Le scandale de Bétharram soulève la question du contrôle des établissements privés sous contrat. Que disent les textes ? Et sont-ils appliqués ? Que vont changer les annonces du ministère de l’éducation ?

À Lestelle-Bétharram, derrière les murs de l’imposant établissement scolaire Le Beau Rameau, à la réputation bien établie, que se passe-t-il pour que plus de 150 plaintes aient été déposées auprès du procureur de la République pour violence et viol ?

Depuis que la parole s’est libérée parmi les anciens élèves de l’école, collège et lycée du Béarn, les révélations de faits de violences se multiplient dans d’autres établissements privés, aux quatre coins de la France, posant la question du contrôle des établissements privés sous contrat.

On considérera seulement les établissements catholiques, les plus nombreux (96 % des élèves scolarisés dans le privé). Que dit la règlementation de leur contrôle ? Qu’en est-il réellement sur le terrain ?

Le contrôle lié au caractère privé de l’établissement

Dans les établissements sous contrat, il faut distinguer trois ordres de réglementation, et donc de contrôle. Certains de ces contrôles concernent l’ensemble des établissements privés : ils sont définis par les lois Falloux (1850) et les lois Goblet (1886) complétées en 2018 et 2021 (article 441-1, 2, 3 du Code de l’éducation).

Il existe un contrôle lors de la création ou des modifications apportées à l’organisation de l’établissement : c’est la déclaration d’ouverture. Celle-ci doit être adressée par le futur directeur à l’administration de l’éducation nationale : elle en accuse réception et transmet la demande, au maire, au préfet et au procureur de la République.

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Après contrôle du dossier, l’une ou l’autre de ces autorités peut s’opposer à l’ouverture, dans un délai maximum de trois mois. Un refus est motivé selon les critères suivants : intérêt de l’ordre public ou de la protection de l’enfance et de la jeunesse, non-respect des conditions prévues par la personne qui ouvre l’établissement (nationalité, diplômes, casier judiciaire vierge, âge des enfants concernés, respect du socle commun des connaissances, diplômes préparés, plan des locaux, conditions sanitaires, harcèlement scolaire), établissement n’ayant pas le caractère d’un établissement scolaire ou technique, ingérence étrangère.

Par ailleurs, tous les ans, l’établissement doit fournir la liste des enseignants et leurs titres et, à la demande des autorités, les documents budgétaires. Des contrôles pédagogiques sont organisés afin de voir si les exigences de la scolarité obligatoire sont remplies.

Si aucune déclaration d’ouverture n’a été faite ou si les délais n’ont pas été respectés, il s’agit dans ce cas d’une école clandestine : le préfet ordonne sa fermeture immédiate, après avis de l’autorité compétente en matière scolaire. Quant à celui qui ouvre illégalement une école, une peine de prison d’un an peut être prononcée ainsi qu’une amende de 15 000 euros et l’interdiction de diriger ou d’enseigner dans un établissement pendant cinq ans ou à titre définitif.

En cas de refus d’ouverture par l’autorité compétente, le déclarant peut faire appel devant la formation contentieuse du Conseil supérieur de l’éducation nationale et saisir les tribunaux.

Le contrôle lié au caractère contractuel de l’établissement

Sous contrat, la législation est plus contraignante et complète celle qui régit tout établissement privé. Il y a un contrôle administratif de l’État en matière de respect de la liberté de conscience et d’accueil de tous les élèves, de discrimination en matière religieuse, sociale ou ethnique.

Le passage sous contrat suppose un contrôle du respect des programmes de l’enseignement public. Les enseignants sont de droit public : nommés par le recteur, ils sont soumis aux mêmes contrôles pédagogiques que dans l’enseignement public. En revanche, les activités extérieures au contrat sont librement organisées par l’établissement (vie scolaire, internat, exercices religieux) sous réserve de respecter les principes essentiels de la liberté de conscience et de non-discrimination.

L’autorité rectorale doit être informée en cas de violence, de harcèlement, d’actes humiliants, d’atteintes sexuelles. Un signalement doit être effectué en cas de doute auprès du procureur de la République par tout membre de la communauté éducative afin qu’une enquête soit diligentée.

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Les collectivités compétentes siègent aux conseils d’administration des établissements concernés pour tout ce qui concerne les questions budgétaires et exercent ainsi un contrôle sur l’utilisation des fonds. Une commission académique examine les demandes de contrat ou de leur résiliation par l’autorité académique, elle peut se prononcer sur l’utilisation des fonds publics, la mixité sociale.

