« L’élève est parvenu à dépasser le maître en moins d’un an »

Cette évolution de l’opinion s’observe également dans les indicateurs de popularité. Avec 40 % de cote d’adhésion, Jordan Bardella continue de devancer légèrement Marine Le Pen (39 %). Le basculement est spectaculaire si l’on remonte au début du quinquennat. En juin 2022, Marine Le Pen recueillait 36 % d’adhésion contre seulement 21 % pour le jeune président du RN, soit quinze points d’écart. Quatre ans plus tard, Jordan Bardella a quasiment doublé son niveau d’adhésion, tandis que Marine Le Pen est restée globalement stable.

« L’élève est parvenu à dépasser le maître en moins d’un an », résume Gaël Sliman. Une dynamique qui se retrouve également dans les indicateurs de rejet. Aujourd’hui, 46 % des Français disent éprouver du rejet à l’égard de Jordan Bardella, contre 48 % pour Marine Le Pen. Un écart déjà observé en 2022 et qui confirme, selon le président d’Odoxa, que le président du RN apparaît désormais comme une figure politique légèrement plus consensuelle que celle qui l’a installé au premier plan.

Une remontée de Marine Le Pen qui ressemble davantage à un « cadeau de départ » qu’à un rebond politique

Paradoxalement, Marine Le Pen enregistre ce mois-ci, la plus forte progression du baromètre d’adhésion, avec six points gagnés. Mais cette embellie ne traduit pas nécessairement une dynamique politique durable. Pour Gaël Sliman, cette hausse ressemble davantage à « un cadeau de départ, voire d’adieu » qu’à une tentative des Français de peser sur la décision des magistrats.

La majorité sénatoriale avait annoncé la couleur il y a plusieurs mois. À la faveur de la droite et des centristes, le Sénat a voté dans la nuit de lundi à mardi pour la réintroduction, à titre dérogatoire, de deux produits phytosanitaires, l’acétamipride et le flupyradifurone, des insecticides de la famille des néonicotinoïdes, interdits en France depuis plusieurs années mais qui restent autorisés dans le reste de l’Union européenne. Cette mesure, votée avec 183 voix pour et 129 contre, a été introduite dans l’article 2 quater du projet de loi d’urgence agricole par les rapporteurs du texte, mais contre l’avis du gouvernement.

Elle reprend pour partie les dispositions de la loi Duplomb qui avait été censurées par le Conseil constitutionnel l’été dernier. Cette fois, les élus ont misé sur une version resserrée du dispositif pour pouvoir passer à travers les fourches caudines des Sages de la rue Montpensier. Néanmoins, cet article, qui a soulevé un vif débat entre les élus de gauche et le reste de l’hémicycle, pourrait compromettre à lui seul l’avenir du projet de loi. « Cette question est tellement virulente qu’elle pourrait emporter le texte tout entier », a alerté la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

« Nos divergences sur l’acétamipride ne sont pas sur la pertinence ou non d’être le seul Etat en Europe à interdire une substance, mais sur la capacité à réunir suffisamment de parlementaires pour adopter un projet de loi contenant une mesure qui clive beaucoup et qui, comme vous le savez, pourrait fragiliser l’ensemble du projet de loi ou retarder son application », a-t-elle défendu.

Betteraves, pommes, noisettes et cerises

Dans le détail, le texte prévoit pour la filière betterave une dérogation d’un an, renouvelable deux fois, pour un enrobage de semence par usage de la flupyradifurone. Il autorise par ailleurs le recours à la pulvérisation de flupyradifurone et d’acétamipride à titre curatif si l’enrobage n’a pas suffi. Outre la betterave, ces dérogations concernent également plusieurs filières citées dans un rapport de l’Inrae comme étant « en situation d’impasse technique » face à certains parasites, en l’occurrence la pomme, la cerise et la noisette.

