Le premier ministre Sébastien Lecornu a privilégié la recherche de compromis sur les textes financiers avant de changer de stratégie en janvier, face au blocage de la discussion budgétaire. En choisissant finalement le 49.3, le premier ministre est revenu sur sa promesse. Mais quelles options se présentaient à lui ? Le choix du 49.3 était-il justifié ?

Après sa nomination, Sébastien Lecornu a laissé nombre d’observateurs perplexes en déclarant vouloir privilégier la négociation au passage en force, prenant même l’engagement de ne pas recourir au 49.3. Or, depuis les législatives de 2022, les premiers ministres ont fait adopter toutes les lois de finances initiales au 49.3, rendant la procédure presque banale.

Depuis la dissolution de 2024 et la tripartition de l’Assemblée nationale qui en a résulté, le recours au 49.3 semblait plus inéluctable encore. Aussi, l’annonce du nouveau premier ministre marquait une rupture, comme si la composition de l’Assemblée avait fini par contraindre l’exécutif à un changement de méthode. En cherchant la voie du compromis, le gouvernement semblait enfin suivre l’exemple d’autres pays européens où règne la culture du compromis, comme l’Allemagne ou la Belgique.

Mais cette approche était aussi risquée. Si elle a permis l’adoption surprise du projet de loi de financement de la Sécurité sociale en décembre 2025, la loi de finances initiale s’annonçait autrement plus difficile, tant les groupes politiques refusaient de s’entendre. Constatant l’impasse du débat après sa reprise le 13 janvier 2026, le gouvernement a donc demandé la suspension des débats prévus et a commencé à préparer une ordonnance.

En effet, le délai de 70 jours imparti au Parlement pour se prononcer sur le texte était dépassé, ce qui rendait la prise de celle-ci possible à tout moment. Elle aurait présenté l’avantage de doter la France d’un budget complet pour 2026, mais elle n’aurait pas prémuni le gouvernement d’une éventuelle censure spontanée. Interpellée dans l’Hémicycle, le 15 janvier 2026, la ministre des comptes publics Amélie de Montchalin a annoncé que le gouvernement était face à un choix : le 49.3 ou l’ordonnance. L’exécutif a donc hésité, l’Élysée et le gouvernement semblant même s’opposer sur la voie à suivre, avant d’opter pour le 49.3, un choix finalement moins brutal et moins risqué qu’une ordonnance.

Pourquoi choisir le 49.3 plutôt que l’ordonnance ?

Ordonnance et 49.3 sont deux voies exceptionnelles qui malmènent le Parlement. Mais le 49.3 présente au moins deux avantages par rapport à l’ordonnance.

Premièrement, l’ordonnance permet au gouvernement de mettre en vigueur seul le projet de loi de finances. En court-circuitant le Parlement, il le prive de son pouvoir fondamental de consentir à l’impôt. C’est ce qui explique en partie qu’aucun gouvernement n’y a eu recours depuis 1958 alors qu’il en a régulièrement eu la possibilité. En effet, une ordonnance peut être prise dès l’expiration du délai de soixante-dix jours calendaires donné au Parlement pour se prononcer. Mais la Constitution ne le rend ni automatique ni obligatoire. Le gouvernement peut aussi décider d’accorder plus de temps au Parlement pour lui permettre de se prononcer, quitte à le presser un peu en recourant à la procédure du vote bloqué (44.3 ou, bien sûr, au 49.3.

Dans l’esprit des rédacteurs de la Constitution, la menace de l’ordonnance a plus pour objectif d’inciter les parlementaires à tenir leur délai que de les mettre totalement à l’écart. La logique des règles budgétaires françaises est de favoriser l’adoption du projet de loi de finances par des votes, amendement par amendement et disposition par disposition. Si le gouvernement a les moyens juridiques de forcer un peu les choses, le consentement du Parlement reste requis. Même avec le 49.3, les députés conservent un certain droit de regard, puisqu’ils peuvent refuser le texte en renversant le gouvernement. C’est ce qui s’est produit en 2025 pour le gouvernement Barnier. Avec une ordonnance, au contraire, le dessaisissement est total et le texte peut ne pas tenir compte des débats parlementaires.