Qui peut contrôler un établissement sous contrat ? L’ensemble des inspecteurs de l’éducation nationale, les membres du conseil départemental (hors enseignants), le maire, les délégués, la Cour des comptes, l’inspection générale des finances (IGF) ou les centres des finances publiques.

On le voit : les possibilités de contrôle sont nombreuses et variées : administratif, pédagogique et financier. De plus, les établissements catholiques étant à caractère propre, le droit de l’Église catholique intervient également.

Le contrôle lié à l’origine confessionnel de l’établissement

Le chef d’établissement lorsqu’il est laïque, et à plus forte raison dans les rares cas où il est religieux, est l’objet d’un contrôle. En effet, le Code de droit canonique, promulgué en 1983 par Jean-Paul II, précise que, dans les cas les plus graves, tels que les atteintes sexuelles contre des mineurs de moins de 16 ans, ou des actes de violence, un clerc peut, après jugement, être renvoyé de l’état clérical (canon 1395). Les laïcs peuvent aussi être condamnés et privés de leurs fonctions, si nécessaire.

Par ailleurs, la constitution apostolique « Pascite gregem Dei », promulguée le 23 mai 2021 par le pape François, renforce le contrôle en considérant ces atteintes comme des délits contre la vie, la dignité et la liberté humaine et ajoute à la liste le détournement de mineur ou la possession et l’exhibition d’images pornographiques commis par des clercs sur des mineurs (canon 1398).

Ajoutons que le statut de l’enseignement catholique de 2013 précise quelles sont les instances de contrôle interne dans la mesure où « l’école catholique est attachée au respect de la personne et à la liberté de conscience » (articles 35 à 37).

L’instance de contrôle s’appelle l’autorité de tutelle : elle est exercée par le directeur diocésain ou le supérieur d’un ordre religieux ou leurs délégués. Elle doit visiter les établissements régulièrement et établir un rapport. Sous la responsabilité de l’évêque du lieu, elle contrôle l’action du chef d’établissement et peut proposer son licenciement en cas de faute grave. Elle doit prêter attention au climat relationnel de l’établissement, à la mise en œuvre du projet pédagogique (articles 178 à 180). La tutelle siège de droit au conseil d’administration de l’établissement.

Force est de constater que la loi et l’organisation interne de l’enseignement catholique prévoient bien une série de contrôles et ont créé des structures pour ce faire. Or, nombre d’établissements privés sous contrat ont connu des situations répréhensibles : comment expliquer de telles dérives ?

Comment contrôler réellement ?

Il faut d’abord se rappeler combien en tous domaines, et pas seulement dans les institutions catholiques sous contrat, le silence régnait sur de telles affaires jusque dans les années 2000 : les contrôles rectoraux étaient peu nombreux, faute de personnels en nombre suffisant, comme l’a fait remarquer la Cour des comptes dans un rapport de juin 2023.

La volonté politique n’était pas non plus au rendez-vous. Pour les autorités religieuses, et les familles, il fallait garder le silence pour des raisons de réputation. Au mieux, on déplaçait la personne, les élèves n’en parlaient pas aux parents. Qu’une certaine violence règne dans un établissement scolaire était, au fond admis par les parents, surtout lorsque les résultats scolaires étaient à la hauteur : il s’agissait de dresser, de soumettre des jeunes parfois rebelles.

C’est à partir des années 1990 que la violence à l’école n’est plus admise (circulaire du 6 juin 1991 pour le primaire et circulaire du 3 septembre 2019 pour le secondaire). C’est encore plus récemment dans les années 2010 que les agressions sexuelles sont dénoncées dans l’ensemble des institutions.

L’administration de l’éducation nationale, suite aux débats provoqués par les récentes affaires, a compris que la situation ne pouvait plus durer et a mis à la disposition des rectorats 60 équivalents temps plein pour effectuer ces contrôles sur pièces ou sur place y compris sur le climat scolaire et l’absence de maltraitance. Un guide pratique a été rédigé. Une commission parlementaire a été créée sur les violences scolaires et a commencé ses auditions.

Bruno Poucet ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

« Laudato si » (2015) est la plus célèbre des encycliques du pape François. Volontairement écologiste, elle remet l’Église et la Terre au centre du village. Que nous dit-elle de la vision de l’Église catholique et de ce pape politique ?

Il y a dix ans, le 24 mai 2015, le pape François rendait publique « Laudato si », de l’italien médiéval « Loué sois-tu », une encyclique qui ne donnait pas dans la demi-mesure. Ce texte surprit plus d’un catholique par ses constats sans concessions et son appel à une transformation en profondeur de nos modes de vie. Elle unissait toutefois, si nous en tenons à la France, les courants conservateurs – courant pour une écologie humaine, créée en 2013 – et des intellectuels catholiques ouverts, comme le jésuite Gaël Giraud, auteur de Produire plus, polluer moins : l’impossible découplage ?.