« Funeste article », « incroyable régression de la vision gaulliste du progrès »… La gauche n’a pas eu de mots assez durs pour qualifier cet ajout, rappelant notamment qu’une pétition déposée sur le site de l’Assemblée nationale avait réuni l’année dernière, en un temps record, plus de deux millions de signatures contre la loi Duplomb.

« Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe depuis plus de dix ans. On tue à petit feu notre production française de fruits pour finir par importer en masse ces mêmes fruits, produits avec ces mêmes molécules », a justement voulu dénoncer le LR Laurent Duplomb, co-rapporteur du projet de loi. Son collègue Pierre Cuypers, également rapporteur du texte mais aussi betteravier de métier, a rappelé que la filière betterave représentait « 70 000 emplois directs et indirects ». « En 2025, nous avons perdu entre 30 et 75 % de la production à cause de l’absence de néonicotinoïdes […] Vous organisez un casse industriel, avec la fermeture de six sucreries en moins de sept ans », a-t-il pointé.

« La flupyradifurone met plus de 200 jours à se dégrader dans l’eau »

Également présente au banc des ministres, Monique Barbut, qui occupe le portefeuille de la Transition écologique, leur a opposé la toxicité de ces molécules, pointée par différentes études. « Lorsque des doutes sérieux existent sur les effets d’une substance pour la santé humaine ou la biodiversité, notre responsabilité est d’agir avec prudence », a-t-elle expliqué. « Nous ne pouvons pas, d’un côté, affirmer notre volonté d’enrayer l’effondrement du vivant, et de l’autre, ignorer les signaux d’alerte émis par la communauté scientifique. »

Les élus de gauche, qui ont défendu plusieurs amendements de suppression, lui ont embrayé le pas : « Ces substances neurotoxiques ont la particularité de se diffuser facilement dans l’environnement, notamment dans l’eau, et d’être extrêmement néfastes pour les pollinisateurs sauvages », a indiqué le sénateur écologiste Daniel Salmon. « La flupyradifurone met plus de 200 jours à se dégrader dans l’eau », a-t-il expliqué. Selon lui, quelque 400 000 hectares de champs de betteraves pourraient être concernés par ces dérogations.

De son côté, la socialiste Marion Canalès a estimé que « le coup à venir pour la santé était énorme ». « Il est toujours remarquable de constater comment une partie de cet hémicycle peut passer aussi facilement d’un discours protectionniste sur les agriculteurs et les concitoyens, à un discours ultralibéral ou les intérêts du marché doivent primer sur tout », a raillé son collègue Jean-Claude Tissot.

Un texte polémique

La Chambre haute a entamé ce lundi après-midi l’examen en séance publique du projet de loi d’urgence agricole. Présenté comme une réponse aux revendications exprimées par le monde paysan cet hiver, ce texte d’une quarantaine d’articles aborde des sujets très variés, comme la préservation du foncier agricole ou la prédation du loup. Mais c’est surtout son volet « eau » qui devrait encore nourrir d’intenses débats d’ici la fin de la semaine.

Plusieurs articles prévoient d’assouplir le système actuel de gouvernance de l’eau, notamment pour faciliter la construction d’infrastructures de stockage. Ce que d’aucuns dénoncent déjà comme « un risque d’accaparement de la ressource par une minorité ».

Le Sénat a banni l’importation en France de denrées alimentaires traitées avec des substances interdites au sein de l’Union européenne. Cette mesure, intégrée à l’article 2 du projet de loi d’urgence agricole, était réclamée de longue date par le monde agricole. Elle vise à limiter les distorsions de concurrence entre les producteurs français et étrangers, via la mise sur le marché de produits qui n’ont pas été soumis à des normes sanitaires aussi contraignantes.

« L’idée est la suivante : à chaque fois qu’une substance sera interdite sur le sol de l’Union européenne, de facto, elle le sera dans les importations. Ça parait de bon sens, cela préserve la santé des populations et l’environnement », a expliqué la ministre de l’Agriculture Annie Genevard.

