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14.12.2025 à 15:36

Adoption du budget : le recours à une loi spéciale serait contraire à la Constitution

Mathieu Carpentier, professeur de droit public à l’université Toulouse Capitole
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En cas d’impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses. Pour le professeur de droit public Mathieu Carpentier, rien n’autorise le gouvernement à procéder ainsi.
En cas d’impasse sur le budget, le gouvernement présentera une loi spéciale qui permet à l’Etat de percevoir les impôts existants, accompagnée d’un décret gelant les dépenses. Pour le professeur de droit public Mathieu Carpentier, rien n’autorise le gouvernement à procéder ainsi.

14.12.2025 à 11:21

MaPrimeRénov : nouvelle suspension au 1er janvier si le budget n’est pas voté

LIBERATION, AFP
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Le ministre du Logement a mis en garde samedi contre la possible suspension des aides à la rénovation énergétique, alors que le projet de loi de finances a peu de chances d’être adopté avant le 31 décembre.
Le ministre du Logement a mis en garde samedi contre la possible suspension des aides à la rénovation énergétique, alors que le projet de loi de finances a peu de chances d’être adopté avant le 31 décembre.

14.12.2025 à 09:51

«La droite n’est pas à vendre» : Valérie Pécresse s’insurge contre les envies d’alliance de son parti avec le RN

LIBERATION, AFP
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Face aux appels du pied de Bruno Retailleau à l’extrême droite et l’opposition affichée de Nicolas Sarkozy à tout front républicain, la présidente de la région Ile-de-France met en garde dans «la Tribune dimanche» contre un rapprochement avec le Rassemblement national.
Face aux appels du pied de Bruno Retailleau à l’extrême droite et l’opposition affichée de Nicolas Sarkozy à tout front républicain, la présidente de la région Ile-de-France met en garde dans «la Tribune dimanche» contre un rapprochement avec le Rassemblement national.
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