Le pape se plaçait dans la continuité de ses prédécesseurs. Paul VI, Jean-Paul II ou Benoît XVI s’inquiétaient avant lui des effets dramatiques d’une exploitation abusive de la nature sur l’humanité :

« Une exploitation inconsidérée de la nature de l’être humain risque de la détruire et d’être à son tour la victime de cette dégradation. »

Quels sont les enseignements de cette encyclique ? Que nous dit-elle de la vision de l’Église catholique ? Et du pape François ?

Le pape vert

Le pape François dresse le constat d’un environnement particulièrement dégradé :

« La pollution […] affecte tout le monde, [elle est] due aux moyens de transport, aux fumées de l’industrie, aux dépôts de substances qui contribuent à l’acidification du sol et de l’eau, aux fertilisants, insecticides, fongicides, désherbants et agrochimiques toxiques en général. » (§-20.)

Le pape vert publie l’encyclique « Laudato si», en juin 2015, quelques mois avant la conférence de Paris sur le climat. L’objectif : sensibiliser l’opinion publique aux enjeux de réchauffement climatique, en créant une approche relationnelle entre Dieu, l’être humain et la Terre. C’est la première fois qu’une encyclique est entièrement consacrée à l’écologie.

Il s’inquiétait des effets du réchauffement climatique :

« À son tour, le réchauffement a des effets sur le cycle du carbone. Il crée un cercle vicieux qui aggrave encore plus la situation. Il affectera la disponibilité de ressources indispensables telles que l’eau potable, l’énergie ainsi que la production agricole des zones les plus chaudes et provoquera l’extinction d’une partie de la biodiversité de la planète. » (§-24.)

Contre le techno-solutionnisme

Depuis « Rerum novarum », du pape Léon XIII, les différentes encycliques sociales n’ont cessé de rejeter l’idée libérale d’une société régulée par le seul bon fonctionnement du marché. Le sociologue des religions Émile Poulat résumait parfaitement la position de l’Église en 1977 dans son livre Église contre bourgeoisie. Introduction au devenir du catholicisme actuel : « Elle n’a jamais accepté d’abandonner la marche du monde aux lois aveugles de l’économie. »

En 2015, le pape François rejetait les solutions techniques qui ne seraient que cautère sur une jambe de bois, tout comme la croyance aux vertus salvatrices du marché autorégulé. Il accuse « le paradigme technocratique » de dominer l’homme en subordonnant à sa logique l’économique et le politique (§-101). Des accents qui rappellent le philosophe français protestant Jacques Ellul, injustement oublié, et son idée d’« autopropulsivité » de la technique, sans limites, qui est placée en alpha et oméga de nos sociétés.

La charge contre les vertus supposées du marché était spectaculaire. Le pape stigmatise notamment :

• la surconsommation des pays développés :

« Étant donné que le marché tend à créer un mécanisme consumériste compulsif pour placer ses produits, les personnes finissent par être submergées, dans une spirale d’achats et de dépenses inutiles. » (§-203.) ;

• la glorification du profit et du marché autorégulé :

« Dans certains cercles, on soutient que l’économie actuelle et la technologie résoudront tous les problèmes environnementaux. » (§-109.) ;

• l’hypertrophie de la finance spéculative :

« La politique ne doit pas se soumettre à l’économie et celle-ci ne doit pas se soumettre aux diktats ni au paradigme d’efficacité de la technocratie. » (§-189.) ;

• l’inégale répartition des richesses dans le monde :

« Les plus pauvres sont les premières victimes : de fait, la détérioration de l’environnement et celle de la société affectent d’une manière spéciale la plus faible de la planète. » (§-48.) ;

• l’inégal niveau de développement entre les pays, ce qui conduit François à évoquer une « dette écologique » des pays riches envers les pays les moins développés (§-51).

Justice sociale et décroissance

Le pape François lie très étroitement sauvegarde de la planète et justice sociale. Il s’inscrit dans la lignée des travaux de l’économiste dominicain Louis-Joseph Lebret, fondateur en 1941 de l’association Économie et humanisme (E&H). Le père Lebret souhaitait remettre l’économie au service de l’homme et travailler sur les pays les moins avancés économiquement en défendant les vertus des communautés et de l’aménagement du territoire.

Quant au pape François, il souhaite une rupture radicale de nos modes de vie consuméristes dans les pays riches, en pensant le développement des pays les plus pauvres (§-93). Les réactions des pays développés lui paraissaient insuffisantes à cause des intérêts économiques en jeu, ajoutait-il (§-54).