Néanmoins, la version initialement élaborée par l’Assemblée nationale était plus restrictive, puisqu’elle prévoyait d’interdire l’importation des denrées contenant des substances également interdites en France, mais cette disposition a été jugée contraire au droit européen. En revanche, le Sénat a élargi les interdictions d’importations aux produits horticoles. Une initiative jugée hasardeuse par le gouvernement : « Cette mesure a été adoptée sans étude d’impact sur une filière fragile, pour laquelle les importations sont massives. Peut-être que le problème existe, mais il faut se donner le temps d’en explorer les conséquences et soutenir la filière horticole française », a alerté la ministre.

« Vous donnez l’impression d’aller plus loin et, en fin de compte, c’est un recul »

Au fil des débats, la gauche s’est inquiétée des « zones grises » du dispositif, selon la formule du sénateur Yannick Jadot, qui seraient susceptibles d’ouvrir la voie à de nombreuses dérogations. « Dans sa rédaction actuelle, cet article 2 est purement incantatoire et ne garantit en rien une action des pouvoirs publics en cas de risque sérieux », a notamment déploré le sénateur socialiste de la Loire Jean-Claude Tissot.

Toutefois, une vingtaine d’amendements visant à resserrer le dispositif, tel que l’abaissement à zéro du seuil de résidu, ont été retoqués. Ils « risqueraient de contrevenir aux accords européens », a alerté Annie Genevard, « Le problème de cet article, c’est qu’il est plus restrictif que le règlement de l’Union européenne. Il remplace la transposition actuelle qui permet au ministre de prendre des mesures quel que soit le motif d’interdiction de la substance concernée. Vous donnez l’impression d’aller plus loin et, en fin de compte, c’est un recul », a déploré l’écologiste Daniel Salmon.

« Notre planète brûle et nous regardons en arrière »

La Chambre haute a entamé ce lundi après-midi l’examen du projet de loi d’urgence agricole, un texte fleuve, présenté comme une réponse aux mobilisations du monde paysan cet hiver, et qui brasse des sujets aussi divers que la gestion de la ressource en eau, la préservation du foncier agricole ou la prédation du loup. Mais au sortir d’une canicule exceptionnelle par son intensité et sa durée, la gauche dénonce les nombreux « reculs écologiques » de ce texte. Inversement, la droite et le bloc gouvernemental estiment ses dispositions nécessaires au maintien des filières durement frappées par le changement climatique. De quoi promettre des débats particulièrement nourris cette semaine, la fin de l’examen étant prévue jeudi soir, voire vendredi.

« Simplifier n’est pas renoncer à nos exigences, c’est pourquoi je ne peux pas entendre que ce texte comporte des reculs environnementaux, ce n’est pas vrai ! », a défendu la ministre de l’Agriculture, Annie Genevard, lors de la discussion générale. Le sénateur Jean-Claude Tissot l’a au contraire qualifié de « musée des horreurs ». Il a notamment ciblé les mesures qui visent à réintroduire, à titre dérogatoire, l’usage de certains pesticides de la famille des néonicotinoïdes, un ajout de la commission des Affaires économiques contre l’avis du gouvernement.

« Notre maison brûle et nous regardons ailleurs. La célèbre phrase de Jacques Chirac a beaucoup été utilisée ces derniers jours pour dénoncer notre impréparation au changement climatique. Avec ce texte, nous franchissons un nouveau cap : ‘Notre planète brûle et nous regardons en arrière’ », a raillé l’écologiste Ronan Dantec.

Autre pierre d’achoppement : les dispositions qui assouplissent le système de gouvernance de l’eau, et qui devraient être débattues mardi. Il s’agit de l’un des piliers du texte, l’objectif étant de faciliter la construction d’infrastructures de stockage. Les socialistes dénoncent « un risque d’accaparement de la ressource par une minorité ». « Nous avons des températures au-delà de 40 °C et votre solution c’est d’aller pomper l’eau dans les nappes phréatiques pour les stocker dans des cuves où elle va s’évaporer », s’est étranglé l’écologiste Yannick Jadot.