Deuxièmement, le contenu de la loi de finances peut ne pas être le même selon qu’il est mis en vigueur par ordonnance ou que le texte est adopté par 49.3. En effet, le premier ministre peut choisir la version du texte sur laquelle il engage la responsabilité de son gouvernement, par exemple une version qui comporte des amendements acceptés par les deux assemblées. La situation est moins claire s’agissant de l’ordonnance et la question a divisé les juristes. Pour certains, comme l’article 47.3 indique que « les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance », il faut comprendre qu’il s’agit du « projet initial » du gouvernement. Pour d’autres, rien n’empêche le gouvernement de retenir des amendements. Si cette seconde thèse nous paraît la plus convaincante, le gouvernement Lecornu a prudemment suivi la première en reprenant presque intégralement sa copie initiale dans l’ordonnance qu’elle a préparée. Si celle-ci avait été prise, les débats parlementaires n’auraient servi à rien et la mise à l’écart du Parlement aurait été totale, malgré la tentative du premier ministre de rassurer les groupes politiques, en particulier le groupe socialiste. Finalement, en choisissant une telle ordonnance, le premier ministre se serait plus exposé au vote positif d’une motion de censure spontanée qu’en engageant la responsabilité de son gouvernement sur une version du texte qui tient compte d’une partie au moins des débats parlementaires.

Les conséquences du recours à l’article 49.3

Pour faire adopter le projet de loi de finances, Sébastien Lecornu a dû recourir au 49.3 à trois reprises : une première fois sur la première partie du texte, une deuxième fois sur la deuxième partie et une dernière fois en lecture définitive. Avec le rejet de la première motion de censure, l’adoption du texte est devenue certaine. Pourtant, les conséquences de chaque scrutin n’étaient pas les mêmes pour la loi de finances.

En effet, en cas de motion positive après recours au 49.3 sur la première partie ou la deuxième partie du projet, le texte aurait été considéré comme rejeté puis renvoyé au Sénat, c’est-à-dire que la procédure aurait pu se poursuivre. Comme le Parlement ne se serait alors pas définitivement « prononcé » au sens de l’article 47.3 de la Constitution, un nouveau gouvernement nommé par Emmanuel Macron aurait pu prendre une ordonnance financière.

Supposons maintenant qu’une motion de censure ait été votée positivement lors de la lecture définitive du texte à l’Assemblée, c’est-à-dire lors du troisième recours au 49.3. Le renversement du gouvernement aurait entraîné le rejet définitif du projet de loi de finances et le Parlement se serait alors définitivement prononcé, au sens du texte constitutionnel. Le gouvernement démissionnaire aurait alors continué à prélever les impôts existants et à dépenser dans le cadre des services votés sur le fondement de la loi de finances spéciale adoptée fin décembre. Mais, après sa nomination, un nouveau gouvernement n’aurait pas pu prendre une ordonnance, les conditions pour celles-ci n’étant pas réunies. Il aurait été contraint de présenter aux députés un nouveau projet de loi de finances et de relancer une nouvelle procédure budgétaire, avec des conséquences pénibles pour le pays.

Fin du marathon budgétaire

En réussissant son pari grâce au 49.3, Sébastien Lecornu a mis un terme au marathon budgétaire. Mais il a aussi évité une voie brutale qui l’aurait fortement exposé au risque de censure.

Il reste que la loi de finances pour 2026 ne contente personne et que les difficultés ne sont que repoussées. Il sera, en effet, difficile de faire adopter une loi de finances rectificative dans les mois qui viennent.

Par surcroît, le ministère de l’économie et des finances travaille déjà sur le projet de loi de finances 2027. Au mois de juin, les députés devront à nouveau débattre des orientations budgétaires du pays avant que le premier ministre ne revienne à l’automne devant les assemblées pour présenter le nouveau projet. Autant dire que le temps est encore long avant l’échéance de l’élection présidentielle de 2027.