Nous retrouvons là le principe de la destination universelle des biens, qui est le principe organisateur de la propriété défendu par la doctrine sociale de l’Église. Il commande de se soucier d’une répartition des biens permettant à chaque être humain de vivre dans la dignité.

À lire aussi : Pape François vs. J. D. Vance : fracture au sein du monde catholique

Au-delà des mesures techniques nécessaires et des pratiques individuelles sobres, le pape François invite les citoyens des pays développés à ne pas se contenter de demi-mesures largement insuffisantes. Au contraire, il pousse à changer nos modes de vie dans une logique de décroissance. Le but : permettre aux pays en voie de développement de sortir de la pauvreté, tout en ménageant l’environnement.

« Face à l’accroissement vorace et irresponsable produit durant de nombreuses décennies, il faudra penser aussi à marquer une pause en mettant certaines limites raisonnables, voire à retourner en arrière, avant qu’il ne soit trop tard. […] C’est pourquoi l’heure est venue d’accepter une certaine décroissance, mettant à disposition des ressources pour une saine croissance en d’autres parties. » (§-193.)

Dix ans plus tard, le texte raisonne pleinement avec nos préoccupations. Nous pourrions suggérer aux très catholiques vice-président J. D. Vance et secrétaire d’État Marco Rubio des États-Unis de relire cette encyclique.

Bernard Laurent est adhérent à la CFTC Membre du Conseil Scientifique de l'IRES

Alors qu’il est un allié incontournable de la lutte contre le changement climatique, le transport ferroviaire est aussi victime de ses effets. Les incidents liés aux aléas climatiques se multiplient, mais la France tarde à agir.

Ce lundi 31 mars, les voyageurs pourront de nouveau traverser en train la frontière franco-italienne. Depuis un an et demi, la ligne Paris-Milan était interrompue en raison d’un impressionnant éboulement survenu sur ses voies en août 2023. Loin d’être un événement isolé, ce type d’incidents se multiplie au fur et à mesure que les effets du réchauffement climatique s’intensifient.

Face à cette situation, il est urgent que l’ensemble des acteurs de la filière ferroviaire (entreprises, collectivités, États…) se mobilise pour adapter les infrastructures à des conditions climatiques de plus en plus imprévisibles et violentes. Et ce, à une période où le nombre de voyageurs ne cesse de croître.

Si certains pays européens se sont déjà engagés dans cette voie, la France tarde à passer à l’action.

Le train, allié majeur de la décarbonation

La situation est d’autant plus paradoxale que le train constitue un levier important dans la lutte contre le changement climatique. Un trajet en train émet en moyenne 95 % de CO₂ en moins que lorsqu’il est effectué en voiture. Le ferroviaire est donc un incontournable de la décarbonation des mobilités.

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Un enjeu majeur, puisque le secteur des transports demeure le premier contributeur aux émissions françaises de gaz à effet de serre, comptant pour 30 % du total national. Il est l’un des rares domaines dont ce chiffre ne diminue pas. Plus inquiétant, sa tendance est même à la hausse depuis trois décennies.

Un moyen de transport de plus en plus plébiscité

Les voyageurs ne s’y trompent pas. Selon une étude réalisée en 2023 pour la SNCF, 63 % d’entre eux disent prendre le train par conviction écologique. Une autre enquête, ayant sondé une plus large partie de la population française, nous apprend que 83 % des répondants reconnaissent les bénéfices écologiques de ce mode de transport.

Chaque année, le trafic ferroviaire de voyageurs bat des records dans notre pays. Selon l’Autorité de régulation des transports, il a progressé de 21 % pour les trains du quotidien et de 6 % pour l’offre à grande vitesse entre 2019 et 2023.

A contrario, le transport de marchandises poursuit son inexorable chute, -17 % en un an.

Des infrastructures menacées par le changement climatique

Plusieurs raisons expliquent cette forte rétractation des services ferroviaires de fret : hausse des coûts de l’énergie, mouvements sociaux… et éboulement sur la ligne Paris-Milan.

Le trafic de voyageurs est lui aussi de plus en plus impacté par des conditions météorologiques toujours plus extrêmes. Interruption totale des circulations en janvier 2025 en raison des inondations en Ille-et-Vilaine, déraillement d’un TER à cause d’une coulée de boue en juillet 2024 dans les Pyrénées-Orientales suivi des deux accidents similaires en octobre en Lozère puis dans l’Aisne… Les exemples ne manquent pas dans l’actualité récente.