Ce sont des séances sous tension qui se dessinent au Sénat cette semaine avec l’examen en séance du projet de loi d’urgence agricole, à partir de ce 29 juin. Le gouvernement a conçu ce texte de simplification comme une réponse aux manifestations d’agriculteurs du début de l’année, et espère une promulgation dès cet été, si le Parlement l’adopte. Il a déjà passé l’étape de l’Assemblée nationale début juin, grâce à des voix allant du camp présidentiel au Rassemblement national.

L’exécutif a toutefois mis en garde ce lundi sur le devenir du texte, après les modifications intervenues en commission au Sénat, sous l’impulsion des rapporteurs issus de la droite et du centre. Le gouvernement a notamment ciblé la réintroduction dérogatoire de produits phytosanitaires, comme l’acétamipride, des mesures directement ressuscitées de la proposition de loi Duplomb l’an dernier qui avait fait l’objet d’une bataille politique intense. En août dernier, ces dispositions avaient été censurées par le Conseil constitutionnel.

« Nous ne devons pas courir le risque que ce texte soit renvoyé au placard. On ne nous le pardonnerait pas dans les fermes, indépendamment de ce qu’on pense de l’acétamipride », a plaidé en ouvertures des débats la ministre Annie Genevard, mettant en garde contre « une mesure qui clive beaucoup », et qui donc pourrait « fragiliser l’ensemble » du texte, voire retarder ce qui est « une loi d’urgence ».

« Ce texte fait aujourd’hui plus de 40 mesures utiles aux agriculteurs […] Le sujet de l’acétamipride est important pour certaines filières, bien sûr. Mais cet hiver, nous avons entendu parler d’eau, de revenus, de concurrence déloyale, de normes, de loups. Nous avons un texte qui apporte des réponses à toutes ces questions, ne courons pas le risque qu’il n’y ait in fine aucune réponse sur aucun de ces sujets », a-t-elle ajouté.

« Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe, depuis plus de 10 ans »

Le sénateur LR Laurent Duplomb, l’un des co-rapporteurs du projet de loi, a estimé que le texte se devait de « mettre fin » à un certain nombre « d’hypocrisies ». « Nous sommes les seuls à interdire des molécules en Europe, depuis plus de 10 ans, tuant à petit feu notre production française de fruits, pour finir par importer en masse ces mêmes fruits produits avec les mêmes molécules interdites ailleurs », a-t-il dénoncé. Symptôme des débats houleux à venir, le président de séance Alain Marc a dû rappeler à l’ordre à deux reprises des collègues dont la voix couvrait celle du rapporteur.

Pierre Cuypers (LR), autre rapporteur, a souligné que ces dérogations à l’interdiction d’usage de produits pharmaceutiques, contenant des substances de la famille des néonicotinoïdes, se feraient « sous des conditions strictement encadrées et validées par le Conseil d’Etat », pour « quatre filières particulièrement exposées » : la betterave sucrière, la pomme, la cerise et la noisette.

La gauche est montée au créneau dès la discussion générale contre cette disposition la plus clivante. L’écologiste Daniel Salmon, qui a échoué à faire adopter une motion rendant irrecevable le texte, a dénoncé « l’acharnement » autour de cette « funeste mesure ». « Vous vous enfermez de plus en plus dans des positions caricaturales, bien souvent dictées, par les plus libéraux de la profession agricole, qui interdisent toute nuance », a également reproché le socialiste Jean-Claude Tissot.

D’autres assouplissements votés en commission inquiètent aussi le gouvernement, s’agissant de régulation de la population de loups ou de la gestion des ressources en eau. Monique Barbut, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, considère qu’en l’état actuel le texte s’est traduit par un « affaiblissement de la protection de l’eau et de la biodiversité mais aussi de la sécurité hydrique des Français ». Elle a appelé à « retrouver l’esprit d’équilibre qui animait sa rédaction initiale ». Signe de son opposition à plusieurs réécritures, le gouvernement a déposé près de 70 amendements.