Alexandre Guigue est membre de la Société française de finances publiques et l'Association française de droit constitutionnel qui sont des associations d'intérêt public à caractère purement universitaire et scientifique. Il a reçu des financements de l'Université Savoie Mont Blanc pour différents projets scientifiques dans le cadre de ses fonctions d'enseignant-chercheur.

Près de six sportifs sur dix déclarent avoir subi des violences dans leur club, en France. Psychologiques, physiques, sexuelles ou liées à la négligence, ces agressions restent encore largement invisibles, tant les victimes parlent peu. Une étude menée auprès de plus de 2 200 athlètes offre pour la première fois un portrait précis de ces violences, des profils concernés et des sports le plus à risque.

Le sport est volontiers présenté comme un lieu d’épanouissement, de dépassement de soi et d’apprentissage, de valeurs positives. Pourtant, derrière cette image se cache une réalité moins lumineuse. L’environnement sportif, qu’il soit amateur ou compétitif, peut aussi être le théâtre de violences multiples, de la part des entraîneurs, des bénévoles, des parents mais surtout des autres athlètes. Elles sont trop souvent banalisées ou ignorées. Or, la frontière entre exigences sportives et comportements abusifs reste floue pour beaucoup d’athlètes.

Une réalité massive et encore largement invisible

Notre recherche, menée en France en 2024 auprès de 2 250 athlètes âgés de 14 à 45 ans, apporte un éclairage inédit sur l’ampleur du phénomène dans les clubs sportifs français. Elle révèle que 59 % des participants déclarent avoir vécu au moins une forme de violence depuis leur arrivée dans leur club actuel. De manière plus précise, les violences psychologiques sont les plus fréquentes : insultes, humiliations, cris, menaces ou pression excessive sont rapportés par près de la moitié des sportifs (47 %). Elles sont suivies par la négligence (ne pas s’occuper d’un athlète blessé – 25 %), les violences physiques (coups, étranglements – 23 %) et les violences sexuelles (harcèlement, exhibitionnisme – 21 %). Ces chiffres, déjà considérables, sont probablement en deçà de la réalité, tant les victimes se montrent réticentes à témoigner.

Ces résultats rejoignent ceux d’études menées à l’étranger révélant que les violences psychologiques constituent la forme la plus répandue dans le contexte sportif. Elles apparaissent d’autant plus insidieuses qu’elles peuvent se confondre avec les normes véhiculées dans l’environnement sportif ou avec l’incontournable « force mentale » nécessaire à la performance sportive. On encourage ainsi les athlètes à « s’endurcir », à « accepter la douleur », à « se sacrifier ». Ces injonctions normalisées brouillent les repères et peuvent masquer des comportements abusifs.

L’enquête révèle également que les victimes subissent rarement une violence de manière isolée, mais plutôt une multitude de comportements abusifs qui s’entrecroisent ou se cumulent : 21 % des répondants déclarent avoir vécu à la fois des violences psychologiques et de la négligence, 15 % rapportent des violences psychologiques combinées à des violences physiques, 10 % rapportent à la fois des violences sexuelles et de la négligence et 9 % rapportent des violences psychologiques combinées à des violences sexuelles et de la négligence.

Les sports collectifs et les hommes sont les plus à risque

Les sports collectifs (football, rugby, handball, basket) et les sports de combat apparaissent comme les plus à risque, en particulier pour les violences physiques entre pratiquants, probablement en raison des contacts fréquents, luttes de territoire et dynamiques d’équipe.

Les pratiquants qui apparaissent comme les plus à risque sont les hommes de plus de 20 ans pratiquant un sport collectif, dont 57 % déclarent des violences physiques. À l’inverse, les sports de précision et artistiques, comme le tir à l’arc, la gymnastique rythmique, la danse ou la natation synchronisée, présentent des prévalences nettement plus faibles (7 %).

Plus le niveau augmente, plus la violence se banalise

Notre étude met également en évidence un lien net entre le niveau de pratique sportive et la probabilité d’être victime de violence. Les athlètes de niveau national ou international sont les plus exposés, en particulier aux violences psychologiques, sexuelles et à la négligence. Par exemple, les sportifs de haut niveau de moins de 35 ans rapportent 73 % de violences psychologiques.