Si des aléas de ce type ont toujours existé, leur fréquence et leur intensité augmentent avec l’amplification du changement climatique. Quelle que soit la trajectoire des scénarios du GIEC empruntée, nous savons que cette tendance se poursuivra dans les décennies à venir, de façon plus ou moins marquée en fonction de la vitesse de la réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. Les intempéries pourraient ainsi multiplier de 8 à 11 fois les perturbations ferroviaires d’ici à 2100.

Les risques portant sur le réseau sont multiples et concernent à la fois les voies, les télécommunications, les ouvrages et l’alimentation électrique. Parmi les principales menaces, citons la déformation des voies en raison de fortes chaleurs, la déstabilisation des sols provoquée par des cycles de gel-dégel ou de fortes pluies ainsi que d’importants dégâts causés par des incendies et des tempêtes.

En France, l’émergence timide d’une stratégie d’adaptation

La SNCF et ses 27 000 kilomètres de lignes se retrouvent en première ligne face à ces catastrophes. Bien que variable d’une année à l’autre, leur coût direct est estimé annuellement entre 20 millions et 30 millions d’euros.

Un document stratégique d’une trentaine de pages a été publié par SNCF Réseau l’an dernier. Il projette une adaptation à un réchauffement moyen pouvant atteindre +4 °C à l’horizon 2100. Cette feuille de route a été élaborée en collaboration avec Météo France, avec qui la SNCF se met systématiquement en lien en cas d’alertes météorologiques.

L’échange de données est également au cœur de cette stratégie. Un outil d’alerte baptisé Toutatis a par exemple été conçu pour surveiller les voies en cas de fortes pluies. Son homologue Predict anticipe quant à lui les risques de crues dès que certains seuils pluviométriques sont atteints.

Un sous-investissement chronique dans le réseau

Pas de quoi pour autant convaincre la Cour des comptes qui, en 2024, a alerté la SNCF sur l’absence d’un plan d’adaptation structuré intégrant le climat futur. Le rapport souligne également le manque d’informations sur les coûts climatiques.

La juridiction rejoint l’Autorité de régulation des transports sur le sous-investissement chronique dont est victime le réseau français, ce qui renforce mécaniquement sa vulnérabilité. Un milliard d’euros serait encore manquant pour en stabiliser l’état, et ce, alors que son âge moyen est toujours de 28,4 ans.

Déjà en 2019, une équipe de chercheurs avait mené une étude de cas à ce sujet. Leurs résultats mettaient en lumière un important décalage entre les discours de la SNCF et la faible intégration des connaissances scientifiques dans sa gestion ferroviaire. Elle se ferait encore de façon incrémentale, sans transformations profondes, et à partir d’expériences passées plutôt que des projections climatiques futures.

Des initiatives inspirantes dans les pays voisins

Les inspirations d’adaptation venues de nos voisins européens ne manquent pourtant pas. En Belgique et en Italie, les rails sont par exemple peints en blanc afin de limiter l’accumulation de chaleur et, in fine, leur dilatation.

La Suisse propose une solution alternative en refroidissant les rails avec un véhicule-citerne en cas de fortes chaleurs. La Confédération helvétique ainsi que l’Autriche (avec laquelle elle partage un relief accidenté) se sont engagées dans une démarche d’atténuation visant à davantage protéger les lignes des avalanches et des glissements de terrain tout en améliorant les systèmes de drainage. Cela passe notamment par le renforcement des forêts – un véritable bouclier protecteur – et des ouvrages existants.

Autant de choix politiques structurants qui ont été réalisés dans des pays où l’investissement en faveur du ferroviaire est de 2 à 9 fois plus important qu’en France. Il est donc plus que jamais nécessaire de s’engager dès à présent dans une stratégie d’adaptation plus systémique.

Vers une stratégie européenne d’adaptation ?

C’est tout l’objet d’un projet européen baptisé Rail4EARTH. Il fait le pari de l’innovation et de la rapidité d’action. Mais le chemin à parcourir est encore long pour que cette ambition se traduise en véritable feuille de route opérationnelle à l’échelle de notre continent.

L’application des données climatiques – actuelles comme futures – au secteur du ferroviaire demeure imparfaite. Le développement d’une gouvernance intégrant des experts en climatologie est souhaité par la SNCF, qui fait partie des partenaires de ce projet.

Il y a urgence à agir. Comme l’a démontré une étude britannique, l’adaptation des infrastructures ferroviaires aux différents scénarios du GIEC est souvent surestimée. Elles sont donc plus vulnérables que ce que les projections laissent penser.

