Les députés ont approuvé mardi 3 juin dans la soirée la proposition visant à créer de nouvelles qualifications dans le code pénal. En 2024, la dissolution avait perturbé la navette parlementaire du texte.
Les députés ont approuvé mardi 3 juin dans la soirée la proposition visant à créer de nouvelles qualifications dans le code pénal. En 2024, la dissolution avait perturbé la navette parlementaire du texte.