Ces chiffres s’expliqueraient par la quête de résultat et d’excellence pouvant créer un climat propice aux excès : pression régulière, normalisation des douleurs physiques et difficultés psychologiques. L’idée que l’objectif de performance prime sur tout tend à justifier des comportements qui, hors du monde sportif, seraient considérés comme inacceptables.

Violences sexuelles : deux profils particulièrement à risque

Les violences sexuelles touchent un cinquième des répondants (21 %), avec deux profils particulièrement exposés.

D’une part, les jeunes adultes âgés de 20 à 34 ans et engagés dans une pratique au niveau départemental ou régional pour qui le taux grimpe à 28 %. Il est possible que la proximité d’âge avec l’encadrement et donc une plus grande familiarité dans les relations contribuent à cette vulnérabilité.

D’autre part, plus d’un tiers des athlètes de haut niveau (32 %), quel que soit leur genre, leur sport, etc., rapportent avoir vécu des violences sexuelles depuis leur arrivée dans leur club. À ce niveau très compétitif, les relations de pouvoir entre entraîneurs et sportifs sont souvent très asymétriques, ce qui peut faciliter l’abus.

Près de 94 % des jeunes athlètes de haut niveau ont subi des violences

Certains groupes cumulent plusieurs formes de violence. Le profil le plus exposé est celui des athlètes de haut niveau âgés de 20 à 24 ans et présents depuis plus de trois ans dans leur club. Seuls 6 % d’entre eux ne rapportent aucune violence, tandis que 14 % déclarent avoir subi les quatre formes de violence.

Un autre groupe très exposé est composé des sportifs régionaux de sports collectifs ayant une ancienneté supérieure à six ans au sein de leur club dont 7 % rapportent avoir vécu les quatre formes de violences.

À l’opposé, les pratiquants non compétitifs de plus de 35 ans engagés dans des sports artistiques ou de précision, comme le tir à l’arc, apparaissent comme les moins touchés (81 % ne rapportent aucune violence).

Pourquoi les victimes se taisent-elles ?

Un phénomène nous a particulièrement interpellés lors de l’étude : les athlètes ayant vécu des violences sont également ceux qui abandonnent le plus souvent le questionnaire au cours de sa passation avant de les avoir toutes déclarées. Ce constat laisse donc penser que ces chiffres de violence sont sous-estimés.

Il est possible que la simple évocation des violences subies déclenche des émotions difficiles à gérer, conduisant les participants à interrompre leurs réponses. Certains peuvent également hésiter à se confronter à leurs souvenirs ou à mettre des mots sur des expériences traumatiques, ce qui entraîne une forme d’évitement. Ce mécanisme de retrait révèle que les violences physiques, négligence et sexuelles, sont probablement sous-estimées dans les données finales, et plus largement dans la littérature actuelle.

Ce biais rappelle qu’un nombre non négligeable de victimes de violences en sport demeure invisible, tant dans les enquêtes que dans la société. Il met en lumière un défi majeur pour les travaux futurs : comment recueillir la parole de ces sportifs en souffrance sans les mettre en difficulté émotionnelle ?

Un enjeu majeur pour le sport français

Notre étude invite à réfléchir aux transformations nécessaires pour que les clubs sportifs, qu’ils soient de niveau compétitif ou non, deviennent des lieux exempts de toute violence : une meilleure formation des éducateurs et des entraîneurs ainsi qu’une plus grande sensibilisation des sportifs quant à ce qui constitue une violence ou non.

Le sport peut et doit rester un espace d’émancipation. Mais pour cela, il doit cesser d’être, pour trop d’athlètes, un espace où les violences – surtout les plus invisibles – sont encore trop souvent tues.

Grégoire Bosselut est membre de la Société Française de Psychologie du Sport (SFPS).

Elise Marsollier est vice présidente de la Société Française de Psychologie du Sport (SFPS), en charge des enjeux sociétaux.