Une raison de plus, s’il en fallait une, pour s’engager dès à présent dans un plan d’action à l’échelle européenne afin de continuer à faire du train un levier majeur de décarbonation de nos déplacements dans un monde qui ne cesse de se réchauffer.

Mathis Navard ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.

De nouvelles pousses entrepreneuriales émergent pour valoriser des déchets comestibles en biscuits apéritifs ou plats préparés. Une étude menée auprès de 941 consommateurs français questionne l’acceptabilité de cet upcycling alimentaire.

Les entreprises proposant de l’upcycling alimentaire, surcyclage ou valorisation ont le vent en poupe. Hubcycled produit de la farine à partir de lait de soja ou arôme à base de pépins de fraises, la biscuiterie Ouro valorise de la drêche en biscuits apéritifs ou In Extremis valorise des pains invendus en boulangerie dans une proposition de biscuits apéritifs.

« L’upcycling alimentaire est défini comme un aliment dont au moins un des ingrédients serait soit un coproduit ou un résidu de la fabrication d’un autre produit (drêche pour la bière), soit un produit invendu (pain), soit un ingrédient qui était précédemment considéré comme un déchet et/ou gaspillé dans la chaîne d’approvisionnement. »

En raison des coûts liés à la collecte de ces déchets ou invendus et de ceux liés à leur transformation, le prix de vente de ces produits upcyclés est plus élevé que celui des offres traditionnelles. Mais, qu’en est-il de l’acceptabilité de ces produits par le consommateur ? Est-il prêt à consentir ce sacrifice monétaire pour se tourner vers une offre alimentaire durable ? Ce modèle de niche peut-il devenir un business model soutenable ? Telles sont les questions auxquelles nous répondons dans une recherche menée auprès de 941 consommateurs.

Upcycling alimentaire

En 2021, 8,8 millions de tonnes de déchets alimentaires ont été produits en France. Parmi ces déchets, 4,3 millions de tonnes sont comestibles – aliments non consommés encore emballés, restes de repas, etc. Pour encourager les entreprises dans la transition écologique de leurs modèles de production, le gouvernement a voté en 2020 la loi antigaspillage pour une économie circulaire (Agec). Car l’industrie agroalimentaire est confrontée à des enjeux importants : assurer la sécurité alimentaire, proposer une offre durable, limiter le gaspillage alimentaire à tous les niveaux que ce soit la production, la distribution ou la consommation.

Acceptabilité de l’upcycling

Notre objectif est de mesurer l’acceptabilité des produits upcyclés et d’identifier les attributs susceptibles d’accroître cette acceptabilité – selon qu’ils portent sur l’entreprise, sur la qualité du produit ou du processus de fabrication.

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Pour mesurer l’acceptabilité des consommateurs vis-à-vis de ces produits upcyclés, notre recherche s’appuie sur une expérimentation menée auprès de 941  consommateurs. Après avoir pris connaissance d’une offre de biscuits apéritifs – prix, poids, visuel du produit, libellés –, ces derniers ont été interrogés à quatre reprises. Les données collectées permettent d’apprécier la réponse comportementale du consommateur, appréhendée par l’attitude envers le produit et le consentement à payer dans un premier temps avec une présentation minimale de l’offre.

Des informations sont également fournies et communiquent sur trois bénéfices potentiels différents : la démarche vertueuse de l’entreprise, la qualité gustative et la qualité processuelle des biscuits.

Consentement à payer

Notre recherche a trois enseignements principaux. Le premier concerne le consentement à payer. En moyenne, les consommateurs indiquent un consentement à payer de 1,96 euro. Ce prix est bien supérieur au prix de référence du marché (le leader du marché propose le produit à 0,90 euro). Il reste cependant inférieur au coût réel de cette offre ou des offres qualitatives (certaines marques bio sont vendues à plus de 3 euros).

Deuxièmement, l’ajout d’un argument, peu importe sa nature, permet d’améliorer la valeur créée. Le consommateur est alors prêt à payer en moyenne 2,15 euros au lieu de 1,96 euro (soit un gain d’environ 10 %). Cependant, l’ajout d’un ou de deux arguments supplémentaires n’améliore pas le consentement à payer.

Ce nouveau produit n’est pas accepté de la même manière selon tous les consommateurs ; cela justifie la mise en œuvre d’une approche différenciée. En effet, la distance psychologique influence la perception et la représentation du produit upcyclé. Elle est définie par la théorie du niveau de construit comme une expérience subjective associée au degré de proximité ou de distance qu’un individu éprouve à l’égard d’un objet, ici le biscuit. Nous montrons que la distance psychologique explique l’attitude envers le produit et le consentement à payer. Autrement dit, les consommateurs les moins distants du biscuit ont un consentement à payer supérieur à celui des personnes distantes et ont l’attitude la plus favorable. Inversement, les plus distants envers le biscuit ont le consentement à payer le plus faible et l’attitude la plus défavorable.

