La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.
La Cour administrative d’appel de Paris a reconnu, mercredi 3 septembre, la responsabilité de l’Etat dans l’existence d’un préjudice écologique résultant de l’usage des pesticides. Une décision dont se réjouit le juriste Dorian Guinard, porte-parole de l’une des associations à l’origine du recours.