Principe juridique de neutralité de l’État, la laïcité a initialement été pensée pour protéger la liberté de conscience. Elle est aujourd’hui fréquemment mobilisée d’une manière qui contredit sa vocation première. Cette transformation n’est ni anodine ni sans effets sociaux et politiques. Comment un outil destiné à garantir la coexistence des libertés est-il devenu un levier de normalisation, ciblant certaines populations plus que d’autres ?

Alors qu’elle devait servir à la promotion de valeurs universelles, la laïcité apparaît désormais largement comme une expression nostalgique d’une identité majoritaire. Depuis l’affaire des foulards à Creil (Oise) en 1989, de principe organisant la coexistence des libertés, elle est devenue une valeur censée incarner la civilisation française.

Ce changement, dont les causes sont multiples, a transformé un outil de paix civile en instrument de contrôle des conduites. En témoignent les votes de nombreuses loi restrictives. Parmi celles-ci, celle du 15 mars 2004 sur l’interdiction des signes religieux ostensibles à l’école, qui rompt avec la recommandation du Conseil d’État, lequel, saisi en 1989 par le ministre de l’éducation nationale, Lionel Jospin, conditionnait l’interdiction à un comportement perturbateur. Ou encore celle d’août 2021, qui met l’accent sur le soupçon de séparatisme d’une partie de la population désignée par sa foi religieuse, réelle ou supposée.

Cette évolution est congruente avec le fait qu’un parti d’extrême droite, qui se pose en héraut de la laïcité, et dont le programme repose sur la préférence nationale, occupe désormais une place majeure dans notre vie politique. Pour le Rassemblement national, les bienfaits de l’État-providence ne doivent être destinés qu’au « vrai peuple », le populisme procédant d’une révolte contre le partage des acquis sociaux durement obtenus sur le long terme avec de nouveaux venus, lesquels ne les mériteraient pas.

La tolérance : une vertu politique

Dans sa conception moderne, la tolérance est une vertu politique fondamentale : la divergence de la norme est possible au nom de la liberté. C’est ce que souligne l’article XI de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789) selon lequel « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ». Ce droit sera affirmé plus nettement encore dans la Déclaration universelle de 1948, son exercice n’étant soumis qu’aux limitations légales destinées à assurer la reconnaissance et le respect des droits et libertés d’autrui.

La tolérance n’exige évidemment pas que nous renoncions à nos désaccords, mais que nous considérions comme des égaux celles et ceux qui ont des convictions différentes des nôtres.

Dès lors, l’intolérance consiste à revendiquer une place spécifique pour mes propres valeurs ou pour mon mode de vie et, pour cette raison, à vouloir les protéger jusqu’à limiter, voire supprimer, d’autres valeurs que les miennes, ce qui revient à refuser à celles et ceux qui les défendent le statut de membre à part entière de la société. C’est ce dont rend compte l’ouvrage d’Olivier Esteves, Alice Picard et Julien Talpin, à propos des musulmans français diplômés, lesquels se trouvent contraints, faute de reconnaissance de leurs compétences, de quitter la France pour des pays plus ouverts à la diversité.

À l’inverse, la tolérance consistera à insister sur notre appartenance commune à un ensemble social et à reconnaître que les autres ont tout autant que moi le droit de contribuer à en définir les normes.

Laïcité et islam

La France est-elle aussi laïque qu’elle le prétend, s’interrogeait déjà le sociologue François Dubet en 1996, « en refusant aux musulmans les droits qu’elle accorde aux autres, en idéalisant son passé républicain, comme si celui-ci ne procédait pas d’une longue tradition chrétienne » ? Et il concluait par cette mise en garde : « La laïcité ne peut être vécue par les musulmans que sous une forme antireligieuse. »

Ce diagnostic semble confirmé par le rapport 2025 sur les discriminations fondées sur la religion, du défenseur des droits :