Communiquer sur la singularité

Cette recherche suggère ainsi des pistes pour améliorer la durabilité de ce business model. En termes de communication, il est important pour les entreprises évoluant sur ce marché d’ajouter un avantage cohérent avec le caractère upcyclé et de communiquer sur celui-ci. Cette communication a pour objectif de renforcer la crédibilité des entreprises sur ce marché. Elle doit s’appuyer sur des arguments concrets afin de réduire la distance psychologique.

Il est inutile de démultiplier les avantages, car ces efforts de communication n’améliorent pas nécessairement le consentement à payer et l’attitude. Ce résultat est convergent avec les effets limités montrés par la multilabellisation des produits alimentaires. Les études montrent qu’avoir plusieurs labels ou certifications n’améliorent pas le consentement à payer pour des produits alimentaires tels que le miel.

Les entreprises doivent clairement s’adresser aux consommateurs sensibles au gaspillage alimentaire et se positionner sur ce marché de niche avant de pouvoir espérer atteindre l’ensemble des consommateurs. Cette segmentation permet d’offrir des pédagogies différenciées adaptées aux différents publics pour réduire leur distance psychologique vis-à-vis des biscuits et… les convaincre d’acheter ce produit avec un consentement à payer plus élevé.

Marie Eppe, fondatrice d’In Extremis, a participé à la réalisation de cette contribution.

Béatrice Siadou-Martin a reçu des financements de l'ADEME et de la Région Pays de la Loire (programme IP-AG).

Jean-Marc Ferrandi a reçu des financements de l'ADEME et de la Région Pays de la Loire (programme IP-AG)

Anne Mione et Marie-Christine Lichtlé ne travaillent pas, ne conseillent pas, ne possèdent pas de parts, ne reçoivent pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'ont déclaré aucune autre affiliation que leur poste universitaire.

Emprunt émis sur les marchés financiers par un État ou une entreprise pour financer des projets liés spécifiquement à l’environnement, les obligations vertes sont entre deux eaux. D’un côté, les velléités de Donald Trump de mettre fin aux politiques climatiques. De l’autre, un boom de ce marché avec 530 milliards de dollars d’émissions en 2024.

Avec l’élection de Donald Trump, les acteurs de la finance verte grincent des dents. Le président américain a fait réagir en décidant de sortir de l’accord de Paris. Entre 8 100 et 9 000 milliards de dollars par an jusqu’en 2030. C’est l’argent qu’il faudrait mobiliser pour atteindre les objectifs climatiques mondiaux selon le Climate Policy Initiative. Pour lever ces sommes colossales, les gouvernements et les entreprises se tournent de plus en plus vers les obligations vertes.

Dans une étude sur les États-Unis de 2008 à 2022, nous explorons la manière dont ces obligations contribuent à la réduction des risques climatiques. À l’instar des obligations classiques, les obligations vertes sont des emprunts – et donc des dettes – émis sur le marché par des États ou des entreprises. Ces obligations vertes sont destinées uniquement à financer des activités écologiques. Avec quels résultats ?

51,1 milliards de dollars aux États-Unis

Les États-Unis, après avoir réintégré l’Accord de Paris en 2021, se sont fixés des objectifs ambitieux : réduire de 50 à 52 % leurs émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 par rapport au niveau de 2005. Pour atteindre ces objectifs, le pays mise sur la finance verte, notamment via les obligations vertes.

Dès 2020, les États-Unis ont été le plus grand émetteur mondial d’obligations vertes, avec 51,1 milliards de dollars émis selon la Climate Bonds Initiative. Cette tendance s’est poursuivie, atteignant 550 milliards de dollars en 2024, se rapprochant du record de 588 milliards de dollars établi en 2021. Fannie Mae, organisme spécialisé dans la garantie des prêts immobiliers, a été un pionnier des obligations vertes.

Apple a émis sa première obligation verte en 2016, avec un montant de 1,5 milliard de dollars, établissant ainsi un jalon important dans le secteur de la finance durable pour une entreprise technologique. Après une légère baisse en 2017, les émissions ont augmenté à partir de 2019, atteignant 4,5 milliards de dollars en 2024.

Incertitudes économiques

Notre étude sur le marché américain analyse la période de 2008 à 2022. Elle prend en compte plusieurs événements majeurs, tels que la signature de l’accord de Paris, mais aussi des crises économiques comme la crise financière de 2008 et la pandémie de Covid-19. Les chocs économiques – comme la crise de 2008 ou la guerre en Ukraine – augmentent l’incertitude. Elles rendent les obligations vertes plus attractives en tant que valeurs refuges. Plus l’incertitude économique est élevée, plus les obligations vertes démontrent leur résilience en réduisant les risques climatiques.

Un point clé de cette recherche est l’impact de l’incertitude économique sur les obligations vertes. Pour mesurer cela, nous avons utilisé l’indice d’incertitude politique économique, ou Economic Policy Uncertainty (EPU), ainsi que l’indice des sommets climatiques, ou Climate Summit Index (CSI). Ces indices reflètent la manière dont les événements politiques et les engagements climatiques influencent les marchés financiers.

Les résultats économétriques montrent que les obligations vertes jouent un rôle crucial dans la réduction des risques climatiques. Toutefois, l’efficacité de ces obligations est à nuancer. Par exemple, lorsque les engagements politiques en faveur du climat sont faibles, l’impact des obligations vertes s’avère plus limité.

Plus d’obligations vertes, moins de risques climatiques

Pour mener cette analyse, nous avons utilisé la méthode statistique appelée régression quantile-surquantile multivariée. Cette méthodologie permet de mesurer l’impact des obligations qui peut être asymétrique selon une période de faible ou de forte incertitude économique. Ils permettent d’étudier la relation dynamique entre les obligations vertes et les risques climatiques selon différents scénarios de marché.

Nos résultats montrent que lorsque le marché des obligations vertes est encore peu développé, leur capacité à réduire les risques climatiques est plus limitée. Cependant, au fur et à mesure que le marché des obligations vertes se développe, leur impact positif sur la réduction des risques climatiques devient plus prononcé. Autrement dit une plus grande émission d’obligations vertes est associée à une baisse significative des risques climatiques.

Cadre règlementaire incitatif

L’efficacité des obligations vertes dépend des politiques climatiques mises en place lors des sommets internationaux mesurés par l’indice de sommet climatique. Nous avons constaté que les engagements pris lors de ces sommets influencent directement le marché des obligations vertes. Lorsque les gouvernements prennent des mesures strictes pour réduire les émissions de carbone, la demande pour ces obligations augmente, ce qui renforce leur impact positif sur la réduction des risques climatiques.

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Notre étude montre que l’indice de risque climatique diminue d’environ 16 %, lorsque l’émission d’obligations vertes est très élevée, illustrant leur effet significatif dans l’atténuation du risque climatique. Cependant, lorsque l’indice des sommets climatiques est faible, l’effet des obligations vertes sur la réduction du risque climatique est plus limité, enregistrant une baisse d’environ 12 %.

Ces résultats soulignent la nécessité d’un cadre réglementaire incitatif pour favoriser l’expansion du marché des obligations vertes et maximiser leur efficacité dans la lutte contre le changement climatique.

Trois enseignements

Notre étude propose au moins trois recommandations pratiques à destination des décideurs et des investisseurs pour maximiser l’impact des obligations vertes.

1. Instaurer un cadre incitatif solide : mettre en place des garanties gouvernementales, afin de réduire les risques financiers associés aux obligations vertes et ainsi attirer un plus grand nombre d’investisseurs.

2. Établir des normes claires : définir précisément les critères qui qualifient une obligation verte. Cela permettra d’accroître la transparence et la confiance des investisseurs, tout en renforçant l’intégrité du marché.

3. Faciliter l’accès aux obligations vertes, notamment pour les petites entreprises et les investisseurs institutionnels, en développant des plates-formes de trading dédiées comme le Luxembourg Trade Exchange.

Élargir aux pays émergents

Les obligations vertes ne se limitent pas à un simple instrument financier. Elles représentent un levier puissant pour accélérer la transition écologique, réduire les risques climatiques et stabiliser les marchés financiers face aux incertitudes économiques et politiques. Cependant, notre étude met en lumière une limite notable : les résultats se concentrent principalement sur les États-Unis, un marché financier mature. Il serait essentiel d’élargir le champ d’analyse aux pays émergents, où les risques climatiques et les incertitudes économiques sont souvent plus marqués.

En 2023, les émissions d’obligations vertes dans les marchés émergents ont augmenté de 34 %, atteignant 135 milliards de dollars. Ces chiffres soulignent le potentiel croissant de ces instruments dans ces régions. Des recherches futures pourraient explorer comment ces obligations peuvent répondre aux besoins spécifiques des économies émergentes, pays où le risque climatique est souvent plus élevé ainsi que l’incertitude politique.

rien à déclarer

Kamel Si Mohammed ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.