« La très grande majorité des réclamations reçues par le défenseur des droits en matière de discriminations fondées sur la religion concerne la religion musulmane et, en particulier, les femmes musulmanes portant un voile […] Cette surreprésentation traduit la spécificité française du débat sur la religion et la laïcité, qui se focalise sur l’islam et, plus encore, sur ses expressions vestimentaires féminines : voile et abaya à l’école, voile porté par les accompagnatrices scolaires, voile dans le sport, burkini dans les piscines, voire, plus récemment, voile porté par les mineures dans l’espace public. Ainsi, malgré des formulations générales, les lois encadrant le port de signes religieux ont entendu viser les femmes musulmanes. »

Le rapport précise que, parmi les personnes se déclarant de religion musulmane ou perçues comme telles, 20 % déclarent avoir été « parfois » discriminées en raison de leur religion au cours des cinq dernières années et 14 % avoir « souvent » été discriminées pour ce motif. Notons que, parmi les personnes se déclarant chrétiennes ou perçues comme telles, 3 % déclarent avoir été « parfois » discriminées en raison de leur religion et 1 % l’avoir souvent été.

État laïc ou société laïque ?

La tentation de faire de la France non pas un État laïc mais un pays, une société qui serait laïque par nature, c’est-à-dire où l’application de ses règles ne serait plus limitée aux agents des services publics, est surreprésentée dans les médias et sur la scène politique. Jean-Michel Blanquer, alors ministre de l’éducation nationale, par exemple, n’hésitait pas à déclarer que « le voile n’est pas souhaitable dans la société tout entière ». Gabriel Attal, ancien premier ministre, veut interdire le port du voile aux moins de 15 ans dans l’espace public et Laurent Wauquiez, chef du groupe Les Républicains à l’Assemblée nationale, a déposé en novembre 2025 une proposition de loi allant dans ce sens, en élargissant l’interdiction à toutes les mineures dans l’espace public.

Certains partisans d’une laïcité impliquant des restrictions étendues considèrent sans doute l’interdiction du foulard islamique comme une manière de lutter contre les croyances incompatibles avec la pensée libre et la citoyenneté éclairée. Au-delà du caractère vraisemblablement inconstitutionnel de la chose, il serait infiniment improbable qu’ils parviennent ainsi à atteindre les objectifs invoqués. On peut même craindre un effet contre-productif, en raison de la récupération de ces interdictions par l’islamisme radical, chez des adolescents en quête d’identité.

Désormais, l’invocation de la laïcité, si l’on en juge par sa fréquence, semblerait en mesure de répondre à tout type de mise en cause des principes républicains, qu’il s’agisse des tenues vestimentaires de nos élèves ou des attaques terroristes dont la France a été victime. Pourtant, de 1982 (attentat de la rue des Rosiers, à Paris) jusqu’en 2012 (assassinat de quatre Juifs, dont trois enfants, par Mohammed Merah à Toulouse, en Haute-Garonne), nul n’avait songé à invoquer solennellement la laïcité, alors que l’on ne cesse désormais de le faire depuis 2015 ? S’agit-il d’une négligence malheureuse, aujourd’hui réparée ? Ou, plus vraisemblablement, d’une instrumentalisation dont on voit bien le profit que l’on pense en retirer ?

Libre expression des différences

Il serait utile de rappeler l’esprit de la Déclaration universelle sur la laïcité au XXIᵉ siècle : la laïcité, qui n’est pas une spécificité française, est la condition de la libre expression des différences. Peut-être aurions-nous alors accès à l’essentiel : si rien ne nous contraint à renoncer à nos fidélités singulières, la laïcité nous invite à les suspendre. Ce qui fait communauté, c’est précisément la suspension, évidemment provisoire, du sentiment d’appartenance. C’est encore la supposition qu’il y a, en tout autre être humain, la capacité à éprouver le même sentiment que moi.

Alain Policar est l’auteur de Laïcité : le grand malentendu, Flammarion, octobre 2025.

Alain Policar ne travaille pas, ne conseille pas, ne possède pas de parts, ne reçoit pas de fonds d'une organisation qui pourrait tirer profit de cet article, et n'a déclaré aucune autre affiliation que son organisme de recherche.